PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-425
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2021
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2021-08-16-00007 - ARRÊTÉ 2021 □ N°058
Autorisant les travaux
d□abattages et de replantations d□arbres sur le domaine public
sis quai
Branly situés sur le site classé Champs de Mars dans le 7ème
arrondissement (1 page) Page 3
75-2021-08-16-00008 - ARRÊTÉ 2021 □ N°059
Autorisant les travaux
d□installation de trois équipements sportifs (agrès)
dans la continuité de
ceux déjà mis en place dans l□esplanade
sis 1 place André Honnorat
situés sur le site classé SC allées de l□avenue de l□Observatoire
dans le
6ème arrondissement (1 page) Page 5
75-2021-08-16-00009 - ARRÊTÉ 2021 □ N°060
Autorisant les travaux de
remplacement du système de ventilation avec création de garde-corps et
d□une clôture
sis 106 route de la Pyramide situés sur le site classé du Bois
de Vincennes dans le 12ème arrondissement (1 page) Page 7
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2021-08-20-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« INSTITUT
BAULIEU » (2 pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-08-19-00001 - Arrêté n° 2021-00846 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le samedi 21 août
2021 (7 pages) Page 12
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-08-19-00002 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1212 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 20
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2021-08-16-00007
ARRÊTÉ 2021 □ N°058
Autorisant les travaux d□abattages et de
replantations d□arbres sur le domaine public
sis quai Branly situés sur le site classé Champs de
Mars dans le 7ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-08-16-00007 - ARRÊTÉ 2021 □ N°058
Autorisant les travaux d□abattages et de replantations d□arbres sur le domaine public
sis quai Branly situés sur le site classé Champs de Mars dans le 7ème arrondissement3

Service métropolitain de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2021 – N°058

Autorisant les travaux d'abattages et de replantati ons d'arbres sur le domaine public
sis quai Branly situés sur le site classé Champs de Mars dans le 7ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef du pôle Paris du service métropolit ain de
l'architecture et du patrimoine en matière d'espa ces protégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 19/07/2021;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 26/07/2021 et portant
sur la dp n°07510721v0297.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de
l'urbanisme, concernant les travaux d'abattages et de replantations d'arbres sur le domaine public sis
quai Branly situés sur le site classé Champs de Mar s dans le 7 ème arrondissement de Paris, est
accordée.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de -
France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île de Fr ance,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera noti fiée au Maire de Paris.

Fait à Paris, le 16 août 2021
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef du pôle Paris du service métropolitain
de l'architecture et du patrimoine
Frédéric MASVIEL

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-08-16-00007 - ARRÊTÉ 2021 □ N°058
Autorisant les travaux d□abattages et de replantations d□arbres sur le domaine public
sis quai Branly situés sur le site classé Champs de Mars dans le 7ème arrondissement4
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2021-08-16-00008
ARRÊTÉ 2021 □ N°059
Autorisant les travaux d□installation de trois
équipements sportifs (agrès)
dans la continuité de ceux déjà mis en place
dans l□esplanade
sis 1 place André Honnorat situés sur le site
classé SC allées de l□avenue de l□Observatoire
dans le 6ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-08-16-00008 - ARRÊTÉ 2021 □ N°059
Autorisant les travaux d□installation de trois équipements sportifs (agrès)
dans la continuité de ceux déjà mis en place dans l□esplanade
sis 1 place André Honnorat situés sur le site classé SC allées de l□avenue de l□Observatoire
dans le 6ème arrondissement5

Service métropolitain de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2021 – N°059

Autorisant les travaux d'installation de trois équi pements sportifs (agrès)
dans la continuité de ceux déjà mis en place dans l 'esplanade
sis 1 place André Honnorat situés sur le site class é SC allées de l'avenue de l'Observatoire
dans le 6ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef du pôle Paris du service métropolit ain de
l'architecture et du patrimoine en matière d'espa ces protégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 01/07/2021;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 30/07/2021 et portant
sur la dp n°07510621v0223.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de
l'urbanisme, concernant les travaux d'installation de trois équipements sportifs (agrès) dans la
continuité de ceux déjà mis en place dans l'esplana de sis 1 place André Honnorat situés sur le site
classé SC allées de l'avenue de l'Observatoire dans le 6ème arrondissement de Paris, est accordée.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de -
France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île de Fr ance,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera noti fiée au Maire de Paris.

