E =
AISNE
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2024
SOMMAIRE
MAJ : 01/01/2024 – 31/12/2024
1/117

Pour réaliser une recherche par mots-clés sur un ordinateur, utiliser la fonction CTRL
+ F (Windows) ou CMD + F (ios).
Pour accéder au RAA, cliquer sur le numéro de celui-ci.
2/117
N° RAAPage
Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France
Direction de la sécurité sanitaire et environnementale
02-2024-01-03-00001 – Arrêté du 3 janvier 2024 référencé
n°2024/PREF/ARS-DD02/DUP/EAU/001 relatif à la déclaration
d'utilité publique des opérations et travaux de dérivation des
eaux souterraines, de détermination de périmètres de
protection et d'institution de servitudes et mesures de police
sur les terrains compris dans ces périmètres de protection,
d'autorisation de prélèvement d'eau dans la nappe
souterraine, d'autorisation d'utilisation et de distribution de
l'eau en vue de la consommation humaine, Le Syndicat des
eaux de Vervins, Fontaine les Vervins Ouvrages BSS000EJBR
ET BSS000EJBM située sur la commune de La Bouteille N°02-2024-
008 du 12
janvier 2024Page 4
02-2024-03-13-00003 – Arrêté du 13 mars 2024 référencé n°
2024/PREF/ARS-DD02/LEGIO/001 mettant en demeure la SCI
« LE PARC3 »de mettre en œuvre des mesures de protection
contre le risque d'exposition aux légionelles à la résidence «
LE PARC » - 02100 SAINT-QUENTIN N°02-2024-051
du 14 mars
2024Page 3
02-2024-05-03-00019 - Arrêté du 3 mai 2024 référencé n°
2024-002-ARS-D3SE-SSE02 relatif à l'ouverture d'une enquête
en vue de la déclaration d'utilité publique de travaux de
captage et de dérivation des eaux, d'autorisation d'utiliser
l'eau à des fins de consommation humaine, de détermination
de périmètres de protection et d'institution de servitudes et
mesures de police sur les terrains compris dans ces
périmètres de protectionN°02-2024-
079 du 17 mai
2024Page 3
02-2024-07-16-00003 – Arrêté n°2024-004 relatif à l'arrêt de
l'exploitation de l'ouvrage de prélèvement d'eau destinée à la
consommation humaine, sis sur la commune de Courmont
(02130), entraînant l'abrogation de l'arrêté déclaratif d'utilité
publique de travaux de captage, de dérivation des eaux, de
périmètres de protection, d'autorisation consommation
humaine et d'institution de servitudes et mesures de police
en date du 07 septembre 1993N°02-2024-112
du 17 juillet
2024Page 3
02-2024-07-16-00002 – Arrêté
n°2024/PREF/ARS-DD02/DUP/EAU/003 relatif à la déclaration
d'utilité publique des opérations et travaux de dérivation des
eaux souterraines, de détermination de périmètres de
protection et d'institution de servitudes et mesures de police N°02-2024-112
du 17 juillet
2024Page 8
3/117
sur les terrains compris dans ces périmètres de protection ;
d'autorisation de prélèvement d'eau dans la nappe
souterraine ; d'autorisation d'utilisation et de distribution de
l'eau en vue de la consommation humaine
02-2024-09-25-00001 - Arrêté n° 2024 n° 2024/PREF/ARS-
DD02/EAU/CH/002 relatif à l'autorisation en vue de la
consommation humaine. Maitre d'ouvrage GrandSoissons
Agglomération Ouvrage P33 : BSS004KRVR Ouvrage P34 :
BSS004KRVQ Ouvrage P35 : BSS004KRVS situés sur la
commune de Villeneuve-Saint-Germain N°02-2024-144
du 25
septembre
2024Page 3
02-2024-12-10-00014 – n°2024/PREF/ARS-DD02/DUP/EAU/005
relatif à la déclaration d'utilité publique des opérations et
travaux de dérivation des eaux souterraines, détermination
de périmètres de protection et d'institution de servitudes et
mesuresde police sur les terrains compris dans ces périmètres
de protection, d'autorisation de prélèvement d'eau dans la
nappe souterraine, d'autorisation d'utilisation et de
distribution de l'eau en vue de laconsommation humaine.
Syndicat des eaux de la Région deBlanzy-les-Fismes Ouvrage
BSS000HJMG (01075X0049) situé sur la commune de
BLANZY-LES-FISMESN°02-2024-194
du 19
décembre
2024 Page 4
02-2024-12-10-00015 – n°2024/PREF/ARS-DD02/DUP/EAU/006
relatif à la déclaration d'utilité publique des opérations et
travaux de dérivation des eaux souterraines, de
détermination de périmètres de protection et d'institution
de servitudes et mesures de police sur les terrains compris
dans ces périmètres de protection, d'autorisation de
prélèvement d'eau dans la nappe souterraine. Syndicat des
Eaux du Soissonnais et du Valois Ouvrages BSS000HCYE
(0105-4X-0077) et BSS000HCYF (0105-4X-0078) situés sur la
commune de MORSAIN N°02-2024-194
du 19
décembre
2024 Page 20
Direction de l'offre de soins
02-2024-06-17-00002 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-17
portant composition du comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires de l'AisneN°02-2024-
095 du 18 juin
2024 Page 3
02-2024-06-21-00003 - Arrêté DOS-PPT02-2024-01 relatif au
tableau de garde des transports sanitaires dans chaque
secteur du département de l'Aisne pour la période du 1er
juillet au 31 décembre 2024N°02-2024-100
du 26 juin
2024Page 3
4/117
02-2024-06-30-00001 – Arrêté constatant un afflux
exceptionnel de population N°02-2024-106
du 08 juillet
2024Page 3
Cabinet du Préfet de l'Aisne
Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2024-01-25-00001 – Arrêté modificatif n°CAB-2024-015
relatif à la composition de la commission départementale
des systèmes de protection N°02-2024-
020 du 26
janvier 2024Page 3
02-2024-02-15-00003 – Arrêté n° 2023/0303 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection commune de
VENDHUILEN°02-2024-
036 du 20
février 2024Page 4
02-2024-02-15-00002 – Arrêté n° 2023/0304 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection commune de
BARISIS-AUX-BOISN°02-2024-
036 du 20
février 2024Page 8
02-2024-02-15-00001 – Arrêté n° 2023/0306 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection commune
d'EPAGNYN°02-2024-
036 du 20
février 2024Page 12
02-2024-02-15-00004 – Arrêté n° 2023/0308 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection commune de
MISSY-AUX-BOISN°02-2024-
036 du 20
février 2024Page 16
02-2024-02-19-00004 – Arrêté n° 2023/0312 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection commune
d'EPIEDSN°02-2024-
036 du 20
février 2024Page 20
02-2024-02-19-00002 – Arrêté n° 2023/0343 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection commune de
LA FERTE-CHEVRESISN°02-2024-
036 du 20
février 2024Page 24
02-2024-02-16-00004 – Arrêté n° 2023/0356 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection commune de
MARIGNY-EN-ORXOISN°02-2024-
036 du 20
février 2024Page 28
02-2024-02-19-00003 – Arrêté n° 2023/0360 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection commune de
BEAUMONT-EN-BEINEN°02-2024-
036 du 20
février 2024Page 32
02-2024-02-19-00005 – Arrêté n° 2023/0021 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection communauté
de commune de la Thiérache du centre – déchetterie de LE
NOUVION EN THIERACHEN°02-2024-
036 du 20
février 2024Page 36
02-2024-02-21-00005 – Arrêté n° 2012/0090-M-5-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection commune de
ChaunyN°02-2024-
037 du 21
février 2024Page 4
02-2024-02-21-00002 – Arrêté n° 2018/0325-M-2-2024 portant N°02-2024-Page 8
5/117
12:22:23,modification d'un système de vidéoprotection commune de
d'ITANCOURT037 du 21
février 2024
02-2024-02-21-00003 – Arrêté n° 2019/0014-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection commune
de TERGNIERN°02-2024-
037 du 21
février 2024Page 12
02-2024-02-21-00004 – Arrêté n° 2023/0268 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Commissariat
de TergnierN°02-2024-
037 du 21
février 2024Page 16
02-2024-02-23-00005 – Arrêté n°2012/0150-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Tabac Le
Lutétia à ESSIGNY-LE-GRAND N°02-2024-
040 du 23
février 2024Page 3
02-2024-02-22-00004 - Arrêté n°2012/0173-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de l'Aisne à Soissons N°02-2024-
040 du 23
février 2024Page 7
02-2024-02-22-00005 – Arrêté n°2012/0278-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de l'Aisne à Château-Thierry N°02-2024-
040 du 23
février 2024Page 11
02-2024-02-23-00006 - Arrêté n°2015/0219-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection SIRTOM du
Laonnois à AULNOIS-SOUS-LAON N°02-2024-
040 du 23
février 2024Page 15
02-2024-02-23-00001 - Arrêté n°2019/0221-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection SIRTOM du
Laonnois à FESTIEUX N°02-2024-
040 du 23
février 2024Page 19
02-2024-02-23-00003 -Arrêté n°2015/0223-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection SIRTOM du
Laonnois à VILLENEUVE-SUR-AISNE N°02-2024-
040 du 23
février 2024Page 23
02-2024-02-23-00002 - Arrêté n°2015/0226-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection SIRTOM du
Laonnois à PONTAVERT N°02-2024-
040 du 23
février 2024Page 27
02-2024-02-23-00004 - Arrêté n°2016/0464-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection SAS
CASTELDIS - E.Leclerc Drive à VAUXBUIN N°02-2024-
040 du 23
février 2024Page 31
02-2024-02-23-00007 - C onvention de coordination des
interventions de la police municipale de Bohain-en-
Vermandois et des forces de sécurité de l'État.N°02-2024-
040 du 23
février 2024Page 35
02-2024-02-27-00001 - Arrêté n°2011/0005-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Réseau
Club Bouygues Telecom à FAYET N°02-2024-
042 du 28
février 2024Page 3
02-2024-02-27-00002 - Arrêté n°2013/0195-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Total
Raffinage Marketing à HIRSON N°02-2024-
042 du 28
février 2024Page 7
02-2024-02-05-00006 – Arrêté n° 2018/0236-M-2-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection Pandora
France à Saint-QuentinN°02-2024-
049 du 11
mars 2024Page 3
02-2024-03-26-00021 - Arrêté n°2023/0270 portant N°02-2024-Page 4
6/117
autorisation d'un système de vidéoprotection La Maison Paire
à SOISSONS 057 du 27
mars 2024
02-2024-03-26-00023 - Arrêté n°2023/0338 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay -
consigne n°23136 à SAINT-QUENTIN N°02-2024-
057 du 27
mars 2024Page 8
02-2024-03-26-00020 - Arrêté n°2023/0349 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection commune de
BERTAUCOURT-EPOURDON N°02-2024-
057 du 27
mars 2024Page 12
02-2024-03-26-00015 - Arrêté n°2023/0266 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Quincaillerie
Anselin à SAINT-QUENTIN N°02-2024-
057 du 27
mars 2024Page 16
02-2024-03-26-00024 - Arrêté n°2023/0267 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Fit Squad à
SAINT-QUENTIN N°02-2024-
057 du 27
mars 2024 Page 20
02-2024-0326-00017 - Arrêté n°2023/0272 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Déesse &
Apollon à SOISSONS N°02-2024-
057 du 27
mars 2024Page 24
02-2024-03-26-00025 - Arrêté n°2023/0279 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection commune
d'ATHIES-SOUS-LAON N°02-2024-
057 du 27
mars 2024Page 28
02-2024-03-26-00014 - Arrêté n°2023/0283 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection La Civette de
l'Isle à SAINT-QUENTIN N°02-2024-
057 du 27
mars 2024Page 32
02-2024-03-26-00019 - Arrêté n°2024/0030 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection commune de
BEAUVOIS-EN-VERMANDOIS N°02-2024-
057 du 27
mars 2024Page 36
02-2024-03-26-00018 - Arrêté n°2024/0032 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection commune de
VILLERS-LE-SEC N°02-2024-
057 du 27
mars 2024Page 40
02-2024-03-26-00013 - Arrêté n°2024/0045 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection commune de
COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE N°02-2024-
057 du 27
mars 2024Page 44
02-2024-03-26-00022 - Arrêté n°2024/0055 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Domaine de
Blangy à HIRSON N°02-2024-
057 du 27
mars 2024Page 48
02-2024-03-26-00016 - Arrêté n°2024/0064 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay -
consigne n°24262 à CRECY-SUR-SERRE N°02-2024-
057 du 27
mars 2024Page 52
02-2024-03-28-00003 - Arrêté n°2016/0105 portant
modification d'un système de vidéoprotection commune de
NEUVILLE-SUR-AILETTE N°02-2024-
058 du 28
mars 2024Page 4
02-2024-03-28-00006 - Arrêté n°2018/0220 portant
modification d'un système de vidéoprotection commune de
FAYET N°02-2024-
058 du 28
mars 2024Page 8
02-2024-03-28-00007 - Arrêté n°2018/0303 portant N°02-2024-Page 12
7/117
1! el oe oe oe Oerenouvellement d'un système de vidéoprotection commune
de CHEZY-SUR-MARNE 058 du 28
mars 2024
02-2024-03-28-00008 - Arrêté n°2018/0304 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection commune
de PAVANT N°02-2024-
058 du 28
mars 2024Page 16
02-2024-03-28-00002 - Arrêté n°2018/0310 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection commune
de NOGENT-L'ARTAUD N°02-2024-
058 du 28
mars 2024Page 20
02-2024-03-28-00005 - Arrêté n°2018/0311 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection commune
de MONTREUIL-AUX-LIONS N°02-2024-
058 du 28
mars 2024Page 24
02-2024-03-28-00004 - Arrêté n°2018/0314 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection commune
de VILLIERS-SAINT-DENIS N°02-2024-
058 du 28
mars 2024Page 28
02-2024-03-28-00009 - Arrêté n°2021/0137 portant
modification d'un système de vidéoprotection commune de
BRASLES N°02-2024-
058 du 28
mars 2024Page 32
02-2024-03-28-00001 - Arrêté n°2022/0051 portant
modification d'un système de vidéoprotection commune
d'HOLNON N°02-2024-
058 du 28
mars 2024Page 36
02-2024-03-26-00029 - Arrêté n°2024/0044 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Brico Dépôt à
HARLY N°02-2024-
058 du 28
mars 2024 Page 40
02-2024-04-03-00003 - Arrêté n°2013/0119-R-2024-2 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Total
Energies NF059397 à SOISSONS N°02-2024-
060 du 03 avril
2024Page 4
02-2024-04-03-00002 - Arrêté n°2013/0123-R-2024-2 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Total
Energies NF064232 à SOISSONSN°02-2024-
060 du 03 avril
2024Page 8
02-2024-03-28-00014 - Arrêté n°2013/0217-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Carrefour
Market à GuiseN°02-2024-
060 du 03 avril
2024Page 12
02-2024-04-03-00001 - Arrêté n°2014/0036-R-2024-2 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection SARL LAB à
HRISONN°02-2024-
060 du 03 avril
2024Page 16
02-2024-04-02-00002 - Arrêté n°2016/0146-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection CTCIA
Chaudronnerie Tolerie Carros IND et AGRI à HolnonN°02-2024-
060 du 03 avril
2024Page 20
02-2024-04-02-00005 - Arrêté n°2017/0045-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Pharmacie
du Vermandois à Saint-QuentinN°02-2024-
060 du 03 avril
2024Page 24
02-2024-04-02-00003 - Arrêté n°2018/0021-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Le
Tambour à Saint-GobainN°02-2024-
060 du 03 avril
2024Page 28
02-2024-04-02-00004 - Arrêté n°2018/0026-R-1-2024 portant N°02-2024-Page 32
8/117
renouvellement d'un système de vidéoprotection SAS
Boulangerie BG à Vauxbuin 060 du 03 avril
2024
02-2024-03-28-00011 - Arrêté n°2018/0306-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Commune
de Romeny-sur-MarneN°02-2024-
060 du 03 avril
2024Page 36
02-2024-03-28-00013 - Arrêté n°2018/0315-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection
Communauté de Communes du Canton de Charly-sur-Marne
à Charly-sur-MarneN°02-2024-
060 du 03 avril
2024Page 40
02-2024-03-28-00012 - Arrêté n°2018/0348-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Commune
de La Chapelle-sur-ChezyN°02-2024-
060 du 03 avril
2024Page 44
02-2024-04-09-00001 - Arrêté n°2010/0156-M-5-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection Ville de
Château-ThierryN°02-2024-
064 du 11 avril
2024Page 3
02-2024-04-19-00001 - Arrêté n°2011/0079-M-8-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection Sephora S.A à
Saint-Quentin N°02-2024-070
du 23 avril
2024Page 3
02-2024-04-22-00004 - Arrêté n°2023/0218 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection SELARL
Émeline Marques De Oliveira à Soissons N°02-2024-071
du 25 avril
2024Page 3
02-2024-04-23-00004 - Arrêté n°2023/0319 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection SNC
YEZHUANG - Tabac Le Gambetta à TergnierN°02-2024-071
du 25 avril
2024Page 7
02-2024-04-24-00006 - Arrêté n°2024/0016 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Tabac Saint-
Quentin à Saint-QuentinN°02-2024-071
du 25 avril
2024Page 11
02-2024-04-23-00003 - Arrêté n°2024/0018 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection NF080191 -
Relais Champ du Roy - TOTALENERGIES MARKETING
FRANCE à LaonN°02-2024-071
du 25 avril
2024Page 15
02-2024-04-24-00003 - Arrêté n°2024/0025 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Les Halles de
Laon à LaonN°02-2024-071
du 25 avril
2024Page 19
02-2024-04-22-00003 - Arrêté n°2024/0047 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection KEOLIS
Chauny-Tergnier-La Fere Lyneo – Bus Scolaire à CharmesN°02-2024-071
du 25 avril
2024Page 23
02-2024-04-24-00004 - Arrêté n°2024/0060 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection ESOTERIA à
CrezancyN°02-2024-071
du 25 avril
2024Page 27
02-2024-04-24-00005 - Arrêté n°2024/0069 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
– Consigne n°24881 à VervinsN°02-2024-071
du 25 avril
2024Page 31
02-2024-04-22-00001 - Arrêté n°2024/0082 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection BASIC-FIT II à N°02-2024-071
du 25 avril Page 35
9/117
Villers-Cotterêts 2024
02-2024-04-22-00002 - Arrêté n°2024/0096 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection KIABI EUROPE
SAS à ChaunyN°02-2024-071
du 25 avril
2024Page 39
02-2024-04-25-00002 - Arrêté n°2011/0069-M-2-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection CCF - Saint-
Quentin à Saint-QuentinN°02-2024-
072 du 26 avril
2024Page 3
02-2024-04-25-00001 - Arrêté n°2018/0108-M-2-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection Le Richelieu à
Villers-CotterêtsN°02-2024-
072 du 26 avril
2024Page 7
02-2024-04-25-00003 - Arrêté n°2020/0120-M-1-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection VERFON -
Intermarché à VervinsN°02-2024-
072 du 26 avril
2024Page 11
02-2024-04-25-00004 - Arrêté n°2022/0124-M-1-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection La Kaverne à
Saint-QuentinN°02-2024-
072 du 26 avril
2024Page 15
02-2024-04-30-00002 - Arrêté n°2011/0263-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Société
Générale à SoissonsN°02-2024-073
du 30 avril
2024Page 3
02-2024-04-26-00006 - Arrêté n°2013/0122-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Auchan à
Viry-NoureuilN°02-2024-073
du 30 avril
2024Page 7
02-2024-04-26-00005 - Arrêté n°2014/0200-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Carrefour
Contact à Venizel N°02-2024-073
du 30 avril
2024Page 11
02-2024-04-26-00004 - Arrêté n°2016/0463-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection SAS
SOCADI – E.Leclerc Animalerie à Château-ThierryN°02-2024-073
du 30 avril
2024Page 15
02-2024-04-30-00001 - Arrêté n°2016/0465-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection E.Leclerc
Drive à Château-ThierryN°02-2024-073
du 30 avril
2024Page 19
02-2024-04-26-00003 - Arrêté n°2018/0103-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Groupe
Scolaire Jacques Camus à Athies-sous-Laon N°02-2024-073
du 30 avril
2024Page 23
02-2024-04-26-00002 - Arrêté n°2018/0116-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Pharmacie
Victor Hugo à Saint-QuentinN°02-2024-073
du 30 avril
2024Page 27
02-2024-05-02-00001 - Arrêté n°2015/0218-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection SIRTOM du
Laonnois à LaonN°02-2024-074
du 02 mai
2024Page 3
02-2024-05-02-00003 - Arrêté n°2017/0245-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection SNC Le
Saint-Cloud à TergnierN°02-2024-074
du 02 mai
2024Page 7
02-2024-05-02-00002 - Arrêté n°2018/0238-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Réseau N°02-2024-074
du 02 mai Page 11
10/117
Le! lO Oe OeBouygues Telecom à Château-Thierry 2024
02-2024-05-02-00004 - Arrêté n°2019/0064-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Service
Départemental du Renseignement Territorial à LaonN°02-2024-074
du 02 mai
2024Page 15
02-2024-05-03-00003 - Arrêté n°2012/0277-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Caisse
Primaire d'Assurance Maladie à Chauny N°02-2024-
075 du 03 mai
2024Page 3
02-2024-05-03-00002 - Arrêté n°2013/0022-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection SC
Grandval Optique à La Ferté-MilonN°02-2024-
075 du 03 mai
2024Page 7
02-2024-05-03-00001 - Arrêté n°2016/0121-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection SAS
Boulangerie Marie Blachère à Saint-QuentinN°02-2024-
075 du 03 mai
2024Page 11
02-2024-05-03-00004 - Arrêté n°2018/0261-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection SAS La
boîte à Mousse à LaonN°02-2024-
075 du 03 mai
2024Page 15
02-2024-05-27-00001 - Arrêté n°2023/0215 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection VIVALAGO
SAS à Soissons N°02-2024-
083 du 28 mai
2024Page 3
02-2024-05-27-00003 - Arrêté n°2023/0235 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection SONEPAR à
LaonN°02-2024-
083 du 28 mai
2024Page 7
02-2024-05-27-00002 - Arrêté n°2023/0307 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
à Saint-MichelN°02-2024-
083 du 28 mai
2024Page 11
02-2024-05-30-00001 - Arrêté n°2017/0384 portant
renouvellement d'un
système de vidéoprotection Pharmacie du Contoy à Harly N°02-2024-
085 du 31 mai
2024Page 3
02-2024-05-29-00010 - Arrêté n°2014/0067-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Total
Energies Marketing France à Saint-QuentinN°02-2024-
084 du 30 mai
2024Page 3
02-2024-05-29-00011 – Arrêté n°2018/0283-R—2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Bred
Banque Populaire à Soissons.N°02-2024-
084 du 30 mai
2024Page 7
02-2024-05-29-00001 - Arrêté n°2024/0059 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection SONEPAR à
Villeneuve-Saint-Germain N°02-2024-
084 du 30 mai
2024Page 11
02-2024-05-29-00008 - Arrêté n°2024/0068 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Crédit Agricole
Nord Est à Gauchy.N°02-2024-
084 du 30 mai
2024Page 15
02-2024-05-29-00002 - Arrêté n°2024/0094 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Lagardère
Travail Retail France à Saint-Quentin.N°02-2024-
084 du 30 mai
2024Page 19
02-2024-05-29-00009 - Arrêté n°2015/0059-M-1-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection CORA à Saint-N°02-2024-
084 du 30 mai Page 23
11/117
Quentin. 2024
02-2024-05-29-00003 - Arrêté n°2015/0088-M-1-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection PROXI à
Condé-En-Brie.N°02-2024-
084 du 30 mai
2024Page 27
02-2024-05-29-00005 - Arrêté n°2017/0257-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection SARL Bollot
à Saint-Quentin.N°02-2024-
084 du 30 mai
2024Page 31
02-2024-05-29-00004 - Arrêté n°2019/0019-M-1-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection Librairie du
Centre à SoissonsN°02-2024-
084 du 30 mai
2024Page 35
02-2024-05-29-00007 - Arrêté n°2024/0067 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Courtoise
Automobile à Saint-Quentin.N°02-2024-
084 du 30 mai
2024Page 39
02-2024-05-29-00006 - Arrêté n°2024/0107 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection SAS KPJH -
Restaurant du Golf de l'Ailette à Cerny-En-LaonnoisN°02-2024-
084 du 30 mai
2024Page 43
02-2024-06-05-00002 - Arrêté préfectoral n°CAB-2024/188
relatif à la création d'une zone d'interdiction de survol
temporaire à Belleau le 9 juin 2024.N°02-2024-
088 du 7 juin
2024Page 3
02-2024-06-19-00004 - Arrêté n°2016/0276-M-2-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Laon N°02-2024-
098 du 24
juin2024Page 3
02-2024-06-19-00003 - Arrêté n°2024/0064 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Saint-QuentinN°02-2024-
098 du 24
juin2024Page 7
02-2024-06-20-00007 - Arrêté n°2024/0101 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection DD Concept02
à Saint-QuentinN°02-2024-
098 du 24
juin2024Page 11
02-2024-06-20-00005 - Arrêté n°2024/0153 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
BuironfosseN°02-2024-
098 du 24
juin2024Page 15
02-2024-06-20-00009 - Arrêté n°2024/0160 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Générale
d'optique à Laon N°02-2024-
098 du 24
juin2024Page 19
02-2024-06-20-00003 - Arrêté n°2024/0163 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Boulangerie
Sophie Lebreuilly à Viry-NoureuilN°02-2024-
098 du 24 juin
2024Page 23
02-2024-06-20-00004 - Arrêté n°2024/0190 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Centre
Hospitalier à Chauny N°02-2024-
098 du 24
juin2024Page 27
02-2024-06-20-00008 - Arrêté n°2024/0190 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Mr Bricolage à
ChambryN°02-2024-
098 du 24
juin2024Page 31
02-2024-06-20-00006 - Arrêté n°2024/0191 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de N°02-2024-
098 du 24 Page 39
12/117
Palpeux juin2024
02-2024-06-24-00008 - Arrêté n°2010/083-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection
Établissement public de Santé à Saint-GobainN°02-2024-100
du 26 juin
2024Page 54
02-2024-06-24-00007 - Arrêté n°2011/0076-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Centre
E.Leclerc à Château-Thierry N°02-2024-100
du 26 juin
2024Page 58
02-2024-06-24-00006 - Arrêté n°2018/0262-R-1/2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Conseil
Départemental de l'Aisne à LaonN°02-2024-100
du 26 juin
2024Page 62
02-2024-06-24-00005 - Arrêté n°2024/0158 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Veslud (3 pages) N°02-2024-100
du 26 juin
2024Page 66
Page 66 02-2024-06-24-00004 - Arrêté n°2024/0192 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Le café autour
de l'Amitié à Coucy-Le-Château-AuffriqueN°02-2024-100
du 26 juin
2024Page 70
02-2024-06-24-00002 - Arrêté n°2024/0194 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Basilique
Notre-Dame à Liesse Notre-Dame (3 pages)N°02-2024-100
du 26 juin
2024Page 74
02-2024-06-24-00003 - Arrêté n°2024/0195 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Eglise Saint-
Martin à Chaourse (3 pages)N°02-2024-100
du 26 juin
2024Page 78
02-2024-07-10-00005 – Arrêté n°CAB-2024/267 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs N° 02-2024-109
du 12 juillet
2024Page 3
02-2024-07-10-00004 – Arrêté n°CAB-2024/268 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs N°02-2024-109
du 12 juillet
2024Page 8
02-2024-07-09-00009 – Arrêté modificatif n°2024/0158-M-1-
2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Commune de Veslud N°02-2024-111
du 15 juillet
2024Page 3
02-2024-07-15-00002 – Arrêté n°CAB-2024/277 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs N°02-2024-112
du 16 juillet
2024Page 8
02-2024-06-24-00010 - arrêté n° CAB 2024/247 portant
autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de police municipale de la commune de SoissonsN° 02-2024-
127 du 22
août 2024Page 3
02-2024-08-14-00002 - Arrêté modificatif n°2014/0239-M-2-
2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Bricoman à FayetN°02-2024-125
du 19 août
2024Page 3
02-2024-08-22-00003 - Arrêté n°CAB-2024/325 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefsN°02-2024-127
du 22 août
2024Page 6
02-2024-08-23-00001 - Arrêté n° CAB 2024/327 portant
autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions N°02-2024-128
du 23 août Page 3
13/117
des agents de police municipale de la commune de Chauny 2024
02-2024-08-28-00006 - Arrêté n°CAB-2024/333 portant
réquisition de terrains sur le territoire de la communauté
d'agglomération du Pays de Laon pour la mise en place d'une
aire de stationnement temporaire destinée à l'accueil d'un
d'un grand passage de gens du voyageN°02-2024-132
du 02
septembre
2024Page 3
02-2024-09-04-00001 - Arrêté n°2016/0271-M-2-2024 portant
modification d'un système de vidéoprojection Commune de
La FèreN°02-2024-134
du 05
septembre
2024Page 3
02-2024-09-12-00001 - Arrêté n° CAB-2024/338 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs N°02-2024-138
du 13
septembre
2024Page 4
02-2024-09-13-00007 - Arrêté n°2018/0011-M2-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
MontcornetN°02-2024-138
du 13
septembre
2024Page 8
02-2024-09-13-00006 - Arrêté n°2022/0034-M-1-2024 portant
modification d'un système de vidéoprojection Commune de
MargivalN°02-2024-138
du 13
septembre
2024Page 11
02-2024-09-18-00002 - Arrêté n°CAB-2024/341autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefsN°02-2024-140
du 19
septembre
2024Page 3
02-2024-09-19-00002 - Arrêté n°2024/0141 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection SAS Oktopus à
VIRY-NOUREUIL N°02-2024-141
du 20
septembre
2024Page 3
02-2024-09-20-00002 - Arrêté n°2010/0278-M-1-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection S.A Société
Générale à MontcornetN°02-2024-141
du 20
septembre
2024Page 7
02-2024-09-20-00004 - Arrêté n°2016/0426-M-1-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection S.A Société
Générale à GuiseN°02-2024-141
du 20
septembre
2024Page10
02-2024-09-20-00003 - Arrêté n°2016/0432-M-1-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection S.A Société
Générale à Origny-Sainte-BenoiteN°02-2024-141
du 20
septembre
2024Page 13
02-2024-09-19-00001 - Arrêté n°2024/0196 portant
autorisation d'un
système de vidéoprotection Commune de Benay à BENAYN°02-2024-141
du 20
septembre Page 16
14/117
2024
02-2024-09-23-00005 - Arrêté n°2024/0287 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
à Fresnoy-Le-Grand N°02-2024-142
du 23
septembre
2024page3
02-2024-09-23-00007 - Arrêté n°2024/0282 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
à BlérancourtN°02-2024-142
du 23
septembre
2024Page 7
02-2024-09-23-00004 - Arrêté n°2024/0283 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
à Mont d'OrignyN°02-2024-142
du 23
septembre
2024Page 11
02-2024-09-23-00008 - Arrêté n°2024/0285 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
à Rozoy-Sur-SerreN°02-2024-142
du 23
septembre
2024Page 15
02-2024-09-23-00009 - Arrêté n°2024/0286 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
à Le Nouvion-En-Thiérache N°02-2024-142
du 23
septembre
2024Page 19
02-2024-09-23-00006 - Arrêté n°2024/0303 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Laverie Benson
à Villers-CotterêtsN°02-2024-142
du 23
septembre
2024Page23
02-2024-09-23-00010 - Arrêté n°2024/0304 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Laverie Benson
à Neuilly-Saint-FrontN°02-2024-142
du 23
septembre
2024Page 27
02-2024-09-24-00003 - Arrêté n°2024/0157 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection DPS Salads à
Saint-Quentin N°02-2024-143
du 24
septembre
2024Page 3
02-2024-09-24-00004 - Arrêté n°2024/0204 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection SAS La Ferme
de Venizel à VenizelN°02-2024-143
