<4
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°148
Du 16 septembre 2026
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°148
Du 16 septembre 2026
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/03622 14/09/2026 portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral
N°2025/02540 du 9 juillet 2025 relatif à l'autorisation d'un système de
vidéoprotection Ville de Villiers-sur-Marne – Voie publique -
Vidéoverbalisation – Caméras extérieures + annexe
5
2026/03623 14/09/2026 portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral
N°2011/4084 du 12 décembre 2011 modifié relatif à l'autorisation d'un
système de vidéoprotection Ville d'Ormesson-sur-Marne – Voie
publique – Caméras extérieures – Périmètre + annexe
17
2026/03624 14/09/2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection MAIRIE DE
SAINT MAURICE VILLE DE SAINT MAURICE
21
2026/03625 14/09/2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection CERTAS
ENERGY RETAIL FRANCE 94100 Saint-Maur-des-Fossés
24
2026/03626 14/09/2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection TABAC LE
CELTIC 94300 VINCENNES
26
2026/03627 14/09/2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection TABAC DU
PARC 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
28
2026/03628 14/09/2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection DAI - SFIC
94400 Vitry-sur-Seine
30
CABINET
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/sans
numéro
01/08/2026 décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects
.......................................................
portant délégation de signature des annexes I (B40-C40-D40-E41-E42-
E43-E44)
32
2026/sans
numéro
15/09/2026 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA
RESPONSABLE DE LA PAIERIE DÉPARTEMENTALE
50
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/0709 16/09/2026 portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur la rue Jean Mazet, à Ivry-sur-Seine, pour des
travaux de raccordement AEP et branchement EP.
52
2026/0711 16/09/2026 portant modification temporaire des conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories et des piétons sur une section de la
RD148, avenue du Président Salvador Allende, au droit de la rue
Édith Cavell, sur la commune de Vitry-sur-Seine, dans le cadre des
travaux de dévoiement du réseau électrique HTA/BT de la future ligne
TZEN 5.
56
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/03631 14/09/2026 Portant nomination des conseillers du salarié habilités à assister
bénévolement le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement
ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail + annexe
60
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/09 07/09/2026 portant délégation de signature + annexe 76
DIRECTION DÉPARTEMENTALES DES FINANCES ET
DES DOUANES
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
JUSTICE / PÉNITENTIAIRE
| n
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/03622
portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral N°2025/02540
du 9 juillet 2025 relatif à l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Ville de Villiers-sur-Marne – Voie publique - Vidéoverbalisation – Caméras extérieures
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 et suivants, R. 251-7 et
suivants ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité
de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU Le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité
de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n°2026/01075 du 02 septembre 2026 du préfet de police de Paris portant
délégation de signature à Monsieur Stanislas BOURBON, préfet du val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/003509 du 03 septembre 2026 du préfet du Val-de-Marne portant
délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet du Val-de-Marne ;
VU L'arrêté préfectoral n°2025/02540 du 09 juillet 2025 autorisant Monsieur Jacques Alain
BENISTI, maire de Villiers-sur-Marne – Place de l'Hôtel de Ville - 94350 Villiers-sur-Marne, à
installer un système de vidéoprotection sur le territoire de sa commune comportant
soixante-dix-neuf caméras visionnant la voie publique et à exploiter un dispositif de
vidéoverbalisation ;
VU la demande du 29 avril 2026 de Monsieur Jacques-Alain BENISTI, maire de Villiers-sur-Marne
– Place de l'Hôtel de Ville - 94350 Villiers-sur-Marne aux fins d'obtenir l'autorisation de
modifier ce système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 18 juin 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence
A R R E TE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2025/02540 du 09 juillet 2025 est remplacé
comme suit :
Article 1 : Monsieur Jacques Alain BENISTI, maire de Villiers-sur-Marne – Place de l'Hôtel de Ville -
94350 Villiers-sur-Marne est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant
quatre-vingt-dix caméras visionnant la voie publique, ainsi que dix caméras extérieures, aux
emplacements indiqués dans l'annexe jointe au présent arrêté et exploiter un dispositif de
vidéoverbalisation à partir du système de vidéoprotection existant, soit vingt-deux caméras sur la
voie publique, et dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande
d'autorisation.
La finalité de ce dispositif est la constatation des infractions aux règles de la circulation qui
doivent être relevées en temps réel et non sur les enregistrements.
Les zones contrôlées par vidéoverbalisation doivent être signalées aux usagers de la route par un
affichage adapté.
L'annexe jointe au présent arrêté se substitue à la précédente.
Le reste sans changement.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et la directrice
territoriale de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, 14 septembre 2026
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de cabinet
Emmanuel DUPUIS
2 SLURS |
bee al Noms des caméras Vidéo-verbalisation Adresse
Installation nouveau Logiciel « GENETEC » Juin 2023
Co1 [Gare nord/Place Pierre Sémart x Place Sémart
co2 [Gare Sud/ avenue Robert Schuman x Avenue Robert Schuman
Co3 Hautes Noues/Bd de Friedberg x Boulevard de Friedberg
co4 La poste/ Place St Christophe [Place Saint Christophe
C05 [Rond point Route de Bry/Bd J. Monnet Route de Bry
0s [Rond Point J. Monnet Rond point Boulanger
07 | Angle Avenue de Noisy/Avenue Montrichard Avenue de Noisy
08 |Rue Guillaume Budé Rue Guillaume Budé
09 | Rue Maurice Dudragne x Rue Dudragne
c10 [stade tapize Stade rue Entroncamento
cil [Parc du Bois St Denis Parc du bois Saint Denis
c12 |Rue de Gaulle/Puis Mottet/rue des écoles x Rue des Ecoles
C13 |Angle rue Louis Lenoir/rue Général de Gaulle x JAngle rue Lenoir/rue du général de Gaulle
ca ESS de Champigny/rue de la Angle route de Champigny/rue de la Fraternité
cis [Place Remoiville Place Remoiville
c16 Parking 1 - J. Monnet/René Cassin Boulevard Jean Monnet
c17 parking 2- Jean Monnet Boulevard Jean Monnet
C18 l'angle route de Bry/rue Foch Rue du Maréchal Foch angle R de bry
"19 [Musée rue du Belvédère
20 |Boutareines/Collège Pierre & Marie Curie chemin des Boutareine
C21 | Maison des Nangues/Rue Voltaire rue Voltaire
22 Angle J. Baker/Bd de Friedberg Angle J. Baker/Bd de Friedberg
C23 |carrefour A. Fouquet Bd Monnet/Friedberg
C24 Angle Ave de Lattre de Tassigny/J.J. Rousseau Angle Ave de Lattre de Tassigny/Allée des Œillets
C25 [Angle Route de Champigny/Av Henry Dunant [Angle route de Champigny/Ave Henry Dunant
c26 Angle Rue du général Leclerc/Av Robert [Angle rue général Leclerc/Av Robert Schuman[Schuman
c27 Parc Gervaise Parc Gervaise
28 [place du jumelage x Place du Jumelage
C29 [Ecole Jean Jaurès/ rue Adélaïde x Ecole Jean Jaurès
C30 |Rond point Perroquets/Ave André Rouy Angle rue Maximilien/rue Robert Schuman
C31 [Parking des Courts Sillons/Foyer pour jeunes Parking des Courts Sillons
C32 angle rue Mentienne/rue de Noisy angle rue Mentienne/rue de Noisy
33) MES CUA. Camus rreNetson x Rue Nelson Mandela/Ecoles S.Veil et A.Camus[Mandela
it é i]c4, [love dui eiinéralide\Gaule/averde [Angle rue du général de Gaulle/Av. De GaumontGaumont
C35 [stade Lapize/rue de Paris stade Lapize/rue de Paris
C36 | Terrain Synthétique stade Lapize stade Lapize - Terrain synthétique

La LUERS |
—" Nom actuel de la caméra Vidéoverbalisation Adresse initiale
c37 Route de Combault x Angle Route de Combault/Av de Gaumont
ca8 [place des Chataigniers Place des Chataigniers
cao [Angle rue des Nangues/rue du général lAngle rue des Nangues/rue du général Mortier
Mortier
c40 Boulevard Jean Monnet Rond point Bry/Bd J. Monnet
ca1 —_|Rond Point Angle rue J. Jaurès/rueJ.Monnet Rond pointJ. Jaurés/BdJ.Monnet
c4a2 Angle Route de Combault/Stanislas Liedet x Angle Route de Combault/Stanislas Liedet
ca3 |Angle rue des Luats/rue du général Leclerc Angle rue des Luats/rue du général Leclerc
aa Rs oy Ave es Angle rue André Rouy/Rue des Mousquetaires
cas Rue Albert Schweitzer/rue Théophile Gautier x Rue Albert Schweitzer/rue Théophile Gautier
Cc46 Ave des Luats/Ecole Edouard Herriot x Ave des Luats/Ecole Edouard Herriot
ca7 [ange route de Combault/rue Pablo Picasso x angle route de Combault/rue Picasso
cas [Angle BdJ. Baker/Frédéric Passy x Angle Bd J. Baker/rue de Passy/école Péguy
cag Angle Bd de Friedberg/Route de Bry Angle Bd de Friedberg/Route de Bry
50 Gymnase Géo André [Gymnase Géo André
cs1 paces i (eépéralide Gaulle/roeidy x Rond point rue du général de Gaulle/rue du général Gallieni
52 [angle rue Maurice Berteaux/rue Jules Ferry x langle rue Maurice Berteaux/rue Jules Ferry
c53 Angle Bd de Strasbourg/rue du Bois St Denis [angle Bd de Strasbourg/rue du Bois St Denis
cs4 Rue du maréchal Foch x Angle rue Paul Doumer/rue du maréchal Foch
css Rue Danielle Casanova Rue Danielle Casanova
Cs6 Angle rue de Gaulle et rue de l'Église x rues de Gaulle/Tilleuls/Debaize/Eglise
cs7 Bd de Friedberg/Parvis de l'Escale x [Bd de Friedberg/Parvis de l'Escale
c58 |rue Théophile Gautier/Parvis de l'Escale Rue Théophile Gautier/Parvis de l'Escale
c59 [place Robespierre Place Robespierre
co _[Ansle ave Pasteur/ave de la mission Angle ave Pasteur/ave mission Marchand
Marchand
c61 Angle ave du Lac/rue Alexis Quirin Angle avenue du lac/rue Alexis Quirin
C62 Ave de l'Europe/Ecole Jean Jaurès Avenue de l'Europe, école Jaurès
c63 |angie ave Montrichard/rue M. Dudragne x Angle avenue Montrichard/Dudragne
C64 Angle ave de I'lsle/ave Lecomte Angle avenue de l'Iste/Avenue Lecomte
ces Angle Bd de Friedberg/Ave Mandela Angle boulevard Friedberg/avenue Mandela
c66 |angle Jaurés/Bd Aristide Briand Angle rue J. Jaurés/Rte de Champigny
c67 [angle rue Lenoir/rue de la Fontaine x [Angle rue Lenoir/rue de la Fontaine
c68 [angle rue Lenoir/rue des Fauvettes l'angle rue Lenoir/rue des Fauvettes
c69 |Rue Entroncamento/Enteée piscine rue Entroncamento/Piscine
c70 rue de l'hôtel de ville/ave Boieldieu rue de l'hôtel de ville/ave Boieldieu
c71 [Chemin des H. Noues/rue R. Cassin/rue T. Gautier Rue des Hautes Noues/R. Cassin/T. Gautier
72 [alée pierre Mendes France allée Pierre Mendès France
73 Rue du professeur Roux Rue du Professeur Roux
c74 Avenue Stanistas Liedet/avenue de la Mission [Angle Ave Stanislas Liedet/ave de la Mission Marchand
Marchand

vers
Mèrne
Numéro de I:
en Nom actuel de la caméra Vidéoverbalisation 'Adresse initiale
as agile rue Marronniersro Ge Farnitd/ros du l'angle rue Marronniers/rue de l'amitié/rue du Progrès
Progrès
C76 JAngle route de Champigny/Allée des Roses |Angle route de Champigny/Allée des Roses
77 [pare Michot 1 — entrée rue des Fossés Parc Michot 1
78 |pare Michot 2 - angle du bâtiment Parc Michot 2
79 Parc Michot 3 - Coté avenue Lecomte Parc Michot 3
80 [Pare Michot 4 - Côté avenue de Isle arc Michot 4
ca: |citystade rue Voltaire
82 [rue Léon Blum [rue Léon Blum
c83 Angle Combault/Mousquetaires lAngle route de Combault/avenue des Mousquetaires
c8a angle ave du Lac/Mousquetaires JAngle avenue du Lac/avenue des Mousquetaires
ces [rue Mozart/rue Messer [rue Mozart/rue Victor Messer
cas |B strasbourg/ad Mulhouse Rond point Boulevard de Stasbourg/boulevard de Mulhouse
87 |Bd Baker/ Buisson Boulevard Joséphine Baker/rue Ferdinand Buisson
c88 [rue Thiers/République [rue Thiers/rue de la République
c89 [LAPI - Entrée A. Fouquet Carrefour Aurélie Fouquet - Entrée de ville
cao |LaPi-sortie A. Fouquet carrefour Aurélie Fouquet - Sortie de ville


#LUERS
ne
2026
VIDEO-PROTECTION — IMPLANTATION DES CAMERAS
VILLIERS-SUR-MARNE
N° DES CAMERAS IMPLANTATION
81 City stade rue Voltaire
82 Rue Léon Blum
83 Angle route de Combault/avenue des Mousquetaires
84 Angle avenue du Lac/avenue des Mousquetaires
85 Angle rue Mozart/rue Victor Messer
86 Rond-point Boulevard de Strasbourg/boulevard de
Mulhouse
87 Angle boulevard Joséphine Baker/rue Ferdinand Buisson
88 Angle rue de la République/rue Thiers
89 Caméras LAPI - carrefour Aurélie Fouquet
Entrée de ville
90 Caméras LAPI -— carrefour Aurélie Fouquet
Sortie de ville


=
*Siwers
ne
OBJET : Accès réglementé et habilitations du CSU
Monsieur le Préfet,
Suite à la nouvelle réorganisation du service de la Police Municipale, je vous prie de bien
vouloir trouver ci-dessous la liste des agents habilités à pénétrer dans le Centre de
Supervision Urbain ;
- Monsieur le Maire, Jacques-Alain BENISTI (autorité municipale) ;
- Monsieur Michel OUDINET, Premier Adjoint au Maire en charge de la Sécurité,
(autorité municipale) ;
- Monsieur Jean-Michel CARIGI, Directeur de Cabinet ;
- Monsieur Benjamin COUTEAU, Directeur de la Prévention et de la Sécurité Publique ;
- Monsieur Jean-Christophe CONFORT, Adjoint au Directeur ;
- Madame Myriam CHELLI, Policière Municipale, Cheffe de salle du CSU ;
- Monsieur Adam HAMIHAM, Chef de Brigade ;
- Madame Marine RAMEAU, Cheffe de brigade ;
- Monsieur Xavier RICHARD, Chef de Brigade ;
- le/la Commissaire de Police, (en attente de remplacement) ;
- Madame la Commandante de Police, Florence GREGOT, (autorité commissariat) ;
- Monsieur Marc RIGUIDEL, opérateur vidéo ;
- Madame Susana DA COSTA, Agent de Surveillance de la Voie Publique ;
- Madame Aurélie TOLSY, Agent de Surveillance de la Voie Publique, opératrice vidéo ;
- Monsieur Nicolas THIANN-BO MOREL, Agent de Surveillance de la Voie Publique,
Opérateur vidéo ;
Ainsi que tout Officier de Police Judiciaire Territorialement compétent dans le cadre des
procédures judiciaires (flagrant délits, extractions judiciaires).


