PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2024-129
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2024
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée /
85-2024-07-10-00016 - Arrêté n° 24/CAB/594 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Cabinet Vétérinaire de
l'Atlantique - 24 impasse du Verger - 85440 Talmont Saint Hilaire (3 pages) Page 5
85-2024-07-10-00007 - Arrêté n° 24/CAB/595 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Zelok - 1 C rue Amédée Gordini
- Château d'Olonne - 85180 Les Sables d'Olonne (3 pages) Page 9
85-2024-07-10-00014 - Arrêté n° 24/CAB/596 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Pharmacie Grande Rue - 21 Grande
Rue - 85330 Noirmoutier en L'Ile (3 pages) Page 13
85-2024-07-10-00013 - Arrêté n° 24/CAB/597 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection autorisé situé Sas Fleurs de Thym -
2 quai René Guiné - 85100 Le Sables d'Olonne (3 pages) Page 17
85-2024-07-10-00009 - Arrêté n° 24/CAB/598 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection autorisé situé
Déchèterie/Communauté de Communes Vendée Grand Littoral -
Les Jaudonnes - Chemin des Amourettes - 85520 Jard sur Mer (3 pages) Page 21
85-2024-07-10-00011 - Arrêté n° 24/CAB/599 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection autorisé situé
Déchètterie/Communauté de Communes Vendée Grand Littoral -
rue du Grand Moulin - 85560 Le Bernard (3 pages) Page 25
85-2024-07-10-00012 - Arrêté n° 24/CAB/600 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection autorisé situé
Déchètterie/Communauté de Communes Vendée Grand Littoral -
Les Cosses - 85540 Le Givre (3 pages) Page 29
85-2024-07-10-00015 - Arrêté n° 24/CAB/601 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection autorisé situé
Déchèterie/Communauté de Communes Vendée Grand Littoral -
Les Miottières - 85540 Saint Vincent sur Graon (3 pages) Page 33
85-2024-07-10-00017 - Arrêté n° 24/CAB/602 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection autorisé situé
Déchèterie/Communauté de communes Vendée Grand Littoral - La
Guenessière - 85440 Talmont Saint Hilaire (3 pages) Page 37
85-2024-07-10-00010 - Arrêté n° 24/CAB/621 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Sarl Pharmacie de Fromentine - 1
avenue de Lattre de Tassigny - 85550 La Barre de Monts
(3 pages) Page 41
85-2024-07-10-00006 - Arrêté n° 24/CAB/622 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Option Box/Sarl La Clé des Marais
- 45 rue Gustave Eiffel - 85300 Challans (3 pages) Page 45
2
85-2024-07-10-00008 - Arrêté n° 24/CAB/622 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection autorisé situé Agropolis -
Résidence des 3 Portes - 16 rue des Gravants - 85200 Fontenay le Comte
(3 pages) Page 49
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée /
85-2024-07-12-00007 - Arrêté n° 2024-DCL-BCL-670 portant
établissement des listes départementales des personnes susceptibles
de siéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers
volontaires (20 pages) Page 53
85-2024-07-15-00005 - Arrêté n° 2024-DCL-BICB-698 modifiant
l'arrêté n° 2021-DCL-582 portant composition de la Commission
départementale de la coopération intercommunale (CDCI) en
formation plénière (4 pages) Page 74
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2024-07-15-00002 - Arrêté inter préfectoral n°
2024/453-DDTM/SML/UDPM portant autorisation d'occupation temporaire
du domaine public maritime de l'Etat pour un mouillage écologique pour
la plongée subaquatique au nord est de l'Ile du Pilier (9 pages) Page 79
85-2024-07-15-00001 - Arrêté n° 2024/450-DDTM/SML/UDPM autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour un
concours de surf casting (pêche sportive) sur la commune de Barbâtre (9
pages) Page 89
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2024-07-10-00018 - Arrêté n° 112/SPS/24 portant autorisation de
faire circuler un petit train touristique sur la commune de Saint Jean de
Monts (4 pages) Page 99
85-2024-07-11-00011 - Arrêté n° 122/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
de la manifestation "Foire des 4 jeudis" à Challans (2 pages) Page 104
85-2024-07-15-00003 - Arrêté n° 125/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
de la manifestation "Fête des vieux métiers" à l'Ile d'Olonne (4 pages) Page 107
85-2024-07-15-00006 - Arrêté n° 126/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
de la manifestation "Fête des vieux métiers" à l'Ile d'Olonne (4 pages) Page 112
85-2024-07-16-00001 - Arrêté n° 127/SPS/24 portant autorisation de
surveillance à partir de la voie publique à l'occasion de l'évènement
la "Cavalcade" de Coëx (2 pages) Page 117
85-2024-07-15-00004 - Arrêté n° 128/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
de la manifestation "Fête du port du Bonhomme" à la Guérinière (2
pages) Page 120
3
85-2024-07-16-00002 - Arrêté n° 129/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
de la manifestation "VL SUMMER TOUR" à La Tranche sur Mer (2 pages) Page 123
85-2024-07-16-00003 - Arrêté n° 130/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
de la manifestation "Bal populaire" à l'Aiguillon sur Vie (2 pages) Page 126
85-2024-07-16-00008 - Arrêté n° 131/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
de la manifestation "Concert Ultrasong" à Notre Dame de Monts (2 pages) Page 129
85-2024-07-16-00004 - Arrêté n° 132/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
du "26ème festival Rock'n Beer" à Brétignolles sur Mer (2 pages) Page 132
85-2024-07-16-00005 - Arrêté n° 133/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
de la manifestation de la "Fête de village" à Commequiers (2 pages) Page 135
85-2024-07-16-00006 - Arrêté n° 134/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
du "concert extérieur - Zazie" à La Tranche sur Mer (4 pages) Page 138
85-2024-07-16-00007 - Arrêté n° 135/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
du "concert unisson" à Sallertaine (2 pages) Page 143
85-2024-07-16-00009 - Arrêté n° 136/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
du "concert les musicales" au Perrier (2 pages) Page 146
4
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-07-10-00016
Arrêté n° 24/CAB/594 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Cabinet
Vétérinaire de l'Atlantique - 24 impasse du
Verger - 85440 Talmont Saint Hilaire
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00016 - Arrêté n° 24/CAB/594 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Cabinet Vétérinaire de l'Atlantique - 24 impasse du Verger - 85440 Talmont Saint Hilaire 5
PREFET ; Cabinet du préfetE'_bE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrêté n° 24/CAB/594portant autorisation d'un système de vidéoprotection situéCabinet Vétérinaire de l'Atlantique — 24 impasse du Verger — 85440 Talmont Saint Hilaire
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13,R.223-1, R. 223-2 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-321 du 17 avril 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Cabinet Vétérinaire de l'Atlantique —24 impasse du Verger — 85440 Talmont Saint Hilaire présentée par Monsieur Gwendal LE SEAC'H, et ayantfait I'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mars 2024 ;Vu lavis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 29 mai 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;ArrêteArticle 1: Monsieur Gwendal LE SEAC'H est autorisé(e), pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrété, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée(Cabinet Vétérinaire de I'Atlantique — 24 impasse du Verger - 85440 Talmont Saint Hilaire), un systèmede vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistréesous le numéro 2024/0201 et concernant 1 caméra extérieure.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Pour le respect de la vie privée, le champ de vision de la caméra ne devra pas dépasser les limitesde propriété.  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00016 - Arrêté n° 24/CAB/594 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Cabinet Vétérinaire de l'Atlantique - 24 impasse du Verger - 85440 Talmont Saint Hilaire 6
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s'exercer auprès du gérant.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5: Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dûment habilités.La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas ou les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr

  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00016 - Arrêté n° 24/CAB/594 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Cabinet Vétérinaire de l'Atlantique - 24 impasse du Verger - 85440 Talmont Saint Hilaire 7
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans Un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le sous-préfetdes Sables d'Olonne, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le mairede Talmont Saint Hilaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétédont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Gwendal LE SEAC'H, 24 impasse du Verger -85440 Talmont Saint Hilaire.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 10 juillet 2024 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,
E_uliæ'l C /\)//M/,. >
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Signé numériquement par FRANCOIS
BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE INTERIEUR, OU=
0002 110014016, OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=1274124, G=
FRANCOIS, SN=BARBIER, CN=FRANCOIS
BARBIER 1274124
Raison : J'approuve ce document
Emplacement :
Date : 2024.07.11 08:57:52+02'00'
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00016 - Arrêté n° 24/CAB/594 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Cabinet Vétérinaire de l'Atlantique - 24 impasse du Verger - 85440 Talmont Saint Hilaire 8
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-07-10-00007
Arrêté n° 24/CAB/595 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Zelok - 1 C rue
Amédée Gordini - Château d'Olonne - 85180 Les
Sables d'Olonne
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00007 - Arrêté n° 24/CAB/595 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Zelok - 1 C rue Amédée Gordini - Château d'Olonne - 85180 Les Sables d'Olonne 9
PREFET ; Cabinet du préfet?_ÙE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrété n° 24/CAB/595portant autorisation d'un système de vidéoprotection situéZelok —1 C rue Amédée Gordini — Château d'Olonne — 85180 Les Sables d'OlonneLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13,R.223-1, R. 223-2 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-DCL-BCI-321 du 17 avril 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Zelok — 1 C rue Amédée Gordini —Château d'Olonne — 85180 Les Sables d'Olonne présentée par Monsieur Fabrice HOULÉ, et ayant fait I'objetd'un récépissé de dépôt le 19 mars 2024 ;Vu lavis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 29 mai 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;ArrêteArticle 1: Monsieur Fabrice HOULE est autorisé(e), pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrété, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée(Zelok - 1 C rue Amédée Gordini - Château d'Olonne - 85180 Les Sables d'Olonne), un systèmede vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistréesous le numéro 2024/0197 et concernant 1 caméra intérieure.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00007 - Arrêté n° 24/CAB/595 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Zelok - 1 C rue Amédée Gordini - Château d'Olonne - 85180 Les Sables d'Olonne 10
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéArticle 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s'exercer auprès du chief executive officer (président directeur général).Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesoufet enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dûment habilités.La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas où les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00007 - Arrêté n° 24/CAB/595 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Zelok - 1 C rue Amédée Gordini - Château d'Olonne - 85180 Les Sables d'Olonne 11
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaixde deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
xau terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant I'échéance de ce délai.Article 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le sous-préfetdes Sables d'Olonne, le directeur départemental de la police nationale et le mairedes Sables d'Olonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêtédont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Fabrice HOULÉ — 1 C rue Amédée Gordini -Château d'Olonne - 85180 Les Sables d'Olonne.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 10 juillet 2024 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,
Égalité Ç /\)//M/,. >
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Signé numériquement par FRANCOIS
BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE INTERIEUR, OU=
0002 110014016, OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=1274124, G=
FRANCOIS, SN=BARBIER, CN=FRANCOIS
BARBIER 1274124
Raison : J'approuve ce document
Emplacement :
Date : 2024.07.11 08:55:30+02'00'
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00007 - Arrêté n° 24/CAB/595 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Zelok - 1 C rue Amédée Gordini - Château d'Olonne - 85180 Les Sables d'Olonne 12
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-07-10-00014
Arrêté n° 24/CAB/596 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Pharmacie
Grande Rue - 21 Grande Rue - 85330 Noirmoutier
en L'Ile
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00014 - Arrêté n° 24/CAB/596 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Pharmacie Grande Rue - 21 Grande Rue - 85330 Noirmoutier en L'Ile 13
PREFET ; Cabinet du préfet?_ÙE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrêté n° 24/CAB/596portant autorisation d'un système de vidéoprotection situéPharmacie Grande Rue — 21 Grande Rue — 85330 Noirmoutier en LlleLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13,R.223-1, R. 223-2 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-DCL-BCI-321 du 17 avril 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Pharmacie Grande Rue -21 Grande Rue - 85330 Noirmoutier en L'Ile présentée par Monsieur Yves-Marie JOSSET, et ayant fait l'objetd'un récépissé de dépôt le 8 avril 2024 ;Vu lavis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 29 mai 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;ArrêteArticle 1: Monsieur Yves-Marie JOSSET est autorisé(e), pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrété, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée(Pharmacie Grande Rue - 21 Grande Rue - 85330 Noirmoutier en L'Ile), un système de vidéoprotectionconformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2019/0022et concernant 11 caméras intérieures.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue,prévention d'actes terroristes.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00014 - Arrêté n° 24/CAB/596 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Pharmacie Grande Rue - 21 Grande Rue - 85330 Noirmoutier en L'Ile 14
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéArticle 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s'exercer auprès du gérant.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesoufet enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dûment habilités.La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas où les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00014 - Arrêté n° 24/CAB/596 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Pharmacie Grande Rue - 21 Grande Rue - 85330 Noirmoutier en L'Ile 15
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaixde deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
xau terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant I'échéance de ce délai.Article 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le sous-préfetdes Sables d'Olonne, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le mairede Noirmoutier en L'Ile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Yves-Marie JOSSET - 21 Grande Rue -85330 Noirmoutier en L'lle.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 10 juillet 2024 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,
Égalité Ç /\)//M/,. >
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Signé numériquement par FRANCOIS
BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE INTERIEUR, OU=
0002 110014016, OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=1274124, G=
FRANCOIS, SN=BARBIER, CN=FRANCOIS
BARBIER 1274124
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Emplacement :
Date : 2024.07.11 08:57:26+02'00'
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00014 - Arrêté n° 24/CAB/596 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Pharmacie Grande Rue - 21 Grande Rue - 85330 Noirmoutier en L'Ile 16
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-07-10-00013
Arrêté n° 24/CAB/597 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection autorisé situé
Sas Fleurs de Thym - 2 quai René Guiné - 85100
Le Sables d'Olonne
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00013 - Arrêté n° 24/CAB/597 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Sas Fleurs de Thym - 2 quai René Guiné - 85100 Le Sables d'Olonne 17
PREFET ; Cabinet du préfet?_ÙE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrêté n° 24/CAB/597portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situéSas Fleurs de Thym - 2 quai René Guiné - 85100 Les Sables d'OlonneLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d''Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-DCL-BCI-321 du 17 avril 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu l'arrété préfectoral n° 18/CAB/661 du 15 octobre 2018 portant autorisation, pour une duréede cing ans renouvelable, d'un système de vidéoprotection situé Sas Fleurs de Thym -2 quai René Guiné - 85100 Les Sables d'Olonne (3 caméras intérieures — 3 caméras intérieuresnon soumises à autorisation préfectorale) ;Vu la demande de renouvellement d'un systtme de vidéoprotection autorisé :situéSas Fleurs de Thym - 2 quai René Guiné - 85100 Les Sables d'Olonne présentée parMonsieur Dominique MARY, et ayant fait l'objet d''un récépissé de dépôt le 17 juin 2024 ;Vu lavis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 26 juin 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;ArrêteArticle 1: Monsieur Dominique MARY est autorisé(e), pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée(Sas Fleurs de Thym —- 2 quai René Guiné —- 85100 Les Sables d'Olonne) à reconduire l'autorisationde vidéoprotection précédemment accordée par arrêté préfectoral susvisé,conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0313et concernant 3 caméras intérieures situées dans la salle de restauration.Les 3 autres caméras intérieures, situées à l'arriere du restaurant et filmant des parties privéesnon ouvertes au public, n'entrent pas dans le champ d'application de l'article L.252-1 du codede la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.Pour le respect de la vie privée, les portes des toilettes ne devront en aucun cas entrer dans le champde vision des caméras.29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00013 - Arrêté n° 24/CAB/597 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Sas Fleurs de Thym - 2 quai René Guiné - 85100 Le Sables d'Olonne 18
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :sécurité des personnes, lutte contre la démarque inconnue.I ne devra pas étre destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s'exercer auprès du directeur.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5: Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dûment habilités.La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas ou les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00013 - Arrêté n° 24/CAB/597 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Sas Fleurs de Thym - 2 quai René Guiné - 85100 Le Sables d'Olonne 19
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans Un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le sous-préfetdes Sables d'Olonne, le directeur départemental de la police nationale et le mairedes Sables d'Olonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétédont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'a Monsieur Dominique MARY- 2 quai René Guiné -85100 Les Sables d'Olonne.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 10 juillet 2024 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,
E_uliæ'l C /\)//M/,. >
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Signé numériquement par FRANCOIS
BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE INTERIEUR, OU=
0002 110014016, OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=1274124, G=
FRANCOIS, SN=BARBIER, CN=FRANCOIS
BARBIER 1274124
Raison : J'approuve ce document
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Date : 2024.07.11 08:56:53+02'00'
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00013 - Arrêté n° 24/CAB/597 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Sas Fleurs de Thym - 2 quai René Guiné - 85100 Le Sables d'Olonne 20
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-07-10-00009
Arrêté n° 24/CAB/598 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection autorisé situé
Déchèterie/Communauté de Communes
Vendée Grand Littoral - Les Jaudonnes - Chemin
des Amourettes - 85520 Jard sur Mer
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00009 - Arrêté n° 24/CAB/598 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Déchèterie/Communauté de Communes Vendée Grand Littoral - Les Jaudonnes - Chemin des
Amourettes - 85520 Jard sur Mer
21
PREFET ; Cabinet du préfet?_ÙE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrêté n° 24/CAB/598portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situéDéchèterie/Communauté de Communes Vendée Grand Littoral - Les Jaudonnes —Chemin des Amourettes — 85520 Jard sur MerLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-321 du 17 avril 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'a certains personnels du cabinet ;Vu l'arrété préfectoral n° 13/CAB/351 du 15 juillet 2013 portant autorisation, pour une duréede cinq ans renouvelable, d'un système de vidéoprotection situé Déchèterie/Communautéde Communes Vendée Grand Littoral — Les Jaudonnes — Chemin des Amourettes — 85520 Jard sur Mer(3 caméras extérieures), et l'arrêté préfectoral n° 19/CAB/507 du 11 juillet 2019 portant modification,pour une durée de cinq ans renouvelable, du système précité (identité du déclarant, identitéde la personne à contacter pour la mise à disposition des images aux forces de l'ordre, finalitésdu système, diminution du nombre de jours de conservation des images passant de 30 à 29, identitédes personnes à accéder aux images, modalités d'information du public et identité de la personnepour l'exercice du droit d'accès aux images) ;Vu la demande de renouvellement d'un systtme de vidéoprotection autorisé situéDéchèterie/Communauté de Communes Vendée Grand Littoral - Les Jaudonnes — Chemin des Amourettes —85520 Jard sur Mer présentée par le président de la Communauté de Communes Vendée Grand LittoralMonsieur Maxence DE RUGY, et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 21 mars 2024 ;Vu lavis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 29 mai 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00009 - Arrêté n° 24/CAB/598 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Déchèterie/Communauté de Communes Vendée Grand Littoral - Les Jaudonnes - Chemin des
Amourettes - 85520 Jard sur Mer
22
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité ArrêteArticle 1: Le président de la Communauté de Communes Vendée Grand LittoralMonsieur Maxence DE RUGY est autorisé(e) pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée(Déchèterie/Communauté de Communes Vendée Grand Littoral — Les Jaudonnes — Chemindes Amourettes — 85520 Jard sur Mer), à reconduire l'autorisation de vidéoprotection précédemmentaccordée par arrêtés préfectoraux susvisés, conformément au dossier annexé à la demande enregistréesous le numéro 2013/0221 et concernant 3 caméras extérieures.Pour le respect de la vie privée, le champ de vision des caméras ne devra pas dépasser les limitesde propriété.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, protection des bâtiments publics,autres (intrusions et vols récurrents).Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s''exercer auprès du président de la Communauté de CommunesVendée Grand Littoral.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 29 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5: Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dûment habilités.29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00009 - Arrêté n° 24/CAB/598 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Déchèterie/Communauté de Communes Vendée Grand Littoral - Les Jaudonnes - Chemin des
Amourettes - 85520 Jard sur Mer
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PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéLa durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas où les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaix xde deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le sous-préfetdes Sables d'Olonne, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le mairede Jard sur Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétédont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'au président de la Communauté de CommunesVendée Grand Littoral Monsieur Maxence DE RUGY - 5 rue de l'Hôtel de Ville -85440 Talmont Saint Hilaire.