du 24
septembre
2024Page 7
02-2024-09-24-00002 - Arrêté n°2024/0228 portant
autorisation d'un
système de vidéoprotection Le Balto à Villers-CotterêtsN°02-2024-143
du 24
septembre
2024Page 11
02-2024-09-26-00005 - Arrêté n°2016/0163-M-2-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection Intermarché à
LaonN°02-2024-145
du 26
septembre
2024Page 4
15/117
02-2024-09-26-00008 - Arrêté n°2020/0491-M-2-2024 portant
modification d'un système de videoprotection de la
commune de GrugiesN°02-2024-145
du 26
septembre
2024Page 16
02-2024-09-26-00010 - Arrêté n°2024/0164 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Boulangerie
Sophie Lebreuilly à BeautorN°02-2024-145
du 26
septembre
2024Page 20
02-2024-09-26-00007 - Arrêté n°2024/0200 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection LHG - Hôtel
Campanile à Saint-QuentinN°02-2024-145
du 26
septembre
2024Page 24
02-2024-09-26-00011 - Arrêté n°2024/0203 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection SAS MGV - Le
Sphinx à Soissons N°02-2024-145
du 26
septembre
2024Page 28
02-2024-09-26-00009 - Arrêté n°2018/00012- portant
modification d'un système de videoprotection Commune de
La CapelleN°02-2024-145
du 26
septembre
2024Page 8
02-2024-09-26-00006 - Arrêté n°2018/0315-M-3-2024 portant
modification d'un système de videoprotection Communauté
de communs du canton de Charly-sur-Marne à Charly-sur-
MarneN°02-2024-145
du 26
septembre
2024Page 12
02-2024-09-27-00005 - Arrêté n°2010/0031-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à
SaponayN°02-2024-146
du 27
septembre
2024Page 3
02-2024-09-27-00002 - Arrêté n°2015/0177-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à La
Fère N°02-2024-146
du 27
septembre
2024Page 7
02-2024-09-27-00004 - Arrêté n°2016/0178-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à
HirsonN°02-2024-146
du 27
septembre
2024Page 11
02-2024-09-27-00006 - Arrêté n°2016/0336-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection
Gendarmerie Nationale à Laon N°02-2024-146
du 27
septembre
2024Page 15
02-2024-09-27-00001 - Arrêté n°2016/0374-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à LaonN°02-2024-146
du 27
septembre
2024Page 19
02-2024-09-27-00003 - Arrêté n°2018/0275-R-1-2024 portant N°02-2024-146 Page 23
16/117
EEE irenouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à
Saint-Quentindu 27
septembre
2024
02-2024-09-30-00003 - Arrêté n°2011/0023-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Carrefour
Market à Mercin-Et-Vaux N°02-2024-147
du 30
septembre
2024Page 3
02-2024-09-30-00005 - Arrêté n°2014/0090-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection BNP
Paribas à LaonN°02-2024-147
du 30
septembre
2024Page 7
02-2024-09-30-00004 - Arrêté n°2014/0092-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection BNP
Paribas à Bohain-En-VermandoisN°02-2024-147
du 30
septembre
2024Page 11
02-2024-10-01-00006 - Arrêté n°2018/0303-M-1-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Chézy-sur-MarneN°02-2024-148
du 01 octobre
2024Page 3
02-2024-10-01-00001 - Arrêté n°CAB-2024/342 autorisant la
captation,l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs N°02-2024-148
du 01 octobre
2024Page 7
02-2024-10-01-00002 - Arrêté n°CAB-2024/348 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefsN°02-2024-148
du 01 octobre
2024Page 11
02-2024-10-01-00003 - Arrêté n°CAB-2024/349 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefsN°02-2024-148
du 01 octobre
2024Page 15
02-2024-11-04-00001 - Arrêté n°2023/0135-M-1-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
BeautorN°02-2024-164
du 05
novembre
2024Page 3
02-2024-11-14-00001 - Arrêté n°2020/0106-M-2-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Fresnoy-le-GrandN°02-2024-168
du 14
novembre
2024Page 6
02-2024-11-18-00006 - Arrêté n°2019/0205-M-1-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Bohain-en-VermandoisN°02-2024-169
du 18
novembre
2024Page 4
02-2024-11-18-00021 - Arrêté n°2024/0311 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Commune de BERRIEUXN°02-2024-169
du 18
novembre
2024Page 8
02-2024-11-18-00008 - Arrêté n°2012/0090-M-6-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de N°02-2024-169
du 18 Page 12
17/117
Chauny novembre
2024
02-2024-11-18-00020 - Arrêté n°2015/0287-M-2-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection Le Cyrano à
LAONN°02-2024-169
du 18
novembre
2024Page 16
02-2024-11-18-00009 - Arrêté n°2017/0267-M-3-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
GauchyN°02-2024-169
du 18
novembre
2024Page 20
02-2024-11-18-00007 - Arrêté n°2018/0014-M-3-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Flavy-le-MartelN°02-2024-169
du 18
novembre
2024Page 24
02-2024-11-18-00017 - Arrêté n°2018/0114-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Commune
deSERAUCOURT-LE-GRANDN°02-2024-169
du 18
novembre
2024Page 28
02-2024-11-18-00018 - Arrêté n°2018/0119-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Commune
de
SOMMETTE-EAUCOURTN°02-2024-169
du 18
novembre
2024Page 32
02-2024-11-18-00016 - Arrêté n°2018/0324-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Commune
de
ROZOY-SUR-SERREN°02-2024-169
du 18
novembre
2024Page 36
02-2024-11-18-00005 - Arrêté n°2023/0312-M-1-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune
d'EpiedsN°02-2024-169
du 18
novembre
2024Page 40
02-2024-11-18-00013 - Arrêté n°2024/0291 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Boulangerie Marie Blachère
à CHATEAU-THIERRY N°02-2024-169
du 18
novembre
2024Page 44
02-2024-11-18-00015 - Arrêté n°2024/0316 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Au Cheval Blanc à
CHIVRES-EN-LAONNOISN°02-2024-169
du 18
novembre
2024Page 48
02-2024-11-18-00014 - Arrêté n°2024/0321 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Agence Postale à CIRY-
SALSOGNEN°02-2024-169
du 18
novembre
2024Page 52
02-2024-11-18-00019 - Arrêté n°2024/0328 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection LOOMIS France SASU à
NOGENT-L'ARTAUDN°02-2024-169
du 18
novembre Page 56
18/117
2024
02-2024-11-18-00012 - Arrêté n°2024/0330 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection EURL SCMT - Magasin NOZ
à LAONN°02-2024-169
du 18
novembre
2024Page 60
02-2024-11-18-00022 - Arrêté n°2024/0346 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
MONCEAU-SUR-OISEN°02-2024-169
du 18
novembre
2024Page 64
02-2024-11-18-00011 - Arrêté n°2024/0363 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Déchetterie d'ORIGNY-
SAINT-BENOITEN°02-2024-169
du 18
novembre
2024Page 68
02-2024-11-20-00003 - Arrêté n°2013/0142-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à
SOISSONSN°02-2024-171
du 20
novembre
2024Page 3
02-2024-11-20-00004 - Arrêté n°2017/0378-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à
CONDRENN°02-2024-171
du 20
novembre
2024Page 7
02-2024-11-20-00002 - Arrêté n°2019/0009-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection
Déchetterie à MEZIERES-SUR-OISEN°02-2024-171
du 20
novembre
2024Page 11
02-2024-11-21-00007 - Arrêté n°2009/0073-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Carrefour
Market à VILLENEUVE-SUR-AISNEN°02-2024-172
du 21
novembre
2024Page 4
02-2024-11-21-00006 - Arrêté n°2014/0104-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit
Agricole du Nord Est à BOHAIN-EN-VERMANDOISN°02-2024-172
du 21
novembre
2024Page 8
02-2024-11-21-00005 - Arrêté n°2015/0001-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection
Marionnaud Lafayette à LAONN°02-2024-172
du 21
novembre
2024Page 12
02-2024-11-21-00004 - Arrêté n°2019/0140-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection SNC
PUPPO SOWA à SAINT-QUENTINN°02-2024-172
du 21
novembre
2024Page 16
02-2024-11-25-00046 - Arrêté n°2014/0108-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit
Agricole à FLAVY-LE-MARTELN°02-2024-176
du 25
novembre
2024Page 4
19/117
02-2024-11-25-00037 - Arrêté n°2009/0012-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit
Agricole à BEAURIEUX N°02-2024-176
du 25
novembre
2024Page 8
02-2024-11-25-00038 - Arrêté n°2009/0018-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit
Agricole à GUISEN°02-2024-176
du 25
novembre
2024Page 12
02-2024-11-25-00051 - Arrêté n°2009/0028-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit
Agricole à VILLERS-COTTERÊTSN°02-2024-176
du 25
novembre
2024Page 16
02-2024-11-25-00039 - Arrêté n°2009/0211-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit
Agricole à NEUILLY-SAINT-FRONTN°02-2024-176
du 25
novembre
2024Page 20
02-2024-11-25-00044 - Arrêté n°2010/0025-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit
Agricole à ETREUXN°02-2024-176
du 25
novembre
2024Page 24
02-2024-11-25-00045 - Arrêté n°2012/0229-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit
Agricole à FERE-EN-TARDENOISN°02-2024-176
du 25
novembre
2024Page 28
02-2024-11-25-00043 - Arrêté n°2013/0225-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit
Agricole à CRECY-SUR-SERREN°02-2024-176
du 25
novembre
2024Page 32
02-2024-11-25-00041 - Arrêté n°2013/0227-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit
Agricole à CHARLY-SUR-MARNEN°02-2024-176
du 25
novembre
2024Page 36
02-2024-11-25-00042 - Arrêté n°2014/0106-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit
Agricole à CHAUNYN°02-2024-176
du 25
novembre
2024Page 40
02-2024-11-25-00050 - Arrêté n°2014/0132-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit
Agricole à VILLENEUVE-SUR-AISNEN°02-2024-176
du 25
novembre
2024Page 44
02-2024-11-25-00049 - Arrêté n°2014/0156-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit
Agricole à RIBEMONTN°02-2024-176
du 25
novembre
2024Page 48
02-2024-11-25-00048 - Arrêté n°2014/0195-R-2-2024 portant N°02-2024-176 Page 52
20/117
renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit
Agricole à MONTCORNETdu 25
novembre
2024
02-2024-11-25-00047 - Arrêté n°2014/0197-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit
Agricole à LA CAPELLEN°02-2024-176
du 25
novembre
2024Page 56
02-2024-11-25-00040 - Arrêté n°2014/0198-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit
Agricole à LE NOUVION-EN-THIERACHEN°02-2024-176
du 25
novembre
2024Page 60
02-2024-12-17-00006 - Arrêté n°2024/0220 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Société
Générale à Saint-QuentinN°02-2024-193
du 17
décembre
2024Page 3
02-2024-12-17-00007- Arrêté n°2024/0365 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Lefevre Thirion SAS - Hôtel
Le Translon à Saint-Pierre-AigleN°02-2024-193
du 17
décembre
2024Page 7
02-2024-12-17-00003 - Arrêté n°2024/0385 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Bassoles-AulersN°02-2024-193
du 17
décembre
2024Page 15
02-2024-12-17-00005 - Arrêté n°2024/0399 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Carrefour
Contact à Crécy-Sur-SerreN°02-2024-193
du 17
décembre
2024Page 19
02-2024-12-17-00012 - Arrêté n°2024/0333 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection MD Auto Clic - Bye Buy Car
à ChambryN°02-2024-194
du 19
décembre
2024Page 35
02-2024-12-17-00011 - Arrêté n°2024/0347 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection SAS Renault Anizy à Anizy-
Le-GrandN°02-2024-194
du 19
décembre
2024Page 39
02-2024-12-17-00010 - Arrêté n°2024/0348 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Mondial Relay - Consigne
n°02100 à Saint-QuentinN°02-2024-194
du 19
décembre
2024Page 43
02-2024-12-17-00014 - Arrêté n°2024/0364 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection EURL CELIMAT - Magie d'Or
à FayetN°02-2024-194
du 19
décembre
2024Page 47
02-2024-12-17-00013 - Arrêté n°2024/0372 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection La Croix d'Or à Montreuil-N°02-2024-194
du 19 Page 51
21/117
Aux-Lions décembre
2024
02-2024-12-17-00015 - Arrêté n°2024/0388 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Le restaurant de Camille à
Mons-En-LaonnoisN°02-2024-194
du 19
décembre
2024Page 55
02-2024-12-18-00008 - Arrêté n°2010/0019-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à
SoissonsN°02-2024-195
du 20
décembre
2024Page 4
02-2024-12-18-00002 - Arrêté n°2010/0027-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à
Villers-CotterêtsN°02-2024-195
du 20
décembre
2024Paege 8
02-2024-12-19-00003 - Arrêté n°2012/0013-M-5-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
JussyN°02-2024-195
du 20
décembre
2024Page 12
02-2024-12-19-00002 - Arrêté n°2012/0296-M-4-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection SA LUDIMAG -
Intermarché à Anizy-le-GrandN°02-2024-195
du 20
décembre
2024Page 16
02-2024-12-19-00001 - Arrêté n°2014/0200-M-2-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection SARL JP
DISTRI Carrefour Contact à VenizelN°02-2024-195
du 20
décembre
2024Page 20
02-2024-12-18-00006 - Arrêté n°2014/0259-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Picard à
ChambryN°02-2024-195
du 20
décembre
2024Page 24
02-2024-12-18-00003 - Arrêté n°2017/0367-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection La Tête
Noire à Blérancourt N°02-2024-195
du 20
décembre
2024Page 28
02-2024-12-18-00004 - Arrêté n°2018/0115-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection La Maison
Blanche à Mercin-Et-VauxN°02-2024-195
du 20
décembre
2024Page 32
02-2024-12-18-00005 - Arrêté n°2019/0130-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Pharmacie
de Crépy à CrépyN°02-2024-195
du 20
décembre
2024Page 36
02-2024-12-18-00007 - Arrêté n°2019/0353-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à
ChaunyN°02-2024-195
du 20
décembre Page 40
22/117
2024
02-2024-12-20-00005 - Arrêté n°CAB-2024/449 réglementant
temporairement le transport de produits combustibles et
l'utilisation d'artifices de divertissement dans le département
de l'AisneN°02-2024-195
du 20
décembre
2024Page 44
02-2024-12-20-00002 - Convention de coordination des
interventions de la police municipale de Chauny et des
forces de sécurité de l'État N°02-2024-195
du 20
décembre
2024Page 48
02-2024-12-20-00001 - Convention de coordination des
interventions de la police municipale de Gauchy et des forces
de sécurité de l'ÉtatN°02-2024-195
du 20
décembre
2024Page 61
02-2024-12-27-00001 - Arrêté n°CAB-2024/463 réglementant
temporairement le transport de produits combustibles et
l'utilisation d'artifices de divertissement dans le département
de l'AisneN°02-2024-197
du 27
décembre
2024Page 4
Mission sécurité routière
02-2024-10-08-00006 - Arrêté n° CAB-2024/337 Portant
désignation des intervenants départementaux de sécurité
routière (IDSR) du programme «Agir pour la Sécurité
Routière»N°02-2024-151
du 08 octobre
2024Page 3
02-2024-10-30-00002 - Arrêté n° CAB-2024-388 portant
agrément en tant qu'installateur de dispositifs
d'antidémarrage par éthylotest
électroniqueN°02-2024-163
du 30 octobre
2024Page 3
Pôle représentation de l'État
02-2024-02-05-00004 – Arrêté n°CAB-2024/024 portant
attribution de la médaille pour actes de courage et
dévouement N°02-2024-031
du 8 février
2024 Page 3
02-2024-02-13-00007 – Arrêté n°CAB-2024/028 portant
attribution de la médaille d'or pour actes de courage et
dévouement à titre posthume pour Monsieur Jérémie
FONTAINEN°02-2024-
034 du 14
février 2024Page 3
02-2024-02-05-00006– Arrêté n°CAB-2024/023 portant
attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et
dévouement N°02-2024-
049 du 11
mars 2024Page 6
02-2024-02-12-00003 – Arrêté n°CAB-2024/026 portant
attribution de la médaille pour actes de courage et N°02-2024-
049 du 11 Page 8
23/117
a 1dévouement mars 2024
02-2024-03-20-00001 - A rrêté n°CAB2024-062 portant
nomination des membres du conseil départemental pour les
anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de
la Nation N°02-2024-
054 du 21
mars 2024Page 3
02-2024-06-13-00005 - Arrêté n°2010/0214-M-5-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection Caisse
Primaire d'Assurance Maladie à LaonN°02-2024-
095 du 18 juin
2024 Page 15
02-2024-06-13-00006 - Arrêté n°2012/0173-M-4-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection Caisse
Primaire d'Assurance Maladie à SoissonsN°02-2024-
095 du 18 juin
2024 Page 18
02-2024-06-13-00003 - Arrêté n°2012/0277-M-3-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection Caisse
Primaire d'Assurance Maladie à ChaunyN°02-2024-
095 du 18 juin
2024 Page 21
02-2024-06-13-00004 - Arrêté n°2012/0278-M-3-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection Caisse
Primaire d'Assurance Maladie à Château-ThierryN°02-2024-
095 du 18 juin
2024 Page 24
02-2024-06-04-00011 - arrêté CAB2024-194 N°02-2024-
098 du 24 juin
2024Page 39
02-2024-12-16-00001 - Arrêté n° CAB2024/447 portant
nomination de maire honoraire de la commune de Nesles-la-
Montagne. Monsieur Stephan Amelot, maire de la commune
sollicite l'octroi du titre de maire honoraire
au bénéfice de Monsieur Gérard Bricoteau , ancien maireN°02-2024-192
du 16
décembre
2024Page 3
Service interministériel de défense et de protection civile
02-2024-01-16-00002 – Arrêté n°CAB-2024-013 portant
suspension de la circulation des véhicules poids lourdsN°02-2024-010
du 16 janvier
2024Page 3
02-2024-01-17-00004 – Arrêté n°CAB-2024/14 portant
suspension de la circulation des véhicules poids lourds dont
le poids total autorisé en charge est supérieur à 7 ,5T sur les
routes du départementales du département de l'AisneN°02-2024-014
du 17 janvier
2024Page 3
02-2024-01-18-00002 – Arrêté n°CAB-2024-016 portant
réglementation exceptionnelle de la circulation dans l'AisneN°02-2024-015
du 18 janvier
2024Page 3
02-2024-01-24-00001 – Arrêté n°CAB-2024/021 portant
réglementation de la circulation entre les échangeurs n°10 et
n°13 de l'autoroute A26N°02-2024-019
du 25 janvier
2024Page 3
02-2024-02-07-00002 – Arrêté n°CAB-2024/025 portant
approbation des dispositions spécifiques ORSEC sauvetage
aéroterreste (SATER)N°02-2024-
034 du 14
février 2024Page 5
24/117
02-2024-02-22-00001 - Arrêté n°CAB-2024/040 portant
réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes
nationales et départementales du département de l'AisneN°02-2024-
038-Special du
22 février
2024Page 3
02-2024-03-21-00001 - A rrêté n°CAB/2024/063 fixant les listes
du dispositif de délestage des consommateurs de gaz naturel
consommant plus de 5 GWH/an N°02-2024-
054 du 21
mars 2024Page 7
02-2024-03-26-00002 – Arrêté n°CAB-2024/064 portant
modification dans l'arrêté n°CAB-2021/046 modifié relatif à
l'agrément de l'organisme de formation SEMA FORMATION,
en tant qu'organisme pour dispenser des formations sécurité
incendie et assistance à personnesN°02-2024-
056 du 26
mars 2024Page 4
02-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral n°CAB/2024/151
modifiant les listes du dispositif de délestage des
consommateurs de gaz naturel consommant plus de
5GWh/an N°02-2024-
085 du 31 mai
2024Page 7
02-2024-06-07-00001 - Arrêté n°CAB portant réglementation
temporaire de la circulation et du stationnement N°02-2024-
088 du 7 juin
2024Page 6
02-2024-07-16-00001 – Arrêté n°CAB/2024/279 portant
mesure temporaire d'interdiction de navigation, du
stationnement et de la pêche N°02-2024-112
du 16 juillet
2024Page 28
02-2024-10-02-00006 - Arrêté inter-départemental
n°30/09/2024-1 portant réglementation de la circulation
routière dans le cadre du Sommet de la francophonie les 4 et
5 octobre 2024N°02-2024-149
du 02 octobre
2024Page 3
02-2024-11-19-00003 - Arrêté interdépartemental
2024/PDDS/N°309 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs les 19 et 20 novembre 2024 à l'occasion du
transport par voie ferrée de déchets radioactifs vitrifiés à
destination de l'Allemagne N° 02-2024-170
du 19
novembre
2024Page 3
02-2024-08-29-00001 - Arrêté CAB/2024-334 autorisant le
redécollage en campagne d'un aéronefN°02-2024-130
du 30 aout
2024Page 3
Services des sécurités
02-2024-02-15-00007 – Arrêté n° 2023/0258 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection SAS Pamukkale
à Saint-QuentinN°02-2024-
036 du 22
février 2024Page 40
02-2024-02-15-00005 – Arrêté n° 2023/0313 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Garage
Alexandre à Sommette-EaucourtN°02-2024-
036 du 22
février 2024Page 44
25/117
02-2024-02-15-00006 – Arrêté n° 2023/0318 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
– Consigne n°22872 à Fontaine-les-VervinsN°02-2024-
036 du 22
février 2024Page 48
02-2024-02-16-00005 – Arrêté n° 2023/0333 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection EURL LABEL
VIANDE à VervinsN°02-2024-
036 du 22
février 2024Page 52
02-2024-02-16-00006 – Arrêté n° 2023/0344 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection SELARL
Pharmacie d'Essigny à Essigny-le-GrandN°02-2024-
036 du 22
février 2024Page 56
02-2024-02-16-00007 – Arrêté n° 2023/0023 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection VAP&CO à
GuiseN°02-2024-
036 du 22
février 2024Page 60
02-2024-02-15-00008 – Arrêté n° 2023/0024 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection SAS
BOULANGERIE BG à HirsonN°02-2024-
036 du 22
février 2024Page 64
02-2024-03-27-00004 - Arrêté n°2018/0307-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Commune
de Domptin N°02-2024-
058 du 28
mars 2024Page 44
02-2024-03-27-00005 - Arrêté n°2018/0309-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Commune
d'Essises N°02-2024-
058 du 28
mars 2024Page 48
02-2024-03-26-00026 - Arrêté n°2018/0312-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Commune
de Charly-sur-Marne N°02-2024-
058 du 28
mars 2024Page 52
02-2024-03-26-00027 - Arrêté n°2018/0317-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Commune
de l'Epine-aux-Bois N°02-2024-
058 du 28
mars 2024Page 56
02-2024-03-26-00028 - Arrêté n°2018/0319-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Commune
de Lucy-le-Bocage N°02-2024-
058 du 28
mars 2024Page 60
02-2024-07-09-00002 – Arrêté interdépartemental autorisant
les palpations de sécurité aux agents des services internes de
sécurité de la SNCF 2024/PDDS/N°239N°02-2024-107
du 09 juillet
2024Page 3
02-2024-07-09-00001 – Arrêté n°CAB-2024/221 réglementant
le transport de produits combustibles et l'utilisation
d'artifices de divertissement dans le département de l'Aisne N°02-2024-107
du 09 juillet
2024Page 9
Pôle planification, ordre public et gestion de crise
02-2024-03-13-00002 – Arrêté n°CAB-2024/057 portant
modification dans l'arrêté CAB-2024/434 du 1er décembre
2021 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Aisne
(CCDSA)N°02-2024-
050 du 13
mars 2024Page 3
26/117
02-2024-03-13-00001 – Arrêté n°CAB-2024/058 portant
modification dans l'arrêté CAB-2024/436 du 1er décembre
2021 modifié relatif composition et aux modalités de
fonctionnement de la sous-commission départementale pour
l'accessibilité des personnes handicapées (SCDAPH)N°02-2024-
050 du 13
mars 2024 Page 8
02-2024-11-28-00012 - Arrêté n°2024-424 portant suppression
de la régie auprès de la direction départementale de la police
nationale de l'Aisne N°02-2024-180
du 29
novembre
2024Page 4
Centre Hospitalier de Château-Thierry
Direction Générale
02-2024-01-29-00003 – Décision de délégation générale de
signature n°24-05 de Mme DEURVEILHER NadineN°02-2024-
032 du 9
février 2024Page 3
02-2024-01-25-00005 – Décision n°23-04 relative à la
modification du règlement intérieur du centre hospitalier
Jeanne de Navarre de Château-ThierryN°02-2024-
053 du 19
mars 2024Page 8
02-2024-03-27-00001 – Délibération n°24-08 décision relative
à la composition du directoireN°02-2024-
053 du 19
mars 2024Page 10
02-2024-03-18-00001 – Décision n°24-11 de délégation
générale de signatureN°02-2024-
054 du 21
mars 2024Page 10
02-2024-03-18-00002 – Décision n°24-11 délégation générale
de signature Mme CHARLES ALFREDN°02-2024-
057 du 27
mars 2024Page 56
02-2024-02-20-00005 - Règlement intérieur du Centre
hospitalier Jeanne de Navarre de Château-ThierryN°02-2024-
060 du 03 avril
2024Page 48
02-2024-01-25-00006 – Décision n°24-04 relative à
lamodification du règlement intérieur du Centre hospitalier
Jeanne de Navarre de Château-ThierryN°02-2024-115
du 24 juillet
2024Page 3
02-2024-11-19-00001 - Délégation de signature à Monsieur
Frédéric LECERTISSEUR , responsable de la direction de
l'EHPAD rattaché Bellevue en cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Eric LAGARDERE,
Directeur par intérim du Centre hospitalier de Château-
Thierry, des EHPAD de Charly-sur-Marne, Neuilly-Saint-Front
et de l'EPMS . N°02-2024-170
du 19
novembre
2024Page 7
27/117
Centre Hospitalier de Laon
Direction des ressources humaines et des relations sociales
02-2024-01-02-00001 – Décision n°2023/5076 portant
délégation permanente de signature à M. Hadrien HIBERT,
adjoint au Directeur des Ressources Humaines et des
Relations sociales du CH de Saint-Quentin chargé de la
Direction des Ressources Humaines du CH de ChaunyN°02-2024-001
du 2 janvier
2024Page 3
02-2024-01-23-00001 – Avis de recrutement sans concours
d'agents des services Hospitaliers Qualifiés ASHQ sous le
numéro 02-AEQ-002N°02-2024-021
du 29 janvier
2024Page 4
02-2024-03-08-00006 – Avis de concours permettant l'accès
au premier grade du corps des adjoints des cadres
hospitaliersN°02-2024-
053 du 19
mars 2024Page 3
02-2024-03-08-00006 – Avis n°2024/28 relatif à l'ouverture
d'un recrutement sans concours d'agents d'entretien
QualifiésN°02-2024-
053 du 19
mars 2024Page 6
02-2024-03-25-00001 – A vis n°2024/35 de concours
professionnelle permettant l'accès au grade de cadre
supérieur de santé paramédical de la Fonction Publique
HospitalièreN°02-2024-
056 du 26
mars 2024Page 8
02-2024-08-26-00003 - Avis de concours sur titres
permettant l'accès aucorps de Technicien de Laboratoire de
classe normale - 02-TLB-0003N°02-2024-132
du 02
septembre
2024Page 8
02-2024-08-26-00002 - Avis de concours sur titres
permettant l'accès au corps des infirmière en soins généraux
et spécialisés 1er grade - 02-IS65-0011N°02-2024-132
du 02
septembre
2024Page 10
02-2024-08-29-00003 - Avis de concours sur titres
permettant l'accès au corps des Psychologues de la fonction
publique hospitalière - 02-PSY-0002N°02-2024-132
du 02
septembre
2024Page 12
02-2024-08-26-00001 - Avis relatif à l'ouverture d'un
recrutement sans concours d'Adjoint Administratif - 02-AA1-
0003N°02-2024-132
du 02
septembre
2024Page 15
Centre Hospitalier de Saint-Quentin
28/117
Direction générale
02-2024-02-08-00002 – Décision n°2024/1003 portant
délégation permanente de signature au cadre administrateur
de garde du CH de ChaunyN°02-2024-
033 du 13
février 2024Page 4
02-2024-03-18-00003 – Décision n° 2024/1623 portant
délégation permanente de signature à Mme France
MEZROUH, Directrice de l'IFSI du CH de Chauny N°02-2024-
058 du 28
mars 2024Page 64
02-2024-06-27-00001 - Décision n° 2024/3461 portant
délégation permanente de signature à M. Hadrien HIBERT,
Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et des
relations sociales du CH de Saint-Quentin, chargé de la
direction des ressources humaines du CH de Chauny. N°02-2024-102
du 28 Juin
2024Page 23
02-2024-11-08-00003 - Décision n°2024/4705 portant
délégation de signature pour la déclaration et la signature
des actes d'état civil N°02-2024-165
du 08
novembre
2024Page 3
Centre Hospitalier Gérontologie de La Fère
02-2024-09-18-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément
d'un espace de rencontre n°2024-130N°02-2024-140
du 19
septembre
2024Page 10
Centre Hospitalier de Soissons
Direction générale
02-2024-08-21-00001 - décision n°24-35 de délégation
générale de signature actualisée au titre du centre hospitalier
de SoissonsN°02-2024-126
du 21 août
2024Page 4
02-2024-10-15-00002 - Décision de délégation de signature au
titre de la direction des affaires financières du centre
hospitalier de Soissons. Annule et remplace la décision 22-23N°02-2024-153
du 15 octobre
2024Page 3
Centre pénitentiaire de Château-Thierry
02-2024-01-26-00001 – Arrêté portant délégation de signature N°02-2024-021 Page 6
29/117
de Cheffe d'établissement pour M. LECLAIR Théodore du 29 janvier
2024
Centre pénitentiaire de Laon
Secrétariat de direction
02-2024-07-15-00001 – Arrêté N°18/2024 portant délégation
de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire
de LAON au profit des nouveaux agents mutés au sein de la
structureN°02-2024-111
du 15 juillet
2024Page 7
Direction de l'administration pénitentiaires
02-2024-01-22-00002 – Note de service n°05-2024 Délégation
d'accès à l'armurerieN°02-2024-018
du 23 janvier
2024Page 3
02-2024-01-22-00003 – Note de service n°06-2024 Décision
portant délégation d'affectation et de réaffectation en
cellule ordinaire de détentionN°02-2024-018
du 23 janvier
2024Page 5
02-2024-01-22-00004 – Note de service n°07-2024 Délégation
de décision d'usage des armes et délégation d'usage des
armes N°02-2024-018
du 23 janvier
2024Page 7
02-2024-01-22-00005 – Note de service n°08-2024 Délégation
des pouvoirs du chef d'établissement pour toute mesure de
placement et de levée de DPU en matière de prévention du
risque suicidaireN°02-2024-018
du 23 janvier
2024Page 9
02-2024-01-22-00006 – Note de service n°09-2024 Délégation
des pouvoirs du chef d'établissement en matière d'isolementN°02-2024-018
du 23 janvier
2024Page 11
02-2024-01-22-00007 – Note de service n°10-2024 Délégation
des pouvoirs du chef d'établissement quant à l'utilisation des
moyens de contrainte à mettre en œuvre à l'occasion des
extractions médicales et des transfèrements N°02-2024-018
du 23 janvier
2024Page 13
02-2024-01-22-00008 – Note de service n°11-2024 Délégation
des pouvoirs du chef d'établissement quant à la mise
prévention d'une personne détenue, en cellule disciplinaire
ou de confinementN°02-2024-018
du 23 janvier
2024Page 15
02-2023-10-26-00003 – Note de service n°13-2024 Délégation
des pouvoirs du chef d'établissement quant à l'accès aux
dispositifs et aux enregistrements vidéo protection N°02-2024-018
du 23 janvier
2024Page 17
30/117
02-2024-01-22-00009 – Note de service n°14-2024 Délégation
des pouvoirs du chef d'établissement en matière disciplinaire N°02-2024-018
du 23 janvier
2024Page 19
02-2024-01-25-00004 – Délégation de signature de Mme
Decroix pour le service DRHRS de la DISP de Lille en matière
d'ordonnancement secondaireN°02-2024-
022 du 30
janvier 2024Page 4
02-2024-02-13-00008 – Note de service N°19/2024 Délégation
des pouvoir du chef d'établissement quant à l'accès aux
dispositifs et aux enregistrements de vidéo protection annule
et remplace la note n°13 du 26 octobre 2023N°02-2024-
036 du 20
février 2024Page 68
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne
02-2024-06-04-00001 - Arrêté portant délégation de
signatureN°02-2024-
086 du 6 juin
2024Page 3
02-2024-06-20-00001 - Arrêté portant délégation de
signature M.Frank PALOMBO N°02-2024-
096 du 21 juin
2024Page 29
02-2024-09-12-00005 - 85-2024 Délégation des pouvoirs du
