PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-314
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
69_Centre Hospitalier de Condrieu /
69-2025-12-01-00003 - DEC - 2025 021 - Délégation signature Mme
GARCIA Sylviane (1 page) Page 3
69-2025-12-01-00004 - DEC - 2025 022 - Délégation signature M.
CHOLLEY Emmanuel (1 page) Page 5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche /
69-2025-11-27-00005 - 2025 49 DELEGATION HNO BEAUJEU BELLEVILLE (6
pages) Page 7
69-2025-11-27-00003 - 2025 50 DELEGATION HNO TAG (5 pages) Page 14
69-2025-11-27-00004 - 2025 51 DELEGATION HNO TVX (6 pages) Page 20
69-2025-11-27-00007 - 2025 52 DELEGATION HNOV (8 pages) Page 27
69-2025-11-27-00006 - 2025 53 DELEGATION EHPAD COURAJOD (4 pages) Page 36
2
69_Centre Hospitalier de Condrieu
69-2025-12-01-00003
DEC - 2025 021 - Délégation signature Mme
GARCIA Sylviane
69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2025-12-01-00003 - DEC - 2025 021 - Délégation signature Mme GARCIA Sylviane 3
CENTRE HOSPITALIERCONDRIEU
GabrielMONTCHARMONTDIRECTIONTél. : 04 74 78 74 04Email : direction@ch-condrieu.fr
DECISION DU DIRECTEURN°2025/021La Directrice,_ Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Madame Céline VIGNE,directrice d'hôpital, dans l'emploi fonctionnel de directrice des Centres Hospitaliers de Vienne, deBeaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien à Pélussin à compter du 1° mai 2024,- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé ;- Vu les articles D.6143-33 à D.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements de santé ;Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative autoriseun ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en son nom,mais sous son contrôle et sa responsabilité ;DECIDEArticle 1°:Délégation de signature est donnée à Madame Sylviane GARCIA, Cadre de santé, pour tous les actesadministratifs dans le cadre de l'astreinte de direction du Centre Hospitalier de Condrieu.Article 2:Délégation de signature est donnée a Madame Sylviane GARCIA, Cadre de santé, pour lesautorisations de transport de corps sans mise en biére et les demandes de crémation dans le cadre del'astreinte de direction et spécifiquement en l'absence de Mme Sarah MASSON, Directrice déléguée etMme Mathilde CHAPUIS, responsable des ressources humaines.Article 3:La présente délégation prend effet à compter du 1* juillet 2025.Fait a Condrieu, le 01/07/2025,La DirectricCéli
Centre Hospitalier de Condrieu : 10 Rue de la Pavie - 69420 Condrieu # 04.74.78.74.00 - & 04.74.78.74.99
69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2025-12-01-00003 - DEC - 2025 021 - Délégation signature Mme GARCIA Sylviane 4
69_Centre Hospitalier de Condrieu
69-2025-12-01-00004
DEC - 2025 022 - Délégation signature M.
CHOLLEY Emmanuel
69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2025-12-01-00004 - DEC - 2025 022 - Délégation signature M. CHOLLEY Emmanuel 5
CENTRE HOSPITALIERCONDRIEU
GabrielMONTCHARMONTDIRECTIONTél.: 04 74 78 74 04Email : direction@ch-condrieu.fr
DECISION DU DIRECTEURN°2025/022La Directrice,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Madame Céline VIGNE,directrice d'hépital, dans l'emploi fonctionnel de directrice des Centres Hospitaliers de Vienne, deBeaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien à Pélussin à compter du 1° mai 2024,- Vu Particle L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé ;Vu les articles D.6143-33 à D.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements de santé ;Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative autoriseun ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en son nom,mais sous son contrôle et sa responsabilité ;DECIDEArticle 1° :Délégation de signature est donnée à Monsieur Emmanuel CHOLLEY, Cadre de santé, pour tous lesactes administratifs dans le cadre de l'astreinte de direction du Centre Hospitalier de Condrieu.Article 2 :Délégation de signature est donnée à Monsieur Emmanuel CHOLLEY, Cadre de santé, pour lesautorisations de transport de corps sans mise en bière et les demandes de crémation dans le cadre del''astreinte de direction et spécifiquement en l'absence de Mme Sarah MASSON, Directrice déléguée etMme Mathilde CHAPUIS, responsable des ressources humaines.Article 3 :La présente délégation prend effet à compter du 02 janvier 2026.Fait à Condrieu, le 21/11/2025,La Dire ri éCéline
Centre Hospitalier de Condrieu : 10 Rue de la Pavie - 69420 Condrieu # 04.74.78.74.00 - & 04.74.78.74.99
69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2025-12-01-00004 - DEC - 2025 022 - Délégation signature M. CHOLLEY Emmanuel 6
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche
69-2025-11-27-00005
2025 49 DELEGATION HNO BEAUJEU BELLEVILLE
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HOHôpitauxNord-OuestBeaujeuBellevilleDECISION N° 49_2025DELEGATION DE SIGNATURECentre Hospitalier de Beaujeu-BellevilleLA DIRECTRICE DES CENTRES HOSPITALIERS DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE,TARARE, TREVOUX, GRANDRIS, BEAUJEU-BELLEVILLE- ET DE L'EHPAD DECOURAJODVu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7, L.6132-3 et D.6143-33 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2022 portant nomination de M®° Marie-PierreBONGIOVANNI VERGEZ en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier de Villefranche-sur-Saône, des Centres Hospitaliers de Tarare-Grandris et de Trévoux (Ain), Beaujeu-Belleville, ci-aprèsdénommés les Hôpitaux Nord-Ouest, et de l'EHPAD Résidence Courajod, à compter du 28 janvier 2023 ;Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé du 15 mai 2023 portant désignation de MTM* Marie-PierreBONGIOVANNI VERGEZ au 1° janvier 2023, Directrice d'hôpital des Centres Hospitaliers deVillefranche-sur-Saône, Tarare et Trévoux (01), Beaujeu-Belleville ci-après dénommés les HôpitauxNord-Ouest, pour assurer l'intérim des fonctions de direction de l'EHPAD de Blacé (69) ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 11 décembre 2023 portant nomination de M. DamienLAGNEAU en qualité de Directeur-adjoint des Centres Hospitaliers de Villefranche-sur-Saône, Tarare etTrévoux (01), Beaujeu-Belleville ci-après dénommés les Hôpitaux Nord-Ouest ;Considérant la nécessité d'assurer la continuité de fonctionnement de l'établissement et de ses services ;PE TEST NEED =a aaARTICLE 1 - DELEGATION GENERALE DE SIGNATUREDélégation permanente de signature est donnée à M. Damien LAGNEAU, Directeur Délégué du CentreHospitalier de Beaujeu-Belleville, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion de l'établissementde Beaujeu-Belleville à l'exception :- Des marchés-publics et accords-cadres- Des actes relatifs aux affaires médicales- Des actes relevant de la Direction des Services Numériques du Territoire- Des actes relevant de la Direction des travaux et de la Maintenance supérieurs a 8.000€ HT horsmarchés publics et non récurrents- Des actes relevant de la Direction Achats et Exploitations supérieurs à 8.000€ HT hors marchéspublics, urgents et non récurrents- Des actes relatifs à la gestion du patrimoine viticole et de la DNAARTICLE 2 - DELEGATIONS PAR SERVICES2.1 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MEDICALESDélégation permanente de signature est donnée à Mme Anne METZINGER, Directrice Générale Adjointeen charge de la Direction des ressources médicales HNO et Directrice déléguée de l'HNO Tarare-Grandrisà l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires médicales et notamment :- Le recrutement
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- La formation médicale continue : décisions et conventions de formation, ordres de missions, étatsde remboursement- Les tableaux de service, gardes et astreintes- Les autorisations d'absences et congés- Le suivi de l'activité libérale- Les mises en demeure- Les actes, décisions, attestations et courriers relatifs à la gestion de la carrière- Les assignations- Les notes d'informations et de service- L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses- La rémunération et la gestion de la paieEn cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne METZINGER, délégation permanente de signature estdonnée à MTM Alice BERNON, Responsable des Affaires Médicales HNO, à l'effet de signer tous les actesrelatifs à la Direction des Affaires Médicales, dans les domaines cités au paragraphe précédent.2.2 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALESDélégation permanente de signature est donnée à Mme Laurie-Anne BARTOLI, Responsable RessourcesHumaines, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion des ressources humaines et de la formationcontinue du personnel non médical et notamment :- La gestion comptable et financière des ressources humaines- L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses- Le recrutement- La formation continue : décisions et conventions de formation, ordres de mission, états deremboursement, engagement et liquidation des dépenses- Les tableaux de service- Les autorisations d'absences et congés- Les mises en demeure- Les actes, décisions, attestations et courriers relatifs a la gestion de la carrière, à l'exception despersonnels de direction- Les assignations- Les notes d'information et de service- L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses- La rémunération et la gestion de la paieDélégation relative à la formationDélégation permanente de signature est donnée à Me Virginie LABRIAK, Adjointe au directeur encharge de la coordination des ressources humaines HNO, de la formation continue et du développementdes compétences HNO-GHT, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion de la formationcontinue : décisions et conventions de formation, ordre de missions, états de remboursement,engagement et liquidation des dépenses.En cas d'absence ou d'empéchement de MTM Laurie-Anne BARTOLI et de MTM Virginie LABRIAK, délégationde signature est donnée à MTM¢ Alexandra FACKEURE, Chargée de formation, à l'effet de signer :- Les demandes de remboursement formation par validation électronique via le logiciel GESFORM,relatives aux frais agents, factures organisme et frais de traitement.2.3 - MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRESDélégation permanente est donnée à M. François BESNEHARD, Directeur des Achats GHT et del'exploitation HNO et à M. Hervé MATHIEU, Directeur du Patrimoine, des Travaux et de la MaintenanceHNO, pour les actes suivants :- La signature des marchés d'équipements, de fournitures et de services, de prestationsintellectuelles, et les marchés publics de techniques de l'information et de la communication- La signature des marchés de travaux et de maintenance, de prestations intellectuelles et lesmarchés publics de techniques de l'information et de la communication- La signature des conventions d'adhésion aux marchés publics des groupements nationaux ourégionauxAucun autre délégataire ne dispose d'une délégation de signature pour tout marché public ouaccord-cadre.
