PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-027
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-02-09-00106 - 04 CENTRE DES CARMES Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 13
R93-2026-02-09-00107 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (6 pages) Page 19
R93-2026-02-09-00099 - 04 CLINIQUE LE VERDON Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 26
R93-2026-02-09-00100 - 04 CLINIQUE TOUTES AURES Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et
missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 32
2
R93-2026-02-09-00101 - 04 CRF L'EAU VIVE Arrêté modificatif C3 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 38
R93-2026-02-09-00102 - 05 CENTRE LA SOURCE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 44
R93-2026-02-09-00103 - 05 CLINIQUE DU SOUFFLE LES ACACIAS Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 50
R93-2026-02-09-00104 - 05 CLINIQUE MONTJOY Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 56
R93-2026-02-09-00105 - 05 LE FUTUR ANTERIEUR Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 62
3
R93-2026-02-09-00114 - 05 POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 68
R93-2026-02-09-00116 - 06 AGAHTIR DAD NICE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 74
R93-2026-02-09-00108 - 06 CENTRE ATLANTIS Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 80
R93-2026-02-09-00109 - 06 CLINIQUE DU PALAIS Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 86
R93-2026-02-09-00124 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 92
4
R93-2026-02-09-00110 - 06 CLINIQUE LA COSTIERE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 98
R93-2026-02-09-00111 - 06 CLINIQUE LA GRANGEA Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 104
R93-2026-02-09-00112 - 06 CLINIQUE LE CALME Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 110
R93-2026-02-09-00113 - 06 CLINIQUE LE MERIDIEN Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 116
R93-2026-02-09-00123 - 06 CLINIQUE LES HELLENIDES Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et
missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 122
5
R93-2026-02-09-00125 - 06 CLINIQUE PARC IMPERIAL Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et
missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 128
R93-2026-02-09-00117 - 06 CLINIQUE ST ANTOINE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 134
R93-2026-02-09-00118 - 06 CLINIQUE ST DOMINIQUE Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et
missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 140
R93-2026-02-09-00119 - 06 CLINIQUE ST FRANCOIS Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et
missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 146
R93-2026-02-09-00120 - 06 CLINIQUE ST GEORGE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 152
6
R93-2026-02-09-00121 - 06 CLINIQUE ST LUC Arrêté modificatif C3 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 158
R93-2026-02-09-00122 - 06 CLINIQUE STE BRIGITTE Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et
missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 164
R93-2026-02-09-00132 - 06 CLINIQUE VILLA ROMAINE Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et
missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 170
R93-2026-02-09-00127 - 06 HP CANNES OXFORD Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 176
R93-2026-02-09-00128 - 06 HP TZANCK MOUGINS Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 182
7
R93-2026-02-09-00130 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE CANNES Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 188
R93-2026-02-09-00141 - 06 L'OLIVERAIE DES CAYRONS Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 194
R93-2026-02-09-00143 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 200
R93-2026-02-09-00135 - 06 POLYCLINIQUE SANTA MARIA Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 206
R93-2026-02-09-00136 - 06 POLYCLINIQUE ST JEAN Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et
missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 212
8
R93-2026-02-09-00137 - 06 UNITE DIETETIQUE SOMEDI Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 218
R93-2026-02-09-00138 - 13 ATUP UDM & DOMICILE MARSEILLE 08 Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 224
R93-2026-02-09-00146 - 13 CLINIQUE BOUCHARD Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 230
R93-2026-02-09-00147 - 13 CLINIQUE CAP FERRIERES Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et
missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 236
R93-2026-02-09-00148 - 13 CLINIQUE CHANTECLER Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et
missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 242
9
R93-2026-02-09-00149 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 248
R93-2026-02-09-00084 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES Arrêté
modificatif portant fixation des dotations objectifs de santé publique et
missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation - PHASE 4 2025 (5 pages) Page 254
R93-2026-02-09-00085 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT
Arrêté modificatif portant fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation - PHASE 4 2025 (5 pages) Page 260
R93-2026-02-09-00086 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE
Arrêté modificatif portant fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation - PHASE 4 2025 (5 pages) Page 266
R93-2026-02-09-00087 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT Arrêté
modificatif portant fixation des dotations objectifs de santé publique et
missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation - PHASE 4 2025 (5 pages) Page 272
10
R93-2026-02-09-00088 - 84 - CH JULES NIEL DE VALREAS Arrêté
modificatif portant fixation des dotations objectifs de santé publique et
missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation - PHASE 4 2025 (5 pages) Page 278
R93-2026-02-09-00089 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté
modificatif portant fixation des dotations objectifs de santé publique et
missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation - PHASE 4 2025 (5 pages) Page 284
R93-2026-02-09-00090 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté
modificatif portant fixation des dotations objectifs de santé publique et
missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation - PHASE 4 2025 (5 pages) Page 290
R93-2026-02-09-00091 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS Arrêté modificatif
portant fixation des dotations objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation - PHASE 4 2025 (5 pages) Page 296
R93-2026-02-09-00092 - 84 - CHS DE MONTFAVET Arrêté modificatif
portant fixation des dotations objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation - PHASE 4 2025 (5 pages) Page 302
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R93-2026-02-09-00093 - 84 - INSTITUT SAINTE CATHERINE Arrêté
modificatif portant fixation des dotations objectifs de santé publique et
missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation - PHASE 4 2025 (5 pages) Page 308
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00106
04 CENTRE DES CARMES Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00106 - 04 CENTRE DES CARMES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-040 720283 ADS CLINIQUE JEAN SICKO
EU A FeFRANÇAISE mmnpmareDALESApatitenusArrêté modificatif n° 2025-040780389-A004 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologles chroniques, de la dotation à l'améliorationde ja qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficlaire:CLINIQUE JEAN GIONO51 8D CHARLES DE GAULLE04100 MANOSQUEFINESS ET - 040780389Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 78 de la boi n° 2023-1250 du 26 cé@cenbre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ,Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son arbéle 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au flnancement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment san article 4 ;Vu te Décret n° 2025-162 cu 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àexperimentation prévue par l'artice 79 de la lol n° 2025-1250 du 26 décembre 2923 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté ou 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versernent des ressources des établissementsde santé per les caisses d'assurance maladie cu par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et a Is prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L 162-22-6 du code de la Sécurté soctale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du méme code, notamment son article 1* et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixent les modaliés transitoires pour k financement des activites desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les calssesd'assurance maladie ou par la caisse nationale mililaire de sécurité sociale ;Vu Farrèté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance malade afferentaux aclivilés de médecine, chirurge, chstétrque et odontolcgie mentionné a l'arbcle L. 162-22-1 du cosede la sécurité sociale :Vu Farrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2925 l'objectit des dépenses d'assurance maladie afférentaux activilés de soins médicaux de réadaptation :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie alférentaux activités de psycnistris ;Agence Régionale de Santé Provencé-Alpes-Côle d'Azur 15132 Ba ce Pane 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00106 - 04 CENTRE DES CARMES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-L407 50389. 0DO4 CLINIQUE JEAN GIONSVu l'arëté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à farticle L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la lisie des actes, actions, dispositifs, Interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts of structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux arlicles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au tile ce la dotabon mentionnée à l'article L, 162-23-5 du méme code ;Vu larréte fixant pour l'année 2025, les dotalons régionales menlionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'artice R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale. aux articles L. 162-22-$-2, R. 162-32-2 KR. 162-33-17, R. 162-34-4 du mérne code, ainsi que le montant des transferts peévus à l'article L, 174-1-2 du mèmecode |Vu l'arrêté de délégation de sgnature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne $350 en date cu 29 décembre 2911 relative à l'applicabonde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctonnement de l'Union européenne sux aides d'Étatsous forme de compensations de services public octroyées à certaines entreprises chargées de & gesbonce Services d'intérét économique Général :Vu le contrat pluriannuel d'obyectits et de moyens ;Vu le contrat relabf 4 Le dotation sccle de financement oes activités de médecine ;Arrété mocificatf n° 2025-040780389-A004 cortant fixation des dotabons objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global rolatif aux sons USLD des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfsita relatifs à ls prise en charge oe patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'arnélioration de la qualité, de la Gotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1"L Dolations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotalions sant à financer les missions spéctiques propres 8 certains étaolissements etdes actions si prises en charge mentionnées aux 2°st 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécurtésociale est fixé à 0 € au tire de l'année 2025 cumme suil .+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains étsbEssements et des actionstendant à fetteinte ces objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel objectifs ef demoyers. mentionnés à l'article L. 6114-2 cu code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;° Au litre des forfaits annuels menlionnés aux articles L, 162-22-5-1 4 L.162-22- 5-3 du codede ta sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées menbonnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:® Forfait annuel ce coordination de prélévernents d'organes : 0 €;* Forfsit annuel greffes : 0 €:* Forfait activés isoléos : 0€* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de ta dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de finarcernent des odjectifs temitorlaux et netionaux ce santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de {a sécurité sociale est fixé à € au titre del'année 2025 comme sut :Agence Régionste de Santé Provence-Alpes-Cite d'Azur 25*32 Bd de Paris 12002 Marsaila
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00106 - 04 CENTRE DES CARMES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2065-1407813580-A004 CLINIQUE JEAN GIOND
* Au tite du financement des chjectifs ce santé publique : 0 € ;- DontCAQES O€« Av bre de la dotation complémentaire à la quatilé de l'aclivité de sons de médecined'urgence : 0€;+ Au titre ce la dotation fieancdére à l'amélioration de la qualité mentionnée 4 l'article L 162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au litre de l'année 2025 & oualilé ot laSéeurié des soins de MCO : D €.Dotation annuelle de financementLe montant de la cotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au litre de l'année 2025,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladic afférent aux sons dispensés cans les unités desoins de longue durée mentionnées à article L, 174-5 du code de ls sécurité sociale et verséessous forme dun forfait annuel global raiatif aux soins JSLD esi fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotallons et forlaits mentionnés 4 l'article R. 152-34-9 est fixe, au titre ce l'année2025 comrre suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 1 914 942,94 € :- Dont dotalion populationnelle : 1 870 433,44 €;— Dont dotaton pédiatrique : 0 €;~ Bont dotalon ce transition - Majoration ou minoration relative 4 la dotationforfaitaire : 44 509,50 € ;¢ Forfait relatif à l'utiksation des plateaux techniques spécalisés SMR: 0 € :* Doatation relative aux missions d'Intérêt général et aide A be contractualisation SMR : 27557,00 € et répar comme sult :- Missions d'intérêt général : 0 €;- hide à la contractusiisation : 27 557,00 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 35 347,84 €,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'articke R, 162-31-5 est fixe, au titre del'année 2025 comme suit:Dotalion populationnellé PSY : 0 €:Cotation activités spécifiques PSY: 0 €:Dotalion pour la structuration de la recherche PSY: 0€ ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régonais de Santé Frovercs-Alpss-Côte d'Azur 376122 Gr re Pans 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00106 - 04 CENTRE DES CARMES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-0407 8028S-A04 CLINIQUE JEAN GIONO* Dotation pour l'accompagnement a ia transformation PSY * 0 €* Dotation financières à l'arnétioration de la qualité mentionnée à l'articie L.162-25-15 du code dela sécurité sociale valorisant au litre de l'année 2025 la qualité et la sécurté dee soins dePSY:0€.VI. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du | de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité soclale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au Lire de l'année 2025, comme suit:* Montant de dotation qualité cu codage annuel prévisionnel PSY au tite de l'année 2025 :O€:VHL Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025, comme sult:* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 0€;
Soit un total de 1 977 847,78 €.
Article2 :À compter du ter janvier 2026 dans l'aitente de la fixation du montant des dotations of foraits pourl'année 2026, des acomples mensuels seront versés à l'établissement Gans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relatf aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2925 : 0 €, soit un dauzléme correspondent 4 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 1 769 585,00 €, soit un deuzièrne correspondant à 147 465,42 €;* Dont dotation populationnells SMR : 1 739 912,00 €, soû un doivième correspondant 4144 992,67 €* Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douziéme correspondant à 0 €* Dont dotation de transtion SMR: 29 673,00 €, sok un douzième oorespondant 4 2472,75 €Base de calcul pour la dotation à l'améhoration de la qualité sur le charmp SMR égal à ur douzème dumontant fixé pour 2025 : 35 347,84 €, soil un douzième correspondant à 2 945,65 €.Soit un total de 150 411,07 €.Article3 -Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratil compétentdans un Gai de deux mois À compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Agerce Régionales de Santé Provanca-Alnes-Cate d'Azur 45152 Bd de Pars 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00106 - 04 CENTRE DES CARMES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-369 760389-A004 CLINIQUE JEAN GIONC
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécubon cu présent arrêté,La caisse pivot de létabtissement est en charge du paiement des crédits menliomnès dans le présentarréte, Le 30/01/2026PourLe Directeur Général de "Agence Régonale de Santé Provsncs-Alpes-Cête d'Azur,et par délégalion,Directeur de l'Orgarisation des SoinsMonsieur Anthony VALTM~
Agence Régionale de Santé Provence-Alpas-Ctre d'Azur132 Bd de Paris 19107 Marseike
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00106 - 04 CENTRE DES CARMES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00107
04 CLINIQUE JEAN GIONO Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00107 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-0407 2520-4603, CUNIQUE LE VERDON
PERN ACH A rcdsFRANÇAISE ©) cae T2 —_ 5Lee alÆparéFavreArrété modificatif n° 2025-040780520-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique st missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients attoints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Bénéficiaire:CLINIQUE LE VERDON611 AV DES THERMES04800 GREOUX LES BAINSFINESS ET - 040789520Vu te code de la sécurité sociale :Vu te code de ls santé publique :Vu larticle 79 de ls loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif 4 la réforme du financement des activités depsychiatns, notamment son articis 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des acbvités de soins médicaux et deréacdaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par Particle 79 de la loi n° 2023-1250 cu 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrèté cu 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé per les caisses d'assurances maladie ou par la caisse nalionale militaire ce $écurilé sociale :Vu Farrèté du 4 décembre 2023 relatif à la classification ot à la prise en charge Ges prestalonsd'hospitallsation pour les activités Ge soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentonnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en applicabon de l'article R, 162-34-1 du même code, aotamenent son article 11 el son annexe V, ;Vu l'arrêté du 18 décembre 2023 fixant les modabtés transitoires pour le financement des activités desons médicaux et de réadaptation à partir cu ler juliet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux mocalllés de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecne, chirurgie, obslélrique et adontologie mentionné à l'article L, 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux acbvités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour fannée 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale da Santé Provance-Alpes-Cêta d'Azur 15152 Bd de Paris 13002 Varsele
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00107 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2021-49 SHURZL WITS CLINIQUE LE YERDONVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementicané a l'article L. 174-* du code de la sécurité socials :Vu l'arrélé du 4 jun 2025 fixant la liste des actes, actions, dissositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes. produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D, 162-6 à D. 162-8 cu code de la sécurité sociale st la liste des missicnsd'intérét général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même coce :Vu l'arrélé Mixant pour l'année 2025. les cotations régionales mentionnées aux 1°, 3", 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du cade de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R, 162-32-2, R, 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à Farticle L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de célégation oe signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commisson eurcpéenne 9380 en dste du 20 décembre 2011 relative à l'apolicabonde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Unién européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octrayées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannue! d'objectifs et de moyens .Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activites de médecineArré6 modificatif n° 2025-04078052C-A003 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du larfait global relatif aux soins USLD, ces dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorsées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotaton à l'amélioration de la qualité, de ls dotaton socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au litre de l'année 2025ARRETEArticle1"L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à finencer Les missions spécifiques propres à certains élabhssements etdes actions ct prises en charge mentonnées aux 2°et 5° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécurtésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :* Au ttre du financement des missions spécfiques à certains établissements et ces actionstendant à latleinte des objectifs inserits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens. mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contracluel spécifique : D €;* Au titre des fortarts annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede Is sécurité sociale et de la dolalion relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:* Forlailt annuel ce coordination de prélèvements d'organes : 0 €;* Forfait annuel greffes : 0 €:* Furfail activités isolées : 0 €:* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de ts dotation populationnells urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs temiloriaux ef nationaux ce sauvépublique mendionnée à l'article L, 162-22.4 du code de la sécurité sociale est fixé à € au titre del'année 2025 comme sut :Agence Régionaie de Santé Provence-Alpas-Côte d'Azur 25192 Bd de Pais 13002 Marseile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00107 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-049 808208999 CLINIQUE LE VERDON
IV.
* Avy litre du financement des edjectifs de santé publique . 0 € ;— Dom CAQES:0€* Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecinecurgance : 0 €:« Au titre de la dotation financière à l'amélioration ce la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valortsant au tive de l'année 2025 le qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotalion annuelle ce financement mentionnée à l'arbcle L.174-* du voce de lasécurité sociale est {Ixé 4 D € au titre de "année 2025.Unités de soins de longue duree
Le montant des resscurces d'assurance maladie afférent aux soins dispensés cans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 cu coce de la sécurité sociale ol verséessous forme d'un forfait annuel global relalif aux soins USLD est fixé à 0 €, au ttre de l'année2025Dotations et forfalts relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à |article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'annee2025 cornime suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 294 726,78 € :— Dont dotation populationnalle : 509 498,28 €;- Bont dolation pédiatrique : 0 €— Dont dofstion de transition - Majoration ou minoration rolalive à la dotaliosforfaitaire : - 214 771,50 € ;* Forfait relatif 8 l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 70422,68€ et réparti comme suit:- Missions d'intérêt général : 0 € :— Aided la contractualisation : 70 422,68 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 24 308,11 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant ces dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé. au litre del'année 2025 connie sui :Cotation populationnelle PSY : 0 €:Cotation activités spécifiques PSY : 0€;Cotation pour ls structuration de ls recherche PSY: 0 €;Dotalion pour les nouvelles activites PSY :0 € ;Agence Réponaie de Santé Provence-Alpes-Cate d'Azur 4S132 Sd de Pans *3002 Marseille
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00107 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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225-4075 I520-ALOS CUMIQUE LE VERDON* Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY 0 € ;»* Dotstion financiérs à l'amélorabon de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du vode dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurte ces soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage esl fixé, au litre de l'année 2025, comme sult:« Montant ce dotation qualité du codags annuel prévisionnel PSY au fire de l'année 20250€;VIN. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dutalion Me-aclive est fhob, au tre de l'année 2025 , comme sult :* Monlantde DFA annuel prévisionnel intial PSY au titre de l'année 2025 : DE;
Scit un total de 389 457,57 €.
Article2:À compter du ler janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotalions el forfaits pourl'année 2026, des acornples mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour te forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un deuziérne du montantfixé pour 2025 ; 0 €, soit un douziéme correspondant à 0 €Base de calout pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 299 35300 €, soit un douzième correspondant à 24 946,08 €,* Dont dotation populationnelle SMR : 442 534,00 €, soit un douzième Correspondant 4 56877,83 €Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €, soit un douzième correspondant à G €Dont dotation de transition SMR : - 143 181,00€, soit un douzième correspondant à - 11931,75 €Base de calcul pour la dotation à Famélioration de La qualiie sur le charnp SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 ; 24 306,11 €, soil un dougeéme correspondant 4 2 025,68€.Sail un total de 26 971,76 €.
Article2 :Le présent arrêté peut faire l'objet dun recours contenbeux devant le tnounal adrninistratil Compélentdans un détai de deux mois à compler de sa notification en application des dispositons des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 : Agence Régionale de Sarté Provence-Alpas-Cête d'Azur 45132 Gi de Paris 13002 Marsee
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relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2925-5785) A003 CLINIQUE LE VERDOK
La personne désignée par Le Derecteur Général de | Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est hargée de l'exécubon du présent arrété,La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrèlè, Le 09/2/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Apes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de Organisation des SoinsMonsieur Arthony VALDEZ
Agsnce Régionale ds Santé Provence-Apes-Ctse d'Azur US132 Bd de Paris 12002 PAarseile
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relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00099
04 CLINIQUE LE VERDON Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-D407894 70-4903 CUNIQUE TOUTES ALRES
REPU ArcFRANÇAISE ®immentesChem —Setterrrvak
Arrété modificatif n° 2025-040780470-A003 portant fixation des dotallons objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuols, des dotations relatives au financement de là psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE TOUTES AURESAV DES SAVELS(4109 MANOSQUEFINESS ET - 040780470Vu le code de la sécueté socialeVu le code de la santé publique :Vu larioe 79 de la lo n° 2023-1250 du 26 décemore 2023 de financement de la sécurité saciale pour2024 ;Vu te decret n° 2022-1775 du 29 septemore 202) relalif à la réforme du financement des activités depsychiatre, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement dees activités de soins médicaux et deréadaptaton, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 féevrier 2025 relatif au financement des éladlissements participant àl'expénmentabon prévue par Particle 79 de te loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrèté du 31 décernbre 2022 relatif aux modaliiés de versement des ressources dus établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie cu par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :Vu t'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à Is prise en charge des prestatonsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux ef de réadaptalion exercées par les établissernentsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurté sociale et pris en appbcation de l'artcle R. 162-34-1 du même code, notamment son article 17 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modaliiés transitoires pour ls financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté cu 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance malade ou par la caisse nationale militaire de sécurité socale ,Vu l'arrêté ou 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'onjectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecne, chirurgie, cbstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 cu codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour fannée 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des cépenses d'assurance maladie afférentaux acbvités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Apes-Cike d'Azur WS13? Bd de Paris 12002 Varselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00099 - 04 CLINIQUE LE VERDON Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025440/ Hud (DAIS CUNINE TOUTES AURESVu l'arrêté du 4 æevnil 2025 fixant pour l'année 2025 l'objactif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale:Vu l'arrélé du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, oragrammes, produits, surcoûts et structures financés su titre des activités, missions et actionsmentionnées aux arices D, 162-6 à D. 162-6 du code ce ls sécunté sociale et le liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée a l'articie L. 162-23-8 du méme code ;Vu l'arrêté fixant pour Pannée 2026. les dotations régonales mentionnées aux 1°, 3°, 5° 6°, 8° del'article R. 162-21-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R, 162-32-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à lsrticle L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrété de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 retstive 8 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement ce l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensalions de service public cctroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens :Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activites de médecine :Arrêté modificatif n° 2025-040780470-A003 portant fixation des dotations cbjectifs de santé publique elmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, ces dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relabfs à la prise en charge de patentsatteints de pathologies Chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, ce la dotation socle definancement des activités de médecine el des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° Ge l'article |. 162-22-5 Qu code de ta sécuritésociale est fixé à 45 055,69 € au titre de l'année 2025 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements el des actionstendant à l'atteinte des cbjectifs inscrits dans ke contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés $ l'artcle L. 6144-2 du code de la santé publique ou, à défaut dansun engagement contracluel spécifique . 45 055,69 €;© Av titre des forfaits annuels mentionnés aux artickes L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale at de la dotation relative au financement Ges Structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code oe la sécurité sociale de lamanière suivante :* Fortarl annue de coordination de prélèvements d'organes : 0 €* Forfait annuel greffes : 0 €:* Forfait activités isolées ; 0 €;* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de ls dotation populationnelle urgences : 0 €:IL Dotations relatives 4 des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montent de fa detstion de financement des objectifs territonaux et nationaux de santépublique menlionnée à l'arliclé L. 162-224 du code de la sécurité scciale eat fixé à 50 705,73 €au titre de l'année 2025 comrre suit -Agence Régionale de Santé Provance-Alnes-Cêtea d'Azur '5132 Bd de Paris 13002 Warselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00099 - 04 CLINIQUE LE VERDON Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-040 7804704002 CUNIQUE TOUTES AURES
Vi
* Av tre du financement des objectife de santé publique : 1 086,80 € ;- Dont CAQES:0€° Au litte de la dotabon complémentare 4 la qualité ce l'activité de soins de mécecned'urgence : 0 €:* Au ttre de le cotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valonsant au tive de l'année 2025 la qualité el lesécurité des sous de MCO : 49 618,93 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnés 4 l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au litre de l'année 2025Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desains de langue durée mentionnées à l'aricie L. 174-5 cu coce de la sécunté sociale et verséessous forme d'un forfañ annuel global relatif aux scins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-349 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et 'orfsits mentionnés à 'article R. 162-34-9 est fixé, au ttre de l'année2025 comme suil :+ Dotation forfaitaire populationnelle ot pédiatrique : 0 €._- Dont dotation poputationnelle : 0 €:— Dont dotation pédiatrique : 0 €:— Dont dotation de transition - Majoration ou moration retstive à la dotationforfailare : 0 €;« Forfait ralatif é l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotaton ralstive aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :... Missions d'intérét général 0€;- Aice le contractuslisation O€;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR:0€Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant ces dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R, 162-31-5 eat fixé au titre defannée 2025 comme suit:Dotation populabonnelle PSY : 0 €:Cotation activites specifiques PSY : 0 €;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotalion pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Adpes-Cdle dAzur NS132 Bd de Pare 13002 Merssille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2O25-L407 804 10-0003 CLINIQUE TOUTES AURES* Dotation pour l'accompagnement 2 la transformation PSY: 0€ ;+ Dotation financière 4 l'amélioration de la qualité mentionnée 8 Farticle L.162-23-15 du code dela sécurté sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité of la sécurité des soins dePSY:0E€,Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasecurité sociale,Le montant de la dotaton qualité du cocage est fixé, au titre ce l'année 2025, comme suit :+ Montsant ce doteton qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de Particle R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active esi fixé, au titre de l'année 2025 , cornrme suit :» Montant de DFA annuel prévisionnel inital PSY au titre de l'année 2925 : 0€;
Soit un total de 95 761,42 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2026 cans l'atents de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2025, des acomptss mensuels seront verses à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 126,37 €, salt un douzième correspondent à 10,54 €.Base de calcul pour la dotation à famélioration de la qualité sur le champ MCO égal 4 un Gouziéme dumontant fixé pour 2025 : 49 618,93 € sait un douzième correspondant à 4 134,91 €Base de calcul pour te forfait annuel gicbe! relatif aux acins USLD est égal à un douzième du montantfixe pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant 40 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle el pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 ; D €, sett un douzième correspondant 8 Q €;* Dont dotation populationnalle SMR : 0 €, soit un douzième correspordant à 0 €Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, sait un douzième correspondant à 0 €+ Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzéme correspondant à 0 €Solt un total de 4 145,44 €.
Le présent arrêté peut faire lobjet d'un recours contenteux cevant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application ces dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Ageice Régionsk de Santé Provence-Alpee-Cite d'Azur 45132 Ba ne Paris 13002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
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2025-14075 70-4005 CLINIQUE TOUTES ALURES
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Coled'Azur est Chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédiis menbonnés dans le presentarréte. Le 08/02/2026PowLe Directeur Géréral de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation des SainsMonsieur Affhony VALDEZ.a
Agence Régienals de Sante Provence-Ajpes-Cale d'Azur ss132 5d de Pars "3002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00100
04 CLINIQUE TOUTES AURES Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la
DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00100 - 04 CLINIQUE TOUTES AURES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-060 7OMSE-ALOS ORF DE HAUTE PROVENGE L'EAU VIVE
nas ALCREPUBLIQUE =FRANCAISE Sea)LATE —Aptevent
Arrêté modificatif n° 2025-040780488-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àia prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céle d'Azur
Bénéficiaire:CRF DE HAUTE PROVENCE L'EAU VIVELE VILLAGE04250 TURRIERSFINESS ET - 040780488Vu ' code de la sécurité sociale ;Vu te code de la santé publique ;Vu Fartcle 79 de ta lol n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des acttités depsychiatre, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avwil 2022 relatif au financement des actvités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 :Vu te Décret n° 2025-188 ou 20 février 2025 relalf au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de le loi n° 2023-125C du 26 décembre 2023 de financement dela sécurié sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relat aux modalités de versernent des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par {a caisse nationale militaire ce sécurité sociale :Vu farrété du 4 cécemore 2023 relatif à ls classification et a la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à farticle L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, nolamment son article 11 et son annexe V, ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des élablissoments de Santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'anrée 2025 loosctit des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 cu codede la sécurilé Sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant oour l'année 2025 loxectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux actvités de soins médicaux de réadaptation :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'anrés 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux aclivités de psychiatrie ;Agence Régionale de Sante Provence-Alpes-Cate d'Azur 51232 Bd de Pans 7400? Marselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00100 - 04 CLINIQUE TOUTES AURES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025 AMI HUA PITS CRF DE HAUTE PROVENCE L'EAU VIVEVu Parrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objactif des dépenses d'assurance maladiementionné a l'article L. 174-1 du code de ls sécunté socials :Vu l'amété Qu 4 jum 2025 fixant la liste dos actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au tire ces activités, missions et actionsmentionnées aux articles D, 162-6 à D, 162-8 du code ce ts sécurité sociale et la liste das missionsd'intérét général financées au titre de la dotation mentionnés à l'article L. 162-238 du même code ;Vu l'arrété fixant pour l'année 2095, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 182-32-2 R. 162-33-17. R 162-34-4 du mème code, ainsi que ke montant des transferts prévus à l'artide L, 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9580 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public oclroyées à certaines entreprises chargées de le gestionde services d'intérét économique général :Vu bs contrat plunannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de fmancemeni des activités de médecine ;Arrété modificatif n° 2025-040780488-A003 portant fixaton des dotations objectifs de santé publique otmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait globat relatif aux soins USLD. des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de palhclogies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la cotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1"L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécfiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°e1t 3° de Farticle L, 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit -* Au tite du financement des missions spécifiques à certains étsblissements et des actionstendant à l'atteinte Ges objectifs inserts dans le contrat pluriannuel c'obiectifs et demoyens, mentionnés 4 l'article L. 6114-2 du code de fa santé publique ou, à défaut, daneun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Au tire des torfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivants:Forfail annuel de cocrdmaton de prélèvements d'organes : 0 €;Forfait annuel greffes : 0 €:Forfait activites isolées : 0€;Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €,+ Le montant de la cotation populstionnells urgances : 0 €;IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de finarcernent des objectifs temitoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'arlicle L. 162-22-4 du code de la sécurité sores est fixé à € au titre del'année 2025 comme sut :Agence Régionale de Santé Provenca-Alpes-Cèts d'Azur 25192 Bd de Puris 13002 Miyrecile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00100 - 04 CLINIQUE TOUTES AURES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2925-0407 9408-4003 CRF DE HAUTE PROVENCE L'EAU VIVE
>» Au titre du financement des objectifa de santé publique : 0 € ;— Dom CAQES:0€* Av tite de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence :0 €;+ Au titre de la dotation Mnangére à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au tire de l'année 2025 la qualté et laSécurité des soins dé MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montent de la cotation annuelle de financement mentionnée 4 l'artide L.174.1 du code de faScurilé sociale est fixé à 0 € au titre de l'annés 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférert aux acins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L, 174-5 du code de la sécurilé sociale al verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD eat fixé 4 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux stréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et fortaits mentionnés à l'article R. 162-349 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnells et pédiatrique : 3 149 956,06 €:- Dont dotation pop-tationnelle : 2 903 281,21 €:— Dont dotation pédiatrique : 0 €:~ Dont dotation de transition - Majoralion où minoration relalive à la dotabonforfaitare : 246 675,75 €:* Forfait relatif 3 l'utilisstbon des plateaux techniques spécialisés SMR: 231 526,00 € ;+ Dotation reative aux missions d'intérêt général st d'aide à la contractualisaton SMR : 47772,00€ et réparti comme sult:- Missions d'intérêt général : 10 795,00 € ;— Aide à is contractualisstion : 36 977,00 € ;Dotation financlére à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 47 310,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de Ia sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au bire del'année 2025 comme suit :¢ Dotation populationnelle PSY 0 €.* Dotabon activités spécifiques PSY: 0 € ;¢ Dotabon pour la structuration de la recherche PSY : 0 € :* Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 €:Agence Régionale de Santé Frovence-Alces-Cète d'Azur 3132 Bd de Paris 13002 Marseille
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7005-CAÛ7 80688-4005 CRE OE HAUTE PROVENCE LEAL VIVE+ Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 €;* Dotation financére à l'amélioration de la qualité mentionnée & l'article L.162-23-15 du code dela sécurté sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualite of la sécurilé des soins dePSY: 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit:* Montant de dotalion qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;Vil. Dotation file-active mentionnée au 1° du Ii de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotaton file-active est fixé, au ttre de l'année 2025 , cornme suit :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au tire de l'année 2026 : 0€ ;
Scott un total de 3 476 564,96 €.
Article2 :À compter du ter janvier 2026 cans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront verses à l'établissement dans Les condilions suivantes ;Base de calcul pour ke forfait annuel global relatit aux scies USLD est égal à un douzième du montentfixé pour 2025 : 0 €, sort un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour ls dotaton forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième cu montantfixé pour 2025 : 3 032 625.50 €, sot un douzième correspondant à 252 718,79 €;* Dont dotation populationnelle SMR : 2 858 175 00 €, soit un douzième correspondant à229 014,58 €Dont dolalion pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Dont detstion de transition SMR: 164 450 50 €, soit un douzième correspondant 4 13704,21 €Base de calcul pour te forfail relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécalisés SMR égale à undouzième du montent fixé pour 2025 : 231 526,00 €, sort un douzième comesporriant à 19 295,84 €;Base ce calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'ade à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2025 ; 10 796,00 €, soit un douzième correspondant 3699,58 €.Base de calcul pour ls dotation à l'amélicration de la qualité sur le champ SMR égal à un couzième dumonta fixé pour 2025 : 47 310,00 €, soit un douzième correspondant à 3 942.50 €.Soit un total de 276 854,71 €.
hgence Réginak de Samé Provence-Alpee-Cole d'Azur 45132 Bo de Paris 13002 Marseille
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2025-02 1740488 102 CRF DE HAUTE PROVENCE L'EAU VIVEArticle3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant fe inbune! administralil compétentdans un délai de deux mois à compter de sa nollfication en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
La personne désignée par Le Directeur Général de | Agence Régionale de Sania Provence-Alpes-Cated'Azur est chargée de l'exécuton du présent arréte.La caisse pivot de fétablissement est en charge du paiement des crédits mendionnés dans le présentarrêté. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provencs-Alpes-Côts d'Azur,ul par délégation,Directeur de l'Organisation des Soins
Agence Régionale de Sanlé Provence-Apes-Oote d'Azur 55132 Bd de Parts 13002 Marseille
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00101
04 CRF L'EAU VIVE Arrêté modificatif C3 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025 COJOUUEE-#I03 CENTRE MEDICAL LA SOURCE
eronticn A 42FRANCAISE beenLo rpe VsFaneLrarrratéArrêté modificatif n° 2025-050000068-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, dos forfaits rolatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améllorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire ;CENTRE MEDICAL LA SOURCESERRE LAGIER05250 ST LEGER LES MELEZESFINESS ET - 050000066Vu le code de la sécunté sociale :Vu le code de la santé publique ;Vu l'artice 79 de fa loi n° 2025-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité sociale pour2024 :Vu te décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depeychialte, notamment som artice 2 ;Vu le décret n°2022-597 Gu 21 avril 2022 relabf au financement des actvités de soins médicaux et ceréadaptabon, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àexperimentation prévue par l'article 79 de la lol n° 2023-1256 cu 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu farrélé cu 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des élablissementsde santé par les caisses d'assurance maladie au par la casse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu Farrèté du 4 décembre 2023 relatif 4 la classification et a la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-226 du code de la sécumté sociale et pris en application de l'article R, 162-34-1 du mème code. notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activites dasoins médicaux et de réadaptalion à partie du ur ju@el 2023 et modifiant l'arêélé du 31 décembre 2022relatif aux mocalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie Ou par la caisse nationale mililaire de sécurité socate ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 lobjeclif des cépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné 8 lanicle L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des Gépenses d'assurance maladie allérertaux acbvités de soins médicaux ce réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avré 2025 fixant oour l'année 2025 l'objectif des cépenses d'assurance maladie afférentaux activites de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Proverce-Apes-Caite d'Azur 15122 Bd de Pars 13002 Marsetie
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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ZUZE-OSUULUCEL WIS CENTRE MFOICAL LA SOURCEVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objactif des dépenses d'assurance maladiementionnéà l'article L. 1/4-1 du code de la sécurité sociale:Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fIxant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produnts, surcodits et structures financés au titre des activités, missions el actionsmentlicnnbes aux artides D, 162-6 4 D. 162-8 cu code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'Intérét général financées au titre de la dotation mentionnée 4 l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrëté Mant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R, 162-32-2, R. 162.3317, R. 162-344 du même code, alesi que le montant des transferts prévus à Farticle L. 174-1-2 du mèmecode;Vu l'arrêté de célégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commisson eurcpéenne 9340 en date du 20 décembre 2011 relative à l'apolicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité eur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensalons de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde sernces d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objactifs at de moyens :Vu le contrat relatif à Ia dotation socle de financement des actinités de médeune :Arrêté modificatif n° 2025-050000066-4003 portant fixation des dotations objectifs de sarté publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, ces dotabons relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relalifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de ka dotaton à l'amélioration de la qualité, de la dotabon socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au litre de l'année 2025ARRETEArticle1°L Dotations relatives 4 des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer ss missions spécifiques propres à Certains élablissements etdes actions ct prises en charge mentonnées aux 2°et 5° de l'anicie L. 162-22-5 du code de Ja sécuntésociale est fixé & 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :* Au ttre du financement des missions spécifiques à cortans établissements et des actionstendant à latteinte des objectifs Inscrits dans le contrat pluriannusl d'objectfs at demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : D €;* Au titre ces forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité socale st de la dolalion relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1? de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :* Fartait annuel ce coordination de prélèvements c organes : 0 €;* Forfait annuel greffes : 0 €:* Forfail aclviés isolées : 0 €:* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.« Le montant de la dotation populationnells urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et natlonaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financemen: des objectifs territoriaux ef nationaux de santépublque mentionnée à l'article L, 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à € au tite del'année 2025 comme suit :Agence Régianals de Sarté Provence-Alpas-Côte d'Azur 25192 Bd de Paris 15002 Marsaile
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-2S00COOH-ANCS CENTRE MEDICAL LA SOURCE
Vv.
VL
* Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €:- Dont CAQES:0€*« Av titre de la dotation complémentaire à la qualiié de l'activilé Ge soins de médecined'urgence : D € :»* Au titre de la dotation financière à Femétloraton de la qualité mentionnée à l'article L.* 62-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécunte des soins de MCO - 0 €,Dotation annuelle de financementLe montant &e la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférert aux soins dispensés dans tes unités cesoins de longue durée mentionnées a l'article L. 774-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfañ annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au tive de l'année2925Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et 'orfaits mentionnés À l'artide R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit:+ Dotation forfaitaire populationrelle et pédiatrique: 1 441 118,92 € :Dont dotation pooulationnelle: 1 267 968,67 €:— Dont dotation pédiatrique: D €;~ Dont dotation de wansticn - Majoration cu minoration relative à La dotationforfaitaire : 173 150.25 € ;* Forfait relatif 4 l'utilisation ces plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relalive aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractuslisation SMR : 23473,00 € et réparti comme suit :— Missions d'intérët général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 23 473,00 €:Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 28 776,40 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articieR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotalons et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-G1-5 est fixé, au ttre del'année 2025 comme suit :* Dotabon sopulationnetie PSY: 0 €;* Dotaton activtés spécifiques PSY: 0 € ;* Dolation pour la structuration de la recherche PSY: 0 €:+ Dotstion pour les nouvelles activités PSY :0 €:Agence Régionale de Santé Provance-Alpas-Cête d'Azur 451352 Ed de Paris 13002 Murselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00101 - 04 CRF L'EAU VIVE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-050 0C00R6-A0N3 CENTRE MEDICAL LA SOURCE
* Dotation pour l'accompagnement à ls transformation PSY: 0 €:«+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'art cle L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valonsant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au ttre de Fannée 2025 comme eut:* Montant de dotaton quabté du codage annuel prévisionnel PSY au titre ce l'année 2025 :O€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation 'ile-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit:* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au tire de l'année 2025: 0 € ;
Soit un total de 1 493 368,32 €.
