PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2025-305
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025
Sommaire
MEMORIAL ACTE /
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MEMORIAL ACTE
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DelibM2025
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MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONSET DE MEMOIREDE LA TRAÎTEET DE L'ESCLAVAGE
Conseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTeDu 03 novembre 2025 à 9h00Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-à-PitreDÉLIBÉRATION N° M-2025/137Objet : Adoption des postes permanents du Mémorial ACTe
Le 03 novembre 2025, les membres du Conseil d'administration de l'établissementpublic de coopération culturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, sesont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence deMonsieur Raphaël LAPIN.La séance est ouverte à : 09h13La séance est levée à : 10h21Date de la convocation : 20 octobre 2025Nombre des membres du Conseil d'administration : 24Etaientprésents :-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : monsieur Eddy CHATEAUBON,monsieur Philippe DEZAC, madame Valérie SAMUEL-CESARUS, madame BernadetteTHURAM ULIEN ANNE MARIE, madame Sylvie VANOUKIA ;-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe :-Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : madame Marie-CorineLACASCADE-CLOTILDE ;-Pour la ville de Pointe-a- Pitre :-Pour l'Etat :-En qualité de personnalité qualifiée : madame Emmanuelle MERI-CORINUS,madame Michèle MONTANTIN ;-Représentants du personnel : madame Raïssa GAZA, monsieur LaurentMAURIELLO.Membres représentés :-Madame Gersiane BONBDOT-GALAS représentée par madame Raïssa GAZA ;-Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN représentée par monsieur LaurentMAURIELLO ;-Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO representée par monsieur Raphaél LAPIN ;-Monsieur Jim LAPIN représenté par monsieur Eddy CHATEAUBON ;-Madame Edwige MILLERY représentée pat madame Emmanuelle MERI-CORINUS.Secrétaire de séance : Madame Danaélle DELATTRE.Nombre de suffrages exprimés : 16Pour: 16Contre : 0Abstentions : 0
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Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1431-1 et suivants relatifs auxétablissements publics de coopération culturelle ;Vu l'arrêtépréfectoral SG} SCI du 01 juillet 2019 portant création de l'établissementpublic de coopérationculturelle Mémorial ACTe" ;Vu l'article 10 des statuts de l'Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Mémorial ACTeprécisant que « Les créations, transformations et suppressions d'emplois permanents » font partie desattributions du Conseil d'Administration ;Vu l'article 12.3 des statuts de l'Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) MémorialACTe précisant que le directeur « assure la direction de l'ensemble des services » et « a autorité surl'ensemble du personnel, recrute et nomme aux emplois de l'établissement » ;Vu l'avis du CSE du 22 octobre 2025 ;Vu le Rapport présenté par le Président ;Considérant les conclusions du rapport d'audit des Ressources Humaines ;Considérant la nécessité pour l'établissement d'avoir un organigramme des services pour le fonctionnementoptimal de l'établissement ;Considérant la volonté de la direction générale de proposer un organigramme correspondant aux missionsstatutaires de l'établissement, au projet d'orientation ef aux ressources humaines présentes dansl'établissement ;
Le Conseil d' Administration, après en avoit délibéré,
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DECIDEArticle 1: D'adopter le tableau des postes permanents (créations et transformations) telsque présentés en annexe a la présente délibération ;Article 2: Que dans le cadre d'une sécurisation des ressources humaines, une nouvelledélibération entérinera la suppression des postes devenus sans objet lorsque lesmodifications de contrats envisagées seront effectives.Article 3: La Directrice générale et le Comptable public assignataite de l'ÉtablissementPublic de Coopération Culturelle Mémorial ACTe sont chargés, chacun en ce qui leconcerne de l'exécution de la présente décision.Ainsi délibéré en séance du Conseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTe, le 03novembre 2025.
Le Président du Conseil d'AdministrationRaphaël LAPIN
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peutfaire l'objet d'un recours dans le délai de2 mots à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadelouped'un recours contentieux. I peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deuxmois vaut rejet implicite).
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ANNEXE DELIBERATION N° M-2025 /137Emploi permanents projetésCréationTransformationPostes transformésBusiness Developer et Responsable de lagestion des espaces locatifsChargé.e des partenariats et dudéveloppement commercial Chargé de cohésion et réseaux et partenariats
Chef.fe d'unité communication etmarketing Directeur.trice de la communicationGraphiste séniorResponsable éditorialChargé.e de mission marketing etdéveloppement des publics Chef du pole développement culturel
Assistant.e de communication enalternanceChef.fe d'unité administrative et financièreResponsable financierCoordinateur.rice administrative etfinancière Agent polyvalent administratifCoordinatrice de la régie Coordinateur.rice spectacle vivantResponsable des ressources humaines, dudialogue social et du bien-être au travailCoordinateur.rice administrative et des_ressources humaines[U Coordinateur.rice administrativeResponsable recettes et commercialisationChef.fe d'équipe billetterie boutiqueAgent d'accueil et boutique en charge desréservations de groupes et facturationAgent d'accueil et boutiqueAgent boutique2 Agents polyvalents billetterie et boutiqueJuriste chargé.e de l'appui juridique et de Lacommande publiqueChef.fe d'unité technique, bâtimentet ~sécuritéDirecteur du département architecture etsiteResponsable auditorium, régieévénementielle et logistique Régisseur technicien son et lumière de spectacleResponsable travaux et maintenanceAssistant.e administrativeTechnicien.ne de maintenance (en chargede La régie des collections)Coordinateur.rice logistique (en charge dela régie des collections)
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Chef.fe d'unité action culturelle, rechercheet médiation Directeur opérationnel développement culturel, médiationet généalogie
Chargé.e de mission culturelleResponsable de La médiationChargé.e de médiations numériques etprojets digitauxChargé.e de médiation jeunes publicsResponsable du centre de recherches, dedocumentation et généalogieChargée de documentationChargée de mission collections, régie desœuvres et des expositions Chargée de gestion des collections| Assistant.e de production (en charge dusecrétariat du Président du CA) Assistante administrativeCoordinateur.rice protocole et servicesgénéraux Chargée de mission auprès de la directriceSecrétaire de directionSecrétaire généraleDirectrice Générale| Agent comptable
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AR-Préfecture de Guadeloupe
971-853113983-20251104-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 04-11-2025
Publication le : 04-11-2025
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MEMORIAL ACTE
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DelibM2025
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MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE LESCLAVAGE
Conseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTeDu 03 novembre 2025 à 9h00Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-à-Pitre
DELIBERATION N° M-2025/138Objet : Adoption d'une grille tarifaire pour exposition temporaire« Guillon Lethière : Né à la Guadeloupe »
Le 03 novembre 2025, les membres du Conseil d'administration de l'établissementpublic de coopération culturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, sesont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence deMonsieur Raphaël LAPIN.La séance est ouverte à : 09h13La séance est levée à : 10h21Date de la convocation : 20 octobre 2025Nombre des membres du Conseil d'administration : 24
iaEtaient présents :-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : monsieur Eddy CHATEAUBON,monsieur Philippe DEZAC, madame Valérie SAMUEL-CESARUS, madame BernadetteTHURAM ULIEN ANNE MARIE, madame Sylvie VANOUKIA ;-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe :-Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : madame Marie-CorineLACASCADE-CLOTILDE ;-Pour la ville de Pointe-a- Pitre :-Pour PEtat :-En qualité de personnalité qualifiée : madame Michèle MONTANTIN ;-Représentants du personnel : madame Raïssa GAZA, monsieur LaurentMAURIELLO.Membres représentés :-Madame Gersiane BONDOT-GALAS représentée pat madame Raïssa GAZA ;-Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN représentée par monsieut LaurentMAURIELLO ;-Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO représentée par monsieur Raphaël LAPIN ;-Monsieur Jim LAPIN représenté par monsieur Eddy CHATEAUBON ;-Madame Emmanuelle MERI-CORINUS représentée madame Marie-CorineLACASCADE-CLOTILDE.Secrétaire de séance : Madame Danaëlle DELATTRE.
