LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-156
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SCPATT
45-2024-06-10-00001 - Arrêté portant délégation de signature au titre de
l□article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique,
à M. Stéphane BLANCHET, directeur
du secrétariat général commun départemental du Loiret (10 pages) Page 3
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2024-06-10-00001
Arrêté portant délégation de signature au titre
de l□article 10 du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
à M. Stéphane BLANCHET, directeur du
secrétariat général commun départemental du
Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-06-10-00001 - Arrêté portant délégation de signature au titre de
l□article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
à M. Stéphane BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
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Préfecture – Secrétariat Général
Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
ARRETE
portant délégation de signature au titre de l'article 10 du décret n° 2012-1246
du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
à M. Stéphane BLANCHET,
directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
La préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée
par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de
gestion dans les services de l'État,
Vu le décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions
relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de
certains personnels du ministère de l'Intérieur,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes
aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de
l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 nommant M. Stéphane BLANCHET
directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret,
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l□article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
à M. Stéphane BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
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Vu l'arrêté préfectoral du 1 er juin 2022 portant organisation des services de la
préfecture du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 1er juin 2022 portant organisation des services du
secrétariat général commun départemental du Loiret,
Vu l'ensemble des décisions préfectorales de nomination et d'affectation des agents
dans les services de la préfecture et des sous-préfectures,
Vu la convention de délégation de gestion datée du 30 mai 2022 relative à
l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur
régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1 : Délégation est donnée à M. Stéphane BLANCHET, directeur du SGCD du
Loiret, au nom de la préfète du Loiret, à l'effet :
– de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte,
décision, contrat, conclusion, mémoire et, de façon générale, tous les actes relatifs à
l'ordonnancement des recettes et des dépenses se rapportant au fonctionnement ou
à l'équipement des structures gérées par le SGCD du Loiret,
– de recevoir les crédits et procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'État imputées sur les programmes suivants :
124 Conduite et soutien des politiques sanitaires, sport, jeunesse et vie
associative
148 Fonction publique
155 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (action sociale et marché
de prestations de services en vue du recrutement des intérimaires en
charge de l'instruction des dossiers LEADER au profit de la DDT)
217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de
la mobilité durables (action sociale)
348 Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-
occupants
349 Fonds pour la transformation de l'action publique
354 Administration générale et territoriale de l'Etat
362 Plan de relance
723 Contribution aux dépenses immobilières
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l□article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
à M. Stéphane BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
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Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des
dépenses ainsi que sur l'émission des titres de recettes. Elle autorise également M.
Stéphane BLANCHET à procéder à l'ensemble des opérations de programmation, de
réservation et de priorisation des crédits de paiement dans l'application CHORUS.
– de signer, dans la limite de 90 000 €, les devis se rapportant au fonctionnement et à
l'équipement des structures gérées par le SGCD,
– de signer toute déclaration de conformité en matière d'opération d'inventaire et,
de façon plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits et
obligations et l'inventaire des biens se rapportant à l'activité financière du SGCD du
Loiret.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BLANCHET,
directeur du SGCD du Loiret, la délégation de signature qui lui est conférée sera
exercée par Mme Muriel CHAUVINEAU, cheffe du service des ressources humaines,
dans le cadre de l'intérim de directrice-adjointe qu'elle exerce.
Article 3 : Délégation permanente est accordée à Mme Muriel CHAUVINEAU, cheffe
du service des ressources humaines, pour les matières relevant de la formation et de
l'action sociale, à l'effet de signer les devis de toute nature et les ordres de payer au
comptable public d'un montant maximum de 3 000 € TTC par commande. En cas
d'absence ou d'empêchement de Mme Muriel CHAUVINEAU, la délégation de
signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Muriel LETOURNEAU, adjointe à
la cheffe du service des ressources humaines.
Article 4 : Délégation permanente est accordée à M. Rodolphe GUIBERT , chef du
service des finances, de la logistique et de l'immobilier, à l'effet de signer les devis de
toute nature d'un montant maximum de 6 000 € TTC par commande ou de procéder
à ces dépenses par l'utilisation de la carte achat dans la limite des plafonds notifiés
et des dépenses éligibles à ce moyen de paiement et dans la limite des plafonds
définis par l'annexe 3 du présent arrêté. En cas d'absence ou d'empêchement de M.