Fait à Paris, le 16 août 2021
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef du pôle Paris du service métropolitain
de l'architecture et du patrimoine
Frédéric MASVIEL

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-08-16-00008 - ARRÊTÉ 2021 □ N°059
Autorisant les travaux d□installation de trois équipements sportifs (agrès)
dans la continuité de ceux déjà mis en place dans l□esplanade
sis 1 place André Honnorat situés sur le site classé SC allées de l□avenue de l□Observatoire
dans le 6ème arrondissement6
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2021-08-16-00009
ARRÊTÉ 2021 □ N°060
Autorisant les travaux de remplacement du
système de ventilation avec création de
garde-corps et d□une clôture
sis 106 route de la Pyramide situés sur le site
classé du Bois de Vincennes dans le 12ème
arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-08-16-00009 - ARRÊTÉ 2021 □ N°060
Autorisant les travaux de remplacement du système de ventilation avec création de garde-corps et d□une clôture
sis 106 route de la Pyramide situés sur le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement7
Service métropolitain de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2021 – N°060

Autorisant les travaux de remplacement du système d e ventilation avec création de garde-corps et d'une clôture
sis 106 route de la Pyramide situés sur le site cla ssé du Bois de Vincennes dans le 12 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef du pôle Paris du service métropolit ain de
l'architecture et du patrimoine en matière d'espa ces protégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 23/06/2021;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 19/07/2021 et portant
sur la dp n°07511221v0254.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme, concern ant
les travaux de remplacement du système de ventilati on avec création de garde-corps et d'une clôture si s 106 route de la
Pyramide situés sur le site classé du Bois de Vince nnes dans le 12 ème arrondissement de Paris, est accordée.
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté 2021 - N°054
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent arrêté q ui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de région d'Île-de-France, préfecture de P aris, accessible sur le
site internet de la préfecture de la région d'Île d e France, préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie
sera notifiée au Maire de Paris.



Fait à Paris, le 16 août 2021
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef du pôle Paris du service métropolitain
de l'architecture et du patrimoine
Frédéric MASVIEL



Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif compétent, d'un
recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un
recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit, alors, êt re introduit dans les 2
mois suivant la réponse (l'absence de réponse au te rme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-08-16-00009 - ARRÊTÉ 2021 □ N°060
Autorisant les travaux de remplacement du système de ventilation avec création de garde-corps et d□une clôture
sis 106 route de la Pyramide situés sur le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement8
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-08-20-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
« INSTITUT BAULIEU »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-20-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« INSTITUT BAULIEU »9
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« INSTITUT BAULIEU »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Madame Simone HARARI BAULIEU, Fondatrice et Vice-Présidente du Fonds
de dotation « INSTITUT BAULIEU », reçue le 15 avril 2021 et complétée le 30 juillet 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « INSTITUT BAULIEU » est conforme
aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « INSTITUT BAULIEU » est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 30 juillet 2021 jusqu'au 30 juillet 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir la recherche scientifique relative au
vieillissement et à la longévité.
FD691Tél : 01 82 52 43 77Mél : pref-associations@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-20-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« INSTITUT BAULIEU »10
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté
du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 20 août 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-20-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« INSTITUT BAULIEU »11
Préfecture de Police
75-2021-08-19-00001
Arrêté n° 2021-00846 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester le samedi 21 août 2021
Préfecture de Police - 75-2021-08-19-00001 - Arrêté n° 2021-00846 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le samedi 21 août 2021 12



CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2021-00846
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à
manifester le samedi 21 août 2021



Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police a
la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en
application de l'article R. 644-4 du même code, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l 'amende prévue pour les
contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5
du code de procédure pénale ;
Considérant les déclarations déposées à Paris pour le samedi 21 août 2021
prochain ; que, dans le contexte social et revendicatif actu el, il existe des risques
sérieux pour que des éléments déterminés, radicaux et à haute potentialité violente
répondent à ces appels et se constituent en cortège s sauvages, avec pour objectifs, Préfecture de Police - 75-2021-08-19-00001 - Arrêté n° 2021-00846 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le samedi 21 août 2021 13
outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs , notamment la Présidence de la
République, le ministère de l'Intérieur, l'Assemblé e nationale ou le Sénat, de s'en
prendre aux forces de l'ordre et de commettre des d égradations de mobilier urbain,
de véhicules et de commerces, notamment de luxe ou symbolisant le capitalisme,
dans différents quartiers de la capitale ;
Considérant que ces cortèges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux
nombreux commerçants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront
ouvertes et subissent encore les conséquences écono miques de la crise sanitaire ;
Considérant par ailleurs que l'organisation de rass emblements revendicatifs à
proximité de certains groupes de presse est suscept ible d'entraîner des risques de
troubles à l'ordre public dans la mesure où des jou rnalistes réalisant des reportages
ou dans l'exercice de leur métier ont été récemment pris à partie par des
manifestants rassemblés autour du même mot d'ordre ; que ces faits constituent, en
sus, une remise en cause de la liberté d'informatio n et celle de la presse ;
Considérant que le samedi 24 juillet 2021, dans le cadre de manifestations contre la
mise en place du passe sanitaire, des comportements violents ont été constatés
avenue des Champs Elysées, à proximité de l'Arc de Triomphe à l'encontre des forces
de l'ordre obligeant à la fermeture de la circulati on et à l'usage de gaz lacrymogène
ainsi qu'à l'usage d'un canon à eau pour repousser les manifestants ; que 25 individus
ont fait l'objet d'interpellations ;
Considérant en outre que le samedi 31 juillet 2021, des violences à l'encontre des
forces de l'ordre et de journalistes ont été consta tées à l'occasion de manifestations
contre le passe sanitaire ; qu'à cette occasion 56 policiers ont été blessés et 26
personnes ont été interpellées ;
Considérant que, compte tenu du caractère récurrent de ces agissements depuis le
début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et compte tenu des désagréments qu'un rassemblement peut entraîner
à l'égard des usagers dans ce secteur de la capital e, à la fois attractif et symbolique
pour ce mouvement, des mesures de restriction ont é té prises dans ce périmètre
depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le même niveau
élevé de dégradation et de violence, alors que des incidents se sont produits dans
d'autres lieux de la capitale ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la Présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent pas dès lors des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant enfin que, le samedi 21 août 2021, les services de police et de
gendarmerie seront particulièrement mobilisés par d 'autres missions dans la capitale
et sa proche banlieue, dans un contexte de menace t erroriste particulièrement aigue
qui sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la
protection des personnes et des biens contre les ri sques d'attentat, dans le cadre du
plan VIGIPIRATE, porté au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » sur
l'ensemble du territoire national par le Premier mi nistre le 5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce Préfecture de Police - 75-2021-08-19-00001 - Arrêté n° 2021-00846 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le samedi 21 août 2021 14
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions à
la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à par tir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
et symboliques que sont notamment la présidence de la République, le ministère de
l'Intérieur, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Co nseil constitutionnel, la cathédrale
Notre-Dame de Paris, la préfecture de police, les l ieux de commerce de l'avenue des
Champs-Elysées et le siège de BFM-TV ;



ARRETE :



TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES », OU
OPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19 ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE AINSI QUE
LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes
se revendiquant du mouvement « des gilets jaunes » ou opposées à la vaccination
contre la Covid-19 et/ou contre l'obligation du pas se sanitaire dans certains lieux, ainsi
que le port et le transport d'armes par nature et d e tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont interdits à Paris le
samedi 21 août 2021 :

1° De la place de la Porte Maillot jusqu'au Jardin du Carrousel, comprenant l'avenue
de la Grande Armée, l'avenue des Champs-Elysées, la place de la Concorde, le jardin
des Tuileries, les grands magasins, la gare Saint-L azare ainsi que dans un périmètre
comprenant la Présidence de la République, le minis tère de l'Intérieur, l'Assemblée
nationale, le Premier ministère, le Champs de Mars, le Trocadéro et délimité par les
voies suivantes qui y sont incluses :

- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pereire ;
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes ;
- avenue de Wagram ;
- avenue de Villiers;
- place Prosper Goubaux ;
- rue de Constantinople ;
- place de l'Europe ;
- rue de Londres ;
- place d'Estienne d'Orves ;
- rue de Châteaudun ; Préfecture de Police - 75-2021-08-19-00001 - Arrêté n° 2021-00846 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le samedi 21 août 2021 15
- rue du Faubourg Montmartre ;
- rue Drouot ;
- rue de Richelieu ;
- rue des Petits Champs ;
- rue Vivienne ;
- rue de Beaujolais ;
- rue de Valois ;
- rue Saint-Honoré ;
- place du Palais Royal exclue ;
- place Colette ;
- rue de Rohan ;
- place du Carrousel exclue ;
- pont du Carrousel ;
- quai Voltaire ;
- rue des Saints-Pères ;
- rue de Sèvres ;
- rue de Babylone ;
- boulevard des Invalides ;
- avenue de Tourville exclue ;
- place Vauban exclue ;
- avenue de Tourville exclue ;
- place de l'École Militaire ;
- avenue de la Motte-Piquet ;
- place Joffre ;
- avenue de Suffren ;
- quai Branly ;
- pont d'Iéna ;
- avenue de New-York ;
- avenue du Président Kennedy ;
- rue de l'Alboni ;
- place du Costa Rica ;
- rue Vineuse ;
- rue Scheffer ;
- rue du Pasteur Marc Boegner ;
- rue des Sablons ;
- place de Mexico ;
- rue de Longchamp ;
- rue de Magdebourg ;
- avenue Albert de Mun ;
- avenue de New-York ;
- pont d'Iéna ; Préfecture de Police - 75-2021-08-19-00001 - Arrêté n° 2021-00846 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le samedi 21 août 2021 16
- quai Branly ;
- place de la Résistance ;
- quai d'Orsay ;
- pont de la Concorde ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ;
- pont Alexandre III ;
- pont des Invalides ;
- cours Albert 1 er ;
- place de l'Alma exclue ;
- avenue du Président Wilson ;
- avenue Marceau ;
- rue Georges Bizet ;
- place de l'Amiral de Grasse ;
- place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Bugeaud ;
- place du Paraguay ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- boulevard de l'Amiral Bruix.

2° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre Dame de Paris et la préfecture de
police délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :

- boulevard du Palais ;
- quai de la Corse ;
- quai aux Fleurs ;
- quai de l'Archevêché ;
- pont de l'Archevêché ;
- quai de la Tournelle ;
- quai de Montebello ;
- petit pont - Cardinal Lustiger ;
- quai du Marché Neuf ;
- boulevard du Palais .

3° Dans le secteur comprenant le Sénat délimité par les voies suivantes qui y sont
incluses :

- rue Auguste Comte ;
- rue d'Assas ; Préfecture de Police - 75-2021-08-19-00001 - Arrêté n° 2021-00846 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le samedi 21 août 2021 17
- rue Guynemer ;
- rue de Vaugirard ;
- rue Bonaparte ;
- rue Saint-Sulpice ;
- rue de Condé ;
- carrefour de l'Odéon ;
- rue Monsieur le Prince ;
- rue Dupuytren ;
- rue de l'Ecole de Médecine ;
- boulevard Saint-Michel exclu ;
- place Edmond Rostand exclue ;
- boulevard Saint-Michel exclu.

4° Dans le secteur comprenant le siège de BF M TV délimité par les voies suivantes qui
y sont incluses :

- boulevard du Général Martial Valin ;
- avenue de la Porte de Sèvres ;
- boulevard périphérique ;
- rue René Ravaud.




TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES », OU OPPOSES A LA VACCINATION
CONTRE LA COVID -19 ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE


Article 2 - Sont interdits à Paris le samedi 21 août 2021 au x abords et au sein des
cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant « des gilets jaunes » ou opposés
à la vaccination contre la Covid-19 et/ou contre l' obligation du passe sanitaire dans
certains lieux, le port et le transport par des par ticuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le
pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.



Préfecture de Police - 75-2021-08-19-00001 - Arrêté n° 2021-00846 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le samedi 21 août 2021 18


TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à
prendre des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en
fonction de l'évolution de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.


Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police et communiqué
au procureur de la République de Paris.


Fait à Paris, le 19 août 2021
Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE



Préfecture de Police - 75-2021-08-19-00001 - Arrêté n° 2021-00846 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le samedi 21 août 2021 19
Préfecture de Police
75-2021-08-19-00002
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1212 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-08-19-00002 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1212 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 20
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1212
du 19 août 2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-47 et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2019-1621 du 4 décembre 2019 modifié , portant
renouvellement d'habilitation n° 19-75-0317 dans le domaine funéraire, pour
une durée de six ans, de l'établissement «OMEGA SER VICII FUNERARE» situé Le
Muni ci pe d'Oradea, T. Vl adi m i rescu nr. 17 ap. 9, Bi hor (ROU MAN IE) ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 16 aout 2021 par M. Marius-
Paul POP, gérant de l'établissement susmentionné, s uite à l'ajout d'un nouveau véhicule
funéraire à son parc automobile ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;



A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement OMEGA SERVICII FUNERARE
Le Municipe d'Oradea T. Vladimirescu Nr.17 , Ap.9 Bi hor (ROUMANIE)
Exploité par M. Marius-paul POP est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :

Préfecture de Police - 75-2021-08-19-00002 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1212 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 21
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



1° Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés
n° B-103-ZPV, n° B-89-EY, n° B-105-UYX et B-109-HVU ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.


Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitai res,
Environnementales et de Sécurité

Signé

Laure nce GIREL








Préfecture de Police - 75-2021-08-19-00002 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1212 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 22