Buc
Rapport de présentation sur la mise en ceuvre du dispositif de
vidéoverbalisation — Villiers-sur-Marne
1. Contexte et objectifs
Dans un contexte marqué par la nécessité de renforcer la sécurité routière, d'améliorer la
fluidité du trafic et de lutter efficacement contre les comportements dangereux, les
collectivités et autorités compétentes ont recours à des dispositifs technologiques de contrôle
et de sanction automatisée des infractions au Code de la route.
Parmi ces dispositifs, la vidéoverbalisation s'impose comme un outil complémentaire aux
contrôles traditionnels.
Ce dispositif permet la constatation à distance de certaines infractions par l'intermédiaire de
caméras de vidéoprotection, sans interception du conducteur. Il répond ainsi à plusieurs
objectifs :
¢ Prévenir les comportements dangereux ou perturbateurs (stationnement gênant,
circulation sur des voies interdites, non-respect des feux tricolores...),
¢ Sanctionner les infractions constatées visuellement sans nécessiter d'interpellation
immédiate,
¢ Optimiser l'utilisation des forces de l'ordre, en leur permettant de se concentrer sur
d'autres missions de sécurité publique,
+ __ Améliorer la fluidité et la sécurité dans les zones sensibles (proximité des écoles,
centres-villes, voies réservées...).
2. Cadre juridique
La vidéoverbalisation s'inscrit dans un cadre légal strict, défini notamment par les textes
suivants :
¢ Article L251-2 du Code de la sécurité intérieure (CSI)
Cet article prévoit que les systèmes de vidéoprotection peuvent être utilisés à des fins
de constatation des infractions, sous réserve que ces systèmes aient été
régulièrement autorisés et que leur finalité soit conforme aux prescriptions légales
(prévention des atteintes aux personnes et aux biens, régulation du trafic, etc.).
+ Article R121-6 du Code de la route
Cet article énumère précisément les infractions au Code de la route qui peuvent être
constatées sans interpellation immédiate du conducteur, notamment au moyen
d'un système de vidéoverbalisation.
Il s'agit par exemple :
o Du non-respect des signalisations (feux rouges, sens interdits),
o Des infractions liées au stationnement gênant ou dangereux,
o De la circulation sur des voies réservées (bus, taxis, covoiturage...),
o Du non-port de la ceinture de sécurité,
o De l'usage du téléphone tenu en main,

SŸLUERS
ne
o De l'absence de port de casque pour les deux-roues motorisés.
Ces infractions sont constatées par des agents assermentés, à partir d'images enregistrées par
les caméras installées sur la voie publique.
3. Modalités de mise en œuvre
La vidéoverbalisation repose sur l'utilisation de caméras existantes ou nouvellement
installées, situées en des points stratégiques du réseau routier. Le traitement des images est
effectué par des agents habilités au sein d'un centre de supervision urbaine (CSU) ou par des
agents de police judiciaire ou municipale formés à cet effet.
Chaque verbalisation donne lieu à l'édition d'un procès-verbal électronique transmis
automatiquement a l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAÏI), qui
se charge de l'envoi de l'avis de contravention au titulaire du certificat d'immatriculation.
4. Garanties pour les usagers
La mise en œuvre du dispositif respecte les principes de :
¢ Proportionnalité, les caméras ne pouvant être utilisées qu'aux fins expressément
prévues par la loi,
+_ Transparence, avec une signalisation de la vidéoprotection,
¢ Protection des données, dans le respect du RGPD et des dispositions de la CNIL.
5. Conclusion
Le recours à la vidéoverbalisation permet de renforcer l'efficacité des politiques de sécurité
routière sans nécessiter l'interception immédiate du conducteur, conformément aux articles
L251-2 du CSI et R121-6 du Code de la route. Il s'agit d'un outil moderne, légalement
encadré, au service de la tranquillité publique, de la sécurité des déplacements et de la
responsabilisation des usagers de la route.

| n
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/03623
portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral N°2011/4084
du 12 décembre 2011 modifié relatif à l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Ville d'Ormesson-sur-Marne – Voie publique – Caméras extérieures - Périmètre
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 et suivants, R. 251-7 et
suivants ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité
de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU Le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité
de préfet du Val-de-Marne.
VU l'arrêté n°2026/01075 du 02 septembre 2026 du préfet de police de Paris portant
délégation de signature à Monsieur Stanislas BOURBON, préfet du val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/03509 du 03 septembre 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024/00903 du 19 mars 2024 autorisant Ma dame Marie-Christine
SEGUI, maire d'Ormesson-sur-Marne – Place de l'Hôtel de Ville - 10 avenue Wladimir
d'Ormesson – 94490 Ormesson-sur-Marne à installer un système de vidéoprotection sur le
territoire de sa commune comportant cinq caméras extérieures et vingt-sept caméras
visionnant la voie publique ;
VU la demande du 20 mai 2026 de Madame Marie-Christine SEGUI, maire d'Ormesson-sur-
Marne – Place de l'Hôtel de Ville - 10 avenue Wladimir d'Ormesson – 94490 Ormesson-sur -
Marne aux fins d'obtenir l'autorisation de modifier ce système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 18 juin 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence
A R R E TE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2011/4084 du 12 décembre 2011 modifié est
remplacé comme suit :
Article 1 : Madame Marie-Christine SEGUI, maire d'Ormesson-sur-Marne – Place de l'Hôtel de Ville
- 10 avenue Wladimir d'Ormesson – 94490 Ormesson-sur-Marne est autorisée à installer un
système de vidéoprotection comportant sept caméras extérieures et trente-cinq caméras
visionnant la voie publique ainsi qu'un périmètre, aux emplacements indiqués dans l'annexe
jointe au présent arrêté, et dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de
demande d'autorisation.
L'annexe jointe au présent arrêté se substitue à la précédente.
Le reste sans changement.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et la directrice
territoriale de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, 14 septembre 2026
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de cabinet
Emmanuel DUPUIS
3. Synthése des implantations projetées
4.
5.
Ville d'Ormesson-sur-Marne - Dossier préfectoral de vidéoprotection - ZAC des Cantoux
Plan aérien avec le nom des rues nouvelles
implantation / orientation
Caméra
principale
Objectif de couverture Observations
Rue des Cantoux - vues vers alléeCc Axes, intersections et Dôme PTZ 360° sur
inion weal —_ ova et rue | Cheminements du secteur candélabre
de la Plaine
Rue de la Plaine - vues vers rue À .
j Abords, intersections et circulations | Dôme PTZ 360° sur
C44 des Cantoux, allée des Coquelicots >et habitations piétonnes/routières candélabre
Rue des Cantoux - vues vers allée . d
c45 des Églantines et allée des craneneneetperportves |e
Coquelicots
Allée des Coquelicots - Aï Allée et raccordements aux voies Dôme PTZ 360° surC46 perspectives Chennevières et ruedes Cantoux du secteur candélabre
Allée des Violettes - Ta
Allée et liaisons vers le cœur du Dôme PTZ 360° surC47 pice des Coquelicots et rue des périmètre candélebre
Éléments caractéristiques du dispositif
Caractéristique Description retenue pour le dossier
Nature de l'implantation Implantation sur candélabre
Hauteur depuis le sol Environ 6 à 7 mètres
Type de caméra Caméra dôme PTZ 360°
Distance moyenne de couverture __| Environ 20 à 100 mètres selon l'orientation et la configuration de la voie
Type de liaison Fibre optique via génie civil
Alimentation électrique Cäblage électrique via armoire télécom
. Masques de confidentialité paramétrables pour exclure les zones privées duMasquage des zones privatives champ exploitable
Mode de fonctionnement Visualisation en temps réel et enregistrement numérique, dans la limite de
la durée autorisée par arrêté préfectoral
Finalités du système
Sécurité des personnes : contribuer à la protection des usagers du secteur, des riverains et des agents
intervenant sur l'espace public.
Prévention des atteintes aux biens : dissuader les dégradations, vols, incivilités et comportements portant
atteinte aux biens publics ou privés.
Gestion du domaine public et régulation du trafic routier : faciliter la compréhension des situations de circulation,
des stationnements génants ou dangereux et des difficultés de flux.
Constatation des infractions aux règles de la circulation : permettre l'exploitation des images dans le cadre légal
applicable.
Prévention des actes de malveillance et contribution à la prévention situationnelle : renforcer la réactivité des
services compétents et l'appui aux forces de sécurité.
6. Acquisition, transmission et exploitation des images
Les images seront acquises par des caméras de type dôme PTZ 360°, adaptées à un fonctionnement jour/nuit et
permettant un pilotage de l'orientation selon les besoins opérationnels. Les caméras seront paramétrées afin de
limiter le champ de vision aux zones nécessaires aux finalités déclarées et de respecter les libertés individuelles,
notamment par l'utilisation de masques de confidentialité lorsque des zones privatives sont susceptibles d'être
visibles.
Document préparatoire - éléments à vérifier/com

Ville d'Ormesson-sur-Marne - Dossier préfectoral de vidéoprotection - ZAC des Cantoux
La transmission des images s'effectuera par liaison fibre optique via le génie civil existant ou créé. L'alimentation
électrique sera assurée par câblage depuis une armoire télécom ou un point technique autorisé. Les images seront
exploitées au niveau du centre de supervision urbain mutualisé et/ou du local technique désigné par la commune,
par des agents dûment habilités.
Le système d'enregistrement sera numérique. Les enregistrements seront conservés sur des supports dédiés et
sécurisés, avec effacement automatique à l'expiration de la durée de conservation autorisée. Toute extraction sera
limitée aux besoins légalement justifiés, notamment sur réquisition ou dans le cadre d'une enquête.
~. Sécurité et confidentialité
e Accès au poste central limité aux agents habilités par l'autorité territoriale.
e Locaux techniques sécurisés par dispositif anti-intrusion, contrôle d'accès et serrure électronique ou
équivalent.
© Accès au logiciel d'exploitation par identifiant individuel et code d'authentification.
e Stockage sur disques durs sécurisés et dédiés.
e Destruction des enregistrements par écrasement automatique à l'issue du délai de conservation autorisé.
+ Traçabilité des opérations sensibles : consultation a posteriori, extraction ou export d'images.
8. Information du public et droit d'accès
Des panneaux ou panonceaux d'information seront installés aux entrées ou points visibles du périmètre
vidéoprotégé. lls comporteront a minima un pictogramme caméra, l'identité du responsable du traitement, les finalités
du dispositif, les modalités d'exercice du droit d'accès aux images et les coordonnées du service compétent.
Service auprès duquel s'exerce le droit d'accès : Police pluri-communale / CSU mutualisé - coordonnées à compléter
par la commune avant dépôt.
Document iféléments à ver ier/compléter avant dépôt en F

| n
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/03624
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
MAIRIE DE SAINT MAURICE
VILLE DE SAINT MAURICE
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n°2026/01075 du 02 septembre 2026 du préfet de police de Paris portant
délégation de signature à Monsieur Stanislas BOURBON, préfet du val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/03509 du 03 septembre 2026 du préfet du Val-de-Marne portant
délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande n°2026/0047 du 19 mars 2026 de Monsieur Igor SEMO, maire de la ville
de Saint Maurice, aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de
vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 18 juin 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en
termes de sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour
assurer l'information du public sur son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -

A R R E T E
Article 1 : Monsieur Igor SEMO, maire de la ville de Saint Maurice est autorisé à installer au 2 Bis
Maurice Gredat – 94410 SAINT MAURICE, un système de vidéoprotection comportant
une caméra visualisant la voie publique, dans le respect des dispositions présentées dans
son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords immédiats
de l'établissement et ne doivent pas visualiser les bâtiments appartenant à des tiers ou
sont dotées, le cas échéant, d'un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie
de consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 5 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Á l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée
égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours
réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation des
images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- En cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- En cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
Article 10 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif
de Melun :
- Par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- Par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.

Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur territorial
de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Val-de-Marne.
Fait à Créteil, 14 septembre 2026
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de cabinet
Emmanuel DUPUIS

Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
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PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/06625
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
CERTAS ENERGY RETAIL FRANCE
94100 Saint-Maur-des-Fossés
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2026/-01075 du 02 septembre 2026 du préfet de police de Paris portant délégation de
signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/03509 du 03 septembre 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-
Marne, notamment son article 5 portant subdélégation de signature à monsieur Julien METIFEUX,
directeur des sécurités ;
VU la demande n°2026/0031 du 26 mars 2026, de Monsieur DE SERE Laurent, directeur général de
l'établissement CERTAS ENERGY RETAIL FRANCE – 99-101 avenue Foch – 94100 Saint-Maur-des-
Fossés aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 1 avril 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son
existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -

ARRETE
Article 1 : Monsieur DE SERE Laurent, directeur général, est autorisé à installer au sein de l'établissement
CERTAS ENERGY RETAIL FRANCE - 99-101 avenue Foch – 94100 Saint-Maur-des-Fossés, un système de
vidéoprotection comportant cinq caméras extérieures dans le respect des dispositions présentées dans
son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors
que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation des
images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la destruction dans
le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise
en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur territorial de
la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 14 septembre 2026
Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint,
Julien METIFEUX
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX
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DU VAL-
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Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/03626
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
TABAC LE CELTIC
94300 VINCENNES
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de préfet du
Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant délégation de signature à
Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne, notamment
son article 5 portant subdélégation de signature à monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités ;
VU la demande n°2023/1725 du 18 septembre 2025, de Monsieur Xiaowu CHEN, gérant de l'établissement
TABAC LE CELTIC - 94300 VINCENNES, aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de
vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 06 février 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou d'ordre
public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -

ARRETE
Article 1 : Monsieur Xiaowu CHEN, gérant, est autorisé à installer au sein de l'établissement TABAC situé 64
rue de Montreuil – 94300 Vincennes, un système de vidéoprotection comportant quatre caméras intérieures
dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . A
l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les
conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation des images,
afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en
demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3
du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et le directeur territorial de la
sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le 14 septembre 2026
Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint de Cabinet,
Julien METIFEUX
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
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DU VAL-
DE-MARNE
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Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/03627
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
TABAC DU PARC
94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de préfet du
Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant délégation de signature à
Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne, notamment
son article 5 portant subdélégation de signature à monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités ;
VU la demande n°2023/1724 du30 décembre 2025, de Madame Mengmeng WU, gérante de l'établissement
TABAC DU PARC – 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE, aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un
système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 6 février 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou d'ordre
public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -

ARRETE
Article 1 : Madame Mengmeng WU, gérante e st autorisée à installer au sein de l'établissement TABAC DU
PARC situé 48 avenue Ledru Rollin 94170 – LE PERREUX-SUR-MARNE, un système de vidéoprotection
comportant quatre caméras intérieures dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de
demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . A
l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les
conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation des images,
afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en
demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3
du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté lui
aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux
mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et le directeur territorial de la
sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 14 septembre 2026
Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint de Cabinet,
Julien METIFEUX
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
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PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/03628
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
DAI - SFIC
94400 Vitry-sur-Seine
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant délégation de
signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature
à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne,
notamment son article 5 portant subdélégation de signature à monsieur Julien METIFEUX,
directeur des sécurités ;
VU la demande n°2023/0068 du 07 février 2023, de Monsieur Stéphane LARGOUET , directeur
patrimoine, DAI-SFIC – 216 avenue Jean Jaurès – 75019 Paris aux fins d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 6 février 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son
existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -

ARRETE
Article 1 : Monsieur Stéphane LARGOUET , directeur patrimoine e st autorisé à installer au sein de
l'établissement DAI-SFIC – 25 rue Georges Sand – 94400 Vitry-sur-Seine, un système de vidéoprotection
comportant deux caméras intérieures et sept caméras extérieures dans le respect des dispositions
présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors
que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation des
images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la destruction dans
le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise
en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur territorial de
la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 14 septembre 2026
Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint,
Julien METIFEUX
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX
ANNEXE A
décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects
.......................................................
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DES ANNEXES I (B40-C40-D40-E41-E42-E43-E44)
VU le code des douanes de l'Union, le règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015
et le règlement d'exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ;
VU le code des douanes ;
VU le code général des impôts, notamment ses annexes I, II, III et IV ;
VU le livre des procédures fiscales ;
VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second alinéa de l'article 2
du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
(ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics), notamment son article
11 ;
VU le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 modifié portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et
modifiant l'article 281 de l'annexe II au code général des impôts ;
VU le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la
direction générale des douanes et droits indirects ;
VU le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés ;
VU la décision du directeur général des douanes et droits indirects du 28 juillet 2026 ;
Article 1 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits indirects
d'Orly dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-B40 de la présente décision, pour les
décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les noms, prénoms et
grades de ces agents sont indiqués.
Article 2 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom , et dans la limite de leurs
attributions, les agents des divisions de la direction régionale des douanes d'Orly dont les noms, prénoms et
grades sont repris en annexe I-C40 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles
reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.
Article 3 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des bureaux de douane de la direction régionale des douanes d'Orly dont les noms,
prénoms et grades sont repris en annexe I-D40 de la présente décision, pour les décisions administratives
individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont
indiqués.
1
Article 4 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom , et dans la limite de leurs
attributions, les agents des unités de surveillance de la direction régionale des douanes d'Orly dont les noms,
prénoms et grades sont repris en annexe I-E41 à I-E44 de la présente décision, pour les décisions
administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces
agents sont indiqués.
Article 5 – La présente décision et les annexes concernées, sont affichées/mises à disposition des usagers,
dans la partie des locaux administratifs accessible au public.
Fait à Roissy, le 1er août 2026
L'administrateur des douanes,
directeur interrégional par intérim