GUIBERT, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M. Samy
DJEDIDI-JANSOU, adjoint au chef du service des finances, de la logistique et de
l'immobilier.
Article 5 : Délégation permanente est accordée à Mme Catherine SEGUIN, cheffe du
service interministériel départemental des systèmes d'information et de
communication par intérim, à l'effet de signer les devis de toute nature d'un montant
maximum de 3 000 € TTC par commande ou de procéder à ces dépenses par
l'utilisation de la carte achat dans la limite des plafonds notifiés et des dépenses
éligibles à ce moyen de paiement définis dans l'annexe 3 du présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine SEGUIN, la délégation de
signature qui lui est conférée sera exercée dans l'ordre suivant par :
– M. Emmanuel TIBERGHIEN, chef du pôle réseau, infrastructure et systèmes,
– M. Frank BOUSSARD, adjoint au chef du pôle proximité,
– M. Maghnia MESSAOUDI, adjointe en charge de la transformation numérique.
Article 6 : Délégation permanente est accordée aux agents figurant en annexe 4 du
présent arrêté à l'effet de valider, de façon électronique dans l'application Chorus-DT
les demandes d'ordre de mission et les états de frais. Chaque chef de service est en
charge de la validation hiérarchique des ordres de mission et des états de frais des
agents de son service (rôle valideur hiérarchique).
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l□article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
à M. Stéphane BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
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Article 7 : Pour permettre la mise en œuvre des dispositions du présent arrêté dans
l'application ministérielle Chorus Formulaire, il est confié aux agents dont les noms
figurent à l'annexe 2 et sous l'autorité de leurs chefs de services respectifs, le soin
d'accomplir, pour le compte et au nom de M. Stéphane BLANCHET, les actes de
gestion et d'ordonnancement des dépenses et recettes imputées sur les programmes
budgétaires visés à l'annexe 1 du présent arrêté.
À ce titre, la délégation emporte délégation de la fonction technique d'ordonnateur
pour la réalisation des actes suivants :
– saisie des demandes d'achats,
– constatation du service fait à la date de livraison ou réalisation de la prestation,
– conservation et archivage des pièces justificatives liées à la constatation du service
fait.
Article 8 : Pour permettre la mise en œuvre des dispositions du présent arrêté, il est
confié à M. Rodolphe GUIBERT, M. Samy DJEDIDI-JANSOU et Mme Laurence DELORT,
sous l'autorité de leur chef de service, délégation de signature pour accomplir, pour
le compte et au nom de M. Stéphane BLANCHET, les actes de gestion et
d'ordonnancement des dépenses et recettes imputées sur les programmes visés à
l'annexe 1 du présent arrêté.
À ce titre, la délégation vaut pour :
– la validation des demandes d'achats dans l'application ministérielle Chorus
Formulaire pour les programmes visés dans l'annexe 1 du présent arrêté,
– l'émission des ordres de payer au comptable public dans les cas prévus par la
convention de délégation de gestion susvisée,
– les demandes d'émission de titres de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe GUIBERT, de M. Samy DJEDIDI-
JANSOU et de Mme Laurence DELORT, la délégation pour les matières visées aux
alinéas précédents sera exercée par Mmes Françoise BATS et Carole MERINIS . Mme
Sandra DIJOUX a délégation pour valider les demandes d'achat (DA) et les
engagements juridiques hors marché (EJHM) saisis par le service RH.
Article 9 : Dans le cas où la saisie ne pourrait être réalisée de façon dématérialisée
dans le progiciel Chorus ou dans le module communication de Chorus formulaire,
délégation permanente est donnée à M. Rodolphe GUIBERT, Samy DJEDIDI-JANSOU,
son adjoint, et Mme Laurence DELORT, pour signer les actes matérialisant, en
particulier, l'établissement des ordres de payer et pour en assurer la transmission.
Article 10 : Délégation est donnée dans l'application informatique financière de l'État
aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, et sur la base de la
constatation du service fait transmise par le service prescripteur, aux agents du
service finances, logistique, immobilier et du service des ressources humaines ci-après
désignés :
– M. Rodolphe GUIBERT
– M. Samy DJEDIDI-JANSOU
– Mme Laurence DELORT
– Mme Marielle GIRARD
– Mme Marie-Claude MBU
– Mme Carole MERINIS
– Mme Sylvia PIERRE
– Mme Jamila KOUCHANE
– Mme Sandra DIJOUX
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l□article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
à M. Stéphane BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
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Article 11 : La présente délégation de signature exclut les ordres de réquisition du
comptable public et les décisions de passer outre aux refus de visa et aux avis
défavorables de l'autorité chargée du contrôle budgétaire en matière d'engagement
des dépenses.
