PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-037-2025-12
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
Seine-et-Marne /
IDF-2025-12-15-00001 - Arrêté n DOS-2025-77-09-ARS portant
modification des membres du Comité Départemental de l'Aide
Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports
Sanitaires (CODAMUPS-TS) (3 pages) Page 3
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports (DRAJES) / Pôle Jeunesse, Engagement, SNU
IDF-2025-12-15-00002 - Arrêté portant modification des membres de la
commission régionale consultative du fonds pour le développement de
la vie associative (2 pages) Page 7
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale /
IDF-2025-12-16-00002 - Arrêté modificatif du 16 décembre 2025 -
portant modification de la composition du Conseil de la Caisse
Primaire
d'Assurance Maladie de l'Essonne (CPAM 91). (2 pages) Page 10
IDF-2025-12-16-00001 - Arrêté modificatif du 16 décembre 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration de
la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne (CAF 91) (2 pages) Page 13
2
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de Seine-et-Marne
IDF-2025-12-15-00001
Arrêté n DOS-2025-77-09-ARS portant
modification des membres du Comité
Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la
Permanence des Soins et des Transports
Sanitaires (CODAMUPS-TS)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2025-12-15-00001 - Arrêté n DOS-2025-77-09-ARS
portant modification des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des
Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS)
3
—Liberté ¢ Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE a 4
© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



LE PREFET DE SEINE ET MARNE

1



Arrêté conjoint n° DOS-2025/77-09/ARS

Portant modification des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale
Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS)


Le Préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France



VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435 -5, L. 6314 -1 et
suivants et R.6313-1 et suivants ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.
133-1 et suivants ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales
de santé ;

VU le décret n° 2015 -626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions
administratives à caractère consultatif relevant du Ministère des affaires sociales,
de la santé et des droits des femmes ;

VU Le décret du Président de la République en date du 02 novembre 2022 portant
nomination de Monsieur Benoît KAPLAN, administrateur général de l'Etat, préfet
délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne ;

VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant
nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN,
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du
29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n° 041/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Madame
Hélène MARIE, directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne ;

VU l'arrêté conjoint n° DOS -2024/77-07/ARS du 12 mars 2024 portant désignation
des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la
Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) ;

VU

Le décret n° 2025 -152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins
ambulatoires ;
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2025-12-15-00001 - Arrêté n DOS-2025-77-09-ARS
portant modification des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des
Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS)
4


2


VU l'arrêté n°25/BC/094 du 07 novembre 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Benoît KAPLAN, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du
préfet de Seine-et-Marne ;

VU Le mail de Mme la Déléguée générale de SAMU-Urgences de France (SUdF) du
24 novembre 2025 désignant M. le Dr Alain-Gil MPELA comme membre titulaire
pour siéger au CODAMUPS-TS ;

VU Le mail du Conseil Départemental de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes de Seine-
et-Marne du 28 novembre 2025 désignant M . le Dr Éric B ENARD comme
membre titulaire et M. le Dr Yves VERNET comme membre suppléant pour siéger
au CODAMUPS-TS ;

VU Le courrier du 26 novembre 2025 désignant M. le Dr Nicolas BRIOLE comme
membre titulaire pour siéger au CODAMUPS-TS ;

CONSIDERANT les désignations des représentants des organismes siégeant ;



ARRETENT


ARTICLE 1ER

A l'article 1er alinéa 2 de l'arrêté conjoint n° DOS -2024/77-07/ARS, le a)
est remplacé par le paragraphe suivant :

a) M. le Dr Rachid MOUDOUD ( titulaire), Chef de Pôle territorial des
Urgences du Grand Hôpital de l'Est Francilien- site de Jossigny – M. le Dr
Omar BELKHODJA (suppléant), Président de la CME du Grand Hôpital
de l'Est Francilien – site de Jossigny ;
M. le Dr Nicolas BRIOLE ( titulaire), chef de service du département de
médecine d'urgence Directeur du SAMU par intérim du Groupe Hospitalier
Sud Ile-de-France – site de Melun ;

ARTICLE 2e A l'article 1er alinéa 3 de l'arrêté conjoint n° DOS-2024/77-07/ARS, le d)
est remplacé par le paragraphe suivant :

d) M. le Dr Alain-Gil MPELA (titulaire) représentant l'association SAMU-
Urgences de France (SAMUDF) ;

A l'article 1er alinéa 3 de l'arrêté conjoint n° DOS -2024/77-07/ARS, le n)
est remplacé par le paragraphe suivant :

n) M. le Dr Éric BENARD (titulaire) – M. le Dr Yves VERNET (suppléant)
représentant le Conseil Départemental de l'Ordre des Chirurgiens -
Dentistes de Seine-et-Marne (CDOCD 77)

ARTICLE 3e

Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice de la délégation
départementale de l'Agence régionale de santé de Seine -et-Marne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la région Ile -de-
France et de la préfecture de Seine-et-Marne.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2025-12-15-00001 - Arrêté n DOS-2025-77-09-ARS
portant modification des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des
Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS)
5


3

ARTICLE 4e Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant
le tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle – case
postale n° 8630 - 77008 MELUN cedex, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.


