HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-061
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025
Sommaire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels
43-2025-03-25-00006 - Arrêté Préfectoral n° 2025-014 du 25/03/2025
portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III
de l'article L 752-6 du code de commerce - Société VIALLON CONSEIL
- 06670 LEVENS (2 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-03-25-00004 - AP DCL-BRE n°2015-15 en date du 25 mars 2025
portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive dénommée "trophée régionale du jeune vététiste" le
samedi 12 et le dimanche 13 avril 2025 au départ de
Montfaucon-en-Velay (5 pages) Page 6
43-2025-03-25-00005 - AP DCL-BRE n°2025-14 en date du 25 mars 2025
portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive dénommée "championnat académique UNSS de course
d'orientation" le mercredi 9 avril 2025, au départ de la commune Le
Pertuis (5 pages) Page 12
43-2025-03-25-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-13 du 25
mars 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive pédestre dénommée «Trail des Jonquilles
du Haut-Lignon » le samedi 29 mars 2025 au départ de Tence (6 pages) Page 18
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2025-03-24-00012 -
Arrêté n° BCTE 2025/22 du 24 mars 2025
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique pour le projet de
modification d'un site patrimonial remarquable sur le territoire de la
commune de LA CHAISE-DIEU (4 pages) Page 25
43-2025-03-21-00001 - Arrêté n° BCTE/2025/24 du 21 mars 2025
modifiant l'arrêté n° BCTE/2024-114 du 12 septembre 2024 fixant la
composition du conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques (Coderst) (2 pages) Page 30
2
43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-03-25-00006
Arrêté Préfectoral n° 2025-014 du 25/03/2025
portant habilitation pour réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du
code de commerce - Société VIALLON CONSEIL
- 06670 LEVENS
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-03-25-00006 - Arrêté Préfectoral n° 2025-014 du
25/03/2025 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce - Société
VIALLON CONSEIL - 06670 LEVENS
3
PREFET DirectionBmeAUTE'LO'RE départementaleœ | des territoiresARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025- 0Al. ...... EN DATE DU ... À 3 MARS 2025—PORTANT HABILITATION POUR RÉALISER L'ANALYSE D'IMPACT MENTIONNEE AU IIl DEL'ARTICLE L 752-6 DU CODE DE COMMERCELe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,VU le code de commerce et notamment les articles L 752-6 et suivants ;VU les dispositions de la loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique et notamment l'article 166 ;VU le décret N° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale et notamment l'article 5 ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliserl'analyse d'impact mentionnée au !l de l'article L.752-6 du code de commerce ;VU la demande d'habilitation déposée par la société VIALLON CONSEIL, en date du 24/02/2025 ;CONSIDÉRANT le dossier fourni par le demandeur ;" SUR proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTE
ARTICLE 1°%*: Monsieur VIALLON Olivierde la société VIALLON CONSEIL, représentée par Monsieur VIALLON Olivier, sise 3200 route deSaint-Blaise — 06670 LEVENS, est habilité pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au !!! del'article L 752-6 du code de commerce à compter de ce jour.ARTICLE 2 : |Le numéro de l'habilitation est : 2025-003. Ce numéro devra figurer sur l'analyse d'impact au mêmetitre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire13, rue des Moulins - CS 60350 — 43009 LE PUY-EN-VELAY CedexTél : 04 71 05 84 00 Courriel : ddt@haute-loire.qouv.frSite internet . www.haute-loire.pref.qouv.fr112
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-03-25-00006 - Arrêté Préfectoral n° 2025-014 du
25/03/2025 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce - Société
VIALLON CONSEIL - 06670 LEVENS
4
ARTICLE 3 :Toute modification de l'extrait Kbis, ou tout autre document assimilé ou équivalent, de l'auteur de lademande, de la pièce d'identité de toutes les personnes physiques visées par la demande, conduit àla mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation déposé en Préfecture.ARTICLE 4 :L'habilitation est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite possible. Elle estvalable sur l'ensemble du territoire du département de la Haute-Loire.ARTICLE5 :L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R 752-6-1.ARTICLE 6 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur départemental des territoires,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
ur le Prételt et par délégatign,i r|a Secrhtaire Générale
Voies et délais de recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'IntérieurConformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen» accessible par le siteinternet www.telerecours.fr. .
