PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-008-2024-08
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2024
Sommaire
Ministère de la Justice / Cabinet de direction
IDF-2024-08-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature
du Directeur interrégional
de la protection judiciaire de la
jeunesse
Île-de-France et Outre-Mer (28 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction
des affaires juridiques
IDF-2024-08-06-00009 - Arrêté du 6 août 2024 portant délégation
de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris (23 pages) Page 32
2
Ministère de la Justice
IDF-2024-08-06-00001
Arrêté portant subdélégation de la signature du
Directeur interrégional
de la protection judiciaire de la jeunesse
Île-de-France et Outre-Mer
Ministère de la Justice - IDF-2024-08-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional
de la protection judiciaire de la jeunesse
Île-de-France et Outre-Mer3
Ex = — À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE
LA JUSTICE
1



DIRECTION
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
DIRECTION INTERREGIONALE
ÎLE DE FRANCE - OUTRE-MER
ARRETE
Portant Subdélégation De La Signature Du Directeur Interrégional
De La Protection Judiciaire De La Jeunesse
Île-De-France Et Outre-Mer
VU le décret n°66-614 du 10 août 1966 modifié relat if à l'organisation des services de l'Etat dans
la région parisienne ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 5 novembre 2020 du garde des sceaux, ministre de la justice, portant nomination
de monsieur Hervé DUPLENNE en qualité de directeur interrégional de la protection judiciaire
de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer, à compte r du 1 er janvier 2021 ;
VU l'arrêté IDF-2020-11-27-003 portant délégation d e signature à monsieur Hervé DUPLENNE
en qualité de directeur interrégional de la protect ion judiciaire de la jeunesse Île-de-France –
Outre-mer, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Arrête
Article 1er
Dans le cadre de la délégation de signature institu ée par l'arrêté IDF-2020-11-27-003 susvisé, et
en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLENNE, subdélégation de
signature est donnée à :

Ministère de la Justice - IDF-2024-08-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional
de la protection judiciaire de la jeunesse
Île-de-France et Outre-Mer4
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DEPARTEMENT FONCTION NOM
75 Directrice interrégionale adjointe Mme Séverine DEVAUX
75 Secrétaire général
75 Directeur des Ressources Humaines M. Frédéric BE RARD
75 Directrice de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières Mme Laure PAVY
75 Directrice de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières Adjointe Mme Déborah ADAM
75 Responsable Unité Exécution Budgétaire
de la Direction de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières Mme Pascale LEPROVOST
A l'effet de signer, à compter du 6 août 2024, au n om du Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris toutes décisions mentionnées à l'ar ticle 1 de l'arrêté IDF-2020-11-27-003 susvisé .
Article 2
Dans le cadre de la délégation de signature institu ée par l'arrêté IDF-2020-11-27-003, et en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLEN NE, subdélégation de signature est
donnée à :
DEPARTEMENT FONCTION NOM
75 Directrice interrégionale adjointe Mme SEVERINE DEVAUX
75 Secrétaire général
75 Directeur des ressources humaines M. FREDERIC BE RARD
75 Directrice de l'évaluation et de la
programmation des affaire financières et
immobilières Mme LAURE PAVY
75 Directrice de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières Adjointe Mme Déborah ADAM
Ainsi qu'aux personnes indiquées dans la liste nomi native en annexe 1. Ministère de la Justice - IDF-2024-08-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional
de la protection judiciaire de la jeunesse
Île-de-France et Outre-Mer5
3
A l'effet de signer, à compter du 6 août 2024, au n om du préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris toutes décisions mentionnées à l'ar ticle 2 de l'arrêté IDF-2020-11-27-003 susvisé .

Article 2 Bis
Il est donné délégation de signature :
Aux directeurs des services, Responsable de l'appui au pilotage territorial, adjoints
administratifs et secrétaires administratifs, dont la liste figure en annexe 2, pour constater le
service fait dans le progiciel Chorus Formulaires.
Article 3
Dans le cadre de la délégation de signature institu ée par l'arrêté IDF-2020-11-27-003, et en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLEN NE, subdélégation de signature est
donnée à :
Département Fonction Nom
75 Directrice interrégionale adjointe Mme Severine DEVAUX
75 Secrétaire général
75 Directrice de l'évaluation et de la
programmation des affaire financières et
immobilières Mme Laure PAVY
75 Directrice de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières Adjointe Mme Déborah ADAM
75 Responsable de l'unité immobilier de la
direction de l'évaluation et de la
programmation des affaire financières et
immobilières
A l'effet de signer, à compter 6 août 2024, au nom du préfet de la région d'Île-de-France, Préfet
de Paris toutes décisions mentionnées à l'article 3 de l'arrêté IDF-2020-11-27-003 susvisé.



Ministère de la Justice - IDF-2024-08-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional
de la protection judiciaire de la jeunesse
Île-de-France et Outre-Mer6
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Article 4
Dans le cadre de la délégation de signature institu ée par l'arrêté IDF-2020-11-27-003, et en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLEN NE, subdélégation de signature est
donnée à :
Département Fonction Nom
75 Directrice interrégionale adjointe Mme Severine DEVAUX
75 Secrétaire général
75 Directrice de l'évaluation et de la
programmation des affaire financières et
immobilières Mme Laure PAVY
75 Directrice de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières Adjointe Mme Déborah ADAM
75 Directeur des ressources humaines M. Frederic BE RARD
75 Responsable de l'unité commande
publique de la direction de l'évaluation et
de la programmation des affaire
financières et immobilières M. Maxime BRUN
A l'effet de signer, à compter du 6 août 2024, au n om du préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris toutes décisions mentionnées à l'ar ticle 4 de l'arrêté IDF-2020-11-27-003 susvisé.
Article 5
Dans le cadre de la délégation de signature institu ée par l'arrêté IDF-2020-11-27-003, et en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLEN NE, subdélégation de signature est
donnée à :
Département Fonction Nom
75 Directrice Interrégionale Adjointe Mme Severine DEVAUX
75 Secrétaire Général
A l'effet de signer, à compter du 6 août 2024, au n om du préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris toutes décisions mentionnées à l'ar ticle 5 de l'arrêté IDF-2020-11-27-003 susvisé.

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de la protection judiciaire de la jeunesse
Île-de-France et Outre-Mer7
5
Article 6
Une ampliation de cet arrêté est adressée au Préfet de la Région d'Île-de-France, Préfet de Paris
– direction des services administratifs du secrétar iat général pour les affaires régionales.
Article 7
Est abrogé, à compter du 6 août 2024, l'arrêté IDF- 014-2024-07du 5 juillet 2024 portant
délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-
de-France et Outre-mer.
Article 8
Le directeur interrégional de la protection judicia ire de la jeunesse Île-de-France et Outre-mer
et les personnes mentionnées aux articles de ce pré sent arrêté sont chargés, à compter du
6 août 2024, chacun en ce qui le concerne, de l'exé cution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Île-de-France.
Fait à Paris, le 6 août 2024 ,
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et par délégation,
Le directeur interrégional de la protection judicia ire de la jeunesse Île-de-France et Outre-mer.

