AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2025-022
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2025
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU /
12-2024-09-18-00006 - DG n°36-2024 Délégation de signature du Dr
HALAILI (2 pages) Page 3
12-2024-10-02-00005 - DG n°37-2024 Délégation de signature M (2
pages) Page 6
12-2024-12-10-00008 - DG n°39-2024 Délégation de signature de Mme
MASSON (2 pages) Page 9
12-2024-11-18-00035 - DG n°43-2024 Délégation de signature M (2
pages) Page 12
12-2024-11-29-00003 - DG n°49-2024 Délégation de signature Mme
DELECROIX (2 pages) Page 15
2
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU
12-2024-09-18-00006
DG n°36-2024 Délégation de signature du Dr
HALAILI
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-18-00006 - DG n°36-2024 Délégation de signature du Dr HALAILI 3
Centre Hospitalier de MILLAU Bt éc tnCENIRE HOSPHALIER DE MILLAU -tk N Date : 18/09/2024St Décision Générale .Emetteur : Diffusion :Receveur + signataires+ Internet + Affichage : nonIntranetT _BDICK N]ots—dés ; dék_'egatipnle signatl_.:re_ pnDELEGATION DE SIGNATUREAnnule et remplace le DG n° 10 2023
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Millau,Vu l'article L. 6143-7 et D6143.33 à D6143.35 du Code de la Santé Publique,Vu le décret n°12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé,Vu l'arrété du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommantMonsieur Benoit DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUE- à compter du 1 mars 2023, 3
Vu la décision 2023-4115 du 31 août 2023 de Monsieur le Directeur de I'ARS Occitanie nommantMonsieur Benoit DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de MILLAU à compter du 1%septembre 2023,
DECIDEArticle 1 - Délégation permanente de signature est donnée au Docteur HALAILI Emmanuel, Pharmacienresponsable de la PUI, en vue de signer les bons de commande des produits de santé gérés par laPharmacie à Usage Intérieur.
Article 2 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Siège social : 265 bd Achille Souques - 12100 MILLAUStandard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79 - Télécopie 05 65 59 32 48mail : s. direction@ch-millau.fr / web : www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-18-00006 - DG n°36-2024 Délégation de signature du Dr HALAILI 4
Article 3 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à laTrésorerie Hospitalière du Sud Aveyron.Article 4 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranetet Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à MILLAU,Le 18/09/2024
Benoît DURANDDirecteur par intéri
Portée à la connäjisk#CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU de Dr HALAILI EDocteur HALAIL! EmmanuelPharmacien des HôpitauxN° RPPS: 10004141635Le 18/09/2024
Siège social : 265 bd Achille Souques - 12100 MILLAUStandard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79 - Télécopie 05 65 59 32 48mail : s.direction@ch-millau.fr / web : www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-18-00006 - DG n°36-2024 Délégation de signature du Dr HALAILI 5
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU
12-2024-10-02-00005
DG n°37-2024 Délégation de signature M
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-10-02-00005 - DG n°37-2024 Délégation de signature M 6
l. — Centre Hospitalier de MiLLAU | | Réf. : DG N°37-2024CENTRE HOSMIALER DE AALLAU ' ; ; Date : 02/10/2024e | Décision Générale} D e e LAEnetteur : Diffusion :Receveur + signataires+ Internet + Affichage: nonIntranetBD/CK | Mots-clés : délégation designaturedu directeur —DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Millau,VU l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique,VU le décret n° 12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeursdes établissements publics de santé,VU l'arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestionnommant Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAUet de SAINT-AFFRIQUE à compter du 1" mars 2023,VU la décision 2023-4116 du 31 août 2023, de Monsieur le Directeur de l'ARS Occitanie,nommant Monsieur Benoît DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique à compter du 1 septembre 2023,VU l'arrêté du 30 septembre 2024 de Madame la Directrice du Centre National de Gestionnommant Monsieur Thierry-Jacques KIREMIDJIAN, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliersde Millau et de Saint-Affrique à compter du 01 octobre 2024.VU la convention cadre de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Borel etle Centre Hospitalier de Millau en date du 28 novembre 2022,
Siège social : 265 bd Achille Souques 12100 MILLAUStandard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79 . Télécopie 05 65 59 32 48mail : - " /web: - h erfflau
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-10-02-00005 - DG n°37-2024 Délégation de signature M 7
DECIDE :
Article 1 - Délégation permanenté de signature, de compétences et de pouvoird'administration générale est donnée à Monsieur Thierry-Jacques KIREMIDJIAN, DirecteurAdjoint,Article 2 - Cette délégation s'exercera également durant les astreintes administratives.Article 3 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.Article 4 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance etadressée à la Trésorerie Hospitalière du Sud-Aveyron.Article 5 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendantconsultable (Intranet et Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de l'Aveyron.