Article2 :À compter du ter janvier 2026 cans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourfannés 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de cakul pour le forfait annuel global relatif aux scins USLD 6st égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à © €Base de calcul pour la dotaton forfañairs popuéationnelle at pédiatrique égale à un douzième cu montantfixé pour 2025 : 1 371 798.49 €, soût un douzième correspondant à 114 316,55 €;* Dont dotation populatonnelle SMR: 1 256 364 99 €, soit un douzième correspondant a104 697,09 €* Dont cotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à Q €* Dont dotation de transition SMR: 115 423,50 €, soit un couziéme Correspondant à 9619,46€Base de calcul pour la Colation 4 l'amélicration Ge la qualité sur le champ SMR égal à un couzième dumontant fixé pour 2025 : 28 776,40 €, soit un douzième correspondant à 2 398.03 €.Soit un total de 116 714,57 €.Article3 :Le présent arrêté peut fare foojet d'un recours cantenteux cevant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en aoplicalice des dispositions des artidesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4° Agence Régionak de Santé Proverce-Alpee-Cote d'Azur 4/5132 Bo de Pans 13002 Marsaill
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2U25-J80CCCORS ALCS CENTRE MEDICAL LA SOURCE
La personne désignée par Le Directour Général de | Agence Regionale de Santé Provenco-Alpes-Céted'Azur est chargée de fexécuton Gu présent arrêté.La caisse pivot Ge Félablissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 02/02/2026PourLe Directeur Général de Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côts d'Azur.el var délégation,Direcicur de [Organisation des Soins
Agence Régionale de Santé Provenos-4,pes-Cite d'Azur 55152 Bd de Paris 13002 Marselle
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00102
05 CENTRE LA SOURCE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00102 - 05 CENTRE LA SOURCE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2065-160000%8H8-AN0S CLINIQUE DL SOUFFLE LES ACACANS
E NN a " nn. "RÉPUBLIQUE nnFRANÇAISE © enhgonhds à4ñ ,ÉpairéFoursré
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Arrêté modificatif n° 2025-050000488-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique st missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :
CLINIQUE DU SOUFFLE LES ACACIAS46 RTE DE GRENOBLEBP 2905107 BRIANCON CEDEXFINESS ET - 050000486Vu le code de la sécurité scciale :Vu le code de la santé publique :Vu l'article 79 ds la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2022 de fnancement de la sécurité sociale pour2024;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à fe réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment sor article 2 ;Vu le décret n°2022-597 cu 21 avril 2022 relabf au financement des activités de soins méc caux et detéadaptalion, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement cas établissements paricipant àlexpérimentation prévue par l'arücle 79 ge la loi n° 2023-1250 cu 26 décembre 2023 de financement defa sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ov par la caisse nalionale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsdhosplialisation pour les activités Ge soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et prs en application de l'article R. 162-34-" Gu méme code, nolamment son article 11 el son annexe V, ;Vu lawélé du 19 décembre 2023 fixant les madafilés transitoires pour le 'inancement des activités cesoins médicaux et de réadapiation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant Farrété du 31 décembre 2022relalif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les csisserd'assurance malsdie ou parla caisse nationale militaire de sécurité socials ;Vu arrêté du 4 avril 2025 fxant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurancs maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, cbstélique et odoniologie mentionné à l'article L. 162-221 du cocede la sécumé sociale :Vu l'arrêté du à avnl 2025 fxant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaplation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance malade afférentaux activités de payonatrie -Agence Régionale de Sante Provence-Alpes-Côte dAzur WS132 Bd de Paris 15902 Mareeile
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2U2o-USCCCO4SS ADCS CUMELIE OU SOUFFLE LES ACACIASVu l'arrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 fotjectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du coce de la sécunte sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions. mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au litre des activités, missions el actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérét général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du mème code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurilé sociale, aux arlicles |, 1682-22-82, R. 162-32-2. R. 162-33-17, R. 162-344 du méme code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du rmémecode;Vu l'arrêté de délégaton de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de ta Commission européenne 9380 en date cu 20 décerbre 2011 relative à l'applicabonde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonchonnernent de l'Union européenne aux aldes c'Étatsous forme de compensations Ce service public octroyées & certaines entreprises chargées de la gestionce services d'intérét économique général :Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à le dotation socle de financement des aclivités de médecine ;Arrêté mocificatf n° 2025-050000488-A003 portant fixation des detalions objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait globat relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médscire et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle 1%L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2*et 3° de l'article L. 62-22-65 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissernents ét des actionstendant à l'atieime des objectifs insents dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés 4 l'artcle L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractue spécifique : 0 €;* Autre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22. 5-3 du codede la sécurité sociale ot de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de kamaniére suivante :* Forfait annue de coordination de prélèvements d'organes : 0 €* Forfait annue grofes : 0 €;* Forfait activités isolées : 0 €;* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €,* Le montant de ls dotation populationnelle urgences : 0 €;ll, Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L, 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à € au tire del'année 2025 comme suit :Agence Régionale de Santé Pravence-MNges-Cêle d'Azur 25132 Bd de Paris 12002 Marseille
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2025 ULOO0I48" 003 CUNIQUE DL SOUFFLE LES ACACIAS
* Au titre du financement des odjectifs de santé publique : 0€;— Don CAGES:0€* Aw titre de la cotation complémentaire 4 la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €;« Avy titre ce la dotaton frrancére à l'amélioration de fe qualité mentionnée à l'article L_162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au tire de l'année 2025 ta qualité et lasécurité des solns de MCO : D €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelles ce financement mentionnée à Farticle L.174-* du code de laStolé sociale est fixe à 0 € au litre de l'annèe 2025,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie allérent aux soins dispensés dans les unités cesoins de longue durée mentionnées à l'artcle L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux Soins USLD esi fxé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatffs au financement des activités de solns médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotabons et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé. au titre ce l'année2025 cornme suit :* Dolalicn forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 2 627 475,91 € ;— Dont dotation populationnells : 2 223 983,41 €;~ Dont dotabon pédiatrique : 0 €;~ Dont dotation de transition - Msjoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : 403 492,50 € ;* Forfait relatif à utilisation des plateaux techniques spécalisés SMR: 117 926,00 € ;¢ Dotation relative aux missions c intérét général et d'aide 4 fs contractuslisaton SMR : 39744,88 € ot réparti cornre suit :— Missions d'intérêt général - 6 743,88 € ;— Aide à ls contractualisation : 33 001,00 € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 fa qualité et la sécurité dessoins de SMR : 24 105,16 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfalts mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, eu titre del'année 2025 comme suit :+ Dotation sopulationnelle PSY : 0 €;* Dotabon activités spécifiques PSY: 0 € ;* Dotation pour la structuration de la recherche PSY . DE.* Dotaton pour les nouvelles activités PSY :0 € :Agence Régionale de Santé Provence Alpes-Cole d'Azur 35132 Bd de Paris 13002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2026- ULCOOO4SS ALCS CLINIQUE Où SOUFFLE LES AGACIAS* Dotation pour faccompagnement a la transformation PSY : 0 € ;* (Dotation finanoére à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.762-23-1 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la détation qualité du codage est fixé, au tire de l'année 2025, comme sun:«+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au btre de l'année 202$ :0€;Vil. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R, 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de cotation fle-active eat fixé, au titre de l'annèe 2025 , comme sult ;+ Montant Ge DFA armuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Soit un total de 2 809 251,95 €.
Article 2:À compter du ter janvier 2026 dans l'attente de la fixabon du montant des cotations el forfaits pourl'année 2025, des acornptes mensuels seront versés à l'établissement dans 125 conctions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux some USLD est égal à un douziéme du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à O €Base de calcul pour la datation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale 4 un douzième cu montantfixé pour 2025 : 2 476 676,00 €, soit un douzième correspondant à 206 389,66 €* Dont dotation populationnelle SMR : 2 207 681,00 €, soit un douzième correspondant à153 973,41 €* Dont dotation pédialrique SMR : 0 €, salt un douzième correspondant à 0 €* Port dotation de transition SMR: 268 995,00 € soil un douzléme correspondant à 22416.25 €äase de calcul pour le forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialises SMR égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 117 926,00 €, soit un douzième correspondant & 9 827,17 €,Base de cali pour la dotation relstive aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisabon(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2025 : 6 743,88 €, soit un douzième correspondant à 561.99 €.ägse de calcu! pour la dotation à l'amélioration de te quakté sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pout 2025 : 24 105,16 €, soit un douzème correspondant à 2 008.76 €.Soil un total de 218 787,59 €.
haance Régionale de Sanié Provence-Alpes-Cote dAzur 45132 Sd de Pans 13092 Marseille
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29026-15000 0468-4903 CLINIQUE OU SOUFFLE LES ACACIASArticle3 :Le présent arrëlé peul faire l'objel d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois & compter de sa notification en application des dispositions des articlesR912-10-1 et R421-1 du code de jusbce administratve.
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cated'Azur est Chargée de l'exécution du présent arrèté.La caisse pivot de l'établissernent est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrété. Le 09022926PourLe Drrecteur Général de l'Agence Régronale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Orgarisätion des Soins
Agenca Régionaie de Santé Frovencs-Aloss-Côte d'Azur 55132 3d ce Paris 13002 Merscite
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R93-2026-02-09-00103
05 CLINIQUE DU SOUFFLE LES ACACIAS Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
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2025-050000837-400G CUNIQUE MONTJOY
népusuIquE 4 rcFRANÇAISE CRETE7fared »,SpiréFawr?Arrété modificatif n° 2025-050000637-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des Forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Bénéficiairé :
CLINIQUE MONT JOY52 RTE DE GRENOBLE05100 BRIANCONFINESS ET - 050000637Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le codede la santé publique ;Vu l'article 79 oe la lo n° 2023-1250 du 26 décembre 2623 de financernent de la sécurité sociale pour2024 :Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relat? à fa réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de sons médicaux ef deréadapiation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements paricpant àrexpérimentation prévue par l'article 79 de là doi n° 2023-1250 du 26 décernbre 2023 de financernent dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrèlé du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie cu par la caisse nalicnale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2073 relatif à la classification et 4 la prise en charge des prestationsd'hospitalisaton pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées per les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurtié sociale el pris en apcücation de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à parlir du Ter juillet 2023 et modifiant l'arrété du 31 décembre 2022relatif aux mocalités de versement des ressources des établissements de santé per les caissesd'assurance maladie cu par la Casse nabonale militaire de sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activites de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologle mentionné à l'article L. 162-22-1 du codeGe la sécurité socale ;Vu l'arrêté du 4 avnt 2925 fixant oour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afferentaux activités de soins médicaux de réadaptation :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'abjecrit des dépenses d'assurance maladie afférentaux Activités de psychiatrie ;Agence Réganse de Sanié Provence Alpes-Cale d'Azur 15132 36 de Pere 15002 Marseille
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2026-JSU0005S7 A008 CLINIQUE MONTLOYVu l'arréié du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des déperses d'assurance maladiementionné 4 l'article L. 174-1 du coce de la sécurité sacisle ;Vu l'arrëté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts e4 structures financés au dire des activités, missions et actionsmentionnées aux artcles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérét général financées au titre de la dotation mentionnée a l'articie L_162-23-6 du mème code ,Vu l'arrété fixant pour l'année 2025, les dotations régonales mentionnées aux 1°, 3°, 5", 6°, &° del'article R. 162-31-1 du code de {a sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-?, R, 162-52-2, R. 162-33-17. R 162-344 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du ménecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à Tappicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à verlaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs el de moyens ;Vu le contrat relat? à la dotation socle de financement des activités de médecine ;Arrété modificatif n° 2025-050000637-A003 portant fixation des dolalons objectifs Se santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global rolatif aux sons USLD, des dotatons relabves aufinancement des structures des urgences autorlsées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de patholagies chroniques, de la dotation à l'amélicration de ls qualité. de la dotation socle definancement des activités de médecine el des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle 1#|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2'et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme sult:* Au titre du financement des missions spécifiques à certains élablissements et des actionstendant à l'atteinte des cbjectifs inscrits Gans le contrat pluriannuel d'objectifs ot demoyens, mentionnés à l'article L, 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au '" de l'articié L. 162-22-8-2 du code de la sécurité socale de lamaniere su vante :* Forfsit annuel de coordinalion de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €:= Forfait acbwités isolées : 0 €:* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €,* Le montant de la dotation gopulalionnelle urgences : 0 €ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation da financement des objectifs territoriaux el nationaux de santépublique mentionnée à l'articte L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à € au titre cel'année 2025 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 25132 Bd de Paris 13002 Marsolle
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USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
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2025-050999837-4093 CUNIQUE MONTJOY
+ Au titre ou financement des onjectifs ce santé publique : 0 € ;- Dont CAGES:0€* Au tite de la cotation complémentaire 8 is qualité de l'acbvité de soins da médecined'urgence : 0€;« Ay titre de la dotation franoëre à l'amélioration de fa qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au ttre de l'année 2025 te cualité et lasécumié des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la Golalion annuelle de financement mentionnes à Farlicle L.174-1 du code de Lasécurté sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources c assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux sons USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34.9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 ost fixs, au titre de l'année2025 comme sult ;+ DUmation tortaitaire poputationnelle et pédiatrique : 1 840 772,51 € :— Dont dotation pooulationnelle : 1 711 815,26 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitalre : 128 957,25 € ;* Fortait relatif à l'utilisation ces plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relatwe aux missions d'intérêt géréral et d'aide à la contractualisation SMR : 29379,00 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € :- Aide à la contractualisaton : 29 379,00 € ;Dotalion financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR ; 23 652,69 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe mortant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit:* Dotation populatonnells PSY: 0 €:+ Dotation activités spécifiques PSY : 0€ :* Dotation pour ls structuration cs la recherche PSY : 0 €:* Dolation pour les nouvelles activilés PSY :0 € ;Agence Réponse de Sanlé Pruvence-Apes-Cüle d'Azur NS132 Sc ca Pans 13002 Marsaille
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portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
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2025-050 0837 4003 CLINIQUE MONTJOY* Dotation pour l'accompagnement à la transtormetion PSY : 0 € ;* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'artcle L.162-23-15 du code dela sécurité scciale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité el la sécurité des scins dePSY:0€,Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, camme suit+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R, 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-aclive est fixé, au titre de l'année 2025 , comme sult :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel intial PSY au ttre de Fannée 2025 : 0 €;
Scott un total de 1893 804,20€.
Article2 :À compter du 1er janvier 2026 dans l'attents de fa fixation Gu montant des dotations el forfaits pourl'année 2026. des acomotes mensuels scroal versés 4 l'établissement dans les conditions sulvantes :Base de calcul pour le fortait annuel globel relatif aux soins USLD est égal & un douziérne Gu monaryfixé pour 2025 : 0 €, soit un douziérne correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un Gouzéme du montantfixé pour 2025 : 1 702 336.00 €, soit un douziéme correspondant à 141 861,33 €,* Dont dotaton populatonnelle SMR; 1 676 365.09 €, soit un douzième conespondant a124 697,08 €* Dont éolation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 9 €« Dont dotation de transition SMR. 85 97100 €, soit un douzième correspondant à 7164,25 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration ce la cualilé sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 23 652,69 € soil un douzième correspondant à 1 97,06 €.Soit un total de 143 832,39€.
Le présent arèlé peut faire l'objet dun recours contentieux devant le tibunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notfficaton en application des disposibons des articlesR312-10-1 el R421-1 du cade de justios administrative.Article4 : Agence Régonse de Sarté Provence Alpss-Cole d'Azur 45132 Bd de Paris 13002 Marsallle
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2026-26100C657-ANC2 CLIQUE MONT JOY
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est Chargée de l'exécution du présent arrêté,La caisse pivot ce l'élablissernent est en charge du paisment des crédits menticnnés dans le presentarréte, Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionsls de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisatiin dos Soins
Agenca Ragionals de Santé Provence-Alpas-Cite d'Azur WS132 Sd de Paris 13002 Marseilke
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00104
05 CLINIQUE MONTJOY Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-0500 0K 54-4604 LE FUTUR ANTERIEUR
2 A rcweFRANCAISE remousLater —_
Arrêté modificatif n° 2025-050000454-A004 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux solns USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, ot decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Sante Provence-Alpes-Cote d'Azur
Bénéficiaire :LE FUTUR ANTERIEURRTE DE CHALVET05200 EMBRUNFINESS ET - 050000454Vu le code de le sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour2024:Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement ces activités depeychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2922 relatif au financement des activités de sons médicaux et ceréadapiation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financernent des Stadlissernents participant àexpérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité Sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé parles caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif & la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospilalisabon pour les activites oe soins médicaux et de réadaptation exercées par les Stablissementsmentionnés à l'article L. 162-2246 du code de la sécunté sociale et pris en application de l'article R, 162-34-1 du mème code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modahtés transitoires pour te financement des activités desoins médicaux et de réadaptation 4 partir Gu ter juibet 2023 et modifiant l'arrélé du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale mililaire de sécurité sociale :Vu l'arcëté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 fodjectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités ce médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à larticle L. 162-22-1 ou codede ta sécurité sociale ;Vu l'arrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 lobjectil des dépenses d'assurance maladie afférentaux acbvités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activilés de psychiatrie |Agence Régional de Sanlé Provence-Ajpes-Cile d'Azur 15132 80 de Pans "3002 Marseille
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2025-2044 AUS LE FUTUR ANTERIEURVu larété du 4 aval 2025 fixent pour l'année 2025 l'objectif ces dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 1/4-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions dispositifs, interventions. mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au tite des activités, missions et acticesmentionnées aux artides D, 162-6 à D. 162-8 du code de la sécunté sociale oi la liste Ces missionsd'intérêt général financées au tire de la datation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même cove :Vu l'arrêté fixart pour lannèe 2025. les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6", ©" del'article R. 162-31-1 du code de le sécurité sociale, aux artides L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R 162-33-17, R. 162-944 du méme code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrété de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 201* relative à l'applicationde l'article +06, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de serice public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services Cinteré économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relat 4 la dotation socle de 'inancement des activ tes de médecine ;Arrëté modificatif n° 2025-050000454-A004 cortant 'ixalion des dotalions objeclifs Ge santé publique etmissions spécifiques, DAF NCO, du forfait glabal relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits rolatifs à la prise en charge Ge patientsatieints de pathologies chroniques, de & dotation à l'amélicratlon de la qualité, de la dotation socle definancement des actvités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticlei=|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activites MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains élablissernents eldes actions ef prises en charge mentionnées aux 2'et 3° de l'anicle L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :+ Au tire du financement des missions spécifiques 4 certains établissements ct des actionstendant à Taiteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel Cobjeciifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de La santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €,* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du cedede la sécurité sociale et de la dotation relalive au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'artice L. 162-22-8-2 du oods de la sécunté sociale de lamanière suivante:Forfait annuel de coord nation de prélèvements d'organes : 0 €:Forfait annuel greffes : 0 €Forfait activités isolées : 0€;Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €,* Le montant de la cotation populatonnelle urgences : 0 €:il. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de firancement des objectifs territoriaux el nationaux de Santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à € au ttre del'année 2075 comme sult :Agences Régonak de Santé Provence-Aipas-Cate dAzur 25132 8d de Pans 13092 Marseille
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2025 (59900464 AILS LE FUTUR ANTERÆUR
IV.
VI.
* Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;—- DemCAQES:0€* Au tive de la dotalion complémentaire à la qualité ce l'activité de soins de mécecined'urgence : 0€:* Ax titre de la dotation financière à l'amélioration ce ta qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valonsent au tite de l'année 2025 la qualité et kasécurité des soins de MCO: 0 €,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement menbonnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fxd à 0 € au titre de l'année 2025.
Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174.6 du code de la sécurité sociale et verséessous forne d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé & 0 €. eu titre ce l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et tortaits mentionnés à l'artide R. 162-34-9 est fixé, au Etre de l'année2025 conne suit :* Dotabon forfailaire populationnells et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populstionnelle : 0 €;~ Dont dotation pédiatrique : 0 €— Dont dotation de transition - Majoration ou minaration selalive à la defationforfaitaire : 0 €;» Forfait relatif 8 l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € :* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 0 €at répart comme suit :- Missions d'intérët général : 0 €;— Aide à ls contrectuslisation : 0€ ;Dotation financière à l'amélloration de la qualité mentionnée à Farticie L.162-23-15 ducode de la sécurite sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des detations et forfaiis mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre deFannée 2025 comme suit -Dotation populationnetie PSY ; 429 747,00 €:Dolalion activités spécifiques PSY : 0 € :Dotation pour la structuration de la recherche PSY : D €Dotalion pour les nouvelles activités PSY :0 €:Agenos Régionale de Santé Provence-Aipes-Cate d'Azur 35152 Bd de Paris 13002 Warseile
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relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2925-059000M454-3 004 LE FUTUR ANTERICUR* Dotalion pour l'accompagnement à la transformation PSY : 15 399,00 € :* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L,162-23-15 du code dea sécurité socale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurté ces soins dePSY : 50 668,69 €,Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage es: fixé, au titre de l'année 2025, comme suit:« Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :6 489,00 € ;Vil. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R, 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de cotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 comme euit :+ Montant ce DFA annuel prévsionnel incial PSY au titre de l'année 2025 : 3 693 367,00 € ;* Montant ce DFA annuel prévisionnel intermédiaire PSY au titre de l'année 2025 : 3 843821,00 €;
Som un total ce 4 346 124,69 €.
Article2 :À compiler du ter janvier 2026 dans l'aitente dé la fixation cu montant des dotations st forfañts pourtannée 2026. des acomples mensues seront versés 4 l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul cour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzème du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un dxgième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationrelie et pédiatrique égale à un douzième cu montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €;* Dont dotation populationnelle SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €« Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €* Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle populationelle PSY égale à un douzième du montant fixé pour2025 : 429 747,00 €, soit un douzième correspondant à 35 81225 €,Base de calcul pour La dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY égsle 4 un douzième dumontant fixé pour 2025 ' 9 €, salt un Souzième correspondant à ( €,Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de 18 recherche PSY égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 0 € soil un douzième correspondant à 0 €,Sase de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY égale à un douzième dumontant fixé pour 2026 : 0 €, soit un douzième correspondant à 9 €:Bass de calcul pour le dotation annuelle pour l'accompagnement 4 la transformation PSY égale 6 undouzièrre du montant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzième du montant fixéAgence Régionale de Santé Pravence-Apes-Côts d'Azur avs132 9d de Paris 13002 Marselle
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2025 05000948404 LE FUTUR ANTERIEURpour 2025 : 2 843 821,00 €, soit un douzlème correspondant à 120 314,42 €:Base de calcul pour la dotaton annuelle pour ts qualité du codage PSY égale à un douzième cu montantfixé pour 2025 * 6 489,00 €, soit un douzième correspondant à 540,75 €:Base ce calcul pour ta dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 59 668,69 €, soit un douzième correspondant à 4 222.39 €.Sont un total de 360 893,81 €.
Article3 .Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Libunal administratif compétentdans un délai de deux mais à compler de sa nobfication en application des dispositions des artidtesR312.10-1 et R421-1 du code de justice administrative,
La personne désignée par Le Directeur Général ce l'Agence Régionale de Santé Provencs-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exéculion du présent arrêté.La caisse pivol de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrété. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur,ei par délégalion,Directeur de l'Organisation des SoinsPay
Agence Régionale de Santé Provance-Alses-Cice d'Azur 559132 Ed de Paris 13002 Marsolle
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sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
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7005 DOTE M AIT-ACOS CENTRE DES CARMFS
FRANÇAISE Oren Homosefinert eraneFra ANArrété modificatif n° 2025-040780405-A005 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives su financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux el de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire:CENTRE DES CARMES689 AV MARIUS AUTRIC04510 AIGLUNFINESS ET - 040780405Vu le code de ls sécurité sociale :Vu le code de le santé publique ;Vu l'articie 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 :Vu te décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financernent ces acliviés cepsychistris, notamment sor article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 rslatf au financement des établissements participant &lexpérimentation prévue par ladicle 73 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de fnancement cela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des étavllssementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la calsse natonale mäitaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 rolalf à & classification et à la prise en charge des prestationsdhospialisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité Sociale et pris en application de l'article R. 162-4-1 du méme code, notamment son article 11 et son annexe Y. ;Vu l'arrëté du 13 décembre 2073 fixant les modalités transitowes pour le financement dos activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du ier juillet 2023 et rnodfiant l'arrêté du 31 décembre 2022rolalif aux modallés de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse natonale mil taire de Sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'obectif des cépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné a l'article L. 162-22-1 Gu codede la sécurité socale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux acblvités de soins médicaux de réadaptabon ,Vu l'arréie du 4 avril 2025 fixant pour l'annèe 2025 l'onlectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;hgance Régionalr da Santé Premence-Mges-Côte d'Azur 1%132 Ed de Paris 12002 Varsetie
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-4407 8060S-8005 CENTRE DES CARMESVu farrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurté sociale :Vu l'arrêté du 4 juin 2026 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, prodults, surcoûts et structures financés su titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 8 D. 162-8 du code de te sécurité sociale et ls liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnés à l'articie L. 162-25-8 du même code ;Vu l'arrété fixant pour l'année 2025. les dotations régronales mentionnées aux 1°, 2°, £°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de La sécurité sociale, aux artclos L. 162-22-6-2, R. 162-32-2, R, 162-33-17, R, 162.544 du méme code, ainsi que le montant des transterts prévus à Ferticle L. 174-1-2 du mémecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative 2 applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de fUnion européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de ls gestionde services d'intérêt économique général :Vu be contrat pluriannuel d'objectifs et ds moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement ces activités de médecine ;Arrëlé modficabf n° 2025-040760405-A005 portant fixation des dotations objectifs de santé publique ulmissons spécifiques, DAF MCO, du forfait gite relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologes chroniques, de la cotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1"L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missvons spécfiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2*et 3" de rarlicle L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte ces objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel c'chectifs et demoyens. mentionnés à larlicle L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : D €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 4 L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L_ 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière survante:"Forfait annuel de cocrdmstion de prélèvements d'organes : 0 €;* Forfail annuel greffes : 0 €:"Forfait activités isolées : 0 €* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la cotation populationnelle urgences : 0 €;Il, Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs temtoriaux et nationaux de santépublique mentionneée à l'article L, 162-224 Qu code de ja sécurité sociale est lixé 4 € au titre del'année 2025 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cêète d'Azur 25192 Bd de Paris 13002 Marseile
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2075-J407 BM OS-ALLS CENTRE DES CARMEFS
IV.
* Avtite du financement des objectifs ce santé publique : 0€,- Dont CAQES :0€« Aw Lire de la dolation complémentaire 4 ta qualité de l'activité de sons de médecined'urgence: 0 € ;+ Au titre ce la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité Sociale valorisant au tire de l'année 2025 Le qualité et lasécurité des soins de MCO: D €.Dotation annuelle de financementLe montant de ls dotation annuelle de financement mentonnée à l'article L,174-* du code de lasécurité sociale est fixé à D € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance malace afférent aux soins dispensés dans les unités desains de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurlé sonale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux scins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations el forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux elréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de ls sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits menticnnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au Lire de l'année2025 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 2 300 210,48 € :— Dont dotation populationnelle : 2 368 143,76 €;- Dont dolalion pédiatrique : 8 084,47 €;- Dent dotation de transition - Majoraton ou minoration relative 4 la Gotationforfaitaire : - 76 017,75€ ;+ Forfait relatif 4 l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 147 716,00 € ;* Dotation relative aux missions d'imtérét général et d'aide 3 la contractualisalion SMR : 5590,00 € «: répart comme suit -~ Missons d'intérêt général: 0 € ;_- Ajde à la contractuslsetion : 5 590,00 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 31 667,62 €.Dotations relatives au financement des activités de psychlatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentonnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au Ulre Gel'année 2025 comme suit :* Dotation populationnelle PSY: 0 €* Doetation activités spécfiques PSY: 0€;* Dotation pour la structursbon de la recherche PSY: 0€:« Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 €;Agence Régionale de Santé Provence-Ajpes-Cole d'Azur WS132 Ba ce Paris 13002 Marseille
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relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2020. AL (M05 ALLS CENTRE DES CARVES* Dotation pour faccompagnement à la transformation PSY : 0 € ;* Dotation financière à Faméliorabon de la qualité mentionnée à Farticle L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité ces soins dePSY: 0€.VIL Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R, 162-31-5 du code de kasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre Ge l'annèe 2025, comme suit ;* Montant ce dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au litre de l'année 2025 :D€;VIN. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésoclale.Le rontart de dotation file-actve est fixé, au litre de Fannèe 2025 , comme sult:* Montant de DFA annuel prévisicenel intial PSY au litre de l'année 2025 : 0€;
Soit un total de 2 485 184,10 €,
Article 2:A compter du 1er janvier 2026 dans l'ettents de la fixation du montant des dofations el forfails pourl'année 2026, des acomples monsuels seront versés à 'élabissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfat annuel global relatif aux soins USLD est égal 8 un douzérne du rnontantfixé pour 2025 : 9 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de cakul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montentfixé pour 2025 : 2 208 947.50 €, soit un douziémes correspondant à 184 078 95 €;* Dont dotation populationnelle SMR : 2 251 938,24 €, soit un douzième conespendant à187 661,52 €Dont dotation pédiatrique SMR : 7 687,76 €, soit un couzième correspondant à 640,64 €Dont dotation ce transition SMR : - 50 675,50 €, soit un douzième correspondant à - 4223,21 €Base de calcul pour le forfait relatif 4 l'utilisation des plateaux techniques spécalisés SMR égale à undouziéme du montant fixé pour 2025 : 147 716,00€. soit un douziéme covespoevdant à 12 309,67 €;Base de calcul pour la dotation 4 l'arnélloration de ta qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 31 667,62 €, soit un douzéme correspondant à 2 638 97 €.Soit un total de 199 027,59 €.
Agence Régonals de Santé Frovence-Alpes-Côte d'Azur 5132 Ba de Pais 13002 Marseille
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2025-040 720495-4005 CENTRE CCS CARMESArticle3:Le présent arrêté peut faire fodjet dum recours contentieux devant le thbunal administratif comoétentdans un délai de deux mois à compter ce sa notficahon en application dés disposilions des artidesR312-10-1 el R421-1 du coce de justice administrative.
La personne désignée par Le Directeur Général de Agence Régionale de Santé Provencs-Alpss-Côted'Azur est chargée de l'exéc.tice du présent arréle,La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrété. Le 09/02/2026PourLe Directeur Géréral de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cite d'Azur,at par delégation,
Agence Régonals de Santé Provencs-Alpes-Cüts d'Azur ss122 9 de Pans 19002 Marseille
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00114
05 POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
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fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-059090980-9003 POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD SAP
REPUBLIQUE =ooCore odaneALIL REZ
Arrété modificatif n° 2025-050000090-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de ls dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur
Bénéficiaire :POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD GAP3 R ANTONIN CORONAT05000 GAPFINESS ET - 050000090Vu le code de la sécurité socialeVu le code de la santé publique :Vu l'article 79 de la lo n° 2023-1250 du 25 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu te décret n° 2022-1775 du 29 seplembre 2021 relatif à & réforme du financement ces aclivités cepeychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 cu 21 avril 2022 relatf au financement des activités de sons médicaux et ceréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement ces établissernents parlicpant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de fa loi n° 2023-1250 cu 26 décembre 2023 de financement dela Sécurilé Sociale pour 2024 ;Vu farrèté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versernent des ressources des élabhssemontsde santé par les caisses d'assurances maladie ou par la catsse nationale militaire de sécurité socials ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et 4 Is prise en charge des prestationsd'hespitalisation Sour les activités de soirs médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés 8 l'article L. 162-22< du code de la sécurité sociale et pris en appfication de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu larréle du 19 décembre 2023 fixant les modaliiés transitoires pour le financement des activites desoins mécicaux et de réadaptabon a partir du 1er juillat 2023 et modifiant l'arrëté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la calsse nationale militaire Ge sécurité sociale :Vu l'arrêté ou 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activiies ce médecne, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'aricle L. 162-22-1 du codede la sécurité saciale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2625 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux acbvités de soins médicaux ce réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux achvités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-£ges-Clte d'Azur 15132 Ad de Paris 12002 Marselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00114 - 05 POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD Arrêté modificatif C3 2025 portant
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dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-05900 0090-0003 POLYCLINIQUE DES ALPES DL SUD GAPVu farrélé du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementicnné à l'article L. 174-1 du code de la sécurté sociale ;Vu l'arrèté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispesitits, Interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missons el actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de k sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au ttre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025. les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article À, 162-31-1 du code de la sécunté sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à Farticle L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrèté de délégation oe signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de ls Commission européenne 9380 en date du 20 décernbre 2011 retalive 4 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux ades d'Étatsous forme de compensations de service public cctroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérél économique général ;Vu le contrat pludannuel d'objectifs et de moyens :Vu le contral relalil 4 la dolalion socle de 'inancement des activités de médecire -Arrêté modificatif n° 2025-050000090-A003 portent fixation des dotations objectifs de santé publique stmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relalif aux soins USLD, des datalions relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relabfs à la prise en charge de patientsateinte de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de ka dotabor socle definancement des activilés de médecine et des forfaits annuels su titre de l'année 2025ARRETEArticle1*i. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etces actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale es fixé à 75 148,80 € ay litre de l'année 2025 comme suit :* Au litre du financement des missions spédfiques & certains établissements at des aclionstendant à I'atteirte des objectifs inscrits dans le contrat pluriarmuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L, 6114-2 du cade de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 75 148,80 €:+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux artides L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des slructures des urgencesautorisées mentionnées au 1" de Farlicle L, 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamantère sulvante :Forfait annuel de coordination de prélévements c'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;* Forfait activités isolées : 0 €;* Forfait annuel malade rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique su titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sanispublique mentionnés à l'arbcle L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale esl lxé 4 161 539,72€au litre de l'année 2025 corne suit ;Agence Régionale de Santé Provence-Alces-Céte d'AZUr 25132 Ba de Paris 12002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00114 - 05 POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-3SCCOMS7-AL0F POLYCLIMMQLE DES ALPES Ou SUD 54F
* Av titre du financement des cbjecbfs de santé publique : 17 951,65€ ;- Dont CAQES: 4 095,00 €* Av titre de la dotation complémentaire à la qualité ce l'activité de soins de medecined'urgence : 0 € ;* Au tire de & colation financière à | amétioralion de la qualité mentionnée à l'article L,162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lssécurité des scirs de MCO 143 588,07 €.Dotation annuelle de financementLe montant de là dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurances malacie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longues durée mentionnées à l'artice L. 174-5 cu code de la sécurilé Sonale el verséessous forme d'un forfait annue global relatif aux acins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations st forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de le sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R, 162-34-9 esl fixé, au titre Ge l'année2025 comme sult :+ Dotabon forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :~ Dont dotation populationnelle ; 0 €;— Dont dotation pédisirique : 0 €- Dont délalion de transition - Majoralion ou minoralion relative à la dotalionforfaitaire : 0 € :+ Forfalt relatif 4 l'utllsation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général st d'aide à ke contractualisabon SMR: 0 €et réparti comme sult :- Missions d'intérêt général : 0 € :Aide à la contractuslisation 0€;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité soclale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 0 €
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au Lire delannèe 2025 comme suit:Cotation populatiormelle PSY : 0 €:Dotation activités epScifiques PSY: 0€;Dolation pour la structuralion de la recherche PSY; 0 € :Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 35192 Bd ae Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00114 - 05 POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-050000793-A003 FOLYCLINQUE OFS ALPES DU SUR GAP* Datalion cour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;* Dotabon financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article |.162-23-15 du noce dela sécunté sociale valorisant au ttre de l'année 2025 ls qualité et la sécunté des soins dePSY:0€
Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Ul de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la Golation qualité du codage est lxé, au titre de l'année 2025, comme sult:* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisicnnel PSY au titre de l'année 2025 :0€:Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de cotation file-active est flxé, au titre de l'année 2025 , comme suit :* Montant de DFA annuel prévslannel initial PSY au titre de l'année 2025 0 € :
Soil un total de 236 688,52 €,
À compler du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotalons et lortails pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés a l'établissement dans les conditions suivartes :Base ce calcul pour les detations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 5 780,72 €, soit un douziérne correspondant à 481,73 €,Base de calcul pour la dotation à l'amélioration ce la qualité sur le champ MCO égal 4 un douzième dumontant fixé pour 2025 : 143 588,07 €, soil un douzième correspondant 4 11 965,67 €Base de calcul pour le forfait annuel global relat! aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième corresponcant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populatonnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soil un douzième correspondant à 0 €;* Dont dotalien pogulationnellé SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, sot un douzième oorraespondant à 0 €* Dont dotalion de lransilion SMR : 0 €, soil un douzième correspondant 4 0 €Soil un total de 12 447,40 €,Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administrat? compétentdans un délai de deux mos à compter de sa notification en application des disposiions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justce administrative,Article 4: Agence Régionale de Santé Provence MNpes-Câle d'Azur 45132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00114 - 05 POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-060009T 90-4002 FOLYCUNIQUE DES ALPES CU SUD GaP
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agance Régionale de Santé Provence-Alpes-Ciited'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté,La caisse pivol de l'élablissernent est en charge du paiement ces crédits menbonnés dans le présentarrêté. Le 09/02/2026PourLe Directeur Généra! de FAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azuret par délégationDirecteur de l'Organisation des Soins
Agenca Réconaie de Santé Proveroce-Alpes-Cote d'Azur &5122 Be de Pars 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00114 - 05 POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00116
06 AGAHTIR DAD NICE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00116 - 06 AGAHTIR DAD NICE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-050 9 82060. A002 AGAH DOR DIALYSE A DOMICILE RICE
Ou A rs(FRANÇAISE done teenie
(rereArrêté modificatif n° 2025-060792090-A002 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité. des forfalts annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
AGAHTIR DIALYSE A DOMICILE NICEZ| LA VALLIERE BAT 306730 ST ANDRE DE LA ROCHEFINESS ET - 060792090Vu le code de la e6cuntlé sociale:Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la lo n° 2023-1250 du 25 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour2024 :Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 restif 4 te réforme du financement des activités cepsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 2° avril 2022 relabf au financement des activités de sors mécicaux et ceréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àloxpérimentation prévue par l'article 79 de la bi n° 2023-1250 cu 26 décembre 2023 ce financement cets sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde sante par les caissos d'assurance maladie cu par la casse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décernbre 2023 relatif à la classification el à la prise om charge des prestafionsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'articde R, 162-34-1 du mème code, notamment son articée 11 et son annexe V. ;Vu l'arrété du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des ectiviés desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décernbre 2022relatif aux modalités Ge versement des ressources des établissements de samé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fxant pour l'année 2025 lobjeciif des dépenses d'assurance maladie afferentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et oduntolagie mentionné à l'article L. 162-22-1 du cocede ls sécurité scciale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fxant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activites de Soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 fodjeciif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie -Agence Régionale de Santé Provenca-Anes-Cête d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00116 - 06 AGAHTIR DAD NICE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-CO07 92980-4002 AGARTIR DILYSE A DOMICILE NICEVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2925 l'objeclif des dépenses assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, cispositfs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au tire des activites, missions ét actionsmentionnées aux artcles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mantionnés à l'article L. 162-23-5 du mème code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1", 3°, 5°, 6", & del'article R. 162-31-1 du code de la sécurilé sociale, aux articles L, 162-22-5-2, R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, sins! que & montant des transferts prévus à l'anicie L. 174-1-2 du ménecode;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décison de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à fappicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnernent de l'Union européennes aux aides d'Étatsous forme de compensations ce service public octroyées à certaines entrepnses chargées de la gestionde services d'intérêt économique général :Vu le contrat pluriannuel J'objeclifs ot de rnoyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financenent des activités de mécecine ;Arrèté modificatif n° 2025-050792090.4002 portant fixabon des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations rolalives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs 4 la prise en charge de patientsatteints Ge pathologes chroniques, de la dotation à Faméhoration de la qualité. de la dotation socle definancement des activ tés de médecine et des forfaits annuels au titre ce l'année 2025ARRETEArticle1*L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°*et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de ls sécuritésociale est Fxé à 24 439,00 € au titre de l'année 2025 comme suit* Au titre du financement des missions spéciliques à cerlains établissernents et des actionstendant à l'atteinte Ges objectifs inserts dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, & défaut, dansun engagement contractuel spécitique : 24 439,00 €;* Av tire des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L,162.22. 5-3 du cedede la sécurité sociale et de la dotation relabve au financement dea structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'aricte L. 162-22-8-2 du code de la sécurilé sociale de lamaniére suivanteForfait annuel de coordination de prélévements d'organes : 0 €:Forfail annuel grefles : 0 €;Forfait activités isolées : 0 €;Forfait annuel maladie rénale chronique * 0 €,* Le montant de la dotalice populalionnelle urgences : 0 €;i. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotaton de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée 4 l'article L, 162-22-4 du code de la sécurité saciale est fixé à 12 903,15 €au tire de l'année 2025 comme suit :Agence Réganak de Sanié Provence-Aipes-Cale d'Azur 25132 Bd de Pais 13002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2026-060 (82090 ALO AGAHTIR DIALYSE À DOMICILE NICE
IV.
Vi.
+ Ax tite du francernent! Ges objcctls de santé publique : 0 €:- Dont CAQES:0€* Au tire de la dotabon complémentave À la qualité de lactiité Ge soins de mécecined'urgences : 0€:* Au bire de le dotation financière 6 l'amélioration de la qualta mentionnés à l'article L.162-2>15 du code de la sécunté sodate valonsant au tive de l'année 2025 la qualité et lasécurité des sons de MCO : 12 903,15 €.Dotation annuelle de financementLe montant de & dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-" cu code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unilés desoins de longue durée mentionnées $ l'article L. 174-5 du code de ls sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relalif aux soins USLD est fixé à 0 €, au litre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à Farticle R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. '62-34-9 est fixé, au titre de l'année2925 comme suit :+ Dotation lorfaiaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :- Dont dotabon copulationnelle : 0 €:- Donl dotabon pédiatrique ; 0 €;- Dont dotaton de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationlorfaitwire ; 0 € ;* Forfait relatif à 'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € -* Dotation relative aux missions d ntéré: général et d'aice à la contractualisation SMR 0 €el réparti corne suit :— Missions d'intér&t général : 0 € ;— Aide à la contraciuaksation : 0 € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnés à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées 4 l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-314 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activites spécifiques PSY : 0 €:Dotation pour ls structuration de ta recherche PSY: 0€ ;Dolation pour les nouvelles activ ies PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Mpes<Câte d'Azur WS132 Be de Pans "3002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-(60732999-A002 AGAHTER DIALYSE A DOMICILE NICE* Dotation pour faccompagnernert à la transtormalica PSY :0€,* Dotation financiérs à laméloration de la qualité mentionnée à Farticlé L,162-25-15 du code dela sécurté sociale valorisant au tire de l'année 2025 ls qualité et la séourté des soins dePSY:0€VIL Dotation qualité du codage mentionnée au 2" du fl de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotalion qualité du vodage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'annés 2025 :0€;VIN. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit:¢ Mortant de DFA annuel prévisionnel itial PSY au tire de Fannée 2025 : 0 € ;
Scit un totat de 37 342,15 €.