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2.4 —- DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES TRAVAUXDélégation permanente de signature est donnée a M. Hervé MATHIEU, Directeur du Patrimoine, desTravaux et de la Maintenance HNO à l'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques,travaux, maintenance et à la sécurité (section d'exploitation et investissement). En cas d'absence oud'empêchement, la délégation permanente est accordée à MTM° Béatrice BACHELET-JACÔME,Ingénieur-adjointe au Directeur de la DPT.2.4.1 - DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHESPUBLICSDélégation permanente de signature est donnée à M. Laurent JUILLARD, Acheteur technique à l'effetde signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et à la sécurité sectiond'exploitation.2.4.2 - DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTSDélégation permanente de signature est donnée à M. Laurent JUILLARD, Acheteur technique à l'effetde signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et à la sécurité sectiond'exploitation dans la limite de 25 000 € HT.2.4.3 - DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHESPUBLICSDélégation permanente de signature est donnée M. David BALANDRAS, Responsable maintenance dessites de Belleville et Beaujeu, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux,maintenance et à la sécurité := Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l'exécution d'un marché-publics à 2.000 € HT dans la section d'exploitation.2.4.4 - DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTSDélégation permanente de signature est donnée a M. David BALANDRAS, Responsable maintenancedes sites de Belleville et Beaujeu, Site de Beaujeu-Belleville, à l'effet de signer tous les actes relatifs auxservices techniques, travaux, maintenance et à la sécurité := Le périmètre de la délégation est limité aux achats hors marchés publics et non récurrents d'unmontant maximum de 2.000 € HT dans la section d'exploitation.2.4.5 - SECURITEDélégation de signature est donnée à MTM* Justine PEYLACHON, Ingénieur Responsable de la SécuritéIncendie et de la Sureté pour les Hôpitaux Nord-Ouest en vue de représenter l'établissement dans lecadre des dépôts de plainte effectués auprès des autorités de Police et de Gendarmerie.En cas d'absence ou d'empêchement de M" Justine PEYLACHON, ladite délégation de signature estdonnée à M. David BALANDRAS, Responsable maintenance des sites de Belleville et Beaujeu, en vuede représenter l'établissement dans le cadre des dépôts de plainte effectués auprès des autorités dePolice et Gendarmerie.2.5 DIRECTION ACHATS ET EXPLOITATIONS2.5.1 - DELEGATION DE SIGNATUREDélégation permanente de signature est donnée a M. Francois BESNEHARD, Directeur des Achats GHTet de lexploitation HNO à l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, a la logistique, a larestauration et à l'hôtellerie (sections exploitation et investissement).En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation permanente est accordée à M. Clément GIAC,responsable Achats et M. Tristan GOUBEAUX, responsable de la commande publique.
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2.5.2 - DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHESPUBLICSDélégation permanente de signature est donnée à MTM Karine COLLEVRAY, Responsable Achats etExploitations, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, a la logistique, a la restauration et àl'hôtellerie (sections exploitation et investissement), à l'exception des achats qui relèvent de la DPT(article 2.4)« Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l'exécution d'un marchépublic d'un montant maximum de 20.000 € HTDélégation permanente de signature est donnée à Mme Isabelle ABADIE, Acheteur, à l'effet de signertous les actes relatifs aux achats, à la logistique, à la restauration et à l'hôtellerie (sections exploitationet investissement), à l'exception des achats qui relèvent de la DPT (article 2.4).= Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l'exécution d'un marchépublic d'un montant de 4.000 € HTDélégation permanente de signature est donnée à M. Frédéric NARDIN, Responsable du servicerestauration des sites de Belleville et Beaujeu, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la restauration(sections exploitation et investissement}, à l'exception des achats qui relèvent de la DPT (article 2.4)= Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l'exécution d'un marchépublic d'un montant de 20.000 € HT2.5.3 - DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTSDélégation permanente de signature est donnée Mme Karine COLLEVRAY, Responsable Achats etExploitations, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, a la logistique, a la restauration et al'hôtellerie, à l'exception des achats qui relèvent de la DPT (article 2.4)= Le périmètre de délégation est limité aux achats hors marchés publics et non récurrents d'unmontant maximum de 4.000 € HTDélégation permanente de signature est donnée M. Frédéric NARDIN, Responsable du serviceRestauration, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la restauration, à l'exception des achats quirelèvent de la DPT (article 2.4)= Le périmètre de délégation est limité aux achats hors marchés publics et non récurrents d'unmontant maximum de 4.000 € HT2.6 - DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES DE TERRITOIRE ET DE L'INGENIERIEBIOMEDICALEDélégation permanente de signature est donnée à M. Nasser AMANI, Directeur des ServicesNumériques de Territoire et de l'ingénierie biomédicale GHT, à l'effet de signer les actes suivants relatifsà la DSNB:- Les bons de commande et factures d'engagement des dépenses d'exploitation et d'investissementafférentes à l'informatique, au biomédical à l'exclusion des marchés publics et accords-cadresEn cas d'absence ou d'empéchement de M. Nasser AMANI, Directeur des Services Numériques deTerritoire et de l'ingénierie biomédicale GHT, délégation est donnée à M. François BESNEHARD,Directeur des Achats GHT et de l'exploitation HNO et M. Fabrice PAQUIEN, Adjoint au Directeur de laDSNB, pour la signature des actes susnommés au 2.6.
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2.7 - PHARMACIE A USAGE INTERIEURSite de BellevilleDélégation permanente de signature est donnée à Me le D' Claire LE CORVAISIER, M'® le D' PaulineKLEIN, Me le D' Magali BOURDELIN et M. le D" Benoît FALQUET, Praticiens Hospitaliers,Pharmaciens, aux fins de signer, à l'exception des marchés publics :- Les actes de gestion de la pharmacie- Les commandes de produits pharmaceutiques et médicaux- Les factures du service de la pharmacieDélégation permanente de signature est donnée à MTMe Michèle DUBOST, Secrétaire de la pharmacie deVillefranche, aux fins de signer, à l'exception des marchés publics :- Les factures du service de la pharmacieSite de BeaujeuDélégation permanente de signature est donnée à M. le D" Rémi VIAL, Praticien Hospitalier, Pharmacien,aux fins de signer, à l'exception des marchés publics :- Les actes de gestion de la pharmacie- Les commandes de produits pharmaceutiques et médicaux- Les factures du service de la pharmacie2.8 - GESTION COMPTABLE ET FINANCIEREDélégation permanente de signature est donnée à M. Vincent NOLIBOIS, Directeur des AffairesFinancières des établissements HNO, à l'effet de signer :- Les bordereaux récapitulatifs de mandats relatifs aux dépenses d'exploitation etd'investissements, à l'exception des dépenses de paie- Les titres de recettes- Les actes de gestion de la trésorerie et les actes d'exécution des contrats d'emprunts- La déclaration et les ordres de paiement des impôts et taxes- Les décisions de tarification déterminées par le CH de Belleville- Les bordereaux de communication aux tiers de pièces comptables- Les actes d'engagement de la dépense dans la limite de 20 000 euros par engagement ;- L'ensemble des opérations de paiement réalisées par le biais du dispositif de la carte achat_ Les décisions de versement des honoraires qui résultent de l'activité libérale des praticienshospitaliers et des médecins sous contrat d'activité libérale- Les décisions de remise gracieuse en matière de facturationDélégation permanente de signature est donnée à Mme Souade AHMED, Responsable des AffairesFinancières, pour assurer les fonctions d'ordonnateur délégué et à ce titre, signer :- L'ensemble des bordereaux récapitulatifs des mandats- L'ensemble des titres de recettes- La déclaration et le paiement des impôts et taxes gérés par le service des financesSite de BellevilleDélégation permanente de signature est donnée à Me Nathalie BERGERY, Référente de l'EspacePatients Visiteurs et à Mme Sylvie BERNILLON, agent de l'Espace Patients Visiteurs pour signer, pour leCentre Hospitalier de Beaujeu-Belleville :- Les courriers de réponses aux plaintes des patients- Les actes de gestion administrative des patients et résidentsSite de BeaujeuDélégation permanente de signature est donnée à Mme Lydie DEBISE, Référente de l'Espace PatientsVisiteurs et Me Annabelle BANCK, agent de l'Espace Patients Visiteurs pour signer, pour le CentreHospitalier de Beaujeu-Belleville :
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- La facturation adressée aux patients et résidents- Les actes de gestion administrative des patients et résidents2.9 - QUALITE, GESTION DES RISQUES ET RELATIONS AVEC LES USAGERSDélégation permanente de signature est donnée à Me Laetitia LAVAL, Responsable qualité — gestiondes risques, à l'effet de signer les actes suivants :- Les actes relatifs à la gestion des plaintes des patients- Les courriers de réponses aux plaintes des patientsARTICLE 3 : DUREE DE LA DELEGATIONLa présente délégation est établie à titre permanent. Elle cessera de plein droit ses effets en cas demodifications des fonctions du délégataire ou des suppléants.ARTICLE 4 : PUBLICITECette décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département et affichée dansl'établissement. Elle sera communiquée au comptable du Trésor Public de l'établissement, au Conseil deSurveillance et aux délégataires désignés.
A Villefranche Sur Saône, le 17 novembre 2025Le Directeur Général des Hôpitaux Nord-OuestMme Marie-Pierre BONGIOVANNI VERGEZ
DirectionGénérale
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HOHôpitauxNord-OuestTarare-Grandris