Fait a La Roche-sur-Yon, le 10 juillet 2024 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,
E_ulité' C /\)//M/,. >
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Signé numériquement par FRANCOIS
BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE INTERIEUR, OU=
0002 110014016, OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=1274124, G=
FRANCOIS, SN=BARBIER, CN=FRANCOIS
BARBIER 1274124
Raison : J'approuve ce document
Emplacement :
Date : 2024.07.11 08:55:43+02'00'
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00009 - Arrêté n° 24/CAB/598 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Déchèterie/Communauté de Communes Vendée Grand Littoral - Les Jaudonnes - Chemin des
Amourettes - 85520 Jard sur Mer
24
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-07-10-00011
Arrêté n° 24/CAB/599 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection autorisé situé
Déchètterie/Communauté de Communes
Vendée Grand Littoral - rue du Grand Moulin -
85560 Le Bernard
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00011 - Arrêté n° 24/CAB/599 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Déchètterie/Communauté de Communes Vendée Grand Littoral - rue du Grand Moulin - 85560 Le
Bernard
25
PREFET ; Cabinet du préfet?_ÙE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrêté n° 24/CAB/599portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situéDéchèterie/Communauté de Communes Vendée Grand Littoral -Rue du Grand Moulin — 85560 Le BernardLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-321 du 17 avril 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'a certains personnels du cabinet ;Vu l'arrété préfectoral n° 13/CAB/352 du 15 juillet 2013 portant autorisation, pour une duréede cinq ans renouvelable, d'un système de vidéoprotection situé Déchèterie/Communautéde Communes Vendée Grand Littoral - Rue du Grand Moulin - 85560 Le Bernard(3 caméras extérieures), et l'arrêté préfectoral n° 19/CAB/508 du 11 juillet 2019 portant modification,pour une durée de cinq ans renouvelable, du système précité (identité du déclarant, identitéde la personne à contacter pour la mise à disposition des images aux forces de l'ordre, finalitésdu système, diminution du nombre de jours de conservation des images passant de 30 à 29, identitédes personnes à accéder aux images, modalités d'information du public et identité de la personnepour l'exercice du droit d'accès aux images) ;Vu la demande de renouvellement d'un systtme de vidéoprotection autorisé situéDéchèterie/Communauté de Communes Vendée Grand Littoral - Rue du Grand Moulin - 85560 Le Bernardprésentée par le président de la Communauté de Communes Vendée Grand _ LittoralMonsieur Maxence DE RUGY, et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 21 mars 2024 ;Vu lavis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 29 mai 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00011 - Arrêté n° 24/CAB/599 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Déchètterie/Communauté de Communes Vendée Grand Littoral - rue du Grand Moulin - 85560 Le
Bernard
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PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité ArrêteArticle 1: Le président de la Communauté de Communes Vendée Grand LittoralMonsieur Maxence DE RUGY est autorisé(e) pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée(Déchèterie/Communauté de Communes Vendée Grand Littoral —- Rue du Grand Moulin —-85560 Le Bernard), à reconduire l'autorisation de vidéoprotection précédemment accordéepar arrêtés préfectoraux susvisés, conformément au dossier annexé à la demande enregistréesous le numéro 2013/0222 et concernant 3 caméras extérieures.Pour le respect de la vie privée, le champ de vision des caméras ne devra pas dépasser les limitesde propriété.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, protection des bâtiments publics,autres (intrusions et vols récurrents).Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s''exercer auprès du président de la Communauté de CommunesVendée Grand Littoral.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 29 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5: Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dûment habilités.29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00011 - Arrêté n° 24/CAB/599 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Déchètterie/Communauté de Communes Vendée Grand Littoral - rue du Grand Moulin - 85560 Le
Bernard
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PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéLa durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas où les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaix xde deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le sous-préfetdes Sables d'Olonne, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le mairedu Bernard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétédont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'au président de la Communauté de CommunesVendée Grand Littoral Monsieur Maxence DE RUGY - 5 rue de l'Hôtel de Ville -85440 Talmont Saint Hilaire.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 10 juillet 2024 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,
E_uliæ'l C /\)//M/,. >
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Signé numériquement par FRANCOIS
BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE INTERIEUR, OU=
0002 110014016, OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=1274124, G=
FRANCOIS, SN=BARBIER, CN=FRANCOIS
BARBIER 1274124
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Date : 2024.07.11 08:56:20+02'00'
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00011 - Arrêté n° 24/CAB/599 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Déchètterie/Communauté de Communes Vendée Grand Littoral - rue du Grand Moulin - 85560 Le
Bernard
28
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-07-10-00012
Arrêté n° 24/CAB/600 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection autorisé situé
Déchètterie/Communauté de Communes
Vendée Grand Littoral - Les Cosses - 85540 Le
Givre
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00012 - Arrêté n° 24/CAB/600 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Déchètterie/Communauté de Communes Vendée Grand Littoral - Les Cosses - 85540 Le Givre 29
PREFET ; Cabinet du préfet?_ÙE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrêté n° 24/CAB/600portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situéDéchèterie/Communauté de Communes Vendée Grand Littoral -Les Cosses — 85540 Le GivreLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-321 du 17 avril 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'a certains personnels du cabinet ;Vu l'arrété préfectoral n° 15/CAB/479 du 2 juillet 2015 portant autorisation, pour une duréede cinq ans renouvelable, d'un système de vidéoprotection situé Déchèterie/Communautéde Communes Vendée Grand Littoral —- Les Cosses — 85540 Le Givre (3 caméras extérieures),et l'arrêté préfectoral n° 19/CAB/509 du 11 juillet 2019 portant modification, pour une duréede cing ans renouvelable, du système précité (identité du déclarant, identité de la personneà contacter pour la mise à disposition des images aux forces de l'ordre, finalités du système,diminution du nombre de jours de conservation des images passant de 30 à 29, identitédes personnes à accéder aux images, modalités d'information du public et identité de la personnepour l'exercice du droit d'accès aux images) ;Vu la demande de renouvellement d'un systtme de vidéoprotection autorisé situéDéchèterie/Communauté de Communes Vendée Grand Littoral —- Les Cosses — 85540 Le Givreprésentée par le président de la Communauté de Communes Vendée Grand ... LittoralMonsieur Maxence DE RUGY, et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 21 mars 2024 ;Vu lavis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 29 mai 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00012 - Arrêté n° 24/CAB/600 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Déchètterie/Communauté de Communes Vendée Grand Littoral - Les Cosses - 85540 Le Givre 30
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité ArrêteArticle 1: Le président de la Communauté de Communes Vendée Grand LittoralMonsieur Maxence DE RUGY est autorisé(e) pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée(Déchèterie/Communauté de Communes Vendée Grand Littoral —- Les Cosses — 85540 Le Givre),a reconduire I'autorisation de vidéoprotection précédemment accordéepar arrétés préfectoraux susvisés, conformément au dossier annexé à la demande enregistréesous le numéro 2015/0203 et concernant 3 caméras extérieures.Pour le respect de la vie privée, le champ de vision des caméras ne devra pas dépasser les limitesde propriété.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, protection des bâtiments publics,autres (intrusions et vols récurrents).Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s''exercer auprès du président de la Communauté de CommunesVendée Grand Littoral.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 29 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5: Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dûment habilités.29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00012 - Arrêté n° 24/CAB/600 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Déchètterie/Communauté de Communes Vendée Grand Littoral - Les Cosses - 85540 Le Givre 31
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéLa durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas où les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaix xde deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le sous-préfetdes Sables d'Olonne, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le mairedu Givre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'au président de la Communauté de CommunesVendée Grand Littoral Monsieur Maxence DE RUGY - 5 rue de l'Hôtel de Ville -85440 Talmont Saint Hilaire.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 10 juillet 2024 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,
E_uliæ'l C /\)//M/,. >
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Signé numériquement par FRANCOIS
BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE INTERIEUR, OU=
0002 110014016, OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=1274124, G=
FRANCOIS, SN=BARBIER, CN=FRANCOIS
BARBIER 1274124
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Date : 2024.07.11 08:56:27+02'00'
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00012 - Arrêté n° 24/CAB/600 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Déchètterie/Communauté de Communes Vendée Grand Littoral - Les Cosses - 85540 Le Givre 32
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-07-10-00015
Arrêté n° 24/CAB/601 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection autorisé situé
Déchèterie/Communauté de Communes
Vendée Grand Littoral - Les Miottières - 85540
Saint Vincent sur Graon
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00015 - Arrêté n° 24/CAB/601 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Déchèterie/Communauté de Communes Vendée Grand Littoral - Les Miottières - 85540 Saint Vincent
sur Graon
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PREFET ; Cabinet du préfet?_ÙE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrété n° 24/CAB/601portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situéDéchèterie/Communauté de Communes Vendée Grand Littoral -Les Miottières — 85540 Saint Vincent sur GraonLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-321 du 17 avril 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'a certains personnels du cabinet ;Vu l'arrété préfectoral n° 15/CAB/480 du 2 juillet 2015 portant autorisation, pour une duréede cinq ans renouvelable, d'un système de vidéoprotection situé Déchèterie/Communautéde Communes Vendée Grand Littoral —- Les Miottières — 85540 Saint Vincent sur Graon(3 caméras extérieures), et l'arrêté préfectoral n° 19/CAB/510 du 11 juillet 2019 portant modification,pour une durée de cinq ans renouvelable, du système précité (identité du déclarant, identitéde la personne à contacter pour la mise à disposition des images aux forces de l'ordre, finalitésdu système, diminution du nombre de jours de conservation des images passant de 30 à 29, identitédes personnes à accéder aux images, modalités d'information du public et identité de la personnepour l'exercice du droit d'accès aux images) ;Vu la demande de renouvellement d'un systtme de vidéoprotection autorisé situéDéchèterie/Communauté de Communes Vendée Grand — Littoral - Les Miottières -85540 Saint Vincent sur Graon présentée par le président de la Communauté de CommunesVendée Grand Littoral Monsieur Maxence DE RUGY, et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôtle 21 mars 2024 ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 29 mai 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00015 - Arrêté n° 24/CAB/601 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Déchèterie/Communauté de Communes Vendée Grand Littoral - Les Miottières - 85540 Saint Vincent
sur Graon
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PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité ArrêteArticle 1: Le président de la Communauté de Communes Vendée Grand LittoralMonsieur Maxence DE RUGY est autorisé(e) pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée(Déchèterie/Communauté de Communes Vendée Grand Littoral — Les Miottières —85540 Saint Vincent sur Graon), à reconduire l'autorisation de vidéoprotection précédemmentaccordée par arrêtés préfectoraux susvisés, conformément au dossier annexé à la demande enregistréesous le numéro 2015/0204 et concernant 3 caméras extérieures.Pour le respect de la vie privée, le champ de vision des caméras ne devra pas dépasser les limitesde propriété.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, protection des bâtiments publics,autres (intrusions et vols récurrents).Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s''exercer auprès du président de la Communauté de CommunesVendée Grand Littoral.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 29 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5: Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dûment habilités.29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00015 - Arrêté n° 24/CAB/601 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Déchèterie/Communauté de Communes Vendée Grand Littoral - Les Miottières - 85540 Saint Vincent
sur Graon
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PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéLa durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas où les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le sous-préfetdes Sables d'Olonne, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le mairede Saint Vincent sur Graon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrété dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'au président de la Communautéde Communes Vendée Grand Littoral Monsieur Maxence DE RUGY - 5 rue de I'Hétel de Ville —85440 Talmont Saint Hilaire.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 10 juillet 2024 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,
E_uliæ'l C /\)//M/,. >
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Signé numériquement par FRANCOIS
BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE INTERIEUR, OU=
0002 110014016, OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=1274124, G=
FRANCOIS, SN=BARBIER, CN=FRANCOIS
BARBIER 1274124
Raison : J'approuve ce document
Emplacement :
Date : 2024.07.11 08:57:45+02'00'
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00015 - Arrêté n° 24/CAB/601 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Déchèterie/Communauté de Communes Vendée Grand Littoral - Les Miottières - 85540 Saint Vincent
sur Graon
36
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-07-10-00017
Arrêté n° 24/CAB/602 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection autorisé situé
Déchèterie/Communauté de communes Vendée
Grand Littoral - La Guenessière - 85440 Talmont
Saint Hilaire
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00017 - Arrêté n° 24/CAB/602 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Déchèterie/Communauté de communes Vendée Grand Littoral - La Guenessière - 85440 Talmont Saint
Hilaire
37
PREFET ; Cabinet du préfet?_ÙE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrété n° 24/CAB/602portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situéDéchèterie/Communauté de Communes Vendée Grand Littoral -La Guenessière — 85440 Talmont Saint HilaireLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-321 du 17 avril 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'a certains personnels du cabinet ;Vu l'arrété préfectoral n° 13/CAB/350 du 15 juillet 2013 portant autorisation, pour une duréede cinq ans renouvelable, d'un système de vidéoprotection situé Déchèterie/Communautéde Communes Vendée Grand Littoral —- La Guenessière — 85440 Talmont Saint Hilaire(3 caméras extérieures), et l'arrêté préfectoral n° 19/CAB/511 du 11 juillet 2019 portant modification,pour une durée de cinq ans renouvelable, du système précité (identité du déclarant, identitéde la personne à contacter pour la mise à disposition des images aux forces de l'ordre, finalitésdu système, diminution du nombre de jours de conservation des images passant de 30 à 29, identitédes personnes à accéder aux images, modalités d'information du public et identité de la personnepour l'exercice du droit d'accès aux images) ;Vu la demande de renouvellement d'un systtme de vidéoprotection autorisé situéDéchèterie/Communauté de Communes Vendée Grand Littoral —- La Guenessière -85440 Talmont Saint Hilaire présentée par le président de la Communauté de CommunesVendée Grand Littoral Monsieur Maxence DE RUGY, et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôtle 21 mars 2024 ;Vu lavis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 29 mai 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00017 - Arrêté n° 24/CAB/602 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Déchèterie/Communauté de communes Vendée Grand Littoral - La Guenessière - 85440 Talmont Saint
Hilaire
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PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité ArrêteArticle 1: Le président de la Communauté de Communes Vendée Grand LittoralMonsieur Maxence DE RUGY est autorisé(e) pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée(Déchèterie/Communauté de Communes Vendée Grand Littoral — La Guenessière -85440 Talmont Saint Hilaire), à reconduire l'autorisation de vidéoprotection précédemment accordéepar arrêtés préfectoraux susvisés, conformément au dossier annexé à la demande enregistréesous le numéro 2013/0220 et concernant 3 caméras extérieures.Pour le respect de la vie privée, le champ de vision des caméras ne devra pas dépasser les limitesde propriété.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, protection des bâtiments publics,autres (intrusions et vols récurrents).Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s''exercer auprès du président de la Communauté de CommunesVendée Grand Littoral.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 29 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5: Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dûment habilités.29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00017 - Arrêté n° 24/CAB/602 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Déchèterie/Communauté de communes Vendée Grand Littoral - La Guenessière - 85440 Talmont Saint
Hilaire
39
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéLa durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas où les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le sous-préfetdes Sables d'Olonne, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le mairede Talmont Saint Hilaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrétédont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'au président de la Communauté de CommunesVendée Grand Littoral Monsieur Maxence DE RUGY - 5 rue de l'Hôtel de Ville -85440 Talmont Saint Hilaire.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 10 juillet 2024 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,
E_uliæ'l C /\)//M/,. >
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Signé numériquement par FRANCOIS
BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE INTERIEUR, OU=
0002 110014016, OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=1274124, G=
FRANCOIS, SN=BARBIER, CN=FRANCOIS
BARBIER 1274124
