GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2026-015
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population /
R03-2026-01-20-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature
de Mme Sylvie BERNOT directrice générale de la cohésion et des
populations de la Guyane à ses collaborateurs (4 pages) Page 3
Direction Générale Cohesion Population / Direction
Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence
R03-2026-01-20-00004 - arrêté n°CABINET du accordant la médaille
d'honneur du travail A l occasion de la promotion du 1er janvier 2026 (7
pages) Page 8
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
R03-2026-01-22-00003 - 260122 arrete actualisant composit CD GPM (2
pages) Page 16
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles /
R03-2026-01-22-00001 - subdélégation de signatre DGSRC (5 pages) Page 19
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Mer, Littoral et
Fleuves
R03-2026-01-21-00003 -
20260121_Décision_deroulement_concours_pilotage (2 pages) Page 25
PREFET /
R03-2025-12-26-00005 - PV AP GCC 2025-2, incluant les délibérations
(15 pages) Page 28
2
Direction Générale Cohesion Population
R03-2026-01-20-00003
Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Sylvie BERNOT directrice générale de la
cohésion et des populations de la Guyane à ses
collaborateurs
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-01-20-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Sylvie BERNOT
directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane à ses collaborateurs 3
PREFET Direction généraleDE LA GUYANE de la cohésion et des populationsLibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ n° R03-2026-01-20-00003
Portant subdélégation de signature de Mme Sylvie BERNOT,directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane,à ses collaborateurs
La directrice générale de la cohésion et des populations de la GuyaneVu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;Vu l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;Vu l'arrêté du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directrice du travail, en qualité dedirectrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane ;Vu l'arrêté n° RO3-2024-04-05-00004 du 05 avril 2024 portant délégation de signature a Mme SylvieBERNOT, directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane ;Vu l'arrêté n° RO3-2025-09-26-00003 du 26 septembre 2025 portant subdélégation de signature de MmeSylvie BERNOT, directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane, a ses collaborateurs ;ARRETE|- AU TITRE DE LA DIRECTION DES ENTREPRISES, DU TRAVAIL, DE LA CONSOMMATION ET DE LACONCURRENCEArticle 1: Subdélégation de signature est conférée à M. Jean-Max CHARLERY-ADELE, directeur généraladjoint de la cohésion et des populations de la Guyane, a effet de signer l'ensemble des actes relatifs al'activité courante de la direction des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence.Article 2 : Subdélégation de signature est conférée à M. Jean-Max CHARLERY-ADELE à l'effet de procéder ala programmation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et desdépenses publiques des crédits de l'État pour les programmes ci-après :PROGRAMMES | UO INTITULES102 0102-DRGU-DDGU Acces et retour à l'emploi103 0103-DRGU-DDGU Accompagnement des mutations économiques111 0111-CREG-D973 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations detravail134 0134-CCRF-DRGU Développement des entreprises et du tourisme155 0155-CDCT-D973 Soutien des ministères sociaux162 0162-D973-DPOP Programme des interventions territoriales de l'État (PITE)305 0305-ESSR-DLGU Stratégies économiques
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-01-20-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Sylvie BERNOT
directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane à ses collaborateurs 4
Article 3 : En cas d'absence ou d' empêchement de Mme Sylvie BERNOT et de M. Jean-Max CHARLERY-ADELE, subdélégation est conférée à M, Frédéric SONDE MIKAMONA, chef du pôle politique du travail, àl'effet de signer les actes, décisions, conventions, correspondances entrant dans le cadre de ses attributionset compétences.Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sylvie BERNOT, de M. Jean-Max CHARLERY-ADELE,subdélégation est conféréeà M. Anselme AGBESS!, chef du pôle concurrence et consommation à l'effet designer les actes, décisions, conventions et correspondances entrant dans le cadre de ses attributions etcompétences.I! - AU TITRE DE LA DIRECTION DE LA CULTURE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTSArticle 5 : Subdélégation est conférée à Mme Céline DELAVAL, directrice adjointe de la cohésion et despopulations, chargée de la culture, de la jeunesse et des sports à l'effet de signer l'ensemble des actesrelatifs à l'activité courante de la direction de la culture, de la jeunesse et des sports.Article 6 : Subdélégation de signature est conférée à Mme Céline DELAVAL à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et desdépenses puniques ades crédits de l'État pour les programmes ci-après :
131 0131- DR73-D673 Création162 0162-D973-DPOP Programme des interventions territoriale de l'État (PITE)163 0163-D973-D973 Jeunesse et vie associative175 0175-DR73-D673 Patrimoines180 0180-CMIC-C301 Presse et médias219 0219-D973-D973 Sport224 0224-CCSD-D673 Soutien aux politiques du ministère de la culture334 0334-CCSD-D673 Livre et industries culturelles361 0361-DR73-D673 Transmission des savoirs et démocratisation culturelle363 0363-CCMC-1D73 Compétitivité0363-CCMC-2D730363-CCMC-4D730363-CCMC-6D73364 0364-MENJ-SPGY CohésionArticle 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline DELAVAL, subdélégation est conférée à M.Abdoulaye KEITA, adjoint à la directrice de la culture, de la jeunesse et des sports, sur les BOP culture (131,175, 224, 334 et 361).Article 8: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Céline DELAVAL, subdélégation est conférée aMme Esther ELOIDIN, adjointe à la directrice de la culture, de la jeunesse et des sports, sur les BOP jeunesse,sports, engagement et vie associative (163, 219 et 364).Article 9 : En cas d'absence ou d' empêchement de Mme Céline DELAVAL et de M. Abdoulaye KEITA,subdélégation de signature est conférée à M. Patrick LE BRIS, architecte des bâtiments de France,conservateur régional des Monuments Historiques à l'effet de signer les correspondances, décisions, procès-verbaux et arrêtés dans fe cadre des procédures suivantes:- protection du patrimoine mobilier et immobilier au titre des monuments historiques ;- programmation et autorisation de travaux sur les objets mobiliers et les immeubles inscrits ou classésau titre des monuments historiques ;- contrôle scientifique et technique.
