PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-635
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-10-03-00017 - Arrêté n° 2024-01480 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 3
75-2024-10-03-00018 - Arrêté n° 2024-01481 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 5
75-2024-10-04-00002 - Arrêté n° 2024-01482 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 7
75-2024-10-04-00001 - Arrêté n° 2024-01483 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 9
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-10-04-00005 - Arrêté n° 20242352 VSR 75 du 4 octobre 2024
renouvelant l'autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
(3 pages) Page 11
75-2024-10-03-00020 - Arrêté n° DDPP - 2024 - 784
du 03
octobre 2024 portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 15
75-2024-10-04-00006 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1212 du 4
octobre 2024 Portant habilitation dans le domaine funéraire
(5 pages) Page 18
75-2024-10-04-00003 - Décision préfectorale n° DUPA-2024-0989 du 4
octobre 2024 (5 pages) Page 24
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2024-10-03-00014 - Arrêté n° 2024-01477 Portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (1 page) Page 30
75-2024-10-03-00015 - Arrêté n° 2024-01478 Portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique

(1 page) Page 32
2
Préfecture de Police
75-2024-10-03-00017
Arrêté n° 2024-01480 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00017 - Arrêté n° 2024-01480 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 3
Thal(J)
|utM ©NaIll Eu Cd =
CABINET DU PREFET Paris, le 3 Octobre 2024 ARRETE N° 2024-01480 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au Caporal-chef Yvann ADAM , né le 14 décembre 1991, affecté au sein de la 21 ème compagnie d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». Laurent NUÑEZ signé Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00017 - Arrêté n° 2024-01480 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 4
Préfecture de Police
75-2024-10-03-00018
Arrêté n° 2024-01481 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00018 - Arrêté n° 2024-01481 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 5
Thal(J)
|utM ©NaIll Eu Cd =
CABINET DU PREFET Paris, le 3 Octobre 2024 ARRETE N° 2024-01481 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au Sergent Vincent PIETRA , né le 29 avril 1991, affecté au sein de la compagnie de commandement et de transmissions de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». Laurent NUÑEZ signé Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00018 - Arrêté n° 2024-01481 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 6
Préfecture de Police
75-2024-10-04-00002
Arrêté n° 2024-01482 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-10-04-00002 - Arrêté n° 2024-01482 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 7
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéfen

CABINET DU PREFET
Paris, le 04 OCT 2024
ARRETE N° 2024-01482
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au Sergent Simon
BARRE, né le 2 février 1991, affecté au sein de la 7ème compagnie d'incendie et de secours de la Brigade
de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
signé Laurent NUÑEZPréfecture de Police - 75-2024-10-04-00002 - Arrêté n° 2024-01482 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 8
Préfecture de Police
75-2024-10-04-00001
Arrêté n° 2024-01483 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-10-04-00001 - Arrêté n° 2024-01483 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 9
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéfen
CABINET DU PREFET
Paris, le 04 OCT 2024
ARRETE N° 2024-01483
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à M. Georges
FREMONT, né le 19 août 1963 à Paris dans le 6ème arrondissement.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
signé Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-10-04-00001 - Arrêté n° 2024-01483 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 10
Préfecture de Police
75-2024-10-04-00005
Arrêté n° 20242352 VSR 75 du 4 octobre 2024
renouvelant l'autorisation d'installer un dispositif
de vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2024-10-04-00005 - Arrêté n° 20242352 VSR 75 du 4 octobre 2024 renouvelant l'autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 11
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité



Arrêté n° 20242352 VSR 75
du 4 octobre 2024
renouvelant l'autorisation d'installer un dispositi f de vidéoprotection



Le Préfet de Police,



VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;

VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l'arrêté 20242352 VS 75 du 26 septembre 2024 autori sant l'installation initiale
d'un système de vidéoprotection dans le cadre de la sécurisation de la rue d'Avron et
de la rue des Rasselins 75020 PARIS, afin de lutter contre le trafic de drogues, de
cigarettes et de médicaments et d'éviter les nuisan ces et troubles à l'ordre public ;