Article2 :À compter du ter janvier 2026 dans l'atiente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acornples mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal 4 un douzième dumontant fixé pour 2025 : 12 903.15 €, salt un douzième correspondart à 1 075,26 €Base de calcul pour le forfat annuel globe! relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixe pour 2026 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale 4 un douzéeme du montantfixé pour 2028 : 0 €, soit un douzième correspondant à Q €;+ Dont dotation populationnelle SMR : 0 €, soit un douzième oxraspordant à 0 €Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €+ Dont dotation de transition SMR: 0 €, soit un douzième correspondant à 9 €Soit un total de 1 075,26 €.Article3 :Le présent arrêté peut faire lobjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif competentdans un délai de deux mols à compter de sa notification en application des dispositions des arliclesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:
Agence Régional: de Santé Provence Alpes Côle d'Azur 45132 5d de Pare 13002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
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2025-060 792030-AL02 AGAHTIR DIALYSE À DOMICILE NITELa personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Aipes-Cüted'Azur eat chargée de exécution du présent arrèté,La caisse pivot de l'élablisserment est er charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 99/02/2026PourLe Directeur Général ce l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céle d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation des SainsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régiorale de Santé Provence Alpes Côte dAzur SS132 Bd de Pars 13002 Marseille
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sante publique et missions spécifiques, de la DAF
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structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
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Arrêté modificatif n° 2025-060021201-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques. de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur
Bénéficisire:CENTRE DE CONVALESCENCE ATLANTIS21 AD DE TZAREVICTH06000 NICEFINESS ET - 060021201Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2029-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 :Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financernent ces activités depsychiatrie, notamment Son article 2 |Vu te décret 0°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation. notamment son artcle 4;Vu le Décrat n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des élablissements participant àlexpérimentation prévue par l'article 79 de la lol n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de fnancsment cela sécurité sociale pour 2024 :Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la calsse nationale militaire de sécunte sociale ;Vu larrélé du 4 décembre 2023 relat' 4 la classification et à la prise en charge des prestationshospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation cxercbes par les élablissementsmentionnés à l'article L. 162-22.6 du code de la sécurité sociale et pris en spplication ce Farticle R. 162-M-1 ou mème code, notamment son article 11 ef son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 cécembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financernent des activilés desoins médicaux et de réadaplalice à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 3° décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les Caissesd'assurance maladie ou par la caisse ralionale milijaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avd 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif ces dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et cdontologie mentionné à l'articie L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avri 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie aftérentaux activités de soins médicaux de réadaptation :Vu l'arrêté du 4 avrt 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régenale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur 15122 80 de Pans 13002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2975-D80071701-4002 CENTRE DE CONVALESCENCE ATLANTESVu l'arrêté du 4 avrd 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurilé sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcodis et siructures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la lisle des missionsd'intérêt général financées au tire dé la dotation mentionnée à l'articie L. 152-23-8 du même coe :Vu l'arrêté fxant pour Fannée 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6", 9° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité soctate, aux articles |. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-353.17, R. 162-34-4 du mème code, ainsi que le montent des tans'erts prévus à l'article L. 174-1-2 du mémecode ;Vu l'arrêlé de délégation ce signalure du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicabonde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement oe FUnion européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à cartaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérët économique général ;Vu ke contrat pluriannuel d'obicctifs ef de moyens ,Vu be contrat relatif 4 la dotation some de financement des activités de médecire :Arrété moditicatif n° 2025-060021201-A003 portant fxation des dotations abjectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO. du forfait global relatif aux soins USLD, des dotalions refalives aufinancement des sttuctures des urgences autorisées, des lorfats relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques. ce la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotabon socle dsfinancement des activilés Ge médecine et des lorfans annuels au titré de l'année 2025ARRETEArticle1*I, Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les mssions spécifiques propres à certains établissements ofdes actions et prises en charge mentionnées sux 2'et 3' de l'article L. 162-22-5 du code de Ja sécuritésockde ost fixé à 0 € ay Wire de fannèe 2025 comrne suil :* Av tive du financement des missions spécifiques 4 certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut dansun engagement contractuel spécifique : 0 €:* Au bire des lorfails annvels mentonnés aux articles L, 162-22-5-1 à L.162-22- 5-5 du vodede la sécunté sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la Sécurité sociale de lamanière sulvante:"Forfait annuel de coordination ce prélèvements d'organes : 0 €:* Fortail annuel grefles : 0€,= Forait actutés isoléss : 0 €;* Forfait annuel maladie rénale chronique ; 0 €,+ Lermontant de la colalicn populationnelle urgences : DE,ll. Dotations relatives 4 des objectifs terrltoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotalion de financement ces objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du cade de la sécurité sociale est fixes € au ttre del'année 2025 comme sui :Agence Régonsk de Santé Provsrce-Mpes-Cüle d'Azur 25132 80 de Parts 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00108 - 06 CENTRE ATLANTIS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2065-160021 291-4003 CENTRE DE CONVALESCENCE ATLANTIS
* Au titre du financement des objectifs ce santé publique : 0 € ;~ Don CAQES:0€«+ Au tite de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;+ Aw titre de la dotation feancére à l'amélloration de le qualité mentionnés à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au bre de famée 2025 & qualilé et lasécurité des soins de MOO: D €,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle ce financement mentionnée à Farticle L 174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au litre de l'anrée 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unilés desoins de longue durée mentionnées 4 l'artcle L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à Q €, au lire de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R, 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :* Dotsbon forfaitaire populationnelle at pédiatrique : 1 937 129,09 € :~ Bont dotation populatiannelle : 1 669 823,84 €:- Dont dotation pédiatrique : 0 €;~ Dont dotation ce transition - Majoration ou minorstion relative à la dotabonforfatiare : 267 305,25 € :+ Fortait relatif à l'utilisaton des platesux techniques spécialisés SMR: 138 779,00 €;* Dotation relalive aux missions d'intérét général et d'aide à ls contractualisationSMR: 19 060,00 € et réparti comme suit:— Missions d'intérät général : 0 €:Alde à la contractuslisstion : 19 060,00 € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 31 487,37 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant ces dolalions et forfaits mentionnés au | de l'article R, 162-31-5 est fixe, au titre del'année 2025 comme sut:Dotation populavonnelle PSY : 0 €;Cotation activités spécifiques PSY : 0 €;Cotalion pour la structuration de la recherche PSY: 0€;Cotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régional de Sante Provence-Alpes-CAte d'Azur KT122 Be de Pats 13002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
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2025-50021 20 1.003 CENTRE DE CONVALESCENCE ATLANTIS« Cotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0€;* Dotation financière à l'amélicration de ls qualité mentionnée à Farticle L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au tite de l'année 2025 la qualiié et la sécurité des soins dePSY:0E€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;VIN. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R, 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixe, au titre de l'année 2025 , comme suit :* Montant de DFA annusl prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Soit un total de 2 126 455,46 €.
À compter du ler jenver 2026 dans l'attente de la fixaton du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront vorsés à Félabussoment dans les conditions suivantes ;Base de calcul pour le forfah annuel globe! relatif aux soins USLD est égal à un douzième cu montantfixé pour 2025 : 0€, soit un douzième correspondant à 0 €Base de caicul pour ta dotation forfaitaire populationnellé et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 1 845 674,50 €. soit un douzième correspondant à 153 806,20 €:* Dont dotation copulationnelle SMR: 1 667 471,00€ sort un douzième correspondant à138 955,91 €+ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €* Dont dotation de transition SMR: 178 203,50 €, soit un douzième correspondant à14 650,29 €Ssse de calcul pour le forfait relatif 4 l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 198 779,00 €, soit un douzième correspondari à 11 564,92 €;Base de calod pour ta dolabon à l'amélioration de la qualité sur le charnmp SVR égal à wn douzième dumontant fixé pour 2025 . 31 487,37 €, sait un douzième correspondant à 2 623,95 €.Soit un total de 167 995,07 €.
Agence Régionale ae Santé Provence-Aloss-Côts d'Azur 45132 Bd de Paris 12002 Marseile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00108 - 06 CENTRE ATLANTIS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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20254979029 201-4909 CENTRE DE CONVALESCENCE ATLANTISArticle3 -Le présent arrèté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal acministralif compétentdans un délai de deux mois 4 compter de sa notification en applicaton des dispesitions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne désignée par Lo Directeur Général de l'Agence Régicrale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrèté.Ls casse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits menbonnés dans le présentarrêté, Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régonale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur,el par délégation,Directeur de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00109
06 CLINIQUE DU PALAIS Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2023-0607 59590. A002 OLINIQUE DA) Pay as,
FRANCAISE SrhraRTO DewyEien —_—SpainDIS TALLESArrété modificatif n° 2025-060780590-A002 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaires :
CLINIQUE DU PALAIS25 AY CHIRIS05130 GRASSEFINESS ET - 060780590Vu le code de la sécurilé sociale:Vu le code de la santé publique :Vu l'anide 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à ke réforme du financement des activités depsychiatric, notamment som article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu te Décret n° 2025-163 du 20 'évrier 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'artice 79 de la lot n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 :Vu l'arrêté du 37 décembre 2022 relab? aux mocalités de versement ces ressources des établissementsde santé par les calsses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécunté sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsdhospitahsation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'aricie L, 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'articie R. 162-4-1 du même code, notamment son article 11 et som annexe V, ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant lea modalités transitoires pour le financement des aclivilés desains médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 st modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement ces ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie aftérentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odoniclogie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la Sécurité sociale :Vu l'arrêté cu 4 avril 2025 fixant pour fannée 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 lotjeclif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie :Agence Régionale de Santé Pravence-Abes-Cête d'Azur WS132 Bd de Paris 13002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-086078156-4002 CLINIQUE OÙ PALAISVu l'arrèté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'arücle L. 174-1 du code de la sécurté sociale :Vu l'arrété cu 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, disoositife, interventions, mesures, prises encharge, orogrammes. produits, surcoûts el structures financés au titre des activites, missions el actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D, 162-8 du code de la sécurité scciale et la listé des mssionsd'intérêt général financées au ttre de la dotation mentionnée à l'articie L. 162-23-8 du mèrne 006€ ,Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les Gol@tians régionales mentionnées aux 1", 3°, 5°, 6", 8° del'article R. 162-31-1 du code de Is sécurité sociale, aux articles L. 162-22.8.2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à Farticle L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arréié de délégation ce signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission eurcpéenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicabonde l'article 105, paragraphe 2, du tralté sur le fonctionnement de l'Unice européenne aux aldes d'Etatsous forme de compensations de service public ociruyées 4 certaines entreprises chargées de la gesbonde services dinlérat économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat rojalif 4 la dotation sacle de financement des activites de médecine ,Arrôté modificalif n° 2025-060780590-A002 cortant fixation des dolalions oojectits de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatit aux sons USLD, des dotations relatives aufinancement des siruclures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélicration de la qualité, de la cotation socle definancement des aclivilés de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotabons visant 4 financer les missions spécifiques procres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2'et 3" de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 67 237,37 € au litre de l'année 2025 comme suit -« Au titre du financement des missions spécifiques à certains élablissernents et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à Farlicle L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansur engagement contractuel spécifique : 67 237,37 €;« Au titre des forfaits anmvels mentionnés aux artides L. 162-22-5-1 à L.162-22. 5S du codede la sécurté sociale et de ta dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'arlicle L, 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de tamanière sulvante := Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes: 0 €Forfait annuel greffes : 0 €;Forfait activités isolées : 0 €;Forfait annuel maladie rénale chronique 0 €.Le montant de la dotation populationneile urgences : 0 €;ll, Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des chjectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de ta sécurité sociale eat fixé à 88 926,23 €au titre cs l'année 2025 comme suit :Agence Réglorale de Santé Provence-Alpes-Ctte d'Azur 25232 Bd de Paris 13002 Marseibe
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00109 - 06 CLINIQUE DU PALAIS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-07 BUSSOLA IN? CLINIQUE OU PALAIS
* Au titre du financement des objectifs de santé publique : 14 128,35 €Dent CAQES : 0 €* Au tite de la dotation complémentaws à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : DE,+ Av titre de la dotation financière à l'amélioration ce là qualité mentionnée à l'article L.162-22-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre ce l'année 2025 la qualité et laséourité des soins de MCO : 74 797,88 €,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentonnée À | acticle L.174-1 du cade ce lasécurilé sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soms dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionndes à l'article L. 174-5 du code de la sécurilé sociale el verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €. au titre ce année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfails mentionnés à l'artide R. 162-34-9 est fixé, au tire de l'année2025 comme suit:* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dent dotation populationnelle : 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €~ Dent dolatior de transition - Majoration cu minoration selalive à la dotationforfaitaire : 0 € :+ Forfait relatif 4 l'utilisation Ges plateaux techniques spécialisès SMR: 0 € ;* Dotalion relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 €:— Aide 4 la contractualisation : 0€ ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0€.Dotations relatives au financement des activités de psychistrie mentionnées à l'articleR.162-31-6 du code de la sécurité socialeLe montant des cotations et forfails rnentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixe, au titre cel'année 2025 comme suit:Dotation populationmelie PSY: 0 €:Dotation activités spécfiques PSY : 0€ ;Detation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € :Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Frovence-Alpas-Côte d'Azur US132 Bd de Paris 13002 Marsaile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00109 - 06 CLINIQUE DU PALAIS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2125 0007 80S80-A0I2 CLINIQUE DU PALAIS* Dolation pour l'accompagnement à 8 Wanstormahon PSY : 0€ ;* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à Farticle L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité ei la sécurilé des soins dePSY: 0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la detalion qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suil:* Montant de dotaton qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de ia sécuritésociale.Le montant de dotation file-ective est fixé. au titre de l'année 2025 , comme suit :* Mountant de DFA annve prévisionnel initial PSY eu titre de l'année 2025: 0€;
Soit un total de 156 163,60 €.
Article 2:À compter du Jer janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourfannée 2026, des acomples mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions sulvantes :Base ce calcul pour les dotations de financement des missions epécifiques à certains établissementscour 2025 : 6 071,52 €. soit un douziérne correspondant à 505,96 €,Base de calcul pour fa dotation à l'amélioration de ls qualité sur ls charnp MCO égal 4 un douzième dumontant fixé pour 2025 : 74 797,88 €, soil un douzième correspondant à 6 233,16 €Base de calcul pour le forfait annucl glabal relatif aux soins USLO est égal à un douzième cu montantfixé our 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire sopulationnelle et pédiatrique égale à un douziérne du rontantfixé cour 2025 : 0 € soit un douziérne correspondant à 0 €:Dont dotation pepulationnelle SMR : 6 €, soit un douzlème correspondant à 0 €+ Dont datation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Soit un total de 6 739,12 €.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un reccurs contentieux devant le tnbunal adrninistratif compétentdans un déla ce deux mois à compter de sa notification en application des dispositons des ariclesR312-10-1 et R421-1 du coce de justice administrative.Agence Régianale de Sarté Provence-Mpes-Côte d'Azur 4/5132 84 de Pare 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00109 - 06 CLINIQUE DU PALAIS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025 VOU 783590 IZ CLINIQUE GU PALAIS
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régiceale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La casse plvot de l'établissement est en charge du paiement des crédits menbonnés dans le présentarrêté. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony WALDEZ
Agence Réegorala de Sarté Provence-Alpss-Cote dAzur 55132 Ba ce Paris 13002 Misnseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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R93-2026-02-09-00124
06 CLINIQUE L'ESTAGNOL Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00124 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2026-050 ' 746-4002 CLINIQUE DE L'ESTAGMOI,
ur Ar @FRANÇAISE PONS. »été ~ ,EpisCerArrêté modificatif n° 2025-060791746-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLO, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'arnéliorationde la qualité. des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decolles rolatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
CLINIQUE DE L'ESTAGNOL1173 CHE DE RABIAC ESTAGNOL06600 ANTIBESFINESS ET - 060791746Vu le code de la sécunté sociale:Vu le code de la santé publique :Vu larticls 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembrs 2023 ce fnancement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 retatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment sor article 2 ;Vu le décret n°2022-597 cu 21 avril 2022 relat' au financement des actvités de soins médicaux et deréadamation, notamment sor article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant aexpérimentation prévus par l'article 79 de la bi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ,Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relabf aux modalités de versement ces ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire co sécurité socials ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la dassifcation &t à la prise en charge ces prestationsd'hospitalisation pour les activités de sains médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 62-22-5 cu coce de ls sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code. nolamment Son article 11 el son annexe V, :Vu l'arrêté du 19 décemore 2023 fixamt les modalités transitcires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2922relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou per la caisse nationale miltsire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des décenses d'assurance maladie afferentaux activiiés de médecine, chirurgie, obslétrique et cdontologie menticnné à l'articte L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 ave! 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance matadie afférentaux acbvitès de soins médicaux de réacdaptabon ;Vu l'arrêté du 4 avr 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afiérentaux actvités de psychiatre ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpss-Cête d'Azur ts132 5c Le Pans 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00124 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-06075 1746-AICS CLINIQUE DE VESTAGNOLVu larré&e du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 I'object! des dépenses d'assurance malaciementionné à l'articde L. 174-1 du code de la sécurité sotiale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2925 fixant la bste des actes, actions, disposätifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcodts et structures financés au titre des activités, missions ot actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 cu code de la sécurité sociale et la liste des messionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025 les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6", 6° dol'article R. 162-31-1 du code de la sécurité somale, aux articles L. 162-22-4-2, R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du mème code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-Z du mèmecode;Vu l'arrèlé de délégation de signature du 02/04/2075 ;Vu ta cécsion de la Commussion européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'artice 105, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme ce compenssbons de senice public octroyées à certaines entreprises chargées de la Gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannue d'objectifs ot de moyens :Vu le contrat relalif 4 la dotation socle de financement des activités de médecine -Amëté modificalif n° 2025-060791746-A003 portant fixation Ges dotations objectifs de santé puolique etmissions spéctiques, DAF NCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotalions relaiives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfañts retalifs à la prise en charge de pabentsstieints de pathologies chroniques, ds la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au Etre de année 2025ARRETEArticle1=|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant cas dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etces actions et prises en charge mentionnées aux 2*et 3° ce l'article L. 162-22-5 ou code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit:* Au titre du financement des missions spécifiques à certlams établissements et des actionstendant & l'atteinte des objectfs inscris dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansur engagement contractuel spécifique : 0 €:+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à 1.162222. 5.3 du cadede la Sécurité sociale el de la dotation relatve au financement des siructurss des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de kamanière suivante;" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €:Forfait annuel greffes : 0 €;Forfait activités isolées : 0 €;Forfait annuel maladie rénale chronique - 0 €.* Lermontant de la dotation populationnelle urgences : D €:lil, Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de fa dotation de financement des objectifs terriloaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du coce de la sécurité sociale est fixé à € au titre del'année 2025 comme suit :Ageres Régicnale de Sanlé Provence-Mpes-Cüte d Azur 25132 Bd de Pane 13092 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00124 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
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2025-06079° 746-8093 CLINIQUE CE L'ESTAGNOL
* Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAQES:0€* Au titre de la cotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'ugence '0€;+ Au titre Ge la dotabon linanciére à l'amélioration de la qualité mentionnés à l'article L.162-23-15 du code de la sécunté sacisle valonsant eu titre de l'année 2025 la qualité et lasecunté des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant ¢e la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurisé sociale est fixé 4 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant cas ressources d'assurance maladie afférent sux soins dispensés dans les unités desoirs de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurilé sociale el verséessous forme d'un forfait annuet global relatt aux soins USLD est flxé 4 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés a l'article R, 162-34-9 du code de Ia sécurité socialeLe montant des colations et forfaits mentionnés à l'arbcle R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :+ Dotation forfsitaire oopulationnelle et pédiatrique : 875 267,14 € :- Dont dotation populatiormelle : 1 460 858,14 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;- Dont detation de transition - Majoration ou minorabon retative à la dotationforfaitaire : - 585 591,00 € ;¢ Forfat relatif 4 l'utilisation des olaleaux lechniques spécalisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général st d'aide à la contractualisaton SMR : 45059,00 € at réparti comme sult:— Missions d'intérêt généra' : 0 €;Aide à la contractualisation : 45 059,00 € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et Ia sécurité dessoins de SMR : 57 866,90 €,Dotations relatives au financement des activités de psychlatrle mentionnées à l'articteR.162-31-5 du code de [a sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au ! de Farticle R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :Dotabon pooulationnelle PSY : 0 €:Dotstos activités spécifiques PSY: D € :Dotalion pour fa structuration de la recherche PSY : 0 €;Dotstion pour tes nouvelles activités PSY :0 €;Agence Régionale de Santé Provénce-Apes-Côte d'Azur NE132 Bd de Paris 19002 Marseille
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relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2026-080 7S1746- 4005 CLINIQUE LE UESTAGNOL* Dotation pour Faccompagnement à la transformation PSY: 0€,* Dotation financiére à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'arlide _.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au tire de l'année 2025 te qualité et la sécurité des soins dePSY: 0€
Vi. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du fl de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit:« Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;VIN. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécurilésociale.Le montant de datation file-active est fixé, au titre de l'anrée 2025 , comme suit:* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre ds l'année 2025 : 0 €;
Soit un folal de 978 193,04 €.
Article2 :A compter du ter janvier 2026 dans l'altente de la fixalicn du montant des dotations et forfads pourl'année 2026, des acomples mensuels seront versés à l'établissement dans los conditions suivantes :Base de calcul pour fe forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : D €, 20ût un douzième correspondant à 0 €Base de calow pour la dotaton forfaiteire populationnells at pédiatrique égale à Lun douzeéme du montantfixé pour 2025 : $80 797,00 €, soit un douzième correspondant à 8? 733,09 €:* Dont dotation populationnellé SMR: 1 371 191.09€, soit un douzième correspondant a114 265,92 €Dont dotation pédiatrique SMR : 6 €, soit un douzième correspondant à 0 €Dont dotation ae transition SMR : - 390 394,00 €, soit un douziémie corresponcant à - 32522,82 €Base de calcul pour la dotation à l'amélicration de la qualilé sur le champ SMR égal à un couzieme dumontant fixé pour 2025 : 57 866.90 €, soit un douzième correspondant à 4 82224 €,Soit un lotal de 86 555,33 €.Article3 -Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tbunal administratif compétentdans un délal de deux mos à compter de sa notification en application des dispositions des artidesR312-10-1 et R421-1 du codes de justice administrative.
Agence Régionale de Sanlé Provence-Alpee-Cole d'Azur 45132 Bd de Paris 13002 Mersallle
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205 COD /9 1/S6.A005 CLINIQUE DE L'ESTSGNCLArticle 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrété.La caisse pivot de l'étsbhssement est en charge du palement des crédits mentionnés dans be présentarrété. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agercs Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,el par éélègalion,Directeur de l'Organisation des SoinsMor, 7 nthe VALDEZ
Agence Régionale de Santé Proyanos-Alpes-Cote d'Azur 55132 Bd de Pans 13002 Misrsuille
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00110
06 CLINIQUE LA COSTIERE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-060751 929-0004 CLIRIQLE DE LA COSTIERE
FRANCAISE CCC EECS )iver _ 4patiePanne
Arrêté modificatif n° 2025-060781929-A004 portant fixation des dotstions objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde Ia qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatric, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Génèral de l'Agence Régionale de Santé Provenca-Alpas-Côte d'Azur
Bénéficiaire:CLINIQUE DE LA COSTIERE171 CHE DE LA COSTIERE96000 NICEFINESS ET- 060781929Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de is santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024Vu le décret n° 2022-1775 du 23 septembre 2021 relatif à la réforne du financernent des aclvilés depsychiatris, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activids de sans médicaux et ceréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relat au financement des établissements participant àlexpérimentalion prévue par l'article 79 ce la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse natonale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à Ia classificaton et à la prise en charge des prestationshospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sacisle et prs en application de l'article R. 162-34-" Gu méme code, notamment son article ?1 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour ke financement des activilés desoins médicaux at de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant arrété du 31 décembre 2022relatif aux modaliiés de versement des ressources des établissements de santé par les cassesd'assurance maladie ou par le caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu Farrêté du 4 avril 2025 fxant pour "année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activilés de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede ls sécurité sociale :Vu l'arrêté du ¢ avril 2025 fxant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activilés de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrété du 4 avril 2025 fxant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux acthites Ge psychialrie :Agence Régionale de Santé Provance-Alses-Céts d'Azur 15132 Bd de Paris 13002 Marseile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00110 - 06 CLINIQUE LA COSTIERE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-06076 1923-4004 CLINIQUE DE LA COSTIEREVu larréie du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 lobiectif des dépenses d'assurances maladiementionné à farlicle L. 174-1 du coce de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, disposilifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au litre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 4 D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du mème code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales menticanèes aux 1°. 3°, 5°, 6°, a del'artide R, 162-31-1 du code de la sécurité sociale. aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2 R. 162-33-17. R. 162-34-4 du même code, ainsi que fe montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mèmecode ;Vu l'arrété de délégalon de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 5380 en date du 20 décembre 2011 relative 4 l'applicabonde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européennes aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de le gesbonde services d'intérêt économique 2énéralVu le contrat pluriannuel Podjeciifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation secle de financement des activités de médecine ;ArrGlé modificati! n° 2025-060781928-A004 portant fixaton des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO. du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de le dotation à Lamékoration de là qualité, de la dotation socle definancement des activés de médecine et des forfaits annuels au titre ce l'année 2025ARRETEArticle1"1. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions st prises en charge mentionrées aux 2'et 3" de l'article L, 162-22-5 Gu code de le sécuritésociale est fixé à 0 € au litre de l'année 2025 comme suit :* Av tlre du financement des missions spécifiques & certains établissements et des actionstendant 4 l'atteinte des cbjectifs inscrits dans ke contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à fartcle L. 6114-2 du cade de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €:+ Av tite des forfaits annuels mentionnés aux artides L. 162-22-5-1 & L.162-22- 5-3 du codede la séourhé sociale et de le dotation relative su financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° ce l'article L. 162-22-8-2 du code de ls sécurité sociale de tsmanière sulvante :Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;Forfait annuet greffes : 0 €;Forfait activités isolées : 0 €;Forfait annuet maladie rénale chronique - 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €:IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation ce financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurilé sociale esl fixé à € au Lire del'année 2025 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alses-Dête d'Azur '5132 Bd de Paris 12002 Marsoila
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00110 - 06 CLINIQUE LA COSTIERE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2028-04078 923-4004 CLINIQUE DE LA COS TIERE
« Au bire du financement des objectifs de santé publique : 0 €;- Dont CAQES : 0 €* Au titre de la dutabon complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €:* Au tre de le cotation financière à l'amélioraton de la qualité mentonnée à l'article L.162-23-15 du code de fa sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des scirs de MCO 0€.Dotation annuelle de financementLe montant de &s dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixe à 0 € au titre de l'année 2075.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférunt aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées a l'arice L. 174-5 du code de ls sécurité socisle et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixe à Q €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des cotations et forfsits mentionnés à l'article R, 162-34-9 est fixé, au tire de l'année2025 comme suit :* Dotaton forfaitaire populationnelle ot oédiatrique : 0 €— Dont dotation populationnelle : 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €:- Dont dotation ce transition - Majaration au minoration relative à la dotationforfaitaire : 0 € ;* Forfait relatif 8 l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et répart comme suit -- Missions d'intèrét général : 0 € ;- Aide a la contractualisation - 0 €;Dotation financière à l'améliorstion de [a qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'annéc 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de ia sécurité socialeLe montant des colations et forfaits mentiannés au | de l'article R, 162-31-5 eat fixé, au titre del'année 2025 comme suit:Dotation populstionnelle PSY : 599 059,00 €;Cotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la strucluralion Ge la recherche PSY: 0 € ;Cotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régiare de Santé Provence -Alpes-Céle d'Azur WS132 34 ce Pers 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00110 - 06 CLINIQUE LA COSTIERE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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20506781 APL CLINIGLIE OE LA COSTIERE¢ Dotation pour l'accompagnement 4 la transformation PSY : 13 346,00 € ;* Dotation financère à l'amélioration de la qualité mentionnée & Farticle L.162-23-15 du code dela sécurté sociale valorisant au titre de l'année 2025 la quate et la Sécurité des soins dePSY ; 35 313,55 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au litre de l'annee 2025, commie suit :* Montant ce dotstion qualité du codage anruel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :6831.00 €;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R, 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au ttre de l'année 2025 , comme suit :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au litre de l'année 2025 : 3 289 443,00 € ;+ Montant de DFA annuel prévisionnel ntermédiaire PSY au tire de fannée 2025 :3 289 443,00€ ;
Scit un total de 3 943 992,55 €,
Article 2:À compter du 1er jenwer 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à lélabissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixe pour 2025 : 0 €, scit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelie et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, sait un douzième correspondant à 0 €:* Dont dotation populationnelle SMR : 0 €, soit un douzième correspordant à 0 €* Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €. soit un douzième correspondant à 0 €* Dont dotation de transition SMR: 0 €, soft un douzéme correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douziérne du montant fixe pour2025 : 599 059,00 €, soil un douzième Correspondant à 49 921,54 €,Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activites spécifiques PSY égale à un Gouzléme dumontant fixé pour 2025 ; 0 €, soit un douzième correspondent 8 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY égale à undouzième du montent fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième corespondant à 0 €;Base de calout pour la dotation annuelle pour le3 nouvelles activités PSY égale à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base Ge calcul pour la dotation annuelle pour Faccompagnement 4 la transformation PSY égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 0 €, soit un dowziérne coresporxiant à 0 €,Base de calcul pour Ia dotation annwelle pour la file active PSY égale à ur douziérne du montant fixéAgence Regionale de Sanié Frovencs-Alpes-Côte d'Azur 45132 So de Pais 13002 Marsoile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00110 - 06 CLINIQUE LA COSTIERE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-0E60751925-4004 CLINIQUE DE LA COSTIFREpour 2025 : 3 289 443 00 €, soit un douzième correspondant à 274 120.25 €,Buse de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY égale 4 un douzième du montantfxé pour 2025 : 6 831,00 €. soit un douzième correspondant à 569,25 €;Base de calcul pour la dotation à l'amélication de la qualité sur le champ PSY égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 35 313 55 €, soit un douxème correspondant A 2 42,40 €,Soit un total ce 327 553,88 €.
Articie 3:Le présent arrété peut faire fobjel d'un rocows contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois 8 compter de sa notficaton en appication des dispositions des artidesR312.10.1 et R421-1 du code de justice administrative.Articie4°LA personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale ce Santé Provence-Alpes-Citted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté,La caisse pivot de l'établissement esl en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrété. Le 0922026PourLe Directeur Général de l'Agencs Régionsie de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directour de l'Organisalon des Scins
Apence Régionale de Santé Provence Moes-Cate d'Azur 5S132 Bd de Paris 13002 Varseile
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relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00111
06 CLINIQUE LA GRANGEA Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00111 - 06 CLINIQUE LA GRANGEA Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-0807 80541-ADM CLINIQUE LA GRANGEFA
ne A rcCFRANCAISE © D bevex oq eyae >titers L àSpotEvreveArrété moditicatif n° 2025-060780541-A004 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfalts relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Atpes-Céte d'Azur
Bénéficiaire:CLINIQUE LA GRANGEA707 AV DE LA BORDE06250 MOUGINSFINESS ET - 060780541Vu le code de te sécurité somale ;Vu le code de ts santé oublique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement ces activités depsychiatrie, notamment son article 2 :Vu le décrat n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaplation, nolamment son article 4:Vu le Décret n° 2025-168 du 20 féveer 2025 relatf au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de Ia loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de firancernent dela sécurité sociale pour 2024 -Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux mocalltés de versement Ges ressources des étaoclissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militare de sécunté sociale ;Vu l'arrëté du 4 décembre 2923 relabf à ls classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptalion exercées par les étaoissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en spplication de Particle R. *62-34-1 du méme code, notarnment son article 11 el son annexe Y, ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités Fansiloires pour le finarcement ces activités cesos médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modñfiant l'arrêté du 21 décsmbre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les calssesd'assurance maladie ou par la casse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avr 2025 fxant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurances maladie afférentaux acbvités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologis mentonns à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sogale ;Vu l'arrëté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afferentaux activités de psychiatrie ;Agence Régonsike de Santé Frovence-Alpes-Cote d'Azur 4/5132 80 de Pers 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00111 - 06 CLINIQUE LA GRANGEA Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2022000 (ded LAS CLINIQUE LA GRANGEAVu l'arrêté du 4 avnl 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionnéà l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale:Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la listé des actes, actions, dispositits, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activés, missions et actionsmentionnées aux articles D, 162-6 4 D, 162-8 du code ce la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérët général financées au tire de la dotation mentionnée à l'articie L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arëté Nxant pour l'année 2925, les dotations réglonales mentionnées aux 1°. 3°, 5°, 6°, 8° del'article R 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L 162-22-8-2, R. 162-32-2 R. 162-99-17, R. 162-34.4 du même code, ainsi que le montant des transterts prévus 4 l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/06/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative 4 Fapplicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de FUnion européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public oclroyées à certaines entreprises chargées de le gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat plurisnnuel d'objectfs et de moyens ;Vu le contrat relatif à le dotation socte de financement des activités de médecine ;Arrêté modificatif n° 2025-050780541-A004 portant fxation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO dw lorfait global relatif aux soins USLO, des dotations relatives sufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de pabertsatteints de pathologies chroniques, de la dotation 4 l'améboration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle17L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activites MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques progres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :* Av titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs insents dans le contrat pluriannuel cd'otectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de Is santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Au tire des forfaits annuels mentonnés aux articles L. 162-22-4-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotaton relative au financement des structures ces urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162.22-8-2 du codes de la sécurité sociale de lamanière suivante:* Forfail annuel de coordinalon ce prétèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €:* Forfait activités isolées | 0€,* Forait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montent de la cotation populatonnelle urgences : 0 €:ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant ce la dotation de financement ces objectifs temitoriaux et nationaux de santépublque mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité suciale est fixé à € au titre del'année 2025 comme sut :Agence Régionale de Santé Provence-Alpss-Céte dAzur 255122 Sc de Pais 1300? Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00111 - 06 CLINIQUE LA GRANGEA Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-060782541 ood CLINIQUE LA GRANGE
{LE
* Avutive du financement des otfectils ce santé publique ! 0 € ;- Dont CAQES:0€* Au ttre de la cotation complémentaire 4 ls qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €;» Au titre oe la dotation financière a l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au litre de l'année 2025 la qualité et lasécunté des soins de MCO: 0 €Dotation annuelle de financementLe montant ce la dotation annuelle de financernent mentionnée a l'artiche L.174-1 du code de lasécurité acciale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées 6 l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale el verséessous forme d'un forfait annuel global relatit aux soins USLD est fixé À 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux atréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-24-9 est fixé, au titre de Fannée2025 comme suit :* Dotation forfaltaire papulationnete et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnslls : 0 €;- Dont dotalion pédiatrique : 0 €:- Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotatonforfaitare : 0 € ;* Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 €;* Dotstion retative aux missions d'intérêt général et d'aids à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 €:- Aide à la contractualisalion : 0€;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :* Dotstion populstionnells PSY . 603 170,00 €* Dotation activités spécifiques PSY: 0€;« Dotstion pour la structuraton de la recherche PSY: 0€ ;* Dotabon pour les rouvelles aclivités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Proverice-Alpes-Cale dAzur as132 Bd 2e Paris 15902 Mereellle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00111 - 06 CLINIQUE LA GRANGEA Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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225-07 8954*-A004 CUNIQUE LA SRANGEA* Dotation pour l'accompagnement 4 la tanstormabon PSY : 21 789,00 € ;* Dolation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée 8 Farticle L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité sf la sécurité des soins dePSY: 37 010,34 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du cocage es: fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :4 988,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation 'ile-active est fixé, au ttre de l'année 2025 , comme suit :+ Montant de DFA ennue prévisionnel inite! PSY au tire de l'année 2025 : 2 406 810,00 € ;+ Montant de OFA annuel prévislonnel intermédiaws PSY au titre de Fannée 20252 406 810,00€ :
Scit un total de 3 073 767,34 €.
Article2;À compiler du ier janvier 2026 cans l'attente de la fixation du montant des dotstions et forfaits pourl'annés 2026, des acomptes mensuels ssront versés à l'établissernant dans les conditions suivantes °Base de calcul pour te forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondait à © €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiairique égale 4 un douzième cu montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 9 €;+ Dont cotation populationnelle SMR : 0 €, soit un douzième correspondant 4 0 €Dont cotation pédiatrique SMR: 0 €, soit un douziérne correspondant à 0 €+ Dont cotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzième du montant fixé pour2025 : 603 170,00 €, soit un douzième correspondant à 50 264,16 €:Base de calcul pour ls dotation annuelle relative aux acbvités spécifiques PSY égale à un Gousième chymontant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant 4 D €,Base de calcul pour la dotaton annuelle relative à la structuration Ge la recherche PSY égale 4 umdouzième du montant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant 4 0 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY égale à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €;Base de calcul pour La dotation annuelle pour l'accompagnement à fs transformation PSY égale a uncouz ème du montant fixé pour 2025 : 0 €, soit un dounème correspondant à 0 €;Base de caloul pour ts dotation annuelle pour ls file active PSY égale à un douziéme du montani fixéAgence Régional: de Sanié Provence-Alpes-Cole d'Azur WS132 Bo de Peis 13002 Marseille
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2025-0607505<1 Ads CLINIQUE LA GRANGDApour 2025 : 2 406 810,00 €, soit un douzième correspondant & 200 567,50 €:Base de caicul pour la dotator annuelle pour Ia qualité du codage PSY égale 4 un douziéme du montantfixé pour 2025 : 4 988,00 €, sot un douzème correspondant à 415,67 €:Base de calcul pour ka dotalion à Faméhoration de la qualité sur le champ PSY égel à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 37 010,44 €, soit un douzième correspondant à 3 084,20 €.Soit un total de 254 331,53€
Article3:Le présent arrêlé poul faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois 4 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR3°2-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
La personne désignée par Le Directeur Général de FAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de | execution du présent arrêté,La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 99/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Apes-Cüle d'Azur,at par délégation,Directeur de l'Organisaton das Soins
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-C4te d'Azur 55152 Bd de Pans 13002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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06 CLINIQUE LE CALME Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
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20200607 HUREZ WII CUNIQJE LE CM ME
a AreCFRANCAISE @d/gue Bases casa:Dtedrone
Arrêté modificatif n° 2025-060790862-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de ja DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de là dotation à l'arnéliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decolles relatives au financement des soins médicaux ot de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :
CLINIQUE LE CALME358 AV DE LA PLANTADE06520 CABRISFINESS ET - 060790862Vu le code de Ia sécurité scciale:Vu le code de la santé publique ;Vu l'artide 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2022 ds financsment de la sécurité sociale pour2024 ;Vu te décret n° 2022-1775 du 28 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatre, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 aval 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréedaptation, notamment son article 4 :Vu le Décret n° 2025-168 qu 20 février 2025 relatif au fimancemeni des établissements participant àl'expérimentalion prévue par l'artide 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 :Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relabf aux modalités de versement ces ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par fa caisse nationale militare de securité sociale ;Vu larrëlé du 4 décembre 2023 rolalif à la classification of à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à Particle L. *62-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du mème code, notamment son article 11 et son annexe Y, |Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités tansitaires pour le financement des activités desoins rnédicaux et de réadaptation à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arréte du 3° décembre 2022relatf aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse rationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avr! 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectf des dépenses d'assurances maladie afférentaux aclvités de médecine, chirurgie, costétrique et cdontologie mentionné à lartide L, 162-22-* du codede ls sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurancs maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptalion ;Vu arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'obisctit des dépenses d'assurance maladie afferentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Sarté Provence-Mpas-Côte d'Azur 15132 Bd ce Paris '3002 Mareeilie
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00112 - 06 CLINIQUE LE CALME Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2625-180 7S06A2-A0CS CUNIQUE LE CALMEVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L, 174-1 du coce de la sécurité saciale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fxent la liste des actes, actions. dispostifs, interventons, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts &t structures financés au titre des activités, missions et actionsmentonnées aux articles D. 162-6 4 D. 162-8 du code de la sécurilé sovale el la liste ces missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L, 162-23-8 du même code :Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-51-1 du code de la sécurité sociale, aux articies L. 262-22-4-2, R. 162-32-2, R. 162-233-17, R. 162-344 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'artide L, 174-1-2 du mémecode:Vu larrélé de délégation de sgnature du 02/04/2025 ;Vu Is décsion de ls Commission européenne $320 en date du 20 décembre 2071 relative à l'applicabonde l'article +06, paragraphe 2, du tralté sur te fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Etatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées Ge la gestiondo services dinlérèl économique général ;Vu le contrat pluriannvel d'omectils et de moyens ;Vu le contrat relalif à la dotation sacle de Iinancement des sctivtes de médecine ;Arrêté modificatit n° 2025-060790862-A003 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatf aux soins USLD, des dotalions rolabves auEnancement des structures des urgences autorisées des forfaits relatifs 4 ls prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualiié, de la cotation saone definancement des activilés de médecine el des tortalts annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1*|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes sctions et pnses en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'articie L. 162-22-5 du code ce la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'armée 2025 comme suil :* Au tire du financement des missions spéctiques 4 certains établissements et ces actionstencant à fatteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs ot demovens, mentionnés à l'articie |, 6114-2 Gu code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-4-1 à L.162-22- 5-3 du codede le sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1" de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité soc ale de lamarère suivante :" Forfait annuel ce coordination de prélèvements d'organes : 0 €;* Forfait annuel greffes : 0 €;* Forfait activites isolées : 0 €:* Fortalt annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de le dotation populatioanelle urgences: 0 €;IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au litre desactivités MCOLe montant de la dotation de financernent des oofectifs temitoriaux st nationaux ce santépublique mentionnée à l'article L. 162-224 du code de la sécurité sociale est fixé à € au tite del'année 2025 comme su :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cite d'Azur 25132 84 de Paris 12002 Marsaîe
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relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-16079%657-A0C2 CLINIQUE LE CALME
«* Av titre du financement des obpsctfs de santé publique : 0 €:- Don CAQES 0€+ Au titre de la dotabon complémentaire à la qualité de Factivlé de soirs de médecined'urgence : 0€,* Au bire de ts dotation financière 4 l'amélioration de la qualité mentionnée 4 Farticle L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant av ütre de l'année 2025 la qualité cf lasécurité des soirs de MCO:0€.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotaton annuelle de financement mentionnés à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance malacie aférent aux soins dispensés dans les unités deacins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du coce de la sécurté sociale et verséassous forme d'un forfañ annuel global relat aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des cotations et tortaits mentionnés a l'artcle R. 162-34-9 eat fixé, au titre de Tannée2025 comme suit:* Dotaton forfaitaire populaticnnelle et pédiatrique : 907 433,87 € :- Dont dotation populstionnelle : 936 674,87 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €:Dont dotation de transition - Majorstion ou minoration retalive à la dotationforfaitaire : - 29 241,00 € ;* Forfait relatif à l'utilisabon des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Datation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 20335,00 € et réparii comme suit:~ Missions d'intérét général : 0 €;— Aide à ls contractuslisation : 20 335,00 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 17 534,65€.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des cotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 167-31-5 est fixé. au titre del'année 2025 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €:Dotation activités spécifiques PSY : 0 €;Cotation pour la structuration de la recherche PSY : D € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Sarté Provence-Alpes-Cale d'Azur 36132 84 ce Paris 13002 Marseille
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2U25-J8U /BOeG2-ADL2 CLINKQUE LE CALME« Dotation pour l'accompagnement a la transfcrmation PSY : 0 € ;+ Dotstion financière 8 l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au litre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des scins dePSY: 0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de fasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au tire de l'année 2025, comme sun:* Montan: de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au litre ce l'année 2025 :0€;Vil. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé. au titre de l'année 2025 , Comme sult:* Montant de DFA annue prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Sort un total de 945 303,52 €.
