VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-004
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2024
Sommaire
AUTRES SERVICES /
84-2023-11-13-00008 - DÉCISION N°2023-43 Portant nomination d'une
directrice déléguée
(1 page) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
84-2024-01-08-00005 - Arrêté préfectoral du 8/01/2024 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame BOULY Gabrielle (2 pages) Page 5
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA ET BOUCHES DU
RHONE /
84-2024-01-04-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature (4 pages) Page 8
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AUTRES SERVICES
84-2023-11-13-00008
DÉCISION N°2023-43 Portant nomination d'une
directrice déléguée
AUTRES SERVICES - 84-2023-11-13-00008 - DÉCISION N°2023-43 Portant nomination d'une directrice déléguée
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y À@CentreHospitalierCarycrzfîasMAISONDE RETRAITE PUBLIQUEEHPAD DE BEDOIN de SAot
DECISION N° 2023-43
Portant nomination d'une directrice déléguée
Le directeur par intérim du centre hospitalier de Carpentras, du Centre Hospitalier de
Sault et de l'EHPAD de Bédoin
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6162-3, L 6143-7, R 6143-38, R
6145-70, R 6147-3, R 6147-45 et D 6143-33 à 36,
- Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 er, 2 ème et 3 ème) de la loi
n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
- Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L 6132-3 du code de la santé publique,
- Vu l'arrêté n° DD84-1123-10568-D modifiant l'arrêté n° DD84-1023-9748-D portant
désignation de Monsieur Pierre Pinzelli, directeur du centre hospitalier d'Avignon et du centre
intercommunal de Cavaillon-Lauris pour assurer l'intérim de direction des centres hospitaliers
de Carpentras, de Sault, et de l'EHPAD de Bédoin à compter du 13 novembre 2023,
- Vu l'arrêté de nomination du CNG nommant Madame Nathalie Castoldi, directrice adjointe aux
CH de Carpentras et de Sault
- Vu la convention de direction commune signée le 1 mars 2016,
DECIDE
Article 1 : Madame Nathalie CASTOLDI, directrice hors classe, directrice adjointe, exerce en
application de la présente décision les fonctions de directrice déléguée des centres hospitaliers de
Carpentras, de Sault et de l'EHPAD de Bédoin, sous l'autorité du directeur par intérim desdits
établissements.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le receveur. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture et affichée dans l'établissement. Elle est susceptible d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes, sis 16 Avenue Feuchères – CS 88010
– 30941 Nîmes dans les deux mois suivant la date de publication.
Carpentras, le 13 novembre 2023
Le directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Carpentras,
de Sault et de l'EHPAD de Bédoin,
Signé
Pierre PINZELLI
BP 60263 – 24 Rond-point de l'Amitié
84208 CARPENTRAS CEDEX
Route de Malaucène
84410 BEDOIN
Quartier Mougne Chemin Saint Trinit
84390 SAULT
AUTRES SERVICES - 84-2023-11-13-00008 - DÉCISION N°2023-43 Portant nomination d'une directrice déléguée
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2024-01-08-00005
Arrêté préfectoral du 8/01/2024 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame BOULY
Gabrielle
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-01-08-00005 - Arrêté préfectoral du 8/01/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame BOULY Gabrielle 5
E XPREFETEDE VAUCLUSEL'iberte'ÉgalitéFraternité
Direction Départementale de la
Protection des Populations
Arrêté préfectoral du 8/01/2024
attribuant l'habilitation sanitaire
à Madame BOULY Gabrielle
La préfète de Vaucluse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, R 203-1
à R203-15 et R242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 20/07/2022 du président de la république portant nomination de Madame DEMARET
Violaine, en qualité de préfète de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01/12/2022 donnant délégation de signature à Monsieur BERNARD
Philippe, directeur départemental de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01/12/2022 donnant subdélégation de signature du directeur départemental
de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 30/12/2023 présentée par Madame BOULY
Gabrielle, inscrite sous le numéro d'Ordre 23942, domiciliée administrativement Clinique vétérinaire
d'Aigues 311 rue Marcel Pagnol 84240 LA TOUR D'AIGUES ;
Considérant que Madame BOULY Gabrielle remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRETE :
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L 203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est octroyée pour une durée de cinq ans à Madame BOULY Gabrielle, docteur vétérinaire.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la préfète de Vaucluse, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R 203-12.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-01-08-00005 - Arrêté préfectoral du 8/01/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame BOULY Gabrielle 6
Article 3 : Madame BOULY Gabrielle s'e ngage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame BOULY Gabrielle pourra être appelée par les préfets de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de
la pêche maritime.
Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations du Vaucluse. Le vétérinaire peut renoncer à son
habilitation sous réserve d'en informer la direction départementale de la protection des populations du
Vaucluse au moins trois mois à l'avance.