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Nombre de suffrages exprimés : 15Pour : 15Contre : 0Abstentions : 0
Vu le Code général des collectivités territoriales, L1431-1 et RI431-1 ;Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 01 juillet 2019 portant création de l'établissement public decoopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé le MEMORIAL ACTe (MACTe) ;Vu l'article 10 des statuts de l'établissement relatifs aux attributions du Conseil d'Administration ;Vu le décret n° 2022-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux EPCC ;ule Rapport d'orientations budgétaires 2025 de l'EPCC Mémorial Acte ;Considérant que l'exposition « Guillon-Lethière, né à la Guadeloupe » se déroulera au MACTe du 15décembre 2025 au 29 mars 2026.Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
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DECIDEARTICLE 1: Approuve la grille tarifaire de l'exposition temporaire « Guillon-Lethière, néà la Guadeloupe » annexée a la présente délibération.ARTICLE 2: Le président de l'EPCC Mémorial ACTe, la directrice générale, le comptablepublic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibérationqui sera publiée au recueil des actes administratifs de l'EPCC Mémorial ACTeAinsi délibéré en séance du Conseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTe, le 03novembre 2025. #f
:asdent(e}) du Consell 2' sdr/ingst
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peutfaire l'objet d'un recours dans le délai de2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. À cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadelouped'un recours contentieux. IL peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite on explicite (l'absence de réponse au terme de deuxmois vaut rejet implicite).
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ANNEXETARIFS INDIVIDUELSe Tarif plein : 10€e Tarif billets combinés (exposition permanente + exposition temporaire) : 20€e Tarif résident : 7€ (sur présentation d'un justificatif de domicile)e Jusqu'a 5 ans Gratuit (accompagné des parents)e Tarif enfant de 6 à 12 ans : 3€ (accompagné des parents)e Tarif jeune de 13 à 17 ans : 4€ (accompagné des parents)e Tarif étudiant : 5€ (sur présentation de la carte étudiante)e Tarif senior : 6€ (+de 65 ans)e Tarif réduit : 6€ (Peuvent bénéficier du tarif réduit, sur présentation d'un justificatif en coursde validité) :- Les personnes handicapées et un accompagnateur (carte d'invalidité)- Les anciens combattants (carte valide)- Enseignants de l'éducation nationale en activité sur présentation du "PassEducation"- Artistes professionnels (carte en cours de validité)e Tarif solidarité : 3€ s'adresse aux personnes bénéficiaires des minima sociaux et demandeursd'emploi : RSA (revenu de solidarité active) ; ASS (allocation de solidarité spécifique) ; AMS(allocation mensuelle de subsistance) ; ATE (allocation transitoire de solidarité) ; AER(allocation équivalent retraite) ; AME (aide médicale de l'Etat) ; APA (allocationpersonnalisée d'autonomie) ; ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) surprésentation d'un justificatif de moins de 3 mois.e Dispositif de visite (livret de visite ou dispositif numérique notamment pour la visiteenfant) : 2€
TARIFS PASS FAMILLESOffre résidente Pass famille 1 (résident) : 1 adulte + 3 enfants jusqu'à 17 ans : 15€e Pass famille 2 (résident) : 2 adultes + 3 enfants jusqu'à 17 ans : 20€
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Offre non -résidente Pass famille 1 (non-résident) : 1 adulte + 3 enfants jusqu'a 17 ans : 20€e Pass famille 2 (non-résident) : 2 adultes + 3 enfants jusqu'a 17 ans : 25€
TARIFS DE GROUPE+ Entre 8 et 20 personnes : 8€ par personnee Au-delà de 20 personnes : 7€ par personne
VISITE GUIDÉEGROUPE ADULTESe Uniquement sur réservation et devise Tarif plein 90€ visite guidée de exposition temporaire avec un guide animateur maximum15 personnese Tarif réduit 45€ visite guidée de l'exposition temporaire avec guide animateur maximum 15personnes.
Peuvent bénéficier du tarif réduit, sur présentation d'un justificatif en cours de validité :e Les associationse Les séniots de + 65 anse Les jeunes de 13 à 17 anse Les enfants de 3 à 12 anse Les étudiantse Les personnes en situation d'handicap et un accompagnateut (carte d'invalidité)e Les anciens combattants (carte valide)e Enseignants de l'éducation nationale en activité sous présentation du "Pass Education"(sous réserve d'un justificatif en cours de validité)3|Page
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e Artistes professionnels (carte en cours de validité)e Journalistes (carte presse en cours de validité)
GROUPES SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE :e Tarif scolaire et périscolaire : 3€ par personnee Visite guidée : 35€ par tranche de 20 personnes
VISITE PRIVEEVisite privative temporaire avec un guide animateur, un cocktail et la prestation d'un artiste (Surrendez-vous et devis)La gratuité pourra être mise en place dans le cadre de visites protocolaires, d'opérations demarketing ou de développement des publics.
PASSe Pass famille : 2 adultes et entre 3 et 5 enfants entre 4 et 17 ans appartenant à une mêmefamille : 25€e¢ Enfant supplémentaire de plus de 4 ans : 3€ par enfante Pass annuel accès illimité à la salle d'exposition à la salle exposition temporaire : 70€
ACTIVITES ET PROGRAMMATION LIES A L'EXPOSITION TEMPORAIRELes prix des ateliers varient de 5€ à 80€ par personne en fonction des ressources nécessaires à leurtéalisation.La gratuité pourra être proposée dans le cadre d'opérations de marketing ou de développement despublics.
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REDUCTIONDans le cadre d'une convention avec un partenaire ou une promotion, ou unesaison de manifestations une réduction de 1€ ou 2€, pourra être appliquée de surl'ensemble des offres du Mémorial ACTe.GRATUITÉL'accès aux expositions est gratuit sur présentation d'une carte d'affiliation :e Le personnel du Mémorial ACTee Les membres du Conseil d'Administration+ Personnels des personnes morales membres du Conseil d'Administratione Personnel du service Culture des Collectivités partenaires° Personnel en activité ou retraité du ministère de la Culture (MCC)e Les membres de l'ICOMe Le personnel de l'UNESCOs Les amis du Mémorial ACTe+ Les journalistesLe Président du Conseil d'administration, la directrice générale, sont les seules personnes habilitéesà valider une gratuité. A l'occasion de certains évènements, la gratuité peut être accordée à tous lesvisiteurs sur une période défimie.
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AR-Préfecture de Guadeloupe
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Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 04-11-2025
Publication le : 04-11-2025
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MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSICNSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE L'ESCLAVAGEConseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTe03 novembre 2025 à 9h00Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-à-Pitre
DÉLIBÉRATION N° M-2025/139
Objet : Demande d'agrément pour l'accueil de volontaires en servicecivique au sein du Mémorial Acte
Le 03 novembre 2025, les membres du Conseil d'administration de l'établissementpublic de coopération culturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, sesont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence deMonsieur Raphaël LAPIN.La séance est ouverte à : 09h13La séance est levée à : 10h21Date de la convocation : 20 octobre 2025Nombre des membres du Conseil d'administration : 24
Etaient présents :-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : monsieur Eddy CHATEAUBON,monsieur Philippe DEZAC, madame Valérie SAMUEL-CESARUS, madame BernadetteTHURAM ULIEN ANNE MARIE, madame Sylvie VANOUKIA ;-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe :-Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : madame Matie-CorineLACASCADE-CLOTILDE ;-Pour la ville de Pointe-a- Pitre :-Pour PEtat :-En qualité de personnalité qualifiée : madame Michéle MONTANTIN ;-Représentants du personnel : madame Raissa GAZA, monsieur LaurentMAURIELLO
Membres représentés :-Madame Gersiane BONDOT-GALAS représentée pat madame Raïssa GAZA ;-Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN représentée par monsieur LaurentMAURIELLO ;-Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO représentée par monsieur Raphaël LAPIN ;-Monsieur Jim LAPIN représenté par monsieur Eddy CHATEAUBON ;-Madame Emmanuelle MERI-CORINUS représentée par madame Marie-CorineLACASCADE-CLOTILDE.Secrétaire de séance : Madame Danaélle DELATTRE.