Fait à Millau, le 02 octobre 2024
Benoit DURAND"ovta, 2KEcteur par intérim—." (\ / ; è :\Ç ; «V\g EZ( DIRECTION\ O\
Portéeà la connaissance deAF KIREMIJIAN T/{\ Le 02/10/p024 /
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Siège social : 265 bd Achille Souques 12100 MILLAUStandard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79 - Télécopie 05 65 59 32 48mail: " - / web: ...l
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-10-02-00005 - DG n°37-2024 Délégation de signature M 8
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU
12-2024-12-10-00008
DG n°39-2024 Délégation de signature de Mme
MASSON
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-12-10-00008 - DG n°39-2024 Délégation de signature de Mme MASSON 9
~ay ,R us T Réf. : DG N°39-2024w** Centre Hospitalier de MILLAU üCENTRE HOSPITALIER DE MILLAU .. _ Date : 14/ 1 0/2024TR Décision GénéraleEnnettäur Diffusion : .Receveur + signataires+ Internet + Affichage : nonIntranetBD/CK Mots-clés : délégation de signature du directeurDELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Millau,
VU l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique,
VU le décret n° 12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeursdes établissements publics de santé,VU l'arrété du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestionnommant Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAUet de SAINT-AFFRIQUE à compter du 1" mars 2023,VU la décision 2023-4116 du 31 août 2023, de Monsieur le Directeur de l'ARS Occitanie,nommant Monsieur Benoit DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique à compter du 1° septembre 2023,VU l'arrété du 08 octobre 2024 de Madame la Directrice du Centre National de Gestionnommant Madame Aurélie MASSON, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de Millau etde Saint-Affrique à compter du 15 octobre 2024.VU la convention cadre de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Borel etle Centre Hospitalier de Millau en date du 28 novembre 2022,
DECIDE :
Article 1 - Délégation permanente de signature, de compétences et de pouvoird'administration générale est donnée à Madame Aurélie MASSON, Directeur Adjoint.
Siege social : 265 bd Achille Souques - 12100 MILLAUStandard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79 - Télécopie 05 65 59 32 48mail : s.direction@ch-millau.fr / web : www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-12-10-00008 - DG n°39-2024 Délégation de signature de Mme MASSON 10
Article 2 - Cette délégation s'exercera également durant les astreintes administratives.Article 3 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.Article 4 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance etadressée à la Trésorerie Hospitalière du Sud-Aveyron.Article 5 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendantconsultable (Intranet et Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de l'Aveyron.
Fait à Millau, le 15 octobre 2024
Benoit DURANDDirecteur par intérim
Mme MASSON Aurélie
- — Siège social : 265 bd Achille Souques - 12100 MILLAUStandard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79 - Télécopie 05 65 59 32 48mail : s.direction@ch-millau.fr / web : www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-12-10-00008 - DG n°39-2024 Délégation de signature de Mme MASSON 11
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU
12-2024-11-18-00035
DG n°43-2024 Délégation de signature M
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-11-18-00035 - DG n°43-2024 Délégation de signature M 12
e\l ,—— lls F 3 N° 43-2024M Centre Hospitalier de MILLAU R, à M2 dCENTRE HOSPITALIER DE MILLAU .. m Date : 18/ 11 /2024Vot Décision GénéraleEmetteur : Diffusion : |Receveur + signataires+ Internet + Affichage : nonIntranetBD/CK Mots-clés : délégation de signatureDELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Millau,
Vu l'article L. 6143-7 et D6143.33 à D6143.35 du Code de la Santé Publique,Vu le décret n°12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé,Vu l'arrété du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommantMonsieur Benoit DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUEà compter du 1¢" mars 2023,Vu la décision 2023-4115 du 31 août 2023 de Monsieur le Directeur de l'ARS Occitanie nommantMonsieur Benoit DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de MILLAU à compter du 1"septembre 2023,
DECIDEArticle 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MARTY Jean, IngénieurHospitalier, en vue de signer tous les actes et décisions, contrats et conventions, courriers et notesd'information nécessaires à la gestion de l'établissement en lien avec les systèmes d'information.