Article 12 : L'arrêté préfectoral du 17 mai 2024 portant délégation de signature à
M. Stéphane BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du
Loiret, au titre de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique, est abrogé.
Article 13 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Loiret.

Article 14 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et le directeur du SGCD du
Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Loiret et dont une copie sera notifiée aux
fonctionnaires délégataires, ainsi qu'à la directrice régionale des finances publiques
du Centre-Val de Loire et du département du Loiret.
Fait à Orléans, le 10 juin 2024
La préfète du Loiret,
signé Sophie BROCAS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations
entre le public et l'administration :
– un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la Coordination
Administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours co ntentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le
site internet www.telerecours.fr
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Dénomination du programme Centre financier Niveau opérationnel
0124-CDRJ-DR45 SGCD-SRH
Fonction publique 0148-DAFP-DS45 UO SGCD-SFLI
0155-CFSE-D045 SGCD-SRH
Prévention des risques 0181-CENT-T045 Service prescripteur SGCD-SFLI
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 0206-DR45-P045 SGCD-SRH
0215-DR45-T045 SGCD-SRH
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
0216-CPRH-CDAS Service prescripteur SGCD-SRH
0216-CPRH-CFOD Service prescripteur SGCD-SRH
0217-CENT-T045 SGCD-SRH
Sport 0219-D045-DR45 SGCD-SRH
0348-DR45-DP45 UO SGCD-SFLI
0349-CDBU-DR45 Service prescripteur SGCD-SFLI
Administration territoriale de l'Etat
0354-DR45-DP45 UO SGCD-SFLI
0354-CDMA-CSAT Service prescripteur SGCD-SFLI
0354-CPNE-DR45 UO SGCD-SFLI
0354-DR45-DCTE SGCD-SRH
0354-DR45-DRJS SGCD-SRH
Écologie 0362- CDIE-DR45 Service prescripteur SGCD-SFLI
Compétitivité
0363-CDMA-DR45 Service prescripteur SGCD-SFLI
0363-DITP-DR45 Service prescripteur SGCD-SFLI
Contribution aux dépenses immobilières 0723-DR45-DD45 UO SGCD-SFLI
Secrétariat général commun départemental (SGCD)
Service des finances, de la logistique et de l'immobilier SGCD-SFLI
Service des ressources humaines SGCD-SRH
Annexe 1 : Programmes visés par la présente délégation d'ordonnancement secondaire
Service
référent
Conduite et soutien des politiques sanitaires,
sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie
associative
Service prescripteur (uniquement les frais de
mission via Chorus DT)
Conception, gestion et évaluation des politiques de
l'emploi et du travail
Service prescripteur (uniquement les frais de
mission via Chorus DT)
Service prescripteur (uniquement les frais de
mission via Chorus DT)
Conduite et pilotage des politiques de
l'agriculture
Service prescripteur (uniquement les frais de
mission via Chorus DT)
Conduite et pilotage des politiques de
l'écologie, du développement et de la mobilité
durables
Service prescripteur (uniquement les frais de
mission via Chorus DT)
Service prescripteur (uniquement les frais de
mission via Chorus DT)
Rénovation des cités administratives et autres
sites domaniaux multi-occupants
Fonds pour la transformation de l'action
publique
Service prescripteur (uniquement les frais de
mission via Chorus DT)
Service prescripteur (uniquement les frais de
mission via Chorus DT)
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Annexe 2 : liste des agents autorisés à exercer et à accomplir, dans l'application
