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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 15 01/02/2024
- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n° 2024-231 du 1 er février 2024 réglementant temporairement la circulation sur la RD
1916 « Voie sacrée nationale » entre Lemmes et Rumont.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr

£PREFETDE LA MEUSELibertéÉgalité_ ; ;e Direction départementale desterritoires de la Meuse
ARRETE INTERPREFECTORAL N°2024- 231 DU 1ER FÉVRIER 2024REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION SUR LA RD 1916 "VOIESACREE NATIONALE" ENTRE LEMMES ET RUMONT
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la Route et notamment le chapitre 1% du titre 1 du livre 4 des parties législatives etréglementaires relatif aux pouvoirs de police et de circulation, les articles R. 411-4 et R. 41118 ;VU le Code de la voirie routière ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 ;VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L. 1121 ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiéepar la loi du 13 août 2004 et suivante ;VU la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi 82-213 du 2 mars 1982 ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,dite « loi NOTRe », et notamment son article 15 portant transfert à la Région par le Départementde ses compétences d'Autorité organisatrice des Transports Interurbains et des TransportsScolaires ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 ;VU le décret du 15 février 2023 du Président de la République nommant M. Xavier DELARUE,Préfet de la Meuse ;
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VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la modernisation des routes et autoroutes ;VU l'arrêté interministériel du Ter juin 2001 relatif aux transports de matières dangereuses parroute (dit arrêté ADR)-;VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 modifiée ;VU la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011 relative à la préparation et la gestion dessituations de crise routière ;VU la circulaire INT/E/03/00129/C du 22 décembre 2003 relative à la veille et gestion de crise ;VU l'avis du Conseil départemental de la Meuse;VU l'avis des maires des communes traversées;Considérant des difficultés de circulation sur les routes départementales RD 1916 et RD190 àproximité de la gare TGV MEUSE, lors du mouvement de manifestations du monde agricole et lanécessité de palier à l'occasion de blocages sur le réseau routier départemental structurant ;Considérant qu'au regard de la sécurité routière, il y a lieu de prévoir des mesures de déviation dela RD 1916 à compter du 2 février 2024 ;Considérant la présence d'un chantier d'aménagement communal avec route barrée, en traversede l'agglomération des Paroches (RD34) ;Considérant que la RD 1916 sera fermée dans les deux sens de circulation au droit de lamanifestation ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires de la Meuse ;
ARRETE ;
Article 1 :Le 2 février 2024 à. à partir de 9h00, les véhicules affectés au transpoft de marchandises ne-sontpas autorisés à emprunter la RD 1916 dans les deux sens, sur le trajet de RUMONT au PK11+592,jusqu'à LEMMES au PK41+109, et doivent emprunter l'itinéraire de déviation défini à l'article 2.Article 2 :Litinéraire de déviation visé à l'article 1 est défini selon le plan joint au présent arrêté (annexe 1)et emprunte les tronçons suivants : | ;* Par la RD901, de la sortie de RUMONT au PK11+592 jusqu'à SAINT-MIHIEL, à l'intersectionavec la RD 964; _* Par la RD 964, de SAINT-MIHIEL jusqu'à DIEUE-SUR-MEUSE à l'intersection avec la RD159 ;* Par la RD 159 de DIEUE-SUR-MEUSE jusqu'à l'intersection avec la RD 204 H* - Parla RD 204 jusqu'à LEMMES à l'intersection avec la RD1916Article 3 :Le 2 février 2024 à à partir de 9h00, les autres types de véhicules (véhicules légers, navette LGV,...) ne sont pas autorisés à emprunter la RD 1916 dans les deux sens, entre l'intersection avec laRD 126 et l'intersection avec la RD177 à ISSONCOURT, et doivent emprunter l'itinéraire dedéviation défini à l'article 4.
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Article 4 :L'itinéraire de déviation visé à l'article 3 est défini selon le plan joint au présent arrêté (annexe 2)et emprunte les tronçons suivants : '* Par la RD126 à l'intersection avec la RD1916, jusqu'à RIGNAUCOURT à l'intersection avec laRD 177; .* ParlaRD177 jusqu'à l'intersection avec la RD1916 à ISSONCOURT.Article 5 :* En mesure complémentaire, la RD34, entre LES PAROCHES au-PK0+000, et VILLERS-SUR-MEUSE au PK 17+077, ne sera pas autorisée aux véhicules affectés au transport demarchandises en transit, du fait de la présence d'un chantier avec route barrée, enagglomération dans LES PAROCHES.
Article 6 :* La signalisation sur routes départementales sera mise en place et entrétenue par les services dudépartement de la Meuse.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisationtemporaire approuvée le 6 novembre 1992.Article 7 :Les catégories de véhicules suivants ne sont pas soumises à cette interdiction :- lesvéhicules des forces de l'ordre, de la sécurité civile ;* les véhicules des services d'incendie et de secours ;* lesvéhicules des gestionnaires du réseau routier ; ;* les véhicules des entreprises travaillant pour le compte des. gestionnaires du réseauroutier ;Article 8 :Ces dispositions cesseront à la fin effective de I'événement concrétisée par la levée complète dela signalisation.
Article 9 :Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le publicet I'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivantspeuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de I'Intérieur, Place Beauvau —75800 — Paris Cedex 08 ;- soit Un recours cOnten'_cieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr"
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Article 10 :
Le Directeur de Cabinet du Préfet de la Meuse, le Commandant de Groupement de Gendarmeriedépartemental de la Meuse, le Directeur départemental des territoires de la Meuse, le Présidentdu Conseil Départemental de la Meuse, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Meuse.
Fait à BAR LE DUC, le 2 février 2024
Le Préfet de la Meuse,
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Mouvement social des agriculteurs/\MEUSEciéo DEVIATION 02/02/2024éhicules affectés au transportde marchandises VKatronvil2 _.r'"-; RonvauHaudio—'*1 '—'—Êfi 13 _ Verdun: 4 '-fif HampËÂt " ËËÎË.ËÏÎVË génievres 7 S Dugdl. | SÏ\Ë(' éélas1 "xF 016 Landreciâ |R oy ËE Lemp:r -Lempire' 1\ ' .Hare -aux-Bols \Ê'8smes-Rampoñt *4fa Grande Eheemont Ÿ
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Arrété Préfet de la Meuse 2024-231 du 01/02/2024Annexe 2Mouvement social des agriculteursMEUSE
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