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Date : 2024.07.11 08:57:59+02'00'
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00017 - Arrêté n° 24/CAB/602 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Déchèterie/Communauté de communes Vendée Grand Littoral - La Guenessière - 85440 Talmont Saint
Hilaire
40
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-07-10-00010
Arrêté n° 24/CAB/621 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Sarl Pharmacie
de Fromentine - 1 avenue de Lattre de Tassigny -
85550 La Barre de Monts
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00010 - Arrêté n° 24/CAB/621 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Sarl Pharmacie de Fromentine - 1 avenue de Lattre de Tassigny - 85550 La Barre de Monts 41
PREFET ; Cabinet du préfet?_ÙE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrêté n° 24/CAB/621portant autorisation d'un système de vidéoprotection situéSarl Pharmacie de Fromentine — 1 avenue de Lattre de Tassigny — 85550 La Barre de MontsLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13,R.223-1, R. 223-2 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-321 du 17 avril 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'a certains personnels du cabinet ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Sarl Pharmacie de Fromentine -1 avenue de Lattrre de =—Tassgny — 85550 La Barre de Monts =— présentéepar Madame Marie-Françoise LE TESSIER, et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 24 juin 2024 ;Vu l'avs émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 26 juin 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;ArrêteArticle 1: Madame Marie-Frangoise LE TESSIER est autorisé(e), pour une durée de cing ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrété, a mettre en œuvreà l'adresse sus-indiquée (Sarl Pharmacie de Fromentine —- 1 avenue de Lattre de Tassigny -85550 La Barre de Monts), un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexéà la demande enregistrée sous le numéro 2012/0128 et concernant 8 caméras intérieures.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue.Il ne devra pas étre destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00010 - Arrêté n° 24/CAB/621 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Sarl Pharmacie de Fromentine - 1 avenue de Lattre de Tassigny - 85550 La Barre de Monts 42
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéArticle 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s'exercer auprès du pharmacien titulaire.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dûment habilités.La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas ou les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00010 - Arrêté n° 24/CAB/621 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Sarl Pharmacie de Fromentine - 1 avenue de Lattre de Tassigny - 85550 La Barre de Monts 43
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le sous-préfetdes Sables d'Olonne, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée, le mairede La Barre de Monts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétédont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Madame Marie-Frangoise LE TESSIER -1 avenue de Lattre de Tassigny — 85550 La Barre de Monts.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 10 juillet 2024 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,
Égalité Ç /\)//M/,. >
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Signé numériquement par FRANCOIS
BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE INTERIEUR, OU=
0002 110014016, OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=1274124, G=
FRANCOIS, SN=BARBIER, CN=FRANCOIS
BARBIER 1274124
Raison : J'approuve ce document
Emplacement :
Date : 2024.07.11 08:55:55+02'00'
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00010 - Arrêté n° 24/CAB/621 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Sarl Pharmacie de Fromentine - 1 avenue de Lattre de Tassigny - 85550 La Barre de Monts 44
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-07-10-00006
Arrêté n° 24/CAB/622 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Option
Box/Sarl La Clé des Marais - 45 rue Gustave Eiffel -
85300 Challans
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00006 - Arrêté n° 24/CAB/622 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Option Box/Sarl La Clé des Marais - 45 rue Gustave Eiffel - 85300 Challans 45
PREFET ; Cabinet du préfetE'_bE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrété n° 24/CAB/622portant autorisation d'un système de vidéoprotection situéOption Box/Sarl La Clé des Marais — 45 rue Gustave Eiffel - 85300 Challans
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13,R.223-1, R. 223-2 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-321 du 17 avril 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Option Box/Sarl La Clé des Marais —45 rue Gustave Eiffel — 85300 Challans présentée par Madame Sandrine DURAND, et ayant fait l'objetd'un récépissé de dépôt le 11 avril 2024 ;Vu lavis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 29 mai 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;ArrêteArticle 1: Madame Sandrine DURAND est autorisé(e), pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrété, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée(Option Box/Sarl La Clé des Marais —- 45 rue Gustave Eiffel — 85300 Challans), un systèmede vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistréesous le numéro 2024/0275 et concernant 4 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Pour le respect de la vie privée, le champ de vision des 3 caméras extérieures ne devra pas dépasserles limites de propriété.  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00006 - Arrêté n° 24/CAB/622 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Option Box/Sarl La Clé des Marais - 45 rue Gustave Eiffel - 85300 Challans 46
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :secours à personnes-défense contre l'incendie, autres (prévention des atteintes à la sécuritédes personnes d
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s'exercer auprès de la gérante.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5: Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesoufet enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douvanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dûment habilités.La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas ou les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquéte préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
ans des lieux et établissements ouverts au public peu exposés aux risques d'agressionou de vol)
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00006 - Arrêté n° 24/CAB/622 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Option Box/Sarl La Clé des Marais - 45 rue Gustave Eiffel - 85300 Challans 47
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans Un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le sous-préfetdes Sables d'Olonne, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le mairede Challans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétédont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Madame Sandrine DURAND, 45 rue Gustave Eiffel —85300 Challans.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 10 juillet 2024 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,
E_uliæ'l C /\)//M/,. >
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Signé numériquement par FRANCOIS
BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE INTERIEUR, OU=
0002 110014016, OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=1274124, G=
FRANCOIS, SN=BARBIER, CN=FRANCOIS
BARBIER 1274124
Raison : J'approuve ce document
Emplacement :
Date : 2024.07.11 08:55:10+02'00'
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00006 - Arrêté n° 24/CAB/622 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Option Box/Sarl La Clé des Marais - 45 rue Gustave Eiffel - 85300 Challans 48
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-07-10-00008
Arrêté n° 24/CAB/622 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection autorisé situé
Agropolis - Résidence des 3 Portes - 16 rue des
Gravants - 85200 Fontenay le Comte
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-10-00008 - Arrêté n° 24/CAB/622 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Agropolis - Résidence des 3 Portes - 16 rue des Gravants - 85200 Fontenay le Comte 49
PREFET ; Cabinet du préfet?_ÙE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrêté n° 24/CAB/620portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situéAgropolis-Résidence des 3 Portes — 16 rue des Gravants — 85200 Fontenay le ComteLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d''Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-DCL-BCI-321 du 17 avril 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19/CAB/129 du 19 juillet 2019 portant autorisation, pour une duréede cing ans renouvelable, d'un système de vidéoprotection situé Agropolis-Résidence des 3 Portes —16 rue des Gravants —- 85200 Fontenay le Comte (1 caméra intérieure et 15 caméras extérieures —30 caméras intérieures non soumises à autorisation préfectorale) ;Vu la demande de renouvellement d'un systtme de vidéoprotection autorisé :situéAgropolis-Résidence des 3 Portes — 16 rue des Gravants — 85200 Fontenay le Comte présentée parMonsieur Jean-Claude FORCONI, et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 22 mars 2024 ;Vu lavis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 29 mai 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;ArrêteArticle 1: Monsieur Jean-Claude FORCONI est autorisé(e), pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée(Agropolis-Résidence des 3 Portes — 16 rue des Gravants — 85200 Fontenay le Comte),à reconduire l'autorisation de vidéoprotection précédemment accordée par arrêté préfectoral susvisé,conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2019/0334et concernant 1 caméra intérieure et 15 caméras extérieures.Les 30 autres caméras intérieures, filmant des parties ouvertes exclusivement aux résidents, n'entrentpas dans le champ d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont doncpas soumises à autorisation préfectorale.Pour le respect de la vie privée, le champ de vision des 15 caméras extérieures ne devra pas dépasserles limites de propriété.29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
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PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue.I ne devra pas étre destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s'exercer auprès du directeur général.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5: Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dûment habilités.La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas ou les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
  
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Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans Un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, la sous-préfètede Fontenay le Comte, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le mairede Fontenay le Comte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêtédont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Jean-Claude FORCONI -— 16 rue des Gravants —85200 Fontenay le Comte.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 10 juillet 2024 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,
E_uliæ'l C /\)//M/,. >
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Signé numériquement par FRANCOIS
BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE INTERIEUR, OU=
0002 110014016, OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=1274124, G=
FRANCOIS, SN=BARBIER, CN=FRANCOIS
BARBIER 1274124
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Date : 2024.07.11 08:55:36+02'00'
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2024-07-12-00007
Arrêté n° 2024-DCL-BCL-670 portant
établissement des listes départementales des
personnes susceptibles de siéger au conseil de
discipline départemental des sapeurs-pompiers
volontaires
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des listes départementales des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers
volontaires
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PREFET ; Direction de la citoyenneté et de laDE LA VENDEE légalitéLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2024-DCL-BCL-670portant établissement des listes départementales des personnes susceptibles desiéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontairesLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 723-77 ;Vu la loi n°96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps desapeurs pompiers ;Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline départemental dessapeurs-pompiers volontaires ;-Vu la demande du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Vendée du 30 mai 2024 ;Considérant que le conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires doit êtrecomposé de huit membres, comprenant quatre représentants de l'administration et quatrereprésentants des sapeurs-pompiers volontaires, avec un suppléant pour chaque représentant ;Considérant que le sapeur-pompier volontaire faisant l'objet d'une procédure disciplinaire est unadjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires du centre d'incendie et de secours de Longeville-sur-Meret que les sapeurs-pompiers volontaires appelés à siéger au conseil de discipline doivent par conséquentêtre deux sous-officiers d'un grade au moins égal à celui du sapeur-pompier volontaire dont le dossierest examiné et deux officiers, dont un au plus est professionnel de santé, vétérinaire ou expertpsychologique de sapeurs-pompiers volontaires ; 'Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée,Arrête :
Article 1 :La liste des élus du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de laVendée susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires estétablie et figure en annexe 1 du présent arrêté.Article 2 :La liste des sapeurs-pompiers volontaires titulaires des grades de sous-officier et officier, membres de lacommission administrative et technique du service d'incendie et de secours (CATSIS) et du comité consultatifdépartemental des sapeurs pompiers volontaires (CCDSPV), susceptibles de siéger au conseil de disciplinedépartemental des sapeurs-pompiers volontaires est établie et figure en annexe 2 du présent arrêté.29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
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des listes départementales des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers
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Article 3 :La liste des sapeurs-pompiers volontaires, titulaires d'un grade d'adjudant-chef et non-membres de la CATSISet du CCDSPV, susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiersvolontaires, est établie et figure en annexe 3 du présent arrêté.Article 4 :La liste des sapeurs-pompiers volontaires, titulaires du grade d'officiers et non-membres de la CATSIS et duCCDSPV, susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires, estétablie et figure en annexe 4 du présent arrêté.Article 5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée et le directeur départemental des services d'incendie etde secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Article 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée" de lÎle Gloriette, CS 24111, 44041 NANTES cedex 1, qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré augreffe de cette juridiction dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vendée. Un recours gracieux peut également être exercé, durant le délaide recours contentieux, auprès de mes services. Ce recours gracieux interrompt le délai de recourscontentieux, qui ne courra qu'à compter de l'intervention de ma réponse dans les conditions précisées parl'article R. 421-2 du code de justice administrative. La juridiction administrative peut aussi être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr/.
Fait à La Roche-sur-Yon, le { 2 SU M6
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 2/2
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des listes départementales des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers
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Annexe 1 de l'arrété n°2024-DCL-BCL-670
LISTE DES ELUS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) AYANT VOIX DELIBERATIVE SUSCEPTIBLESDE SIEGER AU CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
N° | - Nom B1 AIME Christian2 AUBIN-SICARD Anne |3 BARREAU Cécile B4 - VBESSE Véronique _ |5 m BLANCHET François '6 RAM@Q -BOSSARD Chrlstlne |B 07 __ BOUARD Luc ' '- 8 B CHARPENTIER Arnaud - |{_ 9 _ 'CHENECHAUD Nicolas| 10 'CHEREAU Antoine __ || 11 __ \COMPARAT Annie _ |12 _ COULON Anne-Marie13 _ DALLET Jacky -) 14 __ DURANTEAU Isabelle B- 15 e FAUCHER Noël ;| 16 FAVREAU Laurent017 ' - GABORIAU Alexandra -) 18 B GAILLARD Leslie B) 9 — QQI@T Cyrille - B_ 20 - \GUILLON Stéphane ;21 B |HERMOUET Mireille_ 22 'HOCBON Ludovic23 ; HOGARD Christophe24 ; HYBERT Brigitte ) )25 JEAN Guillaume _ B. 26 JOSSE Valentin B27 ) JULES Vincent28 MONVOISIN Joël _29 - PASCREAU Rémi )30 ) PEIGNEY Céline - E) 31 PERROCHEAU Thomas32 B PINEAflorgncg33 — POUPET Catherine34 _ {RABREAU Nadia _ |35 RIVIERE Amélie B36 MIERE Isabelle37 \ROUX Didier — )38 ROY Franck39 ISALAÜN Eric
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Annexe 2 de l'arrêté n°2024-DCL-BCL- 670
LISTE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES SIEGEANT A LA COMMISSIONADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS(CATSIS) ET AU COMITE CONSULTATIF DEPARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES (CCDSPV) SUSCEPTIBLES DE SIEGER AU CONSEIL DEDISCIPLINE DEPARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
SOUS-OFFICIERSN° | Grade, nom et prénom de l'agent ' __ Affectation géographique1 |Adjudant-chef Cyril BAUGET | VALLEE DE L'AUTIZE |2 ŸAdjudant—chef Pascal DARD [L LES LUCS SUR BOULOGNE )OFFICIERSN° L Grade, nom et prénom de l'agent _ Affectation géographique1 |Capitaine Christophe ARNOU ] ... LA VERRIE2 _ Lieutenant Nicolas BALLANGER _ | LA MOTHE ACHARD3 Capitaine Freddy GABORIT 1 BEAUVOIR SUR MER4 Capitaine Abel GARREAU ] MAILLEZAIS-MAILLE5 _ Lieutenant Cyrille MOREL _ | SAINT GILLES CROIX DE VIE6Lieutenant Emmanuel RAUTURIER 1 APREMONT
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Annexe 3 de l'arrêté n°2024-DCL-BCL-670
LISTE DEPARTEMENTALE DES ADJUDANTS-CHEFS NON-MEMBRES DE LA CATSISET DU CCDSPV, SUSCEPTIBLES DE SIEGER AU CONSEIL DE DISCIPLINEDEPARTEMENTAL
N° Nom et prénom de l'ageÊ | — Affectation géograpËque1 [ROSSIGNOL ADRIEN AIGUI2 |COUGNAUD CHRISTIAN AIZEN3 [GAUVRIT JEROME AIZEN4 |GIRARD XAVIER AIZEN5 [VRIGNON FREDERIC AIZEN6 |GENIBREL ROMAIN ANGLE7 |GUERIN GAETAN APREM8 |MOUSSART NICOLAS APREM9 |DAMOUR PHILIPPE BARBA10 |AIRAULT CYRILLE BEAUR11 |LEVEILLE CHRISTOPHE BEAUR12 [MALLET ANTHONY BEAUR13 |BOURNE PIERRE BEAUV14 |POTIER LAURENT BEAUV15 [TEXIER ALEXANDRE BEAUV16 [TORRES LAURENT BEAUV17 |FOUCAUD OLIVIER BENET" 18 [TONNET PIERRICK BENET19 |LORIOU FREDDY BERNA20 |NAURA CHRISTIAN BERNA21 |NAURA JEREMY BERNA29 |PALIE ARNAUD BERNA23 |BARRETEAU PHILIPPE BOUIN24 |BASTARD JEAN MICHEL BOUIN25 |FRANCHETEAU GUILLAUME BOUIN26 |MARIE AUBRY BOUIN27 |PLISSONNEAU GAETAN BOUIN28 |FAVRE BERNARD BOURN29 |EVAIN GREGORY BREM30 |FRIOUX GUILLAUME BREM31 |GUILBAUD SAMUEL BREM32 |HANNOQUE CHRISTOPHE BREM\ 33 |DUPREY MICKAEL | BROUZ| 34 |DESSEVRES BERNARD BRUFF| 35 |GILLOT OLIVIER BRUFF| 36 |NERRIERE OLIVIER BRUFF
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BRUFF37 [RICHARD FRANCOIS38 |BESSEAU FREDERIC CHAIL39 |MICHAUD MAXIME CHAIL40 |BONNEFON XAVIER CHALL41 |BRICAUD FABIEN CHALL42 |CONSTANT MARCEL CHALL| 43 |IDIER SEBASTIEN CHALL44 |JUYOL STEPHANE CHALL45 |SIMONNEAU LIONEL CHALL" 46 |BESSON VINCENT CHAMP47 |FAVREAU PHILIPPE CHANT48 |MATIGNON JEROME CHANT" 49 |MERLE MICKAEL CHANT\ 50 |ROCHAI EDOUARD CHANT1 51 [SOUCHET FREDDY CHANT| 52 |AULARD STEPHANE CHAPA| 53 |BETARD FREDERIC CHATA{'—54 CRABEIL EMILIE CHATA| 55 |GIRARD SAMUEL CHATA" 56 [TRILLAUD AMELIE CHATA57 |BOUCHER DIDIER CHAVA58 |CHARPENTIER FLAVIEN CHAVA" 59 |GOURRAUD FREDERIC CHAVA60 |GUERINEAU ALEXANDRE CHAVA61 [RAINEAU JULIEN CHAVA62 |CANTIN BORIS COEX63 |CHATELLIER GUYLAIN COEX64 |GUIGNE MICKAEL COEX65 |PAJOT CHRISTOPHE COEX66 |POIRAUD PATRICE COEX67 |TERRIEN LUDOVIC COEX68 [CAQUINEAU LUDOVIC DAMVI69 |METEAU SYLVAIN DAMVI70 [TRIAUX DAMIEN DAMVI71 |BOISSINOT MAXIME ESSAR72 |BOUDAUD FREDDY ESSAR73 |GAILLARD FLORENT ESSAR74 |GOBIN ERIC ESSAR75 |LOUINEAU SEBASTIEN ESSAR76 |NAUD PATRICE ESSAR77 |NICOU FLORIAN ESSAR78 |BREAU LUDOVIC FLC79 |CLAVERY DAVID FLC80 |DITIERE GUILLAUME FLC| GOBIN FABRICE FLC