chef d'établissement quant à la mise en prévention d'une
personne détenue, en cellule disciplinaire ou de
confinement. Annule et remplace la note n°11 en date du
22/01/2024N°02-2024-137
du 12
septembre
2024Page 5
02-2024-09-12-00006 - 86-2024 Personnels habilités à
effectuer les formalités d'écrou et/ou à contrôler les dossiers
pénaux - Application des RPE. Remplace et annule la note
n°12 en date du 22 janvier 2024N°02-2024-137
du 12
septembre
2024Page 7
02-2024-09-12-00007 - 87-2024 Délégation des pouvoirs du
chef d'établissement quant à l'accès aux dispositifs et aux
enregistrements de vidéo protection. Annule et remplace la
note n°13 du 26 octobre 2023N°02-2024-137
du 12
septembre
2024Page 9
02-2024-09-12-00008 - 88-2024 Délégation des pouvoirs du
chef d'établissement en matière disciplinaire. Annule et
remplace la note n°14 en date du 22 janvier 2024N°02-2024-137
du 12
septembre
2024Page 11
02-2024-09-12-00009 - 89-2024 Délégation des pouvoirs du
chef l'établissement quant à la mise en prévention d'une
personne détenue, en cellule disciplinaire ou de
confinement. Annule et remplace la note n°11 en date du
22/01/2024N°02-2024-137
du 12
septembre
2024Page 13
02-2024-09-12-00010 - 90-2024 Décision portant délégation
d'affectation et de réaffectation en cellule ordinaire de N°02-2024-137
du 12 Page 15
31/117
détention. Annule et remplace la note n° 06 en date du 22
janvier 2024septembre
2024
02-2024-09-12-00002 - 82-2024 Délégation de décision
d'usage des armes et délégation d'usage des armes. Annule
et remplace la note n°07 en date du 22 janvier 2024N°02-2024-138
du 13
septembre
2024Page 14
02-2024-09-12-00003 - 83-2024 Désignation individuelles et
habilitations des personnels pénitentiaires au recueil de
renseignement.N°02-2024-138
du 13
septembre
2024Page 16
02-2024-09-12-00004 - 84-2024 Délégation des pouvoirs du
Chef d'Établissement quant à l'utilisation des moyens de
contrainte à mettre en oeuvre à l'occasion des extractions
médicales et des transfèrements. Annule et remplace la note
n°10 en date du 22/01/2024N°02-2024-138
du 13
septembre
2024Page 19
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Lille- Hauts-de-France
02-2024-12-27-00002 - Arrêté portant délégation de signature
en matière de déconcentration des décisions relatives à la
gestion individuelle des personnes placées sous-main de
justice, des décisions relatives à la gestion individuelle ou
collective des personnels et ressources humaines, des
décisions relatives à organisation des relations
partenariales avec les intervenants, associations et autres
administrations publiques ou privées participant aux missions
du service public pénitentiaire, des décisions relatives à la
gestion économique, financière et patrimoniale de la
direction interrégionale des services pénitentiaires de LilleN°02-2024-197
du 27
décembre
2024Page 9
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
02-2024-01-02-00004 – Arrêté n° DCL-BRGE-2023-/451 portant
autorisation d'extension du cimetière de la commune de
Harly.N°02-2024-
004 du 8
janvier 2024Page 3
02-2024-01-10-00001 – Arrêté n°DCL-BRGE-2023/383
déclaratif d'utilité publique et de cessibilité relatif à la
procédure d'abandon manifeste de l'immeuble sis 34/36 rue
de l'Elva à CRÉCY-SUR-SERRE, cadastré sections AE 123 ET 191. N°02-2024-
007 du 10
janvier 2024Page 3
32/117
eee DAnnexe
02-2024-01-19-00001 – Arrêté n°DCL-BRGE-2024/035 relatif à
l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées N°02-2024-016
du 19 janvier
2024Page 3
02-2024-01-18-00004 – Arrêté préfectoral n°DCL-BRGE-2024-
034 en date du 18/01/2024, portant agrément pour l'exercice
de domiciliation d'entreprises concernant la SAS AXONAISE
CONSULTANTS D'ENTREPRISES (AXCE) dont le siège social
est situé sur la commune de ChambryN°02-2024-017
du 22 janvier
2024Page 3
02-2024-01-24-00002 – Arrêté DCL-BRGE-2024/064 portant
nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Laon plus annexeN°02-2024-021
du 29 janvier
2024Page 8
02-2024-02-13-00003 – Arrêté n° DCL-BRGE-2024/061
déclaratif d'utilité publique et de cessibilité dans le cadre du
projet de rénovation du Cinéma « Les Clubs) N°02-2024-
033 du 13
février 2024Page 7
02-2024-02-22-00002 – Arrêté n°DCL-BRGE-2024/140 portant
ouverture d'une enquête publique relative à la suppression
du passage à niveau n°53 de la ligne 229000 La Plaine à
Hirson et Anor à la Frontière sur la commune de LongpontN°02-2024-
039 du 22
février 2024Page 3
02-2024-03-08-00001 – Arrêté modificatif n°DCL-BRGE-
2024/163 relatif aux nombre et lieux d'implantation des
bureaux de vote dans les communes du département de
l'Aisne N°02-2024-
048 du 8 mars
2024Page 3
02-2024-03-11-00001 - Arrêté n°2024/151 et de son annexe
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées N°02-2024-051
du 14 mars
2024Page 8
02-2024-03-21-00002 – Arrêté n°DCL-BRGE-2024/222 portant
ouverture conjointe d'une enquête publique préalable à la
déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire N°02-2024-
054 du 21
février 2024Page 12
02-2024-03-26-00004 - A rrêté n° DCL-BRGE-2024/229
instituant les servitudes administratives nécessaires aux
ouvrages de transport de distribution dans le cadre de la
création de la liaison électrique souterraine à 63 000 volts
entre le poste électrique du client Rockwool et le poste
électrique RTE de SOISSONS-NOTRE-DAME sur la commune
de COURMELLES N°02-2024-
056 du 26
mars 2024Page 10
02-2024-03-26-00003 - A rrêté n°DCL-BRGE-2024/203 portant
ouverture d'une enquête publique relative à la suppression
des passages à niveau n°27 à n°45 de la ligne 072000 La Ferté-
Milon à Bazoches-sur-Vesle sur le territoire des communes de
LA FERTÉ-MILON, ROZET-SAINT-ALBIN et NOROY-SUR-
OURCQ N°02-2024-
056 du 26
mars 2024Page 16
02-2024-03-25-00002 - A rrêté n°DCL-BRGE-
2024/228modificatif en date du 25 mars 2024 relatif à la N°02-2024-
056 du 26 Page 20
33/117
nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Laon accompagné de son
annexe. mars 2024
02-2024-03-27-00003 - Arrêté n° DCL–BRGE–2024/067 portant
renouvellement de la liste des personnes habilitées à remplir
les fonctions de membres du jury chargé des examens
instaurés dans le secteur funéraire N°02-2024-
058 du 28
mars 2024Page 67
02-2024-03-26-00030 - Arrêté préfectoral n°2024/234 relatif
au renouvellement de l'homologation du circuit automobile
de BEUVARDESN°02-2024-
060 du 03 avril
2024Page 76
02-2024-04-05-00001 - Arrêté n°DCL - BRGE - 2024 / 235 relatif
au renouvellement de l'agrément de gardien de fourrière
automobile et de ses installations sur les communes de
HIRSON et de AUBENTONN°02-2024-
062 du 05 avril
2024Page 3
02-2024-04-08-00001 - Arrêté n°DCL - BRGE - 2024/236 relatif
au renouvellement de l'agrément de gardien de fourrière
automobile et de ses installations sur la commune de BELLEUN°02-2024-
063 du 09 avril
2024Page 3
02-2024-04-15-00001 - Arrêté n° DCL - BRGE - 2024 / 239
déclaratif d'utilité publique et de cessibilité dans le cadre du
projet de démolition de l'immeuble 2/4/6/8 rue Calmette sur
le territoire de la commune de SAINT-QUENTIN N°02-2024-
067 du 15 avril
2024Page 3
02-2024-04-15-00003 - Arrêté n° DCL-BRGE-2024/255 portant
renouvellement de l'agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises N°02-2024-
067 du 15 avril
2024Page 8
02-2024-04-15-00002 - Arrêté n° DCL-BRGE-2024/257 portant
agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises N°02-2024-
067 du 15 avril
2024Page 11
02-2024-04-16-00001 - Arrêté n° DCL - BRGE - 2024 / 256
relatif à l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées N°02-2024-
068 du 17 avril
2024Page 3
02-2024-04-18-00005 - Arrêté portant renouvellement d'une
habilitation dans le domaine funéraire SPSQ-PSRG-2024/005
portant modification de l'habilitation funéraire des pompes
funèbres associés Vignon à Saint-QuentinN°02-2024-
069 du 19 avril
2024Page 3
02-2024-04-18-00004 - Arrêté portant renouvellement d'une
habilitation dans le domaine funéraire SPSQ-PSRG-2024/006
portant modification de l'habilitation funéraire des pompes
funèbres Hurier Joncourt à Saint-quentin N°02-2024-
069 du 19 avril
2024Page 6
02-2024-04-18-00003 - Arrêté portant renouvellement d'une
habilitation dans le domaine funéraire SPSQ-PSRG-2024/007
portant modification de l'habilitation funéraire des pompes
funèbres centre funéraire Pomidou Landouzy Palet à Saint-
QuentinN°02-2024-
069 du 19 avril
2024Page 9
02-2024-04-18-00002 - Arrêté portant renouvellement d'une N°02-2024-Page 12
34/117
habilitation dans le domaine funéraire SPSQ-PSRG-2024/008
portant modification de l'habilitation funéraire des pompes
funèbres Floquet à Ribemont069 du 19 avril
2024
02-2024-04-18-00001 - Arrêté portant renouvellement d'une
habilitation dans le domaine funéraire SPSQ-PSRG-2024/009
portant habilitation funéraire de l'entreprise Stéphanie
MOLOGNI à RibemontN°02-2024-
069 du 19 avril
2024Page 15
02-2024-04-24-00001 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/263
déclarant d'utilité publique les travaux prévus dans le cadre
d'une opération de restauration immobilière concernant trois
maisons sur le territoire de la commune de TERGNIER N°02-2024-071
du 25 avril
2024Page 43
02-2024-04-30-00005 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/260
instituant une commission départementale de propagande à
l'occasion de l'élection des représentants au Parlement
européen du 9 juin 2024 et fixant les dates et les lieux de
dépôt par les listes de candidats de leurs circulaires et
bulletins de vote N°02-2024-076
du 06 mai
2024Page 3
02-2024-05-06-00001 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/278 portant
suppression du passage à niveau n°53 de la ligne 229000 La
Plaine à Hirson et Anor à la frontière sur la commune de
LONGPONTN°02-2024-076
du 06 mai
2024Page 8
02-2024-05-07-00002 - Arrêté modificatif DCL - BRGE -
2024/266 portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de LaonN°02-2024-
078 du 14 mai
2024Page 3
Arrêté DCL-BRGE-2024/347 fixant les dates et lieu de
dépôt des déclarations de candidatures pour les élections
législatives des
30 juin et 7 juillet 2024 N°02-2024-091
du 12 juin
2024Page 3
02-2024-06-13-00001 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/348 fixant les
dates et lieu de dépôt par les candidats de leurs circulaires
de bulletins de vote à l'occasion des élections législatives des
30 juin et 7 juillet 2024N°02-2024-
092 du 14 juin
2024 Page 3
02-2024-06-18-00003 - Arrêté modificatif n° DCL-BRGE-
2024/363 fixant les dates et le lieu de dépôt par les candidats
de leurs circulaires et bulletins de vote à l'occasion des
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024N°02-2024-
096 du 20 juin
2024Page 9
02-2024-06-20-00002 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/345 relatif au
renouvellement de l'agrément du centre de formation de
conducteurs de taxi exploité par AVIA FORMATIONN°02-2024-
097 du 21 juin
2024Page 3
02-2024-06-28-00001 - Arrêté modificatif n° DCL-BRGE-
2024/381 fixant les dates et le lieu de dépôt par les candidats
de leurs circulaires et bulletins de vote à l'occasion des
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024.N°02-2024-102
du 28 Juin
2024Page 3
02-2024-07-04-00001 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/342 relatif à N°02-2024-104 Page 3
35/117
l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées du 04 juillet
2024
02-2024-07-29-00001 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRGE-
2024/394 relatif à l'autorisation de pénétrer dans les
propriétés privéesN°02-2024-117
du 30 juillet
2024Page 3
02-2024-08-20-00001 - Arrêté n° DCL -BRGE - 2024 /411
portant dérogation au calendrier des journées nationales de
quêtes sur la voie publiqueN°02-2024-126
du 21 août
2024Page 7
02-2024-08-28-00002 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/390 relatif
aux nombre et lieux d'implantation des bureaux de vote dans
les communes du département de l'AisneN°02-2024-129
du 28 aout
2024Page 3
02-2024-09-12-00014 - Arrêté n° DCL-BRGE-2024/406 portant
ouverture conjointe d'une enquête publique préalable à la
déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire
dans la commune de ChaillevoisN°02-2024-137
du 12
septembre
2024Page 17
02-2024-09-13-00004 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/407
déclaratif d'utilité publique et cessibilité dans le cadre du
projet de développement du parc d'activité du champ du
RoyN°02-2024-138
du 13
septembre
2024Page 21
02-2024-09-13-00005 - Arrêté n°DCL-brge-2024/410 déclaratif
d'utilité publique et de cessibilité dans le cadre du projet de
réhabilitation de l'îlot 3 en centre-ville de Château-ThierryN°02-2024-138
du 13
septembre
2024Page 26
02-2024-09-17-00005 - Arrêté n° DCL-BRGE-2024/410
déclaratif d'utilité publique et de cessibilité dans le cadre du
projet de réhabilitation de l'îlot 3 en centre-ville de Château-
Thierry N° 02-2024-
139 du 17
septembre
2024Page 3
02-2024-09-20-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°DCL-BRGE-2024/404 fixant les conditions de passage de
l'épreuve cycliste "PARIS-CHAUNY" dans le département de
l'Aisne le 22 septembre 2024N°02-2024-141
du 20
septembre
2024Page 20
02-2024-09-19-00003 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRGE-
2024404 fixant les conditions de passage de l'épreuve
cycliste PARIS-CHAUNY dans le département de l'Aisne le 22
septembre 2024N°02-2024-141
du 20
septembre
2024Page 23
02-2024-10-08-00002 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/422 relatif à
l'agrément de gardien de fourrière automobile et de ses
installations sur la commune de Gauchy N°02-2024-151
du 08 octobre
2024Page 6
02-2024-10-08-00003 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/423 relatif au
renouvellement d'agrément de l'activité de gardiennage de la
fourrière municipale de Saint-QuentinN°02-2024-151
du 08 octobre
2024Page 9
02-2024-10-08-00001 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/425 portant
agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises concernant la SARL «Établissements PETIOT»,
nom commercial SAS CABEP , situé sur la commune de Saint-N°02-2024-151
du 08 octobre
2024Page 12
36/117
Quentin
02-2024-10-22-00003 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/419 portant
modification des passages à niveau n°45,46,47 ,47
bis,48,49,50,51,52,55,57 ,59,60,61,62 et 65 de a ligne ferroviaire
229000 LA PLAINE à HIRSONN°02-2024-158
du 22 octobre
2024Page 3
02-2024-10-22-00002 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/420 portant
modification du passage à niveau n°54 de la ligne ferroviaire
229000 LA PLAINE à HIRSONN°02-2024-158
du 22 octobre
2024Page 21
02-2024-11-13-00002 - Arrêté n°DCL -BRGE-2024/436 portant
mesure temporaire de restriction de navigationN°02-2024-167
du 13
novembre
2024Page 3
02-2024-11-14-00003 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/427 relatif à
l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées N°02-2024-168
du 14
novembre
2024Page 6
02-2024-11-22-00001 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/439 fixant les
modalités de dépôt des candidatures et de remise des
documents de propagande pour l'élection des membres de la
chambre départementale d'agriculture de l'AisneN°02-2024-173
du 24
novembre
2024Page 8
02-2024-12-06-00012 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/438
déclaratif d'utilité publique et de cessibilité dans le cadre du
projet de renaturation d'une zone humide et de la réalisation
d'un jardin d'agrément dans le prolongement de la salle
communaleN°02-2024-186
du 6
décembre
2024Page 10
Arrêté n°DCL-BRGE-2024-442 relatif à la création
de trois chambres funéraires par l'établissement «FUNECAP
GROUP» sur le territoire de la commune de BOHAIN-EN-
VERMANDOISN°02-2024-188
du 11
décembre
2024Page 4
02-2024-12-23-00001 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/444 fixant la
liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires
et légales pour l'année 2025N°02-2024-196
du 23
décembre
2024Page 11
Bureau de la légalité et de l'intercommunalité
02-2024-01-11-00001 – Arrêté DCL/BLI/2024/01 portant
désaffection de biens meubles au sein du collège Joliot Curie
de Tergnier N°02-2024-
008 du 12
janvier 2024Page 21
02-2024-01-12-00001 – Arrêté interdépartemental
DCL/BLI/2023-08 portant adhésion du syndicat
intercommunal du bassin versant de la Verse à l'Entente Oise
Aisne et modification des statuts de l'Entente Oise AisneN°02-2024-015
du 18 janvier
2024Page 7
02-2024-02-27-00003 - A rrêté préfectoral du27/02/2024 N°02-2024-Page 11
37/117
portant transfert de la compétence en matière de plan local
d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou
de carte communale et modification des statuts de la
communauté de communes du Val de l'Aisne. 042 du 28
février 2024
02-2024-03-08-00004 – Arrêté préfectoral DCL/BLI/2024-03
portant modification de la composition de la commission
départementale de la coopération intercommunale du 8
mars 2024N°02-2024-
049 du 11
mars 2024Page 10
02-2024-05-07-00001 - Arrêté n°2024/05 portant dissolution
du syndicat intercommunal du secteur scolaire de Vailly-sur-
AisneN°02-2024-
077 du 07 mai
2024Page 3
02-2024-05-21-00003 - Arrêté DCL/BLI/2024-06 portant
modification du périmètre du syndicat mixte Entente Oise-
AisneN°02-2024-081
du 23 mai
2024Page 3
02-2024-06-19-00001 - Arrêté DCL/BLI/2024-07 portant
dissolution du syndicat des eaux de la région de Prémontré et
adhésions des communes de Bassoles-Aulers, Jumencourt,
Landricourt, Prémontré et Quincy-Basse au Syndicat des Eaux
de la Région Ouest de LaonN°02-2024-
096 du 21 juin
2024Page
02-2024-10-11-00004 - Arrêté du 04 octobre 2024 portant
changement de dénomination de la Fédération
Départementale d'Énergie de la SommeN°02-2024-152
du 11 octobre
2024Page 3
02-2024-10-11-00001 - Arrêté n° DCL/BLI/2024/08 du 10
octobre 2024 portant restitution de la compétence
"équipements de l'enseignement élémentaire et pré-
élémentaire" aux communes membres de la Communauté
d'Agglomération Chauny-Tergnier-La FèreN°02-2024-152
du 11 octobre
2024Page 7
02-2024-10-11-00002 - Arrêté n° DCL/BLI/2024/09 du 10
octobre 2024 portant territorialisation de la compétence
"équipements de l'enseignement élémentaire et pré-
élémentaire" au sein de la Communauté d'Agglomération
Chauny-Tergnier-La FèreN°02-2024-152
du 11 octobre
2024Page 12
02-2024-10-21-00002 - Arrêté n° DCL/BLI/2024/13 du 21
octobre 2024 portant extension du périmètre d'intervention
du syndicat de production d'eau potable du Nord de
Soissons (SPENS) et dissolution du syndicat intercommunal
des eaux de Pinon-Brancourt (SIEP)N°02-2024-157
du 21 octobre
2024Page 3
02-2024-10-21-00001 - Arrêté n°DCL/BLI/2024/12 du 21
octobre 2024 portant extension du périmètre du syndicat
des eaux du Soissonnais et du Valois à la commune de
LESGESN°02-2024-157
du 21 octobre
2024Page 6
02-2024-10-24-00001 - Arrêté n° DCL/BLI/2024-10 du 9 octobre
2024 portant modification des statuts et extension du
périmètre d'intervention du Syndicat du bassin versant de
l'Aisne axonaise non navigable N°02-2024-160
du 24 octobre
2024Page 3
38/117
02-2024-10-24-00002 - Arrêté n° DCL/BLI/2024-11 du 9 octobre
2024 portant modification des statuts et extension du
périmètre d'intervention du Syndicat du bassin versant de
l'Aisne axonaise non navigableN°02-2024-160
du 24 octobre
2024Page 8
02-2024-11-21-00009 - Arrêté n°DCL/BLI/2024/14 portant
modification des statuts de l'union des secteurs d'énergie du
département de l'Aisne (USEDA)N°02-2024-172
du 21
novembre
2024Page 20
02-2024-11-22-00002 - Arrêté n°DCL/BLI/2024/15 portant
création de la commune nouvelle de PARGNY-ET-FILAINN°02-2024-173
du 24
novembre
2024Page 3
02-2024-12-05-00010 - Arrêté n° DCL/BLI/2024/17 du 4
décembre 2024 portant modification des statuts du Syndicat
mixte de plan d'eau des vallées de l'Ailette et de la Bièvre N°02-2024-184
du 5
décembre
2024Page 3
02-2024-12-06-00011 - Arrêté n° DCL/BLI/2024/16 du 4
décembre 2024 portant extension du périmètre
d'intervention du Syndicat intercommunal des eaux de
Ribemont - SIDER Ribemont à la commune d'ITANCOURT N°02-2024-186
du 6
décembre
2024Page 3
02-2024-12-12-00005 - Arrêté n° DCL/BLI/2024/20 du 11
décembre 2024 portant modification de l'arrêté
n°DCL/BLI/2024/15 portant création de la commune nouvelle
de Pargny-et-FilainN°02-2024-190
du 12
décembre
2024Page 3
02-2024-12-17-00016 - Arrêté interpréfectoral portant
modification des statuts du Syndicat intercommunal
d'aménagement des bassins Aisne Vesle Suippe (SIABAVES)N°02-2024-194
du 19
décembre
2024Page 59
02-2024-12-23-00003 - Arrêté n° DCL/BLI/2024/18 portant
dissolution du syndicat des écoles du MoulinN°02-2024-196
du 23
décembre
2024Page 3
02-2024-12-23-00002 - Arrêté n° DCL/BLI/2024/19 portant
dissolution du syndicat des écoles regroupées de Breny,
Mongru-Saint-Hilaire et Rozet-Saint-AlbinN°02-2024-196
du 23
décembre
2024Page 7
02-2024-12-24-00002 - Arrêté n° DCL/BLI/2024/21 portant
extension du périmètre d'intervention du Syndicat des écoles
regroupées à Oulchy-le-ChâteauN°02-2024-197
du 27
décembre
2024Page 12
Bureau des finances locales
02-2024-10-15-00004 - Arrêté n° BFL/2024/1 portant fixation N° 02-2024-Page 5
39/117
du montant de l'indemnité représentative de logement (IRL)
des instituteurs pour 2023153 du 15
octobre 2024
02-2024-12-23-00004 - Arrêté n° BFL/2024/2 relatif à la part
départementale de l'accise sur l'électricité au titre de
l'année 2024N°02-2024-196
du 23
décembre
2024Page 14
02-2024-12-23-00005 - Arrêté n° BFL/2024/3 relatif à la part
communale de l'accise sur l'électricité au titre de l'année
2024N°02-2024-196
du 23
décembre
2024Page 17
Bureau de la nationalité
0-2024-01-31-00002 – Arrêté n°DCL/NAT/2024-01 pris en
application de l'arrêté ministériel du 9 février 2017 relatif à la
mise en œuvre dans le département de l'Aisne des
dispositions prévues par le décret n°2016-1460 du 28 octobre
2016 autorisant la création d 'un traitement de données à
caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes
nationales d'identitéN°02-2024-
024 du 31
janvier 2024Page 4
02-2024-02-20-00001 – Arrêté du 20 février 2024 relatif à la
composition de la commission d'expulsion des étrangersN°02-2024-
036 du 20
février 2024Page 70
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2024-09-26-00004 - Arrêté n°2024-47 portant composition
et répartition des voix au sein du comité départemental pour
l'emploiN°02-2024-145
du 26
septembre
2024Page 32
02-2024-10-17-00001 - Arrêté n°2024-52 portant nomination
au sein du comité départemental pour l'emploiN°02-2024-155
du 17 octobre
2024Page 3
02-2024-12-06-00013 - Arrêté n°2024-106 portant définition
des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi
du département de l'AisneN°02-2024-186
du 6
décembre
2024Page 15
02-2024-12-26-00002 - Arrêté n°2024-107 portant
composition et répartition des voix au sein du comité local
pour l'emploi de LaonN°02-2024-197
du 27
décembre
2024Page 15
02-2024-12-26-00001 - Arrêté n°2024-108 portant composition N°02-2024-197 Page 18
40/117
et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi
de Château-Thierrydu 27
décembre
2024
02-2024-12-26-00004 - Arrêté n°2024-109 portant composition
et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi
de Saint-QuentinN°02-2024-197
du 27
décembre
2024Page 21
02-2024-12-26-00003 - Arrêté n°2024-110 portant composition
et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi
de SoissonsN°02-2024-197
du 27
décembre
2024Page 24
02-2024-12-26-00005 - Arrêté n°2024-111 portant composition
et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi
de VervinsN°02-2024-197
du 27
décembre
2024Page 27
02-2024-12-22-00001 - Arrêté n°2024-122 portant ouverture
d'une enquête publique conjointe au titre de la déclaration
d'utilité publique et de l'autorisation environnementale dans
le cadre du projet de renforcement du réseau électrique pour
accueillir les énergies renouvelables à l'est de Laon (du lieu-
dit Les Hoquins à Aubenton jusqu'à la bordure de la RD37 à
Le Thuel)N°02-2024-197
du 27
décembre
2024Page 30
Secrétariat de la commission départementale
d'aménagement commercial de l'Aisne
02-2024-01-29-00001 - commission départementale
d'aménagement commercial de l'Aisne, dossier GEIDA
n°P052750223, Ordre du jour de la réunion du 19 février 2024
à 16h00N°02-2024-
022 du 30
janvier 2024Page 7
02-2024-02-19-00001 – Ordre du jour de la réunion de la
CDAC de l'Aisne du 21 mars 2024 relative à la demande qui
suit : demande de permis de construire valant autorisation
d'exploitation commerciale, en vue de l' extension d'un
ensemble commercialeN°02-2024-
036 du 20
février 2024Page 73
02-2024-02-19-00006 – Commission départementale
d'aménagement commercial de l'Aisne : Commune de
Hirson Avis N° GEIDA P 052750223. Demande d'autorisation
d'exploitation commerciale avec permis de construire
n°PC002 381 23 R 0011 enregistrée sous le N°GEIDA P
0527500223 le 4 janvier 2024, transmise par la SCI KIMO dont
le siège est situé 2 rue de Valmy à Lille (59000), en vue de
l'externions de la surface de vente d'un magasin non
alimentaire de secteur 2 exploité sous l'enseigne WELDOM N°02-2024-
037 du 21
février 2024Page 23
41/117
par la construction d'un bâtiment et l'aménagement d'un
espace extérieur ouvert au public, la faisant passer des 840 à
1501m2, au sein e la zone commerciale des Champs Élysées à
Hirson
02-2024-02-20-00004 – Ordre du jour de la réunion de la
CDAC de l'Aisne du 21 mars 2024 relative à la demande qui
suit : demande de permis de construire valant autorisation
d'exploitation commerciale, enregistrée sous le n° GEIDA
P052740224 le 23 janvier 2024, transmise par la SARL CSB
FINANCE dont le siège social est situé Rue de la Tuilerie à
LAON (02000), pour la création d'un ensemble commercial
comprenant 2 cellules commerciales non alimentaires de
secteur 2, l'une ayant vocation à accueillir par transfert un
magasin à l'enseigne INTERSPORT, la seconde sans enseigne
définie, pour une surface de vente totale de 3 577 ,39 m² au
sein de la ZAC de Chevreux, rue Marcel Paul à SOISSONS
(02200). N°02-2024-
037 du 21
février 2024Page 30
02-2024-03-15-00001 – Ordre du jour de la réunion de la
CDAC de l'Aisne du 12 avril 2024 relative à la demande qui
suit : demande de permis de construire valant autorisation
d'exploitation commerciale déposée par la SAS VILLERDIS
dont le siège social est situé avenue de la Ferté-Milon à
VILLERS-COTTERÊTS (02600) en vue de procéder à une
extension de la surface de vente d'un magasin et de sa galerie
marchande de secteur 1, exploité sous l'enseigne E.LECLERC,
par la construction d'un bâtiment de 1 065m² et la
régularisation d'une surface de vente de 65 m² portant la
surface totale de vente à 6 591m² au sein de la zone
d'aménagement commerciale (ZACom) de rayonnement de
La Queue d'Oigny à VILLERS-COTTERÊTS (02600) N°02-2024-
052 du 15
mars 2024Page 9
02-2024-03-22-00001 – Avis N°GEIDA P05880224 Demande
d'autorisation d'exploitation commerciale avec permis de
construire n° PC 002 157 23 A0005 enregistrée sous le n°
GEIDA P052880224 le 29 janvier 2024 , transmise par l'EURL
PHC dont le siège social est situé 12 rue Albert Einstein à
SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY (76150), pour l'extension d'un
ensemble commercial par création de trois cellules
commerciales de secteur 2 « non alimentaire »,
respectivement de 1 821 m² sous l'enseigne STOKOMANI, de
405 m² et 297 m² destinées à l'équipement de la maison sans
enseignes connues, pour une surface de vente totale de 2
523m² au sein de la ZAC du champ du Roy sur la commune
de CHAMBRY (02000) portant l'ensemble commercial à 3 733
m². N°02-2024-
055 du 22
mars 2024Page 3
02-2024-03-22-00002 - Avis N° GEIDA P052740224 Demande N°02-2024-Page
42/117
de permis de construire valant autorisation d'exploitation
commerciale enregistrée sous le n° GEIDA P052740224 le 23
janvier 2024, transmise par la SARL CSB FINANCE dont le
siège social est situé Rue de la Tuilerie à LAON (02000), pour
la création d'un ensemble commercial comprenant 2
cellules commerciales non alimentaires de secteur 2, l'une
ayant vocation à accueillir par transfert un magasin à
l'enseigne INTERSPORT, la seconde sans enseigne définie,
pour une surface de vente totale de 3 577 ,39 m² au sein de
la ZAC de Chevreux, rue Marcel Paul à SOISSONS (02200)056 du 26
mars 2024
02-2024-04-12-00004 - Demande d'autorisation d'exploitation
commerciale avec permis de construite enregistrée sous le n°
GEIDA P053360224 le 23 février 2024, transmise par la SAS
VILLERDISN°02-2024-
068 du 17 avril
2024Page 7
02-2024-05-06-00005 - Arrêté n°2024-22 portant habilitation
d'un organisme en application du III de l'article L.752-6 du
code de commerce pour la réalisation d'analyses d'impact
des dossiers soumis à autorisation d'exploitation
commerciale N°02-2024-
077 du 07 mai
2024Page 7
02-2024-05-06-00004 - Arrêté n°2024-29 portant habilitation
d'un organisme en application du III de l'article L.752-6 du
code de commerce pour la réalisation d'analyses d'impact
des dossiers soumis à autorisation d'exploitation
commerciale N°02-2024-
077 du 07 mai
2024Page 10
02-2024-05-14-00001 - Arrêté n°2024-26 relatif à la
composition de la commission départementale
d'aménagement commercial du département de l'Aisne
(CDAC)N°02-2024-
078 du 14 mai
2024Page 13
02-2024-05-31-00001 - Arrêté n°2024-30 portant habilitation
d'un organisme en application du III de l'article L. 752-6 du
code du commerce pour la réalisation d'analyses d'impact
des dossiers soumis à autorisation d'exploitation
commerciale N°02-2024-
085 du 31 mai
2024Page 10
02-2024-06-17-00001 - Arrêté n°2024-34 portant habilitation
du cabinet Albert & Associés pour la réalisation d'analyses
d'impact des dossiers soumis à autorisation d'exploitation
commerciale. N°02-2024-
094 du 17 juin
2024Page 4
02-2024-06-17-00003 - Arrêté n°2024-33 portant habilitation
d'un organisme en application du III de l'article L.752-6 du
code de commerce pour la réalisation d'analyses d'impact
des dossiers soumis à autorisation
d'exploitation commerciale N°02-2024-
099 du 25 juin
024 Page 3
02-2024-08-09-00006 - Arrêté préfectoral n°2024-38 portant
habilitation d'un organisme en application du III de l'article L.
752-6 du code de commerce pour la réalisation d'analyses N°02-2024-122
du 9 août
2024Page 4
43/117
d'impact des dossiers soumis à autorisation d'exploitation
commerciale (2 pages)
02-2024-08-09-00005 - Arrêté préfectoral n°2024-39 portant
habilitation de la SARL PROJECTIVE GROUPE pour établir des
certificats de conformité en application du premier alinéa de
l'article L.752-23 du code du commerce N°02-2024-122
du 9 août
2024Page 7
02-2024-08-09-00007 - Arrêté préfectoral n°2024-40 portant
habilitation d'un organisme en application du III de l'article L.