Arrêté portant subdélégation de signature DGCOPOP janvier 2026 2/4
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-01-20-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Sylvie BERNOT
directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane à ses collaborateurs 5
Article 10 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Céline DELAVAL et de Mme Esther ELOIDIN,subdélégation de signature es accorcée a:- M. Roland MONJO, professeur de sport, conseiller pédagogique supérieur,- M. Christophe BOURGET, conseiller d'animation sportive,à l'effet de signer les actes relatifs à la délivrance des cartes profesionnelles d'éducateurs sportifs et vertudu code du sport.Article 11: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Céline DELAVAL et de M. Abdoulaye KEITA,subdélégation de signature est conférée à M. Éric GASSIES, conservateur régional de l'archéologie, à l'effetde signer les correspondances, notifications et arrêtés dans le cadre des procédures d'archéologiepréventive, d'archéologie programmée et de propriété des vestiges archéologiques mobiliers (à l'exceptionde celles liées à des projets miniers et celles liées à des projets portés par le centre national d'étudesspatiales en Guyane).Article 12 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline DELAVAL et de M. Abdoulaye KEITA,subdélégation de signature est conférée à Mme Carine OLIVE, conseillère à l'architecture, à l'aménagementet au cadre de vie, à l'effet de signer des décisions relatives aux demandes d'autorisation d'exercer laprofession d'architecte et d'inscription au tableau de l'Ordre des architectes au titre de l'alinéa 2 de l'article11 de la loi du 3 janvier 1977.Article 13 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Céline DELAVAL et de M. Abdoulaye Keita,subdélégation est conférée à Mme Anita PAUL au titre de l'ordonnancement secondaire {habilitationsinformatiques de validation) pour les actes liés à la programmation financière et budgétaire, à la répartitionbudgétaire et sa révision en cours d'exercice, à l'ordonnancement des recettes non fiscales et les dépensesdes crédits alloués pour la Guyane dans le logiciel Arpège, Chorus Formulaire-CFO, et Chorus coeur, pourl'ensemble des BOP visés à l'article 6.111 - AU TITRE DE LA DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES, DE LA PREVENTION ET DE L'INCLUSIONArticle 14 : Subdélégation est conférée à M. Bruno BOIS, directeur adjoint de la cohésion et des populations,chargé des politiques sociales, de la prévention et de l'inclusion, à l'effet de signer l'ensemble des actesrelatifs à l'activité courante de la direction des politiques sociales, de la prévention et de l'inclusion ainsique des actes relatifs aux pupilles de l'État.Article 15 : Subdélégation de signature est conférée à M. Bruno BOIS à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et desdépenses publiques des crédits de l'État pour les programmes ci-après :
0104-0973 Intégration et accès à la nationalité française0135-GUYA Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0155-CDCT-D973 Soutien des ministères sociaux0157-D973 Handicap et dépendance0162-D973 Programme des interventions territoriales de l'État0177-D973 Hébergement, parcours vers le logement et insertion despersonnes vulnérables303 0303-D973 Immigration et asile304 0304-D973 Inclusion sociale et protection des personnesArticle 16 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno BOIS, subdélégation de signature est conféréeà Mme Nadia EDOUARD, adjointe au directeur et cheffe du pôle cohésion sociale, dans les matières citéesaux articles 14 et 15.
Arrêté portant subdélégation de signature DGCOPOP janvier 2026 3/4
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-01-20-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Sylvie BERNOT
directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane à ses collaborateurs 6
Article 17 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Bruno BOIS et de Mme Nadia EDOUARD,subdélégation est conférée à Mme Maryse SAINT-AIME, cheffe du service inclusion sociale et protection despersonnes vulnérables, a l'effet de signer les actes, décisions, conventions, correspondances entrant dans lecadre de ses attributions et de ses compétences ainsi que des actes relatifs aux pupilles de l'État.Article 18 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Bruno BOIS et de Mme Nadia EDOUARD,subdélégation est conférée à M. Manuel CASTRO, chef du service politique sociale du logement à l'effet designer les actes, décisions, conventions, correspondances entrant dans le cadre de ses attributions et de sescompétences.Article 19 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Bruno BOIS et de Mme Nadia EDOUARD,subdélégation est conférée a Mme Charlésia REPOS, cheffe du service formation-certification et inspection-contrôle, à l'effet de signer les actes, décisions, conventions, correspondances entrant dans le cadre de sesattributions et de ses compétences.
IV - AU TITRE DE L'ANTENNE DE SAINT-LAURENT DU MARONIArticle 20 : Subdélégation est conférée a M. Claude CHERY, directeur adjoint de la cohésion et despopulations, en charge de l'antenne de Saint-Laurent du Maroni, à l'effet de signer l'ensemble des actesrelatifs à l'activité courante de l'antenne de Saint-Laurent du Maroni.
DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 21: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° RO3-2025-09-26-00003 du 26 septembre 2025.Article 22 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de la Guyanedans un délai de deux mois à compter de sa publication.L'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois vaut décisionimplicite de rejet.Article 23 : La directrice générale de la cohésion et des populations et les délégataires successifs sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Guyane.
Cayenne, le 20 janvier 2026
Directrice Généralede la Cehé£ion et des Populatiens
Arrêté portant subdélégation de signature DGCOPOP janvier 2026 4/4
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-01-20-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Sylvie BERNOT
directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane à ses collaborateurs 7
Direction Générale Cohesion Population
R03-2026-01-20-00004
arrêté n°CABINET du accordant la médaille
d'honneur du travail A l occasion de la
promotion du 1er janvier 2026
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-01-20-00004 - arrêté n°CABINET du accordant la médaille d'honneur du travail A l
occasion de la promotion du 1er janvier 2026 8
ExPREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
Direction Générale de laCohésion et desPopulations.Direction des Entreprises,du Travail, de laConsommation, et de laConcurrencePole Travail/ SectionCentrale Travail
CabinetSection du Suivi Politique, des Interventionset des Distinctions honorifiques
accordant la médaille d'honneur du travailA l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026Le Préfet
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;Vu le décret 84-591 du 4juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du12 décembre 2007 ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médailled'honneur du travail ;Vu le décret n°201-146 du 16 février 2010, modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets et à l'action des services et organismes de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, Administrateur de l'étatdu deuxième grade, en qualité de Préfet de la Région Guyane, Préfet de la Guyane;Vu l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'état en Guyane ;Vu l'arrêté du 29 mars 2024, portant nomination de Madame Sylvie BERNOT, directrice du travail en qualitéde directrice générale des populations de la Guyane;Vu l'arrêté n°RO3-2024-04-05-00004 portant délégation de signature à Madame Sylvie BERNOT, directricegénérale de la cohésion et des populations
