ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 21 juillet 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 21 juillet 2025

SOMMAIRE

Arrêtés,
avis Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGE
n°2025-222 17.06.2025
Arrêté agréant la société Xelians Archivage à la
conservation d'archives publiques courantes et
intermédiaires sur support papier
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DCL/BRGE
n°2025-239 04.07.2025
Arrêté portant habilitation de la société Implant'action
à établir les certificats de conformités des dossiers de
demande d'autorisation d'exploitation commerciale
dans le département des Hauts-de-Seine
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DCL/BRGE/
CDAC
n°2025-253
18.07.2025
Attestation DCL-BRGE-CDAC n°2025 253 en date du
18 juillet 2025 d'autorisation tacite de la demande
d'avis pour la réactivation de droits d'un ensemble
commercial de 1 213 m² au sein de la ZAC des Groues à
Nanterre
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PREFET recti ;DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyennetéLiberté et de la légalitéEgalitéFraternité
Arrêté N° DCL/BRGE n° 2025-3 jen date du + yee Dols agréant la société XeliansArchivage a la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur supportpapier
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L 212-4 et R 212-23 à R 212-31 ;Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre Brugére en qualité dePréfet des Hauts-de-Seine (hors-classe) ;Vu le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles dans le domaine de la culture ;Vu l'arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations enarchivage et gestion externalisée ;Vu la certification NF 342 n°1100054.16 délivrée par AFNOR Certification en date du 20 janvier 2025et valable jusqu'au 27 octobre 2025, certifiant que l'activité des sites de Villeneuve-la-Garenne (92),Saint-Florentin (89), Maigneley | (60), Maignelay II (60), Maulette (78), Argences (14), Laval | (53),Laval Il (53), Saint-Quentin (02), Bataville (57), Buironfosse (02), Fresnoy (02), Villefranche-sur-Saône(69), Charleval (13), Clermont (63), Maclas (42), Vourey (38), Gray (70), Saint-Vulbas (01), Bruguiéres(31), Bordeaux (33), Nimes (30), Toulouse (31), Péronne (80), Garnay (28), Stains (93) est conformepour la prestation d'archivage et de gestion externalisée de documents ;Vu la demande d'agrément déposée le 11 mars 2025 par la responsable QSE Xelians de la sociétéXELIANS ARCHIVAGE, immatriculée 324 847 094 et l'ensemble du dossier conforme présenté al'appui de cette demande ;Sur proposition du Secrétaire général des Hauts-de-Seine ;ARRETE :ARTICLE 1ERLa société XELIANS ARCHIVAGE, sise 15 avenue Marcellin-Berthelot ZI du Val de Seine, 92390VILLENEUVE-LA-GARENNE est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes etintermédiaires, sur support papier, sur les sites listés ci-dessous :- 15, avenue Marcelin Berthelot — ZI du Val de Seine — 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE- 1, route de Coivrel — 60420 - MAIGNELAY MONTIGNY- 5, route de Coivrel — 60420 — MAIGNELAY MONTIGNY- Z\| de Saint Florentin — Lieu-dit Le contour des Fontaines — 89600 CHEU- Route de Rambouillet — ZA du Bois de l'épicier — 78550 MAULETTE- Tuileries d'Argences — 10 bis Hameau de Fresne — 14370 ARGENCES- ZAdu Moulin — 59340 LE GENEST SAINT-ISLE- ZAdes Suhards — 59340 LE GENEST SAINT-ISLE