VU la demande formulée par Madame Anne-Florence CANTON , directrice de
l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT), reçue le 25 septembre 2024,
faisant part de son souhait de voir renouvelé l'arr êté susvisé ;
CONSIDERANT les rassemblements de riverains aux abords de l'an gle de la rue
d'Avron et de la rue des Rasselins 75020 PARIS ;

VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprot ection du 04 octobre 2024
et les préconisations émises par cette instance apr ès que celle-ci a entendu un
représentant de la police nationale territorialemen t compétent ;

CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes d e terrorisme et la
nécessité d'assurer la sécurité des personnes et de s biens par des mesures adaptées à
la gravité de la menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un système de
vidéoprotection ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
Préfecture de Police - 75-2024-10-04-00005 - Arrêté n° 20242352 VSR 75 du 4 octobre 2024 renouvelant l'autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 12
O O 0 0 0
Arrêté n ° «Ndossier»



2
A R R Ê T E

Article 1 :

L'autorisation délivrée à la direction de l'innovat ion, de la logistique et des
technologies pour installer un système de vidéoprot ection composé d'une caméra
extérieure visionant la voie publique afin d'assure r la sécurisation de l'angle de la rue
d'Avron et de la rue des Rasselins 75020 PARIS est renouvelée jusqu'au 09 octobre
2025 dans les conditions ci-dessous .

Cette caméra est installée à l'adresse suivante :

32-34 rue des Rasselins 75020 PARIS.

Article 2 :

Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :

o Sécurité des personnes
o Secours à personnes - défense contre l'incendie, pr éventions risques naturels
ou technologiques
o Prévention des atteintes aux biens
o Protection des bâtiments publics
o Prévention d'actes terroristes
o Prévention du trafic de stupéfiants

Il comporte l'enregistrement continu d'images dont le délai de conservation ne peut
excéder 30 jours.

Article 3 :

Les fonctionnaires des services de police ou de gen darmerie nationales ainsi que des
douanes et des services d'incendie et de secours dû ment habilités et
individuellement désignés à cet effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tout
moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection dans le
cadre de leurs missions.

Article 4 :

La direction de l'innovation, de la logistique et d es technologies doit en particulier :

* veiller à l'habilitation des personnes susceptibl es d'exploiter et de visionner les
images ;

* procéder à l'information du public sur le disposi tif mis en place.

Préfecture de Police - 75-2024-10-04-00005 - Arrêté n° 20242352 VSR 75 du 4 octobre 2024 renouvelant l'autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 13
Arrêté n ° «Ndossier»



3
Article 5 :

Toute modification substantielle portant sur l'orga nisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotec tion faisant l'objet de la
présente autorisation doit être déclarée à la Préfe cture de Police - Direction des
usagers et des polices administratives - Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité - Bureau des polic es administratives de sécurité -
Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 6 :

La présente autorisation peut, après mise en demeur e de son titulaire de présenter
ses observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du
dispositif.

Article 7 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le direc teur de la police judiciaire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris et sur le portail des
publications administratives de la Ville de Paris.



SIGNE
Pour le préfet de Police et par délégation
Le Chef du Bureau des polices
administratives de sécurité
Monsieur Jean-Paul BERLAN











Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent ê tre introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction de s polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de séc urité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – plac e Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue d e Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Préfecture de Police - 75-2024-10-04-00005 - Arrêté n° 20242352 VSR 75 du 4 octobre 2024 renouvelant l'autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 14
Préfecture de Police
75-2024-10-03-00020
Arrêté n° DDPP - 2024 - 784
du 03 octobre 2024 portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00020 - Arrêté n° DDPP - 2024 - 784
du 03 octobre 2024 portant habilitation sanitaire 15
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
GE
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 202 4 – 784
DU 03 OCT. 2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-0 0923 du 08 juillet 2024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés ;
Vu la demande de M. Lorenzo HARDY , né le 29 août 1998 à Paris 14ème, inscrit à l'ordre
des vétérinaires sous le numéro 34961 et dont le domicile professionnel administratif
est situé 28 bis, rue Daubenton à Paris 05ème,
Vu l'attestation de réussite à la formation nécessaire à l'attribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par l'École Nationale Vétérinaire d'Alfort – 94704 Maisons-Alfort
Cédex - à M. Lorenzo HARDY le 12 juillet 2023,
Sur proposition d e la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
Lorenzo HARDY pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00020 - Arrêté n° DDPP - 2024 - 784
du 03 octobre 2024 portant habilitation sanitaire 16
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Lorenzo HARDY s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Signé
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-10-03-00020 - Arrêté n° DDPP - 2024 - 784
du 03 octobre 2024 portant habilitation sanitaire 17
Préfecture de Police
75-2024-10-04-00006
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1212 du 4
octobre 2024 Portant habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-10-04-00006 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1212 du 4 octobre 2024 Portant habilitation dans le
domaine funéraire 18
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1212
du 4 octobre 2024
Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 1 er mai 2024 et complétée en dernier lieu le
4 septembre 2024 par M. Jean-Charles VALOIS, gérant de la société « L'ART
FUNÉRAIRE » dont le siège social est situé 7 avenue du Général Leclerc à YERRES
(91330), pour l'établissement secondaire « L'ART FUNÉRAIRE » situé 4, rue Froidevaux à
PARIS 14 ème ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R E T E

Article 1 er

L'établissement L'ART FUNÉRAIRE
4, rue Froidevaux – 75014 PARIS
dirigé par M. Jean-Charles VALOIS est habilité pour exercer sur l'ensemble du territo ire
national les activités funéraires suivantes :


- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,



Préfecture de Police - 75-2024-10-04-00006 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1212 du 4 octobre 2024 Portant habilitation dans le
domaine funéraire 19
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la
validité de l'habilitation funéraire des sous-trait ants.

Activités Sociétés Adresse N°
habilitation
-Transport des corps
avant et après mise
en bière ,
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil ,
-Fourniture de
personnel et des
objets et prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumation et
crémations.








MMT
FUNERAIRE






32, rue Victor Hugo
95470 FOSSES






23-95-0154

- Transport des corps
avant et après mise
en bière ,
- Organisation des
obsèques,
- Fourniture des
housses, des
cercueils et de leurs
accessoires intérieurs
et extérieurs ainsi
que des urnes
cinéraires,
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil ,
- Fourniture de
personnel et des
objets et prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumation et
crémations.







ORGANISATION
TRANSPORTS
FUNERAIRES






89, bis rue de la Division
Leclerc
91310 LINAS









21-91-0168



Préfecture de Police - 75-2024-10-04-00006 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1212 du 4 octobre 2024 Portant habilitation dans le
domaine funéraire 20
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3





- Transport des corps
avant et après mise en
bière ,
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil ,
- Fourniture de
personnel et des
objets et prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumation et
crémations.








TRANSPORT
FUNERAIRE
MG







38, rue François Malard
91550 PARAY-VIEILLE-POSTE







21-91-0166

- Soins de
conservation.


HORUS
THANATOPRAXIE

140, rue de Bellevue
91330 YERRES

23-91-0196



Article 3

Le numéro d'habilitation est 24-75-0593 .


Article 4

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.


Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.




Préfecture de Police - 75-2024-10-04-00006 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1212 du 4 octobre 2024 Portant habilitation dans le
domaine funéraire 21
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4


Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.

Article 7

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Pour le préfet de Police et par délégation,

Signé
L'adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaire, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI






Préfecture de Police - 75-2024-10-04-00006 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1212 du 4 octobre 2024 Portant habilitation dans le
domaine funéraire 22
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5


Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1212

du 4 octobre 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .




Préfecture de Police - 75-2024-10-04-00006 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1212 du 4 octobre 2024 Portant habilitation dans le
domaine funéraire 23
Préfecture de Police
75-2024-10-04-00003
Décision préfectorale n° DUPA-2024-0989 du 4
octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-10-04-00003 - Décision préfectorale n° DUPA-2024-0989 du 4 octobre 2024 24
En
PREFECTURE gp
DE POLICE
'galt ¥
Fraternité
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Décision préfectorale n° DUPA-2024-0989
du 4 octobre 2024
Le préfet de Police
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2512-13 ;
VU le code de l'environnement, Livre IV – Titre 1er, et notamment ses articles L.413-2
à L.413-5, L.415-1 et L.415-2 et R.413-3 à R.413-7 ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU la demande du 1er février 2024 de M. Philippe GIMBERT , responsable adjoint zoo -
technie du Jardin d'Acclimatation situé au Bois de Boulogne, carrefour des Sablons à
Paris 16ème sollicitant un certificat de capacité pour la présentation au public au sein
d'un établissement fixe, d'animaux d'espèces non domestiques appartenant aux fa -
milles des Psittacidae, Anatidae, Sturnidae, Columbidae, Threskiornithidae, Gruidae,
Phasianidae, Charadruiidae, Testudinae .
Vu l'avis de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive en
« formation pour la délivrance des certificats de capacité  » en sa séance
du 27 juin 2024 ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de
Paris ;
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-10-04-00003 - Décision préfectorale n° DUPA-2024-0989 du 4 octobre 2024 25
D E C I D E
Article 1 er
Le certificat de capacité est accordé pour une période probatoire de 5 ans à
M. Philippe GIMBERT, responsable adjoint zootechnie du Jardin d'Acclimatation situé
au Bois de Boulogne, carrefour des Sablons à Paris 16ème, pour la présentation au
public au sein d'un établissement fixe, d'animaux d'espèces non domestiques listés
en annexe I du présent arrêté.
Article 2
Ce certificat est personnel et incessible. Il est valable dans tous les départements,
territoires et collectivités d'outre-mer, ainsi que dans les collectivités territoriales où
s'applique le Titre 1er du Livre IV du code de l'environnement.
Article 3
En cas de non-respect de la réglementation relative aux animaux de la faune sauvage,
les sanctions administratives et/ou pénales, prévues aux articles L. 413-5 et L. 415-3 et
L. 415-4 du code de l'environnement seront applicables.
Article 4
Une ampliation de la présente décision sera notifiée à M. Philippe GIMBERT, qui est
tenu de l'afficher à chaque représentation publique, par lettre recommandée avec
accusé de réception.
Article 5
La présente décision peut faire l'objet des recours cités en annexe II.
Article 6
Le directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police et la
directrice départementale de la protection des populations de Paris sont chargés,
chacun en ce qui les concerne de l'exécution du La présente décision qui sera pu -
bliée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de paris et de la préfecture de police, consultable sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile-de-France www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Pour le Préfet de Police et par délégation,
SIGNÉ
La Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
environnementales et de Sécurité
Cécile GULHEM
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-10-04-00003 - Décision préfectorale n° DUPA-2024-0989 du 4 octobre 2024 26
Annexe I à la décision préfectorale n° DUPA-2024-0989
du 4 octobre 2024
Liste des espèces demandées
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr Famille des Psittacidae
Amazona aestiva Amazone à front bleu
Ara ararauna Ara ararauna
Aratinga solstitialis Conure soleil
Eclectus roratus Grand eclectus
Psittacus erithacus Gris du Gabon
Agapornis personatus Inséparable masqué
Trichoglossus
moluccanusLoriquet de Swainson
Psittacula krameri Perruche à collier
Psephotus haematonotus Perruche à croupion
Polytelis swainsonii Perruche de Barraband
Polytelis alexandrae Perruche princesse de Galles
Platycercus eximius Perruche omnicolore
Neophema splendida Perruche splendide
Famille des Anatidae
Branta leucopsis Bernache nonnette
Sarkidiornis sylvicola Canard à bosse
Amazonnetta brasiliensis Canard amazonette
Aix sponsa Canard carolin
Aix galericulata Canard mandarin
Cairina moschata Canard musqué
Netta rufina Canard nette rousse
Cygnus olor Cygne tuberculé
Dendrocygna viduata Dendrocygne veuf
Netta peposaca Nette demi deuil
Anser indicus Oie à tête barrée
Anas crecca Sarcelle d'hiver
Sibirionetta formosa Sarcelle élégante
Spatula versicolore Sarcelle versicolore
Tadorna ferruginea Tadorne casarca
Tadorna radjah Tadorne de RadjahPréfecture de Police - 75-2024-10-04-00003 - Décision préfectorale n° DUPA-2024-0989 du 4 octobre 2024 27
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr Famille des Sturnidae
Lamprotornis superbus Choucador superbe
Famille des Columbidae
Ocyphaps lophotes Colombine longup
Phaps chalcoptera Colombine lumachelle
Leucosarcia melanoleuca Colombine wonga
Geopelia cuneata Géopélie diamant
Columba guinea Pigeon roussard
Spilopelia chinensis Tourterelle tigrine
Famille des Threskiornithidae
Eudocimus ruber Ibis rouge
Famille des Gruidae
Grus virgo Grue demoiselle
Balearica regulorum Grue royale
Famille des Phasianidae
Lophophorus
impejamusLophophore resplendissant
Pavo cristatus Paon
Alectoris chukar Perdrix choukar
Famille des Charadruiidae
Vanellus miles Vanneau soldat
Famille des Testudinae
Centrochelys
sulcataTortue sillonéePréfecture de Police - 75-2024-10-04-00003 - Décision préfectorale n° DUPA-2024-0989 du 4 octobre 2024 28
Annexe II à la décision préfectorale n° DUPA-2024-0989
du 4 octobre 2024
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un délai de
2 mois à compter de la date de la notification :
-de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante  :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
-de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suivante  :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
-de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante  :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit être
écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de 2
mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez
d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un recours
contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent arrêté .
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-10-04-00003 - Décision préfectorale n° DUPA-2024-0989 du 4 octobre 2024 29
Préfecture de Police
75-2024-10-03-00014
Arrêté n° 2024-01477 Portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00014 - Arrêté n° 2024-01477 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 30
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2024-01477

