| Nom | recueil n° 87-2026-134 du 20 juillet 2026 |
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| Administration | Préfecture de la Haute-Vienne |
| Date | 20 juillet 2026 |
| URL | https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/51083/428562/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2026-134%20du%2020%20juillet%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 20 juillet 2026 à 11:15:52 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 20 juillet 2026 à 11:23:56 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-134
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District de
Limoges ( RN 520 et 141)
87-2026-07-17-00003 - Arrete 2026-N21-lim-87075-010 raa (3 pages) Page 3
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Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2026-07-17-00003
Arrete 2026-N21-lim-87075-010 raa
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-07-17-00003 - Arrete 2026-N21-lim-87075-010 raa 3
E =MINISTÈRECHARGÉDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
C pave— BCS Certification
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
Arrêté temporaire n°2026-N21-LIM-87075-010 du 17/07/2026
relatif à la réglementation de la circulation sur la route nationale 21,
pour réaliser des travaux de maintenance d'un panneau de signalisation de radar,
hors agglomération de la commune de Isle (87170)
Le préfet de la Haute-vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le d écret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006
portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu la note des jours hors chantier en date du 29 janvier 2026 ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Maurice BARATE, préfet de la
Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant M. Philippe
FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur
interdépartemental des routes Centre–Ouest à compter du 1er
décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral de Monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne en date du 23
décembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur interdépartemental
des routes Centre-Ouest ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info
Mél : District-Limoges.Dirco@developpement-
durable.gouv.fr 1/3
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-07-17-00003 - Arrete 2026-N21-lim-87075-010 raa 4
ISO45001(@vave~ BCS Certification
Vu l'arrêté 2026-87-01 du 02 avril 2026 du Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest
donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande d'arrêté de circulation formulée par la société INEO INFRACOM en date du 26 juin
2026 ;
Considérant que pour permettre d'assurer la sécurité des personnels de l'entreprise intervenant
en limite du domaine public routier ainsi que celle des usagers, pendant des travaux de
maintenance d'un panneau de signalisation,
sur proposition de Monsieur le responsable du pôle administratif du district de Limoges de la
Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest,
A R R Ê T E
Article 1 :
A l'occasion de travaux de maintenance d'un panneau de signalisation de radar en bordure du
domaine public de la route nationale 21, hors agglomération de la commune de Isle (87170), il y a
lieu d'instaurer une réglementation particulière de la circulation le lundi 20 juillet 2026 , du PR
4+380 au PR 4+350, dans le sens de circulation Aixe-sur-Vienne – Limoges.
Article 2 :
Ainsi, pendant la période de travaux, la circulation sera réglée par un alternat entre ces deux PR et
la vitesse sera temporairement limitée à 30 km/h sur la route nationale 21 , dans les deux sens de
circulation, avec une interdiction de dépassement et de stationnement.
Article 3 :
Les panneaux de la signalisation temporaire seront conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8ème partie - signalisation temporaire du 31
juillet 2002 modifié. Elle sera mise en place et entretenue par les soins de la société INEO
INFRACOM, en charge des travaux.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être
adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges – 1 , Cours Vergniaud - 87 000
Limoges, soit par voie dématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le lien http://www.telerecours.fr.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
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Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-
Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 5 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO,
affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée :
– au secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne,
– au Commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Haute-Vienne
– au directeur départemental de la sécurité publique,
– au district de Limoges,
– à M. le maire de la commune de Isle,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
– M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne,
– M. le directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Haute-Vienne,
– M. le directeur départemental du SAMU 87,
– M. le président de la fédération des transporteurs routiers de la Haute-Vienne,
– SE / BIESR de la DIRCO,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP.
Fait à LIMOGES,
Pour le Préfet de la Haute-Vienne et par déléga-
tion,
Pour le directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest et par subdélégation,
Le Chef du district de Limoges,
par intérim,
Signé Franck MALAURIE.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
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