PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
09 JUIN 2026
ARS OCCITANIE—DD11/PAPTSPDDETSPP—SPSEDDTM—SICAJPREFECTURE-DLC/BCLIF—DPPPAT/BEAT
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 08 - JUIN 2026


PUBLIÉ LE 09 JUIN 2026


SOMMAIRE
ARS OCCITANIE
DD11/PAPTSP
Arrêté n° 2026-2515 du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 2022-3074
relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé du
Territoire de démocratie en santé de l'Aude…………………………………………...1
DDETSPP
SPSE
Arrêté préfectoral cadre n° DDETSPP-SPSE-2026-075 du 1er juin
2026 portant attribution de la médaille de l'enfance et des
familles - Promotion 2026 :
- Mme Marie, Françoise ETIENNE née JALBAUD, domiciliée à
CARCASSONNE……………………… …………………………………… ………………………………5
DDTM
SICAJ
Arrêté préfectoral n° DDTM-SICAJ-2026-015 du 8 juin 2026 portant
mise en conformité des statuts de l'Association Syndicale Autorisée
(ASA) de Capiès à POMY……………………………………… ……………………………………….7
PREFECTURE
DLC/BCLIF
Arrêté préfectoral n° DLC-BCLIF-2026-034 du 9 juin 2026 fixant,
pour le département de l'Aude, les modalités d'organisation de
l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action
publique (CTAP), la liste des électeurs et les délais de dépôt des
candidatures (scrutin du 18 juin 2026)………… ………………………………………….21
DPPPAT/BEAT
Arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant modification des
membres de la Commission Départementale de la Nature, des
Paysages et des Sites de la formation « Nature » de l'Aude………………..41
REPUBLIQUEFRANCAISE © DAzencs Rigionaie de SarisLibertéÉyalitéFraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Occitame
ARRETE n°2026-2515 modifiant ARRETE n°2022-3074relatif à la composition du Conseil Territorial de Santédu Territoire de démocratie en santé de l'AUDE
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-9 à L. 1434-11 et R. 1434-19à R 1434-40 du code de la santé publique ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,à la santé et aux territoires ;
la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions aux électionsrégionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,notamment l'article L. 1434-11 de la section 3 de son article 158 ;
la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'Organisation et à la Transformation duSystème de Santé et son article 19 ;
l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;
l'arrêté n° 2016-1864 du 8 novembre 2016 définissant les territoires de démocratiesanitaire;
l'arrêté n° 2022-2428 du 7juin 2022 du Directeur Général de l'Agence Régionale deSanté Occitanie portant composition du Conseil Territorial de Santé du territoire dedémocratie sanitaire de l'Aude.
l'arrêté n°2025-7364 du 18 décembre 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionalede Santé Occitanie portant composition du Conseil Territorial de Santé de l'Aude ;
le décret du 15 avril 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santéd'Occitanie - M. MENGIN-LECREULX François
Considérant les propositions de désignation des représentants pour chaque collège ;ARRETE
Article 1 : L'article 3 relatif au 1° collège des représentants des professionnels et offreurs desservices de santé de l'arrêté n°2022-2428 du 7 juin 2022 modifié est modifié comme suit :
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> 1b) Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services etétablissements sociaux et médico-sociaux répartis entre ceux qui ceuvrent en faveurdes personnes âgées et ceux qui œuvrent en faveur des personnes handicapées, surproposition des groupements et fédérations représentatifs des institutions sociales etmédico-sociales
Titulaires SuppléantsMme Noémie SERGENTDirectrice EHPAD de Montréal de l'Aude(FHF)
Mme Caroline LUSSATODirectrice EHPAD Chalabre (FHF)
M. Jean-Pierre PHILLIPS Mme Benoîte PESTANADirecteur EHPAD Béthanie Accueil m noreDirectrice EHPAD les Pins VertsCARCASSONNEM Jean-Marie GORIEUDirecteur Général AFDAIM ADAPEI 11 Sera désigné ultérieurement(URIOPSS)Mme Gaétane CARION M. VROUVAKIS PhilipUSSAP Directeur Général Asso 3S
Mme Florence BIENFAIT : Sera désigné ultérieurementDirectrice Fédération ADMR11 (FHF)
> 1c) Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion dela santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre laprécarité, désignés à l'issue d'un appel à candidatures
Titulaires SuppléantsM. Grégoire BURELLIER M. Maxime FORNETDirecteur CSAPA à Narbonne Directeur du Parcours Addictologie USSAPAssociation Addictions France Aude (FEHAP)Mme Camille CHATELETPromotion Santé OccitanieChargée de Projet/référente territoire 11
Mme Adeline JULIEAssociation GEE Aude
Mme Flavienne MAZARDO-LUBAC Mme Nais SEGUELAMédecins du Monde Coordinatrice CLS Grand Narbonne
> 1d) six représentants des professionnels de santé libéraux dont trois médecins et troisreprésentants des autres professionnels de santé, sur proposition conjointe des unionsrégionales des professionnels de santé
2
Titulaires SuppléantsDr Audrey BORRASURPS Médecins Sera désigné ultérieurementURPS MédecinsDr. Bruno GAYURPS Médecins Sera désigné ultérieurementURPS MédecinsSera désigné ultérieurement
URPS Médecins
Sera désigné ultérieurementURPS Médecins
Dr Charles MAUXURPS Pharmaciens Mme Elodie BONNAFOUSURPS OrthophonistesMme FONT-CHEADE LeilaURPS Masseurs-KinésithérapeutesDr Olivier ATTALIURPS biologistesM. Nicolas PREVOSTURPS Infirmiers Mme Emilie DELCLOSURPS InfirmiersLe reste sans changement
Article 3 : L'article 5 relatif au 3°" collège des représentants des collectivités territoriales oude leurs groupements de l'arrêté n°2022-2428 du 7 juin 2022 modifié est modifié comme suit :
> 3c) Un représentant de la protection maternelle et infantile, désigné par le présidentdu conseil départemental
Titulaires SuppléantsMme Lucie COUZIGNEProtection Maternelle et InfantileLe reste sans changement
Sera désigné ultérieurement
> 3e) Deux représentants des communes, désignés par l'Association des Maires de France
Titulaires SuppléantsMme Isabelle GEA M. Emile DELPYMaire de FABREZAN Maire de PARAZAM. Philippe GREFFIERMaire de CASTELNAUDARY Sera désigné ultérieurement
Article 4 : L'article 6 relatif au 4°" collège des représentants de l'Etat et des organismes desécurité sociale de l'arrêté n°2022-2428 du 7 juin 2022 modifié est modifié comme suit :
> 4b) Deux représentants des organismes de sécurité sociale, sur proposition conjointedes organismes locaux de la sécurité socialeTitulaire SuppléantMme Isabelle TARTARIN Mme Laurence CHELLI
3
Directrice CPAM Aude CARSAT LRMme Sophie BONNERY Elise PALUSPrésidente MSA Grand Sud CAF Aude
Article 5 : L'article 7 relatif au 5¢TM* college composé de deux personnalités qualifiées de l'arrêtén°2022-2428 du 7 juin 2022 modifié est modifié comme suit :
TitulairesMme Martine BONNACCOLTAFédération Nationale de la Mutualité FrançaiseM. Patrick RODRIGUEZ
Article 6 : Les autres dispositions de l'arrêté n°2022-2428 modifié relatif à la composition duConseil Territorial de Santé du Territoire de démocratie sanitaire de l'Aude demeurentinchangées.
Article 7 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peutfaire l'objet, soit d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence Régionale deSanté Occitanie, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialementcompétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. A l'égard des tiers, cesdélais courent à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de région.
Article 8 : Le Directeur de la direction des Droits des Usagers, des Affaires Juridiques, del'Inspection-Contrôle et de la Qualité de l'Agence Régionale de Santé Occitanie et la Directricede la Délégation Départementale de l'Ariège sont chargés de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région, ainsi qu'à celui dudépartement.
Fait à Montpellier, vendredi 5 juin 2026Le directeur général,
L »
François MEHGIHN LECREULX
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PREFET Direction DépartementaleDE LAUDE de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésLiberté et de la Protection des PopulationsEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDETSPP-SPSE-2026-075Portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles - Promotion 2026Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 215-7 à D.215-13,Vu le décret n°2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille,Vu le décret n°2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et desfamilles,Vu le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET enqualité de préfet de l'Aude,Vu l'arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles.Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de l'Aude.ARRÊTE :
ARTICLE 1:La médaille de l'enfance et des familles est décernée à la personne dont le nomsuit, afin de rendre hommage à son mérite et lui témoigner la reconnaissance de laNation:- Madame Marie, Françoise ETIENNE, née JALBAUD, domiciliée à CARCASSONNEARTICLE 2:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprèsde Monsieur le Préfet de l'Aude, soit hiérarchique auprès du Ministère chargé desFamilles, dans les deux mois suivant sa notification.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot — CS 99002 -34063 Montpellier Cedex 02, soit par voie électronique sur le sitehttps://www.citoyens.telerecours.fr.
