PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-456
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports /
78-2025-12-16-00023 - arrêté préfectoral portant mise en demeure de
la société CARRIÈRES DU BOULONNAIS (Groupe CB) concernant les
installations exploitées à Limay (78520) avenue Dreyfous-Ducas, port de
Limay et se substituant à l'arrêté préfectoral de mise en demeure
du 25 septembre 2025 (3 pages) Page 3
Préfecture de Police de Paris /
78-2025-12-19-00001 - Arrêté 2025-01688 du 19 décembre 2025
portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de
transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le cadre de la
gestion d'une épizootie d'Influenza aviaire hautement pathogène
(IAHP) (3 pages) Page 7
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports
78-2025-12-16-00023
arrêté préfectoral portant mise en demeure de
la société CARRIÈRES DU BOULONNAIS (Groupe
CB) concernant les installations exploitées à
Limay (78520) avenue Dreyfous-Ducas, port de
Limay et se substituant à l'arrêté préfectoral de
mise en demeure du 25 septembre 2025
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2025-12-16-00023 - arrêté
préfectoral portant mise en demeure de la société CARRIÈRES DU BOULONNAIS (Groupe CB) concernant les installations exploitées à
Limay (78520) avenue Dreyfous-Ducas, port de Limay et se substituant à l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 25 septembre
2025
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PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Yvelines
ARRÊTÉ
préfectoral portant mise en demeure de la société CARRIÈRES DU BOULONNAIS (Groupe CB)
concernant les installations exploitées à Limay (78520) avenue Dreyfous-Ducas, port de Limay et
se substituant à l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 25 septembre 2025
LE PRÉFET DES YVELINES,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1,L.511-1, L.514-5 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment l'article L.243-3  ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet
des Yvelines ;
VU l'arrêté du 10 décembre 2013 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux sta -
tions de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés
par d'autres rubriques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2517 de la
nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n°78-2021-03-12-00008 du 12 mars 2021 portant enregistrement de la de -
mande présentée par la société CARRIÈRES DU BOULONNAIS (Groupe CB) relative à l'exploitation
d'une installation située sur la commune de Limay (78520), Port autonome de Limay, avenue Drey -
fous-Ducas ;
VU l'arrêté n°78-2024-03-04-00014 du 4 mars 2024 du Préfet des Yvelines portant délégation de si -
gnature à Madame Emmanuelle GAY, Directrice régionale et interdépartementale de l'environne -
ment, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2025-09-25-00071 du 25 septembre 2025 portant mise en demeure de
la société CARRIÈRES DU BOULONNAIS (Groupe CB) concernant les installations exploitées à
Limay (78520) avenue Dreyfous-Ducas, porte de Limay ;
VU la décision n° 78-2025-09-11-00009 du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature
du préfet des Yvelines ;
VU le dossier de demande d 'enregistrement déposé par la société CARRIÈRES DU BOULONNAIS
(Groupe CB) le 29 juin 2020 et complété le 16 octobre 2020 et en particulier sa pièce jointe
obligatoire n°6 intitulée «  Respect des prescriptions générales édictées par le ministre chargé des
ICPE » et son rapport de campagne de mesures acoustiques de décembre 2019 classé dans les
pièces facultatives et volontaires, dossier visé par l'arrêté préfectoral d'enregistrement du 12 mars
2021 susvisé ;
VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement (spécialité installations classées) du
28 juillet 2025 faisant suite à l'inspection du 17 juin 2025 ;
VU les courriers des 4 septembre 2025, 20 octobre 2025 et 7 novembre 2025 de la société CAR -
RIÈRES DU BOULONNAIS (Groupe CB) ;
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2025-12-16-00023 - arrêté
préfectoral portant mise en demeure de la société CARRIÈRES DU BOULONNAIS (Groupe CB) concernant les installations exploitées à
Limay (78520) avenue Dreyfous-Ducas, port de Limay et se substituant à l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 25 septembre
2025
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VU le courrier en date du 12 novembre 2025 notifié à l'exploitant le 19 novembre 2025, transmet-
tant à la société CARRIÈRES DU BOULONNAIS le projet d'arrêté préfectoral portant mise en de -
meure et visant à remplacer l'arrêté du 25 septembre 2025, pour observation éventuelle ;
