BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2024-218
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille /
13-2024-09-09-00007 - DS N°281 - Mme Sandrine GILIBERTI - DEPMT
Conception (2 pages) Page 4
DDETS 13 /
13-2024-09-09-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DE JESUS FRESCO
VALMORIN Agnès en qualité d'entrepreneur individuel, situé 13
rue Nègre - 13005 MARSEILLE (2 pages) Page 7
13-2024-09-09-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame EL OUAMARI Ouarda
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 209 Grand Rue
13370 MALLEMORT (2 pages) Page 10
13-2024-09-09-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame ELOMRI Rachida en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 62 impasse Rousseau
13320 BOUC-BEL-AIR (2 pages) Page 13
13-2024-09-06-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame HAMMAMI Siwar en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 70 avenue Jules
Cantini 13008 MARSEILLE (2 pages) Page 16
13-2024-09-09-00001 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame NDIAYE Mbene Aissa
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 36 Boulevard Jean
Moulin 13005 MARSEILLE (2 pages) Page 19
13-2024-09-09-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOUBRIK Younès en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 120 Rue Felix Pyat 13003
MARSEILLE (2 pages) Page 22
13-2024-09-06-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Hassan BANDO en
qualité d'entrepreneur individuel situé 8 boulevard Lionel Terray -
13013 MARSEILLE (2 pages) Page 25
13-2024-09-09-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LIBES Julien en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 302 chemin
Saint-Anne 13430 AIGUIERES (2 pages) Page 28
13-2024-09-09-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur RIZZA Geoffroy en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 932 avenue de la
Patrouille de France 13300 SALON DE PROVENCE (2 pages) Page 31
2
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2024-09-04-00019 - Arrêté du 4 septembre 2024
fixant la
composition de la commission de sélection du recrutement sans
concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de
l'intérieur et de l'outre-mer pour la région
Provence-Alpes-Côte-d'Azur au titre de l'année 2024 (2 pages) Page 34
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2024-09-06-00006 - AFTRAL, exploitant M. LOPEZ Jean-Baptiste, 747
avenue de la Fleuride 13400 AUBAGNE, E 24 013 0020 0 (3 pages) Page 37
13-2024-09-06-00007 - AUTO-ECOLE AFTRAL, M. LOPEZ Jean-Baptiste, 368
boulevard Henri Barnier 13016 MARSEILLE, E 24 013 0019 0 (3 pages) Page 41
13-2024-09-06-00004 - AUTO-ECOLE CENTRE INRI'S, exploitante Mme
ROURE épouse BARNEOUD-ROUSSET, 42 avenue Charles de Gaulle 13340
ROGNAC, E 18 013 0027 0 (3 pages) Page 45
13-2024-09-05-00010 - AUTO-ECOLE ECF CHERRI, exploitant M. CHERRI
Axel, 64 boulevard Gambetta 13160 CHATEAURENARD, E 24 013 0016 0 (3
pages) Page 49
13-2024-09-04-00017 - AUTO-ECOLE ESPIGUETTE, exploitante Mme
BARROULIER Céline, Résidence Le Théâtre Avenue de Saint Exupery
13140 MIRAMAS, E 11 013 6306 0 (2 pages) Page 53
13-2024-09-04-00018 - AUTO-ECOLE RCZ MIRAMAS, exploitant M.
MELKONIAN Grégory, Résidence Le Théâtre Avenue Saint Exupery
13140 MIRAMAS, E 24 013 0018 0 (3 pages) Page 56
13-2024-09-06-00005 - AUTO-ECOLE ST GA, exploitante Mme BELLIL
épouse MESLEM Chérazade, 105 traverse Notre Dame de Bon Secours
13014 MARSEILLE, E 24 013 0006 0 (3 pages) Page 60
3
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2024-09-09-00007
DS N°281 - Mme Sandrine GILIBERTI - DEPMT
Conception
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2024-09-09-00007 - DS N°281 - Mme Sandrine GILIBERTI - DEPMT Conception 4
Hôpitaux | OD: ( Hôpitauxrares P Ke de Provencede Marseille AM Soy)! creme oe.
Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2

DECISION n° 281/202 4
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille ;

VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143 -7 et D6143 -33 à D6143 -35 ;

VU le code de la commande publi que et les textes réglementaires s'y rapportant ;

VU la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;

VU le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi
n°86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portan t dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;

VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;

VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relat if à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;

VU le décret n°2012 -1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille ;

VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en applicati on de l'article 10 du décret n°2012 -
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Sur proposition de Monsieur Jérôme LARDILLON , Direct eur des Equipements et des
Plateaux Médico -Techniques de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille ;




DECIDE


ARTICLE 1 : La décision N° 260 /202 1 du 18 Juin 2021 portant délégation de signature à
Madame Sandrine GILIBERTI est abrogée.








Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2024-09-09-00007 - DS N°281 - Mme Sandrine GILIBERTI - DEPMT Conception 5
Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2

ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Madame Sandrine GILIBERTI , Ingénieur hospitalier,
à l'effet de signer en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, en ce qui concerne les
équipements biomédicaux de l'hôpital de la Conception :
 Les pièces comptables portant sur des dépenses dont le montant est inférieur à
30 000 euros TTC , dont notamment, les pièces d'ordonnancement de dépenses ainsi
que les pièces justificatives concernant le compte de la classe 6.


ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter la réglementation ainsi que les procédures institutionnelles en vigueur ;
- de respecter l'organisation hiérarchique en place, notamment en rendant compte à
Monsieur Jérôme LARDILLON, Directeur en charge de la Direction des équipements
biomédicaux et des services médico -techn iques, des opérations effectuées.


ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera égale ment publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM.


ARTICLE 6 : La présente délégation prend effet au jour de sa publication au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfe cture des Bouches du Rhône.




A Marseille , le 09/09/202 4



Le Directeur Général

François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2024-09-09-00007 - DS N°281 - Mme Sandrine GILIBERTI - DEPMT Conception 6
DDETS 13
13-2024-09-09-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame DE JESUS
FRESCO VALMORIN Agnès en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 13 rue Nègre -
13005 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-09-09-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DE JESUS
FRESCO VALMORIN Agnès en qualité d'entrepreneur individuel, situé 13 rue Nègre - 13005 MARSEILLE 7
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918684648
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 3 septembre 2024 par Madame DE JESUS FRESCO VALMORIN Agnès en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 13 rue Nègre - 13005 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP918684648 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou leDDETS 13 - 13-2024-09-09-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DE JESUS
FRESCO VALMORIN Agnès en qualité d'entrepreneur individuel, situé 13 rue Nègre - 13005 MARSEILLE 8
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 9 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-09-09-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DE JESUS
FRESCO VALMORIN Agnès en qualité d'entrepreneur individuel, situé 13 rue Nègre - 13005 MARSEILLE 9
DDETS 13
13-2024-09-09-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame EL
OUAMARI Ouarda en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 209 Grand Rue 13370
MALLEMORT
DDETS 13 - 13-2024-09-09-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame EL OUAMARI
Ouarda en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 209 Grand Rue 13370 MALLEMORT 10
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918929282
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 03 septembre 2024 par Madame EL OUAMARI Ouarda en qualité
d'entrepreneur individuel domicilié au 209 Grand Rue 13370 MALLEMORT et
enregistré sous le N° SAP918929282 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-09-09-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame EL OUAMARI
Ouarda en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 209 Grand Rue 13370 MALLEMORT 11
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 09 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-09-09-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame EL OUAMARI
Ouarda en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 209 Grand Rue 13370 MALLEMORT 12
DDETS 13
13-2024-09-09-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame ELOMRI
Rachida en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 62 impasse Rousseau 13320
BOUC-BEL-AIR
DDETS 13 - 13-2024-09-09-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ELOMRI
Rachida en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 62 impasse Rousseau 13320 BOUC-BEL-AIR 13
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984247437
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 04 septembre 2024 par Madame ELOMRI Rachida en qualité
d'entrepreneur individuel domicilié au 62 impasse Rousseau 13320 BOUC-BEL-AIR et
enregistré sous le N° SAP984247437 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.DDETS 13 - 13-2024-09-09-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ELOMRI
Rachida en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 62 impasse Rousseau 13320 BOUC-BEL-AIR 14
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 09 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-09-09-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ELOMRI
Rachida en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 62 impasse Rousseau 13320 BOUC-BEL-AIR 15
DDETS 13
13-2024-09-06-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame HAMMAMI
Siwar en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 70 avenue Jules Cantini 13008
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-09-06-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame HAMMAMI
Siwar en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 70 avenue Jules Cantini 13008 MARSEILLE 16
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932407067
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 03 septembre 2024 par Madame HAMMAMI Siwar en qualité
d'entrepreneur individuel domicilié au 70 avenue Jules Cantini 13008 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP932407067 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-09-06-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame HAMMAMI
Siwar en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 70 avenue Jules Cantini 13008 MARSEILLE 17
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 06 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-09-06-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame HAMMAMI
Siwar en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 70 avenue Jules Cantini 13008 MARSEILLE 18
DDETS 13
13-2024-09-09-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame NDIAYE
Mbene Aissa en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 36 Boulevard Jean Moulin 13005
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-09-09-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame NDIAYE Mbene
Aissa en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 36 Boulevard Jean Moulin 13005 MARSEILLE 19
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932187719
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 26 août 2024 par Madame NDIAYE Mbene Aissa en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 36 Boulevard Jean Moulin 13005 MARSEILLE et enregistré sous
le N° SAP932187719 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-09-09-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame NDIAYE Mbene
Aissa en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 36 Boulevard Jean Moulin 13005 MARSEILLE 20
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 09 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-09-09-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame NDIAYE Mbene
Aissa en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 36 Boulevard Jean Moulin 13005 MARSEILLE 21
DDETS 13
13-2024-09-09-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur BOUBRIK
Younès en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 120 Rue Felix Pyat 13003 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-09-09-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOUBRIK
Younès en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 120 Rue Felix Pyat 13003 MARSEILLE 22
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953090503
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 05 septembre 2024 par Monsieur BOUBRIK Younès en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 120 Rue Felix Pyat 13003 MARSEILLE et enregistré sous le