Ronan JAOUEN

Date de l'affichage : Publication demandée au RAA
2
ÉTAT DES ANNEXES A LA DÉCISION DE DÉLÉGATION
DU DIRECTEUR INTERRÉGIONAL DE PARIS – AÉROPORTS
POUR LA
DIRECTION RÉGIONALE D'ORLY
Direction : Annexe I - B40
Division : Annexe I - C40
BUREAU ORLY AERO : Annexe I - D40
BSE ORLY 4 : Annexe I – E41
BSE ORLY 3 : Annexe I - E42
BSE ORLY INTERVENTION : Annexe I – E43
BILC : Annexe I – E45
MAJ : 1er août 2026
Feuille2
* L'annexe de la décision du directeur général du 28 juillet 2026 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er août 2026
1 1 à 3 – 7 à 257
2 COURTOIS Stéphane ADJOINT AU DIRECTEUR 1 à 3 – 7 à 257
3 1 à 3 – 7 à 257
4 1 à 3 – 7 à 257
ANNEXE I – B – 40
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la Direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des
douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
N° Nom Prénom
(ordre RUSH) Grade Fonction
N° des DAI concernées par la
délégation et précisées en
annexe 1 de la décision du
directeur général du 28 juillet
2026
MIASSOD Laurent ADMINISTRATEUR
SUPÉRIEUR DDI
CHEF DE
CIRCONSCRIPTION
RÉGIONALE
DIRECTEUR DES
SERVICES
DOUANIERS 2E CL
GONZALEZ Daniel
INSPECTEUR
RÉGIONAL DE 1ère
CLASSE
CHEF DU SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL RÉGIONAL
BLARY Christele
INSPECTEUR
RÉGIONAL DE 1ère
CLASSE
ADJOINT DIRECTION
* L'annexe de la décision du directeur général du 28 juillet 2026 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er août 2026
N° Grade Fonction
1 VISCONTI Guillaume
2 FIDELLE Sarah INSPECTRICE
4 ERACAMA SIMAYA Clarisse SECRÉTAIRE
ANNEXE I – C – 40
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la Division des douanes d'Orly,
Direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional
des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe 1 de la décision du directeur
général du 28 juillet 2026
INSPECTEUR PPAL
1ERE CL DGGDI
CHEF
DIVISIONNAIRE
TERRITORIALE
27 à 58 – 60 à 80 – 82 – 96 à 146 – 157 –
162 – 166 – 197 à 206 – 208 à 209 – 217 à
219 – 221 à 224 – 226 à 230 – 232 à 234 –
256 à 257
CHEF DU
SECRETARIAT
1 à 13 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 85 à
86 – 93 à 150 – 156 à 162 – 172 – 208 à 209
– 212 à 213 – 217 à 220 – 222 à 229 - -233 à
234 – 236 – 242 à 244
AGENT DE
CONSTATATION PPAL
2E CL
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 –
108 à 109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à
126 – 129 à 130 – 134 à 135 – 137 – 139 –
141 à 146 – 162 – 223 à 225 -227
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juillet 2026
N° Grade Fonction
1 SIRVENT Bruno CSA 1ère Catégorie 1 à 3 – 7 à 9 – 11 à 12 – 16 à 82 – 85 à 86 – 93 à 257
2 GABAY Pierre-Yves Inspecteur régional de 2°cl 1 à 3 – 7 à 9 – 11 à 12 – 16 à 82 – 85 à 86 – 93 à 257
3 GILLOT Nella 1 à 3 – 7 à 9 – 11 à 12 – 16 à 82 – 85 à 86 – 93 à 257
4 ALESSANDRI Sonia Contrôleur Principal
5 Contrôleur Principal
6 AMJAHID Mohamed Inspecteur DGDDI
7 ANGELE Marie
8 BENCZE Rodolphe Inspecteur DGDDI Superviseur
9 BENMOSTEFA Kamel Contrôleur Principal
10 BERKANI Karim Contrôleur de 1°classe
11 Contrôleur de 1°classe
12 BODIN Vincent Contrôleur Principal
13 BRICAULT Isabelle Contrôleur de 1°classe
14 CHAMBRE Stéphanie ACP 1°Classe
15 CLARY Alain Inspecteur DGDDI
16 CREUZET Laurent Inspecteur régional de 2°cl
17 CYPRIEN Sandra Contrôleur de 2°classe
18 DUCORNETZ Grégory Contrôleur Principal
19 ECHAMPE Fabrice Contrôleur Principal
20 EZ ZAIDI Fatima Contrôleur de 1°classe
21 FERREIRA Manuel Contrôleur de 1°classe
22
23 GRAULIER Cécile Contrôleur Principal
24 JOURAU Jean-Louis Contrôleur de 1°classe
25 LE HENAFF Louise Contrôleur de 2°classe
26 LOUISON Hilaire Contrôleur de 2°classe
27 MARCHAND Didier Contrôleur Principal
28 MASSIP Thierry Contrôleur de 1°classe
29 MEHAL Ursula Contrôleur de 2°classe
ANNEXE I – D – 40
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du bureau de douane Orly Aéro de la Direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et
droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe 1 de la
décision du directeur général du 28 juillet 2026 *
Chef bureau de
douane Adjoint chef bureau de
douane
Inspecteur Principal 1ère
classe
Adjoint chef bureau de
douane
Agt chargé des
contrôles en bureau de
douane
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111
– 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 –
217 à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
AMBROISE Marie-
Catherine
Agt chargé des
contrôles en bureau de
douane
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111
– 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 –
217 à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
Agent chargé des
contrôles ex post
1 à 13 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 85 à 86 – 93 à 150 – 156
à 162 – 172 – 208 à 209 – 212 à 213 – 217 à 220 – 222 à 229 -
-233 à 234 – 236 – 242 à 244
Agent de constatation
principal de 1°classe
Agt chargé des
contrôles en bureau de
douane
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à 109 – 111 –
114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à 130 – 134 à 135 – 137 –
139 – 141 à 146 – 162 – 223 à 225 -227
1 à 13 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 85 à 86 – 93 à 150 – 156
à 162 – 172 – 208 à 209 – 212 à 213 – 217 à 220 – 222 à 229 -
-233 à 234 – 236 – 242 à 244
Agt chargé des
contrôles en bureau de
douane
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111
– 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 –
217 à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
Agt chargé des
contrôles en bureau de
douane
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111
– 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 –
217 à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
BESNARD Jean-
Christophe
Agt chargé des
contrôles en bureau de
douane
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111
– 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 –
217 à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
Agt chargé des
contrôles en bureau de
douane
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111
– 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 –
217 à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
Agt chargé des
contrôles en bureau de
douane
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111
– 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 –
217 à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
Agt chargé des
contrôles en bureau de
douane
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à 109 – 111 –
114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à 130 – 134 à 135 – 137 –
139 – 141 à 146 – 162 – 223 à 225 -227
Agt chargé des
contrôles en bureau de
douane
1 à 13 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 85 à 86 – 93 à 150 – 156
à 162 – 172 – 208 à 209 – 212 à 213 – 217 à 220 – 222 à 229 -
-233 à 234 – 236 – 242 à 244
Gestionnaire des
procédures
1 à 13 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 85 à 86 – 93 à 150 – 156
à 162 – 172 – 208 à 209 – 212 à 213 – 217 à 220 – 222 à 229 -
-233 à 234 – 236 – 242 à 244
Agt chargé des
contrôles en bureau de
douane
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111
– 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 –
217 à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
Agt chargé des
contrôles en bureau de
douane
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111
– 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 –
217 à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
Agt chargé des
contrôles en bureau de
douane
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111
– 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 –
217 à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
Agent chargé des
contrôles ex post
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111
– 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 –
217 à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
Agt chargé des
contrôles en bureau de
douane
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111
– 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 –
217 à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
FOUCAN-BARBE
Christian
Agent de constation principal
de 1°classe
Agt chargé des
contrôles en bureau de
douane
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à 109 – 111 –
114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à 130 – 134 à 135 – 137 –
139 – 141 à 146 – 162 – 223 à 225 -227
Agt chargé des
contrôles en bureau de
douane
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111
– 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 –
217 à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
Agt chargé des
contrôles en bureau de
douane
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111
– 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 –
217 à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
Agt chargé des
contrôles en bureau de
douane
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111
– 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 –
217 à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
Agt chargé des
contrôles en bureau de
douane
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111
– 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 –
217 à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
Agt chargé des
contrôles en bureau de
douane
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111
– 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 –
217 à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
Agt chargé des
contrôles en bureau de
douane
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111
– 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 –
217 à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
Agt chargé des
contrôles en bureau de
douane
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111
– 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 –
217 à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juillet 2026
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe 1 de la
décision du directeur général du 28 juillet 2026 *
30 MONE Roger Contrôleur de 2°classe
31 Contrôleur Principal
32 VAN HINTE Sophie Contrôleur Principal
33 VANDERKELEN Patrice Contrôleur Principal
34 YOUSFI Mohamed Contrôleur Principal
Agt chargé des
contrôles en bureau de
douane
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111
– 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 –
217 à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
OZONNE Dominique Gestionnaire des
procédures
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111
– 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 –
217 à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
Agent chargé des
contrôles ex post
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111
– 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 –
217 à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
Agt chargé des
contrôles en bureau de
douane
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111
– 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 –
217 à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
Agt chargé des
contrôles en bureau de
douane
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111
– 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 –
217 à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
* L'annexe de la décision du directeur général du 28 juillet 2026 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er août 2026
N° Grade Fonction
1 LABIDOIRE Cédric INSPECTEUR 7 – 9 – 53 – 54 – 87 à 92 – 141 à 146 – 162 - 166 – 239 à 241
2 VIROLAN Sophe INSPECTEUR 7 – 9 – 53 – 54 – 87 à 92 – 141 à 146 – 162 - 166 – 239 à 241
3 GUERRIER Philippe 7 – 9 – 53 – 54 – 87 à 92 – 141 à 146 – 162 - 166 – 239 à 241
4 ADDOU Yazid
5 AUBRIOT Sébastien ACP 2°Classe
6 BAVILLE Antony Chef d'équipe
7 BECARD Vincent ACP 2°Classe
8 BENBIJJA Khalid Chef d'équipe
9 BERNARD Chloé ACP 2°Classe
10 BERTRAND Laura
11 BONFILS Eleonor Chef d'équipe
12 BOURDY Maxime Chef d'équipe
13 BOUTIN Céline ACP 1°Classe
14 ACP 2°Classe
15 DAMIEN Nathalie ACP 1°Classe
16 Chef d'équipe
17 DISCH Etienne ACP 1°Classe
18 FOLIO Renaud ACP 2°Classe
19 FOUCHET Sylvie ACP 1°Classe
ANNEXE I – E – 41
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l'unité de surveillance Orly 4, Division d'Orly,
Direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des
douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe 1 de la
décision du directeur général du 28 juillet 2026*
Chef
Serv.Douan.Surv.
unité
50ou+agents
Adj.Chef
Serv.Douan.Surv.
50ou+agents
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Adj.Chef
Serv.Douan.Surv.
50ou+agents
CONTROLEUR
2°CLASSE
Agent unité de
surveillance
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111 –
114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 – 217
à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à 109 – 111 –
114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à 130 – 134 à 135 – 137 – 139
– 141 à 146 – 162 – 223 à 225 -227
CONTROLEUR
PRINCIPAL
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111 –
114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 – 217
à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à 109 – 111 –
114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à 130 – 134 à 135 – 137 – 139
– 141 à 146 – 162 – 223 à 225 -227
CONTROLEUR
PRINCIPAL
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111 –
114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 – 217
à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à 109 – 111 –
114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à 130 – 134 à 135 – 137 – 139
– 141 à 146 – 162 – 223 à 225 -227
CONTROLEUR
2°CLASSE
Agent unité de
surveillance
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111 –
114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 – 217
à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
CONTROLEUR
2°CLASSE
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111 –
114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 – 217
à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
CONTROLEUR
2°CLASSE
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111 –
114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 – 217
à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à 109 – 111 –
114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à 130 – 134 à 135 – 137 – 139
– 141 à 146 – 162 – 223 à 225 -227
CABALD
BOURGUIGNON Leane
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à 109 – 111 –
114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à 130 – 134 à 135 – 137 – 139
– 141 à 146 – 162 – 223 à 225 -227
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à 109 – 111 –
114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à 130 – 134 à 135 – 137 – 139
– 141 à 146 – 162 – 223 à 225 -227
DEBREE-POLICAR
Sarah
CONTROLEUR
2°CLASSE
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111 –
114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 – 217
à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à 109 – 111 –
114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à 130 – 134 à 135 – 137 – 139
– 141 à 146 – 162 – 223 à 225 -227
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à 109 – 111 –
114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à 130 – 134 à 135 – 137 – 139
– 141 à 146 – 162 – 223 à 225 -227
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à 109 – 111 –
114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à 130 – 134 à 135 – 137 – 139
– 141 à 146 – 162 – 223 à 225 -227
* L'annexe de la décision du directeur général du 28 juillet 2026 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er août 2026
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe 1 de la
décision du directeur général du 28 juillet 2026*
20 FRANOV Laurent Chef d'équipe
21 Chef d'équipe
22 GENCE Aurelien Chef d'équipe
23 GOURARI Sarah ACP 2°Classe
24 GUITTON Alycia Chef d'équipe
25 GUYON Benjamin ACP 2°Classe
26 HAKKI Jalal Chef d'équipe
27 HOUMADI Houdhoiyfou ACP 2°Classe
28 IHIZAN Mustapha Chef d'équipe
29 LESAGE Anne-Sophie ACP 1°Classe
30 LORY Anne-Charlotte Chef d'équipe
31 MALGOUYRES Pierre Chef d'équipe
32 ACP 1°Classe
33 MAOUS Maxime ACP 1°Classe
34 MARTIN Audrey Chef d'équipe
35 MAUROY Jessica Chef d'équipe
36 MOREL Franck Chef d'équipe
37 MORY Frédéric ACP 1°Classe
38 NEIGE Mederic ACP 1°Classe
39 NICOLLEAU Victoria
40 OUDART Delphine Chef d'équipe
41 PARENTEAU Guillaume ACP 1°Classe
CONTROLEUR
PRINCIPAL
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111 –
114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 – 217
à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
GABRIEL CALIXTE
Hervé
CONTROLEUR
1°CLASSE
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111 –
114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 – 217
à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
CONTROLEUR
2°CLASSE
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111 –
114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 – 217
à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à 109 – 111 –
114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à 130 – 134 à 135 – 137 – 139
– 141 à 146 – 162 – 223 à 225 -227
CONTROLEUR
2°CLASSE
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111 –
114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 – 217
à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à 109 – 111 –
114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à 130 – 134 à 135 – 137 – 139
– 141 à 146 – 162 – 223 à 225 -227
CONTROLEUR
2°CLASSE
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111 –
114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 – 217
à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à 109 – 111 –
114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à 130 – 134 à 135 – 137 – 139
– 141 à 146 – 162 – 223 à 225 -227
CONTROLEUR
2°CLASSE
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111 –
114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 – 217
à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à 109 – 111 –
114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à 130 – 134 à 135 – 137 – 139
– 141 à 146 – 162 – 223 à 225 -227
CONTROLEUR
2°CLASSE
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111 –
114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 – 217
à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
CONTROLEUR
1°CLASSE
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111 –
114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 – 217
à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
MANKOU KINZENZE
Jonathan
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à 109 – 111 –
114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à 130 – 134 à 135 – 137 – 139
– 141 à 146 – 162 – 223 à 225 -227
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à 109 – 111 –
114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à 130 – 134 à 135 – 137 – 139
– 141 à 146 – 162 – 223 à 225 -227
CONTROLEUR
2°CLASSE
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111 –
114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 – 217
à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
CONTROLEUR
1°CLASSE
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111 –
114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 – 217
à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
CONTROLEUR
1°CLASSE
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111 –
114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 – 217
à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à 109 – 111 –
114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à 130 – 134 à 135 – 137 – 139
– 141 à 146 – 162 – 223 à 225 -227
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à 109 – 111 –
114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à 130 – 134 à 135 – 137 – 139
– 141 à 146 – 162 – 223 à 225 -227
Agent de
Constatation
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à 109 – 111 –
114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à 130 – 134 à 135 – 137 – 139
– 141 à 146 – 162 – 223 à 225 -227
CONTROLEUR
2°CLASSE
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111 –
114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 – 217
à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à 109 – 111 –
114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à 130 – 134 à 135 – 137 – 139
– 141 à 146 – 162 – 223 à 225 -227
* L'annexe de la décision du directeur général du 28 juillet 2026 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er août 2026
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe 1 de la
décision du directeur général du 28 juillet 2026*
42 PASQUIER Laurent ACP 1°Classe
43 POSTIC Yoan
44 RAMA Brice ACP 1°Classe
45 ROUYAR Andre ACP 1°Classe
46 SEGUILLON Gildas ACP 1°Classe
47 THERAUD Vincent ACP 2°Classe
48 ACP 1°Classe
49 VICTOR Franck
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à 109 – 111 –
114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à 130 – 134 à 135 – 137 – 139
– 141 à 146 – 162 – 223 à 225 -227
CONTROLEUR
2°CLASSE
Agent unité de
surveillance
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111 –
114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 – 217
à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à 109 – 111 –
114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à 130 – 134 à 135 – 137 – 139
– 141 à 146 – 162 – 223 à 225 -227
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à 109 – 111 –
114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à 130 – 134 à 135 – 137 – 139
– 141 à 146 – 162 – 223 à 225 -227
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à 109 – 111 –
114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à 130 – 134 à 135 – 137 – 139
– 141 à 146 – 162 – 223 à 225 -227
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à 109 – 111 –
114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à 130 – 134 à 135 – 137 – 139
– 141 à 146 – 162 – 223 à 225 -227
VAN HOVE Jean-
Mickael
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à 109 – 111 –
114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à 130 – 134 à 135 – 137 – 139
– 141 à 146 – 162 – 223 à 225 -227
CONTROLEUR
1°CLASSE
Agent unité de
surveillance
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 – 100 à 111 –
114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 – 162 – 172 – 208 à 209 – 217
à 218 – 220 – 222 à 229 – 233 à 234 – 236
* L'annexe de la décision du directeur général du 28 juillet 2026 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er août 2026
N° Grade Fonction
1 COLLET Bruno IR 2°Classe CSDS
2 BICOCCHI Sylvia INSPECTRICE CSDS/A
3 MENETRIER Isabelle INSPECTRICE CSDS/A
4 ZANGA Patricia CSDS/A
5 AALAOUI Mohamed Chef d'équipe
6 ASQUIE Emilie Chef d'équipe
7 BAHTSEVANOS Anna ACP 1°Classe
8 BAUER Guillaume Chef d'équipe
9 BOIVERT Eric ACP 1°Classe
10 BOIVIN GICQUEL Anne Chef d'équipe
11 CAGNAC Guilaume ACP 2°Classe
12 CHERUBIN Yannick ACP 2°Classe
13 CHEVALLIER Karine ACP 1°Classe
14 CORDIER Annabelle Chef d'équipe
15 CORIC Antoine ACP 2°Classe
16 CORNET Marie-Claude ACP 1°Classe
ANNEXE I – E – 42
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l'unité de surveillance Orly 3, Division d'Orly,
Direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe 1 de la décision du directeur
général du 28 juillet 2026*
7 – 9 – 53 – 54 – 87 à 92 – 141 à 146 – 162 - 166 –
239 à 241
7 – 9 – 53 – 54 – 87 à 92 – 141 à 146 – 162 - 166 –
239 à 241
7 – 9 – 53 – 54 – 87 à 92 – 141 à 146 – 162 - 166 –
239 à 241
CONTROLEUR
PRINCIPAL
7 – 9 – 53 – 54 – 87 à 92 – 141 à 146 – 162 - 166 –
239 à 241
CONTROLEUR
PRINCIPAL
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 –
100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 –
162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 – 222 à
229 – 233 à 234 – 236
CONTROLEUR
1°Classe
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 –
100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 –
162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 – 222 à
229 – 233 à 234 – 236
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
CONTROLEUR
2°Classe
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 –
100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 –
162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 – 222 à
229 – 233 à 234 – 236
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
CONTROLEUR
PRINCIPAL
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 –
100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 –
162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 – 222 à
229 – 233 à 234 – 236
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
CONTROLEUR
PRINCIPAL
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 –
100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 –
162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 – 222 à
229 – 233 à 234 – 236
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
Agent contrôle
des voyageurs
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
* L'annexe de la décision du directeur général du 28 juillet 2026 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er août 2026
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe 1 de la décision du directeur
général du 28 juillet 2026*
17 DAVIER Virginie ACP 1°Classe
18 DE MARCHI Lisa ACP 2°Classe
19 DIEVART Daniel ACP 1°Classe
20 DUVAL Valérie ACP 1°Classe
21 FELLAH Othman ACP 2°Classe
22 GEORGES Frederic
23 GERINIER Nicolas ACP 2°Classe
24 GHILI Karim ACP 1°Classe
25 HAKKI Maurad ACP 1°Classe
26 HOURAYBI Karim Chef d'équipe
27 JAOUEN Jean-Michel ACP 1°Classe
28 KAROUM Kévin Chef d'équipe
29 LABALLE Joanthan Chef d'équipe
30 LE CORRE Delphine Chef d'équipe
31 LOOSLI Nicolas Chef d'équipe
32 ACP 2°Classe
33 MARTIN PETRI Philippe Chef d'équipe
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
Agent contrôle
des voyageurs
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Agent contrôle
des voyageurs
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 –
100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 –
162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 – 222 à
229 – 233 à 234 – 236
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
CONTROLEUR
1°Classe
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 –
100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 –
162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 – 222 à
229 – 233 à 234 – 236
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
CONTROLEUR 1°
Classe
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 –
100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 –
162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 – 222 à
229 – 233 à 234 – 236
CONTROLEUR 1 ére
Classe
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 –
100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 –
162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 – 222 à
229 – 233 à 234 – 236
CONTROLEUR 1°
Classe
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 –
100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 –
162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 – 222 à
229 – 233 à 234 – 236
CONTROLEUR
PRINCIPAL
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 –
100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 –
162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 – 222 à
229 – 233 à 234 – 236
MAILLOT ROGER
Charles
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
CONTROLEUR
1è Classe
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 –
100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 –
162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 – 222 à
229 – 233 à 234 – 236
* L'annexe de la décision du directeur général du 28 juillet 2026 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er août 2026
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe 1 de la décision du directeur
général du 28 juillet 2026*
34 MARTOS Maeva
35 MARZIOU Philippe Chef d'équipe
36 MEGAL Cédrick
37 MICHEL Morgane Chef d'équipe
38 MOSCOU Xavier ACP 1°Classe
39 NAUD Amandine Chef d'équipe
40 NEMOND Frédéric ACP 1°Classe
41 OUHIDA Brahim Chef d'équipe
42 PITARD Macdowill Chef d'équipe
43 POQUET Sylvain ACP 1°Classe
44 RASLE Frédérique Chef d'équipe
45 ROBERT Vincent ACP 2°Classe
46 RUPAIRE Jean-François
47 SAILLA Isabelle ACP 1°Classe
48 SALVAN Anthony ACP 2°Classe
49 TRILLES Xavier ACP 1°Classe
50 TULLIO Olivier Chef d'équipe
CONTROLEUR 2°
Classe
Agent unité de
surveillance
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 –
100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 –
162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 – 222 à
229 – 233 à 234 – 236
CONTROLEUR
1°Classe
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 –
100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 –
162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 – 222 à
229 – 233 à 234 – 236
CONTROLEUR 2°
Classe
Agent unité de
surveillance
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 –
100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 –
162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 – 222 à
229 – 233 à 234 – 236
CONTROLEUR
1°Classe
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 –
100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 –
162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 – 222 à
229 – 233 à 234 – 236
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
CONTROLEUR 1°
Classe
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 –
100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 –
162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 – 222 à
229 – 233 à 234 – 236
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
CONTROLEUR 2°
Classe
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 –
100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 –