CONSIDÉRANT qu'il résulte des constats de l'inspecteur de l'environnement que les approvision-
nements et déchargements de sables et gravillons se font exclusivement de 22h00 à 2h00 du ma -
tin par voie ferroviaire, du lundi au dimanche, sur le site de Limay ;
CONSIDÉRANT que ce constat constitue un manquement aux prescriptions de l'article 3 de l'ar-
rêté du 10 décembre 2013 modifié susvisé selon lequel l'installation est exploitée conformément
au dossier de demande d'enregistrement ; en effet, il est mentionné dans le dossier d'enregistre -
ment susvisé, dans la pièce jointe obligatoire n°6 intitulée «  Respect des prescriptions générales
édictées par le ministre chargé des ICPE  » (en page 41) et repris dans le rapport de campagne de
mesures acoustiques – décembre 2019 (en page 10), que le site est exploité du lundi 07h00 au sa -
medi 15h00 ;
CONSIDÉRANT que ce constat constitue un manquement aux prescriptions de l'article 42 de
l'arrêté du 10 décembre 2013 modifié susvisé relatif au bruit, selon lequel la livraison des matières
premières et l'expédition des produits se font préférentiellement en période diurne ;
CONSIDÉRANT l'absence de demande de dérogation de l'exploitant aux prescriptions de l'article
42 de l'arrêté du 10 décembre 2013 modifié susvisé ;
CONSIDÉRANT également que l'exploitant déclare, dans son courrier du 4 septembre 2025, avoir
engagé des pourparlers avec ses prestataires ferroviaires pour faire évoluer les horaires de livrai -
son ; qu'il demande un délai de mise en conformité de six mois dans son courrier du 7 novembre
2025 ;
CONSIDÉRANT les plaintes de riverains du site pour nuisances sonores et nocturnes en raison du
mode de déchargement des sables et gravillons acheminés par voie ferroviaire ;
CONSIDÉRANT que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de
l'article L.171-8 du Code de l'environnement en mettant en demeure la société CARRIÈRES DU
BOULONNAIS (Groupe CB) de respecter les prescriptions des articles 3 et 42 de l'arrêté du 10 dé-
cembre 2013 modifié susvisé, afin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L. 511-1 du
Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2025 portant mise en demeure de la so-
ciété CARRIÈRES DU BOULONNAIS de respecter, sous trois mois, les prescriptions des articles 3
et 42 de l'arrêté du 10 décembre 2013 modifié susvisé, ne visait pas et ne mentionnait pas la ré -
ponse de l'exploitant dans le cadre du contradictoire sur le projet d'arrêté de mise en demeure  ;
que cet arrêté ne paraissait pas prendre en considération les observations transmises par l'exploi-
tant par courrier du 4 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que la société CARRIÈRES DU BOULONNAIS a demandé «  l'annulation et le rem-
placement » de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2025 susmentionné ;
CONSIDÉRANT que l'exploitant n'a pas transmis d'observation dans le délai imparti de quinze
jours à compter du 19 novembre 2025, date de la réception du projet d'arrêté ;
CONSIDÉRANT le délai de quatre mois suivant l'édiction de la décision pour procéder au retrait
de la décision ;
CONSIDÉRANT qu'il est fait application de l'article L.243-3 du Code des relations entre le public
et l'administration ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2025-12-16-00023 - arrêté
préfectoral portant mise en demeure de la société CARRIÈRES DU BOULONNAIS (Groupe CB) concernant les installations exploitées à
Limay (78520) avenue Dreyfous-Ducas, port de Limay et se substituant à l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 25 septembre
2025
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ARRÊTE
Article 1 er
 : L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 25 septembre 2025, enregistré au recueil
des actes administratifs des Yvelines sous le n°78-2025-09-25-00071 visant la société CARRIÈRES
DU BOULONNAIS est retiré et remplacé par le présent arrêté.
Article 2  : La société CARRIÈRES DU BOULONNAIS (Groupe CB) sise 26 avenue de l'Europe - CS
60018 - Leulinghen-Bernes - MARQUISE (62250) , exploitant une plateforme logistique de transit
de matériaux (sable et granulats essentiellement) (SIRET :54175055000074) située sur la commune
de Limay (78520) avenue Dreyfous-Ducas, port de Limay, est mise en demeure de respecter, dans
le délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté, les prescriptions des articles 3
et 42 de l'arrêté du 10 décembre 2013 modifié susvisé, en respectant les plages horaires de fonc -
tionnement mentionnées dans le dossier d'enregistrement, et en particulier en réalisant les dé -
chargements de trains en période préférentiellement diurne.
