LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-065
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SCPATT
45-2026-02-17-00002 - ARRÊTÉ MODIFICATIF Fixant la composition du
comité de pilotage du Plan Départemental d'Action pour le
logement et l'hébergement des personnes défavorisées
(PDALHPD) « Plan Solidarité Logement Hébergement 45 » 2024 -
2029 élargi au comité stratégique partenarial du SIAO - 115 (5 pages) Page 3
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-02-17-00002
ARRÊTÉ MODIFICATIF Fixant la composition du
comité de pilotage du Plan Départemental
d'Action pour le logement et l'hébergement des
personnes défavorisées (PDALHPD) « Plan
Solidarité Logement Hébergement 45 » 2024 -
2029 élargi au comité stratégique partenarial du
SIAO - 115
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de pilotage du Plan Départemental d'Action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) « Plan
Solidarité Logement Hébergement 45 » 2024 - 2029 élargi au comité stratégique partenarial du SIAO - 115
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ARRÊTÉ MODIFICATIF
Fixant la composition du comité de pilotage du Plan Départemental d'Action pour le
logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) « Plan Solidarité
Logement Hébergement 45 » 2024 - 2029 élargi au comité stratégique partenarial du
SIAO - 115
La Préfète de la Région Centre
Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
et
Le Président du Conseil départemental du Loiret
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat et ses décrets d'application,
VU la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement et son
décret d'application n° 90-794 du 7 septembre 1990,
VU la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions,
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 relative à la programmation pour la cohésion sociale,
VU la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement,
VU la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant
diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion (MLLE),
VU la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux
femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants,
VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
dite loi « Grenelle II »,
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 relative à l'accès au logement et un urbanisme rénové
(ALUR),
VU le décret n° 99-987 du 22 octobre 1999 relatif aux plans départementaux d'action pour le
logement des personnes défavorisées et aux fonds de solidarité pour le logement,
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VU le décret n°2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement,
VU le décret n° 2007-1688 du 21 janvier 2013 relatif au plan pluriannuel contre la pauvreté et
pour l'inclusion sociale,
VU le décret n° 2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux plans départementaux d'action
pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées,
VU l'instruction du Gouvernement du 31 mars 2022 relative aux missions des services
intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) pour la mise en œuvre du Service public de la rue
au logement,
VU l'avis du comité de pilotage du plan départemental d'action pour le logement et
l'hébergement des personnes défavorisées du 29 octobre 2024,
VU l'avis de la commission spécialisée des politiques sociales du logement du 8 octobre
2024,
VU le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes
défavorisées (PDALHPD) signé le 4 avril 2025,
VU l'arrêté fixant la composition du comité de pilotage du Plan Départemental d'Action pour
le logement et l'hébergement des personnes défavorisées signé le 4 décembre 2025,
VU l'avis du comité de pilotage du plan départemental d'action pour le logement et
l'hébergement des personnes défavorisées du 18 décembre 2025.