Cité administrative — place Gaston Jourdanne — 11 807 CARCASSONNE Cedex 09Tél.: 04 34 42 90 00 www.aude.gouv.fr
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ARTICLE 3:
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Audesont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude, etdont une copie sera adressée a Monsieur le président de l'Union départementaledes associations familiales de l'Aude, ainsi qu'au Maire de Carcassonne.
Carcassonne, le 4 JUIN 2026
Le préfet,LAlain BUCQUET
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PREFET Direction Départementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SICAJ n° 2026-15portant mise en conformité des statuts de l'Association Syndicale Autorisée de Capiés àPomy
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires et notamment son article 37 ;VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude;VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur en date du 10 mai 2024 nommant, à compter du 1erjuin 2024, Mme Sylvie LEMONNIER, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DDTM-2023-01-30 du 30 janvier 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-033 du 25 août 2025 portant délégation designature à Mme Sylvie LEMONNIER, directrice départementale des territoires et de la merde l'Aude ;VU les statuts de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) de Capiès ;Considérant que la délibération n° 2026-01 du 13 mai 2026 du conseil syndical de l''ASA deCapiés porte sur la demande de mise en conformité des statuts de l''ASA ;Considérant que les conditions de majorité fixées par l'article 37 de l'ordonnance susviséesont remplies;Considérant le plan parcellaire délimitant le périmètre de l'ASA de Capiés;Considérant l'ensemble du dossier présenté conforme à la réglementation en vigueur;
Mal ddtm@aude gouv.frwww.aude.gouv.fr
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ARRETEARTICLE 1:
Les statuts, validés en séance du 13 mai 2026, sont mis en conformité .
ARTICLE 2:
Le présent arrêté sera :- notifié au président de l'association,- affiché en mairie de Pomy,- notifié à chacun des propriétaires par le président de l'association .
ARTICLE 3:
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être formé devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (lesilence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette de-mande) par l'application informatique Télérecours accessible sur le sitehttps://citoyens.telerecours.fr
ARTICLE 4:
Mme la directrice départementale des territoires et de la mer, Mme la secrétaire généralede la préfecture, M. le maire de Pomy sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
CARCASSONNE, le 0.8 JUIN 2026
Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale des territoires et de la mer,
Sylvie KLEMONNIER
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ANNEXES
- délibération n°2026-01 du 13/05/26;- les statuts
9
Association syndicale autorisée de CAPIES11300 POMY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Nombre de propriétaire | UyPrésents/représentés py hL'assemblée des propriétaires en session ordinaire du 13/05/2026 - | Surface totale de l'ASA [552992Délibération n°2026-01 Présente et représenté 52 59 2)Objet : Mise en conformité des statutsL'assemblée des propriétaires, sur convocation adressée le 23/04/2026, s'est réuni en première séance à POMY, à10h00.Après une longue période de sommeil, les propriétaires de l'Asa de Capies se sont réunis pour régulariser lasituation administrative de l'ASA. Les membres de l'assemblée conviennent de délibérer sur la mise en conformitédes statuts de l'ASA de CAPIES, avec les dispositions de l'ordonnance 632-2004 du 1* juillet 2004. L'objet et lepérimètre de l'ASA restent inchangés. Pour ce faire, il donne lecture des statuts ainsi mis à jour.
Table des matièresTable des matières... senessessistessusasacecuesussassessesesersssesasecsssasssnanevacoessestiseseatsenseasenenents iChapitre 1 : Les éléments identifiants de VASA ooo cc ceccec eee ceeceseseeceseeuevevenevenvessecescssersunareresersverstenees 2Article 1.Constitution de l'association syndicale vo. eececscseeeecsececsecsesescdseeseastasssessensesesesseseesnesnanenseneetes 2Article 2.Principes fondamentaux concernant le périmètre syndical... ss 2Article 3.Si8pe:8t NOM screens ere aNEseuGe tre 2Article 4.Objet/Missions de l'association... 2Chapitre 2 : LES ORGANES DE GESTION DE L'ASA occ cece ceneeccenecesenceeesenecessesuvsseussencnscnsrsessecsavacenenanentessateass 3Article 5.Organes administratifs .....ccccecccccsecesseescstecccersccecceesasceseaerseceevescescesecetaveasuassecuneessrenatetseeeeaneaseaes 3Article 6.Modalités de représentation à l'Assemblée des Propriétaires... 3Article 7.Réunion de l'Assemblée des Propriétaires et délibérations... su 3Article 8.Attributions de l'Assemblée des Propriétaires... ss 4Article S.Composition du Syndicat... us srennrrrenerrerersnrrrenrernereenracneneeneeneeneenennene 4Article 10.Nomination du Président et Vice-Président suisses 4Article 11.Attributions du Syndicat... sssssiisnssrnssinrenrenrerrnreneenrreerrerenenenennnne 4Article 12.Délibérations du Syndicat... sense 5Article 13.Commissions d'appel d'offres marchés publics... ss 5Article 14.Attribution du Présid@nt sccsscssesssessasecssonsnuscseussavencnsveasscoccayssenensssasnssaxsencenevsonemanvennsecnrensnesncaereutes 5Chapitre 3 : Les dispositions financières... iii 6Article 15.Comptable de association scsssissssssascucasseaveoinsvacsscuxacsscsacenvecasansvsssssussanatavesisacocansvsoncensencataceian 6Article 16.Voies et moyens nécessaires pour subvenir à la dépense... 6Chapitre 4 : Les dispositions relatives à l'intervention de (ASA iii 7Article 17.Règlement de service we .ecescesecsecceseeesueeesererseeececessnereuseseceecesceseesecssecssesseaeeaseeneeseaseareareateceeensate 7Article 18.Charges et contraintes supportées par les membres... 7Article 19,Servitide de passage de l'eat...sssssniscesenmmeenmenmeremcssiunemamanen 7Article 20.Propriété et entretien des OUVFABES......cecsceceeceercneenessatsuseneeseessarecessnettecseereeceetsonsensenseticseateass 7Article 21.Modification statutaire de l'association... ire 8Article 22.Modification du périmètre ....cscccccssssencesnesceeeecneeneccecsenenensensntesseceesesesesensaeeseeseuserseseessqneresaees 8Article 23.Dissolution de l'association sssssssssseseiseessesnenenrensnsennenenenisrenes 8
Délibération n°2026-01 Mise en conformité des statuts.docx Paae 1 sur 2
10
Association syndicale autorisée de CAPIES11300 POMY
A l'issue de cette lecture, il est proposé aux membres de |'assemblée de délibérer sur I'approbation des statutsprésentés.
Nombre de propriétaire présents / s7représentésPour l'adoption STContre l'adoption /Abstention /
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Pour extrait conforme,
Le président de séance : \ Aon Pune,
Les membres présents : au
Acte rendu exécutoire compte tenu de la publication au siège de l'ASA le. ASIOS 12010La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai dedeux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Délibération n°2026-01 Mise en conformité des statuts.docx Paae ? sur ?
11
je49uasjeO]SU9IEAJAVA-ATIZIGNOSTAN0729/81Y,|2paulewogWANSRARydasorjaauluearayjinog=ISgDT+$06911914UE9fUIE]YayjinogSTUOTJUdWaseWyOOUOTJUaWAaSJeWyaoeynsauleyadoidS4JEUIPAOR4IXSSaileadOJdsapagjquuasse,|apUaWaSJeWA,pa3s11STYOT9Z0Z/S0/ETNpuolunayOOUOT920Z/S0/ETnpuolundayAWOdOO€TTAWOd2PalleySAldVDVSV
12
ASA DE CAPIES
STATUTSASA de CAPIES
Table des matièresTable des matières... iii ineerrnererrnrennnnneeeennneerenneeeennneeennnedetre seneeeeneeennereeneeChapitre 1 : Les éléments identifiants de l'ASA nerArticle 1.Constitution de l'association syndicale...Article 2.Principes fondamentaux concernant le périmètre syndical...Article 3.Siège Ot MOM .......cccscecssseseesseescsssesecsecsecsecstcsecsecsccsssssssscseecsucsescseceusessersusesesaceassacsasersnscarsaccaceacensArticle 4.0 bjet/Missions de l'assOciation ..........ccceccsccesccecceceseceececscecececsseesseessccstcssecsuscauscaecsesccarcsussacescerscsChapitre 2 : LES ORGANES DE GESTION DE L'ASA enArticle 5.Organes administratifs... iiiArticle 6.Modalités de représentation à l'Assemblée des Propriétaires...Article 7.Réunion de l'Assemblée des Propriétaires et délibérations...Article 8.Attributions de l'Assemblée des Propriétaires ..........ccccccccccssessccsecesesssesscseseceaccsecaucaeeseescersasaceareasArticle 9.Composition du Syndicat... iiiArticle 10.Nomination du Président et Vice-Président ..........ccccceccssessescessssceecsccsseecsecscesesesscescecsesansecsvaeeneeesArticle 11.Attributions du Syndicat... iiiArticle 12.Délibérations du Syndicat innerArticle 13.Commissions d'appel d'offres marchés publics...Article 14.Attribution du Président iiiChapitre 3 : Les dispositions financières... iiiArticle 15.Comptable de l'association... iii iceArticle 16.Voies et moyens nécessaires pour subvenir à la dépense...Chapitre 4 : Les dispositions relatives à l'intervention de l'ASA inArticle 17.Règlement de Service .........cccccsccesccssscescesscessesscesccsscesscsscascessscascesseceussasseaeesucsatecaeenseesssareesecsseseesArticle 18.Charges et contraintes supportées par les membres...Article 19.Servitude de passage de l'eau... iiiArticle 20.Propriété et entretien des ouvrages... iiiArticle 21.Modification statutaire de l'association ..........................................................Article 22.Modification du périmètre... sisiArticle 23.Dissolution de association ........cccccccccccceccccceesccceccessseeccsssucecessuccecetaseceususeceusccectsecesueceruecenseceens
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ASA DE CAPIES
Chapitre 1 : Les éléments identifiants de l'ASA
Article 1. Constitution de l'association syndicaleSont réunis en association syndicale autorisée les propriétaires des terrains compris dans son périmètre. Laliste des terrains compris dans le périmètre est annexée aux présents statuts et précise notamment :- Les références cadastrales des parcelles syndiquées ;- Leur surface cadastrale.Les présents statuts correspondent à la mise en conformité (imposée par l'article 60 de l'ordonnance du2004-632 du 1er juillet 2004) des statuts précédents approuvés.L'association est soumise à la tutelle du préfet dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Toutes les dispositions non spécifiées dans les présents statuts ou dans le règlement de service lorsque celuiexiste, renvoientà la réglementation en vigueur notamment à l'ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 etses textes d'application (décret 2006-504 du 3 mai 2006).