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Nombre de suffrages exprimés : 15Pour: 15Contre : 0Abstentions : 0
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1431-1 et suivants relatifs auxétablissements publics de coopération culturelle ;Vu l'arrêtépréfectoral SG/SCI du 01 juillet 2019 portant création de l'établissementpublic de coopérationculturelle "Mémorial ACTe" ;Vu le Code du service national, notamment ses articles L.120-1 et suivants relatifs au service civique ;Vu le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique ;Vu la circulaire interministérielle du 1"juin 2010 relative à la mise en œuvre du service civique ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1431-1 et suivants relatifs auxétablissements publics de coopération culturelle ;Vu l'arrété préfectoral SG/SCI du ter juillet 2019 portant création de l'établissement public decoopération culturelle « Mémorial ACTe ».
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
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DECIDE
Asticle ler : D'approuver le principe de la demande d'agrément en qualité de structuredaccueil de volontaites en service civique, dans le cadre des missions de médiationculturelle du Mémorial ACTe.Article 2 : D'autoriser la Directrice Générale à entreprendre toutes les démarchesnécessaires à l'obtention de cet agrément auprès de l'Agence du Service Civique et à signettout document afférent à cette demande.Article 3 : La Directrice générale et le Comptable public assignataire de l'ÉtablissementPublic de Coopération Culturelle Mémorial ACTe sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution de la présente décision.Ainsi délibéré en séance du Conseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTe, le 03novembre 2025.
Le Président du Conseil d'AdministrationRaphhël LAPIN
Président(e) du Conseild sdiniy otue Raspai DA AC97110P0 / D
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peutfaire l'objet d'un recours dans le délai de2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadelouped'un recours contentieux. I peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deuxmois vaut rejet implicite).
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AR-Préfecture de Guadeloupe
971-853113983-20251104-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 04-11-2025
Publication le : 04-11-2025
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MEMORIAL ACTE
971-2025-11-03-00009
PV du 06 oct 2025
MEMORIAL ACTE - 971-2025-11-03-00009 - PV du 06 oct 2025 22
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONSET DE MEMOIREDE LA TRAÏITEET DE L'ESCLAVAGE PROCES VERBALCONSEIL D'ADMINISTRATION DEL'EPCC MEMORIAL ACTe
Endatedu : Lundi 06 octobre 2025 a 14 heures 00Mode : Présentiel et distancielSous la Présidence de; M. Raphael LAPINETAIENT PRESENTS :e Madame Gersiane BONDOT-GALAS, Vice-Présidente et conseiller régional ;e Monsieur Eddy CHATEAUBON, conseiller régional ;e Madame Sylvie DAGONIA, conseiller régional ;e Madame Raïssa GAZA, représentant du personnel ;e Madame Marie-Corine LACASCADE-CLOTILDE, conseillère communautaireCap'Excellence ;e Monsieur Jim LAPIN, conseiller régional ;e Monsieur Laurent MAURIELLO, représentant du personnel ;¢ Madame Emmanuelle MERI-CORINUS, personnalité qualifiée Cap'Excellence ;e Madame Edwige MILLERY, Directrice pat intérim à la DAC de Guadeloupe ;e Madame Michèle MONTANTIN, personnalité qualifiée de l'État ;e Monsieur Jean-Claude NELSON, conseiller régional ;e Madame Marie-Luce PENCHARD, conseiller régional ;e Madame Valérie SAMUEL-CESARUS, conseiller régional ;ETAIENT REPRESENTES :e Madame Laura-Line CASSIN-CARVI GAN représentée par Monsieur Raphaël LAPIN ;e Monsieur Eddy CHATEAUBON représenté par Madame Gersiane BONDOT-GALAS (4partir du rapport n°7)ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION :e Madame Isabelle VESTRIS, Directrice générale du MACTe ;e Monsieur Srinivasan DOURERADJAM, agent comptable du MACTe ;e Madame Virginie SAMSON, juriste chargé d'appui juridique et de la commande publique ;e Monsieur Vladimir TREFLE, chef de pôle finances et budget ;e Madame Nathalie GONTHIER, conseillère pour les musées.
e Danaélle DELATTRE.
Ouverture de la séance a 14h13
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Après vérification, le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.1. Approbation du PV du Conseil d'Administration du 05 septembre 20251En l'absence d'observation il est procédé au vote.POUR: 14CONTRE: 0ABSTENTION: 0
2. Adoption des modifications de la régie d'avancesLe Président rappelle que le sujet des modalités de création et modification des régies d'avances etde recettes avait été évoqué au mois de mars. Il avait été question de donner délégation à directricegénérale.Ce jour, sut la base des délibérations initiales de création de la régie d'avance et de recettes, il s'agitde modifiet celles-ci et de les mettre en conformité.M.DOURERADJAM apporte des précisions.Il annonce un changement dans la réglementation.Les dispositions des actes existants n'avaient jamais changé depuis 2020.I] évoquele remplacement de la responsabilité personnelle pécuniaire (RPP) par la responsabilité desgestionnaires publics (RGP), l'introduction de nouveaux modes de paiement et l'élargissement deschamps de produits encaissés par la régie.Concernant la régie d'avance, l'agent comptable annonce un contexte juridique inchangé. Toutefoisil a été décidé de diminuer le montant de l'avance passant de trente mille euros (30 000 €) a dix milleeutos (10 000 €).Il est également proposé de supprimer certaines des dispositions qui permettaient la régularisationdes frais de déplacement en passant par la régie. Il ajoute que cela n'a pas lieu d'être d'autant plusqu'il y a un agent comptable sur place.Enfin, il annonce la révision des modes de paiement et le retour du paiement en numéraire. Soitcinquante euros (50 €) maximum.Les autres moyens de paiement seront les chèques et la carte bleue facilitant le règlement deprestations en ligne.Il ajoute que le montant de l'avance consentie au régisseur devrait être de 25%, soit deux mille cinqcent euros (2 500 €). Cependant, les dernières opérations menées par l'agent comptable permettentde constater l'insuffisance de cette somme. Ainsi, avec l'avis conforme de ce dernier, le montant seraplafonné à cinq mille euros (5 000€).Mme MILLERY fait remarquer que le mode de paiement « par chèque » a été supprimé.Il s'avère qu'une coquille s'est glissée dans le projet de rapport.Mme PENCHARD interroge sur ce qui doit être délibéré. Soit le document contenant des éléments(annexe) ou la délibération en elle-même également dans le dossier.M.DOURERADJAM explique que la délibération est bien celle jointe au dossier.Le document barré est essentiellement présent pour permettre une meilleure visibilité desmodifications apportées.Mme PENCHARD exprime sa gêne au regard de la genèse de ce sujet.