2/2
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-03-25-00006 - Arrêté Préfectoral n° 2025-014 du
25/03/2025 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce - Société
VIALLON CONSEIL - 06670 LEVENS
5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-03-25-00004
AP DCL-BRE n°2015-15 en date du 25 mars 2025
portant agrément des signaleurs mis en place
lors de la compétition sportive dénommée
"trophée régionale du jeune vététiste" le samedi
12 et le dimanche 13 avril 2025 au départ de
Montfaucon-en-Velay
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-25-00004 - AP DCL-BRE n°2015-15 en date du 25 mars 2025 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "trophée régionale du jeune vététiste" le samedi 12 et le dimanche
13 avril 2025 au départ de Montfaucon-en-Velay
6
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2025-15 EN DATE DU 25 MARS 2025 PORTANT
AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMÉE
« TROPHEE REGIONALE DU JEUNE VETETISTE »
LE SAMEDI 12 ET LE DIMANCHE 13 AVRIL 2025
AU DÉPART DE MONTFAUCON-EN-VELAY
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et
R. 416.19 ;
VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 2 9 juin 2023 portant organisation
de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-48 en date du 30 décembre 2024 portant
délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et
de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n°67663 du 19 février 2025 délivré à M. Jean-Luc
VOCANSON, président de l'association «Groupe Cyclo de Montfaucon», concernant la
compétition sportive dénommée «Trophée Régional Du Jeune Vététiste» qui doit se dérouler
le samedi 12 avril et le dimanche 13 avril 2025 au départ de Montfaucon-en-Velay.
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des
voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité
des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/5
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-25-00004 - AP DCL-BRE n°2015-15 en date du 25 mars 2025 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "trophée régionale du jeune vététiste" le samedi 12 et le dimanche
13 avril 2025 au départ de Montfaucon-en-Velay
7
CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la
manifestation ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêt é sont agréées pour signaler aux
usagers de la route la compétition sportive dénommée «Trophée Régional Du Jeune
Vététiste» qui doit se dérouler le samedi 12 et le dimanche 13 avril 2025 au départ de
Montfaucon-en-Velay.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des
coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de
loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également
être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils
ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à
l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils
doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du
code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,
accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans d e brefs délais une copie du présent
arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des
moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est
nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à
l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte
au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou de
gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un
panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute
visibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs
utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des
véhicules.
article 3 :
Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un
point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si
la route est libre ou non,
2/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-25-00004 - AP DCL-BRE n°2015-15 en date du 25 mars 2025 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "trophée régionale du jeune vététiste" le samedi 12 et le dimanche
13 avril 2025 au départ de Montfaucon-en-Velay
8
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère
temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple
un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau
signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la
fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation
lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet
1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du
code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les
mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du
Code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion du
présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 25 mars 2025
Le préfet, et par délégation,
le directeur
Signé
Eric PLASSERAUD
3/5
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet
www.telerecours.fr ».
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-25-00004 - AP DCL-BRE n°2015-15 en date du 25 mars 2025 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "trophée régionale du jeune vététiste" le samedi 12 et le dimanche
13 avril 2025 au départ de Montfaucon-en-Velay
9
La gestuelle
Un sifflet peut étre utilisé encomplément du panneau KI0.