Article2:A compter du ter janvier 2026 cans l'attente de la fixation du montant des dolalions et forfails pourl'année 2026, des acemptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour Le forfait annuel global relatif aux soirs USLD ee: éçal à un douzéme du montantfixé pour 2025 : 0 €, soil un douzième Correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation fortaltalre poputationnelle et pédiatrique égale à un douzième cu montantfixe pour 2025 : 913 276,00 €, soit un douziéme corsspondant à 76 105,94 €:+ Dont dotation populationnelle SMR: 932 770,00 €, soit un douzième correspondant à17 130,84 €Dont dotation pédiatrique SUR : 0 €. soit un douzième correspondant a0 €Dont dotation de transition SMR: - 19 494,00 €, soit un dowième correspondant à- 1 624,50 €Base de calcul pour la dotation 4 l'amélicration de la qualité sur le champ SMR égal à un couzierne dumontant fixé pour 2025 : 17 534,65 €, soil un douzième correspondant à 1 461,22 €.Soit un total de 77 567,55€
Article3 :Le présent arrété peut faire fopjet dun recours contenbeux devant le tribunal administratif cornpétentdans un dél de deux mois à compter de sa notification en aoplication ces dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Agenca Régonale de Santé Provence-Alpas-Cota d'Azur 45192 Bi de Pwis 15007 Marseite
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225-0507 908E2Z-A903 CUNIQUE LE CALME
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côtec Azur est chargée de l'exécsion du présent arrêté.La caisse pivol de l'établissoment ost en charge du paiement des crédits mentonnés dans le présentarrêté. Le 63/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Pravencs-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cate dAzur ss132 Bd de Paris "3002 Marseille
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00113
06 CLINIQUE LE MERIDIEN Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2005-0617 80865-20993 CUNIQUE LE MERIDIFN
En a f cREPUBLIQUE NeFRANÇAISE #mmemm |Lnherse ——preErganireArrêté modificatif n° 2025-060780665-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Diroctour Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Bénéficiaire :
CLINIQUE LE MERIDIEN33 AV DU DOCTEUR RAYMOND PICAUD06150 CANNESFINESS ET - 060760885Vu le codede la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à le réforme du financement des activités cepsych atrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 Qu 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptabon, notamment sor article 4;Vu Le Déovel n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements paricipant àexperimentation prévue par l'article 79 de la koi n° 2023-1250 cu 26 décembre 2023 de financement dela sécurlé sociale pour 2024 :Vu l'arrêté Gu 31 décembre 2022 relabf aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie au par la Caisse nalionaie militaire Ge sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge ces prestationsJnospitlahsation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissernentsmentionnés à Particle L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-4-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V, ;Vv Farréte Gu 18 décembre 2023 fixant les modslités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 3° décembre 2022reialif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse rationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des décenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, costétrique et odontologie mentionné à l'artide L. 162-22-1 du codede la sécunté sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 hxant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activiiés de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrété cu 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités ae psychiatrie :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cole d'Azur 15132 Bd de Paris 13002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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202 5-CONT SIG 55-0003 CURIQUE LE MERIDIENVu larrélé du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de Ia sécunté sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, Gsposilifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés ay titre ces activités, missions ei actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de Ia sécurité sociale et ls liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'artcle L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°. 3°, 5°, 6°, 8° del'article R, 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2 R, 162-33-17. R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arëté de délégation ce signature du 02/06/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 an date du 20 décembre 2011 relative à Fapplicationde l'article 106, paragrapte 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public cctroyées à certaines éntrepises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général .Vu fe contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu fe contrat relatif 4 la Gotation socte de financement des activités de médecine ;Arrêté modifcatit n° 2025-060780665-A003 portant fixation des dotations objectifs de santé publique ctmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de pationisatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améboralion de la qualité, de la dotation socle definancement des activilés Ge médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1*KL Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2'et 3° de l'article L. 162.22.5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € ay litre de l'année 2025 comme suit :+ Av titre du financement des missions spécitiques & certains établissements et des actionstendant 4 l'atteinte des cbjectifs inscrits dans te contrat Pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à Particle L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut dansun engagement contractuel spécifique : 0 €:* Av tite des fotaits annuels mentionnés aux articles L, 162-22-5-1 4 L.162-22- &3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentiorinées au 1" de l'article L, 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière sulvante :* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes ; 0 €* Fortalt annuel greffes : 0 €;* Forfait activités isolées : 0 €;* Forfalt annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €:li. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectfs territorisux et nationaux de santépublique mentionnée à I'srtcle L. 162-224 du code ce la sécurdé sociale usifixe à € au Lire del'année 2025 comme suit :Agence Régionale ce Santé Provence-Aloes-Cate d'Azur 25132 Bd de Paris 13002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2005-0607 898465-2703 CLINIQUE LE MERIDIEN
IV.
+ Autitre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAQES 0€* Av tire de la dotation complémentaire à ts qualité de l'activité de scins de médecined'urgence : 0€;+ Au Utre de la dolation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'arbcle L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité el lasécurité des soins de NCO: 0€.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'artide L.174-1 du code de lasécurité sociale es: fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assursnce malacie afférent aux soins dispensés dans les unitès desoins de lonque durée mentionnées à l'articie L. 174-5 du coce de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD ast fixé 4 0 €, au titre de l'année2025Dotations st forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'articie R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dolabons et forfaits mentionnés à Farticle R. 162-34-S est fixé. au titre de l'année2025 comme suit :* Dotstion forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 1 273 864,36€ :~ Bent dotaton populationnelie : 1 182 415,36 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;- Bort dolabon de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : 91 449,00 € :* Forfalt relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € :* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationSMR: 220 239,00 € et réparti comme sult:— Missions d'intérêt générel : 0 € ;~ Aude à la contractualisation : 220 239,00 € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 18 085,57 €,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotalions et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme sat :* Dotafion populalionnelle PSY: 0 €:* Dotation activités spécifiques PSY : 0€:* Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0€;* Dotation pour les nouvelles aclivités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Frovence-Alpes-Côle d'Azur NS192 Ba oe Pans 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00113 - 06 CLINIQUE LE MERIDIEN Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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205-069780885-A705 CLIQUE LE RERIDIEN* Dotation pour l'accompagnement 4 la transformation PSY : 0€;* Dotation financère à l'amélioration de la qualité mentionnés à l'arbcle L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité el la sécurité des sains dePSY:0€.Vil, Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R, 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2925, comme sult:* Montant de dotaton qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;vill, Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation fle-sctive est fixé. au titre de l'année 2025 , comme suit:* Montant de DFA snnue! prévisionnel initial PSY au Hire de l'annéé 2025 : 0 € ;
Soit un total de 1 512 188,93€.
Article2 :À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations ot forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissérnent dans les Conditions sulvantes :Base de calcu! pour le forfait annuel global relatf aux soins USLD est égal à un douzième cu montantfixé oour 2025 . 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour le dotation forfaitaire populatonnalle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 1 238 057,00 €, sait un dxgième correspondant à 103 171,42 €;* Dont dotatlon pooulationnelle SMR : 1 177 091,00 €, soit un douzéme correspondant à98 090 92 €* Dont dotalion pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième ocerespondant à 0 €+ Dont dotation de transition SMR: 60 966,00 €, soit un douzième correspondant à5 080,50 €Base de calcul pour fa dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 18 085,57 €, sot un douzième correspondant a 1 507,13 €Sott un total de 104 678,55€
Article3:Le présent arraté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant fe mounal administalif compélentdans un déla ¢e deux mois à compter de sa notification en apolication des disposibons des aridesR312-10-1 et R421-1 du cove de justice administrative,
Agence Régianale de Santé Pruvence-Alpes-Côte d'Azur 45132 82 ds Pans 13002 Marseile
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-080780685 A002 CLINIQUE LE MORIDIEN
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régivnale de Santé Provence-Alpes-Cêtsd'Azur est chargée de l'axécubon du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du palement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 09022026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provance-Alpes-Céte d'Azur,ct par Célégation,Directeur de l'Orgarisation Yes SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-4lpas-Côte d'Azur 5/5132 Ed de Paris 13002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00123
06 CLINIQUE LES HELLENIDES Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la
DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00123 - 06 CLINIQUE LES HELLENIDES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-050780650-AN02 CLINIQUE LES HELLENICES
RéPUBLIQUE 7-4 reFRANCAISE OF align Percaves — 'ErnieDIS LATEArrêté modificatif n° 2025-060780350-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :
CLINIQUE LES HELLENIDESQUA SAINTE HELENEINTERILLE DE CONTES SCLOS06390 CONTESFINESS ET- 060780350Vu le code de ls sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la toi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 :Vu le décret n° 2022-1775 cu 29 septembre 2021 relatif 4 la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son artcle 2 :Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 .Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 :Vu l'arrêté du 34 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale mililare de sécunté sociale ;Vu larréte cu 4 décembre 2023 retabf 8 la classification et à la oriso en charge des preslalionsdhospllalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de Farlicie R. 162-34-1 du mème code, nolamment son article 11 et son annexe V. |Vu l'arrëlé du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réacaptation à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd assurance maladie ou par la caisse nationsle militaire de sécunité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurances maladie afferentaux activilés de médecine, chirurgie, oosiétrique et cdonmlologic mentionné à l'artice L, 162-22-1 du cotede la sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assuranos maladis afférentaux activilés de soins médicaux de réadaptaticn ;Vu l'arrèté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'obicélif des déoenses d'assurance maladie afférentaux activés Ge psycniatrie ;Agenca Régionale de Santé Provance-Alpes-Cate d'Azur w5132 64 ce Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00123 - 06 CLINIQUE LES HELLENIDES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2026-060 780350-4003 CLINIQUE LES HELLENICESVu l'arrêté du 4 avr! 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale :Vu l'arrëté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcodts et structures financés au titre des activités, missions at actionsmentionnées aux articles D. 162-6 a D. 162-8 cu code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérët général financées au tire de la dotation mentionnée 4 l'article L. 162-23-8 du mérne code ;Vu l'arrêté fixant pour année 2025. les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R, 152-32-2, &, 162.33.17,R, 162-344 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-Z du mêmecode:Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu ka décision de la Commisson européenne 9340 en date du 20 décembre 2011 relative à l'apolicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de FUnion européenne aux aides d'Étatsous furme de compensabons de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contra: pluriannuel d'objectifs et de moyens :Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des aclivités de médecine :Arrèé modificatif n° 2025-060730250-A003 portant fixation des dotations objects de santé punlique elmissions spéciiques, DAF MCO, du forla't global relatif aux soins USLD, ces dotations relatives aufinancement des structures des urgences autonsées, des forfaits refati's à la prise en Charge de patentsalleints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, ce la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au litre de l'année 2025ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissernents etces actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme sut :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains ctablissernents el des actionslendant à l'atteinte des objectifs Inscrits dans f contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut dansun engagement contractuel spéclique : 0€* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurilé sociale el de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :* Forfak annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €:« Forfait annuel groffes ; 0 €;* Forfalt activités taolées : 0 €:* Forfait annuel maladio rénale chronique : 0 €,* Le montant de la dotation oopulationnelie urgences : D €IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de fnancement des objectifs territoriaux el nallonaux de santépublique mentionnée à l'article L, 162-22-4 du ooce de la sécunté sociale est fixé à € au titre defannée 2025 comme suit :Agence Régional: de Sanié Pravence"pes Cale d'Azur 25132 Bd de Pane 13002 Marseille
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2025-0607 89350-4903 CUNIQUE LES NELLENIDES
Iv.
* Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;~ Dom CAQES 0€* Au tite de la dotation compléneriaire à la cualilé de l'aclivilé de soins de médecined'urgence : 0€;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la cualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au tlre de l'année 2025 la qualilé el laséocurilé des sains de MCO: 0 €Dotation annuelle de financementLe montant de la cotation annuelle de financement mentonnée 4 l'article L.174-1 du code de lasécurilé sociale est fixé à 0 € au litre de l'année 2025,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux sons dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixe à 0 €, au litre de Tarnèe2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant Ges dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :* Dotation forfañairs populatonnelle et pédiatrique : 455 813,43 € :— Dont datation copulationnelle : 679 584,18 €:— Dont dotabon gédiatrique : 0 €;- Bont databon de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : - 223 770,75 €;* Forfa relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérét général et d'aide 4 la contractuslisationSMR: 23 941,00€ st réparti comme sust:— Missions d'ntérél général: 0€;— Aide à ls contractualsation : 23 841,00 € :Dotation financière à l'amélloration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité cl la sécurité dessoins de SMR : 15 857,35 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfails mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au ttre del'année 2025 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotalion pour la structuration de la recherche PSY: 0 € :Dotation pour les nouvelles activités PSY 0 €:Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cite d'Azur 355132 Bd de Paris 13002 Marseille
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dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2026-LEO/SISIINLOS CLINIQUE LES HELENIDES* Dotston pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € :+ Dotation financière 4 l'améloration de ls qualité mentionnée à l'articis _.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 là qualité cl la séoumté des soins dePSY: 0€.
Vi. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :* Mortant de dotation qualité cu codage annuel previsionne PSY au titre de l'année 2025 :DE;Vul. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R, 162-31-5 du code de ka sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au tite de l'année 2025, currene suil:* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2625 0€;
Soit un total de 495 611,78 €,
Article2 :À compter du ter janvier 2026 dans l'attente de La fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront vérsés à l'élablissément dans tes conditions suivantesBase de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égsl à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soil un douzième Correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire poptaltionnelle et pédiatnque égale 4 un douzième du montantfixé pour 2025 : 473 283,50 €, soit un douzième correspondant a 39 440,29 €* Dent dotation populstonnelle SMR: 622 464,00 €, soit un douziëme correspondant à51 872,00€* Don: cotation pédiatrique SMR : 0 €, soit ur douzième correspondant à Q €* Dont dotation Ge transiion SMR: - 149 150,50€, so un douzième correspondant à-12431,71€Base de calcul pour la cotation 4 l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal 8 un douzéme dumontant fixé pour 2025 : 16 857,35 €, soil un douzième correspondant à 1 321 45 €,Soit un total de 40 761,74 €,
Article3 :Le présent arrêté peut fare l'objet d'un recours contentieux cevant le tribunal administrabf compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en applicalion des dispositions des arlicesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Agence Régonsie de Santé Provenca-Anss-Cête dAzur 4/5132 Ba de Pris 15002 Maseille
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2075-160789350-4003 CLIQUE LES HELLENIDES
Articte 4:La personne désignée par Le Directeur Général de FAgence Régionale de Santé Provencs-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrèté,La caisse pivot de l'établissement est en charge du paicment des crédits mentionnés dans fe présentarrété. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agercs Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par célégaton,Directeur de l'OrganisatiMonsi
Agence Régionale de Santé Proverce-Aipes-Cate d'Azur NS152 Bd de Pans 13002 Marsaille
a?
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00125
06 CLINIQUE PARC IMPERIAL Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la
DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00125 - 06 CLINIQUE PARC IMPERIAL Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
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2075-060780723-A004 CL NIQUE QU PARC IMPERIAL
FRANÇAISE LEONE Beetke Soe )tates _—_prieCTArrêté modificatif n° 2025-060780723-A004 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs 4la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde ka qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatric, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE DU PARC IMPERIAL28 BD TZAREWITCH06045 NICE CEDEX 1FINESS ET - 060780723Vu le code de la sécurtlé sociale :Vu le code de la santé publique :Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 seplembre 2021 relabf à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment sor article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, nofamment sor article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement ces élablissements participant àlexpérimentation prévue par l'article 79 de fa loi n° 2023-1250 cu 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sogale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources Ges établissementsde santé parles caisses d'assurances maladie ou par la caisse nationals militaire de sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à 'a prise en charge des prestationsChespitalisalion pour les activités de soins médicaux el de réadaptalon exercées par les Glablissernentsmentionnés à l'article L. 162-226 cu code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34.1 du méme code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décernore 2023 fixant les modalities transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du er juillet 2025 et modifiant l'arrëté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les cassesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militare de sécurté sociale :Vu l'arrêté ou 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 lonjectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activites ce médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à ladicle L. 162-22-1 cu codede le sécurité sociale ;Vu l'arrété du 4 avril 2025 fixent pour l'année 2025 fobjectif des cépenses d'assurance maladie aftérentaux acbvités de soins médicaux de réadaptaton ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 fobjectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agencs Régionals de Santé Provencs-Alpes-Côte d'Azur VS132 Be de Pans 13002 Marselhe
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00125 - 06 CLINIQUE PARC IMPERIAL Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
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2025-C60780723-2004 CLINIQUE DU PARC IMPERIALVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à farlicle L. 174-1 du code de la sécurné sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositils, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcovts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-4 à D. 162-8 du code de fa sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'artcle L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les doiations régionales mentionnées aux **, 3°. S°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que ke montant des (ranslerts préves à article L, 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation ce signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative 4 Fapplicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fcnctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu be contrat pluriannuel d'objectifs cf de moyens ;Vu le contrat relatif à la dolation some de financement des activités de médecine :Arrëlé modificatil n° 2025-060780723-Ac04 portant fixation des dotations objectifs de santé publique ctmissions spécifiques, DAF MCO. du forfait global relalif aux soins USLD, des dotations relatives sufinancement des structures des urgences autorisées, des forfans relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques. ce la dotation à l'améliorabon de la qualité, de la dotation socle definancement des activilés de médecine el des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticlei~1. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer los missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'artice L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 884 342,36 € au litre Ge l'année 2075 comme suit .* Au litre du financement! des missions spécifiques 4 certains établissements et des aclionstendant à l'atteinte des odjectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, menlictinés à l'article L, 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 188 445,78 €:* Av titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité socsle et de la dotation relative au financement des slructures des uraencesautorisées mentionnées au 1" de l'article L, 162-22-8-2 du cade de la sécurité sociale de lamanière suivante |* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;Forfail annuel orelfes : 0 €;Forfait activités isolées : 0 €;Forfail annuel maladie rénale chronique : 0 €.« Le montant de la dolutiun pupulationnelle urgences : 695 896,58 €:IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au litre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs temitoriaux et nationaux ce santépublique mentionnée à l'article L_ 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 259 167,23 €au titre de l'année 2025 comme sui :Agence Régianwe de Santé Provence-Alpse-Cite d'AZUr 25132 30 de Pane 13002 Marsaille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00125 - 06 CLINIQUE PARC IMPERIAL Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2125-007 807 23-40 CLINIQUE DU PARC IMPFRW).
IV.
* Au titre du financement des objectifs de santé publique : 65 902,29 €.— Dont CAQES:7 487,00€* Au tite de la dotation complémeriaire à la qualité de l'activité de soins de médecineGurgence , 30 607,24 € ;+ «Aw tite de la detabon feanciére à l'arnélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-29-15 du code de la sécurité sociale valorisant su tire de l'année 2025 la cualité et lasécurité des soins de MCO : 162 657,70 €,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle ce financement mentonnée à l'article L 174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au litre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux scins dispensés dans les unités cesoins de longue durée menlionnées à Farbcle L. 174-5 du code de la sécurilé sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'annés2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité soclaleLe montant des dotabons et forfaits mentionnés à l'artice R, 162-34-9 est fixe, au tive de l'année2025 comme suit :* Dotation forfaitaire popwationnelle at pédiatrique : 0 € :_- Dont dotation populationnelle : 0 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €:— Dont doialon de transition - Majoration où minoration relative 4 ja dotationforfaitaire : 0 € ;* Forfait relat! 4 l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux messions d'attérèt général et d'aide à la contractualisation SMR 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;~ Aide à la contractual sation : D € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité of la sécurité dessoins de SMR; 0 €,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotalions et forfaits mentionnés au | de l'article R, 162-31-5 est fixé, av litre del'année 2025 comme sult -* Dotalion oopulationnelie PSY : 0 €;* Dotation activités spécifiques PSY: 0€:* Dotabon pour la structuration de la recherche PSY : 0€:* Dotabon pour les nouvelles activités PSY :0 €;Agence Régionale de Santé Provense-Anes-Cête d'Azur 45142 Bd de Paris 12002 Marselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00125 - 06 CLINIQUE PARC IMPERIAL Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2075-060780723-A104 CUNIQUE DU PARC MPERLA+ Dotaton pour l'accompagnement à la (ranslormaïlon PSY : 0€ ;+ Dotation financière à l'améloration de la qualité mentionnée 4 Particle L.162-23-15 du coce de'a sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité ef la securté Ces soins dePSY:0€VI. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le moniant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit ;+ Montant de dotston qualité du codage annuel prévisionnel PSY au tire de l'année 20250€;Vill Dotation file-active mentionnée au 1° du li de l'article R. 162-31-5 du code de ls sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fé, au titre de l'année 2025 comme sul:« Montant de DFA annuel prévisionnel Initis! PSY au titre de l'année 2025 : 0€;
Soit un total de 1 143 509,59 €.
Article2 :À compter du 1er janver 2026 dans l'attente de la fixation Gu montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés & Fétablissement dans les cond llans aulvantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 36 103,69 €, soit un douzième corespondam à 3 008,64 €,Base de cali pour les forfaits annuels CPO, FAG. FAI, MRC et datation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2025 : 625 496,58 €, soit un douzième correspondant à 57 991,35 €Dont DPU : 625 896,58 €, soit un douzième correspondant à 57 991,35 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de ls qualité sur le champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 162 657,70 €, acit un douziéme correspordant à 13 554,81 €Base de calcul pour le 'orfsit annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfxé pour 2025 : 0 €, soit un douzième Correspondant à 0 €3ase de calcul pour la dotation forfaitaire popAationnelle et pédiatrique égale à un douzléme du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correscondant à 0 €;+ Dont dotation populationnelle SMR ; 0 €, soil un douzième correspondant à 0 €«+ Dont dolalion pédiatcque SMR : D €, soit un douzième correspondant 4 0 €* Dont dotation de transition SMR : 0 € soit un douzième correspondant à 0 €Soit un total de 74 554,83 €.
Agence Régonale de Sarté Provence-Alpes-Côte d'Azur 45132 Be ce Paris 13002 Meresive
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00125 - 06 CLINIQUE PARC IMPERIAL Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-059 /urza-Ague CLINIQUE DU PARC IMPERIAL
Le présent arrêté peut 'aire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal admiristratit compétentdans un délai de deux mois à compter de sa nolification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 cu code de justice administratve.Article 4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régicnale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrété.La caisse pivot de l'établissement es: en charge du palement des crédits mentonnés dans le présentarrété, Le 08/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Rég onale ds Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur,et par délégation,SainsMonsieur Anthony YALOEZ~Directeur de l'Orgarésation
Agence Régionale de Santé Proverice-Mpes Côte d'Azur 55132 54 ce Pense 13002 Meresllls
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00125 - 06 CLINIQUE PARC IMPERIAL Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00117
06 CLINIQUE ST ANTOINE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00117 - 06 CLINIQUE ST ANTOINE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-05070 2D AVIU2 CUMIQUE SAINT ANTOINE KAN | YS CENTRE
Usa A rsFRANCAISE Oren Ménesae }athens .LeaveSree
Arrêté modificatif n° 2025-060781200-A002 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global reialif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation 4 l'arnéliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decalles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :
CLINIQUE SAINT ANTOINE KANTYS CENTRE7 AY DURANTEBP 121°06004 NICE CEDEX 1FINESS ET - 060787200Vu le code de la sécunté sociale:Vu le code de la santé publique :Vu l'artide 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités deosychatrie, notamment son article 2 :Vu le décret n°2022-597 cu 21 avril 2022 relatif au financement des acbvités de soins rnédicaux et deréadaptation, notamment sor article 4 :Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant aexperimentation prévues par l'article 73 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté cu 31 décembre 2022 relat? aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance rraladie ou par la Caisse nationale mililaire dé sécurité sociale ;Vu l'arëlé du 4 décembre 2023 relatif à la classihcation et à la prise en charge ces preslaliorsd'hospitafisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à Particle L. 62-22-65 du code de la sécurité sociale ot pris en application de l'article R, 162-34-1 du méme code. notamment son arbcle 11 et son annexe Y. ;Vu l'arrêté ou 19 décembre 2023 fixant jes modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du Ver juillet 2023 et modifiant l'arrété du 31 décembre 2922relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie où par la casse ratonale militaire de sécurié sociale :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif das dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et cdontologie mentionné 4 l'article L, 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avr! 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afferentaux activités de soins médicaux de réadaplalior ;Vu l'arrêté du 4 avr' 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Réganale de Sarté Provence-Mpes-Côte d'Azur VS132 Bd ce Parie 13002 Marsaille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00117 - 06 CLINIQUE ST ANTOINE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2005-LET/ 41 200-072 CLINIQLE SAINT ANTOINE KANTYS CENTREVu l'arëté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif das déponses d'assurance maladiementionné à l'article L, 1/4-1 du code dela sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 ju: 2025 fixent la lisie des actes, actions, cispositts, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, Surcoûts et stwctures financés au titre des activités, missions &t actionsmentionnées aux articles D, 162-6 & D. 162-8 du code de ts sécurité sociale et fa liste des missionsd'intérêt général Nnancées au titre de la dotation mentionnés à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionsles mentionnées aux 1", 2°, 5°, 6", 5" del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, eux articles L. 162-22-5-2, R, 162-32.2, R. 162-33-17. R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus 4 l'article L. 174-1-2 du mèmecode ;Vu l'arrêté de délégation ce signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à fappicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnernent de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérét économique général :Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de fnancement des aclivilés de médecine ;Arrêté modificatif n° 2025-060781200-A002 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO. du lorfait global reiatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en Charge de patentsatteints de pathologies chroniques, ce la dotalion à l'améhorabon de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au litre de l'année 2025ARRETEArticle 1"1. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant 4 financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge menlionnèées aux 2°et 3° ce l'article L, "62-22-5 ou code de ia sécuritésociale est fixé à 118 590,45 € au titre de l'année 2025 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dass le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'artcle L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contracluel spéclique : 118 590,45 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 53 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement Ges structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° ce l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurilé sociale de lamameére suivante :* Forlait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €:Forfait annue greffes : 0 €;Forfaut activilés isokées : 0 €;Forfait annuet maladie rénale chronique : 0 €,* Le montant de ie dotation populationnelle urgences : 0 €:IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation ce financement des objectifs territoriaux el nadionaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé 8 175 324,40 €au litre de l'année 2025 comme sult :Agence Régionale ds Santé Provance-Alpes-Cête d'Azur 25132 Bd de Paris 13002 Wsrselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00117 - 06 CLINIQUE ST ANTOINE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-069731200-4002 CLINIQUE SAINT ANTOINE KANTYS CENTRE
IV.
+ Av tite du financement Ges objectifs de santé publique : 39 342,66 €,- Dont CAQES: 218,00 €* Au tire de ta dotaton complémentaire 4 la qualité de factivdé de soins de mécecmed'urgonce : 0 €;* Au tire de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnés à l'article L.162-23-15 du code de la sécuilé sociale valorisant au tite de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 135 981,74 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la detation annuelles de financement mentionnée à l'article L.174-1 du coce de lasécurité sociale est fixé 4 0 € au tite de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés cans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 cu coce de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel Global relalif aux soins USLD est fixé à 0 €, au Ure de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R, 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'anicle R. 162-34-9 est fixé. au titre ce l'année2025 comme suit :* Dotaton forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnells : 0 €:— Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation ce transition - Majoration ou minoration relative à la dotationfartaltaire : 0 € :* Forfait relatif à l'utilisation des olateaux techniques spécalisés SMR: 0 € ;* Dotaticn relative aux missions d intérêt général et d'aide à la contractualisaton SMR : 0 €el réparl Gomme suit ,— Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 |a qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfarts mantionnés au | de l'article R. 162-21-5 est fixé, au titre del'année 2025 cernme suit:* Detation oopulationnells PSY : 0 €;* Dotation activilés spécifiques PSY : 0 € :* Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 €:* Dotation pour ies novvelles activités PSY '0 € :Agence Régionale de Santé Provence-Aiges-Cite d'Azur 35132 Bd de Paris 13002 Marselie
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00117 - 06 CLINIQUE ST ANTOINE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-060751 2004002 CLINIQLE SAINT ANTOINE KANTYS CENTRE* Dotation pour l'accornpagrement à la transformabon PSY : 0€;* Dotstion financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité soclale valcrisant au titre de l'année 2025 la qualilé ef la sécurité des sains dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de fa dotation qualité du codage est fixé, au ttre de l'année 2025, conne sul:® Montant de dolabon qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :dE:Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R, 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de cotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025, conne SM :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2075: 0€;
Soit un total de 293 914,85 €.
Article2:À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotabons el forfatls pourl'année 2026, des acamples mensuels seront versés à létablssement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal a un douzieme dumontant fixé pour 2025 : 145 981,74 €, soit un douzième correspondant à 11 331,81 €Base ce calcul pour le forfat annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, scl un douziérne correspondant & 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnetle et pécisinque égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €;+ Dont dotation populationnelle SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Dont dotation pédiatrique SMR . 0 €, salt un douzième correspondant à © €« Dont datation de transition SMR: 0 €, soit un douzième correspondant à U €Soit un total de 11 331,81 €.Article3 :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tnbunal administratif compétentdans un célal de deux mois à compter de sa notification en applicabon des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Agence Régionals Se Santé Provence-Alses-Cüte d'Azur 45132 Bd de Paris 13002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-O8I78° 700-4102 CUNIQUE SAINT ANTOINE KANTYS CENTRE
La personne désignéo par Le Direcleur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Ajpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits menbonnés dans le présentarrôlé. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régonale de Santé Pravence-Alpes-Cête d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation SoinsMonsieur Antso ALDEZ
Agence Régional de Santé Provence-Alpee-Cole d'Azur 5/513? Be de Paris 13002 Mirsaille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00118
06 CLINIQUE ST DOMINIQUE Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la
DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00118 - 06 CLINIQUE ST DOMINIQUE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-080 780145-4002 CLINIQUE SAINT DOMINIQUE
<n UE À reFRANCAISE né <cd .Reoumnr
Arrété modificatif n° 2025-060780145-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
CLINIQUE SAINT DOMINIQUE18 AV HENRY OUNANT06100 NICEFINESS ET - 960780145Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique :Vu l'article 79 de la loi n° 2025-1250 du 26 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 seplembre 2021 relatif à ke réforme du financement des activités depsychlatrie, notamment son article 2 ;Vu te décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatf eu financement des activités de soins médicaux &i deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 retalif au financement ces étaolissements participent 4rexpérimentation prévue per l'article 79 oe ta loi n° 2023-1250 cu 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arréte du 31 décembre 2022 relatif aux modaîtés de versement des ressources des établissementsde santé parles caisses d'assurance maladie ou par la caisse natonalo militaire de sécurité sociale ;Vu l'arëté du 4 décembre 2923 relatif à la classification et à la prise en charge des prostalions@hospitalisation pour les activités de soins médicaux ef de réadaptation exercées par les étacbssementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et prs en application de larticle R, 162-W-1 cu même code, notammentson article 11 el son annexe V, :Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 fixant les modalilés transitoires pour le financement des activités oesoins médicaux et de réadaptation à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des élablssements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afferentaux activités de médecine. chirurgie, obstétrique et cdoniclogie mentionné à l'artide L. 162-22-1 du cosede la sécunlé sociale ;Vu l'arrèté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afferentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afferentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionaie de Santé Frovenca-Alpas-Côte d'Azur 15122 3d ce Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00118 - 06 CLINIQUE ST DOMINIQUE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2005-(60729145-200G CLINIQUE SAINT DOMINIQUEVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2925 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à farlicle L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant fs liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures fnancés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 & D. 162-8 du code de la sécurité sociale et ja liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'arbcle L. 162-Z3-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6", & del'article R. 162-31-1 du code de la sécurilé sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu ta décision de la Commission européenne 9380 en date cu 20 décembre 2011 relative à l'applicationce l'article 106, paragraphe Z, du traité sur ke fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compersations ce service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionce services d'intérêt économique général :Vu le contrat pluriannuel d'objectifs el de moyens ;Vu le contrai rolabf à la dotation socle de financement Ges activités de médecine ;Arréle mocilicat! o* 2025-060780145-A003 portant fixation des dotations objectifs ce santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD. des dotations relatives aufinancerrent des structures des urgentes autorisées, des lorfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la cotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socie definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au litre de l'année 2025ARRETEArticle1=|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montani des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains étaostissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au litre de l'année 2025 comme suit :» Au tte du financement des missions spécfiques à certains établissements et Ges actionstendant 4 latteinte des objectifs macrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens. mentionnés à l'article L. 6114-2 du cede de la santé pubieue ou, 4 défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Au titre des forfaits annueis mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L,162-22- 5-3 du nodede ta sécurilé sociale ef de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité socale de lamarare suivante,* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;* Forfail annuel oreffes : 0€;« Forfait activités isolées : 0 €;* Forfail annuel maladie réne chronique : 0 €.* Le montant de la Cotation populatiowelle urgences : 0€;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de finarcernent des objectifs lerriloriaux et natlonaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de \s sécurité sociale est flxé à € au titre del'année 2025 comme suit:Agence Régionale de Santé Provence-Alges-Cite d'Azur 215132 Ed de Paris 12002 Marseille
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des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2095-0607 89146-0003 CLIK QUE SAINT DOMINIQUE
IV.
* Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;Dont CAQES: 0 €* Au tite de la dotalion complémentaire 4 la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence :0€;+ Au titre de la dotaton fiancière 4 l'amélioration de le qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au tire de l'année 2025 & cualilé et lasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 cu code de lasécurilé sociale esl lixé à 0 € au lire de Tawee 2025,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie allérent aux soins dispensés Gans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code ds ls sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLO est hxé 4 0 €, au tire de Fannée2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à Particle R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés & l'article R. 162-34-9 est fixé. au titre ce l'année2025 comrrs suit :«* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 3 065 406,88 € :- Dent dotation populationnelle : 2 957 166,88 €;— Dont dotabon pédiatrique : 0 €;~ Dont dotabon ce transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : 108 240,00 € ;* Forfait relatif à l'utbsation des plateaux techniques spécalisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à ls contractuslisaton SMR: 175604,02 € et réparti cornme suit:Missions d'intérêt géréral : 11 189,02 € ;- Aide à ls contractualisation : 164 415,00 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 70 415,60€Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de Ia sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé. au titre del'annés 2025 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €:Dotation activités spécifiques PSY: 0€;Detation pour la structuration Ge la recherche PSY: 0 € :Dotstion pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Sanit Frovence-Mpes-Côle CAzur WS132 Bd ce Pare 13002 Marsailie
O): SeeS
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2975-9507 80 145-4093 CUNEILE SAINT DOMINIQUE* Dolation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0€,* Dotation financière à l'amélicration de la qualité mentionnée à l'antide L.162-23-15 Qu code dela sécurité soclale valensant au titre de l'année 2025 le qualité et la sécurité des soins dePSY; 0€.Vil. = Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasecurite socials.Le monlant de fa dotation qualité du codage est fixé, au ttre de année 2025, comme suit:+ Montant de detalon qualité du codage annuel prévisionnel PSY au tire de l'année 2025 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation 'ile-ective est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :* Montant de DFA snnuel prévisionnel initial PSY au tire de l'année 2025 : 0 € ;
Sott un total de 3 311 426,50 €.
À compter du fer janvier 2026 cans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'annés 2026, des acomptes mensuels seront versés à létsblissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLO est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième corsspondant 4 0 €Base de calcu! pour la dotation forfaitaire populationnells et pédiatrique égale à un couziéme du montantfxé pour 2025 : 2 942 538,00 €, soft un douzième correspondant à 245 211,50 €;* Dont dotation populationnelle SMR : 2 870 378,00 €, soit un douzième correspondant à229 198,17€Dont dolation pédiatrique SMR : 0 €, sait un douzième correspandant à ( €Dont dotation de transition SMR 72 160,00 €, soit un douzième correspondant 4 6013,99 €Buse de calcul pour la doltalice relalive aux missices d'intérét général et d'aide à la contractuabsabon(MIGAC) au tire des activités SMR pour 2025 : 11 189,02 € sot un douzième correspondant à932,42€,Base de calcul pour la dotalion à l'amélioration de ka qualité sur lé champ SMR égal 4 un douzième dumontant fixé pour 2025 : 70 415,60 €, sod un douzième correspondant à 5 867,97 €Soitun totalde 252 011,89€.
Agence Régionale de Santé Piovence-Alpss-Cüte d'Azur Ais*32 Bd de Paris 12002 Marsoile
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des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-UG0780 145 A002 CUNIQUE SAINT DOMINIQUEArticle3:Le présent arrêté peut faire objet d'un recours contentieux devant le tribunal adiminisiratif compétentdans un délai de deux mois à compler de sa notification en applicabon des disposiians des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4;La personne désignée par Le Deecleur Général de l'Agence Régionale de Santé Provencs-Alpss-Côtsd'Azur est chargée de l'exécuton du présent arrêté.Le calsse pivot de l'établissement est en charge du oaierrent des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 0922/2026PourLe Direcleur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cate d'Azur,el par délégalon,
Agence Régionale de Santé Prowancte-Ages-Cate d'Azur WS152 Bd de Paris 13002 Marselle
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dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00119
06 CLINIQUE ST FRANCOIS Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la
DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2225 HOU/ 90662 AC CUNIQJE SAINT FRANCOIS
TT À 42FRANCAISE OP AcerRigoue 25 >ides 7,PendedJ rasa'
Arrêté modificatif n° 2025-060780442-A004 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfails relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de Ia psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
CLINIQUE SAINT FRANCOIS10 BD PASTEUR06046 NICF CEDEX 1FINESS ET - 060780442Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique :Vu lartice 79 de fa loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 Ge financement de la sScurté sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activiiés depsychiatrie, notamment son articde 2 |Vu le décret n°2022-597 Qu 21 avril 2022 refalif au fnancemert des activités de soins médicaux et deréadaptation, notammentson article 4 :Vu le Décret n° 2025-168 cu 20 février 2025 relatif au financement des établiss@merts participant àl'expétenentation prévue par l'article 79 de la lof n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu Parrété du 31 décembre 2022 relabf aux modalités de versernent des ressources des établissementsde santé par les calsses d'assurance maladie au par la caisse nationale militaire de sécurité sociale:Vu Tarèté du 4 décembre 2023 relatif à la cassificalion et à la prise en charge des prestatonsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercees par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code Ge la sécurité sociale et pris en applicabon de l'article R. 162-34-1 du mème code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicuux ef de réadaptation à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la cuisse nabonale militaire de sécurité sociale :Vu l'arrêté Gu 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'obleciil des déoenses d'assurance maladie atérentaux actlvités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné & l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrèté du 4 avril 2025 fixant pour l'anréo 2025 l'obiectif des dépenses d'assurance maladie aflérentaux actwitès de soins médicaux de réadaptationVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixent pour l'anrée 2025 I'chectif des déoenses d'assurance maladie atérentaux actvitées de psychiatrie ;Agence Régonslk de Santé Provence-Alpes-Céle d'Azur 15122 Bo de Pans 13002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-0807 2M442-AN04 CURNIQUE SANT FRANCOISVu l'arrêté du 4 ave) 2025 fixant pour l'année 2025 l'atjectf des dépenses d'assurances maladiementionné à l'artide L, 174-1 Qu code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes. acboms. disposilifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts st structures financés au tive des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 152-8 du code de la sécurité sociale et la liste oes missionsd'intérêt général financées au titre de la dotabon mentionnée à l'article L, 162-22-4 du méme code :Vu larrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 au code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-344 du mème code, ainsi que ls montant des transferts prévus à l'article L. 174.12 du mémecode ;Vu l'arété de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu te décision de la Commission européenne 5340 on dale du 20 décembre 2071 relative à l'applicationdé l'article 108, paragraphe 2, Gu traité sur le fonctionnement de l'Union européanne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intéret économique général ;Vu le contrat pluriannue d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;Arrëté maditicatif n° 2025-060780442-A004 portant fixation ces dotations objectifs ce santé publique etmissions spécifiques. DAF MCO, du forfait global rolabf aux soins USLO, des detations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfate relatifs à la prise en charge de patientsatisinis de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de là dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de année 2025ARRETEArticle1*|. Dotations relatives 4 des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant dus dotations visant à financer es missions spécifiques propres à certains établissements etdes sctions at prises en charge mentonnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 157 632,92 € au titre de l'année 2025 comme suit :* Au tire du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'attainte des objectifs inscrits cars le contrat plurianrwel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'artide L. 6114-2 du code de la santé publique ou. à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 157 632,92 €;* Au litre des lorfaits annuels mentionnés aux artices L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codeoe la sécurité socale et de la dotation relative au financement des structures des urqorcesautorisées mentionnées au 1° de Farlicle L, 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de tamarère suivante :* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;* Forfat annuel greffes : 0€;* Forfat activites isolées : 0 €;* Fortat annuel maladie rénaie chronique : 0 €.+ Le montant de ls dotation populationnelle urgences : 0 €:IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L_ 162-224 du code de la sécurité sociale est fixé à 42 853,52 €au titre de l'armée 2025 comme suit ;Agence Régionale de Santé Provence-Aloes-Cote d'Azur is132 Bd da Paris 12002 Warsesiie
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00119 - 06 CLINIQUE ST FRANCOIS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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202% LEO /S3422. 0004 CUNIQJE SAINT FRANCOES
Vi.
+ Au itre du financement des odjectils de santé publique : 1 901,89 € ,- Dont CAQGES:0€* Au titre de la dotation complémentaire 4 ie qualité de factivite de sons de médecined'urgences: 0 €;* Au titre ce la dotabon firanciérs 4 l'amélioration de la qualité mentionnée à l'artile L.162-23-15 du code de la sécurilé sociale valorisant au titre de l'année 2025 le qualité et lasécurité des soins de MCO : 40 951,63 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dolation annuelle ce financernent menlicnnée à l'articie L.174-1 du code de tasAcurté sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources ¢ assurance maladie afférent aux scins dispensés dans les unités desoëns de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de ls sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait anauel global relatif aux soins USLO est fixé 4 0 €. au titre de l'année2025Dotations et forfalts relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés a l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2925 comme suil '* Dolation torfaitaire populatonnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 €:~ Doel dolalion pédiatrique : DE;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfailaire : 0 € ;* Forfait relabf à l'utilisation des plateaux techniques spécialsés SMR: 0 € :* Dotation relative aux missions d'ntéré: général et d'aide 3 la contractualisation SMR : 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérét général : 0 € ;— Aide à la contraciual sation : 0 €Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au 1 de l'article R. 162-31-5 est fixé, au litre deFannée 2025 comme suit :« Dotstion populationnelle PSY : 428 054,00 €:* Dotation activites spécifiques PSY: 0 € :* Dotation pour ls structuration de ls recherche PSY: 0€;* Dotalion pour les nouvelles activités PSY :0 € :Agence Régionale de Santé Prévense-Alges-Cite d'Azur WS132 Bd de Paris 13002 Marsefie
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00119 - 06 CLINIQUE ST FRANCOIS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2925-607 80442-8994 CLINIQUE SAINT FRARCOIS« Dotation pour l'accompagnement à fa transtermation PSY : D € :« Dotation financière à l'arnélioralicn de la qualllé mentionnée à l'artide L_162-23-15 cu code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 29 093.11 €.VU. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de ke dotation qualité Gu codage est fixé, au ttre de l'année 2025, comme suit :* Mortant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :5 150,00 € ;Vill. Dotation file-acttve mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-ective eat fxé. au titre de l'année 2025. comme suit:+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 2 511 386,00 € ;* Montant de DFA annvel prévisionnel intermécdtare PSY au tite de l'année 2025 :2 511 386,00 € :
Soit un total de 3 174 169,55 €.