Signé
Hervé DUPLENNE



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de la protection judiciaire de la jeunesse
Île-de-France et Outre-Mer8
6
ANNEXE 1 : Liste nominative relative à l'article 2 de présent arrêté
Direction Structure
d'affectation Unité éducative Emploi Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 75 DTPJJ 75 DTPJJ 75 Directrice territoriale KIEFFER M EIGNAN Anne
DTPJJ 75 DTPJJ 75 Directrice territoriale
adjointe GIL Nathalie
DTPJJ 75 DTPJJ 75 Responsable de l'appui au
pilotage territorial
DTPJJ 75 DTPJJ 75 Responsable des politiques
institutionnelles RUELLAND Richard
DTPJJ 75 DTPJJ 75 Responsable des politiques
institutionnelles COUEDOR ANNE
EPE Paris EPE Paris Directeur TAIL Djamila
EPE Paris EPE Paris RUE MESTACK GUILLAU
ME
STEMO EST
PARISIEN UEMO GOUBET Directrice MORDELET Oriane
STEMO EST
PARISIEN UEMO GOUBET Responsable d'unité
éducative GODECHOT Elodie
STEMO EST
PARISIEN UEMO CHEMIN
VERT Responsable d'unité
éducative PISANIAS Mireille
STEMO PARIS
MNA STEMO PARIS
MNA Directrice BERENGER Emma
STEMO PARIS
MNA UEMO PARIS
MNA Responsable d'unité
éducative SAOULI Tifany
STEMO PARIS
MNA UEMO PARIS
MNA Responsable d'unité
éducative DESSEN Laetitia
STEMO PARIS
CENTRE STEMO PARIS
CENTRE Directrice
STEMO PARIS
CENTRE UEAT PARIS Responsable d'unité
éducative ETANCELIN Kevin
STEMO PARIS
CENTRE UEMO
LAFAYETTE -
APPROCHE
SYSTEMIQUE Responsable d'unité
éducative BAUJARD Marie-
Héléne
STEMO SUD
PARISIEN STEMO SUD
PARISIEN Directrice VALEMBOIS Aude
STEMO SUD
PARISIEN UEMO FRIANT Responsable d'unité
éducative PINON Claire
STEMO SUD
PARISIEN UEMO BASTILLE Responsable d'unité
éducative GUAMIS Thérèse
STEI DE PARIS STEI DE PARIS Directeur ARCHICH Moha med
STEI DE PARIS UEAJ FONTAINE
AU ROI Responsable d'unité
éducative JEAN Véronique
STEI DE PARIS UEAJ
ROMAINVILLE Responsable d'unité
éducative SER Patrick Ministère de la Justice - IDF-2024-08-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional
de la protection judiciaire de la jeunesse
Île-de-France et Outre-Mer9
7
STEMO NORD
PARISIEN STEMO NORD
PARISIEN Directrice PREVOST Typhaine
STEMO NORD
PARISIEN UEMO CHÂTEAU
D'EAU Responsable d'unité
éducative DELACOURT Sarah
STEMO NORD
PARISIEN UEMO PORTE
DES LILAS Responsable d'unité
éducative STEPHAN Cécile
STEMO NORD
PARISIEN UEMO PORTE
DES LILAS Responsable d'unité
éducative BOUANANI AMINA
DTPJJ 77 DTPJJ 77 DTPJJ77 Directrice territoriale RAULET C hristelle
DTPJJ 77 DTPJJ77 Directeur territorial adjoint LEHRY Michel
DTPJJ 77 DTPJJ77 Responsable des politiques
institutionnelles COPPRY Nadia
DTPJJ 77 DTPJJ 77 Responsable de l'appui au
pilotage territorial LAUTRU Corinne
DTPJJ 77 DTPJJ77 Responsable des politiques
institutionnelles BONETY Julien
STEMOI SUD 77 STEMOI SUD 77 Directrice AMRI AYARI I nès
STEMOI SUD 77 UEMO MELUN Responsable d'unité
éducative GUIGUET Jean-
Sébastien
STEMOI SUD 77 UEMO
MONTEREAU Responsable d'unité
éducative GAGNE GUIGNAT Nathalie
STEMOI SUD 77 UEAT MELUN Responsable d'unité
éducative ROSE - Anne
STEMOI SUD 77 UEAJ MELUN Responsable d'unité
éducative AMAR BOUSSARD Aurélie
EPEI MEAUX EPEI MEAUX Directrice BUFFIERE Laurine
EPEI MEAUX UEHC MEAUX Responsable d'unité
éducative ETOUNDI Pierre
EPEI MEAUX UEAJ CHELLES Responsable d'unité
éducative MILLET Aurélia
STEMO NORD 77 STEMO NORD 77 Directeur OLIVIER Mur iel
STEMO NORD 77 UEMO MEAUX
ARISTIDE
BRIAND Responsable d'unité
éducative CECCALDI-
REGNIER REGNIER Aline
STEMO NORD 77 UEMO - PEAT
MEAUX Responsable d'unité
éducative SAVIER D'ENTRAYGU
ES Sandrine
STEMO NORD 77 UEMO LAGNY
SUR MARNE Responsable d'unité
éducative PICART Aurélia
STEMOI CENTRE
77 STEMOI CENTRE
77 Directeur TOURE Mamadou
STEMOI CENTRE
77 UEMO LIEUSAINT Responsable d'unité
éducative BEN ALLAL ESTIVAL Lynda
STEMOI CENTRE
77 UEMO TORCY Responsable d'unité
éducative GLOUBI Jaoiad
STEMOI CENTRE
77 UEAJ COMBS LA
VILLE Responsable d'unité
éducative BEN ESSAVY Abdel Ministère de la Justice - IDF-2024-08-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional
de la protection judiciaire de la jeunesse
Île-de-France et Outre-Mer10
8
DTPJJ 78 DTPJJ 78 DTPJJ 78 Directrice territoriale DEGENEVE GROH Bathilde
DTPJJ 78 DTPJJ 78 Directrice territoriale
adjointe CERVERA Catherine
DTPJJ 78 DTPJJ 78 Responsable de l'appui au
pilotage territorial JEAN-
BAPTISTE Sylvie
DTPJJ 78 DTPJJ 78 Responsable des politiques
institutionnelles GUIMBELET Jean-
Christoph
e
STEMO SUD
YVELINES STEMO SUD
YVELINES Directeur FERNANDES Daniel
STEMO SUD
YVELINES UEMO DE
VOISINS Responsable d'unité
éducative ROCHETTE Dominiqu
e
STEMO SUD
YVELINES UEMO DE
VERSAILLES Responsable d'unité
éducative MIRANDA Veronica
STEMO SUD
YVELINES UEAT
VERSAILLES Responsable d'unité
éducative GOFRON Mathilde
EPEI SUD
YVELINES EPEI SUD
YVELINES DIRECTRICE DE
BOURAYNE Maylis
EPEI SUD
YVELINES UEHDR VOISIN
LE BRETONNEUX Responsable d'unité
éducative LELOUEY Nathalie
EPEI SUD
YVELINES UEAJ PS
VILLEPREUX Responsable d'unité
éducative MAGOTTEAU
X Aurore
EPEI SUD
YVELINES UEAJ DE
VERSAILLES Responsable d'unité
éducative GUERIN Magali
STEMO VAL DE
SEINE STEMO VAL DE
SEINE Directrice SAR Fabienne
STEMO VAL DE
SEINE UEMO POISSY Responsable d'unité
éducative SAINT-
MARTIN Ghislaine
STEMO VAL DE
SEINE UEMO MANTES Responsable d'unité
éducative AUBRY Stéphanie
EPEI NORD
YVELINES EPEI NORD
YVELINES Directeur BLACHON Jean-
Baptiste
EPEI NORD
YVELINES UEHC
AUBERGENVILLE Responsable d'unité
éducative FALL Mansour
EPEI NORD
YVELINES UEAJ POISSY Responsable d'unité
éducative BINET Yann
SEEPM 78 SEEPM
PORCHEVILLE Directrice de Service DEHAUDT Elise
SEEPM 78 SEEPM
PORCHEVILLE Responsable d'unité
éducative VIGOUROUX Françoise
SEEPM 78 SEEPM
PORCHEVILLE Responsable d'unité
éducative HOUZELOT Emmanuel
le
SEEPM 78 SEEPM
PORCHEVILLE Responsable d'unité
éducative AYAT Abdelkad
er
DTPJJ YVELINES
siège à
VERSAILLES ADJ. ADM. EN DT (Constat
service fait) CASSUBIE Cindy Ministère de la Justice - IDF-2024-08-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional
de la protection judiciaire de la jeunesse
Île-de-France et Outre-Mer11
9
DTPJJ YVELINES
siège à
VERSAILLES ASSISTANT RAPT (Constat
service fait) LEUDIERE Virginie
DTPJJ YVELINES
siège à
VERSAILLES ADJ. ADM. EN DT (Constat
service fait) GOVEDARO
VIC Marina
EPEI NORD
YVELINES siège à
AUBERGENVILLE UEHC
AUBERGENVILLE SECRETAIRE (Constat
service fait) HAMEL Estelle
DTPJJ 91 DTPJJ 91 DTPJJ91 Directeur territorial TILOUCH Ha kim
DTPJJ 91 DTPJJ91 Directrice Territoriale
Adjointe MORINEAU Eglantine
DTPJJ 91 DTPJJ91 Responsable de l'appui au
pilotage territorial MEIGNAN Philippe
DTPJJ 91 DTPJJ91 Responsable de l'appui au
pilotage territorial - RH BURGLEN Magali
DTPJJ 91 DTPJJ91 Responsable des politiques
institutionnelles LECHAIN Kévin
CEF BURES SUR
YVETTE CEF BURES SUR
YVETTE Directrice MARTINAT Laurence
CEF BURES SUR
YVETTE CEF BURES SUR
YVETTE Responsable d'unité
éducative
CEF BURES SUR
YVETTE CEF BURES SUR
YVETTE Responsable d'unité
éducative KOUASSI Evelyne
CEF BURES SUR
YVETTE CEF BURES SUR
YVETTE Responsable d'unité
éducative LIEVENS PEMPIE Émilie
CEF SAVIGNY
SUR ORGE CEF SAVIGNY
SUR ORGE Directrice PV
CEF SAVIGNY
SUR ORGE CEF SAVIGNY
SUR ORGE Responsable d'unité
éducative DELASSE Didier
CEF SAVIGNY
SUR ORGE CEF SAVIGNY
SUR ORGE Responsable d'unité
éducative GOMIS Adélaïde
EPE 91 EPE 91 Directeur PV
EPE 91 UEHC DRAVEIL Responsable d'unité
éducative BLEUZEN Caroline
EPE 91 UEHC EPINAY
SUR ORGE Responsable d'unité
éducative CORTESE MANKASSA-
NKOUNKOU Émilie
STEI ESSONNE STEI ESSONNE Directeur DIABIRA Gniaki
STEI ESSONNE UEAJ SAVIGNY
SUR ORGE Responsable d'unité
éducative GOUAL M'Hamed
STEI ESSONNE UEAJ BURES SUR
YVETTE Responsable d'unité
éducative COHIN Marie
STEI ESSONNE UEAJ LES ULIS Responsable d'unité
éducative FREREJACQU
E DELECOURT Muriel
SECJD SAINTE
GENEVIEVE DES
BOIS SECJD Directeur PAINDORGE François Ministère de la Justice - IDF-2024-08-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional
de la protection judiciaire de la jeunesse
Île-de-France et Outre-Mer12
10
SECJD SAINTE
GENEVIEVE DES
BOIS SECJD Responsable d'unité
éducative ALESSANDRI GOTSZORG Élodie
SECJD SAINTE
GENEVIEVE DES
BOIS SECJD Responsable d'unité
éducative
SECJD SAINTE
GENEVIEVE DES
BOIS SECJD Responsable d'unité
éducative DUPRE-
DAVILLE Angélique
STEMO
BRETIGNY SUR
ORGE STEMO
BRETIGNY SUR
ORGE Directrice PRIEST Carole
STEMO
BRETIGNY SUR
ORGE UEMO BRETIGNY
SUR ORGE Responsable d'unité
éducative RIGHELE MUNOZ Noémie
STEMO
BRETIGNY SUR
ORGE UEMO
PALAISEAU Responsable d'unité
éducative BOUGAULT BLANCHARD Anne
STEMO
BRETIGNY SUR
ORGE UEMO JUVISY
SUR ORGE Responsable d'unité
éducative TIKHERBATI
NE MEHABLI Zelahika
STEMO
COURCOURON
NES STEMO
COURCOURONN
ES Directrice MAUNOURY Hélène
STEMO
COURCOURON
NES UEMO
COURCOURONN
ES Responsable d'unité
éducative COURBE DAUDRE Chrystèle
STEMO
COURCOURON
NES UEMO CORBEIL
ESSONNE Responsable d'unité
éducative OULION Sophie
STEMO
COURCOURON
NES UEAT EVRY Responsable d'unité
éducative TOURE Mamadou
DTPJJ 92 DTPJJ 92 DTPJJ 92 Directeur territorial BOUBKER a bdelaziz
DTPJJ 92 DTPJJ 92 Directrice territoriale
adjointe WOIRRET Marilyn
DTPJJ 92 DTPJJ 92 Responsable de l'appui au
pilotage territorial WAGNER CHALICARNE Annabelle
DTPJJ 92 DTPJJ 92 Responsable des politiques
institutionnelles MARTIN Fanny
STEMO NORD 92 STEMO NORD 92 Directeur THEETEN Peg gy
STEMO NORD 92 UEMO LA
GARENNE
COLOMBES Responsable d'unité
éducative SAGON Audrey
STEMO NORD 92 UEMO
VILLENEUVE LA
GARENNE Responsable d'unité
éducative CHADLI Kheira
STEMO Centre
92 STEMO CENTRE
92 Directeur BOMANE-
SAÏB Gérard Ministère de la Justice - IDF-2024-08-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional
de la protection judiciaire de la jeunesse
Île-de-France et Outre-Mer13
11
STEMO Centre
92 UEMO
NANTERRE Responsable d'unité
éducative FALCONNET Corinne
STEMO Centre
92 UEMO SURESNES Responsable d'unité
éducative CHAILLEUX Laure
STEMO Centre
92 UEAT NANTERRE Responsable d'unité
éducative FLOUME Caroline
STEMO SUD 92 STEMO SUD 92 Directeur BOUNAB Sara
STEMO SUD 92 UEMO BOURG LA
REINE Responsable d'unité
éducative PHILIPPEDAU Véronique
STEMO SUD 92 UEMO
MALAKOFF Responsable d'unité
éducative GERY Isabelle
EPEI ASNIERES EPEI ASNIERES Directeur
EPEI ASNIERES UEHC ASNIERES Responsable d'unité
éducative CHEVRIER Olivier
EPEI ASNIERES UEAJ LEVALLOIS-
PERRET Responsable d'unité
éducative BAYA BAKAYOKO Najoie
EPEI BAGNEUX EPEI BAGNEUX Directeur LEAL Sarah
EPEI BAGNEUX UEHC BAGNEUX Responsable d'unité
éducative COMPAN Chrystèle
EPEI BAGNEUX UEAJ MALAKOFF Responsable d'unité
éducative MAILLOT Khadija
DTPJJ 93 DTPJJ 93 DTPJJ 93 Directrice territoriale MECHEHAR Hannifa
DTPJJ 93 DTPJJ 93 Directrice territoriale
adjointe NTIFI Sophia
DTPJJ 93 DTPJJ 93 Responsable de l'appui au
pilotage territorial DESSIS Pauline
DTPJJ 93 DTPJJ 93 Responsable de l'appui au
pilotage territorial RABIAT Chloé
DTPJJ 93 DTPJJ 93 Responsable des politiques
institutionnelles PAVAN Michael
DTPJJ93 DTPJJ 93 SECRETAIRE (constat service
fait) CHOLLET Bérengère
DTPJJ 93 DTPJJ 93 Responsable des politiques
institutionnelles GARCIA Lydie
STEMO PANTIN STEMO/UEMO
PANTIN Directeur ROMEO Frédéric
STEMO PANTIN UEMO PANTIN Responsable d'unité
éducative KOUANG Alice
STEMO PANTIN UEMO
AUBERVILLIERS Responsable d'unité
éducative VACANT
STEMO LE
RAINCY STEMO/UEMO LE
RAINCY Directeur CHAPIN Angélina
STEMO LE
RAINCY UEMO NOISY LE
GRAND Responsable d'unité
éducative DALACHE Elodie
STEMO LE
RAINCY UEMO LE RAINCY Responsable d'unité
éducative BELMER Christelle Ministère de la Justice - IDF-2024-08-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional
de la protection judiciaire de la jeunesse
Île-de-France et Outre-Mer14
12
STEMO LE
RAINCY UEMO
MONTREUIL Responsable d'unité
éducative POSADZKI Aurélie
STEMO
PIERREFITTE STEMO
PIERREFITTE Directrice VACANT
directeur arrivant NAKIB Omar
STEMO
PIERREFITTE FF Directrice GRECO Clélia
STEMO
PIERREFITTE UEMO
PIERREFITTE Responsable d'unité
éducative BEY Anne
Pauline
STEMO
PIERREFITTE UEMO SAINT-
OUEN Responsable d'unité
éducative FRERET Corinne
STEMO
PIERREFITTE UEMO SAINT-
DENIS Responsable d'unité
éducative PROVOT Maxime
STEMO DRANCY STEMO/UEMO
DRANCY Directeur BOUTET Julien
STEMO DRANCY UEMO DRANCY Responsable d'unité
éducative ROTROU Cecile
STEMO DRANCY UEMO AULNAY Responsable d'unité
éducative CHERIFA
MENIRI Soraya
STEMO DRANCY QUARTIERS
MINEURS
Villepinte Responsable d'unité
éducative LINEY
LUBELO Patricia
CEF EPINAY CEF EPINAY Directrice LOUISOR Dominiqu
e
CEF EPINAY Directeur missioné VACANT
CEF EPINAY CEF EPINAY Responsable d'unité
éducative THEOTEC Marie
CEF EPINAY CEF EPINAY Responsable d'unité
éducative ZEROUALI Djamal
EPE PANTIN EPE/UEHC
PANTIN Directrice NOURINE
ELAID Rachida
EPE PANTIN UEHC PANTIN Responsable d'unité
éducative DERBAL Riad
EPE PANTIN UEHD PANTIN Responsable d'unité
éducative DZIAN Dimitri
EPE ROSNY-
SOUS -BOIS EPE ROSNY-
SOUS -BOIS Directeur GHARBI Maxime
EPE ROSNY-
SOUS -BOIS UEHDM
d'aubervilliers Responsable d'unité
éducative ARRAMI
Sonia
SEAT BOBIGNY SEAT BOBIGNY Directrice DOCAIGNE Te ss
STEI DE
VILLEMOMBLE STEI DE
VILLEMOMBLE Directeur ANGWE-NZE Julien
STEI DE
VILLEMOMBLE UEAJ
VILLEMOMBLE Responsable d'unité
éducative BELKEDIEM Afif
STEI DE
VILLEMOMBLE UEAJ DE SAINT-
DENIS Responsable d'unité
éducative TOULORGE MAGALI Ministère de la Justice - IDF-2024-08-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional
de la protection judiciaire de la jeunesse
Île-de-France et Outre-Mer15
13
STEI DE
VILLEMOMBLE UEAJ DE PANTIN Responsable d'unité
éducative FERGUENIS Abd-
Mallek
DTPJJ 94 DTPJJ 94 DTPJJ 94 Directrice territoriale LAPENE Caroline
DTPJJ 94 DTPJJ 94 Directrice territoriale
adjointe BARTHE VIEILLEVIGN
E Florence
DTPJJ 94 DTPJJ 94 Responsable de l'appui au
pilotage territorial MIALON Virginie
DTPJJ 94 DTPJJ 94 Responsable des politiques
institutionnelles OLIVE-
MARINO Sonia
EPE ARCUEIL EPE ARCUEIL Directeur DURUAL Jenna
EPE ARCUEIL UEHC Arcueil Responsable d'unité
éducative LE FOULGOC Tristan
EPE ARCUEIL UEHD CRETEIL Responsable d'unité
éducative LEROY-
GHEDDDAR Armelle
EPE VAL-DE-
MARNE EPE VAL-DE-
MARNE Directeur (FF) SAMSON Nicolas
EPE VAL-DE-
MARNE UEHC NOGENT-
SUR-MARNE Responsable d'unité
éducative GAABOUR Adil
EPE VAL-DE-
MARNE UEHC VILLIERS-
SUR-MARNE Responsable d'unité
éducative PETIT Cécile
STEI CRETEIL STEI CRETEIL Directrice MATHONNIE
RE Catherine
STEI CRETEIL UEAJ CRETEIL Responsable d'unité
éducative DA SILVA Nathalie
STEI CRETEIL UEAJ LE-
PERREUX-SUR-
MARNE Responsable d'unité
éducative BONNEAU Cherazad
e
STEI CRETEIL UEAJ CRETEIL RA
"du soleil plien
l'assiette" Responsable d'unité
éducative HOUBRON Benoit
STEMO CENTRE
94 STEMO CENTRE
94 Directrice JAZANI Carla
STEMO CENTRE
94 UEMO CRETEIL Responsable d'unité
éducative TURRIERE Céline
STEMO CENTRE
94 UEMO
VILLENEUVE-ST-
GEORGES Responsable d'unité
éducative
STEMO EST 94 STEMO EST 94 Directeur COTE Thomas
STEMO EST 94 UEMO NOGENT-
SUR-MARNE Responsable d'unité
éducative LACOUX Céline
STEMO EST 94 UEAT CRETEIL Responsable d'unité
éducative MOREY Caroline
STEMO OUEST
94 STEMO OUEST 94 Directrice CHOPY POLLET-
ROUYER Isabelle
STEMO OUEST
94 UEMO VITRY-
SUR-SEINE Responsable d'unité
éducative GALLICE Laetitia Ministère de la Justice - IDF-2024-08-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional
de la protection judiciaire de la jeunesse
Île-de-France et Outre-Mer16
14
STEMO OUEST
94 UEMO ARCUEIL Responsable d'unité
éducative DEMBELE Fatoumat
a
DTPJJ 95 DTPJJ 95 DTPJJ 95 Directrice territoriale BOUISSOU Catherine
DTPJJ 95 DTPJJ 95 Directeur territorial adjoint MARR EC Grégory
DTPJJ 95 DTPJJ 95 Responsable de l'appui au
pilotage territorial ALEXANDRE Talencia
DTPJJ 95 DTPJJ 95 Responsable des politiques
institutionnelles ORTEGA-
PELLETIER Clément
EPEI DE
VILLIERS-LE-BEL EPEI VILLIERS-LE-
BEL Directrice XAVIER XAVIER-
GRELET Stéphane
EPEI DE
VILLIERS-LE-BEL UEHC VILLIERS
LE BEL Responsable d'unité
éducative MAHDID Sonia
EPEI DE
VILLIERS-LE-BEL UEAJ VILLIERS LE
BEL Responsable d'unité
éducative TALLET Didier
EPEI DE
PONTOISE EPEI PONTOISE Directrice NESTORET Marie-
Nella
EPEI DE
PONTOISE UEHC PONTOISE Responsable d'unité
éducative MARSILE BONDOA Nathalie
EPEI DE
PONTOISE UEAJ
COURDIMANCH
E Responsable d'unité
éducative MAGOTTEAU
X Aurore
CEF SAINT-
BRICE CEF SAINT-BRICE Directeur MESSAOUDI Raïssi
CEF SAINT-
BRICE CEF SAINT BRICE Responsable d'unité
éducative KOUASSI Evelyne
CEF SAINT-
BRICE CEF SAINT BRICE Responsable d'unité
éducative KOFFI-
EBANDA Raoul
STEMO EST STEMO EST Directrice GUIRAUDIE Emeline
STEMO EST UEMO
SARCELLES Responsable d'unité
éducative EUGENE Audrey
STEMO EST UEMO
ARNOUVILLE Responsable d'unité
éducative DJOMBE Thomas
STEMO OUEST STEMO OUEST Directeur FADIGA Mamadou
STEMO OUEST UEMO
COURDIMANCH
E Responsable d'unité
éducative BEY VAZELLE Angeline
STEMO OUEST UEMO
ARGENTEUIL Responsable d'unité
éducative LE NOZERH Joanna
STEMO OUEST UEAT PONTOISE Responsable d'unité
éducative DUBARD Corinne
DIR PJJ DIRPJJ DIRECTION Directeur interrégional
adjoint DEVAUX Séverine
DIRPJJ DIRECTION Secrétaire générale
DIRPJJ CABINET Cheffe de cabinet PAJOU DEHRI-PAJOU Ré jane
DIRPJJ CABINET Cheffe de cabinet adjointe TEMBELY Am inata Ministère de la Justice - IDF-2024-08-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional
de la protection judiciaire de la jeunesse
Île-de-France et Outre-Mer17
15
DIRPJJ DRH Directeur des ressources
humaines BERARD Frédéric
DIRPJJ DRH Directrice des ressources
humaines adjointe BLANCHE Aurélie
DIRPJJ DRH Cheffe de pôle de la gestion
administrative et Financière DEMAY Marie-
Ange
DIRPJJ DRH Cheffe de pôle de la gestion
administrative et Financière DRIGUET Vincent
DIRPJJ DRH Responsable gestion
administrative et financière LUCE Marie-
Claire
DIRPJJ DRH Responsable contrôle
interne paie TECHER Sonia
DIRPJJ DRH Responsable de la gestion
prévisionnel des emplois et
des compétences GARCIA Emilie
DIRPJJ DRH Responsable juridique
contentieux OULMOKTAR Inès
DIRPJJ MISSION DIR Responsable maîtrise des
risques MILLET Béatrice
DIRPJJ MISSION DIR Chargé de mission Outre-
mer TETU-DUMAS Steevens
DIRPJJ DEPAFI DEPAFI PAVY Laure
DIRPJJ DEPAFI DEPAFI Adjointe SAUGNER ADAM Déborah
DIRPJJ DEPAFI Responsable contrôle
interne financier VACANT
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire unité
tarification SAH PEREIRA Anne-
Christine
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire unité
tarification SAH NOUTSA Nicolas
DIRPJJ DEPAFI Responsable unité
facturation SAH FEBVRE Caroline
DIRPJJ DEPAFI Responsable unité
immobilier
DIRPJJ DEPAFI Responsable unité exécution
Budgétaire LEPROVOST Pascale
DIRPJJ DEPAFI Responsable unité
Commande Publique BRUN Maxime
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire valideur unité
commande publique SAFFAR Karine
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire valideur unité
exécution budgétaire EGUREN Amada
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire valideur unité
exécution budgétaire HOUOT Martine
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire valideur unité
exécution budgétaire BAPT Valérie
DIRPJJ DEPAFI Directeur au Système
d'information SERRE Jean-Marc Ministère de la Justice - IDF-2024-08-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional
de la protection judiciaire de la jeunesse
Île-de-France et Outre-Mer18
16
DIRPJJ RLC Référente Laïcité
Citoyenneté RENAULT Marion
DIRPJJ RLC Référente Laïcité
Citoyenneté WEILL Adina
DIRPJJ RLC Référente Laïcité
Citoyenneté OCCHIPINTI Laurence
DIRPJJ DME Directeur des missions
éducatives BASSINOT Jean-Yves
DIRPJJ DME Directrice des missions
éducatives adjointe GAONAC Stéphanie
DIRPJJ DME Directeur des missions
éducatives BASSINOT Jean-Yves
DIRPJJ DME Directrice des missions
éducatives adjointe GAONAC Stéphanie
DIRPJJ DRH GESTIONNAIRE RH QUERREC Isabelle
DIRPJJ DRH GESTIONNAIRE RH GONDAO Rosa
DIRPJJ DRH GESTIONNAIRE RH JAY SYLVAIN