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82 |MELIS JESSICA FLC83 |TROUBE ROMUALD FLC84 |GATTEAU MAXENCE FOUSS'85 |ROUHAUD JEAN-FRANCOIS FOUSS86 |BEGUIN ANTHONY GARNA87 |BETHUYS SANDY GARNA88 |GRONDIN TONY GARNA89 |DUBOIS ISMAEL GTFLC90 |CAILLE AURELIEN HERBG91 |FEBRE MATHIEU HERBG92 |FRANGEUL ANTHONY HERBG93 |VERITE JOEL HERBG| 94 |CHABIRAND EMERIC HERME| 95 |MALFILATRE STEVE HERME96 |AMELINEAU OLIVIER - JARD97 |BOSSARD MICKAEL LANDE98 |DURANDET AURELIEN LANDE" 99 |GABORIEAU DIDIER LANDE100 |IMANDIN YANN LANDE101 |PIFTEAU FABIEN LANDE" 102 |TETAUD YVES LANDE103 |BOURASSEAU ROMAIN LH104 |LANGLET LOIC LH105 |PEYRON JEAN-PHILIPPE LH' 106 |[BONTEMPS CLEMENT LRY107 |DESPRETZ OLIVIER LRY" 108 |GABORIAU ALAIN LRY" 109 |GAUCHARD ROMARIC LRY* 110 |BOBINEAU PASCAL LSO111 |DEMEYER LUDOVIC LSO112 |LE GALLOU STEPHANE LSO113 |CHARPENTIER CINDY LUCON114 |COUTEAU CHRISTOPHE LUCON115 |DARD PASCAL LUCS116 |[DUPONT GAETAN LUCS117 |FAVREAU NADEGE LUCS118 |GOBIN ALEXANDRE LUCS" T19 |PAPON MAXIME LUCS" 120 |PITROSKY CEDRIK LUCS121 |HERBRETEAU FREDERIC MAILZ" 122 |MAYONADE MICKAEL MAILZ" 193 |PHELIPEAU GREGOIRE MAILZ! 124 |ROUGER FREDERIC MAILZ| 425 |TRIAUX BRUNO MAILZ| IDIER FREDERIC MAREU126
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MAREU| 127 [TEILLET ANTHONY128 |BARON VERONIQUE MORTA|ng DAVID JEAN-FRANCOIS MORTA| 130 [GRELEAU CEDRIC MORTA! 131 |GUILLET ROMAIN MORTA! 132 |MARTINEAU BORIS MORTA133 |MOUSSEAU JEAN FRANCOIS MORTA134 |QUERE JEAN-MARC MORTA135 |RICHARD DAVID MORTA136 |VIGNERON YOANN MORTA137 |BRISARD DAVID MOTHE138 |CHAPEAU FLAVIEN MOTHE139 |L HOTE VINCENT MOTHE140 |BADJI CHARLES MOUCH" 141 |BAREAU RICHARD MOUCH142 |DEBOUT ARNAUD MOUCH| 143 |GUICHETEAU PIERRICK MOUCH144 |DEBORDE ANTHONY MOUIL145 |LAVEDAN WILFRID MOUIL" 146 |TEXER THIERRY MOUIL147 |MICHELON-CREMOUX CEDRIC MOUTI148 |NEUSIUS FABIEN MOUTI| 149 |ROCARD ROLAND MOUTI150 |SUROT BLAISE MOUTI151 |BOSSY NICOLAS MTEGU[ 152 |FORTINEAU JEROME MTEGU153 |MENANTEAU FABRICE MTEGU154 |PAUTOT JULIEN MTEGU155 |ARDOUIN CHRISTOPHER NALLI156 |TESSIER ANTONY NALLI157 |LACHEVRE BORIS NIEUL158 |PIROT STEPHANE NIEUL159 |QUINTARD MICHEL NIEUL160 |MARTINEAU YOANN NOIRM161 |MICHAUD DIMITRI NOIRM162 |RAYMOND DOMINIQUE NOIRM163 |BONNENFANT FREDDY POIRE164 |FRICONNEAU THOMAS POIRE\ 165 [MARTINEAU MIGUEL POIRE" 166 |MORILLEAU MICKAEL POIRE' 467 |NAVEAU CHRISTOPHE POIRE! 168 |PERROCHON FRANCOIS POIRE" 169 |PLISSONNEAU SEBASTIEN POIRE170 |CHARBONNEAU ROMAIN POUZAPOUZAGENTY KEVIN
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172 |GODARD LAURENT POUZA\ 173 |LESAGE ARNAUD POUZA! 174 |THOUMOUX JULIEN POUZA' '175 |DOUILLARD GREGORY ROCHV! 176 |DUGAST NICOLAS ROCHV! 177 |GUILBAUD CEDRIC ROCHV| 178 |PERRODEAU YOHANN ROCHV! 179 |VRIGNAUD DAMIEN ROCHV* 180 |LECHAIGNE THOMAS ; SCECI! 181 |BOUYER JEAN-PIERRE SDENI! 182 |FORGEAU LUC SDENI" 183 |LIMOUZIN LOIC SDENI! 184 |PERRAUDEAU MATHIEU SDENI185 |BOURON PATRICE SDSA| 186 |GILBERT DOMINIQUE SDSA! 187 |LIGONNIERE MARC SDSA! 188 |POTONNIER THIERRY SDSA! 189 [SUREAU VERONIQUE SDSA! 190 [BULTEAU THIERRY SETIE191 |GUILLET OLIVIER SETIE192 |GUITTET PIERRE SETIE193 |THEVENIN LAURENT SETIE194 |BENOIT NICOLAS SFLOR195 [MARTINEAU JEROME SFLOR196 |PILLET JEROME SFLOR" 197 |RABILLER CHRISTOPHE SFLOR198 |BARON GUILLAUME SFULG199 [BESSON THOMAS SFULG200 |HERAULT SIMON SFULG201 |MANDIN GAEL- SFULG202 |MANDIN JEAN-MICHEL SFULG203 |PLANCHOT PIERRE SFULG204 |RABREAU DAMIEN SFULG205 |RAUTUREAU SEBASTIEN SFULG206 |AUGEREAU MATHIEU SHERM207 |FRADET ROMAIN SHERM208 |GUIMIER MANUELLA SHERM209 |BERNHARD LAURENT SJEAN210 |BERTHOME DIDIER SJEAN| 211 |MOUILLOIR ALEXANDRE SJEAN212 |MURZAUD CYRILLE SJEAN" 213 |DURAND THOMAS SLAUR" 214 |GUIGNARD ANTHONY SLAUR| 215 [SOUCHET LUDOVIC SLAURSTRUYVE PASCAL SLAUR
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volontaires
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SMART\' 217 |HERBRETEAU MICKAEL| 218 |BEAUGEARD BENOIT SMICH/ 249 |PETIT ALEXANDRE SMICH| 220 [TAUPIER ANTHONY SMICH! 221 [TOURNAY ISABELLE SOPE" 222 |BERARD SERGE SPHIL223 |GENDRE GUY SPHIL! 224 |GUERY JULIEN SPHIL295 |LEROUX BERTRAND SPHIL226 |CHRETIEN SEBASTIEN SPIER227 |CHUPIN GERALD SPIER228 |DELHOMME NICOLAS SPIER229 |METAIS JEAN-CLAUDE SPIER230 |SICOT ROMAIN SPIER231 |BRANDSMA JEROME STGIL232 |COLLARD ROMAIN STGIL233 |DURAND STÉPHANE STGIL234 |LUCAS JEROME STGIL235 |RELET FABRICE STGIL| 236 |RIVALIN EDDY STGIL| 237 [PAUCOT JULIEN TALMO238 |ROLAND NICOLAS TALMO! 239 [ROUSSEAU ARTHUR TALMO! 240 |CHEVALIER YANNICK TIFFA! 241 |LEGROS LAURA TIFFA| 242 |BRYJA FLORIAN TRANC! 243 |LEDET KEVIN TRANC" 244 |PELLERIN NICOLAS TRANC245 |POMMEREAU LAURENT TRANC246 |BILLAUD GUILLAUME VERRI| 247 |CHAIGNEAU DAMIEN VERRI| 248 |DROUET YANN VERRI/ 249 |HERAUD OLIVIER VERRI250 |PILET PASCAL VERRI| 251 [BERTRAND STEPHANE VIX252 |CHABIRAND JULIEN VIX .| 253 [VITAL GARY VIX' 254 |CHAIGNEAU OLIVIER VOUVA255 [CHATAIGNER RAPHAEL VOUVA/ 256 |DUBOIS STEPHANE VOUVA257 |GERBEAUD FRANCK VOUVA258 |GREGOIRE YOANN VOUVA\ 259 [MORVAN GERALD VOUVA* 260 |BAUGET CYRIL XANTOBRISSEAU SEBASTIEN XANTO- 261
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\ 262 |COIRIER JANNICK XANTO
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Annexe 4 de l'arrêté n°2024-DCL-BCL-670
LISTE DEPARTEMENTALE DES OFFICIERS NON-MEMBRES DE LA CATSIS ET DUCCDSPV, SUSCEPTIBLES DE SIEGER AU CONSEIL DE DISCIPLINEDEPARTEMENTAL
. N° Nom et prénom de I'agent— Affectation géographicîuè4 / |GIRARD-MALLET SARAH AIGUIl 9 |[LEBLOND CHRISTOPHE AIGUI3 |GUILLET OLIVIER AIZEN! 4 |BRIANCEAU LAURIANNE AIZEN| 5 [TURQUETIL ADELINE AIZEN| 6 [BLAIS ELODIE AIZEN| 7 |GUILLOTON FRANCK AIZEN" @ [CHEVALLIER JEAN FRANCOIS ANGLE° 9 |MARTINJULIEN APREML 10 |RAUTURIER EMMANUEL APREM11 [THOMAS NICOLAS AVRIL" 12 |FROMENTIN FRANCOIS BARBA13 |BONNIN JACQUES BARBA14 |GUICHARD GALLAIS EMILIE BARBA15 |GRATON ANGELIQUE BEAUR16 |ORVEAU FREDDY BEAUR17 |BOUSSEAU DOMINIQUE :BEAUR18 |POTIER STEPHANIE BEAUV" 19 |FOUCHER MICKAEL BEAUV20 |MORIN MAGALI BENET" 21 |SECHER MARC BERNA22 |PESTEL ERIC BERNA23 |DENIS JEAN-JOSEPH BOUIN24 |RENOUX BLANDINE BOUIN25 |PALVADEAU PIERRICK BOUIN26 |CUISSET LUDIVINE BOURN27 |GRELIER EMELINE BREM28 |SANDRAT CYRIL BREM29 |FORT DAMIEN BREM30 |BOUTEAU NICOLAS BROUZ31 [SIMORRE MARIE-AGNES BRUFF| 32 |FONTENEAU NICOLAS BRUFF| 33 |DEBORDE BRUNO CAILL| 34 |RIOULT DE NEUVILLE BENEDICTE CAILL| 35 [LOPPINET HMMY CAILL36 |ROGER JEAN-NOEL CHAIL
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CHAIL37 |ALLARD BERENGERE38 |GUILLOTON ALINE CHAIL39 |NORIGEON SAMUEL CHAIL40 |DAVIET MICKAEL CHAIZ41 |MEHAT LAURENT CHALL42 |GABORIEAU SEBASTIEN CHALL43 |RAMBAUD OLIVIER CHALL44 |ROY FABIEN CHAMP45 |BLANCHARD DELPHINE CHANT46 |BLAIS MEDDY CHANT47 |BOIDE MIGUEL CHANT48 |GIMENEZ RODOLPHE CHAPA49 |ESNARD JONATHAN CHAPA| 50 [ROUSSEAU FABRICE CHATA51 |BATY CHRISTELLE CHATA52 |ECALE MARY CHATA53 |BOUTET FLORENT CHATA54 |COUTAUD AXEL CHAVA55 |GIRARD SYLVIE CHAVA56 |LIMOUSIN XAVIER CHAVA57 |ROUGEON MICKAEL CHAVA59 |SIONNEAU JACQUES RENE CHAVA59 |LOTTEAU CHARLINE COEX60 |DENIOT STEPHANE COEX61 |GOYEC MARTINE DAMVI! 62 [GARDOT PHILIPPE DAMVI63 |GARNIER LAURENT DAMVI64 |ARNOU CHRISTOPHE DIR65 |GABORIT FREDDY DIR66 |DRAPEAU BLANDINE ESSAR67 |ENFRIN CHRISTOPHE ESSAR68 |GUIBERT FABRICE ESSAR69 |SAVES FRANCOIS FLC70 |CLISSON MARIE FLC71 |BOBINEAU VERONIQUE FOUSS72 |MERCIER MATTHIEU FOUSS" 73 |RAGOT FRANCOIS FOUSS74 |CROCHET JEAN-FRANCOIS GARNA75 [MICHON ANTHONY GARNA76 |POUPARD MARJAN GARNA77 |GATTEAU LUC GTFLC78 |IDIER FRANCK GTFLC79 |MAUPETIT NICOLAS GTFLC80 |PORTIER NATHALIE GTFLC81 |ALAIN YVON GTLRY
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GTLRY82 [COLAISSEAU SAMUEL83 |BOTTON JEAN-MICHEL GTLRY84 |DURET FERNAND GTLRY85 |VINCENT STEPHANE " GTLSO86 |LOUINEAU STEPHANE HERBG87 |PROU PATRICE HERBG88 |COOPMANN CHARLOTTE HERME" 89 |CHAUVEAU FRANCK HERME90 |GROLLEAU CYRILLE HERME91 |POTTIER OLIVIER JARD92 |JANVIER THIERRY JARD93 |CHIRON DIDIER LANDE94 |BORDRON SEBASTIEN LANDE95 [TORREGROSA BORIS LANDE96 |MARTINEAU LISON LH97 |RAPIN MELINA LH" 98 |GAUTIER FRANCOIS LRY99 |CHENARD OLIVIER LRY100 |AMPHOUX CHRISTOPHE LRY* 101 |BERLIOZ VALERIE e102 |PEAUDEAU PIERRE-YVES LSO" 103 |HEURION MARC LSO104 |NOUHAN LOREEN LUCS105 |GARREAU ABEL MAILZ106 |GARREAU VIOLAINE MAILZ107 |HILLAIRET MANON MAILZ108 |BRILLANT PHILIPPE MAILZ109 |DAHAI ERWAN MOTHE110 JACQUIER JEREMY MOTHE111 |BALLANGER NICOLAS MOTHE112 |GAUVRIT ALAIN MOTHE113 |GUILLOTEAU KEVIN MOUCH| 114 [BRIDONNEAU LAURENT MOUCH115 |AUGEREAU FREDERIC MOUIL° 116 |GERBAUD PAJOT FREDERIQUE MOUIL117 |AUDUREAU STEPHANE MOUIL" 118 [TISSEAU BENOIT MOUIL119 |FONTENEAU DELPHINE MOUTI120 [SOUCHET MAUD MOUTI" 121 |THIECHART ALEXANDRA MOUTI122 |RAPIN GWENDOLINE MTEGU" 123 |NAULEAU CHRISTOPHE MTEGU124 |RASMUS KEVIN MTEGU125 |DUBS YAN NALLI' 126 |RABAULT GAETAN NALLI
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NIEUL127 |BECAUD MICKAEL! 128 |ABELARD MARION NIEUL! 129 |BARITEAU REGIS NIEUL130 [MANDIN RONAN NOIRM| 131 |CHASSEIGNE SEBASTIEN NOIRM! 132 |[MICHAUD LUDOVIC NOIRM| 133 |GUINAUDEAU SYLVIE POIRE| 134 |LE GAL SYLVAIN POIRE| 135 |ANGIBAUD CEDRIC POIRE! 136 |HARDOUIN JEREMIE POIRE| 137 [ROCHAIS HELENE POUZA138 |BALLAY AGNES POUZA139 |[SAUVAGET HERVE ROCHV140 [TARDY GERALDINE ROCHV| 141 |ROBIN BENOIT ROCHV| 142 |GOURAUD FABRICE SCECI! 443 |JADAULT ANDREA SCECI144 |GRELIER SEBASTIEN SCECI| 145 |BERTIN CHRISTOPHE SDENI! 146 |BERTIN DANY SDENI| 147 |CHAUVET BEATRICE SDSA- 148 |MAHIAS YANN SDSA" 449 [SARRAZIN YVON SDSA! 150 |SIMONET PHILIPPE SDSA| 151 |BOSSARD LIONEL SFLOR! 152 |GREAU EMILIE SFLOR153 |CREPEAU ERIC SFLOR... 154 |BOUSSEAU CLAIRE SFULG155 |GODARD MARIE SFULG156 |ARRIVE JACQUES SFULG157 |BOURASSEAU DAVID SFULG158 [CHAILLOU VINCENT SHERM" 159 |PAQUIER CHARLOTTE SHERM160 |BRUNET JOHAN SHERM| 161 [BELAUD ROMAIN SJEAN162 |CHEVALIER MARC SJEAN| 163 |GERON VANESSA SLAUR164 |DE PAULE SERGE SMART| 165 |CLOPEAU JACQUES SMICH* 166 |QUEREAU DIMITRI SMICH' 167 |ARNAUD SOPHIE SPIER' 168 |ARNAUD STEPHANE SPIER! 169 |MASSE CHRISTIAN SPIER170 |LECOURTILLER PIERRE SSSMMICHON PAUL SSSM171
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172 [PORCHER CECILE SSSM173 |BARBEAU SABRINA SSSM174 JAWORSKI BLANCHE VIOLAINE SSSM175 |VALLADE THOMAS SSSM176 |THOMAS LUCAS SSSM177 |GUILMAND-MERIEAU FLORENCE SSSM178 |BOIDIN LAURENT SSSM179 |DESPLANTES AGNALYS SSSM180 |LAMAIZIERE YVES SSSM181 [MAURIAT CLAIRE SSSM182 |PALLARDY CARINE SSSM| 183 [TREBOUET EVE SSSM' 184 |CHIALE ERIC SSSM185 |COUILLARD CYRIL SSSM/ 186 |DAVID DOMINIQUE SSSM/ 187 |FOUNINI ABDELWAHED SSSM| 188 |GRAVIER EMMANUEL SSSM\ 189 |LAMBERT DOMINIQUE SSSM190 |TREDANIEL CLAUDE SSSM| 191 |MASSE KYLIAN SSSM192 |VERDEAU JUSTINE SSSM193 |CONTET VALENTIN SSSM194 |GABORIAU NADINE SSSM195 |DOREAU THIERRY SSSM196 |LEMAGNE CAPUCINE SSSM197 |GOBIN ALAIN STGIL\ 198 |BELLIER FRANKLIN STGIL199 |CAPOBIANCO UMBERTO STGIL200 |MOREL CYRILLE STGIL201 |COUSIN EMMANUEL STGIL202 |ROLAND DORINE TALMO203 |BOURASSEAU GUILLAUME TALMO/ 204 |LOBET-BERG IRENE TALMO! 205 |LOBET HERVE TALMO206 |BRIN KEVIN TIFFA207 |MALICOT STEPHANE TIFFA208 |OUDIN CHRISTELLE TRANC209 |CHENAFI CHRISTOPHE TRANC" 210 |JOLY GERMAIN TRANC211 |RODRIGUEZ NICOLAS TRANC212 |DEVILLER LAUREEN VERRI213 |DROUET EMMANUEL VERRI| 214 [PODEVIN YANN VERRI! 215 |LECOURTILLER JULIEN VIX216 |MARTIN COLINE VIX
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volontaires
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VIX
| 224
217 |MACAUD PASCAL218 |NAULLEAU FABIAN VIX219 |SOULISSE ERIC VIX." 220 [TERRIEN FABRICE VOUVA221 |DOUAY CAROLINE XANTO222 |GIRARD PASCAL YEU223 [TURBE FLORENCE YEUDELBANI JEAN-LUC YEU
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volontaires
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la Vendée
85-2024-07-15-00005
Arrêté n° 2024-DCL-BICB-698 modifiant l'arrêté
n° 2021-DCL-582 portant composition de la
Commission départementale de la coopération
intercommunale (CDCI) en formation plénière
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2021-DCL-582 portant composition de la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) en formation
plénière
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Ex |PRÉFET ; PréfectureDE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-DCL-BICB-698modifiant l'arrêté n°2021-DCL-582 portant composition de la Commission départementale dela coopération intercommunale (CDCI) en formation plénièreLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-42 à L.5211-45 et R.5211-19 à R.5211-40 ;Vu le décret N° 2011122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de lacommission départementale de la coopération intercommunale ;Vu l'arrêté préfectoral N° 2020 - DRCTAJ - 654 du 7 octobre 2020 portant détermination du nombrede sièges de la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) et répartitiondes sièges entre les différents collèges ;Vu l'arrêté N°2020-DRCTAJ-732 du 5 novembre 2020 portant composition de la Commissiondépartementale de la coopération intercommunale (CDCI) en formation plénière ;Vu l'arrêté N°2021-DCL-582 du 22 octobre 2021 portant composition de la Commissiondépartementale de la coopération intercommunale (CDCI) en formation plénière ;Vu les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2020 portant renouvellement desassemblées départementales et régionales ; :Vu la délibération de l'assemblée régionale du Conseil Régional des Pays-de-la-Loire, en date du 23septembre 2021, désignant les représentants de la Région en sein de la Commission départementale decoopération intercommunale de la Vendée ;VU les délibérations de I'assemblée départementale du Conseil Départemental de la Vendée, en datedes 22 juillet 2021 et 10 septembre 2021, désignant les représentants du Département en sein de laCommission départementale de coopération intercommunale de la Vendée ;CONSIDERANT que larticle L.5211-43 du CGCT dispose que «le mandat des membres de lacommission cesse à l'occasion du renouvellement des fonctions au titre desquelles ils ont été désignés.Il est pourvu à leur remplacement dans les conditions prévues au présent article » ;CONSIDERANT que, conformément à larticle R. 5211-19 du CGCT, le nombre de membres de la CDCIest augmenté d'un siège par établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalitépropre de plus de 50 000 habitants dans le département, et que les communautés d'agglomération deTerres de Montaigu. Communauté d'Agglomération et du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-VieAgglomération ont franchi ce seuil au 1" janvier 2022 ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 5136 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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2021-DCL-582 portant composition de la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) en formation
plénière
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CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier la composition de la Commission départementale decoopération intercommunale de la Vendée, dans sa formation plénière, suite au renouvellement duconseil régional des Pays-de-la-Loire et du conseil départemental de la Vendée ;ArrêteArticle 1 : L'article 2 de l'arrêté N° 2021-DCL-582 du 22 octobre 2021 est modifié ainsi qu'il suit :1- Collège des représentants des communesCollège des communes dont la population totaleest inférieure à la moyenne communale du département(9 sièges à pourvoir — 14 candidats par liste déposée) :1. Monsieur Michel CHADENEAU , maire de La Boissière-des-Landes2. Monsieur Lionel PAGEAUD, maire de Doix-lès-Fontaines3. Monsieur Laurent HUGER, maire de l'Aiguillon-la-Presqu'ile4. Madame Anne-Marie COULON, maire de Mouzeuil-Saint-Martin5. Monsieur Hervé BESSONNET, maire de Notre-Dame-de-Riez6. Monsieur Stéphane GUILLON, maire de Bouillé-Courdault7. Monsieur Christian BOISSINOT, maire de Rochetrejoux8. Monsieur Guy AIRIAU, maire de Saint-Étienne-du-Bois9. Madame Roseline PHLIPART, maire de VendrennesLorsque le siège d'un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sa démission ou de laperte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est attribué pour la durée du mandat restant à courirau Ter candidat non élu figurant sur la même liste, dans l'ordre suivant :1. Monsieur Nicolas VANNIER, maire des Magnils-Reigniers2. Monsieur Nicolas PASSCHIER, maire de Saint-Cyr-en-Talmondais3. Monsieur Christian AIME, maire de Moutiers-les-MauxfaitsCollège des cinq communes les plus peuplées du département(4 sièges à pourvoir - 6 candidats par liste déposée) :1. Madame Anne AUBIN-SICARD, adjointe maire la Roche-sur-Yon2. Monsieur Yannick MOREAU, maire des Sables-d'Olonne3. Monsieur Rémi PASCREAU, maire de Challans .4. Monsieur Christophe HOGARD, maire des Herbiers5. Monsieur Florent LIMOUZIN, maire de Montaigu-VendéeLorsque le siège d'un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sa démission ou de-laperte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est attribué pour la durée du mandat restant à courirau 1er candidat non élu figurant sur la même liste, dans l'ordre suivant :1. Monsieur Malik ABDALLAH, Adjoint au maire de la Roche-sur-Yon__ Collège des autres communes(9 sièges à pourvoir - 14 candidats par liste déposée) :1. Monsieur Franck ROY, maire d'Aizenay2. Monsieur Daniel DAVID, conseiller municipal de Benet3. Monsieur Yannick DAVID, marie de La Chaize-le-Vicomte4. Monsieur Dominique BONNIN, maire de Lugon5. Monsieur Vincent JULES, maire de Mareuil-sur-Lay-Dissais6. Madame Maëlle CHARIE, adjointe au maire de Montréverd29 rue Delille ;85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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7. Monsieur Alain BROCHOIRE, maire de Mortagne-sur-Sèvre8. Monsieur Yvonnick BOLTEAU, adjoint au maire de Treize-Septiers9. Madame Michelle DEVANNE, maire de PouzaugesLorsque le siége d'un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sa démission ou de laperte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est attribué pour la durée du mandat restant à courirau Ter candidat non élu figurant sur la même liste, dans l'ordre suivant.1. Madame Sabine ROIRAND, maire du Poiré-sur-Vie2. Monsieur Jean-Luc GAUTRON, maire de Saint-Fulgent3. Monsieur Patrick MANDIN, maire de Mouchamps2- Collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalitépropre (EPCI) ayant leur siège dans le département(13 sièges à pourvoir - 20 candidats par liste déposée) :1. Monsieur Michel BOSSARD, président de la communauté de communes Vendée Sèvre Autise2. Monsieur François BLANCHET, Président de I'agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-VieAgglomération ;3. Monsieur Luc BOUARD, président de la communauté d'agglomération La Roche-sur-YonAgglomération.4. Monsieur Alexandre HUVET, président de la communauté de communes Challois-Gois communauté5. Monsieur Antoine CHEREAU, président de la communauté d'agglomération Terres de Montaigucommunauté d'agglomération6. Monsieur Jacky DALLET, président de la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - LesEssarts7. Monsieur Maxence DE RUGY, président de lä communauté de communes Vendée Grand Littoral8. Monsieur Ludovic HOCBON, président de la commurauté de communes Pays de Fontenay-Vendée9. Madame Brigitte HYBERT, présidente de la communauté de communes Sud Vendée Littoral10. Monsieur Christian CHATELLIER, vice-président de la communauté de communes du Pays de laChâtaigneraie11. Madame Isabelle MOINET, président de la communauté de communes du Pays du Chantonnay12. Monsieur Patrice PAGEAUD, président de la communauté de communes du Pays des Achards13. Madame Véronique LAUNAY, présidente de la communauté de communes Océan-Marais-de-Monts14. Monsieur James GANDRIEAU, vice-président de la communauté de communes Sud Vendée LittoralLorsque le siège d'un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sa démission ou de laperte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est attribué pour la durée du mandat restant à courirau Ter candidat non élu figurant sur la même liste, dans l'ordre suivant :1. Monsieur Jean-François FRUCHET, vice-Président de la communauté de communes du Pays de Mortagne2. Monsieur Guy PLISSONNEAU, président de la communauté de communes Vie et Boulogne3. Monsieur Armel PECHEUL, vice-Président de la communauté d'agglomération Les Sables-d'OlonneAgglomération4. Madame Bérangère SOULARD, présidente de la communauté de communes du Pays de PouzaugesArticle 2 : La composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)de la Vendée pour ce qui concerne les représentants des syndicats mixtes, des syndicats de communes,du conseil départemental et du conseil régional demeure inchangée et est établie ainsi qu'il suit :3- Collège des syndicats mixtes et des syndicats de communesayant leur siège dans le département(2 sièges à pourvoir — 3 candidats par liste déposée) :1. Monsieur Jean-François PEROCHEAU, vice-président de Vendée Eau2. Monsieur Laurent FAVREAU, président du SyDEV29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 5136 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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Lorsque le siège d'un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sa démission ou de laperte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est attribué pour la durée du mandat restant à courirau 1er candidat non élu figurant sur la même liste :1. Monsieur Damien GRASSET, président de TrivalisArticle 3 : La composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)de la Vendée pour ce qui concerne les représentants du conseil départemental et du conseil régionaldemeure inchangée et est établie ainsi qu'il suit :4- Collège des représentants du Conseil Départemental1. Monsieur Alain LEBOEUF, président du Conseil Départemental ;2. Monsieur Valentin JOSSE, vice-président du Conseil Départemental ;3. Monsieur Guillaume JEAN, vice-président du Conseil Départemental ;4. Madame Isabelle RIVIERE, vice-présidente du Conseil DépartementalLorsque le siège d'un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sa démission ou de laperte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est attribué pour la durée du mandant restant à courirau 1er candidat non élu figurant sur la même liste, dans 'ordre suivant :1. Monsieur Arnaud CHARPENTIER, vice-président du Conseil Départemental ;2. Monsieur Noël FAUCHER, vice-président du Conseil Départemental.5- Collège des représentants du Conseil Régional1. Madame Michelle BRUNET, conseillère régionale ; -2. Madame Anne-Sophie FAGOT, conseillère régionale.Lorsque le _siège'd'un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sa démission ou de laperte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est attribué pour la durée du mandat restant à courirau ler candidat non élu figurant sur la même liste :1. Madame Yveline THIBAUD, conseilière régionale.Article 3 : Les membres de la commission départementale de la coopération intercommunale absents àune séance ne peuvent se faire représenter par des suppléants. Les suivants de liste n'ont pas la qualitéde suppléants, ils ne sont appelés à remplacer un membre de la commission qu'en cas de vacancedéfinitive. LUn membre empêché d'assister à une séance pourra donner à un autre membre, appartenant au mémecollège, un pouvoir écrit de voter en son nom. Aucun membre ne peut détenir plus d'un pouvoir.Article 4 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution duprésent arrété qui sera notifié aux maires des communes de la Vendée, aux présidents d'EPCI à fiscalitépropre, de syndicats de communes et des syndicats mixtes, au président du Conseil Départemental età la présidente du Conseil Régional et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture deVendée.Fait à La Roche-sur-Yon, le 15 JUIL. 2024Le préfet