À compter du ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourfannée 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les condilions suivantes :Base de calcul pour la Gotation à l'amélicration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzeme dumontant fixé pour 2025 : 40 951,63 €, soit un douzième correspondant à 3 412,64 €Base de calcul pour le forfait annuel global ralabf aux soins USLD es! égal 4 un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un Sauzlème correspondent à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire poodatonnelle et pédiatique égale à un douzième du moniantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douziame correspondant à 0 €;* Dont cotation populationnelle SMR : 0 €, soit un douziéme correspondant à 0 €Dont cotalion pédiatrique SMR : 0 €, sait un douzième correspondant à 0 €* Don: cotation de transition SMR: 0 €, soit un douzième correspondant à Q €Base de calcul pour Is dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzième du montant fixé pour2025 : 426 054,00 €, soit un douzième correspondant 4 35 671,16 €:Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activiiés spécifiques PSY égale 4 ur douzième dumontant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €;Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douziéme correspondantà 0 €:Base de calcul pour la dotabon annuelle pour les nouvelles activités PSY égales à un couziéme dumontant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €,Agerce Regionale de Santé Pravence-Aipes-Oale d'Azur ANS132 Bd de Pars 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00119 - 06 CLINIQUE ST FRANCOIS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2020-050 (HL 2.0004 CUNIQUE SAINT FRANCOISBase ce calcul pour la dotation annuelle pour faccompagnement 4 la transformation PSY égale à undouréme du montant fixé pour 2025 : 9 €, soit un douzième correspondant à 0 €;Base de calcul pour la datation annuelle pour la file active PSY égale 4 un douzième du montant fixépour 2025 : 2 511 386,00 €. soit un Gouzéme correspondant à 209 282 17 €:Base de calcul pour la dotation annvelle pour la qualité du codage PSY égale à un douzièms du montantfixé pour 2025 : 5 150.00 €. soit un douzième correspondant à 429,17 €,Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY égal à un douzième dumontart fixé pour 2025 : 29 093 11 €, soit un douzième correspondant à 2 424,43€Soil un total Ge 251 219,56 €.Article3:Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois a compter de sa notification en sppiication des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de Fägence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de | exécution du présent arrèté.La caisse pivot ce l'établissement eat en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarréle, Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-C&e d'Azur,et par délégation.Directeur de l'OrganisatiMonsi
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Ciote dAzur WS132 Be de Pats "3002 Marszille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00119 - 06 CLINIQUE ST FRANCOIS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00120
06 CLINIQUE ST GEORGE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00120 - 06 CLINIQUE ST GEORGE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-0607807 15-4004 CLINIQUE S4INT GEORGE
FRANCAISE mt, àLA LS eeEgosSoeverneArrêté modificatif n° 2025-060780715-A004 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde ta qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE SAINT GEORGE2 AV DE RIMIEZ06105 NICE CEDEX 2FINESS ET - 060780715Vu le code de ts sécurité sodale :Vu le code de le santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2025 de financement de la sécunté sociale pour2024 :Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financernent des activités depsychiatrie. notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 2° avril 2022 relatif au financement des activités de sans médicaux et deréadaptation, nolarnment son arlicle 4;Vu le Décret n° 2025-1668 du 20 février 2025 relatif au financement des étalisserments participant àlexpérimsntation prévue per l'article 79 ae fa loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 ds financement cela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale milicaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classificston et à Ila prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités ce soins médicaux et de réadaptation exercées par les étabbssementsmentionnés à l'article L. 162-226 du code de la sécurité sociale et pos en apphcation de l'article R. 162-34-° du mème code, notamment son article 11 ot son annexe V. ;Vu l'anété du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour ke financement des activdés desoins médicaux et de réadaptation à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2625 fxant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du cadede la sécurité scciale ;Vu l'arrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie aftérentaux activifés de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépanses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatre :Agence Régionale de Sante Provence-Alpes-Côte d'Azur VWs132 Br de Paris 12002 Marscile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00120 - 06 CLINIQUE ST GEORGE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2075-DEN7 R07 15-4004 CLINIQUE SAINT GEORGEVu l'arrëté du 4 avril 2025 fixant pour l'annèe 2025 Fobyectf des dépenses c'assurance maladiementionné à l'article L, 174-1 du coce de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, acllons, disposiilfs, interventions, mesures, prises encharge. programmes, produits, surcoûls ef structures financés au titre dea activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au litre de la dotaton mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 2°, 5°, 6°, £" del'artite R, 162-31-1 du code de la sécurité sociale. aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-322, R, 162.53.17, R. 162-24-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus a l'article L. 174-1-2 du mêmecoce |Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu le décision de la Commission européenne 9350 en date du 20 décembre 2011 relative 4 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctonnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public ociroyées à certaines entreprises chargées de le gestionde services d'inlérél économique général :Vu fe contrat pluriannuel Coojectits et de moyens ;Vu te contrat relatif à la dotation socle de francement ces activités de médecine ;Arreté modificatit n° 2025-060780715-A004 portant fixaton des detulions objectifs de santé publique elmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait glcbal relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinarcernent des structures dés urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologiss chroniques, de la dotalion à l'amélioration de Ia qualité, de la dotation socle definancement des activilés de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle11. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements eldes actions et prises en charge mentionnées aux 2'ot 3° de l'article L, 162-22-5 ou code de la sécuritésociale est fixé à 2 034 624,88 € au titre de l'année 2025 comme suit :«+ Av titre du financement des missions spécifiques à certains établissements el des actionstendant 4 l'atteinte des objectifs inscrits dans ke contrat pturiannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'artcle L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut dansun engagement contractuel spéciique : 621 016,18 €,* Au titre des lorfaits annuels mentionnés eux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement Ges structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° Ge l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de Iamanière suivante :* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;* Fortait annuel greffes : 0 €;* Forfait activités isolées : 0 €;* Forfait annuel maladie rénale chronique 0 €,«+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 1 413 606,70 €:IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnés à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurilé sociale est fixé à 1 122 857.02€ au titre de l'année 2025 comme sult :Agence Réglonsle 08 Santé Provance-Aires-Cote d'Azur 25132 Bd de Paris 12002 Varselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00120 - 06 CLINIQUE ST GEORGE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-059 780715 A004 CLINIQUE SAINT GLORGE
il,
VL
+ Au titre du faancement des ablectits Ge santé publique : 490 662,73 € :— Dont CAQES: 46 273,00 €* Au titre de la dotation complémentaire & te qualité ce l'activité de sains de médecined'urgence : 4 952,35€ :* Au litre de la cotation financiére à l'améfioraton de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au tite de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 627 241,94 €Dotation annuelle de financementLe monlart de la dotalion annuelle de financement mentionnés à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale es: fixé 4 0 € av titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance malacie afférent aux soins aspensés dans tes unités desoins de longue durées mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale el verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux sois USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfalts relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de ta sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de farnée2025 comme suit *+ Dotation tortaitaire populationnene et pédiatrique : 0 € :- Dont dofation populationnells : 0 €;— Dont dofation pédiatrique : 0 €,— Dont dotation ce transition - Majoration ou minoration relative à la dotabonforfaitaire 0 € ;* Forfai relatif à l'ubisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € :* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide 4 la contractualisation SMR: 0 €ét répar comme sult:— Missions à intérêt général : 0 € ;- Aide à la Contraclualisalion : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'articie L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR; 0 €.Dotations relstives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentonnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au bire del'année 2025 come suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €:Doataton activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotabon pour la structuration de Ia recherche PSY: 0 €:Dalation pour es nouvelles activités PSY 0 € :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cite d'Azur 5132 Bd de Pans 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00120 - 06 CLINIQUE ST GEORGE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025 597807" 5-204 CLINIQUE SAINT GEORGE* Dolalion pour l'accompagnement à ls transformation PSY ; 0 € :« Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L,162-23-15 du cade dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et Is sécurité des sors dePSY: 0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnés au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fxé, au tire de l'année 2025, comme suit :* Montant de dotation qualité du codage annuef prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :DE;Vill. Dotation Mle-active mentionnée au 1° du Il de l'article R, 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme auit -* Montant de DFA annuel prévisionnel intial PSY au litre ce l'année 2025 : D € ;
Soit un tulal de 3 157 481,90 €.
Article 2:À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de ls fixation du montant des dolalicns et forfalts pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financernent des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 214 546,47 €, soit un douzième correspondant à 17 678,87 €.Base de calcul pour Les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populalcnnelle urgences égal4 un douzième du montant fixé pour 2025 : 1 413 606,70€, soit un douzième correspondant à117 200,73 €Dont OPU : 1 415 698,70 €, soit un douzième correspondant à 117 800,73 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nallonaax de santépublique pour 2025 : 413 959,44 €, soit un douzième correspordant à 34 496,62 €Base de calcul pour ls dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 627 241,94 €, soit un douzième correspondant à 52 270,16 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixe pour 2025 : 0 €. soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour fa éotation forfaitaire populationnelle e! pédiatrique égale & un Gouziame du montantfixé pour 2025 : 0 €, scl un douzième corespondant a 0 €* Dont dotation populationrelle SMR : 0 €, soit un douzième correspondant 4 0 €* Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondent a 0 €« Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzéme correspondarf à QG €Soit un total de 222 446,38 €,Agence Régional de Santé Provencs-Alpss-Côte d'Agur As132 Bd de Paris 13002 Marszille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00120 - 06 CLINIQUE ST GEORGE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-0607807 15-404 CLINIQUE SANT GECRSE
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'abjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratil compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en epplicaton des dispositions des arbclésR312-10-1 et R421-1 du cade de Justice administrative.Article4:La personne desqnée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement! des crédits mentionnés dans le présentarrété. Le 08/02/2026PourLe Drecteur Général de l'Agence Régiorale de Santé Provencs-Alpes-Côte d'Azur,et par délégaion,Directeur de l'Organisation SoinsMonsieur Anthany VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-CMe d'Azur 55132 Bd de Paris 13002 Marsalie
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00120 - 06 CLINIQUE ST GEORGE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00121
06 CLINIQUE ST LUC Arrêté modificatif C3 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00121 - 06 CLINIQUE ST LUC Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-060 T2I7AD-ALM CLINIQUE SANT LIC
= A rCkFRANÇAISE Ole mans)NX —SpatesSaavrvitsArrété modificatif n° 2025-060780749-A004 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfalts relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE SAINT LUC42 AV DE LA VOIE ROMAINE06000 NICEFINESS ET - 060780749Vu te code de la sécurité sociale ;Vu le code de le santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 :Vu le décret n° 2022-1775 cu 29 septernbre 2021 relatif à la réforme du financement des activités cepsychiatrie notamment son article 2 :Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soine médicaux et ceréadaptation. noltarnment son arbcle 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relat au financement des établissements participant 4l'expérimentaticn prévue par l'article 79 de le loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de frrancement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des Établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse natonale métsire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif a ia claseificabon et à la prise en charge des prestations@hosocilalisation pour les activités de soins médicaux el de réadaptation exercées par les éladlissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et oris en application de Farticle R. 162-4-1 cu même code, notamment son article 11 ei son annexe V. ;Vu Parrété du 19 décernbre 2023 fixant les modalilés transitoires pour le finarcernent des activilés desoins médicaux et de réadaptation à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relalif aux modalités ce versement des ressources des élabissements de santé pur les caissesd'assurance maladie ou par le caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécunté sociale ;Vu l'arrëté du 4 avril 2025 flxant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie attérentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fxant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités Ge psychiatre |Agence Régionale de Santé Frovance-Alpas-Côte d'Azur WS132 Bd de Paris 13002 Marseille:
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00121 - 06 CLINIQUE ST LUC Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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20 25-CEDT AIFS ABO, CLINIQUE SANT LUCVu l'arrèlé du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'obectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises enchargé, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre ces activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de fa sécurité sociale et la liste des missionsd'intérét général financées au litre de la dotation mentionnée à l'artcle L 162-23-8 du mème code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6", 8" del'article R, 162-31-1 du code de La sécurité sociale, aux articles L. 162-22-6-2, R. 162-32.2, R, 162.53.17. R. 162-34-4 du même code, ainsi que le rnontant des translerts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrëté de dékbgation ce signature du 02/06/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative 4 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public oclroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde sorvices d'intérél économique général ;Vu te contrat pluriannuel d'objecti*s et de moyens ;Vu le contrat relatif 4 la dotation some de financement des activités de médecine ;Arraté modificatif n° 2025-060780749-A0M portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO. du forfait global relalif aux soins USLD, ces dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la pnse en charge de palientsatteints de pathologies chroniques, ds la dotation à l'amélioration de la qualité, ce la dotation socle definancement des aclivilés de médecine et des forfalts annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1*LL Dotations relatives à des missions spéctfiques au titre des activités MCOLe montant des dotalions visant à financer les mssions spécifiques propres à certains établissements otces actions et prises en charge mentionnées aux 2'et 3° de l'artide L. 162-22-5 du code de Is sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :* Au btre du financement des missions spécifiques à certains établissements el des actionstencant à latteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, méntionnés à l'article L. 6114-2 du code de le santé publique ou. à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des siructures des urgencesautorisées mentionnées au 1* de article L, 162-22-8-2 du cade de ls sécurité socale de lamanère suivante :Forfait annuel de coordinalion de prélévements d'organes : 0 €;Forfait annuel greffes : 0 €:Forfait activites isolées : 0 €;Forfait annuel maladis rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation popalstonnelle urgences: 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux ot nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant ce la dotation de financement des objectifs temitoriaux st nationaux de santépublique mentionrée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurilé sociale est fixé à € au titre del'année 2025 comme suil :Agence Répansie de Santé Frovence-Alpas-Côte d'Azur 2s122 59 ce Paris 13002 Marsailic
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00121 - 06 CLINIQUE ST LUC Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-0607 90748-AN CUNIQUE SAINT LUC
Vv.
+ Au titre du financement des objectifs de sanlé publique : 0 € ;— Dom CAGES: 0€* Au titre de la dotation complémentaire à la Qualité de l'actvité de soins de médecined'urgence : 0 €;* Au tite de la dotation financière à l'amélioration de fe qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 Gu code de la sécurilé sociale valorisant au tire de l'année 2025 La qualité et lasécurité des soins ds MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de Jasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées 4 l'article L. 74-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait anquel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €. au titre ce l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au tire de l'année2025 comme suit :+ Dotsaten forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populatcanelle : 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfalta re : 0 € :+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € :* Dotation relative aux missions d'intérêt général st d'aide 8 la contractualiaation SMR: 0 €et répart comme suit :— Missions d'intérêt général : DE;- Aide à la contactualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR; 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 eat fixé. au titre cel'année 2025 comme suif :* Dotabon vopulationnelle PSY: 255 786,00 €:+ Dotation activités spéciliques PSY: 0€;* Dotabon pour la structuration de la recherche PSY: 0€.* Oulahon pour tes novvetes aclivilés PSY :0 € :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur M5132 Bd de Paris 12002 Mareslle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00121 - 06 CLINIQUE ST LUC Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2928-050 00749 ASCA CLINIQUE SAINT LUC* Dotation pour l'accompagnement à & transformation PSY : 19 504,00 € ;+ Dotation financière 4 l'amélioration de la qualité mentionnée à l'articte ..162-23-15 du code dela sécurité socale valorisant au titre de l'année 2025 ts qualité et la sécurité des soms dePSY: 18 104,10 €.VI. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du cudage esl fixé, au titre de l'année 2025, comme suit:* Montant de dotation qualité du codage annuel préisionnel PSY au tite de l'année 2025 :3 520,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritssociale.Le montart de dotation fle-active est fixé, au titre de l'anrée 2025 , comme suit:* Montant ce DFA ar quel prévisionnel Initial PSY au titre ca l'année 2025 : 1 857 100,00 € ;* Montant de DFA annuel prévisionnel intermédiaire PSY eu titre de l'année 2025 :1 916 294,00€ :
Soit un lolal de 2 213 208,10 €.
Article2:À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixalicn du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés & l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnells at pédiatrique égale à un douzième ou montantfixe pour 2025 : 0 €, soil un douzième correspondant 4 0 €,* Dont dotation populationnelle SMR : 0 €, sci un Gouziéme correspondant à 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant 40 €* Dont dotation de transition SMR: 0 €, soil un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation annusiie populationnelle PSY égale à un douzième du montant fxé pour2025 : 255 746,00 €, soit un douzième correspondant à 21 215,59 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY égale a un Gousième dumontant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième coresponiant à 0 €;Base de calcul pour la dotation annuelle relative 4 la structuration oe la recherche PSY éqale 4 undouzième du montant fixé pour 2025 : 0 €, soil un douzième correspondam à 0 €;Base de calcd pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY égale 4 un douzième dumontant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à U €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement 4 la transformation PSY égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzéme corraspondant à 0 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file acbve PSY égale & un douzième du monlan fixéAgence Régionals de Santé Pravence-Apes-Côle d'Azur ANS152 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00121 - 06 CLINIQUE ST LUC Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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P07S-NE0 TANTS AS CLINIQUE SANT LUCpour 2025, 1 916 294 90 €, soit un douzème correspondant à 159 691 17 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY égale à un douzième du montantfixe pour 2025 : 3 520,00 €, soit un douzième correspondant à 293.33 €:Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY égal 4 un douzème dumontant fixé pour 2025 18 104,10 €, soil un douzième correspondant à 1 50867 €.Son un tolal Ge 182 808,68 €.
Le présent arrété peut faire l'objat d'un recours contentieux devant le tibunal administralif compétentdans un délai de deux mois à compler de sa notification en appucation des dispositions des articdesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-CétedAzur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrété, Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de Agence Régionate de Santé Provence-4\lpes-Cote d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation#ss SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Regionale de Santé Provence-Alpss-Côte d'Azur 35932 Gd de Paris 13002 Marsaille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00122
06 CLINIQUE STE BRIGITTE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00122 - 06 CLINIQUE STE BRIGITTE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-0507 80277-A003 CUNIQUE SAINTE BRIGITTE
ru UE À reFRANCAI E CET ?d'iterei UT,SpaveFateArrëté modificalif n° 2025-060780277-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire:CLINIQUE SAINTE BRIGITTE21 AV DE LA LIBERATION06130 GRASSEFINESS ET - 060780277Vu le code de la sécurité sociale :Vu le code de la santé publique :Vu l'artide 79 de la lol n° 2023-175) du 26 décembre 2073 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif 4 la réforme du financement des activités depsychiatre, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-497 du 21 avai 2022 relatt au financement des activités de soins médicaux el deréadaptation, notamment son article 4:Vu 6 Décret n° 2025-168 Qu 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela Sécurité sociale pour 2024 :VU larrélé du 37 décembre 2022 relalif aux mocalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militae de sécunté sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatf à le classification et 4 la prise en charge des prestationsd'hospitabsation pour les aclivilés de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'aricte L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de ladicle R. 162-34-1 du mème code, notamment son article 11 et son annexe V. :Vu larréte cu 19 décembre 2023 fixant les modalités transdoires pour le financement des activités deaoins médicaux et de réadaptation à paris du fer juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relat? aux modalités de versernent ces ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectit des dépenses d'assurance maladie alférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique st adontclogie mentionné a l'article L. "62-22-1 du codedé la s@curllé sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie sfférentaux activilés Ge psychiatre ;Agence Régionale de Sarté Provence-Alpes-Cüte d'Azur 15132 Bd de Paris 12902 Marseile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00122 - 06 CLINIQUE STE BRIGITTE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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20275-160780077-A00S CUNKQUE SANTE BRIGITTEVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour fannée 2025 l'etjectt des déperses d'assurance maladiementionné à l'article L, 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions dispostifs, interventons, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités. missions et actionsmentonnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécunté socale et la liste Ces mssionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnés à Fadicle L. 162-23-8 du même coce ,Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6", 8" del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-233."7, R. 162-344 du même code. ainsi que le montant des transferts prévus a l'artcle L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2075 ;Vu ls décaion de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 201° relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de serace public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services Pinleral économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs el de moyens ,Vu le contrat relalif à fa dotalion socle de financement des activites de médecine :Arëté modificatit n° 2025-080780277-A005 portant fxation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécfiques, DAF NCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations rolalives aufinancement des structures des urgences aulorsées, des forta ts relatifs 4 la pase en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotabon socls definancement des acbvilés de médecine el des forfañs annuels au Dire de l'année 2025ARRETEArticle1=i. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques prapres à certains établissements etces actions et prises en charge mentionnées aux 2'et 3' cs l'article L. 162-22-5 cu code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au tite de l'année 2025 comme suil :"Au litre du finarcoment des missions spécifiques 4 certains établissements et des actionstendant à l'attente des obiectifs inscrits dans te contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, ménlionnés à l'artcle L. 6114-2 du code de la santé publique ou, & défaut, dansun engagement contractuel spéctfique : 0 €:+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux artides L, 1682-22-51 à L,162.22. 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées menlionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de ba sécurité sociale de jamanière suivante |* Forfat annuet de coordination de prélèvements ¢ organes : 0 €* Forfait annue greffes ; 0 €;* Forfar activités isolées : 0 €:* Forfait annue maladie rénale chranique : 0 €.+ Lementant de la dotation populationnelle urgences ! 0 €,IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement ces objectifs leritofaux et nationaux de santéoudlique mentionnée à l'artcie L. 162-22-4 du code de la sécurdté sociale est fixé à € au titre del'anrée 2025 cornme suit :Agence Régisnale de Santé Provence-Apes-Côle d'Azur 25132 Bd de Pars 13002 Marsaille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00122 - 06 CLINIQUE STE BRIGITTE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-060 T3927 7-AL0S, CUNIQUE SSINTE BRIGITTE
+ Av tits du financement des obisctfs de santé publique : 0 €:- Dont CAQES: 0€* Av bire de la dotation complémentaire à la qualte de l'activié de soins de médecined'urgence : 0 € ;+ Au titre de la dotation financière A l'amélioration de la qualité mentionnée à Particle L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant av titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MOO: 0€Dotation annuelle de financementLe montant ce la dotation annuelle de financement mentionnée a l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance malacie afféront aux soins dispensés dans les unités desoirs de longue durée mentionnées à l'articie L, 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations ot forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et fortaits mentionnés à l'article R. 162-244-9 eat fixé, au titre de Fannée2025 comme suit:+ Dotation forfaitaire populationnells et pédiatrique : 2 029 613,37 €:- Dent dotation pooulatonnelle : 2 433 468,87 €:- Dont dotation pédiatrique : 0 €Dont dotation de transition - Majoration au minoration relative à la datationforfaitare : - 403 855,50 € ;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € :* Dotabon relative aux missions d'intérét général et d'aldé à la contractualisationSMR: 34746,00 € & réparti comme suit :— Missions d'intérét général : 0 €:~ Aide à la contractualisation 34 746,00 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 84 466,60 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des Colaliens et forfaits mentionnés au | de l'artide R, 162-51-5 est fixé. au tire cel'année 2025 comme suit:Dotation populalionnelle PSY : 0 €:Dotation activités spécifiques PSY : 0 €:Cotation pour la structuralion de ka recherche PSY: 0€,Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Ragonala de Santé Pravence-Alpss-Côâte d'Azur 3/5132 58 de Pans "3002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00122 - 06 CLINIQUE STE BRIGITTE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2U25-0GU PROS AU CLINIQUE SAINTE BRIGHT TS
« Dotation pour l'accompagnement à fa transformation PSY : 0 € -¢ Dotstion financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 cu code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité el la sécurilé des scins dePSY: 0€,
Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de fasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit:* Montant de dotaton qualité du codage annuel prévisionnel PSY au tire de l'année 2025 :0€;VIL Dotation file-active mentionnée au 1° du i de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociak.Le montant de dotation file-active est fixé, au ttre de l'année 2025 , comrne suit :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Sort un total de 2 148 825,97 €.
Article2:À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2025, des acomptes mensuels seront verses à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuet globe! relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 2 023 228.99 €, acit un douzième correspondant à 168 602 42 €;* Dont dotstion populationnefe SMR: 2 292 465,99 €, soit un douzième correspondant à191 038,84€Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Dont dotation de transition SMR: - 269 237,00 €, soit un douzième correspondant a- 22436,42 €Base de calcul pour la dotation à amélioration de ls qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : B4 466,60 €, soit un douzérne correspondant à 7 036,88 €.Scott un total de 175 641,30 €.Article 3:Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le inounal admanistratif compétentdans un délai de deux mois à compler de sa nolification en applicaliun des dispositions des arbclesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Agence Régionale de Santé Proverce-Alcas-Cête d'Azur 45132 Bd de Paris 12002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2925-07 8027 7-NOUX CLINQUE SANTE BRIGITTE
Article4 -La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cited'Azur est chargée de l'exécution qu présent arrêté.Le caisse pivot de | établasement est en charge du pelement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 0902/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Caéle d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation des Soins
Agence Régionale de Santé Provence Alges-Cête d'Azur132 Bd de Paris 12002 Varselle 55
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00132
06 CLINIQUE VILLA ROMAINE Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la
DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00132 - 06 CLINIQUE VILLA ROMAINE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-06002 1034-4003 CUMIQUE VILLA ROMAINE
RÉPUEL UE AreFRANÇAISE no Pc mr 6 >us LU,AssetEventsArrêté modificatif n° 2025-060021094-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de là psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côts d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE VILLA ROMAINE42 AV DE LA VOIE ROMAINE96000 NICEFINESS ET - 060021004Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de ta santé oublique ;Vu l'article 79 de la tol n° 2023-1250 du 26 Gécembre 2025 de financement de la sécurité socale pour2024 :Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des acbvités depsychiatrie, notamment son article 2:Vu le décret n°2022.697 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et ceréadaptation. notamment son article 4 :Vu le Décret n° 2025-168 cu 20 févner 2025 relatf au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la lai n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement cela sécurité sociale pour 2024 :Vu l'arrèté du 31 décembre 2022 relalif aux modalités de versement des ressources des élablissernentsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militare de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relat' 4 Ie dassficabon et 4 la prise en charge des preststionsd'hosoitahsation pour les activités de soins médicaux ei de réadaplation exercées par les établissementsmenticonés à l'article L, 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. :Vu l'arrêté du 19 décembrs 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des aclivités desoins médicaux et de réadaptation à partir du ter juillet 2023 et modiflant l'arrêté du 31 décembre 2022relatf aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avtil 2025 fixant cour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et cdcntologie mentionné a l'article L 162-22-1 du codede la sécunié sociale :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu farrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie aférentaux activilés Ge psychiatrie ;Agence Reg onele de Samé Provence-Alpes-Cite C'Azur 15132 BA oe Paris 13002 Mersailie
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des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-08002 1094-A003 CLIN QUE VE LA ROMAINEVu l'arrêté du 4 avril 2025 fxant pour l'année 2025 l'objectif ces dépenses d'assurance maladiementonné à l'article L. 174-1 du code de la sécurilé sociale :Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions. dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au tite des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-5 à D. 162-5 Qu code de la sécurité sociale et la lists des missionsd'intérêt général financées au btre de la dotation mentionnée à larice L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025. les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3", 5°. 6°, 8° del'article R 162-31-1 du code de la sécurité socale, aux articles L. 162-22-8-2, R, 162-32-2, R, 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arréié de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Comrvssion européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 105, paragraphe 2, du traité sur ls fonctionnement de l'Union européenne aux ades d'Étatsous forme de compensabons de service public octrayées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs ot de moyens :Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine :Arrêté modificatif n° 2025-060021094-A003 portant fxatiun ces dolations objectifs de santé publique elmissions spécifiques, DAF MCO, du forfat global relatif aux soins USLD, ces dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfats relatifs à la prise en charge de pabentsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecne et des forfaits anruels au litre de l'année 2025ARRETEArticle1*L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2*et 3° ce l'article L. 162-22-5 Qu code de ls sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :« Av tite du financement des missions spécifiques à certains établissements ¢! des aciionslundant à l'alleinte des cbjectifs Insets dans ie contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'arbcle L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut dansun engagement contractuel spéafique : 0 €,* Av tite des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la séourilé sociale et de la dotation relative au finagcement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code ce la sécurilé sociale de lamanière suivante :* Forfa: annue de coordination de prélèvements d'organes : 0 €:» Forfait annuet grofes : 0 €:* Forfait activités isolées : 0 €;* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €,* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation ce financement ces objectfs territoriaux et nalionaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à € au titre del'année 2025 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence. AMpes-Câle d'Azur 25132 Bd de Pars 13002 Marseille
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2975-05002 °C54-A003 CUNIQUE VILLA ROMANE
IV.
* Av ttre du finsncement des objactifs de santé publique : 0 €;- Dont CAQES: 0 €* Av titre de la dotabon complémentare à la qualité ce l'activiié de soins de micecned'urgence : 0 € :* Au titre de La Gotation financière 4 l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécunté sociske valorisant au tite de l'année 2025 la qualité et lasécurité des scies de MCO : 0 €,Dotation annuelle de financementLe montant de ts dotation annuelle de financement mentionnée 4 l'article L.174-7 du coce de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurances maladie afférent aux soins disconsés dans los unitès deSoins de longue durée mentionnées à l'article L, 174-5 cu coce de la sécumté sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relsbf aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre ds l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des cotations et forlaits mentionnés à Farticlé R, 1582-34-9 est fixé, au titre ce l'année2025 comme suit -* Dotation forfaitaire populationnells et pédiatrique : 556 290,23 € -- Dont dotation populationnelle : 837 075,98 €— Dont dotation pédiatrique : 0 €;Dont delation ce transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : - 280 785,75 € ;+ Forfad relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécalis4s SMR: 0 € :* Dolation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à ke contractualisatonSVR. 24 393,00 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;- Alde à ls contractuslisation : 24 393,00 €,Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 27 340,45 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de Ia sécurité socialeLe montant des dolations ct forfaits mentionnés au | de article R. 162-37-5 est fixé, au Dire del'année 2025 comme suit :« Dotation populationnellé PSY: 0 €,« Dotation activités spécifiques PSY: 0 € ;* Detalon pour la strucityvration de lu recherche PSY; 0 €:* Dotstion pour les nouvelles activités PSY :0 €:Agence Régionale de Santé Frovance-Alces-Côte d'Azur VS192 Bd de Paris 13002 Marseille
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2025-06071 994-8003 CUNIQJE VILLA ROMAINE* Dolation pour faccompagnement à la transformation PSY : 0€,* Dotation financére à l'améboration de la qualité menticrnée à Farticle L.162-23-15 du code dela sècurté sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil, Dotation quallté du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du cocage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit:* Montant ce dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€:Vill Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montent de dotation file-active est fixé, au ttre de l'année 2025 , comme suit :* Montant de OFA annuel prévisionnel aitial PSY au titre de Fannée 2025 : 0 €;
Soit un total de 608 023,68 €.
À compter du 1er janvier 2026 dans laltente de la fixalion du montant des dotatons et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels ssront versés 4 | établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfañt annuel global relatif aux soins USLD est égal à un deuziérne du montantfixé pour 2025 : 0 €, aoit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour ls dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montanifixé pour 2025 : 596 926.50 €, scit un douziéme correspondant à 49 545,54 €;+ Dont detation populationnetle SMR : 782 217,00€ soit un douzième correspondant 3 65184,75 €* Dont dotabon pédiatrique SMR : 0 €, soil un douzième correspondant 4 0 €+ Dont dotation de transition SMR : - 187 190,50 €, soit un douzième corrsspondant à - 15599.21 €Base de calcul pour la dofabhon à l'amélioration de 4 qualité sur lé Champ SMR égal a un douziéme dumontant Ixé pour 2025 : 27 340,45 €, soit un douzième correspondant & 2 278,37 €.Soit un total de 51 863,91 €.
Le présent arrèlé peul faire l'objet d'un recours contenleux devant le Wounal administratif compétentdans un délai de deux mois & compter de sa notification en apofication des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du coce de juste administrative,
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2025-06002 1994-4006 CUNIQUE VILLA ROMAINEArticle4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régicnals de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrëté,La casse pivet de l'élablissement est er charge du paiement des crédits mentionnés dans k présentarrêté. Le 09/92/2025PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cite d'Azur,at par célégaton,Directeur de l'Organisatio® des Soins
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sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
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=m ~~REPUBLIQUE 7 f ns.FRANÇAISE © > decree Aime TES )DaSarenré
Arrêté modificatif n° 2025-060021417-A002 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de ls DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations rolatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfalts annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
HOPITAL PRIVE CANNES OXFORD33 BD D'OXFORD06400 CANNESFINESS ET - 0690021417Vu te code de la sécurité sociale ;Vu te code de la santé publique ;Vu Particle 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 ce financement de la sécurdé Sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif 4 la réforme du financement des activités depsychiatie, notamment son article 2 -Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activilés de soins meédicaux et deréacaptation, notamment son article 4:Vu le Décret n° 2025-168 cu 20 févrer 2025 relat au financement des établissements participant àrexpérimentation prévue par l'artide 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2025 de financement dela sécurté sociale pour 2024 :Vu l'arrèté cu 31 décembre 2022 ralatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la calsse nationale militare de sécurité sociale ;Vu lanétée du 4 cécembre 2023 rolalf à la dassificalion ef à la prise en charge des prestalionsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées per les établissementsmentionnés 4 Farlicle L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application ce l'article R, 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant ies modalités transitolres pour le financement des actvités desoins médicaux et de réadaptation à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrèté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la casse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladies afferentaux aclvités de médecine, chirurgie, oostétrique el cdontologie mentionné à l'articie L, 162-22-1 du codede la sécurité socale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif das dépenses d'assurance maladie afférantaux activités de soins médicaux de réadaptation :Vu l'arrêté du 4 svré 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régonale de Santé Provence-AMpes-Cûte d'Azur US132 5d ce Perle 13002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-CEC021417-ALCZ HOFTTAL PRIVE CANNES OXFORDVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 object! des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. "74-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2925 fixant la liste des actes, acbons, dispositifs, interventions, mesures. prises encharge, programmes, produits, surcodts et structures financés au titre des activités. missions st actionsmentonnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des rnissionsd'intérêt général financées au titre de la dotabon mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté 'ixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6", 9° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-24-4 du même code, ans! que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 cu mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de ta Commession eurcpéenne 9389 en dats ou 20 décembre 2011 relative à l'applicatonde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonclionnement de l'Union européenne aux aldes d'Étatsous lore de compensalions de serice pubic octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionce services d'intéréi économique général ;Vu le contrat pluriannuol d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relabf à le dotalion socle de financement des aclivilés de médecine ;Arrétée mocificatif n° 2925-060021417-A002 portant fixalion des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relat? sux soins USLO, des dotations relatives aufinancement des structures des urgerces autorisées, des forfails relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation a l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancerrent des activités de médecine el des forfaits annuels au bre de l'année 2025ARRETEArticle1=L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations sant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements efdes actions et prises en Charge menbonnées aux 2°et 3° de l'anicie L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 53 776,69 € au titre de l'année 2025 comme sui :* Au ttre du financement des missions specfiques à cerlains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs macrits dens le contrat pluriannuel d'objectifs et demovers., mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, 4 défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 53 776,69 €:* Au titre des forfatts annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede ta sécurité socale et de la dotation relative au financement dee structures des urgencesautorisées mentionnées au 1" de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :* Forfait annuel ce coordinstion de prélèvements d'organes : 0 €;* Forfail annuel greffes - 0€;* Forfait activités isolées : 0 €;* Forfait annuel maladie rénale chronique 0 €.* Le montant de la dotation populalionrelle urgences : 0 €,IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de finarcernent des objectifs territoriaux et nationaux ce Santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 404 885,65€au titre de l'année 2025 comme suit :Agence Régionale de Santé ProvenceAlpes Cite d'Azur 2/5132 Ed de Paris 13002 Maresile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00127 - 06 HP CANNES OXFORD Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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IV.
+ Au titre cu financement des objectifs de santé publique - 220 562,79 € ;— Dont CAQES : 18 147,00 €* Au titre de la dotation complémentare à la qualité de l'activité de soins de médecinec'urgence : 0 €:* Au litre de le dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de La sécurité sociale valorisant au 'ite de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 184 322,86 €.Dotation annuelle de financementLe montant de fa datalion annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance malacie afferent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L, 174-5 du code de la sécurté sociale et verséessous forme d'un forfañ annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre ce l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'artidé R, 162-34-9 est fixé, au tire de l'année2025 comme sult:* Dotation forfaitaire populationnelle at pédiatrique : 0 € :— Dent dotation pogadaticonelle : 0 €,— Dont dotation pédistriqus : 0 €:— Dent dotation de transition - Majorabon çu minoration relate $ La dotationforfaitaire :0 €:+ Forfait retatif à l'utilisation Ges plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € :* Dotation relative aux missions d'intérêt Général et d'aide 4 la contractualisation SMR : 0 €et réparti comme sult :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : D € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR; 0 €,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au I de larlicle R. 162-315 est fixé, au Dre deFannée 2025 comme suit °Dotation populationnolie PSY : 0 €;Datation activités apéclfiques PSY: 0 €:Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 €:Dotation pour tes nouvelles activités PSY :0 € :Agence Régionale de Santé Provencse-Alpes-Cêts d'Azur 35132 Bd de Paris 12002 Marsodle
. + @
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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Vill.
* Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € :Dotation financière 8 l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au lire dé l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dolation qualité du codage est fixé, au bire de Fannée 2025, comme sul* Mortant de dotation qualité cu codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :D € :Dotation file-active mentionnée au 1° du il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésoclale.Le montant de dotation file-active est fixé, au tire de l'année 2025 , comme sult ;* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Soit un lotal de 458 662,34 €,
Article2 :À compter du er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dolalions et forfaits pourlannéc 2026, des comptes mensuels seront versés à l'établissement dans tes conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations Ge financement Ges missions spécifiques & certains établissementspour 2025 : 13 321,69€ soit un douzième correspondant 6 1 110,14 €Base Ce calc! pour la dotation 4 l'amélicration de la qualité sur lé champ MCO égal à un douzéme dumontant fixé pour 2025 : 164 222,86 €, sot un douzième correspondant à 15 360,24 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé Cour 2025 . 0 €, soil un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire pontationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €;* Doni cotation populabonnells SVR : 0 €, soit un douzéme correspondant 40 €* Dont Golalion pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €* Dont dotation de transition SMR : 0 €. soit un douzièms correspondant à 0 €Soit ur total de 16 470,38 €.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00127 - 06 HP CANNES OXFORD Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-060021417-A002 HOPITAL PRIVE CANNES OXFORDArticle3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le inbunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification an application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,
Article 4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cated'Azur est chargée de l'exécution du présent arrété.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté, Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de FAgence Régonale de Santé Provencs-Alpes-Côte d'Azur,el par délégation,Directeur de [Organisation Ges Soins
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relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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R93-2026-02-09-00128
06 HP TZANCK MOUGINS Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025050800 166-4006 HP 4, TZANCK MOUGNS SOPHIA ANTIPOLIS
TR UE ArsFRANCAISE CORN ERERANS )Liha —Éçaixsrar
Arrèté modificatif n° 2025-060800166-A004 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de ls DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, dos dotations relatives au financement de là psychiatric, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur
Bénéficiaire :HP A. TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLIS122 AV DU DOCTEUR MAURICE DONATBP 125006254 MOUGINS CEDEXFINESS ET - 060800166Vu le codede la sécurité sociale;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 Ge la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 2° avril 2022 relat! au financement des activites de soins médicaux et oeréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-758 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements parlicipant àlexpérimentation prévue par l'article 79 Ge la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé oar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse natonsle militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrëté du 4 décembre 2023 relatif à la classificabon et & la pnse en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activiiés de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L, 162-226 du code de la séourllé sociale et pes en appication de l'artide R. 162-34-1 du même code, notamment son article ?{ et son annexe V. :Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modaëtés transitoires pour le 'inancement des activilés desoins médicaux el de réadaptation à partir du 1er Mallet 2023 et modifiant Farrèté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale mililaire Ge sécurilé sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fxant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurge, obstétnque et odontologte mentionné a l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrëlé du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activites de psychiatrie :Agence Régionale dé Santé Prevence-Alpes-Cite d'Azur WS132 Bd de Paris 13002 Marsalle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00128 - 06 HP TZANCK MOUGINS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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29375-96980 166-A004 HF A. TZANCA MOUGINS SOPHIA ANTIPOLISVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour fannée 2025 l'objectif Ges dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité saciale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes. acbons. disposiiifs. interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux artides D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécuriié sociale el la listé des missionsd'intérêt général financées au tire de la dotation mentionnée à larlicle L. 162-23-8 du mème coce :Vu l'arrêté fxant pour l'année 2025 les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8" delaicle R. 162-311 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du mème code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-122 du mèmecode;Vu l'arrélé de délégation de signature du 02/04/7025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relatve à l'applicationde l'artide 105, paragraphe 2, du traité sur le foncliosnememt de FUnice européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs el de moyens ;Vu le contrat relatif à la dolalion socle de financement des activités de médecine :Arété modi'icalif n° 2025-060800166-A004 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmessions spécfiques. DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotabons relalves aufinancement des struciures des urgences autorisées, Ges fortañs relatifs à la pase en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, ds la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au Wire de Fannée 2025ARRETEArticle1=i. Dotations rolatives 4 des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains étabissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°st 3° de l'article L. 162-22-5 du code ce la sécuritésociale est fixé à 1 320 069,65 € au litre de l'année 2025 coenme suit :* Ay titre du financement des missions spéciliques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objsctfs et demoyens, mentionnés à l'article L, 6174-2 du code de la Santé publique ou, à défaut, dansur engagement contractuel spécifique : 1 320 069,55 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articies L, 162<22-5-1 à L,162-22. 5-3 Qu codede la sbourlé sociale et de la cotation relative au fnancsment des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 cu code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;Forfait annuel greffes , 0 €;Forfait activités isolées : 0 €:Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationneic urgences ; 0 €,IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de ta dotation de financement des ctyectifs terrlorlaux et natlonaux de santécublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixe à 765 968,20 €au titre de l'année 2025 comme suit :Agerce Régicnale de Santé Provence\ises-Cate d'Azur 25132 Bd de Paris 12002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00128 - 06 HP TZANCK MOUGINS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
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relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2925 -OS50000 1 BAJO HP À. TZANCK MOUGINS SOPRA ANTIPOLIS
Vi.