Article 3 : En cas de non-respect des obligations prévues à l'article 2 dans le délai prévu à ce
même article et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, des sanc-
tions peuvent être arrêtées à l'encontre de l'exploitant conformément à l'article L.171-8 du Code
de l'environnement.
Article 4 : La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction (article L.171-11
du Code de l'environnement). Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le
tribunal administratif de Versailles, dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du Code de justice
administrative, à savoir dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication du présent arrêté. La juridiction peut être saisie au moyen de l'application
Télérecours Citoyens accessible sur le site internet https://www. telerecours.fr/ .
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa réception ,
d'un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours administratif interrompt le cours du délai im -
parti pour l'introduction d'un recours contentieux. Le silence gardé par l'administration compé -
tente pendant plus de deux mois sur un de ces recours administratifs vaut décision de rejet.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exer -
cés contre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours
contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à
l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés ou lorsqu'est née une dé -
cision implicite de rejet.
Article 5 : Conformément à l'article R. 171-1 du Code de l'environnement, en vue de l'information
des tiers, le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans le départe -
ment des Yvelines pendant une durée minimale de deux mois.
Copie en est adressée :
• au secrétaire général de la Préfecture des Yvelines,
• le sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
• au maire de la commune de Limay,
• à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le 16 décembre 2025
Pour le Le Préfet et par délégation,
la Directrice,
Pour la Directrice et par subdélégation,
la chef de l'unité départementale,
signé
Delphine DUBOIS
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2025-12-16-00023 - arrêté
préfectoral portant mise en demeure de la société CARRIÈRES DU BOULONNAIS (Groupe CB) concernant les installations exploitées à
Limay (78520) avenue Dreyfous-Ducas, port de Limay et se substituant à l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 25 septembre
2025
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Préfecture de Police de Paris
78-2025-12-19-00001
Arrêté 2025-01688 du 19 décembre 2025 portant
dérogation exceptionnelle temporaire en
Ile-de-France à l'interdiction de circulation à
certaines périodes des véhicules de transport de
marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans
le cadre de la gestion d'une épizootie d'Influenza
aviaire hautement pathogène (IAHP)
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-12-19-00001 - Arrêté 2025-01688 du 19 décembre 2025 portant dérogation exceptionnelle
temporaire en Ile-de-France à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de
7,5 tonnes PTAC dans le cadre de la gestion d'une épizootie d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n°2025-01688
Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l'interdiction de circulation à
certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7 ,5 tonnes PTAC dans le
cadre de la gestion d'une épizootie d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, R.* 122-4 ; R.* 122-8 et
R.* 122-39 ;
Vu le code de la route et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la zone
de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Patrice) ; 
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-de-France
relevant de la compétence du préfet de Police ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5-I ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza
aviaire hautement pathogène ;
Vu l'arrêté n°2025-01370 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Considérant qu'en application de l'article R.122-39 du code de la sécurité intérieure, le préfet de
police exerce dans la zone de défense et de sécurité de Paris les attributions du préfet de zone de
défense et de sécurité ;
Considérant qu'en application de l'article 5-I de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 susvisé,
d'une part, des dérogations préfectorales exceptionnelles à titre temporaire aux interdictions pré -
vues par les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté interministériel précité peuvent être accordées pour per -
mettre les déplacements de véhicules qui assurent des transports indispensables et urgents pour
répondre à une situation de crise ou à des événements d'une particulière gravité, quelle qu'en soit
l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circula -
tion des personnes et des biens ou à porter atteinte à l'environnement et, d'autre part, que ces dé-
rogations sont accordées par le pr éfet de zone de d éfense et de s écurité, lorsque cette situation
ou ces évènements peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d'un
département ;
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-12-19-00001 - Arrêté 2025-01688 du 19 décembre 2025 portant dérogation exceptionnelle
temporaire en Ile-de-France à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de
7,5 tonnes PTAC dans le cadre de la gestion d'une épizootie d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
