PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-323
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2025-11-14-00021 - AP renouvellement agrément médecin
consultant hors comed PC (2 pages) Page 3
38-2025-11-14-00022 - AP renouvellement agrément médecin
consultant hors comed PC (2 pages) Page 6
38-2025-11-14-00023 - AP renouvellement agrément médecin
consultant hors comed PC (2 pages) Page 9
38-2025-11-14-00024 - AP renouvellement agrément médecin
consultant hors comed PC (2 pages) Page 12
38-2025-11-14-00025 - AP renouvellement agrément médecin
consultant hors comed PC (2 pages) Page 15
38-2025-11-14-00026 - AP renouvellement agrément médecin
consultant hors comed PC (2 pages) Page 18
38-2025-11-14-00027 - AP renouvellement agrément médecin
consultant hors comed PC (2 pages) Page 21
38_Sous-préfecture de Vienne /
38-2025-11-20-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vienne -
commune de Porte-des-Bonnevaux (2 pages) Page 24
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-11-14-00021
AP renouvellement agrément médecin
consultant hors comed PC
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-14-00021 - AP renouvellement agrément médecin consultant hors comed PC 3
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 14 novembre 2025
ARRÊTÉ n° 38-2025-
Portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la
conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire.
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et plus particulièrement les articles R 221-11 à R221-19 et R226-1 à R226-4 ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2005 modifié par l'arrêté interministériel du 31 août
2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du
permis de conduire ou susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée
de validité limitée ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 du Ministre de l'intérieur relatif à l'organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu la demande présentée par le Docteur Olivier LOGÉ en date du 29 octobre 2025 ;
Vu l'avis du Président du Conseil de l'Ordre des Médecins de l'Isère en date du 05 novembre 2025 ;
Considérant que la demande est complète, et remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de le directrice de cabinet de la Préfète ;
ARRÊTÉ :
Article 1 er : Le médecin désigné ci-après est agréé dans le département de l'Isère, en qualité de
médecin consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques,
cognitives et sensorielles des candidats au permis de conduire et des conducteurs :
Olivier LOGÉ, 375 route des Guiers 38380 MIRIBEL-LES-ÉCHELLES
Article 2 : La durée de l'agrément est de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Il
appartiendra à l'intéressé de déposer sa demande de renouvellement d'agrément au plus tard deux
mois avant la fin de validité de son agrément.
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél : 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-14-00021 - AP renouvellement agrément médecin consultant hors comed PC 4
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au docteur Olivier LOGÉ et une copie sera adressée au
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins, ainsi qu'à l'UT 38 de l'Agence Régionale de Santé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification de :
• un recours gracieux, adressé à la Préfecture de l'Isère, Cabinet de la Préfète, Direction des
Sécurités, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif , 2 place de Verdun, 38000
Grenoble, par le site internet «  Télérecours citoyens  » accessible à l'adresse
www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
Article 5 : La directrice de cabinet de la Préfète de l'Isère est chargée de l'exécution du présent
arrêté, publié au recueil des actes administratifs.
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
signé
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél : 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-14-00021 - AP renouvellement agrément médecin consultant hors comed PC 5
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-11-14-00022
AP renouvellement agrément médecin
consultant hors comed PC
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-14-00022 - AP renouvellement agrément médecin consultant hors comed PC 6
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 14 novembre 2025
ARRÊTÉ n° 38-2025-
Portant agrément en qualité de médecin consultant hors commission médicale, chargé
d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la conduite des
conducteurs ou des candidats au permis de conduire.
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et plus particulièrement les articles R 221-11 à R221-19 et R226-1 à R226-4 ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2005 modifié par l'arrêté interministériel du 31 août
2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du
permis de conduire ou susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée
de validité limitée ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 du Ministre de l'intérieur relatif à l'organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu la demande présentée par le Docteur Alban POUCHELON en date du 30 octobre 2025 ;
Vu l'avis du Président du Conseil de l'Ordre des Médecins de l'Isère en date du 05 novembre 2025 ;
Considérant que la demande est complète, et remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de le directrice de cabinet de la Préfète ;
ARRÊTÉ :
Article 1 er : Le médecin désigné ci-après est agréé dans le département de l'Isère, en qualité de
médecin consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques,
cognitives et sensorielles des candidats au permis de conduire et des conducteurs :
Alban POUCHELON, 9 place Saint Jean Baptiste 38690 BIOL
Article 2 : La durée de l'agrément est de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Il
appartiendra à l'intéressé de déposer sa demande de renouvellement d'agrément au plus tard deux
mois avant la fin de validité de son agrément.