ARRÊTENT
Article 1 er :
La composition du comité de pilotage du plan départemental d'action pour le logement et
l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), appelé localement « Plan Solidarité
Logement et Hébergement 45 », est arrêtée comme suit :
Co - présidence :
Madame la Préfète du Loiret, ou son représentant,
Monsieur BRAUX, Vice-Président du Conseil départemental du Loiret, Président de la
Commission Bien vieillir, Handicap, Inclusion, Logement et Sport,
Autres membres de droit :
Monsieur le Directeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités, ou son représentant,
Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires, ou son représentant,
Madame la Directrice départementale, Délégation départementale du Loiret de l'Agence
Régionale de Santé de la région Centre Val de Loire, ou son représentant,
Madame DURY Nelly, Conseillère départementale du canton de Montargis,
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Madame RABOURDIN Nathalie, Conseillère départementale du canton de Sully-Sur-Loire,
Membres tiers :
- un représentant de chaque établissement public de coopération intercommunale ayant
conclu, en application de l'article L. 301-5-1 du code de la construction et de l'habitation, une
convention avec l'Etat par laquelle celui-ci lui délègue les compétences en matière de
logement mentionnées au IV et au V de cet article, ou étant tenu de se doter d'une convention
intercommunale d'attribution en application de l'article L. 441-1-5 du code de la construction
et de l'habitation :
Monsieur le Président d'Orléans Métropole ou son représentant,
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Montargoise Et rives de Loing ou
son représentant,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Giennoises, ou son représentant,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Val de Sully, ou son représentant,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pithiverais, ou son représentant,
- un maire :
Madame MARTIN Valérie, Maire de Lorris,
- un représentant des associations dont l'un des objets est la lutte contre les exclusions, pour
l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou dont l'objet est la défense des
personnes en situation d'exclusion par le logement :
Madame la Directrice de l'association AHU, ou son suppléant, Monsieur le Directeur du
Relais Orléanais,
- un représentant des organismes disposant des agréments qui exercent des activités de
maîtrise d'ouvrage, des activités d'ingénierie sociale, financière et technique et des activités
d'intermédiation locative et de gestion locative sociale :
Monsieur le Directeur de l'AIDAPHI, ou son suppléant, Monsieur le Directeur des
Résidences Jeunes Acacias,
- un représentant des organismes d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie
mixte agréées en application de l'article L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation :
Monsieur le Directeur de LogemLoiret, ou son suppléant, Monsieur le Directeur de Valloire
Habitat,
Sont également associés Monsieur le Directeur de France LOIRE et Monsieur le Directeur
des Résidences de l'Orléanais,
- un représentant des bailleurs privés :
Madame la Directrice de l'Agence Immobilière Sociale de SOLIHA
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- un représentant de chacun des organismes payeurs des aides personnelles au logement :
Madame la Directrice de la Caisse d'Allocations Familiales du Loiret, ou son suppléant
Monsieur le Directeur Général de la Mutualité Sociale Agricole,
- un représentant de la société mentionnée à l' article L. 313-19 du code de la construction et
de l'habitation :
Monsieur le Président d'Action Logement, ou son représentant,
- un représentant des organismes œuvrant dans le domaine de l'accueil, l'hébergement et
l'accompagnement vers l'insertion et le logement des personnes sans domicile :
Monsieur le Directeur d'IMANIS, ou son suppléant, Madame la Directrice d'ADOMA,
Sont également associées Madame la Directrice de COALLIA et Monsieur le Directeur de La
Fondation de l'Armée du Salut,
- un représentant des personnes mentionnées au premier alinéa de l'article 2 de la loi du 31
mai 1990 susvisée
- un représentant, sur leur demande, de chacune des associations d'information sur le
logement mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 366-1 du code de la construction et
de l'habitation, compétentes sur le périmètre du plan :
Madame la Directrice de l'ADIL du Loiret, ou son représentant,
D'autres partenaires pourront être invités au regard de l'ordre du jour et du bilan annuel.
Article 2 :
Le comité stratégique partenarial du SIAO - 115 est composé des membres du comité de
pilotage du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes
défavorisées arrêtés à l'article 1er, ainsi que :
- Madame la Directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, ou
son représentant,
- Monsieur le Directeur général de l'Établissement Public de Santé Mentale du Loiret
Georges Daumézon, ou son représentant,
- Monsieur le Directeur départemental de France Travail, ou son représentant,
- Monsieur le Directeur fonctionnel du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du
Loiret, ou son représentant,
Article 3 :
La durée du mandat des membres du comité de pilotage du Plan départemental d'action pour
le logement et l'hébergement des personnes défavorisées et du comité stratégique partenarial
du SIAO-115 est arrêtée jusqu'au terme du Plan, fixé au 31 décembre 2029.
Toute modification de la composition des comités fera l'objet d'un arrêté modificatif.
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Article 4 :
La Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret et le Directeur Général des Services du
Département du Loiret sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et du
Département du Loiret.
Fait à Orléans, le 17 février 2026
Le Président du Conseil départemental, La Préfète du Loiret,
signé Marc GAUDET signé Sophie BROCAS
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