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Le document permettant la rédaction de la présente délibération fait l'objet de modification d'arrétéqui pour elle sont nuls et non-avenus aux vus des indications où il s'agirait d'actes n'ayant pas étéptis en compte et non transmis. C'est-à-dire sans portée juridique.Pour elle, la délibération proposée ce jour vise à créer la régie d'avance.L'administratrice émet des réticences face à l'incompréhension de la demande.M.DOURERADJAM précise que l'arrêté de 2024 portait uniquement sur la régie de recettes etd'avance (régie mixte).Mme PENCHARD rebondit avançant que sur les documents préparatoires il est proposé unemodification des arrêtés antérieurs, qui selon elle n'ont aucune portée.De plus elle exprime de nouveau être génée par la formulation de Particle 1 du projet de délibération« Il est institué une régie d'avance (...) » au lieu de dire « Il est procédé à la modification (...) ».Le Président reprend la parole et établit la genèse.Un arrêté du 12 juillet 2019 donnait délégation à la Directrice générale pour la création des régies derecettes et d'avances.Puis un arrêté du 23 décembre 2019 créant cette régie d'avance.Mme PENCHARD dit être d'accord mais rebondit sut le fait qu'il est dit que les actes de 2019 et de2020 n'auraient pas été transmis.M.DOURERADJAM assute que les actes de 2019 et 2020 ont bien été transmis.Mme PENCHARD prend lecture d'une phrase du rapport : « I/ apparait également que les actes denomination du 25 septembre 2020 n'avaient pas été transmis à ces services, le procès-verbal de vérification de la régiede recettes et d'avance en date du 16 mars 2022 ne faisant mention que d'une nomination du 23 décembre 2019 ».Elle souligne des problèmes existants sur les arrêtés.Le Président lui signifie que les problématiques sont liées à la nomination des régisseurs et non à lacréation des régies.M.DOURERADJAM explique qu'aucune trace d'acte de nomination pris par l'ancienne directricen'avait été retrouvé. Toutefois le régisseur se souvient avoir signé l'arrêté.Mme PENCHARD reprend la parole et selon elle il faudrait retirer le visa : « L/# l'arrêté en date du 25septembre 2020 constitutif de la régie d'avances (fonctionnement) au sein de l'Etablissement Public de CoopérationCulturelle Mémorial ACTe ».M.NELSON appelle à une vérification. Pour lui cela signifierait qu'un tiers aurait manipulé desfonds publics, sans autorisation, ce qui reviendrait à un détournement de fonds publics, même sansentichissement.M.DOURERADJAM assure que la manipulation des fonds par ce tiers était fondée. Seul Pacte denomination était manquant.Mme MILLERY interroge sur le paragraphe dont Mme PENCHARD demande le retrait.Le Président en prend lectureM.DOURERADJAM rebondit attestant que cet acte avait bien été transmis au contrôle de légalité.Seul Pacte de 2021 n'avait pas été retrouvée. 3|Page
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Mme MILLERY se joint à MMDOURERADJAM comptenant que les articles visés font partie desactes retrouvés et transmis.En l'absence d'observation supplémentaire il est procédé au vote.POUR: 15CONTRE: 0ABSTENTION: 0La délibération est adoptée à l'unanimité.
3. Adoption des modifications de la régie de recettes et d'avancesM.DOURERADJAM annonce qu'il a été procédé de la même manière que le point précédent,faisant apparaître tous les arrêtés et délibérations existants.Des modifications pertinentes sont proposées notamment par l'ajout de nouvelles recettes, lamodernisation des moyens d'encaissement (chèque vacances, ticket restaurant) et la perspective del'ouverture de l'espace restaurant-traiteur à venir.De plus les remboursements au public seront mieux encadrés.M.MAURIELLO fait part d'une coquille. Ce/le-ci sera rétablie pour envoi au contrôle de légalité.M.DOURERADJAM explique qu'auparavant le comptable public émettait des ordres de virement ala demande du régisseur. À présent il n'y aura plus d'avance consentie au régisseur.M.NELSON demande si lors d'un remboursement c'est la régie d'avances qui l'effectue.M.DOURERADJAM explique que la demande est avant tout étudiée puis faite par le comptable, parvoie de mandatement.Il ajoute qu'il en est ainsi quelque soit le montant.M.MAURIELLO interroge sur la procédure dans le cas où des entrées auraient été achetées en ligneet le MACTe se tetrouverait fermé.M.DOURERADJAM réitère que le client transmet l'intégralité des pièces et que la procédure reste lamême.Mme PENCHARD trouve cette procédure, je cite, « lourde ».M.NELSON estime qu'il est censé avoir une régie d'avance où les fonds permettraient de procéderaux remboursements et paiements.Mme VESTRIS précise que certains musées utilisent une plateforme de paiements pour effectuer lesremboursements, mais le MACTe étant en pleine phase de bascule sur une autre plateforme, il estd'abord préférable de s'assurer d'une bonne fonctionnalité pour par la suite envisager la simplificationdes remboursements.
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M.DOURERADJAM ajoute que cette procédure sera appliquée uniquement pour les paiements enligne.Les achats en numnéraire ou pat virement garderont le processus habituel.M.NELSON appuie sur la lourdeur de cette procédure pour un simple billet acheté à vingt euros (20€).M.DOURERADJAM poursuit que des remboursements sont demandés pour moins également. Ilajoute que lagent régisseur n'est pas en caisse avec les mandataires, ce qui empêche lesremboursements immédiats.Mme MERI-CORINUS demande une clarification sur les échanges. Selon elle, une fois que lesnouvelles règles seront en place il faudrait éviter qu'il y ait des interrogations notamment sur lesprocédures.Le Président ajoute qu'il s'agit d'une mise en conformité.Mme VESTRIS explique que de cette mise en conformité découlera les conditions générales de vente.Ainsi, le public aura connaissance des conditions de remboursement et la procédure à suivre.Mme PENCHARD ajoute que les créations de régies sont cadrées par la réglementation. Aucunedisposition contraire à cette dernière ne peut être prise.Elle suggère notamment une accélération de la mise en place de la nouvelle plateforme pour uneutilisation optimale des visiteurs et ainsi qu'ils bénéficient du remboursement par le biais de laplateforme.En l'absence d'observation supplémentaire et la prise en considération de la modification de l'article13, il est procédé au vote :POUR: 15CONTRE : 0ABSTENTION: 0 'La délibération est adoptée à l'unanimité.
4. Adoption du Budget Supplémentaire 2025Le Président annonce que cette adoption répond à des contraintes d'exercices budgétaires notammentà la prise en considération de la prochaine exposition Lefhière.M.TREFLE présente le point.La présentation de ce budget est pour répondre aux trois objectifs principaux :e Création de nouveaux crédits identifiés pour le fonctionnement et l'investissement del'établissement ; 5|Page
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e Préparation de l'exposition citée ci-avant (cout plus important) ;e Reprise du résultat de 2024.Premièrement il présente aux administrateurs les besoins liés à exposition s'élevant a quatre centcinquante-sept mille euros (457 000 €). Ce montant comprend la scénographie, le commissariat, lesfrais de gardiennage supplémentaires pour la protection des œuvres, assurance, la communication, laproduction de magazines, le transport et convoiement des œuvres, la prise en charge du transport deséquipes du Louvre et les frais de réception liés au vernissage.Puis il poursuit avec les besoins généraux liés à Pactivité du MACTe pour un total de quatre-vingt-quinze mille euros (95 000 €). Cette somme comprend les charges de communication, les honorairesdivers, les frais de formation des salariés, les voyages et déplacements, les frais de mission et les fraisde réception général.M. Trèfle continue avec les charges liées à la masse salariale.On y trouve de nouveaux besoins comme l'installation du Comité social économique (CSE) qui s'élèveà 0,2% de la masse salariale soit deux mille cinq cents euros (2 500 €) pour le budget de fonctionnementet 1% de la masse salariale pour le budget activités sociales et culturelles (ASC). Soit un total de douzemilles euros (12 000 €).Au titre des autres charges de gestions coutantes (achat d'un logiciel pour la gestion des marchéspubliques, 1A juridique, logiciel de gestion d'inventaire) il est comptabilisé un besoin de treize milleseutos (13 000 €).Concernant les dotations et provisions, soit les risques et charges, le montant approvisionné est decing cent quarante-cinq mille deux cent soixante-treize euros quarante-quatre (545 273,44 €).Ce chiffre est obtenu en demandant l'approvisionnement à hauteur de 50% du montant total considérédes affaires juridiques encourues par le MACTe.Ainsi le total des dépenses de fonctionnement du MACTe s'élève à un million cent vingt-trois milledeux cent soixante-treize euros quarante-quatre (1 123 273,44 €).Ensuite, 1l est présenté aux administrateurs les recettes correspondantes principalement au résultatcumulé en section de fonctionnement à la fin de l'année 2024. Soit deux millions quatre-vingt-onzemille trois cent soixante-seize euros quatre-vingt-seize.M.TREFLE termine avec la section d'investissement.Tout d'abord, le remplacement du véhicule de fonction de la Directrice générale, considéré parexpertise économiquement irréparable à la suite d'un sinistre.À cela s'ajoute deux cautions non prévues initialement en début d'année au budget primitif. Une pourle local du bureau du CSE et l'autre pour Pacquisition de cartes de carburant TOTAL pour les deuxvéhicules de service de PEPCC et la voiture de fonction.Le montant total de ces dépenses d'investissement est égal à quarante-quatre mille deux cent quatre-vingt-neuf euros dix-huit (44 289,18 €). 6|Page
