=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°016 du 28 janvier 2026

SOMMAIRE
ARS des Pays de la Loire – Délégation Départementale de la Loire-Atlantique
- Arrêté ARS-PDL-DT44- PRC-2026-58 du 26 janvier 2026 – fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier de Maubreuil
CH - Centre Hospitalier
- Décision N° 2026-DG-01 portant sur la délégation de signature et compétences de Directeurs
de la Direction Commune (CH ST NAZAIRE, CH SAVENAY ET HOPITAL INTERCOMMUNAL DE
LA PRESQU'ILE DE GUERANDE – LE CROISIC)
- Annexes N° 2026-DG-01 reprenant les différentes signatures.
DRFIP – Direction Régionale des Finances Publiques
- Barème AMBRE 2026 des redevances domaniales
- Délégation générale de signature de Mme Stéphanie JAFFRENNOU responsable du service de
gestion comptable de Nantes
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
- Arrêté CAB/SPAS/2026-81, portant autorisation de captation, d'enregistrement et de
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de
Nantes, Saint-Herblain, Orvault et Rezé
||REPUBLIQUEFRANGAISE © D Agence Régionale de Santé
por Pays de la Loire
Fraternité
DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRETE N° ARS-PDL/DT 44/PRC/2026/58
Fixant la composition nominative du conseil de surveillancedu centre hospitalier de Maubreuil
Le DIRECTEUR GENERALDE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6 et R. 6143-1 à R. 6143-16 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020, notamment son article 6, adaptant le droit applicable aufonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état
d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Jérôme JUMEL en qualité de directeur général de
ARS Pays de la Loire à compter du 27 février 2023 ;
Vu l'arrêté N° ARS-PDL/DT44/PRC/2025/646 du 7 octobre 2025 fixant la composition nominative du conseilde surveillance du centre hospitalier de Maubreuil ;
Vu la demande du Centre Hospitalier de Maubreuil en date du 19 janvier 2026 ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1°":
Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Maubreuil, établissement public de santé de ressort
départemental est composé des membres ci-après :
1 Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
. Agir pour la santé de touswww.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
EA Ÿ M Qu QUALITÉ- USAGERS : INNOVATION - PREVENTION

Madame Evelyne ROHO, représentante de la commune de Saint-Herblain, siège de l'établissement ;
Monsieur Eric COUVEZ et Madame Françoise DELABY, représentants de la communauté urbaine NantesMétropole ;
Monsieur Hervé COROUGE et Farida REBOUH, représentants du conseil départemental de Loire-Atlantique
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
Mme Céline POULAIN, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques ;
Madame le docteur Marie MOTTU et Monsieur le docteur Alexandre GUARINO, représentants dela commission médicale d'établissement ;
Madame Véronique RAYMONDEAU et Madame Céline BOBILLOT, représentantes désignées parles organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées :
Madame Yveline GUENGANT et Monsieur Pierre EMERIAU, personnalités qualifiées désignéespar le Directeur Général de l'agence régionale de santé ;
Monsieur Dominique TURBE, représentant des usagers désigné par le Préfet de Loire-Atlantique ;
ll Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le vice-Président du Directoire du centre hospitalier de Maubreuil H- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire ;- Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve desdispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes dansun délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent àcompter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de La Région des Paysde la Loire.
ARTICLE 4:
Le Directeur de la Délégation Territoriale de Loire Atlantique de l'Agence Régionale de Santé Pays dela Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement de Loire Atlantique.
Faità Nantes, le 26 JAN. 2025
f Le Directeur Général de l'Agence Régionale deSanté Pays de la Loire, —

4 fogpitatier chsavenay SJ
ssintnazaire
DIRECTION COMMUNE
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE
CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY
HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DEGUERANDE -— LE CROISIC
DÉCISION N°2026-DG-01
Portant délégation de signature
(annule et remplace la décision n°2025-DG-04)
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE CENTREHOSPITALIERDESAVENAY HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE11 boulevard Georges Charpak 13 rue de Fhôpital GUERANDE- LE CROISIC44806 Saint-Nazaire Cedex 44260 Savenay Avenue Pierre de la BouexièreStandard >02 72 27 80 00 Standard >02 40 57 50 00 44353 Guérandewwnw.hopital-saintnazaire fr 'Standard >02 40 62 65 40wwnw.hli-presquile