Arrêté n°R03-2026-01-20-00004 CABINET du 20 janvier 2026
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-01-20-00004 - arrêté n°CABINET du accordant la médaille d'honneur du travail A l
occasion de la promotion du 1er janvier 2026 9
ARRETEArticle 1: La médaille d'honneur dy travail ARGENT est décernée a:- Monsieur ADAINE Jean-ClaudeATTACHE COMMERCIAL, SOCIETE AIR FRANCE, MATOURY.demeurant à CAYENNE- Monsieur ADAM PatrickResponsable usine secteur ouest, SOC GUYANAISE DES EAUX, CAYENNE.demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni- Monsieur ANAKABA LaniCHEF D'EQUIPE, EIFFAGE INFRA GUYANE, CAYENNE.demeurant à KOUROU- Madame BANDERNE ChantalAssistante de direction, EIFFAGE INFRA GUYANE, CAYENNE.demeurant à Remire-Montjoly- Monsieur BARTY DimitryConducteur de travaux principale, EIFFAGE INFRA GUYANE, CAYENNE.demeurant à Cayenne- Madame BELIZAIRE Marie-GabrielleConseiller en gestion des droits, FRANCE TRAVAIL, MATOURY.demeurant à Macouria- Madame BORDEAU SamanthaRéférente technique traitement de l'information, CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES DELA GUYANE, CAYENNE.demeurant à Matoury- Monsieur CAREME Jean-MarieRESPONSABLE, BLANDIN GUYANE ENERGIE, MATOURY.demeurant à MACOURIA TONATE- Madame CARGNELLI CélineRESPONSABLE VISITES LANCEMENT, SODEXO GUYANE SERVICES, KOUROU.demeurant à KOUROU- Madame CHARLES SandyConseillère dédiée aux entreprises, FRANCE TRAVAIE, KOUROU.demeurant à Kourou- Madame DAMBO-CAREME SandraTechnicien superieur physicien chimiste, ARIANEGROUP SAS, KOUROU.demeurant à Kourou- Madame EDWARD EineConseiller en insertion professionnelle, FRANCE TRAVAIL, MATOURY.demeurant a Matoury- Monsieur ERRAFI HichamCHEF D'EQUIPE, SODEX'NET, KOUROU.demeurant a KOUROU- Madame EZIOZO AurélieIngenieure, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, KOUROU.demeurant à Kourou
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-01-20-00004 - arrêté n°CABINET du accordant la médaille d'honneur du travail A l
occasion de la promotion du 1er janvier 2026 10
- Madame FREDERIC LydiaChargée de la conception et de l'intégration de l'offre de services de la filière fonctionsupport de la direction régio, FRANCE TRAVAIL, CAYENNE.demeurant 4 Cayenne- Madame GILQUIN CandyGestionnaire de transport, SAFIR & MELON GUYANE, REMIRE-MONTIJOLY.demeurant à Remire-Montjoly- Monsieur JEAN CHARLES ChristianChef de chantier, EIFFAGE INFRA GUYANE, CAYENNE.demeurant a Macouria- Monsieur JUDITH RudyChef de projets, SOC COMMUNALE DE ST MARTIN, SAINT MARTIN.demeurant a Matoury- Monsieur LOUPEC Stéphane GillesDirecteur Administratif et Financier, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENTDE LA GUYANE, MATOURY.demeurant à MATOURY- Monsieur MARDJALI Harno WaginoCHEF D'EQUIPE NETTOYAGE INDUSTRIEL, SODEX'NET, KOUROU.demeurant à KOUROU- Monsieur MOLINIER RenéElectro Technicien, SODEXO GUYANE SERVICES, KOUROU.demeurant à KOUROU- Monsieur MONIN StephaneChef d'application, EIFFAGE INFRA GUYANE, CAYENNE.demeurant a Macouria- Monsieur MYAUX CédricDirecteur d'agence adjoint, SOCIETE MARTINIQUAISE BUREAUTIQUE, CAYENNE.demeurant à Remire-Montjoly- Madame NARAYANIN Edmonde ChristianeResponsable RH, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE,MATOURY.demeurant à CAYENNE- Monsieur NGWETE EgbertCOORDINATEUR TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.demeurant à KOUROU- Madame ORLANDO NathalieReferente metiers, FRANCE TRAVAIL, KOUROU.demeurant à Kourou- Monsieur PANSA Rudy AmesinaAgent d'entretien, SODEX'NET, KOUROU.demeurant à KOUROU- Monsieur PANSA WillemAgent d'accueil, SOC IMMOBILIÈRE DE LA GUYANE, CAYENNE.demeurant à Matoury
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-01-20-00004 - arrêté n°CABINET du accordant la médaille d'honneur du travail A l
occasion de la promotion du 1er janvier 2026 11
- Monsieur PIC JeromePlanificateur lanceur europeen, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.demeurant a Kourou- Madame ROBIN LeslieReferent metiers, FRANCE TRAVAIL, CAYENNE.demeurant a Matoury- Madame ROBO DominiqueAGENT ADMINISTRATIF CHARGEE DE PRESTATIONS, CTE GEST OEUV SOC ETS HOSP SOCMED SOC, CAYENNE.demeurant à MACOURIA TONATE- Monsieur ROCHER NicolasDirecteur adjoint agence france travail, FRANCE TRAVAIL, CAYENNE.demeurant a Matoury- Monsieur ROORIGUES DA SILVA HugoChef d'équipe TCE, CIE GUYANAISE D'INTER TRAVAUX, REMIRE-MONTJOLY.demeurant a MATOURY- Monsieur TARDY BenoitCHEF DE PROJET, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.demeurant a KOUROU
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée a:- Monsieur AMALENSIE AnatolloeAgent Entretien espaces verts, SODEX'NET, KOUROU.demeurant a KOUROU- Monsieur ANAKABA LaniCHEF D'EQUIPE, EIFFAGE INFRA GUYANE, CAYENNE.demeurant à KOUROU- Madame BRAQUET Maria FatimaAgent de Service, SODEX'NET, KOUROU.demeurant à KOUROU- Madame BREMAND Leatitia BrigitteTECHNICIEN LABO, INSTITUT PASTEUR DE LA GUYANE, CAYENNE.demeurant à REMIRE-MONTJOLY- Monsieur CAREME Jean-MarieRESPONSABLE, BLANDIN GUYANE ENERGIE, MATOURY.demeurant à MACOURIA TONATE- Monsieur CHOCHO PascalResponsable applicatif informatique, SOCIETE IMMOBILIÈRE DE KOUROU, KOUROU.demeurant à Kourou- Monsieur CRUZEL SergeIngénieur, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, PARIS.demeurant a Kourou- Monsieur FERRIER Christopheingenieur, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, PARIS.demeurant a Kourou
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-01-20-00004 - arrêté n°CABINET du accordant la médaille d'honneur du travail A l
occasion de la promotion du 1er janvier 2026 12
- Monsieur GONZALEZ ChristianAIDE CONDUCTEUR DE TRAVAUX CANALISATIONS, EIFFAGE INFRA GUYANE, CAYENNE.demeurant à MONTSINERY-TONNEGRANDE- Madame JAVIER Marie-FrancoiseSecrétaire d'agence, APAVE EXPLOITATION FRANCE, COURBEVOIE.demeurant à Kourou- Madame LANGLAT CLARISSECOMMERCIALE, SOCIETE AIR FRANCE, MATOURY.demeurant a MACOURIA TONATE- Monsieur MARTINS PEREIRA AlderiConducteur d'engin, EIFFAGE INFRA GUYANE, CAYENNE.demeurant à Matoury- Monsieur MOLINIER RenéElectro Technicien, SODEXO GUYANE SERVICES, KOUROU.demeurant à KOUROU- Monsieur MOUTTON ChristianDirecteur territorial guyane, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS.demeurant à Remire-Montjoly- Madame NARAYANIN Edmonde ChristianeResponsable RH, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE,MATOURY.demeurant à CAYENNE- Madame PITALUGUE Fanny Sylviane GéraldineAssistante commerciale, SOCIETE AIR FRANCE, MATOURY.demeurant à REMIRE-MONTJOLY- Madame ROBO DominiqueAGENT ADMINISTRATIF CHARGEE DE PRESTATIONS, CTE GEST OEUV SOC ETS HOSP SOCMED SOC, CAYENNE.demeurant à MACOURIA TONATE- Madame TRESALUS YvetaAgent de service, SODEX'NET, KOUROU.demeurant à MACOURIA TONATE- Monsieur WALLACE Aubrey-AnthonyChef de Chantier, EIFFAGE INFRA GUYANE, CAYENNE.demeurant 4 KOUROU
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée a:- Monsieur ANAKABA LaniCHEF D'EQUIPE, EIFFAGE INFRA GUYANE, CAYENNE,demeurant à KOUROU- Monsieur BERGERE THIBAULTINGENIEUR, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.demeurant à KOUROU- Monsieur CAREME Jean-MarieRESPONSABLE, BLANDIN GUYANE ENERGIE, MATOURY.demeurant à MACOURIA TONATE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-01-20-00004 - arrêté n°CABINET du accordant la médaille d'honneur du travail A l