Article 7: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, par courrier, ou via
l'application informatique «télérecours» accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Avignon, le 8/01/2024
P/ la préfète et par subdélégation,
l'adjointe à la cheffe du service santé,
protection animales et environnement,
Signé
Marie-Céline BRIATTE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-01-08-00005 - Arrêté préfectoral du 8/01/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame BOULY Gabrielle 7
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES
PUBLIQUES PACA ET BOUCHES DU RHONE
84-2024-01-04-00003
Arrêté portant subdélégation de signature
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA ET BOUCHES DU RHONE - 84-2024-01-04-00003 - Arrêté portant
subdélégation de signature 8
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13357 Marseille Cedex 20
Arrêté portant subdélégation de signature
La préfète du Vaucluse
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances
publiques ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines privés et
de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;
Vu les articles 809 et suivants du code civil ;
Vu le code de procédure civile, notamment ses articles 1342 et suivants ;
Vu l'arrêté de la préfète du Vaucluse en date du 23 août 2022 accordant délégation de signature à Mme
Catherine BRIGANT, administratrice générale des Finances publiques, directrice régionale des Finances
publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des
successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des
successions en déshérence dans le département de Vaucluse.
ARRETE
Art. 1 . - La délégation de signature qui est conférée à Mme Catherine BRIGANT, directrice régionale des
Finances publiques de Prov ence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, par l'article 1 er
de l'arrêté du 23 août 2022 accordant délégation de signature à Mme Catherine BRIGANT, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des
successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des
successions en déshérence dans le département de Vaucluse, sera exercée par M. Yvan HUART, responsable du
pôle gestion publique et par M. David KARLE, adjoint au responsable du pôle gestion publique .
Art. 2 . - En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par Mme Géraldine BAZIN,
administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division de l'évaluation domaniale et de la
gestion des patrimoines privés , ou à défaut par Mme Isabelle THERON, inspectrice divisionnaire des Finances
publiques, adjointe à la responsable de la Division de l'évaluation domaniale et de la gestion des patrimoines
privés.
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DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA ET BOUCHES DU RHONE - 84-2024-01-04-00003 - Arrêté portant
subdélégation de signature 9
FINANCES PUBLIQUES
Art. 3 : Délégation de signature est donnée aux personnes mentionnées en annexe au présent arrêté, à l'effet
de signer :
- tous les courriers, y compris les demandes de prise de possession de valeurs et autres biens détenus par des
tiers sans limite de montant, relatifs à l'administration provisoire des successions non réclamées ou à la
curatelle des successions vacantes(¹) dont la gestion a été confiée au domaine ;
- tous les actes administratifs se rapportant à l'appréhension, la gestion et la liquidation des successions, y
compris en déshérence, qui ont été confiées au Domaine ;
- les inventaires prévus à l'article 1344 du code de procédure civile.
Art. 4 : Délégation de signature est donnée aux personnes mentionnées en annexe au présent arrêté, à l'effet
de signer :
- les reçus et décharges d'objets, papiers, or, bijoux, sommes d'argent, carnets de caisse d'épargne, titres et
valeurs mobilières ;
- la délivrance de legs particuliers ;
- la régularisation des actes notariés engagés par le défunt de son vivant ;
- les réquisitions et procès-verbaux de levée de scellés.
Art. 5 : Délégation est également donnée à effet de procéder à l'ouverture de tous coffres-forts loués par une
personne dont l'administration et la liquidation de la succession a été confiée au Domaine, et d'en retirer les
objets qui y sont contenus.
Art. 6. - Délégation de signature est accordée aux personnes suivantes pour la signature des actes notariés :
- M. Jean-Marc DEMATHIEUX, inspecteur des Finances publiques,
- M. Laurent GROS, inspecteur des Finances publiques,
dans la limite de 300 000€ ;
- M. Guillaume COLIN, contrôleur principal des Finances publiques,
- Mme Johanna BONDU, contrôleuse des Finances publiques,
en cas d'absence du chef de service, sans que cette absence soit opposable aux tiers, dans la limite de
50 000€ ;
Art. 7 . - Le présent arrêté abroge l'arrêté n°84-2023-12-28-00005 du 28 décembre 2023 publié au recueil des
actes administratifs n° 84-2023-176 du 29 décembre 2023..
(¹) prévus aux articles 810 et suivants du code civil pour les décès postérieurs au 01/01/2007 (Loi du 23 juin 2006) et aux anciens articles 811 et
suivants du code civil pour les décès antérieurs au 01/01/2007 (Loi du 20 novembre 1940 et arrêté du 2 novembre 1971).
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DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA ET BOUCHES DU RHONE - 84-2024-01-04-00003 - Arrêté portant
subdélégation de signature 10
FINANCES PUBLIQUES
Art. 8 . - Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et sera affiché dans les
locaux de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des
Bouches-du-Rhône.
A MARSEILLE, le 4 JANVIER 2024
La directrice régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône
signé
Catherine BRIGANT
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DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA ET BOUCHES DU RHONE - 84-2024-01-04-00003 - Arrêté portant
subdélégation de signature 11
FINANCES PUBLIQUES
ANNEXE 1
Gestion des patrimoines privés
NOM – Prénom Grade Montant maximum
(en €)
DEMATHIEUX Jean Marc Inspecteur 300 000 €
GROS Laurent Inspecteur 300 000 €
COLIN Guillaume Contrôleur Principal 50 000 €
BONDU Johanna Contrôleur 50 000 €
MONTEAU Stéphanie Contrôleur 30 000 €
CHAPUS Antoine Contrôleur 10 000 €
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subdélégation de signature 12