* Au litre ou financement des objectifs de santé publique : 410 274,05 € :— Dont CAGES: 19 961,00 €+ Av tive de la dolation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;« Au titre de la dotston financière 4 l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 355 694,15 €,Dotation annuelle de financementLe montant de le dotation annuelle de financement mentionnée 8 l'article L.* 74-1 du code ae lasécurité sociale est fixe à 0 € au titre de l'année 2025,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance malacie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. "74-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait anne! global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R, 152-34-9 est {lxé, au tire de l'année2025 comme sui :* Dotabon forfailaire populationnelle et pédiatrique : 1 427 805,01 € :— Dont dotation populationnelle : 1 581 300,76 €:~ Dont dotation pédiatrique : Q €;- Dont dotation ce transition - Majoration au minoration relative 4 la dotationforfataire : - 153 495,75 € ;* Forfait relatif à l'ubsation des plateaux techniques spécalisés SMR: 127 856,00 €;* Cotation relative aux missions d intérêt général et d'aide 4 la contractualisationSMR : 8 281,00 € et répart comme suit :- Missions d'atérët général : 0 € ;— Aide à ls contractualisation : 8 281,00 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 46 908,71 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montsnt des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R, 162-31-5 est fixé, au Wire deannée 2025 comme suit :Dotation populationnele PSY : 0 €;Dolation activités spécifiques PSY: 0 € :Dotation pour la structuration de la recherche PSY: D € :Dalalion pour les nouvelles activités PSY :0 €;Agence Régionale de Santé Provence-Alnes-Cite d'Azur 36132 Be de Pars 13002 Marselle
"8. +7
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2075-NECACO1G-ADL4 HP A. TZANCK MOUGNS SOPHIA ANTIPOLIS* Dotabon pour l'accompagnement a la transformation PSY : 0 € :* Dotation financière à l'améloration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de fannés 2025 la qualité el la sécunté ces solns dePSY: O€.Vil. Dotstion qualité du codage mentionnée au 2° du I de l'article R, 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montent de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, cornme suit :* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :DE:Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R, 162-31-5 du code de ls sécuritésociale.Le montant de cotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , cornme suit !* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 ' 0 €;
Soit un total de 3 696 888,57 €.
Article2 :À cornpler du 1er janvier 2926 dans l'attente de la fixation cu montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomotes mensuels seront versés à l'établissement cans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 239 504,58 €, scil un Gouztème correspondant à 19 958,71 €.Base de calcul pour les dotsbons de financement des objeclifs lerriloraux el nationaux de santépublique pour 2025 257 723,92 €, scit un douzième correspondant à 21 477.00 €Base de calcul pour ta dotation 4 l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un Couziérne dumontant fixé pour 2025 : 355 694,15 €, soit un douzième correspondant à 29 641,18€Base de calcul pour le forfait annuel global relalif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 9 €, soit un douzlème correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 1 433 518,50 €, soit un douziéme correspondant à 119 459,88 €,* Dont dotation populationnelle SMR: 1 535 849,00€, soit un douzième correspondant a127 987.42 €Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soil un douzième correspondant à 0 €Dont dotation de transition SMR: - 102 330,50 €, soit un douzième correspondant à- 8 527,54 €Base de calcul pour le forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR égale à undouzième du montant fixé pour 2025 127 456,00 € soit un douzième correspondant à 10 654,67 €:Base de calcul pour la dotation 4 l'amélioration de ts qualité sur le champ SMR égal à un couziéme dumontant fixé pour 2025 : 46 908,71 €, so un douzéme correspondant à 3 909.06 €,Agence Regionale de Santé Provence-Alpes-Cüte d'AZUr 45132 Ba de Pans 13002 Marseile
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-0608001 GE-A004 HP 4. TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTROUS
Sait un total de 205 100,49 €.
Article3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adminstratit compétentdans un déai de deux mois à cornpter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administratve.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régicrale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur ost chargée de l'exécution du présent arrété.La caisse pivot de l'établissement est en charge du palement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Sanlé Provence-Alpes-Céte d'Azuret par délégation.des SoinsMonsieur An VALDEZae
Agencs Ragionals de Santé Provenos-Alpes-DSte d'Azur 55132 Be de Pans 3092 Marseille
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R93-2026-02-09-00130
06 INSTITUT POLYCLINIQUE CANNES Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
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2025 069/ 41:17 4-08 INSTITUT POLYCUMIQUE DE CANNES
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Arrêté modificatif n° 2025-060781374-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de ls DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs alà prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améllorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux ot de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côts d'Azur
INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES33 BD D'OXFORD06400 CANNESFINESS ET - 060781374Vu le code de ls sécurité scciale :Vu le code de la santé publique:Vu l'artice 79 de Ja loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu te décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment soc artice 2 ;Vu le décret n°2022-597 Gu 21 avril 2022 relalif av financement des activites de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àlexpérimentation prévue par l'article 79 de la lor n° 2025-1250 Qu 26 décembre 2025 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités ce versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie au par la caisse nationale militaire de sécurité socisle ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la Gassification et à là prise en charge des prestatonsd'hospitalisstion pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R, 182-34-1 du méme code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arréte du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement das activités desoins médicaux et de réadaptation à parbr du Ter juillet 2023 et mod fant l'arélé cu 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources Ges établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale millaire de securilé sociale ;Vu l'arrêté cu 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'cbjectif des cépenses d'assurance maladie aftérentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologle mentionné à l'article L. 162-22-1 ou codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des cépenses d'assurance maladie afférenlaux activites de sains médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des cépenses d'assurance maladie atérentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Pravence-Alpes-Cate d'Azur us152 Bd de Paré 13002 Marseille
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fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-G8C0781572-A00S INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNESVu larrété du 4 avril 2025 fxant pour fannée 2025 l'objectif ces dépenses d'assurances maladiementionné à faricle L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2925 fixant la liste des actes, actions. dispositits, Interventions, mesures. prises encharge, programmes, produits, surcoGts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 4 D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au ttre de la datation mentionnée & l'artice L. 162-23-8 du même codeVu l'arrêté fixant pour l'année 2025. les dotaticas régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-B-2. R. 162-92-2, R. 162-23-17, R. 162-344 du méme code, ainsi que le montant des trans'erts prévus à Particle L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signaiurs du 02/04/2025 ;Vu la cécsion de la Commission européenne 9380 en dale du 20 décembre 2011 relative 4 l'applicationde l'article 105, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement ce FUnion européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises Chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le conirat pluriannuel d'objectifs st de moyens :Vu le contrat relatif à la dotation socie de financement des acbvités de médecine :Arrêté modificatif n° 2025-060791274-A002 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO. du [orfail giobal relalif aux soins USLD, des dotations retatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise an charge de patentsatteints de pathologies chroniques, ce la dotation à laméboration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1*L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions ot prises en charge mentionnées aux 7'et 3° de l'article L, 162-22-5 du cexe de la sécuritésociale est fixé 3 0 € au titre de "année 2025 comme suit :* Au titre du financement des missons spécifiques à certains étsblssements et des actionstendant à l'alteinte Ges objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel dobjectis et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de ia santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Au tire des forfaits annuels mentonnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale at de la dotabon relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Fortalt annuel Ge coordination de prélévements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0€,* Fortalt activités isolées ; 0 €:"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnells urgences: 0 €;IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montent de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux ce santépublique mentionnée à l'article L, 162-224 du code de la Sécurité sociale ésl lixé à € au litre del'année 2025 comme sult :Agence Régionale da Santé Prowance-Alpes-Céte d'Azur 25132 Bd de Paris 13002 Murseiie
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fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2005-060781 374-8903 MISTITUT POLYCLIQUE CE CANNES
LA
VL
* Au titre du financement des colectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAQES:0€* yw tite de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;+ Au titre oe la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L 162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et laSécurilé des soins de MICO: 0 &Dotation annuelle de financementLe montant de la dotaton annuelle de financement menlionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé 4 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance malacie afférent aux scins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurté sociale et verséessous forme d'un forfait annuet global relatit aux soins USLD est fixé a 0 €, au titre de l'année2025Dotations ot forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés a l'article R, 162-34-9 du code de ls sécurité sociale
Le montant des Cotations et forfads mentionnés à Faricle R. 162-34-9 est fixé, au titre de année2025 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 4 478 572,22 € :- Bont dotation populationnelle : 4 120 666,97 €:— Dont dotation pédiatrique : 0 €;- Dont dotalion de transition - Majoration ou minorabon relative 4 la dotationforfaitaire : 357 905,25 € :+ Forfait relatit 4 l'utiisation des plateaux techniques spacialisés SMR: 155 227,00 € ;* Dotation relative aux mssions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationSMR: 62 501,66€ et réparti) comme su;— Missions d'intérêt général : § 804,66 € ;Aide à la contractualésation : 56 697,00 € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et Ia sécurité dessoins de SMR : 64 841,22 €,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotabons et forfaits merticnnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre deFannée 2025 comme sult :Dolabon povulationnells PSY : 0 €:Dotaton activités spécifiques PSY : 0€;Dolabon pour la structuration de la recherche PSY: 0 €:Dotation pour les nouvelles activiés PSY :0€ ;Agence Kégonsls de Santé Provence-Alpes-Côüte d'Azur KL132 Sc de Pans 73002 Marseille
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2925-059781274-8093 INSTITUT POLY CLINIQUE DE CANNES* Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY :0€;* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'artélé L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valerisant au titre de l'année 2025 la qualité et ls sécurité des soins dePSY:0€.VI. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de ta dotation qualité du codage est fixé, av Wire de l'année 2025, comme suit:* Montan! de dotation qualité du codage annual prévisionnel PSY au tite de l'année 2025 :DE;Vill. Dotation flle-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation fls-active est fixé, au litre de l'année 2025 , comme suit:+ Montant ce DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0€;
Solt un total de 4 761 142,10 €.
Article2 :À compter du ter janvier 2026 dans l'attente de La fixation du montant ces dotations et forfalta pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditons suivantes :Base de calcul pour fe forfall annuel global relatif aux soins USLD est égal 4 un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant 40 €Base de calcul pour Is dotation forfaitaire populalionnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 | 4 180 077,49 €, soit un douzième correspondant à 348 339,79 €:* Doet dotation populatonnelle SMR : 3 941 473,99 €, soit un douzième correspondant à328 456,16 €* Dorl dataticn pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant 40 €* Dort dotation de transition SMR: 238 603,50 €, soit un douzième correspondant à19 883,63 €Base de calcul pour le forfait relatif à Putilsation des plateaux techniques spécialisés SMR égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 155 227,00 €, soil un douzième correspondant à 12 935,59 €;Base de cale pour ls dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contraclvasaton(MIGAC) au litre des activités SMR pour 2025 : 5 804,66 €, soit un dawiéme correspondant à 483,72 €.Base co calcu! pour la dotation à l'améiioraton de ls qualité sur le charnp SMR égal a un douzième dumomant fixé pour 2025 : 64 841,22 € soit un douzième correspondant à 5 403,43 €.Soit un total de 367 162,53 €
Agence Régionale de Santé Provenca-Alpas-Cêtr d'Azur 45"32 Be de Paris 13002 Marseile
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dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2I2EOSIF A 374-403 INSTITUT POLY CLINIQUE CE CANNESArticle 3:Le présent arrété peut 'aire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mols 4 compter de sa notification en applicalicn des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 cu code de justices administrative.Article4 :La personne désignée par Le Directeur Générai de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Célsd'Azur est chargée de l'exécution cu présent arrêté.La Caisse oivot de l'élablissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans te présentarrêté. Le 99/92/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cale d'Azur,et par délégaton,Directeur de l'Organisation das Sains
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Coie d'Azur 5/5192 Bd de Paris 1200? Marseila
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00141
06 L'OLIVERAIE DES CAYRONS Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
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des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-960005459-ALC2 L'CX VVERGIF DES CAYRONS
+ £a A f QCFRANÇAISE LEP ZTera —EoniveKovereterArrété modificatif n° 2025-060005469-A003 portant fixation des dotstions objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des fortaits relatifs 4la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :L'OLIVERAIE DES CAYRONS275 CHE DE LA TOUR66140 VENCEFINESS ET - 060005469Vu le code de le sécurité sociale :Vu le code de le santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour2024Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réfonne du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaotation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-166 du 20 février 2025 rolaltif au financement Ges établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 ce firancement cela sécunté sociale pour 2024 :Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modatités de versement des ressources des étadlissemertsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse natonale militaire de sécurité socials ;Vu l'arrété du 4 décembre 2023 relatif à la classificaton et 4 la pnse en charge des prestationshospitalisation pour les activités de soins médicaux ei de réadaptation exercées par les établssementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socisle et prs en application de l'article À. 162-4-1 Gu même code, notamment son article 11 el son annexe V. :Vu larrété du 19 décembre 2023 fixant les modalilés transitoires pour fe financement des activités cesoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillat 2023 et modifient l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modaliiés de versement des ressources des établissements de santé par les Caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activites de médecine. chirurgie, cbstetique et odoniclogie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécunté sociale :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie sfférentaux activilés ce soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour années 2025 l'objactif des dépenses d'assurances maladie afférantaux activités ce psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Frovence-Alpas-Côte d'Azur 15132 Bd de Paris 12002 Marscitte
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des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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225 LGIIISGS US L'OLIVERAIE UES CATHONSVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de ia sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures finances au litre des achvitées. missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurilé sociale et la liste des missionsd'intérét général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du méme code ;Vu l'arëté fixant pour l'année 2025, les dotalions régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, a" del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité socisle. aux articles L. 4162-22-82, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-54-4 du méme code, ainsi que lé montant des transterts prévus à l'artide L. 174-1-2 cu mêmecode :Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 3380 en date cu 20 décembre 2071 relative à l'applicationce l'article 106, paragraphe 2 du traité sur ie fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionce services d'intérét économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relat'à la dotation socle de financement des activités de médecine :Arréte modificatif n° 2025-060005469-4003 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfail global relat! aux soins USLO, des dolalons rolalives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à ls prise en charge de patentsatleinis de pathologies Chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotabon socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au btre de l'année 2025ARRETEArticle1"L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant ces dotations visant à finencer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2'et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit:* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dars te contrat pluriannuel d'objectifs ot demoyens, mentionnés à l'arbcle L. 6114-2 du code de la santé publique ou, & défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €:* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux aricies L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de ls dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L, 162-22-8-2 du code de la seourilé sociale co lamanière suivante :* Foerfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €:* Forfait annuel greffes : 0 €;* Forfait activités solées : 0 €;* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement ces objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée 4 l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à € au titre del'année 2025 comme sult:Agence Régional de Santé Provencs-Alpss-Cûte dAzur 25122 Bd de Paris 19092 Marseille
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des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025 O5JJUt408. 2,001 L'OUVERAIE DES CAYRONS
Vi.
* Au litre ou financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Don CAQES: 0€+ Au tire de la dotation complémentawe à la qualilé de l'acbvité de soins de médecined'urgence : 0€;+ Av titre de la dotation financière à l'amélioration de te qualité mentionnée a l'article L.162-27-15 du code de la sécurité sociale valorisant au lire de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentonnée 4 l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de larnèe 2025,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux sois dispensés dans les unilés desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €. au litre de lannée2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, ac titre de l'année2025 comme suil :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 1 866 296,14 €— Dont dotation populationnelle : 2 342 408,14 €;~ Dent dotation pédiatrique : 0 €:— Dont dotation de transition - Majoration cu minoration relative 4 ls dotationforfaitaire : - 476 112,00 € ;* Forfait ralatif 4 l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € :* Dotstion relative aux missions d'intérét général et d'aide à la contractualisationSMR: 280 779,63 € et réparti comme suit :— Missions d'Intérêt général : 229 321,63 € ;_- Aide 6 la contactualisation : 51 458,00 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité ct la sécurité dessoins de SMR : 71 152,08€.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées À l'articleR.162-31-5 du code de Ia sécurité soclaleLe montent des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre deannée 2025 comme sul :Cotation populationnells PSY : 0 €:Dotation activités spécifiques PSY : 0€;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € :Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régiorale de Santé Provence-Apes-Côle d'Azur N5132 Bd ce Pans "3002 Marseille
| GER NX LA |
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dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-060095+ 68-8003 VOLIVERAIE DES TAYRONS* Dolation pour l'accompagnement 4 la transtormalion PSY : 0€ ;* Dotation financére à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 le qualité et la sécurité des soins dePSY:0€Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de kasécurité sociale.Le montant de la dotation quailé du codage est fixé, au fire de l'année 2025, comme sult:* Montant ce dotation qualité du codage anruel prévisionnel PSY aa litte de l'année 2025 :0€;VIN. Dotation file-active mentionnée au 1° du il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation fle-active est fixé, au titre de l'anrée 2025 , comme sult :+ Montant de OFA annuel prévisionnel intial PSY au titre de l'année 2025 : 0 €;
Soit un total de 2 218 227,85 €.
Article 2:À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixalice cu montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, ces acomotes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est egal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de caicul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 1 206 494,99 € soit un douzième correspondant à 158 574,58 €;* Dont dotation populationnellks SMR : 2 223 902,99€, soll un douzième correspondant a186 325.25 €Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Dont dotation de transition SMR ; - 317 408,00 €, soit un douzième correspondant à - 26450.67 €Base de caloul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contrachvalsation{MIGAC) au ttre des activités SMR pour 2025 . 229 321,63 €, soit un douzième correspondant à19110,14€Base ce calcu! pour fa dotation à l'amélioralion de la qualité sur le charnp SMR égal 4 un douzième dumontant fixé pour 2025 : 71 152,08 €, soû un douzième corresponcant à 5 929,34€Scit un total de 183 914,06 €
Agence Régionale ce Santé Prenceñlces-Cête d'Azur 45132 Ed de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00141 - 06 L'OLIVERAIE DES CAYRONS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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AIZIMISIVUSAEE ITS L'OLIVERAJE DES CAYRONSArticle3:Le présent eréte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adrninistratf compétentdans un délai de deux mois à comple: de sa notification en application des dspositions des arliciesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Réglonale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrété. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,st par délégation,Directeur de l'OrgarssationMonsieur
Agence Régionale de Santé Proevence-Alpes-CMe d'Azur ss132 Bd de Paris 14002 Marsella
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00141 - 06 L'OLIVERAIE DES CAYRONS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00143
06 POLE ANTIBES ST JEAN Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00143 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-060 720022-AQUI POLE ANTIBES SANT JEAN
REPUBLIQUE aFRANCAISE aeus LL J"eterLATATZE LES
Arrêté modificatif n° 2025-060780392-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de Ia dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations rolatives au financement de la psychiatrie, ot decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur
Bénéficisire :POLE ANTIBES SAINT JEAN2160 AV JEAN MICHARD PELISSIER06600 ANTIBESFINESS ET - 060780392Vule code de la séowilésociale :Vu le code de la santé pubhque ;Vu l'article 79 de la Ilo n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financernent des acbvités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu te décret n°2022-597 du 2° avril 2022 relat au financement des activiés de sons médicaux et deréadaptation, notarnment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-758 du 20 février 2025 relalif au financement des éladlissements participant afexpérimentation prévue par l'article 79 ce la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrèté du 31 décernbre 2022 relatif aux modalilés de versement des ressources des établissementsde santé par lez caisses d'assurance malacie ou par la caisse natonsale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif 4 la classificston et & la prise en charge dee preststionsd'hespitalisation pour les activites ce soins médicaux &t de réadaptalion exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et ors en apolication de l'article 8. 162-34-" du même code, notamment son article 21 et son annexe V. :Vu l'arrété du 19 décernbre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des aclivilés desoins médicaux et de réadaptation à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ,Vu larrété du & avril 2025 fixant pour fannée 2025 l'objectif des dépenses d'assurance malade afférentaux activités de médecns, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné a l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrëté Gu 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance malade aftérentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance mealads afférentaux achvites de psychialrie ;Agence Régioiale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur 15132 Bd de Paris 1200? Marscite
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00143 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-C 67 59392-4005 POLE ANTIDES SAINT JEANVu Parrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécumité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, disposilifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au litre des activités, missons et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérét général financéss au litre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du méme code ;Yu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3° £°, 6°, &* del'article R, 162-31-1 du code de la sécurité sociale. aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2 R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même codes, ainsi que ls montant des transferts prévus à l'article L, 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté Ge délégation ce signature du 02/06/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à Fapplicationde l'article 106. paragraphe 2, du traité sur le tonctlonnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public cctroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérdt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs ef de moyens ,Vu fe contrat relatil 4 la Golatian sodle de financement des activités de médecine ;Arie modifcatil n° 2025-0607803492-A002 portant fixaton des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO. du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de ia qualité, de la dotation socle definancernent des activités de médecine ef des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques progres à certains établissements etGe3 actions et prises en charge mentionrées aux 2'et 2° de l'article L. 162-22.5 du code de la sécuritésociale est fixe à 0 € au litre de l'année 2025 comme sult :« Av titre du financement des missions spécifiques à censains établissements ef des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le conrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de le santé publique ou, à défaut, daneun engagement contractuel spécifique : 0 Ç;+ Au titre des fortaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relatve au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code Ge la sécurité sociale de lamanière suivante :* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'crganes : 0 €* Forfait annuel greffes : 0 €;* Forfait activités isolées : 0 €;* Forfait annue maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux ot nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la détation dé financement des objectifs territonaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécunié sociale esilixé à € au litre del'année 2025 corrime suit :Agence Régionale de Santé Provence-Aloes-Cote d'Azur 25132 Ad de Paris 12002 Marsrille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00143 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025. 000 (R092 ALCS SCLC ANTIOCS SANT JEAN
IV.
* Ax titre du financement des objectifs de santé pudlkjue : 0 €;— Dont CAQES:0€+ Au tire de la dataton complémentaire à la qualité ce l'actinté de soins de médecined'urgence : 0 €:* Au tire de ls cotation financière à l'amélorston de la qualité mentonnée à ladicle L.*62-23-15 du code de la sécurilé sociale valorisant au litre de l'année 2025 la quaité et lasécurité des sons de MCO: 0 €.Dotation annuelle de FinancementLe montant de la dotalion annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de tasécurité sociale est fixé À 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant Ges ressources d'assurance malade afférent aux sains dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'aricie L. 174-5 du code de la sécuriié sociale el verséessous forme d'un forfait annuet global relatif aux scies USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R, 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des cotations et forfaits mentionnés à l'artcle R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme sult:* Detation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 1 082 831,88 € :- Dont dotation populationnelle : 1 476 909,63 €:- Dart dotation pédiatrique : 0 €:— Dont dotation de transition - Majoration ou mioraton relative à la dotatonforlalaire : - 394 077,75 € ;« Forfait relatif a l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 117 926,00 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationSMR' 25 123,00 € et réparti comme suit:- Missions co intérêt général : 0€ ;- Aide à la cortractualisation : 25 123,00 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à Particle L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 41 306,51 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialsLe montant des dotstions et forfaits mentonnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé. au titre del'armée 2025 corime suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €:Dotation activités spécitiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dolation pour les nouvelles activilés PSY :0 € ;Agence Résgionale de Santé Provence-Alpee-Cole dAzur WS132 BA de Paris 13002 Marsaille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2020 UGC 80592000 POLE ANTIBES SANT JEAN
Vil.
Vill,
* Dotation pour l'accompagnement 4 la transformation PSY : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de ls qualité mantionnée à l'arlice L.162-23-15 du code dela sécunté sociale valorisant au ire de l'année 2025 fa qualité et la sécurité ces soins dePSY: 0€.
Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R, 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la cotation qualité du codage est fixé, au tilre de l'année 2025, comme Suil :* Montant de dotation qualité du cocage annuel prévisionnel PSY au tive de l'année 2925 :DE;Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 comme sult:* Montant de DFA annuel prémsionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Soit un total de 1 267 187,39 €.
Article2:À compter cu ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation Gu montant des dotalions el forfaits pourl'année 2026, des acomples mensuel seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcu! pour le forfait annuel global relabf aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soil un douzièrne correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation fortaitaire populabonnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 1 130 109,49 €, soit un douzième correspondant à 34 175,79 €* Dont dotation pooulationnelle SMR: 1 392 827,99 €, soit un douzième correspondant 4116 069,00 €* Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douxiéme correspondant à 0 €* Dont dotation de transition SMR; - 262 718,50 €, soit un douzième correspondant à- 21 893,21 €Base de calcul pour le forfait relatf à l'utiksation ces plateaux techniques spécialisés SMR égale à undouziéme du montant fixé pour 2025 : 117 926,00 €, soit un douzième correspondant & 9 827,17 €;Base de cali pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SNR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 41 306,51 € soit un douzième correspondant à 3 442,21 €,Soit un total de 107 445,17€.
Apsnce Régionale de Santé Provance-Alors-Céle d'Azur 45132 Bd de Pare 13002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-C60753322-0003 POLE ANTIBES SAINT JEANArticle 3:Le présent arrëté peut faire l'objet d'un recours comenbeux cevant le Wibunal administratit compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-7 ef R#21-1 du code de justice administrative.
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Regionale de Santé Provence-Alpes-CétedAzur est chargée de l'exécution du présent arrêté,La caisse pivot Ge l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans présentarrêté. Le 09/92/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azuret par délégationDirecteur de l'Organisatidn des SoinsMonsieur Antho%y VALDEZ
Agence Régianale de Santé Provenca-Alpas-Céle dAzur Th)132 Ba de Paris 13002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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R93-2026-02-09-00135
06 POLYCLINIQUE SANTA MARIA Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00135 - 06 POLYCLINIQUE SANTA MARIA Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-050 78076-4092 POLYCLINIQUE SANTA MARIA
ue GECREPUBLIQUE eeFRANCAISE CU CEE CET )daberse eegritDTAESArrêté modificatif n° 2025-060780756-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de {a dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux ot de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Bénéficiaire :
POLYCLINIQUE SANTA MARIA57 AV DE LA CALIFORNIE06200 NICEFINESS ET - 06078075Vu le code de ts sécurité soc sle;Vu le code de Is santé publique ;Vu Fertcle 79 de la loi n° 2022-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécuriié soGale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif 4 la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son artcle 2 :Vu le décret n°2022-597 du 21 aval 2022 relatif au financement des activilés de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4Vu te Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la lot n° 2027-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024Vu l'arrêté du 37 décembre 2022 relatt aux modalités de versement ces ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale mililaire de sécurilé sociale ;Vu l'arrèté du 4 décembre 2023 relatif 4 la dassification of à la prise en charge ces prestalionsd'hospitatsation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés & Particls L. '62-22-6 du code de la sécurité sociale ef pris en application de l'article R, 162-34-1 du mème code, nolarnment son article 11 et son annexe V, ;Vu l'arrêté Gu 19 décembre 2073 fixant les modalltés transitoëres pour le financement des activités desoins médicaux et de réedaptation a partir du 1er juillet 2023 st modifiant l'arrété du 31 décembre 2022relat? aux modalités de versement des ressources des établissements de santé per les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 avr! 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux acbvités de médecine, chirurgie, obstétrique ct tontologie mentionné à Faricle L, 162-22-1 cu codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avr! 2025 fixent pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités do soins médicaux de réadaptalion ;Vu larréte du 4 avri 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des Gépenses assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale da Santé Pravenca-Alpes-Céte d'Azur 15132 Be de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00135 - 06 POLYCLINIQUE SANTA MARIA Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-080 7207-4003 POLYCLINIQUE SANTA MARIAVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 fotjectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du cece de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes. actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts ef siuctures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux artcles D. 162-6 à D. 152-8 du cade de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général finances au titre de la dotation mentionnée a l'article L, 162-23-8 Gu même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du cote de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2. R. 162-32-2 R. 162-33717, R 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à Particle L, 174-1-2 du mèmecode;Vu l'arréte de délégalion de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de FUnion européenne aux aides d'Étatsous forme de compensatons de service public cctroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat cluriannue! d'abjectifs et de moyens :Vu le contrat relalif 4 la dotation socle de financement des activiiés de médecine ;Arrèté modificalif n° 2025-0607807$6-A003 portant fixation des dotations objectifs Ge santé publique elmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD. des dofations relatves aufinancement des structures des urgences autorisées. des forfaits relatifs 4 la prise en charge de patientsatleivis de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité. de la cotation sacle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1"L Dotations relatives 4 des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres 4 certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2*et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de là sécuritésociale est fixé à 455 218,35 € au litre de l'année 2025 comme suit :« Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant 8 l'attsinte des cbjectifs inscrits Gans Le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6174-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique ; 455 218,35 €:* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 4 L.162-22- 5-3 cu codede ta sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière savane ;= Forfait annuel de coordinalion de prélèvements d'organes : 0 €;* Forfait annuel greffes : 0 €;« Forfait activités isolées : 0€* Fartait annuel maladie rénale chronique ; 0 €,= Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;M. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs terriloriaux et nstionaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité socale est fixé à 158 537,87 €au titre de l'année 2025 comme suit -Agence Régiorals de Santé Provencs-Agas-Câte d'A 2s132 Bd de Paris 13002 Marselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00135 - 06 POLYCLINIQUE SANTA MARIA Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025 -060700/56-AD0I POLYCLINIQUE SANTA MARIA
IV.
VI.
+ Au fire du financement Ges abjechts de santé publique : 39 671,75 € ;— Dont CAQES: 0€° Au titre de la dotaton complémentare 4 la qualité ce l'activité de soins ce médecined'urgence : 0 €:* Au titre de la dotation financière à l'amélioration ce ls qualia mentionnée à l'article L.162-23-15 du code Ge la sécuriié sociale valorisant au tite de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soirs de MCO : 118 866,12 €.Dotation annuelle de financementLe montant de ta dotalion annuelle de financement mentionnée à l'articde L.174-* du code de lasécurité socisle eat fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un lorfa annuel global relabf aux soins USLD est fixe 4 0 €, au Dire de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R, 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés 4 l'article R. 162-34-9 est fixé au titre ce l'année2925 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :- Dont dotation populationnelic : 0 €- Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforlaiiaire : 0 € ;* Forfait relatif à l'ubbsation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d intérêt général et d'aide à la contractuslisetion SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à à contracluabsation : 0 €.Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au ttre deFannée 2025 comme suit :* Dotation populationnelle PSY : 0 €;* Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;* Dotation pour !s structuration de ls recherche PSY :0 €;* Dolation pour les nouvelles activilés PSY :0 €;Agence Régionale de Santé Provence-A pes-Céte d'Azur 35132 Bd de Paris 13002 Marselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00135 - 06 POLYCLINIQUE SANTA MARIA Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-907 20756-8903 POLYCUNIQUE SANTA MARIA* Ootation pour l'acoompagnement à ka transtomatlon PSY : 0 € :* Dotaton financiére a l'amélioration de la qualité mentionnée à l'aricie L.162-Z3-15 du code dela sécurité socials valorisant au tire de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 182-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :* Montant ce dotstion qualité du codage amuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;vi. Dotation flle-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme sul ;+ Montant de DFA annuel prévisionnel inital PSY au titre de l'année 2025 0€;
Soit un total de 613 756,22 €,
À compter du ler janvier 2026 dans l'attente de la fixalion du montant des doiabions st forfails pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certans établissementspour 2025 : 2 484,98 €, soit un douzième correspondant à 207,03 €.Base de calcul pour les dotations de financement des cbectifs territoriaux et natonsux de santépublique pour 2026 : 25 900,00 €, soit un douzième correspondant à 2 083,33 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration do fa qualité sur le champ MCO égal à un dourième dumontant fixé pour 2025 : 118 866,12 €, soit un douzième correspondant à 9 905,51 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal 4 un douzième du montantfixé pour 2025 . O€, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzieme du montantfixé pour 2025 : 0 € soit un douzième correspondant à 0 €:* Dont detation populationnelle SMR : 0 €, soit un douziéme correspondant à 0 €Dont detation pédiatrique SMR : 0 €, soil un douzième correspondant à 0 €* Cont dotation de transition SMR : à €, acit un douzième correspondant à 0 €Soft un tocal de 12 195,88 €.
Agence Régionas de Santé Provence-Apes-Côls d'Azur 455132 8d de Paris 13002 Marseille
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fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-0807 W7SS- ALCS PO. YOLINIQUE SANTA MARIA,Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tiounal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 at R421-1 du code de justice administrativeArticle4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du palement des crédits rmentionnés dans le orèsentarrèté. Le 09/02/2026PourLe Dvecteur Général de l'Agence Régionales de Santé Provance-Alpes-Cée d'Azur,el par délégation,Directeur de l'Organisation Soins
Agence Regionale de Santé Proyerce-Alpes-Cate d'Azur NS132 Bd de Paris 13002 Marseille
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dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00136
06 POLYCLINIQUE ST JEAN Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00136 - 06 POLYCLINIQUE ST JEAN Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2026-050 78051 F-A0US POLYCUNIQUE SAINT JLAN
Er A FC'FRANCAISE Oh ae >peineMovers
Arrêté modificatif n° 2025-060780517-A004 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améllorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionsle de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire:POLYCLINIQUE SAINT JEAN92 AV DU DOCTEUR MAURICE DONAT06600 CAGNES SUR MERFINESS ET - 0660780517Vu te code de Ie sécurité sociale ;Vu le code de la santé oublique ;Vu l'article 79 de la doi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sotale pour2024Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à le réforme du financement des acbvités depsychiatric, notamment son artcle 2:Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment san articie 4:Vu le Décret n° 2025-168 qu 20 févrer 2025 relat? au financement des établissements participant àl'expérimentalion prévue par l'artide 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 Gécembre 2025 de lInancement cela sécurité sociale pour 2024 :Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militave de sécurité sociale ;Vu l'arrëlé du 4 décembre 2023 rolabf à la classification of à la prise on charge des prestationsd'hosoitabsation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale ot pris en application ce farticle R. 162-34-1 du méme code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 79 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le firancement des sctvités ossors médicaux et de réadaptation à partir du ter juillet 2023 at modifiant l'arrêté du 71 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse natonale mil taire de sécunté sociale :Vu l'arrêté du 4 avri 2025 fixant pour l'anrée 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie alférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et cdontologie mentionné à l'article L, 162-22-1 du conede ls sécurité socale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'anrés 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptationVu l'arrêté du 4 avri 2025 fixant oour l'anrée 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Réganale de Santé Pravence-Alpes-Cate d'Azur 5122 Sc de Pars 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00136 - 06 POLYCLINIQUE ST JEAN Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-080 f 517-4004 FOLYCLINQUE SAINT JEANVu l'arrêté du 4 avril 2025 fxant pour fanrée 2025 l'objectif des déperses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu Farrété du 4 juin 2025 fxant la liste des actes, actions. dispos 'ifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcodts et structures financés au titre des activités, missions st actionsmentionnées aux articles D. 162-6 a D. 162-8 du code de la sécurité socete et la lists des mssionsd'intérèt général financées au titre de ls dotation mentionnée 8 l'article L. 162-23-8 du mémne code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025 les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°. 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R, 162-32-2, R, 162-35.17, R. 162-344 du même code ans que le montant des transferts prévus a l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la Géosion de la Cornmésslon européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité eur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de cornpensallons de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs st de moyensVu le contrat relatif 4 la dotabon socle de financement des activés de médecine ;Arréte modi'icatif n° 2025-060780517-A004 portant fxation des dolalions onfectifs de santé publique etmissions spécfiques, OAF MWCO, du forfatt global relatf aux soins USLD, des dotations retatives aufinancement des structures des urgences autorisdes, des forfaits relatifs à 4 prise en Charge de pabentsateints de pathologies chroniques, de k dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au Lire de lannèe 2025ARRETEArticle1"1. Dotations relatives 4 des missions spécifiques au titre des activités MCDLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements otGes actions et prises en charge mentionnées aux 2*et 3° de l'articie L. 162-22-5 cu code de fe sécuritésociale est fixé à 2 324 545,44 € au titre de l'année 2025 comme suit -* Av titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs Inscrits cans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6174-2 du code de la santé publique ou, à défaut dansun engagement contractuel spécifique : 687 365,84 €.* Av titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautonaées mentionnées au 1° ce l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :* Forfat annue de coordination de prélèvements d'organes : 0 €" Forfat annuel greffes : 0 €;* Forfat activités isolées : 0 €;*« Forfar annuet maladie rénale chronique | Q €,* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 1 637 179,60 €:IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux el nationaux de santéoublique mentionnée à l'article L, 162-22-4 du code ce la sécurité sociale est fixé à 1 123 602.40€ au titre de l'année 2025 comme suit :Agance Ragionale de Sante Provence-Aiaes-Céle d'Azur 2i5152 Bd de Pare 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00136 - 06 POLYCLINIQUE ST JEAN Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2925-0977 BOS "7-414 POLYCUNIQUE SANT JEAN
Vi
¢ Au tire du financement des objectifs de santé publique : 603 904,76 € ;~ Dont CAQES: 31 598,00€* Au titre de la dotation cornplémentaire à la qualité ce l'actiité de soins de médecined'urgence : 74 428.86 € :* Au titre de ka cotation financière à l'amélioration ce ls qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au tile de l'année 2025 la qualité et lasécurité des sons de MCO : 445 268,78 €.Dotation annuelle de financementLe montant de Is dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de solns de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desains de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale st verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux sons USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'artcle R, 162-24-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme sut :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dom dotation pooulationnelle : 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;~ Dom dotation de transition - Majorsbon ou minoration relative à la dotationforfaitaire ; 0 €;+ Forfait relatf 4 l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la comtractualisation SMR : 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € :— Alde & la contractualisation : D € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0€.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotalions et forfaits mentionnés au t de l'article R, 162-21-5 est fixé, su titre del'année 2025 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 € :Dotalion vour la sirucluration de la recherche PSY :0€;Dotstion pour les nouvelles activités PSY :0 €;Agence Régionale de Santé Provense-AlpesCate d'Azur 35132 Bd de Paris 13902 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00136 - 06 POLYCLINIQUE ST JEAN Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025 06/0051/-4000 POLYC! INIQUE SAINT JEAN* Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0€;« Dotation financière a l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 cu code dela sécurilé sociale valeñsant au titre de l'année 2025 la quallté et la sécurité des soins dePSY: 0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2" du Il de article R. 162-31-5 du code de Issécurité sociale.Le montant de fa dotation qualité du codage est fixé, au litre de Fannée 2025, comme suit:+ Montan: de dotaton qualité du codage annuel prévisionnel PSY au lire de l'année 2025 :0€;Vill. Dotation file-active mantionnée au 1° du N de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le monfant de dotation file-active est fixé, au Utre de l'année 2025 , comme sun :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au tire de l'année 2025 : 0 € ;
Scit un total de 3 448 147,84 €,
Article 2:A compter du ter janvier 2026 cans l'attente de la fixation du montant des dotations el ferfails pourl'année 2026, des acompies mensuels Seront versés à l'établissement dans les conditions survantes :Base de calad pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 51 471,25 €, soit un douzième correspondant à 4 289,27 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG. FAI, MRC et dotabon populationnelle wrgences égalà un douzième du montant fixé pour 2025 : 1 637 179,60 €, soll un douzième correspondant à136 431.64 €Dont DPU : 1 627 179.60 €, soit un douzième correspondant à 196 491,64 €Base de calcul pour les dolations de financement des chyectifs territoriaux el nallonaux de santépublique pour 2025 : 394 412.00 €, soit un douzième correspondant 4 32 a67 67 €Base de calcul pour la dotabon à l'amélioration de la quallté sur le champ MCO égal à un couzième dumontant fixé pour 2025 : 445 268,78 €, soit un douzième correspondant a 37 105,73 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douziéme du rnontantfixé pour 2025 : 0 €, soit un dow7iéme correspondant 4 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, sovt un douzième correspondant à 0 €:* Dont dolation vopulationnells SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €* Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à ( €Soit un total de 210 694,30 €.Agence Rémonale de Sarté Provence-âlpes-Côte d'Azur 45132 Gé da Paie 15002 Maresile
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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202506078517 ALO POLYCLINIQUE SAAT JEAN
Article3Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratil compétentdans un délai de deux mois 4 compter ce $a nolification en application des dispositions des articlesR312-10-1 st R421-1 du code de justice administratve.