162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 – 222 à
229 – 233 à 234 – 236
CONTROLEUR 2°
Classe
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 –
100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 –
162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 – 222 à
229 – 233 à 234 – 236
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
CONTROLEUR
PRINCIPÄL
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97 –
100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 –
162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 – 222 à
229 – 233 à 234 – 236
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
AGENT DE
CONSTATION
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
CONTROLEUR
PRINCIPAL
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
* L'annexe de la décision du directeur général du 28 juillet 2026 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er août 2026
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe 1 de la décision du directeur
général du 28 juillet 2026*
51 VICTORNI Laurie ACP 2°Classe Agent unité de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
* L'annexe de la décision du direceteur général du 28 juillet 2026 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er août 2026
N° Grade Fonction
1 GIMENO Pascal IR 3°Classe CSDS
2 DE ALMEIDA Ines INSPECTEUR CSDS/A
3 AFEKIR Naima CSDS/A
4 PRESNEAU Camille INSPECTEUR CSDS/A
5
6 ADELAIDE Cynthia ACP 2°Classe
7 ALIKER Ruben
8 BARRE Didier
9 BENOIT Nathalie ACP 1°Classe
10 BEYNARD Yan
11 BIOCCO Sabrina
12 ACP 1°Classe
13 CHAUSSIN Aurélie MCAS
14 CITADELLE Teddy ACP 1°Classe
15 COELHO Elizabeth ACP 1°Classe MCAS
ANNEXE I – E – 43
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l'unité de surveillance Orly intervention, Division d'Orly,
Direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe 1 de la décision du direceteur général du 28 juillet
2026*
7 – 9 – 53 – 54 – 87 à 92 – 141 à 146 – 162 - 166 –
239 à 241
7 – 9 – 53 – 54 – 87 à 92 – 141 à 146 – 162 - 166 –
239 à 241
CONTROLEUR
PRINCIPAL
7 – 9 – 53 – 54 – 87 à 92 – 141 à 146 – 162 - 166 –
239 à 241
7 – 9 – 53 – 54 – 87 à 92 – 141 à 146 – 162 - 166 –
239 à 241
ADAMKIEWICZ
Mathieu
CONTROLEUR
1°Classe
Chef
d'équipe
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97
– 100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 –
162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 – 222 à
229 – 233 à 234 – 236
Agent unité
de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
CONTROLEUR
2°Classe
Chef
d'équipe
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97
– 100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 –
162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 – 222 à
229 – 233 à 234 – 236
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Chef
d'équipe
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97
– 100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 –
162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 – 222 à
229 – 233 à 234 – 236
Agent unité
de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
CONTROLEUR
2°Classe
Chef
d'équipe
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97
– 100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 –
162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 – 222 à
229 – 233 à 234 – 236
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Chef
d'équipe
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97
– 100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 –
162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 – 222 à
229 – 233 à 234 – 236
CHARMOLUE
Sébastien
Agent unité
de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
CONTROLEUR
1°Classe
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97
– 100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 –
162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 – 222 à
229 – 233 à 234 – 236
Agent unité
de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
* L'annexe de la décision du direceteur général du 28 juillet 2026 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er août 2026
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe 1 de la décision du direceteur général du 28 juillet
2026*
16 DIDIER Joël ACP 1°Classe
17 FAUCK Adrien
18
19 FORTIER Sophie
20 GELLON Maxime
21 GRASSAUD Maxime ACP 1°Classe MCAS
22 HADJ Nabil
23 HAKKI Fouad ACP 1°Classe
24 KAMBLY Sandrine
25 LAFFITTE Timothée ACP 1°Classe
26 LEGRAND Léo ACP 2°Classe
27 LESPES Lilian
28 LIMEUL Agnès ACP 2°Classe MCAS
29 MOHAMMAD Abdul
30 MONTAUBAN Nicolas
Agent unité
de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
CONTROLEUR
2°Classe
Chef
d'équipe
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97
– 100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 –
162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 – 222 à
229 – 233 à 234 – 236
FERNANDES
Emmanuelle
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Chef
d'équipe
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97
– 100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 –
162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 – 222 à
229 – 233 à 234 – 236
CONTROLEUR
2°Classe
Chef
d'équipe
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97
– 100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 –
162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 – 222 à
229 – 233 à 234 – 236
CONTROLEUR
2°Classe
Chef
d'équipe
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97
– 100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 –
162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 – 222 à
229 – 233 à 234 – 236
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
CONTROLEUR
2°Classe
Chef
d'équipe
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97
– 100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 –
162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 – 222 à
229 – 233 à 234 – 236
Agent unité
de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Chef
d'équipe
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97
– 100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 –
162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 – 222 à
229 – 233 à 234 – 236
Agent unité
de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
Agent unité
de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
CONTROLEUR
2°Classe
Chef
d'équipe
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97
– 100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 –
162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 – 222 à
229 – 233 à 234 – 236
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
CONTROLEUR
2°Classe
Agent unité
de
surveillance
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97
– 100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 –
162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 – 222 à
229 – 233 à 234 – 236
CONTROLEUR
2°Classe
Chef
d'équipe
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97
– 100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 –
162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 – 222 à
229 – 233 à 234 – 236
* L'annexe de la décision du direceteur général du 28 juillet 2026 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er août 2026
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe 1 de la décision du direceteur général du 28 juillet
2026*
31 PALMIER Rosalyn ACP 1°Classe
32 PEYREVIDAL Celia ACP 2°Classe
33 PIERRAT Sylvain ACP 1°Classe
34 PRODHON Hervé MCAS
35 QUAGLIOZZI Adrien ACP 2°Classe
36 REMINY Yannick ACP 2°Classe
37 ROSIN Samuel ACP 2°Classe
38 SAUVAL Manon
39 SIEUROS Magdeline
40 TIMSI Samy ACP 2°Classe
Agent unité
de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
Agent unité
de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
Agent unité
de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
CONTROLEUR
PRINCIPAL
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97
– 100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 –
162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 – 222 à
229 – 233 à 234 – 236
Agent unité
de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
Agent unité
de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
Agent unité
de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
CONTROLEUR
1°Classe
Chef
d'équipe
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97
– 100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 –
162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 – 222 à
229 – 233 à 234 – 236
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Chef
d'équipe
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à 97
– 100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à 150 –
162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 – 222 à
229 – 233 à 234 – 236
Agent unité
de
surveillance
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108 à
109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129 à
130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162 –
223 à 225 -227
* L'annexe de la décision du directeur général du 28 juillet 2026 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er août 2026
N° Grade Fonction
1 AUDOIN Pascal CSDS/A
2 BRONNEC Marion ACP 1° classe
3 BROUSSE Pierre Chef d'équipe
4 DA SILVA Jorge
5 DAVID-GNAHOUI Sedjro ACP 1ère CLASSE
6 DUARTE NEVES Pedro
7 GALPIN Thierry
8 GOUIN Thibaud
9 GOUPIL Julie
10 GOUPIL Stéphanie
11 KOWALSKI Sandra
12 PHILIPS Betty
13 PRETEUR Agnès
14 SCHURTER Florian ACP 1ère CLASSE
ANNEXE I – E – 45
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BILC, Division d'Orly, Direction régionale des douanes et droits
indirects d'Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe 1 de la décision du directeur général du 28
juillet 2026*
CONTROLEUR
PRINCIPAL
7 – 9 – 53 – 54 – 87 à 92 – 141 à 146 – 162 - 166
– 239 à 241
Agent cellule
ciblage
port/aéroport
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108
à 109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129
à 130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162
– 223 à 225 -227
CONTROLEUR
PRINCIPAL
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à
97 – 100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à
150 – 162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 –
222 à 229 – 233 à 234 – 236
CONTROLEUR 2°
CLASSE
Agent cellule
ciblage
port/aéroport
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à
97 – 100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à
150 – 162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 –
222 à 229 – 233 à 234 – 236
Agent cellule
ciblage
port/aéroport
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108
à 109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129
à 130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162
– 223 à 225 -227
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Agent cellule
ciblage
port/aéroport
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à
97 – 100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à
150 – 162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 –
222 à 229 – 233 à 234 – 236
CONTROLEUR 2°
CLASSE
Agent cellule
ciblage
port/aéroport
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à
97 – 100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à
150 – 162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 –
222 à 229 – 233 à 234 – 236
CONTROLEUR
1ère CLASSE
Agent cellule
ciblage
port/aéroport
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à
97 – 100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à
150 – 162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 –
222 à 229 – 233 à 234 – 236
CONTROLEUR
1ère CLASSE
Agent cellule
ciblage
port/aéroport
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à
97 – 100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à
150 – 162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 –
222 à 229 – 233 à 234 – 236
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Agent cellule
ciblage
port/aéroport
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à
97 – 100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à
150 – 162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 –
222 à 229 – 233 à 234 – 236
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Agent cellule
ciblage
port/aéroport
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à
97 – 100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à
150 – 162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 –
222 à 229 – 233 à 234 – 236
CONTROLEUR 2°
CLASSE
Agent cellule
ciblage
port/aéroport
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à
97 – 100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à
150 – 162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 –
222 à 229 – 233 à 234 – 236
CONTROLEUR 2°
CLASSE
Agent cellule
ciblage
port/aéroport
1 à 10 – 12 – 16 à 18 – 27 à 69 – 80 à 82 – 96 à
97 – 100 à 111 – 114 à 126 – 128 à 132 – 134 à
150 – 162 – 172 – 208 à 209 – 217 à 218 – 220 –
222 à 229 – 233 à 234 – 236
Agent cellule
ciblage
port/aéroport
27 à 69 – 80 à 82 – 100 à 101 – 104 à 105 – 108
à 109 – 111 – 114 à 118 – 120 – 124 à 126 – 129
à 130 – 134 à 135 – 137 – 139 – 141 à 146 – 162
– 223 à 225 -227
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Tt
FINANCES PUBLIOUES
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DE LA PAIERIE
DÉPARTEMENTALE
La comptable, responsable de la Paierie départementale
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L.257 A ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Claire DESHAYES, inspectrice principale des Finances publiques, Mmes
Laura ANTOINE et Annick TOUSSAINT et M Sébastien DUBOIS, inspecteurs des Finances publiques, affectés à la
Paierie départementale, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans limitation de durée, ni de montant ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
En l'absence de Mmes Claire DESHAYES, Laura ANTOINE et Annick TOUSSAINT et de M Sébastien DUBOIS,
délégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions relatives aux délais de paiement et aux actes de
poursuite, dans la limite indiquée ci-dessous, aux agents désignés ci-après :
NOM et Prénom Grade Limite de durée et de montant
Mme CASIMIR Catherine Contrôleuse des Finances publiques Sans limitation
M SETTI Farid Contrôleur des Finances publiques Sans limitation
Mme GABILONDO Valérie Contrôleuse des Finances publiques Sans limitation
M. COTIER Simon Contrôleur des Finances publiques Sans limitation
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE
1 PLACE DU GÉNÉRAL PIERRE BILLOTTE
94000 CRETEIL
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE
PAIERIE DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
1, PLACE DU GÉNÉRAL PIERRE BILLOTTE
94010 CRÉTEIL CEDEX
À Créteil, le 15 septembre 2026
La comptable publique,
Silvia LAMBERTUCCI,
Administratrice de l'Etat
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0709
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la rue Jean
Mazet, à Ivry-sur-Seine, pour des travaux de raccordement AEP et branchement EP .
Le préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1 er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de préfet
du Val-de-Marne  ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2026, portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Ville d'Ivry-sur-Seine
Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine cedex
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0709
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté n°2026-01872 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF du 3 septembre 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-
de-Marne ;
Vu la note du 29 janvier 2026 , du ministre de s transports, fixant le calendrier des «  jours hors chan -
tiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande transmise le 9 septembre 2026 par le service déplacement-stationnement de la mairie
d'Ivry-sur-Seine ;
Vu l'avis de la mairie d'Ivry-sur-Seine, du 9 septembre 2026 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 16 septembre 2026 ;
Considérant que la rue Jean Mazet, à Ivry-sur-Seine, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant la nécessité d'apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la
sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux de raccordement AEP et de branchement
EP ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1 er
À compter du lundi 21 septembre 2026 et jusqu'au vendredi 23 octobre 2026, les conditions de
circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sont modifiées sur la rue Jean Mazet
à Ivry-sur-Seine, dans le cadre des travaux de raccordement AEP et branchement EP.
A rticle 2
Les travaux sont réalisés dans les conditions suivantes impactant la rue Jean Mazet, sur son tronçon
compris entre la rue Maurice Gunsbourg et le quai Henri Pourchasse :
• interdiction de stationner sur les emplacements banalisés côté impair (maintien de la place
réservée au stationnement des personnes en situation de handicap) ;
• pour rappel, interdiction de stationner sur la chaussée des deux côtés de la voie et sur les
trottoirs en dehors des banquettes matérialisées ;
• neutralisation du trottoir impair entre les n°1 et n°5, les piétons sont déviés sur le trottoir op-
posé (pair) par les traversées existantes ;
• neutralisation d'une partie de la chaussée côté impair entre les n°1 et n°5, les jours ouvrés
entre 08h00 et 17h00 la circulation alternée est gérée par hommes trafic.
Ville d'Ivry-sur-Seine
Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine cedex
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0709
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le balisage de chaque phase reste en place en permanence, il est accompagné d'une signalisation
lumineuse afin d'être visible de nuit.
La libre circulation des véhicules de secours (police, pompiers, SAMU) est assurée.
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
• le groupement VTM TP/TERIDEAL/ENVS/BIR représenté par VTM TP
13 avenue Descartes, 94450 Limeil-Brévannes
Contacts : Monsieur Thierry Castellini et Monsieur Loïc Baron
Téléphones : 01 45 69 29 30 / 06 20 03 97 57
Courriel : l.baron@vtmtp.fr
Pour le compte de :
• SADEV94
31 rue Anatole France, 94306 Vincennes cedex
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par la ville d'Ivry-sur-Seine :
• Service maintenance travaux de voirie
Contact : Monsieur Tony Rispal
Téléphone : 06 11 12 36 18
Courriel : trispal@ivry94.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Ville d'Ivry-sur-Seine
Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine cedex
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0709
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le maire d'Ivry-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 16 septembre 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Guillaume THUAULT
Ville d'Ivry-sur-Seine
Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine cedex
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0709
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0711
portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et
des piétons sur une section de la RD148, avenue du Président Salvador Allende, au droit de la rue Édith
Cavell, sur la commune de Vitry-sur-Seine, dans le cadre des travaux de dévoiement du réseau
électrique HTA/BT de la future ligne TZEN 5.
Le préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de préfet
du Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0711
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2026 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2026-01872 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF du 3 septembre 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-
de-Marne ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des «  jours hors chan-
tiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis de la mairie de Vitry-sur-Seine, du 7 septembre 2026 ;
Vu l'avis du service qualité et gestion des déplacements du conseil départemental du Val-de-Marne, du
7 septembre 2026 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP, du 8 septembre 2026 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 11 septembre 2026 ;
Vu la demande transmise le 14 septembre 2026 par le service espace public du conseil départemental
du Val-de-Marne ;
Considérant que la RD148, à Vitry-sur-Seine, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de dévoiement du réseau électrique HTA/BT pour la future ligne de
transport TZEN5, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir.
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1 er
À compter du lundi 21 septembre 2026 à 22h00 et jusqu'au jeudi 8 octobre 2027 à 06h00 , les condi-
tions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur une section de la RD148, au
droit du carrefour avenue du Président Salvador Allende / rue Édith Cavell, sont modifiées dans le
cadre des travaux de dévoiement du réseau électrique HTA/BT pour la future ligne de transport TZEN5.
A rticle 2
Ces travaux sont réalisés en 5 phases, balisage 24h/24h selon les restrictions de la circulation
suivantes :
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0711
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Phase 1 traversée de l'avenue du Président Salvador Allende
Avenue du Président Salvador Allende au droit de la rue Édith Cavell (Vitry Centre vers Alfortville) :
• neutralisation de la voie de circulation de droite, avec maintien d'une voie de circulation d'une
largeur minimum de 3 mètres ;
• neutralisation partielle du trottoir avec une largeur minimum de passage de 1,40 mètre.
Phase 2 traversée de l'avenue du Président Salvador Allende
Avenue du Président Salvador Allendé au droit de la rue Édith Cavell (Vitry Centre vers d'Alfortville) :
• neutralisation de la voie de circulation de gauche et de l'îlot central avec maintien d'une voie
de circulation d'une largeur minimum de 3 mètres.
Phase 3 traversée de l'avenue du Président Salvador Allende
Avenue du Président Salvador Allendé au droit de la rue Édith Cavell (Alfortville vers Vitry Centre) :
• neutralisation de la voie de circulation ;
• basculement de la circulation sur la voie opposée de gauche préalablement neutralisée à cet ef-
fet ;
• neutralisation du trottoir, avec déviation des piétons en amont d'un passage piéton existant et
en aval d'un passage piéton provisoire.
Phase 4 traversée du carrefour de la rue Édith Cavell par demi-chaussée
Rue Édith Cavell (sens Paris - province) au droit de l'avenue du Président Salvador Allende :
• neutralisation de la voie de circulation avec maintien d'une voie de circulation de 4 mètres ;
• neutralisation du trottoir avec déviation des piétons par les passages piétons existants ;
• déviation des poids lourds pour les véhicules venant de Vitry Centre et tournant à gauche dans
la rue Édith Cavell.
Phase 5 traversée de la rue Édith Cavell par demi-chaussée
Rue Édith Cavell (sens province – Paris) au droit de l'avenue du Président Salvador Allende :
• neutralisation de la voie de circulation avec maintien d'une voie de circulation de 4 mètres ;
• neutralisation du trottoir avec déviation des piétons par les passages piétons existants.
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La gestion des entrées et sorties des camions au sein de l'emprise du chantier est assurée par deux
hommes trafic. Aucune manœuvre de marche arrière n'est autorisée pour accéder à l'emprise.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours
(police, pompiers, SAMU).
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
• TPSM
Zone d'activité du château 77554 Moissy-Cramayel.
Contact : Monsieur Eddy Boursseaud
Téléphone : 06 11 83 74 86 / Courriel : ebourseaud@tpsm-tp.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0711
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Département du Val-de-Marne / DVM / SEP / SEE
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Vitry-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 16 septembre 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Guillaume THUAULT
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0711
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
— a
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France
Unité Départementale du Val de Marne
ARRETE N°2026/03631
Portant nomination des conseillers du salarié habilités
à assister bénévolement le salarié lors de l'entretien préalable
au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail.
Le Préfet du Val de Marne,
Vu le code du travail et notamment ses articles L. 1232-2 à L. 1232-5, L. 1232-7 à L. 1232-14, L. 1237-12, R. 1232-1
à R. 1232-3 et D. 1232-4 à D. 1232-12 ;
Vu l'arrêté N° 2024-00802 du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté n°2023-03323 du 14 septembre 2023 portant
nomination des conseillers du salarié habilités à assister bénévolement le salarié lors de l'entretien préalable
au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail ;
Vu l'arrêté du 28 février 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de la direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, M.
TILLET, chargé des fonctions de directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne (prolongation de
mandat)
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nominant Monsieur Fabrice MASI directeur régional de la direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à
compter du 25 août 2025 ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON, Préfet du Val-de-Marne;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026/01870 du 18 mai 2026 par lequel le Préfet du Val-de-Marne délègue sa signature
à Monsieur Fabrice MASI, directeur régionale et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'lle-de-France ;
VU l'arrêté n° 2026-086 du 20 mai 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur
Régional et Interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux
agents de l'Unité Départementale du Val de Marne ;
Vu la préparation de la liste effectuée par la Direction Régionale et interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, Unité Départementale du Val-de-Marne ;
Après consultation des organisations syndicales représentatives visées par l'article R 2272-1 du code du travail, en
application de l'article D.1232-4 du code du travail ;
2
ARRETE
Article 1 : l'arrêté N° 2024-00802 du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté n°2023-03323 du 14 septembre 2023 portant
nomination des conseillers du salarié habilités à assister bénévolement le salarié lors de l'entretien préalable
au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 21 octobre 2026 jusqu'au 20 octobre 2029 et sera tenu à
la disposition des salariés concernés dans chaque section d'inspection du travail et dans chaque mairie du
département.
Article 3 : La liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à
son licenciement et lors du ou des entretiens préparatoires à la rupture conventionnelle, en l'absence
d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise est modifiée et composée comme suit, en
annexe du présent arrêté.
Article 4 : Les personnes habilitées exercent leurs missions exclusivement dans le département du Val-de-Marne.
L'accomplissement de ces missions ouvre droit au remboursement des frais de déplacement qu'elles
occasionnent dans le département.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Val-de-Marne et Monsieur le responsable de l'Unité
Départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS Ile-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté
et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.
Créteil, le 14 septembre 2026
Pour le Préfet
et par subdélégation du DRIEETS d'Ile-de-France
La responsable adjointe du Pôle Travail
Ismérie L'HOSTIS
3
Mission d'un conseiller du salarié
La mission d'un conseiller du salarié consiste à assister un salarié lors de son entretien préalable à son licenciement ou
lors du (ou des) entretien(s) avec l'employeur dans le cadre d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail.
Ce rôle d'assistance du salarié dans ces occasions est le seul qui soit dévolu à un conseiller du salarié.
C'est un rôle important mais donc limité à cette assistance.
Le conseiller du salarié ne peut intervenir que dans une entreprise dépourvue de toute représentation du personnel.
(Délégué du personnel, comité d'entreprise, délégué syndical) et uniquement dans le département du Val de Marne.
Enfin il s'agit d'une mission exercée à titre gratuit.
Liste des personnes habilitées pour le département du Val de Marne
a assister les salariés lors de l'entretien préalable à leur licenciement
ou à la rupture conventionnelle de leur contrat de travail
NOM/Prénom Qualité Secteur d'activité Syndicat Adresse Numéro de
téléphone
AATI Mohamed Chauffeur PL Transport UFTAD 4 rue Frédéric 06 69 58 55 64
environnement Passy 94350
VILLIERS SUR
MARNE
ABDUL CARIMO | Responsable Sécurité privé CFTC Maison des 06 12 78 97 82
Sergio d'exploitation syndicats 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
AIT MEZIANI Aziz | Chauffeur PL Transport UFTAD 4 rue Frédéric 06 01 06 35 07
environnement Passy 94350
VILLIERS SUR
MARNE
ABRIOUX Chef de Projets | Services auxiliaires SANS 06 58 63 27 14
Bernard Informatique des transports ÉTIQUETTE
aériens
ADJIBADJI Eliano | Agent de Sécurité privée CFIC Maison des 06 12 78 97 82
prévention et de syndicats 11-13
sécurité rue des Archives
94000 CRÉTEIL
ALINE Nathalie Responsable Immobilier FO Maison des 07 81 86 82 75
adjointe du syndicats 11-13
service rue des Archives
contentieux 94000 CRÉTEIL
AMMARI Farid Assistant avion | Transport aérien CFTC Maison des 06 12 78 97 82
syndicats 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
AMMI Lisa Commerciale Commerce SOLIDAIRES | 8 rue de la ferme | 06 33 16 53 11
de la tour 94460
Valenton
ARBAOUI Dilmi Chauffeur pl Transport UFTAD 4 rue Frédéric 06 58 76 04 79
environnement Passy 94350
VILLIERS SUR
MARNE