DELEGATION DE SIGNATURE HNO TARARE | S7_D5


DECISION N° 50_2025
DELEGATION DE SIGNATURE
HNO TARARE-GRANDRIS

LA DIRECTRICE DES CENTRES HOSPITALIERS DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE,
TARARE, TREVOUX, GRANDRIS, BELLEVILLE-BEAUJEU ET DE L'EHPAD DE COURAJOD

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7, L.6132-3 et D.6143-33 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2022 portant nomination de Mme Marie-Pierre
BONGIOVANNI VERGEZ en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier de Villefranche-sur-Saône,
des Centres Hospitaliers de Tarare-Grandris et de Trévoux (Ain), Belleville-Beaujeu, ci-après dénommés les
Hôpitaux Nord-Ouest, et de l'EHPAD Résidence Courajod, à compter du 28 janvier 2023 ;

Vu l'arrêté de l 'Agence Régionale de Santé du 15 mai 2023 portant désignation de Mme Marie-Pierre
BONGIOVANNI VERGE Z au 1 er janvier 2023 , Directrice d 'hôpital des Centres Hospitaliers de
Villefranche-sur-Saône, Tarare et Trévoux (01), Belleville-Beaujeu ci-après dénommés les Hôpitaux Nord-
Ouest, pour assurer l'intérim des fonctions de direction de l'EHPAD de Blacé (69) ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 18 juin 2024 portant nomination de Mme Anne METZINGER
en qualité de Directrice adjointe des centres hospitaliers de Villefranche-sur-Saône, Tarare-Grandris et de
Trévoux à compter du 8 novembre 2021 ;

Considérant la nécessité d'assurer la continuité de fonctionnement de l'établissement et de ses services,

DÉCIDE
ARTICLE 1 – DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE

Délégation permanente de signature est donnée à Mme Anne METZINGER, Directrice Générale Adjointe
en charge de la Direction des ressources médicales HNO et Directrice Déléguée de l'Hôpital Nord-Ouest de
Tarare-Grandris, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion de l'établissement de Tarare-Grandris,
à l'exception :

 des marchés publics et accords-cadres
 des actes relatifs aux affaires médicales
 des actes relevant de la Direction des Services Numériques et de l'ingénierie Biomédicale du
Territoire
 Des actes relevant de la Direction des travaux et de la Maintenance supérieurs à 8.000 € HT hors
marchés publics et non récurrents
 Des actes relevant de la Direction Achats et Exploitations supérieurs à 8.000 € HT hors marchés
publics, urgents et non récurrents
 Des actes relatifs à la gestion du patrimoine agricole et de la DNA
ARTICLE 2 – DELEGATIONS PAR SERVICES

2.1 — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MEDICALES
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Anne METZINGER, Directrice Générale Adjointe en
charge de la Direction des ressources médicales HNO et Directrice Déléguée de l'Hôpital Nord -Ouest de
Tarare-Grandris, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires médicales et notamment :

- Le recrutement
- La formation médicale continue : décisions et conventions de formation, ordres de missions, états
de remboursement
- Les tableaux de service, gardes et astreintes
- Les autorisations d'absences et congés
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DELEGATION DE SIGNATURE HNO TARARE | S7_D5
- Le suivi de l'activité libérale
- Les mises en demeure
- Les actes, décisions, attestations et courriers relatifs à la gestion de la carrière
- Les assignations
- Les notes d'informations et de service
- L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses
- La rémunération et la gestion de la paie

En cas d'absence ou d'empêchement de M me Anne METZINGER, délégation de signature est donnée à
Mme Alice BERNON, Responsable des Affaires Médicales HNO, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la
Direction des Affaires Médicales, dans les domaines cités au paragraphe précédent.
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Stéphanie FOURCHET, Responsable du Bureau
des Affaires Médicales de Tarare-Grandris, à l'effet de signer les actes relatifs aux affaires médicales d e
l'HNO Tarare-Grandris suivants :

 Les certificats et attestations de travail
 Les décisions et conventions de formation, ordres de mission s, états de remboursement liés à la
formation médicale continue
 Les tableaux de service, gardes et astreintes
 Les autorisations d'absences et congés
 Les ordres de missions et états de frais de déplacement
2.2 – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES

Délégation permanente de signature est donnée à Mme Céline POMEL, Responsable Ressources Humaines,
à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion des ressources humaines et de la formation continue du
personnel non médical et notamment :

 La gestion comptable et financière des ressources humaines
 L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses
 Le recrutement
 La formation continue : décisions et conventions de formation, ordres de mission, états de
remboursement, engagement et liquidation des dépenses
 Les tableaux de service
 Les autorisations d'absences et congés
 Les mises en demeure
 Les actes, décisions, attestations et courriers relatifs à la gestion de la carrière, à l 'exception des
personnels de direction
 Les assignations
 Les notes d'information et de service
 L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses
 La rémunération et la gestion de la paie

Délégation permanente de signature est donnée à Mme Virginie LABRIAK, Adjointe au directeur en charge
de la coordination des ressources humaines HNO, de la formation continue et du développement des
compétences HNO-GHT, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion de la formation continue :
décisions et conventions de formation, ordre de missions, ét ats de remboursement, engagement et
liquidation des dépenses.

En cas d 'absence ou d 'empêchement de Mme Céline POMEL et de M me Virginie LABRIAK , délégation de
signature est donnée à Mme Alexandra FACKEURE , Chargées de formation, à l 'effet de signer : Les
demandes de remboursement formation par validation électronique via le logiciel GESFORM, relatives aux
frais agents, factures organisme et frais de traitement.

Délégation permanente de signature est donnée à Mme Servane DERKSEN , Adjoint des Cadres
Hospitaliers, à l'effet de signer les actes relatifs Service des Ressources Humaines de Grandris suivants :

 Attestations de travail
 Décisions et conventions de formation, ordres de missions, états de remboursement liés à la
formation médicale continue
 Les tableaux de service, gardes et astreintes
 Les autorisations d'absences et congés
2.3 – MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRES

Délégation permanente est donnée à M. François BESNEHARD, Directeur Achats et Exploitations et à M.
Hervé MATHIEU, Directeur du Patrimoine et Travaux, pour les actes suivants :
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DELEGATION DE SIGNATURE HNO TARARE | S7_D5

- La signature des marchés d'équipements, de fournitures et de services, de prestations intellectuelles,
et les marchés publics de techniques de l'information et de la communication
- La signature des marchés de travaux et de maintenance, de prestations intellectuelles et les marchés
publics de techniques de l'information et de la communication
- La signature des conventions d 'adhésion aux marchés publics des groupements nationaux ou
régionaux

Aucun autre délégataire ne dispose d 'une délégation de signature pour tout marché public ou
accord-cadre.

2.4 – DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES TRAVAUX
Délégation permanente de signature est donnée à M. Hervé MATHIEU , Directeur du Patrimoine et des
Travaux à l'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et à la
sécurité (section d 'exploitation et investissement) . En cas d 'absence ou d 'empêchement, la délégation
permanente est accordée à Mme Béatrice BACHELET-JACÔME, Ingénieur-adjointe au Directeur de la DPT.

2.4.1 – DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHES PUBLICS

Délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent JUILLARD, Acheteur technique, à l'effet de
signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et à la sécurité section
d'exploitation.

2.4.2 – DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTS

Délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent JUILLARD, Acheteur technique, à l'effet de
signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et à la sécurité section
d'exploitation dans la limite de 25.000 € HT.

2.4.3 – DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHES PUBLICS

Délégation permanente de signature est donnée M. David BALANDRAS, Responsable Maintenance – Chef
d'atelier, et à M. Florent LAFAY, Responsable des services techniques, à partir du 1er avril 2024, à l'effet
de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et à la sécurité :
 Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l'exécution d'un marché-publics
à 4.000 € HT dans la section d'exploitation.

2.4.4 – DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTS

Délégation permanente de signature est donnée à M. David BALANDRAS, Responsable Maintenance – Chef
d'atelier, et à M. Florent LAFAY, Responsable des services techniques, à partir du 1er avril 2024, à l'effet
de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et à la sécurité :

 Le périmètre de la délégation est limité aux achats hors marchés publics et non récurrents d 'un
montant maximum de 4.000 € HT dans la section d'exploitation.

2.4.5 – SECURITE

Délégation de signature est donnée à Mme Justine PEYLACHON, Ingénieur Responsable de la sécurité
incendie et de la Sureté pour les Hôpitaux Nord-Ouest en vue de représenter l'établissement dans le cadre
des dépôts de plainte effectués auprès des autorités de Police et de Gendarmerie.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Justine PEYLACHON, ladite délégation de signature est donnée
à M. Florent LAFAY, Responsable technique de l'hôpital Nord-Ouest, site de Tarare, en vue de représenter
l'établissement dans le cadre des dépôts de plainte effectués auprès des autorités de Police et de
Gendarmerie.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Florent LAFAY, ladite délégation de signature est donnée à M.
Florent TOURNADRE, SSIAP 3 de l'équipe de l'Hôpital Nord-Ouest TARARE.






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DELEGATION DE SIGNATURE HNO TARARE | S7_D5
2.5 — DIRECTION ACHATS ET EXPLOITATIONS
Délégation perma nente de signature est donnée à M. François BESNEHARD , Directeur Achats et
Exploitations à l 'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, à la logistique, à la restauration et à
l'hôtellerie (sections exploitation et investissement). En cas d 'absence ou d 'empêchement, la délégation
permanente est accordée à M. Clément GIAC, Responsable Achats et M. Tristan GOUBEAUX, Responsable
de la commande publique.

2.5.1 – DELEGATION DE SIGNAT URE D 'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHES
PUBLICS
Délégation permanente de signature est donnée à M. Armand TOLOOIE , Responsable Achats et
Exploitations, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, à la logistique, à la restauration et à
l'hôtellerie (section d'exploitation et investissement), à l'exception des achats qui relèvent de la DPT (article
2.4).
 Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l'exécution d'un marché publics
d'un montant maximum de 20.000 € HT.