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Il termine le sujet en abordant les recettes d'investissement.Il y aura la sortie de l'actif du véhicule de fonction actuel pour quarante mille euros (40 000 © ets'ajoute à cela la reprise du résultat d'investissement à fin 2024, soit dix mille trois cent soixante-dixeuros dix-neuf (10 370,19 €).M.NELSON interroge sur le coût de l'exposition Lefhière.Mme VESTRIS annonce qu'il s'agira principalement de prêts.Néanmoins les coûts se rapportent au transport des œuvres et des assurances de celles-ci, lascénographie, appuyée par l'équipe du Louvre.M.NELSON comprend mais suggère que soit référencé les montants des prêts et mises à dispositionsmatérielles et intellectuelles afin d'évaluer le coût réel.Par ailleurs, il demande s'il n'est pas possible d'établir un prévisionnel sur les recettes qu'apporteraientcette exposition au MACTe.Le Président suggère que cela soit présenté au prochain CA.La Directrice annonce que cela était envisagé pout le débat d'orientation budgétaire.M.TREFLE ajoute que l'exposition débutera le 15 décembre, il devient donc compliqué d'évaluer lesretombées financières pour les quinze jours restants de l'année.Ainsi une présentation est plus favorable lors du vote des orientations budgétaires ainsi que pout laprésentation du budget primitif de 2026.M.NELSON rappelle un engagement de FÉtat lors de la création du MACTe, stipulant le versementde la somme de cinq cent mille euros (500 000 €) à la structure lors de grands évènements.Le Président suggère que ce point soit revu lors des échanges autour des subventions.M.CHATEAUBON interroge sur la somme de quarante mille euros (40 000 €) relative à l'acquisitiondu véhicule de fonction. S'agit-il d'un achat ferme ou d'une location longue durée (LD). Puisdemande si la LLD n'aurait pas été plus intéressante.Le Président confirme qu'il s'agit d'un achat ferme.La Directrice explique que le leasing peut être pertinent pour une entreprise car les dépenses peuventêtre passées en charges. Mais en termes de comptabilité publique, il semble plus intéressant pour leMACTe d'investir et d'amortir comme cela a déjà été fait.M.CHATEAUBON n'est pas convaincu.Mme PENCHARD ajoute que les collectivités généralement achètent ou louent.M.DOURERADJAM ajoute que l'acquisition permet également d'entichir le patrimoine.
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Mme PENCHARD questionne premièrement sur l'intérét de faire voter 50 % du total lié aux affairesprud'hommales en cours. Généralement quand le risque est connu, il y a obligation de le mettre enprovision.Puis elle trouve que les investissements ne sont pas équilibrés.Le Président répond que dans un premier temps ont été additionnées les demandes faites devant lesjuridictions par les demandeurs. Mais aprés expertises il s'avére que certaines se trouvent étreprescrites.Il explique que dans tous les cas ensemble des condamnations ne pourra être décaissé sur un seulexercice. D'ou le choix de provisionner à 50 %.M.DOURERADJAM indique que compte tenu des incertitudes quant aux décisions desPrud'hommes, il est estimé peu probable que les demandes soient satisfaites à 100%. En conséquence,ila été décidé d'effectuer une ponction à hauteur de 50%, qui, en cas de trop-percu, sera réajusté sousforme de crédit sut l'exercice suivant.Le Président reprend la parole, estimant cette stratégie prudente au regard du calendrier desprocédures en cours.Certaines en sont tout juste à leur commencement.La Directrice ajoute une dernière information, expliquant que la procédure où la demande est la plusélevée, environ quatre -cent quarante-trois mille euros (443 000 €), concerne une évaluation réaliséepat la personne elle-même. Son avocat pourrait revoir drastiquement à la baisse les demandes.Mme PENCHARD relance sa question sur l'investissement.M.TREFLE explique qu'il s'agit des dépenses engagées sur Pexercice de 2024 qui n'ont pas étémandatées.Mme PENCHARD suggère de faire différemment à l'avenir.Mme GAZA demande si les créations de postes envisagées ont été pensées dans le budget.Mme VESTRIS explique que cela avait été prévu dès le vote du budget primitif ajoutant que lesctéations de postes devaient avoit lieu bien plus tôt.Il est procédé au vote.POUR: 15CONTRE: 0ABSTENTION : 0Le budget supplémentaire est approuvé à l'unanimité.
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5. Autorisation et délégation de pouvoir pour le remplacement d'un véhicule du parcsuite à un sinistreLe Président annonce que les motifs de cette délibération ont été exposés au point précédentconcernant le budget supplémentaire.En Pabsence d'observation, il est procédé au vote.POUR: 15CONTRE : 0ABSTENTION : 0La délibération est adoptée à l'unanimité.
6. Adoption des postes permanents du Mémorial ACTeLe Président propose le retrait de cette délibération.Il informe que le Comité Social et Économique a formulé la demande d'informations complémentairesavant de remettre son avis.Le Président rappelle que l'avis du CSE est obligatoire pour procéder au vote.Outre le report de ce point, le Président invite à discuter sur le projet d'organigramme.Mme MONTANTIN formule le souhait que les documents envoyés soient plus lisibles.Concernant l'organigramme elle comprend le code couleur permettant de différencier des groupesmais les noms des personnes sont illisibles.Le Président fait remarquer que Porganigramme est non nominatif et repose sur des fonctions.La Directrice présente l'organigramme.Il se décompose en quatre unités principales :e Unité communication et marketing avec un chef d'unité, un graphiste senior, unresponsable éditorial, une assistante de communication et un chargé de mission marketing ;e Unité administrative et financière avec les fonctions ressources humaines, les fonctionsfinancières, les fonctions autour des recettes et de la billetterie, les fonctions juridiques ;e Unité technique, bâtiment et sécurité toutes les fonctions autour de la maintenance, destravaux, de la logistique et de la gestion de l'auditorium et de la régie ;
Fr° ni ions culturelles, recherch médiation avec une chargé de mission culturelleen charge de la programmation, un service de médiation, un responsable du centre deressources de recherches, de documentations et de généalogie, un chargé de mission en chargede la régie des collections et expositions et une assistante de production en charge dusecrétariat du Président du Conseil d'administration.A ces unités s'ajoutent une cellule de développement commercial en charge du développementcommercial, du développement des activités locatives et des partenariats.
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La Directrice explique que le choix a été fait de trouver des appellations différentes de ce quia pu êtreutilisé antérieurement et qui avaient créé des confusions dans les équipes.Ce nouvel organigramme se veut harmonieux.Le Président précise que cet organigramme résulte d'un long travail qui a pris naissance à l'audit RH,comprenant des heutes d'entretiens mesurant les perspectives de chacun.Travail prolongé par la collaboration de la Directrice générale et Mme ROUX.Il annonce que l'organigramme a été présenté au CSE courant septembre. Des discussions se sonttenues avec CSE extraordinaire le vendredi 03 octobte puis pas plus tard que ce matin pour lesdemandes citées en amont.I] ajoute que ce jour c'est une présentation qui est faite mais sous réserve de Pavis du CSE.Mme PENCHARD relève sur Porganigramme l'absence d'une direction adjointe qui pourrait assurerune continuité de service dans le cas de l'absence de la Directrice générale.Mme VESTRIS confie que c'est un choix au regard du passé de l'établissement et des recrutements àvenir, notamment sur le chef d'unité des fonctions administratives et financières.Elle pense que le choix tendra plus vers un système de délégation en fonction des disponibilités et desgrandes thématiques du moment. Même si la pertinence serait sur le chef d'unité administrative etfinancière.La Direction adjointe sera d'abord posée sut une base d'essai.M.NELSON estime qu'il y a urgence à avoir ce poste pour deux raisons.Premièrement dans le cas du départ de la Direction pour des missions et représentation du MACTe.Autre situation, cela évitera de devoir nommer une direction par intérim pour assurer la gestion duMACTe et principalement garantir une continuité des salaires.Le Président observe que les statuts de l'établissement et le code général des collectivités territorialesprévoient que la nomination d'une direction adjointe obéit à un certain nombre de contraintesnotamment sut le plan culturel et scientifique. Il ne peut ainsi y avoir de direction générale qui auraitpouvoir sur tous les aspects de l'établissement.De ce fait s'il doit y avoir un adjoint, 1l devra, selon le Président, s'inspirer du passé de l'établissementnotamment pour les paies. Ainsi cette fonction pourrait revenir au chef administratif et financier lemoment venu, en ayant été désigné et annoncé suffisamment tôt.Mme PENCHARD tend pour la mise en place d'une fiche de poste où cette personne serait identifiéeet ferait office en l'absence de la direction générale. Passé en CSE et en CA, cela serait incontestablemais encadré.Bien entendu cette personne désignée ne prendrait aucune décision.M.NELSON poursuit avec l'idée de définir les limites de la direction adjointe, qui n'aurait évidemmentnullement autorité sur la Direction générale.Mme PENCHARD interroge sur les pratiques dans les autres musées.
