HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2026-174
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture d'Yssingeaux
43-2026-07-17-00003 - Arrêté préfectoral N°
B2026-253 en date du
17/07/2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'entreprise de pompes funèbres SAS Pompes funèbres
GROUSSON - Montfaucon-en-Velay (2 pages) Page 3
43-2026-07-17-00004 - Arrêté préfectoral N°
B2026-254 en date du
17/07/2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'entreprise de pompes funèbres SAS Pompes funèbres
GROUSSON - Dunières (2 pages) Page 6
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-17-00003
Arrêté préfectoral N°
B2026-253 en date du 17/07/2026 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'entreprise de pompes funèbres
SAS Pompes funèbres GROUSSON -
Montfaucon-en-Velay
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-17-00003 - Arrêté préfectoral N°
B2026-253 en date du 17/07/2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise de pompes
funèbres SAS Pompes funèbres GROUSSON - Montfaucon-en-Velay
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PRET LOIRE Sous-préfectureLib d'YssingeauxEqulitélraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Ne B2026-253 EN DATE DU | 7 JUIL, 2026PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRELe préfet de la Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants, R.2223-56 à R.2223-65 ;VU la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par M. EricGROUSSON, président de la SAS Pompes funèbres Grousson dont le siège social est situé 14 avenue du19 mars 1962 - 43290 Montfaucon-en-Velay ;VU l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination 2025-29 en date du 16 juin 2025 portant délégation designature à M. Alban-Barry BENAMRAN, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux ;CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;SUR proposition de M. le sous-préfet d'Yssingeaux ;
ARRÊTEARTICLE 1%L'entreprise de pompes funèbres SAS Pompes funèbres Grousson sise 14 avenue du 19 mars 1962 -43290 Montfaucon-en-Velay, présidée par M, Eric GROUSSON, est habilitée pour exercer, sur l'ensembledu territoire national, les activités funéraires suivantes :- transport de corps avant mise en bière ;- transport de corps après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- soins de conservation (définis à l'article L.2223-19-1), prestation sous-traitée à un opérateur habilité ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;- gestion et utilisation des chambres funéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.ARTICLE 2 :Le numéro de I'habilitation est 26-43-0039.ARTICLE 3 :La durée de la présente habilitation est fixée a cing ans, soit jusqu'au 15 juillet 2031.
22 Rue Alsace Lorraine43200 YSSINGEAUXTél. 04 71 65 78 83Tél. 04 71 65 78 84Mél. pref-funeraire@haute-loire.gouv.frPéle territoires 1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-17-00003 - Arrêté préfectoral N°
B2026-253 en date du 17/07/2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise de pompes
funèbres SAS Pompes funèbres GROUSSON - Montfaucon-en-Velay
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ARTICLE4 :Le sous-préfet d'Yssingeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Haute-Loire.
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet de l'arrondissementd'Yssingeauxa
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Alban-Barry BENAMRAN
Monsieur Eric GROUSSON14 avenue du 19 mars 196243290 Montfaucon-en-Velay
rs:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R,421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site Internet www.telerecours. fr
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B2026-253 en date du 17/07/2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise de pompes
funèbres SAS Pompes funèbres GROUSSON - Montfaucon-en-Velay
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43-2026-07-17-00004
Arrêté préfectoral N°
B2026-254 en date du 17/07/2026 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'entreprise de pompes funèbres
SAS Pompes funèbres GROUSSON - Dunières
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-17-00004 - Arrêté préfectoral N°
B2026-254 en date du 17/07/2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise de pompes
funèbres SAS Pompes funèbres GROUSSON - Dunières
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Aer Have Sous-préfecture
- t e
it d'YssingeauxALLFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N£ B2026-254 EN DATE DU 17 JUIL. L026PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRELe préfet de la Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants, R.2223-56 à R.2223-65 ;VU la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par M. EricGROUSSON, président de la SAS Pompes funèbres Grousson dont le siège social est situé 14 avenue du19 mars 1962 - 43290 Montfaucon-en-Velay ;VU l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination 2025-29 en date du 16 juin 2025 portant délégation designature à M. Alban-Barry BENAMRAN, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux ;CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;SUR proposition de M. le sous-préfet d'Yssingeaux ;
ARRETEARTICLE 1"L'établissement secondaire de pompes funèbres de la SAS Pompes funèbres Grousson situé 10 rue du 11novembre 43220 Dunières, présidé par M. Eric GROUSSON, est habilité pour exercer, sur l'ensemble duterritoire national, les activités funéraires suivantes :- transport de corps avant mise en bière ;- transport de corps après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- soins de conservation (définis à l'article L.2223-19-1), prestation sous-traitée à un opérateur habilité ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.ARTICLE2 :Le numéro de l'habilitation est 26-43-0091.ARTICLE 3 :La durée de la présente habilitation est fixée à cing ans, soit jusqu'au 15juillet 2031.
22 Rue Alsace Lorraine43200 YSSINGEAUXTél. 04 71 65 78 83Tél. 04 71 65 78 84Mél, pref-funeraire@haute-loire.gouv.fr 4/2Pôle territoires
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-17-00004 - Arrêté préfectoral N°
B2026-254 en date du 17/07/2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise de pompes
funèbres SAS Pompes funèbres GROUSSON - Dunières
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ARTICLE 4 :Le sous-préfet d'Yssingeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Haute-Loire.
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet de l'arrondissementd'Yssingeaux
serre
Alban-Barry BENAMRAN
Copie adressée à :Monsieur Eric GROUSSON10 Rue du 11 novembre43220 DUNIERES
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-17-00004 - Arrêté préfectoral N°
B2026-254 en date du 17/07/2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise de pompes
funèbres SAS Pompes funèbres GROUSSON - Dunières
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