Délégation permanente de signature est donnée à Mme Louise ROLLET, Gestionnaire achats, M. Régis
GOUJON, Responsable magasin et Mme Lucie GRANJARD, Gestionnaire achat à l'effet de signer tous les
actes relatifs aux achats, à la logistique, à la restauration et à l'hôtellerie (section d'exploitation) , à
l'exception des achats qui relèvent de la DPT (article 2.4).
 Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l'exécution d'un marché publics
d'un montant maximum de 4.000€ HT

2.5.2 – DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTS
Délégation permanente de signature est donnée à M. Armand TOLOOIE , Responsable Achats et
Exploitations, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, à la logistique, à la restauration et à
l'hôtellerie (section d'exploitation et investissement)
 Le périmètre de la délégation est limité aux achats hors marchés publics et non récurrents d'un
montant maximum de 4.000 € HT.
2.6 - DIRECTION DES SER VICES NUMERIQUES DU TERRITOIRE ET DE L'INGENIERIE
BIOMEDICALE
Délégation permanente de signature est donnée à M. Nasser AMANI, Directeur des Services Numériques
du Territoire, à l'effet de signer les actes suivants relatifs à la DSNT :

 Les bons de commande et factures d'engagement des dépenses d'exploitation et d'investissement
afférentes à l'informatique, au biomédical, à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nasser AMANI, délégation est donnée à M. François
BESNEHARD, Directeur Achats et Exploitations et M. Fabrice PAQUIEN, Adjoint au Directeur de la DSNT,
pour la signature des actes susnommés au 2.6.
2.7 - PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
Délégation permanente de signature est donnée à Mme le Dr Christine VRAY, praticien hospitalier chef du
service de la pharmacie de Tarare-Grandris, aux fins de signer, à l'exception des marchés publics :
 Les actes de gestion de la pharmacie
 Les actes relatifs à l'application de la convention de sous -traitance de la stérilisation conclue avec
I'HNO Villefranche,
 Les commandes de produits pharmaceutiques et médicaux
 Les factures du service de la pharmacie de Tarare-Grandris
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme le Docteur Christine VRAY, délégation de signature est donnée
à Mesdames le D r Hélène CHEVALLARD et le D r Magali BOURDELIN , praticien s hospitaliers en
pharmacie pour la signature des actes sus nommés au 2.7.
2.8 — GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE
Délégation permanente de signature est donnée à M. Vincent NOLIBOIS, Directeur des Affaires Financières
des établissements HNO, à l'effet de signer :

- Les bordereaux récapitulatifs de mandats relatifs aux dépenses d'exploitation et d'investissements,
à l'exception des dépenses de paie
- Les titres de recettes
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DELEGATION DE SIGNATURE HNO TARARE | S7_D5
- Les actes de gestion de la trésorerie et les actes d'exécution des contrats d'emprunts
- La déclaration et les ordres de paiement des impôts et taxes
- Les décisions de tarification déterminées par le CH de Tarare
- Les bordereaux de communication aux tiers de pièces comptables
- Les actes d'engagement de la dépense dans la limite de 20 000 euros par engagement ;
- L'ensemble des opérations de paiement réalisées par le biais du dispositif de la carte achat
- Les décisions de versement des honoraires qui résultent de l 'activité libérale des praticiens
hospitaliers et des médecins sous contrat d'activité libérale
- Les décisions de remise gracieuse en matière de facturation

Délégation permanente de signature est donnée à Mme Sandrine LARTY, Responsable des affaires
financières, pour assurer les fonctions d'ordonnateur délégué et à ce titre, signer :
 L'ensemble des bordereaux récapitulatifs des mandats
 L'ensemble des titres de recettes
 La déclaration et le paiement des impôts et taxes gérés par te service des finances
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Nadège COLOMBO, Responsable de l'accueil et de
la patientèle pour signer, pour l'établissement de Tarare- Grandris :
 Les actes relatifs à la facturation et à la gestion administrative des patients et des résidents
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent NOLIBOIS, délégation de signature est donnée à Mme
Nadège COLOMBO, Responsable de l'accueil et de la patientèle, pour signer les conventions avec les
organismes de mutuelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nadège COLOMBO, délégation de signature est donnée à
Mme Aurélie GIROUD, Adjointe au Responsable de l'accueil et de la clientèle, aux fins de signer :

 Les actes relatifs à la facturation et à la gestion administrative des patients et des résidents du
Centre Hospitalier de Tarare-Grandris
Pour le site de Grandris et de l'EHPAD de la Clairière , délégation permanente de signat ure est donnée à
Mme Chrystèle CHARPENTIER, Adjoint administratif au Bureau des entrées, aux fins de signer :


 Les actes relatifs à la facturation et à la gestion administrative des patients et des résidents
2.9 — ADMINISTRATION DE L'EHPAD « LA CLAIRIERE » ET DE L'EHPAD DE GRANDRIS
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Maryse RENOUX, Cadre Supérieur de santé en
charge des EHPAD et du SSIAD, pour signer les actes relatifs au fonctionnement de l'EHPAD « la Clairière
» et de l'EHPAD de Grandris suivants :

 Les courriers et réclamations relatifs aux situations des résidents accueillis,
 Les contrats de séjour,
 Les attestations d'aide sociale et d'hébergement
 Les plans d'accompagnement personnalisés des résidents
2.10 — RELATION AVEC LES USAGERS
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Jeanne CAUJOLLE, Responsable qualité, à l'effet
de signer les actes suivants :

 Les actes relatifs à la gestion des plaintes des patients
 Les courriers de réponses aux plaintes des patients
ARTICLE 2 — DUREE DE LA DELEGATION

La présente délégation est établie à titre permanent. Elle cessera de plein droit ses effets en cas de
modifications des fonctions du délégataire ou des suppléants.

ARTICLE 3 — PUBLICITE
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département et affichée dans
l'établissement. Elle sera communiquée au comptable du Trésor Public de l'établissement, au Conseil de
Surveillance et aux délégataires désignés.
Fait à Tarare, le 17 novembre 2025

Le Directeur Général des Hôpitaux Nord-Ouest
Marie-Pierre BONGIOVANNI VERGEZ
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69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche
69-2025-11-27-00004
2025 51 DELEGATION HNO TVX
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HOHôpitauxNord-OuestTrévoux



DELEGATION DE SIGNATURE HNO TREVOUX | S7_D5


DECISION N° 51_2025
DELEGATION DE SIGNATURE
HNO TREVOUX

LA DIRECTRICE DES CENTRES HOSPITALIERS DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE,
TARARE, TREVOUX, GRANDRIS, BELLEVILLE-BEAUJEU ET DE L'EHPAD DE COURAJOD

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7, L.6132-3 et D.6143-33 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2022 portant nomination de Mme Marie-Pierre
BONGIOVANNI VERGEZ en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier de Villefranche-sur-Saône,
des Centres Hospitaliers de Tarare-Grandris et de Trévoux (Ain), Belleville-Beaujeu, ci-après dénommés les
Hôpitaux Nord-Ouest, et de l'EHPAD Résidence Courajod, à compter du 28 janvier 2023 ;

Vu l'arrêté de l 'Agence Régionale de Santé du 15 mai 2023 portant désignation de Mme Marie-Pierre
BONGIOVANNI VERGE Z au 1 er janvier 2023 , Directrice d 'hôpital des Centres Hospitaliers de
Villefranche-sur-Saône, Tarare et Trévoux (01), Belleville-Beaujeu ci-après dénommés les Hôpitaux Nord-
Ouest, pour assurer l'intérim des fonctions de direction de l'EHPAD de Blacé (69) ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 18 juin 2024 portant nomination de Mme Muriel BARBATO
en qualité de Directeur délégué de l'Hôpital Nord-Ouest de Trévoux ;

Considérant la nécessité d'assurer la continuité de fonctionnement de l'établissement et de ses services,

DÉCIDE
ARTICLE 1 – DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE

Délégation permanente de signature est donnée à Mme Muriel BARBATO, Directrice Déléguée de l'Hôpital
Nord-Ouest de Trévoux, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion de l'établissement de Trévoux,
à l'exception :

 des marchés publics et accords-cadres
 des actes relatifs aux affaires médicales
 des actes relevant de ta Direction des Services Numériques du Territoire
 Des actes relevant de la Direction des travaux et de la Maintenance supérieurs à 8.000 € HT hors
marchés publics et non récurrents
 Des actes relevant de la Direction Achats et Exploitati ons supérieurs à 8.000 € HT hors marchés
publics, urgents et non récurrents

ARTICLE 2 – DELEGATIONS PAR SERVICES

2.1 — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MEDICALES

Délégation permanente de signature est donnée à Mme Anne METZINGER, Directrice Générale Adjointe en
charge de la Direction des ressources médicales HNO et Directrice déléguée de l 'HNO Tarare-Grandris à
l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires médicales et notamment :

- Le recrutement
- La formation médicale continue : décisions et conventions de formation, ordres de missions, états
de remboursement
- Les tableaux de service, gardes et astreintes
- Les autorisations d'absences et congés
- Le suivi de l'activité libérale
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DELEGATION DE SIGNATURE HNO TREVOUX | S7_D5
- Les mises en demeure
- Les actes, décisions, attestations et courriers relatifs à la gestion de la carrière
- Les assignations
- Les notes d'informations et de service
- L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses
- La rémunération et la gestion de la paie

En cas d'absence ou d'empêchement de M me Anne METZINGER, délégation de signature est donnée à
Mme Alice BERNON, Responsable des Affaires Médicales HNO, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la
Direction des Affaires Médicales, dans les domaines cités au paragraphe précédent.
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Fanny PROVOST-LOYAU, Responsable du Bureau
des Affaires Médicales de Trévoux, à l'effet de signer les actes relatifs aux affaires médicales d e l'HNO
Trévoux suivants :
 Les certificats et attestations de travail
 Les décisions et conventions de formation, ordres de missions, états de remb oursement liés à la
formation médicale continue
 Les tableaux de service, gardes et astreintes
 Les ordres de missions et états de frais de déplacement
2.2 – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES

Délégation permanente de signature est donnée à Mme Emmanuelle ORTEGA, Responsable Ressources
Humaines, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion des ressources humaines et de la formation
continue du personnel non médical et notamment :
 La gestion comptable et financière des ressources humaines
 L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses
 Le recrutement
 La formation continue : décisions et conventions de formation, ordres de mission, états de
remboursement, engagement et liquidation des dépenses
 Les tableaux de service
 Les autorisations d'absences et congés
 Les mises en demeure
 Les actes, décisions, attestations et courriers relatifs à la gestion de la carrière, à l 'exception des
personnels de direction
 Les assignations
 Les notes d'information et de service
 L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses
 La rémunération et la gestion de la paie
 Les conventions de stage

Délégation relative à la formation

Délégation permanente de signature est donnée à Mme Virginie LABRIAK, Adjointe au directeur en charge
de la coordination des ressources humaines HNO, de la formation continue et du développement des
compétences HNO-GHT, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion de la formation continue :
décisions et convent ions de formation, ordre de missions, états de remboursement, engagement et
liquidation des dépenses.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle ORTEGA et de Mme Virginie LABRIAK, délégation
de signature est donnée à Mme Alexandra FACKEURE, Chargée de formation, à l'effet de signer :

- Les demandes de remboursement formation par validation électronique via le logiciel GESFORM,
relatives aux frais agents, factures organisme et frais de traitement.