Ministère de la Justice - IDF-2024-08-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional
de la protection judiciaire de la jeunesse
Île-de-France et Outre-Mer19
17
ANNEXE 2 : Liste nominative relative à l'article 2 bis de présent arrêté
Direction Structure
d'affectation Unité éducative Emploi Noms Nom
marital Prénoms
DTPJJ 75 DTPJJ PARIS siège à
PARIS ASSISTANT RAPT
(Constat service fait) DESJU LYDIE
DTPJJ PARIS siège à
PARIS ASSISTANT RAPT
(Constat service fait) AHMED RABI NEMA
DTPJJ PARIS siège à
PARIS ADJ. ADM. EN DT
(Constat service fait) GOMIS KAKABINDOUT
HE
DTPJJ PARIS siège à
PARIS ADJ. ADM. EN DT
(Constat service fait) REGNAULT Odette
EPE PARIS UEHC
SALOMON DE
CAUS SECRETAIRE
(Constat service fait) BARRY MARIE LAURE
STEI PARIS UEAJ FONTAINE
AU ROI SECRETAIRE
(Constat service fait) IFOUDINE DOUBLALI RABHA
STEI PARIS UEAJ FONTAINE
AU ROI ADJ. ADM. (Constat
service fait) GHALLAB Adam
STEI PARIS UEAJ RUE DE
ROMAINVILLE SECRETAIRE
(Constat service fait) TISSIER GUYLAINE
STEMO NORD
PARISIEN UEMO CHÂTEAU
D'EAU ADJ. ADM. (Constat
service fait) ATTELY JEANNE
STEMO NORD
PARISIEN UEMO PORTE
DES LILAS SECRETAIRE
(Constat service fait) SAINT-JUSTE Edwige
STEMO NORD
PARISIEN UEMO PORTE
DES LILAS SECRETAIRE
(Constat service fait) BURNAT WASSILA
STEMO PARIS
CENTRE UEAT PARIS SECRETAIRE
(Constat service fait) MOKRANE IDANI NADIA
STEMO PARIS
CENTRE UEAT PARIS SECRETAIRE
(Constat service fait) VADIMON Myrella
STEMO PARIS
CENTRE UEMO PARIS LA
FAYETTE SECRETAIRE
(Constat service fait) POULIN STEFFY
STEMO PARIS
CENTRE UEMO PARIS LA
FAYETTE ADJ. ADM. (Constat
service fait) CHANBAZ PEGGY
STEMO PARIS EST UEMO PARIS
CHEMIN VERT SECRETAIRE
(Constat service fait) SOUICI LOTFI
STEMO PARIS EST UEMO PARIS
GOUBET SECRETAIRE
(Constat service fait) BOUAROUA HAYET
STEMO
DEROGATOIRE
PARIS MNA UEMO PARIS
MNA SECRETAIRE
(Constat service fait) RAMKUMAR SARANIYA
STEMO PARIS SUD UEMO PARIS
BASTILLE SECRETAIRE
(Constat service fait) LEROY GAELLE
STEMO PARIS SUD UEMO PARIS
FRIANT SECRETAIRE
(Constat service fait) BRUNE Dilan Ministère de la Justice - IDF-2024-08-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional
de la protection judiciaire de la jeunesse
Île-de-France et Outre-Mer20
18
DTPJJ 75 DTPJJ 75 Responsable de
l'appui au pilotage
territorial
EPE Paris EPE Paris Directeur TAIL Djamila
STEMO EST
PARISIEN UEMO GOUBET Directrice MORDELET Oriane
STEMO PARIS MNA STEMO PARIS
MNA Directrice BERENGER Emma
STEMO PARIS
CENTRE STEMO PARIS
CENTRE Directrice
STEMO SUD
PARISIEN STEMO SUD
PARISIEN Directrice VALEMBOIS Aude
STEI DE PARIS STEI DE PARIS Directeur ARCHICH Moha med
STEMO NORD
PARISIEN STEMO NORD
PARISIEN Directrice PREVOST Typhaine
DTPJJ 77 DTPJJ SEINE ET
MARNE siège à
MELUN DTPJJ77 ADJ. ADM. EN DT
(constat service fait) BLIRANDO LAURA
DTPJJ SEINE ET
MARNE siège à
MELUN DTPJJ77 ADJ. ADM. EN DT
(constat service fait) THEBAUD YVES
DTPJJ SEINE ET
MARNE siège à
MELUN DTPJJ77 ASSISTANT RAPT
(constat service fait) MARREAU ISABELLE
DTPJJ SEINE ET
MARNE siège à
MELUN DTPJJ77 ASSISTANT RAPT
(constat service fait) JACQUELIN RONDEAU MARIE JOSE
EPEI MEAUX UEAJ CHELLES SECRETAIRE (constat
service fait) DESPLAN BOA LUCETTE
EPEI MEAUX UEAJ CHELLES SECRETAIRE (constat
service fait) MANDRET JULIE
EPEI MEAUX UEHC MEAUX SECRETAIRE (constat
service fait) BRELLE Mathieu
STEMO NORD
SEINE ET MARNE
siège à MEAUX UEMO LAGNY
SUR MARNE SECRETAIRE (constat
service fait) MESSIBA NIAKATE THERESA
STEMO NORD
SEINE ET MARNE
siège à MEAUX UEMO MEAUX
ARISTIDE
BRIAND SECRETAIRE (constat
service fait) DUPIN ISABELLE
STEMO NORD
SEINE ET MARNE
siège à MEAUX UEMO MEAUX
GAMBETTA SECRETAIRE (constat
service fait) DOUKALI ABDICHE NAWEL
STEMOI CENTRE
SEINE ET MARNE
LIEUSAINT UEAJ COMBS LA
VILLE SECRETAIRE (constat
service fait) SAPIENZA JOCELYNE
STEMOI CENTRE
SEINE ET MARNE
LIEUSAINT UEMO
LIEUSAINT SECRETAIRE (constat
service fait) PECHINE LELOUP BERNADETTE Ministère de la Justice - IDF-2024-08-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional
de la protection judiciaire de la jeunesse
Île-de-France et Outre-Mer21
19
STEMOI CENTRE
SEINE ET MARNE
LIEUSAINT UEMO TORCY SECRETAIRE (constat
service fait) NIAKATE SALE
STEMOI MELUN
SUD SEINE ET
MARNE VAUX LE
PENIL UEAJ MELUN
DUGUESCLIN SECRETAIRE (constat
service fait) RIVOIRE STEPHANIE
STEMOI MELUN
SUD SEINE ET
MARNE VAUX LE
PENIL UEAT MELUN SECRETAIRE (constat
service fait) HACHIM BAROUDI RADIA
STEMOI MELUN
SUD SEINE ET
MARNE VAUX LE
PENIL UEMO MELUN SECRETAIRE (constat
service fait) BYTYQI MARINA
STEMOI MELUN
SUD SEINE ET
MARNE VAUX LE
PENIL UEMO MELUN SECRETAIRE (constat
service fait) OBENG NKANSA
AGARKO MAJORIE
STEMOI MELUN
SUD SEINE ET
MARNE VAUX LE
PENIL UEMO
MONTEREAU SECRETAIRE (constat
service fait) CHARLET THUILLEAU
X MURIEL
STEMOI SUD 77 STEMOI SUD 77 Directrice
EPEI MEAUX EPEI MEAUX Directrice BUFFIERE Laurine
STEMO NORD 77 STEMO NORD 77 Directeur OLIVIER Mur iel
STEMOI CENTRE 77 STEMOI CENTRE
77 Directeur TOURE Mamadou
DTPJJ 78 DTPJJ 78 DTPJJ 78 Responsable de
l'appui au pilotage
territorial JEAN-
BAPTISTE Sylvie
EPEI SUD YVELINES EPEI SUD
YVELINES Directrice DE
BOURAYNE Maylis
STEMO SUD
YVELINES STEMO SUD
YVELINES Directeur FERNANDES Daniel
STEMO VAL DE
SEINE STEMO VAL DE
SEINE Directrice SAR Fabienne
EPEI NORD
YVELINES EPEI NORD
YVELINES Directeur BLACHON Jean-Baptiste
SEEPM 78 SEEPM
PORCHEVILLE Directrice de Service DEHAUDT Elise
DTPJJ YVELINES
siège à VERSAILLES ADJ. ADM. EN DT
(Constat service fait) CASSUBIE Cindy
DTPJJ YVELINES
siège à VERSAILLES ASSISTANT RAPT
(Constat service fait) LEUDIERE Virginie
DTPJJ YVELINES
siège à VERSAILLES ADJ. ADM. EN DT
(Constat service fait) GOVEDAROV
IC Marina
EPEI NORD
YVELINES siège à
AUBERGENVILLE UEHC
AUBERGENVILLE SECRETAIRE
(Constat service fait) HAMEL Estelle Ministère de la Justice - IDF-2024-08-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional
de la protection judiciaire de la jeunesse
Île-de-France et Outre-Mer22
20
EPEI VILLEPREUX
SUD YVELINES UEAJ
VERSAILLES SUD
YVELINES SECRETAIRE
(Constat service fait) MASSE LEBBAKHAR Meryem
EPEI VILLEPREUX
SUD YVELINES UEAJ
VILLEPREUX SECRETAIRE
(Constat service fait) BELARBI BOUBCHIR Warda
SE-EPM
PORCHEVILLE UESEEPM
PORCHEVILLE SECRETAIRE
(Constat service fait) BERTIN Bérengère
SE-EPM
PORCHEVILLE UESEEPM
PORCHEVILLE SECRETAIRE
(Constat service fait) KARI Razera
STEMO SUD
YVELINES siège
VERSAILLES UEAT
VERSAILLES SECRETAIRE
(Constat service fait) RIET Sandrine
STEMO SUD
YVELINES siège
VERSAILLES UEMO
VERSAILLES SECRETAIRE
(Constat service fait) NIAKATE Fatoumata
STEMO SUD
YVELINES siège
VERSAILLES UEMO VOISINS
LE BRETONNEUX SECRETAIRE
(Constat service fait) TANDIA DELACOUX Diariétou
STEMO VAL DE
SEINE POISSY UEMO MANTES
LA JOLIE SECRETAIRE
(Constat service fait) GOLD DALG Thomas
STEMO VAL DE
SEINE POISSY UEMO POISSY SECRETAIRE
(Constat service fait) FRIHA Benjamin
DTPJJ 91 DTPJJ 91 DTPJJ91 Responsable de
l'appui au pilotage
territorial - RH BURGLEN Magali
CEF BURES SUR
YVETTE CEF BURES SUR
YVETTE Directrice MARTINAT Laurence
CEF SAVIGNY SUR
ORGE CEF SAVIGNY
SUR ORGE Directrice BRIDIER ZERWETZ Malika
EPE 91 EPE 91 Directeur
STEI ESSONNE STEI ESSONNE Directeur DIABIRA Gniaki
SECJD SAINTE
GENEVIEVE DES
BOIS SECJD Directeur PAINDORGE François
STEMO BRETIGNY
SUR ORGE STEMO
BRETIGNY SUR
ORGE Directrice PRIEST Carole
STEMO
COURCOURONNES STEMO
COURCOURON
NES Directrice MAUNOURY Hélène
CEF BURES SUR
YVETTE UECEF BURES
SUR YVETTE SECRETAIRE
(Constat service fait) KAZUMBA-
ILUNGA WASSO MAMINA
CEF SAVIGNY SUR
ORGE UECEF SAVIGNY
SUR ORGE SECRETAIRE
(Constat service fait) MILARD PEOLAT MICHELE
DTPJJ ESSONNE
siège à EPINAY SUR
ORGE ADJ. ADM. EN DT
(Constat service fait) Ministère de la Justice - IDF-2024-08-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional
de la protection judiciaire de la jeunesse
Île-de-France et Outre-Mer23
21
DTPJJ ESSONNE
siège à EPINAY SUR
ORGE ADJ. ADM. EN DT
(Constat service fait) LUABA LESLIE
DTPJJ ESSONNE
siège à EPINAY SUR
ORGE ADJ. ADM. EN DT
(Constat service fait) COMMERGN
AT Laure
DTPJJ ESSONNE
siège à EPINAY SUR
ORGE ASSISTANT RAPT
(Constat service fait) VINCENT DUPONT STELLA
DTPJJ ESSONNE
siège à EPINAY SUR
ORGE ASSISTANT RAPT
(Constat service fait) NTSIKABAKA MASSAMBA
NAKAVOUA ESTELLE
EPE ESSONNE
DRAVEIL UEHC DRAVEIL SECRETAIRE
(Constat service fait) BELAIR MALIKA
EPE ESSONNE
DRAVEIL UEHC EPINAY
SUR ORGE SECRETAIRE
(Constat service fait) MILARD PEOLAT MICHELE
SE-CJD SAINTE
GENEVIEVE DES
BOIS UESECJD SAINTE
GENEVIEVE DES
BOIS SECRETAIRE
(Constat service fait) YANSOUNOU
LINYON JOELLE
SE-CJD SAINTE
GENEVIEVE DES
BOIS UESECJD SAINTE
GENEVIEVE DES
BOIS SECRETAIRE
(Constat service fait) GROZ MARIE
STEI ESSONNE
SAVIGNY SUR
ORGE UEAJ BURES SUR
YVETTE SECRETAIRE
(Constat service fait)
STEI ESSONNE
SAVIGNY SUR
ORGE UEAJ LES ULIS SECRETAIRE
(Constat service fait) VINCENT STÉPHANIE
STEI ESSONNE
SAVIGNY SUR
ORGE UEAJ SAVIGNY
SUR ORGE SECRETAIRE
(Constat service fait) SMAIL CIAVARELL
A SABRINA
STEMO BRETIGNY
SUR ORGE UEMO BRETIGNY
SUR ORGE SECRETAIRE
(Constat service fait) GUETTROT ESTELLE
STEMO BRETIGNY
SUR ORGE UEMO JUVISY
SUR ORGE SECRETAIRE
(Constat service fait) LI FUT WAH RICHARD
STEMO BRETIGNY
SUR ORGE UEMO JUVISY
SUR ORGE SECRETAIRE
(Constat service fait) LAW-THIME
LAMBERT ANNA
STEMO BRETIGNY
SUR ORGE UEMO
PALAISEAU SECRETAIRE
(Constat service fait) VADEE CASSANDRA
STEMO
COURCOURONNES UEAT EVRY SECRETAIRE
(Constat service fait) MOHAMED DIAKANA-
NGAI TAMHINE
STEMO
COURCOURONNES UEMO CORBEIL
ESSONNE SECRETAIRE
(Constat service fait) BOUDON DESSAGNE SYLVIE
STEMO
COURCOURONNES UEMO
COURCOURON
NES SECRETAIRE
(Constat service fait) ADDA REZIG LINDA
DTPJJ 92 DTPJJ 92 Responsable de
l'appui au pilotage
territorial WAGNER CHALICAR
NE Annabelle Ministère de la Justice - IDF-2024-08-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional
de la protection judiciaire de la jeunesse
Île-de-France et Outre-Mer24
22
DTPJJ 92 DTPJJ HAUTS DE
SEINE siège à LA
GARENNE
COLOMBES ADJ. ADM. EN DT
(constat service fait) LOUISON ESTHER
STEMO NORD 92 STEMO NORD 92 Directeur THEETEN Peg gy
STEMO Centre 92 STEMO CENTRE
92 Directeur BOMANE-
SAÏB Gérard
STEMO SUD 92 STEMO SUD 92 Directeur BOUNAB Sara
EPEI ASNIERES EPEI ASNIERES Directeur
EPEI BAGNEUX EPEI BAGNEUX Directeur LEAL Sarah
DTPJJ HAUTS DE
SEINE siège à LA
GARENNE
COLOMBES ASSISTANT RAPT
(constat service fait) RIOS VERA MANUEL
DTPJJ HAUTS DE
SEINE siège à LA
GARENNE
COLOMBES ASSISTANT RAPT
(constat service fait) CALMON CORINNE
DTPJJ HAUTS DE
SEINE siège à LA
GARENNE
COLOMBES ASSISTANT RAPT
(constat service fait)
EPEI ASNIERES SUR
SEINE UEAJ LEVALLOIS
PERRET SECRETAIRE (constat
service fait) BORIES
SCOTT ERIC
EPEI ASNIERES SUR
SEINE UEHC ASNIERES
SUR SEINE SECRETAIRE (constat
service fait) KHORCHID SORAYA
EPEI BAGNEUX UEAJ MALAKOFF SECRETAIRE (constat
service fait) MICHEL DUCALCON CATHY
EPEI BAGNEUX UEHC BAGNEUX SECRETAIRE (constat
service fait) PETIT COLUCCI CATHERINE
EPEI BAGNEUX UEHC BAGNEUX SECRETAIRE (constat
service fait) MERCIER Stéphanie
STEMO BOURG LA
REINE SUD HAUTS
DE SEINE UEMO BOURG
LA REINE SECRETAIRE (constat
service fait) BOUDARENE NEGROUCH
E ROSA
STEMO BOURG LA
REINE SUD HAUTS
DE SEINE UEMO
MALAKOFF SECRETAIRE (constat
service fait) MURCIA LEFORT JACQUELINE
STEMO BOURG LA
REINE SUD HAUTS
DE SEINE UEMO
MALAKOFF SECRETAIRE (constat
service fait) BINTA DIATTA
STEMO LA
GARENNE
COLOMBES NORD
HAUTS DE SEINE UEMO LA
GARENNE
COLOMBES SECRETAIRE (constat
service fait) KOUTTI FATIMA
STEMO LA
GARENNE
COLOMBES NORD
HAUTS DE SEINE UEMO
VILLENEUVE LA
GARENNE SECRETAIRE (constat
service fait) BENJAA NAJIA Ministère de la Justice - IDF-2024-08-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional
de la protection judiciaire de la jeunesse
Île-de-France et Outre-Mer25
23
STEMO LA
GARENNE
COLOMBES NORD
HAUTS DE SEINE UEMO
VILLENEUVE LA
GARENNE SECRETAIRE (constat
service fait)
STEMO NANTERRE
CENTRE HAUTS DE
SEINE UEAT NANTERRE SECRETAIRE (constat
service fait) MERAOUNA NADIA
STEMO NANTERRE
CENTRE HAUTS DE
SEINE UEMO
NANTERRE SECRETAIRE (constat
service fait) DA COSTA
BORDA MICHELLE
STEMO NANTERRE
CENTRE HAUTS DE
SEINE UEMO SURESNES SECRETAIRE (constat
service fait) SILVAIN NATHALIE
DTPJJ 93 DTPJJ 93 Responsable de
l'appui au pilotage
territorial DESSIS Pauline
DTPJJ 93 DTPJJ 93 Responsable de
l'appui au pilotage
territorial RABIAT Chloé
DIR PJJ
93 STEMO PANTIN STEMO/UEMO
PANTIN Directeur ROMEO Frédéric
STEMO LE RAINCY STEMO/UEMO LE
RAINCY Directeur CHAPIN Angélina
STEMO
PIERREFITTE STEMO
PIERREFITTE Directrice BOUNAB Sara
STEMO
PIERREFITTE FF Directrice GRECO Clélia
STEMO DRANCY STEMO/UEMO
DRANCY Directeur BOUTET Julien
CEF EPINAY CEF EPINAY Directrice
CEF EPINAY Directeur missioné GHARBI Maxime
EPE PANTIN EPE/UEHC
PANTIN Directrice NOURINE
ELAID Rachida
EPE ROSNY- SOUS -
BOIS EPE ROSNY-
SOUS -BOIS Directeur GHARBI Maxime
SEAT BOBIGNY SEAT BOBIGNY Directrice DOCAIGNE Te ss
STEI DE
VILLEMOMBLE STEI DE
VILLEMOMBLE Directeur ANGWE-NZE Julien
CEF EPINAY SUR
SEINE UECEF EPINAY
SUR SEINE SECRETAIRE (constat
service fait) ZOUARH SAMIA
DTPJJ SEINE ST
DENIS siège à
PANTIN ASSISTANT RAPT
(constat service fait) CHERRAD
SONIA
DTPJJ SEINE ST
DENIS siège à
PANTIN ADJ. ADM. EN DT
(constat service fait) DROUET PASCALE
DTPJJ SEINE ST
DENIS siège à
PANTIN SECRETAIRE (constat
service fait) NAMILOS Manuella Ministère de la Justice - IDF-2024-08-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional
de la protection judiciaire de la jeunesse
Île-de-France et Outre-Mer26
24
DTPJJ SEINE ST
DENIS siège à
PANTIN ADJ. ADM. EN DT
(constat service fait) JEAN LOUIS
CECILIA
DTPJJ SEINE ST
DENIS siège à
PANTIN ADJ. ADM. EN DT
(constat service fait) LEFEUVRE GABRIELLE
EPE PANTIN UEHC PANTIN SECRETAIRE (constat
service fait) GOVINDIN PATRICIA
EPE PANTIN UEHD PANTIN SECRETAIRE (constat
service fait) CHAJID TRINQUIER DJAMILA
EPE SEINE SAINT
DENIS UEHC ROSNY
SOUS BOIS SECRETAIRE (constat
service fait) MIRI
FAZILET
EPE SEINE SAINT
DENIS UEHD
AUBERVILLIERS SECRETAIRE (constat
service fait) MASSOL HERON PRISCA
SEAT BOBIGNY UESEAT
BOBIGNY SECRETAIRE (constat
service fait) TEROSIET JEAN PIERRE
SEAT BOBIGNY UESEAT
BOBIGNY SECRETAIRE (constat
service fait) REGHDAL SANIA
SEAT BOBIGNY UESEAT
BOBIGNY SECRETAIRE (constat
service fait) RAHARIJAON
A MYREILLE
STEI VILLEMOMBLE UEAJ
VILLEMOMBLE SECRETAIRE (constat
service fait) CARRAUD DART MARIE
CHRISTINE
STEI VILLEMOMBLE STEI DE
VILLEMOMBLE SECRETAIRE (constat
service fait) CHAVATTE BRUNO
STEI VILLEMOMBLE UEAJ PANTIN SECRETAIRE (constat
service fait) HENRY Marine
STEI VILLEMOMBLE UEAJ SAINT-
DENIS SECRETAIRE (constat
service fait) RICHOL Sira
STEMO DRANCY UEMO AULNAY
SOUS BOIS SECRETAIRE (constat
service fait) CHAHID SELLOU FOUZIA
STEMO DRANCY UEMO DRANCY SECRETAIRE (constat
service fait) BERNA SULTAN CORALIE
STEMO DRANCY UEQM
VILLEPINTE SECRETAIRE (constat
service fait) SEBIANE HAKIMA
STEMO LE RAINCY UEMO LE
RAINCY SECRETAIRE (constat
service fait) LEMOINE Inès
STEMO LE RAINCY UEMO LE
RAINCY SECRETAIRE (constat
service fait) ANDRE-
FLORENTIN LORAINNE
STEMO LE RAINCY UEMO
MONTREUIL SECRETAIRE (constat
service fait) DURANTEAU
CHRISTINE
STEMO LE RAINCY UEMO NOISY LE
GRAND SECRETAIRE (constat
service fait) SILVA CAROLINE
STEMO PANTIN UEMO
AUBERVILLIERS SECRETAIRE (constat
service fait) VIGILANT ALINE
STEMO PANTIN UEMO PANTIN SECRETAIRE (constat
service fait) CALO MARINA Ministère de la Justice - IDF-2024-08-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional
de la protection judiciaire de la jeunesse
Île-de-France et Outre-Mer27
25
STEMO
PIERREFITTE SUR
SEINE UEMO
PIERREFITTE SECRETAIRE (constat
service fait) BEN AMOR
AMMA
STEMO
PIERREFITTE SUR
SEINE UEMO ST DENIS SECRETAIRE (constat
service fait) BRUMANT NATHALIE
STEMO
PIERREFITTE SUR
SEINE UEMO SAINT
OUEN SECRETAIRE (constat
service fait) LEBRETON SAMANTHA
DIR PJJ
94 DTPJJ 94 DTPJJ 94 Responsable de
l'appui au pilotage
territorial MIALON Virginie
EPE ARCUEIL EPE ARCUEIL Directeur DURUAL Jenna
EPE VAL-DE-
MARNE EPE VAL-DE-
MARNE Directeur (FF) SAMSON Nicolas
STEI CRETEIL STEI CRETEIL Directrice MATHONNIE
RE Catherine
STEMO CENTRE 94 STEMO CENTRE
94 Directrice JAZANI Carla
STEMO EST 94 STEMO EST 94 Directeur COTE Thomas
STEMO OUEST 94 STEMO OUEST
94 Directrice CHOPY POLLET-
ROUYER Isabelle
DTPJJ VAL DE
MARNE siège à
CRETEIL ADJ. ADM. EN DT
(constat service fait) RELUT JOELLE
DTPJJ VAL DE
MARNE siège à
CRETEIL ADJ. ADM. EN DT
(constat service fait) VILMEN LAVENETTE JOCELYNE
DTPJJ VAL DE
MARNE siège à
CRETEIL ASSISTANT RAPT
(constat service fait) POULOLO Clarisse
DTPJJ VAL DE
MARNE siège à
CRETEIL ASSISTANT RAPT
(constat service fait) HAUDIQUET VALERIE
EPE ARCUEIL UEHC ARCUEIL SECRETAIRE (constat
service fait) VIGLA PAUL
EPE ARCUEIL UEHD CRETEIL SECRETAIRE (constat
service fait) SAINT
ANDRE Angeline
EPE VAL DE MARNE
siège à Nogent sur
Marne UEHC NOGENT
SUR MARNE SECRETAIRE (constat
service fait) FRIGERE Liliane
EPE VAL DE MARNE
siège à Nogent sur
Marne UEHC VILLIERS
SUR MARNE SECRETAIRE (constat
service fait) HARTOUN FATIHA
STEI CRETEIL UEAJ
RESTAURANT
D'APPLICATION
CRETEIL SECRETAIRE (constat
service fait) RICHARD CAROLYNE Ministère de la Justice - IDF-2024-08-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional
de la protection judiciaire de la jeunesse
Île-de-France et Outre-Mer28
26
STEI CRETEIL UEAJ LE
PERREUX SUR
MARNE SECRETAIRE (constat
service fait) JAMES NATHALIE
STEI CRETEIL UEAJ LE
PERREUX SUR
MARNE SECRETAIRE (constat
service fait) / /
STEI CRETEIL SECRETAIRE (constat
service fait) BEUST HOUCHOT CARINE
STEMO CENTRE
VAL DE MARNE
siège à CRETEIL UEMO CRETEIL SECRETAIRE (constat
service fait) KHANJY LIELA
STEMO CENTRE
VAL DE MARNE
siège à CRETEIL UEMO
VILLENEUVE ST
GEORGES SECRETAIRE (constat
service fait) PALAZOT LUCIE
STEMO EST VAL DE
MARNE siège à
NOGENT SUR
MARNE UEAT CRETEIL SECRETAIRE (constat
service fait) BOULERHCH
A RENAUDEA
U NASSERA
STEMO EST VAL DE
MARNE siège à
NOGENT SUR
MARNE UEMO NOGENT
SUR MARNE SECRETAIRE (constat
service fait) YATERA FATOUMATA
STEMO OUEST VAL
DE MARNE siège à
VITRY SUR SEINE UEMO ARCUEIL SECRETAIRE (constat
service fait) KANOR FREDERIQUE
STEMO OUEST VAL
DE MARNE siège à
VITRY SUR SEINE UEMO ARCUEIL ADJ. ADM. (constat
service fait) STANUSIC JADRANKA
STEMO OUEST VAL
DE MARNE siège à
VITRY SUR SEINE UEMO VITRY
SUR SEINE SECRETAIRE (constat
service fait) LOUKILI YAMINA
DTPJJ 95 DTPJJ 95 Responsable de
l'appui au pilotage
territorial ALEXANDRE Talencia
EPEI DE VILLIERS-
LE-BEL EPEI VILLIERS-LE-
BEL Directrice XAVIER XAVIER-
GRELET Stéphane
EPEI DE PONTOISE EPEI PONTOISE Directrice NESTORET Marie-Nella
CEF SAINT-BRICE CEF SAINT-
BRICE Directeur MESSAOUDI Raïssi
STEMO EST STEMO EST Directrice GUIRAUDIE Emeline
STEMO OUEST STEMO OUEST Directeur FADIGA Mamadou
DTPJJ VAL D'OISE
siège à CERGY
PONTOISE DTPJJ 95 ADJ. ADM. EN DT
(constat service fait) GUERIN Frédéric
DTPJJ VAL D'OISE
siège à CERGY
PONTOISE DTPJJ 95 ASSISTANT RAPT
(constat service fait) CONTRAULT Patrica
DTPJJ VAL D'OISE
siège à CERGY
PONTOISE DTPJJ 95 ASSISTANT RAPT
(constat service fait) IL YAM Issouf Ministère de la Justice - IDF-2024-08-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional
de la protection judiciaire de la jeunesse
Île-de-France et Outre-Mer29
27
CEF ST BRICE SOUS
FORET UECEF ST BRICE
SOUS FORET SA (constat service
fait) LAPORAL MARIE FRANCE
EPEI PONTOISE UEAJ
COURDIMANCH
E ADJ-A (constat
service fait) TINOT MYRIANE
EPEI PONTOISE UEHC PONTOISE SECRETAIRE (constat
service fait) BOURAS GLET SOUAD
EPEI VILLIERS LE
BEL UEAJ VILLIERS LE
BEL SECRETAIRE (constat
service fait) SEYMOUR ZELINE SOPHIE
EPEI VILLIERS LE
BEL UEHC VILLIERS
LE BEL SECRETAIRE (constat
service fait) OUAISS Sofia
STEMO
COURDIMANCHE
OUEST VAL D'OISE UEAT PONTOISE SECRETAIRE (constat
service fait) SELLIER DURAND LILIANE
STEMO
COURDIMANCHE
OUEST VAL D'OISE UEMO
ARGENTEUIL SECRETAIRE (constat
service fait) ROUIBAH HAFIDA
STEMO
COURDIMANCHE
OUEST VAL D'OISE UEMO
ARGENTEUIL SECRETAIRE (constat
service fait) TERRINE BERANGERE
STEMO
COURDIMANCHE
OUEST VAL D'OISE UEMO
COURDIMANCH
E SECRETAIRE (constat
service fait) PAUMIER BELINDA
STEMO SARCELLES
EST VAL D'OISE UEMO
ARNOUVILLE SECRETAIRE (constat
service fait) LENGLET NATHALIE
STEMO SARCELLES
EST VAL D'OISE UEMO
SARCELLES SECRETAIRE (constat
service fait) RODRIGUES
CARVALHO CARRICO MARIA AMELIA
DIR PJJ DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE BUD
ET FINANCIER
(constat service fait) GONZALEZ CARAGLIA
NO ESPERANCE
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE BUD
ET FINANCIER
(constat service fait) NTCHORERE SABRINA
DIRPJJ DEPAFI SECRETAIRE (constat
service fait) MIRA SALIHA
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE BUD
ET FINANCIER
(constat service fait) GENOUD FABIEN
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE BUD
ET FINANCIER
(constat service fait) BAPT Valérie
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE BUD
ET FINANCIER
(constat service fait) FEBVRE CAROLINE
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE BUD
ET FINANCIER
(constat service fait) HOUOT MARTINE
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE BUD
ET FINANCIER
(constat service fait) NOUTSA Nicolas Ministère de la Justice - IDF-2024-08-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional
de la protection judiciaire de la jeunesse
Île-de-France et Outre-Mer30
28
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE BUD
ET FINANCIER
(constat service fait) LUIRARD LAURENCE
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE BUD
ET FINANCIER
(constat service fait) PEREIRA ANNE
CHRISTINE
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE BUD
ET FINANCIER
(constat service fait) SAFFAR KARINE
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE BUD
ET FINANCIER
(constat service fait) GENOUD EMILIE
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE BUD
ET FINANCIER
(constat service fait) MILLET TIMOTHEE
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE BUD
ET FINANCIER
(constat service fait) BLANPAIN Lucie
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE BUD
ET FINANCIER
(constat service fait) ETILE Charles
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE BUD
ET FINANCIER
(constat service fait) NOBLET Fabrice
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE BUD
ET FINANCIER
(constat service fait) PLACIDE MARIE PAULE
DIRPJJ DEPAFI HORS CIBLE ILPHONSE THEO
DIRPJJ DIRECTION ADJ. ADM. EN DIR
(constat service fait) SAMBA SAMMY
DIRPJJ DIRECTION ADJ. ADM. EN DIR
(constat service fait) GROS-
DESORMEAU
X LILIANE
DIRPJJ DME ADJ. ADM. EN DIR
(constat service fait) BARONTINI LUDIVINE
DIRPJJ DIRECTION ADJ. ADM. EN DIR
(constat service fait) AHAMED YOUMNA
DIRPJJ DIRECTION SECRETAIRE (constat
service fait) HAMON CHARLINE
DIRPJJ DRH SECRETAIRE (constat
service fait) LAMBERT CORINNE
DIRPJJ DRH GESTIONNAIRE RH QUERREC Isabelle
DIRPJJ DRH GESTIONNAIRE RH GONDAO Rosa
DIRPJJ DRH GESTIONNAIRE RH JAY SYLVAIN