752-6 du code de commerce pour la réalisation d'analyses
d'impact des dossiers soumis à autorisation d'exploitation
commerciale N°02-2024-122
du 9 août
2024Page 10
02-2024-08-30-00001 - Arrêté n° 2024-42 portant habilitation
d'un organisme en application du III de l'article L. 752.6 du
Code de commerce pour la réalisation d'analyses d'impact
des dossiers soumis à autorisation d'exploitation
commercialeN°02-2024-131
du 30 août
2024Page 3
02-2024-09-06-00005 - Arrêté préfectoral n°2024-44 portant
habilitation de la SAS SAD MARKETING pour établir des
certificats de conformité en application du premier alinéa de
l'article L.752-23 du code de commerce N°02-2024-135
du 06
septembre
2024Page 3
02-2024-09-06-00001 - Arrêté n°2024-43 habilitation d'un
organisme en application du III de l'article L.752-6 du code
de commerce pour la réalisation d'analyses d'impact des
dossiers soumis à l'autorisation d'exploitation commercialeN°02-2024-135
du 6
septembre
2024Page 6
02-2024-09-17-00002 - Arrêté n°2024-45 portant habilitation
d'un organisme en application du III de l'article L.752-6 du
code de commerce pour la réalisation d'analyses d'impact
des dossiers soumis à autorisation d'exploitation
commercialeN°02-2024-139
du 17
septembre
2024Page 9
02-2024-09-17-00003 - Arrêté n°2024-48 portant habilitation
d'un organisme en application du III de l'article L.752-6 du
code de commerce pour la réalisation d'analyses d'impact
des dossiers soumis à autorisation d'exploitation
commercialeN°02-2024-139
du 17
septembre
2024Page 12
02-2024-09-26-00012- Arrêté n°2024-49 portant habilitation
d'un organisme en application du III de l'article L.752-6 code
de commerce pour la réalisation d'analyses d'impact des
dossiers soumis à autorisation d'exploitation commercialeN°02-2024-145
du 26
septembre
2024Page 35
02-2024-10-21-00004 - Arrêté n°2024-54 portant habilitation
d'un organisme en application du III de l'article L.752-6 du
code de commerce pour la réalisation d'analyses d'impact
des dossiers soumis à autorisation d'exploitation
commercialeN°02-2024-157
du 21 octobre
2024Page 9
02-2024-11-12-00002 - Arrêté n°2024-57 portant habilitation N°02-2024-166 Page 3
44/117
d'un organisme en application du III de l'article L.752-6 du
code de commerce pour la réalisation d'analyses d'impact
des dossiers soumis à
autorisation d'exploitation commerciale du 12
novembre
2024
02-2024-11-12-00003 - Arrêté n°2024-58 portant habilitation
d'un organisme en application du III de l'article L.752-6 du
code de commerce pour la réalisation d'analyses d'impact
des dossiers soumis à
autorisation d'exploitation commercialeN°02-2024-166
du 12
novembre
2024Page 6
02-2024-11-12-00004 - Arrêté n°2024-59 portant habilitation
d'un organisme en application du III de l'article L.752-6 du
code de commerce pour la réalisation d'analyses d'impact
des dossiers soumis à autorisation d'exploitation
commercialeN°02-2024-166
du 12
novembre
2024Page 9
02-2024-11-12-00005 - Arrêté n°2024-60 portant habilitation
de la SASU AQUEDUC pour établir des certificats de
conformité en application du premier alinéa de l'article
L.752-23 du code de commerceN°02-2024-166
du 12
novembre
2024Page 12
02-2024-11-21-00010 - Commission départementale
d'aménagement cinématographique de l'Aisne- dossier
n°2024/1- extension d'un cinéma, exploité sous l'enseigne
CGR à Soissons afin de le porter de 6 à 9 salles et à 1044
placesN°02-2024-172
du 21
novembre
2024Page 49
02-2024-11-26-00005 - Arrêté n°2024-62 portant modification
de la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial du département de l'Aisne
(CDAC)N° 02-2024-177
du 26
novembre
2024Page 6
02-2024-12-12-00002 - Commission départementale
d'aménagement cinématographique de l'Aisne. Décision
n°2024/1. Portant sur l'extension du cinéma sous l'enseigne
CGR, situé 12-14 rue du Beffroi à Soissons, afin de le porter à
9 salles et à 1044 places N°02-2024-190
du 12
décembre
2024Page 6
02-2024-12-12-00001 - Commission départementale
d'aménagement commercial de l'Aisne. Dossier GEIDA
N°P056650224. Ordre du jour de la réunion du 17 décembre
2024 à 10h30N°02-2024-190
du 12
décembre
2024Page 11
02-2024-12-13-00004 - Commission départementale
d'aménagement commercial de l'Aisne. Dossier GEIDA
N°D056880224. Ordre du jour de la réunion du 9 janvier 2025
à 10h30 N°02-2024-191
du 13
décembre
2024Page 3
02-2024-12-18-00001 - Commune de Fayet. Avis n°GEIDA
P056650224. Demande d'autorisation d'exploitation
commerciale avec permis de construire enregistrée sous le
n°GEIDA P056650224 le 8 novembre 2024, transmise par la
SCI PEAKIMMO dont le siège social est situé rueN°02-2024-194
du 19
décembre
2024Page 76
45/117
de l'artisanat à BILLOM (63160), pour la création de deux
cellules commerciales de secteur 2 "non alimentaire",
respectivement de 1235m² sous l'enseigne JOUR DE FÊTE, et
321m² sans enseigne connue à ce jour, pour une surface de
vente totale de 1556m² sur la friche commerciale
laissée par Gamm Vert au sein de de la zone "Forum de
Picardie" sur la commune de FAYET (02100)
Mission ingénierie financière
02-2024-09-12-00012 - Arrêté n°2024-46 portant modification
de la composition de la commission d'élus compétente en
matière de dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR)N°02-2024-137
du 12
septembre
2024Page 21
02-2024-10-15-00005 - Arrêté portant attribution du Fonds
Vert. Exercice 2024N°02-2024-153
du 15 octobre
2024Page 7
Mission coordination administrative
02-2024-01-15-00002 – Arrêté n°2024-01 modifiant l'arrêté
n°2023-30 donnant délégation de signature à Mme Carine
ROUSSEL, sous-Préfète de l'arrondissement de SoissonsN°02-2024-
009 du 15
janvier 2024Page 3
02-2024-01-15-00001 – Arrêté n°2024-02 modifiant l'arrêté
n°2023-33 donnant délégation de signature aux sous-Préfets
d'arrondissements du département de l'Aisne en matière
d'ordonnancement secondaire N°02-2024-
009 du 15
janvier 2024Page 6
02-2024-01-31-00001 – Arrêté n°2024-03 modifiant l'arrêté
n°2023-41 portant délégation de signature à Hugo GILARDI
directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-
de-FranceN°02-2024-
024 du 31
janvier 2024Page 7
02-2024-02-21-00001 – Arrêté n°2024-10 modificatif de la
composition de la commission d'élus compétente en matière
de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)N° 02-2024-
037 du 21
février 2024Page 20
02-2024-02-29-00002 – Arrêté n°2024-05 donnant délégation
de signature à Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, sous-
préfète de l'arrondissement de VervinsN°02-2024-
043 du 28
février 2024Page 3
02-2024-02-29-00003 – Arrêté n°2024-06 modifiant l'arrêté
n°2023-36 donnant délégation de signature à Mme Corinne
MINOT, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-QuentinN°02-2024-
043 du 28
février 2024Page 10
02-2024-02-23-00004 - Arrêté n°2024-07 modifiant l'arrêté
n°2023-33 donnant délégation de signature aux sous-Préfets
d'arrondissements du département de l'Aisne en matière N°02-2024-
043 du 28
février 2024Page 13
46/117
d'ordonnancement secondaire
02-2024-03-04-00002 – Arrêté n°2024-11 portant délégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État à M. Bertrand Charpentier,
administrateur finances publiques adjoint, responsable du
pôle de pilotage et ressourcesN°02-2024-
046 du 5 mars
2024Page 3
02-2024-03-05-00003 – Arrêté n°2024-12 Portant délégation
de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M.
David GUERMONPREZ, Directeur départemental des finances
publiques de l'Aisne, et à M. Bertrand Charpentier,
administrateur finances publiques adjoint, responsable du
pôle de pilotage et ressourcesN°02-2024-
046 du 5 mars
2024Page 8
02-2024-03-15-00002 – Arrêté n°2024-13 portant désignation
de Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, sous-préfète de
l'arrondissement de Vervins, chargée de l'intérim des
fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de Saint-
QuentinN°02-2024-
052 du 15
mars 2024Page 3
02-2024-03-26-00012 - Arrêté n°2024-15 modifiant l'arrêté
n°2023-33 modifié donnant délégation de signature aux sous-
préfets d'arrondissements du département de l'Aisne en
matière d'ordonnancement secondaireN°02-2024-
056 du 26
mars 2024Page 30
02-2024-03-26-00011 - Arrêté n°2024-17 donnant délégation
de signature à M. David BAJEUX, directeur du secrétariat
général commun du département de l'AisneN°02-2024-
056 du 26
mars 2024Page 33
02-2024-03-27-00002 - Arrêté n°2024-16 modifiant l 'arrêté
n°2023-41 portant délégation de signature à Hugo GILARDI,
directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-
France N°02-2024-
057 du 27
mars 2024Page 58
02-2024-04-03-00004 - Arrêté n°2024-18 donnant délégation
de signature à M. Pascal FLAMME, directeur départemental
des finances publiques de la Somme par intérimN°02-2024-
060 du 03 avril
2024Page 81
02-2024-04-03-00005 - Arrêté n°2024-19 donnant délégation
de signature à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-QuentinN°02-2024-
060 du 03 avril
2024Page 84
02-2024-04-03-00006 - Arrêté n°2024-20 donnant délégation
de signature aux sous-préfets d'arrondissements du
département de l'Aisne en matière d'ordonnancement
secondaireN°02-2024-
060 du 03 avril
2024Page 91
02-2024-04-03-00007 - Arrêté n°2024-21 modifiant l'arrêté
n°2024-05 donnant délégation de signature à Mme Ophélie
RAGUENEAU-GRENEAU, sous-préfète de l'arrondissement de
VervinsN°02-2024-
060 du 03 avril
2024Page 96
02-2024-04-04-00001 - Arrêté n°2024-23 donnant délégation
de signature à Mme Nathalie DEGRYSE, directrice
interdépartementale des routes Nord, relative aux pouvoirs N°02-2024-061
47/117
de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public
routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public
routier national et au pouvoir de représentation de l'État
devant les juridictions civiles, pénales et administratives du 04 avril
2024Page 3
02-2024-05-02-00005 - Arrêté n°2024-25 modifiant l'arrêté
n°2023-30 donnant délégation de signature à Mme Carine
ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Soissons N°02-2024-074
du 02 mai
2024Page 19
02-2024-05-21-00002 - Arrêté n°2024-24 donnant délégation
de signature à M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la
préfecture de l'Aisne, sous préfet de l'arrondissement de
Laon, à M. Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du
préfet de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet
de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs
de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne N°02-2024-
080 du 21 mai
2024Page 3
02-2024-07-02-00001 - Arrêté n°2024-32 donnant délégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M.
Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de
l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M. Damien
TOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne et
aux agents de la préfecture de l'AisneN°02-2024-103
du 2 juillet
2024Page 3
02-2024-07-02-00002 - Arrêté n°2024-35 donnant délégation
de signature à M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la
préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de
Laon, à M. Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du
préfet de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet
de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs
de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne N°02-2024-103
du 2 juillet
2024Page 8
02-2024-07-02-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-18, relatif
aux successions vacantes, en déshérence, pour le
département de l'AisneN°02-2024-103
du 2 juillet
2024Page 19
02-2024-07-04-00002 - Arrêté n°2024-37 modifiant l'arrêté
n°2023-30 du 29 août 2023 modifié donnant délégation de
signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de
l'arrondissement de SoissonsN°02-2024-104
du 04 juillet
2024Page 8
02-2024-07-25-00001 – Arrêté n°2024-27 donnant délégation
de signature à M. Julien LABIT, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement des
Hauts-de-France N°02-2024-116Page 3
02-2024-08-28-00001 - Arrêté n°2024-41 donnant délégation
de signature à M. Thomas VEZIN, directeur de la sécurité de
l'aviation civile Nord par intérim. N° 02-2024-
129 du 28
août 2024Page 49
02-2024-09-09-00001 - Arrêté n°2024-41 donnant délégation
de signature à M.Thomas VEZIN, directeur de la sécurité de
l'aviation civile Nord par l'intérim N°02-2024-136
du 9
septembre Page 3
48/117
2024
02-2024-09-30-00002 - Arrêté n°24.67 modifiant l'arrêté
n°23.6 du 23 janvier 2023 modifié portant renouvellement de
la composition du conseil départemental de l'éducation
nationale N°02-2024-147
du 30
septembre
2024Page 15
02-2024-10-02-00005 - Arrêté n°2024-50 modifiant l'arrêté
n°2024-35 du 2 juillet 2024 donnant délégation de signature à
M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de
l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M. Damien
TOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M.
Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de
Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la
préfecture de l'Aisne N°02-2024-149
du 02 octobre
2024Page
02-2024-10-16-00002 - Arrêté n°2024-53 portant modification
de l'arrêté n°2023-49 du 15 décembre 2023 donnant
délégation de signature à Mme Stéphanie BELLA, directrice
départementale de la police nationale N°02-2024-154
du 16 octobre
2024Page 3
02-2024-10-28-00001 - Arrêté n°2024-55 donnant délégation
de signature à M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la
préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de
Laon, à M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du préfet
de l'Aisne, à M.Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de
bureau et agents de la préfecture de l'Aisne N°02-2024-162
du 28 octobre
2024Page
3
02-2024-10-28-00002 - Arrêté n°2024-56 donnant délégation
de signature en matière d'ordonnance secondaire à M. Alain
NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne,
sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M. Guillaume
FICHET, directeur de cabinet du
préfet de l'Aisne, et aux agents de la préfecture de l'AisneN°02-2024-162
du 28 octobre
2024Page
14
02-2024-11-25-00005 - Arrêté n° 2024-68 donnant délégation
de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de
l'arrondissement de Soissons N°02-2024-174
du 25
novembre
2024Page 3
02-2024-11-25-00008 - Arrêté n°2023-93 donnant délégation
de signature au colonel Stéphane AUROUSSEAU,
commandant le groupement de gendarmerie de l'AisneN°02-2024-174
du 25
novembre
2024Page 10
02-2024-11-25-00001 - Arrêté n°2024-64 donnant délégation
de signature à M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la
préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de
Laon, à M. Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la
préfète de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet
de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs
de bureau et agents de la préfectureN°02-2024-174
du 25
novembre
2024Page 13
49/117
de l'Aisne
02-2024-11-25-00002 - Arrêté n°2024-65 donnant délégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M.
Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de
l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M.
Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète de
l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de
bureau et agents de la préfecture de l'AisneN°02-2024-174
du 25
novembre
2024Page 24
02-2024-11-25-00010 - Arrêté n°2024-66 donnant délégation
de signature à M. Stéphane PACCARD, sous-préfet de
l'arrondissement de Château-ThierryN°02-2024-174
du 25
novembre
2024Page 29
02-2024-11-25-00004 - Arrêté n°2024-67 donnant délégation
de signature à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-QuentinN°02-2024-174
du 25
novembre
2024Page 35
02-2024-11-25-00011 - Arrêté n°2024-69 donnant délégation
de signature à Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, sous-
préfète de l'arrondissement de VervinsN°02-2024-174
du 25
novembre
2024Page 42
02-2024-11-25-00009 - Arrêté n°2024-71 donnant délégation
de signature à M. David BAJEUX, directeur du secrétariat
général commun du département de l'AisneN°02-2024-174
du 25
novembre
2024Page 48
02-2024-11-25-00012 - Arrêté n° 2024-73 donnant délégation
de signature à M. Hugo GILARDI, directeur général de
l'Agence régionale de santé Hauts-de-France N°02-2024-175
du 25
novembre
2024Page 5
02-2024-11-25-00017 - Arrêté n° 2024-78 portant délégation de
signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M.
David GUERMONPREZ, directeur départemental des
finances publiques de l'Aisne et à M. Bertrand CHARPENTIER,
administrateur des finances publiques adjoint, responsable
du pôle pilotage et ressourcesN°02-2024-175
du 25
novembre
2024Page 10
02-2024-11-25-00019 - Arrêté n° 2024-81 donnant délégation
de signature à M. Michel GUERRIER, directeur départemental
de la protection des populations de l'AisneN°02-2024-175
du 25
novembre
2024Page 13
02-2024-11-25-00028 - Arrêté n° 2024-90 portant délégation
de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-FranceN°02-2024-175
du 25
novembre
2024Page 22
02-2024-11-25-00031 - Arrêté n° 2024-94 donnant délégation
de signature à Mme Hélène LUISIN, directrice du serviceN°02-2024-175
du 25 Page 27
50/117
départemental de l'office national des anciens combattants
et victimes de guerre de l'Aisne novembre
2024
02-2024-11-25-00036 - Arrêté n°2024-72 donnant délégation
de signature à M. Raphaël BAUMARD, directeur des archives
départementales de l'AisneN°02-2024-175
du 25
novembre
2024Page 30
02-2024-11-25-00013 - Arrêté n°2024-74 portant délégation de
signature à M. Bertrand VANDEMOORTELE directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'AisneN°02-2024-175
du 25
novembre
2024Page 35
02-2024-11-25-00014 - Arrêté n°2024-75 portant délégation de
signature à M. Bertrand VANDEMOORTELE directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Aisne en matière d'ordonnancement secondaireN°02-2024-175
du 25
novembre
2024Page 46
02-2024-11-25-00015 - Arrêté n°2024-76 portant délégation de
signature à Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique Hauts-de-France, dans le champ de
compétences relevant du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de l'AisneN°02-2024-175
du 25
novembre
2024Page 49
02-2024-11-25-00016 - Arrêté n°2024-77 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État à M. Bertrand CHARPENTIER,
administrateur des finances publiques adjoint, responsable
du pôle pilotage et ressourcesN°02-2024-175
du 25
novembre
2024Page 54
02-2024-11-25-00035 - Arrêté n°2024-79 donnant délégation
de signature à Mme Stéphanie BELLA, directrice
départementale de la police nationale de l'AisneN°02-2024-175
du 25
novembre
2024Page 59
02-2024-11-25-00018 - Arrêté n°2024-80 donnant délégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire à
Mme Stéphanie BELLA, directrice départementale de la
police nationale de l'Aisne N°02-2024-175
du 25
novembre
2024Page 62
02-2024-11-25-00020 - Arrêté n°2024-82 portant délégation
de signature à M. Michel GUERRIER, directeur départemental
de la protection des populations de l'Aisne en matière
d'ordonnancement secondaireN°02-2024-175
du 25
novembre
2024Page 65
02-2024-11-25-00021 - Arrêté n°2024-83 portant délégation
de signature à M. Vincent ROYER, directeur départemental
des territoires de l'AisneN°02-2024-175
du 25
novembre
2024Page 68
02-2024-11-25-00022 - Arrêté n°2024-84 portant délégation
de signature à M. Vincent ROYER, directeur départemental
des territoires de l'Aisne en matière d'ordonnancement
secondaireN°02-2024-175
du 25
novembre
2024Page 85
02-2024-11-25-00023 - Arrêté n°2024-85 donnant délégation N°02-2024-175 Page 90
51/117
de signature à Mme Nathalie DEGRYSE, directrice
interdépartementale des routes Norddu 25
novembre
2024
02-2024-11-25-00024 - Arrêté n°2024-86 portant délégation de
signature à M. Hilaire MULTON, directeur régional des affaires
culturelles des Hauts-de-FranceN°02-2024-175
du 25
novembre
2024Page 97
02-2024-11-25-00025 - Arrêté n°2024-87 donnant délégation
de signature à M. Julien LABIT, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement des
Hauts-de-FranceN°02-2024-175
du 25
novembre
2024Page 100
02-2024-11-25-00026 - Arrêté n°2024-88 donnant délégation
de signature à M. Bruno DROLEZ, Directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des
Hauts-de-FranceN°02-2024-175
du 25
novembre
2024Page 109
02-2024-11-25-00027 - Arrêté n°2024-89 donnant délégation
de signature à Mme Sophie MANTEL, directrice
départementale des finances publiques de la SommeN°02-2024-175
du 25
novembre
2024Page 116
02-2024-11-25-00029 - Arrêté n°2024-91 donnant délégation
de signature à M. Thomas VEZIN, directeur de la sécurité de
l'aviation civile Nord par intérimN°02-2024-175
du 25
novembre
2024Page 119
02-2024-11-25-00030 - Arrêté n°2024-92 portant délégation de
signature à Mme Catherine ALBARIC-DELPECH, directrice
académique des services de l'éducation nationale de l'Aisne N°02-2024-175
du 25
novembre
2024Page 124
02-2024-11-25-00032 - Arrêté n°2024-95 portant délégation de
signature à M. Pierre MOYA, recteur de l'académie d'AmiensN°02-2024-175
du 25
novembre
2024Page 129
02-2024-11-25-00033 - Arrêté n°2024-96 donnant délégation
de signature à M. Laurent PRADOUX, chef de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)N°02-2024-175
du 25
novembre
2024Page 132
02-2024-11-25-00034 - Arrêté n°2024-97 donnant délégation
de signature au colonel hors-classe Fabien DIDIER, directeur
départemental des services d'incendie et de secours de
l'AisneN°02-2024-175
du 25
novembre
2024Page 135
02-2024-11-26-00009 - Arrêté n°2024-70 donnant délégation
de signature aux sous-préfets d'arrondissements du
département de l'Aisne en matière d'ordonnancement
secondaireN°02-2024-178
du 26
novembre
2024Page 3
02-2024-12-06-00002 - Arrêté n° 2024-99 portant délégation
de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. N°02-2024-185
du 6 Page 3
52/117
David GUERMONPREZ, directeur départemental des
finances publiques de l'Aisne et à M. Noël LEDON, directeur
adjoint de la direction départementale des finances
publiques de l'Aisne décembre
2024
02-2024-12-06-00003 - Arrêté n°2024-100 portant délégation
de signature pour la gestion financière des cités
administratives de Laon et
Soissons à M. David GUERMONPREZ, directeur
départemental des finances publiques de l'AisneN°02-2024-188
du 11
décembre
2024Page 6
02-2024-12-06-00004 - Arrêté n°2024-101 portant délégation
de signature en matière domaniale à M. David
GUERMONPREZ, directeur départemental des finances
publiques de l'AisneN°02-2024-188
du 11
décembre
2024Page 9
02-2024-12-06-00005 - Arrêté n°2024-102 portant délégation
de signature en matière de régime d'ouverture au public des
services déconcentrés de la direction départementale des
finances publiques de l'Aisne à M. David GUERMONPREZ,
directeur départemental des finances publiques de l'AisneN°02-2024-188
du 11
décembre
2024Page 14
02-2024-12-06-00006 - Arrêté n°2024-103 portant délégation
de communiquer les bases prévisionnelles des impôts directs
locaux à M. David GUERMONPREZ, directeur départemental
des finances publiques
de l'AisneN°02-2024-188
du 11
décembre
2024Page 16
02-2024-12-06-00007 - Arrêté n°2024-104 portant délégation
du pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directsN°02-2024-188
du 11
décembre
2024Page 19
02-2024-12-06-00008 - Arrêté n°2024-105 de conservation
cadastraleN°02-2024-188
du 11
décembre
2024Page 22
02-2024-12-06-00001 - Arrêté n°2024-98 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État à M. Noël LEDON, directeur
adjoint de la direction départementale des finances
publiques de l'AisneN°02-2024-188
du 11
décembre
2024Page 25
02-2024-12-10-00004 - Arrêté n°2024-118 portant désignation
de Mme Carine MONTIGNY, directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim N°02-2024-188
du 11
décembre
2024Page 7
02-2024-12-10-00002 - Arrêté n°2024-119 portant délégation
de signature à Mme Carine MONTIGNY directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Aisne par intérim N°02-2024-188
du 11
décembre
2024Page 10
02-2024-12-10-00003 - Arrêté n°2024-120 portant délégation N°02-2024-188 Page 21
53/117
de signature à Mme Carine MONTIGNY directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Aisne par intérim en matière
d'ordonnancement secondairedu 11
décembre
2024
Direction départementale de la police nationale de
l'Aisne
02-2024-11-27-00002 - Arrêté n°2024-1486 donnant
subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité
de madame Stéphanie BELLA, directrice départementale de
la police nationale de l'AisneN°02-2024-179
du 27
novembre
2024Page 3
02-2024-11-27-00003 - Arrêté n°2024/1491 portant
subdélégationde signature pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses et recettes publiques à M. Anis
OUEJHANI, directeur départemental adjoint et chef de la
circonscription de police nationale de Saint-Quentin N°02-2024-179
du 27
novembre
2024Page 8
Direction départementale de la protection des
populations
Secrétariat de Direction
02-2024-02-19-00007 – Arrêté n°2024-19-02 modifiant l'arrêté
n°2023-13-01 portant désignation des membres du comité
social d'administration de la DDPP de l'Aisne et sa formation
spécialiséeN°02-2024-
037 du 21
février 2024Page 37
02-2024-05-02-00006 - Arrêté n°2024-1384 portant
subdélégation de signature par M. Michel GUERRIER,
directeur départemental de la protection des populations, à
ses collaborateurs N°02-2024-074
du 02 mai
2024Page 29
02-2024-04-29-00001 - Décision de la direction
départementale de la protection des populations de l'Aisne
n°2024-0383N°02-2024-074
du 02 mai
2024Page 33
02-2024-05-06-00003 - Arrêté n°2024-01415 fixant pour
l'année civile 2024 les tarifs de rémunération des vétérinaires
sanitaires dans le cadre des opérations de police sanitaire ou
de missions spéciales non tarifées par arrêté ministériel N°02-2024-076
du 06 mai
2024Page 14
02-2024-05-14-00002 - Arrêté n°2024-01416 relatif à la
limitation de mouvements des animaux des espèces ovine et
caprine à l'occasion de la fête musulmane de l'Aïd-Al-Adha N°02-2024-
078 du 14 mai
2024Page 18
54/117
JU OA2024
02-2024-09-12-00013 - Arrêté n°2024-03090 portant
subdélégation de signature par M. Michel GUERRIER,
directeur départemental de la protection des populations, à
ses collaborateursN°02-2024-137
du 12
septembre
2024Page 38
02-2024-07-02-00004 - Décision de la Direction
départementale de la protection des populations de l'Aisne
n°2024-02124 N°02-2024-104
du 04 juillet
2024Page 11
02-2024-11-28-00011 - Arrêté n°2024-03937 portant
subdélégation de signature par M. Michel GUERRIER,
directeur départemental de la protection des populations, à
ses collaborateurs N°02-2024-180
du 29
novembre
2024Page 6
Service Santé et Protection Animales et Environnement
02-2024-02-23-00008 – Arrêté préfectoral n°2024-00650
fixant un protocole de dépistage pour les troupeaux
d'engraissement bovins ne respectant plus les exigences
réglementaires pour le renouvellement de leur dérogation à
la surveillance et/ou aux contrôles aux mouvements sanitaires
obligatoiresN°02-2024-
041- Special du
23 février
2024Page 3
02-2024-09-12-00011 - Arrêté n°2024-02965 portant
mandatement des vétérinaires pour la mise en oeuvre de la
vaccination contre le sérotype 3 de la fièvre catarrhale ovine
(FCO BTV3)N°02-2024-137
du 12
septembre
2024Page 42
Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités
Secrétariat de direction
02-2023-12-26-00002 – Arrêté 2023-07 reconnaissant la
qualité de sociétés coopératives ouvrières de production.N°02-2024-
002 du 3
janvier 2024page 3
02-2023-12-06-00004 – Arrêté n°2023-134 portant
consignation de la contribution financière dans le cadre de la
convention de revitalisation ETAT-ETIREXN°02-2024-
007 du 10
janvier 2024Page 7
02-2024-02-12-00001 - Arrêté 2024-34 portant
renouvellement de la composition de la commission de
médiation du département de l'Aisne N°02-2024-
033 du 13
février 2024Page 15
02-2024-03-01-00001 – Arrêté n° 2024-48 portant délégation
de signature aux agents de la direction départementale de N°02-2024-
044 du 1 mars Page 3
55/117
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne 2024
02-2024-03-01-00002 – Arrêté n°2024-49 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Aisne pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaireN°02-2024-
044 du 1 mars
2024Page 8
02-2024-03-08-00003 – Arrêté n°2024-54 relatif à la
composition des conseils médicaux compétents à l'égard des
agents de la fonction publique territoriale de la ville de St
Quentin et du CCAS de St QuentinN°02-2024-
048 du 8 mars
2024Page 6
02-2024-04-26-00008 - Arrêté n°2024-68 portant attribution
de la médaille de l'enfance et des familles au titre de la
promotion 2024N°02-2024-
077 du 07 mai
2024Page 13
02-2024-12-16-00002 - Arrêté N° 2024-168 portant
subdélégation de signature de Mme Carine MONTIGNY,
directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités par intérim, à ses collaborateursN°02-2024-192
du 16
décembre
2024Page 5
02-2024-12-16-00003 - Arrêté N°2024-169 portant
subdélégation de signature de Mme Carine MONTIGNY,
directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités par intérim, à ses collaborateurs,
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
déléguéN°02-2024-192
du 16
décembre
2024Page 10
02-2024-06-26-00002 - Arrêté n°2024-100 fixant la
composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation du département de l'AisneN°02-2024-103
du 2 juillet
2024Page 22
02-2024-08-22-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-121 portant
consignation de la contribution financière dans le cadre de la
convention
de revitalisation ÉTAT - BOULANGERIE NEUHAUSERN°02-2024-127
du 22 aout
2024Page 11
02-2024-09-01-00001 - Arrêté n°2024-122 relatif à la
subdélégation du directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidaritésN°02-2024-132
du 02
septembre
2024Page 17
02-2024-09-01-00002 - Arrêté n°2024-123 relatif à la
subdélégation de signature du directeur départemental de
l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne pour l'exercice
de la compétence d'ordonnateur secondaire déléguéN°02-2024-132
du 02
septembre
2024Page 21
02-2024-09-12-00016 - Arrêté n°2024-125 portant
subdélégation de signature de Monsieur Bertrand
VANDEMOORTELE, directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Aisne, dans le cadre des
compétences propre du directeur régional de l'économie, de
l'emploi,N°02-2024-137
du 12
septembre
2024Page 23
02-2024-09-12-00015 - Arrêté n°2024-125 portant N°02-2024-137 Page 31
56/117
subdélégation de signature de Monsieur VANDEMOORTELE,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités des Hauts-de-France déterminées par des
dispositions spécifiques du code du travail, du code rural et
de la pêche maritimedu 12
septembre
2024
02-2024-09-13-00002 - Arrêté n° 2024-129 Fixant la
composition de l'observatoire d'analyse et d'appui a dialogue
social et à la négociation du département de l'AisneN°02-2024-138
du 13
septembre
2024Page 30
02-2024-10-18-00001 - Arrêté n°2024-145 Fixant la composition
de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à
la négociation du département de l'AisneN°02-2024-156
du 18 octobre
2024Page 3
02-2024-11-26-00006 - Arrêté n°2024-163 relatif à la
subdélégation du directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidaritésN°02-2024-177
du 26
novembre
2024Page 9
02-2024-11-26-00007 - Arrêté n°2024-164 portant
subdélégation de signature du directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne pour l'exercice
de la compétence d'ordonnateur secondaire déléguéN°02-2024-177
du 26
novembre
2024Page 13
02-2024-12-17-00002 - Arrêté N°2024-171 portant
subdélégation de s ignature de Madame Carine MONTIGNY,
directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim,
dans le cadre des compétences propres du directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des
Hauts de France déterminées par des dispositions spécifiques
du code du travail, du code rural et de la pêche maritimeN°02-2024-193
du 17
décembre
2024Page 26
Service accès à l'hébergement et au logement
02-2024-12-12-00003 - Arrêté n°2024-167 portant dérogation
au seuil fixé pour attribuer à un organisme une subvention
par arrêtéN°02-2024-190
du 12
décembre
2024Page 13
02-2024-12-13-00006 - Arrêté n°2024-157 fixant la dotation
globale de financement au titre de l'année 2024 pour le
centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) de
l'association Coallia N°02-2024-197
du 27
décembre
2024Page 38
02-2024-12-13-00005 - Arrêté n°2024-158 fixant la dotation
globale de financement au titre de l'année 2024 pour le
centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) de
l'association Accueil et Promotion N°02-2024-197
du 27
décembre
2024Page 42
02-2024-12-13-00007 - Arrêté n°2024-159 fixant la dotation N°02-2024-197 Page 46
57/117
me HOOD~ WEEEglobale de financement au titre de l'année 2024 pour le
centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) de
l'association Fondation Diaconesses de Reuilly du 27
décembre
2024
02-2024-12-13-00009 - Arrêté n°2024-160 fixant la dotation
globale de financement au titre de l'année 2024 pour le
centre provisoire d'hébergement (CPH) de l'association
Accueil et PromotionN°02-2024-197
du 27
décembre
2024Page 50
02-2024-12-13-00008 - Arrêté n°2024-161 fixant la dotation
globale de financement au titre de l'année 2024 pour le
centre provisoire d'hébergement (CPH) de l'association
CoalliaN°02-2024-197
du 27
décembre
2024Page 54
Service accompagnement des publics vulnérables
02-2024-01-31-00003 – Arrêté n°2024-18 portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste agrééN°02-2024-
024 du 31
janvier 2024Page 10
02-2024-01-31-00004 – Arrêté n°2024-19 portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste agrééN°02-2024-
024 du 31
janvier 2024Page 12
02-2024-01-31-00005 – Arrêté n°2024-20 portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste
agrééN°02-2024-
024 du 31
janvier 2024Page 14
02-2024-01-31-00006 – Arrêté n°2024-21 portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste
agrééN°02-2024-
024 du 31
janvier 2024Page 16
02-2024-01-31-00007 – Arrêté n°2024-22 portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste
agrééN°02-2024-
024 du 31
janvier 2024Page 18
02-2024-01-31-00008 – Arrêté n°2024-23 portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste
agrééN°02-2024-
024 du 31
janvier 2024Page 20
02-2024-01-31-00009 – Arrêté n°2024-24 portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste
agrééN°02-2024-
024 du 31
janvier 2024Page 22
02-2024-01-31-00010 – Arrêté n°2024-25 portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste
agrééN°02-2024-
024 du 31
janvier 2024Page 24
02-2024-01-31-00011 – Arrêté n°2024-26 portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste
agrééN°02-2024-
024 du 31
janvier 2024Page 26
02-2024-01-31-00012 – Arrêté n°2024-27 portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste
agrééN°02-2024-
024 du 31
janvier 2024Page 28
58/117
02-2024-01-31-00013 – Arrêté n°2024-28 portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste
agrééN°02-2024-
024 du 31
janvier 2024Page 30
02-2024-01-31-00014 – Arrêté n°2024-29 portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste
agrééN°02-2024-
024 du 31
janvier 2024Page 32
02-2024-01-31-00015 – Arrêté n°2024-30 portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste
agrééN°02-2024-
024 du 31
janvier 2024Page 34
02-2024-01-31-00016 – Arrêté n°2024-31 portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste
agrééN°02-2024-
024 du 31
janvier 2024Page 36
02-2024-01-31-00017 – Arrêté n°2024-32 portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste
agrééN°02-2024-
024 du 31
janvier 2024Page 38
02-2024-01-31-00018 – Arrêté n°2024-33 portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste
agrééN°02-2024-
024 du 31
janvier 2024Page 40
02-2024-01-31-00019 – Arrêté n°2024-35 portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste
agrééN°02-2024-
024 du 31
janvier 2024Page 42
02-2024-02-08-00001 – Arrêté n°2024-43 portant
renouvellement d'autorisation du CHRS/HU Henri
Vincent de VILLERS-COTTERÊTS/SOISSONS, géré par la
fondation diaconesses de ReuillyN°02-2024-
033 du 13
février 2024Page 12
02-2024-02-21-00006 – Arrêté n°2024-47 du 21 février 2024
fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection
des majeurs et des délégués aux prestations familiales
de l'AisneN°02-2024-
037 du 21
février 2024Page 32
02-2024-03-04-00001 – Arrêté n°2024-50 portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste
agréé – Dr DEGHRARN°02-2024-
045 du 4 mars
2024Page 3
02-2024-03-08-00002 – Arrêté n°2024-55 portant sur le
renouvelant l'agrément d'un médecin généraliste agréé
Dr BOUFFETEAU N°02-2024-
048 du 8 mars
2024Page 11
02-2024-06-11-00004 - Arrêté modificatif n°2024-92 relatif à la
composition des conseils médicaux compétents à
l'égard des agents de la fonction publique territoriale de
la ville de LAONN°02-2024-
090 du 11 juin
2024Page 3
02-2024-06-11-00001 - Arrêté n°2024-88 portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste
agrééN°02-2024-
090 du 11 juin
2024Page 7
02-2024-06-11-00002 - Arrêté n°2024-89 portant
renouvellement de
l'agrément d'un médecin spécialiste agrééN°02-2024-
090 du 11 juin
2024Page 9
59/117
02-2024-06-11-00003 - Arrêté n°2024-90 portant
renouvellement de
l'agrément d'un médecin spécialiste agrééN°02-2024-
090 du 11 juin
2024Page 11
02-2024-06-21-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/889724860 - entreprise MUNIER OLivier - Un
olivier dans votre jardin à DanizyN°02-2024-
097 du 21 juin
2024Page 7
02-2024-06-21-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/928381797 - entreprise FALQUE Sébastien - Knight
club coaching à Presles et BovesN°02-2024-
097 du 21 juin
2024Page 10
02-2024-08-22-00002 - Arrêté n°2024-111 portant
renouvellement d'un médecin spécialiste agrééN°02-2024-127
du 22 août
2024Page 14
02-2024-10-15-00001 - Arrêté n°2024-119 modifiant l'arrêté