Sont exclus les actes suivants :

- Signature des marchés publics
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Aurélie SCHMELZER , Adjoint des Cadres
Hospitaliers, à l'effet de signer les actes relatifs Service des Ressources Humaines de Trévoux suivants :

 Attestations de travail
 Ordres de missions, états de remboursement des frais de déplacement
 Courriers de gestion des absences injustifiées
 Les autorisations d'absences et congés

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DELEGATION DE SIGNATURE HNO TREVOUX | S7_D5
2.3 – MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRES

Délégation permanente est donnée à M. François BESNEHARD, Directeur Achats et Exploitations et à M.
Hervé MATHIEU, Directeur du Patrimoine et Travaux, pour les actes suivants :

- La signature des marchés d'équipements, de fournitures et de services, de prestations intellectuelles,
et les marchés publics de techniques de l'information et de la communication
- La signature des marchés de travaux et de maintenance, de prestations intellectuelles et les marchés
publics de techniques de l'information et de la communication
- La signature des conventions d 'adhésion aux marchés publics des groupements nationaux ou
régionaux

Aucun autre délégataire ne dispose d 'une délégation de signature pour tout marché public ou
accord-cadre.

2.4 – DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES TRAVAUX
Délégation permanente de signature est donnée à M. Hervé MATHIEU , Directeur du Patrimoine et des
Travaux à l'effet de signer tous les actes relatifs aux services techni ques, travaux, maintenance et à la
sécurité (section d 'exploitation et investissement) . En cas d 'absence ou d 'empêchement, la délégation
permanente est accordée à Mme Béatrice BACHELET-JACÔME, Ingénieur-adjointe au Directeur de la DPT.

2.4.1 – DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHES PUBLICS

Délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent JUILLARD, Acheteur technique, à l'effet de
signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et à la sécurité section
d'exploitation.

2.4.2 – DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTS

Délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent JUILLARD, Acheteur technique, à l'effet de
signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et à la sécurité section
d'exploitation dans la limite de 25.000 € HT.

2.4.3 – DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHES PUBLICS

Délégation permanente de signature est donnée M. Arnaud GIOSCIA, Responsable sécurité maintenance,
à partir du 1 er avril 2024 , à l'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux,
maintenance et à la sécurité :
 Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l'exécution d'un marché-publics
à 4.000 € HT dans la section d'exploitation.

2.4.4 – DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTS

Délégation permanente de signature est donnée à M. Arnaud GIOSCIA, Responsable sécurité maintenance,
à partir du 1 er avril 2024 , à l 'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux,
maintenance et à la sécurité :

 Le périmètre de la délégation est limité aux achats hors marchés publics et non récurrents d 'un
montant maximum de 4.000 € HT dans la section d'exploitation.

2.4.5 – SECURITE

Délégation de signature est donnée à Mme Justine PEYLACHON, Ingénieur Responsable de la Sécurité
Incendie et de la Sureté pour les Hôpitaux Nord-Ouest en vue de représenter l'établissement dans le cadre
des dépôts de plainte effectués auprès des autorités de Police et de Gendarmerie.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Justine PEYLACHON, ladite délégation de signature est donnée à
M. Arnaud GIOSCIA, Responsable technique de l'Hôpital Nord-Ouest de TREVOUX.

2.4 — DIRECTION ACHATS ET EXPLOITATIONS
Délégation perma nente de signature est donnée à M. François BESNEHARD , Directeur Achats et
Exploitations à l 'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, à la logistique, à la restauration et à
l'hôtellerie (sections exploitation et investissement).
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DELEGATION DE SIGNATURE HNO TREVOUX | S7_D5
En cas d 'absence ou d 'empêchement, la délégation permanente est accordée à M. Clément GIAC ,
Responsable Achats et M. Tristan GOUBEAUX, Responsable commande publique.

2.4.1 – DELEGATION DE SIGNAT URE D 'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHES
PUBLICS
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Marie-Clémence DEFAUX, Responsable Achats et
Exploitations, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, à la logistique, à la restauration et à
l'hôtellerie (sections exploitation et investissement), à l'exception des achats qui relèvent de la DPT (article
2.4).
 Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l'exécution d'un marché publics
d'un montant maximum de 20.000 € HT.

Délégation permanente de signature est donnée à Mme Erika ROUSSAT, Acheteur, à l'effet de signer tous
les actes relatifs aux achats, à la logistique, à la restauration et à l'hôtellerie (sections exploitation et
investissement), à l'exception des achats qui relèvent de la DPT (article 2.4).
 Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l'exécution d'un marché publics
d'un montant maximum de 4.000€ HT

Délégation permanente de signature est donnée à M. Francis FAGHEL, Responsable restauration, à l'effet
de signer tous les actes relatifs à la restauration (section exploitation).
 Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l'exécution d'un marché publics
d'un montant maximum de 4.000€ HT

2.4.2 – DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTS
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Marie-Clémence DEFAUX, Responsable Achats et
Exploitations, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, à la logistique, à la restauration et à
l'hôtellerie (sections exploitation et investissement).
 Le périmètre de la délégation est limité aux achats hors marchés publics et non récurrents d'un
montant maximum de 4.000 € HT.
2.5 - DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES DU TERRITOIRE ET DE L'INGENIERIE
BIOMEDICALE
Délégation permanente de signature est donnée à M. Nasser AMANI, Directeur des Services Numériques
du Territoire, à l'effet de signer les actes suivants relatifs à la DSNT :

 Les bons de commande et factures d'engagement des dépenses d'exploitation et d'investissement
afférentes à l'informatique, au biomédical, à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nasser AMANI, délégation est donnée à M. François
BESNEHARD, Directeur Achats et Exploitations et M. Fabrice PAQUIEN, Adjoint au Directeur de la DSNT,
pour la signature des actes susnommés au 2.5.
2.6 - PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
Délégation permanente de signature est donnée à M. le Dr Guillaume DEBEURME praticien hospitalier
chef du service de la pharmacie de Trévoux, aux fins de signer, à l'exception des marchés publics :
 Les actes de gestion de la pharmacie
 Les actes relatifs à l'application de la convention de sous -traitance de la stérilisation conclue avec
l'HNO Villefranche,
 Les commandes de produits pharmaceutiques et médicaux
 Les factures du service de la pharmacie de Trévoux
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le Dr Guillaume DEBEURME, délégation est donnée à Mme le Dr
Camille COUDRET, à Mme le Dr Aurane RAPHARD et Mme le Dr Magali BOURDELIN, pharmaciennes,
pour la signature des actes susnommés au 2.6.
2.7 — GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE
Délégation permanente de signature est donnée à M. Vincent NOLIBOIS, Directeur des Affaires Financières
des établissements HNO, à l'effet de signer :

- Les bordereaux récapitulatifs de mandats relatifs aux dépenses d 'exploitation et d'investissements
et ceux relatifs à la paie
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DELEGATION DE SIGNATURE HNO TREVOUX | S7_D5
- Les titres de recettes
- Les actes de gestion de la trésorerie et les actes d'exécution des contrats d'emprunts
- La déclaration et les ordres de paiement des impôts et taxes
- Les décisions de tarification déterminées par le CH de Trévoux
- Les bordereaux de communication aux tiers de pièces comptables
- Les actes d'engagement de la dépense dans la limite de 20 000 euros par engagement ;
- L'ensemble des opérations de paiement réalisées par le biais du dispositif de la carte achat
- Les décis ions de versement des honoraires qui résultent de l 'activité libérale des praticiens
hospitaliers et des médecins sous contrat d'activité libérale
- Les décisions de remise gracieuse en matière de facturation

Délégation permanente de signature est donnée à Mme Souade AHMED , Responsable des affaires
financières, pour assurer les fonctions d'ordonnateur délégué et à ce titre, signer :

 L'ensemble des bordereaux récapitulatifs des mandats
 L'ensemble des titres de recettes
 La déclaration et le paiement des impôts et taxes gérés par te service des finances
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Emilie SEVENNEC, Responsable de l'accueil et de
la clientèle pour signer, pour l'établissement de Trévoux :

 Les actes relatifs à la facturation et à la gestion administrative des patients et des résidents
 Les titres de recettes
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Claire BURNICHON, Responsable de l'accueil et
de la clientèle de l'EHPAD/USLD Clairval pour signer :

- Les actes relatifs à la facturation et à la gestion administrative des résidents de l'EHPAD -USLD
Clairval

Délégation permanente de signature est donné à Mme Camille PEREZ, adjoint des cadres, aux fins de
signer pour le site de Villars-les-Dombes :

- Les actes relatifs à la facturation et à la gestion administrative des résidents de Villars-les-Dombes

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent NOLIBOIS, délégation de signature est donnée à Mme
Souade AHMED, Responsable des Affaires financières, pour signer les conventions avec les organismes
de mutuelle.
2.8 — ADMINISTRATION DE L'EHPAD/USLD CLAIRVAL ET VILLARS-LES-DOMBES
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Claire BURNICHON, Responsable de l'accueil et
de la clientèle de l'EHPAD/USLD Clairval, aux fins de signer les actes relatifs au fonctionnement de
l'EHPAD/USLD Clairval suivants :
- Les actes de cautionnement des familles
- Les attestations d'hébergement
- Les attestations loyer CAF
- Les attestations des lits conventionnés Aide sociale

2.9 — RELATION AVEC LES USAGERS
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Muriel BARBATO, Directrice déléguée de l'Hôpital
Nord-Ouest de Trévoux, à l'effet de signer les actes suivants :

 Les actes relatifs à la gestion des plaintes des patients
 Les courriers de réponses aux plaintes des patients
ARTICLE 2 — DUREE DE LA DELEGATION

La présente délégation est établie à titre permanent. Elle cessera de plein droit ses effets en cas de
modifications des fonctions du délégataire ou des suppléants.





