DELIBERATION DU CONSEIL D' ADMINISTRATION
VOTE DE L'AFFECTATION DES RESULTATS
N°2402
Le Conseil d'Administration s'est réuni le mercredi 14 février 2024 à 14h00, à la RégionRéunion à Sainte-Clotilde sous la présidence de Mario Serviable, président du Conseild'Administration du FRAC RÉUNION.
Nombre de membres en exercice : 12Présents : 10 (83%)
"RECU A LAPRÉFEGTUSPrésents ; DE LA RÉUNIOCJ URE |Monsieur Mario Serviable, Président du FRAC RÉUNIONMadame Marie-Jo Lo-Thong, Directrice de la Dac de La RéunionMonsieur Arnauld Martin, Conseiller du DAC de La Réunion nnMadame Patricia Profil, Conseillère régionale ÉË_ÎÎ.Ë LA LOI N° 82-213DU 2 MARS 1982- q û 2 . ! AUX DROITS ET LIBEMadame Stéphanie Poiny-Toplan, Conseillère régionale COMMUNES, DES DÉPARTEMENTS E:ËËÊ ';Eim225DÉPARTEMENTS ET DES RÉGIONS
Madame Anne Chane-Kaye-Bone Tavel, Conseillère régionaleMadame Florans Feliks, Personnalité qualifiéeMadame Sylvie Bellier, Représentante du personnel
Excusé.es ayant donné pouvoirMonsieur Thierry Gangate, Vice-Président du FRAC RÉUNION, donne procuration à MonsieurMario ServiableMonsieur Laurent Lenoble, Secrétaire général de la Préfecture, donne procuration àMonsieur Arnauld Martin
DéportéeMadame Bérénice Saliou, Personnalité qualifiée
Absent.es ;Madame Armande Permalnaïk, Élue déléguée à la culture de la ville de Saint-Leu
Ont également participé à cette réunionMadame Béatrice Binoche, Directrice du FRAC RÉUNIONMadame Karine Vandersteen, Directrice de la DCPCMadame Céline Bonniol, Responsable pôle arts visuels à la DCPCMadame Anaël Lapierre, Secrétaire générale du FRAC RÉUNION
Secrétaire de séance : Sylvie Bellier
Le quorum étant respecté, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Le conseil d'administration du FRAC RÉUNION a pris connaissance des résultats de l'exerciceprésentés par la Payeuse Régionale, Madame Rose-Méry Vellin, soit :
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... FONDE
——= REUNION
& un résultat déficitaire de la section de fonctionnement pour un montant de 50 221.78€& un résultat déficitaire de la section d'investissement pour un montant de3921.79 €
Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève à la somme de 67 489.16 € et celuide la section de fonctionnement à la somme de 96 795.46 €.
Après avoir délibéré, le conseil d'administration du FRAC RÉUNION a décidé à l'unanimité :
& d'affecter le résultat excédentaire de la section d'investissement soit la somme de67 489.16 € au compte 001& d'affecter résultat excédentaire de la section de fonctionnement soit la somme de96 795.46 € au compte 002 afin de financer les dépenses prévues dans le cadre dubudget 2024.
Pour extrait conforme et certification de
l'exécution des formalités prévues aux articles L1431-1 à L1432-9 du Code Général des CollectivitésTerritoriales ; le caractère exécutoire prenant effetà compter de la date de l'accusé réception de laPréfecture.
Piton Saint-Leu, le 14 février 2024,
Le Président,Mario Serviable
EPCC FRAC REUNION\TION CULTURELLEETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERAIFONDS RÉGIONAL D'ART CONTEMPORAIN6, Allée des Flamboyants - 97424 PITON ST-LEUTél : 0262 21 80 29 - contact@fracreunion.frSiret : 200 011 849 00037 - APE : 91032
Monsieur Mario ServiablePrésident du FRAC RÉUNION
REÇU A LA PRÉFECTDE LA RÉUNION © e
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