Article 2. Principes fondamentaux concernant le périmètre syndicalConformément aux dispositions de l'Ordonnance du 1er juillet 2004, les droits et obligations qui dérivent dela constitution de l'association sont attachés aux immeubles ou parties d'immeubles compris dans lepérimètre et les suivent, en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réductiondu périmètre.Les propriétaires membres ont l'obligation d'informer :- Les acheteurs éventuels des parcelles engagées dans l'association des charges et des droits attachésà ces parcelles,— Les locataires de l'immeuble de cette inclusion et des servitudes afférentes.Lors de la mutation d'un bien compris dans le périmètre d'une association syndicale, avis doit être donné,dans les conditions prévues à l'article 20 de la loi n°65-557 du 10juillet 1965 fixant le statut de la copropriétédes immeubles bâtis, à l'association qui peut faire opposition dans les conditions prévues au dit article pourobtenir le paiement des sommes restant dues par l'ancien propriétaire.Toute mutation de propriété d'un immeuble inclus dans le périmètre doit, également, être notifiée auPrésident de l'association par le notaire qui en fait le constat.Toute mutation ayant eu lieu avant le er janvier de l'année en cours et n'ayant pas été notifiée à l'ASA dansles formes susvisées avant la date à laquelle le rôle de la même année est rendu exécutoire ne lui est pasopposable, le propriétaire connu restant à ce titre débiteur des redevances syndicales appelées au titre dudit rôleArticle 3. Siège et nomLe siège de l'association est fixé à la mairie de DE POMYElle prend le nom de « Association syndicale autorisée de CAPIES ».
Article 4. Objet/Missions de l'associationL'association a pour objet la construction, l'entretien et l'exploitation d'un plan d'eau et de son réseaud'irrigation ainsi que l'exécution des travaux complémentaires de grosses réparation, d'amélioration oud'extension qui pourraient ultérieurement être reconnus utiles pour l'irrigation du périmètre.Et plus généralement de tous ouvrages ou travaux entraînant une amélioration de la mission principale ets'y rapportant directement ou indirectement.A titre ponctuel et marginal, l'association pourra accomplir certaines activités accessoires contribuant àl'accomplissement de son objet principal ou qui en sont le complément naturel.
Dans 2/2Page 2/8
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ASA DE CAPIES
Chapitre 2 : LES ORGANES DE GESTION DE L'ASA
Article 5. Organes administratifsL'association a pour organes administratifs l'Assemblée des Propriétaires, le Syndicat et le Président.
Article 6. Modalités de représentation à l'Assemblée des PropriétairesL'assemblée des propriétaires est composée de tous les propriétaires possédant une ou plusieurs parcellesincluses dans le périmètre de l'association.
Les voix accordées aux adhérents, sont calculées suivant la répartition suivante : 1 propriétaire a droit àautant de voix qu'il d'hectare inscrit au périmètre de l'ASA.
Les propriétaires peuvent se faire représenter par des fondés de pouvoir qui peuvent être toute personnede leur choix. Le pouvoir est écrit et ne vaut que pour une seule réunion. Il est toujours révocable. Le nombremaximum de pouvoirs pouvant être détenus par une même personne physique est de 1.
Un état nominatif des propriétaires membres de l'Assemblée des Propriétaires avec indication des voix dontils disposent est tenu à jour par le Président de l'ASA.
Article 7. Réunion de l'Assemblée des Propriétaires et délibérations
L'assemblée des Propriétaires se réunit en session ordinaire tous les 2 ans.Les convocations à l'assemblée sont adressées, par lettre simple, par fax, par courrier électronique ouremises en main propre, à chaque membre de l'Assemblée des propriétaires, 15 jours au moins avant laréunion et indiquent le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la séance.En cas d'urgence ce délai de convocation peut être abrégé à 5 jours par le Président.L'assemblée des Propriétaires est valablement constituée quand le nombre total de voix des membresprésents et représentés est au moins égal à la moitié plus une du total des voix de ses membres.Si cette condition n'est pas remplie, une deuxième assemblée est organisée dans les 15 jours qui suivent.L'assemblée délibère alors valablement, quel que soit le nombre de voix représentées.L'assemblée des Propriétaires peut se réunir en session extraordinaire dans les cas suivants :— Pour modifier les statuts de l'association dans les cas prévus à l'article 39 de l'Ordonnance du 1erjuillet 2004;— à la demande du Syndicat, du préfet ou de la majorité de ses membres pour prendre des décisionsqui relèvent de ses compétences (voir ci-dessous) sans attendre la date de la prochaine assembléeordinaire;- à la demande du préfet ou de la majorité de ses membres lorsqu'il s'agit de mettre finprématurément au mandat des membres du Syndicat.Toute délibération est constatée par un procès-verbal signé par le Président et indiquant le résultat desvotes. Le texte de la délibération soumise au vote y est annexé. Le procès-verbal indique également la dateet le lieu de la réunion. II lui est annexé la feuille de présence. Ce procès-verbal est conservé dans le registredes délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.En cas de partage de voix, sauf si le scrutin est secret, la voix du Président est prépondérante. Le vote a lieuau scrutin secret à la demande du Président ou d'au moins un tiers des personnes présentes dans la salleayant voix délibérative selon l'article 6 des présents statuts.
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ASA DE CAPIES
Article 8. Attributions de l'Assemblée des PropriétairesL'assemblée des Propriétaires élit les membres du Syndicat et leurs suppléants chargés de l'administrationde l'association. Elle délibère sur:le rapport annuel d'activité de l'association prévu à l'article 23 de l'Ordonnance du 1er juillet 2004,le montant maximum des emprunts qui peuvent être votés par le Syndicat, et les emprunts d'unmontant supérieur.— les propositions de modification statutaire, de modification de périmètre de l'ASA ou de dissolution,dans les hypothèses prévues aux articles 37 à 40 de l'ordonnance du 1er juillet 2004.— |'adhésion à une union ou la fusion avec une autre Association Syndicale Autorisée ou constituéed'office,— toute question qui lui est soumise en application d'une loi ou d'un règlement.— lors de l'élection des membres du Syndicat, le principe et le montant des éventuelles indemnités desmembres du Syndicat, du Président et du Vice-Président.
Article 9. Composition du SyndicatLe syndicat se compose de 2 membres élus par l'assemblée générale.
Lors de l'élection il est également pourvu à la désignation d'un membres suppléants.
Les fonctions des membres titulaire et suppléants du Syndicat durent 2 ans et sont renouvelables en une foistous les 2 ans.
Pourra être déclaré démissionnaire par le Président, tout membre du Syndicat, qui sans motif reconnulégitime, aura manqué à 3 réunions consécutives.Un membre titulaire du Syndicat qui est démissionnaire, qui cesse de satisfaire aux conditions d'éligibilité ouqui est empêché définitivement d'exercer ses fonctions est remplacé par un suppléant jusqu'à ce qu'unnouveau titulaire soit élu. Lorsque le Président convoque le Syndicat après avoir constaté la nécessité deremplacer un titulaire, il désigne le suppléant amené à occuper ce poste. Sauf délibération du Syndicatprovoquant une Assemblée extraordinaire des propriétaires pour élire un nouveau titulaire, l'élection desmembres manquants du Syndicat aura lieu lors de l'assemblée ordinaire suivante. Les membres du Syndicatélus en remplacement à cette occasion, le sont pour la durée restant à courir du mandat qu'ils remplacent.