SOMMAIRE
LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES 3
LES ARRETES DE NOMINATION DES CADRES DE DIRECTION 3
1- DIRECTION GENERALE 5Article 1 - DELEGATION GENERALE ET REMPLACEMENT DU DIRECTEUR PAR INTERIM EN CAS D'ABSENCE OUD'EMPECHEMENT DE COURTE DUREE 5
Article 2 - GARDES DE DIRECTION ET GARDES ADMINISTRATIVES 5
11 - LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES PARTAGÉES 7Article 3 - DIRECTION DE LA STRATÉGIE, DES PARCOURS ET DES PROJETS 7Article 4 - DIRECTIONDES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA PATIENTÈLE 7Article 5 — DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE INTERNE 10Article 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATÉRIELLES 13Article 7 - DIRECTION DES SERVICES NUMÉRIQUES, DES RESSOURCES BIOMÉDICALES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 18Article 8 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 20Article 9 - DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES 24Article 10 - DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALITÉ 26
Article 11 - DIRECTION IFSI-IFAS 26
HI LES SERVICES SPECIFIQUES 28Article 12 - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE 28
Article 13 - LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE 28Article 14 — PRELEVEMENTS D'ORGANES (consultation du registre national des refus) 29Article 15 — LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE - SERVICES DE PSYCHIATRIE 30
IV LES AUTRES HOPITAUX DE LA DIRECTION COMMUNE 31
Article 16 - L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISIC 31
Article 17 - CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY 33
V RECOURS ET PRISE D'EFFET DE LA DÉCISION 35Article18 — RECOURS DE LA DÉCISION 35Article 19 — PRISE D'EFFET DE LA DÉCISION 35
VI PROCÉDURE D'ACTUALISATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE 36
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LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articlesL.6141-1 relatif aux établissements publics desanté; L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé; D.6143-33 àD.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de
santé.
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction de certainsétablissements, en particulier les dispositions concernant la gestion par une direction commune.
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
- Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, relative aux patients, à la santé et
aux territoires.
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé.
- Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
- Vu l'arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable applicable aux
établissements publics de santé - M21.
- Vu la convention de Direction Commune en date du 7 avril 2021 entre le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'île de Guérande-Le
Croisic.
LES ARRÊTÉS DE NOMINATION DES CADRES DE DIRECTION
- Vu l'arrêté de l'ARS N° ARS/PDL/DT44/DIR/2025/004 portant désignation à compter du 12 janvier 2026de Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur adjoint au Centre hospitalier de Saint-Nazaire, pour assurerl'intérim de direction de « CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE » à Saint-Nazaire (44), comprenantégalement la direction de «HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ÎLE » à Guérande (44) et du« CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY à Savenay (44), durant l'absence de Directeur.
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021portant nomination de Monsieur Jean-Baptiste PERRET en qualité de Directeur-adjoint du CentreHospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de la
presqu'ile à Guérande — Le Croisic à compter du 1° mai 2021.
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021portant nomination de Madame Catherine FURIC en qualité de Directrice-adjointe du Centre Hospitalierde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de la presqu'ile à
Guérande — Le Croisic à compter du 1° mai 2021.
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021portant nomination de Madame Christine PELLIGAND en qualité de Directrice-adjointe du CentreHospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de la
presqu'ile à Guérande — Le Croisic à compter du 1 mai 2021.
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- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021portant nomination de Madame Patricia ROMERO-GRIMAND en qualité de Directrice-adjointe du CentreHospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de la
presqu'ile à Guérande — Le Croisic à compter du 1* mai 2021.
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021portant nomination de Monsieur Sébastien JAUNETen qualité de Directeur-adjoint du Centre Hospitalierde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de la presqu'ile à
Guérande -— Le Croisic à compter du 1° mai 2021.
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021portant nomination de Monsieur Emmanuel MORIN en qualité de Directeur-adjoint du Centre Hospitalierde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de la presquiile à
Guérande — Le Croisic à compter du 1° mai 2021.
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021portant nomination de Madame Nadia POTTIER en qualité de Directrice-adjointe du Centre Hospitalierde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de la presqu'ile à
Guérande — Le Croisic à compter du 1% mai 2021.
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2024portant nomination de Monsieur Michaël GRIFFAUD en qualité de Directeur-adjoint du CentreHospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de la
presqu'ile à Guérande — Le Croisic à compter du 19 février 2024.
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 16 février 2024portant nomination de Madame Marylise SUHARD en qualité de Directrice-adjointe du Centre Hospitalierde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de la presqu'ile à
Guérande — Le Croisic à compter du 4 mars 2024.
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 17 décembre2024 portant nomination de Madame Cécile OLIVÈRES en qualité de directrice des soins, coordonnatricegénéral des soins, chargée de la qualité du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier deSavenay et de l'Hôpital Intercommunal de la presqu'ile à Guérande — Le Croisic à compter du
1% janvier 2025.
- Vu les arrêtés de la Madame la Présidente du Conseil Régional en date du 20 mars 2025 portantagréments, à compter de leur notification, de Monsieur William DIALLO en qualité de directeur parintérim de l'institut de formation d'aides-soignants relevant du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire et sonantenne de Guérande, et de l'institut de formation en soins infirmiers relevant du même établissement.
- Vu Vorganigramme de la Direction Commune en vigueurà cette date.
- Considérant la nécessité d'assurer la continuité de fonctionnement des établissements de la Direction
Commune.
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Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalierde Savenay et de I'H6pital Intercommunal à Guérande - Le Croisic
DECIDE
1 - DIRECTION GENERALE
Article 1 - DELEGATION GENERALE ET REMPLACEMENT DU DIRECTEUR PAR INTERIM EN CAS D'ABSENCEOU D'EMPECHEMENT DE COURTE DUREE
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Baptiste PERRET, Directeur par intérim, une décisionspécifique est réalisée pour assurer la continuité de la Direction Générale.
A ce titre, le directeur-adjoint ou la directrice-adjointe reçoit délégation aux fins de signer tous les actes et décisionsportant sur l'ensemble des compétences du directeur d'établissement à l'exception de :
- des décisions relatives à l'octroi de subventions,- des courriers, décisions et documents engageant l'établissement, adressés à l'Agence Régionale de Santé,aux Ministères, aux directions des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des CollectivitésTerritoriales, hormis les communications d'alertes relatives aux capacités de l'établissement,
- des décisions de suspension de personnel,- des décisions portant sanctions disciplinaires pouvant être infligées avec ou sans intervention du Conseil
de discipline.
Article 2 - GARDES DE DIRECTION ET GARDES ADMINISTRATIVES
Dans le cadre des gardes et astreintes, les administrateurs de garde figurant au tableau de garde et d'astreinteselon le planning établi par la Direction, reçoivent délégation à l'effet de signer tout document en vue d'assurer lacontinuité de fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins :
- Toutes les décisions se rapportant aux patients hospitalisés dans le cadre du Livre I de la troisième partie de lapartie législative du Code de Santé publique : « lutte contre les maladies mentales » notamment les articles relatifsaux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions
d'hospitalisation.- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'Etat Civil, lesdéclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière.- Les réquisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires ainsi que tous les actes administratifs
adressés au Directeur.
- Les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des soins et à la sécurité des
personnes accueillies.
- Toutes décisions relatives à l'exercice du pouvoir de police.- Toutes décisions relatives à l'organisation des moyens de l'établissement en situation de crise et toutes relations
avec l'ARS en cas de situation d'urgence.
Les administrateurs de garde rendront compte, à l'issue de la garde et de l'astreinte, des actes et décisions pris àce titre au Directeur, ou en cas d'absence, au directeur assurant l'intérim de ses fonctions.
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2.1 - Pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
VVVVVVVVV
Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur-adjointMonsieur Sébastien JAUNET, directeur-adjointMadame Catherine FURIC, directrice-adjointeMadame Nathalie BRESSON, directrice-adjointeMadame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointeMadame Nadia POTTIER, directrice-adjointeMonsieur Michaél GRIFFAUD, directeur-adjointMadame Christine PELLIGAND, directrice-adjointeMadame Cécile OLIVERES, directrice-adjointe, coordonnatrice générale des soins
2.2 - Pour l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'lle de Guérande-Le Croisic
VVVVVVVV VV VV VV VVMonsieur Emmanuel MORIN, directeur délégué du site de Guérande — Le Croisic
Madame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soinsMadame Jannick VIRAT, responsable ressources humainesMadame Amélie LEGRAND, responsable clientéleMadame Gaelle LE DORLOT, cadre de santéMonsieur Philippe PENVEN, cadre de santéMadame Charlotte LAMARTHE, cadre de santéMadame Bénédicte GAUTHIER, cadre de santéMonsieur Christophe JOSSO, cadre de santéMadame Marielle NOBLET, cadre de santéMadame Laurence LE MOING LE DEZ, cadre de santéMadame Rachel BRETHAUD, cadre de santéMadame Sophie SUCHET, infirmiére hygiénisteMadame Hélène PIHEL, responsable hôtellerieMadame Wenda HERVOCHE, cadre de santéMadame Béatrice HERVY, cadre de santé
2.3 - Pour le Centre Hospitalier de Savenay
VVVVVVVVV
Madame Marylise SUHARD, directrice déléguée du site de SavenayMadame Sarah LEBOSSE, responsable des finances, achats et admissionsMadame Corinne GUILLERM, cadre supérieure de santé, coordinatrice des soinsMadame Carine BROSSET, responsable des Ressources HumainesMadame Séverine ABRAHAM, cadre de santéMadame Elodie PLISSONNEAU, cadre de santéMadame Stéphanie DUPONT, cadre de santéMadame Delphine GEORGES, cadre de santéMonsieur Diony DESHAYES, technicien supérieur hospitalier
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II- LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES PARTAGÉES
Article 3 - DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PARCOURS ET DES PROJETS
3.1- Monsieur Jean-Baptiste PERRET est autorisé 4 subdéléguer de maniére permanente a Madame Soazig COUE,ingénieure hospitalière hors classe, dans le cadre de sa mission de référente SSE, la signature des documents relatifs
aux SSE :
- les notes d'information ou documents internes relevant de son champ de compétences, ne comportant pas de
directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;- les correspondances ou documents externes liés au domaine de son activité avec la tutelle (ARS), le GHT et lesétablissements de santé de référence de la Région (hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressésaux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale).
3.2 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Baptiste PERRET, Madame Soazig COUE, ingénieurehospitalière hors classe, reçoit délégation temporaire pour signer les actes et décisions courants relevant des
relations avec les autorités de police et judiciaire.
3.3 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Baptiste PERRET, Madame Amandine HAURE,Ingénieure hospitalière, reçoit délégation temporaire pour signer les notes d'information relatives à la sécurité des
systèmes d'information.
Article 4 - DIRECTIONDES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA PATIENTÈLE
4.1 - Monsieur Sébastien JAUNET, directeur-adjoint chargé de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèledu Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal deGuérande — Le Croisic, reçoit délégation permanente afin de signer tous les actes et décisions courants relevant de
son secteur de compétences, et plus particulièrement dans les domaines suivants :- Les notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction necomportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité {hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale) ;- Courriers, décisions, actes dans le domaine de la relation avec les usagers;- Courriers, décisions, actes dans le champ de la coordination des secrétariats médico-administratifs;
- Les admissions des patients et résidents;
- La facturation des frais d'hospitalisation, d'hébergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que
des frais afférents aux appartements et séjours thérapeutiques ;- Les correspondances ou documents relatifs à la gestion des contentieux susceptibles d'engager la
responsabilité du Centre Hospitalier;
- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'état civil,déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans mise en bière;- Toutes les décisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative —Troisième partie — Livre II Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 àL3211-31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 à L3221-
6, L3222-1 à L3222-6, L3223-1 à L3223-3.- Ensemble des décisions et actes relatifs à la création, à l'évolution et à la suppression des régies d'avanceet de recettes et des sous régies afférentes, nomination des régisseurs, sous régisseurs et mandataires àl'exception de la régie B81 relative à la banque des usagers en psychiatrie.
4.2 - Monsieur Sébastien JAUNET, reçoit délégation pour représenter le directeur, en cas d'absence oud'empéchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution.
4.2.1 En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Sébastien Jaunet, Madame Yveline Ollivier, reçoitdélégation pour le représenter dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution
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4.3 - Monsieur Sébastien JAUNET est autorisé à subdéléguer la signature des actes dont il a reçu délégation aux
personnes suivantes :
4.3.1 - Au titre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle, Madame Yveline OLLIVIER, attachéeprincipale d'administration hospitalière, responsable du service relation usagers et affaires juridiques reçoitdélégation permanente pour signer :Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayantvaleur de règlement intérieur;Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement,hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsablesde collectivité territoriale).
4.3.2 - Au titre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle, Madame Anne-Sophie GUYON, attachéed'administration hospitalière, Coordinatrice des Secrétariats Médico-Administratifs reçoit délégation permanente
pour signer :
Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de compétences ne comportant pasde directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur;Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement,hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsablesde collectivité territoriale).
4.3.4 — Au titre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle, Madame Laura DEROUET-GERAULT,technicienne supérieure hospitalière, analyste, reçoit délégation permanente pour signer :Les admissions des patients et résidents ;La facturation des frais d'hospitalisation, d'hébergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi quedes frais afférents aux appartements et séjours thérapeutiques ;Les correspondances ou documents relatifs a la gestion des contentieux susceptibles d'engager laresponsabilité du Centre Hospitalier;Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'état civil,déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans mise en bière ;Les correspondances ou documents, notes d'information, enquêtes et statistiques liés à son domaine d'activité(hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des ServicesExtérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;Toutes les décisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative —Troisième partie — Livre Il Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 àL3211-31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 à
L3221-6, L3222-1 à L3222-6, L3223-1 à L3223-3.Ensemble des décisions et actes relatifs à la création, à l'évolution et à la suppression des régies d'avance etde recettes et des sous régies afférentes, nomination des régisseurs, sous régisseurs et mandataires.
4.3.5 - Au titre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle, Madame Marion NOURY, reçoit délégation
permanente pour signer :
Les admissions des patients et résidents ;La facturation des frais d'hospitalisation, d'hébergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi quedes frais afférents aux appartements et séjours thérapeutiques ;Les correspondances ou documents relatifs à la gestion des contentieux susceptibles d'engager laresponsabilité du Centre Hospitalier;Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'état civil,déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans mise en bière ;
Les correspondances ou documents, notes d'information, enquêtes et statistiques liés à son domaine d'activité{hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des ServicesExtérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
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- Toutes les décisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative —Troisième partie — Livre Il Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 àL3211-31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 à
L3221-6, L3222-1 à L3222-6, L3223-1 à L3223-3.
Ensemble des décisions et actes relatifs à la création, à l'évolution et à la suppression des régies d'avance etde recettes et des sous régies afférentes, nomination des régisseurs, sous régisseurs et mandataires.
4.3.6 - Au titre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle, Madame Amandine PIETERS, attachée
d'administration hospitalière, reçoit délégation permanente pour signer :
Les admissions des patients et résidents ;La facturation des frais d'hospitalisation, d'hébergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que
des frais afférents aux appartements et séjours thérapeutiques ;Les correspondances ou documents relatifs à la gestion des contentieux susceptibles d'engager la
responsabilité du Centre Hospitalier;
Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'état civil,déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans mise en bière ;Les correspondances ou documents, notes d'information, enquêtes et statistiques liés à son domaine d'activité(hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des ServicesExtérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;Toutes les décisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative —Troisième partie — Livre Il Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 àL3211-31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 à
L3221-6, L3222-1 à L3222-6, L3223-1 à L3223-3.Ensemble des décisions et actes relatifs à la création, à l'évolution et à la suppression des régies d'avance etde recettes et des sous régies afférentes, nomination des régisseurs, sous régisseurs et mandataires àl'exception de la régie B81 relative à la banque des usagers en psychiatrie.Les conventions de prestations pour les régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes.
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Article 5 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE INTERNE
5.1 -Madame Catherine FURIC, directrice-adjointe chargée de la Direction des Affaires Financières et du ContrôleInterne, reçoit délégation permanente, à l'effet d'exercer les fonctions d'ordonnateur et de signer tous les actes etdécisions courants, relevant de son secteur de compétences, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'Hôpital Intercommunal de Guérande-Le Croisic. A l'exception :- des décisions relatives à l'octroi de subventions,- des courriers, décisions et documents engageant l'établissement, adressés à l'Agence Régionale de Santé, auxMinistères, aux directions des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des Collectivités Territoriales.
Actes déléqués relatifs aux budgets et finances des trois établissements de la Direction Commune (Centre Hospitalierde St Nazaire, de l'Hôpital Intercommunal de Guérande — Le Croisic et du Centre Hospitalier de Savenay): l'ensembledes :- Aux fonctions d'ordonnateur: signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes del'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement;- Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne detrésorerie et aux échanges de taux ;- Alacréation et suppression des régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes, nominationdes régisseurs, sous régisseurs et mandataires ;- A la transmission de courriers, enquêtes et statistiques à l'exception des courriers adressés auxMinistères, directeurs des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des Collectivités
Territoriales ;
- Aux notes d'information, notes de service ou documents internes ne comportant pas de directives defonctionnement ayant valeur de règlement intérieur.- A la fixation des tarifs de prestations dans les conditions fixées par les codes de la santé publique et dela sécurité sociale ; ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires;- A la coordination et supervision du processus budgétaire.
Actes déléqués relatifs au contrôle interne, à la fiabilisation et à la certification des comptes : l'ensemble desdécisions et actes relatifs :- Ala définition, la publication, la coordination et l'animation de la politique de contrôle interne;- A la vérification de l'application des procédures de contrôle interne et en particulier à la bonneapplication des normes comptables ;- Alamise à disposition de l'ensemble des données nécessaires aux commissaires aux comptes ;- A la coordination du processus interne de certification des comptes.
5.2 - La délégation permanente est donnée à Madame Catherine FURIC, directrice adjointe chargée des AffairesFinancières et du Contrôle Interne pour opérer dans l'application CDGD (Compte de Gestion Dématérialisé) à l'effetde signer le compte de gestion du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et del'Hôpital Intercommunal de Guérande-Le Croisic.
5.3 - Madame Catherine FURIC, reçoit délégation pour représenter le directeur, en cas d'absence oud'empéchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution.
5.4 - En cas d'absence ou d'empéchement, Madame Catherine FURIC est autorisée à subdéléguer la signature desactes dont elle a reçu délégation à Madame Nathalie BRESSON, directrice-adjointe, responsable financière adjointeà la directrice des Affaires Financières et du Contrôle Interne, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier deSaint Nazaire.
5.5 - En cas d'absence ou d'empéchement simultanés, Madame Catherine FURIC et Madame Nathalie BRESSON,sont autorisées à déléguer et à subdéléguer aux personnes suivantes la signature des actes dont elles ont reçudélégation et subdélégation (cf 5.1) :
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Pour le Centre Hospitalier de Saint Nazaire
5.5.1 - Monsieur Jean-Louis JAUNASSE, attaché d'administration hospitaliére a la Direction des Affaires Financiéreset du Contrôle Interne, responsable administratif et financier, reçoit délégation permanente relative :Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes del'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de trésorerie
et aux échanges de taux ;A la création et suppression des régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes, nomination
des régisseurs, sous régisseurs et mandataires ;A la transmission de courriers, notes d'information, enquêtes et statistiques à l'exception des courriersadressés aux Ministères, directeurs des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des
Collectivités Territoriales.
5.5.2 -Madame Laëtitia FANTINI, attachée d'administration hospitalière à la Direction des Affaires Financières etdu Contrôle Interne, responsable budgétaire et financier, reçoit délégation permanente relative :Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes de
l'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement;Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de trésorerie
et aux échanges de taux ;
A la création et suppression des régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes, nomination
des régisseurs, sous régisseurs et mandataires;A la transmission de courriers, notes d'information, enquêtes et statistiques à l'exception des courriersadressés aux Ministères, directeurs des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des
Collectivités Territoriales.
5.5.3-Monsieur Antoine JACQUEMONT, technicien supérieur hospitalier à la Direction des Affaires Financières etdu Contrôle Interne, responsable financement des investissements, reçoit délégation permanente relative :Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes de
l'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de trésorerie
et aux échanges de taux ;A la création et suppression des régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes, nomination
des régisseurs, sous régisseurs et mandataires ;A la transmission de courriers, notes d'information, enquêtes et statistiques à l'exception des courriersadressés aux Ministères, directeurs des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des
Collectivités Territoriales.
5.5.4 - Madame Nathalie BERTIAU, ingénieure hospitalière à la Direction des Affaires Financières et du ContrôleInterne, contrôleur interne, reçoit délégation permanente pour signer les actes relatifs au contrôle interne, à la
fiabilisation et à la certification des comptes :A la définition, la publication, la coordination et 'animation de la politique de contrôle interne;A la vérification de l'application des procédures de contrôle interne et en particulier à la bonne application
des normes comptables ;A la mise à disposition de l'ensemble des données nécessaires aux commissaires aux comptes;
A la coordination du processus interne de certification des comptes.
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Pour le Centre Hospitalier de Savenay
5.5.5 - Madame Nathalie BRESSON recoit la délégation permanente pour les actes en 5.1.
5.5.6 - Madame Nathalie BRESSON subdélégue la signature des actes dont elle a recu la subdélégation aMadame Sarah LEBOSSE, attachée d'administration hospitalière à la Direction des Affaires Financières et duContréle Interne, responsable des finances, achats et admissions au Centre Hospitalier de Savenay, relatifs aux
budgets et finances :- Ala supervision du processus budgétaire ;- Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes del'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement;- Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de trésorerieet aux échanges de taux ;- A la création et suppression des régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes, nominationdes régisseurs, sous régisseurs et mandataire ;- Ala transmission de courriers, notes de service, note d'information, enquêtes et statistiques à l'exceptiondes courriers adressés aux Ministères, directeurs des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsablesdes Collectivités Territoriales ;- Ala fixation des tarifs de prestations dans les conditions fixées par les codes de la santé publique et de lasécurité sociale, ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires.
5.5.7 — En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Madame Nathalie BRESSON et de Madame SarahLEBOSSÉ, Madame Nathalie BERTIAU, ingénieure hospitalière à la Direction des Affaires Financières et du ContrôleInterne, contrôleur interne, reçoit délégation temporaire pour signer les actes relatifs aux budgets et finances (citésen 5.5.5).
Pour l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'lle de Guérande
5.5.8 - Madame Nathalie BRESSON reçoit la délégation permanente pour les actes en 5.1.
5.5.9 -Madame Nathalie BRESSON subdélègue la signature des actes dont elle a reçu la subdélégation à MadameNathalie BERTIAU, ingénieure hospitalière à la Direction des Affaires Financières et du contrôle interne, contrôleurinterne, relatifs aux budgets et finances :- Ala supervision du processus budgétaire ;- Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes del'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement;- Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de trésorerie
et aux échanges de taux ;
- A la création et suppression des régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes, nominationdes régisseurs, sous régisseurs et mandataire ;- Ala transmission de courriers, notes de service, note d'information, enquêtes et statistiques à l'exceptiondes courriers adressés aux Ministères, directeurs des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsablesdes Collectivités Territoriales;- Ala fixation des tarifs de prestations dans les conditions fixées par les codes de la santé publique et de lasécurité sociale, ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires.
5.5.10 -En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame Catherine FURIC, de Madame Nathalie
BRESSON et de Madame Nathalie BERTIAU, Madame Karina ANDRÉ et Madame Maryline BENETEAU, adjointesdes cadres hospitaliers à la Direction des Affaires Financières et du Contrôle Interne, reçoivent délégation poursigner les actes relatifs aux budgets et finances :- Actes de gestion du processus budgétaire comptable ;- Actes et décisions relatifs aux fonctions d'ordonnateur: signature de toutes les pièces relatives auxdépenses et recettes de l'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;- Transmission d'enquêtes et statistiques à l'exception des courriers adressés aux Ministères, directeurs desservices extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des Collectivités Territoriales.
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Article 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATERIELLES
6.1 -Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe chargée du patrimoine, des achats et desressources matérielles, reçoit délégation permanente pour signer les actes et décisions relevant de son secteur decompétences pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et
l'Hôpital Intercommunal de Guérande-Le Croisic :
- Les notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction necomportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale) ;- Signature des décisions adressés au maîtres d'œuvre auxquels sont confiées des opérations de travaux dans
le cadre de l'exécution des marchés;- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses.
6.2 - En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, la même délégation est donnée
à Madame Nadia POTTIER, directrice adjointe.
6.3 - En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Madame Patricia ROMERO-GRIMAND et de Madame NadiaPOTTIER, la même délégation est donnée à Madame Catherine FURIC, directrice adjointe.
6.4 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND est autorisée à subdéléguer la signature des actes dont elle a reçudélégation pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint Nazaire, aux personnes suivantes :
6.4.1 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sophie PERRAUD, attachée principale d'administrationhospitalière, reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de compétences ne comportantpas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur;- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés et hors courriers pour règlement
de litige supérieur à 8 000€ HT) ;
- Les bons de commandes hors marchés dans la limite de 1 000€ HT;
- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commandes (classe 6 et 2) et les liquidations de
dépenses dont le montant est inférieur à 25 000€ HT.
6.4.2 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sylvie LEBIHAIN, adjointe des cadres hospitaliers, reçoitdélégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés et hors courriers pour règlement
de litige supérieur à 8 000€ HT) ;
- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est
inférieur à 25 000€ HT.
6.4.3 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Nathalie HIVERT, adjointe administrative hospitalière,reçoit délégation permanente pour signer, dans le domaine de ses activités, les correspondances ou documentsliés au domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés auxMinistères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale,hors documents de marchés).
6.4.4 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Laurence LE GLOUANNEC, adjointe administrativehospitalière, reçoit délégation permanente pour signer, dans le domaine de ses activités, les correspondancesou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressésaux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale,
hors documents de marchés).
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6.4.5 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Laurence Poulain, adjointe administrative hospitalière,recoit délégation permanente pour signer, dans le domaine de ses activités, les correspondances ou documentsliés au domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés auxMinistères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale,hors documents de marchés).
6.4.6 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Claire GOURHAND, adjointe administrative hospitalière,reçoit délégation permanente pour signer, dans le domaine de ses activités, les correspondances ou documents
liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés auxMinistères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale,hors documents de marchés).
6.4.7 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Claude DURAND, ingénieur hospitalier, reçoit
délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de compétences ne comportantpas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale).- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'unmarché).
6.4.8 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Romaric HENO, ingénieur conducteur d'opérations,reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de compétences ne comportantpas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur;- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale).- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'unmarché).
6.4.9 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Marlène PERICO, technicienne supérieure hospitalière,reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de compétences ne comportantpas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale).- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'unmarché).
6.4.10 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Jason LEVASSEUR, ingénieur, reçoit délégationpermanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de compétences ne comportantpas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale).- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché) ;
- Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et justice dans le cadre de vols ou dégradations.
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6.4.11 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Patrice GUERIN, technicien supérieur hospitalier,recoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur.
6.4.12 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Paul-Simon RONDEAU, technicien supérieurhospitalier, reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
6.4.13 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Patrice CADEAU, technicien supérieur hospitalier,reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).- Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et justice dans le cadre de vols ou dégradations.
6.4.14 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Régis ESTERS, technicien supérieur hospitalier, reçoitdélégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
6.4.15 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Stéphane DEHON, technicien supérieur hospitalier,reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés).- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).- Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et justice dans le cadre de vols ou dégradations.
6.4.16 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Valérie LINKER, technicienne supérieure hospitalier,reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
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6.4.17 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Cédric NAULLEAU, technicien supérieur hospitalier,
reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de |'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés).- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
6.4.18 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Héloïse RICOLLEAU, technicienne supérieurehospitalière, reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
6.4.19 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sonia PLAGNE, technicienne supérieure hospitalière,reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
6.4.20 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Christine CASTERA, adjointe administrativehospitalière, reçoit délégation permanente pour signer, dans le domaine de ses activités, les correspondancesou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés
aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale,hors documents de marchés).
6.4.21- Au titre de la direction du patrimoine, Madame Guénolée PINEAU, technicienne supérieurehospitalière, reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
6.4.22 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Romain BAIAO, technicien supérieur hospitalier, reçoitdélégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'unmarché).- Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et justice dans le cadre de vols ou dégradations.
6.4.23 - Au titre de la direction des achats et des ressources matérielles, Monsieur Antoine WALLAERT, attachéd'administration hospitalière, reçoit délégation permanente pour signer :- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de compétences ne comportantpas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur;- Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de
marchés ;
- Les bons de commandes hors marchés dans la limite de 1 000€ HT ;
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- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est
inférieur à 25 000€ HT.
6.4.24 - Au titre de la direction des achats et des ressources matérielles, Madame Caroline DENIAUD, adjointe
des cadres hospitaliers, reçoit délégation permanente pour signer :- Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de
marchés ;
- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant estinférieurà 25 000€ HT.
6.4.25 - Au titre de la direction des achats et des ressources matérielles, Madame Morgane BLACHE, adjointe
des cadres hospitaliers, reçoit délégation permanente pour signer :
- Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de
marchés ;
- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est