N
FEDERATIONFRANÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste R A uction même partielle interdite
Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 BARRELLON Sophie épouse REY
2 BERTHOIS Caroline
3 CHAPUIS Richard
4 DURIEUX Bruno
5 EPALLE Patrice
6 GAGNOU Nathalie épouse PERICHON
7 LASSABLIERE Patrick
8 MOULIN Philippe
9 PERICHON Olivier
10 REY Patrick
11 ROCHER Jacky
12 VOCANSON Romain
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
4/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-25-00004 - AP DCL-BRE n°2015-15 en date du 25 mars 2025 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "trophée régionale du jeune vététiste" le samedi 12 et le dimanche
13 avril 2025 au départ de Montfaucon-en-Velay
10
La ge5tue"e (à l'attention des automobilistes)
Pour inviter à I'arrét un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il; | doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main en |I'air, le bras à la verticale - Le panneau KI10 est dans la main - Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu paralléle au sol 'avec la main en direction de Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le | dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main ' l'automobiliste l'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE' version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste M ction méme perticie Interche
La geStue"e (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux coureurs ou aux Pour indiquer aux automobilistes qu'ilssuiveurs que la course tourne à droite : peuvent aller vers leur gauche :- Le panneau K10 est dans la main - Le panneau KI10 est dans la maindroite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendrel'automobiliste l'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite\ version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
5/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-25-00004 - AP DCL-BRE n°2015-15 en date du 25 mars 2025 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "trophée régionale du jeune vététiste" le samedi 12 et le dimanche
13 avril 2025 au départ de Montfaucon-en-Velay
11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-03-25-00005
AP DCL-BRE n°2025-14 en date du 25 mars 2025
portant agrément des signaleurs mis en place
lors de la compétition sportive dénommée
"championnat académique UNSS de course
d'orientation" le mercredi 9 avril 2025, au départ
de la commune Le Pertuis
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-25-00005 - AP DCL-BRE n°2025-14 en date du 25 mars 2025 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "championnat académique UNSS de course d'orientation" le
mercredi 9 avril 2025, au départ de la commune Le Pertuis
12
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2025-14 EN DATE DU 25 MARS 2025 PORTANT
AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMÉE « CHAMPIONNAT ACADEMIQUE
UNSS DE COURSE D'ORIENTATION »
LE MERCREDI 9 AVRIL 2025, AU DÉPART DE LA COMMUNE LE PERTUIS
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et
R. 416.19 ;
VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 2 9 juin 2023 portant organisation
de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-48 en date du 30 décembre 2024 portant
délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et
de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n°2025-40 du 25 mars 2025 délivré à Mme Hélène FALCON,
Directrice académique – Inspection académique «UNSS Haute-Loire», concernant la
compétition sportive dénommée «Championnat académique UNSS de course d'orientation »
qui doit se dérouler le mercredi 9 avril 2025 au départ de la commune Le Pertuis.
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des
voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité
des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la
manifestation ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/5
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-25-00005 - AP DCL-BRE n°2025-14 en date du 25 mars 2025 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "championnat académique UNSS de course d'orientation" le
mercredi 9 avril 2025, au départ de la commune Le Pertuis
13
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent ar rêté sont agréées pour signaler aux
usagers de la route la compétition sportive dénommée «Championnat académique UNSS de
course d'orientation» qui doit se dérouler le mercredi 9 avril 2025 au départ de la commune
Le Pertuis.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des
coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de
loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également
être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils
ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à
l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils
doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du
code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,
accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans d e brefs délais une copie du présent
arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des
moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est
nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à
l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte
au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou de
gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un
panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute
visibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs
utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des
véhicules.
article 3 :
Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un
point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si
la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère
temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple
un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
2/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-25-00005 - AP DCL-BRE n°2025-14 en date du 25 mars 2025 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "championnat académique UNSS de course d'orientation" le
mercredi 9 avril 2025, au départ de la commune Le Pertuis
14
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau
signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la
fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation
lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet
1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du
code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les
mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du
Code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loir e, le commandant du groupement de
gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 25 MARS 2025
Le préfet, et par délégation,
le directeur
Signé
Eric PLASSERAUD
3/5
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet
www.telerecours.fr ».
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-25-00005 - AP DCL-BRE n°2025-14 en date du 25 mars 2025 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "championnat académique UNSS de course d'orientation" le
mercredi 9 avril 2025, au départ de la commune Le Pertuis
15
La gestuelle
FEDERATIONFRANGAISE. version 1.1 du 09/06/2021
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KI0.
Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste© Reproduction même partielle interdite
Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 GIRARDET Céline
2 MASSON Hélène épouse FALCON
3 PORTE Estelle épouse CRESPY
4 VALLY Bertrand
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
4/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-25-00005 - AP DCL-BRE n°2025-14 en date du 25 mars 2025 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "championnat académique UNSS de course d'orientation" le
mercredi 9 avril 2025, au départ de la commune Le Pertuis
16
La gestuel
Pour inviter à I'arrét un automobiliste :Le panneau K10 dans une main enl'air, le bras à la verticaleL'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction de'automobiliste, l'index tendu dans leprolongement de la main
Pour indiquer à un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa droite :- Le panneau KI10 est dans la maindroite, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
@ (à l'attention des automobilistes)
doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 est dans la maingauche, le bras à la verticale- Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
Pour indiquer à un automobiliste qu'il
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite' version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
La geStue"e (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux automobilistes qu'ilsPour indiquer aux coureurs ou aux peuvent aller vers leur gauche :suiveurs que la course tourne à droite : Le panneau K10 est dans la main- Le panneau K10 est dans la main -gauche, le bras à la verticaledroite, le bras à la verticale Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste- Le bras gauche tendu parallèle au sol -dans la direction que doit prendrel'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
5/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-25-00005 - AP DCL-BRE n°2025-14 en date du 25 mars 2025 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "championnat académique UNSS de course d'orientation" le
mercredi 9 avril 2025, au départ de la commune Le Pertuis
17
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-03-25-00003
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-13 du 25
mars 2025 portant agrément des signaleurs mis
en place lors de la compétition sportive pédestre
dénommée «Trail des Jonquilles du Haut-Lignon
» le samedi 29 mars 2025 au départ de Tence
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-25-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-13 du 25 mars 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée «Trail des Jonquilles du Haut-Lignon » le samedi 29
mars 2025 au départ de Tence
18
EZ _ DirectionPRÉFET ; 1DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetezr et de la légalité'galité -FraternitéArrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-13 du 25 mars 2025 portant agrément des signaleurs mis enplace lors de la compétition sportive pédestre dénommée «Trail des Jonquilles du Haut-Lignon »le samedi 29 mars 2025 au départ de TenceLe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;Vu le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation-et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ; :Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation dela préfecture de Haute-Loire ;Vu I'arrété préfectoral SG/Coordination n°2024-48 en date du 30 décembre 2024 portantdélégation de signature à Monsieur Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de laCitoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire,Vu le récépissé de déclaration n°2025-31 du 25 mars 2025 délivré à Monsieur Quentin Rancon,' président de l'association "Trail des Jonquilles du Haut Lignon-43", organisatrice de lacompétition sportive pédestre dénommée « Trail des Jonquilles du Haut Lignon » qui doit sedérouler le samedi 29 mars 2025, en totalité sur des voies publiques de Haute-Loire ;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiriesconcernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et dupublic, comme des usagers de la route ;CONSIDERANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la manifestation ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTEArticle 1°" :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de laroute la compétition sportive pédestre dénommée « Trail des Jonquilles du Haut Lignon », à l'initiativede l'association "Trail des Jonquilles du Haut Lignon-43", manifestation qui doit se dérouler le samedi29 mars 2025 au départ de Tence, en totalité sur des voies publiques de Haute-Loire.
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-25-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-13 du 25 mars 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée «Trail des Jonquilles du Haut-Lignon » le samedi 29
mars 2025 au départ de Tence
19
Les signaleurs devront étre en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.Les signaleurs devront étre vigilants et positionnés de maniére a étre parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également étre aptes à réagirsans délai si les circonstances l'imposent.Article 2 :Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.IIs doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'unemention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ilsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniquesdevra impérativement être vérifié au préalable. -Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. IIsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers quine respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus deprécision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent surla course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné àl'article R.41619 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementairesnécessaires à l'arrét et à la remise en circulation des véhicules.Article 3 :Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à Un point fixe,ils doivent utiliser :- des piquets mobiles à deux faces, modèle K:10 à face avant rouge symbole sens interdit, et facearrière.verte (Un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,° des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et surlequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple Un signaleur « couvre » Uncarrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalant.le début de la course et les voitures-balais d''un panneau du même type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix. 'S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feuxspéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.