Article 10. Nomination du Président et Vice-PrésidentLors de la réunion du Syndicat qui suit chaque élection de ses membres ceux-ci élisent l'un d'eux pour remplirles fonctions de Président et un autre en tant que Vice-Président selon les conditions de délibération prévuesà l'article ci-dessous. Cependant, le vote aura lieu à bulletin secret si plus de la moitié des membres présentsle demande. Le Président et le Vice-Président sont rééligibles. Ils conservent leurs fonctions jusqu'àl'installation de leurs successeurs.Si l'Assemblée des Propriétaires en a délibéré dans les conditions prévues aux articles 9 ci-dessus, lePrésident et le Vice-Président peuvent recevoir une indemnité à raison de leur activité pour la durée de leurmandat.
Article 11. Attributions du Syndicat
Sous réserve des attributions de l'Assemblée des Propriétaires, le Syndicat règle, par ses délibérations, lesaffaires de l'association syndicale. Il est chargé notamment :— D'approuver les marchés qui sont de sa compétence et de délibérer sur les catégories de marchédont il délègue la responsabilité au Président ;— De voter le budget annuel ;
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ASA DE CAPIES
— D'arrêter le rôle des redevances syndicales ;— De délibérer sur les emprunts inférieurs au montant défini par l'assemblée des propriétaires.— De contrôler et vérifier les comptes présentés annuellement;— De créer des régies de recettes et d'avances dans les conditions fixées aux articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales ;- Éventuellement de délibérer sur les modifications du périmètre syndical dans les conditionsparticulières prévues aux articles 37 et 38 de l'Ordonnance du 1er juillet 2004 et détaillées à l'article22 des présents statuts ;- D'autoriser le Président à agir en justice ;— De délibérer sur des accords ou conventions entre l'ASA et des collectivités publiques ou privées quipeuvent prévoir une contribution financière de ces collectivités à l'ASA dans les limites de lacompétence de cette dernière ;- D'élaborer et modifier, le cas échéant, le règlement de service.
Article 12. Délibérations du SyndicatLes délibérations du Syndicat sont prises à la majorité des voix des membres du Syndicat présents oureprésentés.Elles sont valables lorsque plus de la moitié des membres ou leurs représentants y ont pris part. En cas departage, la voix du Président est prépondérante. Si après une première convocation, le quorum n'est pasatteint, le Syndicat est de nouveau convoqué dans un délai de 10 jours. La délibération prise lors de ladeuxième réunion est alors valable quel que soit le nombre de présents.Un membre du Syndicat peut se faire représenter en réunion du Syndicat par l'une des personnes suivantes :- Un autre membre du Syndicat;- Son locataire ou son régisseur;- En cas d'indivision, un autre coindivisaire ;- En cas de démembrement de la propriété et selon les modalités de mise en œuvre des dispositions dudeuxième alinéa de l'article 3 de l'Ordonnance du 1er juillet 2004 susvisée, l'usufruitier ou le nu-propriétaire.
Le mandat de représentation est écrit. Le nombre maximum de pouvoirs pouvant être attribués à une mêmepersonne en réunion du Syndicat est de un. Sauf précision plus restrictive sur le mandat, la durée de validitéd'un mandat est de un an. Le mandat est toujours révocable.Les délibérations sont signées par le Président et un autre membre du Syndicat. La feuille de présence signéeest annexée aux délibérations, qui sont conservées dans le registre des délibérations.
Article 13. Commissions d'appel d'offres marchés publicsUne commission d'appel d'offres à caractère permanent est présidée par le Président et comporte deuxautres membres du Syndicat désignés par ce dernier. Une commission spéciale peut aussi être constituéepour la passation d'un marché déterminé sur délibération du Syndicat qui détermine le nombre de membres.Les modalités de fonctionnement de ces commissions sont celles prévues par le Code des Marchés Publicspour les communes de moins de 3 500 habitants, le Président jouant le rôle du Maire.Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres : des personnalitésdésignées par le Président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet dela consultation (salarié de |'ASA, agent de l'Etat etc.) et lorsqu'ils y sont invités par le Président de lacommission d'appel d'offres, le comptable public et un représentant du directeur général de la concurrence,de la consommation et de la répression des fraudes.
Article 14. Attribution du Président
Les principales compétences du Président sont décrites dans les articles 23 de l'Ordonnance du 1er juillet2004 et 28 du Décret du 3 mai 2006, notamment :
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ASA DE CAPIES
Le Président prépare et exécute les délibérations de l'Assemblée des Propriétaires et du Syndicat ;Il certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire des actes pris par les organes del'association syndicale ;Il en convoque et préside les réunions ;Il est son représentant légal ;Le Président gère les marchés de travaux, de fournitures et de services qui lui sont délégués par leSyndicat. Il est la personne responsable des marchés;Il tient à jour l'état nominatif des propriétaires des immeubles inclus dans le périmètre del'association ainsi que le plan parcellaire ;Il veille à la conservation des plans, registres et autres documents relatifs à l'administration del'association qui sont déposés au siège social ;I constate les droits de l'association syndicale autorisée et liquide les recettes ;ll est l'ordonnateur de l'ASA ;Il prépare et rend exécutoires les rôles ;Il tient la comptabilité de l'engagement des dépenses;ll est le chef des services de l'association ;ll recrute, gère et affecte le personnel. Il fixe les conditions de sa rémunération ;Le Président peut déléguer certaines de ses attributions à un directeur nommé par lui et placé sousson autorité;Le Président élabore un rapport annuel sur l'activité de l'association et sa situation financièreanalysant notamment le compte administratif:Par délégation de l'Assemblée des Propriétaires, il modifie les délibérations prises par elle lorsque lepréfet en a fait la demande. || rend compte de ces modifications lors de la plus proche réunion ouconsultation écrite de l'Assemblée des Propriétaires;Le Vice-Président supplée le Président absent ou empêché.
Chapitre 3 : Les dispositions financières
Article 15. Comptable de l'associationLes fonctions de comptable de l'association syndicale autorisée sont confiées à un comptable direct duTrésor désigné par le préfet sur proposition du Syndicat, après avis du trésorier-payeur général. Le comptablede l'association syndicale autorisée est chargé seul et sous sa responsabilité d'exécuter les recettes et lesdépenses, de procéder au recouvrement de tous les revenus de l'association ainsi que de toutes les sommesqui lui seraient dues, ainsi que d'acquitter les dépenses ordonnancées par le Président jusqu'à concurrencedes crédits régulièrement accordés.
Article 16. Voies et moyens nécessaires pour subvenirà la dépenseLes recettes de l'ASA comprennent :Les redevances dues par ses membres ;Le produit des emprunts ;Les subventions de diverses origines ;Les recettes des conventions relatives aux activités accessoires de l'Association ;Les redevances diverses résultant des conventions d'occupation de ses propriétés privées oupubliques ainsi que toutes les ressources prévues à l'article 31 de l'Ordonnance du 1er juillet 2004relative aux Associations Syndicales de Propriétaires ;
Le montant des recettes annuelles devra permettre de faire face :Aux intérêts et aux annuités d'amortissement des emprunts restant dus ;Aux frais généraux annuels d'exploitation, d'entretien et de fonctionnement des ouvrages del'association ;
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ASA DE CAPIES
— Aux frais de fonctionnement et d'administration générale de l'association ;- Au déficit éventuel des exercices antérieurs ;- A la constitution éventuelle de réserves destinées à faire face aux éventuels retards dans lerecouvrement des cotisations dues par les membres, aux grosses réparations et au renouvellementdes équipements.
Le recouvrement des créances de l'association s'effectue comme en matière de contributions directes.Les redevances syndicales sont établies annuellement et sont dues par les membres appartenant àl'association au 1° janvier de l'année de leur liquidation. Les redevances annuelles feront l'objet d'un ouplusieurs appels de cotisation selon des modalités fixées par le Syndicat.
Chapitre 4 : Les dispositions relatives à l'intervention de l'ASA
Article 17. Règlement de serviceUn règlement de service pourra définir les règles de fonctionnement du service. Sa rédaction initiale et sesmodifications ultérieures feront l'objet d'une délibération du Syndicat.
Article 18. Charges et contraintes supportées par les membres
Les contraintes résultant des travaux et ouvrages de l'association tant pour leur création que pour leurfonctionnement font partie des obligations au sens de l'art. 3 de l'Ordonnance du premier juillet 2004. ||s'agira notamment :— Des servitudes d'établissement des ouvrages et de passage pour les entretenir. Toute construction,édification de clôture ou plantation sur les parcelles où sont implantés des ouvrages devra permettrele passage pour leur entretien ;- Les constructions devront être établies à une distance minimum de 3 mètres de part et d'autre del'axe de la canalisation ;— Les clôtures en travers de la canalisation devront prévoir une ouverture d'une largeur de 6 mètresau droit de la canalisation- Les clôtures longeant la canalisation devront permettre le passage sur une largeur de 3 mètres depart et d'autre de l'axe de la canalisation— De toutes les règles nécessaires à la protection des ouvrages de l'ASA.pCes règles et les modalités de leur mise en œuvre pourront être précisées dans le règlement de service.
