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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro 4 du 5 avril 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° 4 du 5 avril 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° 4 du 5 avril 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉS DU 20 MARS 2024 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR :
- L'ÉTABLISSEMENT LA RECYCLERIE DE SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE 60130
- LA COMMUNE DE LARBROYE 60400
ARRÊTÉS DU 21 MARS 2024 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR :
- LA COMMUNE DE FLEURY 60240
- LA COMMUNE DE BERLANCOURT 60640
- LA COMMUNE DE MAIGNELAY MONTIGNY 60420
- LA COMMUNE DE REUIL SUR BRECHE 60480
- LA COMMUNE DE RANTIGNY 60290
- L'ÉTABLISSEMENT BANQUE CAISSE D'ÉPARGNE HAUTS DE FRANCE 60400 NOYON

- L'ÉTABLISSEMENT BANQUE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL 60800 CREPY EN VALOIS
- L'ÉTABLISSEMENT LA POSTE DIRECTION EXÉCUTIVE HAUTS DE FRANCE BEAUVAIS ARGENTINE 60000
- L'ÉTABLISSEMENT LA POSTE DIRECTION EXÉCUTIVE HAUTS DE FRANCE 60500 CHANTILLY
- LE PÔLE ENVIRONNEMENT 60130 ST JUST EN CHAUSSÉE
- LE CABINET DENTAIRE 60130 ST JUST EN CHAUSSEE
- L'ÉTABLISSEMENT BEAUTY SUCCES - SAS NOVI 60610 LACROIX ST OUEN
- L'ÉTABLISSEMENT BASIC FIT II 60740 SAINT MAXIMIN
- L'ÉTABLISSEMENT L'E-RHONY BAR TABAX 60870 RIEUX
- L'ÉTABLISSEMENT INTERMARCHE SAS LUDIVAN 60000 BEAUVAIS
- L'ÉTABLISSEMENT CASTORAMA FRANCE SAS 60740 SAINT MAXIMIN
- L'ÉTABLISSEMENT AUX MERVEILLES DE RANTIGNY 60290 RANTIGNY
- L'ÉTABLISSEMENT PAUL TERMINAL 1 AÉROPORT BEAUVAIS/TILLE 60000
- L'ÉTABLISSEMENT PAUL TERMINAL 2 AÉROPORT BEAUVAIS/TILLE 60000
- L'ÉTABLISSEMENT CAFE KIOSQUE AÉROPORT BEAUVAIS/TILLE 60000
- L'ÉTABLISSEMENT TCHIP COIFFURE SAS FIDJI 60260 LAMORLAYE
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- L'ÉTABLISSEMENT LA CAPITAINERIE SSP PARIS 60500 CHANTILLY
- L'ÉTABLISSEMENT LE CAFE DES ECURIES SSP PARIS 60500 CHANTILLY
ARRÊTÉS DU 21 MARS 2024 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR :
- LA COMMUNE DE CUY
- LA COMMUNE DE SALENCY 60400
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 5 AVRIL 2024 DONNÉE À MME NATHALIE DEGRYSE, DIRECTRICE
INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD, RELATIVE AUX POUVOIRS DE POLICE DE LA CIRCULATION
SUR LE RÉSEAU ROUTIER NATIONAL, AUX POUVOIRS DE POLICE DE LA CONSERVATION DU DOMAINE
PUBLIC ROUTIER NATIONAL, AUX POUVOIRS DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL,
ET AU POUVOIR DE REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES, PÉNALES ET
ADMINISTRATIVES
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
RÉCÉPISSÉ DU 7 MARS 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 984113217 POUR L'ORGANISME KADOM 60220 CAMPEAUX
RÉCÉPISSÉ DU 7 MARS 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 985107648 POUR L'ORGANISME DIAW OUMOU 60100 CREIL
RÉCÉPISSÉ DU 13 MARS 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 984115808 POUR L'ORGANISME M.C PERRAULT 60300 BARON
RÉCÉPISSÉ DU 20 MARS 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 984755850 POUR L'ORGANISME CLEAN SAP SERVICES 60000 BEAUVAIS
RÉCÉPISSÉ DU 20 MARS 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 949757447 POUR L'ORGANISME LECONTE FRANCK 60650 ONS-EN-BRAY
RÉCÉPISSÉ DU 20 MARS 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 952936706 POUR L'ORGANISME EL MARJANY HANANE 60100 CREIL
RÉCÉPISSÉ DU 2 AVRIL 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 984679712 POUR L'ORGANISME HOME VEXIN 60420 CHAMBORS
RÉCÉPISSÉ DU 2 AVRIL 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 977829894 POUR L'ORGANISME LGE MULTISERVICES 60690 ACHY
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 7 MARS 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 411741697 POUR L'ORGANISME AI SIME 60240 CHAUMONT-EN-
VEXIN
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SOMME
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE SUCCESSIONS VACANTES EN DÉSHÉRENCE POUR LE
DÉPARTEMENT DE L'OISE AU 4 AVRIL 2024.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ DU 29 MARS 2024 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU
DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX OISE-MOYENNE