HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-058
PUBLIÉ LE 6 MARS 2024
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / POLITIQUES SOCIALES ET ACCES A L□EMPLOI
65-2024-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2024 fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations
familiales habilités à exercer leur activité tutélaire dans les Hautes-Pyrénées
(abrogeant l'arrêté du 14/11/2023). (4 pages) Page 3
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2024-03-05-00002
Arrêté du 5 mars 2024 fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des
majeurs et des délégués aux prestations
familiales habilités à exercer leur activité
tutélaire dans les Hautes-Pyrénées (abrogeant
l'arrêté du 14/11/2023).
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2024 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer leur activité tutélaire dans les Hautes-Pyrénées (abrogeant
l'arrêté du 14/11/2023).3
PREFET Direction départementaie de I'emploi, du travail, des solidarités
DES HAUTES- et de la protection des populations
PYRENEES
Liberté
Égalité Arrêté n°
Fraternité
( abrogeant l'arrêté du 14/11/2023 n° 65-2023-11-14-00001 ) fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales habilités à exercer leur activité tutélaire
dans les Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,
notamment ses articles 44 et 45 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à I'informatique, aux fichiers et aux
libertés;
Vu l'article R. 471-2-1 du code de l'action sociale et des familles relatif au cumul des modes
d'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2023 fixant la liste des personnes habilitées à être
désignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs ou de délégués aux
prestations familiales ;
Vu l'arrêté d'agrément du 2 novembre 2023 de Madame Fanny GRESSIEN pour l'exercice à
titre individuel de son activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans le
département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu la demande de cessation d'activité du 18 janvier 2024 de Madame Vanessa BABY,
mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;
Vu la déclaration préalable du 22 décembre 2023 du directeur de l'Etablissement Public
d'Accompagnement et de Soins (EPAS 65) portant désignation de :
-Madame Catherine CAPBERBET pour l'exercice à temps plein, en remplacement de Madame
3Claudine CLAVERIE, de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs en
qualité de préposée d'établissement auprès de l'EPAS 65 ;
-Madame Fanny GRESSIEN préposée d'établissement pour l'exercice à 0,50 ETP, de son activité
au sein du même service ;
Vu l'avis favorable en date du 19 février 2024 de Madame la procureure de la République près
du tribunal judiciaire de Tarbes ;
Sur proposition du directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2024 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer leur activité tutélaire dans les Hautes-Pyrénées (abrogeant
l'arrêté du 14/11/2023).4
Arréte
ARTICLE 1"" - L'arrêté préfectoral du 14 novembre 2023 sus visé est abrogé.
ARTICLE 2 - La liste des personnes habilitées au titre de l'article L.471-2 du code de l'action
sociale et des familles pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection
des majeurs par les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures de
protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il
peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le
département des Hautes-Pyrénées :
1°) Personnes morales gestionnaires de services :
« Association Nationale de Recherche et d'Action Solidaire (ANRAS) AT65
Siège social et Service MJPM (même adresse)
11 D Boulevard du Centenaire - CS 40211 - 65106 Lourdes Cedex - Tél : 05.62.42.02.47
« UDAF des Hautes-Pyrénées
(Siège social : 12 avenue Bertrand Barère - 65000 Tarbes - Tél : 05.62.44.02.36)
Service MJPM
10 quater, rue Jean Larcher - BP 1013 - 65010 Tarbes Cedex - Tél : 05.62.44.26.44
2°) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
NOM Prénom Adresse Téléphone
ABADIE Marie-Pierre BP 10 - 65601 Séméac 06 24 737117
BARGAS Michèle BP 2 - 65310 Laloubère 06 87 26 40 25
BERGES-CAU Laétitia BP 90058 - 65102 Lourdes Cedex 06 59 84 01 70
BERTRANNE Mathieu BP 50003 — 65801 Aureilhan Cedex 06 29 17 68 44
BOUTET Béatrice Lieu dit «Gaston» 32350 Barran 06 78 06 02 77
BUSCA Philippe BP 17 - 65600 Séméac 06 47 67 20 89
CARRIORBE Catherine BP 10021 - 65950 Tarbes Cedex 9 06 48 25 28 52
CAZES Sabine BP 27 - 31110 Bagnères-de-Luchon 06 84 10 44 36
COSTE Emilie BP 80052 - 65850 Tarbes Cedex 9 06 47 83 58 54
DARNIS-LEGRAND
NathalieBP 70636 - 31006 Toulouse Cedex 9 06 37 00 41 58
DEJEAN Audrey 43 avenue des époux St Martin Latrille
BP 20016 - 31360 Saint Martory06 49 10 39 27
DE KERMEL Gwénola BP 001 - 65360 Bernac - Debat 07 80 97 26 67
DE MONTLEAU Pauline 9 rue Cazaillas - 40000 Mont-de-Marsan 06 27 74 52 39
DEMOUSSIS Etienne BP 10059 - 65102 Lourdes Cedex 06 25 72 98 83