Article 19. Servitude de passage de l'eauLes adhérents devront aussi, sans aucune indemnité, se donner réciproquement la servitude d'occupationet/ou de passage pour la prise ou la conduite des eaux dans l'étendue du périmètre.
Article 20. Propriété et entretien des ouvragesL'association syndicale autorisée est propriétaire des ouvrages qu'elle réalise en qualité de maître d'ouvragedans le cadre de son objet statutaire et, à ce titre, en assure l'entretien.
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ASA DE CAPIES
Article 21. Modification statutaire de l'associationLes modifications statutaires autres que celles portant sur son objet ou sur le périmètre syndical (extension,distraction) font l'objet d'une délibération de l'Assemblée des Propriétaires convoquée en sessionextraordinaire à cet effet puis sont soumises à l'autorisation du préfet.Les modifications de l'objet ou du périmètre de l'association sont soumises aux conditions fixées par lesarticles 37et 38 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 et les articles 67 à 70 du décret du 3 mai 2006.L'assemblée des Propriétaires qui se prononce sur les propositions de modification de l'objet ou du périmètrede l'association est composée par l'ensemble des propriétaires membres de l'association, y compris ceux nesiégeant pas à "l'Assemblée des Propriétaires" organe de l'association au sens de l'article 18 de l'Ordonnancedu er juillet 2004.
Article 22. Modification du périmètreLa décision d'extension ou de réduction est prise par simple délibération du Syndicat puis soumise àl'autorisation du préfet lorsque :° L'extension du périmètre porte sur une surface inférieure à 7% de la superficie précédemmentincluse dans le périmètre de l'association, et qu'a été recueillie, par écrit, l'adhésion de chaquepropriétaire des immeubles susceptibles d'être inclus dans le périmètree La réduction du périmètre porte sur une surface inférieure à 7% de la superficie précédemmentincluse dans le périmètre de l'association et que la perte définitive d'intérêt à être compris dans lepérimètre de l'ASA est avérée
° Que l'avis de chaque commune intéressée a été recueilli par écrit.
Article 23. Dissolution de l'associationL'assemblée des Propriétaires qui se prononce sur la dissolution de l'association est composée parl'ensemble des propriétaires membres de l'association.L'association peut être dissoute lorsque la majorité des propriétaires représentant au moins les deux tiersde la superficie des propriétés ou les deux tiers des propriétaires représentant plus de la moitié de lasuperficie des propriétés se sont prononcés favorablement à la dissolution.Les conditions dans lesquelles l'association est dissoute ainsi que la dévolution du passif et de l'actif sontDéterminées soit par le Syndicat, soit, à défaut, par un liquidateur nommé par l'autorité administrative. Ellesdoivent tenir compte des droits des tiers et sont mentionnées dans l'acte prononçant la dissolution. Lespropriétaires membres de l'association sont redevables des dettes de l'association jusqu'à leur extinctiontotale.Les dettes peuvent être prises en charge par une collectivité territoriale ou un organisme tiers selon desmodalités à fixer dans l'arrêté de dissolution.Annexe : Liste des terrains inclus dans le périmètre
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PREFET Direction de la légalité etDE LAUDE de la citoyenneté
LibertéÉgalitéFraternité
Bureau du contrôle de légalité, del'intercommunalité et des finances locales
Arrêté n° DLC/BCLIF-2026-034 fixant, pour le département de l'Aude, les modalités d'orga-nisation de l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique(CTAP), la liste des électeurs et les délais de dépôt des candidatures(scrutin du 18 juin 2026)
Le préfet de l'Aude,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code électoral,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L.1111-9-1 etDI111-2 à D1111-7;
Vu le décret du 16juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité de pré-fet de l'Aude ;
Vu le décret du 4juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en qualité de se-crétaire générale de la préfecture de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-081 donnant délégation de signature à Mme Lu-cie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 mai 2026 du Préfet de Région fixant la date de l'élection desreprésentants à la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la Région Occita-nie;
Considérant qu'il convient de procéder à l'élection des représentants non membres dedroit de la CTAP pour le département de l'Aude ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1: DATE DU SCRUTINL'élection pour la désignation des membres de la CTAP est fixée au jeudi 18 juin 2026.
Article 2 : SIÈGES A POURVOIRPour le département de l'Aude, quatre sièges sont à pouvoir :- Un représentant des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants ayant son siègedans le département ;
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
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-un représentant des communes de plus de 30 000 habitants ;- Un représentant des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants ;- un représentant des communes de moins de 3 500 habitants.
ARTICLE 3 : LISTE DES MEMBRES DE CHAQUE COLLEGE ELECTORALLa liste des membres des différents collèges pour l'élection des représentants nonmembres de droit des EPCI à fiscalité propre et des communes à la CTAP annexée au pré-sent arrêté comprend :-les présidents des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants ;- les maires des communes de plus de 30 000 habitants ;- les maires des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants ;- les maires des communes de moins de 3 500 habitants.
Article 4 :Chaque collège élit en son sein un représentant et son remplaçant pour siéger à la CTAP.
Article 5 :Le collège des communes de plus de 30 000 habitants ne comprenant qu'un seul membreéligible, le maire de Carcassonne, il n'y a pas lieu de procéder à élection.
En effet, le maire de Narbonne, étant déjà membre de droit de la CTAP en qualité de pré-sident d'un EPCI à fiscalité propre de plus de 30 000 habitants, il ne peut pas être candidatà ce collège, par application des dispositions combinées des articles L1111-9-1 et D1111-2 etD1111-4 du CGCT.
Le seul membre éligible, maire de Carcassonne, est donc désigné membre de la CTAP sansremplaçant.
Article 6 — ELIGIBILITESeuls sont éligibles les élus mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, en fonction de leurcollège d'appartenance.
Pour autant, nul ne peut être candidat et élu dans plusieurs collèges et nul ne peut être à lafois candidat et remplaçant d'un autre candidat dans un autre collège.
Article 7 : CANDIDATURESChaque candidat, issu d'une liste mentionnée à l'article 3 du présent arrêté, doit faire,pour le collège dont il relève, une déclaration individuelle de candidature, énonçant sesnom et prénoms, date et lieu de naissance, sexe et domicile, et mentionnant nom et pré-nom de la personne appelée à le remplacer en cas de vacance de siège.
Cette déclaration doit être accompagnée de l'acceptation écrite du remplaçant.
Le remplaçant appartient au même collège que le candidat et ne peut figurer en qualitéde remplaçant sur plusieurs déclarations de candidature.
Les candidatures devront être déposées à la préfecture de l'Aude - Direction de la légalitéet de la citoyenneté — bureau de l'intercommunalité, de l'intercommunalité et des financeslocales, à CARCASSONNE, au plus tard jeudi 11 juin 2026 à 16h00.
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Horaires d'ouverture de l'accueil de la préfecture au public : du lundi au jeudi : 9h-12h et de13h30 à 16h00 et le vendredi : 9h-12h et de 13h30-15h00.
Aucun dépôt ou retrait individuel de candidature ne pourra être opéré après la date limite dedépôt des candidatures.
Les candidatures régulièrement enregistrées seront publiées par voie d'affichage en préfec-ture et seront consultables sur le site Internet de la préfecture : www.aude.gouv.fr
En cas d'absence de candidature recevable dans un des collèges mentionné à l'article 1°, lesiège restera vacant.
Si une seule liste complète de candidats réunissant les conditions requises a été adresséeau préfet, il n'est pas procédé à l'élection.
Une liste est considérée complète au sens du II de l'article L1111-9-1 du CGCT, dès lorsqu'elle comprend un candidat et son remplaçant pour chacun des collèges.
Les bulletins de vote fournis par les candidats individuels correspondant au nombre d'élec-teurs inscrits dans chaque collège électoral devront être déposés à la préfecture de l'Audeà Carcassonne, au plus tard le lundi 15 juin 2026 à 12h00.
Article 8 - DÉROULEMENT DU SCRUTIN PAR CORRESPONDANCELes bulletins de vote, remis par les candidats, ainsi que les enveloppes de scrutin serontadressées individuellement aux électeurs par la préfecture le mardi 16 juin 2026.
L'électeur votant par correspondance introduit son bulletin de vote dans l'enveloppe élec-torale qui ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif. Il place l'enveloppe élec-torale contenant le bulletin de vote dans une seconde enveloppe, qui porte la mention«élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique », son collèged'appartenance, son nom, sa qualité et sa signature.
Ceux-ci devront être adressés ou déposés à la préfecture de l'Aude.La date limite de réception des votes à la préfecture de l'Aude est fixée au jeudi 18 juin2026 à 16h00.
En cas de non-respect des consignes citées ci-dessus comme l'absence de signature, l'iden-tité du votant, l'enveloppe sera soumise à l'appréciation de la commission des recense-ments des votes, seule habilitée à déclarer sa recevabilité.