Ministère de la Justice - IDF-2024-08-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional
de la protection judiciaire de la jeunesse
Île-de-France et Outre-Mer31
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-08-06-00009
Arrêté du 6 août 2024 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-08-06-00009 - Arrêté du 6 août 2024 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 32
=
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fratermité
1

Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


Arrêté du 6 août 2024

portant délégation de signature aux agents de la pr éfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture d e Paris

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu la Constitution, notamment son article 72 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 131-3 et R. 131-16 ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1311-1 et R.1311-30 à R.1311-32 ;
Vu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment ses articles L330-1 et R330-2 et
suivants ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 mod ifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 modi fiée relative au Défenseur des droits, notamment so n
article 37 ;
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée port ant création et organisation des régions ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relati ve à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment
son article 57 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départeme nts
et des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifi é portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n°2009-587 du 25 mai 2009 modifié rela tif aux missions des secrétaires généraux pour les
affaires régionales ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régi onales de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des directions région ales des
affaires culturelles ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié rel atif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat
dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 modifié p ris en application de l'article 59-1 du décret n° 2 004-374
du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des p réfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat da ns les
régions et départements ;
Vu le décret n°2020-139 du 20 février 2020 modifian t certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail e t des solidarités, des directions départementales d e
l'emploi, du travail et des solidarités et des dire ctions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-08-06-00009 - Arrêté du 6 août 2024 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 33
2 Vu le décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la
recherche et à l'innovation ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2021-03-30-00003 du 3 0 mars 2021 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-Fr ance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2023-12-20-00005-75-2 023-12-20-00010 du 20 décembre 2023 portant
organisation de la préfecture de la région d'Ile-de -France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pierre-Antoine MOLINA, préfet, secrétai re
général aux politiques publiques de la préfecture d e la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Christophe NOEL DU PAYRAT, préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région Ile-de- France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination d e Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète,
secrétaire générale aux moyens mutualisés de la pré fecture de la région Ile-de-France, préfecture de P aris ;
Vu le décret du 31 octobre 2023 portant nomination de Madame Adeline SAVY, cheffe de cabinet du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s ;
Vu le décret du 29 décembre 2023 portant nomination de Madame Marie-Gaëlle BONFILS en qualité de
directrice des affaires juridiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris à compter
du 1er janvier 2024 ;
Vu le décret du 30 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Marc ZARROUATI en qualité de directeur
adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-Fr ance, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2019 portant nomination de Mme Annaïck MORVAN, directrice
régionale aux droits des femmes et à l'égalité de l a région Ile-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2019 portant nom ination de Mme Corine PERCHERON, attachée
d'administration hors classe, sur l'emploi fonction nel de conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer de cheffe du service des collectivités locales et du contentieux à la mission des affaires
juridiques de la préfecture de la région d'Ile-de-F rance, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 2022 portant nom ination de M. Nicolas SACHOT, administrateur de l'E tat
hors classe, adjoint au directeur des affaires juri diques, chargé de mission aux affaires juridiques d u préfet,
secrétaire général aux politiques publiques à la pr éfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture d e Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 août 2022 portant nom ination de M. Christophe JEAN, administrateur de l' Etat
hors classe, en qualité d'adjoint à la préfète, sec rétaire générale aux moyens mutualisés de la préfec ture de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2023 portan t nomination de Mme Inès RÉVOLAT, directrice
régionale déléguée aux droits des femmes et à l'éga lité d'Ile-de-France, à compter du 1er octobre 2023 ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2024 portant nomination de Mme Hélène CROZE, adjointe au préfet,
secrétaire général aux politiques publiques de la p réfecture de la région d'Ile-de-France, auprès du p réfet de
la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, à compt er du 12 février 2024 ;
Vu la décision ministérielle du 6 septembre 2022 po rtant affectation de Mme Cindy LEONI, sous-préfète, en
qualité de chargée du pilotage de la cérémonie d'ou verture des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préf et de Paris, à compter du 31 août 2022 ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général aux p olitiques publiques, de la préfète, secrétaire géné rale aux
moyens mutualisés, et du préfet, directeur de cabin et du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris ;









Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-08-06-00009 - Arrêté du 6 août 2024 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 34
3 ARRETE


Titre 1 er Délégation de signature aux agents de la préfectur e de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, exerçant les attributions relevant du préfet , directeur de cabinet de la préfecture de la régio n d'Ile-
de-France, préfecture de Paris


Article 1 : I- Sous réserve des dispositions de l'article 7, au ti tre des attributions du préfet de Paris et du
cabinet de la préfecture de la région d'Ile-de-Fran ce, préfecture de Paris, et des services qui y sont
rattachés, délégation de signature est donnée à M. Christophe NOEL DU PAYRAT, préfet, directeur de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris, à l'effet de signer tous les actes, p ièces,
documents, rapports, conventions, certificats, corr espondances et notes y afférents, y compris ceux do nt la
signature est réservée au préfet de Paris, aux term es des arrêtés portant délégation de signature au n om du
préfet de Paris aux chefs des services déconcentrés de l'Etat et à l'exclusion :
1° de la présentation au conseil de Paris, du rappo rt annuel des chefs des services de l'Etat dans le
département ;
2° des ordres de réquisition du comptable public en matière de dépenses ;
3°des décisions de passer outre à l'avis défavorabl e du contrôleur financier déconcentré en matière
d'engagement de dépense ;
4° des correspondances nominatives à la maire de Pa ris et aux parlementaires.