Article 4 :Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en oeuvre les mesuresde circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route àl'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de I'amende prévue pour lescontraventions de 4°TM classe.
2/7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-25-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-13 du 25 mars 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée «Trail des Jonquilles du Haut-Lignon » le samedi 29
mars 2025 au départ de Tence
20
Article 5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécuritépublique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépisséde déclaration de la manifestation sportive.Fait au Puy-en-Velay, le 25 mars 2025
Pour le préfet, et par délégation,le directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
Epi€ PLASSERAUD
Voies et délais de recours —Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le siteInternet www.telerecours.fr ».
3/7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-25-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-13 du 25 mars 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée «Trail des Jonquilles du Haut-Lignon » le samedi 29
mars 2025 au départ de Tence
21
Annexe 1: liste des signaleurs agréés
NOMS ; Prénom| BERTHET (née Nigon) | Christiane |Ts BONNEFOY Jean Claude TsP BOUTAREL Quentin |TS CHÀRÎREL Christophe 0' CËARRELÎnéeJURINE) Murielle 0rn CHAUVIN Es Gérard; CHAUVIN(née BOUSSARD)_ Marie ThérèseCHOUVENC u T ChristiarÎ _| CROUZET - HewiDESAGE (née CELETTE) Françoise—_ DOLMAZON_ | P Laur;nt—EYRAUD NilisGUP_'R_NI_ERI Nathalie ;JOLY T m 1% Patrick =. '; LANIEL 10 ) Nelly— SLE LUDUEC ' E Bernard B"OGIER : ., Marlène_PICQ ÎLaurentW |PIGNAL S 1 i Alexandre T-RANCON Quentin BRANCON E e B Thibault c= ;* RANCON Michel i' RANCON Quentin e; e RANCON Christophe -
4/7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-25-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-13 du 25 mars 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée «Trail des Jonquilles du Haut-Lignon » le samedi 29
mars 2025 au départ de Tence
22
RANCON (née DEMARS)RANCON (née SOUVIGNET)REYREY (née ROYER)ROUXROUXROYERROYERRUSSIER (née MICHAUT)SAGNARD (née BONNEFOY)SALQUE- ZERDAN
MoniqueMarie PierreGilbertSandraYvesAgnèsSébastienBernardNicoleMarie PierreChristiane
ZERDAN (née MOUSSET)
5/7
RameauxEstelle
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-25-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-13 du 25 mars 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée «Trail des Jonquilles du Haut-Lignon » le samedi 29
mars 2025 au départ de Tence
23
Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
_N\ version 1 HJR 09/06/2021 Guide de sentibdilisationdes signaleurs piétons sur une coutse cycliste
on des automobilistes)
——
A
-
— ——
Dour inviter à l'arrêt un automobitiste : \ Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automebiliste qu'ilEs unemainen _ doit se diriger vers sa droite : doit se diriger veîs sa Qagx:hu_a:t. |l'air. e bras à la verticale - Le panneau KIO est dans la main - Le panneau KIC est aansla maindroite, ie bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- Lautre bras est tendu parallèie au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tenou paralièle au soll'automobiliste. l'index tendu dans le l. dans ia direction que doit prendre dans ia direct:on aue Goit prenareprolongement de la main | l'automobiliste l'automobiliste '—— = L i - 10 JD s<4 uu i 0
FRANÇAISE ; 'M_a version 1-1 d 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétonssur une course cycliste L QRmime purtehe nn 1
6/7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-25-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-13 du 25 mars 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée «Trail des Jonquilles du Haut-Lignon » le samedi 29
mars 2025 au départ de Tence
24
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-03-24-00012
Arrêté n° BCTE 2025/22 du 24 mars 2025
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
pour le projet de modification d'un site
patrimonial remarquable sur le territoire de la
commune de LA CHAISE-DIEU
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00012 -
Arrêté n° BCTE 2025/22 du 24 mars 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique pour le projet de modification d'un site
patrimonial remarquable sur le territoire de la commune de LA CHAISE-DIEU
25
B DIRECTION DE LA CITOYENNETEETPREFET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIRELiberté Bureau des collectivités territoriales etÉgalité de l'environnementFraternité- Arrêté n° BCTE 2025/22 du 24 mars 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquéte publiquepour le projet de modification d'un site patrimonial remarquable sur le territoire de la communede LA CHAISE-DIEU
LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIREChevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code du patrimoine et notamment les articles L631-1 et suivants et R631-1 et suivants;VU le code de l'environnement et notamment les articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants ;;VU le code de l'urbanisme ;VU le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monumentshistoriques et aux sites patrimoniaux remarquables ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCordier en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétairegénérale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay, Madame NathalieCENCIC;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire;VU la délibération du conseil municipal de La Chaise Dieu du 11 septembre 2023 désignant lesmembres de la commission locale du site patrimonial remarquable ; 'VU l'avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France en date dL; 6 décembre 2024;VU la délibération du conseil municipal de La Chaise-Dieu du 12 décembre 2024 décidant demodifier le plan de zonage du site patrimonial remarquable ;VU le procès-verbal de la commission locale du site patrimonial remarquable du 5 février 2025 ;VU le dossier présenté par le maire de La Chaise-Dieu en date du 11 février 2025 sollicitant la mise àl'enquête publique du projet de modification d'un site patrimonial remarquable sur le territoire dela commune de La Chaise-Dieu ;VU la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° E25000025/63 du 3 mars 2025désignant Mme Dany JOUFFROY, attachée du conseil départemental en retraire, en qualité decommissaire enquêtrice titulaire et M. Alain MOULHADE en qualité de commissaire enquêteursuppléant ; 'CS40321 ...43009 LE PUY-EN-VELAY Cedextel : 04 71 09 92 45mél. : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr1/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00012 -
Arrêté n° BCTE 2025/22 du 24 mars 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique pour le projet de modification d'un site
patrimonial remarquable sur le territoire de la commune de LA CHAISE-DIEU
26
CONSIDERANT qu'il y a lieu de soumettre à enquéte publique le projet de modification d'un sitepatrimonial remarquable sur le territoire de la commune de LA CHAISE-DIEU ;CONSIDERANT que la commissaire enquétrice a été consultée sur les modalités de déroulement deI'enquéte publique ;SUR propositionde la secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire ;ARRETE
Article1 -A la demande du maire de La Chaise-Dieu, il sera procédé à une enquête publique relative au projetde modification d'un site patrimonial remarquable sur le territoire de sa commune.Cette enquête aura lieu pendant une durée de 25 jours consécutifs, du mardi 22 avril 2025 à 9heures au vendredi 16 mai 2025 à 16 heures 30. Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de LaChaise-Dieu.Article 2 -Le public pourra prendre connaissance du dossier relatif à l'enquête publique, en mairie de LaChaise Dieu (4 rue Saint Esprit — 43160 La Chaise Dieu) où il restera à la disposition du public auxjours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public.A ce dossier d'enquéte déposé en mairie sera joint le registre d'enquête à feuillets non mobiles.Le dossier sera également mis en ligne sur le site internetde la préfecture : www.haute-loire.gouv.fr(rubrique : Publications - enquêtes publiques Etat - autres enquêtes publiques).Ces mêmes documents ainsi qu'un dossier dématérialisé pourront être consultés à la Préfecture dela Haute-Loire — Bureau des collectivités territoriales et de l'environnement sur rendez-vous (tel. 047109 92 45).Article3 —Le public pourra demander des informations auprès de la mairie de La Chaise-Dieu (4 rue SaintEsprit — 43160 La Chaise-Dieu) —- n° de téléphone: 0471000157 ou à