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél : 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-14-00022 - AP renouvellement agrément médecin consultant hors comed PC 7
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au docteur Alban POUCHELON et une copie sera adressée
au Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins, ainsi qu'à l'UT 38 de l'Agence Régionale de
Santé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification de :
• un recours gracieux, adressé à la Préfecture de l'Isère, Cabinet de la Préfète, Direction des
Sécurités, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif , 2 place de Verdun, 38000
Grenoble, par le site internet «  Télérecours citoyens  » accessible à l'adresse
www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
Article 5 : La directrice de cabinet de la Préfète de l'Isère est chargée de l'exécution du présent
arrêté, publié au recueil des actes administratifs.
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
signé
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél : 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-14-00022 - AP renouvellement agrément médecin consultant hors comed PC 8
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-11-14-00023
AP renouvellement agrément médecin
consultant hors comed PC
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-14-00023 - AP renouvellement agrément médecin consultant hors comed PC 9
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 14 novembre 2025
ARRÊTÉ n° 38-2025-
Portant agrément en qualité de médecin consultant hors commission médicale, chargé
d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la conduite des
conducteurs ou des candidats au permis de conduire.
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et plus particulièrement les articles R 221-11 à R221-19 et R226-1 à R226-4 ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2005 modifié par l'arrêté interministériel du 31 août
2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du
permis de conduire ou susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée
de validité limitée ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 du Ministre de l'intérieur relatif à l'organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu la demande présentée par le Docteur Laurent RODRIGUES en date du 09 avril 2024 ;
Vu l'avis du Président du Conseil de l'Ordre des Médecins de l'Isère en date du 05 novembre 2025 ;
Considérant que la demande est complète, et remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de le directrice de cabinet de la Préfète ;
ARRÊTÉ :
Article 1 er : Le médecin désigné ci-après est agréé dans le département de l'Isère, en qualité de
médecin consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques,
cognitives et sensorielles des candidats au permis de conduire et des conducteurs :
Laurent RODRIGUES, 79 rue de la Moraine 38540 GRENAY
Article 2 : La durée de l'agrément est de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Il
appartiendra à l'intéressé de déposer sa demande de renouvellement d'agrément au plus tard deux
mois avant la fin de validité de son agrément.
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél : 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-14-00023 - AP renouvellement agrément médecin consultant hors comed PC 10
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au docteur Laurent RODRIGUES et une copie sera adressée
au Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins, ainsi qu'à l'UT 38 de l'Agence Régionale de
Santé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification de :
• un recours gracieux, adressé à la Préfecture de l'Isère, Cabinet de la Préfète, Direction des
Sécurités, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif , 2 place de Verdun, 38000
Grenoble, par le site internet «  Télérecours citoyens  » accessible à l'adresse
www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
Article 5 : La directrice de cabinet de la Préfète de l'Isère est chargée de l'exécution du présent
arrêté, publié au recueil des actes administratifs.
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
signé
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél : 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-14-00023 - AP renouvellement agrément médecin consultant hors comed PC 11
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-11-14-00024
AP renouvellement agrément médecin
consultant hors comed PC
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-14-00024 - AP renouvellement agrément médecin consultant hors comed PC 12
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 14 novembre 2025
ARRÊTÉ n° 38-2025-
Portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la
conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire.
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et plus particulièrement les articles R 221-11 à R221-19 et R226-1 à R226-4 ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2005 modifié par l'arrêté interministériel du 31 août
2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du
permis de conduire ou susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée
de validité limitée ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 du Ministre de l'intérieur relatif à l'organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu la demande présentée par le Docteur Thomas AMOROS en date du 29 octobre 2025 ;
Vu l'avis du Président du Conseil de l'Ordre des Médecins de l'Isère en date du 04 novembre 2025 ;
Considérant que la demande est complète, et remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de le directrice de cabinet de la Préfète ;
ARRÊTÉ :
Article 1 er : Le médecin désigné ci-après est agréé dans le département de l'Isère, en qualité de
médecin consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques,
cognitives et sensorielles des candidats au permis de conduire et des conducteurs :
Thomas AMOROS, 13B route de Lyon 69330 JONS
Article 2 : La durée de l'agrément est de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Il
appartiendra à l'intéressé de déposer sa demande de renouvellement d'agrément au plus tard deux
mois avant la fin de validité de son agrément.
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél : 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-14-00024 - AP renouvellement agrément médecin consultant hors comed PC 13
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au docteur Thomas AMOROS et une copie sera adressée au
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins, ainsi qu'à l'UT 38 de l'Agence Régionale de Santé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification de :
• un recours gracieux, adressé à la Préfecture de l'Isère, Cabinet de la Préfète, Direction des
Sécurités, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif , 2 place de Verdun, 38000
Grenoble, par le site internet «  Télérecours citoyens  » accessible à l'adresse
www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
Article 5 : La directrice de cabinet de la Préfète de l'Isère est chargée de l'exécution du présent
arrêté, publié au recueil des actes administratifs.