inférieurà 25 000€ HT.
Pour le Centre Hospitalier de Savenay
6.5 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe chargée du patrimoine, des achats et desressources matérielles, reçoit délégation permanente pour signer les actes et décisions relatifs aux opérations
d'extension du Centre Hospitalier de Savenay.
Pour l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'ile de Guérande-Le Croisic
6.6 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe chargée du patrimoine, des achats et desressources matérielles, reçoit délégation permanente pour signer les actes et décisions relatifs aux opérations de
reconstruction de 'HIPI.
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Article 7 - DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES, DES RESSOURCES BIOMEDICALES ET DUDEVELOPPEMENT DURABLE
7.1- Madame Nadia POTTIER, directrice-adjointe chargée des services numériques, des ressources biomédicales etdu développement durable, reçoit délégation permanente pour signer les actes et décisions relevant de son secteurde compétences, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire pour les ressources biomédicales ; leCentre Hospitalier de Saint Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'lle deGuérande-Le Croisic pour ce qui concerne les services numériques, dont :- Les notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction ne
comportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur;- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement,hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsablesde collectivité territoriale) ;- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses.- Pour les achats non couverts par une procédure de marché dont le montant est inférieur à 25 000€ HT, lescommandes et liquidations de dépenses.
7.2- En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Nadia POTTIER, la même délégation est donnée à MadamePatricia ROMERO-GRIMAND, directrice adjointe.
7.3- En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Madame Nadia POTTIER et de Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, la même délégation est donnée à Madame Catherine FURIC, directrice adjointe.
7.4- Madame Nadia POTTIER, reçoit délégation pour représenter le Directeur, en cas d'absence oud'empéchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution.
7.5- Madame Nadia POTTIER est autorisée à subdéléguer la signature des actes dont elle a reçu délégation aux
personnes suivantes :
7.5.1-Au titre de la direction des ressources biomédicales, Madame Claire BÉACCO, ingénieure biomédical, reçoit
délégation permanente pour signer :
- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayantvaleur de règlement intérieur;- Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de marchés,- Les bons de commandes hors marchés dans la limite de 1 000€ HT ;- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inférieur
à 25 000€ HT.
7.5.2- Au titre de la direction des ressources biomédicales, Monsieur Alexandre LEBRETON, ingénieurbiomédical, reçoit délégation, en l'absence de Madame Claire BEACCO, pour signer :- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayantvaleur de règlement intérieur;- Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de marchés,- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inférieur
à 25 000€ HT.
7.5.3- Au titre de la direction des services numériques, Monsieur Jérôme ROBERT, ingénieur, reçoit délégation
permanente pour signer :
- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayantvaleur de règlement intérieur;- Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de marchés,- Les bons de commandes hors marchés dans la limite de 1 000€ HT ;- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inférieur
à 25 000€ HT.
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7.5.4- Au titre de la direction des services numériques, Monsieur François EA, ingénieur, reçoit délégation
permanente pour signer :Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur;Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de marchés,
Les bons de commandes hors marchés dans la limite de 1 000€ HT ;Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inférieur
à 25 000€ HT.
7.5.5- Au titre de la direction des services numériques, Monsieur Alan MAHE, ingénieur, reçoit délégation
permanente pour signer :
Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur;Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de marchés,
Les bons de commandes hors marchés dans la limite de 1 000€ HT;Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inférieur
à 25 000€ HT.
7.5.6- Au titre de la direction des services numériques, Monsieur Kévin GODEC, Technicien supérieur, reçoit
délégation permanente pour signer :
Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur;Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de marchés,
Les bons de commandes hors marchés dans la limite de 1 000€ HT;Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inférieur
à 25 000€ HT.
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Article 8 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
8.1 -Monsieur Michaël GRIFFAUD, directeur-adjoint chargé des Ressources Humaines, reçoit délégationpermanente pour signer les actes relatifs aux personnels non médicaux pour ce qui concerne le Centre Hospitalierde Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'Hôpital Intercommunal de Guérande-Le Croisic :
Pour les personnels titulaires et stagiaires
e Toutes les décisions relatives à la carrière, aux traitements, primes et indemnités, des personnels relevant de laDirection des Ressources Humaines et tous les actes administratifs y afférents (nomination, titularisation,avancement, position, affectation sur proposition de la Direction des soins, autorisation temps partiels, congésde longue maladie et longue durée, décision d'imputabilité et de non imputabilité des accidents de service etdes maladies professionnelles, admission a la retraite, reclassements indiciaires, NBI, primes et indemnitésdiverses, assignations, mutations à l'exception du personnel de direction, etc.)
e Affiliations CNRACL et dossiers de validations de services,
e Les décisions de nature disciplinaire sont signées par le Directeur Général,
Pour les personnels non titulaires de droit public et de droit privé
Décisions de recrutement, prolongation de fonctions et cessation de fonctions, contrats et avenants,
Déclarations d' affiliation sécurité sociale,
Questionnaires « ouverture de droits » ASSEDIC,
Bordereaux récapitulatifs de récupération d'indemnités journalières,Toutes les autres piéces ou documents relatifs aux personnels contractuels,
coceee
Formation professionnelle
+ Inscriptions, conventions de formation, engagements financiers afférents,
Autres domaines
e Tous les courriers officiels destinés aux administrations, aux autres établissements et aux agents, excepté lescourriers adressés aux ministères, aux directions des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables decollectivité territoriale,
Notes d'information diverses (à l'exception des notes de service),
Ordres de mission, convocation aux réunions,
Attestations diverses relatives à la situation administrative du personnel,
Déclaration d'accident du travail et suivi des dossiers,
Evaluation définitive,
Congés et autorisations d'absence,
Autorisations de mandatement (frais divers de personnel),Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives auxressources humaines, notamment en matière d'achats de prestations et de matériels pour le maintien dans
l'emploi des agents.
CCC
Sont exclus de la délégation de signature : les décisions de nature disciplinaire.
8.2 - Monsieur Michaël GRIFFAUD reçoit délégation pour représenter le directeur, en cas d'absence oud'empéchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution, dans chacun des trois
établissements de la Direction Commune.
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8.3 - Monsieur Michaël GRIFFAUD est autorisé à subdéléguer la signature des actes dont il a reçu délégation, sous
réserve que ces subdélégations soient contresignées par le Directeur.
Les personnes concernées sont les suivantes :
Pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
8.3.1 - Madame Véronique LE DORZE attachée d'administration hospitalière, responsable des ressources
humaines, à la Direction des Ressources Humaines.
8.3.2 - Madame Barbara NOBLET, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressources humaines,
à la Direction des Ressources Humaines.
Pour le Centre Hospitalier de Savenay
8.3.3 - Madame Carine BROSSET, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressources humaines,
à la Direction des Ressources Humaines.
Pour l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'lle de Guérande-Le Croisic
8.3.4 - Madame Jannick VIRAT, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressources humaines, à
la Direction des Ressources Humaines.
> Actes délégués lors des absences temporaires ou indisponibilités de Monsieur Michaël GRIFFAUD :
Pour les personnels titulaires et stagiaires
* Toutes les décisions relatives à la carrière, aux traitements, primes et indemnités, des personnels relevant de laDirection des Ressources Humaines et tous les actes administratifs y afférents (nomination, titularisation,avancement, position, affectation sur proposition de la Direction des soins, autorisation temps partiels, congésde longue maladie et longue durée, décision d'imputabilité et de non imputabilité des accidents de service etdes maladies professionnelles, admission à la retraite, reclassements indiciaires, NBI, primes et indemnitésdiverses, assignations, mutations à l'exception du personnel de direction, etc.)
¢ Affiliations CNRACL et dossiers de validations de services
Pour les personnels non titulaires de droit public et de droit privéDécisions de recrutement, prolongation de fonctions et cessation de fonctions, contrats et avenants
Déclarations d'affiliation sécurité sociale
Questionnaires « ouverture de droits » ASSEDICBordereaux récapitulatifs de récupération d'indemnités journalièresToutes les autres pièces ou documents relatifs aux personnels contractuels
eoecee
Formation professionnelleInscriptions, conventions de formation, engagements financiers afférents
Autres domaines
© Tous les courriers officiels destinés aux administrations, aux autres établissements et aux agents, excepté lescourriers adressés aux ministères, aux directions des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables decollectivité territorialeNotes d'information diverses (à l'exception des notes de service)
Ordres de mission, convocation aux réunionsAttestations diverses relatives à la situation administrative du personnel
Déclaration d'accident du travail et suivi des dossiers
Evaluation définitive
Congés et autorisations d'absenceAutorisations de mandatement (frais divers de personnel)Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives aux
ressources humaines.
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> Actes délégués de maniére permanente :
Secteur Gestion statutaire
Contrats et renouvellement
Réponse suite a candidature
Réponse négative suite à demande de mutation
Etat de frais de déplacement
Ordre de mission
Demande de mandatement CET
Contrat de travail CU) CAE
Convention CAE
Convention de stage
Relevé IRCANTEC
Attestation de travail
Attestations diverses
+ Certificat de remboursement CGOS et courrier initial
eee
Secteur Rémunération
e Attestation pôle emploi
¢ Attestions de fin de droits
e Fiche de liaison avec pôle emploi
e Avis de paiement allocation de retour à l'emploiIndemnités journalières de sécurité socialeEtat de frais de déplacements des élèves, intervenants, IFSI, pédopsychiatrie
Factures CNRACL
Attestations diverses
Bordereaux d'envoi
Frais de déplacement
Ordre de mission
.
> En matière de paie
Pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
8.4 - Madame Anne Wuillaume, adjoint des cadres, responsable de la paie, reçoit délégation permanente pour
signer les actes suivants :* _Attestations diverses relatives à la situation administrative du personnel
> En matière de gestion statutaire
Pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
8.5 - Madame Isabelle Gasdon, adjointe des cadres, responsable de la gestion statutaire, reçoit délégationpermanente pour signer les actes suivants :
e Attestations diverses et états de services relatives à la situation administrative du personnel
+ Dossier RTB Ircantec
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> En matière de formation
Pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
8.6 - Madame Cathy NAY, cadre supérieure de santé, responsable de la formation continue, reçoit délégation
permanente pour signer les actes suivants :
¢ Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs àl'organisation des formations et engagements financiers afférents dans la limite des budgets prévisionnels
(médical et non médical).
Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives au domainede la formation continue.
Pour l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'lle de Guérande-Le Croisic
8.7 - Madame Cathy NAY, cadre supérieure de santé, responsable de la formation continue, reçoit délégation
permanente pour signer les actes suivants :
* Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs àl'organisation des formations et engagements financiers afférents dans la limite des budgets prévisionnels
{médical et non médical).
Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives au domaine
de la formation continue.
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Article 9 - DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
9.1 - Madame Christine PELLIGAND, directrice-adjointe chargée des Affaires Médicales du Centre Hospitalier deSaint Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de Guérande-Le Croisic, reçoitdélégation permanente pour signer l'ensemble des pièces relatives :- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayantvaleur de règlement intérieur ;
- Toutes les correspondances ou documents, excepté les courriers adressés aux Ministères, aux directionsdes Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale;- Les renouvellements de contrats de praticiens contractuels et tous les autres pièces ou documents relatifs
aux praticiens contractuels ;- Les conventions et tous les autres documents portant sur la recherche clinique ;- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives auxaffaires médicales.
9.2 - Madame Christine PELLIGAND reçoit délégation pour représenter le Directeur, en cas d'absence oud'empéchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution.
9.3 - Madame Christine PELLIGAND est autorisée à subdéléguer, la signature des actes dont elle a reçu délégation,sous réserve que ces subdélégations soient contresignées par le Directeur :
9.3.1 - Madame Sandrine RIMOLDI, adjointe des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, responsable desAffaires Médicales, reçoit délégation permanente pour signer les documents relatifs à la gestion des personnelsmédicaux concernant la gestion des congés et des gardes, les frais de déplacement et les attestationsadministratives.
9.3.2 - Madame Cathy NAY, cadre supérieure de santé, responsable de la formation continue médicale, reçoitdélégation permanente pour signer les actes suivants relatifs au Centre Hospitalier de Saint-Nazaire et à l'HôpitalIntercommunal de la Presqu'Ile de Guérande-Le Croisic :
- Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs àl'organisation des formations et engagements financiers afférents dans la limite des budgetsprévisionnels (médical) ;- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives audomaine de la formation continue.
9.3.3 - Madame Céline CHEVALIER, Ingénieure hospitalière, responsable de l'unité de recherche clinique, reçoitdélégation permanente pour signer les documents relatifs à la recherche clinique, à l'exception des conventionsde recherche clinique.
9.4 — En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Christine PELLIGAND, les personnes suivantes reçoiventdélégation temporaire, sous réserve que ces subdélégations soient contresignées par le Directeur :
Pour le Centre Hospitalier de Saint Nazaire
9.4.1 - Madame Sandrine RIMOLDI, adjointe des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, responsable desAffaires Médicales, reçoit délégation temporaire, pour signer les actes suivants :- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayantvaleur de règlement intérieur;- Les documents relatifs à la gestion des coopérations médicales;- Toutes les correspondances ou documents, excepté les courriers adressés aux Ministères, aux directionsdes Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale;- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives auxaffaires médicales.
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Pour le Centre Hospitalier de Savenay
9.4.2 - Madame Carine BROSSET, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressources humainesrecoit délégation temporaire pour signer les actes courants et relatifs au personnel médical, à l'exception des
contrats de praticiens.
Pour l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'lle de Guérande-Le Croisic
9.4.3 - Madame Jannick VIRAT, attachée d'administration, responsable ressources humaines reçoit délégationtemporaire pour signer les actes courants et relatifs au personnel médical, à l'exception des contrats de
praticiens.
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Article 10 - DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALITE
10.1- Madame Cécile OLIVERES, directrice-adjointe chargée de la coordination générale, de l'organisation des soinset des équipes paramédicales ainsi que de la Qualité, pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, le CentreHospitalier de Savenay et l'Hôpital Intercommunal de Guérande — Le Croisic, reçoit délégation permanente afin designer tous actes et décisions courants relevant de son secteur de compétences, dont :- Les notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction ne comportantpas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement, horscourriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables decollectivité territoriale) ;- les conventions de stages des élèves ou étudiants en formation auprès de professionnels paramédicaux où duservice qualité
10.2 - Madame Cécile OLIVÈRES, reçoit délégation pour représenter le Directeur, en cas d'absence oud'empéchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution.
10.3 - En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Cécile OLIVÈRES, Monsieur José SAN MILLAN, cadresupérieur de santé, reçoit délégation temporaire pour signer les conventions de stages des élèves ou étudiants enformation auprès de professionnels paramédicaux.
10.4 - Madame Cécile OLIVÈRES est autorisée à subdéléguer à Madame Soazig COUÉ, ingénieure hospitalier horsclasse, de manière permanente la signature des documents :- Les notes d'information ou documents internes relevant de son champ de compétences, ne comportant pas dedirectives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement, horscourriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables decollectivité territoriale).
Article 11 - DIRECTION IFSI-IFAS
11.1 - En outre des actes spécifiques résultant de l'agrément de directeur délivré par le Conseil Régional, MonsieurWilliam DIALLO, directeur de l'institut de formation d'aides-soignants et de l'institut de formation en soinsinfirmiers, du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, reçoit délégation permanente à l'effet de signer tous les actesde gestion des instituts relatifs :- Au suivi budgétaire des instituts;
- Les conventions de stages des étudiants réalisés en dehors du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire ;- Les conventions et contrats de formation des étudiants ;- Les ordres de mission des personnels des instituts et autorisations d'absence.
11.2 - Monsieur William DIALLO, reçoit délégation pour représenter le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, en cas d'absence ou d'empéchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs
d'attribution.
11.3 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur William DIALLO, Madame Cécile OLIVERES, reçoitdélégation pour signer tous actes et décisions tels que définis dans l'article 11.1, afférents au fonctionnement desinstituts de formation du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, et à l'exception des actes spécifiques résultant del'agrément de directeur délivré par le Conseil Régional.
11.4 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur William DIALLO et de Madame Cécile OLIVÈRES, MonsieurMichaël GRIFFAUD et Madame Nathalie BRESSON, reçoivent délégation pour signer les documents tels que définisdans l'article 11.1, afférents au fonctionnement des instituts de formation du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire,
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et à l'exception des actes spécifiques résultant de l'agrément de directeur délivré par le Conseil Régional.
11.5 - En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur William DIALLO, de Madame Cécile OLIVÈRES,de Monsieur Michaël GRIFFAUD et de Madame Nathalie BRESSON, Monsieur William DIALLO est autorisé àsubdéléguer la signature des actes dont il a reçu délégation à Madame Martine BARBOT, MadameMaryline GOUESMAT, Madame Cyrielle BOURREAU et Madame Aurélie DAVID pour les actes suivants :
- Courrier confirmation cours- Convention si besoin pour les intervenants occasionnels
- Attestations mensuelles de présence- Courriers d'éligibilité ou de non éligibilité (PEC employeur) à l'étudiant- Conventions IFAS/E/élève (pas de convention annuelle)
- Conventions annuelles IFSI
- Devis
- Convocations- Devis papier pour intégration sur le plateforme ou envoi au candidat
- Attestation de paiement des droits d'inscription- Convocation aux épreuves de sélections orales et écrites- Courriers résultat adressés aux candidats- Courrier de convocation des CAC (commission d'attribution de crédits) et des CVAR- Courrier de convocation TPSE (Traitement pédagogique des situations individuelles, situations disciplinaires)- Courrier de convocation ICOGI (Instance compétente pour les orientations générales de l'institut).
11.6 - En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur William DIALLO, de Madame Cécile OLIVÈRES,de Monsieur Michaël GRIFFAUD et de Madame Nathalie BRESSON, Monsieur William DIALLO est autorisé àsubdéléguer la signature des actes dont il a reçu délégation à Madame Evelyne EHRHART, MadameFlorence CAZES, Madame Emilie DEBRAY, Madame Florence DENIS et Madame Annaïck HEMERY pour les actes
suivants :
- Courriers demande de place- Courriers affectation de stage- Courriers annulation de stage- Convocation service sanitaire- Courriers d'autorisation d'absence des étudiants (séminaire, AFGSU, présence aux portes ouvertes, rattrapage...)
- Courriers d'alerte d'absence
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III LES SERVICES SPÉCIFIQUES
Article 12 — LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
- Vu le code de la Santé Publique, notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35- Vu le code des Marchés Publics- Vu l'organigramme du laboratoire de biologie médicale
Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
12.1 -Décide de donner délégation de signature permanente à Madame Sonia SACHOT-OLLIVIER, responsable dulaboratoire de biologie médicale, praticien hospitalier, pour signer les bons de commande relatifs aux acquisitionsde fournitures de laboratoire et prestations (imputées en classe 6) dont le montant maximum est de 15 000€ HTdans le cadre de l'exécution d'un marché.
12.2 - En cas d'absence ou d'empéchement, Madame Sonia SACHOT-OLLIVIER est autorisée à subdéléguer lasignature des actes dont elle a reçu délégation à :
- Monsieur Olivier LEMENAND, biologiste, praticien hospitalier
- Monsieur Damien ALI, biologiste, praticien hospitalier
- Monsieur Vincent BOUDEN, biologiste, praticien hospitalier
Article 13 - LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE
- Vule code de la Santé Publique, notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35- Vule code des Marchés Publics
- Vul'organigramme du laboratoire d'anatomo-pathologie
Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
13.1 - Décide de donner délégation de signature permanente à Monsieur Laurent BENARD, responsable dulaboratoire d'anatomo-pathologie, pour signer les bons de commande relatifs aux acquisitions de fournitures delaboratoire et prestations (imputées en classe 6) dont le montant maximum est de 15 000€ HT dans le cadre del'exécution d'un marché.
13.2 - En cas d'absence ou d'empéchement, Monsieur Laurent BENARD est autorisé à subdéléguer la signature desactes dont il a reçu délégation à :
- Madame Pascale GUERZIDER, anatomopathologiste, praticien hospitalier
- Madame Arslane ATTOU, anatomopathologiste, praticien hospitalier
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Article 14 — PRELEVEMENTS D'ORGANES (consultation du registre national des refus)
- Vula loi n° 2009-878 du 21 juillet 2006 portant réforme de I'hépital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires
- Vules articles R 1232-5 à R 1232-14 du Code de la Santé Publique relatifs au registre national automatisédes refus de prélèvements sur une personne décédée d'organes, de tissus et de cellules
Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire,
Article unique 14 - Décide de donner délégation permanente pour effectuer en son nom les formalitésd'interrogation du Registre National des Refus de Prélèvements d'organes, telles que précisées par la circulairen°98/489 du 31 juillet 1998, pour les prélèvements d'organes à but thérapeutiques et autopsies médicales à :
- Docteur François LABADIE, médecin responsable de la coordination
- Madame Aurore LANDEMAINE, cadre de santé chargée de la coordination
- Madame Laurence LOUVEL, infirmière coordinatrice
- Madame Marlène BREMAUD, cadre de santé participant aux astreintes
- Madame Aurélie CHATAL, infirmière participant aux astreintes
- Madame Coralie ARCHEN, infirmière participant aux astreintes
- Madame Stéphanie LERAY, infirmière participant aux astreintes
- Madame Jeidi GILLET, infirmière coordinatrice
- Madame Céline FORTUN, infirmière participant aux astreintes
- Madame Marion TAILLEZ, infirmière participant aux astreintes
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Article 15 - LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE - SERVICES DE PSYCHIATRIE
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative — Troisième partie — Livre II Lutte contre lesmaladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 à L3211-31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 à L3221-6, L3222-1 à L3222-6, L3223-1 à L3223-3,
15.1 - Monsieur Jean-Baptiste PERRET, Directeur par intérim, donne délégation permanente pour signer les actesrelevant des décisions relatives à la psychiatrie à :- Monsieur Sébastien JAUNET, directeur-adjoint chargé de la Direction des Affaires Générales et de laPatientéle- Madame Laura DEROUET-GERAULT, technicienne supérieure hospitalière- Monsieur Victor ROYER, attaché d'administration hospitalière- Madame Amandine PIETERS, attachée d'administration hospitalièreles actes concernés :
- Décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement (admission, 72 heures, mensuelle)*- Bulletin d'entrée en hospitalisation complète en soins psychiatriques- Relevé des démarches de recherche et d'information de la famille en cas de péril imminent*- Bulletin d'entrée sans consentement à la demande du représentant de l'état*- Saisine pour contrôle du magistrat du siège du tribunal judiciaire d'une mesure d'hospitalisationcomplète en soins psychiatriques- Décision de levée d'une mesure de soins psychiatriques sans consentement*- Bordereau de transmission à I'ARS des renseignements relatifs aux soins psychiatriques sansconsentement*- Notification d'information au juge des libertés et de la détention du dépassement du seuilrèglementaire des mesures d'isolement et de contention*- Bordereau d'envoi de saisine pour contrôle du magistrat du siège du tribunal judiciaire d'une mesured'isolement—contention*- Saisine pour contrôle du magistrat du siège du tribunal judiciaire d'une mesure d'isolement-contention*- Récépissé de réception d'une notification d'ordonnance dujuge des libertés et de la détention ou dela cour d'appel *- Courrier adressé au Premier Président de la cour d'appel de Rennes dans le cadre d'un recours- Convocation du collège- Décision de la transformation d'une mesure de soins en hospitalisation complète en mesure de soinsambulatoires- Décision de la transformation d'une mesure de soins ambulatoires en mesure de soins enhospitalisation complète*ion de la modification du programme de soins- Décision de sortie accompagnée pour une durée inférieure a 12 heures- Décision de sortie non accompagnée pour une durée inférieure à 48 heures.
* ce que les directeurs de garde peuvent être amenés à signer pendant leur garde, si besoin.
15.2 - Madame Amandine PIETERS, recoit délégation pour représenter le Directeur du Centre Hospitalier de SaintNazaire, en cas d'absence ou d'empéchement, auprès des autorités judiciaires et effectuer des recours devant laCour d'Appel compétente territorialement, dans le cadre de ses champs d'attribution.
15.3 — Monsieur Jean-Baptiste PERRET, Directeur par intérim, donne délégation permanente à MonsieurVictor ROYER pour effectuer en son nom les formalités administratives de création des certificats de signatureélectronique dans le cadre du déploiement du logiciel PlaniPSY relatif à la gestion des soins sans consentement, àcompter du 19 septembre 2023.
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IV LES AUTRES HOPITAUX DE LA DIRECTION COMMUNE
Article 16 - L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISIC
16.1 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Baptiste PERRET, Directeur par intérim de l'HôpitalIntercommunal de la Presqu'lle de Guérande-Le Croisic, Monsieur Emmanuel MORIN, directeur délégué du site del'Hôpital Intercommunal de la Presqu'lle de Guérande-Le Croisic, reçoit délégation permanente pour signerl'ensemble des opérations et correspondances relatives aux fonctions de direction y compris les mandatements à
l'exception :
- des décisions de subventions,- des courriers, décisions et documents engageant l'établissement, adressés à l'Agence Régionale de Santé
et aux collectivités territoriales,- des décisions de suspension de personnel,- des décisions portant sanctions disciplinaires pouvant être infligées avec ou sans intervention du Conseil
de discipline,- des actes et décisions relevant des opérations immobilières liées aux projets de reconstruction de l'HIPI.
16.2 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Baptiste PERRET, Monsieur Emmanuel MORIN reçoitdélégation pour représenter le Directeur, et présider les instances représentatives de l'Hôpital Intercommunal dela Presqu'lle de Guérande-Le Croisic (à l'exception des instances représentatives du personnel non médical et des
instances représentatives du personnel médical).
16.3 - La délégation permanente est donnée à Madame Catherine FURIC, directrice adjointe chargée des affairesfinancières et du contrôle interne pour opérer dans l'application CDGD (Compte de Gestion Dématérialisé) à l'effetde signer le compte de gestion de l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'lle de Guérande-Le Croisic.
16.4 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe chargée du patrimoine, des achats et desressources matérielles, reçoit délégation permanente pour signer les actes et décisions relatifs aux opérations
immobilières liées aux projets de reconstruction de l'HIPI
16.5 — En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Emmanuel MORIN, directeur délégué du site de l'HôpitalIntercommunal de la Presqu'lle de Guérande-Le Croisic, la délégation pour signer l'ensemble des opérations etcorrespondances relatives aux fonctions de direction, hors exceptions et y compris les mandatements est
donnée à :- Monsieur Sébastien JAUNET, directeur-adjoint en charge des affaires générales,- Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe en charge des opérations de travaux, du
patrimoine, des achats et des ressources matérielles,- Madame Catherine FURIC, directrice adjointe en charge des affaires financières et du contrôle
interne,
- Madame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soins de site : excepté pour les mandatements.
16.6 - Monsieur Emmanuel MORIN, directeur délégué de site, est autorisé à subdéléguer la signature des actesdont il a reçu délégation pour la gestion de la logistique, de la clientèle et des systèmes d'informations
hospitaliers à :
- Madame Amélie LEGRAND, responsable clientèles, en ce qui concerne la gestion de la clientèle,- Monsieur Richard PIETIN, responsable magasin, en ce qui concerne les comptes de fonctionnement(petit matériel hôtelier, alimentation et réparation) pour un montant maximum de 500€ par commande
et dans la limite des budgets définis annuellement,- Madame Marie-Paule AUBERT, cadre de santé, et Monsieur Philippe PENVEN, cadre de santé, en ce qui
concerne la gestion des contrats usagers du SSIAD,- Madame Valérie HIOU, adjointe des cadres hospitaliers, et Madame Laetitia LE NORMAND, adjointeadministrative en ce qui concerne les comptes de fonctionnement pour les dépenses liées auxfournitures stockées et aux achats alimentaires dans la limite de 5 000€ par commande, ainsi que pour
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les dépenses liées aux projets d'animation dans la limite de 500€ par animation, et dans la limite desbudgets définis annuellement,- Madame Céline BROHAN, adjoint administratif, en ce qui concerne les comptes de fonctionnement,pour les dépenses liées aux fournitures d'ateliers, matériels médical et non-médical, dans la limite de500€ et dans la limite du budget défini annuellement.
16.7 - Autres délégations de signatures
16.7.1 - Madame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soins de site, reçoit délégation permanente deMadame Cécile OLIVÈRES pour l'ensemble des décisions et actes de gestion relatifs à la gestion des soins, horsdécisions relevant d'un médecin.
16.7.2 - Madame Nathalie BRESSON, directrice-adjointe, responsable financière adjointe à la directrice desAffaires Financières et du Contrôle Interne, reçoit délégation permanente pour signer les actes relatifs aux budgetset finances (cf. 5.5.8).
16.7.3 -Madame Nathalie BERTIAU, ingénieure hospitalière à la Direction des Affaires Financières et duContrôle Interne, contrôleur interne, reçoit délégation permanente pour signer les actes relatifs aux budgets etfinances (cf. 5.5.9).
16.7.4- Madame Karina ANDRE et Madame Maryline BENETEAU, adjointes des cadres hospitaliers à laDirection des Affaires Financières et du Contrôle Interne, reçoivent délégation permanente pour signer les actesrelatifs aux budgets et finances (cf.5.5.10).
16.7.5- Madame Jannick VIRAT, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressourceshumaines, reçoit délégation pour les actes mentionnés en point 8.3 en cas d'absences temporaires ouindisponibilités de Monsieur Michaël GRIFFAUD et reçoit délégation permanente de Monsieur Michaël GRIFFAUD,directeur des Ressources Humaines, pour les actes mentionnés en point 8.3.
16.7.6 - Madame Jannick VIRAT, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressourceshumaines, reçoit délégation, en cas d'absences temporaires ou indisponibilités de Madame Christine PELLIGAND,directrice des Affaires Médicales, pour signer les actes courants et relatifs au personnel médical, à l'exception descontrats de praticiens (cf 9.4).
16.7.7 - Madame Cathy NAY, cadre supérieure de santé, responsable de la formation continue, reçoitdélégation permanente pour signer les actes suivants relatifs au personnel non médical (cf 8.5) et au personnelmédical (cf 9.4.) :
e Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internesrelatifs à l'organisation des formations et engagements financiers afférents dans la limite desbudgets prévisionnels (non médical et médical).
e Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relativesau domaine de la formation continue.
16.8 — Le Dr Magali HAUDOT, pharmacienne et le Dr Ségolène PEYROU-BRIAND, pharmacienne reçoiventdélégation permanente de Monsieur Jean-Baptiste PERRET, pour l'engagement et la liquidation des dépensesrelatives aux spécialités pharmaceutiques, aux produits à usage médical et aux dispositifs médicaux, dans la limitede 25 000€ HT par bon de commandes et liquidations de dépenses.
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Article 17 - CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY
17.1 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeurdu Centre Hospitalier deSavenay, Madame Marylise SUHARD, directrice déléguée du site de Savenay, reçoit délégation permanente poursigner l'ensemble des opérations et correspondances relatives aux fonctions de direction y compris les
mandatements à l'exception :- des décisions de subventions ;des courriers, décisions et documents engageant |'établissement,adressés à l'Agence Régionale de Santé et aux collectivités territoriales ;- des décisions de suspension de personnel ;des décisions portant sanctions disciplinaires pouvant être infligées
avec ou sans intervention du Conseil de discipline,- des actes et décisions relevant des opérations immobilières liées aux projets d'extension du Centre Hospitalier
de Savenay.
17.2 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur par intérim de l'Hôpitalde Savenay, Madame Marylise SUHARD, directrice déléguée du site de Savenay, reçoit délégation pour représenterle Directeur, et présider les instances représentatives du Centre Hospitalier de Savenay (à l'exception des instancesreprésentatives du personnel non médical et des instances représentatives du personnel médical).
17.3 — En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marylise SUHARD, la délégation pour signer l'ensembledes opérations et correspondances relatives aux fonctions de direction, hors exceptions et y compris lesmandatements est donnée à Madame Catherine FURIC, directrice adjointe en charge des affaires financières et ducontrôle interne, et à Madame Sarah LEBOSSÉ, attachée d'administration hospitalière, responsable des finances,achats et admissions, et pour exercer toutes les attributions déléguées à Madame Marylise SUHARD.
17.4 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe chargée du patrimoine, des achats et desressources matérielles, reçoit délégation permanente pour signer les actes et décisions relatifs aux projets
d'extension du Centre Hospitalier de Savenay.
17.5 - Autres délégations de signatures17.5.1 - Madame Corinne GUILLERM, cadre supérieure de santé, coordinatrice des soins de site, reçoitdélégation permanente de Madame Cécile OLIVÈRES pour l'ensemble des décisions et actes d'organisationrelatifs à la gestion des soins, hors décisions relevant d'un médecin.
17.5.2- Madame Nathalie BRESSON, directrice-adjointe, responsable financière adjointe à la directrice desAffaires Financières et du Contrôle Interne, reçoit délégation permanente pour signer les actes relatifs aux
budgets et finances (cf. 5.5.5).
17.5.3- Madame Sarah LEBOSSÉ, attachée d'administration hospitalière à la Direction des AffairesFinancières et du contrôle interne, responsable des finances, achats et admissions, reçoit délégationpermanente de Madame Nathalie BRESSON pour signer les actes relatifs aux budgets et finances (cf.5.5.6).
17.5.4-Madame Nathalie BERTIAU, ingénieure hospitalière à la Direction des Affaires Financières et ducontrôle interne, contrôleur interne, reçoit délégation temporaire de Madame Nathalie BRESSON poursigner les actes relatifs aux budgets et finances (cf.5.5.6).
17.5.5 - Madame Carine BROSSET, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressourceshumaines, reçoit délégation pour les actes mentionnés en point 8.3 en cas d'absences temporaires ouindisponibilités de Monsieur Michaël GRIFFAUD et reçoit délégation permanente de Monsieur MichaëlGRIFFAUD, directeur des Ressources Humaines, pour les actes mentionnés en point 8.3.
17.5.6 - Madame Carine BROSSET, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressourceshumaines, reçoit délégation, en cas d'absences temporaires ou indisponibilités de Madame ChristinePELLIGAND, directrice des Affaires Médicales, pour signer les actes courants et relatifs au personnelmédical, à l'exception des contrats de praticiens (cf 9.4.2).
33/36