n°2023-45 relatif à la désignation des représentants des
personnels hospitaliers pour la formation plénière du conseil
médical du
département de l'AisneN°02-2024-153
du 15 octobre
2024Page 12
02-2024-10-22-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément
d'un espace de rencontre n°2024-146N°02-2024-158
du 22 octobre
2024Page 25
02-2024-11-21-00001 - Arrêté modificatif n° 2024-155 relatif la
composition des conseils médicaux compétents à l'égard des
agents de la fonction publique territoriale du conseil
départemental de
l'AisneN° 02-2024-
172 du 21
novembre 24Page 51
02-2024-11-21-00002 - Arrêté modificatif n° 2024-156 relatif la
composition des conseils médicaux compétents l'égard
des agents de la fonction publique territoriale de la ville
de LaonN° 02-2024-
172 du 21
novembre 24Page 56
Service du développement de l'emploi et des territoires
02-2024-01-26-00005 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/790697304 DESSON SandrineN°02-2024-
022 du 30
janvier 2024Page 9
02-2024-01-26-00003 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/800350043 LECLERCQ ThierryN°02-2024-
022 du 30
janvier 2024Page 12
02-2024-01-26-00004 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/809007040 PERROT Nicolat N°02-2024-
022 du 30
janvier 2024Page 15
02-2024-01-03-00004 – Récépissé de déclaration d'un N°02-2024-Page 18
60/117
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/834862070 RAMEZ Emilie022 du 30
janvier 2024
02-2023-10-30-00004 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/839661261 LAMBERT EmmaN°02-2024-
022 du 30
janvier 2024Page 21
02-2024-01-09-00004 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/849171632 LUSIS SportN°02-2024-
022 du 30
janvier 2024Page 24
02-2024-01-24-00005 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/849931720 BEAUMANN StéphanieN°02-2024-
022 du 30
janvier 2024Page 27
02-2024-01-03-00002 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/882707904 HEBERT Rémi N°02-2024-
022 du 30
janvier 2024Page 30
02-2023-03-14-00014 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/905365893 SERGENT MélanieN°02-2024-
022 du 30
janvier 2024Page 33
02-2024-01-09-00007 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/919865030 LESGULLIER CédricN°02-2024-
022 du 30
janvier 2024Page 36
02-2023-11-10-00014 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/947690632 DAGNET VivianeN°02-2024-
022 du 30
janvier 2024Page 39
02-2023-11-14-00008 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/947958518 JUMEAUX AnthonyN°02-2024-
022 du 30
janvier 2024Page 42
02-2024-01-09-00006 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/9498884008 EUGENE LaetitiaN°02-2024-
022 du 30
janvier 2024Page 45
02-2023-11-10-00015 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/953751658 DIEUDONNE JacobN°02-2024-
022 du 30
janvier 2024Page 48
02-2023-11-10-00016 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/979531688 ENGER KévinN°02-2024-
022 du 30
janvier 2024Page 51
02-2024-01-24-00004 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/980291520 CPINNOY NancyN°02-2024-
022 du 30
janvier 2024Page 54
02-2024-01-03-00003 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/980565535 CHASSAIN BernardN°02-2024-
022 du 30
janvier 2024Page 57
02-2024-01-09-00005 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/982183931 BONNARD SylvieN°02-2024-
022 du 30
janvier 2024Page 60
02-2024-01-03-00005 – Récépissé de déclaration d'un N°02-2024-Page 63
61/117
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/982288854 MORET Valérie022 du 30
janvier 2024
02-2024-01-09-00003 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/982386492 CARU JohanN°02-2024-
022 du 30
janvier 2024Page 66
02-2024-01-26-00002 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/983354408 DART CynthiaN°02-2024-
022 du 30
janvier 2024Page 69
02-2024-02-02-00001 – Récépissé d'abandon d'activité
exclusive d'une organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/849061916 LEDUCQ XavierN°02-2024-
027 du 02
février 2024Page 3
02-2024-02-02-00002 – Récépissé de déclaration d'activité
exclusive d'une organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/983443383 ValérieN°02-2024-
027 du 02
février 2024Page 6
02-2024-02-13-00002 – Récépissé d'abandon d'activité
exclusive d'une organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/982386492 CARU JohanN°02-2024-
033 du 13
février 2024Page 20
02-2024-02-13-00001 – Récépissé de déclaration d'activité
exclusive d'une organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/752953265 PELAT stéphanieN°02-2024-
033 du 13
février 2024Page 23
02-2024-02-16-00003 – Récépissé de déclaration d'activité
exclusive d'une organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/402148993 association Emplois et
services d'AmblemyN°02-2024-
035 du 16
février 2024Page 3
02-2024-02-16-00002 – Récépissé de déclaration d'activité
exclusive d'une organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/885195057 entreprise Quentin
Elodie – Allo Elo' à HarlyN°02-2024-
035 du 16
février 2024Page 6
02-2024-02-16-00003 – Récépissé de déclaration d'activité
exclusive d'une organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/984072017 SAS Green Daum à
VivièresN°02-2024-
035 du 16
février 2024Page 9
02-2024-03-05-00003 – DERRIEN Juliette - Récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'une organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP/853364909N°02-2024-
046 du 5 mars
2024Page 11
02-2024-03-05-00004 – HEBERT Rémi - Récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'une organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP/882707904N°02-2024-
046 du 5 mars
2024Page 14
02-2024-03-05-00002 – LEDUCQ Kévin - Récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'une organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP/949330625N°02-2024-
046 du 5 mars
2024Page 17
02-2024-03-26-00010 - Récépissé d'abandon d'activité
exclusive d'une organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/885133389 DEGUELDRE JulesN°02-2024-
056 du 26
mars 2024Page 42
02-2024-03-26-00008 - Récépissé de déclaration d'activité N°02-2024-Page 45
62/117
'tn i i |exclusive d'une organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/750525941 DEWEVER Régis056 du 26
mars 2024
02-2024-03-26-00006 - Récépissé de déclaration d'activité
exclusive d'une organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/984039818 BRETONNE PhilippeN°02-2024-
056 du 26
mars 2024Page 48
02-2024-03-26-00009 - Récépissé de déclaration d'activité
exclusive d'une organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/984578963 TURQUIN Hélène N°02-2024-
056 du 26
mars 2024Page 51
02-2024-03-26-00005 - Récépissé de déclaration d'activité
exclusive d'une organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/984703694 JAHRLING PreciliaN°02-2024-
056 du 26
mars 2024 Page 54
02-2024-03-26-00007 – Retrait du récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'une organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/909617862 MANSIEUS FranckN°02-2024-
056 du 26
mars 2024Page 57
02-2024-04-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
/ 814799718N°02-2024-074
du 02 mai
2024Page 22
02-2024-04-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
/ 983354176N°02-2024-074
du 02 mai
2024Page 26
02-2024-05-03-00011 - Récépissé d'abandon d'activité
exclusive d'un organisme de service à la personne enregistré
sous le n°SAP/801309048N°02-2024-
075 du 03 mai
2024Page 19
02-2024-05-03-00012 - Récépissé d'abandon d'activité
exclusive d'un organisme de service à la personne enregistré
sous le n°SAP/979531688N°02-2024-
075 du 03 mai
2024Page 22
02-2024-05-03-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de service à la personne enregistré sous le
n°SAP/789030814N°02-2024-
075 du 03 mai
2024Page 25
02-2024-05-03-00013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de service à la personne enregistré sous le
n°SAP/827944182 N°02-2024-
075 du 03 mai
2024Page 28
02-2024-05-03-00010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de service à la personne enregistré sous le
n°SAP/849061916N°02-2024-
075 du 03 mai
2024Page 31
02-2024-05-03-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de service à la personne enregistré sous le
n°SAP/912775921 N°02-2024-
075 du 03 mai
2024Page 34
02-2024-05-03-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de service à la personne enregistré sous le
n°SAP/925182925N°02-2024-
075 du 03 mai
2024Page 37
02-2024-05-03-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de service à la personne enregistré sous le
n°SAP/984908244N°02-2024-
075 du 03 mai
2024Page 40
02-2024-05-03-00005 - Récépissé de déclaration d'un N°02-2024-Page 43
63/117
organisme de service à la personne enregistré sous le
n°SAP/985046291075 du 03 mai
2024
02-2024-05-03-00014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/790697304 N°02-2024-076
du 06 mai
2024Page 11
02-2024-05-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP / 919865030 (Article L.7232-1-1 du code du travail) N°02-2024-
084 du 30 mai
2024Page 47
02-2024-05-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP / 344650445 (Article L. 7232-1-1 du code du travail) N°02-2024-
084 du 30 mai
2024Page 50
02-2024-06-18-00001 - Récépissé N°SAP/929144343 de
déclaration d'activité Services à la personne pour l'entreprise
MANNIER Loïc – LM Multiservices à Ciry Salsogne N°02-2024-
096 du 21 juin
2024Page 12
02-2024-07-05-00004 – Récépissé deb déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP / 900646357N°02-2024-106
du 08 juillet
2024Page 6
02-2024-07-05-00003 – Récepissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP / 929757995N°02-2024-106
du 08 juillet
2024Page 9
02-2024-07-05-00002 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
/ 905395893N°02-2024-106
du 08 juillet
2024Page 12
02-2024-07-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/930377015N°02-2024-108
du 10 juillet
2024Page 3
02-2024-07-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/930493028 N°02-2024-108
du 10 juillet
2024Page 6
02-2024-07-30-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/931038962N°02-2024-117
du 30 juillet
2024Page 7
02-2024-09-24-00009 - L'entreprise DUPONT VERHAEGHE
Jean-Baptiste àSt Gobain N°02-2024-143
du 24
septembre
2024Page 15
02-2024-09-24-00006 - L'entreprise FOURNIVAL Aurélien à
TravecyN°02-2024-143
du 24
septembre
2024Page 18
02-2024-09-24-00010 - L'entreprise HAUDIQUET Catherine à
St Quentin N°02-2024-143
du 24
septembre
2024Page 21
02-2024-09-24-00007 - L'entreprise HU Brice à Belleu N°02-2024-143 Page 24
64/117
du 24
septembre
2024
02-2024-09-24-00008 - L'entreprise TINOT Céline à Cuffies N°02-2024-143
du 24
septembre
2024Page 27
02-2024-10-25-00009 - Récépissé d'abandon d'activité
exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le SAP/849977277N°02-2024-161
du 25 octobre
2024Page 3
02-2024-10-25-00008 - Récépissé d'abandon d'activité
exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le SAP/930639638N°02-2024-161
du 25 octobre
2024Page 6
02-2024-10-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/900646357N°02-2024-161
du 25 octobre
2024Page 9
02-2024-10-25-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP/932151418 N°02-2024-161
du 25 octobre
2024Page12
02-2024-10-25-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP/932168966N°02-2024-161
du 25 octobre
2024Page15
02-2024-10-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP/932777360N°02-2024-161
du 25 octobre
2024Page18
02-2024-10-25-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP/933797060N°02-2024-161
du 25 octobre
2024Page21
02-2024-10-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP/980047047 N°02-2024-161
du 25 octobre
2024Page24
02-2024-10-25-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP/987612140N°02-2024-161
du 25 octobre
2024Page27
02-2024-11-08-00007 - Récépissé d'abandon d'activité
exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP/980291520 de Madame Nancy SPINNOY en
qualité de gérante de l'entreprise Allo Nancy dont le siège
social est situé à RENNEVALN°02-2024-165
du 08
novembre
2024Page 6
02-2024-11-08-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/527981344 de Madame Béatrice GAUNY en qualité de
gérante de l'entreprise BA Clean Services dont le siège social
est situé à ANIZY LE GRANDN°02-2024-165
du 08
novembre
2024Page 9
Monsieur Yohan FILLION en qualité de gérant de l'entreprise N°02-2024-165 Page12
65/117
FILLION Yohan dont le siège social est situé à CHAVONNE du 08
novembre
2024
02-2024-11-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/934431685 de Monsieur Romain NOUBEL en qualité de
gérant de l'entreprise NR FIT dont le siège social est situé à
MOLINCHARTN°02-2024-165
du 08
novembre
2024Page 15
Service central travail
02-2024-06-04-00010 - arrêté n° 2024-87 portant modification
de la liste des conseillers du salarié de l'Aisne pour fin de
mandat.N°02-2024-
086 du 6 juin
2024Page 3
02-2024-06-25-00002 - Arrêté n° 2024-91 portant désignation
des conseillers extérieurs du salarié qui s'appliquera dès le 1er
septembre 2024N°02-2024-100
du 26 juin
2024Page 82
02-2024-06-25-00003 - Arrêté 2024-91 portant désignation
des conseillers extérieurs du salariéN°02-2024-118
du 31 juillet
2024Page 3
02-2024-08-01-00003 - Arrêté n°2024-110 portant désignation
des conseillers extérieurs du salariéN°02-2024-120
du 5 août
2024Page 3
02-2024-08-07-00001 - Arrêté n°2024-107 fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des
délégués aux prestations familiales ayant obtenu leur
habilitation dans le département de l'AisneN°02-2024-122
du 9 août
2024Page 13
02-2024-08-08-00001 - Arrêté n°2024-112 portant désignation
des conseillers extérieurs du salariéN°02-2024-122
du 9 août
2024Page 18
02-2024-08-09-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP / 792042434 pour l'entreprise BERNA Gaëtan - Allo
confort habitat à Saint QuentinN°02-2024-122
du 9 août
2024Page 31
02-2024-08-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP / 930639638 pour l'entreprise BUISSON Christelle -
Chris.propre à Juvigny N°02-2024-122
du 9 août
2024Page 34
02-2024-08-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP / 931085427 pour l'entreprise FRENOIS Yohann - FY
multi-services à Origny Ste BenoiteN°02-2024-122
du 9 août
2024Page 37
02-2024-09-09-00002 - Arrêté n° 2024-124 portant abrogation N°02-2024-136 Page 8
66/117
PPL ALYde l'arrêté n°2024-82 et accordant la médaille d'honneur du
travail pour la promotion du 14 juillet 2024du 09
septembre
2024
02-2024-10-15-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-141 portant
modification de la liste des conseillers extérieurs du salariéN°02-2024-153
du 15 octobre
2024Page 16
02-2024-11-19-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-151 portant
modification de la liste des conseillers extérieurs du salariéN°02-2024-170
du 19
novembre
2024Page 14
Direction départementale des finances publiques de
l'Aisne
Division stratégie, contrôle de gestion, cellule accueil de
proximité
02-2024-01-05-00002 – Décision de délégation de signature
de Mme Sarah MARTIN responsable du Service de Gestion
Comptable de Château-Thierry à M. Nicolas BRIANZAN°02-2024-
004 du 8
janvier 2024Page 4
02-2024-01-09-00001 – Délégation de signature à la
responsable du pôle gestion fiscale en matière de recours au
dispositif d'anonymisation de M. David GUERMONPREZ,
directeur départemental des Finances publiques de l'Aisne N°02-2024-
008 du 12
janvier 2024Page 24
02-2024-02-01-00006 – Délégation de signature de Mme
Béatrice BOULET, inspectrice divisionnaires des Finances
publiques, responsable du Service des Impôts des Particuliers
de LaonN°02-2024-
028 du 5
février 2024Page 3
02-2024-01-30-00003 – Décision de délégations spéciales de
signature pour le pôle État et action économique de M. David
GUERMONPREZ, directeur départemental des Finances
publiques de l'AisneN°02-2024-
030 du 7
février 2024Page 3
02-2024-01-30-00002 – Décision de délégations spéciales de
signature pour les missions rattachées de M. David
GUERMONPREZ, directeur départemental des Finances
publiques de l'AisneN°02-2024-
030 du 7
février 2024Page 6
02-2024-02-01-00007 – Délégation de signature rectificative
de Mme Béatrice BOULET, inspectrice divisionnaires des
Finances publiques, responsable du Service des Impôts des
Particuliers de LaonN°02-2024-
030 du 7
février 2024Page 9
02-2024-02-24-00004 – Délégation de signature aux
responsables de M. David GUERMONPREZ, directeur
départemental des Finances publiques de l'Aisne N°02-2024-
045 du 4 mars
2024Page 5
67/117
02-2024-02-27-00005 – Délégation spécifique de signature
aux chef de pôle et de division en matière de contentieux et
gracieux fiscal de M. David GUERMONPREZ, directeur
départemental des Finances publiques de l'Aisne N°02-2024-
045 du 4 mars
2024Page 8
02-2024-02-27-00006 – Délégation spécifique de signature en
matière de contentieux et gracieux fiscal des agents en
direction de M. David GUERMONPREZ, directeur
départemental des Finances publiques de l'Aisne N°02-2024-
045 du 4 mars
2024Page 12
02-2024-02-27-00007 – Délégation spécifique de signature en
matière de produits domaniaux de M. David GUERMONPREZ,
directeur départemental des Finances publiques de l'Aisne N°02-2024-
045 du 4 mars
2024Page 15
02-2024-02-27-00008 – Délégation spéciales de signature pour
les missions rattachées de M. David GUERMONPREZ,
directeur départemental des Finances publiques de l'Aisne N°02-2024-
045 du 4 mars
2024Page 18
02-2024-02-27-00010 – Subdélégation de signature en matière
de gestion financière des cités administratives de Laon et
Soissons de M. David GUERMONPREZ, directeur
départemental des Finances publiques de l'Aisne N°02-2024-
045 du 4 mars
2024Page 21
02-2024-02-27-00009 – Subdélégation de signature en matière
domaniale de M. David GUERMONPREZ, directeur
départemental des Finances publiques de l'Aisne N°02-2024-
045 du 4 mars
2024Page 24
02-2024-03-07-00001 – Décision de subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire de M.
Bertrand CHARPENTIER, responsable du pôle pilotage et
ressources à la DDFIP de l'AisneN°02-2024-
048 du 8 mars
2024Page 13
02-2024-03-07-00002 – Décisions de subdélégation de
signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur de M.
Bertrand CHARPENTIER, responsable du pôle pilotage et
ressources à la DDFIP de l'AisneN°02-2024-
048 du 8 mars
2024Page 16
02-2024-06-06-00001 - Décision de délégation de signature
de M. Daniel LEGRAND responsable du Service de Gestion
Comptable d'Hirson à M. Pierre ZBOROWSKI. N°02-2024-
088 du 7 juin
2024Page 10
02-2024-02-27-00011 - Subdélégation générale de signature
en matière domaniale de M. David GUERMONPREZ, Directeur
départemental des Finances publiques de l'AisneN°02-2024-
090 du 11 juin
2024Page 13
02-2024-06-24-00001 - Délégations spéciales de signature
pour les missions rattachées de M. David GUERMONPREZ,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Aisne.N°02-2024-
099 du 25 juin
024 Page 6
02-2024-08-28-00005 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de recours gracieux N°02-2024-130
du 30 aout
2024Page 6
02-2024-09-12-00027 - Délégation de signature de Madame
Sandrine DEFONTAINE, chef de service comptable,
responsable du service des impôts des entreprises de l'AisneN°02-2024-137
du 12
septembre
2024Page 45
68/117
02-2024-09-12-00020 - Délégation de signature de Madame
Andréa Sainte-Rose, contrôleuse des fiances publiques. Pour
gérer et administrer la comptabilité, le recouvrement forcé,
les recettes, pour elle et en son nom, la Trésorerie
hospitalière de Soissons N°02-2024-137
du 12
septembre
2024Page 51
02-2024-09-12-00022 - Délégation de signature à Monsieur
Eric MIGNON, agent des finances publiques. Pour gérer et
administrer les dépenses, pour elle et en son nom, la
Trésorerie hospitalière de SoissonsN°02-2024-137
du 12
septembre
2024Page 53
02-2024-09-12-00026 - Délégation de signature de Madame
Odile MAES, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
responsable du Service des Impôts des Particuliers de
SoissonsN°02-2024-137
du 12
septembre
2024Page 55
02-2024-09-12-00025 - Délégation de signature en matière
comptable à Monsieur Philippe Larzillière, agent des finances
publiques. Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom,
la Trésorerie hospitalière de SoissonsN°02-2024-137
du 12
septembre
2024Page 59
02-2024-09-12-00021 - Délégation générale de signature à
Madame Bétina CAMUS, contrôleuse des finances publiques.
Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom, la
Trésorerie hospitalière de SoissonsN°02-2024-137
du 12
septembre
2024Page 61
02-2024-09-12-00023 - Délégation générale de signature à
Monsieur Fabrice TISON, contrôleur des finances publiques.
Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom, la
Trésorerie hospitalière de Soissons N°02-2024-137
du 12
septembre
2024Page 63
02-2024-09-12-00024 - Délégation générale de signature à
Monsieur Julien AUTHIER, contrôleur des finances publiques.
Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom, la
Trésorerie hospitalière de SoissonsN°02-2024-137
du 12
septembre
2024Page 65
02-2024-09-20-00001 - Délégation de signature de Monsieur
Eric PLASSON, chef de service comptable, responsable du
service de gestion comptable de Saint-Quentin.N°02-2024-141
du 20
septembre
2024Page 48
02-2024-09-30-00001 - Délégation de signature de Madame
Béatrice Boulet, Inspectrice divisionnaire, responsable du
service des impôts des particuliers de LaonN°02-2024-147
du 30
septembre
2024Page 20
02-2024-12-05-00009 - Décision de délégation générale de
signature de Monsieur David GUERMONPREZ aux
responsables du pôle partenaires locaux et comptabilité de
l'Etat, du pôle gestion fiscale, du pôle pilotage et ressources,
du pôle maîtrise de l'activité, domaines et action
économiqueN°02-2024-183
DU 5
décembre
2024Page 3
02-2024-12-23-00009 - Délégation de signature de Monsieur N°02-2024-198 Page 3
69/117
David GUERMONPREZ pour le pôle gestion fiscale du 30
décembre
2024
02-2024-12-23-00010 - Délégation de signature de Monsieur
David GUERMONPREZ pour le pôle partenaires locaux et
comptabilité de l'EtatN°02-2024-198
du 30
décembre
2024Page 6
02-2024-12-23-00008 - Délégation de signature de Monsieur
David GUERMONPREZ concernant les attributions du
conciliateur fiscal et des conciliateurs adjointsN°02-2024-198
du 30
décembre
2024Page 9
02-2024-12-23-00006 - Délégation de signature de Monsieur
David GUERMONPREZ en matière de contentieux et de
gracieux fiscalN°02-2024-198
du 30
décembre
2024Page 13
02-2024-12-23-00007 - Délégation de signature de Monsieur
David GUERMONPREZ portant nomination du conciliateur
fiscal et des conciliateurs adjoints N°02-2024-198
du 30
décembre
2024Page 17
Division stratégie et contrôle de gestion
02-2024-07-09-00006 - Décision de fermeture exceptionnelle
au public de la Cité administrative de Soissons, le mercredi 17
juillet 2024, signée de M. David GUERMONPREZ, Directeur
départemental des Finances publiques de l'Aisne. N°02-2024-108
du 10 juillet
2024Page 9
02-2024-07-15-00003 - Décision de recrutement d'un agent
administratif des Finances publiques - contrat PACTEN°02-2024-118
du 31 juillet
2024Page 17
02-2024-08-12-00013 – Décision de subdélégation générale de
signature en matière domaniale de M. David GUERMONPREZ,
Directeur départemental des Finances publiques de l'AisneN° 02-2024-126
du 21 août
2024Page 10
02-2024-08-12-00003 – Liste de s responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal, de M.David GUERMONPREZ,
Directeur départemental des Finances publiques de l'AisneN° 02-2024-126
du 21 août
2024Page 13
02-2024-08-12-00017 – Décision de délégation générale de
signature aux responsables des pôles de M. David
GUERMONPREZ, Directeur départemental des Finances
publiques de l'AisneN° 02-2024-126
du 21 août
2024Page 15
02-2024-08-12-00016 – Décision de délégation spécifique de
signature aux agents de la direction en matière de
contentieux et gracieux fiscal, de M.David GUERMONPREZ,
Directeur départemental des Finances publiques de l'AisneN° 02-2024-126
du 21 août
2024Page 18
70/117
02-2024-08-12-00008 - Décision de délégation spécifique de
signature aux agents de la direction en matière de
contentieux et gracieux fiscal, de M.David GUERMONPREZ,
Directeur départemental des Finances publiques de l'AisneN° 02-2024-126
du 21 août
2024Page 21
02-2024-08-12-00014- Décision de délégation spécifique de
signature aux responsables de pôle et de division en matière
de contentieux et gracieux fiscal, de M.David
GUERMONPREZ, Directeur départemental des Finances
publiques de l'AisneN° 02-2024-126
du 21 août
2024Page 28
02-2024-08-12-00012- Décision de délégation spécifique de
signature en matière de produits domaniaux, de M.David
GUERMONPREZ, Directeur départemental des Finances
publiques de l'AisneN° 02-2024-126
du 21 août
2024Page 32
02-2024-08-12-00010- Décision de délégations spéciales de
signature pour le pôle État et action économique, de M.David
GUERMONPREZ, Directeur départemental des Finances
publiques de l'AisneN° 02-2024-126
du 21 août
2024Page 35
02-2024-08-12-00005- Décision de délégations spéciales de
signature pour le pôle gestion fiscale, de M.David
GUERMONPREZ, Directeur départemental des Finances
publiques de l'AisneN° 02-2024-126
du 21 août
2024Page 38
02-2024-08-12-00011- Décision de délégations spéciales de
signature pour le pôle partenaires locaux, de M.David
GUERMONPREZ, Directeur départemental des Finances
publiques de l'AisneN° 02-2024-126
du 21 août
2024Page 41
02-2024-08-12-00006- Décision de délégations spéciales de
signature pour le pôle pilotage et ressources, de M.David
GUERMONPREZ, Directeur départemental des Finances
publiques de l'AisneN° 02-2024-126
du 21 août
2024Page 44
02-2024-08-12-00004- Décision de délégations spéciales de
signature pour les missions rattachées, de M.David
GUERMONPREZ, Directeur départemental des Finances
publiques de l'AisneN° 02-2024-126
du 21 août
2024Page 47
02-2024-08-12-00015 Décision de nomination du conciliateur
fiscal et adjoints, de M.David GUERMONPREZ, Directeur
départemental des Finances publiques de l'AisneN° 02-2024-126
du 21 août
2024Page 50
02-2024-08-12-00004- Décision de subdélégations de
signature en matière de gestion financière des cités
administratives de Laon et Soissons de GUERMONPREZ,
Directeur départemental des Finances publiques de l'AisneN° 02-2024-126
du 21 août
2024Page 52
02-2024-09-02-00002 - Délégation de signature de Madame
Sarah MARTIN, inspectrice divisionnaire des Finances
publiques, responsable du service gestion comptable de
Château-ThierryN° 02-2024-1 34
du 5
septembre
2024Page 6
71/117
02-2024-09-02-00001 - Délégation de signature est accordée
par Monsieur OLIVON Serge à Monsieur LAMENDIN
Christophe, Inspecteur des finances publiques - Document
259 N° 02-2024-1 34
du 5
septembre
2024Page 8
02-2024-09-06-00006 - Délégation de signature de Madame
Mylène MARCHAL, inspectrice divisionnaire des Finances
publiques, responsable du Service des Impôts des Particuliers
de Hirson - n° 020924- Document 261N°02-2024-135
du 6
septembre
2024Page 9
02-2024-09-17-00008 - Subdélégation de signature en matière
en d'ordonnancement secondaire de Monsieur Bertrand
CHARPENTIER, Administrateur des finances publiques
adjointN°02-2024-139
du
17septembre
2024Page 15
02-2024-09-17-00006 - Subdélégation de signature en matière
domaniale de Monsieur David GUERMONPREZ,
administrateur de l'ÉtatN°02-2024-139
du
17septembre
2024Page 18
02-2024-09-17-00007 - Subdélégation de signature pour les
actes relevant du pouvoir adjudicateur de Monsieur Bertrand
CHARPENTIER, Administrateur des finances publiques
adjointN°02-2024-139
du
17septembre
2024Page 21
02-2024-09-24-00001 - Délégation de signature de Madame
Valérie Vaché-Flamant, Inspectrice divisionnaire, responsable
du pôle de recouvrement spécialisé de l'AisneN°02-2024-143
du 24
septembre
2024Page 30
02-2024-10-01-00005 - Délégation de signature de Monsieur
Stéphane Georgin, inspecteur principal, responsable du pôle
de contrôle des revenus et du patrimoine de l'AisneN°02-2024-148
du 1 octobre
2024Page 19
02-2024-11-08-00001 - Délégation de signature de Madame
Corinne BRESSAC, Inspectrice des Finances publiques,
responsable du Service de gestion comptable de LaonN°02-2024-165
du 8
novembre
2024Page 18
02-2024-11-08-00002 - Délégation de signature générale de
Madame Corinne BRESSAC, Inspectrice des Finances
publiques, responsable du Service de gestion comptable de
Laon, à Monsieur Christophe LAMENDINN°02-2024-165
du 8
novembre
2024Page 23
02-2024-11-13-00001 - Délégation de signature de Madame
Mylène MARCHAL, inspectrice divisionnaire des Finances
publiques, responsable du Service des Impôts des Particuliers
de HirsonN°02-2024-167
du 13
novembre
2024Page 7
02-2024-11-29-00004 - Bordereau d'accompagnement relatif à
la mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation
des locaux professionnels n° 02-2024-180
du 29
novembre
2024Page 11
02-2024-12-10-00005 - Décision de délégation spéciale de
signature de Monsieur David GUERMONPREZ pour le pôle N°02-2024-188
du 11 Page 26
72/117
maîtrise de l'activité, domaines et action économique décembre
2024
02-2024-12-10-00006 - Décision de délégation spéciale de
signature de Monsieur David GUERMONPREZ pour le pôle
partenaires locaux et comptabilité de l'EtatN°02-2024-188
du 11
décembre
2024Page 29
02-2024-12-10-00007 - Décision de délégation spéciale de
signature de Monsieur David GUERMONPREZ pour le pôle
pilotage et ressourcesN°02-2024-188
du 11
décembre
2024page 32
02-2024-12-10-00010 - Décision de subdélégation de signature
de Monsieur David GUERMONPREZ pour la gestion financière
des cités administratives de Laon et SoissonsN°02-2024-188
du 11
décembre
2024Page 35
02-2024-12-10-00011 - Décision de subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire de Monsieur Noël
LEDONN°02-2024-188
du 11
décembre
2024Page 38
02-2024-12-10-00013 - Décision de subdélégation de signature
en matière domaniale N°02-2024-188
du 11
décembre
2024Page 41
02-2024-12-10-00012 - Décision de subdélégation de signature
pour les actes relevant du pouvoir adjudicateurN°02-2024-188
du 11
décembre
2024Page 44
02-2024-12-11-00002 - Délégation de signature de Madame
Mylène MARCHAL, inspectrice divisionnaire des Finances
publiques, responsable du Service des Impôts des Particuliers
de HirsonN°02-2024-189
du 11
décembre
2024Page 3
02-2024-12-11-00001 - Délégation de signature de Madame
Odile MAES, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
responsable du Service des Impôts des Particuliers de
SoissonsN°02-2024-189
du 11
décembre
2024Page 5
02-2024-12-17-00008 - Délégation de signature de Madame
Béatrice BOULET, inspectrice divisionnaire des Finances
publiques, responsable du Service des Impôts des Particuliers
de LaonN°02-2024-193
du 17
décembre
2024Page 33
02-2024-12-20-00007 - Délégation de signature de Monsieur
Daniel LEGRAND, inspecteur divisionnaire des Finances
publiques, responsable de la Paierie Départementale de
l'Aisne à Madame Farah CHAFI, adjointeN°02-2024-195
du 20
décembre
2024Page 70
02-2024-12-20-00006 - Délégation de signature de Monsieur
Daniel LEGRAND, inspecteur divisionnaire des Finances
publiques, responsable de la Paierie Départementale de N°02-2024-195
du 20
décembre Page 72
73/117
l'Aisne à Monsieur Laurent GUIDEZ, adjoint 2024
02-2024-12-20-00008 - Délégation de signature de Monsieur
Daniel LEGRAND, inspecteur divisionnaire des Finances
publiques, responsable de la Paierie Départementale de
l'Aisne à Monsieur Laurent GUIDEZ, adjoint N°02-2024-195
du 20
décembre
2024Page 74
Direction départementale des finances publiques de
la Somme
02-2024-07-22-00001 – Arrêté DDFIP80/controledegestion
n°3/2024 portant subdélégation de signature en matière de
successions vacantes en déshérence N°02-2024-115
du 24 juillet
2024Page 5
02-2024-10-30-00001 - Délégation de signature de Madame
Valérie Vaché-Flamant, Inspectrice divisionnaire, responsable
du pôle de recouvrement spécialisé de l'AisneN°02-2024-163
du 30 octobre
2024Page 6
02-2024-11-27-00001-Subdélégation de signature en matière
de successions vacantes en déshérence au 26 novembre 2024N°02-2024-179
du 27
novembre
2024Page 11
02-2024-12-13-00001 - Délégation de signature de Monsieur
Stéphane GEORGIN, inspecteur principal des Finances
publiques, responsable de l'inspection de contrôle et
d'expertise de Saint-QuentinN°02-2024-191
du 13
décembre
2024 Page 5
02-2024-12-13-00002 - Délégation de signature de Monsieur
Stéphane GEORGIN, inspecteur principal des Finances
publiques, responsable de
l'inspection de contrôle et d'expertise de SoissonsN°02-2024-191
du 13
décembre
2024 Page 7
Direction départementale des territoires
Secrétariat de Direction
02-2024-05-06-00002 - Arrêté n°2024-28 modifiant l'arrêté
n°2022-03 du 13 juillet 2022 portant délégation de signature à
M. Vincent ROYER, directeur départemental des territoires
de l'AisneN°02-2024-076
du 06 mai
2024Page 19
02-2024-05-22-00003 - Arrêté n°DIR-DDT-2024-04 fixant les
postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre
des 6ème et 7ème tranches de la mise en œuvre du
Protocole Durafour N°02-2024-081
du 23 mai
2024Page 42
02-2024-06-25-00001 - Arrêté n°11 -2024, accordant la N°02-2024-100 Page 96
74/117
médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du
14 juillet 2024du 26 juin
2024
02-2024-07-04-00003 – Arrêté n°4-2024 de la médaille de la
mutualité, de la coopération et du crédit agricole au titre de
la promotion de l'année 2024N°02-2024-107
du 09 juillet
2024Page 13
02-2024-10-24-00003 - Arrêté n°ENV/PPE/2024/004 dérogeant
temporairement à certaines dispositions de l'arrêté du 30
janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au
programme d'actions national à mettre en oeuvre dans les
zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les
nitrates d'origine agricoleN°02-2024-160
du 24 octobre
2024Page 13
02-2024-11-21-00003 - Arrêté n°12/2024 accordant la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2025N°02-2024-172
du 21
novembre
2024Page 61
02-2024-11-26-00002 - Arrêté relatif à la subdélégation de
signature du directeur départemental des territoires en
faveur de ses collaborateursN°02-2024-177
du 26
novembre
2024Page 16
02-2024-11-26-00004 - Décision de délégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes
publiques direction départementale des territoiresN°02-2024-177
du 26
novembre
2024Page 31
02-2024-12-09-00001 - Arrêté n° DIR-DDT-2024-11 du 6
décembre
2024, portant délégation de signature au délégué territorial
adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation UrbaineN°02-2024-187
du 9
décembre
2024Page 14
Secrétariat Général
02-2024-02-13-00006 – Arrêté de subdélégation de signature
d'ordonnancement secondaire du directeur départemental
des territoires à ses collaborateurs en date du 13 févrierN°02-2024-
033 du 13
février 2024Page 26
02-2024-02-13-00005 – Arrêté relatif à la subdélégation de
signature du directeur départemental des territoires en
faveur à ses collaborateurs en date du 13 févrierN°02-2024-
033 du 13
février 2024Page 31
02-2024-05-21-00001 - Arrêté relatif à la subdélégation de
signature du directeur départemental des territoires en
faveur de ses collaborateurs N°02-2024-
080 du 21 mai
2024Page 14
02-2024-06-04-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-12
en date du 04 Juin 2024 relatif à l'autorisation de prise de
contrôle de la société SCEA DOMAINE DE BERNOVILLEN°02-2024-
086 du 6 juin
2024Page 7
02-2024-06-04-00007 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-13
en date du 04 Juin 2024 relatif à l'autorisation de prise de N°02-2024-
086 du 6 juin Page 10
75/117
contrôle de la société SCEA DAHIEZ 2024
02-2024-06-04-00004 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-14
en date du 04 Juin 2024 relatif à l'autorisation de prise de
contrôle de la société GFA LES ACACIASN°02-2024-
086 du 6 juin
2024Page 13
02-2024-06-04-00008 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-15
en date du 04 Juin 2024 relatif à l'autorisation de prise de
contrôle de la société SCEA DU RU D'HOZIERN°02-2024-
086 du 6 juin
2024Page 16
02-2024-06-04-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-16
en date du 04 Juin 2024 relatif à l'autorisation de prise de
contrôle de la société EARL PHILIPPE VERVELN°02-2024-
086 du 6 juin
2024Page 19
02-2024-06-04-00009 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-17
en date du 04 Juin 2024 relatif à l'autorisation de prise de
contrôle de la société EARL SAINTIVE HUBIEREN°02-2024-
086 du 6 juin
2024Page 22
02-2024-06-04-00006 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-21
en date du 04 Juin 2024 relatif à l'autorisation de prise de
contrôle de la société SOCIETE BRICOUTN°02-2024-
086 du 6 juin
2024Page 25
02-2024-07-30-00003 - Arrêté n°DIR-DDT-2024-05 portant
modification de l'organisation de la Direction
départementale des territoires de l'AisneN°02-2024-119
du 1 août
2024Page 3
02-2024-08-01-00002 - Arrêté relatif à la subdélégation de
signature du directeur départemental des territoires en
faveur de ses collaborateursN°02-2024-119
du 1 août
2024Page 6
02-2024-09-12-00028 - Arrêté relatif à la subdélégation de
signature du directeur départemental des territoires en
faveur de ses collaborateurs N°02-2024-137
du 12
septembre
2024Page 67
02-2024-09-25-00008 - Arrêté relatif à la subdélégation de
signature du directeur départemental des territoires en
faveur de ses collaborateurs dans le domaine de la fiscalité
de l'aménagementN°02-2024-144
du 25
septembre
2024Page 13
Service de l'Agriculture
02-2024-01-16-00005 – Arrêté préfectoral n°DDT02/SEA/2024-
02 en date du 16 janvier 2024 relatif aux dates de récolte des
cultures utilisées pour la production de biogaz et de
biocarburants N°02-2024-018
du 23 janvier
2024Page 21
02-2024-02-01-00003 – Arrêté préfectoral n°
DDT02/SEA/2024-3 portant autorisation au titre de l'article L.