Gérard GAVORYLe présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée del'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 NANTES CEDEX 1, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse https://www.telerecours.fr .29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-07-15-00005 - Arrêté n° 2024-DCL-BICB-698 modifiant l'arrêté n°
2021-DCL-582 portant composition de la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) en formation
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2024-07-15-00002
Arrêté inter préfectoral n°
2024/453-DDTM/SML/UDPM portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public
maritime de l'Etat pour un mouillage écologique
pour la plongée subaquatique au nord est de l'Ile
du Pilier
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-07-15-00002 - Arrêté inter préfectoral n°
2024/453-DDTM/SML/UDPM portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour un mouillage
écologique pour la plongée subaquatique au nord est de l'Ile du Pilier
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EN Direction départementalePREFET ; des territoires et de la merDE LA VENDEE "LibertéÉgalitéFraternité; Préfecture maritime de l'AtlantiqueEN qPRÉFET Division « Action de l'État en mer »MARITIMEDE L'ATLANTIQUELibertéÉgalitéFraternité
Service mer et littoralUnité domaine public maritime
Arrêté inter préfectoral n° 2024/453 - DDTM/SML/UDPM
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Étatpour un mouillage écologique pour la plongée subaquatique au nord est de l'Ile du Pilier
Le Préfet de la Vendée Le Préfet Maritime de l'AtlantiqueChevalier de la Légion d'Honneur Commandeur de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.21 2141, L.212211 etsuivants, L.2124-1, L. 2124-4, L.2124-5 et les articles R.2122-1 et suivants, R.2124-56, R.2125-1 et suivants,VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.112-3 à 112-6, L.114-5,L.212-1, L.221-8 et L.411-2,VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.414-4 et R.414-19,VU le code de la justice administrative et notamment l'article R. 311-4,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements,VU le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de MonsieurGérard GAVORY en qualité de Préfet de la Vendée,VU l'arrêté n°2023/146 du Ter août 2023 du préfet maritime de l'Atlantique portant délégation designature à Monsieur Didier Gérard directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,VU l'arrêté préfectoral n°23-DCL-BCI-1167 du 14 septembre 2023 portant délégation de signature àMonsieur Didier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,1 quai Dingler — CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr1/8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-07-15-00002 - Arrêté inter préfectoral n°
2024/453-DDTM/SML/UDPM portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour un mouillage
écologique pour la plongée subaquatique au nord est de l'Ile du Pilier
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VU la décision n°24-DDTM 85-266 du 6 juin 2024 du directeur départemental des territoires et de la merdonnant subdélégation générale de signature aux agents de ia direction départementale des territoireset de la mer de la Vendée,VU le dossier de demande en date du 31 mai 2024, complété le 10 juin 2024, par lequel la SARL « La Bulled'Her », représentée par le cogérant Monsieur Florian BAUDIC, soilicite une autorisation d'occupationtemporaire du Domaine Public Maritime pour la mise en place d'un mouillage écologique afin de baliserun site de plongée au nord est de l'Île du Pilier,VU l'avis conforme du 24 juin 2024 du directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendéepar délégation du Préfet maritime de l'Atlantique au titre de l'action en mer,VU l'avis conforme du 8 juillet 2024 du commandant de la zone maritime Atlantique,VU la décision de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée du 26 juin 2024fixant les conditions financières,VU l'avis favorable du 25 juin 2024 de la commune de Noirmoutier en l'ile,
ARRÊTENT
Article 1°°- OBJET DE L'AUTORISATIONLa SARL « La Bulle d'Her », représentée par le cogérant Monsieur Florian BAUDIC, ayant pour n° deSIRET : 539 392 191 00026, ci-après dénommeée en tant que « bénéficiaire », est autorisée :à occuper temporairement le domaine public maritime naturel (DPMn) de l'État au nord est de I'lle duPilier, pour la mise en place d'un mouillage écologique afin de baliser un site de plongée.L'ensemble du dispositif de mouillage (corps-mort, chaîne et flotteur), représentant une emprised'environ 1 M? est installé aux coordonnées WGS 84 suivantes :- latitude 47°2'36.89" N et longitude 2°21'30.89" O
Article 2- DURÉE DE L'AUTORISATION
xL'autorisation d'occuper le domaine public maritime est accordée à titre précaire et révocable àcompter de la date de publication du présent arrété et jusqu'au 31 octobre 2024.Cette durée inclut la mise en place et le retrait des installations ainsi que l'exploitation du périmètre misà disposition.Elle cessera de plein droit le 31 octobre 2024 à l'issue du retrait des installations.La tacite reconduction est interdite.
1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr2/8
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Article 3- CARACTERE ET CONDITIONS DE LAUTORISATIONe Conditions généralesLa présente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit réel au sens des articles L. 2122.6 et suivants duCode général de la propriété des personnes publiques.L'autorisation est personnelle et accordée à titre personnel. En aucun cas, le bénéficiaire ne pourracéder, transmettre ou sous-louer ses installations pendant la durée de validité du titre d'occupation.L'obtention de l'autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect des autres dispositionslégislatives et réglementaires, notamment celles relatives à la sécurité, la navigation, l'environnement,l'hygiène, etc.Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de l'intégralité des dispositions duprésent arrêté et de celles mentionnées dans le dossier déposé par l'organisateur.e - Conditions particulières- Les bouées de mouillage doivent être de couleur jaune ou blanche (interdiction de prendre descouleurs rouges ou vertes afin d'éviter toute confusion avec des bouées de chenal),— Les bouées doivent être non lumineuses et ne doivent revêtir aucune marque du système de balisage,— En cas de gène avérée pour la navigation, le pétitionnaire sera tenu de modifier son mouillage. Dans lecas contraire, il sera retiré à ses frais par le service des Phares et Balises.— UN avis urgent aux navigateurs (AVURNAV) est nécessaire afin d'informer les navigants de la mise enplace et de la position exacte de la bouée.— un bilan détaillé indiquant le nombre de sorties par jour ainsi que le nombre de plongeurs par sortiesera adressé à l'unité « domaine public maritime » du service « mer et littoral » de la DDTM 85 au plustard le 31 décembre 2024. Des clichés photographiques notamment du corps mort seront joints à cebilan.L'inexécution d'une ou plusieurs des prescriptions énoncées rend de plein droit et automatiquementcaduque l''autorisation.
Article 4- ENTRETIEN EN BON ÉTAT DU TERRAIN ET DES OUVRAGESLe bénéficiaire est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection del'environnement et pour la prévention de toute pollution des eaux marines.Le bénéficiaire est considéré être responsable vis-à-vis du public et devant l'Etat.Il prend le domaine public concerné dans la configuration où il se trouve le jour de la signature de laprésente autorisation.Les ouvrages ou les installations établis par le bénéficiaire seront entretenus en bon état et maintenusconformes aux conditions de l'autorisation par ses soins et à ses frais.L'Etat se réserve le droit de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du domaine publicmaritime naturel.
1 quai Dingler —- CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr3/8
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Article 5 - RESPONSABILITE ET REPARATION DES DOMMAGESLe bénéficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui peuventrésulter de l'occupation de la portion de domaine public maritime autorisée. De méme, il estresponsable des conséquences de l'occupation, même par un tiers non autorisé et pour tout dommagecausé par la mise en place, I'exploitation ou I'enlévement des installations.Il doit contracter une assurance pour le garantir des risques d'utilisation du matériel par les participantset de tout risque d'accident.Le bénéficiaire ne pourra réclamer aucune indemnité à l'encontre de l'Etat en cas de modification de laconfiguration des lieux ou de dégâts occasionnés aux installations du fait de l'action de la mer ou d'unquelconque événement météorologique.En aucun cas, le titulaire ne doit céder, transmettre ou sous-louer ses installations pendant la durée devalidité du titre d'occupation. En cas de cession non autorisée des installations, le titulaire de laprésente autorisation reste responsable des conséquences de l'occupation, même par un tiers nonautorisé.
Article 6 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUXÀ la fin de l'autorisation, le bénéficiaire devra remettre les lieux en leur état naturel primitif. Toutestraces d'occupation et installations diverses devront être enlevées, qu'elles soient du fait ou non dubénéficiaire. Faute pour le bénéficiaire d'y pourvoir, il y sera procédé d'office et à ses frais parl''administration.
Article 7- MODIFICATION DE LA DESTINATION, DE LA CONSISTANCE DE L'OCCUPATION ETCONSTRUCTION NOUVELLESous peine de révocation, toute extension de surface occupée, toute modification de l''état des lieux,toute installation nouvelle, devra faire l'objet d''une autorisation expresse préalable laissée àl'appréciation du service chargé de la gestion du domaine public maritime.Sous peine de révocation, l'occupation ne pourra étre utilisée pour une destination autre que cellespécifiée à l'article 1.
Article 8- PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATIONL'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition del'autorité administrative.Compte tenu du caractère précaire et révocable de la présente autorisation, le bénéficiaire ne pourrainvoquer à son profit les dispositions législatives applicables aux baux à loyer d'immeubles ou de locauxà usage industriel ou commercial.Elle peut être révoquée, en tout ou partie, notamment dans tous les cas où le service chargé de lagestion du DPM le juge utile à l'intérêt général dont il a la charge.1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr4/8
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L'autorisation peut être révoquée à la demande du directeur départemental des finances publiques dela Vendée en cas d'inexécution des conditions financières (non-paiement des redevances) et surdécision du directeur départemental des territoires et de la mer en cas d'inexécution des conditionsjuridiques précitées, sans préjudice, s'il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.Elle sera révoquée de plein droit en cas de faillite du bénéficiaire et en outre, lorsqu'il s'agira d'unesociété, quelle qu'en soit la forme juridique en cas de cession de ladite société.Elle peut être révoquée de plein droit par le Préfet :-au cas où le bénéficiaire ne serait plus titulaire des autorisations pouvant être exigées par laréglementation en vigueur pour exercer l'activité professionnelle qui a motivé l'autorisation- en cas de condamnation pénale mettant le bénéficiaire dans I'incapacité de poursuivre l'exploitationou dans l'incapacité de bénéficier de la présente autorisation.En cas de négligence de la part du bénéficiaire et à la suite d''une mise en demeure adressée par lePréfet et restée sans effet, il sera pourvu d'office aux obligations précitées à la diligence du responsabledu service chargé de la gestion ou/et du contrôle du domaine public maritime, et ce, aux frais dubénéficiaire.Le Préfet peut également dans ce cas, procéder au retrait de l'autorisation d'occupation.La présente autorisation peut être résiliée à la demande du bénéficiaire, dans les conditions indiquéespour la modification, ou à tout moment avant la date d'échéance fixée, en adressant au Préfet unedemande motivée par courrier recommandé avec avis de réception.La résiliation ne donne droit à aucune indemnité
Article 9- RENOUVELLEMENT ÉVENTUEL DE L'AUTORISATIONLa tacite reconduction est expressément exclue. Le titulaire de l'autorisation d'occupation du DPM n'apas de droit acquis au renouvellement de celle-ci.Le bénéficiaire devra impérativement informer par écrit le Service gestionnaire du domaine pubiicmaritime de toute modification d'adresse, raison ou siège social.
Article 10- ACCES AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATIONDans le cadre des contrôles réglementaires, les agents de I'administration agissant notamment pour lecompte du Ministère chargé de la gestion du domaine public maritime ou du Ministére chargé desDouanes et des Finances, auront constamment libre accès à la parcelle occupée sur le domaine publicmaritime.
1 quai Dingler —- CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr5/8
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Article 11 - REDEVANCE DOMANIALEEn contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute natureprocurés par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation du domainepublic dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L 2125-1 et L2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).1: Montant de la redevance :La présente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant le paiement d'uneredevance annuelle d'un montant de cinquante euros (50 €) la première année.La redevance est ensuite annuellement et automatiquement indexée sur la base de l'indice TPO2.L'indice TPO2 initial est celui de juin 2023 publié en août 2023 (132,2).2 : Révision de la redevance :Conformément à l'article R 2125-3 du CG3P, la révision du montant de la redevance peut intervenir àl'expiration de chaque période fixée pour le paiement de la redevance.3 : Modalités de paiement de la redevance :La redevance est payable par terme annuel et d'avance dès signature de la présente autorisation auprèsdu comptable spécialisé du Domaine (CSDOM), à réception de la facture.Le paiement se fera :— par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ;- par chèque à envoyer au centre d'encaissement ;— par virement. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'enpermettre la correcte imputation.En contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute natureprocurés par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une redevance annuelle d'occupation dudomaine public dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L2125-1 et L 2125-3 du CG3P.5 -Impôts et taxes :Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevableconcernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.6 - Traitement des données à caractére personnel :Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvrepar la direction de I'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), situéeau 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre deI'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
1 quai Dingler —- CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr6/8
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Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d''occupation du domaine de I'Etat et redevances associéesde toute nature.A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :— les données liées à son identité et ses coordonnées ;— les données à caractère économique et financier.Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnairedu domaine.Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin dutitre d'occupation et 10 ans en archives.Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droitd'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation dutraitement.Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frH a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère del'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy - Télédoc 322 — 75 572PARIS CEDEX 12).Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, lecas échéant, il en sera dûment averti(e).S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositionslégales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la CommissionNationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 12 - RÉSERVE DES DROITS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et l'État ne garantit aucunement lebénéficiaire contre l'éviction et tous autres dégâts qu'il pourrait avoir à subir.
Article 13 - VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recourshiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant ladate de sa notification.L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autoritéadministrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compterde la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr7/8
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Au vu des dispositions de l'article R 4211 du code de justice administrative, le présent arrêté peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes - 6, allée del'ile-Gloriette - CS 24111 - 44 041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs de lapréfecture ou par affichage en mairie.
Article 14 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRESENT ARRETELe présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques dela Vendée à la SARL « La Bulle d'Her », représentée par le cogérant Monsieur Florian BAUDIC. Il serapublié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Vendée et affiché en mairie.Cet acte et le plan annexé peuvent être consultés auprès du service compétent de la délégation à lamer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée.