II- Délégation de signature est également donnée à M. C hristophe NOEL DU PAYRAT, préfet, directeur de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris, en qualité de chef de projet départem ental
« Mission interministérielle de lutte contre les drog ues et les conduites addictives » (MILDECA), de
coordonnateur régional des chefs de projets départe mentaux MILDECA et de coordonnateur pour la
politique de la ville à Paris, ainsi qu'au titre du fonds interministériel de prévention de la délinqu ance (FIPD),
à l'effet de signer les correspondances, notes et arrêtés ainsi que :
1° les actes relatifs aux crédits d'intervention de la politique de la ville (programme 147), notammen t les
actes attributifs de subvention (conventions pluria nnuelles d'objectifs, conventions, arrêtés), ainsi que les
courriers de notification de rejet et d'octroi de s ubvention ;
2° les actes relatifs aux actions de la mission int erministérielle de lutte contre les drogues et les conduites
addictives (programme 129), notamment les actes att ributifs de subvention (conventions pluriannuelles
d'objectifs, conventions, arrêtés), ainsi que les c ourriers de notification de rejet et d'octroi de su bvention ;
3° les actes relatifs aux crédits du Fonds intermin istériel de prévention de la délinquance (FIPD –
programme 216), notamment les actes attributifs de subvention (conventions pluriannuelles d'objectifs,
conventions, arrêtés), ainsi que les courriers de n otification de rejet et d'octroi de subvention.


Article 2 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, préfet, directeur de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris, la délégation de signature prévue au I de
l'article 1er est donnée à M. Marc ZARROUATI, sous- préfet, directeur adjoint de cabinet du préfet de l a
région Ile-de-France, préfet de Paris.

II - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, préfet, directeur de cabinet
du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris, et, à ce titre, chef de projet départemental « Mission
interministérielle de lutte contre les drogues et l es conduites addictives » (MILDECA), coordonnateur
régional des chefs de projets départementaux MILDEC A et coordonnateur pour la politique de la ville à
Paris, délégation de signature est donnée, à M. Mar c ZARROUATI, sous-préfet, directeur adjoint de cabi net
du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Par is, à l'effet de signer les correspondances, notes et arrêtés
ainsi que :

1° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits de la politiq ue de la
ville : (programme 147) ;
2° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris, les actes attributif s de
subvention d'un montant inférieur à 300 000€ hors t axe (HT) par acte et leurs avenants ;
3° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris, les courriers d'irre cevabilité ou
de rejet de demande de subvention ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-08-06-00009 - Arrêté du 6 août 2024 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 35
4 4° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux actions de la mission
interministérielle de lutte contre les drogues et l es conduites addictives, Programme 129 : coordinati on du
travail gouvernemental – Action 15 « mission interm inistérielle de lutte contre les drogues et les con duites
addictives » ;
5° au titre des actions de la mission interministér ielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives,
les actes attributifs de subvention d'un montant in férieur à 300 000€ HT par acte, et leurs avenants ;
6° au titre des actions de la mission interministér ielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives,
les courriers d'irrecevabilité ou de rejet de deman de de subvention d'un montant inférieur à 300 000€ HT
par acte, et leurs avenants ;
7° au titre du FIPD, les actes attributifs de subve ntion d'un montant inférieur à 300 000€ HT par acte , et
leurs avenants ;
8° au titre du FIPD, les courriers d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention d'un montant
inférieur à 300 000€ HT par acte, et leurs avenants .

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, et de M. Marc ZARROUATI, la
délégation de signature prévue aux I et II du prése nt article est accordée à Mme Adeline SAVY, sous-
préfète, cheffe de cabinet du préfet de la région d 'Ile-de-France, préfet de Paris.


Article 3 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc
ZARROUATI et de Mme Adeline SAVY, délégation de sig nature est donnée à Mme Tiphaine LECLERE,
attachée principale d'administration, cheffe du ser vice de la prévention et des urgences sociales, à l 'effet
de signer, sous réserve des exclusions mentionnées au I de l'article 1er :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 € HT au titre du programme « Administration
territoriale de l'Etat » (n° 354) ;
3° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 15 000 € HT au titre du programme « Immigration
et asile » (n° 303) ;
4° les certifications « certifié exact et service f ait » au titre des 2° et 3°,
5° les états pour servir au paiement au titre des 2 ° et 3°, relevant des attributions de ce service.

II -En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christoph e NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Adeline SAVY et de Mme Tiphaine LECLERE, la dél égation de signature prévue au I est accordée à
M. Jean-François ROUDE, attaché principal d'adminis tration, son adjoint.

III - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Adeline SAVY, de Mme Tiphaine LECLERE et de M. Jean-François ROUDE, délégation de signature est
donnée à Mme Anne-Lise SCHMITT-MACCECHINI, attachée d'administration, cheffe du bureau des
urgences sociales, et à M. Clément CHEVALIER, adjoi nt à la cheffe du bureau des urgences sociales, à l 'effet
de signer, dans le cadre de leurs attributions resp ectives, et sous réserve des exclusions mentionnées au I de
l'article 1er :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 € au titre du programme « Administration
territoriale de l'Etat » (n° 354) ;
3° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 15 000 € HT au titre du programme « Immigration
et asile » (n° 303) ;
4° les certifications « certifié exact et service f ait » au titre des 2° et 3° ;
5° les états pour servir au paiement au titre des 2 ° et 3°, relevant des attributions de ce bureau.

IV - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Adeline SAVY, de Mme Tiphaine LECLERE et de M. Jean-François ROUDE, délégation de signature est
donnée à Mme Lucie MONTOY, attachée d'administratio n, cheffe du bureau des affaires réservées, à l'eff et
de signer, sous réserve des exclusions mentionnées au I de l'article 1er :
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-08-06-00009 - Arrêté du 6 août 2024 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 36
5 1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 € HT au titre du programme « Administration
territoriale de l'Etat » (n° 354) ;
3° les certifications « certifié exact et service f ait » ;
4° les états pour servir au paiement, relevant des attributions de son bureau.

V- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Adeline SAVY, de Mme Tiphaine LECLERE, de M. Je an-François ROUDE et de Mme Lucie MONTOY, la
délégation de signature prévue au IV est donnée à M. Livier MARC-MANSUY, attaché d'administration,
adjoint à la cheffe du bureau des affaires réservée s, et à Mme Manon DEMANGE, attachée d'administratio n,
cheffe de la section « planification des risques ».


Article 4 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc
ZARROUATI et de Mme Adeline SAVY, délégation de sig nature est donnée à Mme Katia BOUDRAA,
conseillère d'administration du ministère de l'inté rieur et de l'outre-mer, cheffe du service de la
coordination des affaires parisiennes, cheffe des s ervices du cabinet, à l'effet de signer les actes,
correspondances et pièces relevant de ses attributi ons, y compris au titre de la coordination pour la
politique de la ville à Paris, des conventions adul tes-relais pour la ville de Paris et du fonds inter ministériel
de prévention de la délinquance (FIPD), à l'exclusi on :

1° des actes, pièces, documents, correspondances ad ministratives, notes, requêtes, mémoires, circulair es et
instructions exclus par l'effet de l'article 1er ;
2° des courriers nominatifs adressés aux ministères et aux titulaires de mandats électifs ;
3° de tous actes relatifs aux procédures contentieu ses ;
4° des décisions négatives concernant les contrats liant l'Etat aux établissements d'enseignement priv é ;
5° des arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner, d'acquérir et d'empr unter
pour les établissements reconnus d'utilité publique , d'une valeur supérieure à 200 000 € HT ;
6° des arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner et d'acquérir pour le s
congrégations, d'une valeur supérieure à 200 000 € HT ;
7° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris (Programme 147), les actes
attributifs de subvention d'un montant égal ou supé rieur 50 000€ HT par acte et leurs avenants ;
8° au titre du FIPD, des actes attributifs de subve ntion d'un montant égal ou supérieur à 50 000€ HT p ar
acte et leurs avenants.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Adeline SAVY et de Mme Katia BOUDRAA, délégatio n de signature est donnée à M. Mohamed
SOLTANI, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des élections, du mécénat et de la
réglementation économique, à l'effet de signer les actes, correspondances et pièces relevant des
attributions de son bureau, ainsi que toute opérati on budgétaire relevant de l'application informatiqu e
financière de l'Etat-CHORUS pour le programme 232 « vie politique », à l'exclusion :

1° des actes, pièces, documents, correspondances ad ministratives, notes, requêtes, mémoires, circulair es et
instructions exclus par l'effet des articles 1er , 2 et du I ci-dessus ;
2° des courriers nominatifs adressés aux ministères et aux titulaires de mandats électifs ;
3° de tous actes relatifs aux procédures contentieu ses ;
4° des décisions négatives concernant les contrats liant l'Etat aux établissements d'enseignement priv é ;
5° des arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner, d'acquérir et d'empr unter
pour les établissements reconnus d'utilité publique , d'une valeur supérieure à 200 000 € HT ;
6° des arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner et d'acquérir pour le s
congrégations, d'une valeur supérieure à 200 000 € HT ;
7° toute opération budgétaire relevant de l'applica tion informatique financière de l'Etat-CHORUS pour le
programme 232 « vie politique ».

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Adeline SAVY, de Mme Katia BOUDRAA et de M. Moh amed SOLTANI, délégation de signature est Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-08-06-00009 - Arrêté du 6 août 2024 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 37
6 donnée à M. Tarek BOULANOUAR et à M. David BOISAUBE RT, attachés d'administration, adjoints au chef
du bureau des élections, du mécénat et de la réglem entation économique, à l'effet de signer les actes,
correspondances et pièces relevant des attributions de ce bureau, sous réserve des exclusions prévues au II
du présent article.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Adeline SAVY, de Mme Katia BOUDRAA, de M. Moham ed SOLTANI et de M. Tarek BOULANOUAR,
délégation de signature est donnée à Mme Christine BLE, secrétaire administratif de classe exceptionne lle,
responsable du secteur élections et affaires généra les et à M. Loïc NEUILLY, secrétaire administratif de
classe exceptionnelle, chargé des élections et affa ires générales, à la section "élections, réglementa tion
économique et affaires générales" du bureau des éle ctions, du mécénat et de la réglementation
économique, à l'effet de signer, dans le cadre de l eurs attributions respectives, les correspondances et
pièces relevant des attributions du secteur électio ns et affaires générales ci-après énumérées et, sou s
réserve des exclusions prévues au I du présent arti cle :

1° Les courriers d'accusé réception d'appels public à la générosité (AGP),
2° Les décisions de non opposition à l'acceptation d'un legs ou d'une donation (DNO),
3° Les courriers d'accusé réception de complétude o u d'incomplétude des demandes de vente de la part
des congrégations religieuses,
4° Les courriers de saisine de la Direction de l'Im mobilier de l'État afin d'obtenir une évaluation du prix d'un
bien vendu par une congrégation,
5° Les déclarations d'option dans le cadre du droit d'option des bi-nationaux (franco-algériens, franc o-
israéliens et franco-suisses) pour remplir leurs ob ligations militaires en France,
6° Les courriers de dérogation à la condition de na tionalité française autorisant une personne qui ne remplit
pas la condition de nationalité prévue au 2° du I d e l'article L. 914-3 à ouvrir ou diriger un établis sement
d'enseignement scolaire privé ou à y être chargée d 'une fonction d'enseignement.

V- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Adeline SAVY, de Mme Katia BOUDRAA, de M. Moham ed SOLTANI et de M. Tarek BOULANOUAR,
délégation de signature est donnée à Mme Marie-Clot ilde MARIOT, secrétaire administrative de classe
supérieure, responsable du secteur réglementation é conomique, et à Mme Christine GUINOT, secrétaire
administrative de classe supérieure, chargée de l'a pplication de la réglementation économique, à la se ction
"élections, réglementation économique et affaires g énérales", à l'effet de signer les correspondances et
pièces relevant de leurs attributions ci-après énum érées et, sous réserve des exclusions prévues au II du
présent article :

1° Les courriers de saisine des organisations syndi cales et patronales dans le cadre des demandes de
dérogation au repos dominical,
2° Les courriers accompagnant le transfert de dossi ers de demande de cartes de guides-conférenciers ou de
maîtres restaurateurs vers la préfecture territoria lement compétente pour leur instruction,
3° Les récépissés de déclaration de la tenue d'un s alon ou d'une foire à Paris.

VI - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christop he NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Adeline SAVY, de Mme Katia BOUDRAA, de M. Moham ed SOLTANI et de M. David BOISAUBERT,
délégation de signature est donnée à Mme Eleonora T REMENTOZZI, agente contractuelle, responsable du
pôle des fonds de dotation et des fondations d'entr eprise du bureau des élections, du mécénat et de la
réglementation économique, à l'effet de signer les correspondances et pièces relevant de ses attributi ons
ci-après énumérées et, sous réserve des exclusions prévues au II du présent article :

1° les courriers d'accusé réception de dissolution volontaire des fonds de dotation ;
2° les courriers sollicitant la communication des c omptes, leur publication et l'ensemble des éléments du
rapport d'activité pour les fondations d'entreprise et les fonds de dotation ;
3° les courriers accusant réception du dépôt comple t des comptes et des rapports d'activité pour ces
fondations et ces fonds ;
4° les courriers accusant réception de la déclarati on de changement dans le conseil d'administration o u le
récépissé de changement dans le conseil d'administr ation de ces fondations et de se ces fonds ;
5° les bordereaux et les lettres accompagnant la no tification des transferts de ces fondations et de c es
fonds à une autre préfecture ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-08-06-00009 - Arrêté du 6 août 2024 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 38
7 6° les courriers accusant réception de déclaration et les récépissés de modification statutaire pour l es fonds
de dotation ainsi que les arrêtés portant autorisat ion de modification statutaire pour les fondations
d'entreprise ;
7° les courriers accusant réception des déclaration s de prorogation de majoration du programme d'actio n
pluriannuel ainsi que les récépissés relatifs aux d éclarations d'avenant des fondations d'entreprise.

VII- La délégation de signature mentionnée au VI du pré sent article concernant les correspondances ou
pièces énumérées aux 1° à 5° du même VI est égaleme nt donnée aux agents de la section du mécénat du
bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique figurant ci-après :
a- Mme Josiane MESSANT, adjointe administrative pri ncipale de 1ère classe, chargée de la réglementatio n
des fonds de dotation ;
b- Mme Anne Marie DORDE, secrétaire administrative de classe normale, chargée de la réglementation des
fondations d'entreprise ;
c- Mme Eva CHOUKRI, agente contractuelle, chargée d e la réglementation des fonds de dotation et
fondations d'entreprise.

VIII- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Adeline SAVY, de Mme Katia BOUDRAA, de M. Moham ed SOLTANI et de M. David BOISAUBERT,
délégation de signature est donnée à M. Ennour HERB I, secrétaire administratif de classe normale,
responsable du pôle des associations et fondations reconnues d'utilité publique du bureau des élection s, du
mécénat et de la réglementation économique, à l'eff et de signer les correspondances et pièces relevant de
ses attributions ci-après énumérées et sous réserve des exclusions prévues au II du présent article :
1° les courriers sollicitant la communication des c omptes, leur publication et l'ensemble des éléments du
rapport d'activité pour les fondations reconnues d' utilité publique et les associations reconnues d'ut ilité
publique ;
2° les courriers accusant réception du dépôt comple t des comptes et des rapports d'activité pour ces
fondations et associations ;
3° les courriers accusant réception de la déclarati on de changement dans le conseil d'administration o u le
récépissé de changement dans le conseil d'administr ation de ces fondations et associations ;
4° les bordereaux et les lettres accompagnant la no tification des transferts de ces fondations et
associations à une autre préfecture ;
5° les courriers accompagnant la notification des a rrêtés ministériels de reconnaissance d'utilité pub lique
pour ces fondations et associations ;
6° les courriers accusant réception des déclaration s de libéralités prévues à l'article 1 à 5 du décre t n° 2007-
807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondat ions, congrégations et établissements publics du cu lte et
portant application de l'article 910 du code civil ;
7° les courriers accusant réception des demandes de rescrit administratif ainsi que les demandes
d'enquêtes relatives à ces procédures prévues aux a rticles 12-1 à 12-4 du décret n° 2007-807 du 11 mai 2007
relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant appl ication
de l'article 910 du code civil à destination de la DRFIP et de la préfecture de police.
IX - La délégation de signature mentionnée au VIII du présent article concernant les correspondances ou
pièces énumérées aux 1° à 5° du même VIII est égale ment donnée aux agents de la section du mécénat du
bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique figurant ci-après :
a- Mme Patricia NOURY, adjointe administrative prin cipale de 1ère classe, chargée de la réglementation des
associations et fondations reconnues d'utilité publ ique ;
b- Mme Lenice PEREIRA BARBOSA, adjointe administrat ive, chargée de la réglementation des associations et
fondations reconnues d'utilité publique ;
c- Mme Ginette GAUBERT, adjointe administrative pri ncipale de 1ère classe, chargée de la réglementatio n
des associations et des fondations reconnues d'util ité publique.

X- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Adeline SAVY et de Mme Katia BOUDRAA, délégatio n de signature est donnée à Mme Lucie
CHARBONNEAU, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la politique de la ville, à l'e ffet
de signer :
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-08-06-00009 - Arrêté du 6 août 2024 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 39
8 1° tous actes, documents, décisions, correspondance s administratives et notes de service relevant des
attributions de ce bureau, y compris au titre de la politique de la ville, ainsi qu'au titre du fonds
interministériel de prévention de la délinquance (F IPD) ;
2° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits de la politiq ue de la
ville (programme 147) ;
3° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris (Programme 147), les actes
attributifs de subvention d'un montant inférieur à 50 000€ HT par acte et leurs avenants ;
4° les conventions adultes-relais au titre de la vi lle de Paris ;
5° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives au fonds d'intervention d e la
prévention de la délinquance (FIPD) ;
6° au titre du FIPD, les actes attributifs de subve ntion d'un montant inférieur à 50 000€ HT par acte, et leurs
avenants.
Les actes figurant aux 1° à 6° du présent X s'enten dent à l'exclusion :
a) des actes, pièces, documents, correspondances ad ministratives, notes, requêtes, mémoires, circulair es et
instructions exclus par l'effet du I du présent art icle ;
b) au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris (Programme 147), des courriers
d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subventi on ;
c) au titre du FIPD, des courriers d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention.

XI- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Adeline SAVY et de Mme Katia BOUDRAA et de Mme Lucie CHARBONNEAU, la délégation de
signature prévue au X ci-dessus est accordée à Mme Leïla LE BOUCHER BOUACHE, agente contractuelle,
adjointe à la cheffe du bureau de la politique de l a ville.

XII- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christoph e NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Adeline SAVY, de Mme Katia BOUDRAA, de Mme Luci e CHARBONNEAU et de Mme Leïla LE BOUCHER
BOUACHE, délégation de signature est donnée, dans l e cadre de leurs attributions respectives, à Mme La ura
GESLIN, attachée d'administration, responsable de l a cellule finances, à Mme Myriam CARCHON, secrétair e
administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable de la cellule finances, à Mme Zohra
LAUNAY et à Mme Nathalie MOINE, adjointes administr atives principales de 2ème classe, chargées de la
gestion financière des crédits politique de la vill e, à l'effet de signer les actes et documents néces saires pour
toutes fonctions et opérations budgétaires relevant de l'application informatique financière de l'Etat -
CHORUS dans les limites fixées au X.

XIII- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christoph e NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Adeline SAVY et de Mme Katia BOUDRAA, délégatio n de signature est donnée à M. Romain SIAUD,
attaché d'administration, chef du bureau de la coor dination départementale interministérielle du servi ce de
la coordination et des affaires parisiennes, à l'ef fet de signer tous actes, documents, décisions,
correspondances administratives et notes de service relevant de la compétence et des attributions de c e
bureau, sous réserve des exclusions mentionnées au X du présent article.

XIV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christoph e NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Adeline SAVY, de Mme Katia BOUDRAA et de M. Rom ain SIAUD, la délégation de signature prévue au
XIII est accordée à M. Pierre NEBOUT, attaché d'adm inistration, adjoint au chef du bureau de la
coordination départementale interministérielle du s ervice de la coordination et des affaires parisienn es.

XV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christoph e NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Adeline SAVY, de Mme Katia BOUDRAA, de M. Romai n SIAUD et de M. Pierre NEBOUT, la délégation
de signature prévue au XIII est accordée, au titre de ses attributions, à M. Edouard BRÉCHARD, agent
contractuel, chargé des dossiers cabinet au sein du bureau de la coordination départementale
interministérielle du service de la coordination et des affaires parisiennes.

XVI- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Adeline SAVY et de Mme Katia BOUDRAA, délégatio n de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions respectives, à Mme Léa BEHR, attachée d'administration, cheffe du pôle MILDECA- mission d e
prévention et de lutte contre les drogues et condui tes addictives, et à Mme Lise VIGNOLLES, agente
contractuelle, son adjointe, à l'effet de signer, d ans l'application informatique financière de l'Etat -CHORUS,
les actes, pièces et documents de gestion financièr e et budgétaire et de suivi de la programmation
d'opérations financières se rapportant aux actions de la mission interministérielle de lutte contre le s Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-08-06-00009 - Arrêté du 6 août 2024 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 40
9 drogues et les conduites addictives : Programme 129 : coordination du travail gouverne mental – Action 15
« MILDECA ».


Article 5 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, préfet, directeur de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris, de M. Marc ZARROUATI, sous-préfet,
directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, et de Mme Adeline SAVY,
sous-préfète, cheffe de cabinet du préfet de la rég ion d'Ile-de-France, préfet de Paris, délégation de
signature est donnée à M. Alexandre DIE, chef du se rvice de la représentation de l'Etat et à Mme Alici a
SALAUN, attachée d'administration, son adjointe, à l'effet de signer, sous réserve des exclusions
mentionnées au I de l'article 1er :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 4 000 € HT ;
3° les certifications « certifié exact et service f ait » ;
4° les états pour servir au paiement relevant des a ttributions de ce service.

II- En cas d'absence de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Adeline SAVY,
de M. Alexandre DIE et de Mme Alicia SALAUN, déléga tion de signature est donnée, à M. Hugo MARIN,
attaché d'administration, chef du bureau du protoco le et des déplacements, à l'effet de signer, sous r éserve
des exclusions mentionnées au I de l'article 1 er :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 € HT,
3° les certifications « certifié exact et service f ait »,
4°les états pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arrêtés du préfet de la région d'Il e-de-
France, préfet de Paris, relevant des attributions de ce bureau.

III- En cas d'absence de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Adeline SAVY,
de M. Alexandre DIE, de Mme Alicia SALAUN et de M. Hugo MARIN, délégation de signature est donnée à
M. Henri BOURGEOIS, adjoint technique principal de 2 ème classe, chef de la section garage, chargé du
soutien opérationnel et budgétaire, à l'effet de si gner :

1° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 € HT,
2° les certifications « certifié exact et service f ait »,
3° les états pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arrêtés du préfet de la région d'I le-de-
France, préfet de Paris, relevant des attributions de cette section, et sous réserve des exclusions
mentionnées au I de l'article 1er du présent arrêté .

IV- En cas d'absence de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Adeline SAVY,
de M. Alexandre DIE, et de Mme Alicia SALAUN, délég ation de signature est donnée à Mme Françoise
TIGOULET, attachée d'administration, cheffe du bure au des décorations et de l'intendance, à l'effet de
signer :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 € HT ;
3° les certifications « certifié exact et service f ait » ;
4° les états pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arrêtés du préfet de la région d'I le-de-
France, préfet de Paris, relevant des attributions de ce bureau, et sous réserve des exclusions mentio nnées
au I de l'article 1er du présent arrêté.

V- En cas d'absence de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, d e M. Marc ZARROUATI, de Mme Adeline SAVY,
de M. Alexandre DIE, de Mme Alicia SALAUN et de Mme Françoise TIGOULET, délégation de signature est
donnée à Mme Christelle MATHIS, secrétaire administ rative de classe normale, cheffe de la section
Intendance du bureau des décorations et de l'intend ance, à l'effet de signer :

1° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 € HT ;
2° les certifications « certifié exact et service f ait » ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-08-06-00009 - Arrêté du 6 août 2024 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 41
10 3° les états pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arrêtés du préfet de la région d'I le-de-
France, préfet de Paris, relevant des attributions de cette section et sous réserve des exclusions
mentionnées au I de l'article 1er du présent arrêté .


Article 6 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc
ZARROUATI et de Mme Adeline SAVY, délégation de sig nature est donnée à Mme Christelle
MONTEAGUDO, agente contractuelle, cheffe du service régional de communication interministérielle, à
l'effet de signer, sous réserve des exclusions ment ionnées au I de l'article 1er :
1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributi ons de ce service ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 5 000 € HT ;
3° les certifications « certifié exact et service f ait » ;
4° les états pour servir au paiement, relevant des missions de ce service.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Adeline SAVY et de Mme Christelle MONTEAGUDO, l a délégation de signature prévue au I est donnée
à M. Charles XARDEL, attaché d'administration, adjo int à la cheffe du service régional de communicatio n
interministérielle, chef du pôle presse.


Article 7 : I- Au titre des attributions du préfet de Paris et du préfet, directeur de cabinet de la préfecture
de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, mises en œuvre par la direction des affaires juridi ques, dans
le cadre de ses attributions, et sous réserve des c ompétences confiées au préfet, secrétaire général a ux
politiques publiques, délégation de signature est d onnée à M. Christophe NOEL DU PAYRAT, préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-d e-France, préfet de Paris, à l'effet de signer tous actes,
pièces, documents, correspondances administratives et notes y afférents, y compris les recours gracieu x et
les déférés dans le cadre du contrôle de légalité, et à l'exclusion :
1° des instructions ou des circulaires adressées au x collectivités territoriales ;
2° des autres requêtes auprès des différentes jurid ictions ;
3° des déclinatoires de compétence et des arrêtés d e conflits ;
4° des actes défavorables faisant grief aux tiers.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, la délégation de signature
prévue au I ci-dessus est donnée à M. Marc ZARROUAT I, sous-préfet, directeur adjoint de cabinet du pré fet
de la région Ile-de-France, préfet de Paris, à l'ex clusion des recours gracieux et des déférés dans le cadre du
contrôle de légalité.


Article 8 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT et de M. Marc
ZARROUATI, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Gaëlle BONFILS, première conseillère du
corps des magistrats des tribunaux administratifs e t des cours administratives d'appel, directrice des
affaires juridiques, à l'effet de signer ou de vise r tous actes, correspondances administratives ou pi èces
relevant de la compétence et des attributions de la direction des affaires juridiques, à l'exception d e ceux
exclus de la délégation par l'effet du II de l'arti cle 7 du présent arrêté.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI et de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS, délégation de signature e st donnée à M. Nicolas SACHOT, administrateur de
l'Etat du deuxième grade, chargé de mission aux aff aires juridiques auprès du préfet de la région d'Il e-de-
France, préfet de Paris, adjoint au directeur des a ffaires juridiques, à l'effet de signer ou de viser tous actes,
correspondances administratives ou pièces relevant de la compétence et des attributions de la directio n
des affaires juridiques, y compris au titre de ses attributions de personne responsable de l'accès aux
documents administratifs et de correspondant du dél égué ministériel à la protection des données à
caractère personnel du ministère de l'intérieur, à l'exception de ceux ci-après énumérés :
1° les actes et pièces exclus de la délégation par l'effet du II de l'article 7 du présent arrêté ;
2° les correspondances adressées à la chambre régio nale des comptes d'Ile-de-France ;
3° les arrêtés de mandatement d'office ;
4° les correspondances nominatives adressées aux ti tulaires de mandats électifs. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-08-06-00009 - Arrêté du 6 août 2024 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 42
11
III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS et de M. Nicolas SACHOT, l a délégation de signature prévue au II est donnée à
Mme Corine PERCHERON, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au direc teur
des affaires juridiques dans le cadre de ses attrib utions.


Article 9 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc
ZARROUATI, de Mme Marie-Gaëlle BONFILS, de M. Nicol as SACHOT et de Mme Corine PERCHERON,
délégation de signature est donnée à l'effet de signer ou de viser les actes, les corr espondances
administratives ou les pièces relevant de leurs att ributions, aux agents suivants :

1° M. Gurvan SALAUN, attaché principal d'administra tion, chef du bureau du contrôle de légalité ;
2° M. Philippe ATANGANA, attaché d'administration, chef du pôle "commande publique et domanialité
publique" du bureau du contrôle de légalité ;
3° M. Florian DRUON, attaché principal d'administra tion, chef du pôle « droit du sol et des opérations
d'aménagement » du bureau du contrôle de légalité ;
4° M. Hugo CACHARD, agent contractuel, chef du bure au des affaires institutionnelles et financières d' Ile-
de-France ;
5° M. Steve HENRI, agent contractuel, rédacteur au pôle "affaires institutionnelles d'Ile-de-France et
intercommunalités", au bureau des affaires institut ionnelles et financières d'Ile-de-France ;
6° M. Xavier DUMAS, attaché principal d'administrat ion, chef du bureau du contentieux et du conseil
juridique,
à l'exception des actes, correspondances et pièces suivants :
a) ceux exclus de la délégation par l'effet du II d e l'article 8 du présent arrêté ;
b) les mémoires auprès des différentes juridictions .

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS, de M. Nicolas SACHOT, et de Mme Corine PERCHERON, délégation de
signature est donnée à Mme Joëlle MATHIEU, attachée d'administration hors classe, cheffe de la mission
« légistique et animation juridique régionale », à l'effet de signer les actes et correspondances
administratives relevant des attributions de cette mission, sous réserve de ceux exclus par l'effet du I ci-
dessus.

III - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christoph e NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS, de M. Nicolas SACHOT, de Mme Corine PERCHERON et de Mme Joëlle
MATHIEU, délégation de signature est donnée à Mme M arjorie DEGROTT, secrétaire administrative de
classe normale, consultante juridique, à la mission légistique et animation juridique régionale, à l'e ffet de
signer les courriels d'accusé réception, les courri els de réattribution et les courriels de communicat ion de
documents administratifs en réponse aux saisines pa r courriels de la personne responsable de l'accès a ux
documents administratifs du préfet de la région Ile -de-France, préfet de Paris, sous réserve de ceux e xclus
par l'effet du I ci-dessus.


Titre 2 : Délégation de signature aux agents de la préfectu re de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris exerçant les attributions relevant du préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris


Article 10 : I- Sous réserve des dispositions de l'article 11, au t itre des attributions du préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris, et du secrétariat général aux politiques publiques, délégation de si gnature
est donnée à M. Pierre-Antoine MOLINA, préfet, secr étaire général aux politiques publiques de la préfe cture
de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de signer tous les actes, pièces, documen ts,
rapports, conventions, certificats, correspondances et notes, y compris ceux réservés à la signature d u
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s, aux termes des arrêtés portant délégation de sig nature
au nom du préfet de la région d'Ile-de-France, préf et de Paris, aux chefs des services déconcentrés de l'Etat,
à l'exception :

a) des actes à portée réglementaire ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-08-06-00009 - Arrêté du 6 août 2024 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 43
12 b) des arrêtés portant nomination de membres de com missions et de comités régionaux ;
c) des arrêtés d'ouverture d'enquête publique et de tous arrêtés subséquents ;
d) des conventions de tous ordres avec des collecti vités territoriales ou des établissements publics
engageant financièrement l'État, sauf en ce qui con cerne les conventions conclues par l'Agence de
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie avec les collectivités territoriales et leurs groupemen ts ;
e) des instructions ou circulaires adressées aux co llectivités territoriales ;
f) des actes défavorables faisant grief aux tiers, notamment les sanctions administratives, suspension s,
annulations, retraits d'agréments ou d'autorisation ainsi que les décisions de refus, lorsqu'ils relèv ent d'une
appréciation discrétionnaire.

Par ailleurs, délégation de signature est donnée à M. Pierre-Antoine MOLINA, préfet, secrétaire généra l aux
politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de signer les
actes de gestion interne du secrétariat général aux politiques publiques, sous réserve des exclusions
mentionnées ci-dessus.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA, la délégation de signature prévue au
I est accordée à Mme Hélène CROZE, administratrice de l'Etat de deuxième grade, adjointe au préfet,
secrétaire général aux politiques publiques de la p réfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
En ce qui concerne les conventions conclues par l'A gence de l'environnement et de la maîtrise de l'éne rgie
avec les collectivités territoriales et leurs group ements, délégation de signature est donnée à Mme Hé lène
CROZE, pour celles dont le montant d'aide est infér ieur à cent mille euros.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierr e-Antoine MOLINA et de Mme Hélène CROZE,
délégation de signature est donnée à Mme Cindy LEON I, haut-fonctionnaire chargée de la coordination de
l'organisation des cérémonies d'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, à l'effet de signer, d ans le
cadre de ses attributions, tous les actes, document s administratifs, rapports, conventions,
correspondances, sous réserve des exclusions mentio nnées au I ci-dessus.


Article 11 : I- Au titre des attributions du préfet de la région d' Ile-de-France, préfet de Paris, et du secrétariat
général aux politiques publiques, mises en œuvre pa r la direction des affaires juridiques dans le cadr e de ses
attributions, et sous réserve des compétences confi ées au préfet, directeur de cabinet du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris, délégation de signature est donnée à M. Pierre-Antoine MOLINA ,
préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, pré fecture
de Paris, à l'effet de signer tous actes, pièces, d ocuments, correspondances administratives et notes y
afférents, y compris les recours gracieux et les dé férés dans le cadre du contrôle de légalité, et à l 'exclusion :

1° des instructions ou des circulaires adressées au x collectivités territoriales ;
2° des autres requêtes auprès des différentes jurid ictions ;
3° des actes défavorables faisant grief aux tiers.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA, la délégation de signature prévue au
I est accordée à Mme Hélène CROZE, administratrice de l'Etat de deuxième grade, adjointe au préfet,
secrétaire général aux politiques publiques de la p réfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
à l'exclusion des recours gracieux et des déférés d ans le cadre du contrôle de légalité.


Article 12 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA, et de Mme Hélène
CROZE, délégation de signature est donnée à Mme Mar ie-Gaëlle BONFILS, première conseillère du corps de s
magistrats des tribunaux administratifs et des cour s administratives d'appel, directrice des affaires
juridiques, à l'effet de signer ou de viser tous ac tes, correspondances administratives ou pièces rele vant de
la compétence et des attributions de la direction d es affaires juridiques, à l'exception de ceux exclu s de la
délégation par l'effet du II de l'article 11 du pré sent arrêté.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA, de Mme Hélène CROZE et de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS, délégation de signature e st donnée à M. Nicolas SACHOT, administrateur du
deuxième grade, chargé de mission aux affaires juri diques auprès du préfet de la région d'Ile-de-Franc e,
préfet de Paris, adjoint au directeur des affaires juridiques, à l'effet de signer ou de viser :
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-08-06-00009 - Arrêté du 6 août 2024 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 44
13 1° tous actes, correspondances ou pièces relevant d e la compétence et des attributions de la direction des
affaires juridiques, y compris au titre de ses attr ibutions de personne responsable de l'accès aux doc uments
administratifs et de correspondant du délégué minis tériel à la protection des données à caractère
personnel du ministère de l'intérieur, à l'exceptio n de ceux ci-après énumérés :
a) les actes et les pièces exclus de la présente dé légation par l'effet du II de l'article 11 du prése nt arrêté ;
b) les correspondances adressées à la chambre régio nale des comptes d'Ile-de-France ;
c) les correspondances nominatives adressées aux ti tulaires de mandats électifs.