17.6- Les délégations fonctionnelles et leurs sous-délégations priment pour signer les actes relatifs à leurs champsde compétences. La directrice déléguée conserve, sous réserve des dispositions indiquées à l'article 17.1, unecompétence générale résiduelle pour signer les actes des délégations fonctionnelles en cas d'urgence ou d'absencedes délégataires ou sous-délégataires de compétence fonctionnelle.
17.7 — La délégation permanente est donnée à Madame Catherine FURIC, directrice-adjointe en charge des affairesfinancières et du contrôle interne, pour opérer dans l'application CDGD (Compte de Gestion Dématérialisé) à l'effetde signer le compte de gestion du Centre Hospitalier de Savenay.
17.8 — Le Dr Sandrine DAUBIE, pharmacienne, reçoit délégation permanente de Monsieur Jean-Baptiste PERRET,pour l'engagement et la liquidation des dépenses relatives aux spécialités pharmaceutiques, aux produits à usagemédical et aux dispositifs médicaux, dans la limite de 25 000€ HT par bon de commandes et liquidations de
dépenses.
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V RECOURS ET PRISE D'EFFET DE LA DÉCISION
Article18 — RECOURS DE LA DÉCISION
La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois qui suivent sa notification soit en déposant unrecours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recours administratif auprès du tribunal
administratif de Nantes.
Article 19 — PRISE D'EFFET DE LA DECISION
La présente décision prend effet au 12 janvier 2026.
Elle est communiquée aux intéressés.
Elle fait l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de Loire Atlantique.
Elle est consultable sur le site internet de l'établissement, et par affichage sur le site du Centre Hospitalier de Saint-
Nazaire :
- Au rez de chaussée de la Cité Sanitaire, dans la rue hospitalière- Au niveau -1 de la Cité Sanitaire dans le couloir d'accès du personnel hospitalier- Au 1* étage du bâtiment de psychiatrie sur le site d'Heinlex, bureau des admissions
Elle est transmise aux membres du Conseil de Surveillance et au Trésorier du Centre des Finances Publiques de
Saint-Nazaire.
Fait à Saint Nazaire, le 9 janvier 2026
35/36