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
signé
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél : 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-14-00024 - AP renouvellement agrément médecin consultant hors comed PC 14
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-11-14-00025
AP renouvellement agrément médecin
consultant hors comed PC
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-14-00025 - AP renouvellement agrément médecin consultant hors comed PC 15
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 14 novembre 2025
ARRÊTÉ n° 38-2025-
Portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la
conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire.
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et plus particulièrement les articles R 221-11 à R221-19 et R226-1 à R226-4 ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2005 modifié par l'arrêté interministériel du 31 août
2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du
permis de conduire ou susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée
de validité limitée ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 du Ministre de l'intérieur relatif à l'organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu la demande présentée par le Docteur Bertrand FAITG en date du 29 octobre 2025 ;
Vu l'avis du Président du Conseil de l'Ordre des Médecins de l'Isère en date du 05 novembre 2025 ;
Considérant que la demande est complète, et remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de le directrice de cabinet de la Préfète ;
ARRÊTÉ :
Article 1 er : Le médecin désigné ci-après est agréé dans le département de l'Isère, en qualité de
médecin consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques,
cognitives et sensorielles des candidats au permis de conduire et des conducteurs :
Bertrand FAITG, 17 rue Gay Lussac 38100 GRENOBLE
Article 2 : La durée de l'agrément est de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Il
appartiendra à l'intéressé de déposer sa demande de renouvellement d'agrément au plus tard deux
mois avant la fin de validité de son agrément.
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél : 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-14-00025 - AP renouvellement agrément médecin consultant hors comed PC 16
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au docteur Bertrand FAITG et une copie sera adressée au
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins, ainsi qu'à l'UT 38 de l'Agence Régionale de Santé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification de :
• un recours gracieux, adressé à la Préfecture de l'Isère, Cabinet de la Préfète, Direction des
Sécurités, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif , 2 place de Verdun, 38000
Grenoble, par le site internet «  Télérecours citoyens  » accessible à l'adresse
www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
Article 5 : La directrice de cabinet de la Préfète de l'Isère est chargée de l'exécution du présent
arrêté, publié au recueil des actes administratifs.
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
signé
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél : 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-14-00025 - AP renouvellement agrément médecin consultant hors comed PC 17
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-11-14-00026
AP renouvellement agrément médecin
consultant hors comed PC
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-14-00026 - AP renouvellement agrément médecin consultant hors comed PC 18
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 14 novembre 2025
ARRÊTÉ n° 38-2025-
Portant agrément en qualité de médecin consultant hors commission médicale, chargé
d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la conduite des
conducteurs ou des candidats au permis de conduire.
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et plus particulièrement les articles R 221-11 à R221-19 et R226-1 à R226-4 ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2005 modifié par l'arrêté interministériel du 31 août
2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du
permis de conduire ou susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée
de validité limitée ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 du Ministre de l'intérieur relatif à l'organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu la demande présentée par le Docteur Elamine GOUIDER en date du 29 avril 2024 ;
Vu l'avis du Président du Conseil de l'Ordre des Médecins de l'Isère en date du 05 novembre 2025 ;
Considérant que la demande est complète, et remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de le directrice de cabinet de la Préfète ;
ARRÊTÉ :
Article 1 er : Le médecin désigné ci-après est agréé dans le département de l'Isère, en qualité de
médecin consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques,
cognitives et sensorielles des candidats au permis de conduire et des conducteurs :
Elamine GOUIDER, 11 square Saint-Martin 38200 VIENNE
Article 2 : La durée de l'agrément est de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Il
appartiendra à l'intéressé de déposer sa demande de renouvellement d'agrément au plus tard deux
mois avant la fin de validité de son agrément.
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél : 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-14-00026 - AP renouvellement agrément médecin consultant hors comed PC 19
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au docteur Elamine GOUIDER et une copie sera adressée au
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins, ainsi qu'à l'UT 38 de l'Agence Régionale de Santé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification de :
• un recours gracieux, adressé à la Préfecture de l'Isère, Cabinet de la Préfète, Direction des
Sécurités, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif , 2 place de Verdun, 38000
Grenoble, par le site internet «  Télérecours citoyens  » accessible à l'adresse
www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
Article 5 : La directrice de cabinet de la Préfète de l'Isère est chargée de l'exécution du présent
arrêté, publié au recueil des actes administratifs.