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Considérant le caractère extrêmement contagieux et grave de l'Influenza aviaire hautement pa -
thogène (IAHP) et l'existence de cas avérés sur le territoire national ;
Considérant le relèvement du niveau de risque épizootique de «  modéré » à «  élevé » par l'arrêté
du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté Alimentaire en date du 17
octobre 2025 ;
Considérant les missions de dépeuplement de volailles confiées à l'entreprise GT Logistics basée à
Bassens (33), via un marché national conclu avec le ministère de l'Agriculture dans le cadre de la
lutte contre les épizooties de ce type ;
Considérant que les retards d'approvisionnement en matériels, matériaux, produits ou véhicules
indispensables à la gestion de foyer de contamination de l'IAHP peuvent avoir des conséquences
sanitaires ou économiques préjudiciables au regard du caractère exponentiel des épizooties de ce
type ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter la continuité des actions de lutte et, par conséquent, la circu -
lation des véhicules transportant les matériels , matériaux produits ou véhicules nécessaires au dé -
peuplement de volailles en élevages ou sur sites dédiés, dans le cadre de mesures ordonnées par
l'État ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
ARRÊTE :
Article 1 er
I - La circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7 ,5 tonnes de PTAC, en
charge ou en retour à vide, transportant des matériels, matériaux, produits ou véhicules
nécessaires au dépeuplement de volailles en élevages ou sur sites dédiés, dans le cadre de mesures
ordonnées par l'Etat pour la gestion de l'épizootie, est exceptionnellement autorisée dans
l'ensemble des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris :
 Les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les
dimanches et jours fériés ;
 A compter du dimanche 21/12/2025 à 22 heures et jusqu'au dimanche 22/03/2026 à
22 heures.
II- Sur les sections autoroutières définies ci-après, la circulation des véhicules mentionnés au I du
présent article est exceptionnellement autorisée sur les axes suivants :
- les autoroutes A6A et A6B, du boulevard périphérique de Paris à leur raccordement avec
les autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous) ;
- l'autoroute A106, de son raccordement avec l'autoroute A6B jusqu'à l'aéroport d'Orly ;
- l'autoroute A6, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu'à son raccordement avec la
RN 104-Est (commune de Lisses) ;
- l'autoroute A10, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu'à la RN 20 (commune de
Champlan) ;
- l'autoroute A13, du boulevard périphérique de Paris jusqu'à l'échangeur de Poissy-Orgeval
(commune d'Orgeval) ;
- l'autoroute A12, de son raccordement avec l'autoroute A13 (triangle de Rocquencourt)
jusqu'à la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux).
Par ailleurs, la circulation des véhicules mentionnés au I du présent article est exceptionnellement
autorisée sur les axes mentionnés ci-dessus et aux horaires suivants :
a) Dans le sens Paris-Province :
- les vendredis, de 16 heures à 21 heures ;
- les veilles de jours fériés, de 16 heures à 22 heures ;
- les samedis, de 10 heures à 18 heures ;
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-12-19-00001 - Arrêté 2025-01688 du 19 décembre 2025 portant dérogation exceptionnelle
temporaire en Ile-de-France à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de
7,5 tonnes PTAC dans le cadre de la gestion d'une épizootie d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
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- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures.
b) Dans le sens province-Paris :
- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures ;
- les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6 heures à 10 heures.
Article 2
Le conducteur du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de l'autorité
compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente
dérogation.
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible
s'il est dématérialisé.
Article 3
Toute infraction constatée aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 4
La préfète ,  secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne, du Val-
de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, la directrice des usagers et des polices administratives, le
directeur de l'ordre public et de la circulation, les directeurs départementaux des territoires, le
directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le commandement de la
région de gendarmerie Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de
défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris ou affiché aux portes de la
préfecture de Police.
Fait à Paris, le 19 décembre 2025
Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

signé
Béatrice STEFFAN
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Le tri -
bunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité com-
pétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-12-19-00001 - Arrêté 2025-01688 du 19 décembre 2025 portant dérogation exceptionnelle
temporaire en Ile-de-France à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de
7,5 tonnes PTAC dans le cadre de la gestion d'une épizootie d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
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