2° les actes de gestion courante relatifs à la dire ction des affaires juridiques ci-après énumérés :
a) les bons de commande dont le montant n'excède pa s 11 000 euros HT ;
b) les certifications "Certifie exact et service fa it" ;
c) les états pour servir au paiement.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Ant oine MOLINA, de Mme Hélène CROZE, de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS et de M. Nicolas SACHOT, l a délégation de signature prévue au II est donnée à
Mme Corine PERCHERON, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au direc teur
des affaires juridiques.


Article 13 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierr e-Antoine MOLINA, de Mme Hélène CROZE,
de Mme Marie-Gaëlle BONFILS, de M. Nicolas SACHOT, et de Mme Corine PERCHERON, délégation de
signature est donnée à l'effet de signer ou de vis er les actes, les correspondances ou les pièces rel evant de
leurs attributions, aux agents suivants :

1° M. Gurvan SALAUN, attaché principal d'administra tion, chef du bureau du contrôle de légalité ;
2° M. Philippe ATANGANA, attaché d'administration, chef du pôle "commande publique et domanialité
publique" du bureau du contrôle de légalité ;
3° M. Florian DRUON, attaché principal d'administra tion, chef du pôle « droit du sol et des opérations
d'aménagement » du bureau du contrôle de légalité ;
4° M. Hugo CACHARD, agent contractuel, chef du bure au des affaires institutionnelles et financières d' Ile-
de-France ;
5° M. Steve HENRI, rédacteur contractuel au pôle "a ffaires institutionnelles d'Ile-de-France et
intercommunalités" du bureau des affaires instituti onnelles et financières d'Ile-de-France ;
6° M. Xavier DUMAS, attaché d'administration, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique ;

à l'exception des actes, des correspondances et des pièces ci-après énumérés :

a) ceux exclus de la présente délégation par l'effe t du 1°) du II de l'article 12 du présent arrêté ;
b) les arrêtés de mandatement d'office ;
c) les mémoires auprès des différentes juridictions .

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Ant oine MOLINA, de Mme Hélène CROZE, de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS, de M. Nicolas SACHOT et d e Mme Corine PERCHERON, délégation de
signature est donnée à Mme Joëlle MATHIEU, attachée d'administration hors classe, cheffe de la « mission
légistique et animation juridique régionale », à l'effet de signer les actes et correspondances
administratives relevant des attributions de la mis sion légistique et animation juridique régionale et
mentionnés au 1° et au 2° du II de l'article 12 du présent arrêté, sous réserve des exclusions prévues par
l'effet des quatre derniers alinéas du I du présent article.


Article 14 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierr e-Antoine MOLINA, délégation de signature
est donnée à Mme Annaïck MORVAN, directrice régiona le aux droits des femmes et à l'égalité de la régio n
d'Ile-de-France, à l'effet de signer, dans la limit e de ses attributions et sous réserve des exclusion s prévues à
l'article 10 :
1° toutes notes et correspondances administratives courantes ;
2° les pièces relatives à l'engagement juridique et à la certification des dépenses de fonctionnement et
d'intervention de l'Etat imputées sur les crédits d e l'unité opérationnelle régionale du programme « E galité
entre les femmes et les hommes » (n° 137) ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-08-06-00009 - Arrêté du 6 août 2024 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 45
14 3° les attestations et certifications portant sur l a participation financière de la direction régional e aux droits
des femmes et à l'égalité aux actions cofinancées p ar le Fonds social européen ;
4° ainsi que pour réaliser les procédures et dépose r les actes consécutifs dans l'application informat ique
financière de l'Etat Chorus Formulaires.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Ant oine MOLINA et de Mme Annaïck MORVAN, la
délégation de signature prévue au I est donnée à Mm e Inès RÉVOLAT, directrice régionale déléguée aux
droits des femmes et à l'égalité d'Ile-de-France, a u titre des 1° à 4° du I.


Article 15 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA et de Mme Hélène CROZE,
délégation de signature est donnée à Mme Emmanuelle OUDEA, cheffe de la mission ville, chargée de
mission politique de la ville, dans le cadre de ses attributions, à l'effet :

1° de répartir les crédits du programme « Politique de la ville » (n° 147) ;
2° de signer tous actes budgétaires et comptables r elatifs à la gestion de ce programme ;
3° de signer toutes notes et correspondances admini stratives courantes relatifs à la gestion de ce
programme, sous réserve des exclusions mentionnées à l'article 10.

II - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-An toine MOLINA, de Mme Hélène CROZE et de
Mme Emmanuelle OUDEA, la délégation de signature pr évue au I est donnée à Mme Marion DETOC,
adjointe à la cheffe de la mission ville.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA et de Mme Hélène CROZE,
délégation de signature est donnée à Mme Aissatou D IENE, attachée principale d'administration, chargée
de mission Insertion, à l'effet de signer les notes et correspondances administratives, dans le cadre de ses
attributions, sous réserve des exclusions mentionné es à l'article 10.

IV - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-An toine MOLINA, de Mme Hélène CROZE, et de
Mme Aissatou DIENE, la délégation de signature prév ue au III est donnée à Mme Lisa GRALL, agente
contractuelle, adjointe chargée de mission Insertio n.


Article 16 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA et de Mme Hélène CROZE,
délégation de signature est donnée à M. David MOREL , chef du bureau de la coordination et de
l'investissement territorial, à l'effet :
1° de signer ou de viser les notes et correspondanc es administratives courantes relevant des attributi ons de
ce bureau ;
2° de signer toutes notes et correspondances admini stratives courantes ainsi que tous actes budgétaires et
comptables relatifs à la gestion des programmes « I mpulsion et coordination de la politique
d'aménagement du territoire » (n° 112), « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leu rs
groupements » (n° 119), « Solidarité à l'égard des pays en développement » (n° 209), « Fonds pour la
transformation de l'action publique » (n° 349), « E cologie » (n° 362), « compétitivité » (n°363), « cohésion »
(n°364), et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » dit « fonds vert » (n° 380)
et de répartir les crédits de ces cinq programmes, sous réserve des exclusions prévues à l'article 10.
II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA, de Mme Hélène CROZE et de
M. David MOREL, la délégation de signature prévue a u I ci-dessus est accordée à Mme Laurence WURTZ,
attachée d'administration, adjointe au chef du bure au de la coordination et de l'investissement territ orial.
III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA, de Mme Hélène CROZE, de
M. David MOREL et de Mme Laurence WURTZ, la délégat ion de signature prévue au II ci-dessus est accordé e
à M. Sidi OUADAH, agent contractuel, chef de la se ction « coordination-comitologie » et à Mme Chloé
TREMULOT, attaché d'administration, cheffe de la se ction de l'investissement territorial du bureau de la
coordination et de l'investissement territorial, da ns le cadre de leurs attributions respectives.


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-08-06-00009 - Arrêté du 6 août 2024 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 46
15 Titre 3 : Délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris exerçant les attributions relevant de la préf ète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de l a
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris


Article 17 : I - Sous réserve des dispositions de l'article 25, au titre des attributions du préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris, et du secrétariat général aux moyens mutualisés de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, déléga tion de signature est donnée, à Mme Claire CHAUFFOU R-
ROUILLARD, préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, à l'effet de signer to us les actes, pièces, documents, rapports, conventi ons,
certificats, correspondances administratives et not es afférents à ses missions, y compris ceux réservé s à la
signature du préfet de la région d'Ile-de-France, p réfet de Paris, aux termes des arrêtés portant délé gation
de signature au nom du préfet de la région d'Ile-de -France, préfet de Paris, aux chefs des services
déconcentrés de l'Etat, à l'exclusion :

1° des ordres de réquisition du comptable public en matière de dépenses,
2° des décisions de passer outre à l'avis défavorab le du contrôleur financier déconcentré en matière
d'engagement de dépense.

La présente délégation concerne notamment l'ordonna ncement secondaire relatif aux programmes
suivants :

1. « Accès et retour à l'emploi » (n° 102),
2. « Accompagnement des mutations économiques et dé veloppement de l'emploi » (n° 103),
3. « Intégration et accès à la nationalité français e » (n° 104),
4. « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » (n° 111),
5. « Conduite et soutien des politiques sanitaires et so ciales » (n°124),
6. « Coordination du travail gouvernemental » (n°129),
7. « Développement des entreprises et régulations» (n°134),
8. « Égalité entre les femmes et les hommes » (n° 1 37),
9. « Fonction Publique » (148),
10. « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de
l'aquaculture » (n°149),
11. « Conception, gestion et évaluation des politiq ues de l'emploi et du travail » (n° 155),
12. « Handicap et dépendance »(n°157),
13. « Énergie, climat et après-mines » (n°174),
14. « Hébergement, parcours vers le logement et ins ertion des personnes vulnérables » (n°177),
15. « Protection maladie » (n°183),
16. "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentati on" (n° 206) »,
17. « Conduite et pilotage des politiques de l'agri culture (n° 215),
18 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » (n° 216),
19. « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » (218),
20. « Vie politique » (232),
21. « Immigration et asile » (n° 303),
22. « Inclusion sociale et protection des personnes » (n°304),
23. «Stratégies économiques» (n°305),
24. « Performance et résilience des bâtiments de l' Etat et de ses opérateurs » (n° 348),
25. « Fonds pour la transformation de l'action publ ique » (n° 349),
26. « Administration territoriale de l'Etat » (n° 3 54),
27. « Ecologie » (n° 362),
28. « Compétitivité » (n°363),
29. « Cohésion » (n°364), Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-08-06-00009 - Arrêté du 6 août 2024 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 47
16 30. « Fonds d'accélération de la transition écologi que dans les territoires » dit « fonds vert » (n°38 0),
31. « Opérations immobilières et entretien des bâti ments de l'État » (n° 723).

II- Sous réserve des exclusions mentionnées au I, délé gation de signature est aussi donnée à Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète, secrétaire générale a ux moyens mutualisés de la préfecture de la région
Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de si gner au nom du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris, toute convention de délégation de gestion et tout avenant à de telles conventions conclus au no m du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s, ou soumis à son visa, quel que soit le programme
budgétaire concerné par la convention de délégation de gestion ou son avenant.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, la délégation de
signature mentionnée au I est donnée à M. Christoph e JEAN, administrateur de l'Etat hors classe, adjoi nt à la
préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préf ecture
de Paris, dans le cadre de ses attributions.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD et de M. Christophe
JEAN, délégation de signature est donnée, dans le c adre de ses attributions, à Mme Charlotte ORGEBIN,
cheffe de cabinet de la préfète, secrétaire général e aux moyens mutualisés de la préfecture de la régi on
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de signer tous actes, pièces, documents, correspondanc es
administratives et notes relevant du secrétariat gé néral aux moyens mutualisés, sous réserve des exclu sions
mentionnées au I et à l'exception des attributions relevant de l'article 25.

Article 18 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD et de
M. Christophe JEAN, délégation de signature est don née à Mme Magali MASSA, cheffe du service général d u
soutien opérationnel, à l'effet de signer, sous rés erve des exclusions mentionnées au I de l'article 1 7 :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributi ons de son service ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 10 000 € HT ;
3° les certifications « certifié exact et service f ait » ;
4° les états pour servir au paiement, dans le cadre des attributions du service général d u soutien
opérationnel.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
et de Mme Magali MASSA, la délégation de signature prévue au I du présent article est donnée à M. Jérô me
LAMBERT, attaché d'administration, adjoint à la ch effe du service général du soutien opérationnel.


Article 19 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de
M. Christophe JEAN, de Mme Magali MASSA et de M. Jé rôme LAMBERT, délégation de signature est donnée
à M. Mohamed AIT AISSA, ingénieur des services tech niques, chef du bureau des moyens et de la logistiq ue,
à l'effet de signer les engagements juridiques des dépenses de fonctionnement et d'investissement de s on
bureau dans la limite de 5 000 euros HT et dans le cadre des attributions de son bureau.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
de Mme Magali MASSA, de M. Jérôme LAMBERT et de M. Mohamed AIT AISSA, délégation de signature est
donnée à M. Adel ZIDI, ingénieur contractuel des se rvices techniques, adjoint au chef du bureau des
moyens et de la logistique, à l'effet de signer, le s engagements juridiques des dépenses de fonctionne ment
et d'investissement de son bureau dans la limite de 5 000 euros HT et dans le cadre des attributions d e ce
bureau.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
de Mme Magali MASSA et de M. Jérôme LAMBERT, déléga tion de signature est donnée à Mme Cécile
KOWALSKA, attachée d'administration, cheffe du bure au des relations avec les usagers, et en cas d'abse nce
ou d'empêchement de celle-ci, à Mme Asmaou MOHAMED, attachée d'administration, son adjointe, à
l'effet de signer les engagements juridiques des dé penses de fonctionnement et d'investissement du ser vice
général du soutien opérationnel dans la limite de 5 000 euros HT et dans le cadre de leurs attributions
respectives.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-08-06-00009 - Arrêté du 6 août 2024 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 48
17 IV- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
de Mme Magali MASSA et de M. Jérôme LAMBERT, déléga tion de signature est donnée à M. Fabrice
LOUTOBY, agent contractuel, chef du service intermi nistériel départemental des systèmes d'information et
de communication, à l'effet de signer :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributi ons de son service,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 5 000 €,
3° les certifications « certifié exact et service f ait »,
4° les états pour servir au paiement, dans le cadre des attributions de son service.

V- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
de Mme Magali MASSA et de M. Jérôme LAMBERT, déléga tion de signature est donnée à M. Fabrice
D'HERTOGE, contractuel, adjoint à la cheffe du bure au du soutien de la direction régionale des affaire s
culturelles d'Ile-de-France (DRAC) à l'effet de sig ner les engagements juridiques des dépenses de
fonctionnement et d'investissement de son bureau da ns la limite de 5 000 euros HT et dans le cadre des
attributions de son bureau.


Article 20 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD et de
M. Christophe JEAN, délégation de signature est don née à Mme Claire WILLIG, conseillère d'administrati on
de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service des ressources humaines, à l'effet de signer les a ctes,
documents, décisions, correspondances administrativ es et notes de service relevant des attributions de son
service, sous réserve des exclusions résultant du I V de l'article 17.

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributi ons de son service,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 10 000 € HT,
3° les certifications « certifié exact et service f ait »,
4° les états pour servir au paiement, dans le cadre des attributions du service des ressources humaine s.

II - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire C HAUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN et
de Mme Claire WILLIG, délégation de signature est d onnée à M. Yann-Gaël JAFFRE, directeur du travail,
adjoint à la cheffe du service des ressources humai nes, directeur de la plateforme régionale
interministérielle à la gestion des ressources huma ines, et à Mme Christine POULAIN, attachée
d'administration, adjointe à la cheffe du service d es ressources humaines, au titre des missions du se rvice
des ressources humaines

III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
de Mme Claire WILLIG, de M. Yann-Gaël JAFFRE et de Mme Christine POULAIN, délégation de signature est
donnée à Mme Valérie IMBERT, chargée de mission con tractuelle « projets transversaux et dialogue social »
pour la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Ile-de-
France (DRIAAF), à l'effet de signer les actes, doc uments, décisions, correspondances administratives et
notes relevant des attributions du service des ress ources humaines et concernant les agents du périmèt re
« agriculture ».


Article 21 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD de
M. Christophe JEAN, de Mme Claire WILLIG, de M. Yan n-Gaël JAFFRE et de Mme Christine POULAIN,
délégation de signature est donnée à Mme Anne DESBR OSSE, attachée hors classe d'administration, cheffe
du bureau du recrutement, de l'attractivité et des parcours de carrière du service des ressources huma ines,
et en cas d'absence et d'empêchement de celle-ci, à M. Thibault JOURDAIN de MUIZON, attaché principal
d'administration, son adjoint, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions respectives, l es actes,
documents, décisions, correspondances administrativ es et notes de service relevant des attributions de ce
bureau, y compris les bons de commande dont le mont ant n'excède pas 5 000€ HT et les certifications
« certifié exact et service fait ».

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
de Mme Claire WILLIG, de M. Yann-Gaël JAFFRE, de Mm e Christine POULAIN, de Mme Anne DESBROSSE et Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-08-06-00009 - Arrêté du 6 août 2024 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 49
18 de M. Thibault JOURDAIN de MUIZON, délégation de si gnature est donnée à Mme Sandrine JAROUSSIE,
attachée d'administration, cheffe de la section « mobilité et recrutement » au bureau du recrutement, de
l'attractivité et des parcours de carrière du servi ce des ressources humaines, à l'effet de signer les actes,
documents, décisions, correspondances administrativ es et notes de service en matière de mobilité et de
recrutement relevant des attributions de cette sect ion, y compris les contrats et les conventions, dan s le
cadre de la déconcentration de la gestion des contr actuels.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
de Mme Claire WILLIG, de M. Yann-Gaël JAFFRE et de Mme Christine POULAIN, délégation de signature est
donnée à Mme Nadine DESPLEBIN, attachée d'administr ation hors classe, cheffe du bureau régional
interministériel de la formation et des concours et à Mme Laurence GALMICHE, attachée d'administration ,
son adjointe, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions respectives, les actes, documen ts,
décisions, correspondances administratives et notes de service relevant des attributions de ce bureau, y
compris les bons de commande dont le montant n'excè de pas 5 000€ HT et les certifications « certifié
exact et service fait ».

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
de Mme Claire WILLIG, de M. Yann-Gaël JAFFRE et de Mme Christine POULAIN, délégation de signature est
donnée à Mme Véronique DEFOIVE, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de gestion des
ressources humaines à l'effet de signer les actes, documents, décisions, correspondances administrativ es et
notes de service relevant de ce bureau.

V - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
de Mme Claire WILLIG, de M. Yann-Gaël JAFFRE, de Mm e Christine POULAIN et de Mme Véronique
DEFOIVE, la délégation de signature mentionnée au I V est donnée à Mme Sylvie NICOLAS, attachée
principale d'administration, adjointe à la cheffe d u bureau de gestion des ressources humaines.