Article 9 : RÉSULTATSLes sièges sont attribués aux candidats qui, dans chaque collège, ont obtenu le plus devoix; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Les opérations de recensement et de dépouillement des votes ainsi que la proclamationdes résultats sont effectués à la préfecture de l'Aude le vendredi 19 juin 2026 à 14h00, parla commission de recensement des votes composée du préfet ou de son représentant, etde trois maires désignés par le préfet sur proposition des associations départementales desmaires de l'Aude.
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Le secrétariat est assuré par les services de la préfecture.
Les résultats de I'élection sont affichés en préfecture et publiés sur le site Internet de lapréfecture de l'Aude.
lls peuvent être contestés devant le tribunal administratif de Montpellier dans les dix joursqui suivent leur publication par tout électeur, par les candidats et par le représentant del'État en application de l'article D1111-5 du CGCT.
Article 10 :La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié ainsi que ses trois annexes au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 09 JUIN 2026
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale de la préfecture,
OESCH
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ANNEXE 1
Arrété préfectoral n° DLC/BCLIF-2026-034 du 9 juin 2026
Élections du 18 juin 2026 des membres de la conférence territoriale de l'actionpublique (CTAP) pour le département de l'Aude
Collège des établissements publics de coopération intercommunalede moins de 30 000 habitants
- Liste des électeurs -
EPCI à FISCALITÉ PROPRE NOMS - Prénoms
Communauté de communes Castelnaudary GREFFIER PhilippeLauragais Audois
Communauté de communes Piège Lauragais VIOLA AndréMalepère
Communauté de communes de la Montagne DELPECH CyrilNoire
Communauté de communes du Limouxin DURAND Pierre
Communauté de communes des Pyrénées SAVY FrancisAudoises
PREF11/BCLIF/CTAPjuin2026/ann1
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ANNEXE 2
Arrété préfectoral n° n° DLC/BCLIF-2026-034 du 9 juin 2026
Élections du 18 juin 2026 des membres de la conférence territoriale de l'actionpublique (CTAP) pour le département de l'Aude
Collège des communes entre 3 500 et 30 000 habitants
— Liste des électeurs -
COMMUNES NOMS -— Prénoms
| CASTELNAUDARY GREFFIER Philippe
COURSAN ROCHER Edouard
CUXAC-D'AUDE DELFOUR Grégory
FLEURY-D'AUDE MONTAGNE André-Luc
GRUISSAN CODORNIOU Didier
LEUCATE PY Michel
LEZIGNAN-CORBIERES FORCADA Gérard
LIMOUX DURAND Pierre
PORT-LA-NOUVELLE MARTIN Henri
SIGEAN JAMMES Michel
TREBES MENASSI Eric
' VILLEMOUSTAUSSOU GIACOMEL Bruno
PREF11/BCLIF/CTAPjuin2026/ann2
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ANNEXE 3
Arrété préfectoral n° n° DLC/BCLIF-2026-034 du 9 juin 2026
Elections du 18 juin 2026 des membres de la conférence territoriale de l'actionpublique (CTAP) pour le département de l'Aude
Collége des communes de moins de 3 500 habitants
- Liste des électeurs -
COMMUNES Prénoms NOMS
AIGUES-VIVES Jean-Pierre OMS
AIROUX | Cédric MALRIEU
AJAC Serge BELARD
ALAIGNE Barbara BAYLAC
| ALAIRAC Marc ADIVEZE
| ALBAS Jean-Claude MONTLAUR
ALBIERES Laurent LE BIDEAU
ALET LES BAINS Richard AUDABRAM
ALZONNE Régis BANQUETANTUGNAC Philippe | COMTE
ARAGON Claude CANSINO
ARGELIERS Gérard LETEISSIER
ARGENS MINERVOIS Sébastien FILIPPI
ARMISSAN Lionel ALBERTARQUES Géraldine GRACIA_ ARQUETTES EN VAL André PECH
ARTIGUES Alain BENET
ARZENS Philippe | CASESAUNAT Christophe PIQUEMAL
AURIAC Bernard SUTRA
AXAT Jean-Louis COSTES
PREF11/BCLIF/CTAPjuin2026-ann3
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AZILLE Joélle RIVES GALIBERT
BADENS Jacques PIGET
BAGES Jean-Louis RIO
BAGNOLES Stéphanie BOUKHALFA ROUZOU
BARAIGNE Pascal ASSEMAT
BARBAIRA Jacques FABREBELCAIRE Jean-Pierre ADROIT
BELCASTEL ET BUC Anne VALMIGERE
BELFLOU Sylvie GAIARIN
BELFORT SUR REBENTY Lucien RIVIE
BELLEGARDE DU RAZES Roland CHAYNES
BELPECH Estelle VILESPY
BELVEZE DU RAZES Guillaume MALAFOSSE
BELVIANES ET CAVIRAC Alain CHANAUD
BELVIS Georges RAMONBERRIAC Michel SOULES
BESSEDE DE SAULT Sébastien DAIGNEAUX
LA BEZOLE Lionel MIRABET
BIZANET Alain VIALADE
BIZE MINERVOIS Benjamin ASSIEBLOMAC Thierry FALCOU
BOUILHONNAC Dorothée PECHAIRE
BOUISSE Philippe LACOMBE
BOURIEGE André CALVETBOURIGEOLE Thierry PEINADOLE BOUSQUET Yves HUGUET
BOUTENAC Sylvie RAYNAUD
BRAM Claudie FAUCON MEJEAN
BREZILHAC Patrick LADOUCE
BROUSSES ET VILLARET Yannick DUFOUR-LORIOLLE
BRUGAIROLLES Simon SIRE
LES BRUNELS Philippe MONNET DE LORBEAU
BUGARACH Jean-Pierre DELORD
PREF11/BCLIF/CTAPjuin2026-ann3
28
CABRESPINE Philippe CLERGUECAHUZAC Serge ROUXCAILHAU Bernard RANIERECAILHAVEL Francette SEGHYCAILLA Alfred VISMARACAMBIEURE Christophe BARECAMPAGNA DE SAULT Didier MONTAGNECAMPAGNE SUR AUDE Gilbert SIMONCAMPLONG D'AUDE Marie-Pierre VANSTEEKISTECAMP SUR L'AGLY Rolande ALIBERTCAMURAC Bernard VAQUIE
CANET Frédéric HERNANDEZ
CAPENDU Claude BUSTO
CARLIPA Serge SERRANOCASCASTEL DES Didier CASATOCORBIERESLA CASSAIGNE Benjamin PEYRASCASSAIGNES Lucas LORENZ
LES CASSES Nicolas RAUZYCASTANS Thierry CROS
CALTELNAU D'AUDE Gilles BARTHES
CASTELRENG Thierry ASTRUCCAUDEBRONDE Cyril DELPECHCAUNES MINERVOIS Ludovic BARLAUDCAUNETTES EN VAL Jean-Paul BERNEDECAUNETTE SUR LAUQUET Marie-Pierre GAYDA
CAUX ET SAUZENS Geneviève RABOUL
CAVANAC Patrick SCHMITH
CAVES Bernard DEVIC
CAZALRENOUX Brice ASENSIOCAZILHAC Toni CARJAVALCENNES MONESTIES Laurent GRANGERCEPIE Philippe ANDRIEU
PREF11/BCLIF/CTAPjuin2026-ann3
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CHALABRE Jacques MAMET
CITOU Jean:Françdis REVELLE CLAT Honoré GERVAISCLERMONT SUR LAUQUET Miguel GARCIA DE LA TORRECOMIGNE Fabrice DHOMPSCOMUS Jean-Claude PELOFICONILHAC CORBIERES Marie-Béatrice GRAUBYCONQUES SUR ORBIEL Marie-Pierre GAUDANCORBIERES Eric ASTIER
COUDONS Jacky ONDEDIEU
| COUFFOULENS Jean-Régis GUICHOUCOUIZA Rémy GERBET
COUNOZOULS Fabienne TOBIECOURNANEL Alain COSTES
COURTAULY Sandrine IMOVEN |LA COURTETE Lionel D'USTON DE VILLEREGLANCOUSTAUSSA Laurent TRICOIRECOUSTOUGE Paul BERTHIERCRUSCADES Jean-Claude MORASSUTTICUBIERES SUR CINOBLE Préscillia KRIERCUCUGNAN André DOUMENC
CUMIES Thierry MALLEVILLECUXAC CABARDES Paul GRIFFECUXAC D'AUDE Grégory DELFOURDAVEJEAN Mélinda BORNIADERNACUEILLETTE Sullivan ESCUDERO
LA DIGNE D'AMONT Jean LABADIE
LA DIGNE D'AVAL Francis PAGESDONAZAC Alexandre GARCINDOUZENS Philippe RAPPENEAU
DUIHAC SOUS Alex RAINEROPEYREPERTUSEDUBAN CORBIERES Olivier DELER
PREF11/BCLIF/CTAPjuin2026-ann3
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EMBRES ET CASTELMAURE Fabrice OLIVER
ESCALES Henry SCHENATO
ESCOULOUBRE Jacques PETIT
ESCUEILLENS & ST JUST Didier RIEUESPERAZA Christian SOULAESPEZEL François LACROIX
FABREZAN Isabelle GEA-PERIS
FAJAC EN VAL Jean-Louis AGUILHON
