GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-045
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Affaires Maritimes Littorales
et Fluviales
R03-2024-02-20-00001 - AP portant autorisation d□une manifestation
nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d□une course
d□embarcations non-motorisées intitulée «1000 rames et pagaies □ édition
2024 », sur la commune de Montsinery-Tonnegrande.
et Portant
autorisation de la manifestation dans ce cadre (4 pages) Page 3
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Mer, Littoral et
Fleuves
R03-2024-02-02-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation de
membres du conseil maritime ultramarin de Guyane (4 pages) Page 8
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-02-20-00001
AP portant autorisation d□une manifestation
nautique sur le domaine public fluvial pour le
déroulement d□une course d□embarcations
non-motorisées intitulée «1000 rames et pagaies
□ édition 2024 », sur la commune de
Montsinery-Tonnegrande.
et Portant autorisation de la manifestation dans
ce cadre
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-02-20-00001 - AP portant autorisation d□une manifestation nautique sur le
domaine public fluvial pour le déroulement d□une course d□embarcations non-motorisées intitulée «1000 rames et pagaies □ édition
2024 », sur la commune de Montsinery-Tonnegrande.
et Portant autorisation de la manifestation dans ce cadre
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ExPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°R03-2024-02-20-00001portantautorisation d'une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulementd'une course d'embarcations non-motorisées intitulée «1000 rames et pagaies — édition 2024 »,sur la commune de Montsinery-Tonnegrande.Portant autorisation de la manifestation dans ce cadre.
LE PRÉFET
VU le code général de la propriété des personnes publiques;. ' b, 1 s s .VU le code des transports notamment sa 4ème partie et son annexe portant règlement général de police de lanavigation intérieure ;VU le code Général des collectivités territoriales ;VU le code du sport ;VU le code de l'environnement ;VU le décret n° 73-428 du 27 mars 1973 relatif à la gestion des cours d'eau et à la police des eaux superficiellesdans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de la Réunion ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de |'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la régionGuyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane;VU l'arrêté préfectoral n°R03-2023-10-09-00005 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature àMonsieur lvan MARTIN, directeur général des territoires de la mer;VU l'arrêté n°RO3-2023-10-18-0001 du 18 octobre 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur IvanMartin, directeur général des territoires et de la mer à ses collaborateurs ;VU la demande déposée par le comité régional de Canoë-Kayak et de la Pirogue représenté par MonsieurFlorian Lelay et le Canoë Club Montsinery représenté par Monsieur Yann Bourdelles, en date du 10 janvier2024;Vu l'avis favorable du Commandement de Gendarmerie Nationale, en date du 1°" février 2024;Considérant que |'activité envisagée n'est pas contraire aux intérêts de la navigation intérieure ;Sur proposition du secrétaire général des services de l'État ;ARRÊTE:
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domaine public fluvial pour le déroulement d□une course d□embarcations non-motorisées intitulée «1000 rames et pagaies □ édition
2024 », sur la commune de Montsinery-Tonnegrande.