VI- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
de Mme Claire WILLIG, de M. Yann-Gaël JAFFRE, de Mm e Christine POULAIN, de Mme Véronique DEFOIVE
et de Mme Sylvie NICOLAS, délégation de signature e st donnée à :
1° M. Antoine HEDOUIN, attaché d'administration, ch ef de la section « gestion administrative préfecture et
gestion du temps de travail-tous périmètres » ;
2° Mme Christine EUGENE, attachée principale d'adminis tration, cheffe de la section de gestion médicale
et handicap ;
3° Mme Aurélie CARDINI, attachée d'administration, cheffe de la section « rémunération, pilotage de la
masse salariale et des effectifs de la préfecture e t gestion administrative et indemnitaire-DRIEETS-DR IAAF »
du bureau de gestion des ressources humaines et, à Mme Jennifer POTIER, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, son adjointe ;

à l'effet de signer les actes, documents, décisions , correspondances administratives et notes de servi ce
relevant de leur section au sein de ce bureau.

VII- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
de Mme Claire WILLIG, de M. Yann-Gaël JAFFRE et de Mme Christine POULAIN, délégation de signature est
donnée à Mme Claire-Marie GHESTIN, attachée d'admin istration cheffe du bureau de l'action sociale et d u
dialogue social, et en cas d'empêchement ou d'absen ce de celle-ci, à M. Stéphane FAURE, attaché
d'administration, son adjoint, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions respectives, :
1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributi ons du bureau ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 5 000 € HT ;
3° les certifications « certifié exact et service f ait » ;
4° les états pour servir au paiement.


Article 22 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD et de
M. Christophe JEAN, délégation de signature est don née à Mme Françoise CHANTELOU, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service de la modernisation de l'Etat, à l'effet :
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-08-06-00009 - Arrêté du 6 août 2024 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 50
19 1° de signer les documents, décisions et correspond ances administratives courantes, ainsi que les acte s de
gestion courante relevant de la compétence et des a ttributions de ce service ;
2° de signer les bons de commande dont le montant n 'excède pas 4 000 € HT ;
3° de signer les certifications « certifié exact et service fait » ;
4° de signer les états pour servir au paiement ;
5° de signer les notes, relatives au contrôle interne financier.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN et
de Mme Françoise CHANTELOU, la délégation de signat ure prévue au I est donnée à Mme Marine BECK,
adjointe à la cheffe du service de la modernisation de l'Etat.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
de Mme Françoise CHANTELOU et de Mme Marine BECK, l a délégation de signature prévue au I est donnée
à Mme Adeline SERET, attachée d'administration, che ffe de la mission performance, dans le cadre de ses
attributions au sein de cette mission.


Article 23 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD et de
M. Christophe JEAN, délégation de signature est don née à M. Olivier GUY, attaché d'administration hors
classe, chef du service des achats et des finances, à l'effet :

1° de signer toutes notes et correspondances admini stratives courantes ;
2° de répartir les crédits des programmes mentionné s à l'article 17 ;
sous réserve des exclusions mentionnées à l'article 17.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN et
de M. Olivier GUY, la délégation de signature prévu e au I est donnée à M. Arnaud PLANEILLE, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du service des achats et des financ es.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
et de M. Olivier GUY, délégation de signature est d onnée pour répartir les crédits des programmes
« Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n° 348) et « Opérations
immobilières et entretien des bâtiments de l'État » (n° 723), ainsi que ceux de la mission Plan de rel ance :
programmes « Ecologie » (n°362) et « Compétitivité » (n°363), à M. Arnaud PLANEILLE, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du service des achats et des financ es, ainsi
qu'aux agents du bureau du pilotage budgétaire suiv ants :

1° à Mme Marion DYMEL, attachée principale d'admini stration, cheffe du bureau ;
2° à Mme Céline BABIARSKI, attachée d'administratio n, cheffe de la section " pilotage des crédits de
fonctionnement et immobiliers régionaux " ;
3° à Mme Amel SAIDI, attachée d'administration, cha rgée de mission "crédits immobiliers" à la section "
pilotage des crédits de fonctionnement et immobilie rs régionaux " ;
4° à Mme Sandra AGOSTINHO, secrétaire administrativ e, gestionnaire budgétaire ;
5° à M. Mael ANDRIES-COSTES, secrétaire administrat if de classe normale, gestionnaire budgétaire
spécialisé immobilier ;
6° à M. Thierry DEBEVE, adjoint administratif, gest ionnaire budgétaire au sein de la section « pilotage des
crédits de fonctionnement et immobiliers régionaux » pour répartir les crédits hors titre 2 du program me «
Administration territoriale de l'Etat » (n° 354).

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
de M. Olivier GUY et de M. Arnaud PLANEILLE, déléga tion de signature est donnée pour répartir les créd its
titre 2 du programme « Administration territoriale de l'Etat » (n° 354) et des autres programmes menti onnés
à l'article 17, à Mme Marion DYMEL, attachée princi pale d'administration, cheffe du bureau du pilotage
budgétaire, et aux agents suivants de ce bureau :

1° à M. Sébastien BELTRAN, attaché d'administration , chef de la section « pilotage régional des effectifs et
de la masse salariale» ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-08-06-00009 - Arrêté du 6 août 2024 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 51
20 2° à Mme Danka MIJAILOVIC, secrétaire administrativ e, gestionnaire budgétaire à la section «pilotage
régional des effectifs et de la masse salariale».


Article 24 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD et de
M. Christophe JEAN, délégation de signature est don née à M. Olivier GUY, attaché d'administration hors
classe, chef du service des achats et des finances, à l'effet :

1° de signer les actes, documents, décisions, corre spondances administratives, notes, relatives :

a) à l'exécution budgétaire et comptable de la préf ecture,
b) l'instruction de dossiers soumis à l'ordonnancem ent secondaire du préfet de la région d'Ile-de-Fran ce,
préfet de Paris,

2° en matière d'ordonnancement des dépenses et de l 'exécution budgétaire pour transcrire dans le systè me
d'information financière de l'État les décisions pr ises en matière budgétaire sur les unités opération nelles de
programme pour lesquelles le préfet de la région d' Île-de-France, préfet de Paris, est ordonnateur
secondaire de droit ou en vertu d'une délégation de gestion, sauf dans les cas où une autre personne a été
spécialement désignée à cet effet.

À ce titre, il est autorisé à passer tous les actes relevant du rôle de responsable d'unité opérationn elle et
particulièrement :

a) la saisie de la programmation budgétaire ;
b) la saisie des rétablissements de crédits ;
c) la saisie et validation de blocages de fonds ;
d) toutes opérations de pilotage des crédits de pai ement.

3° En matière d'ordonnancement des dépenses et d'ex écution budgétaire, pour valider et transmettre au
comptable assignataire, par le système d'informatio n financière de l'État, les ordres de payer des dép enses
pour lesquelles l'engagement préalable n'est pas ex igé, et la constatation du service fait concomitant e de
l'ordre de payer, ainsi que toutes pièces justifica tives des dépenses.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN et
de M. Olivier GUY, la délégation prévue au I est ac cordée à M. Arnaud PLANEILLE, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du service des achats et des financ es.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
de M. Olivier GUY et de M. Arnaud PLANEILLE, déléga tion de signature est donnée à Mme Marion DYMEL,
attachée principale d'administration, cheffe du bur eau du pilotage budgétaire du service des achats et des
finances, à l'effet de transmettre au comptable pub lic compétent les ordres de recouvrer et
rétablissements de crédits en matière de recettes n on fiscale et à l'effet de signer les correspondanc es
administratives relatives au pilotage budgétaire de s dépenses de fonctionnement de la préfecture, de l a
qualité d'exécution des dépenses des services presc ripteurs, et des affaires immobilières.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion DY MEL, et sans préjudice des règles relatives à
l'accès aux systèmes d'information, la délégation p révue aux 2° et 3° du I ci-dessus est accordée aux agents
suivants du bureau du pilotage budgétaire :

1° à Mme Céline BABIARSKI, attachée d'administratio n, cheffe de la section « pilotage des crédits de
fonctionnement et immobiliers régionaux » ;
2° aux gestionnaires budgétaires au sein de la sect ion des « pilotage des crédits de fonctionnement et
immobiliers régionaux » ci-après :
a) M. Thierry DEBEVE, adjoint administratif, à Mme Sandra AGOSTINHO, secrétaire administrative,
b) à Mme Nadia TALCONE, secrétaire administrative d e classe exceptionnelle,
c) M. Yann LE MEN, secrétaire administratif de clas se normale,
3° à M. Jean-Pierre BOURKAIB, attaché d'administrat ion, chef de la section «pilotage des crédits de la
préfecture de Paris et gestion des frais de déplace ment» ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-08-06-00009 - Arrêté du 6 août 2024 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 52
21 4° aux gestionnaires budgétaires au sein de la sect ion « pilotage des crédits de la préfecture de Paris et
gestion des frais de déplacement» suivants :
a) Mme Marie-Pia DE GORGUETTE D'ARGOEUVES, attachée d'administration,
b) Mme Sabrina MESSAOUDI, secrétaire administrative ,
c) Mme Bernadette TATSIDJODOUNG, secrétaire adminis trative de classe normale,
d) M. Alain MERCIER, adjoint administratif,
e) M. Thomas PROD'HOMME, secrétaire administratif d e classe normale,
f) Mme Kishley DELAGE, agente contractuelle.

V- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion DY MEL, la délégation prévue au 2° du I du présent
article est accordée à M. Jean-Pierre BOURKAIB, att aché d'administration, chef de la section «pilotage des
crédits de la préfecture de Paris et gestion des fr ais de déplacement » du bureau du pilotage budgétai re,
s'agissant de la signature des pièces comptables co ncernant les déplacements temporaires, hors celles
prises en compte par la régie, et de la validation dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou de gestionnaire valideur, des ordre s de mission, des états de frais et des commandes s ur les
différents marchés voyagistes dans le périmètre de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfect ure de
Paris, de la direction régionale des affaires cultu relles (DRAC) d'Ile-de-France, de la direction régi onale
interdépartementale de l'alimentation, de l'agricul ture et de la forêt (DRIAAF), et de la direction ré gionale
et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS).

VI- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion DY MEL et de M. Jean-Pierre BOURKAIB, la
délégation prévue au 2° du I du présent article est accordée, à Mr Alain MERCIER, à Mme Kishley DELAGE , et
à M. Thomas PROD'HOMME, gestionnaires budgétaires, au sein de la section « pilotage des crédits de la
préfecture de Paris et gestion des frais de déplace ment » du bureau du pilotage budgétaire, s'agissant de l a
signature des pièces comptables concernant les dépl acements temporaires, hors celles prises en compte
par la régie, et de la validation dans l'applicatio n Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou d e
gestionnaire valideur, des ordres de mission, des é tats de frais et des commandes sur les différents m archés
voyagistes dans le périmètre de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la DRAC
d'Ile-de-France, de la DRIAAF, et de la DRIEETS.

VII- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
de M. Olivier GUY et de M. Arnaud PLANEILLE, déléga tion de signature est donnée à Mme Virginie MIQUET,
conseillère d'administration de l'intérieur et des outre-mer, cheffe du bureau régional des achats et à
M. Pierre PAOLINI, attaché principal d'administrati on, son adjoint, à l'effet de signer, dans la cadre de ses
attributions, les actes nécessaires à la mise en œu vre des procédure de marchés publics pour la préfec ture
de région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, ain si que pour les marchés publics interministériels r égionaux
pour lesquels le préfet de la région d'Île-de-Franc e, préfet de Paris, a reçu un mandat d'un groupemen t de
commande pour les conclure, ainsi que les actes aff érents à leur passation.

VIII - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe
JEAN, de M. Olivier GUY et de M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signature est donnée à l'effet de
transmettre au comptable public compétent les ordre s de recouvrer et rétablissements de crédits en
matière de recettes non fiscales, et de valider les demandes d'engagements juridiques des dépenses de
fonctionnement et d'investissement dans Chorus Form ulaires, pour valider et transmettre au comptable
assignataire, par le système d'information financiè re de l'État, les ordres de payer des dépenses pour
lesquelles l'engagement préalable n'est pas exigé, et la constatation du service fait concomitante de l'ordre
de payer, ainsi que toutes pièces justificatives de s dépenses à Mme Catherine RABEAU, attachée
d'administration, cheffe du bureau mutualisé de l'e xécution de la dépense, ainsi qu'aux agents suivant s de
ce bureau :

1° M. Christophe GARCIA, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau,
2° M. François FIEMS, secrétaire administratif de c lasse exceptionnelle, chef de la section "engagemen t
interne " ;
3° Mme Dahbia BOUKHELIFA, secrétaire administrative de classe normale affectée à la section
"engagement interne" ;
4° Mme Frédérique RENAULT, secrétaire administrativ e de classe normale, affectée à la section
"engagement interne " ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-08-06-00009 - Arrêté du 6 août 2024 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 53
22 5° Mme Muriel JAMET, secrétaire administrative de c lasse normale, cheffe de la section "DRIAAF",
6° Mme Samantha GEYORO, agent contractuelle, affect ée à la section "DRIAAF" ;
7° M. Patrick BERNARD, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de la section "coordina tion
DRIEETS et DRAC " ;
8° Mme Véronique FREMONT, agent contractuelle, affe ctée à la section "coordination DRIEETS et DRAC ",
9° M. Julien ANCIAUX, secrétaire administratif de c lasse normale, affectée à la section "coordination
DRIEETS et DRAC " ;
10° Mme Carima AOUCHETA, secrétaire administrative de classe normale, affectée à la section
"coordination DRIEETS et DRAC " ;
11° M. Pascal SALON, secrétaire administratif de cl asse normale, affectée à la section "coordination D RIEETS
et DRAC".

IX- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
de M. Olivier GUY et de M. Arnaud PLANEILLE, la dél égation de signature mentionnée au VIII ci-dessus e st
également donnée à Mme Valérie IMBERT, chargée de m ission contractuelle « projets transversaux et
dialogue social » du secrétariat général aux moyens mutualisés pour la DRIAAF.

X- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire C HAUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
de M. Olivier GUY et de M. Arnaud PLANEILLE, déléga tion de signature est donnée à Mme Sandrine
IRAGABA, attachée principale d'administration, resp onsable du centre des services partagés régional, à
l'effet de signer les actes, documents, décisions, correspondances administratives, notes, circulaires
relevant de la compétence et des attributions du ce ntre de services partagés régional d'Ile-de-France, dont
la régie d'avances et de recettes et le dispositif de carte achat prévues.

XI- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
de M. Olivier GUY, de M. Arnaud PLANEILLE et de Mme Sandrine IRAGABA, délégation de signature est
donnée à Mme Anne LAVERGNE, contractuelle, adjointe à la cheffe du centre de services partagés régiona l,
à Mme Dalila MANSOURI, agente de catégorie B, cheff e de la section « gestion des actes complexes » du
centre de services partagés régional, et à M. Fabri ce SILENE, chef de section au centre de services pa rtagés
régional, à l'effet de signer les documents et corr espondances relevant des attributions des sections du
centre de services partagés régional.


Article 25 : I- Au titre des attributions du préfet de la région d' Ile-de-France, préfet de Paris, et du
secrétariat général aux moyens mutualisés, mises en œuvre par la direction des affaires juridiques en
matière contentieuse et en matière de droit d'accès aux documents administratifs, se rapportant aux
attributions du secrétariat général aux moyens mutu alisés, et sous réserve des compétences confiées au
préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, pré fecture
de Paris et au préfet, directeur de cabinet du préf et de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, d élégation
de signature est donnée à Mme Claire CHAUFFOUR-ROUI LLARD, préfète, secrétaire générale aux moyens
mutualisés de la préfecture de la région Ile-de-Fra nce, préfecture de Paris, à l'effet de signer les a ctes,
pièces, documents, correspondances administratives et notes y afférents, à l'exclusion des requêtes au près
des différentes juridictions.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD, la délégation de signature
prévue au I est donnée à M. Christophe JEAN, admini strateur de l'Etat hors classe, adjoint à la préfèt e,
secrétaire générale aux moyens mutualisés de la pré fecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD et de M. Christophe
JEAN, la délégation de signature prévue au I est do nnée à Mme Marie-Gaëlle BONFILS, première conseillè re
du corps des magistrats des tribunaux administratif s et des cours administratives d'appel, directrice des
affaires juridiques.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN
et de Mme Marie-Gaëlle BONFILS, la délégation de si gnature prévue au I est donnée à M. Nicolas SACHOT,
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chargé de mission aux affaires juridiques auprès du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris, adjoint au directeur des affaires juridiques.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-08-06-00009 - Arrêté du 6 août 2024 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 54
23 V - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
de Mme Marie-Gaëlle BONFILS et de M. Nicolas SACHOT , la délégation de signature prévue au I est donnée
à Mme Corine PERCHERON, conseillère d'administratio n de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au
directeur des affaires juridiques.

VI- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
de Mme Marie-Gaëlle BONFILS, de M. Nicolas SACHOT e t de Mme Corine PERCHERON, la délégation de
signature mentionnée au I est donnée à Mme Joëlle M ATHIEU, attachée d'administration hors classe, chef fe
de la « mission légistique et animation juridique r égionale », dans le cadre des attributions de cette mission.

VII- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
de Mme Marie-Gaëlle BONFILS, de M. Nicolas SACHOT, de Mme Corine PERCHERON et de Mme Joëlle
MATHIEU, délégation de signature est donnée à Mme M arjorie DEGROTT, secrétaire administrative de
classe normale, consultante juridique, à la mission légistique et animation juridique régionale, à l'e ffet de
signer les courriels d'accusé réception, les courri els de réattribution et les courriels de communicat ion de
documents administratifs en réponse aux saisines pa r courriels de la personne responsable de l'accès a ux
documents administratifs du préfet de la région Ile -de-France, préfet de Paris.


Article 26 : L'arrêté n° IDF-2024-06-04-00002 - 75-2024-06-04- 00008 du 4 juin 2024 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, est abrogé.


Article 27 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publi ques, la préfète, secrétaire générale aux moyens
mutualisés, et le préfet, directeur de cabinet du p réfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris , sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux recueils d es
actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris (échelons de P aris et
de la région d'Ile-de-France), accessibles sur le s ite internet de la préfecture, à l'adresse : www.pr efectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france, et qui entrera en vi gueur le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 6 août 2024
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-08-06-00009 - Arrêté du 6 août 2024 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 55