recueil-40-2026-185-recueil-des-actes-administratifs-special

Préfecture des Landes – 19 juin 2026

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Nom recueil-40-2026-185-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref40
Administration Préfecture des Landes
Date 19 juin 2026
URL https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/40805/331022/file/recueil-40-2026-185-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 19 juin 2026 à 16:58:37
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 19 juin 2026 à 19:37:12
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LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2026-185
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2026-06-19-00003 - A65-A'liénor agrement-depanneurs-remorqueurs
2026 (4 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2026-06-19-00003
A65-A'liénor agrement-depanneurs-remorqueurs
2026
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PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternitéCabinetBureau de l'éducation et de la sécurité routières
Arrêté n° CAB/BESR/2026/883A65 autoroute de GascogneLangon-PauAgrément pour des prestations de dépannage, de remorquageet d'évacuation des véhicules légers sur le réseau autoroutier A65Le préfetVU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,VU le décret N° 2006-1619 du 18 décembre 2006 approuvant la convention deconcession passée entre l'État et la société A'LIENOR pour la conception, laconstruction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Langon-Pau del'autoroute A65 et le cahier des charges annexé à cette convention,VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes,VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL,secrétaire générale de la préfecture des Landes, sous-préfète de Mont-de-Marsan,VU l'arrêté interpréfectoral n° PR/DRLP/2010/595 du 22 novembre 2010 portantcomposition de la commission interdépartementale chargée de l'agrément desdépanneurs sur l'autoroute A65 Langon-Pau,VU l'article 14 du cahier des charges pour la concession de la conception, de laconstruction, de l'entretien, dé l'exploitation et de la maintenance de la sectionLangon-Pau de l'autoroute A65 annexé à la convention de concession approuvée pardécret n° 2006-1619 du 18 décembre 2006 et stipulant que « le concessionnaire esttenu d'assurer ou de faire assurer, sous sa responsabilité, sur l'ensemble du domaineconcédé, le dépannage des véhicules en panne ou accidentés, dans les conditionsprévues par la réglementation ou les instructions en vigueur »,VU la circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur lesautoroutes concédées et les ouvrages d'art concédés du réseau routier national,VU l'arrêté préfectoral n° CAB/BESR/2026/837 du 12 juin 2026 portant agrément pourdes prestations de dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules sur leréseau autoroutier A65 autoroute de Gascogne LANGON-PAU,VU l'arrêté préfectoral n° 2026-64-SG portant délégation de signature à MadameStéphanie MONTEUIL Secrétaire générale de la préfecture des Landes,VU l'avis de la commission inter-départementale de sécurité routière du 06 mai 2026,
Préfecture des Landes — 24-26 rue Victor Hugo 40021 MONT DE MARSAN cedex
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CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité des prestations de dépannage, deremorquage et d'évacuation des véhicules légers sur le réseau autoroutier A65autoroute de Gascogne LANGON-PAU,CONSIDERANT la visite technique du 18/06/2026 sur le site 18 Lieu-dit Baillan 33 210Langon de la société ENTRE 2 MERS DEPANNAGE pour effectuer les constatationsde réception de travaux,SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet des landes,
ARRETE :Article 1er -Les entreprises figurant dans les tableaux ci-dessous sont agréées par l'État pour ledépannage, remorquage et évacuation des véhicules légers d'un ptac <= 3,5 tonnes, àcompter du 19 juin 2026 jusqu'au 15 juin 2031.Secteur _ 1: Du PRO+000 (Echangeur A62/A65, incluant les bretellesPau/Toulouse, Toulouse/Pau, Pau/Bordeaux, Bordeaux/Pau) au PR31+820 sensLangon/Pau et PR32+050 sens Pau/Langon (Accès de secours de Captieux-RN524).STAVI AQUITAINE ZI La Chataigneraie 33210 LangonENTRE 2 MERS - DEPANNAGE 18 Lieu-dit Baillan 33 210 LangonSecteur 2: Du PR31+820 sens Langon/Pau et PR32+050 sens Pau/Langon(Acces de secours de Captieux-RN524) au PR63+590 sens Langon/Pau et PR62+320sens Pau/Langon (Accès de secours de Sarbazan-RD932).490 Avenue Gaston Lescouzères 40120ENTRE 2 MERS - DÉPANNAGERoquefortSecteur3: Du PR63+590 sens Langon/Pau et PR62+320 sens Pau/Langon(Accès de secours de Sarbazan-RD932) au PR94+800 sens Langon/Pau et PR94+850sens Pau/Langon (Accès de secours de Cazères-RD934).[ENTRE 2 MERS - DÉPANNAGE 490 Avenue Gaston Lescouzères 40120RoquefortSecteur 4: Du PR94+800 sens Langon/Pau et PR94+850 sens Pau/Langon(Accès de secours de Cazères-RD934) au PR127+700 sens Langon/Pau et PR127+250sens Pau/Langon (Accès de services de Miossens-Route de Laubequet).GARAGE SERIS 1 route de Bordeaux 64450 AuriacSecteur 5 : Du PR127+700 sens Langon/Pau et PR127+250 sens Pau/Langon(Accès de services de Miossens-Route de Laubequet) au PR 150+243 (ÉchangeurA64/A65, incluant les bretelles Langon/Toulouse, Toulouse/Langon, Langon/Bayonne,Bayonne/Pau).
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GARAGE SERIS 1 route de Bordeaux 64450 AuriacDEPANNAGE PARRA 16 rue Salengro 64000 PauLe plan synoptique est annexé au présent arrété.Article2 -L'agrément peut être suspendu ou abrogé en cas de faute grave ou si l'une desconditions requises pour son obtention cesse d'être remplie. Toute décision desuspension d'agrément supérieure à 3 mois ou abrogation, est prise après avis de lacommission interdépartementale de sécurité routière, formation spécialiséeagrément dépanneurs.Article3-L'arrêté préfectoral suivant portant agrément pour des prestations de dépannage, deremorquage et d'évacuation des véhicules sur le réseau autoroutier A65 autoroute deGascogne LANGON-PAU est abrogé :- n° CAB/BESR/2026/837 du 12 juin 2026Article 4 -Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le département des Landes :+ Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Landes,* Monsieur le commandant le groupement de gendarmerie départementale desLandes, :* Madame la présidente de la société A'liénor.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à :* Madame la préféte de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone dedéfense et de sécurité Sud-Ouest, préféte de la Gironde,* Monsieur le préfet des Pyrénées-Atlantiques,+ Monsieur le commandant le groupement de gendarmerie départementale dela Gironde,+ Monsieur le commandant le groupement de gendarmerie départementale desPyrénées Atlantiques,* Monsieur le directeur Départemental de la Police Nationale des Landes,¢ Monsieur le directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Gironde,* Monsieur le directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques, |+ Madame la directrice de la DGCCRF,¢ La Sous-Direction des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutiéres (FCA),+ Mesdames et Messieurs les membres de la CDSR.Mont de Marsan, le JI [06/0026
A65 Autoroute de Gascogne 3/3
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Pea ie raey bin e in is fi
HUSTROM Seong 3e
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