occasion de la promotion du 1er janvier 2026 13
- Monsieur CRUZEL Sergeingénieur, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, PARIS.demeurant a Kourou- Monsieur FROIDEVAUX GillesIngénieur bâtiment, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, KOUROU.demeurant à Kourou- Madame HO-KON-TIAT LyndiaDirectrice des operations, FRANCE TRAVAIL, CAYENNE.demeurant à Remire-Montjoly- Monsieur JALOTE Christian Laurent FrançoisRESPONSABLE BUREAU D'ÉTUDE, RIBAL TRAVAUX PUBLICS, CAYENNE.demeurant à REMIRE-MONTJOLY- Madame LECHAT ValérieResponsable contrôle de gestion, SODEXO GUYANE SERVICES, KOUROU.demeurant à KOUROU- Madame LIEUTAUD Myriam OdetteAgent d'accueil, INSTITUT PASTEUR DE LA GUYANE, CAYENNE.demeurant à CAYENNE- Monsieur MARTINS PEREIRA AlderiConducteur d'engin, EIFFAGE INFRA GUYANE, CAYENNE.demeurant à Matoury- Monsieur MOLINIER RenéElectro Technicien, SODEXO GUYANE SERVICES, KOUROU.demeurant à KOUROU- Monsieur MOUTTON ChristianDirecteur territorial guyane, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS.demeurant à Remire-Montjoly- Madame NARAYANIN Edmonde ChristianeResponsable RH, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE,MATOURY.demeurant à CAYENNE- Madame NICOLAS LaetitiaConseillere a l'insertion professionnelle, FRANCE TRAVAIL, CAYENNE.demeurant à Remire-Montjoly- Monsieur POUPART Erwanningénieur, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, PARIS.demeurant à KOUROU- Madame ROBO DominiqueAGENT ADMINISTRATIF CHARGEE DE PRESTATIONS, CTE GEST OEUV SOC ETS HOSP SOCMED SOC, CAYENNE.demeurant à MACOURIA TONATE- Madame SAINVILLE CarolineConseillère de Vente, SOCIETE AIR FRANCE, MATOURY.demeurant à CAYENNE- Monsieur WALLACE Aubrey-AnthonyChef de Chantier, EIFFAGE INFRA GUYANE, CAYENNE.demeurant à KOUROU
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occasion de la promotion du 1er janvier 2026 14
Article 4: La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée 3:- Monsieur CAREME Jean-MarieRESPONSABLE, BLANDIN GUYANE ENERGIE, MATOURY.demeurant à MACOURIA TONATE- Madame FISSIER Marie-Noélle OdileTechnicienne de vente Sénior, SOCIETE AIR FRANCE, MATOURY.demeurant à CAYENNE- Monsieur GABRIEL Jean- ChristianAgent technique, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.demeurant à KOUROU- Monsieur GILLET FranckJuriste, SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU, KOUROU.demeurant à Kourou- Monsieur HUBIN PascalIngénieur informatique, ARIANEGROUP SAS, KOUROU.demeurant à KOUROU- Madame LEIMACHER FrancoiseAssistante de direction, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, PARIS.demeurant à Kourou- Madame MONPERAT TacianaRéférent Technique Prestations, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE,CAYENNE.demeurant à CAYENNE- Madame ROBO DominiqueAGENT ADMINISTRATIF CHARGEE DE PRESTATIONS, CTE GEST OEUV SOC ETS HOSP SOCMED SOC, CAYENNE.demeurant à MACOURIA TONATE
Article 5 : Madame la directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane, est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cayenne, le 20/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice gé re des Populationsfz
VOIES ET IS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur — Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www. telerecours.fr .
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Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-01-20-00004 - arrêté n°CABINET du accordant la médaille d'honneur du travail A l
occasion de la promotion du 1er janvier 2026 15
Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2026-01-22-00003
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EsPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n° :modifiant la composition du conseil de développementdu grand port maritime de la GuyaneLE PREFETVU les articles L. 5312-1, L.5312-5 à 9 et L. 5713-7-1 ainsi que R. 5312-36 a R. 5312-39-1, R. 5713-8 ducode des transports ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-1102 du ler octobre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement desgrands ports maritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion ;VU le décret n° 2012-1105 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral RO3-2023-10-02-00004 en date du 2 octobre 2023 fixant la composition duconseil de développement du Grand port maritime de la Guyane;VU l'arrêté RO3-2025-09-05-00002 en date du 5 septembre 2025 modifiant la composition duconseil de développement du Grand port maritime de la Guyane ;VU le courrier de la CMA-CGM en date du 12 janvier 2026 portant nomination de monsieurStéphane CHABERT, directeur général de la CMA-CGM Guyane, pour siéger au sein du conseil dedéveloppement du grand port maritime de la Guyane ;
Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État par intérim,ARRÊTEArticle 1°: Monsieur Stéphane CHABERT, directeur général de la CMA-CGM Guyane est nommémembre du conseil de développement du Grand port maritime de la Guyane en remplacement demonsieur Cyril BAUMANN.Article 2: La composition actualisée du conseil de développement du Grand port maritime de laGuyane est annexée au présent arrété.Article 3: La secrétaire générale des services de l'État par intérim, le directeur général desterritoires et de la mer et le président du directoire du grand port maritime de Guyane sont chargéschacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne, le
Margot RENAULT
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ANNEXEComposition actualisée du conseil de développement du Grand port maritime de la Guyane
Au titre du collège des entreprises de la place portuaire :M. Ricardo HOLLANDER, directeur général de ARGOS Guyane ;M. Xavier ROSE, chef d'agence de MARFRET Guyane, représentant de Guyane logistiqueet manutention portuaire, GLMP ;M. Eric SAGNE, président du syndicat des pilotes maritimes de Guyane ;M. Stéphane CHABERT, directeur général de la CMA-CGM Guyane;M. Daniel MENARD, directeur régional des terminaux de la SARA Guyane ;M. Vincent MOYON, représentant de Guyane manutention portuaire.Au titre du collège des personnels des entreprises du port :M. Daniel CLET, représentant CFDT / CDTG des entreprises de la place portuaire ;M. Jerson MURAT, représentant UTG des entreprises de manutention.Au titre du collège des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements :Mme Christiane BARBE, représentante de la collectivité territoriale de Guyane,M. Jean-Luk LE WEST, représentant de la collectivité territoriale de Guyane,Mme Iranise Solange ROGER, représentante de la communauté de communes de l'estGuyanais,M. Thierry ELIBOX, représentant de la communauté d'agglomération du centre littoral,M. François RINGUET, représentant de la communauté de communes des savanes,Mme Marie-Hélène CHARLES, représentante de la communauté de communes de l'ouestGuyanais.Au titre du collège des personnalités qualifiées :Mme Martine ELINA, représentante de l'AFOC (association Force Ouvrière deconsommateurs) de Guyane ;Mme Catherine CORLET, représentante du Conservatoire du littoral ;Mme Marie-José GAUTHIER, déléguée espace pour la Guyane, cheffe de projet espacepour la Guyane au CSG, représentante du CNES / CSG ;M. Philippe MARRE, Directeur de la société SAMEG, représentant de l'union maritime etportuaire, UMEP ;Mme Sophie TAVIOT, représentante de l'union des agents maritimes de Guyane ;M. Robert SACCO, directeur de TSO Guyane, représentant des entreprises de transportterrestre.