ARTICLE 3 — PUBLICITE
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DELEGATION DE SIGNATURE HNO TREVOUX | S7_D5
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département et affichée dans
l'établissement. Elle sera communiquée au comptable du Trésor Public de l'établissement, au Conseil de
Surveillance et aux délégataires désignés.

Fait à Trévoux, le 24 novembre 2025

Directeur Général des Hôpitaux Nord-Ouest

Marie-Pierre BONGIOVANNI VERGEZ
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HOHôpitauxNord-OuestVitlefranche-sur-SaôneDECISION N° 52_2025DELEGATION DE SIGNATURECentre Hospitalier de Villefranche-sur-SaôneLA DIRECTRICE DES CENTRES HOSPITALIERS DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, TARARE,TREVOUX, GRANDRIS, BELLEVILLE-BEAUJEU ET DE L'EHPAD DE COURAJODVu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7, L.6132-3 et D.6143-33 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2022 portant nomination de Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI VERGEZ en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier deVillefranche-sur-Saône, des Centres Hospitaliers de Tarare-Grandris et de Trévoux (Ain), Belleville-Beaujeu, ci-après dénommés les Hôpitaux Nord-Ouest, et de l'EHPAD Résidence Courajod, à compterdu 28 janvier 2023 ;Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé du 15 mai 2023 portant désignation de MTM* Marie-PierreBONGIOVANNI VERGEZ au 1° janvier 2023, Directrice d'hôpital des Centres Hospitaliers deVillefranche-sur-Saône, Tarare et Trévoux (01), Belleville-Beaujeu ci-après dénommés les HôpitauxNord-Ouest, pour assurer l'intérim des fonctions de direction de l'EHPAD de Blacé (69) ;Considérant la nécessité d'assurer la continuité de fonctionnement de l'établissement et de sesservices ;PR SHOT ee EE TD |ARTICLE 1 - DELEGATIONS PAR SERVICES2.1 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MEDICALESDélégation permanente de signature est donnée a MTM° Anne METZINGER, Directrice GénéraleAdjointe en charge de la Direction des ressources médicales et Directrice déléguée de l'HNO Tarare-Grandris à l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires médicales et notamment :- Le recrutement- La formation médicale continue : décisions et conventions de formation, ordres de missions,états de remboursement- Les tableaux de service, gardes et astreintes- Les autorisations d'absences et congés- Le suivi de l'activité libérale- Les mises en demeure- Les actes, décisions, attestations et courriers relatifs à la gestion de la carrière- Les assignations- Les notes d'informations et de service- L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses- La rémunération et la gestion de la paieEn cas d'absence ou d'empéchement de M"e Anne METZINGER, délégation permanente de signatureest donnée à MTM Alice BERNON, Responsable des Affaires Médicales HNO, à l'effet de signer tousles actes relatifs à la Direction des Affaires Médicales, dans les domaines cités au paragrapheprécédent.Sont exclus les actes suivants :- Signature des marchés publics2.2 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALESDélégation permanente de signature est donnée a MTM° Maëlle AUFFRAY, Directrice des RessourcesHumaines non médicales du Centre Hospitalier de Villefranche-sur-Saône et de l'EHPAD RésidenceCourajod, à l'effet de signer :
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Gestion des personnels non médicaux- Tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion et au fonctionnementgénéral de la Direction des Ressources Humaines non médicales- L'évaluation des personnels- Les affectations des personnels non médicaux- Les documents et décisions relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisationsd'absence...,- Les éléments variables de paie, les acomptes sur salaire et les remboursements de frais demissions au personnel- Tous les documents et décisions relatifs au déroulement des carriéres des personnels nonmédicaux (avancements, titularisations),- Tous les documents et décisions relatifs à la retraite et a la protection sociale desprofessionnels,- Tous les documents et décisions relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions,- Les contrats de travail,- Tous les documents et décisions relatifs a l'exercice du droit de grève et des droits syndicauxet notamment les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires ala continuité du service public,- Les bordereaux et mandats de dépenses,- Les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur,- Les documents relatifs a l'hygiène et à la sécurité des personnels- Tous les documents et décisions relatifs à la formationGestion des contentieux- Tous les actes et documents nécessaires aux procédures disciplinaires,- Les courriers aux autorités de justice et aux tribunaux pour le contentieux intéressant sonsecteur d'activité,- Les courriers aux plaignants y compris les fins de non-recevoir,Gestion des Instances suivantes : CAPL et F3SCT- Tous les actes et documents nécessaires à la gestion des CAPL et de la F3SCTEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Maélle AUFFRAY délégation est donnée à MesdamesSophie NARBONNET, Elise DUBOST, Delphine PICHOURON, Responsables des RessourcesHumaines non médicales pour les actes suivants pour l'ensemble des professionnels hors cadresadministratifs, logistiques, soignants et techniques :Gestion des personnels non médicaux- Tous les documents et décisions relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicauxet notamment les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires ala continuité du service public- Tous les courriers, décisions et documents nécessaires a la gestion et au fonctionnementgénéral de la Direction des Ressources Humaines non médicales urgents- Les documents et décisions relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisationsd'absence,- Les éléments variables de paie, les acomptes sur salaire et les remboursements de frais demissions aux personnels- Tous les documents et décisions relatifs au déroulement des carrières des personnels nonmédicaux (avancements, titularisations),- Tous les documents et décisions relatifs à la retraite et à la protection sociale desprofessionnels,- Tous les documents et décisions relatifs aux cessations de fonctions- Les contrats de travail et avenantsDélégation relative a la paieDélégation est donnée à M"® Sophie NARBONNET pour les actes suivants :- Les bordereaux et mandats de dépenses- Les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateurDélégation relative à la formationDélégation permanente de signature est donnée à M Virginie LABRIAK, Adjointe au directeur encharge de la coordination des ressources humaines HNO, de la formation continue et dudéveloppement des compétences HNO-GHT, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion dela formation continue : décisions et conventions de formation, ordre de missions, états deremboursement, engagement et liquidation des dépenses.
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En cas d'absence ou d'empéchement de MTMe Maelle AUFFRAY et de MTM Virginie LABRIAK, délégationde signature est donnée à MTM¢ Audrey PLASSARD et MTM° Alexandra FACKEURE, Chargées deformation, à l'effet de signer :- Les demandes de remboursement formation par validation électronique via le logicielGESFORM, relatives aux frais agents, factures organisme et frais de traitement.Sont exclus les actes suivants :- Signature des marchés publics2.3 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE L'ESPACE PATIENTS VISITEURSDélégation permanente de signature est donnée a M. Vincent NOLIBOIS, Directeur des AffairesFinancières des établissements HNO, à l'effet de signer :- Les bordereaux récapitulatifs de mandats relatifs aux dépenses d'exploitation etd'investissements, à l'exception des dépenses de paie- Les titres de recettes- Les actes de gestion de la trésorerie et les actes d'exécution des contrats d'emprunts- La déclaration et les ordres de paiement des impôts et taxes- Les décisions de tarification déterminées par le CH de Villefranche-sur-Saône- Les bordereaux de communication aux tiers de pièces comptables- Les actes d'engagement de la dépense dans la limite de 20 000 euros par engagement ;- L'ensemble des opérations de paiement réalisées par le biais du dispositif de la carte achat- Les décisions de versement des honoraires qui résultent de l'activité libérale des praticienshospitaliers et des médecins sous contrat d'activité libérale- Les décisions de remise gracieuse en matière de facturation2.3.1 DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES DU CH DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONEDélégation permanente de signature est donnée à M. José ALVES, Responsable de la gestioncomptable et des finances, à l'effet de signer :- Les bordereaux récapitulatifs de mandats (à l'exception de ceux relatifs à la paie)- Les titres de recettes- Les actes de gestion de la trésorerie et les actes d'exécution des contrats d'emprunts- La déclaration et les ordres de paiement des impôts et taxes- Les décisions de tarification déterminées par le CH de Villefranche-sur-Saône- Les bordereaux de communication aux tiers de pièces comptables- L'ensemble des opérations de paiement réalisées par le biais du dispositif de la carte achatEn cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent NOLIBOIS et de M. José ALVES, délégation designature est donnée à MTM* Marie-Line HYVERNAT, Chargée de la gestion comptable et financière,à l'effet de signer :- Les bordereaux récapitulatifs de mandats (à l'exception de ceux relatifs à la paie)- Les titres de recettes- Les actes de gestion de la trésorerie et les actes d'exécution des contrats d'emprunts- La déclaration et les ordres de paiement des impôts et taxes- Les décisions de tarification déterminées par le CH de Villefranche-sur-Saône- Les bordereaux de communication aux tiers de pièces comptablesL'ensemble des opérations de paiement réalisées par le biais du dispositif de la carte achat2.3.2 ESPACE PATIENTS VISITEURS DU CH DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONEDélégation permanente de signature est donnée à MTMe Nadège COLOMBO, Responsable EPV HNOV,à l'effet de signer les actes suivants liés à l'activité de l'Espace Patients Visiteurs :- Les titres de recettes- La facturation adressée aux patients- Les actes de gestion administrative des patientsEn cas d'absence ou d'empêchement de M"e Nadège COLOMBO, délégation de signature est donnéeà Mesdames Catherine BERTOLA et Sandra DURY, Responsables patientèles adjointes, à l'effetde signer les actes suivants liés à l'activité de l'Espace Patients Visiteurs :
