PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-040
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
CH CHARLES PERRENS / Direction Générale
33-2026-01-19-00008 - Délégation de signature - H PERIER (2 pages) Page 3
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CH CHARLES PERRENS
33-2026-01-19-00008
Délégation de signature - H PERIER
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-01-19-00008 - Délégation de signature - H PERIER 3
Yeon Centre Hospitalier> CHARLES PERRENSsUnrwersitaire @ Bordeaux Métrongie @ Gassin S'Arcachon 8 MA EHPAD D'AMBES
DIRECTION DE L'EHPAD D'AMBES| DELEGATION DE SIGNATURE |
La Directrice du Centre Hospitalier « Charles Perrens »> Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 àD.6143-35 relatifs à la délégation de signature,> Vu le Code Général de la Fonction Publique,> Vules articles L. 3211-1 à L. 3126-1 et R. 3211 AR. 3214-23 du Code de la Santé Publique,> Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 7°) dela loi n° 86-33 du 9Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,> Vu le Décret n° 91:155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables auxagents contractuels de la fonction publique hospitalière,> Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025,nommant Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre HospitalierCharles Perrens à Bordeaux et de l'EHPAD « Fondation Escarraguel » d'Ambés (Gironde), àcompter du 16 juillet 2025, |> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 15 décembre2025, nommant Madame Emérance DUPERTHUY, Directrice adjointeau Centre HospitalierCharles Perrens, |> Vu le contrat à durée indéterminée nommant Madame Hortense PERIER, Attachéed'administration hospitalière au sein de l'EHPAD d'AMBES dans l'emploi.de gestionnaire de site àcompter du 01 aout 2024, c
DECIDEARTICLE 1. :Délégation permanente est donnée, à compter du 19 janvier 2026, à Madame HortensePERIER, Gestionnaire de site de l'EHPAD d'AMBES, à l'effet de signer en cas d'absence oud'empéchement de Madame DUPERTHUYe L'ensemble des bordereaux, des mandats et des titres émis par l'établissement, sans limitede montant, à l'exception de ceux relatifs à l'investissement ;e La paie et les charges afférentes ;:e Les frais de séjour et autres recettes :e Les contrats d'engagement des agents contractuels à durée déterminée de moins d'unmois ;.e Les contrats de séjour des résidents ainsi que leurs avenants.
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ARTICLE 2. :La présente décisionest publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Girondeet diffusée surle site Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement etnotifiée au Trésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de ARSNouvelle-Aquitaine.
ARTICLE 3. :Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment, conformément au Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009.ARTICLE 4. :Cette délégation annule et remplace les précédentes
Fait à Bordeaux, le = =--~----Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,Directrice
Ne WA
Madame Hortense PERIER
19/01/2026
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