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
signé
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél : 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-14-00026 - AP renouvellement agrément médecin consultant hors comed PC 20
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-11-14-00027
AP renouvellement agrément médecin
consultant hors comed PC
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-14-00027 - AP renouvellement agrément médecin consultant hors comed PC 21
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 14 novembre 2025
ARRÊTÉ n° 38-2025-
Portant agrément en qualité de médecin consultant hors commission médicale, chargé
d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la conduite des
conducteurs ou des candidats au permis de conduire.
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et plus particulièrement les articles R 221-11 à R221-19 et R226-1 à R226-4 ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2005 modifié par l'arrêté interministériel du 31 août
2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du
permis de conduire ou susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée
de validité limitée ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 du Ministre de l'intérieur relatif à l'organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu la demande présentée par le Docteur Julien GROSJEAN en date du 29 octobre 2025 ;
Vu l'avis du Président du Conseil de l'Ordre des Médecins du Rhône en date du 04 novembre 2025 ;
Considérant que la demande est complète, et remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de le directrice de cabinet de la Préfète ;
ARRÊTÉ :
Article 1 er : Le médecin désigné ci-après est agréé dans le département de l'Isère, en qualité de
médecin consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques,
cognitives et sensorielles des candidats au permis de conduire et des conducteurs :
Julien GROSJEAN, 153 rue des Auberges 38300 SAINT-SAVIN
Article 2 : La durée de l'agrément est de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Il
appartiendra à l'intéressé de déposer sa demande de renouvellement d'agrément au plus tard deux
mois avant la fin de validité de son agrément.
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél : 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-14-00027 - AP renouvellement agrément médecin consultant hors comed PC 22
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au docteur Julien GROSJEAN et une copie sera adressée au
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins, ainsi qu'à l'UT 38 de l'Agence Régionale de Santé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification de :
• un recours gracieux, adressé à la Préfecture de l'Isère, Cabinet de la Préfète, Direction des
Sécurités, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif , 2 place de Verdun, 38000
Grenoble, par le site internet «  Télérecours citoyens  » accessible à l'adresse
www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
Article 5 : La directrice de cabinet de la Préfète de l'Isère est chargée de l'exécution du présent
arrêté, publié au recueil des actes administratifs.
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
signé
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél : 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-14-00027 - AP renouvellement agrément médecin consultant hors comed PC 23
38_Sous-préfecture de Vienne
38-2025-11-20-00004
Arrêté modifiant l'arrêté n°38-2023-12-28-00013
du 28 décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Vienne -
commune de Porte-des-Bonnevaux
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2025-11-20-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Vienne - commune de Porte-des-Bonnevaux
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EaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Vienne
Bureau des relations avec les collectivités locales
et les entreprises
ARRÊTÉ N° 38-2025-11
modifiant l'arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Vienne
- commune de Porte-des-Bonnevaux
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2025-09-15-00010 du 15 septembre 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Rémy DARROUX, sous-préfet de Vienne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Vienne ;
VU la désignation effectuée par la commune de Porte-des-Bonnevaux à la suite de l'attribution de
délégation à M. Patrick PILLOIX, membre suppléant de la commission de contrôle ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l'arrondissement de Vienne est modifié comme prévu en annexe pour la commune de Porte-des-
Bonnevaux.
Article 2 : Le sous-préfet de Vienne et le maire de Porte-des-Bonnevaux sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Isère.
Fait à Vienne, le 20 novembre 2025.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet de Vienne
Signé
Rémy DARROUX
Dans les deux mois, à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
 un recours gracieux, adressé au sous-préfet de Vienne,
 un recours hiérarchique, adressé :
Au Ministre de l'Intérieur – Direction de la Modernisation et de l'Administration Territoriale – Cabinet – Bureau des élections –
Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08.
 un recours contentieux, adressé :
Au tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun – 38000 GRENOBLE.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de
la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Tel : 04-74-53-82-08
Mail : sp-vienne-brce@isere.gouv.fr
Adresse : 16 Bd Eugène Arnaud, B.P. 116 - 38209 VIENNE cedex
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2025-11-20-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Vienne - commune de Porte-des-Bonnevaux
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Annexe à l'arrêté préfectoral n° 38- 2025-11
COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS
dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal
lors de son dernier renouvellement
Article L19-VII-1° du code électoral
Commune Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
PORTE-DES-
BONNEVAUX
M. Maurice BECK
Suppléante :
Mme Annie-Pierre
BRUT
M. Roger CUGNIET M. Denis JANIN-BRUSSON
2
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2025-11-20-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Vienne - commune de Porte-des-Bonnevaux
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