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- Les titres de recettes- La facturation adressée aux patients- Les actes de gestion administrative des patientsSont exclus les actes suivants :- Signature des marchés publics2.3 - MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRESDélégation permanente est donnée à M, Francois BESNEHARD, Directeur Achats et Exploitations eta M. Hervé MATHIEU, Directeur du Patrimoine et Travaux, pour les actes suivants :- La signature des marchés d'équipements, de fournitures et de services, de prestationsintellectuelles, et les marchés publics de techniques de l'information et de la communication- La signature des marchés de travaux et de maintenance, de prestations intellectuelles et lesmarchés publics de techniques de l'information et de la communication- La signature des conventions d'adhésion aux marchés publics des groupements nationaux ourégionauxAucun autre délégataire ne dispose d'une délégation de signature pour tout marché publicou accord-cadre.2.4 - DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES TRAVAUXDélégation permanente de signature est donnée à M. Hervé MATHIEU, Directeur du Patrimoine etdes Travaux à l'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenanceet à la sécurité (section d'exploitation et investissement). En cas d'absence ou d'empéchement, ladélégation permanente est accordée à M€ Béatrice BACHELET-JACOME, Ingénieur-adjointe auDirecteur de la DPT.2.4.1 - DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHESPUBLICSDélégation permanente de signature est donnée à M. Laurent JUILLARD, Acheteur technique, àl'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et à la sécuritésection d'exploitation.2.4.2 - DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTSDélégation permanente de signature est donnée à M. Laurent JUILLARD, Acheteur technique, àl'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et à la sécuritésection d'exploitation dans la limite de 25.000 € HT.2.4.3 - DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHESPUBLICSDélégation permanente de signature est donnée M. David BALANDRAS, Responsable Maintenance- Chef d'atelier, a l'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux,maintenance et a la sécurité :» Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l'exécution d'un marché-publics à 4.000 € HT dans la section d'exploitation.2.4.4 - DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTSDélégation permanente de signature est donnée a M. David BALANDRAS, Responsable Maintenance- Chef d'atelier, a l'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenanceet a la sécurité :« Le périmètre de la délégation est limité aux achats hors marchés publics et non récurrentsd'un montant maximum de 4.000 € HT dans la section d'exploitation.
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2.4.5 - SECURITEDélégation de signature est donnée à MTM¢ Justine PEYLACHON, Ingénieur Responsable de laSécurité Incendie et de la Sureté pour les Hôpitaux Nord-Ouest en vue de représenter l'établissementdans le cadre des dépôts de plainte effectués auprès des autorités de Police et de Gendarmerie.En cas d'absence ou d'empêchement de MTM Justine PEYLACHON, ladite délégation de signature estdonnée à M. Franck BERTHOLLIER, chargé de sécurité de l'Hôpital Nord-Ouest, site de Villefranche-sur-Saône.2.5 DIRECTION ACHATS ET EXPLOITATIONS2.5.1 —- DELEGATION DE SIGNATUREDélégation permanente de signature est donnée a M. Francois BESNEHARD, Directeur Achats etExploitations à l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, à la logistique, à la restauration età l'hôtellerie (sections exploitation et investissement). En cas d'absence ou d'empéchement, ladélégation permanente est accordée à M. Clément GIAC, Responsable Achats et M. TristanGOUBEAUX, Responsable commande publique.2.5.2 - DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHESPUBLICS - SECTION EXPLOITATIONDélégation permanente de signature est donnée à M. David GOMEZ, Responsables restauration, àMTMe Claire CHARBONNEL, Responsable Logistique, à M" Anais TACHON et M. Mathieu LOISY,Acheteurs, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, à la logistique, à la restauration et àl'hôtellerie (section exploitation), à l'exception des achats qui relèvent de la DPT (article 2.4).= Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l'exécution d'un marchépublic d'un montant maximum de 20.000 € HT2,5,3 - DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHESPUBLICS - SECTION INVESTISSEMENTDélégation permanente de signature est donnée à Mme Anais TACHON et M. Mathieu LOISY,Acheteurs, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, à la logistique, à la restauration et àl'hôtellerie (section investissement), à l'exception des achats qui relèvent de la DPT (article 2.4).= Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l'exécution d'un marchépublic d'un montant maximum de 20.000 € HT2.5.4 - DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTSDélégation permanente de signature est donnée à M. David GOMEZ, Responsables restauration, àMTMe Claire CHARBONNEL, Responsable Logistique, à M"e Anais TACHON et M. Mathieu LOISY,Acheteurs, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, à la logistique, à la restauration et àl'hôtellerie (sections exploitation et investissement), à l'exception des achats qui relèvent de la DPT(article 2.4).» Le périmètre de délégation est limité aux achats hors marchés publics et non récurrents d'unmontant maximum de 4.000 € HT2.6 - DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES DE TERRITOIRE ET DE L'INGENIERIEBIOMEDICALEDélégation permanente de signature est donnée à M. Nasser AMANI, Directeur des ServicesNumériques de Territoire, a l'effet de signer les actes suivants relatifs a la DSNT :- Les bons de commande et factures d'engagement des dépenses d'exploitation etd'investissement afférentes à l'informatique et au service biomédical, à l'exclusion desmarchés publics et accords-cadresEn cas d'absence ou d'empéchement de M. Nasser AMANI, délégation est donnée à M. FrançoisBESNEHARD, Directeur Achats et Exploitations et M. Fabrice PAQUIEN, Adjoint au Directeur de laDSNT, pour la signature des actes susnommés au 2.6.
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2.7 - PHARMACIE A USAGE INTERIEURDélégation permanente de signature est donnée à M€ le D' Magali BOURDELIN, PraticienHospitalier, Chef de service en pharmacie, pour engager les dépenses de |'établissement dans sondomaine de compétences.A ce titre, Mme le D' Magali BOURDELIN peut engager (signature des bons de commande) lesdépenses concernant les approvisionnements de la pharmacie a usage intérieur (PUI) del'établissement.En cas d'absence ou d'empéchement de MTM le D' Magali BOURDELIN, délégation de signature estdonnée MTM le D" Fabienne CHATILLON, MTM le D' Sandra COURSIER, M: le D' SéverineMARTELET-FARCE; Agathe FOURNIER-BIDOZ et M. le D' Hervé BONTEMPS, PraticiensHospitaliers en pharmacie, pour engager les dépenses de l'établissement dans leur domaine decompétences.Délégation de signature est donnée à Me Patricia CHAMORRO, secrétaire et MTM* MichèleDUBOST, AMA, pour la validation des factures de dépenses du service Pharmacie et pour certifier leservice fait. En cas d'absence de MTM¢ Patricia CHAMORRO et de Mme Michèle DUBOST la validationdes factures de dépenses du service pharmacie et la certification du service fait seront assurés parl'un des pharmaciens.Sont exclus les actes suivants :- Signature des marchés publics2.8 — LABORATOIREDélégation de signature est donnée à MTM le D' Laurence MOULY, Praticien Hospitalier Chef deservice au laboratoire pour engager les dépenses de l'établissement dans son domaine decompétences.A ce titre, Mme le D' Laurence MOULY peut engager (signature des bons de commande) les dépensesconcernant les approvisionnements du laboratoire de l'établissement.En cas d'absence de Me le D" Laurence MOULY, délégation de signature est donnée à MTM le D"Marine JOURDAIN BABIN, Praticien Hospitalier, pour la signature des bons de commande etl'engagement des dépenses de l'établissement dans son domaine de compétences.A ce titre, Mme le D' Marine JOURDAIN BABIN peut engager (signature des bons de commande)les dépenses concernant les approvisionnements du laboratoire de l'établissement.Sont exclus les actes suivants :- Signature des marchés publics2.10 - QUALITE, GESTION DES RISQUES ET RELATIONS AVEC LES USAGERSDélégation de signature est donnée, à MTM¢ Marie-Laure BEAUDY, Directeur de la Qualité, de laPatientèle et relation avec les usagers, pour les actes suivants :- Tous courriers, décisions, factures, devis, notes de service ou d'information nécessaires au bonfonctionnement de son secteur- Les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine des vigilances- Les courriers à l'ensemble des associations intervenant au Centre Hospitalier de Villefranche-sur-Saône- Les courriers à l'ensemble des prestations d'assurance (responsabilité civile et dommages auxbiens) y compris dans le domaine des contentieux- Tous documents y compris dématérialisés relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisationd'absence exceptionnelle pour les personnels placés sous son autorité2.11 - EHPAD CHATEAU DU LOUP - EHPAD PIERRE DE BEAUJEU -— EHPAD LES ARCHETSDélégation permanente de signature est donnée à MTM Stéphanie BARBE-VERCHERE, Directeurdélégué de l''EHPAD Château du Loup, de l''EHPAD Pierre de Beaujeu et l'EHPAD les Archets à l'effet designer tous les actes utiles et notamment :- Les courriers et plaintes relatifs aux situations des résidents accueillis
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Les courriers relatifs au fonctionnement de la structure n'entrant pas dans le champ decompétences des autres directions fonctionnelles de l'Hôpital Nord-Ouest de VillefrancheLes contrats de séjourLes actes de cautionnement des famillesLes actes relatifs à la facturation et à la gestion administrative des résidentsARTICLE 3 : DUREE DE LA DELEGATIONLa présente délégation est établie à titre permanent. Elle cessera de plein droit ses effets en cas demodifications des fonctions du délégataire ou des suppléants.ARTICLE 4 : PUBLICITECette décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département et affichée dansl'établissement. Elle sera communiquée au comptable du Trésor Public de l'établissement, au Conseilde Surveillance et aux délégataires désignés.A Villefranche Sur Saône, le 17 novembre 2025Le Directeur Général des Hôpitaux Nord-OuestMme Marie-Pierre BONGIOVANNI VERGEZ
DELEGATION DE SIGNATURE HNO VILLEFRANCHE | S7_DS
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69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche
69-2025-11-27-00006
2025 53 DELEGATION EHPAD COURAJOD
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HOHépitauxNord-OuestVillefranche-sur-SaGneEHPAD Courajod
