ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2021-034
PUBLIÉ LE 18 MARS 2021
Sommaire
Préfecture 08 / CABINET
8-2021-03-18-00002 - Arrêté
2021-126_portant__Fermeture_1Classe_Ecole_Maternelle_Dom-le-Ménil (4
pages) Page 3
8-2021-03-18-00001 - Arrêté n°2021.123 portant fermeture de la classe de
grande section de maternelle de l'école Pierre Mendès France à Rocroi (3
pages) Page 8
2
Préfecture 08
8-2021-03-18-00002
Arrêté
2021-126_portant__Fermeture_1Classe_Ecole_Ma
ternelle_Dom-le-Ménil
Préfecture 08 - 8-2021-03-18-00002 - Arrêté 2021-126_portant__Fermeture_1Classe_Ecole_Maternelle_Dom-le-Ménil 3
it yPREFETDES ARDENNES oo,Liberté Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité . . , , orBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2021 — 126Portant fermeture de la classe petite section de l'école maternelle de Dom-le-MesnilLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 :Vu le code de l'éducation ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décretn° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessairespour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de |' Agence régionale de santé Grand Est confirmant lanécessité de stopper la propagation de l'épidémie de covid-19 à l'école maternelle de Dom-le-Mesnil :Vu la demande formulée le 18 mars 2021 par le directeur académique des services de l'EducationNationale des Ardennes de fermer la classe petite section de l'école maternelle de Dom-le-Mesnil ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021- 49 du 26 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame AnneGabrelle, directrice des services du cabinet du préfet ;Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature àaugmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Préfecture 08 - 8-2021-03-18-00002 - Arrêté 2021-126_portant__Fermeture_1Classe_Ecole_Maternelle_Dom-le-Ménil 4
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées auxrisques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter lesconséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;Considérant l'existence d'un élève testé positif et les enfants de maternelle ne portant pas le masque ;Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement àdomicile des élèves de la classe petite section de l'école maternelle de Dom-le-Mesnil ;Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein del'établissement scolaire et de la commune ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet,ARRETE
Article 1 : La classe petite section de l'école maternelle de Dom-le-Mesnil est fermée à compter du 18mars et jusqu'au 24 mars 2021 inclus ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice des services du cabinet, lecolonel, commandant le groupement de gendarmerie départemental des Ardennes, le directeuracadémique des services de l'Education nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 18 mars 2021Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice des services du cabinet
Anne GABRELLE
Préfecture 08 - 8-2021-03-18-00002 - Arrêté 2021-126_portant__Fermeture_1Classe_Ecole_Maternelle_Dom-le-Ménil 5
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la datede cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution dela décision administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2021-03-18-00002 - Arrêté 2021-126_portant__Fermeture_1Classe_Ecole_Maternelle_Dom-le-Ménil 6
Préfecture 08 - 8-2021-03-18-00002 - Arrêté 2021-126_portant__Fermeture_1Classe_Ecole_Maternelle_Dom-le-Ménil 7
Préfecture 08
8-2021-03-18-00001
Arrêté n°2021.123 portant fermeture de la classe
de grande section de maternelle de l'école Pierre
Mendès France à Rocroi
Préfecture 08 - 8-2021-03-18-00001 - Arrêté n°2021.123 portant fermeture de la classe de grande section de maternelle de l'école
Pierre Mendès France à Rocroi 8
E ilPREFETDES ARDENNES oo, |ae Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité . . r 7 orBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2021 - 123Portant fermeture de la classe de grande section de maternellede l'école Pierre Mendès France à RocroiLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;Vu le code de l'éducation ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures généralesnécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de l' Agence régionale de santé Grand Est confirmantla nécessité de stopper la propagation de l'épidémie de covid-19 à l'école Pierre Mendès France àRocroi ;Vu la demande formulée le 18 mars 2021 par le directeur académique des services de l'ÉducationNationale des Ardennes de fermer la classe de grande section de maternelle de l'école Pierre MendèsFrance à Rocroi ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021- 49 du 26 janvier 2021 portant délégation de signature à MadameAnne Gabrelle, directrice des services du cabinet du préfet ;Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements denature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Préfecture 08 - 8-2021-03-18-00001 - Arrêté n°2021.123 portant fermeture de la classe de grande section de maternelle de l'école
Pierre Mendès France à Rocroi 9
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées auxrisques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiterles conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;Considérant l'existence d'un éléve testé positif et les enfants de maternelle ne portant pas lemasque;
Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement àdomicile des élèves de la classe de grande section de maternelle de l'école Pierre Mendès France àRocroi ;Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au seinde l'établissement scolaire et de la commune ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet,ARRETEArticle 1 : La classe de grande section de maternelle de l'école Pierre Mendès France à Rocroi estfermée à compter du 18 mars et jusqu'au 24 mars 2021 inclus ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice des services du cabinet,le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départemental des Ardennes, le directeuracadémique des services de l'Education nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 18 mars 2021Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice des services du cabinet
JAnne GABRELLE
Préfecture 08 - 8-2021-03-18-00001 - Arrêté n°2021.123 portant fermeture de la classe de grande section de maternelle de l'école
Pierre Mendès France à Rocroi 10
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois a compter de ladate de cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800Paris;¢ soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
+
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, toutdocument jugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2021-03-18-00001 - Arrêté n°2021.123 portant fermeture de la classe de grande section de maternelle de l'école
Pierre Mendès France à Rocroi 11