Article 15 - EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des finances publiquesde la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, le maire deNoirmoutier, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Sables d'Olonne, le 15 JUIL. 2024
Pour le Préfet, par délégation Pour le Préfet Maritime de 'Atlantique,Pour le Directeur départemental des territoires et par délégation,de la mer, par subdélégation Pour le Directeur départemental des territoires etLa cheffe de 'unité domaine public maritime de la mer, par subdélégationLe chef du service mer et littoralValérie WULLUS /,—-»Sëfim ){Zfief du Sm
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1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-smi-udpm@vendee.gouv.frs/e
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-07-15-00002 - Arrêté inter préfectoral n°
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2024-07-15-00001
Arrêté n° 2024/450-DDTM/SML/UDPM autorisant
l'occupation temporaire du domaine public
maritime de l'Etat pour un concours de surf
casting (pêche sportive) sur la commune de
Barbâtre
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-07-15-00001 - Arrêté n° 2024/450-DDTM/SML/UDPM
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour un concours de surf casting (pêche sportive) sur la
commune de Barbâtre
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E N Direction départementalePREFET ; des territoires et de la merDE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité
Service mer et littoralUnité domaine public maritime
Arrêté n° 2024/L59- DDTM/SML/UDPMautorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etatpour un concours de surf casting (pêche sportive) sur la communede BarbâtreLIEU DE Ll'OCCUPATIONPlages des Onchères et du MidiCommune de Barbâtre
OCCUPANT du DPMAssociation Le Turbot MontoisMonsieur Olivier CHAIGNEAU18, rue de la Plage85 160 SAINT JEAN DE MONTS
Le Préfet de la VendéeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 21221 etsuivants, R. 2122-1 à R. 2122-8,VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.112-3 à 112-6, L114-5,L.212-1, L.221-8 et L.411-2,VU le Code de l'environnement, notamment l'article L. 321-9,VU le code de la justice administrative et notamment l'article R. 311-4,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de MonsieurGérard GAVORY en qualité de Préfet de la Vendée,1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr 1/8
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VU l'arrêté n°2023/146 du 1* août 2023 du préfet maritime de I'Atlantique portant délégation designature à Monsieur Didier Gérard directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,VU l'arrété préfectoral n°23-DCL-BCI-1167 du 14 septembre 2023 portant délégation de signature àMonsieur Didier GERARD, directeur départementai des territoires et de la mer de la Vendée,VU la décision n°24-DDTM 85-266 du 6 juin 2024, du directeur départemental des territoires et de la merdonnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des territoireset de la mer de la Vendée,VU le dossier de demande du 7 juillet 2024, par lequel I'association Le Turbot Montois, représentée parson président Monsieur Olivier CHAIGNEAU, sollicite une autorisation d'occupation temporaire duDomaine Public Maritime pour un concours de surf casting (pêche sportive) sur les plages des Onchèreset du Midi de la commune de Barbâtre,VU l'avis conforme favorable du 8 juillet 2024 du directeur départemental des territoires et de la mer dela Vendée par délégation du Préfet maritime de l'Atlantique au titre de l'action en mer,VU la décision de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée du 11 juillet 2024fixant les conditions financières,VU l'avis favorable du 9 juillet 2024 de la commune de Barbâtre,
ARRETE
Article 1°- OBJET DE L'AUTORISATIONL'association Le Turbot Montois, représentée par son président Monsieur Olivier CHAIGNEAU, ayantpour n° de SIRET : 499 927 366 00017, ci-après dénommée « le bénéficiaire » est autorisée :à occuper le domaine public maritime naturel de l'État aux lieux-dits « Plages des Onchères et du Midi »sur la commune de Barbâtre, sur un espace d'une superficie totale d'environ 9 000 m? (linéaire de3 000 m) pour un concours de surf casting (pêche sportive), conformément au plan annexé.La présente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit réel au sens des articles L. 2122.6 et suivants ducode général de la propriété des personnes publiques.
Article 2- DURÉE DE L'AUTORISATIONL'autorisation d'occuper le domaine public maritime est accordée à titre précaire du samedi 27 juillet à20 h au dimanche 28 juillet 2024 à 8h00.Elle cessera de plein droit le 28 juillet 2024 à l'issue de la compétition.La durée d'occupation autorisée sur le DPMn inclut l'aménagement ou le montage des installations,l'exploitation de l'espace mis à disposition et le démontage des installations.La tacite reconduction est interdite.
1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mei. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr 2/8
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Article 3- CONDITIONS DE L'AUTORISATIONL'autorisation est accordée à titre personnel. En aucun cas, le bénéficiaire ne peut céder, transmettre ousous-louer ses installations pendant la durée de validité du titre d'occupation.L'obtention de l'autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect des autres dispositionslégislatives et réglementaires, notamment celles relatives à la sécurité, l'environnement, l'urbanismeetc. !
Article 4- PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA MANIFESTATIONLa durée d'occupation autorisée sur le DPM comprend linstallation, la période d'exploitation et leretrait des éventuelles installations et participants.La manifestation doit faire l'objet d'une déclaration préalable de phénomène lumineux côtier insoliteen raison de I'horaire de fin de la compétition si les participants et les organisateurs font usage d'undispositif d'éclairage.Le bénéficiaire prend les mesures nécessaires pour utiliser exclusivement les cheminements existantspour la circulation des personnes, et remettre en état les lieux exempts de déchets.Toute activité sur la dune embryonnaire ou sur la dune blanche, qui subissent déjà assez fortementl'érosion de l'océan, et où peuvent se trouver des gravelots en nidification entre le début du mois d'avrilet la fin août est interdite.Le concours de pêche ne devra pas déborder du linéaire indiqué, les espaces au Nord de la zonecommuniquée étant beaucoup plus sensibles et pouvant accueillir de façon quasi certaine desgravelots. Il y a un peu plus de marge au Sud mais ces zones restent sensibles.La marée étant haute à 22h11 pour un coefficient de 71, les organisateurs prennent toutes les mesurespour interdire toute présence, dépôt de matériel ou pause « hygiénique » en haut de plage.Le pétitionnaire doit rappeler à ses acteurs les règles de bonnes conduites sur cet espace protégé, etnotamment la garantie qu'aucun déchet plastique ou nylon ou fil de tresse ne soient laissés sur le site. Ilveille également au rappel que la maille des prises en pêche de loisir est réglementée.La circulation de véhicules à moteurs est interdite sur le domaine public maritime naturelconformément à l'article L.321-9 du code de l'environnement.L'inexécution d'une ou plusieurs des prescriptions énoncées rend de plein droit et automatiquementcaduque l'autorisation.
Article 5- MODIFICATION DE L'OCCUPATIONLe bénéficiaire prend le domaine public concerné dans la configuration où il se trouve le jour de lasignature de la présente autorisation.Sous peine de révocation, toute extension de surface occupée, toute modification de l'état des lieux,toute installation nouvelle, doit faire l'objet d'une autorisation expresse préalable laissée àl'appréciation du service chargé de la gestion du domaine public maritime.
1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr 3/8
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Sous peine de révocation, l'occupation ne peut être utilisée pour une destination autre que cellespécifiée à l'article 1.
Article 6- RESPONSABILITÉ ET RÉPARATION DES DOMMAGESIl est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection de l'environnementet pour la prévention de toute pollution des eaux marines.Le bénéficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraientrésulter de l'occupation.Le bénéficiaire est tenu de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés audomaine public.Il est considéré être responsable vis-a-vis du public et devant l'état.Le bénéficiaire doit contracter une assurance pour le garantir des risques d'utilisation par les usagers etde tout risque d'accident pouvant survenir.L'état se réserve le droit de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du Domaine PublicMaritime naturel.En cas d'exécution de travaux, le bénéficiaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terre et dépôtsde matériaux, gravats et immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient puêtre causés au domaine public.Le bénéficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraientrésulter de l'exécution de travaux ainsi que de la présence et de I'exploitation des installations.En cas de cession non autorisée des installations, le bénéficiaire de l'autorisation restera responsabledes conséquences de l'occupation.
Article 7- PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATIONL'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition del'autorité administrative.Compte tenu du caractère précaire et révocable de la présente autorisation, le bénéficiaire ne pourrainvoquer à son profit les dispositions législatives applicables aux baux à loyer d'immeubles ou de locauxà usage industriel ou commercial.L'autorisation pourra notamment être révoquée, soit à la demande du directeur départemental desFinances Publiques de la Vendée en cas d'inexécution des conditions financières, soit sur décision dudirecteur départemental des Territoires et de la Mer en cas d'inexécution des autres conditions, sanspréjudice, s'il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.Elle sera révoquée de plein droit en cas de faillite du bénéficiaire et, lorsqu'il s'agira d'une société,quelle qu'en soit la forme juridique, en cas de cession de ladite société.Elle pourra plus généralement être révoquée dans tous les cas où le service chargé de la gestion dudomaine public maritime le jugera utile à l'intérêt général dont il a la charge.
1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr 4/8
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A partir du jour fixé pour la cessation de I'occupation, la redevance cessera de courir, mais lesversements effectués seront acquis à la Direction Départementale des Finances Publiques.
Article 8- REMISE EN ÉTAT DES LIEUXEn cas d'expiration, de cessation, de retrait ou de révocation de l'autorisation, le bénéficiaire devraremettre les lieux en leur état naturel primitif. Toutes traces d'occupation et installations diversesdevront être enlevées, qu'elles soient du fait ou non du bénéficiaire. Faute pour le bénéficiaire d'ypourvoir, il y sera procédé d'office et à ses frais par I'administration.
Article 9- RENOUVELLEMENT ÉVENTUEL DE L'AUTORISATIONAu cas où le bénéficiaire désirerait voir renouveler son autorisation, il devra, au moins trois mois avantla date de cessation de l'occupation fixée à l'article 2 du présent arrêté, adresser une demande derenouvellement en indiquant la durée de la nouvelle occupation pour le cas où celle-ci pourrait êtreautorisée.Le bénéficiaire devra impérativement informer par écrit le Service gestionnaire du domaine publicmaritime de toute modification d'adresse, raison ou siège social.
Article 10- ACCÈS AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATIONLes agents de I'administration, notamment ceux du Ministère chargé de la gestion du domaine publicmaritime et ceux du Ministère chargé des Douanes et des Finances, auront constamment libre accèsaux sites occupés par le bénéficiaire.
Article 11- REDEVANCEEn contrepartie de l'occupation privative du domaine public les 27 et 28 juillet 2024 ainsi que desavantages de toute nature procurés par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une redevanced'occupation du domaine public dont le montant a été déterminé conformément aux principesénoncés aux articles L 2125-1 et L 2125-3 du CG3P.1- Montant de la redevanceLa présente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant le paiement d'uneredevance d'un montant de deux cent soixante-six euros (266 €).2 - Modalités de paiement de la redevanceLa redevance est payable par terme annuel et d'avance dès signature de la présente autorisationauprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM), à réception de la facture.Le paiement se fera :— par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ;1 quai Dingler — CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr 5/8
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— par chèque à envoyer au centre d'encaissement ;- par virement. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'enpermettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de piein droit au taux annuelapplicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété despersonnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.3 - Impôts et taxesLe bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevableconcernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.4 - Traitement des données à caractère personnelLes données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvrepar la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), situéeau 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre del'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associéesde toute nature.A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :— les données liées à son identité et ses coordonnées ;- les données à caractère économique et financier.Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnairedu domaine.Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin dutitre d'occupation et 10 ans en archives.Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droitd'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation dutraitement.Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère deI'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy — Télédoc 322 — 75 572PARIS CEDEX 12).Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, lecas échéant, il en sera dûment averti(e).
1 quai Dingler —- CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr 6/8
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S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositionslégales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la CommissionNationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 12- RESERVE DES DROITS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et l'état ne garantit aucunement lebénéficiaire contre l'éviction et tous autres dégâts qu'il pourrait avoir à subir.
Article 13- VOIES DE RECOURSLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recourshiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant ladate de sa notification.
xL'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autoritéadministrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compterde la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.Au vu des dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes - 6, allée deI'lle-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifsde la préfecture ou par affichage en mairie.
Article 14- NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRÉSENT ARRÊTELe présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques dela Vendée à lassociation Le Turbot Montois, représentée par son président Monsieur OlivierCHAIGNEAU. Il sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Vendée etaffiché en mairie.Cet acte et le plan annexé peuvent être consultés auprès du service compétent de la délégation à lamer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée.
1 quai Dingler — CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr 7/8
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Article 15- EXECUTIONLa secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des finances publiquesde la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, le maire de Barbâtresont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Sables d'Olonne, le 15 m"— 2024Pour le Préfet, par délégationPour le Directeur départemental des territoires et de la mer, par subdélégationLa cheffe de l'unité domaine public maritime
Valérie WULLUS
1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr8/8
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-07-15-00001 - Arrêté n° 2024/450-DDTM/SML/UDPM
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-07-10-00018
Arrêté n° 112/SPS/24 portant autorisation de
faire circuler un petit train touristique sur la
commune de Saint Jean de Monts
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-10-00018 - Arrêté n° 112/SPS/24 portant autorisation de faire circuler un petit train
touristique sur la commune de Saint Jean de Monts 99
PREFET Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE Bureau de la réglementationFgat et de l'ingénierie territorialeFraternité
Arrété N° 112/SPS/24portant autorisation de faire circuler un petit train routier touristiquesur la commune de Saint-Jean-de-Monts
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORY,préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 13 décembre 2023 portant nomination de MadameNadia SEGHIER en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Vendée ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 17 avril 2024 portant délégation de signature à MadameNadia SEGHIER, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée ;Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;Vu la demande reçue le 4 juin 2024 et complétée le 18 juin 2024, présentée par M. Nicolas MARTIN,gérant de la SAS Le Petit Train de Monts, dont le siège social est sis — 43, rue du Hollandais Volant à l'Iled'Yeu ;Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeurn° 2024/52/0000237 valable du 10 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2025 ;Vu le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise ;Vu les certificats d'immatriculation des véhicules composant les petits trains routiers touristiques ;Vu les procès-verbaux des visites techniques initiales délivrés par le directeur régional de l'industrie etde la recherche, région Rhône-Alpes ;Vu les procès-verbaux de la dernière visite technique délivrés par DEKRA ;Vu l'avis favorable du maire de Saint-Jean-de-Monts ainsi que du président du Conseil départementalde la Vendée, service Exploitation et Sécurité Routière.
54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/4
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-10-00018 - Arrêté n° 112/SPS/24 portant autorisation de faire circuler un petit train
touristique sur la commune de Saint Jean de Monts 100
Arréte
Article 1: M. Nicolas MARTIN, gérant de la Sas Le Petit Train de Monts, dont le siège social est sis 43 ruedu Hollandais Volant à I'tle d'Yeu, est autorisé à mettre en circulation, à des fins touristiques et deloisirs, un petit train routier touristique sur la commune de Saint Jean-de-Monts pour la période allantde ce jour au 31 décembre 2025.< _ Cepetit train routier touristique sera constitué :- d'un véhicule tracteur - et de ses trois remorques» n° d'immatriculation : DF-449-HV " n° d'immatriculation : DF-388-HV» n° d'immatriculation : DF-401-HV« n° d'immatriculation : DF-425-HVArticle 2 : l'ensemble constitué des véhicules prévus par l'article Ter (ci-dessus) ne pourra emprunterque les itinéraires précisés ci-dessous.< Circuit n°1 : (départ) rue de I'Eglise - rue du Commerce - rue de la Plage - avenue de la Mer -avenue des Demoiselles — avenue des Pins - allée de Lorraine - allée de IÎle de France - allée desMauges - esplanade de la Mer — avenue de la Plage —- avenue des Mimosas - avenue Valentin(jusqu'au rond-point rue des Sables) —- demi-tour au rond-point de l'avenue Valentin - avenueValentin — rue de la Garenne.o Puis rue du Pey Guignard - boulevard du Maréchal Juin — route de Challans - rue desArtisans — rue des Fileuses, et retour route de Challans - rue du Général de Gaulle - rue duCommerce - rue de la Plage — rue des AFN - rue de l'Eglise (arrivée).c Ou selon les demandes : boulevard du Maréchal Leclerc — rue Georges Clémenceau - rue duGénéral de Gaulle —- rue du Commerce — rue de la plage — rue des AFN - rue de I'Eglise(arrivée).« Circuit n°1 bis : (départ) rue de l'Église — rue du Commerce — rue de la Plage — avenue de la Mer —avenue des Demoiselles - avenue de la Forêt - esplanade de la Mer — avenue de la Plage — avenuedes Mimosas — avenue Valentin - route de la Caillauderie (camping) demi-tour - avenue Valentindirection rue des Sables — rue des Sables (demi-tour rond-point) - rue des Sables — rue des Boutonsd'Or —- Centre de la Croix Rouge - route de la Pibole — rue des Sables — boulevard du Maréchal Juin —route de Challans — rue des Artisans — rue des Fileuses et retour route de Challans - boulevard duMaréchal Juin - boulevard du Maréchal Leclerc - rue Georges Clemenceau - rue du Général deGaulle - rue du Commerce - rue de la Plage - rue des AFN - rue de l'Église (arrivée).< Circuit n°2 : (départ) rue de I'Eglise - rue du Commerce - rue de la Plage - avenue de la Mer -avenue des Demoiselles - avenue des Pins - allée de Lorraine - allée de I'lle de France — allée desMauges - esplanade de la Mer — avenue de la Plage — avenue des Mimosas — avenue Valentin -chemin des Fontenelles (demi-tour au camping « Zagarella ») —- avenue Valentin (demi-tour au rond-.point avec la rue des Sables) - rue de la Garenne —- boulevard du Maréchal Leclerc — rue GeorgesClémenceau - rue du Général de Gaulle - rue du Commerce - rue de la Plage — rue des AFN — ruede l'Église (arrivée).< Circuit n°2 bis : (départ) rue de l'Église - rue du Commerce — rue de la Plage — avenue de la Mer -avenue des Demoiselles —- avenue de la Forêt — esplanade de la Mer —- avenue des Pays de Monts —esplanade de la Mer — avenue des Demoiselles - avenue Valentin - rue des Sables - avenue Valentin— rue de la Garenne - boulevard du Maréchal Leclerc —- rue Georges Clemenceau - rue du Généralde Gaulle (arrivée).< Circuit n°3 : (départ) rue de I'Eglise - rue du Commerce - rue de la Plage - avenue de la Mer -avenue des Demoiselles - avenue des Pins — allée de Lorraine - allée de I'lle-de-France - allée desMauges — esplanade de la Mer — avenue de la Plage - avenue des Mimosas — avenue Valentin -chemin des Fontenelles (demi-tour au camping « Zagarella ») - avenue Valentin (demi-tour au rond-point avec la rue des Sables) - rue de la Garenne - boulevard du Maréchal Leclerc — rue GeorgesClemenceau - rue du Général de Gaulle — rue du Commerce - rue de la Plage — rue des AFN - ruede l'Église (arrivée).2/4