ATTACH Adil Conducteur Transport aérien SANS Zone Cargo Rue 07 63 30 45 49
ETIQUETTE | du Tri BP 865 Bat
293 94310 ORLY
AEROGARE
CEDEX
BALAPUWADUGE | Réceptionniste | Hôtellerie CFDT Maison des 01 43 99 10 50
MENDIS syndicats 11-13
Crishantha rue des Archives
Nishan 94000 CRETEIL
BARBIER Conseiller Tout secteur CGT Maison des 06 85 69 34 84
Stephane clientéle expert syndicats 11-13
rue des archives
94000 CRETEIL
BAUDURET Julien | Conseiller Publicité CFDT Maison des 01 43 99 1050
commercial syndicats 11-13
rue des archives
94000 CRETEIL
BELABBAS Responsable SOLIDAIRES | Maison des 07 62 69 22 80
BENGRAA développement syndicats 11-13
Sabrina grands comptes rue des archives
94000 CRETEIL
BELGACEM Conducteur Transport UFTAD 4 rue Frédéric 06 23 26 48 20
Abdelwahhab environnement Passy 94350
VILLIERS SUR
MARNE
BELHEGUETE Responsable Transport de CGT Maison des 07 43 71 66 15
Madou d'exploitation marchandise syndicats 11-13
rue des archives
94000 CRÉTEIL
BELKHADEM Ingénieur Informatique CFE-CGC Maison des 01 49 80 05 15
Mostefa système et syndicats, 11-13
réseaux rue des Archives
94000 CRÉTEIL
BENACER Cadre agent Administration UFTAD 4 rue Frédéric 06 51 35 46 82
Mohamed d'exploitation environnement Passy 94350
VILLIERS SUR
MARNE
BEN FEKIH Responsable Import-Export CFE-CGC Maison des 01 49 800515
Neziha agence syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
BENKERROUM Retraité CFDT Maison des 01 43 99 10 50
Abderrahmane syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
BENYAHYA Aide-Soignant= | Médico-social UFTAD 4 rue Frédéric 06 48 90 58 19
Halima Passy 94350
VILLIERS SUR
MARNE