Fait à Lieusaint, le 15 décembre 2025



Le Préfet , Le Directeur Général
Pour le préfet et par délégation, de l'Agence régionale de santé
Le préfet délégué pour l'égalité des chances d'Ile-de-France,
La directrice de la Délégation
départementale de Seine-et-Marne
SIGNE SIGNE
Benoît KAPLAN Hélène MARIE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2025-12-15-00001 - Arrêté n DOS-2025-77-09-ARS
portant modification des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des
Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS)
6
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports (DRAJES)
IDF-2025-12-15-00002
Arrêté portant modification des membres de la
commission régionale consultative du fonds pour
le développement de la vie associative
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) - IDF-2025-12-15-00002 - Arrêté portant
modification des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative 7
EPREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Délégation régionale académique
Jeunesse, engagement et sports
ARRETE N° 2025
portant modification des membres de la commission régionale consultative
du fonds pour le développement de la vie associative
LE PREFET DE LA REGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS,
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R.133-3 et R.133-13 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'o rganisation et aux missions des services de l'Etat dans
la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
VU le décret n° 2018-1211 du 21 décembre 2018 modifian t le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au
fonds pour le développement de la vie associative ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de
la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif a ux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducati on populaire, de la vie associative, de l'engagemen t civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre et notamment les articles 5 à 8 ;
VU le protocole national du 15 décembre 2020 conclu en tre le ministère de l'intérieur et le ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets et
les recteurs pour la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
VU l'arrêté n° 2020-32 du 21 décembre 2020 portant org anisation de la délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France ;
VU l'arrêté n° IDF-2023-12-13-00005 du 13 décembre 202 3 portant désignation des membres de la
commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative ;
VU l'arrêté n° IDF-2024-12-30-00018 du 30 décembre 202 4 portant modification des membres de la
commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative ;
SUR propositions du mouvement associatif d'Île-de-France en date du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'article 6 de l'arrêté n° IDF-030-2023-12 du 13 dé cembre 2023 modifié portant désignation des membres de la
commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative est modifié com me
suit :
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) - IDF-2025-12-15-00002 - Arrêté portant
modification des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative 8
« Sont désignés membres de la commission en qualité de personnalités qualifiées en raison de leur engagement et
de leurs compétences reconnues en matière associative :
- Monsieur Pierre BERNADET, comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire
(CRAJEP) Île-de-France ;
- Madame Jane BUISSON, association France Nature Environnement Île-de-France ;
- Monsieur Sébastien CHAILLOU-GILLETTE, chambre régionale de l'économie sociale et solidaire ;
- Madame Isabelle CHAMBON, centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) ;
- Madame Evelyne CIRIEGI, comité régional olympique et sportif (CROS) Île-de-France ;
- Monsieur Thierry DUVAL, réseau des musiques actuelles en Île-de-France ;
- Madame Catherine LESTERP, centre d'information sur les droits des femmes et des familles ;
- Monsieur Rémi GAGNAYRE, laboratoire de santé publique-université Paris 13 ».
ARTICLE 2 :
L'article 7 de l'arrêté n° IDF-030-2023-12 du 13 dé cembre 2023 modifié portant désignation des membres de la
commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative est modifié com me
suit :
« Sont désignés membres de la commission régionale consultative en qualité de personnalités qualifiées en
raison de leur engagement et de leurs compétences r econnues en matière associative, par le mouvement
associatif d'Île-de-France (MADIF) :
- Madame Cécile AFANYAN, mouvement associatif d'Île-de-France ;
- Monsieur Laurent DELATTRE, comité régional des asso ciations de jeunesse et d'éducation
populaire d'Île-de-France ;
- Monsieur Florence DURIEUX, union francilienne des centres sociaux ;
- Madame Pascale EON, réseau réemploi d'Île-de-France ;
- Monsieur François HENRION, union nationale des associations de tourisme et de plein air d'Île-de-
France ;
- Madame Viviane MONNIER, union régionale solidarité femmes ;
- Monsieur Robert TURGIS, président du mouvement associatif d'Île-de-France ;
- Madame Kamera VESIC, graine Île-de-France ».
ARTICLE 3
:
La Préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et la déléguée régionale académ ique à la jeunesse à l'engagement et aux sports son t
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécu tion du présent arrêté qui sera publié au recueil d es actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.
Fait à Paris, le 15 décembre 2025
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
par délégation,
La préfète, secrétaire générale
aux politiques publiques,
Signé
Marie GAUTIER-MELLERAY.
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) - IDF-2025-12-15-00002 - Arrêté portant
modification des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative 9
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2025-12-16-00002
Arrêté modificatif du 16 décembre 2025 -
portant modification de la composition du
Conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne
(CPAM 91).
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-12-16-00002 -
Arrêté modificatif du 16 décembre 2025 - portant modification de la composition du Conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne (CPAM 91).
10
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité





Arrêté modificatif du 16 décembre 2025 - portant modification de la composition du Conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne (CPAM 91).

Le Ministre du Travail et des Solidarités
La Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1
à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 91 - portant nomination des membres du Conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'arrêté modificatif du 11 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 91 - portant modification des membres du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'arrêté modificatif du 16 septembre 2022 – ADP Conseil CPAM 91 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'arrêté modificatif du 16 décembre 2022 – ADP Conseil CPAM 91 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'arrêté modificatif du 18 juillet 2023 – ADP Conseil CPAM 91 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'arrêté modificatif du 9 octobre 2023 – ADP Conseil CPAM 91 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'arrêté modificatif du 24 octobre 2023 – ADP Conseil CPAM 91 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'arrêté modificatif du 17 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 91 - portant modification des membres du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'arrêté modificatif du 18 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 91 – portant modification des membres du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'arrêté modificatif du 18 décembre 2024 – ADP Conseil CPAM 91 – portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'arrêté modificatif du 19 mars 2025 – ADP Conseil CPAM 91 – portant modification des membres du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'arrêté modificatif du 22 juillet 2025 – ADP Conseil CPAM 91 – portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des employeurs, du Mouvement
des entreprises de France (MEDEF) ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, chef
de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-12-16-00002 -
Arrêté modificatif du 16 décembre 2025 - portant modification de la composition du Conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne (CPAM 91).
11



Arrêtent :
Article 1er
La composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne est modifiée comme suit :

En tant que représentants des employeurs :
Sur désignation du mouvement des entreprises de France :

Titulaire :
Madame GOSNE (Florence) sur siège vacant.

Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Ile-de-France.


Fait à Paris, le 16 décembre 2025
Le Ministre du Travail et des Solidarités

Pour le ministre et par délégation


Signé




Guy-Michaël DALIN

La Ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation:


Signé




Guy-Michaël DALIN






Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-12-16-00002 -
Arrêté modificatif du 16 décembre 2025 - portant modification de la composition du Conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne (CPAM 91).
12
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2025-12-16-00001
Arrêté modificatif du 16 décembre 2025 portant
modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de l'Essonne (CAF 91)
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-12-16-00001 -
Arrêté modificatif du 16 décembre 2025 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de l'Essonne (CAF 91)
13
E =GOUVERNEMENT DirectionLibertété de la sécurité socialeEgalitéFraternité




Arrêté modificatif du 16 décembre 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de l'Essonne (CAF 91)

Le Ministre du Travail et des Solidarités
La Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212 -2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à
D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2022 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2022 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2022 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 09 janvier 2024 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2024 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 03 octobre 2024 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 0 5 novembre 2024 – ADP CA CAF de l'Essonne – portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté modificatif du 25 novembre 2024 portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté modificatif du 06 mars 2025 portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté modificatif du 18 mars 2025 portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté modificatif du 30 avril 2025 portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des employeurs, du Mouvement
des entreprises de France (MEDEF) ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN,
chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
;
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-12-16-00001 -
Arrêté modificatif du 16 décembre 2025 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de l'Essonne (CAF 91)
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Arrêtent :

Article 1er


La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne est modifiée
comme suit :

2° En tant que Représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

Suppléant :
Le siège de madame THOMAS (Nathalie) devient vacant.

Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France.
Fait le 16 décembre 2025
Le Ministre du Travail et des Solidarités

Pour le ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN
La Ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN

Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-12-16-00001 -
Arrêté modificatif du 16 décembre 2025 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de l'Essonne (CAF 91)
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