FAJAC LA RELENQUE Alain BOUSQUET
LA FAJOLLE Marc SAN FRANCISCO
FANJEAUX Aurélien PASSEMAR
FELINES TERMENES Jean-Marie SAURY
FENDEILLE Lionel BESSE
FENOUILLET DU RAZES Bruno BERTRAND
FERRALS LES CORBIERES | Alain VALERO
FERRAN Dominique FROMILHAGUE
FESTES ET ST ANDRE Ludovic ROUSSILLEN
FEUILLA Marie-Josée GLEIZES
FITOU Alexis ARMANGAU
FLOURE Pierre MICHEAU
FONTANES DE SAULT Nicolas PARIS
FONTCOUVERTE Jacques CONTIES
FONTERS DU RAZES Eric DU FAYET DE LA TOUR
FONTIERS CABARDES Benoit SANCHEZ
FONTIES D'AUDE Alain GARINO
FONTJONCOUSE Christophe TENALA FORCE Léo GASC
FOURNES CABARDES Guy CHIFFRE
FOURTOU Bernard CROS
FRAISSE CABARDES Jérôme SOUVERAINFRAISSE DES CORBIERES Céline HARAMBOURE
GAJA ET VILLEDIEU Hélène MAS
GAJA LA SELVE Régis Calmon
PREF11/BCLIF/CTAPjuin2026-ann3
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GALINAGUES Patrick EMERY
GARDIE Jean ROGERGENERVILLE Jean-Henry FARNEGINCLA Dominique BRUCHETGINESTAS Alain CECCHINATO
GINOLES Daniel CALVI
GOURVIEILLE René MERICGRAMAZIE Pierre RAINIER
GRANES Béatrice TEDESCO
GREFFEIL Jean-Marc WAGNERHOMPS Béatrice BORTLES ILHES Jacques FARGUE
ISSEL Henri POISSONJONQUIERES Jacques piraudJOUCOU Alain PIGA
LA PALME Lionel GALINIE
LABASTIDE D'ANJOU Nathalie NACCACHE
LABASTIDE EN VAL Fernand DELGADO
LABASTIDE Brice BARTHASESPARBAIRENQUELABECEDE LAURAGAIS Germaine CANDEBAS
LACOMBE Benoît SOULIE
LADERN SUR LAUQUET Daniel ALBERT
LAFAGE Jean-Baptiste SARDALAGRASSE Bernard BLANC
LAIRIERE David REMYLANET Christine ETHISLAPRADE David ALBERTLA REDORTE Christian MAGROLAROQUE DE FA Raymond SPOLILASBORDES Jean-Pierre QUAGLIERI
LASSERRE DE PROUILLE Eric LANNES
LASTOURS Patrick GSEGNER
PREF11/BCLIF/CTAPjuin2026-ann3
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LAURABUC Cédric LEMOINELAURAC Steven GILLAURAGUEL Joël CATHALA
LAURE MINERVOIS Julien BRIANC
LAVALETTE René MILHAU
LESPINASSIERE Charles LUCETLEUC Christophe BARBIERLIGNAIROLLES Henri TISSEYRELIMOUSIS Gilles DELAURLOUPIA Olivier ROUGE
LA LOUVIERE LAURAGAIS Charles PAYLY
LUC SUR AUDE Jean-Claude PONS
LUC SUR ORBIEU Philippe LEZINAMAGRIE Marc SPERANDIOMAILHAC Nicolas CIVIER
| MAISONS Florie BLANC
MALRAS Bernard CALVEL
MALVES EN MINERVOIS Stéphane MAS
MALVIES Evelyne SANTINI
MARCORIGNAN Eric BANOS
MARQUEIN Dominique dublois
MARSA Sauveur TRANIELLOMARSEILLETTE Bernadette DUCLOS
LES MARTYS Claude BONNET
MAS DES COURS Rolland MAZETMAS STES PUELLES Isabelle SIAU
MAS CABARDES Nadia DORIA
MASSAC Colette BOURNET
MAYREVILLE Nadège Eloise Roselyne BOUSQUET
MAYRONNES Jean-Baptiste GASCHARD
MAZEROLLES DU RAZES Jean-Pierre GLEIZESMAZUBY Francis SAVYMERIAL Jean-Marc MURATORIO
PREF11/BCLIF/CTAPjuin2026-ann3
33
MEZERVILLE Damien TARDIEU
MIRAVAL CABARDES Patrick GISSOT
MIREPEISSET Fabienne MARTINAGE
MIREVAL LAURAGAIS Marie-Paule CAUMISSEGRE Frédéric BELLOTI
MOLANDIER Olivier JULLIN
MOLLEVILLE Antony PEYRASMONTAURIOL Eliane ESTRABAUD-SECKINGER
MONTAZELS Christophe CUXACMONTBRUN DES Claude BOUTETCORBIERESMONTCLAR Guillaume CAMPOY
MONTFERRAND Christophe PRADEL
MONTFORD SUR Alain RENONBOULZANEMONTGAILLARD Michel LARREGOLAMONTGRADAIL Sabine JEANNOT
MONTHAUT Claude MARTY
MONTIRAT François Jean-Marie LACUVEMONTJARDIN Grégory GONZALEZMONTJOI Jérôme GAZELMONTMAUR Gilles TERRISSONMONTOLIEU Jacques SAFONTMONTREAL Bernard BREILMONTREDON DES Jean-Marc JANSANACORBIEREMONTSERET Yves FABRE
MONZE Christian CAVERIVIEREMOUSSAN Jean-Marie MONIEMOUSSOULENS Christophe BONNEMORT
MOUTHOUMET Christophe TURCAUD
MOUX Grégory ROMERONEBIAS Michel PECHNEVIAN Magali VERGNES
NIORT DE SAULT André CAUX
PREF11/BCLIF/CTAPjuin2026-ann3
34
ORNAISONS Frangois RICHARD
ORSANS Aurore BRUSTIER
OUVEILLAN Jean-Antoine VILLEGAS
PADERN Rémy BERTRAND
|PALAIRAC Bernard COLOMBATY
PALAJA Thierry LECINAPARAZA Emile DELPY
PAULIGNE Jérôme VENANT
PAYRA SUR L'HERS Bernard PECH
PAZIOLS Jonathan OAKESPECHARIC ET LE PY Aude RAFFY-RIVALS
PECH LUNA Régis BRUTYPENNAUTIER Jean-Paul TABARLY
PEPIEUX Pascal VALLIERE
PEXIORA Serge CAZENAVE
PEYREFITTE DU RAZES Jacques TISSEYRE
PEYREFITTE SUR L'HERS Guillaume MERCADIER
PEYRENS Hubert CHARRIER
PEYRIAC DE MER Catherine GOUIRY
PEYRIAC MINERVOIS Denise GILS
PEYROLLES Eric FROMILHAGUE
PEZENS Philippe FAUPIEUSSE Olivier GEBEL DE BEBHARDT
PLAIGNE Didier ALRIC
PLAVILLA Bertrand BARBERO| LAPOMAREDE José RISUENOPOMAS Hervé GINEPOMY Alain BOUILLE
PORTEL DES CORBIERES Bruno TEXIER
POUZOLS MINERVOIS Claude GUIBBERT
PRADELLES CABARDES Eric GROSPREIXAN Patricia DHUMEZPUGINIER Jérôme Marcel René SENAL
PREF11/BCLIF/CTAPjuin2026-ann3
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PUICHERIC Christine PEANYPUILAURENS Jacques GALY(LAPRADELLE)PUIVERT Olivier FERRIERQUILLAN Stéphanie PEILLEQUINTILLAN André CONTRERAS
QUIRBAJOU Elise LABYE
RAISSAC D'AUDE Didier BOUSQUET
RAISSAC SUR LAMPY André BONNET
RENNES LE CHATEAU Alexandre PAINCO
RENNES LES BAINS Olivier BUSCAILRIBAUTE Philippe ESTRADE
RIBOUISSE Christian LUCATO
RICAUD Nicole MARTIN
RIEUX EN VAL Xavier BEDOSRIEUX MINERVOIS Bernard YAGUES
RIVEL Jérôme ARTIGUES
RODOME Fabien FOUSSARIGUESROQUECOURBE Philippe ESCOÏMINERVOISROQUEFERE Michel KOUDJIKROQUEFEUIL Jean-Pierre ESPOSITO
ROQUEFORT DE SAULT Benoît OLIVE
ROQUEFORT DES Marie-Christine THERON-CHETCORBIERESROQUETAILLADE ET Dominique AZAMCONILHACROUBIA Jérôme TUALROUFFIAC D'AUDE Thierry MASCARAQUE
ROUFFIAC DES CORBIERES Franc GUICHOU
: ROULLENS Roland COMBETTESROUTIER Philippe MOURGUES
RUSTIQUES Laurent CROSSAISSAC Caroline HERMET
SALLELES CABARDES Jean-Michel JEAN
SALLELES D'AUDE David NAVARRO
PREF11/BCLIF/CTAPjuin2026-ann3
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SALLES D'AUDE Jean-Luc RIVELSALLES SUR L'HERS Robert BATIGNESALSIGNE David ANCIN-LEZASALVEZINES Sébastien TORREILLES
SALZA Rheda MENNAD
SEIGNALENS Claudine CAVICCHIOLO
LA SERPENT Rémy TISSEYRE
SERRES Nathalie VAURABOURGSERVIES EN VAL Martine ESCANUELASONNAC SUR L'HERS Julien SADDIER
SOUGRAIGNE Nicole SOCQUET-JUGLARD
SOUILHANELS Didier MAERTEN
SOUILHE Sébastien SEMENOU
SOULATGE Christian CASTIES
SOUPEX Séverine FRANCST AMANS Michel GALANTST ANDRE DE Jean-Michel FOLCHROQUELONGUE| ST BENOIT Serge BACAVE
ST COUAT D'AUDE David ELIS
ST COUAT DU RAZES Frédéric SADORI
ST DENIS Michael LAURENT
STE CAMELLE Bernard VIDALSTE COLOMBE SUR Anthony SANCHEZGUETTE' STE COLOMBE SUR L'HERS Thierry COUTEAU
STE EULALIE Jean-Paul POUZENS
STE VALIERE Gérard DAUZATST FERRIOL Corine GIROD
ST FRICHOUX Serge BERARD
ST GAUDERIC Jean-Claude MARTYST HILAIRE Jean-Louis CARBONNEL
| ST JEAN DE BARROU Michel DIAZ
PREF11/BCLIF/CTAPjuin2026-ann3
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ST JEAN DE PARACOL Cédric PLICHARD
ST JULIA DE BEC Didier AVEILHA
ST JULIEN DE BRIOLA Loic ALBERT
ST JUSTE ET LE BEZU Louis SIRE
ST LAURENT DE LA Xavier DE VOLONTATCABRERISSEST LOUIS ET PARAHOU Marielle BASTOU