et Portant autorisation de la manifestation dans ce cadre
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Article 1* : Nature de l'occupationLe pétitionnaire, le Canoë Club Montsinery représenté par Monsieur BOURDELLES Yann est autorisée àoccuper le domaine public fluvial conformément à sa demande pour l'organisation d'une course nautiqued'embarcations non-motorisées intitulée « 1000 rames et pagaies — édition 2024 », sur la commune deMontsinery-Tonnegrande. Le départ de l'épreuve se fera sur la rivière Cayenne au Degrad de Tonnegrande pourune arrivée sur la rivière Montsinery (à proximité du bourg). (cf. plan ci-dessous)
Parcours
Article 2 : Clauses financièresL'occupation est consentie à titre gratuit conformément aux dispositions de l'article L 2125-1 du code généralde la propriété des personnes publiques.Article 3 : Obligations liées à I'entretien et à l'exploitation des ouvragesLe pétitionnaire a obligation de respecter les ouvrages, de les utiliser conformément à leurs destinations, lepétitionnaire est responsable de l'état et de la bonne utilisation des équipements sportifs qu'il installe sur ledomaine public fluvial le temps de la manifestation.Article 4 : TitulaireLa présente autorisation est strictement personnelle et ne peut être cédée.Article 5 : Obligation liée à la navigationLa navigation au droit de l'épreuve est réglementée. Toutes les embarcations et engins nautiques à moteurdevront se déplacer à une vitesse maximum de 5KM/H à proximité des concurents afin d'éviter les remous etgêner le bon déroulement des épreuves.Article 6 : PrécaritéLa présente autorisation ne concerne que les activités qui ont lieu sur le domaine public fluvial. Elle estaccordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de l'administration. S'il y a lieu,elle pourra faire l'objet de poursuites pour contravention de grande voirie.Article 7 : Durée, renouvellementLa présente autorisation est accordée pour la journée du 9 mars 2024.Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser la date fixée et I'occupation cessera de plein droit à l'issue de lapériode autorisée.Article 8 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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2024 », sur la commune de Montsinery-Tonnegrande.
et Portant autorisation de la manifestation dans ce cadre
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Article 8 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 9 : Agents de l'administrationLe pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions générales ou particulières,existantes ou à venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui être ordonnées par les agents del'État. L'inobservation de ces prescriptions pourra entraîner la résiliation de la présente autorisation.Les agents de l'État auront constamment libre accès aux installations autorisées.Article 10 : Clauses particulières, but de l'autorisation, circulation du public, police du plan d'eau, propretéConformément aux prescriptions des services consultés, il est rappelé au pétitionnaire qu'il devraimpérativement :- veiller à ce que les règles sanitaires et de sécurité pour ce type de manifestation soient appliquées.- s'assurer que les conditions météorologiques permettent le maintien de la manifestation, sinon il devraprendre des dispositions pour annuler la compétition.— veiller à disposer d'un encadrement compétent et à intervenir sur les différents secteurs des activités.- s'assurer que le périmètre de la compétition soit interdit aux baigneurs et aux engins nautiques étrangers àI'organisation.— s'assurer que toutes les autres embarcations se tiennent à environ 100 m des compétiteurs.— mettre en place des embarcations motorisées armées de sauveteurs nautiques détenteur du BNSSA pourassurer la sécurité du plan d'eau en raison de la turbidité et du courant (minimum 3).- réclamer aux participants la capacité de natation ou |'attestation sur l'honneur de savoir nager.— garantir la flottabilité des embarcations, le port de gilet de sauvetäge est de rigueur pour chaque participant,sauveteurs et encadrants.— disposer d'une assurance couvrant la manifestation.- s'assurer que les pilotes des embarcations motorisées soient en possession de permis de conduire pour |anavigation en eaux intérieures— interdire l'arrivée sur le ponton et veiller à une arrivée sur cale sèche.— mettre des barrières de sécurité normalisées pour isoler le public des points les plus sensibles comme leslignes de départ et d'arrivée et s'assurer du respect des secteurs délimités.— interrompre les épreuves en cas de malaise ou d'accident.— être en mesure d'alerter les secours à tout moment par tout moyen dont il disposera et d'acheminer leséventuelles victimes d'accidents ou de malaise vers une berge accessible aux véhicules de secours.