BENYOUCEF Chauffeur Transport UNSA 87 bis Avenue du | 06 67 23 72 06
Hakim Livreur Maréchal Foch
77380 COMBS LA
VILLE
BERBERIAN Ingénieur Télécommunications | CFE-CGC Maison des 01 49 800515
Avédis syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
BESSAD Cadre Logistique | Commerce FO Maison des 06 03 27 31 33
Belkacem syndicats 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
BIBI Jamel Cadre Logistique CGT 28 avenue du 06 60 33 83 55
prévention professeur Cadiot
santé sécurité 94700 Maisons-
au travail Alfort
BORGI Najet Régisseuse Immobilier SOLIDAIRES | 11 rue des 06 52 89 41 90
d'immeubles Tannebourg
94170 Le Perreux
Sur Marne
BOUCHIBI Nadia | Assistante Métallurgie CFTC Maison des 06 12 78 97 82
syndicats 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
BOUET Jean Marc | Conducteur Logistique CFTC Maison des 06 12 78 97 82
routier syndicats 11-13
rue des Archives
94000 CRETEIL
BOULOGNE Adjoint Commerce SECI 21 bis rue Victor 06 86 57 68 98
Roland responsable Masse 75009
logistique Paris
BOUMOULA Transport aérien CFTC Maison des 06 12 7897 82
Sabrina syndicats 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
BOURREE Directeur de Banque CFE-CGC Maison des 01 49 80 05 15
Christophe secteur syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
BOUZEMAN Akila | Manager Sécurité CFE-CGC Maison des 01 49 8005 15
Comptes Clés syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
BUET Jennifer Gestionnaire Transport CGT 75 rue Georges 06 64 56 50 40
opérationnel de | Maintenance Buffon 77000
site ferroviaire Melun
CHAGNY Jean Retraité CFE-CGC Maison des 01 49 80 05 15
syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL

CHAMKHI Ingénieur Informatique SOLIDAIRES | Maison des 06 99 33 78 89
Mohamed Walid syndicats 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
CHARAFDINE Responsable Commerce SOLIDAIRES | Maison des 06 66 00 74 89
Lahoucine préparation syndicats 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
CHASTENET DE Personnel Transport aérien UNSA 49 rue du réseau | 06 72 16 64 43
CASTAING Cyril navigant Robert Keller
commerciale Noisy Le Grand
CHRISTOPHE Yan | Cadre Ingénierie SANS 06 01 77 44 73
consultant ÉTIQUETTE
CISSE Yaya Agent de Transport aérien SANS 21 Avenue du 06 64 69 69 05
Maîtrise SSIAP ÉTIQUETTE | Président
Salvador Allende
93000 BOBIGNY
CLUZEAU Alain Administrateur | Entreprise adaptée | CGT Maison des 06 84 842255
syndicats 11-13
rue des archives
94000 CRÉTEIL
DABATHA Chef d'équipe Propreté CFDT Maison des 01 43 99 10 50
Mustapha syndicats 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
DAMAS DAVINO | Vendeuse Commerce FO Maison des 06 5111 78 34
Andrea syndicats 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
DE JESUS Ingénieur Informatique et CFE-CGC Maison des 01 49 800515
AGOSTINHO d'études Telecom syndicats, 11-13
Valerio rue des Archives
94000 CRÉTEIL
DE MAGALHAES | Cheffe de site Prévention Sécurité | UNSA Maison des 07 64 74 88 21
MARCOS HALLUI syndicats 11-13
Anabela rue des Archives
94000 CRÉTEIL
DERMOUCHE Prestataire de Logistique SOLIDAIRES | 16 rue de 06 21 39 65 99
Bouzid-Karim service Cambrai 75019
Paris
DIABY Halif Acheteur Pharmaceutique CFTC Maison des 06 12 78 97 82
syndicats 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
DIEDHIOU Employé Privé FO Maison des 06 62 12 60 30
Mohamed logistique syndicats 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL

DIEDHIOU Chargée qualité | Textile habillement | CFTC Maison des 06 12 78 97 82
Mouskaye syndicats 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
DJAGBRE Assistant Restauration CFDT Maison des 01 43 99 10 50
Rodrigue manager syndicats 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
DKHIL Khaled Manager de Commerce CFDT Maison des 01 43 99 10 50
Magasin syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
DOMINGUES Gestionnaire Immobilier SOLIDAIRES | 97 rue Feray 06 09 64 19 84
Anabela facturation HLM 91100 Corbeil
Essonnes
DOS SANTOS Responsable Transport logistique | CFE-CGC Maison des 01 49 80 05 15
Nathalie recouvrement syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
DRAME Thilo Surveillante de CGT Maison des 01 41 94 94 00
nuit syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
ELGNAOUI Responsable de | Transport aérien CFTC Maison des 06 12 78 97 82
Amanallah vol syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
EL HAMZAOUI Agent Sécurité FO Maison des 06 34 09 90 32
Younès d'exploitation syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
ELKROUT Gardien Immobilier SOLIDAIRES | Maison des 06 05 83 14 41
Abdelaziz d'immeuble syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
EL MOBARIK Commercial Commerce FO Maison des 06 13 34 25 16
Hamid syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
FAHEM Kenza Hôtesse de Commerce UNSA 06 60 58 02 20
caisse
FALIEX Mariam Agent Bâtiment CFE-CGC Maison des 01 49 80 05 15
administratif syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
FASSLER Expert Restauration CFE-CGC Maison des 01 49 80 O5 15
Chrystelle méthodes collective syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL

FISCHER Fabrice | Ingénieur Informatique SOLIDAIRES | Maison des 06 18 55 76 98
syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRETEIL
FLEURANCE Directeur Transport et CFE-CGC Maison des 01 49 80 05 15
Cédric commercial logistique syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
GALEA Seri Abel | Gardien Immobilier SOLIDAIRES | Maison des 06 05 83 1441
d'immeuble syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
GONZALEZ Assistante CFIC Maison des 06 12 78 97 82
Sandrine administrative syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
GRADASSI Simon | Responsable Industrie UNSA 36 rue Charles 06 83 84 45 30
marketing Heller 94400
VITRY SUR SEINE
GROS Responsable Maintenance SANS 5 avenue Jacques | 06 27 31 26 79
DESORMEAUX Technique ÉTIQUETTE | Chabans Delmas
Didier 77680 ROISSY-
EN-BRIE
HABOUCHI Said Ingénieur Informatique et CFDT Maison des 01 43 99 10 50
conseil syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
HADDOUK Conseillère Publicité CFDT Maison des 01 43 99 10 50
Audrey communication syndicats, 11-13
digitale rue des Archives
94000 CRÉTEIL
HATHROUBI Directeur ANS BP 21-92133 06 11 25 43 24
Oualid commercial ISSY LES
dans le MOULINEAUX
recrutement
HE Youkou Daniel | Chef de site Sécurité Privée CFTC Maison des 06 12 78 97 82
syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
HERVE Franck Chef d'équipe Transport aérien CFTC Maison des 06 12 78 97 82
syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
HOCINI Pamela Juriste Assurance CGT Maison des 06 63 43 65 83
syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL

IKENE Karim Technicien Batiment UNSA Maison des 06 61 02 47 59
multiservices syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
JEDDI Cariste Logistique CFDT Maison des 01 43 99 10 50
Seif-Eddine syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
JEFFAL Agent de CFDT Maison des 01 43 99 10 50
Rahmouna maîtrise syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
JEFFALI Salim Adjoint UFTAD 4 rue Frédéric 06 52 28 77 29
Technique Passy 94350
territorial VILLIERS SUR
MARNE
JOHN-BISONG Chef de service | Sécurité privé SECI 21 bis rue Victor | 06 46 76 12 97
Sona de sécurité Massé 75009
incendie Paris
JUDRIN Lucile Conseillère à Insertion FO Maison des 06 18 14 37 58
l'emploi professionnelle syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
KACHKACH Formateur Piste | Transport aérien Crit. Maison des 06 12 78 97 82
Mohammed syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRETEIL
KADDA Ouadie Adjoint UFTAD 4 rue Frédéric 07 67 45 3610
technique Passy 94350
territorial VILLIERS SUR
MARNE
KAHN Jerome Attaché Commerce SANS 30 bis rue de la 06 25951765
commercial ETIQUETTE | liberté 94300
VINCENNES
KALEKA Fabrice Chargé de CFDT Maison des 01 43 99 10 50
projets syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRETEIL
KAMATE Contrôleur de Sécurité privé CFTC Maison des 06 12 78 97 82
Fatogoma dit prestation syndicats, 11-13
BOUBACAR rue des Archives
94000 CRÉTEIL
KAMPPANAN Responsable Commerce UNSA 143 Rue de 06 60 92 73 54
Stevens logistique Lisbonne 77550
Moissy Cramayel
KASHI Anissa Chargée de Sécurité UNSA Maison des 06 10 24 24 97
clientèle grands syndicats, 11-13
comptes rue des Archives
94000 CRÉTEIL
10

KENANG Yannick | Responsable Presse CFTC 59 rue du Général | 06 12 78 97 82
budgétaire et de Gaulle 60180
financier Nogent Sur Oise
KODAD Agent de UFTAD 4 rue Frédéric 06 66 95 89 72
Abdelkader maitrise Passy 94350
safisport VILLIERS SUR
environnement
MARNE
LAHMER Fatiha Agent RATP Transport public CGT 5 chemin de 07 69 47 99 94
adresse Paray 94150
Rungis
LAIZE Patrick Vendeur Commerce CGT Maison des 06 10 1703 14
syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRETEIL
LAMARQUE Responsable Hotel Café SANS 3 rue du 0659955991
Harmony restauration Restaurant ETIQUETTE | Maréchal Galliéni
94290
VILLENEUVE LE
ROI
LAMOTTE HABRI | Agent RATP Transport CGT 149 Boulevarde | 06 29 83 77 50
Yassine stalingrad 94400
Vitry Sur Seine
LANDRON Luiza Responsable SANS 06 75 51 58 14
Ressources ÉTIQUETTE
Humaines
LARGENT Jean Ingénieur Informatique SOLIDAIRES | Maison des 06 98 715881
Loup syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
LAVIOLETTE Retraité FO Maison des 06 67 19 27 99
Roger syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
LEBADI Kenza Agent de Sécurité privée CFTC Maison des 06 12 78 97 82
prévention et syndicats, 11-13
sécurité rue des Archives
94000 CRÉTEIL
LECLERC Richard | Manager Loisirs CFDT Maison des 01 43 99 10 50
communication syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
LERARI Reda Chef d'équipe Prévention et UNSA Maison des 06 32 46 55 68
secteur sécurité syndicats, 11-13 | 06 98 85 87 32
| rue des Archives
94000 CRÉTEIL
LEVRAY Gardien Immobilier SANS 51 rue Bourgelat | 06 95 47 27 29
Emmanuel D'immeuble ÉTIQUETTE | 94700 MAISONS
ALFORT
11

LOBE GABRIEL Chef d'équipe Sécurité incendie USAPIE 14 avenue Gaston
Chauvin 93600
Aulnay Sous Bois
06 16 65 51 89
MAHE Eric Ingénieur
d'affaires
Métallurgie CFTC Maison des
syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
06 12 78 97 82
MANSARD
Monique
Auxiliaire de vie Médico-Social CFDT Maison des
syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
01 43 99 10 50
MARITON Jean-
Paul
Comptable
Général Senior
Distribution CFDT Maison des
syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
01 43 99 10 50
MARZIN Jérémy .Agent de
manœuvre
Transport ferroviaire CGT Maison des
syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
01 41 94 94 00
MASSODA Benoit Chef d'équipe et
contrôleur
Sécurité privée CFIC Maison des
syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRETEIL
06 12 78 97 82
MASUKE Lydia Chargée de
mission
Immobilier FO Maison des
syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRETEIL
06 25 68 69 64
MAZABRAUD
Romain
Assistant avion Transport aérien CFTC Maison des
syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRETEIL
06 12 78 97 82
MBOG BANYIMB
Emmanuel
ADS Chef de
poste
Prévention Sécurité FO Maison des
syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRETEIL
06 89 13 58 01
MELITI Samia Agent maitrise Vente CFE-CGC Maison des
syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
01 49 800515
MERVENT
Chantal
Assistante RH Propreté SANS
ÉTIQUETTE
53 avenue Jean
Jaurès 91560
CROSNE
06 70 17 24 06
MEZIOUDI
Hichem
Ingénieur informatique SOLIDAIRES Maison des
syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRETEIL
06 29 41 67 16
MJAHED Ludovic Conseiller
emploi
Insertion
professionnelle
FSU Maison des
syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
06 99 61 05 51
12

MLAL Farid Chef d'équipe Sécurité incendie UNSA 41 Avenue 07 63 41 44 58
Gambetta 92400
Courbevoie
MTIMET Chef d'équipe CFDT Maison des 01 43 99 10 50
Abdessalem syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
NANNE VALCY Chef de rang Restauration CFTC Maison des 06 12 78 97 82
Valérie syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
NGANGUE Responsable de | Sécurité privée CFTC Maison des 07 69 96 06 65
Adolphe site syndicats, 11-13 | 06 12 78 97 82
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
NGANLE POULA Demandeur USAPIE 14 avenue Gaston | 06 63 61 09 39
Adèle d'emploi Chauvin 93600
Aulnay Sous Bois
N'GORAN Leon Responsable Sécurité incendie SANS 20 rue René 06 95 33 75 21
d'opération ÉTIQUETTE | Cassin 94190 06 95 33 75 21
VILLENEUVE ST
GEORGES
NKANZA Assistante Ressources CFTC Maison des 06 12 78 97 82
Aimérance RH/Paie humaines syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
NZOLVONDA Ingénieur informatique SOLIDAIRES | 54 Rue du 06 87 71 57 56
Léonard Chemin des
Vinots 94520
Mandres Les
Roses
OBADIA Sandrine | Conseillère Insertion FO Maison des 06 88 26 68 11
emploi professionnelle syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRETEIL
OBOUGOU Chef d'équipe Sécurité Privée CFTC Maison des 06 12 78 97 82
ALEGUE Jean sécurité syndicats, 11-13
Paul Guy incendie rue des Archives
94000 CRETEIL
OTMANE Chef d'équipe Sécurité FO Maison des 06 20 94 11 80
Jugurtha syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRETEIL
OUADAH Agent de Transport UFTAD 4 rue Frédéric 06 51 45 91 27
Noredine maîtrise environnement Passy 94350
VILLIERS SUR
MARNE
13

OUDAHMANE Responsable Informatique SANS 4 avenue Pasteur | 06 25 83 25 38
Dahmane opérationnel ÉTIQUETTE | 94290
VILLENEUVE LE
ROI
OUSSI Said Boucher Commerce SANS 47 avenue 06 62 78 71 23
ÉTIQUETTE | Franklin
Roosevelt 94230
THIAIS
PAIN Alexandre Exploitant stock | Meunerie SECI 21 Bis Rue Victor | 0952931765
Massé 75009 06 21 59 47 26
Paris
PELMAR Thierry | Chef d'équipe Prévention sécurité | SECI 21 Bis Rue Victor | 09 52 93 17 65
sécurité Massé 75009 06 21 59 47 26
incendie Paris
PEMOUSSO Agent SSIAP Sécurité Banque SECI 21 Bis Rue Victor | 0625 256961
Evariste Jolly Massé 75009
Paris
PENDESSA Amara | Agent de Sécurité privée CFTC Maison des 06 12 78 97 82
Prévention et de syndicats, 11-13
sécurité rue des Archives
94000 CRÉTEIL
PINCE Hugo Chef de Quart Transport aérien CGT 38 Allée des maïs | 06 83 30 90 48
Superviseur 77176 NANDY
POTICO Natacha | Manageuse Restauration SOLIDAIRES | Maison des 06 29 20 33 54
syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
RAMDANI Ingénieur Télécommunication | CFE-CGC Maison des 01 49 800515
Nor-Eddine commercial syndicats, 11-13
avant-vente rue des Archives
94000 CRÉTEIL
RIGAUD Hermine | Consultante et Médico-social CFE-CGC Maison des 01 49 80 05 15
Formatrice syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
ROUCHAUD Employé Assurance maladie CFTC Maison des 06 12 78 97 82
Florent syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRETEIL
SAIDI Anisse Assistant avion Transport aérien CFTC Maison des 06 12 78 97 82
syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
SAMASSA Adjoint Transport routier UFTAD 4 rue Frédéric 06 99 33 70 04
Mahamadou technique Passy 94350
territorial CH PL VILLIERS SUR
MARNE
14