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-01-22-00001
subdélégation de signatre DGSRC
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°portant subdélégation de signature de M. Jérôme MILLET, sous-préfet, directeur de cabinet, directeur généralde la sécurité, de la réglementation et des contrôles, a ses collaborateursLe sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité,de la réglementation et des contrôlesVU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateur de l'État du premiergrade, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementationet des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté du 30 juillet 2025 portant délégation de signature à M. Jérôme MILLET, sous-préfet, directeur decabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementationet des contrôles ; ARRÊTE
1- AU TITRE DE L'IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETÉ
Article 1°: Subdélégation de signature est donnée a Mme Gwenaëlle COAT, directrice de l'immigration et dela citoyenneté, à l'effet de signer les actes y compris les retraits et dégradations de titre de séjour, décisions,circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de la direction de l'immigration et de lacitoyenneté, à l'exception des décisions relatives au centre de rétention administrative et celles prévues àl'article 1° de la délégation de signature de M. Jérôme MILLET, directeur de cabinet, directeur général de lasécurité, de la réglementation et des contrôles.Article 2: Subdélégation de signature est donnée à Mme Gwenaëlle COAT à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépensespubliques des crédits de l'État pour les programmes ci-après :
Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur (dépensecontentieuse)0232 0232-CVPO-D973 |Vie politique
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0303 0303-CLII-D973 |Immigration et asileArticle 3: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Gwenaélle COAT, subdélégation de signature estdonnée, dans les mêmes termes à Mme Marie-Line MORMIN, directrice adjointe de l'immigration et de lacitoyenneté.Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement simultanées de Mme Gwenaëlle COAT et de Mme Marie-LineMORMIN, subdélégation de signature est donnée, dans les mêmes termes :* en matière d'accueil au séjour des étrangers et d'asile, à M. Hugues LORENTE, chef du bureau del'accueil séjour-asile des étrangers. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hugues LORENTE,subdélégation est donnée à Mme Nathalie CHAMPLAIN, adjointe au chef de service du bureau del'accueil séjour et asile. En cas d'absence ou d'empéchement simultanées de M. Hugues LORENTE et deMme Nathalie CHAMPLAIN, subdélégation est donnée à Mme Fabienne CUOMO, agent intermédiairede soutien à l'encadrement, pour les récépissés de demande de carte de séjour et attestations dans lecadre des demandes d'asile ;* en matière de refus de séjour, d'éloignement et de contentieux, à Mme Constance COUBARD, adjointeau chef du bureau de l'éloignement et du contentieux, sauf pour les décisions concernant le centre derétention administrative ;* en matière d'instruction des titres de séjour et de main d'œuvre étrangère, subdélégation est donnée àMme Vanessa MANRIQUE, cheffe de la plateforme d'instruction des titres de séjour. En cas d'absenceou d'empêchement de Mme Vanessa MANRIQUE, subdélégation est donnée a Mme Regine BABIN,adjointe à la cheffe de la plateforme d'instruction des titres de séjour ;* en matière de service des titres et vie démocratique, subdélégation est donnée a Mme FrédériqueMONNIN, cheffe du service titre et vie démocratique. En cas d'absence ou d'empêchement de MmeFrédérique MONNIN, subdélégation est donnée à M. Jean-Pierre MARTIAL, chef de la plateformenaturalisation, pour ce qui concerne son champ de compétence et à M. Henri PANELLE, chef du Centred'Expertise et de Ressources Ttres (CERT) Cartes Nationales d'identité / Passeports, pour ce quiconcerne son champ de compétence.* en matière d'immigration et de citoyenneté, subdélégation est donnée, à M. Raphaël KLAPAHOUK,référent fraude départemental, pour ce qui relève des courriers de demande d'entretien relatifs a unesuspicion de fraude. En cas d'empêchement de M. Raphaël KLAPAHOUK, subdélégation est donnéedans les mêmes termes à Mme Alizé AUTIE-GONCALVES.11 - AU TITRE DE L'ORDRE PUBLIC ET DES SECURITES
Article 5 : Subdélégation est donnée à M. M. Claude D'ALMEIDA, directeur de l'ordre public et des sécurités,à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de ladirection de l'ordre public et des sécurités, à l'exception de celles prévues à l'article 1 de la délégation designature de M. Jérôme MILLET, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementationet des contrôles.Article 6: Subdélégation de signature est donnée à M. Claude D'ALMEIDA à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépensespubliques des crédits de l'État pour les programmes ci-après, dans la limite de 15 000€ :
TRE
RODE E ME ETS UT re RTE rakeAbs LIke ASR ae MoaTi BN M PES origrey HE SPL LANETATRE eal aes MLE iE ENE TD0129-CAVC-D973 (MILDECA) | Mission interministérielle de lutte contre les drogues et lesconduites addictives0176 0176-CCSC-DGUY Fourrieres0207 0207-GUYA-DEA3 Education routiére
Up DIESE
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0207-GUYA-PRA3Sécurité routiére02160216-CIPD-D973 (FIPD)0216-CDPA-D973 (DEPSA)Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (FIPD)
Article 7 : Pour les matières relevant de l'article 6 et 7 du présent arrêté, subdélégation de signature estdonnée en cas d'absence ou d'empéchement de M. Claude D'ALMEIDA a:> M. Patrick ARNAUD, chef du service réglementation et de police administrative, En matière deréglementation et de police administrative ;> M. Philippe BARROUX, chef de bureau de l'éducation et sécurité routières, pour ce qui concerne lesdécisions et correspondances en matière d'éducation et sécurité routière ;> En matière de sécurité et de réglementation routière, à M. Raphaël KLAPAHOUK, référent fraudedépartemental, pour ce qui relève des courriers de demandes d'entretien relatifs à une suspicion defraude. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël KLAPAHOUK, subdélégation de signatureest donnée dans les mêmes termes à Mme Alizé AUTIE-GONCALVES.Article 8: Pour l'engagement des dépenses dans l'outil Chorus relevant de l'article 8, subdélégation estdonnée en cas d'absence ou d'empêchement de M. M. Claude D'ALMEIDA a:> Mme Ophélie FERAL, officier de liaison de gendarmerie à l'effet de procéder à la programmation, à larépartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques descrédits de l'État pour les programmes ci-après :
0129 0129-CAVC-D973 (MILDECA) |Mission interministérielle de lutte contre les drogues et lesconduites addictives0216 0216-CIPD-D973 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (FIPD)0216-CDPA-D973 (DEPSA)> Mme Marie-Françoise DUREUIL, assistante comptable, à l'effet de procéder à la programmation, à larépartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques descrédits de l'État pour le programme ci-après :
Fourrières> Mme Marie-Françoise DUREUIL, assistante comptable, pour ce qui concerne l'activité de la coordinationde sécurité routière et celle de l'éducation routière, M. Philippe BARROUX, pour ce qui concernel'activité de l'éducation et sécurité routière, à l'effet de procéder à la programmation, à la répartition età l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques des crédits del'État pour le programme ci-après :
0207-GUYA-DEA30207-GUYA-PRA3Éducation routièreSécurité routière
111 - AU TITRE DE L'ÉTAT-MAJOR INTERMINISTÉRIEL DE ZONE
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Article 19: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme MILLET, subdélégation est donnée àM. Christophe CARRIER, chef de l'État-major Interministériel de Zone (EMIZ) et chef de bureau de la sécuritécivile, a l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant deL'État-Major interministériel de zone ou/ de la sécurité civile, de protection des populations et de la défensecivile à l'exception de celles prévues à l'article1 de la délégation de signature de M. Jérôme MILLET, directeurde cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.Article 10: Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe CARRIER à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépensespubliques des crédits de l'État pour les programmes ci-après, dans la limite de 10 000 € :
0161 0161-CSDM-CDGC Intervention des services opérationnels (sécurité civile)0123 0123-D973-D973 Conditions de vie outre-mer0354 0354-D973-D973 Administration territoriale de l'ÉtatArticle 11: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe CARRIER, subdélégation de signature estdonnée dans les mêmes termes, à M. Olivier LABEUR, Chef du bureau de planification - exercices.IV- AU TITRE DE L'ETAT-MAJOR ORPAILLAGE ET PÊCHE ILLICITEArticle 12: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme MILLET, subdélégation est donnée aM. Manuel TINOCO, chef de l'état-major de lutte contre l'orpaillage et la pêche illicites (EMOPI), à l'effet designer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents ou les dépenses liées auxopérations de lutte contre l'orpaillage illégal relevant de l'État-major orpaillage et pêche illicite à l'exceptionde celles prévues à l'article 1 de la délégation de signature de M. Jérôme MILLET, directeur de cabinet,directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.Article 13: Subdélégation de signature est donnée à M. Manuel TINOCO à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépensespubliques des crédits de l'État, liées aux opérations de lutte contre l'orpaillage illégal, pour les programmesci-après, dans la limite de 10 000 € :
0113 0113-GUYA-DEA3 Paysages, eau, biodiversité0123 0123-D973-D973 Conditions de vie outre-merArticle 14: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Manuel TINOCO, subdélégation de signature estdonnée, dans les mêmes termes, à M. Sebastien LINARES adjoint au chef de l'état-major, chef del'observatoire de l'activité minière et à Mme Frédérique LONGIN, conseillère, coordonnatrice de la luttecontre l'orpaillage illégal, la pêche illicite, le narcotrafic et l'immigration clandestine.