VI PROCEDURE D'ACTUALISATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
La délégation de signature est signée par le délégant et le délégataire qui accepte ainsi la délégation et sesconditions. La subdélégation de signature est la faculté qui est donnée par celui qui a recu une délégation de latransmettre à nouveau. Elle est signée par le subdélégataire.
- Chaque modification de délégation de signature et de subdélégation de signature doit être transmise à laDirection des Affaires Générales.
- La Direction des Affaires Générales modifie la décision de délégation de signature :
© En modifiant le texte, le nom de l'agent, son grade et sa fonction le cas échéant
© En modifiant le numéro de décision figurant sur la première page et sur l'annexe concernée
- Le Directeur signe l'avant dernière page de la décision de délégation de signature
- L'assistante de la direction fonctionnelle ou du site transmet le document sous format électronique auservice concerné par les changements et s'assure que chaque agent mentionné signe l'annexe.
- La Direction des Affaires Générales ou l'assistante de la direction fonctionnelle ou du site, adresse unexemplaire signé aux agents signataires de l'annexe de la délégation de signature, ainsi qu'aux agents
responsables de son affichage.
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4 centre edhospitalier chsavenay
DIRECTION COMMUNE
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE
CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY
HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE —
LE CROISIC
ANNEXES
Ala décision de délégation de signature 2026-DG-01
(annule et remplace les annexes de la décision 2025-DG-04)
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pentre i,ospitaliersaimnaraire
SOMMAIRE
ANNEXE 1 - ORGANIGRAMME DE DIRECTION...
ANNEXE 2 — GARDES ADMINISTRATIVES ....
ANNEXE 3 - DIRECTION DE LA STRATÉGIE, DES PARCOURS ET DES PROJETS...
ANNEXE 4 — DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA PATIENTÈLE
ANNEXE 5 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE INTERNE...
ANNEXE 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATERIELLES ...
ANNEXE 7 — DIRECTION DES SERVICES NUMÉRIQUES, DES RESSOURCES BIOMÉDICALES ET DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE...
ANNEXE 8 — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ....
ANNEXE 9 - DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES
ANNEXE 10— DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALITÉ
ANNEXE 11 ~ DIRECTION IFS! IFAS..
ANNEXE 11 BIS — DIRECTION IFSI IFAS
ANNEXE 12— LABORATOIRE DE BIOLOGIE MÉDICALE.
ANNEXE 13 — LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE ......
ANNEXE 14— CONSULTATION DU REGISTRE NATIONAL DES REFUS DE PRÉLÈVEMENTS D'ORGANES
ANNEXE 15 — LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTES - SERVICES DE PSYCHIATRIE.
ANNEXE 16— L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUÉRANDE-LE CROISIC.....
ANNEXE 16- BIS — L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUÉRANDE-LE CROISIC : RÉGISSEURS
ANNEXE 16 TER - GARDES ADMINISTRATIVES DE L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE
CROISIC
ANNEXE 17 — CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY.....
ANNEXE 17 BIS - GARDES ADMINISTRATIVES DU CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY ....
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4 Rospitatier chsq iesonner DL
ANNEXE 1 - ORGANIGRAMME DE DIRECTION
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4 entrefospitaliersaimtrnazaire
ANNEXE 2 — GARDES ADMINISTRATIVES
2.1 - Pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
VVVVVVVVV
Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur-adjoint
Monsieur Sébastien JAUNET, directeur-adjointMadame Catherine FURIC, directrice-adjointeMadame Nathalie BRESSON, directrice-adjointeMadame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointeMadame Nadia POTTIER, directrice-adjointeMonsieur Michaël GRIFFAUD, directeur-adjointMadame Christine PELLIGAND, directrice-adjointeMadame Cécile OLIVERES, directrice-adjointe, coordonnatrice générale des soins
2.2 - Pour 'Hépital Intercommunal de la Presqu' Ile de Guérande-Le Croisic
VVVVVVVVV VV VV VV V Monsieur Emmanuel MORIN, directeur délégué du site de Guérande — Le CroisicMadame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soinsMadame Jannick VIRAT, responsable ressources humainesMadame Amélie LEGRAND, responsable clientéleMadame Gaelle LE DORLOT, cadre de santéMonsieur Philippe PENVEN, cadre de santéMadame Charlotte LAMARTHE, cadre de santéMadame Bénédicte GAUTHIER, cadre de santéMonsieur Christophe JOSSO, cadre de santéMadame Marielle NOBLET, cadre de santéMadame Laurence LE MOING LE DEZ, cadre de santéMadame Rachel BRETHAUD, cadre de santéMadame Sophie SUCHET, infirmiére hygiénisteMadame Hélène PIHEL, responsable hôtellerieMadame Wenda HERVOCHE, cadre de santéMadame Béatrice HERVY, cadre de santé
2.3 - Pour le Centre Hospitalier de Savenay
VVVVVVV VV
Madame Marylise SUHARD, directrice déléguée du site de SavenayMadame Sarah LEBOSSE, responsable des finances, achats et admissionsMadame Morgane VANDENBULCKE, cadre supérieure de santé, coordinatrice des soins
Madame Carine BROSSET, responsable des Ressources HumainesMadame Séverine ABRAHAM, cadre de santéMadame Elodie PLISSONNEAU, cadre de santéMadame Stéphanie DUPONT, cadre de santéMadame Delphine GEORGES, cadre de santéMonsieur Diony DESHAYES, technicien supérieur hospitalier
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4 centrehospitalierssmraraire chsavenay 7
ANNEXE 3 - DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PARCOURS ET DES PROJETS
A la délégation de signature N°2026-DG-01
Le Directeur par intérim
Jean-Baptiste PERRET
Vingénieure hospitalière hors classe à la Directionde la Stratégie, des Parcours et des Projets,responsable qualité gestion des risques
Soazig COUE
Uingénieure hospitalière à la Direction de laStratégie, des Parcours et des Projets, responsablesécurité des systèmes d'information, déléguée a la
protection des données
Amandine HAURE
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4 tfospitaliersalatoazaire
ANNEXE 4 - DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA PATIENTELE
Ala délégation de signature N°2026-DG-01
Le Directeur par intérim
Jean-Baptiste PERRET
Le Directeur-Adjoint chargé des Affaires Généraleset de la Patientèle +
Sébastien JAUNET
—— |
L'attachée principale d'administration hospitalièreà la Direction des Affaires Générales et de laPatientèle, responsable du service relation usagers
et affaires juridiques
Yveline OLLIVIER
L'attachée d'administration hospitalière à laDirection des Affaires Générales et de laPatientèle, coordinatrice des Secrétariats Médico-AdministratifsAnne-Sophie GUYON
L'attachée d'administration hospitalière à laDirection des Affaires Générales et de laPatientèle, responsable administrative juridique et
financierau service de Psychiatrie 7
Amandine PIETERS LT
rs
La technicienne supérieure hospitaliére a laDirection des Affaires Générales et de laLpâtientèle, analyste à la cellule admission
facturation
Laura DEROUET-GERAULT
Uadjointe à la cellule admission facturation de laDirection des Affaires Générales et de la Patientèle
Marion NOURY
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chsavenay 7
ANNEXE 5 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DU CONTROLE INTERNE
Ala délégation de signature N°2026-DG-01
Le Directeur par intérim
Jean-Baptiste PERRET
La Directrice-Adjointe, responsable financièreadjointe à la directrice des Affaires Financières et
du Contrôle Interne| Nathalie BRESSON
Financières et du Contrôle Interne, contrôleur
interne
Nathalie BERTIAU
— _L'ingénieure hospitalière à la Direction des Affaires
La Directrice-Adjointe chargée des AffairesFinancières et du Contrôle Interne
Catherine FURIC
attaché d'administration Hospitalière à laDirection des Affaires Financières et du ContrôleInterne, responsable administratif et financierJean-Louis JAUNASSE |
V|
| Vattachée d'administration hospitalière à la| Direction des Affaires Financières et du ContrôleInterne, responsable des finances, achats et
admissionsSarah LEBOSSÉ
|
L'attachée d'administration hospitalière à la| Direction des Affaires Financières et du Contrôle| Interne, responsable budgétaire et financier
Laetitia FANTINI
Le technicien supérieur hospitalier à la Directiondes Affaires Financières et du Contrôle Interne,responsable financement des investissements| Antoine JACQUEMONTET
L'adjointé des cadres hospitaliers à la Direction desAffaires Financières et du Contrôle InterneKarina ANDRÉ
L'adjointe des cadres hospitaliers à la Direction des |Affaires Financières et du Contrôle Interne
Maryline BENETEAU
jew
7/26