SAMASSA Adjoint Transport routier UFTAD 4 rue Frédéric 06 24 21 98 08
Moussa technique Passy 94350
territorial CH PL VILLIERS SUR
MARNE
SEYDI CHERIF Chef de poste Sécurité privée Sans 13 rue des 07 63 32 07 72
Mamadou sécurité étiquettes | Vannes 77260 LA
Lamine incendie FERTE SOUS
JOUARRE
SIDOUNI Faouzi Agent de UFTAD 4 rue Frédéric 07 67 80 94 19
maîtrise Passy 94350
transport VILLIERS SUR
environnement
MARNE
SIMOES SILVEIRA | Conducteur Transport aérien CFTC Maison des 06 12 78 97 82
Jean-Yves qualifié syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
SLIMANI Samia Aide soignante Medico-social CFDT Maison des 01 43 99 10 50
syndicats 11-13
rue des archives
94000 CRÉTEIL
SMAIL Abdenacer | Contract Entreprise des CFE-CGC Maison des 01 49 800515
Manager services numériques syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
STAN Dorin Vili Ingénieur Informatique CFE-CGC Maison des 01 49 800515
syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
STOJSIC Goran Contrôleur Prévention sécurité | FO Maison des 06 51 86 86 88
syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
TAIEB Pierre Cheminot Transport ferroviaire | CGT Maison des 06 16 87 24 36
syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
TCHEKMEYAN Responsable Sécurité privé UNSA Maison des 07 62 58 64 70
Philippe d'affaires syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
TIBOUCHE Rachid | Chef de projet Informatique UNSA Maison des 07 89 32 77 53
syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
TORGOMIAN Directeur Tout secteur SCID 6 avenue Franklin | 06 60 27 81 24
Alexandre adjoint Roosevelt 75008
PARIS
iS

TOUMI Adnane Analyste Informatique CFDT Maison des 01 43 99 1050
d'exploitation syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
TOUMI Sadek Chef d'équipe Prévention sécurité | SANS 20 Rue du bois 06 61 13 47 14
sécurité ÉTIQUETTE | l'abbé 94500
incendie CHAMPIGNY SUR
MARNE
TRAORE Ouvrier Rippeur | Propreté CGT 3 rue du bouton | 06 44 06 96 24
Mahamadou d'or 94370 Sucy
en Brie
TRAVAIL Responsable SOLIDAIRES | Maison des 06 70 06 70 76
Catherine Comptable syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
WETTSTEIN Chef de projets | Informatique CFE-CGC Maison des 01 49 800515
philippe syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
WODOCIAG Ingénieur CFDT Maison des 01 43 99 10 50
Alexandre conseil syndicats, 11-13
consultant rue des Archives
94000 CRÉTEIL
YAHYAOUI Adjoint Transport routier UFTAD 4 rue Frédéric 06 50 362105
Abdellatif technique Passy 94350
territorial VILLIERS SUR
MARNE
YAHYAOUI Agent de Transport routier UFTAD 4 rue Frédéric 06 69 265101
BRAHIM Maîtrise Passy 94350
Chauffeur PL VILLIERS SUR
MARNE
YATTABARE Agent de sûreté | Sécurité CGT Maison des 06 16 15 53 81
Dienaba aéroportuaire syndicats 11-13
rue des archives
94000 CRÉTEIL
YESIL Salim Chef de Cabine | Transport aérien UNSA 3 place Valery 06 37 390451
Giscard d'Estaing
ZAID Mounir Juriste en droit | Toute activité SANS 17 avenue Chéret | 06 95 12 68 85
du travail ÉTIQUETTE | 94420 LE PLESSIS
TREVISE
ZEMOURI Farid Employé Transport ANS BP 21 - 92133 07 77 76 83 04
d'exploitation ISSY LES
MOULINEAUX
ZERELLI Yosra Cadre CFDT Maison des 01 43 99 10 50
commercial syndicats, 11-13
rue des Archives
94000 CRÉTEIL
16

ES
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de PARIS
Centre pénitentiaire de Fresnes
A Fresnes, le 7 septembre 2026
Arrêté CPF 2026/09 portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'article 1er
du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;
Vu le décret n°2014-477 du 13 mai 2014 relatif à la fouille des personnes détenues et à la
délégation de signature du chef d'établissement pénitentiaire ;
Vu la loi du la loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le
terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure
pénale ;
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 17/07/2025 nommant Monsieur Christophe
LOY en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fresnes.
Monsieur Christophe LOY, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fresnes
ARRETE :
Article 1 er : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sylvie PAUL, directrice
des services pénitentiaires, adjointe au directeur au centre pénitentiaire de Fresnes aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2° :  Délégation permanente de signature est donnée au directeurs et directrices des
services pénitentiaires du centre pénitentiaire de Fresnes aux fins de  signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
- Madame Coralie DREAN
- Monsieur Younes IMARRAINE
- Monsieur Franck LAMY
- Madame Corinne LE MARRE
- Madame Cécile MARTRENCHAR
Article 3° : Délégation de signature est donnée uniquement lors des intérims au centre national
d'évaluation à la directrice pénitentiaire d'insertion et de probation Madame Marina
LELAURE du centre pénitentiaire de Fresnes aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 4° : Délégation de signature est donnée uniquement lors des astreintes à l'attaché
d'administration Madame Laura PINTAULT du centre pénitentiaire de Fresnes aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document.
Article 5 ° : Délégation permanente de signature est donnée aux commandants du centre
pénitentiaire de Fresnes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
- Monsieur Paul MANIJEAN
- Monsieur Valéry WALDRON
Article 6 °  : Délégation permanente de signature est donnée aux capitaines de classe
supérieure du centre pénitentiaire de Fresnes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
- Monsieur Laurent ANTOINE
- Monsieur José BROWN
- Monsieur Boury DIOUF
- Monsieur Jérémie JACQUART
- Monsieur Cyrille MULLER
Article 7°  : D élégation permanente de signature est donn ée aux officiers d u centre
pénitentiaire de Fresnes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
- Madame Nafissa ADINADI
- Monsieur Akoki AEMBE
- Madame Oriane BECH
- Monsieur Cédric BERT
- Madame Sandra BINGUE
- Monsieur Thierry-Michel CARPENTIER
- Madame Inès CHAFAI
- Madame Céline COLAS
- Monsieur José FERDINAND
- Madame Zita FIARI-WALDRON
- Madame Andréa GALLEGO
- Madame Laurie GIBIERGE
- Monsieur Franck JEAN-BAPTISTE
- Monsieur Sory KOUYATE
- Madame Margot LARROUDE
- Madame Chloé MATEU-LACOMBA
- Monsieur Sébastien MATHIEU
- Monsieur Renan MELCUS
- Monsieur Charly NOEL
- Madame Tiffany POISSON
- Madame Valérie POMMIER
- Madame Cécile RADEGONDE
- Madame Gwenaelle URCEL
- Madame Winnie-Annick YAMEOGO
Article 8° : Délégation permanente de signature est donnée aux majors du centre pénitentiaire
de Fresnes, aux fins de  signer tout arr êté, décision, acte, document, correspondance  se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
- Madame Margaux AINOC
- Madame Roberte APRELON
- Monsieur Gaétan AUBATIN
- Monsieur Jean BALEYA
- Monsieur Idrissa Tigoé BAMBA
- Monsieur Jonathan BARCLAIS
- Madame Maeva BEGUE
- Monsieur Serge BEROARD
- Monsieur Anthony COUCHY
- Monsieur André CUPIDON
- Monsieur François DALMAT
- Monsieur Sébastien DARMANI
- Monsieur Alain DECEBALE
- Monsieur Yann FEVAL
- Monsieur Mathurin GASCHET
- Monsieur Aurélien GEORGES
- Monsieur Moussilimou HALIDI
- Monsieur Josué HILAIRE
- Monsieur Ahamadi ISSOUF
- Monsieur Loic JOSEPH
- Monsieur Mukunday KALALA
- Monsieur Vincent MAHE
- Madame Fadellah MANSRI
- Monsieur Dimitri MATHURIN
- Madame Sarah MEHDID
- Monsieur Djailani NOURDINE
- Monsieur Claude PAGE
- Monsieur Jean-Christophe PETIT
- Madame Myriam ROSE
- Monsieur Guy RASCAS
- Monsieur Olivier RUFFINE
- Monsieur Henri SHEN
- Monsieur Manuel THELEMAQUE
Article 9° : Délégation permanente de signature est donn ée aux brigadiers-chefs du centre
pénitentiaire de Fresnes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
- Madame Zohra AYI
- Madame Samoura BADJI
- Monsieur Matthieu BASCOP
- Madame Mélodie BOURGEOIS
- Monsieur Matthieu BROQUET
- Madame Mathilde COCO-VILOIN
- Monsieur Benoit DUPONT
- Monsieur Rudy CABERIA
- Madame Corinne DYVRANDE
- Monsieur Venceslas Regis GALA GALAS
- Monsieur Steeve JOSEPH-JULIEN
- Madame Peggy KREUTZ
- Monsieur Frederic LANCELOT
- Madame Gwandolyne LAUGIER
- Monsieur Julien LE FRANCOIS
- Madame Stéphanie LUIT
- Madame Karine MACHILLOT
- Monsieur Benoit MARIE
- Monsieur Yamire MOYSAN
- Monsieur Laurent NABAB
- Monsieur Rudy PAINDEPICE
- Monsieur Jean-Yves PAMOILOUN
- Madame Natacha PAYET
- Monsieur Andy POULLET
- Monsieur Rony ROMIL
- Madame Audrey SAMINADIN
- Monsieur Mathieu SCHIESSER
- Monsieur Sébastien VECCHIARELLI
- Monsieur Benjamin VERDEROSA
- Madame Sunta TOKO
- Monsieur Fabrice TRICHET
- Monsieur Gael ZIBEL
Article 10° : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département
dans lequel l'établissement a son siège à la préfecture du Val-De-Marne et affiché au sein de
l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,
Christophe LOY
" Direction générale
SEIGUUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de PARIS
Centre pénitentiaire de Fresnes
A Fresnes, le 7 septembre 2026
Décision du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de signature en
vertu des dispositions du code pénitentiaire (R.113-66 ; R.234-1) et d'autres textes
1: Adjoint au chef d'établissement
2: Directeurs des services pénitentiaires et adjointe au CNE
3: Attaché d'administration durant astreinte
4: Commandant pénitentiaire et personnel de commandement d'astreinte (niveau 3)
5 : Personnel de commandement
6 : Majors et premiers surveillants

Annexe de l'arrêté N°CPF 2026/09 portant délégation de signature au 7 septembre 2026
Le Chef d'établissement donne délégation de signature, en application du code pénitentiaire (R.113-
66 ; R234-1) et d'autres textes ;
Décisions concernées Sources: code
pénitentiaire
1 2 3 4 5 6
Autoriser les visites de l'établissement | R, 113-66 x x
pénitentiaire
D.2222
Opposer un refus à l'entrée des journalistes | R.132-1 x x x
accompagnant les parlementaires _visant
l'établissement et décider de mettre fin à tout
moment à leur visite pour des motifs de sécurit
Déterminer la zone interdite à la prise de son et | R.132-2 x x x
d'image par les journalistes accompagnant la
visite des parlementaires pour des motifs tenant
au bon ordre et à la sécurité
Vie en détention
Elaborer et adapter le règlement int RA112-22 x x x x
R112-23
Désigner des membres de la CPU D.2i1-36 x
Elaborer le parcours d'exécution de la peine, | L.211-5 x * x x
définir les modalités de prise en charge
individualisées
et prendre les décisions de placement dans des
régimes de détention différenciés
Présider une CPU D.211-34 * x x x
Prendre les mesures d'affectation des | R. 113-66 x x x x x x
personnes détenues en cellule
Prendre des mesures d'affectation en CproU R.113-66 x x x x x x
Désigner les personnes détenues à placer | 0.2131 x x x x x x
ensemble en cellule en cas d'impossibilt
d'encellulement individuel
'Affecter des personnes détenues me 155 x x x x x x
des cellules adapt
sanitaire
Désigner les personnes détenues autorisées à | .414-4 x x x x
participer à des activités
Traitement des requêtes pour les recours | R.314-1 x x x x
gracieux des personnes détenues
Doter une personne d'une DPU [dotation de | R.332-44 x x x x x x
première urgence)
S'opposer à la désignation d'un aidant choisi par | R. 322-35 x x x x
une personne détenue
Mesures de contrôle et de sécurité
Déterminer les modalités d'une escorte | D.215-5 * x x x x
(composition, moyens de contrainte,
précautions prises en vue d'éviterles évasions et
autres incidents lors d'un transférement ou
d'une extraction)
Donner tous renseignement utiles au préfet | D.394 du code x x x x x
pour le mettre en mesure de prescrire l'escorte | de procédure
cet la garde du détenu hospitalisé par les FSI et | pénale
arrêter les mesures propres à éviter tout
incident compte tenu de sa personnalité

Constituer l'escorte des personnes détenues
faisant l'objet d'une transfert administratif en
désignant nommément ceux des agents figurant
sur la liste précitée.
215-17
Appeler les forces de l'ordre pour assurer le
maintien de l'ordre et de la sécurité
D.2212
Utiliser des armes dans les locaux de détention : Rad
surles secteurs des quartiers maison d'arrêt R227-2
sur le quartier pour peines aménagées de
Villejuif
sur le secteur de l'UnRÉ
interrégionale
hospitalière sécurisée
Sur Je secteur de l'unité hospitalière
spécialement aménagée
Retirer à une personne détenue pour des motifs
de sécurité des objets et vêtement
habituellement laissés en leur possession ainsi
que des médicaments, matériels et
appareillages médicaux
R113-66
R332-44
Retenir un équipement Informatique
appartenant à une personne détenue
LE
Décider de procéder à la fouille des personnes
détenues
RU
R225-1 et
suivants
Demander une investigation corporelle interne
au procureur de la République
R 254
Employerdes moyens de contrainte à l'encontre
d'une personne détenue
R 11366
R.226-1
Discipline
Placer à titre préventif en cellule discipli
ainsi qu'en cellule de confinement
R.234-19
Suspendre à titre préventif de activité
professionnelle
RE
Engager des poursuites disciplinaires RAA
Présider [a commission de discipline R242
Elaborer le tableau de roulement des assesseurs
extérieurs
Rose
Demander le retrait de l'habitation d'un
assesseur de la commission de discipline
Ras
Désigner des membres assesseurs de la
commission de discipline
R236
Prononcer des sanctions disciplinaires 283
'Ordonner et révoquer le sursis à exécution des
sanctions disciplinai
R2384323
R.234-40
Dispenser l'exécution, la suspension ou le
fractionnement des sanctions
RAI
Désigner un Interprète pour les personnes
détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent
pau la langue frangaise
R236-26
Isolement
Rédiger un rapport motivé accompagnant la
proposition de prolongation de la mesure
d'isolement
R 2124
R 21325
R.21327
Placer provisoirement à lsolement des
personnes détenues en cas d'urgence
RA2