— mettre en place une zone neutre et isolée pour les victimes en attente de transfert à l'hôpital et indiquer unezone d'hélitrevillage (dropzone) au départ et l'arrivée de |a manifestation.- s'assurer que les personnes en charge de la sécurité soient à jour du PSC1.— posséder un défibrillateur en état de marche, au poste de secours.- disposer de jumelles et de radios pour les observateurs.— s'assurer que le parcours soit balisé par des bouées et soit totalement évacué avant le début de I"épreuve.— fournir un annuaire des organisateurs (personnes à contacter) avec arbre décisionnel au niveau des moyensd'assistance et des secours (à envoyer au SDIS pour le centre de traitement d''alerte du n°18 et au SAMLF)— prévenir le centre de secours avant le début de la manifestation et transmettre les points de débarquement.— mettre en place une main courante pendant la manifestation pour un retour d'expérience (RETEX) à envoyeraprès celle-ci. On pourra y consigner toutes les informations et évènements particuliers (accidents, victimes oumalades avec leurs identités, arbre organisationnel, annuaire, etc.)— mettre en place un système de collecte des déchets pour la manifestation.— ne stocker aucun produit susceptible d'altérer la qualité de l'eau ou de provoquer une pollution sur le fleuve,ou des effets nuisibles sur la santé.—tenir les berges en parfait état de propreté et d'entretien. Cela comprend notamment l'enlèvement etl''évacuation de tous les détritus au terme de la manifestation : papiers, bouteilles, emballages, huiles, piècesmécaniques hors d'usages, etc.— rétablir les lieux et leurs abords dans leur état primitif en fin d'occupation.Un procès verbal sera dressé en cas d'infraction par les agents assermentés de I'Etat.Article 11 : Constitution de droits réelsLa présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial n'est pas constitutive de droitsréels, en application des articles L. 2122-2 et 3 du code général de la propriété des personnes publiques.Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et ne saurait constituer un droit de passage sur les propriétéspour y accéder et raccorder les réseaux.Article 12 : AffichageLe présent arrêté devra être |le cas échéant tenu à disposition du publicArticle 13 : Voie de recoursRecours gracieux
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et Portant autorisation de la manifestation dans ce cadre
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guyane Rue Fiedmond, BP7008, 97 307 Cayenne Cedex , autorité hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.- soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur — Place Beauvau, 75 008 Paris —- dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vautdécision implicite de rejet.Recours contentieuxDans les deux mois à compter de la publication, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours devant letribunal administratif de Cayenne auprès de M. le président du tribunal administratif - 7 rue Schoelcher - BP5030 — 97 305 Cayenne CedexLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par lesite Internet www.telerecours.fr.Article 14 : Publication et exécutionLe directeur général des territoires et de la mer est chargé de notifier le présent arrêté au pétitionnaire.Le secrétaire général des services de I'Etat, le directeur général des territoires et de la mer, le généralcommandant la gendarmerie de Guyane, le maire de la commune de Montsinery-Tonnegrande sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de Guyane.
Cayenne, lePour le Préfet,Par délégation le directeur général des territoires et de la mer,Par subdélégation l'adjoint à la cheffe du service des affairesmaritimes, littorales et fluviales, chef de l'unité stratégieenvironnement et gestion du domaine public
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domaine public fluvial pour le déroulement d□une course d□embarcations non-motorisées intitulée «1000 rames et pagaies □ édition
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-02-02-00004
Arrêté préfectoral portant désignation de
membres du conseil maritime ultramarin de
Guyane
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maritime ultramarin de Guyane 8
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant désignation de membres du conseil maritime ultramarin de Guyane