333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de
contrôle de la société SCEA VAROQUEAUX N°02-2024-
026 du 1er
février 2024Page 3
02-2024-02-01-00004 – Arrêté préfectoral n°
DDT02/SEA/2024-4 portant autorisation au titre de l'article L.
333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de N°02-2024-
026 du 1er
février 2024Page 6
76/117
PT Econtrôle de la société SCEA MARTINE PÈRE EST FILS
02-2024-02-01-00002 – Arrêté préfectoral n°
DDT02/SEA/2024-3 portant autorisation au titre de l'article L.
333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de
contrôle de la société BRICOURTN°02-2024-02
du 1er février
2024Page 9
02-2024-02-07-00001 – Arrêté préfectoral n°
DDT02/SEA/2024-5 portant autorisation au titre de l'article L.
333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de
contrôle de la société EARL DE LA GORGEN°02-2024-
032 du 9
février 2024Page 8
02-2024-02-16-00008 – Arrêté n°DDT02/SEA/2024-06 relatif
aux dates de début et de fin de présence des jachères pour la
campagne 2024N°02-2024-
040 du 23
février 2024Page 47
02-2024-03-06-00003 – Arrêté préfectoral n°
DDT02/SEA/2024-7 portant autorisation au titre de l'article L.
333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de
contrôle de la société SCEA DE LA FONTAINE NOISETIERN°02-2024-
048 du 8 mars
2024Page 19
02-2024-03-06-00004 – Arrêté préfectoral n°
DDT02/SEA/2024-8 portant autorisation au titre de l'article L.
333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de
contrôle de la société GAEC CARONN°02-2024-
048 du 8 mars
2024Page 22
02-2024-03-06-00002 – Arrêté préfectoral n°
DDT02/SEA/2024-9 portant autorisation au titre de l'article L.
333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de
contrôle de la société EARL RENARD PLANTSN°02-2024-
048 du 8 mars
2024Page 25
02-2024-03-13-00004 – Arrêté préfectoral n°DDT02/
SEA/2024-11 rejetant l'autorisation n°0S0223008401 au titre
de l'article L 333-3 du code rural et de la pêche maritime de
prise de contrôle de la société SCEA DE LA MOTTE, suite à
proposition de mesures compensatoires complémentaires ou
alternativesN°02-2024-051
du 14 mars
2024Page 12
02-2024-05-03-00015 - Arrêté DDT02/SEA/2024-20 fixant les
modalités d'entretien des jachères dans le département de
l'AisneN°02-2024-076
du 06 mai
2024Page 36
02-2024-06-14-00004 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-23
en date du 14 Juin 2024 relatif à l'autorisation de prise de
contrôle de la société SCEA BLANCHE ANCELETN°02-2024-
094 du 17 juin
2024Page 10
02-2024-06-05-00006 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-24
en date du 14 Juin 2024 relatif à l'autorisation de prise de
contrôle de la société SCEA DES CINQ VIGNESN°02-2024-
094 du 17 juin
2024Page 13
02-2024-06-14-00006 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-25
en date du 14 Juin 2024 relatif à l'autorisation de prise de
contrôle de la société SCEA HENRYN°02-2024-
094 du 17 juin
2024Page 16
02-2024-06-14-00007 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-27
en date du 14 Juin 2024 relatif à l'autorisation de prise de
contrôle de la société SCEA DU CHATEAUN°02-2024-
094 du 17 juin
2024Page 19
77/117
02-2024-06-14-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-28
en date du 14 Juin 2024 relatif à l'autorisation de prise de
contrôle de la société SCEA LE CHAMP DES VIGNESN°02-2024-
094 du 17 juin
2024Page 22
02-2024-07-24-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-26
en date du 24 juillet 2024 relatif à l'autorisation de prise de
contrôle de la société SCEA DE BEAUMONTN°02-2024-117
du 30 juillet
2024Page 10
02-2024-07-24-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-29
en date du 24 juillet 2024 relatif à l'autorisation de prise de
contrôle de la société SCEA DE MONTMANGEANN°02-2024-117
du 30 juillet
2024Page 13
02-2024-07-24-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-30
en date du 24 juillet 2024 relatif à l'autorisation de prise de
contrôle de la société SCEA DE LA MOTTEN°02-2024-117
du 30 juillet
2024Page 16
02-2024-07-24-00004 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-32
en date du 24 juillet 2024 relatif à l'autorisation de prise de
contrôle de la SOCIÉTÉ DES ARPENTS N°02-2024-117
du 30 juillet
2024Page 19
02-2024-08-02-00008 - Arrêté préfectoral n°
DDT/02/SEA/2024-34 portant autorisation n° 02-2024-
OS0224037101 au titre de l'article L.333-3 du code rural et de
la pêche maritime de prise de contrôle de la société EARL LA
RAPERIEN°02-2024-121
du 6 août
2024Page 4
02-2024-08-02-00005 - Arrêté préfectoral n°
DDT/02/SEA/2024-35 portant autorisation n° 02-2024-
OS0224037301 au titre de l'article L.333-3 du code rural et de
la pêche maritime de prise de contrôle de la société
ERNOTTE ANDOUCHE CHALANDRYN°02-2024-121
du 6 août
2024Page 4
02-2024-08-02-00002 - Arrêté préfectoral n°
DDT/02/SEA/2024-36 portant autorisation n° 02-2024-
OS0224038901 au titre de l'article L.333-3 du code rural et de
la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA
PAMART STEPHANEN°02-2024-121
du 6 août
2024Page 7
02-2024-08-02-00006 - Arrêté préfectoral n°
DDT/02/SEA/2024-37 portant autorisation n° 02-2024-
OS0224038101 au titre de l'article L.333-3
du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de
la société EARL SIMON-LEGRANDN°02-2024-121
du 6 août
2024Page 10
02-2024-08-02-00007 - Arrêté préfectoral n°
DDT/02/SEA/2024-38
portant autorisation n° 02-2024-OS02240338801 au titre de
l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime de
prise de contrôle de la société EARL LA MAINFERMEN°02-2024-121
du 6 août
2024Page 13
02-2024-08-02-00004 - Arrêté préfectoral n°
DDT/02/SEA/2024-39 portant autorisation n° 02-2024-
OS0224037601 au titre de l'article L.333-3
du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de
la société SCEA DE FOLLEMPRISEN°02-2024-121
du 6 août
2024Page 19
78/117
02-2024-08-02-00003 - Arrêté préfectoral n°
DDT/02/SEA/2024-41 portant autorisation n° 02-2024-
OS0224036501 au titre de l'article L.333-3 du code rural et de
la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA
ESPERANCEN°02-2024-121
du 6 août
2024Page 22
02-2024-09-12-00029 - Arrêté préfectoral n°
DDT/02/SEA/2024-44 relatif à la fixation des dates
d'ouverture des vendanges et de la fin de la cueillette pour
l'année 2024 N°02-2024-137
du 12
septembre
2024Page 95
02-2024-09-23-00003 - Arrêté n° DDT02/SEA/2024/45
encadrant la période de dépôt des demandes au titre de
l'ISN suite aux excès de pluie du 23 juillet au 6 août 2023N°02-2024-142
du 23
septembre
2024Page 31
02-2024-09-23-00002 - Arrêté portant nomination d'une
mission d'enquête relative aux dommages causés par les
orages du 12 mai 2024 dans le sud de l'Aisne N°02-2024-142
du 23
septembre
2024Page 33
02-2024-10-23-00001 - Arrêté n°DDT02/SEA/2024/51
encadrant la période de dépôt des demandes au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux
excès de pluie longue durée du 1er octobre 2023 au 21 juin
2024N°02-2024-159
du 23 octobre
2024Page 6
02-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-48
portant autorisation n°02-2024-OS0224045101 au titre de
l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime de
prise de contrôle de la société SOCIETE CIVILE
D'AUMENCOURT N°02-2024-159
du 23 octobre
2024Page 8
02-2024-10-23-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT/02/SEA/2024-
46 portant autorisation n°02-2024-OS0224041501 au titre de
l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime de
prise de contrôle de la société SCEA DE MARIZY SAINTE
GENEVIEVEN°02-2024-159
du 23 octobre
2024Page 11
02-2024-10-23-00006 - Arrêté préfectoral n°DDT/02/SEA/2024-
47 portant autorisation n°02-2024-OS0224045201 au titre de
l'article L.333-3
du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de
la société SAINTE CLAIREN°02-2024-159
du 23 octobre
2024Page 14
02-2024-10-23-00004 - Arrêté préfectoral n°DDT/02/SEA/2024-
49 portant autorisation n°02-2024-OS0224043701 au titre de
l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime de
prise de contrôle de la société GAEC REGAINN°02-2024-159
du 23 octobre
2024Page 17
02-2024-10-24-00005 - Arrêté n°DDT02/SEA/2024-50 relatif à
la nomination des membres de la commission spécialisée de
la CDOA dans le cadre de la réforme de la procédure
d'agrément des GAECN°02-2024-160
du 24 octobre
2024Page 17
79/117
TA02-2024-10-24-00004 - Arrêté n°DDT02/SEA/2024/19
désignant les organismes agréés pour effectuer les missions
d'audit global et de suivi technico-économique de
l'exploitation agricoleN°02-2024-160
du 24 octobre
2024Page 20
02-2024-12-20-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-52
relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la société EARL
SOURDET DIOTN°02-2024-195
du 20
décembre
2024Page 76
02-2024-12-20-00004 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-53
relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la société SCEA
DU HAUT THOLY N°02-2024-195
du 20
décembre
2024Page 79
Service environnement – Pôle nature
02-2023-12-27-00002 – Arrêté n°PN-2023-116 d'autorisation de
défrichement sur la commune de MortiersN°02-2024-
006 du 9
janvier 2024Page 3
02-2023-12-28-00003 – Arrêté n° PN 02-2023-113 autorisant la
destruction ou l'effarouchement d'animaux de la faune
sauvage (espèces gibier ou susceptible d'occasionner des
dégâts) mettant en danger la sécurité publique à l'intérieur
de l'emprise de la ligne à grande vitesse Est Européenne dans
le département de l'Aisne pour la période allant du 1er janvier
au 31 décembre 2024.N°02-2024-
006 du 9
janvier 2024Page 7
02-2023-12-28-00004 – Arrêté n°PN-2023-80 portant création
de la liste es intérêt géologique du département de l'AISNE
faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.411,1 du
code de l'environnement.N°02-2024-
008 du 12
janvier 2024Page 29
02-2023-12-28-00005 – Arrêté n°PN-2023-81 de protection du
site d'intérêt géologique de la « Sablonnière » à CoincyN°02-2024-
008 du 12
janvier 2024Page 35
02-2023-12-20-00005 – Arrêté préfectoral n°ENV/PER/PR/50
prescrivant la modification du plan de prévention des risques
inondations et de coulées de boue du bassin du Surmelin, de
la commune de MontlevonN°02-2024-
026 du 1er
février 2024Page 12
02-2024-02-02-00004 – Arrêté n°ENV/PR/51 de prescription de
la modification du plan de prévention des risques
inondations et coulées de boue sur la commune de Trélou-
sur-MarneN°02-2024-
028 du 5
février 2024Page 7
02-2024-02-20-00002 – Arrêté préfectoral n°PN-2024-09
portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de
protection des troupeaux contre la prédation par le loup
dans le département de l'Aisne ( cercle 2 et 3) pour l'année N°02-2024-
036 du 20
février 2024Page 75
80/117
2024
02-2024-02-29-00001 - A rrêté n° PN-2024-14 modifiant les
dates d'ouverture et de clôture de la chasse du sanglier dans
le département de l'Aisne pour la Campagne 2023-2024 N°02-2024-
043 du 29
février 2024Page 16
02-2024-03-01-00003 – Arrêté n°PN-2024-11, en date du 1er
mars 2024, autorisant la capture et le transport de poissons à
des fins scientifiques et écologiquesN°02-2024-
047 du 7 mars
2024Page 6
02-2024-03-06-00001 – Arrêté n°PN-2024-13 modifiant l'arrêté
PN-2021-33 pour le dossier « Remplacement Ponts ferroviaires
La Fére »N°02-2024-
047 du 7 mars
2024Page 11
02-2024-03-06-00005 – Arrêté n°PN-2023-25 autorisant la
société CEMEX GRANULATS à défricher sur le territoire des
communes de Condren et Viry Noureuil N°02-2024-
049 du 11
mars 2024Page 15
02-2024-04-02-00001 - Arrêté n° PN-2024-15 fixant les dates
d'ouverture et de clôture de la chasse du sanglier dans le
département de l'Aisne pour la campagne 2023-2024N°02-2024-
060 du 03 avril
2024Page 99
02-2024-04-04-00003 - Arrêté préfectoral n° IC/2024/059
portant agrément au titre de la protection de
l'environnement de l'Association de Gestion du Centre
Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) des Pays
de l'AisneN°02-2024-
063 du 09 avril
2024Page 6
02-2024-04-10-00001 - Arrêté n°PN-2024-26 portant
dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou
de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animalières protégées dans le cadre du projet de
déplacement d'un ensemble de haies agricoles situées sur le
territoire de la commune de JeantesN°02-2024-
064 du 11 avril
2024Page 6
02-2023-09-29-00004 - Arrêté n° 2023/ENV/PE/024, portant
portant déclaration d'intérêt général et autorisation
environnementale au titre du code de l'environnement du
programme pluriannuel de restauration et d'entretien des
cours d'eau du bassin versant du SurmelinN°02-2024-
065 du 12 avril
2024Page 9
02-2024-03-29-00003 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/001, en date du
29 mars 2024, portant complément à l'autorisation accordée
par l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2014 au titre des
articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement relatif
à l'aire d'écrêtement des crues de la Serre sur le site de
Montigny-sous-Marle N°02-2024-
067 du 15 avril
2024Page 14
02-2024-03-29-00002 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/002, en date
du 29 mars 2024, portant complément à l'autorisation
accordée par arrêté préfectoral du 10 mai 2007 au titre de
l'article L. 214-3 du code de l'environnement relatif à l'aire de
ralentissement des fortes crues de l'Oise sur les communes
de Proisy et MalzyN°02-2024-
067 du 15 avril
2024Page 18
02-2024-04-12-00005 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/009, portant N°02-2024-Page 12
81/117
7 D D | iprescriptions spécifiques à déclaration en application de
l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant un
prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la
commune de Dallon068 du 17 avril
2024
02-2024-04-17-00001 - Arrêté n°arrêté n°PN-2024-29 portant
dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou
de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées dans le cadre du projet de
désamiantage et de démolition de 16 logements situés
Résidence Massenet sur la commune de MarleN°02-2024-
068 du 17 avril
2024Page 17
02-2024-04-17-00002 - Arrêté n°PN-2024-32 portant
approbation du barème des prix unitaires pour la campagne
d'indemnisation des dégâts de gibier 2024N°02-2024-
069 du 19 avril
2024Page 18
02-2024-04-18-00006 - Arrêté n°PN-2024-27 ordonnant la
régulation du sanglier par des opérations de tir de nuit dans
le département de l'AisneN°02-2024-070
du 23 avril
2024Page 6
02-2024-04-30-00004 - Arrêté n°PN-2024-30 portant
dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou
de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées dans le cadre du projet de
déplacement d'un ensemble de haies agricoles situées sur le
territoire de la commune de JeantesN°02-2024-074
du 02 mai
2024Page 35
02-2024-05-02-00007 - Arrêté n°PN-2024-36 modifiant l'arrêté
n°PN-2024-26 portant dérogation aux interdictions de
destruction, d'altération ou de dégradation de sites de
reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales
protégées dans le cadre du projet de déplacement d'un
ensemble de haies agricoles situées sur le territoire de la
commune de Jeantes N°02-2024-
075 du 03 mai
2024Page 46
02-2024-05-22-00002 - Arrêté n° PN-2024-22 prononçant la
soumission au régime forestier de 10 ha 24 a 82 ca de terrain
en forêt communale de MontaiguN°02-2024-081
du 23 mai
2024Page 45
02-2024-05-22-00001 - Arrêté n° PN-2024-23 prononçant la
soumission au régime forestier de 2 ha 06 a 61 ca de terrain
de la forêt du CCAS de Sissonne N°02-2024-081
du 23 mai
2024Page 50
02-2024-05-23-00002 - Arrêté n°PN-2024-33 fixant les dates
d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département
de l'Aisne pour la Campagne 2024-2025 N°02-2024-081
du 23 mai
2024Page 54
02-2024-05-23-00001 - Arrêté n°PN-2024-38 ordonnant des
opérations de destruction de sangliers dans l'intérêt de la
santé et de la sécurité publiquesN°02-2024-081
du 23 mai
2024Page 69
02-2024-06-04-00002 - Arrêté n° PN-2024-37 prononçant la
soumission au régime forestier de 7ha 08 a 01 ca de terrain en
forêt communale de Sissonne. N°02-2024-
086 du 6 juin
2024Page 5
02-2024-06-07-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant N°02-2024-Page 19
82/117
dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou
de dégradation de sites de reproduction et/ou d'aires de
repos d'espèces animales protégées, de destruction de
spécimens d'espèces animales et d'enlèvement d'espèces
végétales protégées dans le cadre du projet RN2/Déviation
de Vauciennes sur les communes de Vez et de Vauciennes
dans l'Oise et de Largny-sur-Automne et Coyolles dans l'Aisne090 du 11 juin
2024
02-2024-06-26-00001 - Arrêté n° T 24-287 AI relatif à l'enquête
de circulation "origine - destination", sur la RN2, territoire de
la commune d'Etouvelles N°02-2024-101
du 27 juin
2024Page 3
02-2024-06-17-00006 - Arrêté n°2024/ENV/PE/020 en date du
17 juin 2024, mettant en demeure la Commune de Marchais
de se soumettre à la réglementation concernant
l'autosurveillance de la station de traitement des eaux usées
de Marchais. N°02-2024-102
du 28 juin
2024Page 6
02-2024-06-17-00005 - Arrêté n°2024/ENV/PE/018 en date du
17 juin 2024, mettant en demeure la Communauté de
Communes de la Région de Château-Thierry de se soumettre
à la réglementation concernant l'autosurveillance de la
station de traitement des eaux usées de Condé-en-Brie.N°02-2024-102
du 28 juin
2024Page 10
02-2024-06-17-00004 - Arrêté n°2024/ENV/PE/019 en date du
17 juin 2024, mettant en demeure la Communauté de
Communes de la Région de Château-Thierry de se soumettre
à la réglementation concernant l'autosurveillance de la
station de traitement des eaux usées de Fère-en-Tardenois. N°02-2024-102
du 28 juin
2024Page 14
02-2024-07-09-00008 – Arrêté n°PN-2024-48 prononçant la
soumission au régime forestier de 0 ha 87 a 21 ca de terrain
en forêt communale de Crécy au Mont N°02-2024-111
du 15 juillet
2024Page 23
02-2024-08-05-00002 - Arrêté n° PN-2024-041, en date du 5
août 2024, fixant un plan de gestion du Grand Cormoran –
Phalacrocorax carbosinensis - dans le département de l'Aisne
au titre de la campagne 2024-2025 N°02-2024-121
du 6 août
2024Page 25
02-2024-08-05-00003 - Arrêté n° PN-2024-40, en date du 5
août 2024, fixant la liste des secteurs du département de
l'Aisne où la présence du castor d'Europe (Castor fiber) est
avéréeN°02-2024-121
du 6 août
2024Page 33
02-2024-08-05-00001 - Arrêté n° PN-2024-45, en date du 5
août 2024, modifiant l'arrêté n° PN-2024-33 du 23 mai 2024
fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse dans le
département de l'Aisne pour la campagne 2024-2025N°02-2024-121
du 6 août
2024Page 36
02-2024-07-22-00002 - Arrêté n°PN-2024-44 portant
dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou
de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées dans le cadre du projet de
déplacement d'une haie agricole située sur la commune de N°02-2024-123
du 13 août
2024Page 8
83/117
| i = 7 |Fontaine-lès-Vervins
02-2024-08-14-00001 - Arrêté n° PN 02-2024-39 fixant la liste
complémentaire des espèces susceptibles d'occasionner des
dégâts et les modalités de leur destruction à tir dans le
département de l'Aisne pris en application de l'article R.427-
6 du Code de l'environnement pour la période du 1er juillet
2024 au 30 juin 2025 N°02-2024-124
du 14 août
2024Page 3
02-2024-08-09-00008 - Arrêté n° PN 02-2024-55 ordonnant la
régulation du sanglier par des opérations de tir de nuit dans
le département de l'AisneN°02-2024-124
du 14 août
2024Page 9
02-2024-10-16-00003 - Arrêté n)2024/ENV/PE/031 portant
prescriptions spécifiques à déclaration en application de
l'article L.214.3 du code de l'environnement concernant
l'augmentation du volume annuel d'un prélèvement en eau
souterraine situé sur la commune de Voyenne. SCEA AUBERTN°02-2024-154
du 16 octobre
2024Page 6
02-2024-11-18-00010 - Arrêté n° PN-2024-81 prononçant la
soumission au régime forestier de 20 ha 94a 60ca de terrain
en forêt communale d'Ambleny N°02-2024-169
du 18
novembre
2024Page 72
02-2024-11-20-00009 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/037 , en date du
13 novembre 2024, portant prescriptions spécifiques à
déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de
l'environnement concernant un prélèvement en eau
souterraine sur le territoire de la commune de Travecy- SCEA
de Canlers N°02-2024-171
du 20
novembre
2024Page 15
02-2024-11-20-00008 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/036, en date du
13 novembre 2024, portant prescriptions spécifiques à
déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de
l'environnement concernant un prélèvement en eau
souterraine sur le territoire de la commune de Chauny - EARL
Ferme du Mont de GenlisN°02-2024-171
du 20
novembre
2024Page 20
02-2024-11-20-00005 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/038, en date du
13 novembre 2024, mettant en demeure l'EARL CHOAIN de
mettre en conformité le forage en eau souterraine (F1) situé
sur la commune de Couvron-et-AumencourtN°02-2024-171
du 20
novembre
2024Page 25
02-2024-11-20-00006 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/039, en date du
13 novembre 2024, mettant en demeure l'EARL CHOAIN de
mettre en conformité le forage en eau souterraine (F2) situé
sur la commune de Couvron-et-AumencourtN°02-2024-171
du 20
novembre
2024Page 29
02-2024-11-20-00007 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/040, en date du
13 novembre 2024, mettant en demeure l'EARL CHOAIN de
mettre en conformité le forage en eau souterraine (F3) situé
sur la commune de Pouilly-sur-SerreN°02-2024-171
du 20
novembre
2024Page 32
02-2024-11-21-00008 - Arrêté n° PN-2024-83 prononçant la
soumission au régime forestier de 7ha 30a 03ca de terrain en N°02-2024-172
du 21 Page 69
84/117
forêt communale de Bruyères et Montberault novembre
2024
02-2024-12-17-00017 - Arrêté n°PN-2024-72 autorisant
l'abattage d'arbres dans le cadre de la réfection des trottoirs
de l'avenue d'Estournelles de Constant sur la commune de
TergnierN°02-2024-196
du 23
décembre
2024Page 23
Service environnement – pôle nature – Unité Biodiversité
Paysage
02-2024-07-09-00008 – Arrêté n°PN-2024-43 portant
dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou
de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées dans le cadre du projet de
déplacement d'une haie agricole située sur la commune
d'Ebouleau N° 02-2024-111
du 15 juillet
2024Page 27
02-2024-10-08-00005 - Arrêté n°PN-2024-64 portant
dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou
de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées dans le cadre du projet de
désamiantage et de démolition de 6 logements
situés Résidence Vivaldi - 10bis Faubourg Saint-Martin sur la
commune de MarleN°02-2024-151
du 08 octobre
2024Page 15
02-2024-10-08-00004 - Arrêté n°PN-2024-65 portant
dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou
de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées dans le cadre du projet de
réhabilitation et de rénovation de tableaux de
fenêtres sur une partie du bâtiment hospitalier pour création
d'un centre de santé sur la commune de Villers-Saint-DenisN°02-2024-151
du 08 octobre
2024Page 25
02-2024-11-25-00052 - Arrêté n°PN-2024-70 portant
dérogation, aux interdictions de destruction, d'altération ou
de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées dans
le cadre du projet de déplacement d'une haie agricole située
sur la commune de Bergues-sur-SambreN°02-2024-176
du 25
novembre
2024Page 64
Service environnement – politiques publiques de l'eau
02-2024-01-12-00002 – Arrêté n°2023/ENV/PE/036, en date du
12 janvier 2024, portant prescriptions spécifiques à
déclaration en application de l'article L.214-3 du code de
l'environnement concernant un prélèvement en eau N°02-2024-021
du 29 janvier
2024Page 25
85/117
souterraine sur le territoire de la commune de Travecy – EARL
du BEAUCHAMP
02-2024-01-17-00005 – Arrêté n°2023/ENV/PE/037 en date du
17 janvier 2024 portant portant prescriptions spécifiques à
déclaration en application de l'article L.214-3 du code de
l'environnement concernant un prélèvement en eau
souterraine sur le territoire de la commune de Homblières –
EARL de l'AbbayeN°02-2024-021
du 29 janvier
2024Page 30
02-2024-01-12-00003 – Arrêté n°2023/ENV/PE/038 en date du
12 janvier 2024 portant portant prescriptions spécifiques à
déclaration en application de l'article L.214-3 du code de
l'environnement concernant un prélèvement en eau
souterraine sur le territoire de la commune d'Amifontaine –
EARL Saint MadelaineN°02-2024-021
du 29 janvier
2024Page 35
02-2024-01-23-00004 – Arrêté n°2023/ENV/PE/039 en date du
23 janvier 2024 portant portant prescriptions spécifiques à
déclaration en application de l'article L.214-3 du code de
l'environnement concernant un prélèvement en eau
souterraine sur le territoire de la commune de Coeuvres-et-
Valsery – SCEA du MurgerN°02-2024-
027 du 2
février 2024Page 9
02-2024-01-23-00003 – Arrêté n°2023/ENV/PE/003 en date du
23 janvier 2024 portant portant prescriptions spécifiques à
déclaration en application de l'article L.214-3 du code de
l'environnement concernant un prélèvement en eau
souterraine sur le territoire de la commune de Nouvion-et-
CatillonN°02-2024-
027 du 2
février 2024Page 14
02-2024-02-28-00001 – Arrêté n°2024/ENV/PE/004 portant
prescriptions spécifiques à déclaration en application de
l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant un
prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la
commune d'Eppes EARL Prés du MoulinN°02-2024-
044 du 1 mars
2024Page 11
02-2024-06-05-00007 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/013, en date du
5 juin 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration
en application de l'article L. 214-3 du code de
l'environnement concernant l'augmentation du volume
annuel autorisé d'un prélèvement en eau souterraine sur le
territoire de la commune de Dizy-le-Gros N°02-2024-
094 du 17 juin
2024Page 25
02-2024-06-05-00005 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/014, en date du
5 juin 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration
en application de l'article L. 214-3 du code de
l'environnement concernant l'augmentation du volume
annuel autorisé d'un prélèvement en eau souterraine sur le
territoire de la commune de Dury N°02-2024-
094 du 17 juin
2024Pager 30
02-2024-06-07-00005 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/015, en date du
7 juin 2024, portant autorisation environnementale au titre N°02-2024-
094 du 17 juin Page 35
86/117
du code de l'environnement pour la création d'un ouvrage de
gestion des eaux
pluviales sur la commune de Holnon 2024
02-2024-07-11-00001 – Arrêté n°ENV/PPE/2024/002 concernant
l'agrément du GAEC du Val d'Andius pour la réalisation des
vidanges et le transport jusqu'au lieu d'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non
collectif N°02-2024-109
du 12 juillet
2024Page 13
02-2024-07-12-00002 – Arrêté n°2024/ENV/PE/016 portant
prescriptions spécifiques à déclaration en application de
l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant
l'augmentation du volume annuel autorisé d'un prélèvement
en eau souterraine sur la commune de Nouvion-et-Catillon
Société LECOMTE N°02-2024-115
du 24 juillet
2024Page 8
02-2024-07-17-00001 – Arrêté n°2024/ENV/PE/017 portant
prescriptions spécifiques à déclaration en application de
l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant
l'augmentation du volume annuel autorisé de troid
prélèvements en eau souterraine situés sur les communes de
Coucy-les-Eppes et Eppes N°02-2024-115
du 24 juillet
2024Page 13
02-2024-08-06-00001 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/021, en date
du 6 août 2024, portant prescriptions spécifiques à
déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de
l'environnement concernant un prélèvement en eau
souterraine sur le territoire de la commune de Villers-Saint-
ChristopheN°02-2024-123
du 13 août
2024Page 3
02-2024-08-21-00002 - Arrêté n°2024/ENV/PE/024 portant
rejet de la demande de déclaration d'intérêt général et
d'autorisation environnementale au titre du code de
l'environnement concernant le programme d'aménagement
d'hydraulique douce sur la commune de Selens N°02-2024-133
du 03
septembre
2024Page 3
02-2024-09-05-00001 - Arrêté n° ENV/PPE/2024/003 portant
renouvellement de l'autorisation au titre du code de
l'environnement
concernant l'épandage des boues de la station d'épuration
urbaine Seine aval située sur la commune d'Achères (Yvelines)
par le syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de
l'Agglomération
Parisienne (SIAAP) dans le département de l'Aisne N°02-2024-134
du 05
septembre
2024Page 10
02-2024-09-06-00002 - Arrêté n°2024/ENV/PE/022 portant
prescriptions spécifiques à déclaration en application de
l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant un
prélèvement en eau souterraine sur la commune de Villers-
Agron-Aiguizy SCEA FERRY-fILLOUN°02-2024-135
du 06
septembre
2024Page 16
02-2024-09-06-00003- Arrêté n°2024/ENV/PE/023 portant N°02-2024-135 Page 21
87/117
prescriptions spécifiques à déclaration en application de l
'article L.214-30 du code de l'environnement concernant
l'augmentation du volume annuel autorisé de deux
prélèvements en eau souterraine sur les communes de
Mortefontaine et Montigny-Lengrain SCEA de Pouydu 06
septembre
2024
02-2024-09-12-00017 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/025, en date du
29 août 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration
en application de l'article L. 214-3 du code de
l'environnement concernant un prélèvement en eau
souterraine sur le territoire de la commune de
Séraucourt-le-Grand - Communauté d'agglomération du
Saint-QuentinoisN°02-2024-137
du 12
septembre
2024Page 100
02-2024-09-12-00018 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/029, en date du
29 août 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration
en application de l'article L. 214-3 du code de
l'environnement concernant un prélèvement en eau
souterraine sur le territoire de la commune de Séry-les-
Mézières - SCEA du SabotN°02-2024-137
du 12
septembre
2024Page 105
02-2024-09-12-00019 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/030, en date du
29 août 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration
en application de l'article L. 214-3 du code de
l'environnement concernant un prélèvement en eau
souterraine sur le territoire de la commune de Mézières-sur-
Oise - SCEA de l'Orsignol N°02-2024-137
du 12
septembre
2024Page 110
02-2024-09-24-00005 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/028, en date du
16 septembre 2024, portant prescriptions spécifiques à
déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de
l'environnement concernant la station d'épuration de Coucy-
les-Eppes N° 02-2024-
143 du 24
septembre
2024Page 33
02-2024-09-26-00003 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/023, en date du