N° SAP953090503 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-09-09-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOUBRIK
Younès en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 120 Rue Felix Pyat 13003 MARSEILLE 23
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 09 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-09-09-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOUBRIK
Younès en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 120 Rue Felix Pyat 13003 MARSEILLE 24
DDETS 13
13-2024-09-06-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur Hassan
BANDO en qualité d'entrepreneur individuel
situé 8 boulevard Lionel Terray - 13013
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-09-06-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Hassan
BANDO en qualité d'entrepreneur individuel situé 8 boulevard Lionel Terray - 13013 MARSEILLE 25
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° S AP932058050
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 3 septembre 2024 par Monsieur Hassan BANDO en qualité d'entrepreneur
individuel situé 8 boulevard Lionel Terray - 13013 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP932058050 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou leDDETS 13 - 13-2024-09-06-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Hassan
BANDO en qualité d'entrepreneur individuel situé 8 boulevard Lionel Terray - 13013 MARSEILLE 26
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 6 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-09-06-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Hassan
BANDO en qualité d'entrepreneur individuel situé 8 boulevard Lionel Terray - 13013 MARSEILLE 27
DDETS 13
13-2024-09-09-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur LIBES Julien
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au
302 chemin Saint-Anne 13430 AIGUIERES
DDETS 13 - 13-2024-09-09-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LIBES Julien en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 302 chemin Saint-Anne 13430 AIGUIERES 28
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929944262
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 05 septembre 2024 par Monsieur LIBES Julien en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 302 chemin Saint-Anne 13430 AIGUIERES et enregistré sous le
N° SAP929944262 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-09-09-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LIBES Julien en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 302 chemin Saint-Anne 13430 AIGUIERES 29
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 09 septembre 024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-09-09-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LIBES Julien en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 302 chemin Saint-Anne 13430 AIGUIERES 30
DDETS 13
13-2024-09-09-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur RIZZA
Geoffroy en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 932 avenue de la Patrouille de
France 13300 SALON DE PROVENCE
DDETS 13 - 13-2024-09-09-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur RIZZA
Geoffroy en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 932 avenue de la Patrouille de France 13300 SALON DE PROVENCE 31
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982319907
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 03 septembre 2024 par Monsieur RIZZA Geoffroy en qualité
d'entrepreneur individuel domicilié au 932 avenue de la Patrouille de France 13300
SALON DE PROVENCE et enregistré sous le N° SAP982319907 pour les activités
suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-09-09-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur RIZZA
Geoffroy en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 932 avenue de la Patrouille de France 13300 SALON DE PROVENCE 32
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 09 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-09-09-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur RIZZA
Geoffroy en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 932 avenue de la Patrouille de France 13300 SALON DE PROVENCE 33
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-09-04-00019
Arrêté du 4 septembre 2024
fixant la composition de la commission de
sélection du recrutement sans concours pour
l'accès au grade d'adjoint administratif de
l'intérieur et de l'outre-mer pour la région
Provence-Alpes-Côte-d'Azur au titre de l'année
2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-04-00019 - Arrêté du 4 septembre 2024
fixant la composition de la commission de sélection du recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de
l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur au titre de l'année 202434
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général Commun
Service des Ressources Humaines
Mission du développement des ressources humaines
Arrêté du 4 septembre 2024
fixant la composition de la commission de sélection du recrutement sans concours
pour l'accès au grade d'adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer pour la
région Provence-Alpes-Côte-d'Azur au titre de l'année 2024
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de
recrutement dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires
communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État ;
Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil
des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord
sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la
fonction publique française ;
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016
relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique
de l'État
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres
des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires
relevant de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction
publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2018 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de
recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2024 portant ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au
grade d'adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Provence-Alpes-
Côte-d'Azur au titre de l'année 2024 ;
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-04-00019 - Arrêté du 4 septembre 2024
fixant la composition de la commission de sélection du recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de
l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur au titre de l'année 202435
Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 portant délégation de signature et d'ordonnancement
secondaire à Monsieur Cyrille LE VELY, Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-
Rhône ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, chef lieu de la
région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
A R R Ê T E
Article 1 : La composition de la commission de sélection est fixée comme suit :
-Président de la commission de sélection :
Monsieur Yannis BOUZAR, sous-préfet
-Vice-Présidente de la commission de sélection :
Madame Magali PALOT, a ttachée d'administration hors classe ;
-Membres de la commission de sélection :
Madame Britt ARNAUD, secrétaire administratif de classe normale ;
Madame Nathalie ARTAUD, attachée principale d'administration ;
Monsieur Abdelhamid BOUKRYATA, attaché d'administration ;
Monsieur Fabrice CANALINI, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