Article 2 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout mement.
Article 3 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à laTrésorerie Hospitalière du Sud Aveyron. |Siège social: 265 bd Achille Souques- 12100 MILLAUStandard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79- Télécopie 05 65 59 32 48mail: s.direction@ch-millau.fr / web: www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-11-18-00035 - DG n°43-2024 Délégation de signature M 13
Article 4 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranetet Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à MILLAU,Le 18/11/2024
Benoît DURAND
Portée à la connaissancede M. MARTY Jean
Le 18/11/2024
Siège social : 265 bd Achille Souques - 12100 MILLAUStandard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79 - Télécopie 05 65 59 32 48mail : s.direction@ch-millau.fr / web : www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-11-18-00035 - DG n°43-2024 Délégation de signature M 14
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU
12-2024-11-29-00003
DG n°49-2024 Délégation de signature Mme
DELECROIX
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-11-29-00003 - DG n°49-2024 Délégation de signature Mme DELECROIX 15
_ / Nillau 'L s 20" Réf.: DG N°49-2024M- Centre Hospitalier de MILLAU ä n didtadieCENTRE HOSPITALIER DE MILLAU A f Date : 29/ 11/2024NN Décision Généralecnetanr Diffusion : |Receveur + signataires+ Internet + Affichage : nonIntranetBD/CK Mots-clés : délégation de signature du directeurDELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Millau,VU l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique,VU le décret n° 12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeursdes établissements publics de santé,VU l'arrété du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestionnommant Monsieur Benoit DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAUet de SAINT-AFFRIQUE à compter du 1° mars 2023,VU la décision 2023-4116 du 31 août 2023, de Monsieur le Directeur de I'ARS Occitanie,nommant Monsieur Benoit DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique à compter du 1* septembre 2023,VU l'arrêté du 28 novembre 2024 de Madame la Directrice du Centre National de Gestionnommant Madame Sylvie DELECROIX, Coordinatrice Générale des Soins des CentresHospitaliers de Millau et de Saint-Affrique à compter du 02 décembre 2024.VU la convention cadre de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Borel etle Centre Hospitalier de Millau en date du 28 novembre 2022,
Siège social: 265 bd Achille Souques- 12100 MILLAU- n'Standard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79- Télécopie 05 65 59 32 48mail: s.direction@ch-millau.fr / web: www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-11-29-00003 - DG n°49-2024 Délégation de signature Mme DELECROIX 16
DECIDE :
Article 1 - Délégation permanente de signature, de compétences et de pouvoird'administration générale est donnée à Madame Sylvie DELECROIX, Coordinatrice Généraledes Soins.Article 2 - Cette délégation s'exercera également durant les astreintes administratives.Article 3 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.Article 4 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance etadressée à la Trésorerie Hospitalière du Sud-Aveyron.Article 5 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendantconsultable (Intranet et Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de l'Aveyron.
Fait à Millau, le 29 novembre 2024
Benoit DURANDDirecteur par mter/m "/ \'{\\AL"Î) \o \
Portée à la conñal\ançedeMme DELECROIX Sylvie#Æ3
c Siège:social.:.265 bd Achille: Souques= 12100 MILLAUStandard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79- Télécopie 05 65 59 32 48mail: s.direction@ch-millau.fr / web: www.ch-millau. fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-11-29-00003 - DG n°49-2024 Délégation de signature Mme DELECROIX 17