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Mme VESTRIS répond qu'il y a souvent un duo Directeur/Administrateut.Le Président entend rationaliser d'abord la liste des emplois budgétaires.Mme GAZA se dit embétée par Pabsence des fiches de poste annexées au tableau de création depostes permanents. Face a la problématique des postes « doublons » il lui semble important de lesavoit.Puis elle demande s'il existe un état des lieux des postes qui ont déjà été créés.Mme VESTRIS informe que cet état des lieux est en couts. Mais il manque encore des éléments. Despostes existent sans avoir de postes budgétaires.Ainsi une fois que la sécurisation de la création des postes est établie avec le nouvel organigramme ily aura un enjeu d'apurement une fois que les avenants et les fiches de poste seront signés pat chacun.Le Président confie qu'à la prochaine séance du Conseil d'Administration les fiches de poste viendronts'adosser au projet d'organigramme.M.NELSON suggère qu'il y ait plus qu'un salarié au niveau de la régie et du service technique.La Directrice répond que sur les mois de nécessité le MACTe fait appel à des freelancers et à desintermittents. À moyen terme il sera évalué s'il est nécessaire de créer un poste permanentsupplémentaire.
7. Autorisation de lancement et délégation de pouvoir concernant le marché deprestation de communication, d'achat d'espaces publicitaires, relations presse,impression et conception graphiqueMme VESTRIS présente le point.Marche relativement important pour répondre aux besoins du Mémorial ACTe notamment pour lesimpressions des magazines de l'institution, du renfort en infographisme et l'affichage publicitaire.Marché à hauteur de deux cent dix-huit mille euros (218 000 €) sur deux ans.Mme PENCHARD dit imaginer qu'il s'agit d'un poste qui augmentera.Mme VESTRIS ne pense pas. Le but de ce marché serait d'éviter le coup par coup avec les prestataireset aussi de maitriser le budget s'agissant d'un marché à bon de commande.Mme PENCHARD explique trouver la répartition des lots faiblement évaluée.Mme VESTRIS explique que si la somme des deux cent dix-huit mille euros (218 000 €) estconsommée avant les deux ans le marché pourra être relancé.Par ailleurs des tests ont été faits en amont. L'affichage publicitaire n'est pas impactant contrairementau digital qui se trouve être le moins onéreux.
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Mme PENCHARD demande si la Route du Rhum a été intégrée.La Directrice dit ne pas avoir vocation à faire la communication de la Route du Rhum.Mme PENCHARD reformule et entend faire connaître le MACT'e à l'occasion de la Route du Rhum.La Directrice explique que les dépenses pensées au poste presse nationale et internationalecorrespondent à la communication autour de Pexposition Lethière et autres évènements.Elle affirme que le montant a été évalué sur la base des devis établis au couts de l'année.M.NELSON annonce, aux titres d'administrateur et de chef de projet de la Route du Rhum, qu'il estnon seulement important de faire connaître le MACTe d'autant plus qu'il serait opportun que leMACTe ait une place centrale dans l'organisation de la Route du Rhum.Selon lui le MACTe aurait tout intérêt à mener les opérations soit en direct, en soutenant le villagecommercial et l'animation, soit en parallèle de la Région.En Vabsence d'observation supplémentaire, il est procédé au votePOUR: 15CONTRE : 0ABSTENTION: 0M.CHATEAUBON guifte la séance et envoie une procuration donnée à Mme BONDOT-GALAS.
8. Autorisation de lancement et délégation de pouvoir concernant le marché deprestation d'agences de voyageLe montant maximum de ce marché s'élève à deux cent dix mille euros (210 000 €) pour une duréeprévue de quatre ans.La Directrice ajoute que ce marché regroupe les prestations d'hébergement, de transport à échellelocale, nationale et internationale.Le souhait serait de travailler tant avec des gîtes que des hôtelsLe marché permettrait de maîtriser les coûts.Le Président invite les administrateurs à prendre connaissance des annexes.La Directrice poursuit. Ce marché sera nécessaire et débutera sous peu avec lexposition Lethière.Commissaires et Présidente du Louvre auront à se rendre sur place. Tant pour cette exposition quepour d'autres des chercheuts seront invités également.Mme PENCHARD fait remarquer concernant le transport aérien, que n'ont pas été séparés lestransports internationaux des vols dans la Caraïbe.Ne s'agissant pas des mêmes prestataires cela aurait eu plus de pertinence.Avec un lot cela entrainerait de la sous-traitance.
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M.NELSON intervient. Il s'agira de prestation d'agence de voyage et pas de compagnie aétienne.En Pabsence d'observation complémentaire, il est procédé au vote.POUR: 15CONTRE: 0ABSTENTION : 0
9. Autorisation de lancement et délégation de pouvoir concernant le marché de régie etlogistique générale, prestations de sonorisation et organisation de spectaclesM. Jim LAPIN annonce devoir quitter la séanceMme SAMSON quitte la salle.La présentation du point est laissée à la Directrice générale.Elle explique que ce marché est pour tout ce qui concerne 'événementiel, notamment en extérieur etdans l'auditortum.Marché de prestation de sonorisation incluant toute la technique autour de Porganisation de spectaclesnotamment pour les grands évènements du mois de mai ou comme lors de anniversaire du MémorialACTe.L'objectif est là aussi de maîtriser le budget.Le montant de deux-cent mille euros (200 000 €) alloué à ce marché est basé sur les coûts débourséscette année lors d'événements du 10, 24 et 27 mai ainsi que l'anniversaite du MACTe.M.MAURIELLO trouve la somme attribuée au lot n°2 (Prestations de sonorisation et d'éclairage),soit soixante-dix mille euros (70 000 €), peu suffisante.Mme DAGONIA quitte la séanceLa Directrice précise qu'il a finalement été décidé de passer ce marché en global. C'est-à-dire de nepas proposer de montant par lot mais d'avoir un montant global sur les quatre ans. Ce qui ferait enmoyenne une dépense de cinquante mille euros (50 000 €) par an.Dans le cas où le montant serait atteint, le marché pourrait être relancé.Mme PENCHARD soutient trouver ce montant léger.Mme VESTRIS appuie s'être basée sur les évènements conséquents de cette année, avec parfois lacommande de scène bien spécifique. Des évènements qui par ailleurs ne seront pas reproduits chaqueannée.Mme PENCHARD exprime qu'il serait judicieux de cadrer les marchés par un montant minimum etun montant maximum.Le minimum pourrait correspondre a l'activité de l'établissement et le maximum permettant des'octroyer une souplesse budgétaire dans le cas où il y aurait un évènement exceptionnel. Cela13|Page
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permettrait d'éviter les complexités de travailler hors marché ou la rédaction d'avenant. Sachant quele MACTe n'aurait aucune obligation d'atteindre le maximum annoncé.Le Président annonce une évaluation dite « prudente ». Et propose d'amender dans le sens de MmePENCHARD.Un débat est lancé sur le montant minimum et maximum dans ce marché à lancer sur quatre ans.Le Président explique, à la suite d'un échange avec la Directrice, sur cette année quarante mille euros(40 000 €) a été dépensé. Au regard de la programmation anticipée sur l'année prochaine l'évaluations'avère cohérente.Mme VESTRIS ajoute que le plus important est le maximum annoncé. Et quand bien même 1l seraitdépensé sur trois ans et non quatre, le marché pourra être relancé, je cite « c'est soit le montant, soitla durée ».Elle poursuit avec le cas où le MACT'e aurait à prendre en charge l'organisation de la Route du Rhum,l'établissement sera tenu, au regard du cahier des charges, de passer un marché particulierIl est finalement décidé de laisser la délibération telle qu'elle soit un marché de deux cent mille eurossut quatre ans.Il est procédé au vote.POUR: 13CONTRE : 0ABSTENTION : 0La délibération est approuvée a 'unanimite.