Madame Nadia CHAHBI, attachée d'administration ;
Madame Sara CHAIAHELOUDJOU, attachée d'administration ;
Madame Christiane CHARLOIS, attachée d'administration ;
Monsieur Jean-Michel HORNUS, commissaire divisionnaire ;
Monsieur Guillaume LEGRAND-GIRAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
Madame Christelle LUDET, attachée d'administration ;
Monsieur Michel MALLEA, commissaire divisionnaire ;
Monsieur Fabien MEC, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
Madame Nancy ROSSI, secrétaire administratif de classe normale.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 4 septembre 2024
Pour le préfet
et par délégation
le Secrétaire général
SIGNE
Cyrille LE VELY
Conformément aux dispositions de l'article R,421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut-être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-04-00019 - Arrêté du 4 septembre 2024
fixant la composition de la commission de sélection du recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de
l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur au titre de l'année 202436
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-09-06-00006
AFTRAL, exploitant M. LOPEZ Jean-Baptiste, 747
avenue de la Fleuride 13400 AUBAGNE, E 24 013
0020 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-06-00006 - AFTRAL, exploitant M. LOPEZ Jean-Baptiste, 747 avenue de la Fleuride 13400
AUBAGNE, E 24 013 0020 0 37
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
Bureau de la Circulation Routière
Pôle des Professions Réglementées
de l'Éducation, de la Circulation et de la Sécurité Routières
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R. 411-10
à R. 411-12 ;
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux
infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la
conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié , créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié , relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 1603210A du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle
"responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite" ;
Vu la demande d'agrément formulée le 27 février 2024 par Monsieur LOPEZ Jean-Baptiste ;
Considérant la conformité des pièces produites par Monsieur LOPEZ Jean-Baptiste à l'appui de sa
demande, constatée le 06 septembre 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ,
. . . / . . .
Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
A R R Ê T É
PORTANT CRÉATION
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° E 24 013 0020 0Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-06-00006 - AFTRAL, exploitant M. LOPEZ Jean-Baptiste, 747 avenue de la Fleuride 13400
AUBAGNE, E 24 013 0020 0 38
A R R Ê T EA R R Ê T E : :
ART. 1 : Monsieur LOPEZ Jean-Baptiste , demeurant 41 Quai de la Roquette 13200 ARLES , est autorisé
à exploiter, en qualité de représentant légal de la SARL "AFTRAL", l'établissement d'enseignement de la
conduite automobile ci-après désigné :
AUTO-ÉCOLE AFTRAL
747 AVENUE DE LA FLEURIDE
13400 AUBAGNE
( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;
ART. 2 : Cet établissement d'enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-écoles
sous le n°: E 24 013 0020 0 . Sa validité expirera le 06 septembre 2029 .
ART. 3 : Monsieur MEDINA Jérôme , titulaire de l'autorisation d'enseigner n° A 04 013 0038 0 délivrée le
13 septembre 2023 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désignée en qualité de responsable
pédagogique.
Les types d'enseignement autorisés dans cet établissement sont :
~ C ~ CE ~ D ~
Ils devront être conformes au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par
arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite définie par
arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d'afficher l'arrêté portant l'agrément de
l'établissement.
ART. 5 : Il appartiendra à l'exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet
agrément, deux mois avant la date d'expiration. L'agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans
le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu'à ce que le Préfet statue sur la
demande.
ART. 6 : Toute transformation du local d'activité susceptible de modifier les plans initialement déposés,
ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service
ayant délivré l'agrément.
ART. 7 : Avant tout transfert du local d'activité ou toute acquisition d'un local supplémentaire, l'exploitant
devra adresser une demande d'agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou
de la nouvelle acquisition.
ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de
l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être remplie, en cas de non-
conformité du programme de formation à la conduite prévue à l'article L.213-4 du code de la route ou en
cas de cessation définitive d'activité de l'établissement.
En cas d'urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l'agrément
pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les
établissements recevant du public.
. . . / . . .
2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-06-00006 - AFTRAL, exploitant M. LOPEZ Jean-Baptiste, 747 avenue de la Fleuride 13400
AUBAGNE, E 24 013 0020 0 39
~ " Pees AN
ART. 10 : Le titulaire de l'agrément peut former un recours administratif auprès de l'autorité ayant délivré le
présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également introduire un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE -
www.telerecours.fr.
ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , Monsieur le Contrôleur
Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État.
MARSEILLE LE
06 SEPTEMBRE 2024
POUR LE PRÉFETLA CHEFFE DU BUREAUDE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Signé
HÉLÈNE CARLOTTI
3Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-06-00006 - AFTRAL, exploitant M. LOPEZ Jean-Baptiste, 747 avenue de la Fleuride 13400
AUBAGNE, E 24 013 0020 0 40
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-09-06-00007
AUTO-ECOLE AFTRAL, M. LOPEZ Jean-Baptiste,
368 boulevard Henri Barnier 13016 MARSEILLE, E
24 013 0019 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-06-00007 - AUTO-ECOLE AFTRAL, M. LOPEZ Jean-Baptiste, 368 boulevard Henri Barnier
13016 MARSEILLE, E 24 013 0019 0 41
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
Bureau de la Circulation Routière
Pôle des Professions Réglementées
de l'Éducation, de la Circulation et de la Sécurité Routières
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R. 411-10
à R. 411-12 ;
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux
infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la
conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié , créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié , relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 1603210A du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle
"responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite" ;
Vu la demande d'agrément formulée le 26 avril 2024 par Monsieur LOPEZ Jean-Baptiste ;
Considérant la conformité des pièces produites par Monsieur LOPEZ Jean-Baptiste à l'appui de sa
demande, constatée le 06 septembre 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ,
. . . / . . .
Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
A R R Ê T É
PORTANT CRÉATION
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° E 24 013 0019 0Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-06-00007 - AUTO-ECOLE AFTRAL, M. LOPEZ Jean-Baptiste, 368 boulevard Henri Barnier