18 septembre 2024, portant prescriptions spécifiques à
déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de
l'environnement concernant un prélèvement en eau
souterraine sur le territoire de la commune de Bohain-en-
Vermandois - SCEA du Petit Houy N°02-2024-145
du 26
septembre
2024Page 41
02-2024-09-26-00001 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/027 , en date du
18 septembre 2024, portant prescriptions spécifiques à
déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de
l'environnement concernant un prélèvement en eau
souterraine sur le territoire de la commune de Dagny-
Lambercy - SCEA LEMAIREN°02-2024-145
du 26
septembre
2024Page 46
02-2024-09-26-00002 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/032, en date
du 18 septembre 2024, portant prescriptions spécifiques à
déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de
l'environnement concernant un prélèvement en eau N°02-2024-145
du 26
septembre
2024Page 51
88/117
souterraine sur le territoire de la commune de Beaurevoir -
SCEA de Vaux-le-Prêtre
Service environnement – Unité gestion des installations
classées pour la protection de l'environnement / déchets
Arrêté préfectoral n°IC/2024/091 portant
modification de suivi de site (CSS) pour le fonctionnement
des installations du centre de stockage de déchets non
dangereux exploitées par la société EDIFI NORD sur le
territoire de la commune de FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-
BEAURAINN°02-2024-091
du 12 juin
2024Page 6
02-2024-08-27-00001 - Arrêté préfectoral n° IC/2024/149
portant dissolution de la commission de suivi de site (CSS)
pour le site de la société TEREOS situé sur le territoire des
communes d'ORIGNY-SAINTE-BENOITE, THENELLES et
NEUVILETTEN°02-2024-131
du 20 aout
2024Page 6
02-2024-10-21-00003 - Arrêté préfectoral N°IC/2024/179
portant renouvellement de la commission de suivi de site
(CSS) pour le site de la société BAYER situé sur le territoire de
la commune de MARLEN° 02-2024-
157 du 21
octobre 2024Page 12
02-2024-11-04-00002 - Arrêté préfectoral n°IC/2024/186
portant renouvellement de la composition du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires
et technologiques N°02-2024-164
du 05
novembre
2024Page 6
02-2024-11-29-00003 - Arrêté préfectoral n°IC/2024/208 du 25
novembre 2024 portant modification de la commission de
suivi de site
(CSS) pour le site de la société HOUTCH situé sur le site de la
société CLOE sur le territoire des communes d'ESSIGNY LE
GRAND et
URVILLERSN°02-2024-180
du 29
novembre
2024Page 14
02-2024-12-17-00009 - Arrêté n° IC/2024/214 du 12 décembre
2024 instituant des servitudes d'utilité publique dans le cadre
de la post-exploitation du centre de stockage de déchets non
dangereux situé "Vallée Guerbette" sur le territoire des
communes d'ALLEMANT et de VAUXAILLONN°02-2024-193
du 17
décembre
2024Page 37
Service environnement – Unité gestion du patrimoine
naturel
02-2024-09-13-00008 - Arrêté n° PN-2024-56 suspendant
l'exercice de la chasse sur les communes de CHÉRY-LES N°02-2024-138
du 13 Page 33
89/117
POUILLY, COUVRON-ET-AUMENCOURT, CRÉPY et VIVAISE au
lieudit "QUARTIER MANGIN" septembre
2024
Service environnement – Unité Chasse Pêche et Forêt
02-2024-02-01-00005 – Arrêté n°PN-2024-02 portant
approbation du barème des prix unitaires pour la campagne
d'indemnisation des dégâts de gibier 2023N°02-2024-
026 du 1er
février 2024Page 15
Service environnement – Unité prévention des risques
02-2024-06-29-00001 - Arrêté n°DDT/ENV/PER/PE/42
accordant à titre dérogatoire, un report d'échéance pour le
dépôt, selon la procédure simplifiée, de la demande
d'autorisation du système d'endiguement relevant de la
classe C de Guise prévue à l'article R.562-*14 du code de
l'environnementN° 02-2024-133
du 03
septembre
2024Page 6
Service Habitat, Rénovation Urbaine, Construction –
Agence nationale de l'habitat – Délégation locale
02-2024-06-03-00001 - Décision accordant la présidence et les
fonctions de rapporteur de la sous-commission
départementale pour l'accessibilité des personnes
handicapées (SCDAPH)N°02-2024-
086 du 6 juin
2024Page 10
02-2024-07-11-00002 – Décision n°01-2024 du 11 juillet 2024 de
subdélégation de signatures du délégué local adjoint de
l'Anah à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs N°02-2024-110
du 12 juillet
2024Page 3
02-2024-08-05-00004 - Arrêté préfectoral n°
SHRUC/RBDA/2024/1 délimitant les zones de présence d'un
risque de mérule dans le département de l'AisneN°02-2024-123
du 13 août
2024Page 15
02-2024-08-13-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-42
en date du 13 août 2024 relatif au cours du raisin servant de
base au calcul du prix des bauxN°02-2024-124
du 14 août
2024Page 15
02-2024-08-12-00001 - Décision n°02-2024, portant
approbation du programme d'actions territorial de la
délégation locale de l'Anah N°02-2024-124
du 14 août
2024Page 18
02-2024-08-12-00002 - Programme d'actions territorial de la
délégation locale de l'AnahN°02-2024-124
du 14 août
2024Page 21
02-2024-10-03-00003 - Avenant n°1 pour l'année 2024 à la
convention générale de délégation de compétence des aides N°02-2024-150
du 03 octobre Page 3
90/117
au logement entre l'État et GrandSoissons Agglomération en
application de l'article L.301-5-1 du code de la construction et
de l'habitation 2024
02-2024-12-03-00002 - Décision n°02-2024 du 28 novembre
2024 de nomination du délégué local adjoint et de
délégation de signature de la déléguée de l'Agence à l'un ou
plusieurs de ses collaborateursN°02-2024-182
du 03
décembre 24Page 3
02-2024-12-05-00002 - Décision n°03-2024 du 3 décembre
2024 de subdélégation de signatures du délégué local adjoint
de l'Anah à l'un ou plusieurs de ses collaborateursN°02-2024-183
du 5
décembre
2024Page 6
02-2024-12-05-00003 - Décision n°04-2024 du 3 décembre
2024 de désignation des agents chargés du contrôle sur place
au titre de l'AnahN°02-2024-183
du 5
décembre
2024Page 12
Sécurité mobilités – Éducation routière
02-2024-01-05-00001 – Arrêté de renouvellement de
l'agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dénommé « FRANCE
STAGE PERMIS »N°02-2024-
004 du 8
janvier 2024Page 9
02-2024-01-10-00002 – Arrêté portant agrément d'un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à
la sécurité routière dénommé D'UN POINT A LA L'AUTREN°02-2024-
008 du 12
janvier 2024Page 26
02-2024-01-23-00002 – Arrêté modificatif de l'agrément
d'exploiter un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « AMZ FORMATION » 29 rue Camille
des Moulins GuiseN°02-2024-021
du 29 janvier
2024Page 19
02-2024-01-24-00003 – Arrêté portant renouvellement de
l'agrément autorisant l'exploitation à titre onéreux de
l'enseignement à la conduite de l'auto-école Crézac 2.0 à
CrèzancyN°02-2024-021
du 29 janvier
2024Page 22
02-2024-02-05-00005 – Arrêté portant agrément d'exploiter
un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de sécurité routière dénommé
EFCT CONDUITEN°02-2024-
032 du 9
février 2024Page 8
02-2024-02-12-00002 – Arrêté de renouvellement de
l'agrément de l'auto-école-CASTEL AUTO-ÉCOLE N°02-2024-
034 du 14
février 2024Page 8
02-2024-02-09-00002 – Arrêté portant retrait d'agrément
relatif à la cessation d'activité de l'auto-école EFCT
CONDUITE DE CARVALHON°02-2024-
034 du 14
février 2024Page 11
91/117
02-2024-03-05-00006 – Arrêté de renouvellement
quinquennal de l'agrément d'exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
de la sécurité routière dénommé AUTO-MOTO-ÉCOLE
DES 3 RIVIÈRES à HirsonN°02-2024-
047 du 7 mars
2024Page 3
02-2024-03-19-00002 – Arrêté de renouvellement
quinquennal de l'agrément d'exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
de la sécurité routière dénommé AUTO-ÉCOLE
DOMINIQUE à HirsonN°02-2024-
053 du 19
mars 2024Page 13
02-2024-03-19-00001 – Arrêté de renouvellement quinquennal
de l'agrément d'exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
de la sécurité routière dénommé AUTO-ÉCOLE
NATHALIE à LE NOUVION EN THIÉRACHE N°02-2024-
053 du 19
mars 2024Page 16
02-2024-03-14-00001 – Arrêté de renouvellement quinquennal
de l'agrément d'exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
de la sécurité routière dénommé AUTO-ÉCOLE
ROSSIGNOL à TergnierN°02-2024-
053 du 19
mars 2024Page 19
02-2024-03-20-00002 – Arrêté de renouvellement
quinquennal de l'agrément d'exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
de la sécurité routière dénommé AUTO-ÉCOLE FLABAT
à Bohain en VermandoisN°02-2024-
054 du 21
janvier 2024Page 16
02-2024-04-10-00003 - Arrêté de renouvellement quinquennal
de l'agrément d'exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé "AUTO-ÉCOLE JEAN"
à CHAUNY 02300N°02-2024-
065 du 12 avril
2024Page 3
02-2024-04-10-00002 - Arrêté de renouvellement quinquennal
de l'agrément d'exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé "AUTO-ÉCOLE
MENNESSON" à GUISE 02120N°02-2024-
065 du 12 avril
2024Page 6
02-2024-04-24-00002 - Arrêté de renouvellement
quinquennal de l'agrément d'exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite de véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé "ATHIES AUTO-ÉCOLE"
à ATHIES SOUS LAONN°02-2024-071
du 25 avril
2024Page 47
02-2024-05-23-00004 - Arrêté de renouvellement
quinquennal de l'agrément d'exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé "AUTO-ECOLE DE LA
SERRE" à SAINS-RICHAUMONT (02120)N°02-2024-
083 du 28 mai
2024Page 15
92/117
02-2024-05-23-00005 - Arrêté de renouvellement
quinquennal de l'agrément d'exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé "AUTO-ECOLE
PENEL" à CHATEAU-THIERRY (02400)N°02-2024-
083 du 28 mai
2024Page 18
02-2024-05-23-00003 - Arrêté de renouvellement quinquennal
de l'agrément d'exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé "COUVRON AUTO-
ECOLE" à COUVRON ET AUMENCOURT (02270)N°02-2024-
083 du 28 mai
2024Page 21
02-2024-06-05-00003 - Arrêté de renouvellement
quinquennal de l'agrément d'exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE
MICHELET » à LAON (02000) N°02-2024-
090 du 11 juin
2024Page 16
02-2024-06-14-00008 - Arrêté n°2024/27 de renouvellement
quinquennal de l'agrément d'exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé « PROMOTRANS
FPC » à SAINT-QUENTIN (02100)N°02-2024-
094 du 17 juin
2024Page 7
02-2024-08-13-00004 - Arrêté n°2024/31 portant
renouvellement de l'agrément de l'auto-école AU 56 N°02-2024-126
du 21 août
2024Page 55
02-2024-07-05-00001 – Arrêté modificatif de l'agrément
d'exploiter un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « AUTO-ECOLE TOUT &PERMIS » 75
rue du Général de Gaulle à LA CAPELLE (02260) N°02-2024-106
du 08 juillet
2024Page 15
Service mobilités
02-2024-06-21-00004 - ARRÊTÉ préfectoral du 21 juin 2024
portant approbation du plan de prévention du bruit dans
l'environnement (PPBE) des infrastructures de transport
terrestre relevant du réseau routier national et du réseau
ferroviaire dans le département de l'Aisne (4ème échéance)N°02-2024-103
du 2 juillet
2024Page 25
02-2024-12-03-00001 - Arrêté préfectoral - DDT/Mobilités et
Expertise : 2024-0001 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017
modifié définissant les réseaux routiers «120 tonnes» «94
tonnes» et «72 tonnes» du département de l'Aisne
accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du
respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et
des prescriptions associées N°02-2024-182
du 3
décembre
2024Page 7
93/117
Service urbanisme et territoires, Pôle planification
aménagement et cohérence territoriale
02-2024-02-06-00002 – Arrêté accordant une dérogation au
principe d'urbanisation limitée en l'absence de ScoT
approuvé pour l'ouverture à l'urbanisation de la zone 1AUA
sur la commune de BEAURIEUX et refusant la dérogation
pour l'ouverture à l'urbanisation de la zone 1AUB et de la
zone UB en extension sur la commune de BEAURIEUX N°02-2024-
030 du 7
février 2024Page 14
02-2024-07-10-00001 - Arrêté n°2024-014 refusant une
dérogation au principe d'urbanisation limitée en l'absence de
SCoT approuvé pour l'ouverture à l'urbanisation de parcelles
situées sur la commune d'ANIZY-LE-GRANDN°02-2024-108
du 10 juillet
2024Page 11
Service Expertise et Appui Technique
02-2024-08-19-00002 - Arrêté n° DDT02/SEA/2024-43
constatant la
variation des valeurs locatives pour l'année 2024N°02-2024-126
du 21
août 2024Page 58
02-2024-08-28-00004 - Arrêté préfectoral n°
DDT/02/SEA/2024-40 portant autorisation n° 02-2024-
OS0224035301 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et
de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA
COURDEAUN°02-2024-129
du 28 aout
2024Page 53
02-2024-08-28-00003 - Arrêté préfectoral
n°DDT/02/SEA/2024-32 portant autorisation n°02-2024-
OS0223023601 au titre de l'article L.333-3 du code rural et de
la pêche maritime de prise de contrôle de la société SOCIETE
DES ARPENTSN°02-2024-129
du 28 août
2024Page 56
Direction départementale des territoires et de la
mer du Nord
Service eau, nature et territoire
02-2023-11-28-00008 – Arrêté inter-préfectoral déclarant
d'intérêt général le plan pluriannuel de gestion de la Sambre
rivière, la Riviérette et leurs affluents respectifs du territoire
du syndicat mixte d'aménagement des eaux et cours d'eau
de l'Avesnois (SMAECEA)N°02-2024-
003 du 4
janvier 2024Page 3
02-2023-11-28-00007 – Arrêté inter-préfectoral déclarant N°02-2024-Page 18
94/117
d'intérêt général le plan pluriannuel de gestion des deux
Helpes et leurs affluents du territoire du syndicat mixte
d'aménagement des eaux et cours d'eau de l'Avesnois
(SMAECEA)003 du 4
janvier 2024
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
Secrétariat Général
02-2023-12-22-00001 – Arrêté n°23.92 modifiant l'arrêté n°23.6
portant renouvellement de la composition du Conseil
départemental de l'éducation nationale.N°02-2024-001
du 2 janvier
2024Page 7
02-2024-01-16-00001 – Arrêté n°23/90 modifiant l'arrêté
n°22/14 portant composition de la commission
départementale de la médaille de la jeunesse, des sports et
de l'engagement associatifN°02-2024-010
du 16 janvier
2024Page 7
02-2024-02-20-00003 – Arrêté n°24.30 modifiant l'arrêté
n°23.6 portant renouvellement de la composition du Conseil
départemental de l'éducation nationale.N°02-2024-
037 du 21
février 2024Page 40
02-2024-06-05-00001 - Arrêté n°24.53 modifiant l'arrêté n°23.6
modifié portant renouvellement de la composition du
conseil départemental de l'éducation nationale N°02-2024-
086 du 6 juin
2024Page 28
02-2024-06-07-00003 - Arrêté n°14.56 de délégation de
signature de
l'IA/DASEN de l'Aisne à la secrétaire générale nommée à titre
provisoireN°02-2024-
090 du 11 juin
2024Page 138
02-2024-07-08-00001 – Arrêté N°2024/02 portant décisions
d'implantation et de retrait d'emplois d'enseignants du
premier degré pour la rentrée scolaire 2024N°02-2024-109
du 12 juillet
2024Page 19
02-2024-09-23-00001 - Arrêté n°2024/03 portant décisions
d'implantation et de retrait d'emplois d'enseignants du 1er
degré pour la
rentrée scolaire 2024N°02-2024-142
du 23
septembre
2024
02-2024-10-02-00008 - Arrêté n° 24.70 portant délégation de
signature à M. Frédéric VAAS, nommé adjoint à la directrice
académique des services de l'éducation nationale de l'Aisne
chargé du 1er degréN°02-2024-149
du 02 octobre
2024Page 11
02-2024-11-22-00003 - Arrêté n°24.77 modifiant l'arrêté n°23.
du
23 janvier 2023 modifié portant renouvellement de la
composition du
conseil départemental de l'éducation nationaleN°02-2024-173
du 24
novembre
2024Page 11
95/117
02-2024-12-16-00004 - Arrêté n°24.88 modifiant l'arrêté n°23.6
du 23 janvier 2023 modifié portant renouvellement de la
composition du conseil départemental de l'éducation
nationaleN° 02-2024-
192 du 16
décembre
2024Page 13
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports
02-2024-01-11-00002 – Arrêté n°24/1 relatif au renouvellement
d'agrément de la délégation départementale de l'union
générale sportive de l'enseignement libre de l'Aisne (UGSEL
02) pour les formation aux premier secours N°02-2024-
008 du 12
janvier 2024Page 40
02-2023-12-14-00013 – Arrêté portant agrément du Tron
Commun JEP « ASSOCIATION FAMILLES RURALES –
ASSOCIATION DE FLAVY LE MARTEL ET ENVIRONS »N°02-2024-
008 du 12
janvier 2024Page 44
02-2023-12-14-00009 – Arrêté portant agrément du Tron
Commun JEP « AXOTHEA »N°02-2024-
008 du 12
janvier 2024Page 47
02-2023-12-14-00007 – Arrêté portant agrément du Tron
Commun JEP «CENTRE SOCIOCULTUREL APTAHR»N°02-2024-
008 du 12
janvier 2024Page 50
02-2023-12-14-00011 – Arrêté portant agrément du Tron
Commun JEP « COMPAGNIE BADINAGE ARTISTIQUE»N°02-2024-
008 du 12
janvier 2024)Page 53
02-2023-12-14-00015 – Arrêté portant agrément du Tron
Commun JEP « FAMILLES RURALS - ASSOCIATION
D'ETREAUPONT »N°02-2024-
008 du 12
janvier 2024Page 56
02-2023-12-14-00017 – Arrêté portant agrément du Tron
Commun JEP « FOYER RURAL CULTUREL ET SOCIAL
JACQUES PELLETIER DU CANTON DE BRAINE »N°02-2024-
008 du 12
janvier 2024Page 59
02-2023-12-14-00005 – Arrêté portant agrément du Tron
Commun JEP « LA RENAISSANCE »N°02-2024-
008 du 12
janvier 2024Page 62
02-2023-12-14-00012 – Arrêté portant agrément jeunesse et
éducation populaire d'une association « ASSOCIATION
FAMILLES RURALES – ASSOCIATION DE FLAVY LE MARTEL ET
ENVIRONS »N°02-2024-
008 du 12
janvier 2024Page 65
02-2023-12-14-00008 – Arrêté portant agrément jeunesse et
éducation populaire d'une association « AXOTHEA »N°02-2024-
008 du 12
janvier 2024Page 68
02-2023-12-14-00006 – Arrêté portant agrément jeunesse et
éducation populaire d'une association « CENTRE
SOCIOCULTUREL APTAHR »N°02-2024-
008 du 12
janvier 2024Page 71
02-2023-12-14-00010 – Arrêté portant agrément jeunesse et N°02-2024-Page 74
96/117
éducation populaire d'une association « COMPAGNIE
BADINAGE ARTISTIQUE »008 du 12
janvier 2024
02-2023-12-14-00014 – Arrêté portant agrément jeunesse et
éducation populaire d'une association « FAMILLES RURALS -
ASSOCIATION D'ETREAUPONT »N°02-2024-
008 du 12
janvier 2024Page 77
02-2023-12-14-00016 – Arrêté portant agrément jeunesse et
éducation populaire d'une association « FOYER RURAL
CULTUREL ET SOCIAL JACQUES PELLETIER DU CANTON DE
BRAINE »N°02-2024-
008 du 12
janvier 2024Page 80
02-2023-12-14-00004 – Arrêté portant agrément jeunesse et
éducation populaire d'une association « LA RENAISSANCE »N°02-2024-
008 du 12
janvier 2024Page 83
02-2023-12-24-00003 – Arrêté n°23/93 attribuant la médaille
de bronze de la jeunesse des sports et de l'engagement
associatif N°02-2024-019
du 25 janvier
2024Page 7
02-2024-03-16-00002 - Arrêté n°02JEP-24-023 portant
agrément du Tron Commun JEP "FAMILLES RURALES -
ASSOCIATION DE VAILLY SUR AISNE" N°02-2024-
055 du 22
mars 2024Page 8
02-2024-02-16-00009 – Arrêté n°02JEP-24-024 portant
agrément du Tron Commun JEP "CENTRE SOCIAL ST
MARTIN" N°02-2024-
055 du 22
mars 2024Page 11
02-2024-02-16-00010 - Arrêté n°02TC-24-022 portant
agrément jeunesse et éducation populaire d'une association
"LA BISCUITERIE" N°02-2024-
055 du 22
mars 2024Page 14
02-2024-02-16-00011 – Arrêté n°02TC-24-023 portant
agrément jeunesse et éducation populaire d'une association
"FAMILLES RURALES - ASSOCIATION DE VAILLY SUR AISNE" N°02-2024-
055 du 22
mars 2024Page 17
02-2024-02-16-00012 - Arrêté n°02TC-24-024 portant
agrément jeunesse et éducation populaire d'une association
"CENTRE SOCIAL ST MARTIN" N°02-2024-
055 du 22
mars 2024Page 20
02-2024-03-16-00001 – Arrêté n°02JEP-24-022 portant
agrément du Tron Commun JEP "LA BISCUITERIE" N°02-2024-
055 du 22
mars 2024Page 23
02-2023-04-12-00003 - Arrêté n° 24-19 Liste des candidats
admis à l'examen initial du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique – (BNSSA) organisé par l'UPDS 02 le 12
avril 2023 N°02-2024-
060 du 03 avril
2024Page 105
02-2023-06-07-00010 - Arrêté n° 24-20 Liste des candidats
admis à l'examen recyclage du Brevet National de Sécurité et
de Sauvetage Aquatique - (BNSSA) organisé par l'UPDS 02 le
07 juin 2023N°02-2024-
060 du 03 avril
2024Page 107
02-2022-06-08-00001 - Arrêté n° 24-21 Liste des candidats
admis à l'examen recyclage du Brevet National de Sécurité et
de Sauvetage Aquatique - (BNSSA) organisé par l'UPDS 02 le
08 juin 2022N°02-2024-
060 du 03 avril
2024Page 109
97/117
02-2022-06-08-00002 - Arrêté n° 24-22 Liste des candidats
admis à l'examen initial du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique – (BNSSA) organisé par l'UPDS 02 le 08
juin 2022 N°02-2024-
060 du 03 avril
2024Page 111
02-2023-06-07-00011 - Arrêté n° 24-23 Liste des candidats
dmis à l'examen initial du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique – (BNSSA) organisé par l'UPDS 02 le 07
juin 2023N°02-2024-
060 du 03 avril
2024Page 113
02-2024-03-19-00005 - Règlement type départemental des
écoles maternelles et élémentaires publiques n°24.51 N°02-2024-
064 du 11 avril
2024Page 14
02-2024-05-11-00001 - Arrêté n°24/55 Liste des candidats
admis à l'examen de recyclage le 11 mai 2024 du Brevet
National de Sécurité et de Sauvetage AquatiqueN°02-2024-
088 du 7 juin
2024Page 12
02-2024-05-11-00002 - Arrêté n°24/55 Liste des candidats
admis à l'examen de recyclage le 11 mai 2024 du Brevet
National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique N°02-2024-
088 du 7 juin
2024Page 14
02-2024-06-24-00009 – Arrêté n°24/58 attribuant la médaille
de bronze, de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement
Associatif N°02-2024-109
du 12 juillet
2024Page 23
02-2024-09-17-00001 - Arrêté n°2024-30 modifiant l'arrêté
n°2022-17 du 7 juin 2022 portant délégation de signature sur
le champ de compétence relevant du service départemental
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de l'AisneN°02-2024-139
du 17
septembre
2024Page 24
02-2024-10-03-00002 - Arrêté n°24/68 relatif à la composition
du jury d'examen de formateur aux premiers secours citoyen
(PAE FPSC) N°02-2024-150
du 03 octobre
2024Page 11
02-2024-10-24-00006 - Arrêté n°24.52 portant subdélégation
de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
(DRAJES) N°02-2024-160
du 24 octobre
2024Page 25
02-2024-11-28-00005 - Arrêté n°02JEP-24-0026, portant
agrément JEP
(Jeunesse Éducation Populaire)N°02-2024-180
du 29
novembre
2024Page 18
02-2024-11-28-00007 - Arrêté n°02JEP-24-0027 , portant
renouvellement
d'agrément JEP (Jeunesse Éducation Populaire)N°02-2024-180
du 29
novembre
2024Page 21
02-2024-11-28-00003 - Arrêté n°02JEP-24-025, portant
renouvellement
d'agrément JE (Jeunesse Éducation Populaire) N°02-2024-180
du 29
novembre
2024Page 24
02-2024-11-28-00009 - Arrêté n°02JEP-24-028, portant N°02-2024-180 Page 27
98/117
renouvellement
d'agrément JEP (Jeunesse Éducation Populaire) du 29
novembre
2024
02-2024-11-28-00002 - Arrêté n°02TC-24-025, portant
reconnaissance
du tronc commun d'agrément de l'association
«ASSOCIATION FAMILLE
RURALES D'ACY-SERCHES» N°02-2024-180
du 29
novembre
2024Page 30
02-2024-11-28-00004 - Arrêté n°02TC-24-026, portant
reconnaissance
du tronc commun d'agrément de l'association «LES CUIVRES
NATURELS DU LAONNOIS»N°02-2024-180
du 29
novembre
2024Page 33
02-2024-11-28-00006 - Arrêté n°02TC-24-027 , portant
reconnaissance
du tronc commun d'agrément de l'association
«ASSOCIATION DE
GESTION DU CINÉ-JEUNE DE 'AISNE, FESTIVAL
INTERNATIONAL DU
CINÉMA»N°02-2024-180
du 29
novembre
2024Page 36
02-2024-11-28-00008 - Arrêté n°02TC-24-028, portant
reconnaissance
du tronc commun d'agrément de l'association «MAISON DES
JEUNES
ET DE LA CULTURE DE CHAUNY»N°02-2024-180
du 29
novembre
2024Page 39
02-2024-11-28-00010 - Arrêté n°24-74 modifiant l'arrêté du 4
décembre 2023 portant nomination des membres du collège
départemental consultatif de la commission régionale du
fonds pour le
développement de la vie associative N°02-2024-180
du 29
novembre
2024Page 42
Direction interdépartementale des routes nord
02-2024-01-08-00001 – Arrêté T23-581AI Département de
l'Aisne – Route Nationale 2 Rétablissement temporaire de
l'assainissement Du PR 0+0625 au PR 29+1056, sens de
circulation Belgique – Paris. Dévoiement de circulation sur la
voie centrale neutralisée et sur îlot. Territoire des communes
Coyolles, Largny-sur-Automne et Vauciennes N°02-2024-
005 du 9
janvier 2024Page 3
02-2024-01-18-00003 – Arrêté T24-18AI, relatif aux travaux de
rétablissement de l'assainissement, sur la RN2, territoire des
communes de Coyolles, Largny-sur-Automne et VauciennesN°02-2024-016
du 19 janvier
2024Page 7
02-2024-01-22-00001– Arrêté T24-22AI, relatif aux travaux de
rétablissement de l'assainissement, sur la RN2, territoire des
communes de Coyolles, Largny-sur-Automne et VauciennesN°02-2024-017
du 22 janvier
2024Page 6
99/117
02-2024-03-28-00010 - Arrêté relatif aux travaux de réfection
de chaussée, sur la RN31, territoire des communes de Paars et
Bazoches-et-Saint-ThibautN°02-2024-
059 du 29
mars 2024Page 3
02-2024-04-05-00002 - Arrêté portant subdélégation de
signature de Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
interdépartementale des Routes Nord, à ses subordonnés,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau
routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du
domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du
domaine public routier national, et au pouvoir de
représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales
et administratives N°02-2024-
062 du 05 avril
2024Page 6
02-2024-04-12-00001 - Département de l'Aisne – Route
Nationale 2 du PR 3+0800 au PR 6+0440 Travaux de
réhabilitation de bassin et hydrocurage Neutralisation de la
voie de droite dans les 2 sens de circulation Territoire de la
commune de Villers-CotterêtsN°02-2024-
065 du 12 avril
2024Page 26
02-2024-04-12-00002 - Département de l'Aisne – Route
Nationale 31 - Stationnement interdit dans les deux sens de
circulation du PR 13+320 au PR 15+000 - Territoire de la
commune de Mercin-et-VauxN°02-2024-
065 du 12 avril
2024Page 31
02-2024-04-09-00002 - Arrêté Département de l'Aisne - Route
nationale 2 PR 62+0965 au PR 64+0620 Réfection de
chaussée Fermeture de la RN2 avec déviations Sur le
territoire des communes de LaonN°02-2024-66-
spécial du 12
avril 2024Page 3
02-2024-04-17-00003 - Arrêté n°T24-156AI relatif aux
opérations d'hydrocurage et d'inspection du réseau
d'assainissement, sur la RN2, territoire des communes de
Coyolles et Largny-sur-AutomneN°02-2024-
069 du 19 avril
2024Page 22
02-2024-04-26-00001 - Département de l'Aisne – Route
Nationale 2 du PR 4+0400 au PR 6+0440 travaux de
réhabilitation de bassin et hydrocurage neutralisation de la
voie de droite dans le sens de circulation Belgique – Pairs
Territoire de la commune de Villers-CotterêtsN°02-2024-073
du 30 avril
2024Page 31
02-2024-05-03-00017 - Département de l'Aisne - Route
Nationale 2 au PR 101+850 Enquête de circulation "origine-
destination" Restrictions de circulation dans les 2 sens de
circulation Territoire des communes de Vervins et Fontaine-
lès-VervinsN°02-2024-
078 du 14 mai
2024Page 21
02-2024-05-03-00018 - Département de l'Aisne - Route
Nationale 2 au PR 54+110 et PR 54+175 Enquête de circulation
"origine-destination" Restrictions de circulation dans les 2
sens de circulation Territoire de la commune d'EtouvellesN°02-2024-
078 du 14 mai
2024Page 26
02-2024-05-03-00016 - Département de l'Aisne - Route
Nationale 31 au PR 21+100 Enquête de circulation "origine-N°02-2024-
078 du 14 mai Page 31
100/117
destination" Restrictions de circulation dans le sens Reims-
Rouen Territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Germain 2024
02-2024-05-31-00002 - Département de l'Aisne - Route
Nationale 2 Travaux de réfection de chaussée du PR 06+0428
au PR 29+1066, 2 sens de circulation N°02-2024-
085 du 31 mai
2024Page 13
02-2024-06-03-00002 - Enquête de circulation "origine-
destination" restrictions de circulation dans les 2 sens de
circulation territoire des communes de Marle et Voyenne N°02-2024-
086 du 6 juin
2024Page 13
02-2024-03-31-00001 - Arrêté n°24/57 relatif à l'habilitation du
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aisne
(SDIS02) pour les formations aux premiers secoursN°02-2024-
095 du 18 juin
2024 Page 27
02-2024-06-19-00002 - Arrêté T24-236AI, relatif aux travaux
de réfection de chaussée sur le territoire de la commune
Froidmont-Cohartille (6 pages) Page 15 02-2024-06-18-00002 -
Arrêté T24-261AI, relatif à l'enquêté origine - destination, sur
la RN31 territoire de la commune de Villeneuve-Saint-
Germain N°02-2024-
096 du 21 juin
2024Page 15
02-2024-06-28-00002 - Arrêté T24-290AI, relatif aux travaux
d'assainissement sur ouvrage d'art, sur la RN2 territoire de la
commune de Villeneuve-Saint-Germain.N°02-2024-102
du 28 Juin
2024Page 18
02-2024-07-01-00001 - Arrêté n°T 24-293 AI relatif aux travaux
de réfection de chaussée, sur la RN2 territoire de la
commune de Chambry N°02-2024-103
du 2 juillet
2024Page 90
02-2024-07-10-00003 - Arrêté n° T 24 - 301 AI relatif aux
travaux de réparation de dispositifs de retenues, sur la RN2
territoire de la commune d'Etouvelles. N°02-2024-108
du 10 juillet
2024Page 18
02-2024-07-11-00003 – Arrêté T24-304AI, relatif aux travaux de
remise en état de dispositifs de retenues, sur la RN2 territoire
de la commune de Villeneuve-Sait-Germain N°02-2024-111
du 15 juillet
2024Page 35
02-2024-06-04-00012 – Arrêté portant subdélégation de
signature de madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
interdépartementale des Routes Nord, à ses subordonnés,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau
routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du
domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du
domaine public routier national, et au pouvoir de
représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales
et administratives N°02-2024-115
du 24 juillet
2024Page 18
02-2024-08-13-00003 - Arrêté n°T 24-355AI relatif aux travaux
de chaussée, sur la RN2 territoire de la commune de VervinsN°02-2024-125
du 19 août
2024Page 6
02-2024-08-13-00002 - Arrêté n°T 24-357 AI relatif aux travaux
de réfection de joints de chaussée, sur l'ouvrage d'art "Le
Ton", sur la RN2 territoire de la commune d'EtréaupontN°02-2024-125
du 19 août
2024Page 11
02-2024-08-27-00002 - Arrêté T24-363AI relatif aux travaux N°02-2024-131 Page 9
101/117
de réfection de chaussée sur la RN31, territoire de la
commune d'Amblenydu 30 aout
2024
02-2024-09-27-00008 - Arrêté temporaire n°2024-62
réglementant la circulation sur la RN2, rue du Général de
Gaulle, en agglomérationN°02-2024-146
du 27
septembre
2024Page 27
02-2024-09-27-00007 - Arrêté temporaire n°51-2024
réglementant la circulation sur la route Nationale 2 de la
commune d'EtréaupontN°02-2024-146
du 27
septembre
2024Page 31
02-2024-10-02-00007 - Arrêté permanent d'exploitation
réglementant la circulation aux droits des chantiers
"courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des
Routes Nord sur les routes nationales hors agglomération et
autoroutes non concédées dans le département de l'AisneN°02-2024-149
du 02 octobre
2024Page 14
02-2024-10-30-00003 - Arrêté T24-487AI, relatif aux travaux
de réfection du giratoire Nord, échangeur RD148/RN31.
Fermeture de la bretelle n°3. Territoire de la commune de
LiméN°02-2024-163
du 30 octobre
2024Page 9
Direction interrégionale des services pénitentiaires
de Lille
Bureau des affaires générales
02-2024-01-30-00004 – Convention tripartite sur le mode
d'organisation des élections européennes par
correspondance pour la population pénale, Ce jour
l'établissement pénitentiaire et la mairie de LAON ont
apposé leur signatureN°02-2024-031
du 8 février
2024Page 5
02-2024-01-30-00005 – La délégation de signature du chef
d'établissement pour son adjointe au regard du traitement
des élections européennesN°02-2024-031
du 8 février
2024Page 9
02-2024-07-01-00005 – Arrêté du 1er juillet 2024 portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle Costes en
qualité de cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de
Château-Thierry N°02-2024-105
du juillet 2024Page 3
02-2024-07-01-00002 – Arrêté du 1er juillet 2024 portant
délégation de signature à Monsieur José BERTHEAU-AGAPITO
en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de
Laon N°02-2024-105
du juillet 2024Page 6
102/117
02-2024-07-01-00004 – Arrêté du 1er juillet 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Marc PLUMECOQ en
qualité de directeur fonctionnel de service pénitentiaire
d'insertion et de probation de l'Aisne N°02-2024-105
du juillet 2024Page 9
02-2024-07-01-00003 – Arrêté du 1er juillet 2024 portant
délégation de signature en matière de déconcentration des
décisions relatives à la gestion individuelle des personnes
placées sous-main de justice, des décisions relatives à la
gestion individuelle ou collective des personnels et
ressources humaines, des décisions relatives à organisation
des relations partenariales avec les intervenants, associations
et autres administrations publiques ou privées participant
aux missions du service public pénitentiaire, des décisions
relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale
de la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Lille N°02-2024-105
du juillet 2024Page 12
02-2024-07-11-00004 – Arrêté du 11 juillet 2024 portant
délégation de signature en matière de déconcentration des
décisions relatives à la gestion individuelle des personnes
placées sous-main de justice, des décisions relatives à la
gestion individuelle ou collective des personnels et
ressources humaines, des décisions à la gestion économique,
financière et patrimoniale de la direction interrégionale des
services pénitentiaires de Lille N°02-2024-112
du 16 juillet
2024Page 31
02-2024-09-09-00003 - - Arrêté du 04-09-2024-Directeur placé
CP Laon Délégation signature. Arrêté portant délégation de
signature en matière de déconcentration des décisions
relatives à la gestion individuelle des personnes placées sous-
main de justice, des décisions relatives à la gestion
individuelle ou collective des personnels et ressources
humaines, des décisions relatives à organisation des relations
partenariales avec intervenants, associations et autres
administrations publiques ou privées participants aux
missions du servi public pénitentiaire, des décisions relatives
à la gestion économique, financière et patrimoniale de la
direction interrégionale des services pénitentiaire de Lille. N°02-2024-136
du 09
septembre
2024Page 23
02-2024-10-17-00002 - Délégation d'accès à l'armurerie. Note
n°108/2024. Annule et remplace la note n°58 du 08 mars 2024N°02-2024-155
du 17 octobre
2024Page 8
Direction interrégionale de la protection judiciaire
de la jeunesse
103/117
02-2024-10-16-00001 - Arrêté portant tarification pour
l'exercice 2024 de la mesure de réparation pénale de
l'Association Départementale de
sauvegarde de l'Enfance et de l'Adulte (ADSEA) N°02-2024-154
du 16 octobre
2024Page 11
02-2024-11-28-00001 - Arrêté portant tarification de la
mesure judiciaire
d'investigation éducative de l'Association Départementale de
Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adulte (ADSEA) N°02-2024-180
du 29
novembre
2024Page 45
Direction régionale des Affaires Culturelles des
Hauts-de-France
02-2024-12-05-00001 - Arrêté n°2024-1 du 2 décembre 2024
portant subdélégation de signature aux agents de la direction
régionale des affaires culturelles - Département de l'Aisne N°02-2024-183
du 5
décembre
2024Page 14
02-2024-12-19-00005 - Arrêté préfectoral portant fermeture
de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine
(UDAP) de l'AisneN°02-2024-195
du 20
décembre
2024Page 86
Pôle Patrimoines et Architecture – Conservation régionale
des Monuments Historiques
02-2024-03-26-00001 – Arrêté n°2024-193 de zonage
archéologique, commune de Vichel-NanteuilN°02-2024-
050 du 13
mars 2024 Page 14
02-2024-02-26-00001 – Arrêté n°2024-191 de zonage
archéologique, commune de Noroy-sur-OurcqN°02-2024-
050 13 mars
2024Page 19
02-2024-02-26-00002 – Arrêté n°2024-192 de zonage
archéologique, commune de ChouyN°02-2024-
050 13 mars
2024Page 24
Service régional de l'archéologie
02-2024-09-25-00004 - Arrêté Zonage Armentières-sur-Ourcq
ZPPA2024-195N°02-2024-144
du 25
septembre
2024Page 16
02-2024-09-25-00003 - Arrêté Zonage Bruyères-sur-Fère ZPPA
2024-196N°02-2024-144
du 25 Page 21
104/117
septembre
2024
02-2024-09-25-00002 - Arrêté Zonage La Croix-sur-Ourcq
ZPPA 2024-198N°02-2024-144
du 25
septembre
2024Page 26
02-2024-09-25-00005 - Arrêté Zonage Latilly ZPPA 2024-199 N°02-2024-144
du 25
septembre
2024Page 31
02-2024-09-25-00006 - Arrêté Zonage Nanteuil-Notre-Dame
ZPPA 2024-199N°02-2024-144
du 25
septembre
2024Page 36
02-2024-09-25-00007 - Arrêté Zonage Rozet-saint-Albin ZPPA
2024-194N°02-2024-144
du 25
septembre
2024Page 41
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités Hauts-de-France
02-2024-02-01-00001 – Décision DREETS Hauts-de-France
N°2024-T-Affectations 02 01, portant affectation des agents
de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
intérims DDETS de l'AisneN°02-2024-
026 du 1er
février 2024Page 21
02-2024-07-09-00003 – Décision DREETS Hauts de France
N°2024-T-Affectations 02-02N°02-2024-107
du 09 juillet
2024Page 15
02-2024-08-01-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2024- T-affectations 02-03 portant affectations des agents
de contrôle et gestion des intérims N°02-2024-119
du 1 août
2024Page 34
02-2024-08-09-00004 - Décision DREETS Hauts-de-France N°
2024-TAffectations 02 - 04, portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
DDETS de l'AisneN°02-2024-122
du 9 août
2024Page 40
02-2024-08-09-00009 - Décision DREETS Hauts-de-France
n°2024-T -affectations 02 - 04 portant affectation des agents
de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
interimsN°02-2024-133
du 03
septembre
2024Page 10
02-2024-08-09-00010 - Décision DREETS Hauts-de-France
n°2024-T -compétence territoriale temporaire - 01 portant
compétence territoriale temporaire d'agents de contrôle
dans le département de l'Aisne N°02-2024-133
du 03
septembre
2024Page 16
105/117
02-2024-09-17-00004 - Arrêté DREETS HAUTS-DE-FRANCE
2024-PD-A-01 donnant subdélégation de signature de
M.Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités des
Hauts-de France, dans le cadre des attributions et
compétences de M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne,
aux agents placés sous son autoritéN°02-2024-139
du 17
septembre
2024Page 27
02-2024-10-01-00004 - Décision DREETS n°2024-T-Affectations
02-05, portant affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims DDETS AisneN°02-2024-149
du 01 octobre
2024Page 23
02-2024-10-23-00002 - Arrêté n°2024-116 du 08 octobre 2024
modifiant l'arrêté n°2023-12 du 16 janvier 2023 portant
désignation des membres du comité social d'administration
de la DDETS de l'Aisne et de sa formation spécialiséeN°02-2024-159
du 23 octobre
2024page 3
02-2024-11-26-00008 - Arrêté DREETS HAUTS-DE-FRANCE
2024-PD-A-02 donnant subdélégation de signature de
M.Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités des
Hauts-de-France, aux agents placés sous son autorité, dans le
cadre des attributions et compétences de Madame Fanny
ANOR, Préfète de l'Aisne N°02-2024-177
du 26
novembre
2024Page 36
02-2024-12-06-00009 - Arrêté modificatif n° 2024-165 relatif à
la composition des conseils médicaux compétents à l'égard
des agents de la fonction publique territoriale de la ville de
LaonN°02-2024-186
du 6
décembre
2024PAGE 18
02-2024-12-06-00010 - Arrêté modificatif n° 2024-166 relatif à
la composition des conseils médicaux compétents à l'égard
des agents de la fonction publique territoriale du conseil
départemental de l'Aisne N°02-2024-186
du 6
décembre
2024PAGE 23
02-2024-12-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-150
accordant la médaille du travail pour la promotion du 1er
janvier 2025 N°02-2024-187
du 9
décembre
2024Page 3
02-2024-12-12-00004 - Arrêté N°2024-T-A-01 portant
délégation de signature de Monsieur Bruno DROLEZ directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités des Hauts-de-France, dans le
cadre de compétences propres déterminées par des
dispositions spécifiques du code du travail, du code rural et
de la pêche maritime à Madame Carine MONTIGNY,
directrice départementale adjointe de la DREETS de l'Aisne
désignée pour assurer l'intérim des fonctions de
directrice départementale de la DREETS de l'Aisne, à
compter du 16 décembre 2024N° 02-2024-190
du 12
décembre
2024Page 20
106/117
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement des Hauts-de-France
Secrétariat Général
02-2024-08-02-00001 - Décision portant délégation aux
agents de la DREAL Hauts-de-France N° 02-2024-120
du 5 août
2024Page 17
Service Énergie Climat Logement et aménagement du
Territoire
02-2024-12-19-00004 - Arrêté d'approbation du projet
d'ouvrage du raccordement par liaison aérienne au réseau
électrique existant des installations de l'entreprise
ENERTRAG sur la commune de VendeuilN°02-2024-195
du 20
décembre
2024Page 82
Service Eau et Nature
02-2023-10-29-00001 – Arrêté préfectoral portant
approbation du pan de gestion de la réserve naturelle
nationale des landes de Versigny pour la période 2023-2032 N°02-2024-
003 du 4
janvier 2024Page 33
Direction régionale des douanes d'Amiens
Service tabac
02-2024-02-01-00008 – Arrêté de fermeture définitive du
débit de tabac sis à Avrechy au 75, rue du Général De Gaulle
(02800)N°02-2024-
030 du 7
février 2024Page 21
02-2024-05-29-00012 - Arrêté portant fermeture définitive
d'un débit de tabac ordinaire permanentN°02-2024-
086 du 6 juin
2024Page 18
02-2024-11-12-00001 - Arrêté portant fermeture définitive d'un
débit de tabac ordinaire permanent n°0200809S sis à
MONDREPUIS (02500) N°02-2024-166
du 12
novembre
2024
02-2024-11-14-00002 - Arrêté portant fermeture définitive N°02-2024-168 Page 12
107/117
d'un débit de tabac ordinaire permanent n°0200582Z situé 7 ,
place du Général Foy à SAINT-QUENTINdu 14
novembre
2024
02-2024-11-29-00002 - Arrêté portant fermeture définitive
d'un débit de tabac ordinaire permanent sis à TERGNIER (02)N°02-2024-180
du 29
novembre
2024Page 50
Direction régionale des finances publiques des
Hauts-de-France
02-2024-04-04-00002 - Arrêté DDFIP80/contrôle de gestion
n°1/2024 de subdélégation de signature en matière de
successions vacantes en déshérence pour le département de
l'AisneN°02-2024-
062 du 05 avril
2024Page 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
02-2024-02-02-00005 – Arrêté N°IDF-2024-02-02-00001, en
date du 2 février 2024, précisant les dispositions
d'encadrement de la pêche des poissons migrateurs du
bassin Seine-Normandie pour la période 2024-2025N°02-2024-
033 du 13
février 2024Page 46
02-2024-03-29-00001 – Décision DRIEAT-UDF n°2023-1127 du
29 février 2024 portant subdélégation de signature du préfet
de l'AisneN°02-2024-
047 du 7 mars
2024Page 28
02-2024-09-06-00004 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0637 du
2 septembre 2024 (02) - portant subdélégation de signature
du préfet de l'Aisne. N°02-2024-135
du 05
septembre
2024Page 26
02-2024-11-29-00001 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0884 du
28 novembre 2024 portant subdélégation de signature de la
préfète de l'Aisne N°02-2024-180
du 29
novembre
2024Page 13
Établissement Public de Santé Mentale
Départemental de l'Aisne de Prémontré
108/117
Secrétariat de direction
02-2024-01-02-00003 – Décision portant délégations de
signature.N°02-2024-
002 du 3
janvier 2024Page 6
02-2024-02-13-00004 – Décision n°215-2024 portant
délégations de signature administrateurs de gardeN°02-2024-
033 du 13
février 2024Page 55
02-2024-10-11-00003 - Délégation de signature décision n°222-
2024.
Administrateurs de garde. Annule et remplace la décision
n°215-2024
du 13 février 2024 N° 02-2024-
152 du 11
octobre 2024Page 17
02-2024-11-20-00001 - Délégation de signature du 18
novembre 2024 de
EPSMD de l'Aisne - PrémontréN° 02-2024-171
du 20
novembre
2024Page 36
02-2024-12-10-00001 - Décision 223-2024 délégation de
signature administrateurs de garde. Annule et remplace la
décision n°222-2024
du 10 octobre 2024 N°02-2024-188
du 11
décembre
2024Page 49
02-2024-12-16-00005 - Décision portant délégation de
signature du 9 décembre 2024 N°02-2024-192
du 16
décembre
2024Page 18
État-Major Interministériel de la zone Nord
02-2024-01-16-00003 – Arrêté n°16-01-2024-1 portant
réglementation de la circulation routièreN°02-2024-010
du 16 janvier
2024Page 10
02-2024-01-16-00004 – Arrêté n°16-01-2024-2 portant
réglementation de la circulation routièreN°02-2024-010
du 16 janvier
2024Page 13
02-2024-01-17-00001 – Arrêté n°17-01-2024-1 portant
réglementation de la circulation routièreN°02-2024-011
du 17 janvier
2024Page 3
02-2024-01-17-00002 – Arrêté n°17-01-2024-2 portant
réglementation de la circulation routièreN°02-2024-012
du 17 janvier
2024Page 3
02-2024-01-17-00003 – Arrêté n°17-01-2024-3 portant
réglementation de la circulation routièreN°02-2024-013
du 17 janvier
2024Page 3
109/117
02-2024-01-18-00001 – Arrêté n°18-01-2024-1 portant
réglementation de la circulation routièreN°02-2024-015
du 18 janvier
2024Page 45
02-2024-01-25-00002 – Arrêté n°25/01/2024-1 portant
réglementation de la circulation routière N°02-2024-
020 du 26
janvier 2024Page 6
02-2024-01-27-00001 – Arrêté N°27/01/2024-1 portant
réglementation de la circulation routièreN°02-2024-021
du 29 janvier
2024Page 40
02-2024-01-28-00001 – Arrêté N°28/01/2024-1 portant
réglementation de la circulation routièreN°02-2024-021
du 29 janvier
2024Page 43
02-2024-01-19-00003 – Arrêté portant délégation de signature
au général de corps d'armée Olivier COURTET, commandant
de la région de gendarmerie Hauts-de-France, commandant
de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité
NordN°02-2024-021
du 29 janvier
2024Page 46
02-2024-01-19-00002 – Arrêté portant délégation de signature
au contrôleur général Thierry LAHOUSSOY, chef de l'État-
major interministériel de la zone de défense et de sécurité
NordN°02-2024-021
du 29 janvier
2024Page 50
02-2024-01-30-00001 - Arrêté N°30/01/2024-1 portant
réglementation de la circulation routièreN°02-2024-
023 du 31
janvier 2024Page 3
02-2024-01-31-00020 – Arrêté n°31/01/2024-1 portant
réglementation de la circulation routièreN°02-2024-
025 du 1er
février 2024Page 3
02-2024-02-02-00003 – Arrêté n°02/02/2024-1 portant
réglementation de la circulation routièreN°02-2024-
027 du 2
février 2024Page 19
02-2024-02-05-00001 – Arrêté n°05/02/2024-1 portant
réglementation de la circulation routièreN°02-2024-
028 du 5
février 2024Page 10
02-2024-02-05-00002 – Arrêté portant délégation de
signature à l'inspecteur général Thierry LAHOUSSOY, chef de
l'État-major interministériel de la zone de défense et de
sécurité NordN°02-2024-
028 du 5
février 2024Page 14
02-2024-02-05-00003 – Arrêté préfectoral portant délégation
de signature au général de corps d'armée Olivier COURTET,
commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France,
commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de
sécurité NordN°02-2024-
028 du 5
février 2024Page 19
02-2024-02-06-00001 – Arrêté n°06/02/2024-1 portant
réglementation de la circulation routièreN°02-2024-
029 du 6
février 2024Page 3
110/117
02-2024-02-09-00001 – Arrêté préfectoral portant délégation
de signature au général de corps d'armée Olivier COURTET,
commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France,
commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de
sécurité NordN°02-2024-
032 du 9
février 2024Page 11
02-2024-02-22-00003 – Arrêté n°22/02/2024-1 portant
réglementation de la circulation routièreN°02-2024-
039 du 22
février 2024Page 7
02-2024-04-12-00003 - Arrêté préfectoral portant dispositions
générales "Plan zonal NRBCe"N°02-2024-
067 du 15 avril
2024Page 23
02-2024-04-30-00003 - Arrêté du 30 avril 2024 portant
dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction
de circulation à certaines périodes de véhicules de transport
de marchandises de plus de 7 ,5 tonnes de PTAC pour
l'installation de sites spécifiques du Ministère des Armées en
région parisienne dans le cadre des JOP 2024N°02-2024-074
du 02 mai
2024Page 44
02-2024-07-19-00001 – Arrêté du 19/07/2024 portant
dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction
de circulation à certaines périodes des véhciules de transport
de marchandises de plus de 7 ,5 tonnes de PTAC affectés au
transport d'aliments pour animaux opérant pour le compte
de la société Aliane (Sanders Nord-Est et Nealia)N°02-2024-113
du 22 juillet
2024Page 3
02-2024-10-03-00001 - Arrêté inter-zonal n°30/09/2024-1
portant réglementation de la circulation routière dans le
cadre du Sommet de la francophonie les 4 et 5 octobre 2024N°02-2024-150
du 03 octobre
2024Page 14
02-2024-11-12-00006 - Arrêté n°08/11/2024-01 portant
dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction
de circulation à certaines périodes des véhicules de transport
de marchandises de plus de 7 ,5 tonnes de PTAC dans le cadre
de la gestion d'une épizootie d'influenza aviaire hautement
pathogène (IAHP) N°02-2024-166
du 12
novembre
2024Page 17
02-2024-12-13-00003- Arrêté n°12/12/2024-1 portant
application de mesures propres à limiter l'ampleur et les
effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la
population des départements du Nord et du
Pas-de-CalaisN°02-2024-191
du 13
décembre
2024Page 10
Préfecture du Nord
Secrétariat Général
02-2024-02-22-00006 – Arrêté portant répartition des sièges N°02-2024-Page 50
111/117
de la commission de concertation instituée au siège de
l'académie Amiens040 du 23
février 2024
02-2023-12-29-00001 - Arrêté inter-départemental portant
modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-
SIAN) N°02-2024-
086 du 6 juin
2024Page 35
Direction de la coordination des politiques
interministérielles
02-2024-08-29-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation
de signature au général de corps d'armée François AGOSTINI,
commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France et la
gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité NordN°02-2024-131
du 30 août
2024Page 14
Secrétariat Général Commun du Département de
l'Aisne
Pôle management - Prévention et action sociale
02-2023-12-28-00002 – Arrêté modificatif SGCD n° 2023-16
portant nomination des membres de la commission locale
d'action sociale. N°02-2024-
002 du 3
janvier 2024Page 14
02-2024-04-02-00006 - Arrêté n°2024-01-SGCD portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et recettes publiques à M. BAJEUX, directeur du
secrétariat général commun du département de l'AisneN°02-2024-
063 du 09 avril
2024Page 10
02-2024-04-02-00007 - Arrêté n°2024-02-SGCD relatif à la
subdélégation de signature du directeur du secrétariat
général commun du département de l'Aisne (SGCD) aux
agents du SGCDN°02-2024-
063 du 09 avril
2024Page 13
02-2024-04-03-00008 - Arrêté n°2024-03-SGCD portant
subdélégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses et recettes publiques du directeur
du secrétariat général commun du département de l'Aisne
(SGCD) aux agents du SGCDN°02-2024-
063 du 09 avril
2024Page 16
02-2024-04-02-00008 - Arrêté n°2024-04-SGCD portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et recettes par les référents départementaux
Chorus-FormulairesN°02-2024-
063 du 09 avril
2024Page 19
02-2024-04-02-00009 - Arrêté n°2024-05-SGCD portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire N°02-2024-
063 du 09 avril Page 22
112/117
des dépenses par les référents départementaux Chorus-DT
(déplacement temporaire) 2024
02-2024-04-23-00001 - Arrêté n°2024-06-SGCD relatif au
budget 2024 de la cité administrative de LaonN°02-2024-070
du 23 avril
2024Page 12
02-2024-04-23-00002 - Arrêté n°2024-08-SGCD relatif au
budget 2024 de la cité administrative de Soissons N°02-2024-070
du 23 avril
2024Page 16
02-2024-12-05-00011 - Arrêté modificatif SGCD n° 2024-10
portant désignation des membres de la formation spécialisée
du comité social d'administration de proximité de la
préfecture et du secrétariat général commun départemental
(SGCD)N°02-2024-184
du 5
décembre
2024Page 14
Pôle management – Gestion administrative et financière
02-2024-11-13-00003 - Arrêté modificatif SGCD n°2024-9
portant désignation des membres du comité social
d'administration de proximité de a préfecture et du
secrétariat général commun départemental (SGCD)N°02-2024-167
du 13
novembre
2024Page 10
Pôle finances – Exécution budgétaire et comptable
02-2024-12-05-00004 - Arrêté 2024-06-SGCD du 25 novembre
2024 portant délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses et recettes publiques à M. BAJEUX,
directeur du SGCDN°02-2024-183
du 5
décembre
2024Page 18
02-2024-12-05-00005 - Arrêté 2024-07-SGCD du 25 novembre
2024 relatif à la subdélégation du directeur du SGCD de
l'Aisne aux agents du SGCDN°02-2024-183
du 5
décembre
2024Page 21
02-2024-12-05-00006 - Arrêté 2024-08-SGCD du 25 novembre
2024 portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes
publiques du directeur du SGCD de l'Aisne aux agents du
SGCDN°02-2024-183
du 5
décembre
2024Page 24
02-2024-12-05-00007 - Arrêté 2024-09-SGCD du 25 novembre
2024 portant délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses et recettes par les référents
départementaux Chorus FormulairesN°02-2024-183
du 5
décembre
2024Page 27
02-2024-12-05-00008 - Arrêté 2024-10-SGCD du 25 novembre
2024 portant délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses par les référents Chorus DTN°02-2024-183
du 5
décembre page
113/117
2024
Service Départemental d'Incendie et de Secours de
l'Aisne
Groupement Ressources Humaines et Formation
02-2024-02-15-00009 - Arrêté n°2023-595 portant tableau
d'avancement au grade de contrôleur général de sapeurs-
pompiers professionnels N°02-2024-
043 du 29
février 2024Page 22
02-2024-05-30-00003 - Arrêté n° 15-2024-DIR portant
attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers -
Promotion du 14 juillet 2024N°02-2024-
086 du 6 juin
2024Page 20
Sous-Préfecture de Château-Thierry
Pôle Sécurité et gestion des collectivités territoriales
02-2024-01-25-00003 – Arrêté préfectoral n°2024-52 portant
nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales de la commune
de BLESMESN°02-2024-021
du 29 janvier
2024Page 54
02-2024-02-22-00007 - A rrêté N° 2024-92 relatif à la
nomination des membres de la commission des listes
électorales. N°02-2024-
042 du 28
février 2024Page 14
02-2024-08-19-00001 - Arrêté n°2024/240 portant dissolution
du Syndicat Intercommunal d'Aménagement Viticole d'Azy-
BonneilN°02-2024-126
du 21 août
2024Page 63
02-2024-12-11-00003 - Arrêté n°2024-259 portant nomination
des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales de la commune de TORCY EN
VALOISN°02-2024-189
DU 6
décembre
2024Page 9
Sous-Préfecture de Saint-Quentin
Pôle sécurité et réglementation générale
02-2024-04-25-00005 - SPSQ-PSRG-2024/010 portant N°02-2024-Page 19
114/117
modification de l'habilitation funéraire des pompes funèbres
ROC'ECLERC à Soissons072 du 26 avril
2024
02-2024-04-25-00006 - SPSQ-PSRG-2024/011 portant
modification de l'habilitation funéraire des pompes funèbres
Les Fils de Robert Sautier à Laon N°02-2024-
072 du 26 avril
2024Page 22
02-2024-04-25-00007 - SPSQ-PSRG-2024/012 portant
modification de l'habilitation funéraire des pompes funèbres
ROC'ECLERC à Chateau-ThierryN°02-2024-
072 du 26 avril
2024Page 25
02-2024-04-25-00008 - SPSQ-PSRG-2024/013 portant
modification de l'habilitation funéraire des pompes funèbres
associés Vignon à Saint-QuentinN°02-2024-
072 du 26 avril
2024Page 28
02-2024-04-25-00009 - SPSQ-PSRG-2024/014 portant
modification de l'habilitation funéraire des pompes funèbres
Hurier Joncourt à Saint-quentinN°02-2024-
072 du 26 avril
2024Page 31
02-2024-04-25-00010 - SPSQ-PSRG-2024/015 portant
modification de l'habilitation funéraire des pompes funèbres
centre funéraire Pomidou Landouzy Palet à Saint-QuentinN°02-2024-
072 du 26 avril
2024Page 34
02-2024-04-25-00011 - SPSQ-PSRG-2024/016 portant
modification de l'habilitation funéraire des pompes funèbres
Floquet à RibemontN°02-2024-
072 du 26 avril
2024Page 37
02-2024-10-18-00002 - Arrêté SPSQ-PSRG-2024/020 portant
renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
des pompes funèbres SARL PECHENARD à Guignicourt N°02-2024-156
du 18 octobre
2024Page 6
02-2024-11-18-00001 - Arrêté SPSQ-PSRG-2024/019 portant
délivrance de l'agrément des médecins pour effectuer
certaines visites médicales préalables à la délivrance ou au
renouvellement du permis de conduire et pour siéger en
commission médicale primaire du
département de l'AisneN°02-2024-169
du 18
novembre
2024Page 76
02-2024-11-18-00003 - Arrêté SPSQ-PSRG-2024/021 portant
délivrance de l'agrément des médecins pour effectuer
certaines visitesmédicales préalables à la délivrance ou au
renouvellement du permis de conduire et pour siéger en
commission médicale primaire du département de l'AisneN°02-2024-169
du 18
novembre
2024Page 79
02-2024-11-18-00002 - Arrêté SPSQ-PSRG-2024/022 portant
délivrance de l'agrément des médecins pour effectuer
certaines visites médicales préalables à la délivrance ou au
renouvellement du permis de conduire et pour siéger en
commission médicale primaire du département de l'AisneN°02-2024-169
du 18
novembre
2024Page 82
02-2024-11-18-00004 - Arrêté SPSQ-PSRG-2024/023 portant
délivrance de l'agrément des médecins pour effectuer
certaines visites médicales préalables à la délivrance ou au
renouvellement du permis de conduire et pour siéger en
commission médicale primaire du département de l'AisneN°02-2024-169
du 18
novembre
2024Page 85
115/117
Pôle collectivités territoriales
02-2024-01-02-00002 – Arrêté n° SPSQ-PCT-2024/01 portant
nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Saint-Quentin, plus
annexe.N°02-2024-
002 du 3
janvier 2024Page 18
02-2024-09-13-00003 - Arrêté portant convocation du collège
électoral de la commune de DALLON et fixant les dates et
lieu dépôt des déclarations de candidature pour les élections
municipales complémentairesN°02-2024-138
du 13
septembre
2024Page 38
Sous-Préfecture de Soissons
Pôle de l'animation et de la coordination territoriale
02-2024-01-09-00002 – Arrêté n°2023-501 portant
modification des statuts du Syndicat scolaire de la Vallée de
l'HozierN°02-2024-014
du 17 janvier
2024Page 7
02-2023-12-22-00003 – Arrêté n°2023-498 portant dissolution
du syndicat des eaux de Cuffies, Pasly, PommiersN°02-2024-
026 du 1
février 2024Page 27
02-2023-12-22-00002 – Arrêté n°2023-497 portant dissolution
du syndicat intercommunal de production et de distribution
d'eau du soissonnais N°02-2024-
026 du 1
février 2024Page 30
02-2024-03-19-00003 - Arrêté n°2024-86 du 19 mars 2024
portant dissolution du Syndicat intercommunal à vocation
multiple (SIVOM) pour l'aménagement de la Vallée de la
SavièreN°02-2024-
053 du 19
mars 2024Page 22
02-2024-03-19-00004 - Arrêté n°2024-97 du 19 mars 2024
portant convocation du collège électoral de la commune de
Margival et fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations
de candidature pour des élections municipales
complémentaires N°02-2024-
053 du 19
mars 2024Page 25
02-2024-05-15-00001 - Arrêté n°2024-240 du 15 mai 2024
portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans
les communes de l'arrondissement de SoissonsN°02-2024-
079 du 17 mai
2024Page 9
02-2024-07-30-00002 - Arrêté n°2024-333 du 30 juillet 2024
portant convocation du collège électoral de la commune de
Saconin-et-Breuil et fixant les dates et lieu de dépôt des
déclarations de candidature pour des élections municipales N°02-2024-118
du 31 juillet
2024Page 20
116/117
complémentaires
02-2024-07-31-00001 - Arrêté n°2024-307 du 31 juillet 2024
portant modification des statuts du Syndicat intercommunal
d'accueil scolaire brainoisN°02-2024-123
du 13 août
2024Page 36
Sous-Préfecture de Vervins
Secrétariat de Direction
02-2024-01-29-00002 – Arrêté préfectoral n°2024-6 en date
du 29 janvier 2024 portant nomination des membres des
commissions de contrôle des listes électorales des communes
de l'arrondissement de Vervins accompagné de ses annexesN°02-2024-
028 du 5
février 2024Page 24
Réseau SNCF
02-2024-11-26-00001 - Décision du 7 novembre 2024
prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire
de terrain sis à LA COTE TRAN, parcelle cadastrée n° Z 30N°02-2024-177
du 26
novembre
2024Page 40
Archives départementales de l'Aisne
02-2024-11-26-00003 - Arrêté portant subdélégation de
M.Raphaël BAUMARD, Directeur du service d'archives de
l'Aisne, en charge du contrôle scientifique et technique sur
les archives publiques du département de l'Aisne à ses
collaborateurs N°02-2024-177
du 26
novembre
2024Page 3
117/117