DECISION N° 53_2025DELEGATION DE SIGNATUREEHPAD Courajod (Blacé)LA DIRECTRICE DES CENTRES HOSPITALIERS DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE,TARARE, TREVOUX, GRANDRIS, BELLEVILLE-BEAUJEU ET DE L'EHPAD DECOURAJODVu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7, L.6132-3 et D.6143-33 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2022 portant nomination de Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI VERGEZ en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier deVillefranche-sur-Saône, des Centres Hospitaliers de Tarare-Grandris et de Trévoux (Ain), BellevilleBeaujeu, ci-après dénommés les Hôpitaux Nord-Ouest, et de l'EHPAD Résidence Courajod, à compterdu 28 janvier 2023 ;Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé du 15 mai 2023 portant désignation de M" Marie-PierreBONGIOVANNI VERGEZ au 1° janvier 2023, Directrice d'hôpital des Centres Hospitaliers deVillefranche-sur-Saône, Tarare et Trévoux (01), Belleville-Beaujeu ci-après dénommés les HôpitauxNord-Ouest, pour assurer l'intérim des fonctions de direction de l'EHPAD de Blacé (69) ;Considérant la nécessité d'assurer la continuité de fonctionnement de l'EHPAD et de ses services ;[SE eS Es eee SE ESARTICLE 1 - DELEGATION GENERALE DE SIGNATUREDélégation permanente de signature est donnée a MTMe Stéphanie BARBE VERCHERE, DirecteurDélégué de l'EHPAD Courajod (Blacé), à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion de l'EHPADCourajod à l'exception :- Des marchés-publics et accords-cadres- Des actes relatifs aux affaires médicales- Des actes relevant de la Direction des Services Numériques du Territoire- Des actes relevant de la Direction des travaux et de la Maintenance supérieurs a 8.000€ HThors marchés publics et non récurrents- Des actes relevant de la Direction des Affaires Financières- Des actes relevant de la Direction Achats et Exploitations supérieurs à 8.000€ HT hors marchéspublics, urgents et non récurrentsARTICLE 2 - DELEGATIONS PAR SERVICES2.1 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MEDICALESDélégation permanente de signature est donnée à MTMe Anne METZINGER, Directrice GénéraleAdjointe en charge de la Direction des ressources médicales HNO et Directrice déléguée de l'HNOTarare-Grandris à l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires médicales et notamment :- Le recrutement- La formation médicale continue : décisions et conventions de formation, ordres de missions,états de remboursement- Les tableaux de service, gardes et astreintes- Les autorisations d'absences et congés- Le suivi de l'activité libérale
DELEGATION DE SIGNATURE EHPAD COURAIJOD | S7_D5
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- Les mises en demeure- Les actes, décisions, attestations et courriers relatifs à la gestion de la carrière- Les assignations- Les notes d'informations et de service- L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses- La rémunération et la gestion de la paieEn cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne METZINGER, délégation permanente de signatureest donnée à Mme Alice BERNON, Responsable des Affaires Médicales HNO, à l'effet de signer tousles actes relatifs à la Direction des Affaires Médicales, dans les domaines cités au paragrapheprécédent.2.2 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALESDélégation permanente de signature est donnée à Mme Maëlle AUFFRAY, Directrice des RessourcesHumaines, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion des ressources humaines et de la formationcontinue du personnel non médical et notamment :- La gestion comptable et financière des ressources humaines- L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses- Le recrutement- La formation continue : décisions et conventions de formation, ordres de mission, états deremboursement, engagement et liquidation des dépenses- Les tableaux de service- Les autorisations d'absences et congés- Les mises en demeure- Les actes, décisions, attestations et courriers relatifs à la gestion de la carrière, à l'exceptiondes personnels de direction- Les assignations- Les notes d'information et de service- L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses- La rémunération et la gestion de la paieEn cas d'absence ou d'empéchement de MTM¢ Maëlle AUFFRAY, délégation est donnée a MTM¢ StéphanieBARBE VERCHERE, Directrice déléguée pour la signature des actes sus nommés au 2.2.Délégation permanente de signature est donnée a MTM Virginie LABRIAK, Adjointe au Directeur encharge de la coordination des ressources humaines HNO, de la formation continue et dudéveloppement des compétences HNO-GHT, à l'effet de signer tous les actes relatifs a la gestion de laformation continue : décisions et conventions de formation, ordres de missions, états deremboursement, engagement et liquidation des dépenses.En cas d'absence ou d'empêchement de MTM* Maëlle AUFFRAY et MM Virginie LABRIAK, délégation designature est donnée à Me Audrey PLASSARD, Chargées de formation, à l'effet de signer :- Les demandes de remboursement formation par validation électronique via le logicielGESFORM, relatives aux frais agents, factures organisme et frais de traitement.Sont exclus les actes suivants :- Signature des marchés publics2.3 —- MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRESDélégation permanente est donnée a M. Francois BESNEHARD, Directeur Achats et Exploitations eta M. Hervé MATHIEU, Directeur du Patrimoine et Travaux, pour les actes suivants :- La signature des marchés d'équipements, de fournitures et de services, de prestationsintellectuelles, et les marchés publics de techniques de l'information et de la communication- La signature des marchés de travaux et de maintenance, de prestations intellectuelles et lesmarchés publics de techniques de l'information et de la communication- La signature des conventions d'adhésion aux marchés publics des groupements nationaux ourégionauxAucun autre délégataire ne dispose d'une délégation de signature pour tout marché publicou accord-cadre.
DELEGATION DE SIGNATURE EHPAD COURAJOD [| S7_D5
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2.4 - DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES TRAVAUXDélégation permanente de signature est donnée a M. Hervé MATHIEU, Directeur du Patrimoineet desTravaux à l'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et ala sécurité (section d'exploitation et investissement). En cas d'absence ou d'empêchement, ladélégation permanente est accordée a MTM¢ Béatrice BACHELET-JACOME, Ingénieur-adjointe auDirecteur de la DPT.2.4.1 - DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHESPUBLICSDélégation permanente de signature est donnée 4 M. Laurent JUILLARD, Acheteur technique al'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et a la sécuritésection d'exploitation.2.4.2 - DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTSDélégation permanente de signature est donnée à M. Laurent JUILLARD, Acheteur technique à'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et à la sécuritésection d'exploitation dans la limite de 25.000 € HT.2.4.3 - DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHESPUBLICSDélégation permanente de signature est donnée M. David BALANDRAS, Responsable maintenancechef d'atelier, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenanceet à la sécurité := Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l'exécution d'un marché-publics à 2.000 € HT dans la section d'exploitation.2.4.4 - DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTSDélégation permanente de signature est donnée à M. David BALANDRAS, Responsable maintenancechef d'atelier, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenanceet à la sécurité := Le périmètre de la délégation est limité aux achats hors marchés publics et non récurrentsd'un montant maximum de 2.000 € HT dans la section d'exploitation.2.5 DIRECTION ACHATS ET EXPLOITATIONS2.5.1 - DELEGATION DE SIGNATUREDélégation permanente de signature est donnée a M. Francois BESNEHARD, Directeur Achats etExploitations à l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, à la logistique, à la restauration età l'hôtellerie (section exploitation et investissement).En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation permanente est accordée à M. Clément GIAC,Responsable Achats et M. Tristan GOUBEAUX, Responsable commande publique.2.6 - DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES DE TERRITOIRE ET DE L'INGENIERIEBIOMEDICALEDélégation permanente de signature est donnée à M. Nasser AMANI, Directeur des ServicesNumériques de Territoire, à l'effet de signer les actes suivants relatifs à la DSNT :- Les bons de commande et factures d'engagement des dépenses d'exploitation etd'investissement afférentes à l'informatique, au biomédical, à l'exclusion des marchés publicset accords-cadresEn cas d'absence ou d'empéchement de M. Nasser AMANI, délégation est donnée à M. FrançoisBESNEHARD, Directeur Achats et Exploitations et M. Fabrice PAQUIEN, Adjoint au Directeur de laDSNT, pour la signature des actes susnommés au 2.6.
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2.7 — GESTION COMPTABLE ET FINANCIEREDélégation permanente de signature est donnée à M. Vincent NOLIBOIS, Directeur des AffairesFinancières et des Espaces Patients-Visiteurs, pour assurer les fonctions d'ordonnateur principal et àce titre, signer l'ensemble des actes relatifs aux fonctions d'ordonnateur des dépenses et recettes, àl'exception du mandatement des dépenses relatives à la paie.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent NOLIBOIS, délégation permanente est donnée àMTMe Stéphanie BARBE VERCHERE, Directrice déléguée, la signature des actes sus nommés au 2.7.2.9 — DEPOT DE PLAINTEDélégation permanente de signature est donnée à Mme Stéphanie BARBE VERCHERE, Directricedéléguée en vue de représenter l'EHPAD Courajod (Blacé) dans le cadre des dépôts de plainte effectuésauprès des autorités compétentes.2.10 - RELATION AVEC LES USAGERSDélégation permanente de signature est donnée a M"® Stéphanie BARBE VERCHERE, Directricedéléguée, à l'effet de signer les actes suivants :- Les actes relatifs à la gestion des plaintes des résidents- Les courriers de réponses aux plaintes des résidentsARTICLE 3 : DUREE DE LA DELEGATIONLa présente délégation est établie à titre permanent. Elle cessera de plein droit ses effets en cas demodifications des fonctions du délégataire ou des suppléants.ARTICLE 4 : PUBLICITECette décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département et affichée dansl'établissement. Elle sera communiquée au comptable du Trésor Public de l'établissement, au Conseild'administration et aux délégataires désignés.A Villefranche Sur Saône, le 17 novembre 2025Le Directeur Général des Hôpitaux Nord-OuestMme Marie-Pierre BONGIOVANNI VERGEZ
DirectionGénérale
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