13016 MARSEILLE, E 24 013 0019 0 42
A R R Ê T EA R R Ê T E : :
ART. 1 : Monsieur LOPEZ Jean-Baptiste , demeurant 41 Quai de la Roquette 13200 ARLES , est autorisé
à exploiter, en qualité de représentant légal de la SARL "AFTRAL", l'établissement d'enseignement de la
conduite automobile ci-après désigné :
AUTO-ÉCOLE AFTRAL
368 BOULEVARD HENRI BARNIER
13016 MARSEILLE
( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;
ART. 2 : Cet établissement d'enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-écoles
sous le n°: E 24 013 0019 0 . Sa validité expirera le 06 septembre 2029 .
ART. 3 : Madame DEMART Stéphanie , titulaire de l'autorisation d'enseigner n° A 04 013 0073 0 délivrée
le 01 octobre 2020 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désignée en qualité de responsable
pédagogique.
Les types d'enseignement autorisés dans cet établissement sont :
~ C ~ CE ~ D ~
Ils devront être conformes au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par
arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite définie par
arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d'afficher l'arrêté portant l'agrément de
l'établissement.
ART. 5 : Il appartiendra à l'exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet
agrément, deux mois avant la date d'expiration. L'agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans
le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu'à ce que le Préfet statue sur la
demande.
ART. 6 : Toute transformation du local d'activité susceptible de modifier les plans initialement déposés,
ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service
ayant délivré l'agrément.
ART. 7 : Avant tout transfert du local d'activité ou toute acquisition d'un local supplémentaire, l'exploitant
devra adresser une demande d'agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou
de la nouvelle acquisition.
ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de
l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être remplie, en cas de non-
conformité du programme de formation à la conduite prévue à l'article L.213-4 du code de la route ou en
cas de cessation définitive d'activité de l'établissement.
En cas d'urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l'agrément
pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les
établissements recevant du public.
. . . / . . .
2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-06-00007 - AUTO-ECOLE AFTRAL, M. LOPEZ Jean-Baptiste, 368 boulevard Henri Barnier
13016 MARSEILLE, E 24 013 0019 0 43
~ " Pees AN
ART. 10 : Le titulaire de l'agrément peut former un recours administratif auprès de l'autorité ayant délivré le
présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également introduire un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE -
www.telerecours.fr.
ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , Monsieur le Contrôleur
Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État.
MARSEILLE LE
06 SEPTEMBRE 2024
POUR LE PRÉFETLA CHEFFE DU BUREAUDE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Signé
HÉLÈNE CARLOTTI
3Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-06-00007 - AUTO-ECOLE AFTRAL, M. LOPEZ Jean-Baptiste, 368 boulevard Henri Barnier
13016 MARSEILLE, E 24 013 0019 0 44
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-09-06-00004
AUTO-ECOLE CENTRE INRI'S, exploitante Mme
ROURE épouse BARNEOUD-ROUSSET, 42 avenue
Charles de Gaulle 13340 ROGNAC, E 18 013 0027
0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-06-00004 - AUTO-ECOLE CENTRE INRI'S, exploitante Mme ROURE épouse
BARNEOUD-ROUSSET, 42 avenue Charles de Gaulle 13340 ROGNAC, E 18 013 0027 0 45
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
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DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
Bureau de la Circulation Routière
Pôle des Professions Réglementées
de l'Éducation, de la Circulation et de la Sécurité Routières
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à
R 411-12 ;
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux
infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la
conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié , créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié , relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'agrément portant renouvellement délivré le 23 janvier 2024 autorisant Madame ROURE épouse
BARNEOUD-ROUSSET Maria à enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;
Considérant la demande de modification d'agrément formulée le 11 juillet 2022 par Madame ROURE
épouse BARNEOUD-ROUSSET Maria en vue d'enseigner la catégorie A au sein de son établissement ;
Considérant la conformité des pièces produites par Madame ROURE épouse BARNEOUD-ROUSSET
Maria à l'appui de sa demande constatée le 06 septembre 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
… / …
Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
A R R Ê T É
PORTANT AGRÉMENT MODIFICATIF
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° E 18 013 0027 0Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-06-00004 - AUTO-ECOLE CENTRE INRI'S, exploitante Mme ROURE épouse
BARNEOUD-ROUSSET, 42 avenue Charles de Gaulle 13340 ROGNAC, E 18 013 0027 0 46
A R R Ê T EA R R Ê T E : :
ART. 1 : Madame ROURE épouse BARNEOUD-ROUSSET Maria , demeurant 11 bis allée des Saules
13340 ROGNAC, est autorisée à exploiter, à titre personnel, l'établissement d'enseignement de la conduite
automobile ci-après désigné :
AUTO-ÉCOLE CENTRE INRI'S
42 AVENUE CHARLES DE GAULLE
13340 ROGNAC
( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;
ART. 2 : Cet établissement d'enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-écoles
sous le n°: E 18 013 0027 0 . Sa validité expirera le 23 janvier 2029 .
ART. 3 : Monsieur BARNEOUD-ROUSSET Lionel , titulaire de l'autorisation d'enseigner n° A 12 013 0013
0 délivrée le 01 mars 2022 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné en qualité de responsable
pédagogique.
Les types d'enseignement autorisés dans cet établissement sont :
~ AM Cyclo ~ A1 ~ A2 ~ A ~ B / B1 / AAC / AM-Quadri léger ~
Ils devront être conformes au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté
du ministre chargé de la sécurité routière.
ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite défini par
arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d'afficher l'arrêté portant l'agrément de
l'établissement.
ART. 5 : Il appartiendra à l'exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément,
deux mois avant la date d'expiration. L'agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la
forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu'à ce que le Préfet statue sur la demande.
ART. 6 : Toute transformation du local d'activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi
que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service ayant
délivré l'agrément.
ART. 7 : Avant tout transfert du local d'activité ou toute acquisition d'un local supplémentaire, l'exploitant
devra adresser une demande d'agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou
de la nouvelle acquisition.
ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de
l'enseignement de la conduite automobile.
2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-06-00004 - AUTO-ECOLE CENTRE INRI'S, exploitante Mme ROURE épouse
BARNEOUD-ROUSSET, 42 avenue Charles de Gaulle 13340 ROGNAC, E 18 013 0027 0 47
FT Kol oe eS mo mm 4
. . . / . . .
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être remplie, en cas de non-