- 153, rue de Guise — 02100 SAINT-QUENTIN- Route d'Hellocourt — Bâtiment 13 et 14 — 57770 MOUSSEY- Route Nationale — 02620 BUIRONFOSSE- 62, rue J.P. Saltiel — 02230 FRESNOY-LE-GRAND- 1960, route des Frans — BP 196 — 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE- ZAE du Rouompido — Avenue de la Libération — 13350 CHARLEVAL- 138, avenue de la Gare — 63800 COURNON D'AUVERGNE- 25, Impasse des Prés — 42520 MACLAS- 360, rue du Chantarot — ZA de Chantarot — 38210 VOUREY- Chemin du cimetière des juifs — 70100 GRAY- 85, allée des Cédres — Parc industriel de la Plaine de l'Ain — 01150 SAINT-VULBAS- 8 bis, rue du Parc — 31150 BRUGUIERES- 75, route de Branne — 33370 TRESSES- ZAC Mitra — 151, rue du Falcon — 30800 SAINT-GILLES- 32, avenue Larrieu et 2, rue André Clou — 31100 TOULOUSE- Bâtiments P5 et P7, rue Henri Becquerel — ZI La Chapelette — 80200 PERONNE- Batiments G1, G2 et G3, route de Chateauneuf — 28500 VERNOUILET- ZAC du Bois Moussay — 38-44 avenue du Colonel Rol Tanguy — 93240 STAINS
ARTICLE 2Le présent agrément est accordé tant que la certification NF 342 citée est valide et renouvelée, acompter de la publication du présent arrété au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture desHauts-de-Seine. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions auvu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le directeur des Archivesdépartementales qui en référera au préfet.ARTICLE 3Voies et délais de recours :Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de laprésente décision, de saisir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise d'un recours contentieux.Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le PréfetARTICLE 4Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'application du présentarrêté, qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégationLe Secrétaire Gén 7 oo
Pascal GAUCI

EnPRÉFET note:DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2025 - 143 en date du ui juillet 2025portant habilitation de la société Implant'action a établir les certificats deconformités des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commercialedans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-23 et R. 752-44-2 aR. 752-44-6 ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourétablir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code ducommerce ;
Vu la demande d'habilitation déposée le 24 juin 2025 par la société Implant'action, sise 31 rue de laFonderie à Tourcoing (59200), en vue d'établir les certificats de conformité des dossiers de demanded'autorisation d'exploitation commerciale dans le département des Hauts-de-Seine ;Vu l'ensemble des pièces du dossier ;Vu l'accusé de réception électronique délivré 1° juillet 2025 ;Considérant que la demande susvisée a été jugée complète et recevable ;Considérant qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande susvisée ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
Article 1°' :La société Implant'action, sise 31 rue de la Fonderie à Tourcoing (59200), est habilitée, au titre del'article L. 752-23 du code du commerce, à établir les certificats de conformités des dossiers dedemande d'autorisation d'exploitation commerciale dans le département des Hauts-de-Seine, sous lenuméro CC -07-2025-03.

L'habilitation est octroyée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté etpourra être renouvelée, à son échéance, sur demande de l'intéressé.
Article 2 :Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, d'un recours gracieux auprès du préfetdes Hauts-de-Seine, ou d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la commission nationale del'aménagement commercial (CNAC) situé 61 boulevard Vincent Auriol - 75703 Paris Cedex 23, ou d'unrecours contentieux, auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise situé 2-4 boulevard de l'Hautil— BP 30322 à CERGY-PONTOISE (95027).
Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté_qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
ET a D —ee icgationfire général
Pascal GAUCI

Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la réglementation générale et des électionsAffaire suivie par Mme CharletTél : 01 40 97 23 82severine.charlet@hauts-de-seine.gouv.fr
Attestation DCL-BRGE-CDAC n°2025 253 en date du 18 juillet 2025 d'autorisationtacite de la demande d'avis pour la réactivation de droits d'un ensemble commercialde 1 213 m? au sein de la ZAC des Groues à Nanterre
Le préfet des Hauts-de-Seine
Atteste que:Le 30 avril 2025, le secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial desHauts-de-Seine a enregistré une demande d'avis pour la réactivation de droits d'un ensemblecommercial de 1 213 m° au sein de la ZAC des Groues à Nanterre, déposée par la SCCV NanterreHanriot, et enregistrée sous le numéro 2025-05-01.Tel que prévu par les dispositions de l'article L 752-14 du code de commerce, et en l'absence de.notification d'une décision de ladite commission dans le délai de deux mois à compter del'enregistrement de cette demande, l'autorisation sollicitée par la SCCV Nanterre Hanriot a ététacitement accordée le 30 juin 2025.
Conformément aux dispositions de l'article R 752-19 du code de commerce, cette attestation serapubliée au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Hauts-de-Seine, et dansdeux journaux locaux.
Le préfet,Pour le préfet et par déléle secrétaire QE
p&fal GAUCI
167-177, avenue Joliot-Curie92013 NANTERRE cedexTél : 01 40 97 20 00http:/www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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