HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2024-213
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture d'Yssingeaux
43-2024-10-11-00001 - Arrêté B2024-295 portant habilitation dans le
domaine funéraire PF Habouzit - Saint-Germain-Laprade (2 pages) Page 3
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Arrêté B2024-295 portant habilitation dans le
domaine funéraire PF Habouzit -
Saint-Germain-Laprade
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PDËÉI-FlîTUTE LOIRE Sous-préfectureLiberé d'YssingeauxÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° B 2024-295 EN DATE DU 11 OCTOBRE 2024PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRELe préfet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants,R.2223-56 a R.2223-65 ;VU la demande formulée par Mme Tracy MORANDIN, présidente de la SAS POMPES FUNEBRESHABOUZIT sise 58 impasse Michel Andanson — 43700 Saint-Germain-Laprade dont le siège socialest situé 14 Route du Puy 43150 Laussonne, en vue d'obtenir l'habilitation dans le domaine funéraire ;VU l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination 2023-35 en date du 21 août 2023 portant délégation designature à M. Fabrice BONICEL, sous-préfet de I'arrondissement d'Yssingeaux ;CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;SUR proposition de M. le sous-préfet d'Yssingeaux ;
ARRÊTEARTICLE 15*La SAS POMPES FUNEBRES HABOUZIT sise 58 impasse Michel Andanson — 43700 Saint-Germain-Laprade, gérée par Mme Tracy MORANDIN, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoirenational, les activités funéraires suivantes :- transport de corps avant mise en bière ;- transport de corps après mise en bière ;- Organisation des obsèques ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;- gestion et utilisation des chambres funéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ; |- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à I'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraireARTICLE 2:Le numéro de l'habilitation est 24-43-0085.
22 Rue Alsace Lorraine43200 YSSINGEAUXTél. 04 71 65 78 84Mél. pref-funeraire@haute-loire.gouv.frPôle territoires 12
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ARTICLE 3:La durée de la présente habilitation est fixée à cing ans.
ARTICLE 4:Le sous-préfet d'Yssingeaux est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Haute-Loire.
Pour le préfet ele sous-préfet d'Y
Fabrice B
Copie adressée à :Mme Tracy MORANDINSAS PF HABOUZIT14 Route du Puy43150 LAUSSONNE
Voies et délais de recours : ;Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans ledélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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