PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-686
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-09-21-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - AL GRAISHI Nawres (2 pages) Page 3
75-2022-09-21-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - AZOUAOU Sadia (2 pages) Page 6
75-2022-09-21-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - BOUHACINE Katia (2 pages) Page 9
75-2022-09-21-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - BOULKOUANE Karim (2 pages) Page 12
75-2022-09-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - XU Sophie (2 pages) Page 15
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-09-21-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - AL GRAISHI Nawres
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-21-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AL GRAISHI Nawres 3
PREFET
DE PARIS
Liberté ' Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie,
Egalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 918037748
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, '
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 4 août 2022 par Monsieur AL GRAISHI Nawres, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme AL GRAISHI Nawres dont le siège social est situé 25, rue des Renaudes 75017 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 918037748 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail. '
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 21 septembre 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
' 'lle-de-France,
par subdélégatio respoñsai e service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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La présente décision peut, & compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - Unité Départementale de
Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61, boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal
administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisï par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DRIEETS- Unité Départementale de Paris
Service à la personne (SAP)
21, rue Madeleine VIONNET - 93 300 Aubervilliers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-09-21-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - AZOUAOU Sadia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-21-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AZOUAOU Sadia 6
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie, -
Egalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service a la personne
enregistré sous le n° SAP 913981262
Vu le code du travail et notamment les articlés L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 3 août 2022 par Madame AZOUAOU Sadia, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme AZOUAOU Sadia dont le siège social est situé 8, rue Abel 75012 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 913981262 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le préseni récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 21 septembre 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIEE#S d'lle-de-France,
de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-21-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AZOUAOU Sadia 7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - Unité Départementale de
Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61, boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal
administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
L4
Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DRIEETS- Unité Départementale de Paris
Service à la personne (SAP)
21, rue Madeleine VIONNET - 93 300 Aubervilliers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-21-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AZOUAOU Sadia 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-09-21-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BOUHACINE Katia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-21-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOUHACINE Katia 9
.
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Egalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service a la personne
enregistré sous le n° SAP 917773285
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 août 2022 par Madame BOUHACINE Katia, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme BOUHACINE Katia dont le siège social est situé 6, rue d'Armaillé 75017 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 917773285 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 21 septembre 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Pyéfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de |a d'lle-de-France,
par subdélégatio able de service
Florence de REDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-21-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOUHACINE Katia 10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - Unité Départementale de
Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61, boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal
administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DRIEETS- Unité Départementale de Paris
Service à la personne (SAP)
21, rue Madeleine VIONNET - 93 300 Aubervilliers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-21-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOUHACINE Katia 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-09-21-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BOULKOUANE Karim
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-21-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOULKOUANE Karim 12
PREFET
DE PARIS '
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 880442371
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 3 août 2022 par Monsieur BOULKOUANE Karim, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme BOULKOUANE Karim dont le siège social est situé 126, rue du Chemin Vert 75011 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 880442371 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 21 septembre 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIE d'lle-de-France,
Sable-de service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-21-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOULKOUANE Karim 13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - Unité Départementale de
Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de I'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61, boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13,
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal
administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DRIEETS- Unité Départementale de Paris
Service à la personne (SAP)
21, rue Madeleine VIONNET - 93 300 Aubervilliers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-21-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOULKOUANE Karim 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-09-22-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - XU Sophie
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - XU Sophie 15
PRE' FET Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
DE PARIS de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Unité Départementale de Paris
Ët'be[r_tc'" Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
'galité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 917398596
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 3 août 2022 par Madame XU Sophie, en qualité d'entrepreneur individuel, pour
l'organisme XU Sophie dont le siège social est situé 100, rue de la Chapelle 75018 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 917398596 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
e ... Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
e ... Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 22 septembre 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la DRIBETS d'lle-de-France,
le de service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - XU Sophie 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - Unité Départementale de
Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois & compter de sa publication auprès du Tribunal
administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DRIEETS- Unité Départementale de Paris
Service à la personne (SAP)
21, rue Madeleine VIONNET - 93 300 Aubervilliers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - XU Sophie 17