conformité du programme de formation à la conduite prévu à l'article L.213-4 du code de la route ou en cas
de cessation définitive d'activité de l'établissement.
En cas d'urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l'agrément
pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les
établissements recevant du public.
ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif
de Marseille, 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , Monsieur le Contrôleur
Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État.
MARSEILLE LE
06 SEPTEMBRE 2024
POUR LE PRÉFETLA CHEFFE DU BUREAUDE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Signé
HÉLÈNE CARLOTTI
3Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-06-00004 - AUTO-ECOLE CENTRE INRI'S, exploitante Mme ROURE épouse
BARNEOUD-ROUSSET, 42 avenue Charles de Gaulle 13340 ROGNAC, E 18 013 0027 0 48
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-09-05-00010
AUTO-ECOLE ECF CHERRI, exploitant M. CHERRI
Axel, 64 boulevard Gambetta 13160
CHATEAURENARD, E 24 013 0016 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-05-00010 - AUTO-ECOLE ECF CHERRI, exploitant M. CHERRI Axel, 64 boulevard
Gambetta 13160 CHATEAURENARD, E 24 013 0016 0 49
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
Bureau de la Circulation Routière
Pôle des Professions Réglementées
de l'Éducation, de la Circulation et de la Sécurité Routières
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à
R 411-12 ;
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux
infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la
conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié , créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié , relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'agrément délivré le 01 août 2024 autorisant Monsieur CHERRI Axel à enseigner la conduite
automobile au sein de son établissement ;
Considérant la demande de modification d'agrément formulée le 22 août 2024 par Monsieur CHERRI Axel
concernant la rectification du responsable pédagogique ;
Considérant la conformité des pièces produites par Monsieur CHERRI Axel à l'appui de sa demande
constatée le 05 septembre 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
… / …
Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
A R R Ê T É
PORTANT AGRÉMENT MODIFICATIF
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° E 24 013 0016 0Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-05-00010 - AUTO-ECOLE ECF CHERRI, exploitant M. CHERRI Axel, 64 boulevard
Gambetta 13160 CHATEAURENARD, E 24 013 0016 0 50
A R R Ê T EA R R Ê T E : :
ART. 1 : Monsieur CHERRI Axel , demeurant 12 rue de la Marine 30230 RODILHAN , est autorisé à
exploiter, en qualité de représentant de la SAS "ECOLE DE CONDUITE FRANCAISE CHERRI (E.C.F.
CHERRI)", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
ECOLE DE CONDUITE FRANCAISE CHERRI
64 BOULEVARD GAMBETTA
13160 CHATEAURENARD
( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;
ART. 2 : Cet établissement d'enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-écoles
sous le n°: E 24 013 0016 0 . Sa validité expirera le 01 août 2029.
ART. 3 : Madame FAUVAUX Carine , titulaire de l'autorisation d'enseigner n° A 04 013 0032 0 délivrée le 29
mars 2024 par la Préfecture du Vaucluse, est désigné en qualité de responsable pédagogique pour les
véhicules de la catégorie B.
Monsieur BELLUE Samy , titulaire de l'autorisation d'enseigner n° A 14 013 0015 0 délivrée le 24 janvier
2020 par la Préfecture du Vaucluse, est désigné en qualité de responsable pédagogique pour les véhicules
de la catégorie « deux-roues ».
Les types d'enseignement autorisés dans cet établissement sont :
~ AM Cyclo ~ A1 ~ A2 ~ A ~ B / B1 / AAC / AM-Quadri léger ~
Ils devront être conformes au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté
du ministre chargé de la sécurité routière.
ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite défini par
arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d'afficher l'arrêté portant l'agrément de
l'établissement.
ART. 5 : Il appartiendra à l'exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément,
deux mois avant la date d'expiration. L'agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la
forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu'à ce que le Préfet statue sur la demande.
ART. 6 : Toute transformation du local d'activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi
que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service ayant
délivré l'agrément.
ART. 7 : Avant tout transfert du local d'activité ou toute acquisition d'un local supplémentaire, l'exploitant
devra adresser une demande d'agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou
de la nouvelle acquisition.
ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de
l'enseignement de la conduite automobile.
2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-05-00010 - AUTO-ECOLE ECF CHERRI, exploitant M. CHERRI Axel, 64 boulevard
Gambetta 13160 CHATEAURENARD, E 24 013 0016 0 51
PERN A 4
. . . / . . .
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être remplie, en cas de non-
conformité du programme de formation à la conduite prévu à l'article L.213-4 du code de la route ou en cas
de cessation définitive d'activité de l'établissement.
En cas d'urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l'agrément
pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les
établissements recevant du public.
ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif
de Marseille, 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , Monsieur le Contrôleur
Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État.
MARSEILLE LE
05 SEPTEMBRE 2024
POUR LE PRÉFETLA CHEFFE DU BUREAUDE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Signé
HÉLÈNE CARLOTTI
3Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-05-00010 - AUTO-ECOLE ECF CHERRI, exploitant M. CHERRI Axel, 64 boulevard
Gambetta 13160 CHATEAURENARD, E 24 013 0016 0 52
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-09-04-00017
AUTO-ECOLE ESPIGUETTE, exploitante Mme
BARROULIER Céline, Résidence Le Théâtre
Avenue de Saint Exupery 13140 MIRAMAS, E 11
013 6306 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-04-00017 - AUTO-ECOLE ESPIGUETTE, exploitante Mme BARROULIER Céline, Résidence
Le Théâtre Avenue de Saint Exupery 13140 MIRAMAS, E 11 013 6306 0 53
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
Bureau de la Circulation Routière
Pôle des Professions Réglementées
de l'Éducation, de la Circulation et de la Sécurité Routières
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions
sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à
R 411-12 ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la
conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié , du Ministre de l'Équipement, des Transports et du
Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100029A du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations qui
s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion
sociale ou professionnelle.
Vu l'agrément portant renouvellement délivré le 19 avril 2021 autorisant Madame BARROULIER Céline à
enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;
Considérant la déclaration de cession de fonds de commerce formulée le 22 avril 2024 par Madame
BARROULIER Céline au profit de la société RCZ Aubervilliers représentée par Monsieur MELKONIAN
Grégory ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône ;

Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 - . . . / . . Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
A R R Ê T É
PORTANT RETRAIT D'AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
AGRÉÉ SOUS LE N°
E 11 013 6306 0Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-04-00017 - AUTO-ECOLE ESPIGUETTE, exploitante Mme BARROULIER Céline, Résidence
Le Théâtre Avenue de Saint Exupery 13140 MIRAMAS, E 11 013 6306 0 54
~ 4 ER PO Ce D ASS mo mm 4
A R R E T E :A R R E T E :
Art 1 : L'agrément autorisant Madame BARROULIER Céline à exploiter l'établissement d'enseignement de
la conduite automobile ci-après dénommé :
AUTO-ECOLE L'ESPIGUETTE
RESIDENCE LE THEATRE
AVENUE SAINT-EXUPERY
13140 MIRAMAS
est retiré à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 2 : La présente décision est enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Art. 3 : Le titulaire de l'agrément peut former un recours administratif auprès de l'autorité ayant délivré le
présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également introduire un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE -
www.telerecours.fr.
Art. 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , Monsieur le Contrôleur
Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône , Monsieur le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'Etat.
MARSEILLE LE
04 SEPTEMBRE 2024
POUR LE PRÉFETLA CHEFFE DU BUREAUDE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Signé
HÉLÈNE CARLOTTI


