PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-203
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du
Puy-de-Dôme / Pole Sécurité Routière et Service Transport
Prévention des Risques Routiers
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PREFETDU PUY-DE-DOMEpoe Direction départementaleFraternité de la protection des populations
ARRETE TEMPORAIRE n° DDPP-STPRR-ART- 2025 0908avenant à l'arrêté DDPP-STPRR-ART- 2025 0821réglementant temporairement la circulation,sur l'autoroute A75 - au droit du diffuseur n°1 de la Pardieu - PR 1+655 - pendant lestravaux réalisés pour le compte du Syndicat Mixte des Transports en Commun de I'ag-glomération ClermontoiseLe préfet du Puy-de-DômeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route;Vu le code de la voirie routiére ;Vu le code général des Collectivités Territoriales :Vu le décret n°74-929 du 6 novembre 1974 modifiant le décret n° 73-1074 du 3 décembre 1973 relatif à la limita-tion de vitesse sur les autoroutes ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'action des servicesde l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n °86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de circulation routièreet modifiant certaines dispositions du Code de la Route;VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvépar l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et le manuel du chef de chantier des routes à chaussées séparéespublié par le SETRA ;Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation des Routes et AutoroutesVU la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notam-ment son annexe 1;Vu l'arrête Permanent n° DDPP/STPRR/2021-15 du 07 octobre 2021 portant réglementation d'Exploitation SousChantier dans le Puy-de-Dôme pour les autoroutes A71, A710W et A75 (PR O à 10+490) ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Joël MATHURIN en qualité de Préfet du Puy-de-Dôme,Vu l'arrêté préfectoral n°2024-2113 du 10 décembre 2024, portant délégation de signature à Mme MargotPIRON, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté N° 63-2025-08-14-00001 portant délégation de signature à Monsieur Silvain TRAYNARD, directeur dé-partemental de la Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme ;
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Vu l'arrêté n°DDPP/DIR/2025/263 du 18 aout 2025 portant subdélégation de signature de M. Silvain TRAYNARD,Directeur départemental de la Direction départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Déme, acertains de ses collaborateurs ;Vu l'avis de Clermont Auvergne Métropole en date du 05/09/2025 ;Vu l'avis du maire d'Aubiére en date du 05/09/2025 ;Vu l'arrêté temporaire n° DDPP-STPRR-ART- 2025 0821 en date du 18 août 2025;Considérant la demande, en date du 5 septembre 2025, présentée par APRR relative à la réglementation de la cir-culation sur l'autoroute A75 dans le département du Puy-de-Dôme, pendant les travaux réalisés par le SyndicatMixte des Transports en Commun de l'agglomération Clermontoise ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles du personnel des entreprises réalisantles travaux et d'APRR, et de réduire autant que possible les entraves et la gêne à la circulation pendant lestravaux ;
ARRÊTE
Article 1°Dans le cadre de travaux réalisés par le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomérationClermontoise, les modalités de l'arrêté n° DDPP-STPRR-ART- 2025 0821 en date du 18 août 2025 sont modifiéeset complétées par les dispositions suivantes.
Article 2Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté n° DDPP-STPRR-ART- 2025 0821 en date du 18 août 2025, planifiées lanuit du Mercredi 27 août 2025 - 20h00 au Jeudi 28 août 2025 - 6h00, sont reportées à la nuit du Lundi 15 sep-tembre 2025 — 20h00 au Mardi 16 septembre 2025 — 06h00, à l'exception de la Fermeture de la bretelle d'EntréeLa Pardieu > A75-Montpellier (bifurcations Est et Ouest) qui est annulée.
Article 3Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté n° DDPP-STPRR-ART- 2025 0821, en date du 18 août 2025, planifiées lanuit du Lundi 8 septembre 2025 - 20h00 au Mardi 9 septembre 2025 - 6h00, sont reportées à la nuit du Mercre-di 10 septembre 2025 - 20h00 au Jeudi 11 septembre 2025 - 06h00, à l'exception de la Fermeture de la bretelled'Entrée La Pardieu > A75-Montpellier (bifurcations Est et Ouest) qui est annulée.Article 4La bifurcation Ouest de la Bretelle de Sortie A75-Montpellier > La Pardieu sera fermée du lundi 8 septembre 2025 -06h30 au mardi 9 septembre 2025 - 06h30. Une déviation sera mise en place : en provenance de Montpellier,prendre la Bifurcation Est de la bretelle de sortie puis suivre la RM765 en direction de Cournon d'Auvergne(Avenue Ernest Cristal) jusqu'au giratoire de la RM765/RM212, se retourner à ce giratoire et reprendre la RM765(Avenue Ernest Cristal) en direction de Clermont-Fd.
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07wen [e) |PS dArticle 5La bifurcation Est de la Bretelle de Sortie A75-Paris > La Pardieu sera fermée du mardi 9 septembre 2025 - 06h30 aumercredi 10 septembre 2025 - 06h30. Une déviation sera mise en place : en provenance de Paris, prendre laBifurcation Ouest de la bretelle de sortie puis suivre la RM765 (Avenue Ernest Cristal) en direction de Clermont-Fd) jusqu'au giratoire de la RM765/Avenue Léonard de Vinci, se retourner à ce giratoire et reprendre la RM765(Avenue Ernest Cristal) en direction de Cournon d'Auvergne
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Article 6Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Déme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Déme,Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Commandant de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière du Puy-de-Dôme,Monsieur le Président de Clermont-Auvergne-Métropole,Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Puy-de-Dôme,Monsieur le Chef du SAMU du Puy-de-Dôme sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera adressée au Directeur Régional APRR — Région Rhône
Fait à Clermont-Ferrand, le 04/09/2025
P/Le Préfet et par délégation,La directrice départementale adjointe de la protectiondes populations du Puy-de-Dôme,
"Sandrine AYRAL
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du Code des relations entrele public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'unrecours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite derejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le siteinternet suivant : https://citozens.telerecours.fr/
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