PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 4-3BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 04 avril 2024AVIS ET PUBLICATION := SERVICES DECONCENTRES:- Direction départementale des territoires (DDT) de la Marne
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi quesur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
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SOMMAIRESERVICES DECONCENTRESDirection départementale des territoires de la Marne p 4- Arrété n°SRER PRR 2024-060-01 du 4 avril 2024 portant réglementation temporaire de la circulation durant les travaux dereprise d'enrobés dans la bretelle de jonction A26 Calais vers A4 Metz située au PR263+700 de l'autoroute A26
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Services déconcentrés
DDT
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PREFET Direction départementale des TerritoiresDE LA MARNE PLibertéÉgalité .Fraternité
Arrêté n°SRER_PRR_2024 060_01Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation durant les travaux de reprise d'enrobés dans la bre-telle de jonction A26 Calais vers A4 Metz située au PR 263+700 de l'autoroute A26.
Le Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l''Ordre National du Mérite,Vu le code de la voirie routière :Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditionsd'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régio-nales ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif4 la consistance du réseau national ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et des départe-ments ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste desroutes à grande circulation ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et auto-routes;Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décretn°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales desroutes ;Vu l'arrêté préfectoral permanent du 4 septembre 2019 portant règlement d'exploitation sur les auto-routes A4, A26, A34 et A344 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier natio-nal relative à l'exploitation sous chantier;Vu la circulaire du ministre de la transition écologique en date du 2 février 2024 et fixant le calendrierdes jours "hors chantiers" pour l'année 2024 et jusqu'au 31 janvier 2025;
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00
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Vu l'arrêté interministériel, nommant, à comptèr du 2 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre, di-recteur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral « DS 2023-001 » du 2 janvier 2023 portant délégation de signature à MonsieurSylvestre Delcambre, directeur départemental des territoires de la Marne ;Vu la demande du 27 février 2024 et le dossier d'exploitation sous chantier établi par la société des au-toroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) ;Vu l'avis favorable de M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Marneen date du 16 mars 2024 ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents des entrépriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprisedu chantier ;Sur proposition de Madame la responsable.du service risques et éducation routière de la direction dé-partementale des territoires de la Marne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1Par dérogation aux articles n° 3 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier endate du 4 septembre 2019 pour le département de la Marne, les travaux de reprise d'enrobés dans labretelle de jonction A26 Calais vers A4 Metz située au PR 263+700 de l'autoroute A26 seront autorisésdurant une nuit, de 20h30 à 05h30, pendant la période comprise entre la date de publication du pré-sent arrêté et le 12 avril 2024.Dérogation à l'article n° 3Il sera mis en place des déviations sur le réseau ordinaire.Dérogation à l'article n° 10L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE2Les travaux de reprise d'enrobés dans la bretelle de jonction A26 Calais vers A4 Metz située au PR263+700 de l'autoroute A26 nécessiteront les restrictions de circulation suivantes :Date : Durant 1 nuit, de 20h30 à 05h30, durant la période comprise entre la date de publication du pré-sent arrêté et le 12 avril 2024.Localisation des travaux : PR 263+700Mesures d'exploitation: Neutralisation de la voie rapide du PR 261+000 au PR 262+700 sens Calais/Reims. La circulation s'effectuera sur la voie laissée libre, la vitesse sera progressivement limitée à110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.Fermeture de la bretelle de jonction A26 Calais vers A4 Metz avec mise en place d'un itinéraire de dé-viation : les clients sortiront à la sortie n° 16.1 Reims-centre Tinqueux puis prendront la direction deMetz sur l'autoroute A4 où ils retrouveront toutes les indications de direction.
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ARTICLE 3Aléas de chantier 'Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 4Information des clientsEn section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 FM et affichés sur lespanneaux à messages variables (PMV).Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabaritsen dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. IIs seront réalisés sous protection d'unbouchon mobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents SANEF, ou uniquement par SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule SA-NEF ou uniquement par des véhicules SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :* par la pose dé panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en ac-cotement et terre-plein central (TPC) en amont de la zone à réaliser ;* par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs seront mo-mentanément fermées à la circulation.
ARTICLE 5La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SANEF.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaireapprouvée le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pourun chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux ca-ractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 6Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.
ARTICLE 7Le peloton autoroutier de gendarmerie, le responsable gestion de crise de la direction départementaledes territoires de la Marne, et le centre d'ingénierie, et de gestion du trafic (CIGT) de la direction inter-départementale des routes nord seront avertis en temps réel par les services de SANEF en cas d'événe-ment entraînant une gêne importante à la circulation et des mesures prises à cet effet.
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ARTICLE 8Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfec-ture de la Marne.Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne;M. le sous-préfet de l'arrondissement de Reims ;M. le-directeur départemental des territoires de la Marne ;M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne ;M. le directeur de l'exploitation de la SANEF à Senlis ;M. le directeur du réseau SANEF Est.dont copie sera adressée à :M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé ;M. le directeur interdépartemental des routes nord (DIRNord) ;M. le directeur des services du conseil départemental ;M. le commandant de la région militaire de défense nord-est ;M. le directeur du service d'aide médicale urgente de la Marne;M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le — Q 4 AVR, 2024Le Préfet de la Marne,Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoires de la Marne,
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Sylvestre D
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notifica-tion. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.
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