LE PRÉFETVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.219-1 à L.219-6-1 et R.219-1-15 àR.219-1-28;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'État en Guyane;VU le décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005, modifié, relatif à l'organisation outre-mer del'action de l'État en mer;VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006, modifié, relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives ;VU le décret n°2014-483 du 13 mai 2014 relatifs aux conseils maritimes ultramarins et auxdocuments stratégiques de bassin maritime ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'Étaten Guyane ;VU l'arrêté n°03-2020-11-24-003 du 24 novembre 2020 portant nouvelle composition duconseil maritime ultramarin Guyane;VU l'arrêté n°RO3-2021-04-15-0001 du 15 avril 2021 portant désignation des membres duconseil maritime ultramarin de Guyane ;VU l''arrêté n°RO3-2021-05-07-00004 du 7 mai 2021 portant désignation de membres duconseil maritime ultramarin de Guyane, modifié par les arrêtés n°R03-2021-09-20-00006 du20 septembre 2021, n°RO3-2021-10-25-00013 du 25 octobre 2021, n°R03-2022-08-29-00008 du29 août 2022 et n°R03-2022-10-21-00005 du 21 octobre 2022 ;Considérant le courriel du Grand port maritime de Guyane du 18 décembre 2023 désignantles nouveaux titulaire et suppléant au sein du CMU ;Considérant le courriel de la Ligue de Voile de Guyane du 19 décembre 2023 désignant lesnouveaux titulaire et suppléant au sein du CMU ;Considérant le courriel de l'association Réserves Naturelles de France du 21 décembre 2023désignant le nouveau titulaire au sein du CMU ;Considérant le courriel du Centre spatial guyanais du 23 janvier 2024 désignant les nouveauxtitulaire et suppléant au sein du CMU ;
Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer;
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ARRÊTE :Article 1°: sont désignés membres du Conseil maritime ultramarin de la Guyane lespersonnes suivantes :Collège des représentants des entreprises présentes dans le bassin concerné,dont l'activité se rapporte à l'exploitation ou à l'usage direct de la mer ou dulittoral :o}au titre du Grand port maritime de Guyane, Michaël NICOLAS, titulaire, enremplacement de M. Rémy-Louis BUDOC ;au titre du Grand port maritime de Guyane, Mme Vania BONNETON,suppléante;au titre du Centre spatial guyanais, M. Jérôme YVANEZ, titulaire, enremplacement de M. Philippe LIER;au titre du Centre spatial guyanais, M. Jacques MONGIS, suppléant, enremplacement de M. Jérôme YVANEZ ;Collège des représentants des associations et fondations de protection del'environnement littoral ou marin, ou d''usagers de la mer et du littoral :o]au titre de la Ligue de Voile de Guyane, Mme Charlotte GRANGER, titulaire,en remplacement de M. Laurent CHAMOUX;au titre de la Ligue de Voile de Guyane, M. Thomy LE CORFEC, suppléant;au titre de l'association Réserves naturelles de France, M. Kévin PINEAU, enremplacement de Mme Amandine BORDIN.Article 2 : Les autres membres du Conseil maritime ultramarin de Guyane sont inchangés et laliste actualisée est annexée au présent arrété.Article 3: Le mandat des nouveaux membres du conseil maritime ultramarin de Guyaneprendra fin conformément à l'article 2 de l'arrêté n°RO3-2021-04-15-0001 du 15 avril 2021susvisé, soit le 14 avril 2024.Article 4 : Le secrétaire général des services de l'État et le directeur général des territoires etde la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne,le OZL 10 [ Lol
Le Préfetpréfle Secrétaire Général des S§rvices de l'État
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-02-02-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation de membres du conseil
maritime ultramarin de Guyane 10
Annexe 1 à l'arrêté relatif à la désignation de membres duConseil Maritime Ultramarin de GuyaneduMembres du Conseil maritime ultramarin de GuyaneCollège des représentants de l'État et de ses établissements publics :
Collége des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
: Communauté de communes de
Comité'régional des _pêches maritimes M. Léonard RAGHNAUTHet des élevages marins
\ Organisations syndicales patronales
- — le Préfet, ou son représentant,- le directeur adjoint des territoires et de la mer, en charge de la mer, du littoral et desfleuves, ou son représentant,< le directeur adjoint des territoires et de la mer, en charge de 'aménagement des territoireset de la transition écologique, ou son représentant,- le directeur adjoint des territoires et de la mer, en charge de I'environnement, l'agriculture,l'alimentation et la forêt, ou son représentant,* le commandant de la zone maritime Guyane, ou son représentant,« — le directeur général de la cohésion des populations, ou son représentant,- — le directeur général de la coordination et de I'animation territoriale, ou son représentant,« — le directeur de l'Office français de la biodiversité, ou son représentant,« — le directeur de 'Agence régionale de santé, ou son représentant,- le délégué de rivages Outre-mer du Conservatoire du littoral, ou son représentant.
| Sfru;:tu'reri | Titulaire "Supipléanif' F| e M. Gilles LE GALL M. Roger ARON |' Collectivité territoriale de Guyane M. Jean-Luc LE WEST M. Patrick COSSET |Communauté d'agglomération du M. Teed GASPARD 'M. Serge BAFAUcentre littoral ' |ËCommunauté de communes de l'Est M Pierre DESERT 'M. Eddv CAMANguyanais ' 1 ' y| Communauté de communes des M. Nicolas CHUN HONG | ; .lesvarge CHEUNG 'M. Pierre-Richard AUGUSTIN|
: ; Mme Marie-Chantal SOBAIMI M. Marciano SOEWAI'Ouest guyanais |\ M. Jean-Paul FEREIRA M Gilles ADELSON| Communes littorales 'M. Narcisse ROZE | M. Albéric BENTH'M. Claude PLENET M. Jean-Claude LABRADORGrand conseil coutumier M. Sylvio VAN DER PILJ M. Bruno APOUYOUCollége des représentants des entreprises présentes dans le bassin concerné, dont l'activité serapporte à l'exploitation ou à l'usage direct de la mer ou du littoral :Structure Titulaire ' Suppléant
— _ . ...
'M. Francis SOUDINEM. Michaël NICOLAS 'Mme Vania BONNETONMme Marie-Claude | Mme Joélle PREVOT-| VILLAGEOIS MADEREGrànd port maritime de GuyaneËArmateur exploitant en Guyane un |\ navire de commerce ou de transport | M. Xavier ROSE | Non désignéde passagers |Bateaux-écoleCluster maritime de GuyaneM. Bruce FOULQUIERM. Didier MAGNAN'M. Joël IBOS'M. Philippe MENDES
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ËAssociation de valorisation et de |\ commercialisation des produits de la | M. Joël PIEDmer de Guyane |ËEentre spatial guyanais | M. Jérôme ŸVANEZÏNon désignéM. Jacques MONGISCollège des représentants des organisations syndicales de salariés dont les activités ont un lien directavec l'exploitation ou l''usage de la mer ou du littoral :Struciùrefi | TitulaireSuppléantÏUÿnion dé;'rt}àvrailleurs guÿañais 'M. Emmanuel SOPHIEM. Alfred Stéphane SCHMIDUnion départementale de forceouvrière de la Guyane Man OssignéNon désignéCentrale démocratique destravailleurs de la Guyane'M. Daniel CLET Non désignéCollège des représentants des associations et fondations de protection de I'environnement littoral oumarin, ou d'usagers de la mer et du littoral :Structure TitulaireSociété nationale de sauvetage enmerBureau WWF de GuyaneM. Sylvain MALINOWSKIM. Laurent KELLE
SuppléantM. Emmanuel CULLETMme Audrey CHEVALIERFédération Guyane nature; M. Timothée POUPELINenvironnementAssociation des pêcheurs plaisanciers:de Guyane M. Patrice MENDEZLigue de voile de la Guyane ; Mme Charlotte GRANGER | M. Thomy LE CORFEC
M. Matthieu BARTHAS| M. Jean Marc CARASSUS
Association Réserves naturelles de| M. Kévin PINEAUFranrcer| Fédération de motonautisme M. Lionel POUILLNon désigné a Lis| Non désigné
Collège des personnalités qualifiées représentatives notamment du monde scientifique :° M. Fabian BLANCHARD (Institut français de Recherche pour I'Exploitation de la Mer)* M. Olivier TOSTAIN (Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel)° M. Antoine GARDEL (Centre National de la Recherche Scientifique)* M. Guillaume BRUNIER (Bureau de Recherches Géologiques et Minières)
Vu pour étre annexé à l'arrété préfectoral : Le Préfet
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