chsavenay 7
ANNEXE 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATERIELLES
Ala délégation de signature N°2026-DG-01
Le Directeur par intérim
Jean-Baptiste PERRET
La Directrice-Adjointe chargée du patrimoine, des |achats et des ressources matérielles
Patricia ROMERO-GRIMAND
L'attachée principale d'administration hospitalière
à la Direction du Patrimoine, des Achats et des
Ressources Matérielles
Sophie PERRAUD
ES
Uadjointe des cadres hospitaliers à la Direction duPatrimoine, des Achats et des Ressources
Matérielles
Sylvie LEBIHAIN
Uadjointe administrative à la Direction duPatrimoine, des Achats et des Ressources
Matérielles
Nathalie HIVERPa
L'adjointe administrative à la Direction du
Patrimoine, des Achats et des Ressources
MatériellesLaurence LE GLOUANNEC
/\
es
Uadjointe administrative à la Direction du
Patrimoine, des Achats et des Ressources
MatériellesLaurence POULAIN
ÉD
L'adjointe administrative à la Direction duPatrimoine, des Achats et des Ressources
MatériellesClaire GOURHAND
des Achats et des Ressources Matérielles
Claude D:
L'ingénieur hospitalier à la Direction du Patrimoine,
8/26

centre.hospitalier due 7
La technicienne supérieure hospitalière à laDirection du Patrimoine, des Achats et des
Ressources Matérielles
Marlène PERICO
Uingénieur hospitalier à la Direction du Patrimoine,des Achats et des Ressources Matérielles
Jason LEVASSEUR
Le technicien supérieur hospitalier à la Direction du
Patrimoine, des Achats et des Ressources
Matérielles
Patrice GUERIN
Le technicien supérieur hospitalier à la Direction duPatrimoine, des Achats et des Ressources
MatériellesPaul-Simon RONDEAU
Île technicien supérieur hospitalier à la Direction duPatrimoine, des Achats et des Ressources
MatériellesPatrice CADEAU
Le technicien supérieur hospitalier à la Direction duPatrimoine, des Achats et des Ressources
Matérielles
Romain BAIAO
Le technicien supérieur hospitalier à la Direction du
Patrimoine, des Achats et des Ressources
Matérielles
Régis ESTERS
Le technicien supérieur hospitalier à la Direction duPatrimoine, des-Achats et des Ressources
MatériellesStéphane
La techni ipfne supérieure hospitaliére a laDirection du Patrimoine, des Achats et des
Ressources Matérielles
Valérie LINKER
La technicienne supérieure hospitaliére a laDirection du Patrimoine, des Achats et des
e érielles
Le technicien supérieur hospitalier à la Direction du
Patrimoine, des Achats et des Ressources
MatériellesCédric NAULLEAU
La technicienne supérieure hospitalière à laDirection du Patrimoine, des Achats et desRessources Matérielles
Héloïse RICOLLEAU
UXT
9/26

centre |hospitalierseiatnazaire Canteenchsavenay 7
La technicienne supérieure hospitalière à laDirection du Patrimoine, des Achats et des
Ressources Matérielles
Sonia PLAGNE
D
La technicienne supérieure hospitalière à laDirection du Patrimoine, des Achats et desRessources Matérielles
Christine CASTERA
Th
Vattaché d'administration hospitalière à laDirection du Patrimoine, des Achats et des
Ressources Matérig|les
Antoine WALLAE!
L'adjointe des cadres hospitaliers à la Direction duPatrimoine, des Achats et des Ressources
Matérielles
Caroline DENIAUD
Uadjointe des cadres hospitaliers à la Direction du
Patrimoine, des Achats et des Ressources
Matérielles
Morgane BLACHE
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A nihospitaliersamtnazaire chsavenay 7
ANNEXE 7 — DIRECTION DES SERVICES NUMÉRIQUES, DES RESSOURCES BIOMÉDICALES ET DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE
A la délégation de signature N°2026-DG-01
Le Directeur par intérimJean-Baptiste PERRET
La Directrice-Adjointe chargée des servicesnumériques, des ressources biomédicales et du
développement d e
ary,
L'ingénieure biomédical à la Direction des ServicesNumériques, des Ressources Biomédicales et du
développement durableClaire BÉACCO
L'ingénieur biomédical à la Direction des ServicesNumériques, des Ressources Biomédicales et du
développement durable
Alexandre LEBRETON
L'ingénieur hospitalierà la Direction des ServicesNumériques, des Ressources Biomédicales et du
développement durable ~Jérôme ROBERT N
L'ingénieur à la Diredes Ressources Biom
durableFrançois E
jon des Services Numériques,i u développement
L'ingénieur à la direction des services numériques,des ressources biomédicales et du développementdurable .
Alan MAHE
Le technicien supérieur à la Direction des ServicesNumériques, des Ressources Biomédicales et dudéveloppement durable
Kévin GODEC
11/26

4 Fospitatier po,
ANNEXE 8 — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESA la délégation de signature N°2026-DG-01
Le Directeur par intérim Le Directeur-Adjoint chargédes RessourcesJean-Baptiste PERRET HumainesMichaël GRIFFAUD
| Vattachée d'administration hospitalière, Vattachée d'administration hospitalière,Responsable des Reësources Humaines du Centre Responsable des Ressources Humaines du CentreHospitalier de Saint-Nazaire Hospitalier de Saint-NazaireVéronique LE DORZE Barbara NOBLET
— « ——S——. —_
ee C7 |)
L'attachée ¢d'administration hospitalière, L'attachée d'administration hospitalière,responsable des Ressources Humaines du Centre responsable ressources humaines de l'HôpitalHospitalier de Savenay Intercommunal de la Presqu'tleCarine BRO; Jannick VIRAT \
La cadresupérieure de santé, responsable Vadjointe des cadres hospitaliers à la Direction desformation du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire Ressources Humaines du Centre Hospitalier deCathy NAY Saint-NazaireIsabelle GASDON
. & Your
hk
Uadjointe des cadres hospitaliers à la Direction des 1Ressources Humaines du Centre Hospitalier de
Saint-NazaireAnne WUILLAUME }
12/26

chsavenay ce
À
ANNEXE 9 - DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALESA la délégation de signature N°2026-DG-01
Le Directeur par intérim
Jean-Baptiste PERRET
"Lajointe des cadres hospitaliers de classeexceptionnelle, responsable des Affaires Médicalesdu Centre Hospitalier de Saint Nazaire
on (ae
Uattachée d'administration hospitalière,responsable ressources humaines de l'HôpitalIntercommunal de la Presqu'lle
Jannick VIRAT
La Directrice-Adjointe chargée des AffairesMédicalesChristine PELUGAND
La cadre supérieure de santé, responsableformation du Centre Hospitalier de Saint Nazaire
Cathy NAY
L'attachée d'administration hospitalière,responsable des Ressources Humaines du CentreHospitalier de Savenay
Carine 8) ET
L'ingénieure hospitalière à la Direction des Affaires"Médicales, responsable de l'unité de recherche
cliniqueCéline CHEVALIER
13/26

chsavenay ZA
ANNEXE 10 - DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALITÉ
A la délégation de signature N°2026-DG-01
Le Directeur par intérim
Jean-Baptiste PERRET
La Directrice-Adjointe, Coordonnatrice générale
des soins
Cécile OLIVÈRES
ts
Le cadre supérieur de santé à la Direction des Soins
et de la Qualité
José SAN MILLAN
pu
L'ingénieure hospitalière hors classe à la Directiondes Soins et de la Qualité, responsable qualité
gestion des risques
Soazig COUÉ
14/26

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ANNEXE 11 — DIRECTION IFSI IFAS
Ala délégation de signature N°2026-DG-01
~ "I Le Directeurde l'institut de formation d'aides-soignants et de l'institut de formation en soinsinfirmiers, du Centre Hospitalier de Saint Nazaire
William DIALLO
La Directrice-Adjointe, Coordonnatrice générale | ÎLe Directeur-Adjoint chargé des Ressourcesdes soins HumainesCécile OLIVERES Michaël Tr
€ Cam Ca —
La Directrice-Adjointe, responsable financièreadjointe à la directrice des Affaires Financières et
du Contrôle Interne
! Nathalie BRESSON
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15/26

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ANNEXE 11 bis— DIRECTION IFSI IFAS
A la délégation de signature N°2026-DG-01
Maryline GOUESMAT : __ | Martine BARBOT —Secrétaire <a Secrétaire
|
—) bel(Meo
i
Aurélie DAVID F Cyrielle BOURREAUSecrétaire 1 Secrétaire
De
Evelyne EHRHART | Florence CAZESFormatrice coordonnatrice | Formatrice coordonnatrice
Emilie DEBRAY Annaick HEMERYFormatrice coordonnatrice Formatrice coordonnatrice
| Florence DENISFormatrice coordonnatrice
anne
16/26

4 centre ey)j hospitatier chsavenay
ANNEXE 12 - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
A la délégation de signature N°2026-DG-01
Le Directeur par intérim | La responsable du laboratoire de biologie médicaleJean-Baptiste PERRET Sonia SACHOT-OLLIVIER
Le praticien hospitalier, biologiste Le praticien hospitalier, biologiste
Olivier LEMENAND Damien ALI
Le praticien hospitalier, biologiste
Vincent BOUDEN
17/26

chsavense
ANNEXE 13 — LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE
Ala délégation de signature N°2026-DG-01
[Le Directeur par intérim
Jean-Baptiste PERRET
Le responsable du laboratoire d'anatomo-
pathologie,
Pascale GUERZIDERLe praticien hospitalier, a pathologisteLe praticien hospitalier, anatomopathologiste Wok
Arslane ATTOU
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4 centre .hospitalier'saletnazaire
ANNEXE 14- CONSULTATION DU REGISTRE NATIONAL DES REFUS DE PRELEVEMENTS
A la délégation de signature N°2026-DG-01
chsavena) 7
D'ORGANES
Le Directeur par intérim
Jean-Baptiste PERRET
Le médecin responsable de la coordinationFrancois MAPADIE
El —_qk
Aurore LANDEMAINE
La cadre de santé chargée de la coordinationL'infirmière coordinatrice
Laurence LOUVEL
LEE
Marléne BREMAUDLa cadre de santé participant aux astreintes L'infirmière participant aux astreintes
Coralie ARCHEN
Vinfirmiére participant aux astreintes
Aurélie CHATAL
L'infirmière participant aux astreintes
Seépheieehint
Vinfirmiére participant aux astreintes
Jeidi GILLET
Uinfirmiére participant aux astreintes
Marion TAILLEZ
L'infirmière participant aux astreintes
Céline FORTUN
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ANNEXE 15 — LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTES — SERVICES DE PSYCHIATRIEAla délégation de signature N°2026-DG-01
Le Directeur par intérim
Jean-Baptiste PERRET
Le Directeur-Adjoint chargé des Affaires Généraleset de la Patientèle |
Sébastien JAUNET
Uattachée d'administration hospitalière à laDirection des Affaires Générales et de laPatientèle, responsable administrative juridique et
financier au service de PsychiatrieAmandine PIETERS ZT
La technicienne supérieure hospitalière à laDirection des Affaires Générales et de la
|Patientéle, analyste à la cellule admission
facturation
Laura DEROUET:
20/26

4 centrehospitalierssmraraire
ANNEXE 16~ L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUÉRANDE-LE CROISIC
A la délégation de signature N°2026-DG-01
| Le Directeur par intérimJean-Baptiste PERRET
(2
Le Directeur délégué du site del'HôpitalIntercommunal de la Presqu'lle de Guérande-Le
cro ORI
"La Directrice-Adjointe chargée des AffairesFinancières et du Contrôle Interne _
Catherine FURIC ~~" >
NN
7 Fr Directrice-Adjointe, responsable fisablefinanciéreadjointe a la directrice des Affaires Financiéres et
du Contrôle Interne Le.
| L'ingénieure hospitalière à la Diréction desdes Affaires| Financières et du Contrôle Interne,7, contrô
interne
Nathalie BERTIAU |
Nathalie BRESSON
| La coordinatrice des sains—Laurence TREHELLO 5 À?
|L'adjointe des cadres hospitaliers à la Direction de:Affaires Financiéres et du Contrôts InterneKarina ANDRE =
CA
s | La cadre supérieure de santé, responsableformation du Centre Hospi
Cathy NAY
| Vadjointe des cadres hospitaliers à laDirection des| Affaires Financières et du js jee
Maryline BENETEAU
La'La responsable FeaAmélie LEGRAND
| Jannick VIRAT——
| L'adjointe des cadres hospitaliers
| Vattachée d'administration hospitalière, _responsable ressources humaines de l'HôpitalIntercommunal de la Rresqu'lle |
Valérie HIOU . l
€
L'adjointe administrative La cadre de santé 7Laetitia LE NORMAND Marie-Paule AUBERT—
| Le responsable magasin et transportRichard PIETIN Ç T2 Lg L'adjointe des cadres HospitaliersCéline ue
]
EE
| La pharmacien ne[or Ségolène PEYROU-BRIAND La pharmacienneDr Magali HAUDOT L/N\A
|Le cadrede santéPhilippe PENVEN
21/26

4 fogpitatier nc'salatrazaire
ANNEXE 16- bis — L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISIC :REGISSEURSLa délégation de signature est donnée aux régisseurs et à leurs suppléants pour l'ensemble des opérationset actes liés à la gestion de régies d'avances et de recettes.
Délégataires : : —
Régie n°54 309 Régisseur de recettes titulaire
Sandrine GLEMIN
_9 Cee
=
Régie n°54 381 7 Régisseur d'avances et de recettes titulaire EL || Mme Béatrice SIMON
Régie n°54 307 Régisseur de recettes titulaire i LL || Béatrice SIMON
| | J
Régie n°54 351 Régisseur d'avances titulaire régie n°54 351 || | Valérie HIOU
22/26

re 2Réspitatier cm7sala:
Subdélégataires
| Régisseur d'avances et de recettes, suppléante
Aurélie SALARD
Régies n°54 381, n°54 307 et 2)n°54 309 | [UE QU
| || Régisseur d'avances et de recettes, suppléante
Mme Béatrice SIMON
| Régies n°54 309 et n°54 307
— | =| Régisseur d'avankc£ et de recettes, suppléante| Sandrine GLEMINRégien°54307etn°54381 | Ce_9 _——
|| Régisseur d'avanceet de recettes, suppléanteSéverine DUCONSEIL
| Régie n° 54 307, n° 54309 et sl =
n°54 381 = =>
Régisseur d'avance et de recettes, suppléante
Mélanie PLISSON
Régie n° 54 307, n° 54 309 et \
n°54 381
| Régisseur d'avanceet de recettes, suppléante
Nell DAMALAN
Régie n° 54 307, n° 54 309 et
| n°54381
| Régisseur d'avance, suppléante
Céline BROHAN
Régie n° 54 351
Régisseur d'avance, suppléante
Céline LAGRE
Régie n° 54 351 ee |
|
23/26

ft, a €.hospitalier ch savenay " a
ANNEXE 16 TER - GARDES ADMINISTRATIVES DE L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LAPRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISIC
Ala délégation de signature N°2026-DG-01
| Le Directeur par intérim Le Directeur délégué du site de l'HôpitalJean-Baptiste PERRET Intercom al dela Presqu'lle de Guérande-Le
Croisic
Emmanu
Uattachée d'administration hospitalière,responsable ressources humaines de l'HôpitalIntercommunal de la Presqu'lle
Jannick VIRAT
La coordinatrice des soinsLaurence TREHELLO
La responsable clientèle {\ La cadre de santéAmélie LEGRAND \ | Gaëlle LE DORLOT
| —- | = — ——wLa cadre de santé | La cadre de santé àGaëlle LE DORLOT 7 Bénédicte GAUTHIER 7 /
TTc / WW a
|La cadre de santé - Le cadre de santé oo aCharlotte LAMARTHE Christophe JOSSO
La cadre de santé F 7 |Lacadredesanté 7Marielle NOBLET Laurence LE MOING LE DEZ
- t. ( D)
2 po EE
= _ a — —
La cadre de santé La cadre de santéRachel BRETHAUD Wenda HERVOCHE { Îa)
La cadre de santé - ee L'infirmière hygiéniste L| Sophie SUCHETBéatrice HERVY \
LaLa responsable hôtellerieHélène PIHEL La
24/26