V - AU TITRE DU CABINET
Article 15: Subdélégation de signature est donnée à M. Laurent NICOLAS, directeur de cabinet adjoint, àl'effet de signer tous les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents dans lesmatières relevant du service du cabinet dans de ses attributions, et notamment :* les correspondances, décisions et arrêtés relevant du service départementale de l'office national desanciens combattants et des victimes de guerre ;
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* les propositions de décorations et médailles.Article 16: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°RO3-2025-07-31-00001 du 31 juillet 2025 relatif aumême objet.Article 17: Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles et les délégataires successifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Guyane.
Cayenne, le
Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité,de la réglementation et des contrôles,
Jérôme bk
22/01/2026
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-01-21-00003
20260121_Décision_deroulement_concours_pilo
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
DÉCISION n°09/2026-DGTM/DMLF/SAMLFrelative au déroulement des épreuves du concours pour le recrutement d'un pilote à lastation de pilotage de Guyane les 27 et 28 janvier 2026LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TERRITOIRES ET DE LA MERVU le code des transports et notamment les articles R.5341-1 à 5341-87 relatif au pilotage maritime;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 26 septembre 1990 modifié, portant organisation et programme des concours depilotage ;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2026-01-16-00002 du 16 janvier 2026 portant nomination du présidentdejury du concours de pilote organisé par la station de pilotage des ports et rivières de la Guyanefrançaise ;VU l'avis de concours du 21 novembre 2026 pour le recrutement d'un pilote à la station de Guyane;Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État par intérim ;DÉCIDE:Article 1° : Le jury du concours pour le recrutement d'un pilote à la station de pilotage de Guyanequi se déroulera à partir du 27 janvier 2026 est composé comme suit :Monsieur le Capitaine de vaisseau Nicolas AMBROSI, Commandant de la base navale de Dégrad-des-Cannes, président;Monsieur Rémi QUILLOT, inspecteur de la sécurité des navires - Centre Antilles-Guyane — AntenneGuyane ;Monsieur Emmanuel LISE, Capitaine 2ème classe de la navigation Maritime ;Monsieur Eric SAGNE, pilote maritime de Guyane ;Monsieur Luc TROUDART, pilote maritime de Guyane ;Madame Sandrine SAID, professeure d'anglais.Article 2 : le jury se réunira conformément aux instructions de son président.Article 3: Le directeur général des terrioires et de la mer est chargé de l'exécution de la présentedécision. Cayenne, le 21 janvier 2026Pour le directeur général des territoireset de la mer,Le directeurraLet fleuves
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Annexe à la décison n°09/2026-DGTM/DMLF/SAMLFrelative au déroulement des épreuves du concours pour le recrutement d'un piloteà la station de pilotage de Guyane les 27 et 28 janvier 2026Le concours se déroulera dans les locaux de la direction de la mer, du littoral etdes fleuves au 2 bis rue Simon Mentelle à Cayenne.Le programme des épreuves est fixé selon le tableau ci-dessous :Jour duconcoursCréneaux horairesMardi 27janvier 20268H00 à 9H009H15 à 12H1512H15à 14H0014H00 à 15H30
15H45 à 16H45
Mercredi28 janvier2026
7h157h30 à 9H30candidat19H30 à 10h0010H00 à 12H00candidat112H00 à 14H0014H00 à 14H30candidat114H45 à 15h15candidat115H30 à 16H30
Epreuves||||
Surveillance/Jury
PIETou;2#CDT
Pause déjeunerPIETOoU2;
PIE hours
CDT
1391]
| Tirageau sort des séries dequestionsNSP CSN, gleeet/ou 2, CDT
RIB heeZzebDE
| Pause déjeuner
Délibération/Résultats(en présence du directeur Mer, kelLittoral et Fleuves).
INSP CSN, alINSP CSN, CE)
Direction
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PREFET
R03-2025-12-26-00005
PV AP GCC 2025-2, incluant les délibérations
PREFET - R03-2025-12-26-00005 - PV AP GCC 2025-2, incluant les délibérations 28
Grand Conseil Coutumier© des peuples Amérindienset Bushinengués
Procès verbal de l'Assemblée plénière duGrand Conseil Coutumier n° 2025-2,incluant les délibérationsActe n° R03-2025-12-26-00005
01
PREFET - R03-2025-12-26-00005 - PV AP GCC 2025-2, incluant les délibérations 29
GRAND CONSEIL COUTUMIERLe Grand Conseil Coutumier,e Vu l'Article 78 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 relatif à la composition, à l'organisation etau fonctionnement du Grand Conseil Coutumier des Peuples Amérindiens et Bushinengués.e Vu le décret n°2018-273 du 13 avril 2018 relatif au Grand Conseil Coutumier des PeuplesAmérindiens et Bushinengués.e Vu l'arrêté n°03-2024-09-09-00001 portant désignation des membres du Grand ConseilCoutumier des Peuples Amérindiens et Bushinengués.e Vu le règlement intérieur du Grand Conseil Coutumier des Peuples Amérindiens et Bushinengués.Les membres du Grand Conseil Coutumier des Peuples Amérindiens et Bushinengués se sontréunis lors de l'assemblée plénière des 10,11 et 12 octobre 2025 à Macouria sur convocation duPrésident en date du 26 septembre 2025.Nombre de membres du Grand Conseil Coutumier : 18.Étaient présents :M. VAN DER PUL SylvioM. APOUYOU Bruno et son suppléant, M. GALMOT AmayotaMme YAPARA Catherine. DJO Samagnan. ABIENSO Antoine. ALOIKE Michel. DOUDOU Simonet et son suppléant, M. GERMANY Felix. TOUKOUYOU Thomas et son suppléant, M. TOUKOUYOU Jean-Yves. BALLA Théo et son suppléant, M. TOPO Yves. BOUSSOUSSA Chimili. DJABA Michel. MONERVILLE Siméon et son suppléant, M. BARCAREL Mathias. MOOMOU JeanAbsents excusés :Mme HO-SACK-WA BADAMIE MireilleM. LOUIS EricM. YAWALOU PascalM. CHAMBRIER Jean-PhilippeM. THERESE AulugueaPrésent.e.s lors de la plénière mais absent.e.s lors des délibérations, et ayant donnéprocuration :M. DJO Samagnan (procuration donnée à M. TOUKOUYOU Jean-Yves)M. MOOMOU Jean (procuration donnée à M. APOUYOU Bruno)M. DJABA Michel (procuration donnée à M. ABIENSO Antoine)Soit 13 voix aux votes.