l'adresse suivante:lcdmairie@wanadoo.frArticle 4 - 'Est désigné en qualité de commissaire enquétrice titulaire, Mme Dany JOUFFROY, attachée duconseil départemental en retraire (M. Alain MOULHADE suppléant).Article 5 -Pendant la durée de I'enquéte, les observations et propositions du public pourront être soit :- consignées sur le registre d'enquête déposé à cet effet à la mairie de La Chaise-Dieu- adressées à la commissaire enquêtrice par voie postale en mairie de La Chaise-Dieu (4 rue SaintEsprit - 43160 La Chaise-Dieu)- adressées par voie électronique à l'adresse suivante : ;pref-ep-spr-lcd@haute-loire.gouv.fr- exprimées oralement auprés de la commissaire enquétrice qui recevra le public en mairie de LaChaise-Dieu, les :mardi 22 avril 2025 : de 9 heures à 11 heureslundi 5 mai 2025 : de 17 heures à 19 heuresvendredi 16 mai 2025 : de 14 heures 30 à 16 heures 30
2/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00012 -
Arrêté n° BCTE 2025/22 du 24 mars 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique pour le projet de modification d'un site
patrimonial remarquable sur le territoire de la commune de LA CHAISE-DIEU
27
Toute observation formulée avant le mardi 22 avril. 2025 à 9 heures ou après le vendredi 16 mai2025 à 16 heures 30 ne sera pas prise en compte, quel que soit son mode de dépôt.Article6 -Un avis publié en caractères apparents, annonçant cette enquéte sera affiché quinze jours au moinsavant son ouverture, soit avant le 7 avril 2025, et pendant toute sa durée par les soins du maire deLa Chaïse-Dieu aux lieux habituels d'affichage en mairie. Il sera justifié de l'accomplissement de cesmesures de publicité, par un certificat du maire qui sera adressé à l'issue de l'enquête au bureau descollectivités territoriales et de l'environnement de la préfecture de Haute-Loire.En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, le maitre d'ouvrage procédera àl'affichage du même avis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Ces affiches, encaractères noirs sur fond jaune, doivent être visibles et lisibles des voies publiques, mesurer aumoins 42 X 59,4 cm (format A2) et comporter le titre « AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE » en caractèresgras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur.- Cet avis d'ouverture d'enquéte sera également inséré par le préfet de la Haute-Loire, en caractèresapparents, quinze jours au moins avant le début de l'enquête, soit avant le 7 avril 2025 et rappelédans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux diffusés dans le département dela Haute-Loire.- Cet avis sera également consultable sur le site internet des servicesde l'État de Haute-Loire:www.haute-loire.gouv.fr (rubrique: Publications - enquêtes publiques Etat - autres enquêtespubliques).Article7 —A l'expiration du délai d'enquéte, le registre sera clos et signé par la commissaire enquêtrice.Article8 -Dans les huit jours qui suivent la clôture de l'enquête, la commissaire enquétrice rencontrera leresponsable du projet et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans unprocès-verbal de synthése. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pourproduire ses observations éventuelles.Article 9 -La commissaire enquétrice établira, d'une part un rapport dans lequel elle relatera le déroulementde l'enquéte et examinera les observations recueillies, d'autre part ses conclusions motivées dansun document séparé en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorablesà la demande.La commissaire enquêtrice transmettra au préfet le registre et pièces annexées, ainsi que le rapportet les conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture del'enquête. Simultanément, elle transmettra une copie du rapport et des conclusions motivées à laprésidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.Dès réception, la copie du rapport et des conclusions motivées sera adressée par le préfet deHaute-Loire à la direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes et au maire de LaChaïise-Dieu.Une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public en mairie deLa Chaise-Dieu et à la Préfecture de Haute-Loire pendant un an à compter de la date de clôture del'enquête. Ces documents seront également insérés et consultables sur le site internet des servicesde I'Etat de la Haute-Loire pendant un an.
3/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00012 -
Arrêté n° BCTE 2025/22 du 24 mars 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique pour le projet de modification d'un site
patrimonial remarquable sur le territoire de la commune de LA CHAISE-DIEU
28
Article 10 -A lissue de l'enquéte publique, la décision concernant la modification d'un site patrimonialremarquable sur le territoire de la commune de La Chaise-Dieu sera prise par le directeur régionaldes affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes.Article 11 -La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur régional des affaires culturellesAuvergne-Rhône-Alpes et le maire de La Chaise-Dieusont chargés, chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Haute-Loire.Fait au Puy-en-Velay, le 24 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale
|
Nathalig CENCIC
4/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00012 -
Arrêté n° BCTE 2025/22 du 24 mars 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique pour le projet de modification d'un site
patrimonial remarquable sur le territoire de la commune de LA CHAISE-DIEU
29
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-03-21-00001
Arrêté n° BCTE/2025/24 du 21 mars 2025
modifiant l'arrêté n° BCTE/2024-114 du 12
septembre 2024 fixant la composition du conseil
départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques (Coderst)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-21-00001 - Arrêté n° BCTE/2025/24 du 21 mars 2025 modifiant l'arrêté n° BCTE/2024-114
du 12 septembre 2024 fixant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
(Coderst)
30
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE HAUTE-LOIRE ET DE LA LEGALITEibertéÊ'gal:'îéFraternité
ARRÊTÊ PREFECTORAL N° BCTE/2025/24 DU 21 MARS 2025MODIFANT L'ARRÊTÉ N° BCTE/2024-114 DU 12 SEPTEMBRE 2024 FIXANT LA COMPOSITIONDU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRESET TECHNOLOGIQUES (CODERST)
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de l'environnement;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et dufonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;VU l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à lasimplification des commissions administratives ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnementde commissions administratives à caractère consultatif;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU ie décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Yvan CORDIER en qualitéde préfet du département de la Haute-Loire ;VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de MmeNathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du PUY-EN-VELAY;VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation designature à Mme Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral n° D2B1-2006-521 du 25juillet 2006, modifié par arrêté n° DIPPAL/B3/2010-48du 8 mars 2010, portant création du conseil départemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-21-00001 - Arrêté n° BCTE/2025/24 du 21 mars 2025 modifiant l'arrêté n° BCTE/2024-114
du 12 septembre 2024 fixant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
(Coderst)
31
VU l'arrêté préfectoral n° BCTE/2024-114 du 12 septembre 2024, fixant la composition du conseildépartemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;VU le courrier électronique du 20 mars 2025 par lequel le préfet est informé de la désignation par lechambre d'agriculture de la Haute-Loire de M. Nicolas MERLE en tant que personne qualifiée ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-LoireARRETEArticle 1er- L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° BCTE/2024-114 du 12 septembre 2024 fixant lacomposition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CODERST) est modifié comme suit, concernant le 3° groupe :- 3ème groupe : Représentants d'Associations agréées1) de consommateurs, de péche et de protection de l'environnement :- M. Lionel MARTIN, président de la fédération départementale de péche et de protection du milieuaquatique de Haute-Loire, ou son suppléant M. Florian CHOPARD-LALLIER« M. Christian BELLUT, vice-président de l'union fédérale des consommateurs Que Choisir 43, ou sonsuppléant M. Yves JOUVE- M. Romain PEZET, désigné par l'Association SOS Loire Vivante — ERN France, ou son suppléantM. Roberto EPPLE2) Membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence de la commission :« M. Nicolas MERLE, représentant la profession agricole, désigné par la chambre d'agriculture« Mme Anne BRUNON, désignée par la chambre de commerce et d'industrie de Haute-Loire, ou sonsuppléant M. Philippe LEBROU :* M. Jacky ROME, désigné par la chambre des métiers, ou son suppléant M. Jean-Luc CHAPUIS- Experts dont l'activité relève du domaine de compétence de la commission := M. Christophe BONNAUD, repr'ésentant la caisse d'assurance retraite et de la santé au travailAuvergne, ou sa suppléante Mme Bénédicte TARNAUD-FRIOT- M. le Directeur-Chef de corps du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ou sonreprésentant '* Mme Anne ROUCHOUZE, architecte DPLG, ou sa suppléante Mme Sophie MARCON, architecteDPLGArticle 2 - Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loireet dont une copie sera adressée à chacun des membres.Fait au Puy-en-Velay, le 21 mars 2025 Pour le préfet e par délégation,La secrétdire générale,
Nathali§ CENCIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-21-00001 - Arrêté n° BCTE/2025/24 du 21 mars 2025 modifiant l'arrêté n° BCTE/2024-114
du 12 septembre 2024 fixant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
(Coderst)
32