ST MARCEL SUR AUDE Frédéric NUNEZ
ST MARTIN DE Pierre BARDIESVILLEREGLANST MARTIN DES PUITS Henri RIVIERE
ST MARTIN LALANDE Guy BONDOUY
ST MARTIN LE VIEIL Christian Claude Joseph VIEST MARTIN LYS Rose-Marie MANAUD
ST MICHEL DE LANES Thierry LEGUEVAQUES
' ST NAZAIRE D'AUDE Joél HERNANDEZ
ST PAPOUL Monique GUIRAUD (SERRES)ST PAULET Gérard LAMARQUE
ST PIERRE DES CHAMPS Roland QUINCEY
ST POLYCARPE Jean LAFFONT
ST SERNIN Emilien GUILHEMAT
TALAIRAN Cédric MALRIC
TAURIZE Thierry MALFAIT
TERMES Hervé BARO
TERROLES Raymond FRAISSE
THEZAN DES CORBIERES Philippe PUECH
LA TOURETTE CABARDES Franck COUTERIE
TOURNISSAN Daniel SPAGNI
TOUROUZELLE Serge MARRET
TOURREILLES Marie-Christine PALOMINO| TRASSANEL Rodolphe COUSSEAU
TRAUSSE MINERVOIS Jessica SERVET
TREILLES Gérard LUCIEN
TREVILLE Véronique CORROIR
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TREZIERS | Marc LOUVETTUCHAN Louis COLOMER
VAL DE DAGNE Claude LACUBEVAL DE LAMBRONNE Marc PANZANI
VAL DU FABY Lionel RANTRUA
VALMIGERE Isabelle FOUQUETVENTENAC CABARDES Richard TENA
VENTENAC EN MINERVOIS Christian LAPALUVERAZA Daniel PALOP
VERDUN LAURAGAIS Jean-Pierre GUIRAUD
VERZEILLE Alain COSTESEQUEVIGNEVIEILLE Hélène BLASZKIEWICZ
VILLALIER Jean-Luc CARAYON
VILLANIERE Dominique DEROSIER
VILLAR EN VAL Magali ARNAUDVILLAR ST ANSELME Séverine SERRUSVILLARDEBELLE Bernard COLINVILLARDONNEL Luciano STELLA
| VILLARZEL CABARDES André Noël PUJOL
VILLARZEL DU RAZES Guy VIMAL DU MONTEIL
VILLASAVARY Sarah DANJOU
VILLAUTOU Patrick VIOLAVILLEBAZY Carine PUECHVILLEDAIGNE Sylvain MAILLARDVILLEDUBERT Marc ROFES
VILLEFLOURE Jean-Luc ARIBAUD
: VILLEFORT David ROGRIGUESVILLEGAILHENC Michel SGIAROVELLO
VILLEGLY Alain MARTY
VILLELONGUE D'AUDE Marie-Claude LAFFONTVILLEMAGNE Jean-François POLVOREDAVILLENEUVE LA COMPTAL Hervé ANTOINEVILLENEUVE LES CORBIERES Alain IZARD
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VILLENEUVE LES Anne-Marie MAZIERESMONTREALVILLENEUVE MINERVOIS Alain GINIES
VILLEPINTE Magali FRECHENGUES
VILLEROUGE TERMENES Philippe | MARCYVILLESEQUE DES Bruno | ZUBIETACORBIERESVILLESEQUELANDE Aurélien TURCHETTO
VILLESISCLE Serge PEROTTO
VILLESPY Maryse LALA-LAFFONT
VILLETRITOULS Jacques CACHOUX
VINASSAN Didier ALDEBERT
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Secrétariat généralPREFET . | 3eDE L'AUDE Direction du pilotage des politiquesLiberté publiques et de l'appui territorialÉgalitéFraternité
Bureau de l'environnement etde l'aménagement du territoire
Arrêté préfectoral portant modification des membres de la CommissionDépartementale de la Nature, des Paysages et des Sites de la formation« Nature » de l'Aude
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.341-16 à 18 et R.341-16 à 25;VU le code de l'urbanisme ;VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles R.133-1 aR.133-15 ;VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en qualité desecrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité de préfetde l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° 2006-11-3744 du 6 novembre 2006 portant création, composition etfonctionnement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;VU l'arrêté préfectoral du 01 mars 2024 portant nomination des membres de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites pour les 5 formations spécialiséeshors « sites et Paysages » ;VU les propositions de désignations des personnes et organismes consultés ;CONSIDÉRANT le résultat des élections municipales ;CONSIDÉRANT le courrier de l'Association des Maires de l'Aude du 5 juin 2026 proposant ladésignation des représentants des maires;CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder au changement d'un des membres de la formationNature suite à une démission ;SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la Préfecture;
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ARTICLE 1:
ARRETE
La Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de l'Audeconcourt a la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre devie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles, et de l'espace dans unsouci de développement durable. Les cing formations spécialisées de la commission (horsformation « sites et paysages »), sont présidées par le Préfet ou son représentant.L'article1 de l'arrêté préfectoral du 1° mars 2024 est modifié ainsi qu'il suit :
1- FORMATION NATURE
Président| Préfet ou son représentant1. COLLEGE DES REPRESENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (MEMBRES DE DROIT)Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentantDirecteur départemental des territoires et de la mer ou son représentantDirectrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulationsTitulaire SuppléantNom | Fonction Nom Fonction2. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
CD 11Francis MORLON Anthony CHANAUDCD 11
Bernard DEVIC Maire de Caves Lilian BARREDA Adjoint au Maire de CavesAdjoint au Maire deAlain ESCUDIE xRoquefèreMichel KOUDJIK Maire de Roquefère3. PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES SITES, DU CADRE DEVIE ET DES SCIENCES DE LA NATURE, DES REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS AGRÉÉESDE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LE CAS ÉCHÉANT DES REPRÉSENTANTS DESORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES ET SYLVICOLESYves ROULLAUD LPO Boris NOYERE Aude Claire
Jean-Christophe .CHABALIER CRPF Christine ROQUES ECCLA
Fédération ChPierre NIDIA | Federation Chasseurs| 1 ig seaNANIDEZ Fédération Pêchede l'Aude4. COLLÈGE DES PERSONNES AYANT COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LAFLORE ET DE LA FAUNE SAUVAGE AINSI QUE DES MILIEUX NATURELS.
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Benoit PUJOL Directeur de recherche du Centre National de laRecherche Scientifique et vice-président del'Université de Perpignan Via Domitia
Francoise VIALASociété d'étudesscientifiques de Daniel VIZCAINOSociété d'étudesscientifiques de l'Aude
Fenouillèdes
l'AudeParc Naturel Régional se Parc Naturel Régional de laLoriane FAVIER Corbières- ANBÉIqUe Narbonnaise enMASVIDALMéditerranée
ARTICLE 2:Le reste sans changement.
ARTICLE 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le tribunal administratifde Montpellier, soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 Montpellier Cedex02, soit par voie électronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de2 mois a compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 4 :La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aude est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie seraadressée aux membres du conseil.
Fait à Carcassonne, le 8 juin 2026Pour le préfet et par délégationLa secrétaire générale de la Préfecture
CH
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