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-10-00018 - Arrêté n° 112/SPS/24 portant autorisation de faire circuler un petit train
touristique sur la commune de Saint Jean de Monts 101
Selon la demande de la clientèle plusieurs possibilités d'itinéraires pour se rendre :- au centre gériatrique : chemin des Plumets,- au camping de la Caillauderie, route de la Caillauderie,- au restaurant « La Cloche d'Or » : allée des Écureuils - allée des Tilleuls — avenue de la Mer — rue dela Plage — rue Jean Launois — rue du Pey Roux — rue du Commerce.Circuit n°4 : (départ) boulevard du Maréchal Leclerc devant magasin se situant en face du Centrede secours les matins de marché, en juillet et août, sinon rue du Général de Gaulle - rue ducommerce - rue de la plage - boulevard du Général Leclerc — rue de la Garenne - avenue Valentin -avenue de Baisse - route de la Caillauderie - route du Chenal des Dunes - avenue des Épines -chemin des Bosses — chemin du Pas du Rat — avenue d'Orouet — chemin de la Parée verte (camping« Le California » demi-tour) —- avenue d'Orouet —- chemin du Pas du Rat —- chemin des Bosses -avenue des Épines - chemin de Montociel - Chemin de la Belle Étoile - Chemin des Fontenelles -rue de la Garenne - boulevard du Maréchal Leclerc (arrivée) ou rue Georges Clemenceau - rue duGénéral de Gaulle - rue de la Plage - rue de l'Église (arrivée) ou rue Georges Clemenceau - rue duGénéral de Gaulle - rue du Commerce - rue de la Plage — I'Eglise (arrivée).Circuit n°5 : (départ) rue de l'Église — rue du Général de Gaulle - rue du Commerce - rue de la Plage- rue des AFN — rue Georges Clemenceau - rue du Général de Gaulle - rue de Notre Dame -chemin de la Rouillère — chemin de la Charraud Basse - chemin des Erglus — chemin de la Tamisière— chemin des Rouchères - route du Caillaud - route de la Géromerie — chemin de la Rouillère —chemin de la Charraud Basse — rue de Notre Dame — rue du Général de Gaulle —- boulevard duMaréchal de Lattre de Tassigny - rue de la Plage — rue du Cardinal de Richelieu — rue de l'Eglise(arrivée).Circuit n°6 : (départ) Ferme des Pommettes, route des Pommettes - route de la Gorlière —- chemindes Moutardières — chemin du Pré aux Zigues — route de la Cailleterie - route du Both - rue du Both— rue du Général de Gaulle (arrivée).Circuit n°6 bis : (départ) VVF avenue de I'Estacade - avenue des Pays de Monts - boulevard desMaraîchins — boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny —- boulevard du Maréchal Leclerc -boulevard du Maréchal Juin - rond-point boulevard du Maréchal Juin et rue de Challans - rue desArtisans — rue du Both - route du Both - route de Gorlière — chemin des Carvarines — chemin du PréMoreau - route des Pommettes, Ferme des Pommettes (retour) route des Pommettes, Ferme desPommettes - route de Gorlière — route du Both - rue du Both - rue des Artisans — rond-point rue deChallans et boulevard du Maréchal Juin —- boulevard du Maréchal Juin — boulevard du MaréchalLeclerc — boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny — boulevard des Maraîchins - avenue desPays de Monts — avenue de l'Estacade, VVF (arrivée).Circuit n°7 : (départ) VVF avenue de l'Estacade —- avenue des Pays de Monts — boulevard desMaraîchins —- boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny —- boulevard du Maréchal Leclerc —boulevard du Maréchal Juin — rond-point boulevard du Maréchal Juin et rue de Challans - rue desArtisans — rue du Both - route du Both - chemin du Moulin - chemin du Tamarin — route du Both —chemin du Patis — route de Beauvoir - chemin de la Dépéche —- chemin du Petit Pré Gouraud -chemin de la Taillée - route de Gorlière - route du Both — rue du Both - rue de Artisans - rond-point rue de Challans et boulevard du Maréchal Juin — boulevard du Maréchal Juin - boulevard duMaréchal Leclerc —- boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny - boulevard des Maraîchins —avenue des Pays de Monts — avenue de l'Estacade, VVF (arrivée).Le petit train routier touristique devra suivre les voies de déviation mises en place par lesgestionnaires de voiries.NOTA : toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute modification desvéhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet,d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou — CS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne, -d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives —- Place Beauvau — 75008Paris),d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette — BP24111 — 44041 Nantes Cedex 01), 3/4
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-10-00018 - Arrêté n° 112/SPS/24 portant autorisation de faire circuler un petit train
touristique sur la commune de Saint Jean de Monts 102
dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrété. La juridiction administrativepeut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible a l'adressehtpps://www.telerecours.frArticle 4 :« M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,< Mme le Maire de Saint-Jean-de-Monts,« M. le Président du conseil départemental de la Vendée - Service Domaine Public et Foncier,* M. le Directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement,< M.le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'a M. Nicolas MARTIN.Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à I'adresse http:/www.vendee.gouv.fr). ;Pour le Préfet,sAérale de la PréfecturefatVendé &Fait aux Sables d'Olonne le 10 juillet 2024
Nadia SEGHIER
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touristique sur la commune de Saint Jean de Monts 103
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-07-11-00011
Arrêté n° 122/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation "Foire
des 4 jeudis" à Challans
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-11-00011 - Arrêté n° 122/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Foire des 4 jeudis" à Challans 104
PREFET ; Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE ; [p Bureau de la réglementationÉgalité et de l'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N° 122/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestation « Foire des 4 jeudis »à Challans
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 61311 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 05 juillet 2024 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 11 juin 2024 par M. Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUMSÉCURITÉ, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour lecompte de l'« association autrefois Challans », l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et degardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion de la manifestation « Foire des 4 jeudis » àChallans ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Challans, reçu le 03 juillet 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,reçu le 03 juillet 2024 ; ArrêteArticle 1: la société dénommée « ACTILIUM SÉCURITÉ» (n° d'agrément AUT-085-2118-03-21-20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée parM. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voiepublique, à l'occasion de la manifestation « Foire des 4 jeudis » à Challans,Juillet 2024Journée du jeudi 18 juillet 2024 de 08h00 à 19h00 4 agents de sécuritéJournée du jeudi 25 juillet 2024 de 08h00 à 19h00 4 agents de sécuritéAoût 2024Journée du jeudi 08 août 2024 de 08h00 à 19h00 4 agents de sécuritéJournée du jeudi 22 août 2024 de 08h00 à 19h00 4 agents de sécurité54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.qouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-11-00011 - Arrêté n° 122/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Foire des 4 jeudis" à Challans 105
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « ACTILIUM SECURITE » figurant dans le tableau ci-dessous :Nom Prénom N° de carte professionnellePINOUT Clémence N° 085-2028-03-20-20230314566ATLAN Yannick N° 085-2029-03-15-20240007197BERARDO Charléne N° 085-2026-09-28-20210799548GAZEAU Jean-Pierre N° 085-2028-07-31-20230595971GIRARD Rémy N° 085-2026-11-18-20210789047GREFF Anthony N° 085-2028-09-04-20230007166GRELIER Cynthia N° 085-2028-06-23-20230838382ISEL David N° 085-2027-10-13-20220813131LEMEUNIER Anthony N° 085-2027-04-22-20220576266LEROUX Magali N° 085-2028-06-23-20230857584NOEL Camille N° 069-2026-05-03-20210204987RAUTUREAU Matthieu N° 085-2027-11-22-20220779408Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou — CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,- d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives - Place Beauvau — 75008 Paris),» d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette — BP24111 - 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :< M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,* M.le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à I'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 11 juillet 2024 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation-
Le Sous-Préfe esZables d'Olonne,
Jean-P/errg BALCOU
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-11-00011 - Arrêté n° 122/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Foire des 4 jeudis" à Challans 106
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-07-15-00003
Arrêté n° 125/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation "Fête
des vieux métiers" à l'Ile d'Olonne
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-15-00003 - Arrêté n° 125/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Fête des vieux métiers" à l'Ile d'Olonne 107
PREFET ; Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE ; ,p Bureau de la réglementationÉgalieé ... et de I'ingénierie territorialeArrêté N° 125/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestation « Fête des vieux métiers »à l'Ile d'OlonneLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 61311 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 05 juillet 2024 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 04 juillet 2024 par M. Nicolas MORIN, directeur de la sociétéGPS SECURITE, sise 44, rue Eugène Chevreul, le Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant àobtenir, pour le compte du comité des fêtes de I'lle d'Olonne, l'autorisation d'assurer une mission desurveillance et de gardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion de la manifestation « Fête desvieux métiers » à l'Ile d'Olonne du 19 juillet au 22 juillet 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le maire de l'Ile d'Olonne reçu le 10 juillet 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonnereçu le 12 juillet 2024 ;
ArrêteArticle 1 : la société dénommée « GPS SECURITE » (n° d'agrément AUT-085-2121-12-21-20220344257),sise 44, rue Eugène Chevreul, le Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, représentée parM. Nicolas MORIN, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique,à I'occasion de la manifestation « Fête des vieux métiers » à l'Ile d'Olonne,du vendredi 19 juillet au samedi 20 juillet 2024de 22h00 à 08h00 1 agent de sécuritéle dimanche 21 juillet 2024de 07h00 à 19h00 4 agents de sécurité54 avenue Georges PompidouCS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.aouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-15-00003 - Arrêté n° 125/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Fête des vieux métiers" à l'Ile d'Olonne 108
du dimanche 21 juillet au lundi 22 juillet 2024de 19h00 à 01h00 2 agents de sécuritéde 21h00 à 01h00 2 agents de sécuritéle lundi 22 juillet 2024de 01h00 à 09h00 4 agents de sécuritéBourg de l'Ile d'Olonne -Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « GPS SECURITE » figurant dans le tableau ci-dessous :Nom Prénom N° de carte professionnelleBELLENGER Béatrice N° 085-2029-02-02-20240623481BOHEC Vincent N° 085-2028-09-18-20230656845BOUTMOUMA Walid N° 085-2028-12-13-20230299418CHARLOT Jérémy N° 072-2024-07-22-20190693857CISSOKO Abraham N° 085-2026-09-28-20210490173CLOCHARD Mael N° 079-2027-09-28-20220834571FLOGNY Paris N° 017-2028-09-29-20230795881FREDERIC Sébastien N° 085-2028-11-15-20230855360GARREC Didier N° 085-2025-03-10-20200408549GARREC Kévyn N° 085-2029-06-24-20240917547GIBAUD Anthony N° 085-2028-04-27-20230314684KHOUIA Rachid N° 085-2029-03-15-20240024797LECLERCQ Kévin N° 085-2025-10-08-20200714017LESAFFRE Michel N° 085-2024-09-27-20190714419MENDES Mathieu N° 017-2027-01-21-20220581565METAIS Eric N° 085-2028-09-20-20230002750MORIN Nicolas N° 085-2028-12-01-20230054763NOURY Delphine N° 085-2025-07-21-20200727871OLIVIER Ambre N° 086-2026-05-25-20210785893RABILLON Emelyne N° 085-2028-03-23-20230838372RAMON Anthony N° 085-2028-03-24-20230188269ROYER Stéphane N° 085-2025-03-09-20200704324TISSIER Florian N° 085-2027-10-27-20220115254VERPY Christian N° 085-2027-01-07-20220780940Article 3 : les agents de sûreté visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet," d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou — CS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne,< d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet - bureau des polices administratives — Place Beauvau — 75008 Paris),< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'He Gloriette — BP24111 - 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.fr2/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-15-00003 - Arrêté n° 125/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Fête des vieux métiers" à l'Ile d'Olonne 109
Article 6:< M.le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,- M.le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « GPS SECURITE ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonne le 15 juillet 2024 Pour le Préfet de la Vendée et par délégationLe Sous-Prefe; es S Ies d'Olonne,
J%leÀe/B LCOU
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-15-00003 - Arrêté n° 125/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Fête des vieux métiers" à l'Ile d'Olonne 110
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-15-00003 - Arrêté n° 125/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Fête des vieux métiers" à l'Ile d'Olonne 111
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-07-15-00006
Arrêté n° 126/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation "Fête
des vieux métiers" à l'Ile d'Olonne
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-15-00006 - Arrêté n° 126/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Fête des vieux métiers" à l'Ile d'Olonne 112
PREFET ; Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE . ,Liberté Bureau de la réglementationÉgalité et de I'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N° 126/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestation « Fête des vieux métiers »al'lle d'OlonneLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 61311 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 05 juillet 2024 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 04 juillet 2024 par M. Nicolas MORIN, directeur de la sociétéGPS SECURITE, sise 44, rue Eugène Chevreul, le Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant àobtenir, pour le compte de la mairie de I'lle d'Olonne, l'autorisation d'assurer une mission desurveillance et de gardiennage, à partir de la voie publique, sur sa commune, à l'occasion de lamanifestation « Fête des vieux métiers » du 19 juillet au 21 juillet 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonnereçu le 12 juillet 2024 ;
ArrêteArticle 1 : la société dénommée « GPS SECURITE » (n° d'agrément AUT-085-2121-12-21-20220344257),sise 44, rue Eugène Chevreul, le Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, représentée parM. Nicolas MORIN, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique,à l'occasion de la manifestation « Fête des vieux métiers » à l'Ile d'Olonne,du vendredi 19 juillet au samedi 20 juillet 2024de 22h00 2 08h00 _ 1 agent de sécuritédu samedi 20 juillet au dimanche 21 juillet 2024de 17h00 à 01h30 14 agents de sécurité54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-15-00006 - Arrêté n° 126/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Fête des vieux métiers" à l'Ile d'Olonne 113
le dimanche 21 juillet 2024de 01h30 a 07h0004 agents de sécuritéBourg de I'lle d'Olonne
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « GPS SECURITE » figurant dans le tableau ci-dessous :Nom Prénom N° de carte professionnelleALVES DE SOUZA Thomas N° 085-2027-11-15-20220821778ANDRE Angélique N° 085-2024-11-27-20190609491ARNAUD Axel N° 085-2025-07-21-20200730531BELLENGER Béatrice N° 085-2029-02-02-20240623481BOHEC Vincent N° 085-2028-09-18-20230656845BOUHIER Mikael N° 085-2027-03-01-20220265924BOUTMOUMA Walid N° 085-2028-12-13-20230299418CAVOLEAU GwendolineN° 044-2026-10-13-20210801847CHARLOT Jérémy N° 072-2024-07-22-20190693857CISSOKO Abraham N° 085-2026-09-28-20210490173CLOCHARD Mael N° 079-2027-09-28-20220834571GARREC Didier N° 085-2025-03-10-20200408549GARREC Kévyn N° 085-2029-06-24-20240917547LECLERCQ Kévin N° 085-2025-10-08-20200714017LESAFFRE Michel N° 085-2024-09-27-20190714419MENDES Mathieu N° 017-2027-01-21-20220581565METAIS Eric N° 085-2028-09-20-20230002750MORIN Nicolas N° 085-2028-12-01-20230054763OLIVIER Ambre N° 086-2026-05-25-20210785893PETITOT Geoffrey N° 085-2029-01-23-20240360004POTEZ John N° 085-2028-06-27-20230847939RAMON Anthony N° 085-2028-03-24-20230188269ROYER Stéphane N° 085-2025-03-09-20200704324SAVONNET Christophe N° 085-2029-04-23-20240831791TISSIER Florian N° 085-2027-10-27-20220115254TOULOUZE SébastienN° 085-2028-11-30-20230015669VERPY Christian N° 085-2027-01-07-20220780940Article 3 : les agents de sûreté visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,< d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou - CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,< d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet - bureau des polices administratives - Place Beauvau — 75008 Paris),» d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de I'lle Gloriette — BP24111 — 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-15-00006 - Arrêté n° 126/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Fête des vieux métiers" à l'Ile d'Olonne 114
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :e M.le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,- M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « GPS SECURITE ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à I'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonne le 15 juillet 2024 Pour le Préfet de la Vendée et par délégationLe Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
f
]eaËie eIÎLCOU
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-15-00006 - Arrêté n° 126/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Fête des vieux métiers" à l'Ile d'Olonne 115
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-15-00006 - Arrêté n° 126/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Fête des vieux métiers" à l'Ile d'Olonne 116
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-07-16-00001
Arrêté n° 127/SPS/24 portant autorisation de
surveillance à partir de la voie publique à
l'occasion de l'évènement la "Cavalcade" de
Coëx
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-16-00001 - Arrêté n° 127/SPS/24 portant autorisation de surveillance à partir de la
voie publique à l'occasion de l'évènement la "Cavalcade" de Coëx 117
PREFET ; Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE , .Libenté Bureau de la réglementationÉgalité et de I'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N° 127/SPS/24portant autorisation de surveillanceà partir de la voie publiqueà l'occasion de l'événement la « Cavalcade» de Coëx
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 61311 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORY,en qualité de préfet de la Vendée ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 05 juillet 2024 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 05 juillet 2024, et complétée 08 juillet 2024 , par M. Michaël BALLANGER,gérant de la société privée de surveillance «AGÉSINATE SÉCURITÉ », sise 24bis, rue Saint Michel 85190La Génétouze, tendant à obtenir, pour le compte du comité des fêtes de Coëx, l'autorisation d'assurerune mission de surveillance générale, à partir de la voie publique, à l'occasion de l'événement la« Cavalcade» de Coëx, le samedi 20 juillet 2024 ;Vu l'avis favorable de M. le Maire de Coëx, reçu le 12 juillet 2024 ;Vu l'avis favorable de M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne, reçu le11 juillet 2024 ; ArrêteArticle 1: la société dénommée « AGESINATE SÉCURITÉ » (n° d'agrément AUT-085-2112-12-08-20130360882), sise 24bis, rue Saint Michel 85190 La Génétouze, représentée par M. MichaëlBALLANGER, est autorisée à assurer une mission de surveillance générale, à partir de la voie publique, àl'occasion de l'événement la « Cavalcade» de Coëx,le samedi 20 juillet 2024de 19h00 à 00h00 3 agents de sécurité
54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.qouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-16-00001 - Arrêté n° 127/SPS/24 portant autorisation de surveillance à partir de la
voie publique à l'occasion de l'évènement la "Cavalcade" de Coëx 118
Article 2 : la mission de surveillance générale à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « AGESINATE SÉCURITÉ » figurant dans le tableau ci-dessous :Prénom - Nom N° de carte professionnelleMichaël BALLANGER N°085-2028-06-06-20230360880Wendy CORDIER N°085-2028-08-03-20230856886Johan GOICHON N°085-2028-12-28-20230878568Article 3 : les agents de sûreté visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges Pompidou— CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,* d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques - cabinet - bureau des polices administratives - Place Beauvau — 75008 Paris),< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de I'lle Gloriette — BP24111 —- 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àI'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :< M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,+ M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « AGÉSINATE SÉCURITÉ ».
e et par délégationFait aux Sables d'Olonne le 16 juillet 2024 Pour le Préfet de la Ve
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-16-00001 - Arrêté n° 127/SPS/24 portant autorisation de surveillance à partir de la
voie publique à l'occasion de l'évènement la "Cavalcade" de Coëx 119
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-07-15-00004
Arrêté n° 128/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation "Fête
du port du Bonhomme" à la Guérinière
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-15-00004 - Arrêté n° 128/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Fête du port du Bonhomme" à la Guérinière 120
PREFET ; Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE ; ,(iy Bureau de la réglementationÎËËËM et de l'ingénierie territorialeArrêté N°128/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestation « Fête du Port du Bonhomme »à la Guérinière
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 05 juillet 2024 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 24 juin 2024 par M. Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUMSÉCURITÉ, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour lecompte de l'association La Guernerine, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et degardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion de la manifestation « Fête du Port duBonhomme » à la Guérinière, du dimanche 21 juillet au lundi 22 juillet 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de la Gérinière, reçu le 10 juillet 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,reçu le 12 juillet 2024 ; ArrêteArticle 1: la société dénommée « ACTILIUM SÉCURITÉ» (n° d'agrément AUT-085-2118-03-21-20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée parM. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voiepublique, à l'occasion de la manifestation « Fête du Port du Bonhomme » à la Guérinière,du dimanche 21 juillet au lundi 22 juillet 2024de 18h00 à 01h004 agents de sécuritéPort du petit Bonhomme
54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-15-00004 - Arrêté n° 128/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Fête du port du Bonhomme" à la Guérinière 121
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « ACTILIUM SECURITE » figurant dans le tableau ci-dessous :Nom Prénom N° de carte professionnelleALINE Steve N° 085-2026-01-15-20200177145DUCHENE Virginie N° 044-2028-06-28-20230844307MOSER Aurélie N° 085-2026-11-23-20210367243PINOUT Clémence N° 085-2028-03-20-20230314566Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à I'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges Pompidou— CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,< d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet - bureau des polices administratives — Place Beauvau — 75008 Paris),< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette — BP24111 - 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :« M.le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,« M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonne le 15 juillet 2024 Pour le Préfet de laVeñdée et par délégationLe Sous-Préfét des Zbles d'Olonne,
(ean-P rre/BALCOU
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-15-00004 - Arrêté n° 128/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Fête du port du Bonhomme" à la Guérinière 122
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-07-16-00002
Arrêté n° 129/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation "VL
SUMMER TOUR" à La Tranche sur Mer
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-16-00002 - Arrêté n° 129/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "VL SUMMER TOUR" à La Tranche sur Mer 123
PREFET ; Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE ; .s Bureau de la réglementationÉgalité et de l'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N° 129/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestation « VL SUMMER TOUR»à la Tranche sur Mer
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ; 'Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 05 juillet 2024 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 24 juin 2024 par M. Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUMSÉCURITÉ, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour lecompte de la ville de la Tranche sur mer, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et degardiennage, à partir de la voie publique, sur sa commune, à l'occasion de la manifestation « VLSUMMER TOUR » du dimanche 21 juillet au lundi 22 juillet 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,reçu le 09 juillet 2024 ;
ArrêteArticle 1: la société dénommée « ACTILIUM SÉCURITÉ» (n° d'agrément AUT-085-2118-03-21-20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée parM. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voiepublique, à l'occasion de la manifestation « VL SUMMER TOUR»,du dimanche 21 juillet au lundi 22 juillet 2024de 21h00 à 01h002 agents de sécuritéPlace de la Liberté54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-16-00002 - Arrêté n° 129/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "VL SUMMER TOUR" à La Tranche sur Mer 124
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « ACTILIUM SECURITE » figurant dans le tableau ci-dessous :Nom Prénom N° de carte professionnelleLOUINEAU Mahel N° 085-2028-07-31-20230872968RAHARIJAONA MAHAISON Narindra N° 085-2027-10-26-20220621919
Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges Pompidou— CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,< d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet - bureau des polices administratives - Place Beauvau — 75008 Paris),< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette — BP24111 —- 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àI'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :» M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,« M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SECURITE ».Un exemplaire du présent arrété sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à I'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 16 juillet 2024 Pour le Préfet de la Vendée et par délégationLe Sous-Préfer''des les d'Olonne,<—
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gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "VL SUMMER TOUR" à La Tranche sur Mer 125
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-07-16-00003
Arrêté n° 130/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation "Bal
populaire" à l'Aiguillon sur Vie
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-16-00003 - Arrêté n° 130/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Bal populaire" à l'Aiguillon sur Vie 126
PREFET ; Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE ; [p Bureau de la réglementationEgulist et de l'ingénierie territorialeArrêté N° 130/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestation « Bal populaire»à l'Aiguillon sur Vie
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 6131 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 05 juillet 2024 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 24 juin 2024 par M. Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUMSÉCURITÉ, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour lecompte de la mairie de I'Aiguillon sur Vie, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et degardiennage, à partir de la voie publique, sur sa commune, à l'occasion de la manifestation « Balpopulaire», du dimanche 21 juillet au lundi 22 juillet 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,reçu le 09 juillet 2024 ; ArrêteArticle 1: la société dénommée « ACTILIUM SÉCURITÉ» (n° d'agrément AUT-085-2118-03-21-20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée parM. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voiepublique, à l'occasion de la manifestation « Bal populaire» à l'Aiguillon sur Vie,du dimanche 21 juillet au lundi 22 juillet 2024de 20h30 à 00h302 agents de sécuritéImpasse de la Coulée verte(parking et espace vert de la Coulée verte)
54 avenue Georges PompidouCS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-16-00003 - Arrêté n° 130/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Bal populaire" à l'Aiguillon sur Vie 127
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « ACTILIUM SECURITE » figurant dans le tableau ci-dessous :Nom Prénom N° de carte professionnelleBOUABID Salim N° 085-2028-11-14-20230344261JOUBERT Yohann N° 085-2029-01-30-20240377854
Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges Pompidou— CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,* d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place Beauvau — 75008 Paris),* d''un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'lle Gloriette — BP24111 — 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àI'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :» M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,< M.le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonne le 16 juillet 2024 Pour le Préfet de la Vendée et par délégationLe Sous-Préfet des Säbles d'Olonne,/Jean-Pigrfe BALCOU
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-16-00003 - Arrêté n° 130/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Bal populaire" à l'Aiguillon sur Vie 128
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-07-16-00008
Arrêté n° 131/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation
"Concert Ultrasong" à Notre Dame de Monts
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-16-00008 - Arrêté n° 131/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Concert Ultrasong" à Notre Dame de Monts 129
PREFET ; Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE ; ,(P Bureau de la réglementationÉsalité et de I'ingénierie territorialeArrêté N° 131/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestation « Concert ultrasong»à Notre Dame de MontsLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 6131 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrété du préfet de la Vendée en date du 05 juillet 2024 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 24 juin 2024 par M. Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUMSÉCURITÉ, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour lecompte de la mairie de Notre Dame de Monts, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et degardiennage, à partir de la voie publique, sur sa commune, à l'occasion de la manifestation « Concertultrasong», du lundi 22 juillet au vendredi 26 juillet 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,reçu le 09 juillet 2024 ; ArrêteArticle 1: la société dénommée « ACTILIUM SÉCURITÉ» (n° d'agrément AUT-085-2118-03-21-20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée parAM. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voiepublique, à l'occasion de la manifestation « Concert ultrasong », à Notre Dame de Monts,Surveillance du matériel et installations techniquesdu lundi 22 juillet au mardi 23 juillet 2024de 21h00 à 09h00 1 agent de sécuritédu mardi 23 juillet au mercredi 24 juillet 2024de 22h00 à 0Sh00 1 agent de sécuritédu mercredi 24 juillet au vendredi 26 juillet 2024de O0h00 à O9h00 1 agent conducteur de chienle vendredi 26 juillet 2024de 00h00 à O7h00 _ 1 agent conducteur de chien54 avenue Georges PompidouCS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-16-00008 - Arrêté n° 131/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Concert Ultrasong" à Notre Dame de Monts 130
Soirée concertle mercredi 24 juillet, le jeudi 25 juillet et le vendredi 26 juillet 2024de 20h00 a O0h00 3 agents de sécurité1 agent de sécurité SSIAP Niveau 1Théâtre de la Clairière — 1 rue de la ClairiéreThéâtre extérieur en forêtPérimètre public du festival et environnement de proximitéArticle 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « ACTILIUM SECURITE » figurant dans le tableau ci-dessous :Nom Prénom N° de carte professionnelleJOUBERT Yohann N° 085-2029-01-30-20240377854BADET Léo N° 071-2028-08-25-20230855824DAUVERGNE Guillaume N° 085-2025-07-07-20200723097GAZEAU Jean-Pierre N° 085-2028-07-31-20230595971MOSER Aurélie N° 085-2026-11-23-20210367243PEZON Eric N° 085-2029-02-06-20240023589SOUEF Christophe N° 085-2028-03-31-20230621374ROCHER Jérémy N° 085-2027-03-21-20220487200- chien n°1 250 269 810 528 347- chien n°2 250 269 608 569 132Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,» d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges Pompidou— CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,* d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet - bureau des polices administratives — Place Beauvau - 75008 Paris),e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette — BP24111 - 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :* M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,* M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à I'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonne le 16 juillet 2024 Pour le Préfet de lÿ@d ée et par délégationLe Sous—Préfet des Sables d'Olonne,
J%Pi re BALCOU
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-16-00008 - Arrêté n° 131/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Concert Ultrasong" à Notre Dame de Monts 131
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-07-16-00004
Arrêté n° 132/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion du "26ème festival Rock'n
Beer" à Brétignolles sur Mer
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-16-00004 - Arrêté n° 132/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du "26ème festival Rock'n Beer" à Brétignolles sur Mer 132
PREFET ; Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE , ,([ Bureau de la réglementationÉgalité et de I'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N° 132/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion du « 26ème festival Rock'n Beer»à Brétignolles sur Mer
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrété du préfet de la Vendée en date du 05 juillet 2024 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 25 juin 2024 par M. Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUMSÉCURITÉ, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour lecompte de V.G.A.B., l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, à partir de lavoie publique, à l'occasion du « 26ème festival Rock'n Beer» à Brétignolles sur Mer, du vendredi 26 juilletau dimanche 28 juillet 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Brétignolles sur Mer, reçu le 12 juillet 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,reçu le 11 juillet 2024 ;
ArrêteArticle 1: la société dénommée « ACTILIUM SÉCURITÉ» (n° d'agrément AUT-085-2118-03-21-20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée parM. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voiepublique, à l'occasion du « 26ème festival Rock'n Beer» à Brétignolles sur Mer,Surveillance matériel et installations techniquesla nuit du vendredi 26 juillet au samedi 27 juillet 2024de 22h00 à 08h00 1 agent de sécurité54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-16-00004 - Arrêté n° 132/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du "26ème festival Rock'n Beer" à Brétignolles sur Mer 133
Soirée concertla nuit du samedi 27 juillet au dimanche 28 juillet 2024de 18h00 à 02h30 4 agents de sécuritéde 20h30 à 02h30 7 agents de sécuritéParc des Morinières - Périmètre manifestation et environnements de proximitéArticle 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ » figurant dans le tableau ci-dessous :Nom Prénom N° de carte professionnelleJOUBERT Yohann N° 085-2029-01-30-20240377854ATLAN Yannick N° 085-2029-03-15-20240007197DUCHENE Virginie N° 044-2028-06-28-20230844307GAZEAU Jean-Pierre N° 085-2028-07-31-20230595971GIRARD Rémy N° 085-2026-11-18-20210789047GREFF Anthony N° 085-2028-09-04-20230007166ISEL David N° 085-2027-10-13-20220813131MAGNIN Mathieu N° 085-2026-05-28-20210040047PEZON Eric N° 085-2029-02-06-20240023589PFEIFFER Doriane N° 085-2027-06-16-20220819391SOUEF Christophe N° 085-2028-03-31-20230621374SPINA Zoé N° 085-2028-11-16-20230862986Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,« d'Un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges Pompidou— CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,« d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet - bureau des polices administratives - Place Beauvau — 75008 Paris),< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de I'lle Gloriette - BP24111 —- 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :* M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,* M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SECURITE ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonne le 16 juillet 2024 Pour le Préfet de la VLe Sous-Préfetdes Sae et par délégationLes d'Olonne,
Jéan-Pi LCOU
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-16-00004 - Arrêté n° 132/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du "26ème festival Rock'n Beer" à Brétignolles sur Mer 134
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-07-16-00005
Arrêté n° 133/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation de la
"Fête de village" à Commequiers
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-16-00005 - Arrêté n° 133/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation de la "Fête de village" à Commequiers 135
PREFET ; Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE . [ps> Bureau de la réglementationÉsalité ... et de l'ingénierie territorialeArrêté N°133/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestation de la « Fête de village»,à Commequiers
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrété du préfet de la Vendée en date du 05 juillet 2024 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 04 juillet 2024 par M. Michel LESAFFRE, président de la sociétéGPS SECURITE, sise 44 rue Eugène Chevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant àobtenir, pour le compte de la mairie de Commequiers, l'autorisation d'assurer une mission desurveillance et de gardiennage, à partir de la voie publique, sur sa commune, à l'occasion de lamanifestation de la « Fête de village», le vendredi 26 juillet 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonnereçu le 11 juillet 2024 ; ArrêteArticle 1: la société dénommée « GPS SÉCURITÉ » (n° d'agrément AUT-085-2121-12-21-20220344257),sise 44 rue Eugène Chevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, représentée parM. Michel LESAFFRE, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique,à l'occasion de la manifestation de la « Fête de village», à Commequiers,le vendredi 26 juillet 2024de 19h30 à 23h30 4 agents de sécuritéPlace de l'église
54 avenue Georges PompidouCS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-16-00005 - Arrêté n° 133/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation de la "Fête de village" à Commequiers 136
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « GPS SECURITE » figurant dans le tableau ci-dessous :Nom Prénom N° de carte professionnelleANDRE Angélique N° 085-2024-11-27-20190609491ARNAUD Axel N° 085-2025-07-21-20200730531BEYSSAC Matteo N° 085-2028-03-23-20230839869LECLERCQ Kévin N° 085-2025-10-08-20200714017LESAFFRE Michel N° 085-2024-09-27-20190714419MAGAUD Adrien N° 085-2027-11-07-20220826267MORIN Nicolas N° 085-2028-12-01-20230054763OLIVIER Ambre N° 086-2026-05-25-20210785893POTEZ John N° 085-2028-06-27-20230847939STASI Christophe N° 085-2020-09-06-20200440616Article 3 : les agents de sûreté visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à I'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,< d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges Pompidou— CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,< d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques - cabinet — bureau des polices administratives — Place Beauvau — 75008 Paris),» d''un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de I'lle Gloriette - BP24111 —- 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :« M.le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,« M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « GPS SECURITE ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonne le 16 juillet 2024 Pour le Préfet de la Vendée et par délégationLe Sous-Préfet dés Säbles d'Olonne,//lJean-Pigrre/BALCOU
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-16-00005 - Arrêté n° 133/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation de la "Fête de village" à Commequiers 137
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-07-16-00006
Arrêté n° 134/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion du "concert extérieur -
Zazie" à La Tranche sur Mer
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-16-00006 - Arrêté n° 134/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du "concert extérieur - Zazie" à La Tranche sur Mer 138
PREFET ; Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE . ,(iy Bureau de la réglementationÉgalité et de l'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N° 134/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion du « concert extérieur - Zazie »,à la Tranche sur Mer
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 05 juillet 2024 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 24 juin 2024 par M. Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUMSÉCURITÉ, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour lecompte de la ville de la Tranche sur Mer, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et degardiennage, à partir de la voie publique, sur sa commune, à l'occasion du « concert extérieur - Zazie »,du lundi 29 juillet au mercredi 31 juillet 2024 ;Vu l''avis favorable de Monsieur le Commandant la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,reçu le 15 juillet 2024 ; ArrêteArticle 1: la société dénommée « ACTILIUM SÉCURITÉ» (n° d'agrément AUT-085-2118-03-21-20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée parM. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voiepublique, à l'occasion du « concert extérieur - Zazie », à la Tranche sur Mer,Surveillance du matérieli 29 juill um i 31 juillet 2024
la nuit du lundi 29 juillet au mardi 30 juillet 2024de 20h00 à 08h00 1 agent de sécurité54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-16-00006 - Arrêté n° 134/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du "concert extérieur - Zazie" à La Tranche sur Mer 139
la journée du mardi 30 juillet 2024de 12h00 à 19h00 1 agent de sécuritéla nuit du mardi 30 juillet 2024de 00h00 à 08h00 _ 1 agent de sécuritéSoirée concertle mardi 30 juillet 2024
Soirée du mardi 30 juillet 2024de 19h00 à 00h00 1 coordinateur de sécuritéde 18h00 à O0h00 1 agent de sécuritéde 19h00 à 00h00 11 agents de sécurité1 agent de sécurité SSIAP Niveau 1Localisation concernéeLa GrièrePérimètre de la manifestationArticle 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « ACTILIUM SECURITÉ » figurant dans le tableau ci-dessous :NOM Prénom N° de carte professionnellePINOUT CLémence N° 085-2028-03-20-20230314566ALINE Steve N° 085-2026-01-15-20200177145BARANOV Yuriy N° 085-2026-06-15-20210401385BONNEAU Rémy N° 085-2029-05-14-20240625718BOUABID Salim N° 085-2028-11-14-20230344261GAZEAU Jean-PierreN° 085-2028-07-31-20230595971GRELIER Cynthia N° 085-2028-06-23-20230838382LEROUX Magali N° 085-2028-06-23-20230857584LOUINEAU Mahel N° 085-2028-07-31-20230872968MOKRIS Alain N° 085-2027-01-19-20220291025PEZON Eric N° 085-2029-02-06-20240023589PFEIFFER Doriane N° 085-2027-06-16-20220819391ROCHER Jérémy N° 085-2027-03-21-20220487200SOUEF Christophe N° 085-2028-03-31-20230621374VALOT Ludovic N° 017-2025-05-26-20200137657VASSAL Florian N° 085-2029-03-27-20240679112
Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrété peut faire l'objet,< d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges Pompidou— CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,* d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet - bureau des polices administratives — Place Beauvau — 75008 Paris),* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette — BP24111 — 44041 Nantes Cedex 01),
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-16-00006 - Arrêté n° 134/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du "concert extérieur - Zazie" à La Tranche sur Mer 140
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àI'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :» M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,* M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonne le 16 juillet 2024 Pour le Préfet de la Vendée et par délégationLe Sous-Préfét des Sables d'Olonne,
%n— rr BALCOU
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-16-00006 - Arrêté n° 134/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du "concert extérieur - Zazie" à La Tranche sur Mer 141
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-16-00006 - Arrêté n° 134/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du "concert extérieur - Zazie" à La Tranche sur Mer 142
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-07-16-00007
Arrêté n° 135/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion du "concert unisson" à
Sallertaine
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-16-00007 - Arrêté n° 135/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du "concert unisson" à Sallertaine 143
PREFET ; Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE Ç [u Bureau de la réglementationÉgalié , et de l'ingénierie territorialeArrêté N° 135/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion du « concert unisson»à Sallertaine
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 6131 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrété du préfet de la Vendée en date du 05 juillet 2024 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 25 juin 2024 par M. Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUMSÉCURITÉ, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour lecompte de l'association l'ile aux artisans, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et degardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion du « concert unisson» à Sallertaine, le lundi 29juillet 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Sallertaine, reçu le 12 juillet 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,reçu le 11 juillet 2024 ;
ArrêteArticle 1: la société dénommée « ACTILIUM SÉCURITÉ» (n° d'agrément AUT-085-2118-03-21-20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée parM. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voiepublique, à l'occasion du « concert unisson» à Sallertaine,Sureté/sécurité animationla soirée du lundi 29 juillet 2024de 18h00 à O0h00 4 agents de sécuritéPlace de l'église
54 avenue Georges PompidouCS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.qouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-16-00007 - Arrêté n° 135/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du "concert unisson" à Sallertaine 144
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « ACTILIUM SECURITE » figurant dans le tableau ci-dessous :Nom Prénom N° de carte professionnelleDAUVERGNE Guillaume N° 085-2025-07-07-20200723097GIRARD Rémy N° 085-2026-11-18-20210789047LEROUX Magali N° 085-2028-06-23-20230857584PINOUT Clémence N° 085-2028-03-20-20230314566
Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,* d'Un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges Pompidou— CS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne,» d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques - cabinet - bureau des polices administratives — Place Beauvau — 75008 Paris),* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'lle Gloriette — BP24111 - 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àI'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :* M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,* M.le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à I'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 16 juillet 2024 Pour le Préfet de la V e et par délégationLe Sous-Préfet des S Ëes d'Olonne,
Jean*Pi ALCOU
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-16-00007 - Arrêté n° 135/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du "concert unisson" à Sallertaine 145
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-07-16-00009
Arrêté n° 136/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion du "concert les musicales"
au Perrier
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-16-00009 - Arrêté n° 136/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du "concert les musicales" au Perrier 146
PREFET ; Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE ; [P Bureau de la réglementationÉgalité et de I'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N° 136/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion du « concert les musicales»au Perrier
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 05 juillet 2024 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 25 juin 2024 par M. Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUMSÉCURITÉ, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour lecompte de la mairie du Perrier, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, àpartir de la voie publique, sur sa commune, à l'occasion du « concert les musicales», la soirée du mardi30 juillet 2024, la soirée du mardi 06 août 2024, la soirée du mardi 13 août 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,reçu le 11 juillet 2024 ;
ArrêteArticle 1: la société dénommée « ACTILIUM SÉCURITÉ» (n° d'agrément AUT-085-2118-03-21-20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée parM. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voiepublique, à l'occasion du « concert les musicales», au Perrier,juillet 2024sûreté/sécurité animationla soirée du mardi 30 juillet 2024de 19h30 à 23h30 2 agents de sécurité
54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.qouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-16-00009 - Arrêté n° 136/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du "concert les musicales" au Perrier 147
août 2024sûreté/sécurité animationla soirée du mardi 06 août 2024de 19h30 à 23h30 2 agents de sécuritésûreté/sécurité animationla soirée du mardi 13 août 2024de 19h30 à 23h30 2 agents de sécuritéPlace Louis de la RochejaquelinArticle 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « ACTILIUM SECURITE » figurant dans le tableau ci-dessous :Nom Prénom N° de carte professionnelleATLAN Yannick N° 085-2029-03-15-20240007197GIRARD Rémy N° 085-2026-11-18-20210789047GREFF Anthony N° 085-2028-09-04-20230007166PINOUT Clémence N° 085-2028-03-20-20230314566SOUEF Christophe N° 085-2028-03-31-20230621374Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,_ d'Un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges Pompidou— CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,* d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives - Place Beauvau — 75008 Paris),e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette - BP24111 —- 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :* M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,< M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonne le 16 juillet 2024 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation' Le Sous-Préfet-des S Ëes d'Olonne,//Jeâ—îi e BALCOU
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-16-00009 - Arrêté n° 136/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du "concert les musicales" au Perrier 148