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régicrale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est Chargée de l'exécution du présent arrêté.La cuisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentonnés dans le présentarrêté. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régiocale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur,et par délegaton,Directeur de l'Organisation Soins
Agenre Régionale da Sarsé Provencs-Aloss-Cîke d'Azur a5132 Bd de Paris 13002 Marseile
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00137
06 UNITE DIETETIQUE SOMEDI Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00137 - 06 UNITE DIETETIQUE SOMEDI Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025. C€0S091 42 ALCS UNITE DE DETET QUE SOMEDI
— i A FCFRANÇAISE Ohm: ehwecka)sxeParraArrêté modificatif n° 2025-060800182-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de ta DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs 4la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Bénéficiaire :
UNITE DE DIETETIQUE SOMEDI2344 RTE DE LA FENERIE06580 PEGOMASFINESS ET - 060800°82Vu le code de la sécurité sociale -Vu le code de la santé publique :Vu larticle 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 cs financement de Is sécunté sociale pour2024 ;Vu Is décret n° 2022-1775 du 29 septembre 202° relatif 4 la réforme du financement des activites deosychiatte, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-697 du 21 avril 2022 refalif au financemert des activités ce soins médicaux et deréadaptation, notamment son artice 4 :Vu le Décret n° 2025-168 du 20 févder 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décambre 2023 de financement dela sécurté sociale pour 2024 :Vu | arrété cu 31 décembre 2022 relatif aux modelités de versement des ressources des établissernentsde santé par les Caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu Farèlé du 4 décembre 2023 relalf à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitelisstion pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V.Vu arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activilés desoins médicaux et ce réadaptation à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relstf aux madaités de versement des ressources des établissements ce santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu larréte du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objechf des dépenses d'assurance maladie efférentaux activités de médecine, chirurgie, cbstébique et cdentologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécunté sociale ;Vu farréte du 4 avril 2025 fxant pour fannée 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie sfférentaux activités ce sains médicaux de 'éadaplation ;Vu Farrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activites de psychiatrie :Agence Régionale de Santé Pravence-Alnes-Céte d'Azur WS132 Bd de Paris 13002 Marselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00137 - 06 UNITE DIETETIQUE SOMEDI Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-089800* 82-4003 UNITE OF SIETETIQUE SOMED!Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant sour l'année 2025 l'objectif des cépenses d'assurance maladiemenbonné à l'article L. 174-4 du code de la sécurilé sociale ;Vu l'arrêté du 4 jun 2025 fixant fa bste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises ercharge, programmes, produts, surcodts et structures finances au Lire des aclivilés, missions ol achonsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 cu code de la sécurité scciale ef la lisle des missionsc intéeét général financées au tire de la dotation mentionnes à l'artide L. 162-25-8 du méme code ;Vu l'arrêté fxant pour l'anrée 2026 les cotations régionales menbonnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 5° defarticle R 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2 R. 162-32-2 R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mérnecode ;Vu l'arrdte de aélégatian ce signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 refalive à lapobcationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public cctroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat plursannuel dobjectifs el de moyens :Vu te contrat relatif à la dotation socle de financement des actmités de médecine :Arrèté madificaiif n° 2025-080800182-A005 portant fixation Ges dotations objectfs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfat global relatif aux soins USLD, ces dotalions relatives aufinancement des structures des urgences avtorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques. de la dotation à l'améboration de la qualité, de la dotalion socle definancement des activités de médecine el des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1*I. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant ces dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises 6n charge mentionnées aux 2°et 4° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au tire de l'annés 2025 comme suit :« Av litre du financernent des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectfs inscrits dans fe contrat pluriannuel d'objectifs of demoyens, mentionnés à l'article L. 6174-2 du cade de la santé publique ou, 4 défaut, cansun engagement contractuel spécifique : 0 €:+ Av titre des forfaits annuels mentionnés aux artides L, 162.22-5.1 4 L.162-22. §-3 du codede la sécurité soclale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la stourilé sociale ce lamanière suivante :Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €Forfait annue greffes : 0 €;Forfait activités isolées : 0 €;Forfait annue' maladie rénale chronique : 0 €.* Le rnontlant de la dotation vopulationnelle urgences : D €IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux st nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de fa dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L, 162-22-4 du coce de la sécurité sociale estfixé à € au titre del'anrée 2025 cornme suil :Agerce Régionale de Santé Provence-Alpes-Côts d Azur 25132 Bd de Pars 13002 Marseille
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des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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20282-06080 142 ALU UNITÉ DE DIE TETIQUE SOMERI
IV.
Vi.
* Av lire du financernent| des objectifs de santé publique 0€;— Dont CAQES:0€+ Au titre de la dotalion complémentaire 4 la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €:* Au tire de la dotation financière à l'amélioraton ce ls qualité mentionnée à l'articks L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des scins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 cu code de lasécurité sociale est fixé 4 D € au litre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soms dispensés dans les unilés desoins de longue durée mentionnées & l'article L. 174-5 du code de ls sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de larnée2025Dotations et forfalts relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés 4 l'article R. 162-34-9 est fixé. au titre de l'année2925 comme suit :* Dolalion forfaitaire populabonnelle et pédiatrique : 1 572 299,88 € :- Dont dotston populationnelle : 2 097 483,63 €;- Dont dotation cédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative 4 Is dotationlorfaitaire : - 525 183,75 € ;* Forfait relatifà l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 172 776,00 € :* Dotation relative aux missions d'intérét général et d'aide à ls contractualisation SMR 1029 334,97 € et réparti comme suit:— Missions d'intér&t général : 985 694,97 € ;— Ajde 4la contraciualisation : 43 640,00 € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 62 957,66 €.Dotations relalives au Financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfalts mentionnés au | de l'artide R, 162-31-5 est fixé, au tite del'année 2025 comme suit:Dotation populatonnelle PSY : 0 €;Dotation activites spécifiques PSY : 0 €:Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dolation pour les nouvelles actintés PSY :0 € ;Agence Réganaia de Sanié Provence-Mpes-/Câte d'Azur 3/5132 8c ce Pare "3002 Marselle
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20025-C6099192-A0CS UNITE RE DIETETIQUE SOMEDI* Dotaton cour accompagnement é la transformation PSY * 0€ ;* Dotation finencérs à l'améboration de la qualité mentionnée à l'article L.262-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R, 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotalion qualité du codage est fixé, au tite de l'année 2025, comme sult:« Montant de dotation qualité du codage anmuel prévisionnel PSY au litre de l'année 2025 :0€;VII. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au litre G¢ l'anrèe 2025 , comme sult :* Montant ée DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 €;
Soit un total de 2 837 368,51 €,
Article2:À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation cu montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomoles mensueks seront versés à l'établissement dans les condttions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel globe! relatif aux soins USLD sst égal à un douziéme du montantfixé pour 2025 : 9 €, soit un douzième correspondant 4 0 €Base de caicul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale & un douzième du montantfixé pour 2025 : 1 570 829,49 € soit un douzièms correspondant à 130 902 46 €;* Dont dotation populationnelle SMR : 1 920 951,99 €, soil un douzième correspondant à160 079 54 €* Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €, soit un douzième correspondant à © €* Dont dotation de transition SMR: - 350 122,50 €, soit un douzième correspondant a- 29 176,88 €Base de calcul pour le forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spéciaksés SMR égale à undouzième du montant fixé pour 2025 172 776,00 €, soil un douzièrne correspondent 4 14 395,00 €;Base de calcul pour la Golation relative aux missicos d'intérêt général et d'aide à la contractualisation{MIGAC) au titre des activtés SMR pour 2025 : 985 6%4,97 €, soit un douziérne correscondant à82 141,25€.Base de calcu! pour la dolalion à Famélioration de fa qualité sur le champ SMR égal & un douzième dumontant fixé pour 2025 : €2 957,68 €, soit un douzième correspondant à 5 246,47 €.Soit un total de 232 688,18€
Agance Régionale ds Santé Prowance-Alpes-Cete d'Agur 45192 Bd de Paris 15002 Marseille
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2025-0605991 B2-A005 UNITE DE DIETENLE SOMED!
Le présent arrêté peut faire fobjet dur recours contertieux devant le inbuns! admunistratif compétentdans un délal de deux mois à Compte ce sa nolification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale dé Santé Proverce-Alpes-Cated'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisatidn des SoinsMonsieur Anthany VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-AlaesCe d'Azur EAU132 Bd de Paris 13002 Marsedle
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00138
13 ATUP UDM & DOMICILE MARSEILLE 08 Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00138 - 13 ATUP UDM & DOMICILE MARSEILLE 08 Arrêté modificatif C3 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
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2025-1 ACECEOTS-AUN2 ATUP JOM ET DOMICILE MAXSEILLE 08
REPUBLIQUE =
Leinkd ZAprden
Arrété modificatif n° 2025-130806078-A002 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
ATUP UDM ET DOMICILE MARSEILLE C813 R BORDE13008 MARSEILLEFINESS ET - 130806078Vu be code de la sécurilé socale ;Vu le code de fa santé publique ;Vu l'arbcle 79 de la foi n° 2023-7250 du 25 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 28 septemore 2021 relat? à la réforme du financement des activdgs depsychatrie, notamment son article 2,Vu le décret n°2022-587 du 21 avril 2022 relatif au financement des acbvités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement ces élablissements particpant àl'expérimentation prévue par l'artcle 73 ce ia loi n° 2923-1250 du 25 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 refatif aux modalités de versernent des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la casse nationale militaire de sécunté socialeVu larrété du 4 décembre 2023 relatif à la classification et 4 ls prise en charge des prestationsd'hospitabsation pour les activiiés de soins médicaux et So réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du mème code, notamment son article 71 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoms médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrëté du 31 décembre 2022relat? aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la Caisse nationale militaire Ge sécurité socials :Vu l'arrêté du 4 ave! 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux acbvités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné a l'aricle L. 162-22-1 du codede la sécurité socaleVu l'arrêté du 4 avr! 2025 fixart pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadepiation ;Vu l'arrêté du 4 avri 2025 fixani pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afferentaux activités de psychiatrieAgence Regionale de Santé Provwance-Alpes-Cote d'Azur 15132 Bd de Paris 12202 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00138 - 13 ATUP UDM & DOMICILE MARSEILLE 08 Arrêté modificatif C3 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
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2028-199008075.A902 ATUF UDM ET DOMICILE MARSEILLE C8Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fxant cour lannés 2025 l'objectif des Gépenses d'assurance maladiementonné à l'article L. 174-1 du code de la securité sociale;Vu l'arrété du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispcsitifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoîts et structures financés au tire ces activiles, miss ons et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurilé sociale of la liste des missionsd'intérêt général financées su titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du mèrne code ;Vu larrété fixant pour Fannée 2025 les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3° 5°, 6°, 8° delarbcle R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2. R. 162-32-2 R. 162-33-17, R. 182-34-4 du mème code. ainsi que le montant des trarsferts prévus à farticle L. 174-1-2 du mérnecode;Vu l'arrété de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu ta décsion de ls Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à Fapplcationde l'article 105, paragraphe 2, du traité sur lé fonctionnement &e Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à ceriaines entreprises chargées de la gestionde serves d niér& économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'cbjectifs el de moyens :Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des actuités de médecine :Arrée modifical# n°" 2025.130826078-A002 portant fxation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relat? aux soins USLD, dus dolations refatives aufinancement des structures des urgences autorisées des forfats relatifs & ls prise en charge de patientsattents de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de ta dotabon socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de "année 2025ARRETEArticle1=L Dotations rolatives 4 des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montart des dotations visant 4 financer les missions spécifiques propres à certains étabbssements etdes actions et pnses en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 115 140,82€ au titre de [année 2025 comme sud:* Au titre du financement des missions spécfiques à certains étabkssemesnts et des actionstendant 6 fatteinte des objectifs inscrits cans le contrat pluriannuel d'objectis et demoyens, mentionnés à article L. 6114-2 du code de la santé publique ou. à défaut. densun engagement contractuel spécifique : 26 213,00 €.+ Au titre des forfaits annuels mentionrés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 cu codede la sécurité sccisle et de la dotstion relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article |. 162-22-8-2 du code de la sécurité socale de Iamaenlere survante:Forfait annuel de coordination de prélévements d'organes : 0 €;Forfait annuel greffes - 0 €;Forfait activites isolées : 0€;Fortait annuel matadle rénale chronique : 88 927,82€.* Le montant de la dotation populatonnelle urgences : 0 €;i. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOQOLe montant ce la dotation de financement des onjectifs temitoriaux ei nationaux ce santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code ds la sécurité socle est lixé à 45 542,95 €au titre de l'année 2025 comme su :Agence Regions de Santé Provence-Alpes-Cite o'Azur 25132 8d de Paris 13002 Marsaille
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portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
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2005-*36606078-AC C7 ATU? JOM E° LOMICRE MMASEILLEa8
Vi
* Autitre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;- Dont CACES: 0€* Au ttre de la dotation compléementaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € :* Au tire de ls dotation financière & leméhorston de ls qualité mentonnée à l'article L 162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au tile de l'année 2025 là qualité et lasécurité Ges soins de MOCO 45 642,95 €,Dotation annuelle de financementLe montant de Is dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du coce de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispenses dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code da la sécurité sociale ol verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux sons USLD est fixé 4 0 €, au tire de l'année2925Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du codo de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés a l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :* Dotation forfaitaire oopulationnelle et pédiatrique 0 €— Dont dotation pooulationnelle : 0 €;_ Dont dotation pédiatrique 0€— Dont dotation de tranetion - Majoration cu mnoraton revative a la dotatorforfaitaire : 0€ ;* Forfait relatifà l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SVR 0€ ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à fa contraciualisation SMR : 0 €ei réparti comme suit :— Missions d'intéré général : 0 €:— Ade ala contractualisation : 0 €:Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-16 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0€Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montent des dotations eat forfaits mentionnés au | de l'articie R 1€2-31-5 ost fixe. au tilre cel'année 2025 comme suit :¢ Dotation populationnelle PSY: 0 €;* Doetalion activités spécifiques PSY: 0€.* Dotstion pour ls structuration de la recherche PSY: 0 €;* Dotation pour les nouvelles activités PSY 0€;Agence Régionale de Santé Provence-/upes-Côte d'Azur 45132 Bd de Parts 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00138 - 13 ATUP UDM & DOMICILE MARSEILLE 08 Arrêté modificatif C3 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
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2026-1 308CEO/S-AD02 ATUP VOM ET DOMICILE MARSFIL, F 18« Dotation pour l'accompagnement à ja transformation PSY O€;«+ Dotaton financière à l'amélioration de la qualié mentionres à l'arbcle L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisent au titre de l'année 2025 la quaité & la sécurité des soins dePSY:0€.VI. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité soclale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre ce l'année 2025, comme suit :* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au ttre de l'année 2025 :dE:Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Ii de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de detation fie-active est fxé, au tire de | année 2025 , comme suit -* Montant de OFA annuel prévisionnel initial PSY au ttre de fannée 2025 : 0 €;
Soit un total de 160 683,77 €,
Article2 :À compter du Ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourlannée 2026, des acomptes mensuels seront versées à l'étaolissement dans les cordfions suivantes :Base ce calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI. MRC ei dotaton populationnelle urgences égalà un douziame cu montant fixé pour 2025 : 88 927,82 €, soit un douzième correspondant 4 7 410,65 €Dont MRC : 88 927.82 €, soil un douzième correspondant 4 7 410,65 €Base ce calcul pour la dolation à l'arrélioration de la qualité sur le champ MCO égal a un douzième dumontant fixé pour 2025: 45 542,95 €, soit un douzième correspondant à 3 795,25 €Base de calcul pour te forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douwziéme du montantfixé pour 2025 : 0 €, sot un couzieme correspondant 40 €Base de calcul pour la dolabon forfaitaire populaticonelle et péc ainque égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €:«+ Dont dotation populationnelle SMR : 0 €, sof un douzième correspondant 4 0 €Dent dolation pédiatnque SMR 0 € sait un douzième correspondant à © €« Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Soit un total de 11 205,90 €.
Article3Le présent arrëté peut faire l'objet d'un recours contentieux cevant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mos & compter de sa notification en application des cispositions des articlesR312-10-1 ot R421-* du code de justice adnwnistrative,Agence Régionale de Santé Frovence-Alpes-Côte d'Azur 45132 Bo de Pans 13092 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00138 - 13 ATUP UDM & DOMICILE MARSEILLE 08 Arrêté modificatif C3 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
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2028-1 SUHLEOTS- A? ATUP JOM ET DOMICILE MARSEILLE 06
Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dens le présentarrété, Le 0902/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte Azur,et per délégationDirecteur de l'Organisation SoinsMonsieur-Anthony
Agence Régionsie de Santé Proverice-Alnes-Cole d'Azur ss132 Bd ce Pans 13202 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00138 - 13 ATUP UDM & DOMICILE MARSEILLE 08 Arrêté modificatif C3 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00146
13 CLINIQUE BOUCHARD Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00146 - 13 CLINIQUE BOUCHARD Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-139783327-A003 CUNIQUE BOUCHARD
E a f >REPUBLIQUEFRANCAISE con teefixerte odEgeFons AArrêté modificatif n° 2025-130783327-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique ot missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Regionale de Sante Provence-Alpes-Cote d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE BOUCHARD77 RGU DOCTEUR ESCAT13006 MARSEILLEFINESS ET - 130783327Vu le cede de la sécunté socialeVu le code de Is santé publique :Vu l'article 79 de I loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 ce financement de la sécurité sociale pour2024;Vu be décret n° 2022-1776 du 29 septembre 2021 relalif à la réforme du financement des acbvités deosychistie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptaton, notamment son article 4 :Vu le Décret n° 2025-168 qu 20 février 2025 relatif au financernent des établissernents parlicipant àl'expérimentaton prévus par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurté sociale pour 2024 :Vu l'arrêté cu 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécunté sccisle ;Vu Farrété du 4 décembre 2022 relatif 4 le classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmenlionnés à Particle L. 162-22-6 du code de ls sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-54-1 du même code, notamment son arlicle 11 et son annexe V. :Vu l'arrêté du 19 décembre 2025 fixant les modalilés transitoires pour le financement des activiés desons médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022felat? aux modallés de versement des ressources des établissements de santé oar les caissesd'assurance maladie ou par la caisse natonale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avri 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie affèrentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné a l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférertaux activités de scins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrëté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objaciif des dépenses d'assurance maladie afférertaux activités de paychistrieAgence Régiorale de Santé Provence-Aloss-Cête d'Azur 15192 Gd de Paris 1200? Warsoile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00146 - 13 CLINIQUE BOUCHARD Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2005-120783327-A003 CLINIQUE BOUCHARDVu larrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 lobjectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurté sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant le liste des actes, actions, dispesitifs, interventions. mesures. prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des actwités missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 152-8 du code de k sécurité sociale et ls liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'artcle L. 162-23-8 du mème code :Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6° &° del'artide R. 162-31-1 du cede de la sécurité sociale aux articles L. 162-22-8-Z, R 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même codes, ainsi que te montant des transferts prévus à l'article L_ 174-1-2 du mèmecode ;Vu l'arrété de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à I'spplicatonde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fenctonnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forne de compensations de service public octroyées à certaines emtrepnses chargées de te gestionde services d'intérét économique généralVu le contrat plurannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif a la dotation socle de fnancement des activités de médecine ;fuitté modifeatif n° 2025-1 30783327-A003 portent fixsbon des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relalif aux soins USLD des dotations relstwes aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge Ge patientsatteints de pathologies chroniques. de la dotation à l'améhoratice de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forsits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1#KL Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe rmontant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements otdes actions et prises an charge mentionnées aux 2'et 3" de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé 4 1 212 993,93 € au titre de l'année 2025 comme suit:* Au titre du financement des missions spécifiques & cedtains établissements st des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat plutannuel objectifs et demoyens, mentionnés à lartcle L 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 1 160 036,70 €,+ Autitre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L 162-22- 5-3 du codede le sécurité sociale et de ta dotation relative au financernent des structures ces urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L 162-22-8-2 du code de la sécurité scciale de lamanière suivante :Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €,Forfait annuel greffes : 0 €Forfait activités isotées | 0 €;Forfait annuel maladie rénale chronique : 52 958,23 €,* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €I. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement oes objectifs terrilonaux el nationaux de santépublique mentionnée a l'article L. 162-224 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 311 043,37€ au tre de l'année 2025 comme eut :Agence Régionals de Santé Provence-Alpes-CSte d'Azur 25132 Bd de Pare 13022 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00146 - 13 CLINIQUE BOUCHARD Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-139 78S327-AD02 CUNIQUE BOUCHARD
Vi.
« Au titre du financement des objectifs de santé publique : 999 626,10 € ;- Dont CACES:0€* Au titre de la dotaton complémentaire à la qualité de l'aclivité de soins de médecined'urgence :0€;* Au ttre de la dolation financière à l'amélioration de fa qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de Is sécurité sociale valonisent su titre de fanrée 2024 le qualité et lasécurité des scins de MCO: 311 417,27 €.Dotation annuelle de financementLe mortant de is dotstion annuelle ce financement mentionnée 4 l'article L.174-1 du code de àsécurité sociale est fixé à 0 € au tire de année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie sfférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées 4 l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé 4 0 € au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à Particle R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'articié R. 162-34-5 est fixé, au titre de lannès2925 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 €— Dont dotation pooulationnelle : 0 €;— Dont dotabon pédiatrique : 0 €— Dont dotation de transition « Majoration ou minorabon relative à fa dotationforfaitaire : 0 € ;* Forfait relatifs l'utilisation des plateaux tecnniques spécialisés SMR 0€;+ Dotation relative aux missions d'intérèt général et d'aide à la contractualisalion SMR : 0 €et réparti comme suit :_ Missions d'intér& céneral : 0€,— Aide ls contractuslisstion : 0 € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L 162-2345 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 0€Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au ttre del'année 2025 comme suit:Dotation populatonnelle PSY : 0€Dotation activités spécifiques PSY: 0 €:Dotation pour la structuration ce la recherche PSY : 0 €Cotation pour les nouvelles activités PSY :0 €Agence Régonale de Santé Provence-Aloes-Cite d'Azur 35122 54 ce Paris 15002 Marseite
6e 6.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00146 - 13 CLINIQUE BOUCHARD Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-1317 83227-A003 CLINIQUE BOUCHARD«+ Dotation pour l'accompagnement 4 ls transformation PSY :Q€;+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valcrisant au titre de l'année 2025 la qualilé & la sécurié ces soins dePSY:0€,Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R, 162-315 du code de lasécurité sociale.Le rrontant de ls dotation qualité du codage est fixé, au litre de l'année 2025, comme suit :+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au litre de l'année 20250€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation 'ile-active est fixé, au Lire de l'année 2025 , comme suit«+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au ttre de l'année 2025 : D €;
Soit un total de 2 524 037,30 €.
Article2 :À compter du ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourlannés 2026, des acomptes mensuels seront verses à l'étanllissement dans les corditions suwantes :Base de calcul pour les dolalions de financement ces missions spécifiques & certains établissementspour 2025 : 63 525,31 €, soit un douzième corresponcant 8 5 293,61 €Base de calcul pour les forfaits annuels CPO. FAG, FAI. MRC ot dotation populationnelle urgences égalà un douzième cu montant fixé pour 2025 | 52 958,23 €, soit un douzième correspondant & 4 413,19 €Dont MRC : 52 958,23 €, soit un douzième correspondant 4 4 413,19 €Base ce calcul pour les dotations de lnancement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2025 : 942 841,00 €, soit un douzième correspondant à 78 570.08€Base de calcul pour ls dotation à l'amélioration de la qualité sur le charnp MCO égal 4 un couziéme dumontant fixé pour 2625 . 311 417,27 € scit un douzième correspondant à 25 951,44 €Base de calcul pour te forfait annuel global refatif aux sons USLD est égsl & un douzième du montantfixé pour 2025: 0 €, sot un douzième correspondant à Q €Base de calcul pour la dotation forsitaire populalionnelle et pécialnque égale à un douzième Gu montantfixé pour 2025 : O€, soit un douzième correspondent à 0 €;+ Dom cotation popdatonnelle SMR : 0 €, soit un douzième correspondant 2 0 €« Don: cotation pédiairiqus SMR : 0 €, soit un douziéme correspondant 40 €+ Dont cotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Soit un total de 114 228,32 €,
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00146 - 13 CLINIQUE BOUCHARD Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-1 qu esa ance CLMIQUE BOUCHARDArticle3 -Le présent arrêté peut faire fobjet d'un recours contentieux devant le tribunal acministratif compétentdans un délai de deux mois à compter de se notification en applicabon des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du cede de justice administrative.Article4 :Le personne désgnee par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cêted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté,La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiernent des crédits mentionnés dans le présentarrété. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de [Agence Régionale de Santé Provence-Aipes-Côte d'Azur,el par délégation,Directeur de l'Organisabor! des Soins
Agence Régional: de Santé Provonce-Alpss-Côte c'Azur 55152 Bd de Paris 15102 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00146 - 13 CLINIQUE BOUCHARD Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00147
13 CLINIQUE CAP FERRIERES Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la
DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00147 - 13 CLINIQUE CAP FERRIERES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-1307 86022 CLINIQUE CAP FERRIERES
RÉPUBLIQUE _—FRANCAISE © D Age Voterhe 50 5Lasers .gatePesrer areArraté modificatif n° 2025-130786023-A003 portant fixation des dotations oblectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, ot decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE CAP FERRIERESBD DU 19 MARS 196213500 MARTIGUESFINESS ET - 130786023Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la bi n° 2023-1250 du 25 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour2024 :Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relat a la réforme du financement des activités cepsychialrie, notarnment son arbcle 2,Vu le décret n°2022597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux & deréadaptation. notamment son artcle 4;Vu le Décret n° 2025-1658 du 20 févner 2025 relalif au financernent des établissements paricpant àexperimentation prévue oar l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement cela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des étathssementsde santé var les caisses d'assurance maladie ou par ls caisse nationale militaire de sécurité socials ,Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relat' à la classification et & la pnse en charge des prestationsd'hoscéalisation pour les activités de soins médicaux ef de réadaptation exercées par les établssementsmentionnés a l'article L. 162.22.6 du code de la sécurité sacisle et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. :Vu larrété du 79 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le 'inancernent des activités cesoins médicaux et de réadaptation 4 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatf sux modalités de versement des ressources des établissements de sanie par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécunté sociale ;Vu l'arrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie aférentaux activités de médecine. chirurgie, obstétrique at cdoniologie mentionné à l'article L_162-22-1 du cocede la sécurité socale ,Vu l'arrêté du 4 avril 2025 'lant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance msladie sfférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avri 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afferentaux activilés de psychiatiis ;Agences Réponse de Santé Provencs-Alpes-Côts dAzur V5122 83 ce Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00147 - 13 CLINIQUE CAP FERRIERES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2925-139788022-4033 CUNIQUE CAP FERRIERESVu l'arrêté du 4 avril 2026 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurances maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de La sécurité sociale|Vu l'arrèté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions. mesures, poses encharge, programmes, produits, surcoûts et structures finances au tre des actwités missions et actonsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-3 du code ce la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la cotation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du mème code ;Vu l'arrêté fxant pour l'annee 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° derarticle R 182-31-1 du code de la sécurité sociale, sux srbcles L. 162-2252, R 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transterts prèvus à l'article L_ 174-1-2 du mémecode;Vu larrélé de délégation ce signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en dale du 20 décembre 2011 relative & l'applicationde |'article 105, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement ds fUnion européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public oclroyées à certaines entrepnses chargées de ls gestionde services d'intérët éconcmique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectts et ce moyensVu le contrat relatif 4 la dotstion socle de financement des activités de médecine ;Anr&é modificatif n° 2025-130786023-A003 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO du forfait global relat! aux soins USLD, des dotations relatives aufrancemen des structures des urgences autorisées, des forfats relatifs à la prise en charge de patientsatteinis de pathologies chroniques, de la dotabon à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle defeancement des actwités de médecine ei des forfads annuels au titre ds l'année 2025ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à fnencer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L, 162-225 cu code de ls sécuntésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :+ Au titre du financement des missions spéciiques à cartans établissements of des actionstendant 4 l'atteinte des otectifs inscrits cans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentonnés a l'artice L, 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique | 0 €,+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 qu codede la sécurité sociale et de la dolalion relative au financement des structures des urgencesautorisées mentonnées au f° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurilé soc ale de lamanière suivante:Forfait annuel de cocrdinaton de prélèvements d'organes : 0 €;Forfait annuel greffes : 0 €.Forfait activités isolées : 0€Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences Q €;il. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant ce la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux ce santépublique mentionnée à l'article L, 162-22-4 du cade de la sécurité sociale eat fixé à € au titre del'année 2025 comme sult :Agencs Regonae de Santé Provence-Mpes-Côte d'Azur 25132 Sd de Pais 13072 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00147 - 13 CLINIQUE CAP FERRIERES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2085-120788029-A006 CUNIQUE CAP FERRIERES
Vi.
* Au titre du financement des objectfs de santé publique : 0 €:- Dont CACES : 0€+ Aw tire de la dofstion complémentaire à la qualité ce l'activite de soins de médecined'urgence: 0€,* Autite ce la dotation financiére à Famélloration de la qualité mentionnée à l'article L 162.23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au fitre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée 8 l'article L.1/4-1 du code de lasecurde sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afferent aux soins dispensés dans les unités desons de longue durée mentionnées à l'article L, 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux sons USLD est fixé à 0 €, au bre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'artcle R, 152-349 est fé au titre ce l'année2025 comme suit :* Dotation forfaitaire oopulationnele et pédiatrique : 2 856 056,63 € :— Dont dotation papuistionnelle : 3 124 877,63 €:— Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majcration ou mmoration relative 4 la dotationforfaitaire - - 268 921,00 € ;* Forfait reistf 4 l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SVR: 80 067,00 € ;+ Detation relatwye aux missions d'intérèt général et d'aide à ts contractualisston SMR : 58500,00 € et réparti comme sui :~ Missions d'intérêt général 0€,— Aide la contractuslisstion : 58 500,00 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à Particle L 162-2315 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 80 667,07 €.Dotations relatives au financement des activites de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R, 162-37-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit:« Dotaton populationnelie PSY. 0€* Dotation activites spécifiques PSY O€;+ Dotation pour la structuration ce la recherche PSY: 0 €;* Dotation pour les nouvelles actvites PSY :0 €Agence Régionale de Santé Provence-Mpes-Côte d'Azur 5122 Bc de Peris 15002 Merseilie
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des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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205-1507 85073-8993 CUNIQUE CAP FERRIERES* Dotation pour leccompagnement à la transformation PSY : 0 € ;* Dotation financière 4 faméloration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au tire de l'année 2025 la qualité el la sécurié des soins dePSY :0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Ii de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit.+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnés au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est xé, au litre de l'année 2025 , comme suit« Montant de DFA annuel prévisionnel inilial PSY au titre de l'année 2025 0€;
Sod un total de 3 075 290,70 €.
Article2 :À compter du ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfañs pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront vorsés à l'établissement Sans les condaions suivantes ,Base de caicul pour ke forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douziérns du montanifixé pour 2025: 0 €, scit un douziéme correspondant 4 Q €Base de calcul pour la dotation forfaitane populationneiie et pédistrique égale & un douzième du montant:fixé pour 2025 : 2 849 293,00 € soit un douzième correspondant à 237 441,09 €;« Dont dotation populationnells SMR : 3 C28 507,00 €, soit un douzième correspondant a252 375,59 €Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant a0 €Dont detation de transtion SMR ; - 179 214,00 €, soit un douzième correspondant 4 - 14994,50 €Base ce calcul cour ke forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR égale à undouzième du montant fixé pour 2025 80 067,00 €, soit un douzième correspondant 4 6 672,25 €;Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de ls qualéé sur le champ SPR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 80 667,07 €, sof un douzième correspondant à 6 722,26 €.Soit un total de 250 835,59 €.
Agencs Régonale de Sars Provoncn-Alpes-Cote d'Azur 4/5132 Sd de Paris 13002 Marseille
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des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-1307HE 072-9103 CLINIQUE CAP FERRIERESArticle3:Le présent arrêté peul faire l'objet d'un recours contentieux devant le tunal adm nistratif compétentdans un délai de deux mois 8 compter de ss notificaton en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4La personne désignés par Le Directeur Général de [Agence Régionale de Santé Provence-Apes-Côted'Azur est chargée de | exécution du présent arrëtéLe case pivot de Fétablissement est en charge du paiement des crédits mentionnés cans le présentarrêté. Le 08/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionsle de Santé Provence-Alpes-Cête d'Azur,
Ageice Reg anve de Santé Provence Aloes-Cote c'Azur 5122 3c ce Pare 15002 Mersellk
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des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00148
13 CLINIQUE CHANTECLER Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00148 - 13 CLINIQUE CHANTECLER Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2925-1 3078524 A003 CLINIQUE CHANTECI FR
ie A fFRANÇAISE OTTEE HERruneprideFan sdeArrêté modificatif n° 2025-130785389-A003 portant fixation des dotstions objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général da l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Bénéficiaire:CLINIQUE CHANTECLER240 AV DES PGILUS13012 MARSEILLEFINESS ET - 1307865389Vu le code de ta sécurité sucale |Vu le code oe ls santé ounlique ;Vu l'article 79 de la fol n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de Ia sécunté sociale pour2024 :Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu be décret n°2022-567 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, nolamment son article 4 :Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relalif au financement des établissements participant àlexpérimentation prévue par l'artcle 7S de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de fnancement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 37 decembre 2022 relalif aux modwilés de versement Ges ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu larrété du 4 décembre 2023 relatif à ls classificaton et 8 la prise en charge des prestationsŒhosplialisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exeroées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du méme code, notamment son article 11 ei son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transiloires pour le finarcernent des aclivilés desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 3° décembre 2022relalif aux modalfés de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixaet pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine. chirurgie, obstétrique et odoniclogie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécunté sociale :Vu l'arrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins rrédicaux de réadaptation ;Vu Farrêté du 4 avril 2025 fxant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurancs maladie afferentaux activités de psychiatre ,Agence Regionale de Santé Provence-Alpee-Cote d'Azur 15+32 Bd de Paris 12002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00148 - 13 CLINIQUE CHANTECLER Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-1207 S5395.A005 CUNIQUE CHANTECLERVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 fobjectif des dépenses d'assurances maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté cu 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, c-spositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions 41 actionsmentionnées aux articles C. 162-6 & D. 162-8 du code de la sécurité sociale el La liste des missionsd'irtéret général financées au titre de la dotation mentionnés a l'article L. 162-235 du mème code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 4°, S°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurilé sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2 R. 162-33-17. R 162-34-4 du mème codes, alnsi que te montent des transferts prévus à l'article L, 174.1-2 du mamecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative 4 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement Ge l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public actroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique générsl :Vu le contrat plunennuel d'objectifs et de moyens ;Vu te contrat relstif à le dotation socle de financement des aclvités de médecine :hrrété modificatif n° 2025-130785289-A002 portant fixation Ge3 dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, cu forfait global relatif aux soins USLD, ces dolalions relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies Chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de fa dotation soce definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au litre de l'année 2025ARRETEArticle 1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains étabkssements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est hxé 4 128 488,53€ eu titre ce l'année 2025 comme suil :* Au ttre du financement des missions spécifiques à certains établissements et ces actionstendant à l'atteinte des objectifs Inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs ef demoyens. mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, densun engagement contracluel spécifique : 128 488,53 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 4 L,162-22- 5-3 du cadede la sécurité sociale et de la dotalion relalive au financement des structures ces urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ce lamanière suivante :Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €,Forfait annuel grofies : 0 €;Fortalt activités isolées : 0 €:Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €,+ Le montant de ls dotation populationnelle urgences : 0 €:ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement ces objectifs lerritoriaux et nationaux de santépublique mentonnée à l'article L. 162-224 du code de la sécurité socials est fixé à 104 589,22 €au litre de l'année 2025 comme suit :Agence Régional de Santé Provence-Aprs-Câle d'Azur 25122 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00148 - 13 CLINIQUE CHANTECLER Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-1397 8628o.N903 CLINIQUE CHANTECLER
VE,
° Au litre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Don CAQES:DE€* Av tite de la dolation complémentaire à la qualité de l'acbvité de soins de médecined'urgence : 0 €;« Au titre de ls dotation financiére 4 l'amélioration de la qualité mentionnée 4 l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au tire de l'année 2025 la qualité et lasécurié des soins de MCO : 104 589,22 €,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au litre ce l'annèe 2025,
Unités de soins de longus durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées a l'article L, "74-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forne d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €. au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés a l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'artide R, 162-34-9 est fixé, au bire de l'année2025 comme suil :* Dotalion forfaitaire populationnealle ot pédiatrique : 1 648 182,99 € :— Dom: dotation populationnelle : 1 653 732,99 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €:— Dont dotation de transition - Majoration au minoration relative à la dotationforfaitare : - 5 550,00 € ;* Forfait relatif 4 l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 249 358,00 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractuaisation SMR: 7486,00 € et réparti comme suit:Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à le cortractualisstion : 7 486,00 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 47 073,01 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dolations et forfas menbonnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixe, au titre del'année 2025 comme suit :* Dotation populationrelle PSY: 0 €,* Dotahon activités spécifiques PSY : 0 € ;« Dotation pour la structuration de la recherche PSY : D €* Dotation pour les nouvelles activités PSY -0 € :Agence Régionale da Santé Provantce-Alrss-Cête d'Azur 45132 Bd de Paris 12002 Marseile:
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00148 - 13 CLINIQUE CHANTECLER Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025" 20785393 AUCS CLINIQUE CHANTECLER* Dotation pour accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;+ Botation financére à l'amélioration de la qualité menticnaée à Particle L.162-23-15 cu code dela séowllé sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des scins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de Ia dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suil :* Montant de dotation qualité du codage annvel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 |DE;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation fle-active esi fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :» Montant de DFA annuel prévisionnel inital PSY au titre ce l'année 2025: 0€;
Soit un ictal de 2 185 177,75€.
Article 2:À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfails pourl'année 2028, des acomples mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des mussions spécifiques a certains établissementspour 2025 : 1 601.06 €, soit un douzième correspondant à 133,42 €,Base de calcul pour la detation à [amélioration de la qualité sur le champ MCO égal 4 un douzième oumontant fixé pour 2025 : 104 589,22 €, soit un douzième correspondant à 6 715,77 €Base de calcul pour le forfail annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondantà 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzléme du montantfixé pour 2025 : 1 605 370,00 €, soit un douzième correspondant à 133 780,43 €* Dont dotation populationnelle SMR : 1 609 070,00€. sot un douzième correspondant a134 089,16 €* Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €* Dont dotation ds transition SMR: - 3 700,00 €, soit un douzième correspondant à -308.33 €Base de calcul pour le forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 249 358,00 €, soif un douzième correspondant à 20 779,53 €;Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 47 073,01 €, soit un douzième correspondant à 3 922,75 €.Soit un total de 187 332,61 €,Agence Régioriale de Santé Provence-Apas-Câle d'Azur 45132 Bd de Paris 13002 Varselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00148 - 13 CLINIQUE CHANTECLER Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2028-190 /BOSSS. A909 CLINIQUE CHANTECLER
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contenteux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notfication en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionals de Santé Provencs-Alpes-Côted'Azur esi chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est an charge du oaierrent des crédils mentionnés dans je présentarrëté. Le 09/02/7026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Câte d'Azur,oi par délégabon,Directeur de |'Orgar:satiofi des Soins
Agence Régonse de Santé Provence Alpes Cale d'Azur SE132 84 2e Paris 12002 Mereaille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00148 - 13 CLINIQUE CHANTECLER Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00149
13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00149 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-1 IDFA2444-ALOS CLINIQUE DA) CHATEAU DE FLORANS
ne A 4FRANCAISE CORP ETdoberééfairRata
Arrêté modificatif n° 2025-130782444-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire:CLINIQUE DU CHATEAU DE FLORANSPL LOUIS AUGUSTE DE FORBIN13640 LA ROQUE D ANTHERONFINESS ET - 130782444Vu le code de Is sécurité sociale;Vu le code de is santé publique ;Vu l'article 78 de la bi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024Vu le décret n° 2022-1775 cu 29 septembre 2021 relatif a la réforme du financement ces activites depsychiatrie. notamment son article 2 :Vu le décret n°2022-5S7 du 21 avnl 2022 relatif au financement des activés de soins médicaux et ceréadaptation. notamment son arbcle 4;Vu le Décret n° 2625-168 du 20 févrer 2025 relatif au financement des établissements periicipant àl'expérimentation prévue oar l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financernent dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale maire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2923 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. *62-34-1 cu mème code, notamment son article 11 et son annexe V, ,Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du ter juillet 2022 et modifiant l'arrèté du 31 décembre 2022relalif aux modalités de versement des ressources des établissernents de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse naticnale militaire de sécurité sociale ;Vu Tarrété du 4 avni 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afferentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et cdontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale :Vu Farrèté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurances maladie aférentaux activllés Ge soins médicaux de réadaptation |Vu l'arrêté du + avril 2025 fixant pour | année 2025 I'objectif des dépenses d'assurance maladie alferentaux activités ce psychiatrieAoence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur 15132 Bd de Paris 15002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00149 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2022-110782442 AC CLIQUE CU CHATEAU LE FLORANSVu l'arrété du 4 avril 2025 fixant cour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à faricle L 174-1 du code de la sécurité sociale .Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge. programmes, produits, surcolits et structures financés au titre des aciivilés, missions ét actionsmentionnées aux articles D, 162-6 4 D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des mssionsd'intérét général financées au titre de la dotation mentonnée à l'article L 162-25-8 du mèrne code |Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, es dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6", 6° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L_162-22-8-2 R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 182-244 du méme code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode.Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de ta Commission européenne 9320 en date du 20 décembre 2011 relative à l'apolicationde l'article 106, paragraphe 2. du traité sur ke fonctionnement de [Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service pubic octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionce services d'intérét économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs at de moyens ;Vu le contrat relatif à ta dotation sccle de financement des activés de médecineArrèté modificatif n° 2025-130752444-4003 cortant fixation ces dotations objectifs de santé publique etmissions spécitiques, DAF MCO, du forfait global relatif sux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences aulorisées, des forfaits relatifs à la pose en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation & l'amélioration de la qualité, de là dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels @u ttre de l'année 2025ARRETEArticle1"L Dotations relatives à des missions spécifiques au litre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres & certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuntesocisle est fixé 8 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :« Au titre du financement des missions spécifiques 4 certains établissements et ces actionstendant 4 l'atteinte ces objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens. mentionnés à larlicle L. 6114-2 cu code de la santé publique ou. à défaut, densun engagement contractuel spécifique : 0 €;« Autitre des forfaits annuels mentonnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécunté sociale et de la dotabon relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L 162-22-8-2 du cade de la sécurité sociale de lamanière suivante." Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : D €;"Forfait annuel greftes : 0€= Forfait sctivtés isolées : 0 €:* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0€* Le montant de la dotalion populationnelle urgences : 0 €;IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement ces objectifs temitoriaux et nationaux de santépublique mentionnée 8 l'article L_ 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à € au titre del'année 2025 comme suitAgence Régional de Sanlé Provence-Alpes-Céte d'Azur 25132 Bd de Pars 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00149 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025. 155782444 N99 CLINIQUE DU CHATEAU OF FLORANS
IV.