10. Autorisation de lancement et délégation de pouvoir concernant le marché de gestiondu restaurant du Mémorial ACTe et de prestations associées de traiteurLe Président confie que ce marché lui tient à cœur et rappelle qu'un appel offre avait été lance fin2024 sur Poccupation du domaine public à la suite d'élaboration de nouvelles modalités d'occupation.Ces nouvelles modalités permettaient de mettre un terme à l'occupation précédente et justifiait depermettre à l'occupant de quitter les lieux.Une seule réponse avait été obtenue à l'appel d'offte.En mai 2025, le Conseil d'Administration avait délibéré en prononçant l'infructuosité de l'appel d'offreet décidant de relancer non plus sous la forme d'occupation du domaine mais sous la forme d'unmarché de prestation.La parole est cédée à Mme V'ESTRIS.La Directrice annonce un montant maximum de huit cent quarante mille euros (840 000 €) sur deuxans, alloué tel que :e Une part forfaitaire, sorte de redevance versée au prestataire ; 14]Pige
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e Une part non fixe sur le chiffre d'affaires du restaurant.L'objectif de ce marché est d'externaliser la gestion de toutes les prestations de restauration et detraiteur.Le marché est présenté de façon non allotie en raison de la disposition de l'espace cuisine etPorganisation qui devrait en découler.L'idée est que le MACTe ait son restaurant. Les recettes seront encaissées directement par le MACTepar le biais d'un mandataire faisant partie du personnel du prestataire.Le prestataire devta également répondre aux demandes de prestations traiteur lors de location.Le prestataire établira donc des forfaits qui seront revendus aux clients.Mme PENCHARD demande à quoi correspondent les huit cent quarante mille euros (840 000 €).La Directrice répond que ce montant correspond à la dépense globale sur le marché. A la fois les fraisfixes, les parts annexes reversées au prestataire et l'évaluation des prestations traiteur.Mme MILLERY demande s'il s'agit de 'enveloppe globale estimée que pourra obtenir le répondantsur 24 mois et dans lequel le MACTe s'engage à minimumLa Directrice confirme qu'il s'agit bien de l'enveloppe globale estimée sur les 24 mois.La parole est donnée à M.TREFLE pour expliquer la seconde partie de la question.Il explique qu'un business plan a été réalisé par le cabinet Cofigec qui a élaboré une étude de marchésur les restaurants de Pointe-à-Pitre, Gosier et Abymes.En prenant comme base l'hypothèse d'un chiffre d'affaires pessimiste, il en ressort le montant annuelde cing cent cinquante mille euros (550 000 €) soit quarante-cinq mille euros (45 000 €) mensuel.Sur cette base de chiffre d'affaires, sont déduites toutes les charges moyennes des secteurs et estobtenue la somme de trente-sept mille euros (37 000 €) de charges mensuelles.Mme VESTRIS poursuit expliquant qu'il faut ajouter à cela toute la pattie traiteur.Les échanges se poursuivent. Il en ressort que le chiffre d'affaires est réalisé par le MACTe ainsi lebénéfice est pour l'établissement. Le prestataire a la garantie d'une enveloppe mensuelle avec unintéressement en fonction du chiffre d'affaires qu'il atteindra.La Directrice explique que s'agissant d'un marché c'est le MACTe qui supporte le risque. En revanche,l'objectif de indexation est d'acquérir des avantages.C'est-à-dire qu'à trente-cing mille euros (35 000 €) par mois le prestataire rentrera dans ses frais maisen dépassant le chiffre d'affaires de quarante-cing mille il en tirera avantage.Il sera imposé au prestataire des horaites d'ouvertures, une qualité de prestation. Le contrôle est prévup P q P Ppat le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Ce contrôle se veut mensuel, avec lapossibilité d'avoir un client mystère pour évaluer la qualité des prestations, le MACTe validera lesmenus.
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Ce marché se veut cadrer, répondant à un certain nombre de besoins comme l'organisation des caféslittéraires, des cinés clubs, avec des horaires calqués sur la programmation du MACTe.Mme PENCHARD questionne sur le personnel.Mme VESTRIS explique que le marché est en étude au niveau du cabinet Landot, mais il a été prévudes lignes forfaitaires en fonction du type de service. Par exemple pour le service du petit-déjeuner ily aura besoin de moins de monde que pour celui du déjeuner.M.NELSON demande s'ils auront le droit d'organiser des soirées.Mme VESTRIS assure que la programmation est décidée par le MACTe.En l'absence d'observation supplémentaire, il est procédé au vote.POUR: 13CONTRE : 0ABSTENTION : 0La délibération est approuvée à l'unanimité.
11. Autorisation de poursuite en résiliation unilatérale du contrat entre la sociétéLuminance et le Mémorial ACTeLe Président fait la genèse de ce point.Luminance est une société de communication et de location d'espaces publicitaires.Le contrat avec l'entreprise se poutsuit dans son exécution, initialement passé pat la SEM, il s'estpoutsuivi à la suite de la transformation du Mémorial ACTe en EPCC. Un avenant a été ensuite signé,je cite « dans des conditions qui interrogent », en novembre 2024.M.LAPIN rappelle qu'une délibération avait été prise à la suite d'une ordonnance du tribunal judiciairesut le règlement de la somme de soixante mille euros (60 000 €) qui était due à la société.Il s'avère que le contrat se poursuivant, d'autres dettes s'ajoutent. Il est ainsi urgent de faire cesser cecontrat quelques soient les modalités (résiliation judiciaire, résiliation unilatérale) prévues au contrat.Au regard des conditions générales, le Président annonce qu'il a été décidé de procéder à une résiliationunilatérale, respectant un préavis de six mois.Une question se posait à savoir la date d'anniversaire du contrat. Toutefois cette mention n'est pasinscrite aux conditions du contrat.De sotte une fois que lautorisation est donnée à la Directrice elle pourra envoyer un courrier derésiliation unilatérale dans un délai de six mois.M.MAURIELLO interroge sur la date d'anniversaire du contrat.Le Président assure que le contrat prévoit un simple préavis de six mois. De ce fait la résiliationunilatérale demeure possible à tout moment.
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Il appuie sur Purgence de résilier ce contrat au regard du fait que les modalités de ce contrat ne sontpas tout à fait convenables.Mme PENCHARD ajoute que la société instruira un dossier au tribunal. Cette solution est appréciée.Le MACTe sera condamné à régler la somme due certes mais se trouvera couvert juridiquement.En labsence d'observation complémentaire, il est procédé au vote.POUR: 13CONTRE : 0ABSTENTION : 0La délibération est approuvée à l'unanimité.