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 27 septembre 2024 vali dant la liste des candidats admis à
l'examen du brevet national de sécurité et de sauve tage aquatique,
Arrête :

Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par le Comité
départemental de Paris de la Fédération française d e sauvetage et de secourisme, à Paris 9 ème
(75), est délivré aux personnes dont les noms suive nt par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :

M. BAYOUDH Safwene (Seine-Saint-Denis) Mme LIEVRE-B OUDON Celimene (Paris)
Mme FORZY THOMAS Louise (Paris) M. VATEL Corentin ( Val-d'Oise)
Mme GALONS Lucie (Paris) -

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.

Fait à Paris, le 03 octobre 2024

Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense





Signer : Colonel Sébastien ALVAREZ Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00014 - Arrêté n° 2024-01477 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 31
Préfecture de Police
75-2024-10-03-00015
Arrêté n° 2024-01478 Portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00015 - Arrêté n° 2024-01478 Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 32
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris






Arrêté n° 2024-01478

Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 13 septembre 2024 vali dant la liste des candidats admis à
l'examen du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,


Arrête :

Article 1 er

Le maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique organisé par la
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, à Paris (13 ème ), est délivré aux personnes dont les noms
suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence :

M. BACHIR Jérôme (Yvelines) M. FERRARONI Florian (V al-de-Marne)
M. BERTIN Morgan (Hauts-de-Seine) M. FOURMAUX Jany (Seine-et-Marne)
M. CHARVET Aurélien (Pyrénées-Atlantiques) M. GUINA RD Stéphane (Hauts-de-Seine)
M. DELAMARE Paul (Paris) -

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.


Fait à Paris, le 03 octobre 2024

Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense





Signer : Colonel Sébastien ALVAREZ Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00015 - Arrêté n° 2024-01478 Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 33