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Assistaient : 2 chargé-e-s de missionMme THOBIE Aline et Mme ALOEBOETOE Mesalien
02
PREFET - R03-2025-12-26-00005 - PV AP GCC 2025-2, incluant les délibérations 30
GRAND CONSEIL COUTUMIER
DELIBERATIONS
03
PREFET - R03-2025-12-26-00005 - PV AP GCC 2025-2, incluant les délibérations 31
GRAND CONSEIL COUTUMIER
DELIBERATION N°1FAISANT SUITE A L'AUDIENCE: Projets et partenariats en cours avec le CNRS et le LEEISADU 10/10/2025 A 09H00RAPPORTEURS :+ MM. Antoine GARDEL, Directeur du CNRS° M. Damien DAVY, Chercheur affilié au LEEISACes intervenants ont évoqué la station de recherche de l'Ouest Guyanais à Awala-Yalimapo et lestravaux de recherche menés en son sein ; les projets tels que « Histoires Teko » et « Imitation desanimaux et langage sifflé » ; les travaux menés a Favard et Wayam (tels que des entretiens avecdes habitants des villages ou la reconnaissance des anciens villages amérindiens du bas-Oyapock) ;les recherches concernant la maladie du manioc.M. DAVY a également présenté deux thèses qu'il a encadrées et qui intéressent les communautésamérindiennes de Guyane.Le Grand Conseil Coutumier, après en avoir délibéré,Par 13 voix pour (unanimité)Par 0 voix contre,Et 0 abstention,Se prononce comme suit :
AVIS : SANS AVISLe Grand Conseil Coutumier n'émet pas d'avis sur les thématiques abordées.AVEC PRÉCONISATIONSLe Grand Conseil Coutumier souhaite que les travaux du CNRS réalisés sur l'Oyapock soientégalement mis en œuvre sur le Maroni, de manière à enregistrer les bruits des animaux et àrecenser les anciens villages. Le Grand Conseil Coutumier préconise également que les sujetsde recherche n'émanent pas seulement des organismes mais que les travaux soientégalement menés sur demande des communautés, en fonction des thématiques qui lesintéressent. Enfin, avant tout travail de recherche sur le terrain, le Grand Conseil Coutumiersouhaite être consulté de manière à pouvoir échanger avec les chefs locaux, lesquelspeuvent décider d'autoriser l'accès à leur territoire, proposer un accompagnement local desrecherches sur le terrain et assurer la bonne information des populations.
Le 26/12/2025 Le 26/12/2025À Cayenne À CayennePrésident du Grand Conseil Coutumier Secrétaire du Grand Conseil Coutumier
04
PREFET - R03-2025-12-26-00005 - PV AP GCC 2025-2, incluant les délibérations 32
GRAND CONSEIL COUTUMIERVAN DER PIJL Sylvio DJO Samagnan
RE
05
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GRAND CONSEIL COUTUMIER
DELIBERATION N°2FAISANT SUITE A L'AUDIENCE: Le dispositif Personnes relaisDU 10/10/2025 A 10H00RAPPORTEURS :+ Mme Prisca DOREY, Chargée de mission en santé publique au CRCDC° Dr Michèle Sandra MONLOUIS-DEVA¢ Dr Paul ZEPHIRINLes thématiques abordées par ces intervenants étaient :- La présentation des acteurs du dépistage ;- La présentation du Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers ;- Le dépistage organisé (10 critères et 3 dépistages organisés) ;- La géographie, la démographie et le service postal départemental ;- Les freins et les leviers du dépistage ;- Les personnes relais ;- La mise en œuvre et les campagnes de dépistages organisés.Le Grand Conseil Coutumier, après en avoir délibéré,Par 13 voix pourPar 0 voix contre,Et O abstentionSe prononce comme suit :
AVIS : SANS AVISLe Grand Conseil Coutumier n'émet pas d'avis sur les thématiques abordées.AVEC PRÉCONISATIONSLe Grand Conseil Coutumier est favorable au recrutement de jeunes qui seraient des relaisdans les villages et les écarts ; il préconise toutefois que des personnes plus âgées soientégalement formées et il souhaite obtenir des informations sur le processus de recrutementet sur les formations dispensées pour devenir relais. Par ailleurs, le Grand Conseil Coutumierrecommande de porter une attention à l'entièreté du territoire : être présent.e.s sur toute laGuyane et pas uniquement sur le littoral ou dans les zones facilement accessibles. Le GrandConseil Coutumier souhaite une meilleure information des populations sur ces sujets : laradio pourrait être un média adapté pour diffuser l'information au plus grand nombre.Le 26/12/2025 Le 26/12/2025À Cayenne À Cayenne06
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Président du Grand Conseil CoutumierVAN DER PIJL SylvioSecrétaire du Grand Conseil CoutumierDJO Samagnan
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DELIBERATION N°3FAISANT SUITE AUX AUDIENCES :° U-StraMeLo — Projet de soutien universitaire à la stratégie métaux lourds en GuyaneDU 10/10/2025 A 13H30RAPPORTEUR :Dr Yann LAMBERT, Chef de clinique — Assistant au CHU GuyaneLes thématiques abordées par cet intervenant étaient :- Présentation des métaux lourds et de leurs conséquences sur la santé humaine (neurotoxicité) ;- Présentation de l'étude Guyaplomb ;- Historique, enjeux et financements de la Stratégie interministérielle de lutte contre lesintoxications aux métaux lourds ;- Les trois phases du projet : état des lieux, mise en commun puis transmission.¢ Cartographie de la distribution du plomb dans les roches et les solsDU 10/10/2025 À 14H30RAPPORTEURS :Mme Floriane DENEUVILLE-MAYER, Directrice régionale Guyane du BRGMM. Laurent BAILLY, Géologue régional au BRGMM. Joseph DOGUI, Géologue au BRGMMme Marion TISSIER, Coordinatrice du Plan Régional Santé EnvironnementM. Adrien ORTELLI, Chef du service Santé/Environnement à l'ARSLes thématiques abordées par ces intervenants étaient :- La situation du territoire Guyanais (saturnisme, intoxications, initiatives existantes) ;- Les sources de contamination et les voies de transfert ;- Les populations cibles et les effets sur la santé ;- Le lien entre plomb et activités d'orpaillage ;- L'état des lieux de la réglementation à cet égard ;- Le lien entre plomb et alimentation ;- Le choix du secteur d'étude (Camopi), la proposition d'étude et les résultats attendus.¢ Les projets et partenariats en cours avec l'IRD : Alimentation sur le littoral, MOSAIC,GOYAVESDU 10/10/2025 À 16H00RAPPORTEUSES :Mme Patricia MOULIN, Représentante de I'IRD en GuyaneMme Laurence MAURICE, Directrice de recherche à l'IRD
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Les thématiques abordées par ces intervenantes étaient :- Les plateformes et dispositifs de l'IRD en Guyane (SEAS, Herbier et HYBAM) ;- L'étude GuyaConso : consommation alimentaire et statut nutritionnel de la population vivant surle littoral guyanais ;- Le projet MOSAIC : application multi-site de la Science ouverte pour la création d'environnementsfavorables à la santé, en engageant les communautés locales ;- Le projet Goyaves : étude des interactions entre sous-sol et société(s) ;- Le projet HARTEMIS : habiter les territoires miniers ultramarins.Le Grand Conseil Coutumier, après en avoir délibéré,Par 13 voix pour (unanimité)Par 0 voix contre,Et 0 abstentionSe prononce comme suit :
AVIS CONCERNANT U-STRAMELO : SANS AVISLe Grand Conseil Coutumier n'émet pas d'avis sur les thématiques abordées.AVIS CONCERNANT LA CARACTÉRISATION DU PLOMB NATUREL EN GUYANE :DÉFAVORABLELe Grand Conseil Coutumier s'oppose à la réalisation des prélèvements prévus par leBRGM dans le secteur de Camopi.AVIS CONCERNANT LES PROJETS ET PARTENARIATS AVEC L'IRD : SANS AVISLe Grand Conseil Coutumier n'émet pas d'avis sur les thématiques abordées.AVEC PRECONISATIONSLe Grand Conseil Coutumier tient à rappeler le rôle et l'importance du chef coutumier,auquel le maire ne saurait se substituer : l'autorisation de la chefferie est nécessaire pourtoute étude ou tout projet de recherche sur un territoire intéressant les communautésamérindiennes et bushinengués. De même, le Grand Conseil Coutumier souhaite qu'unedémarche pédagogique soit mise en place autour des projets et études, afin que leursobjectifs et leur intérêt pour les populations soient expliqués. Enfin, le Grand ConseilCoutumier rappelle que la priorité des populations est la lutte contre l'orpaillage illégal etcontre ses conséquences et que ces thèmes devraient constituer l'axe de rechercheprincipal des organismes auditionnés.