4 dé ejFé2fatier cen?
ANNEXE 17 - CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY
A la délégation de signature N°2026-DG-01
' La Directrice déléguée du site de Savenay"Te Directeur par intérim | Marylise SUHARDJean-Baptiste PERRET
La Directrice-Adjointe, responsable finaadjointe a la directrice des Affaires Financiéres et
du Contrôle InterneNathalie BRESSON
L'ingénieure hospitalière à la Directiowdes Affaires | L'attachée d'administration hospitalière ala à
La Directrice-Adjointe chargée des AffairesFinancières et du Contrôle Interne
Catherine FURIC
| Financières et du Contrôle Interne, gontréleur | Direction des Affaires Financières et du Contrôle iinterne / Interne, responsab! fh es, achats etNathalie BERTIAU ; | admissionsSarah LEBOSSE
La cadre supérieure de santé, coordinatrice des ~~] Vattachée d'administration hospitalière,soins de site responsable des Ressources HumainesCorinne GUILLERM Carine BROSSET
y
la pharmacienne —_ |
Dr Sandrine DAUBIE
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4KA
ANNEXE 17 bis — GARDES ADMINISTRATIVES DU CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY
A la délégation de signature N°2026-DG-01
LeDirecteur par intérim
Jean-Baptiste PERRET
© L'attachée d'administration hospitalière à laDirection des Affaires Financières et du ContrôleInterne, responsable des finances, achats et
admissionsSarah LEBOSSÉ
L'attachée d'administration hospitalière,responsable des Ressources Humaines
Carine BROSSET
| La cadrede santé =
Elodie PLISSONNEAU
"La cadre de santéDelphine GEORGES
©" La cadre de santé
La Directrice déléguée dusite de Savenay
Marylise SUHARD
soins de site
Corinne GUILLERM
| = ai ail
'lacadrede santéSéverine ABRAHAM
Stéphanie DUPONT
| Le technicien supérieur hospitalier
Diony DESHAYES
26/26

DÉTERMINATION DES CONDITIONS FINANCIÈRES DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC OU PRIVE DE L'ÉTAT
BARÈME AMBRE
Tarifs du département de la Loire-Atlantique
À compter du 1er janvier 2026
I. TERRAINS
Catégorie d'occupation Mode de calcul Tarif 2026 Minima 2026 exemples ou précisions
11 terrain surface économique 50 €
12 terrain économique 153 €
13 terrains agricoles économique
14 terrain au mètre linéaire économique 7,20 € 50 €
11 terrain surface 7,20 € 50 €
12 terrain 153 €
14 terrain au mètre linéaire 7,20 € 50 €
Code
AMBRE
Nature
d'occupation
- Part fixe : S x prix/m²
- Part variable (si possible) : % du CA
généré par l'occupation
7,20 €
3 % du CA
terrain non-bâti, terrain
de jeu, terrain de sport,
terre-plein, parking, zone
de stockage, aérodrome
- Part fixe : S x prix/m²
ou VUI (valeur d'usage individualisée)
- Part variable (si possible) : % du CA
généré par l'occupation
7,20 €
3 % du CA
accès (sortie de garage),
aire de service, galerie
souterraine,
jardin/pelouse
application de l'arrêté préfectoral et
calcul par le PED en fonction de la
nature des terres
actualisation du fermage
selon INF (indice national
de fermage)
L x prix/ml
ou valeur vénale x 4 %
non
économique S x prix/m²
terrain non-bâti, terrain
de jeu, terrain de sport,
terre-plein, parking, zone
de stockage, aérodrome
non
économique
S x prix/m² ou valeur d'usage
individualisée (VUI) 3,01 €
VUI
accès (sortie de garage),
aire de service, galerie
souterraine,
jardin/pelouse
non
économique
L x prix/ml
ou valeur vénale x 4 %
II. CONSTRUCTIONS A CARACTÈRE PERMANENT
Catégorie d'occupation Mode de calcul Tarif 2026 Minima 2026 exemples ou précisions
211 économique
212 annexe de construction économique S x prix/m² 12,36 € 609 €
213 économique
214 petit ouvrage économique Forfait 308 € /
215 établissement commercial économique
221 S x prix/m² 12,63 € 337 €
222 annexe de construction S x prix/m² 9,63 € 235 €
223 petit ouvrage Forfait 155 € /
Code
AMBRE
Nature
d'occupation
construction sur domaine
public
- Part fixe : S x prix/m²
- Part variable (si possible) : %
du CA généré par l'occupation
18 €
3 % du CA
1447 € bâtiment technique
(blockhaus, caserne, fort,
local), hangar, immeuble
d'habitation ou de
bureaux
escalier, fosse, garage,
bassin, abri
annexe de construction à
forte valeur ajoutée
- Part fixe : S x prix/m²
- Part variable (si possible) : %
du CA généré par l'occupation
12,15€
3 % du CA
550 €
piscine, terrasse de
restaurant
marche-pied, mur,
escalier, ouvrage de
protection contre les
risques naturels (< 10m²)
- Part fixe : S x prix/m²
- Part variable (si possible) : %
du CA généré par l'occupation
20,42 €
3 % du CA
1 441 €
café, débit de boisson,
kiosque, restaurant,
stand, échoppe,
commerce
Si taille surface occupée
non connue, application
d'un montant forfaitaire
pour la part fixe
construction sur domaine
public
non
économique
garage, petite
construction (> 10 m²)
non
économique
terrasse, piscine, serres,
garages
non
économique
petites constructions sur
domaine public ( <10m² )
III. INSTALLATIONS DIVERSES
Catégorie d'occupation Mode de calcul Tarif 2026 Minima 2026 exemples ou précisions
311 installation à l'unité économique unité 265 € / poteau, panneau, enseigne
économique unité 50 € /
économique 50 €
312 installation au mètre linéaire économique
313 installation au m² économique plan indicateur (box, zone de stockage)
314 installation au forfait économique /
économique Forfait 153 € /
économique / occupation régulière
315 économique 614 € citerne, extraction
Code
AMBRE
Nature
d'occupation
cas particulier : poteau pour
câble de réseaux télécom
voir Décret du 27/12/2005 sur droits de
passage des réseaux télécom : tarifs
pour poteaux non plafonnés
cas particulier : ruchers
(de plus de 50 ruches)
- Part fixe par rucher :
- Part variable (si possible) : %
du CA généré par l'occupation
153 €
2 % Instructions DIE 3 A n°2019-01-10443
Du 18/03/2019
Rucher = ensemble de ruches
éparpillées sur un même site
- Part fixe : L x prix/ml
- Part variable (si possible) : %
du CA généré par l'occupation
3,98 €
3 % du CA
255 € appareil de manutention, aqueduc,
caniveau, clôture, passerelle
- Part fixe : S x prix/m²
- Part variable (si possible) : %
du CA généré par l'occupation
13,71 €
3 % du CA
153 €
Forfait : 2 828 € canalisation piscine (exemple : piscine
eau de mer)
Cas particulier : armoire
technique destinée aux
réseaux télécom
voir Décret de 2005 sur droits de
passage des réseaux télécom : tarifs
pour armoire technique non plafonnés
Cas particulier : Food-Truck
- Part fixe :
- Part variable (si possible) : %
du CA généré par l'occupation
301 €
3 %
installation au poids ou au
volume
- Part fixe : S x prix/m³
- Part variable (si possible) : %
du CA généré par l'occupation
0,59 €
3 % du CA
316 installations automatisées économique /
317 économique S x prix/m² 11,99 € 255 € enseigne, panneau publicitaire
321 installation à l'unité Forfait 175,00 € / abreuvoir, jardinière
322 installation au mètre linéaire L x prix/ml 2,30 € 153 €
323 installation au m² S x prix/m² 5,50 € 153 €
324 installation au forfait Forfait /
- Part fixe : forfait par unité
- Part variable (si possible) : %
du CA généré par l'occupation
355 €
3 % du CA
distributeurs de tickets, boissons,
friandises, photomatons, etc.
installations destinée à la
publicité
non
économique
Cas particulier : ruchers
(de 50 ruches ou moins)
non
économique
Forfait par rucher
Si rucher de 1 et 10 ruches
Si rucher de 11 et 50 ruches
50 €
30 € + 3 €/unité
à partir de la 11e
ruche
50 € Instructions DIE 3 A n°2019-01-10443
Du 18/03/2019
Rucher = ensemble de ruches
éparpillées sur un même site
non
économique
non
économique
non
économique 1 182 € Canalisation piscine, exemple pour
piscine à l'eau de mer
IV. RÉSEAUX et OUVRAGES
Catégorie d'occupation Mode de calcul Tarif 2026 Minima 2026 exemples ou précisions
41 économique /
économique 319 €
économique /
économique /
économique 3,08 € 50 €
43 petit ouvrage économique VUI 50 €
44 économique 50 €
Code
AMBRE
Nature
d'occupation
réseau et ouvrage à
l'unité
- Antenne relais et relais hertzien :
Zone C (+ de 500 000 habt)
Zone D (entre 50 000 et 499 999 habt)
Zone E (moins de 50 000 habt)
C) 9 632 €
D) 6 422 €
E) 3 853 €
voir instruction
DIE 2018-12-5856
(actualisation à l'indice du
coût de construction ICC)
42 réseau et ouvrage au
mètre linéaire
- Part fixe : L x prix/ml
- Part variable (si possible) : % du CA généré par
l'occupation
3,98 €
3 % du CA
câble, canalisation, ligne
électrique, ligne
téléphonique (voir Décret du
27/12/2005 sur droit de
passage réseaux télécom)
cas particulier 1:
prise ou rejet d'eau
(hors thalasso)
- Part fixe comprenant:
1/ forfait prise ou rejet d'eau :
2/ canalisation : L x prix/ml
- Part variable (si occupation économique) : % du CA ( %
pouvant varier selon activité)
177 €
2,96 €
0,3 % du CA
cas particulier 2 :
Prise ou rejet d'eau pour
activité de
thalassothérapie
- Part fixe comprenant:
1/ forfait prise ou rejet d'eau :
2/ canalisation : L x prix/ml
- Part variable (si occupation économique) : % du CA sur
les soins humides
300 €
3,13 €
0,3 % du CA
si CA sur soins humides non
déterminé, l'assiette pour la
calcul de la part variable
correspond alors à 50 % du
CA total réalisé par
l'établissement
cas particulier 3 :
extractions
d'amendements marins
(vase, trez, marne…)
Volume x prix/m³
+ taxe forfaitaire de 4 %
valeur d'usage individualisée (VUI)
installations
photovoltaïques
voir instruction
DIE n°2019-05-4131 27/05/2019 évaluation du
PED
V. OCCUPATIONS MARITIMES, LACUSTRES ET FLUVIALES
Mode de calcul Tarif 2026 Minima 2026 exemples ou précisions
511 économique
512 économique
512 économique 406 € /
513 économique 614 €
513 économique 50 €
513 économique 50 €
Code
AMBRE
Catégorie
d'occupation
Nature
d'occupation
corps-morts /
mouillage
Occupation fluviale ou lacustre :
- bateau : L x prix/ml
Occupation maritime :
- navette commerciale : montant forfaitaire
- bateau : L x prix/ml
47,46 €
3 127 €
36,01 €
450 €
155 €
L = longueur du bateau
pontons /
amarrages
Occupation fluviale ou lacustre :
- ponton : S x prix/m²
- amarrage : forfait
Occupation maritime :
- ponton : S x prix/m²
- amarrage : forfait
6,28 €
255 €
14,41 €
255 €
255 €
312 €
cas particulier :
pêcherie
- Part fixe : utilisation du tarif non éco + 30 %
- Part variable (si possible)
plan d'eau, ports
privés, plage (non
concédée)
- Part fixe : S x prix/m²
- Part variable (si possible) : % du CA généré par
l'occupation
14,41 €
3 % du CA
cas particulier 1:
clubs de plage,
école de voile,
kayak etc
- Part fixe : S x prix/m²
- emprise inférieure ou égale à 750 m²
- emprise supérieure à 750 m²
- Part variable (si possible) : % du CA généré par
l'occupation
2,41 €
1,82 €
3 % du CA
cas particulier 2:
chantier naval
terre-plein en
zone portuaire
(hors concession)
- Part fixe : S x prix/m²
- emprise inférieure ou égale à 1 000 m²
- emprise supérieure à 1 000 m²
- Part variable (si possible) : % du CA généré par
l'occupation
3,13 €
1,55 €
3 % du CA
514 économique 312 €
515 cabine de bain économique /
516 économique S x prix/m² 14,41 € 312 €
517 économique V x prix/m³ 1,12 € 50 € cave sous marine
518 économique 50 €
519 hydroliennes économique 50 €
520 plages concédées économique
521
522
matériel de plage
(plage non
concédée)
- Part fixe : S x prix/m²
- Part variable (si possible) : % du CA généré par
l'occupation
11,99€
3 % du CA
- cabine de plage "légère" : forfait
- cabine de plage "en dur" : forfait 155 €
360 €
débarcadère /
cale de halage
occupation en
volume
établissement
commercial
Occupation fluviale ou lacustre :
- Part fixe : S x prix au m²
- Part variable : 0,5 % du (CA-10 000€)
Occupation maritime :
- Part fixe : S x prix m²
- Part variable (si possible) : % de CA généré par
l'occupation (si part du CA non connu, prendre 1 % du
CA total)
16,65 €
0,5 % de la
fraction de CA
12,35 €
3 % du CA
Bateliers,
café, débit de boisson,
kiosque, restaurant, stand,
échoppe, commerce
Arrêté du 2 avril 2008 fixant le tarif des redevances dues
pour occupation du domaine public de l'État par des
installations de production d'électricité utilisant
l'énergie mécanique du vent et par leurs équipements
accessoires
- Part fixe: forfait
- Part variable : 30 % du produit des sous-concessions
1 118 €
30 %
Les conditions financières
peuvent varier selon le
contrat de concession
corps-morts /
mouillage
non
économique
Occupation fluviale ou lacustre :
- bateau de pêche : L x prix/ml
(longueur bateau)
Occupation maritime :
- mouillage collectif : tarif x nombre de mouillage
- bateau de plaisance : L x prix/ml
23,77 €
88,58 €
36,01 €
225 €
152 €
pontons /
amarrages
non
économique
Occupation fluviale ou lacustre :
- ponton : S x prix/m²
- amarrage : forfait
Occupation maritime :
- ponton : S x prix/m²
- amarrage : forfait
3,14 €
126 €
7,20 €
126 €
126 €
155 €
312 € /
523 50 €
524 S x prix/m² 3,01 € 155 €
525 cabine de bain /
526 S x prix/m² 7,20 € 179 €
527 V × prix/m³ cave sous marine
cas particulier :
pêcherie
non
économique Forfait
si la pêcherie est constituée
d'un simple treuil (pas de
toit), abattement de 50 %
plan d'eau, ports
privés, plage (non
concédée)
non
économique
Part fixe : part fixe du barème 513 ou valeur d'usage
individualisée (VUI)
matériel de plage
(plage non
concédée)
non
économique
non
économique
- cabine de plage "légère": forfait
- cabine de plage « en dur » : forfait
155 €
360 €
débarcadère /
cale de halage
non
économique
occupation en
volume
non
économique
VI. MANIFESTATION ÉVÉNEMENTS ET SPECTACLES
Catégorie d'occupation Nature d'occupation Mode de calcul Tarif 2026 Minima 2026 exemples ou précisions
61 économique
62 non économique 54 €
Code
AMBRE
manifestations
sportives, culturelles ou
autres
1) Cas général : forfait / jour
543 € événement, spectacle, manifestation
familiale occupation par une personne
morale de droit public ou de droit privé,
un particulier ou par une association,dès
lors que l'occupation considérée ne
rentre pas dans les cas de gratuité (article
L.2125-1 du CG3P)
2) Cas particuliers :
*grande emprise, occupation de
longue durée, food-truck, avec
possibilité d'ajouter une part
variable
* montage et démontage des
installations
forfait / jour (si possible)
VUI
+ 3% du CA
50 €
manifestations
sportives, culturelles ou
autres
1) occupation totalement gratuite
et ouverte à tous (hors cas de
gratuité prévus par le CG3P) :
forfait par jour (voir occupations spécifiques
(3) selon la surface de l'emprise du domaine public)
2) occupation demandant un écot
aux participants/adhérents :
forfait / jour selon le nombre de
participants
- de 0 à 49 participants :
- de 50 à 99 participants :
- de 100 à 200 participants :
- + de 200 participants :
54 €
162 €
271 €
VUI
3) occupation spécifiques
Emprise de grande ampleur ou de
longue durée
VUI
4) locations de salles :
* Événements familiaux :
forfait / jour
forfait week-end
* Événements autres (réunion,
formation, congrès ..)
forfait / jour
* montage et démontage des
installations,
forfait / jour (si possible)
150 € /jour
250€
80 €
50 €
VII. OCCUPATIONS SPÉCIFIQUES
Une attention particulière doit être portée sur les occupations spécifiques, notamment compte tenu des enjeux financiers.
A titre d'illustration, l'occupation d'immeubles qui, du fait notamment de leur localisation (par exemple : zone touristique très fréquentée) et de leur activité, confère des avantages
Particulièrement importants à l'occupant constituent des occupations spécifiques.
Celles-ci ne peuvent pas donner lieu à application mécanique d'une formule de calcul prévue par la nomenclature barème pour traiter des dossiers plus classiques.
Dans ces cas, il est demandé aux services locaux du Domaine de prendre l'attache de la BNED afin de déterminer les conditions financières d'occupation. Ce travail d'évaluation
doit permettre de mieux prendre en considération les avantages de toute nature procurés au bénéficiaire du titre d'occupation.
Tous les tarifs figurant dans ce barème, évoluent, chaque année, selon la variation de l'indice TP 02 - Travaux de génie civil et d'ouvrages d'art neufs ou
rénovation (la valeur de référence étant celle du mois de juin).
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
Le comptable du Service de Gestion Comptable de NANTES
Vu l'article L622-24 du code de commerce relatif aux redressements et à la liquidation
judiciaire des entreprises,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à :
• M. VUILLEFROY DE SILLY, inspecteur principal des Finances publiques
• Mme BARON Emmanuelle, inspectrice divisionnaire des Finances publiques
• Mme BERTAUD Clarisse, inspectrice des Finances publiques
• Mme SALIC Karen, inspectrice des Finances publiques
• Mme SAUDREAU Marylène, inspectrice des Finances publiques
adjoints au responsable du Service de Gestion Comptable de NANTES, à l'effet de signer :
1°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuite et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice
2°) tous actes d'administration et de gestion du service
Article 2 : Délégation de signature est donnée à l'effet de :
1°) signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuite
et les déclarations de créances ;
2°) d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives
prescrites par les règlements ;
3°) de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à
quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services
dont la gestion lui est confiée
4°) d'opérer à la Direction Régionale des Finances Publiques les versements aux époques
prescrites et en retirer récépissé à talon
1