° Au titre cu financement des obiectifs de santé publique : 0 €:— Dont CAQES:0€+ Au titre de la dotation comptémentsire à la qualité de l'activité de sons de médecined'urgence :0€,* Au titre de la dotation financière à l'arnélicralion de & qualité mentionnée 4 l'article L 162.23-15 du code de le sécurité sociale valorisant au tire de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe mortant de & dotation annuelle ce financement mentionnée à l'amicle L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des resscu'ces d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'arbcle L, 174-5 du code de là sécunté scciale et verséessous forme d'un forfait annuel globe! ralstf aux soins USLD est fixé a 0 € au titre de l'annes2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activilés de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-54-9 est té au titre de l'année2025 comme suit* Dotston forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 1 483 010,91 € :- Dont detation populationneiie 2 236 907,91 €,— Dont dotation pédiatrique : 0 €;- Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfafiavre : - 753 897,00 € ;* Forfail relatif à l'utilisation des plateaux techniques spècislisés SMR: 134 132,00 € ;« Dotation relative aux missions d'intérêt général el d'aide à & contractualisaton SMR : 48016,16€ et réparti comme sum :- Missions d'intérêt général 6 974,16 € |- Aide à la contractualisation : 42 042,00 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentlonnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 49 984,45 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des cotalions et forfaits mentionnés au | ce l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre cel'année 2025 comme sult:Dotation populatiornelle PSY 0 €Dotation activités spécifiques PSY: 0 €;Dotation pour la structuration Ge la recherche PSY 0€.Dotation pour les rouvelles activités PSY :0 € ;Agence Réponse de Santé Provence-Alpss-Cote d'Azur ve122 99 ca Paris 15002 Marseille
. (NX EM ee
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00149 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-190 8244499 CLINIQUE DJ SHATEAU RE FLORANS* Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY 0 € :¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre ce l'année 2025 le qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.VI. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit:* Montant ds dotation qualité du codage anruel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;Vil. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de detabon file-active est fixé, au ttre de Fannée 2025 , comme suit:+ Montant de DFA annuel prévisionnel inite!| PSY au titre de l'année 2025 0 € ;
Soit un total de 1 716 143,51 €.
Article2 :À compter du ter janvier 2026 cans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfsis pourl'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les condtions suivantes :Base de cakul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal 4 un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base ce calcul pour la dotaton forfaitaire populstionnelle at pédiatrique égale à un douziéme du montantfixé pour 2025 : 1 431 563.91 €, soil un douzièrre correspondant à 119 296.99 €;* Dont detation populationnelle SMR : 1 934 161,91 €, soit un douzième correspondant à161 150,16 €* Dont cotation pédiatrique SMR © €. soit un douzléme correspondant à 0 €* Dont dotation de transition SMR : - 502 598,00 €, soit un douziéme correspondant 4 - 41583,17 €Base de cakul pour le forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécishsés SMR égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 134 132,00 €, sot ur douzième correspondant à 11 177,67 €,Base de calcul pour la detation relative aux mssions d'intérêt général et d'aide à la contrectualisation(MIGAC) au tire des actvités SMR pour 2025 6 974,15 €, soit un douzième correspondant à 581.18 €Base de calcul pour la cotation à l'arnélicration de la qualité aur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 49 984.45 €, soit un douzième correspondant à 4 165,37 €Soit un total de 135 221,21 €.
Agance Régicrak de Santé Provencs-Alpee-Côte dAzur #5132 Bd de Pars 13002 Marssills
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00149 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-1317 82444-4903 CLINIQUE OU CHATEAU DE FLORANSArticle 3:Le présent avété peut faire l'objet dun recours contentieux devant ie tribunal adm nistratif compétentdans un délai de deux mois à comoter ce sa notficstion en application des dispositions des articlesR312-19-1 ef R421-1 au code de justice administrative.Article4La personne désignée par Le Drecteur Général de l'Agence Régionsle de Santé Provence-Apes-Côted'Azur est chargée de exécution du présent arrétéLa Caisse pivot de [élabissement est en Charge du paiement des crédiis mentionnés cans le présentarrêté. Le 0802/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionsle de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur,et par délégabon,Drecteur de [Organisatign des SomsMonsieur Anthany VALDEZ
Agence Régianak de Santé Provence-Mpes-Côte d'Azur SE132 Bd de Pere "3002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00149 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00084
84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES Arrêté
modificatif portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation - PHASE 4 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00084 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES Arrêté modificatif portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2025-840009981 ules CENTRE HOSPITALER DE SORDES
<a UE A reFRANCAISE St Pro see >Lots ~~entreSeatrorrArréte modificatif n° 2025-840000061-A004 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àia prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Bénéficiaire :
CENTRE HOSPITALIER DE GORDES100 RTE DE MURS84220 GORDESFINESS EJ - 840000061Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la koi n° 2023-1250 du 26 décernbre 2023 de finarcement de la sécurité sociale pour2024 :Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif 4 la réforme du financement: des actvités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu te décret n°2022-597 du 2° avril 2022 relatif au financement des aclivilés de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-768 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àexpérimentation prévue par lerticle 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de firancernent cela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé parles caisses d'assurance maladie ou par la caisse nabonale mibtaire de sécurité sociale ;Vu l'arrëté du 4 décembre 2023 relalil à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités ce soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-226 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'articks R, 162-34-1 du méme code, notamment son article 11 et son annexe V.,Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le 'inancement des activités deSoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 ef modifiant larrété du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les calssesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités ce médecne, chirurgie, obstétrique et odantologie mentionné à l'article L, 162.22. du tudede la sécurité sociale ;Vu l'arrélé Gu 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentSux actvités de soins médicaux Ge réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afferentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cole d'Acur 15152 Be de Paris 13002 Marselie
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00084 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES Arrêté modificatif portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2005-€4099008* 2004 CENTRE HOSPITALIER OF GORDESVu Varrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 lobjectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'arlicle L. 174-1 du coce de la sécunté sociale ;Vu l'arrêté Qu 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et Structures financés au litre des activités, missmons et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et le liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dolation mentionnée à l'arbcle L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arèté fixant pour l'année 2025, les dotations régonales mentionnées aux 1°. 3°. 5°, 6°, 8° del'article R, 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-7, R, 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des translerls prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de détégalion de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative 8 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux ades d'Étatsous forme de compensations ds service public cctroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérél économique général ,Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens :Vu le contrat relatil 4 la Gotation socte de financement des activités de médecine ;Arëté modificalif n° 2025-840000061-A0M portant fixation des dotations objectifs de santé publique ¢}missions spécifiques, DAF MCO. du forfait global relatif aux soins USLD, ces dotations relatives aufinancement des structures des urgences autonsées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patentsateints de pathologies chroniques, ce la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotabon socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1|. Dotations relatives à des missions spéctfiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements otces actions et prises en charge mentionnées aux 2"et 3° ce l'article L. 162-226 cu code de Is sécuritésociale ost fixé à 282 314,81 € au titre de l'année 2025 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements ot des aclionstencant à l'atteinte des cbjectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demovens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 282 314,81 €;* Au titre des lorfalls annuels mentionnés aux artides L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des struclures des urgencesautorisées mentionnées au 1" de Particle L, 162-22-8-2 du code de la sécurité socale de lamanière suivante :* Forfail annue! de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;« Fortat annuel greffes : 0 €;« Forfail activités isolées : 0 €* Forfatt annuel maladie rénale chroniques : 0 €.* Le montant de le dotation populationnelle urgences : 0 €:li. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant ce la dotation de financement des obiectifs territoriaux st nationaux de santépubèque mentonnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 28 590,99 €au tire de l'année 2025 comme suit:Agence Régionale 0e Sarté Proyence-Alpas-Cete d'Azur 2's122 Bd de Paris 13002 Marseile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00084 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES Arrêté modificatif portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2025-34 00CC061-A004 CENTRE HOSPITALIER CE GORDES
Vi.
* Au bire du financement des objects de santé pubiauc : 25 000,00 €;— DomCAQES:0€* Au titre de la dotation cornplémentaire & la qualité Ge Factivité de soins de médecined'urgence : 0 €:+ Au titre de la dotation financière à | améliorator de ls qualité menbonnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au tive de l'année 2025 la qualité ef lasécurité des soins de MCO : 3 590,99 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotalion annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-" du code de lasécurité sociale est flxé 4 D € au titre de l'année 2025.Unités do soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie alférent aux soins dispensés Gans les unités desoins Ce longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 cu code de la sécurité sociale et verséessous forme Gun forfait annuel global relatit aux soins USLO esl fixé à D €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R, 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à article R. 152-34-9 est fixé. au titre ce l'année2925 comme suil :+ Datalion lorfaitaire popwationnelle et pécialique : 400 261,81 € .— Dont dotaton populationnells : 646 552,81 €Dont dotation pédiatrique ; 0 €;- Dont dotation de transiton - Majoration ou minoration relative à la dotationfesfaitaire ; - 246 291,00 € ;* Forfait relatif à Futilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € :* Dotation relative aux missions d'intérêt général et dais 4 la contractualisation SMR : 42589,28 € et répartl Comme sult :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide ala contraciuahsation : 42 589,28 € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et Ila sécurité dessoins de SMR : 20 296,52 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au ! de l'anticle R. 162-31-5 est fixé, au titre deFannée 2025 comme suil :* Dotaton populationnells PSY : 0 €:¢ Dotation actités spéciiques PSY: D €:* Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 €:* Dolation pour les nouvelles activiés PSY :0 €;Agence Régional de Santé Provence-Aioes-Cie d'Azui WS132 Be ce Pars 73002 Marselle
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des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2925-S4900UCG1 AIS CENTRE HOSPITALIER DE GORDES* Dotstion pour l'accompagnement à la tanslorrmalion PSY : 0€;+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L. 1562-23-15 cu code dela sécurité sociale valorisant au tive de l'année 2025 la quatté et la sécurité des soins dePSY: 0€,Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2" du Il de l'article R, 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de fa dotation qualité au codage est fixé, au titre ce l'année 2025, comme suc:* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :DE;Vil. Dotation file-active mentionnée au 1" du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation fle-active est fixé. au titre de l'année 2025 . comme sult:«+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025: 0€;
Soit un total de 774 053,41 €,
Article2:À compter qu 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026. des acomotes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de cakul pour Les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 54 426.00 €, soit un douzième correspondant à 4 535,50 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration ce la qualité sur le champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 3 590,99 €, soit un douziérne correspondant à 299,25 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 0€, soit un douzlème correspondent à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire pooulationnelle et pédiatrique égals à un douzisme du montantfixé pour 2025 : 445 464,00 €, soit un douzième correspondant à 37 122 0D €:* Dont dotation populationnelle SMR | 6C9 658,00 €, soit un Souzième correspondant à 50604,63 €* Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €* Dont dotation de transiton SMR : - 164 194,00€, soit un douzième correspondant à - 13682.83 €Base de calcul oour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la cortractualisation{MIGAC) au lite des activiés SMR pour 2025 : 26 127,00 € soit un douzième correspondant à 2177,25 €,Base de calcul pour le dotation à l'amélioration de la qualité sur le charnp SMR égal à un deuzième dumontant fixé pour 2025 : 20 296,52 €, soil un douziéme correspondant à 1 691,28 €.Soil un tolal de 45 825,38 €,Agence Régiorale de Sarté Provence-A\lpes-Cite d'Azur 45+32 Bd de Paris 13002 Marsefie
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2025-B40000051-40TM CENTRE HOSPITALIER DE CORDES
Articlo3 -Le présent arrêté peut 'aire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal acmiristratif compétentcans un délai de deux mois à compter de sa notification en applicabon des dspesilions des articlesR312-10-1 at R421-1 cu code de justice administrative.Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régicnale de Santé Provence-Alpes-Cdted'Azur est chargés de l'exécubon ou présent arrêté,La caisse pivot de l'étatéssement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrété, Le 09/92/2026PourLe Direcleur Général de l'Agercs Régionale de Santé Provence-Aipes-Cate d'Azur,et par délégaton,Directeur de [Organisation des Soins
Agance Régionale de Santé Provence-Ajpes-Cate d'Azur SiS132 Ad de Pars 13002 Marseille
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des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00085
84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT
Arrêté modificatif portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation - PHASE 4 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00085 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT Arrêté modificatif portant
fixation des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-840000012-A005 CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT
REPUBLIQUE ——FRANÇAISE dsLiberté osÉgaliréFraternité
Arrêté modificatif n° 2025-840000012-A005 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde fa qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :
CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APTRTE DE MARSEILLEBP 17284405 APT CEDEXFINESS EJ - 840000012Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de ia loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àlexpérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00085 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT Arrêté modificatif portant
fixation des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-840000012-A005 CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APTVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;Arrêté modificatif n° 2025-840000012-A005 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle 171. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 4 229 583,82 € au titre de l'année 2025 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de fa santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 1 605 292,71 €;° Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;=" Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;= Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelie urgences : 2 624 291,11 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 405 316,68 €au titre de l'année 2025 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5432 Bd de Paris 13002 Marseille
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fixation des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-840000012-A005 CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT
IV.
VE.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 269 626,00 € ;~ Dont CAQES: 2 347,00 €+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 42 153,66 € ;¢ Au titre de ta dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 93 537,02 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annueile de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 1 817 490,55 €, au titre del'année 2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'articie R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :+ Dotation forfaitaire popuiationnelie et pédiatrique : 970 355,38 € :~ Dont dotation populationnelle : 1 105 945,63 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : - 135 590,25 € ;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 669450,12 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;~ Aide à la contractualisation : 669 450,12 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 33 875,21 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'articte R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :* Dotation populationnelle PSY : 0 €;¢« Dotation activités spécifiques PSY: 0€;« Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 €;*« Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Aipes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00085 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT Arrêté modificatif portant
fixation des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-840000012-A005 CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT* Dotation pour l'accompagnement a fa transformation PSY : 0 € ;¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du H de Particle R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;Vi. Dotation file-active mentionnée au 1° du H de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Soit un total de 8 126 071,76 €.
A compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de caicut pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 458 159,99 €, soit un douzième correspondant à 38 180,00 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2025 : 2 624 291,11 €, soit un douzième correspondant à 218690,93 €Dont DPU : 2 624 291,11 €, soit un douzième correspondant à 218 690,93 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2025 : 257 392,00 €, soit un douzième correspondant à 21 449,34 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 93 537,02 €, soit un douzième correspondant à 7 794,75 €Base de calcul pour le forfait annuel globat relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 1 799 873,00 €, soit un douzième correspondant à 149 989,42 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 994 806,49 €, soit un douzième correspondant à 82 900,54 €;¢ Dont dotation populationnelle SMR : 1 085 199,99 €, soit un douzième correspondant à 90433,33 €* Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €+ Dont dotation de transition SMR: - 90 393,50 €, soit un douzième correspondant à - 7532,79 €Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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fixation des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-840000012-A005 CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APTBase de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à ia contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2025 : 46 009,00 €, soit un douzième correspondant à 3834,08 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 33 875,21 €, soit un douzième correspondant à 2 822,93 €.Soit un total de 525 661,99 €.Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation dès Soins
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00085 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT Arrêté modificatif portant
fixation des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00086
84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE
Arrêté modificatif portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation - PHASE 4 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00086 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE Arrêté modificatif portant
fixation des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-840000079-A004 CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE
REPUBLIQUEFRANCAISELiberté Es,
Arrêté modificatif n° 2025-840000079-A004 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de ia dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Bénéficiaire :
CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LASORGUEPL DES FRÈRES BRUNCS 3000284808 L ISLE SUR LA SORGUE CEDEXFINESS EJ - 840000079Vu fe code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de fa loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 :Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu Farrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du fer juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné a l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00086 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE Arrêté modificatif portant
fixation des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-840000079-A004 CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUEaux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;Arrêté modificatif n° 2025-840000079-A004 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de fa dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1°1. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 386 648,76 € au titre de l'année 2025 comme suit :¢ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des obiectifs inscrits dans fe contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 386 648,76 €;° Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;* Forfait annuel greffes : 0 €;"Forfait activités isolées : 0 €:® Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €:il. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santéAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 215132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00086 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE Arrêté modificatif portant
fixation des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-840000079-A004 CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE
Vi.
publique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 23 054,65 €au titre de l'année 2025 comme suit :+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 11 245,50 € ;— Dont CAQES:0€¢ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 ja qualité et lasécurité des soins de MCO : 414 809,15 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de fasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'articie R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 2 232 401,84 € :— Dont dotation populationnelle : 1 578 172,34 €;~ Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : 654 229,50 € ;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 48200,94 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 €;— Aide à la contractualisation : 48 200,94 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 24 533,82 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de Particle R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :¢ Dotation populationnelle PSY : 0 €;* Dotation activités spécifiques PSY : 0 €;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00086 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE Arrêté modificatif portant
fixation des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-840000079-A004 CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE¢ Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;¢ Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;¢ Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;« Dotation financière à l'amélioration de fa qualité mentionnée à Farticle L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0 € ;VIH. Dotation file-active mentionnée au 1° du It de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésotiale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit:¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Soit un total de 2 714 840,01 €.
Article 2:A compter du ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques a certains établissementspour 2025 : 117 483,00 €, soit un douzième correspondant à 9 790,24 €.Base de calcu! pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 11 809,15 €, soit un douzième correspondant à 984,10 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 2 012 090,99 €, soit un douzième correspondant a 167 674,25 €;e Dont dotation populationnelle SMR : 1 575 937,99 €, soit un douzième correspondant à131 328,17 €* Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €+ Dont dotation de transition SMR: 436 153,00 €, soit un douzième correspondant à 36346,08 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2025 : 45 683,00 €, soit un douzième correspondant à 3806,92 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de fa qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 24 533,82 €, soit un douzième correspondant à 2 044,49 €.Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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fixation des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-840000079-A004 CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUESoit un total de 184 300,00 €.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation des SoinsALDEZ-
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00086 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE Arrêté modificatif portant
fixation des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00087
84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT Arrêté
modificatif portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation - PHASE 4 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00087 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT Arrêté modificatif portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2025-840006597-A004 CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT
EsREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉexlitéFraternitéArrêté modificatif n° 2025-840006597-A004 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USED, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :
CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT305 R RAOUL FOLLEREAU84902 AVIGNON CEDEX 9FINESS EJ - 840006597Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu Particle 79 de ta loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5432 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00087 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT Arrêté modificatif portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2025-840006597-A004 CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT
Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° deParticle R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-344 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur fe fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à fa dotation socle de financement des activités de médecine ;Arrêté modificatif n° 2025-840006597-A004 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1°I. Dotations relatives a des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 33 895 124,18 € au titre de l'année 2025 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 18 321 885,80 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de Particle L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 615 216,75 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;= Forfait annuel maladie rénale chronique : 60 952,48 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 14 897 069,15 €;IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 5 856 125,71€ au titre de l'année 2025 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00087 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT Arrêté modificatif portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2025-840006597-A004 CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT
HE.
IV.
VE.
* Au titre du financement des objectifs de santé publique : 3 885 887,40 € ;— Dont CAQES : 43 777,00 €* Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 637 610,36 € ;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de fa qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 1 332 627,95 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 2 809 464,84 €, au titre del'année 2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 4 297 683,98 € :~ Dont dotation populationnelle : 5 352 711,98 €;~ Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : - 1 055 028,00 € ;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 133 473,00 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationSMR: 232 624,85 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;_ Ajde à la contractualisation : 232 624,85 € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à Particle L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 39 205,84 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
,. + + 6
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00087 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT Arrêté modificatif portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2025-840006597-A004 CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT¢ Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0€.
Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du H de l'articie R. 162-31-5 du code de fasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;VHI. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Soit un total de 47 263 702,40 €.
Article2:A compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de caicul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 14 678 458,31 €, soit un douzième correspondant à 1 223 204,86 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2025 : 15 573 238,38 €, soit un douzième correspondant à1 297 769,86 €Dont CPO: 615 216,75 €, soit un douzième correspondant à 51 268,06 €Dont MRC : 60 952,48 €, soit un douzième correspondant à 5 079,37 €Dont DPU : 14 897 069,15 €, soit un douzième correspondant à 1 241 422,43 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2025 : 3 313 365,00 €, soit un douzième correspondant à 276 113,75 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 1 332 627,95 €, soit un douzième correspondant à 111 052,33 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 2 796 962,00 €, soit un douzième correspondant à 233 080,17 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 4 399 899,00 €, soit un douzième correspondant à 366 658,24 €;+ Dont dotation populationneile SMR : 5 103 251,00 €, soit un douzième correspondant à425 270,91 €e Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00087 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT Arrêté modificatif portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2025-840006597-A004 CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT
+ Dont dotation de transition SMR: - 703 352,00 €, soit un douzième correspondant à- 58 612,67 €Base de calcul pour le forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 133 473,00 €, soit un douzième correspondant à 11 122,75 €:Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2025 : 214 659,00 €, soit un douzième correspondant à17 888,25 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 39 205,84 €, soit un douzième correspondant à 3 267,15 €.Soit un total de 3 540 157,37 €.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation tes SoinsMonsieur Anthony VALDE
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00088
84 - CH JULES NIEL DE VALREAS Arrêté
modificatif portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation - PHASE 4 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00088 - 84 - CH JULES NIEL DE VALREAS Arrêté modificatif portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2025-6400091 29-4004 CH JULES NIFL DE VALREAS
REPUBLIQUE SeeFRANCAISE O2 Ag Pagoncc & 5e 4! ,Labor? LLEpMarae
Arrêté modificatif n° 2025-840000129-A004 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration dela qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur
Bénéficiaire :CH JULES NIEL DE VALREASCRS TIVOL!BP 9784600 VALREASFINESS EJ - 840000129Vu code de la sécurité sociale ,Vu te code de ia santé publiqueVu l'article 79 de la joi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 25 septembre 2021 relatif & la réforme cu financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-5S7 du 21 avr! 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2925-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la Ici n° 2023-1260 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arréte du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 cécembre 2023 relatif à la classifcation et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptalion exercées par les établissementsmentionnés à l'article L, 162.226 du code de la sécurité sociale et pris en application de larticis R 162-34.1 Qu mème code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soinsmédicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrété cu 31 décembre 2022 relatifaux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité scciale :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'obyectf des dépenses d'assurance matadie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné 4 l'article L 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrëté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de raadaptaton ;Vu l'arrêté cu 4 aynl 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférertaux activités de psychiatrie |Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cête d'Azur 15132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00088 - 84 - CH JULES NIEL DE VALREAS Arrêté modificatif portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2925-€40900128-4004 Ch JULES NIEL DE VALREASSVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour fannée 2025 l'otyectf des dépenses d'assurance maladie mertonnéà l'anicle L. 174-1 du code de la sécunté sociale ;Vu l'arrêté ou 4 juin 2025 fixant Ia liste des actes, actions, dispositifs. interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 3 D. 162-8 cu code de la sécurilé somale et la liste des missions d'intérêtgénéral financées au titre de la dotation mentionnée a l'article L 162-23-5 du mèrne code ;Vu l'arrété fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1", 3°, 5°, 6°, 8° de l'aricleR. 162-31-1 du code de la sécurité sociale. aux articles L. 162-22-B-2, R. 182-322 R 162-53-17, R, 162-34-4 du méme cade. ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ,Vu l'arrété de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 29 décembre 2011 reative à l'applicationce fartice 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sousforme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion deservices d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation soe de financement des activités de médecine ;Arrété modificatif n° 2025-840090129-A004 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge ce patientsatteints de pathologies chroniques. de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de fannée 2025ARRETEArticle17|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spédfiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux Z°et 3° Ge l'articie L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 2 026 707.72 € au titre de l'année 2025 comme suit :« Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat plurtannyel d'objectifs et de moyens,mertionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé oubique ou, à défaut, dans unengagement contractuel spécifique : 530 255,21 €,e Au titre des forfaits annuels menticnnés aux articles L 162-22-5-* & L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des struciures des urgencesautorisées rnentionnées au 1° de l'article L 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante -= Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes - 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €:* Forfait activités isolées 0 €;= Forfait annuel maladie rénate chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences 1 496 452,51 €HW. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation Ge linancement des objectifs terrtoriaux et nationaux de santé publiquementionnée à l'article L. 162-22-4 cu coce de la sécurité sociale est fixe à 288 173,54 € au titre del'année 2025 comme suit .Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 2/5132 B4 de Paris 13002 Marseille
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dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2025 840000 129-4 OH JULES NIFL DE VALREAS
Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 218 588,85€ ;- Dont CAQES 0€e Au tlre de la dotation cornpiémentaire à la qualité de | actvité de soins de médecined'urgence | 24 196,61 € :» Av tite de la dotation financière à l'amélioraton de la quakié menticnnée à l'articie L.162-23-15 du code de la sécurtlé sociale valorisant au otre de fannée 2025 la qualité et lasécunté des soins de MOO. 45 388,08 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée 4 l'articie L 174.1 du code de fasécunté sociale est fixé à 0 € au ttre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant Ses ressources d'assurance malacie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. "74-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annue! global relatif aux sons USLD est fné à 0 €, au titre de l'année 2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux et réadaptationmentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés a l'artce R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :+ Dotation forsitare populatonnelle et pédiatnque : 886 245,21 € :— Dont dotation popu'ationnelle - 986 406,96 €:— Dont doration pédiainque - 0 €;— Don: dotation de transition - Majoration ou ménoration relative à la dotationforfaitaire - - 100 161,75 € :+ Forfait relatif a! utilisation des plateaux tachniques spécialisés SMR: 0 €;e Dotaton relative aux missions d'intérêt général et d alde à la contractualisationSMR : 65 961,79 € et réparti comme sut :— Missions d'intérêt général: 0 € ;- Aide ala contractualisation | 85 961,79 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L 1162-23-15 du codede la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et ls sécurité des soinsde SMR : 25 635,17 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au ! de l'article R '62-31-45 est fixé. au titre del'année 2025 comme suit :Dotation populaticnnelle PSY . 0 €,Dotation activités spécifiques PSY: 0 € :Dotation pour la structurabon de la recherche PSY : 0 €:Dotation pour les nouvelles actwiiés PSY 0 €;Agence Régonale de Santé Provence-Alpes-Cête d'Azur 35132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00088 - 84 - CH JULES NIEL DE VALREAS Arrêté modificatif portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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7075-840000 79-004 CH JULES NIFL DE VALRESS« Dofation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 €:+ Dotaton financére à l'amélioration de la qualité mentionnée l'article L.162-23-15 cu code dela sécurité sociale valorisant au titre de "année 2025 la qualité et la sécunté des soins de PSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du II de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est fixé. au tire de l'année 2025, cornme suit+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 .0€:VII. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme sud¢ Montant de DFA anruel prévisionnel iniliel PSY au titre de l'année 2025 : 0 €;
Soit un total de 3 292 723,43 €.
Article 2:À compter du ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'année2026, des acomples mensuels seront versès à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissements pour2025 223 894 99€ soit un douzième correspondant à 18 657 92 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation goputationnelle urgences égal àun douzième du montant fixé pour 2025 : 1 496 452,51 €, soit un douzième correspondant à 124704,38 €Dont DPU 1 496 452.51 € soil un douzième correspondant a 124 704,38 €Base de calcu! pour les dotations de financement des objectifs terntoraux et nationaux de santé pubtquepour 2026 : 203 102,00 €. soit un douzième correspondant 4 16 $25 17 €Base ce calcul pour a dotation 4 l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 45 38808 €, sot un douzième correspondant à 3 782,24 €Base de calcu' pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD es: égal à un douzième du montant fixépour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrque égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 899 254,51 €, soit um douzième correspondant à 74 937,65 €;s Dont dotation populatonnelle SMR : 966 028,01 € soit un douzième corréspondant à 80502,42 €e Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douziéme correspondant à 0 €» Dont dotation de transition SMR : - 66 774,50 €, soit un douzième correspondant à -5 564,54 €Agence Régionsle de Santé Provence-£jpes-Côts d'Azur 455132 Bd de Pans 13002 Marsedie
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00088 - 84 - CH JULES NIEL DE VALREAS Arrêté modificatif portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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7025-84009 239-4004 CH JULES NIEL DE VALREASBase de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérét général et c'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre ces activités SMR pour 2025 : 38 647,00 € sot un douzième correspondant a 3220,58 €.Base de calcu! pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal 4 un douzième dumontant fixé pour 2025 : 25 635,77 €. soit un douzième correspondant à 2 136 26 €.Soit un total de 244 364,53 €.
Article 3:Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dansun délai de deux mos à compter de sa notification en application des dispositions des articles R212-*0-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 -La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Câted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrété.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 08/02/2926PourLe Directeur Général de ' Agence Régionale de Santé Provence Aoes-Cote d'Azur,et par délégation,
Agence Régionde de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ET]132 Bd de Paris 1300? Marseille
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dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00089
84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté
modificatif portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation - PHASE 4 2025
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financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2025-840000087-A004 CH LOUIS GIORGI D'ORANGE
RÉPUBLIQUE SE ,,.FRANCAISE © 3 Agence Regionalede Santé"EgatitéFraternité
Arrêté modificatif n° 2025-840000087-A004 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :
CH LOUIS GIORGI D'ORANGEAV DE LAVOISIERBP 18484106 ORANGE CEDEXFINESS EJ - 840000087Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'articte 79 de ta loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afferentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 1/5432 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00089 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté modificatif portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2025-840000087-A004 CH LOUIS GIORGI D'ORANGEVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'articie L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de fa sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162.34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à fa dotation socle de financement des activités de médecine ;Arrêté modificatif n° 2025-840000087-A004 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETE
i. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 7 946 180,64 € au titre de l'année 2025 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 2 054 336,22 €;¢ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;# Forfait activités isolées : 0 €;= Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 5 891 844,42 €:. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 851 237,74 €au titre de l'année 2025 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00089 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté modificatif portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 387 640,52 € ;~ Dont CACGES : 2 632,00 €+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 223 345,22 € ;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 240 252,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 1 275 551,80 €, au titre del'année 2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'articie R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelie et pédiatrique : 2 422 477,58 € :— Dont dotation populationnelle : 2 141 517,08 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;- Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : 280 960,50 € ;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 108 738,00 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 124001,06 € et réparti comme suit :~ Missions d'intérêt général : 7 314,43 € ;- Aide à la contractualisation : 116 686,63 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 64 650,46 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre dePannée 2025 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2025-840000087-A004 CH LOUIS GIORGI D'ORANGE¢ Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €.VIH Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du H de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :CE;VIE. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0€;
Soit un total de 12 792 837,28 €.
À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 1 706 496,99 €, soit un douzième correspondant à 142 208,07 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2025 : 5 891 844,42 €, soit un douzième correspondant à 490987,04 €Dont DPU : 5 891 844,42 €, soit un douzième correspondant à 490 987,04 €Base de caicul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2025 : 361 099,00 €, soit un douzième correspondant à 30 091,58 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 240 252,00 €, soit un douzième correspondant à 20 021,00 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 1 240 088,00 €, soit un douzième correspondant à 103 340,66 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 2 300 621,00 €, soit un douzième correspondant à 191 718,41 €;¢ Dont dotation populationnelle SMR : 2 113 314,00 €, soit un douzième correspondant a176 109,49 €+ Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €* Dont dotation de transition SMR: 187 307,00 €, soit un douzième correspondant à 15608,92 €
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dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2025-840000087-A004 CH LOUIS GIORGI D'ORANGE
Base de calcul pour le forfait relatif a l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 108 738,00 €, soit un douzième correspondant à 9 061,50 €;Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2025 : 89 269,43 €, soit un douzième correspondant à 7439,12 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 64 650,46 €, soit un douzième correspondant à 5 387,54 €.Soit un total de 1 000 254,94 €.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,
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dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00090
84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté modificatif
portant fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait
global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation - PHASE 4 2025
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dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2025-840000111-A004 CH VAISON LA ROMAINE
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
à.
Arrêté modificatif n° 2025-840000111-A004 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur
CH VAISON LA ROMAINE18 GRAND RUEBP 7384110 VAISON LA ROMAINEFINESS EJ - 840000111Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de Ja loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu Farrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00090 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté modificatif portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2025-8400001 1 1-A004 CH VAISON LA ROMAINE
Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 a D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée a l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à Farticle L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu ia décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu te contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;Arrêté modificatif n° 2025-840000111-A004 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETE
i. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 2 869 105,64 € au titre de l'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 449 644,50 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :«" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;Forfait annuel greffes : 0 €;Forfait activités isolées : 0 €;Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 2 419 461,14 €;IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 188 512,19 €au titre de l'année 2025 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2025-840000111-A004 CH VAISON LA ROMAINE
Vi
¢ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 78 970,56 € ;- Dont CAQES: 3 509,00 €e Au titre de la dotation complémentaire a la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 55 006,50 € ;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de fa qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 54 535,13 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé a 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R, 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 957 415,46 € :— Dont dotation populationnelle : 4 227 064,46 €;~ Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : - 269 649,00 € ;¢ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 99 346,00 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 77448,65 € et réparti comme suit :~ Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 77 448,65 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 41 277,45 €.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de Particle R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit:Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00090 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté modificatif portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2025-84000011 1-AG04 CH VAISON LA ROMAINE+ Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à Particle L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €.
VH. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du H de larticie R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€ ;VIH. Dotation file-active mentionnée au 1° du I de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :° Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 €;
Soit un total de 4 233 105,39 €.
Article 2:A compter du ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 326 278,58 €, soit un douzième correspondant à 27 189,88 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2025 : 2 419 461,14 €, soit un douzième correspondant à 201621,76 €Dont DPU : 2 419 461,14 €, soit un douzième correspondant à 201 621,76 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2025 : 55 250,00 €, soit un douzième correspondant à 4 604,17 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 54 535,13 €, soit un douzième correspondant à 4 544,59 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0€, soit un douzième correspondant à 0 €Base de caicul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 993 612,01 €, soit un douzième correspondant à 82 801,00 €;¢ Dont dotation populationnelle SMR : 1 173 378,01 €, soit un douzième correspondant à 97781,50 €s Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €+ Dont dotation de transition SMR : - 179 766,00 €, soit un douzième correspondant à - 14980,50 €Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2025-840000111-A004 CH VAISON LA ROMAINE
Base de calcul pour le forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 99 346,00 €, soit un douzième correspondant à 8 278,83 €;Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2025 : 73 640,00 €, soit un douzième correspondant à 6136,67 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 41 277,45 €, soit un douzième correspondant à 3 439,79 €.Soit un total de 338 616,69 €.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté,La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00090 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté modificatif portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00091
84 - CHI CAVAILLON LAURIS Arrêté modificatif
portant fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait
global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation - PHASE 4 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00091 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS Arrêté modificatif portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2025-840004659-AG04 CHI CAVAILLON LAURIS
FRANCAISE 8 à Agence Regkmale de SanteEgalitéFraternité
Arrêté modificatif n° 2025-840004659-A004 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Bénéficiaire :
CHI CAVAILLON LAURIS119 AV GEORGES CLEMENCEAUBP 5015784304 CAVAILLON CEDEXFINESS EJ - 840004659Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu Particle 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ; |Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de ta loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu Parrété du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation a partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 34 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00091 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS Arrêté modificatif portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2025-840004659-A004 CHI CAVAILLON LAURISVu Parrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° dearticle R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de ta Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur te fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;Arrêté modificatif n° 2025-840004659-A004 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socie definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETE
1. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 5 593 329,23 € au titre de l'année 2025 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 1 193 602,79 €;© Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;"Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;« Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 4 399 726,44 €;il. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 310 373,94 €au titre de l'année 2025 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Aipes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00091 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS Arrêté modificatif portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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VI.
¢ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 53 131,50 € ;~ Dont CAQES : 4 386,00 €¢ Au titre de la dotation compiémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 128 198,09 € ;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à Particle L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 129 044,35 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 1 241 656,86 €, au titre del'année 2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité sociale
Le montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 2 866 757,53 € :— Dont dotation populationnelle : 2 791 789,03 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;~ Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : 74 968,50 € ;¢ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 655490,32 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 521 175,46 € ;~ Aide à la contractualisation : 134 314,86 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 82 752,54 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre deannée 2025 comme suit :¢ Dotation populationnelle PSY : 0 €;+ Dotation activités spécifiques PSY: 0 € ;¢ Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 €;¢ Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Aipes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00091 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS Arrêté modificatif portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2025-840004659-A004 CHI CAVAILLON LAURIS¢ Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY : 0 € ;e Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0€.
Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du H de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;VAI Dotation file-active mentionnée au 1° du If de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Soit un total de 10 750 360,42 €.
À compter du 'ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 738 702,00 €, soit un douzième correspondant à 61 558,49 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égala un douzième du montant fixé pour 2025 : 4 399 726,44 €, soit un douzième correspondant à 366643,87 €Dont DPU : 4 399 726,44 €, soit un douzième correspondant à 366 643,87 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2025 : 37 500,00 €, soit un douzième correspondant à 3 125,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égai à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 129 044,35 €, soit un douzième correspondant à 10 753,70 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 1 235 038,99 €, soit un douzième correspondant à 102 919,92 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale a un douzième du montantfixé pour 2025 : 2 810 115,00 €, soit un douzième correspondant à 234 176,25 €:e Dont dotation populationnelle SMR : 2 760 136,00 €, soit un douzième correspondant a230 011,33 €Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €+ Dont dotation de transition SMR: 49 979,00 €, soit un douzième correspondant à 4164,92 €
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00091 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS Arrêté modificatif portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2025-840004659-A004 CHI CAVAILLON LAURISBase de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2025 : 604 098,46 €, soit un douzième correspondant à 50341,54 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 82 752,54 €, soit un douzième correspondant à 6 896,05 €.Soit un total de 836 414,82 €.
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Articie4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00091 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS Arrêté modificatif portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00092
84 - CHS DE MONTFAVET Arrêté modificatif
portant fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait
global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation - PHASE 4 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00092 - 84 - CHS DE MONTFAVET Arrêté modificatif portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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ÉgulitéFraternité
Arrêté modificatif n° 2025-840000137-A005 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de fa dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
CHS DE MONTFAVET2 AV DE LA PINEDECS 2010784918 AVIGNON CEDEX 9FINESS EJ - 840000137Vu le code de la sécurité sociale:Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement defa sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu farrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu Parrété du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00092 - 84 - CHS DE MONTFAVET Arrêté modificatif portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2025-840000137-A005 CHS DE MONTFAVETVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu larrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articies L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2041 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;Arrêté modificatif n° 2025-840000137-A005 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socie definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETE
i. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;° Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante := Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;« Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €:« Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;il. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à € au titre del'année 2025 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00092 - 84 - CHS DE MONTFAVET Arrêté modificatif portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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IV.
Vi.
¢ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;— Dont CAQES: 0€* Au titre de la dotation complémentaire à ia qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à Particle R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 1 029 249,85 € :— Dont dotation populationnelle : 705 051,10 €:~ Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : 324 198,75 € ;+ _ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;:¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 32948,19 € et réparti comme suit :~ Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide ala contractualisation : 32 948,19 € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 4 862,00 €.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de ja sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au 1 de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 90 419 280,82 €;Dotation activités spécifiques PSY : 15 945 266,00 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 €;Dotation pour les nouvelles activités PSY :543 000,00 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00092 - 84 - CHS DE MONTFAVET Arrêté modificatif portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2025-840000137-A005 CHS DE MONTFAVET¢ Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : § 187 827,98 € ;+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 1 228 103,07 €.VIH Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :231 522,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 14 249667,00€ ;+ Montant de DFA annuel prévisionnel intermédiaire PSY au titre de l'année 2025 : 14 249667,00€ ;
Soit un total de 128 871 726,91 €.
À compter du ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 921 183,60 €, soit un douzième correspondant a 76 765,30 €;+ Dont dotation populationnelle SMR : 705 051,10 €, soit un douzième correspondant à 58754,26 €° Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €+ Dont dotation de transition SMR: 216 132,50 €, soit un douzième correspondant à 18011,04 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2025 : 32 436,00 €, soit un douzième correspondant à 2703,00 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 4 862,00 €, soit un douzième correspondant à 405,17 €.Base de calcul pour la dotation annuelte populationnelle PSY égale à un douzième du montant fixé pour2025 : 90 419 280,82 €, soit un douzième correspondant à 7 534 940,07 €;Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY égale à un douzième duAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00092 - 84 - CHS DE MONTFAVET Arrêté modificatif portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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montant fixé pour 2025 : 15 929 327,00 €, soit un douziéme correspondant a 1 327 443,92 €;Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY égale à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 250 000,00 €, soit un douzième correspondant à 20 833,33 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 4 901 167,00 €, soit un douzième correspondant à 408 430,59 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzième du montant fixépour 2025: 14 249 667,00 €, soit un douzième correspondant à 1 187 472,25 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 231 522,00 €, soit un douzième correspondant à 19 293,50 €;Base de caicul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 1 228 103,07 €, soit un douzième correspondant à 102 341,92 €.Soit un total de 10 680 629,04 €.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation des Soins
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objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00093
84 - INSTITUT SAINTE CATHERINE Arrêté
modificatif portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation - PHASE 4 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00093 - 84 - INSTITUT SAINTE CATHERINE Arrêté modificatif portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2025-840000350-A004 INSTITUT SAINTE CATHERINE
FRANCAISE S AgenaLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif n° 2025-840000350-A004 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde ta qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire:INSTITUT SAINTE CATHERINE250 CHE DE BAIGNE PIEDSCS 8000584918 AVIGNON CEDEX 9FINESS ET - 840000350Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu Je décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du méme code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation a partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu Parrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 I'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'obiectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00093 - 84 - INSTITUT SAINTE CATHERINE Arrêté modificatif portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2025-840000350-A004 INSTITUT SAINTE CATHERINE
Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu Farrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine :Arrêté modificatif n° 2025-840000350-A004 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEie 1°I. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 776 949,60 € au titre de l'année 2025 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat piuriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 776 949,60 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de Particle L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;"Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;
ll. Dotations relatives a des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 214 057,07€ au titre de l'année 2025 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2025-840000350-A004 INSTITUT SAINTE CATHERINE
IV.
Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 792 181,39 € ;~ Dont CAQES: 5 794,00 €+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;* Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 421 875,68 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'articie R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :~ Dont dotation populationnelle : 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : 0 € ;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;s Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;~ Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à Particle L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :Dotation populationnelie PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Aipes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
CR |
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dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2025-840000350-A004 INSTITUT SAINTE CATHERINE¢ Dotation pour Paccompagnement à la transformation PSY : 0 € ;+ Dotation financière à l'amélioration de fa qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €.
Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'articie R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de fa dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :GE;Vil. Dotation file-active mentionnée au 1° du H de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Soit un total de 1 991 006,67 €.
À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 532 070,31 €, soit un douzième correspondant à 44 339,20 €.Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2025 : 762 372,04 €, soit un douzième correspondant à 63 530,99 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égai à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 421 875,68 €, soit un douzième correspondant à 35 156,31 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de caicul pour la dotation forfaitaire poputationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €;¢ Dont dotation populationnelle SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €¢ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €+ Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Soit un total de 143 026,50 €.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00093 - 84 - INSTITUT SAINTE CATHERINE Arrêté modificatif portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2025-840000350-A004 INSTITUT SAINTE CATHERINE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisationides SoinsMonsieur Anthony VALDEZ _
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dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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