PREFET ; |DE LA REUNION Sous-préfecture de Saint-PaulLiberté Bureau de la RéglementationÉgalité et de la Police administrativeFraternité
Saint-Paul, le 2 1 JUIN 2024
ARRETE n° 4031y/SP SAINT-PAUL/BRPAportant autorisation de stationnement (A.D.S.) d'un véhicule taxi à Monsieur Hugues ATCHYà l'aéroport Roland Garros de Sainte-MarieLE PRÉFET DE LA RÉUNION
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code des transports ;VU le code de la route ;VU la loi n°2014-1104 du 1¢ octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur;VU la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à lasimplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transportspublics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personneset des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;VU l'arrété préfectoral n° 54-2021/SP SAINT-PAUL/BRPA du 15 janvier 2021 relatif à la réglementationdes taxis dans le département de La Réunion ;Vu l'arrété préfectoral n° 2314 du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à M. PhilippeMALIZARD, sous-préfet de Saint-Paul, et à ses collaborateurs ;VU l'arrêté préfectoral n° 2939/SP SAINT-PAUL/BRPA du 22 décembre 2023 fixant le planning depermanence nocturne des taxiteurs à l'aéroport Roland GARROS de Sainte Marie ;VU l'arrété préfectoral n° 296 /SP SAINT-PAUL/BRPA du 16 février 2024 fixant la liste des taxiteursautorisés à stationner à l'aéroport Roland Garros de Sainte-Marie (97438);VU l'attestation de mise en circulation du véhicule taxi du 14 juin 2024 ;
CONSIDERANT que le représentant de l'État dans le département de La Réunion est l'autoritécompétente pour délivrer les autorisations de stationnement sur la voie publique aux exploitants detaxi sur l'emprise des aérodromes et installations aéronautiques ;
Sous-préfecture de Saint-Paul5 rue Evariste de Parny — CS 71044 - 97864 Saint-Paul CedexTéléphone : 0262 35 89 10 - Télécopie : 0262 45 53 41Internet : www.reunion.gouv.fr

SUR proposition du sous-préfet de Saint-Paul ;
ARRETE
Article 1*: L'autorisation de stationnement de taxi n° 1370-28 de l'aéroport Roland Garros, délivréeavant la promulgation de la loi n°2014-1104 du 1° octobre 2014, a été attribuée à Monsieur HuguesATCHY à compter du 27 juin 1997.Cette autorisation doit être exploitée prioritairement sur sa zone de rattachement, soit I'emprise del'aéroport Roland Garros à Sainte-Marie (974).L'exploitant de I'ADS doit en outre se conformer à la réglementation en vigueur qui régit la professiondes conducteurs de taxi et notamment prendre part au service annuel des permanences nocturnes àl'aéroport Roland Garros tel qu'il est défini par arrété préfectoral.Article 2: Monsieur Hugues ATCHY est autorisé à stationner sur l'emprise de l'aéroport avec levéhicule de marque RENAULT immatriculé GX-960-ET.Article 3 : Le sous-préfet de Saint-Paul, le directeur territorial de la police nationale, la directrice deI'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, le directeur régional des finances publiques, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture dont une copie sera transmise au titulaire de l'A.D.S. ainsi qu'à ladirection de l'aéroport Roland Garros.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Saint-Paul
Sous-préfecture de Saint-Paul5 rue Evariste de Parny - CS 71044 — 97864 Saint-Paul CedexTéléphone : 0262 35 89 10 - Télécopie : 0262 45 53 41Internet : www.reunion.gouv.fr