ministérielle Chorus Formulaire, les actes nécessitant la qualité d'ordonnateur
secondaire gestionnaire de dépenses, de recettes et d'immobilisations
Groupes utilisateurs
SGC_045
SGC_045_S
Service
BABAULT Cindy Administrateur Tous groupes SG – PERF
JARRIGEON Florian Administrateur Tous groupes SG – PERF
JOSEPH Sylvie Administrateur Tous groupes SG – PERF
DELORT Laurence Administrateur Tous groupes SGCD – SFLI
BATS Françoise C-S-V X X SGCD – SFLI
BEAUJOUAN Morgane C-S-V X X SGCD – SFLI
DJEDIDI-JANSOU Samy C-S-V X X SGCD – SFLI
GIRARD Marielle C-S-V X X SGCD – SFLI
KOUCHANE Jamila C-S-V X X SGCD – SFLI
MBU Marie-Claude C-S-V X X SGCD – SFLI
MERINIS Carole C-S-V X X SGCD – SFLI
PIERRE Sylvia C-S-V X X SGCD – SFLI
SEGUIN Catherine C-S-V X X SGCD – SIDSIC
BERLA Marilyne C-S-V X X SGCD – SRH
BOUCHETTE Sandrine C-S-V X X SGCD – SRH
DELAROCHE Cécile C-S-V X X SGCD – SRH
DESTOUCHES Audrey C-S-V X X SGCD – SRH
DIJOUX Sandra C-S-V X X SGCD – SRH
DUPAS Yoann C-S-V X X SGCD – SRH
HADDOUM Malika C-S-V X X SGCD – SRH
JACQUOT Anne-Gaëlle C-S-V X X SGCD – SRH
MORERA Jacqueline C-S-V X X SGCD – SRH
ROUISSI Nouria C-S-V X X SGCD – SRH
ROULET Sylvia C-S-V X X SGCD – SRH
Profils
Administrateur
C = consultation
S = Saisie
V = Validation
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Annexe 3 : plafonds et types de dépenses autorisées par carte achat
BACHOU Marilyse non Frais de réception et de représentation
BLANCHET Stéphane non Référencement
BORDAIS Anaïs non Référencement
CHEMIN Pascal OUI Référencement
DJEDIDI-JANSOU Samy
non Frais de réception et de représentation
2 000 € (niveau 1)
OUI Référencement
3 000 € (niveau 3)
GERAUD Tardif non Frais de réception et de représentation
GUIMS-FOUSSE Sylvie
1 500 € (niveau 1)
OUI Référencement
2 000 € (niveau 3)
HERPIN Sylvie non Frais de réception et de représentation
HUSS Christophe non Frais de réception et de représentation
MARTIS Céline non Référencement
SEGUIN Catherine OUI Référencement
Nom du détenteur de la
carte
Dépense maximale autorisée
par transaction
Dépense maximale
autorisée au cours d'une
année civile
Paiement dans le cadre
de marché (niveau 3)
Référencement des fournisseurs (carte
fermée) ou carte ouverte (frais de
réception et de représentation)
1 000,00 € 6 500,00 €
1 500,00 € 15 500,00 €
1 000,00 € 6 500,00 €
1 000,00 € 1 000,00 €
2 000,00 € 15 500,00 €
85 000,00 €
2 000,00 € 3 000,00 €
24 000,00 €
2 000,00 € 3 000,00 €
2 000,00 € 3 000,00 €
1 000,00 € 1 500,00 €
2 000,00 € 25 000,00 €
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Annexe 4 Liste des agents autorisés à exercer et accomplir des opérations dans l'application Chorus DT
PIERRE Sylvia Administrateur
DELORT Laurence Administrateur
ASSIST : Service Gestionnaire :
– ARNAUDIN Katia – DIJOUX Sandra
– BABAULT Cindy – PIERRE Sylvia
– BIZOUARNE Anabelle – MBU Marie-Claude
– CARIBROSDSKI-VIANET Natacha – DELORT Laurence
– CORNETTE Elodie – MERINIS Carole
– DELAROCHE Cécile Gestionnaires Contrôleurs :
– DUPAS Yoann – DIJOUX Sandra
– EL HAJJI Lotfi – PIERRE Sylvia
– ERGAS Thibaut – MBU Marie-Claude
– GENERALI Cécile – DELORT Laurence
– LE ROUX Fabrice – MERINIS Carole
– LOUAHEM Baddis Gestionnaires Valideurs :
– MARTIN Céline – DIJOUX Sandra
– MBU Marie-Claude – PIERRE Sylvia
– OZENGA Annick – MBU Marie-Claude
– PIERRE Nathalie – DELORT Laurence
– PIERRE Sylvia – MERINIS Carole
– PILOT Catherine Gestionnaires Factures :
– RONGA Pascale – DIJOUX Sandra
– ROUISSI Nouria – DELORT Laurence
– ROULET Sylvia
– TOURNEUR Carine
– ROTHE Valérie
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