5°) de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer
récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces
demandées par l'administration
6°) de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,
7°) de signer les virements de gros montants et / ou urgents, de signer les virements
internationaux, de signer les chèques sur le Trésor, de signer les ordres de paiement, de le
représenter auprès de la Banque de France,
Aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
Mme DEFORGE Céline Contrôleur principal des Finances publiques
M. FOURNY Daniel Contrôleur principal des Finances publiques
8°) et en cas d'empêchement des agents visés à l'article 1er, la même délégation est donnée à :
Nom et prénom des agents Grade
Mme DEFORGE Céline Contrôleur principal des Finances publiques
M. FOURNY Daniel Contrôleur principal des Finances publiques
Article 3 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à l'effet de donner
ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer les récépissés, les
quittances, de fournir tous états de situation aux usagers se présentant à l'accueil :
Nom et prénom des agents Grade
Mme BERNARDEAU Virginie Contrôleur principal des Finances publiques
M. FOURNY Daniel Contrôleur principal des Finances publiques
Mme MAITRE Laurence Contrôleur principal des Finances publiques
M. BEDU David Contrôleur des Finances publiques
M. BENECH Guillaume Contrôleur des Finances publiques
M. BOZON-VIALLE Pierre-Luc Contractuel des Finances publiques
Mme CASTANY Gaëlle Contrôleur des Finances publiques
M. DEVEAUX Julien Contrôleur des Finances publiques
Mme DIDIER Barbara Contrôleur des Finances publiques
M LY Mua-Meng Contrôleur des Finances publiques
Mme SALE Elodie Contrôleur des Finances publiques
Mme SIMON Sandra Contractuel des Finances publiques
Mme VIGOUROUX Françoise Contractuel des Finances publiques
M. AZRI Rayan Agent des Finances publiques
Mme CHAIGNE Juliette Agent des Finances publiques
M. DAGORN Yann Agent des Finances publiques
M. FURAUT Joris Agent des Finances publiques
Mme HALLEY Lydie Agent des Finances publiques
2
Article 4 : Délégation de signature est donnée aux agents du service Comptabilité à l'effet de
remettre et réceptionner les valeurs inactives des régies des collectivités locales :
Nom et prénom des agents Grade
M. DEVEAUX Julien Contrôleur des Finances publiques
Mme SIMON Sandra Contractuel des Finances publiques
Mme VIGOUROUX Françoise Contractuel des Finances publiques
M. DAGORN Yann Agent des Finances publiques
Article 5 : Délégation de signature est donnée aux agents du service Recettes ci-dessous
désignés en matière de délai de paiement dans les conditions visées infra :
> Envoi du formulaire de demande de délai de paiement
Nom et prénom des agents Grade
Mme BERNARDEAU Virginie Contrôleur principal des Finances publiques
M. FOURNY Daniel Contrôleur principal des Finances publiques
Mme MAITRE Laurence Contrôleur principal des Finances publiques
M. BEDU David Contrôleur des Finances publiques
M.BENECH Guillaume Contrôleur des Finances publiques
M. BOZON-VIALLE Pierre-Luc Contractuel des Finances publiques
Mme CASTANY Gaëlle Contrôleur des Finances publiques
Mme DIDIER Barbara Contrôleur des Finances publiques
M LY Mua-Meng Contrôleur des Finances publiques
M. AZRI Rayan Agent des Finances publiques
Mme CHAIGNE Juliette Agent des Finances publiques
Mme DEULCEUX Audrey Agent des Finances publiques
M. FURAUT Joris Agent des Finances publiques
Mme HALLEY Lydie Agent des Finances publiques
> Refus d'étude de la demande de délai
Nom et prénom des agents Grade
Mme BERNARDEAU Virginie Contrôleur principal des Finances publiques
M. FOURNY Daniel Contrôleur principal des Finances publiques
Mme MAITRE Laurence Contrôleur principal des Finances publiques
M. BEDU David Contrôleur des Finances publiques
M.BENECH Guillaume Contrôleur des Finances publiques
M. BOZON-VIALLE Pierre-Luc Contractuel des Finances publiques
Mme CASTANY Gaëlle Contrôleur des Finances publiques
Mme DIDIER Barbara Contrôleur des Finances publiques
M LY Mua-Meng Contrôleur des Finances publiques
M AZRI Rayan Agent des Finances publiques
M. FURAUT Joris Agent des Finances publiques
Mme CHAIGNE Juliette Agent des Finances publiques
3
Nom et prénom des agents Grade
Mme HALLEY Lydie Agent des Finances publiques
> Octroi de délai inférieur ou égal à 3 échéances dans la limite de 1 000 euros de dette :
Nom et prénom des agents Grade
Mme BERNARDEAU Virginie Contrôleur principal des Finances publiques
M. FOURNY Daniel Contrôleur principal des Finances publiques
Mme MAITRE Laurence Contrôleur principal des Finances publiques
M. BEDU David Contrôleur des Finances publiques
M.BENECH Guillaume Contrôleur des Finances publiques
M. BOZON-VIALLE Pierre-Luc Contractuel des Finances publiques
Mme CASTANY Gaëlle Contrôleur des Finances publiques
Mme DIDIER Barbara Contrôleur des Finances publiques
M LY Mua-Meng Contrôleur des Finances publiques
M AZRI Rayan Agent des Finances publiques
Mme CHAIGNE Juliette Agent des Finances publiques
M. FURAUT Joris Agent des Finances publiques
Mme HALLEY Lydie Agent des Finances publiques
> Octroi de délai compris entre 4 et 6 échéances dans la limite de 1 000 euros de dette
Nom et prénom des agents Grade
M. FOURNY Daniel Contrôleur principal des Finances publiques
Mme BERNARDEAU Virginie Contrôleur principal des Finances publiques
> Refus d'octroi de délai dans la limite de 1 000 euros de dette
Nom et prénom des agents Grade
Mme BERNARDEAU Virginie Contrôleur principal des Finances publiques
M. FOURNY Daniel Contrôleur principal des Finances publiques
Article 6 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous à l'effet de
signer les mainlevées de SATD suite à paiement total de la dette :
Nom et prénom des agents Grade
Mme BERNARDEAU Virginie Contrôleur principal des Finances publiques
M. FOURNY Daniel Contrôleur principal des Finances publiques
M. BEDU David Contrôleur des Finances publiques
M. BOZON-VIALLE Pierre-Luc Contractuel des Finances publiques
Mme CASTANY Gaelle Contrôleur des Finances publiques
M. DEVEAUX Julien Contrôleur des Finances publiques
Mme DIDIER Barbara Contrôleur des Finances publiques
Mme MAITRE Laurence Contrôleur principal des Finances publiques
SALE Elodie Contrôleur des Finances publiques
4
Nom et prénom des agents Grade
SIMON Sandra Contractuel des Finances publiques
VIGOUROUX Françoise Contractuel des Finances publiques
Mme CHAIGNE Juliette Agent des Finances publiques
M DAGORN Yann Agent des Finances publiques
Mme HALLEY Lydie Agent des Finances publiques
M. FURAUT Joris Agent des Finances publiques
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Loire-Atlantique
À NANTES, le 27 janvier 2026
Le comptable, responsable du Service de Gestion
Comptable de NANTES
Stéphanie JAFFRENNOU
5

| | |PRÉFET CABINETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Service des polices administrativesde sécurité
Arrêté CAB/SPAS/2026-81portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'imagesau moyen de caméras installéessur des aéronefs |sur les communes de Nantes, Saint-Herblain, Orvault et Rezé —
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;VU l'article L122.2 du code de la Sécurité intérieure;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaqué département etcollectivité d'outre-mer ;VU le décret du président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de MonsieurRIGOULET-ROZE en qualité de préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;VU le décret du président de la République en date du 7 juin 2023 portant nomination de MadameMarie ARGOUARC'H en qualité de directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfetde la Loire-Atlantique, ;VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2025 portant délégation de signature à Madame MarieARGOUARC'H, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Bruno FOREST,directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique;VU la demande en date du 26janvier 2026, formée par le Directeur Interdépartemental de la Police Na-tionale de la Loire-Atlantique, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord aux fins d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la régulation des flux de transportlors d'opérations de sécurisation menées par la police nationale, du vendredi 30 janvier 2026, à 20h00,au samedi 31 janvier 2026, à 02h00, sur les communes de Nantes, Saint-Herblain, Orvault et Rezé ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exer-cice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au

moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre pu-blic; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis enœuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particu-lièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, a desrisques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protec-tion des bâtiments publics, lorsqu'ils sont exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le4° du même article permet quant à lui la mise en œuvre de ces dispositifs en vue d'assurer la régulationdes flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;CONSIDÉRANT les rassemblements non autorisés de véhicules et de personnes constatés depuisdébut janvier 2026 sur divers points de l'agglomération nantaise, dans les communes concernées parles opérations de police précitées, caractérisés par des rodéos urbains, des comportements hostilesaux forces de l'ordre avec des jets de projectiles et des dégradations de mobiliers urbains ;CONSIDÉRANT que ces faits répétés sont générateurs de graves troubles à l'ordre public quiaccentuent le sentiment d'insécurité des habitants et participent à la dégradation des conditions devie dans les quartiers concernés et de mise en danger de ses habitants ;CONSIDÉRANT que la couverture actuelle du dispositif de vidéoprotection ne permet pas unecouverture totale des zones concernées, dans les communes de Nantes, Saint-Herblain, Orvault etRezé, telles qu'elles sont identifiées dans les plans transmis par la police nationale et annexés auprésent arrêté, laissant certaines zones hors du champ des caméras et limitant ainsi les capacités deprévention des troubles à l'ordre public;CONSIDÉRANT que le recours à des drones permet d'offrir une couverture plus étendue, en grandangle, et une capacité accrue de détection des situations à risques et de garantir ainsi la sécurité despersonnes et des biens; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxmêmes fins ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de 2 caméras aéroportées activées pendant laseule durée des opérations de la police nationale organisées dans les communes de Nantes, Saint-Herblain, Orvault et Rezé, du vendredi 30 janvier 2026, à 20h00, au samedi 31 janvier 2026, à 02h00 ;que les lieux surveillés seront strictement limités aux zones indiquées sur les plans transmis par leDirecteur Interdépartemental de la Police Nationale de la Loire-Atlantique; que la durée del'autorisation est également strictement limitée à la durée de ces opérations; qu'au regard descirconstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;CONSIDÉRANT que le recours à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images feral'objet d'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ;CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article R.242-13 du Code de la sécurité intérieure, l'information aupublic peut-être écartée lorsque celle-ci est en contradiction avec les finalités de l'opération, telles quela prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la régulation des flux detransports ;
SUR proposition de la sous-préfète, directricede cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfetde la Loire-Atlantique;
ARRÊTEArticle 1* - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique, sont autorisés sur les communes deNantes, Saint-Herblain, Orvault et Rezé, pour :

° assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et les risquesd'intrusion et de dégradation des bâtiments et installations publics conformément au 1° del'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure ;* assurer la régulation des flux de transports conformément au 4° de l'article L. 242-5 du Code desécurité intérieure.Article 2 - La présente autorisation est délivrée pour la durée des opérations de la police nationaleorganisées du vendredi 30 janvier 2026, à 20h00, au samedi 31 janvier 2026, à 02h00, dans lescommunes de Nantes, Saint-Herblain, Orvault et Rezé.Article 3 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 2 caméras embarquées sur deux aéronefs sans équipage à bord, detype drone, immatriculés UAS-FR-539967 et UAS-FR-539968, avec un troisième aéronef sans équipage àbord, immatriculé UAS-FR-539467 destiné à se substituer à l'un des deux premiers, en cas dedysfonctionnement technique.
Article 4 - La présente autorisation est strictement limitée aux périmètres géographiques figurant surles plans, joints en annexe, transmis par le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de laLoire-Atlantique.Article5 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département.Article 6 - Conformément aux dispositions de l'article R.242-13 du Code de la sécurité intérieure,l'opération de captation aérienne ne fera pas l'objet d'une communication préalable au public quientrerait en contradiction avec les finalités prévues, de prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens et la régulation des flux de transports telles que mentionnées supra.Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.Article 8 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de laLoire-Atlantique, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique et lesmaires des communes susvisées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Nantes, le 28 janvier 2026 Le Préfet,Pour le préfet et par Délégation,irectrice de cab ti
ath. La sous-préf
Marie ARGOUARG'H
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduits dans lesdeux mois à compter de la notification de la présente décision à l'intéressé(e) ou de sa publication :- un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet de la Loire-Atlantique - Cabinet du préfet - Service des polices administratives de sécurité - 6 quai Ceineray - 44035 Nantes cedex 01- un recours hiérarchique, adressé à :M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libertés publiques et de la policeadministrative - 11 rue des Saussaies - 75 800 Paris cedex 08.- un recours contentieux, adressé au : .Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes CedexLa juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Opération de sécurisation- Communes de Nantes - Saint-Herblain - Rezé
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