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Le 26/12/2025A CayenneSecrétaire du Grand Conseil CoutumierDJO Samagnan
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DELIBERATION N°4FAISANT SUITE A L'AUDIENCE : Instauration en Guyane d'une journée de célébration dumarronnage des BoniDU 10/10/2025 A 17H00RAPPORTEURS :¢ Monsieur Jessi AMERICAIN, membre du groupe de travail Fiiman Dei¢ Madame Lydina DADA, membre du groupe de travail Fiiman DeiLes thématiques abordées par ces intervenants étaient :- Le choix d'une date symbolique ;- Les objectifs du Fiiman Dei ;- Le processus de validation du Fiiman Dei ;- L'officialisation du Fiiman Dei par la CTG.Le Grand Conseil Coutumier, aprés en avoir délibéré,Par 13 voix pour (unanimité),Par 0 voix contre,Et 0 abstentionSe prononce comme suit :
AVIS : FAVORABLELe Grand Conseil Coutumier est favorable à l'instauration, en Guyane, d'une journée decélébration du marronnage des Boni.
Le 26/12/2025A CayennePrésident du Grand Conseil CoutumierVAN DER PIJL Sylvio
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Le 26/12/2025A CayenneSecrétaire du Grand Conseil CoutumierDJO Samagnan
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DELIBERATION N°5FAISANT SUITE A L'AUDIENCE : Accès à l'électricité dans les communes de l'Intérieur -problématiques et enjeuxDU 11/10/2025 A 09H00RAPPORTEURS :¢« Monsieur Martin VOISIN, Directeur d'EDF Guyane¢ Monsieur Yazid MONGIN, Chef des opérations techniques du SMEGuyM. MONGIN a présenté l'historique du SMEGuy, sa gouvernance, son fonctionnement et sesambitions. Il a ensuite présenté le schéma directeur pour 2026-2036 ainsi que les objectifs pour2026-2040 et le contrat de concession que EDF SEI.M. VOISIN a évoqué les centrales hybrides du Maroni, le projet des 200 écarts, le smartgriddans les bourgs ainsi que le dispositif « Rakordé nou peyi ».Le Grand Conseil Coutumier, après en avoir délibéré,Par 13 voix pour (unanimité)Par 0 voix contre,Et 0 abstentionSe prononce comme suit :
AVIS : SANS AVISLe Grand Conseil Coutumier n'émet pas d'avis sur les thématiques abordées.AVEC PRECONISATIONSLe Grand Conseil Coutumier souhaite que soit organisée une réunion ou un comité mixteréunissant ses membres, les mairies et les SMEGuy : le Grand Conseil Coutumier pourra ainsiêtre impliqué dans les prises de décision relatives au schéma directeur et apporter sonexpertise. Le Grand Conseil Coutumier insiste sur l'importance d'inclure les villages éloignéset isolés dans les projets mis en place par EDF ; il préconise également l'installation des kitssur pilotis, de manière à ne plus faire des inondations une justification de l'inaction. Uneréunion de travail entre les membres du Grand Conseil Coutumier et EDF Guyane estsouhaitée : elle permettrait de fluidifier la communication, notamment via la désignationd'un interlocuteur dédié du côté d'EDF ; il s'agirait aussi de permettre le suivi des travauxpar le Grand Conseil Coutumier.Le 26/12/2025 Le 26/12/2025À Cayenne À Cayenne12
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Président du Grand Conseil CoutumierVAN DER PIJL SylvioSecrétaire du Grand Conseil CoutumierDJO Samagnan
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DELIBERATION N°6FAISANT SUITE A L'AUDIENCE: Distribution de l'eau dans les communes de l'Intérieur —Problématiques et enjeuxDU 11/10/2025 A 10H00RAPPORTEUSE :¢ Madame Kahina MEZIANI, Directrice générale de la SGDECette intervenante a présenté le système de distribution d'eau, les obstacles logistiques etfinanciers rencontrés et les projets envisagés pour améliorer l'accès à l'eau potable.Le Grand Conseil Coutumier, après en avoir délibéré,Par 13 voix pour (unanimité),Par 0 voix contre,Et 0 abstentionSe prononce comme suit :
AVIS : FAVORABLELe Grand Conseil Coutumier est favorable à la mise en place de kits d'eau potable etsouhaite que leur mise a disposition soit rapide dans les écarts et sites isolés.AVEC PRECONISATIONSLe Grand Conseil Coutumier souhaite qu'une réunion soit organisée entre ses membres, laSGDE, l'Office de l'Eau, l'Office International de l'Eau et l'OFB, de manière à aborder cesthématiques conjointement avec les communautés amérindiennes et bushinengués.
Le 26/12/2025 Le 26/12/2025À Cayenne À CayennePrésident du Grand Conseil Coutumier Secrétaire du Grand Conseil CoutumierVAN DER PIJL Sylvio DJO Samagnan
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DELIBERATION N°7FAISANT SUITE A L'AUDIENCE : Les enquétes en recherche des causes d'un décésDU 11/10/2025 A 11H00RAPPORTEUSE :¢ Madame Aline CLEROT, Procureure de la RépubliqueLa Procureure de la République a expliqué dans quel cadre elle peut solliciter une enquéte a lasuite d'un décès, précisant qu'à chaque étape de cette enquête, tous les professionnels doiventexercer leur mission avec respect, dignité, décence et humanité, à l'égard du défunt et de sesproches. Elle a exposé la notion d'obstacle médico-légal et ses conséquences ; elle a présentéles trois types d'autopsie existants ; elle a également fait mention d'une convention signée avecles associations d'aide aux victimes.À l'issue de son intervention, la Procureure de la République a exprimé le souhait de signer uneconvention avec le Grand Conseil Coutumier également, pour permettre aux chefs coutumiersde relayer les informations auprès des familles et de les accompagner dans le processus.Le Grand Conseil Coutumier, après en avoir délibéré,Par 13 voix pour (unanimité),Par 0 voix contre,Et 0 abstentionSe prononce comme suit :
AVIS : FAVORABLELe Grand Conseil Coutumier émet un avis favorable quant à la signature d'une conventionentre ses membres, les services juridiques et les associations d'aide aux victimes, dans lecadre de l'accompagnement des décès.
Le 26/12/2025 Le 26/12/2025A Cayenne A CayennePrésident du Grand Conseil Coutumier Secrétaire du Grand Conseil CoutumierVAN DER PIJL Sylvio DJO Samagnan
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