2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-04-00017 - AUTO-ECOLE ESPIGUETTE, exploitante Mme BARROULIER Céline, Résidence
Le Théâtre Avenue de Saint Exupery 13140 MIRAMAS, E 11 013 6306 0 55
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-09-04-00018
AUTO-ECOLE RCZ MIRAMAS, exploitant M.
MELKONIAN Grégory, Résidence Le Théâtre
Avenue Saint Exupery 13140 MIRAMAS, E 24 013
0018 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-04-00018 - AUTO-ECOLE RCZ MIRAMAS, exploitant M. MELKONIAN Grégory, Résidence
Le Théâtre Avenue Saint Exupery 13140 MIRAMAS, E 24 013 0018 0 56
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
Bureau de la Circulation Routière
Pôle des Professions Réglementées
de l'Éducation, de la Circulation et de la Sécurité Routières
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R. 411-10
à R. 411-12 ;
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux
infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la
conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié , créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié , relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 1603210A du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle
"responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite" ;
Vu la demande d'agrément formulée le 12 juin 2024 par Monsieur MELKONIAN Grégory ;
Considérant la conformité des pièces produites par Monsieur MELKONIAN Grégory à l'appui de sa
demande, constatée le 04 septembre 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ,
. . . / . . .
Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
A R R Ê T É
PORTANT CRÉATION
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° E 24 013 0018 0Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-04-00018 - AUTO-ECOLE RCZ MIRAMAS, exploitant M. MELKONIAN Grégory, Résidence
Le Théâtre Avenue Saint Exupery 13140 MIRAMAS, E 24 013 0018 0 57
A R R Ê T EA R R Ê T E : :
ART. 1 : Monsieur MELKONIAN Grégory , demeurant 7 allée Marie Laurencin 13880 VELAUX , est
autorisé à exploiter, en qualité de représentant légal de la SARL "RCZ AUBERVILLIERS ", l'établissement
d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
AUTO-ÉCOLE RCZ MIRAMAS
RESIDENCE LE THEATRE
AVENUE SAINT EXUPERY
13140 MIRAMAS
( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;
ART. 2 : Cet établissement d'enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-écoles
sous le n°: E 24 013 0018 0 . Sa validité expirera le 04 septembre 2029 .
ART. 3 : Monsieur MELKONIAN Grégory , titulaire de l'autorisation d'enseigner n° A 10 095 0023 0
délivrée le 25 mai 2020 par la Préfecture du Val-d'oise, est désigné en qualité de responsable
pédagogique.
Les types d'enseignement autorisés dans cet établissement sont :
~ AM Cyclo ~ A1 ~ A2 ~ B / B1 / AM-Quadri léger ~
Ils devront être conformes au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par
arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite définie par
arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d'afficher l'arrêté portant l'agrément de
l'établissement.
ART. 5 : Il appartiendra à l'exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet
agrément, deux mois avant la date d'expiration. L'agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans
le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu'à ce que le Préfet statue sur la
demande.
ART. 6 : Toute transformation du local d'activité susceptible de modifier les plans initialement déposés,
ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service
ayant délivré l'agrément.
ART. 7 : Avant tout transfert du local d'activité ou toute acquisition d'un local supplémentaire, l'exploitant
devra adresser une demande d'agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou
de la nouvelle acquisition.
ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de
l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être remplie, en cas de non-
conformité du programme de formation à la conduite prévue à l'article L.213-4 du code de la route ou en
cas de cessation définitive d'activité de l'établissement.
En cas d'urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l'agrément
pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les
établissements recevant du public.
. . . / . . .
2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-04-00018 - AUTO-ECOLE RCZ MIRAMAS, exploitant M. MELKONIAN Grégory, Résidence
Le Théâtre Avenue Saint Exupery 13140 MIRAMAS, E 24 013 0018 0 58
i ok onl An eee
ART. 10 : Le titulaire de l'agrément peut former un recours administratif auprès de l'autorité ayant délivré le
présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également introduire un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE -
www.telerecours.fr.
ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , Monsieur le Contrôleur
Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État.
MARSEILLE LE
04 SEPTEMBRE 2024
POUR LE PRÉFETLA CHEFFE DU BUREAUDE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Signé
HÉLÈNE CARLOTTI
3Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-04-00018 - AUTO-ECOLE RCZ MIRAMAS, exploitant M. MELKONIAN Grégory, Résidence
Le Théâtre Avenue Saint Exupery 13140 MIRAMAS, E 24 013 0018 0 59
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-09-06-00005
AUTO-ECOLE ST GA, exploitante Mme BELLIL
épouse MESLEM Chérazade, 105 traverse Notre
Dame de Bon Secours 13014 MARSEILLE, E 24 013
0006 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-06-00005 - AUTO-ECOLE ST GA, exploitante Mme BELLIL épouse MESLEM Chérazade,
105 traverse Notre Dame de Bon Secours 13014 MARSEILLE, E 24 013 0006 0 60
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
Bureau de la Circulation Routière
Pôle des Professions Réglementées
de l'Éducation, de la Circulation et de la Sécurité Routières
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à
R 411-12 ;
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux
infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la
conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié , créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié , relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'agrément délivré le 24 avril 2024 autorisant Madame BELLIL épouse MESLEM Chérazade à
enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;
Considérant la demande de modification d'agrément formulée le 04 septembre 2024 par Madame BELLIL
épouse MESLEM Chérazade en vue d'enseigner de désigner une nouveau directeur pédagogique ;
Considérant la conformité des pièces produites par Madame BELLIL épouse MESLEM Chérazade à
l'appui de sa demande constatée le 06 septembre 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
… / …
Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
A R R Ê T É
PORTANT AGRÉMENT MODIFICATIF
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° E 24 013 0006 0Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-06-00005 - AUTO-ECOLE ST GA, exploitante Mme BELLIL épouse MESLEM Chérazade,
105 traverse Notre Dame de Bon Secours 13014 MARSEILLE, E 24 013 0006 0 61
A R R Ê T EA R R Ê T E : :
ART. 1 : Madame BELLIL épouse MESLEM Chérazade , demeurant 103 traverse Notre Dame de Bon
Secours 13014 MARSEILLE , est autorisée à exploiter, en qualité de représentant de la SASU "AUTO
ECOLE ST GA", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
AUTO-ÉCOLE ST GA
105 TRAVERSE NOTRE DAME DE BON SECOURS
13014 MARSEILLE
( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;
ART. 2 : Cet établissement d'enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-écoles
sous le n°: E 24 013 0006 0 . Sa validité expirera le 24 avril 2029.
ART. 3 : Monsieur OMANIOUE-EBIE Loic , titulaire de l'autorisation d'enseigner n° A 24 059 0006 0
délivrée le 12 février 2024 par la Préfecture du Nord, est désigné en qualité de responsable pédagogique.
Les types d'enseignement autorisés dans cet établissement sont :
~ B / B1 / AAC / AM-Quadri léger ~
Ils devront être conformes au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté
du ministre chargé de la sécurité routière.
ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite défini par
arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d'afficher l'arrêté portant l'agrément de
l'établissement.
ART. 5 : Il appartiendra à l'exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément,
deux mois avant la date d'expiration. L'agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la
forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu'à ce que le Préfet statue sur la demande.
ART. 6 : Toute transformation du local d'activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi
que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service ayant
délivré l'agrément.
ART. 7 : Avant tout transfert du local d'activité ou toute acquisition d'un local supplémentaire, l'exploitant
devra adresser une demande d'agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou
de la nouvelle acquisition.
ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de
l'enseignement de la conduite automobile.
2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-06-00005 - AUTO-ECOLE ST GA, exploitante Mme BELLIL épouse MESLEM Chérazade,
105 traverse Notre Dame de Bon Secours 13014 MARSEILLE, E 24 013 0006 0 62
D RRR AT A 4
. . . / . . .
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être remplie, en cas de non-
conformité du programme de formation à la conduite prévu à l'article L.213-4 du code de la route ou en cas
de cessation définitive d'activité de l'établissement.
En cas d'urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l'agrément
pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les
établissements recevant du public.
ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif
de Marseille, 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , Monsieur le Contrôleur
Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État.
MARSEILLE LE
06 SEPTEMBRE 2024
POUR LE PRÉFETLA CHEFFE DU BUREAUDE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Signé
HÉLÈNE CARLOTTI
3Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-06-00005 - AUTO-ECOLE ST GA, exploitante Mme BELLIL épouse MESLEM Chérazade,
105 traverse Notre Dame de Bon Secours 13014 MARSEILLE, E 24 013 0006 0 63