Placer initialement des personnes détenues à
l'isolement et premier renouvellement de la
R213-23
R.213-27
R21831
Proposer de prolonger la mesure d'isolement, et
transmettre à la DISP lorsque la décision relève
de la compétence de la DISP ou du ministère de
la justice
R 21321
R, 213-27
Lever la mesure d'isolement R 2132
RA333
Désigner d'un interprète pour les personnes
détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent
pas la langue française pour transmettre les
informations et recueillir ses observations sur la
procédure d'isolement.
RAA
Autoriser une personne détenue placée à
l'isolement de participer à une activité organi
pour les détenus soumis au régime de détention
ordinaire
R 21318
Autorisation une personne détenue placée à
Visolement de participer à une activité
commune aux personnes placées au quartier
d'isolement
RASE
Décider de ne pas communiquer les
informations ou documents de la procédure
d'isolement de nature porter atteinte à la
sécurité des personnes ou des établissements
pénitentiaires
RAA
Quartier spécifique QPR
Informer la personne détenue par écrit des
motifs sous tendant la mesure de placement au
GPR envisagée, informer du déroulement de la
procédure (possibilité de présenter des
'observations écrites, orales avec l'assistance u
non d'un avocat) et recueillir ses observations
orales ainsi que, le cas échéant, celles de son
avocat
R.22419
Désigner un Interprète pour les personnes
détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent
pas la langue française
R22619
Prendre des mesures de sécurité individualisdes
3 l'égard d'une personne détenue placée en QPR
R 2416
Décider que le culte et les promenades seront
exercées séparément des autres détenus placé:
en QPR chaque fois que des impératifs de
sécurité ou de maintien de l'ordre l'exigent
R 2217
Quartier sécurisé QLCO
ésigner un interprète à l'occasion de la
procédure contradictoire lorsque la personne
détenue ne comprend pas la langue française
R, 224-38
5 au OP,
accompagnées des pièces de la procédure
Transmettre ses observal
contradictoire
R 228-38
Gestion du patrimoine des personnes détenues
Fivor Io comme qua loc parconnos détonuoc
placées en semiiberté ou bénéficiant d'un
placement extérieur d'un placement sous
surveillance électronique ou d'une permission
de sorti, sont autorisées à détenir
Autoriser une personne condamnée bénéficiant
d'un aménagement de peine sous écrou à
disposer de tout ou partie des sommes
tuant le pécule de libération
D4243
Autoriser pour les condamnés d'opérer un
versement à l'extérieur depuis [a part disponible
de leur compte nominatif
0.33217

Autoriser pour les personnes détenues
d'envoyer à leur famille, des sommes figurant
sur leur part disponible
R23
Autoriser pour une personne détenue
hospitalisée de détenir une somme d'argent
provenant
de la part disponible de son compte nominatif
212
Autoriser pour les personnes détenues de
recevoir des subsides de personnes non
titulaires
d'un permis permanent de visite
R323
Retenir sur la part disponible du compte
nominatif des personnes détenues en
réparation de dommages matériels causés
D33218
Autoriser pour Tes personnes condamnées de
recevoir des subsides en vue d'une dépense
ustifiée par un intérêt particulier
R3323
Transmettre au régisseur des comptes
nominatifs les sommes d'argent trouvées en
possession irrégulière d'une personne détenue
pour procéder au versement des sommes au
Trésor Public
033219
Autoriser la remise à un tiers, désigné par la
personne détenue, d'objets lui appartenant qui
ne peuvent pa:
volume ou de leur poids
R328
Autoriser le prélèvement par le régisseur des
comptes nominatifs de toute somme à la
demande des personnes détenues
R.33228
Fixer les prix pratiqués en cantine 033234
Refuser à une personne détenue de procéder à
des achats en cant
R 33233
Refuser à une personne détenue de se procurer
un récepteur radiophonique ou un téléviseur
individuel
R3704
Refuser une personne détenue de se procurer
un équipement Informatique
RZ AI
R 224-30
Relations avec les collaborateurs du service public pénitentiaire
Autoriser Vaccbs à l'établissement pénitent
de personnels hospitaliers non titulaires
d'une habitation
D.1518
Autoriser Faccës à l'établissement pénitentiaire
aux personnes intervenant dans le cadre
d'actions de prévention et d'éducation pour la
santé
D 11519
Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire
aux personnels des structures spécialisées de
soins, notamment des centres de soins
d'accompagnement et de _ prévention
addictologie
D.115-20
Suspendre
hospitalier
Thabiltation d'un personnel D. 15-17
Autoriser les personnes extérieures à 'animer.
des activités pour les détenus
Dales
Instruire les demandes d'agrément en qualité de
mandataire d'une personne détenue
R3BS
Suspendre provisoirement, en cas d'urgence, de
Vagrément d'un mandataire d'une personne
détenue
Suspendre l'agrément d'un visiteur de prison en
cas d'urgence et pour des motifs graves
D, 341-20
Taformer le directeur de l'établissement de
santé des dispositions utiles & prendre
'en cas d'hospitalisation d'une personne détenue
D.394 du code
de procédure
pénale
Organisation de l'assistance spirituelle

Déterminer des jours, horaires et lieux de tenue
des offices religieux
R3527
Désigner un local permettant les entretiens avec
Vauménier des personnes détenues
sanctionnées de cellule disciplinaire
Er
Autoriser à recevoir et conserver les objets de
pratique religieuse et les livres nécessaires à la
vie spirituelle sous réserve des nécessités liées à
la sécurité et au bon ordre de l'établissement
R529
Autoriser les ministres du culte extérieurs à
célébrer des offices ou prêches
D.3525
Visites, correspondance, téléphone
Délvrer des permis de communiquer aux
avocats dans les autres cas que ceux mentionné:
à l'alinéa 1 de l'article R57-6-5
31314
Dalivrer, refuser, suspendre, retirer des permis
de visite des condamnés, y compris lorsque le
visiteur est un auxiliaire de justice ou un officier
ministériel
Ras
Surseoir à faire droit à un permis de visite sides
circonstances exceptionnelles obligent à en
référer à l'autorité qui a délivré le permis, ou si
les personnes détenues sont matériellement
empéchées, ou placées en cellule
disciplinaire, elles ont épuisé leur droit à un
parloir hebdomadaire
RAILS
Décider que les visites auront lieu dans un
parloir avec dispositif de séparation et informer
le magistrat saisi du dossier la procédure pour
les prévenus et la CAP pour les condamnés
RS
R34113
Retenir de la correspondance écrite, tant reçue
qu'expédiée
RSS
'Autoriser- refuser- suspendre-retirer l'accès au
téléphone pour les personnes _ détenues
condamnées
DE
Restreindre les horaires d'accès au téléphone
pour les personnes condamnées
16
R. 345-14 {pour
les condamnés)
R 224-37 (pour
les QLLU)
Entrée et sortie d'objet
Autoriser l'entrée ou la sortie de sommes
d'argent, correspondances ou objets
quelconques
D225)
'Notifierà l'expéditeur ou à la personne détenue
le caractère non autorisé de la réception ou de
l'envoi d'un objet
R 33747
Autoriser à recevoir des objets par colis postal
'ou par dépôt à l'établissement pénitentiaire
R33243
Autoriser à recevoir par dépôt à l'établissement
pénitentiaire en dehors des visites, des
publications écrites et audiovisuelles
R3702
'Activités, enseignement, travail, consultation
Proposer aux personnes condamnées d'exercer
une activité ayant pour finalité la réinsertion
Ra
Donner l'autorisation de recevoir des cours par
correspondance autres que ceux organisés
par l'éducation nationale (dans le cadre de la
formation professionnelle à enlever)
R412
Donner l'autorisation de recevoir des cours par
correspondance autres que ceux organisés
par l'éducation nationale dans le cadre de
l'enseignement
Ras

Refusera une personne détenue de se présenter | D. 413-4 x x
aux reuves écrites ou orales
d'un examen organisé dans l'établissement
Fixer les modalités des consultations des x x
personnes détenues dans le règlement intérieur
de l'établissement RAS
Signer toutes décisions et documents se x x
rapportant aux attributions relatives à
l'inscription sur les listes électorales et au vote
par correspondance des personnes détenues, | R.361-3
définies par le code pénitentiaire et les articles
R.13 R. 25 etR. 81 3 R. 85 du code électoral.
Travail pénitentia
x x
Autoriser les personnes détenues à travailler me
pour leur propre compte
Classement / affectation
Décider du classement ou du refus de x x
classement au travail d'une personne détenue Lars
après avis de la commission plurdiciplnaire | 84128
unique
Clesser au travail une personne détenue x ë
transférée conformémant à la décision de
classement du chef de l'établissement | D.41213
pénitentiaire de départ sauf pour un motiflié au
bon ordre et à la sécurité de l'établissement,
Laie
Décider du refus d'affectation d'une personne
détenue sur un poste de travail meats?
Suspendre l'affectation de la personne détenue Lae * x
sur son poste de traval (tant au service général
qu'en production), Reaizas
Statuer sur la demande de la personne détenue x =
souhaitant suspendre son affectation sur son Las
poste de travail et décider, le cas échéant, d'un
refus de suspension (tant au service général mado
qu'en production).
Mettre fin à l'affectation de la personne
détenue sur son poste de travail en cas de | R.412-17
cessation de l'activité de production
'Contrat d'emploi pénitentia
Signer un contrat d'emploi pénitentiaire avec la
personne détenue, lorsque le donneur d'ordre
l'administration pénitentiaireest l'administration pénitentiai Lez
Signer la convention tripartite annexée au
contrat d'emploi pénitentiaire conclu entre la
personne détenue et le donneur d'ordre lorsque
ce dernier n'est pas l'administration
pénitentiaire
Signer un avenant au contrat d'emploi
pénitentiaire en vue de son renouvellement AL:
Suspendre le contrat d'emploi pénitentiaire
d'une personne détenue lorsque le donneur | 141215
d'ordre est l'administration pénitentiaire |g, 412-33
(servicege
Rendre un avis, dans un délai de 5 jours, sur la
suspension d'un au plusieurs contrats d'emploi
ntiaires pour baisse temporaire de
activité lorsque le donneur d'ordre n'est pas
l'administration pénitentiaire {activité en
production)
R.412-34
Résilier le contrat d'emploi pénitentiaire de la
personne détenue lorsque le donneur d'ordre
est l'administration pénitentiaire (service Las
général), d'un commun accord avec la | 8412-37
personne détenue par la signature d'un accord
amiable
R 4123 x x
'emploi pénitentiaire de la
personne détenue lorsque le donneur d'ordre
est l'administration pénitentiaire (service
général) pour inaptitude ou insuffisance
professionnelle, pour un motif économique ou
R.412-39
R.41241

'Tenant aux besoins du service après convocation
à un entretien préalable
Rendre un avis sur la régularité de la procédure
de résilation de plus de 10 contrats d'emploi | 841243
pénitentiaire pour motif économique lorsque le
donneur d'ordre n'est pas l'administration | R.41245
pénitentiaire(activités en production)
Interventions dans le cadre de l'activitéde travail
Farder les personnes extdrieures chagé ¥
d'assurer l'encadrement technique de Vactvité
de travail (tant au service général qu'en | "177
production)
Autoriser l'utilisation des équipements et outils x x
mis à disposition parle donneur d'ordre pourles
'activités en production 412-27
'Organizer Tes mouvements pour assurer To x x
présence dela personne détenue au traval ins
quo la surveillance et la sécuritésur les Hux de
travail pourles activités en production ser
Pracider au versement à la personne détenue x x
des rémunérations sur la base des éléments
transmis par le donneur d'ordre et de la
déclaration aux organismes de sécurité sociale, | R.412-27
pour les activités en production
Sollicker intervention des services de x
l'inspection du travail pour l'application des
règles d'hygiène et de sécurité aux travaux | 41272
effectués par les personnes détenues
'Raresser au sevice de l'inspection du travel, x x
une réponse motivée précisant les mesures qui
font fait suite au rapport de l'inspection du | 0,412.71
travail ainsi que celles qui seront prises,
accompagnées d'un calendrier de réalisation
'Obligations en matière de santé et de sécurité x x
au travail des personnes détenues :
> Prendre les mesures nécessaires
pour assurer la sécurité at
protéger la santé physique et
mentale des personnes détenues
conformément à l'article L, 4121-
1 du code du travail;
7 Vaillar à l'adaptation de ces
mesures pour tenir compte du
changement des circonstances et
tendre à l'amélioration des
situations exstantes
7 Evaluer les risques pour la santé
et la sécurité des personnes
détenues et élaborer un
document unique d'évaluation
des risques professionnels en | o, g12.72
application de l'article R. 4121-1
du code du travail;
Mettre en œuvre les principes
Bénéraux de prévention énoncés
à l'article L 4121-2 du code du
travail;
2 Mettre en place uneorganisation
fet des moyens. Immobiliers et
mobiliers adaptés, selon les
conditions prévues dans le
contrat d'implantation;
2 Aménager les lieux de travail de
manière à ce que leur utilisation
tarantisse la sécurité des
personnes détenues
conformément à l'article L. 4221-
1 du code du travail
7 Maintenir l'ensemble des
installations en bon état de
fonctionnement.
Taformer le Préfet lorsqu'une personne x
prévenue est affectée sur un poste de travail
situé sur le domaine affecté à l'établissement
pénitentiaire et à ses abords immédiats, après
autorisation du magistrat en charge du dossier 0.1273
Autoriser une personne condamnée à être
affectée sur un poste de travail situé sur le

domaine affecté à l'établissement pénitentiaire
et à ses abords immédiats, en informer le préfet
de département et l'autorité judiciaire en
charge de son suivi
'Contrat d'implantation
Signer un contrat d'implantation avec une
entreprise ou une structure chargée de l'activité
en production
R.41278
Résilier le contrat d'implantation conclu une
entreprise ou une structure chargée de l'activité
en production
RAI
8.41283
Mettre en demeure le cocontractant des
constatation du non-respect des obligations
prévues au contrat d'implantation et, en cas
d'urgence, assortir la mise en demeure d'une
suspension de ution du contrat
d'implantation
R.41282
Administratif
Certification conforme de copies de pièces et
pour la légalisation de signature
D. 214-25 Uniquement
pour
responsable
greffe et son
adjoint
Mesures pré-sentencielles et post-sentencielles
Modifier les horaires de présence au domicile
'ou dans les lieux d'assignation des personnes
placées sous ARSE, avec l'accord préalable du}
'et lorsqu'il s'agit de modifications favorables à
la personne mise en examen ne touchant pas à
re de la mesure de contrôle
L6321
0.6325,
Saisir le JAP aux fins de retrait de CRP en cas de
mauvaise conduite d'une personne condamnée
een détention
LAS
Sratuer sur les demandes de permission de
sortie d'une personne condamnée majeure
lorsqu'une première permission de sortira été
accordée par le JAP en application de l'article
712-5 du CPP, sauf décision contraire de ce
magistrat
anes
D.424-22
Retirer une permission de sortir précédemment
'œctroyée par le chef d'établissement ou son
délégataire
D424-24
Procéder à la réintégration immediate en cas
d'urgence de condamnés se trouvant à
l'extérieur ou décider la réintégration
immédiate en cas d'urgence d'une personne
condamnée bénéficiant d'une PS, d'un PE ou
d'un PSE en cas d'inobservation des règles
disciplinaires, de manquement à l'obligation de
bonne conduite ou tout autre incident
CS
Donner un avis au JAP lors des examens en
commission d'application des peines
D.21421
Usage de caméras individuelles
Désigner les personnels de surveillance
autorisés à porter une caméra individuelle pour
filmer leurs interventions dans les conditions
prévues à l'art. 2 de la loi n° 2018-697 du 3 août
2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation
des caméras mobiles par les autorités de
sécurité publique
An du
décret n°
2019-1427 du
2018
Ressources humaines:

Autoriser un agent pénitentiaie à ne pas être | LS x x x
identifié dans l'exercice de ses fonctions par ses
'pom et prénom, y compris en cas d'urgence, et | 8113.91
réexaminer office cette autorisation,en cas de
changement de fonctions de l'agent ou si les
missions quil exerce évoluent
Déterminer les modalités d'organisation du D.248 x x x
service des agents
'Alfecter des personnels de surveillance en DHs7 ¥ x
USMP et SMPR, après avis des médecins
responsables de ces structures
Divers
Modification favorable des horaires d'entrée et | 712-8 ducode x x
de sortie en cas de placement sous surveillance | de procédure
électronique, semi-liberté, placement extérieur | pénale
et permission de sortir faisant suite à une
autorisation accordée au CE parle JAP
Habitation spéciale des agents afin d'accéder | 70653-74u
au FUAIS et d'enregistrer les dates d'écrou de | code de
libération et l'adresse déclarée dela personne | procédure
libérée péna
Placement des personnes détenues sous Note DAP-S03 x x
dotation de protection d'urgence ou en cellule | n° 156 du 30
de protection d'urgence novembre 2010
Réalisation de l'entretien arivant RAS x x ¥ Uniquement
pour ceux du
CNE et du QA
MAH
A Fresnes, le 7 septembre 2026
Le chef d'établissement,
Christophe LOY
Sylvie PAUL
Adjointe ay Directeur
du CP AREANES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD