PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-06-20
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté portant interdiction de la vente à emporter et la
consommation d'alcool
sur la voie et dans les espaces publics, dans le
département de la Seine-Saint-Denis (2 pages) Page 3
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté portant interdiction de la vente à
emporter et la consommation d'alcool
sur la voie et dans les espaces publics, dans le
département de la Seine-Saint-Denis
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté portant interdiction de la vente à emporter et la
consommation d'alcool
sur la voie et dans les espaces publics, dans le département de la Seine-Saint-Denis
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|PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Arrêté portant interdiction de la vente à emporter et la consommation d'alcoolsur la voie et dans les espaces publics, dans le département de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2 etL.2215-1 et 3;VU le code de la santé publique;VU le code pénal et notamment son article R.610-5 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination dupréfet de la Seine-Saint-Denis - monsieur Julien CHARLES ;VU l'arrêté n°2025-01366 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature au préfet dela Seine-Saint-Denis;CONSIDERANT les informations météorologiques émises par le service de météo France lesamedi 20 juin 2026 et le passage du département de la Seine-Saint-Denis en vigilancerouge canicule à compter du dimanche 21 juin 2026 à 12h00;CONSIDÉRANT les risques induits par l'épisode de canicule extrême sur la santé despersonnes, susceptibles d'être aggravés par la consommation d'alcool ;CONSIDÉRANT en effet que la consommation d'alcool, en cas de température extérieuretrès élevée rehausse significativement les risques de malaise et de déshydratation massive ;CONSIDÉRANT qu'il apparaît nécessaire d'adopter des mesures propres tant à préserver lasanté des personnes qu'à prévenir la sursollicitation des services de secours etl'engorgement des services d'urgence ;
1 esplanade Jean Moulin, 93007 BOBIGNY CEDEX - tél : 01 41 60 60 60Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.frhttp://www.seine-saint-denis.gouv.fr
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consommation d'alcool
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ARRETEArticle 1:La vente à emporter et la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5èmegroupes sont interdites sur la voie et dans les espaces publics de Seine Saint Denis, àcompter du 21 juin 2026 à 12h00, jusqu'au 22 juin 2026 à 7h00, à l'exception des partiesrégulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires desautorisations nécessaires.Article 2 :La violation des interdictions édictées par le présent arrêté est punie de l'amende prévuepour les contraventions de la 2ème classe, conformément aux dispositions de l'articleR.610-5 du code pénal.Article 3 :La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois à compter de sanotification, selon les voies de recours ci-dessous mentionnées :- Un recours gracieux adressé au préfet de la Seine-Saint-Denis (DSSC/BSI) - 1 esplanadeJean Moulin — 93007 Bobigny cedex;- un recours hiérarchique adressé au ministre de l'intérieur — direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — bureau des polices administratives —- 11, rue desSaussaies — 75800 Paris cedex 08 :- Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Montreuil - 7 rue CatherinePuig- 93100 Montreuil.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2©TM© moissuivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2©TM© mois suivant ladate du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Article 4 :La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis et le directeurterritorial de la sécurité de proximité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont notification sera faite à l'intéressé et qui sera publié aubulletin d'information administrative.Fait à Bobigny, le 20 juin 2026Le préfet de la Seine-Saint-Denis
DES]
Julien CHARLES
1 esplanade Jean Moulin, 93007 BOBIGNY CEDEX - tél : 01 41 60 60 60Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.frhttp://www.seine-saint-denis.gouv.fr
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