12. Autorisation à la Directrice générale d'accorder des mises à dispositionIl est ici question de permettre aux collectivités membres de bénéficier de journées de mise àdisposition à raison de leur contribution statutaire.Le Président je cite « Vous comprendrez bien l'objectif est d'inciter chaque coopérant à augmenter sacontribution statutaire pour obtenir le maximum de journées de mise à disposition. »Il poursuit en annonçant le nombre de journée de mise à disposition de chacune.e Région Guadeloupe : 6 journées (collectivité majoritaire) ;e Département de la Guadeloupe : 1 journée ;e Cap'Excellence : 1 journée ;e État:1 journée;e Ville de Pointe-à-Pitre : 1 journée (le Président rappelle que la ville a mis à disposition lefoncier).Mme MILLERY demande d'expliquer ce qui est entendu par le terme « mise à disposition ».Mme VESTRIS explique que pour la mise à disposition il n'est pas facturé les frais de location maisles frais de ménage et technique afférents à cette mise à disposition restent à la charge de occupant.Il s'agit de journée de huit heures avec des modalités pour éviter de générer des frais supplémentairesau MACTe. Par exemple ne pas aller au-delà de 21heures00M.NELSON suggère que soit revu les tarifs de location.Mme MILLERY exprime son incompréhension face aux calculs fait permettant de définir le nombrede mise à disposition au vu de la répartition des participations statutaires.Pour exemple, l'Etat contribue à hauteur de 10,53%, le Département lui à 1,58%. Pour autant, lesdeux entités bénéficient du même nombre de jour de mise à disposition.Le Président et la Directrice confient que la question s'est réellement posée mais cela engendraitl'attribution de demi-journée voire de quelques heutesIla alors été décidé que tout ce qui était sous la décimale serait arrondi.Mme MILLERY demande quand cette délibération serait appliquée.La Directrice répond dès sa publication au recueil des actes. 17|Page
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Le Président précise qu'il n'y aura pas de prorata tempori d'ict la fin de Pannée.Mme GAZA pense qu'il faudrait citer les espaces.La Directrice indique que le choix pris est que ce soit tout espace locatif confondu.En Pabsence d'observation complémentaire il est procédé au vote.POUR: 13CONTRE : 0ABSTENTION : 0La délibération est adoptée à l'unanimité.
"* Vie du MACTea) Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence concernant Paffaire opposant le MémorialACTe à la SAS des éditions officielles.La Directrice explique que dans le cadre d'un contrat qui aurait été conclu entre société des éditionsofficielles (SEO).Les pièces produites étaient jugées insuffisantes pour procéder au paiement au niveau de l'agencecomptable de MACTe, la société SEO a alors attaqué le Mémorial ACTe en référé devant le tribunaladministratif de Marseille.À la demande du MACTe, le tribunal s'est déclaré territorialement incompétent.La société a interjeté appel et la Cour d'Appel d'Aix en Provence a confirmé la décision en faveur duMACTe pat un arrêt en date de 18 septembre dernier.La Directrice indique qu'il s'agit d'une bonne nouvelle, tout en soulignant le risque d'un éventuelrecours devant le tribunal administratif de la Guadeloupe.
b) Information sur le recrutement à venir d'alternantsLa Directrice annonce une ouverture du MACTe aux alternants et personnes en apprentissage en BTStourisme avec l'accueil. Également dans le cadre d'un partenariat avec l'université pour le masterhistoite et patrimoine, deux étudiants seront accueillis à la fois sur la médiation et sur le centre derecherches documentaires.L'objectif est @ouvrir le Mémorial ACTe aux jeunes.M.NELSON évoque Pidée de passer une convention avec Puniversité qui permettrait d'avoir au seindu MACTe des doctorants.Mme VESTRIS répond que ce travail est en cours.Le MACTe aurait des perspectives en matière de recherches et d'accueil de chercheurs.En dehors de cette convention, elle confie que la Présidente du Comité scientifique a proposé unedoctotante travaillant sur la muséologie et la muséograplue sur les questions de l'esclavage. Sonintégration est en cours d'étude avec une prise en charge de ses revenus pat l'agence nationale de larecherche.
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c) Information sur les demandes de subventions en cours et les démarches de rescritmécénatLa Directrice informe les administrateuts des demandes de subventions effectuées dans le cadre dePexposition Lethière.Elle profite de occasion pour remercier Etat en présence de Mmes MILLERY et GONTHIER.Les subventions detnandées sont les suivantes :e Subvention au titre du fond de coopération régionale, demandée à hauteur quarante-unmille cing cents euros (41 500 €) à la Préfecture pout le financement des actions de coopérationavec Haïti, permettre le voyage de Pœuvte « Le Serment des ancêtres » et permettre au cycle autourd'Haïti qui aura lieu pendant cette exposition de se dérouler dans les meilleures conditions ;e Subvention auprès du Ministère en charge des Outre-Mer, à hauteur de deux centcinquante mille euros (250 000 €), présentée au ministre, Manuel VALLS, lors de sa venue enGuadeloupe le 17 mars dernier. Demande dans Pattente d'une réponse.La Directrice poursuit avec la démarche rescrit mécénat.Elle indique avoir pour objectif la collecte de mécénat, pour développer des recettes supplémentairespour les projets tels que les grandes expositions, les spectacles.La Directrice fait part de sa rencontre avec DRFIP, où la question du rescrit mécénat a été abordée.Cela permettra de légitimer les contributions de partenaires particuliers ou d'entreprises.Cette démarche est particulièrement en vue d'une exposition prévue pour fin 2026 « Van Lévé », dansle cadre de la Route du Rhum, celle-ci doit avant tout être validée en Comité scientifique.Une demande sera faite auprès des finances publiques des États-Unis pour recevoir des fondsaméricains, notamment auprès de la Ford Foundation. Cette dernière accompagne le MACTe sur leprojet précité et serait susceptible de financer en partie cette exposition à hauteur de deux centcinquante mille dollar (250 000 $) pour la fin de Pannée 2026.
Le Président évoque le décès de M.Jacques MARTIAL, survenu le 13 août dernier, ancien Présidentdu Mémorial ACTe.Les salariés du MACTe ont été profondément touchés par cette nouvelle.Ainsi dans le prolongement de la discussion avec les salariés, il a été décidé de faire vivre le souvenirde cet homme au sein du MACTe. Il est envisagé de dénommer un espace en son honneur. Lespropositions qui en ressortent sont l'auditorium ou la passerelle.Le Président fait part de sa volonté d'aborder cette question avec les administrateurs.Mme PENCHARD trouve cela important notamment pour les actions portées pat MMARTIAL auMACTe.M.MAURIELLO pense qu'il faudrait s'orienter sur la salle des congrès.M.NELSON appuie sur le cette suggestion, M.MARTTAL étant un homme de théâtre.Mme MERI-CORINUS quant à elle trouve la passerelle symbolique. Je cite « on construit des murset pas des ponts ». Pour elle la passerelle est généralement identifiée je cite « comme quelque chose deconstructif qui nous lie non seulement à nous même en interne mais a tout l'extérieur ».M.NELSON trouve la passerelle peu utilisée.Mme MERI-CORINUS appuie son positionnement disant qu'il s'agit néanmoins de ce que l'on voitle plus en arrivant au MACTe. 19|Page
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M.NELSON défend son point de vue en donnant pour exemple la publication d'événements à la salleJacques MARTAL, pour lui ce titre fera plus écho.Le Président et la Directrice annoncent qu'un vote sera fait auprès des salariés, des administrateurs etdes membres du Comité scientifique pour déterminer Pespace.M.NELSON ajoute que esplanade peut aussi être suggérée ou la salle d'exposition temporairesLe Président ajoute qu'un hommage est prévu au MACTe. Le retour de la famille est attendu/pourconvenir d'une date.La séance est levée à 16h35 Le Président du Conseil d'AdRap}
Le cas échéant, le procès-verbal indique si le moyen de visioconférence de nature à permettre l'identification desadministrateurs(trices) et garantir leur participation effective a bien été satisfaisant.Ilfait également éfat de la survenance éventuelle d'un incident technique relatifà un moyen de visioconférence lorsqu'il aperturbé le déroulement de la séance.
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AR-Préfecture de Guadeloupe
971-853113983-20251104-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 04-11-2025
Publication le : 04-11-2025
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