DUPONT Maryse 85 rue du Grand Marché - 65300
Lannemezan0562981228
GARCIA Laétitia BP 23 - 64510 Bordes 07 84 78 80 96
GARRIGUEZ Marie-José BP 30231 - 65202 Bagnères-de-Bigorre 06 70 78 67 14
GARROS Doris BP 22 - 31210 Montrejeau 06 76 12 01 35
GERBAULT LATOUR
MoniqueBP 4 - 65460 Bazet 06 14 28 40 97
GRACY Elisabeth BP 20039 - 65501 Vic-en-Bigorre 06 07 17 75 45
GROLLEAU COUDERC
Sylvie2 rue de la Fontaine
BP 11 - 65150 Saint Laurent de Neste 06 47 10 16 28
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2024 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer leur activité tutélaire dans les Hautes-Pyrénées (abrogeant
l'arrêté du 14/11/2023).5
NOM Prénom Adresse Téléphone
LAC Paloma 7 rue Toulouse Lautrec — 65000 Tarbes 06 75 70 44 17
LARROUY Jean-Pierre BP 14 - 65690 Barbazan-Debat 06 25 85 46 84
BP 80006 — 65801 Aureilhan Cedex 06 14 09 40 52 LATOUR- ALVAREZ Marie-
Ciémentine
LELARGE Marie BP 20 - 64420 Soumoulou 06 52 53 11 10
LOPEZ Guillaume BP 131 — 31800 Saint-Gaudens 06 12 07 21 83
MARQUIS Elizabeth BP 90067 — 65102 Lourdes Cedex 06 40 25 32 85
MAZOYER Sandrine BP 90041 - 31800 Saint-Gavdens 06 21 39 01 34
Mc GRATTAN Annaig BP 50823 - 65008 Tarbes Cedex PDCI 06 22 98 49 07
MITHRIDATE-BOY Laétitia 6 avenue des Forges - 65000 Tarbes 06 76 07 16 35
PARONNEAU Anne-Marie BP 40042 - 65950 Tarbes Cedex 9 06 13 79 02 29
PERRARD Laure BP 27004 — 31360 Saint-Martory 06 24 48 25 29
PETIT Chantal BP 62 place de Verdun — 64800 Nay 07 83 51 14 54
RAUX Vincent BP 30008 — 64120 Saint Palais PDC1 07 86 78 95 94
RUIZ Stéphanie BP 4 - 64110 Jurançon 06 08 92 57 45
SALAUN Magali BP 55 - 65400 Argeles-Gazost 06 30 79 79 44
SANDRES Régis BP 20018 - 65801 Aureilhan Cedex 06 62 35 27 49
SERRIERE Daniel BP 7 - 32730 Villecomtal sur Arros 06 87 08 19 17
SOULA Marylène BP 30041 - 65950 Tarbes Cedex 9 06 71 84 28 77
BP 34 - 65320 Bordères-sur-Echez 06 33327328
16 rue de la Castelle
65700 Castelnau Rivière BasseTAURINES Sophie
TIPA Christelle BP 19 - 32400 Riscle 06 16 48 08 48
VIGNEAU Patricia BP 5 - 64530 Pontacq 06 82 35 43 68
3°) Personnes physiques exerçant en qualité de préposés d'établissement :
Nom Prénom du Établissement dont relève le Téléphone Fax
préposé préposé
Sylvie BOIRIE Groupe Hospitalier Tarbes/Lourdes | 05.62.54.70.08 | 05.62.54.70.80
BP 50085 65503 Vic en Bigorre
BP 1330 65013 Tarbes cedex
BP710 65107 Lourdes cedex
CLAVERIE Claudine EPAS 65 05.62.31.99.08 | 05.314612.52
CAPBERBET Catherine | EPAS 65 05.62.31.99.08 | 05.31.4612.52
en l'absence de Madame 16 rue de la Castelle
CLAVERIE Claudine 65700 Castelnau Rivière Basse
GRESSIEN Fanny EPAS 65 05.62.31.99.08 | 05.3146.12.52
à hauteur de 0,50 ETP 16 rue de la Castelle
65700 Castelnau Rivière Basse
ITHIER Karine EHPAD Résidence l'Émeraude 05.62.96.3210 | 05.62.96.90.99
240 rue Henri Rouzaud
65700 Maubourguet
VERNAZOBRES Centre Hospitalier 05.62.91.42.01 | 05.62.91.40.00
Françoise 14 rue Gambetta BP 149
65201 Bagnères-de-Bigorre Cedex
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2024 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer leur activité tutélaire dans les Hautes-Pyrénées (abrogeant
l'arrêté du 14/11/2023).6
ARTICLE 3 - La liste des personnes habilitées pour étre désignées en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs par les juges des contentieux de la protection pour
exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la mesure d'accompagnement
judiciaire (conformément à l'article L. 495-6 du code civil) est ainsi établie pour le
département des Hautes-Pyrénées :
Association Nationale de Recherche et d'Action Solidaire (ANRAS) AT65
Siège social et Service MJPM (méme adresse)
11 D Boulevard du Centenaire - ce 40211 - 65106 Lourdes Cedex - Tél : 05.62.42.02.47
« UDAF des Hautes-Pyrénées
(Siège social : 12 avenue Bertrand Barère - 65000 Tarbes - Tél : 05.62.44.02.36)
Service MJPM
10 quater, rue Jean Larcher - BP 1013 - 65010 Tarbes Cedex - Tél : 05.62.44.26.44
ARTICLE 4 - La liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges en qualité de
déléguées aux prestations familiales (au titre de l'article L. 474-1 du code de l'action sociale et
des familles) est ainsi établie pour le département des Hautes-Pyrénées :
Service mentionné au 15° du | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles :
UDAF des Hautes-Pyrénées
(Siège social : 12 avenue Bertrand Barère - 65000 Tarbes - Tél : 05.62.44.02.36)
Service DPF
10 quater, rue Jean Larcher - BP 1013 - 65010 Tarbes Cedex - Tél : 05.62.44.26.44
ARTICLE 5 - Une ampliation du présent arrêté sera notifiée :
- aux intéressés,
- au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes,
- aux juges des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tarbes,
- aux juges des enfants du tribunal judiciaire de Tarbes,
- à la direction départementale de {'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-
Atlantiques.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupres
du préfet des Hautes-Pyrénées, soit hiérarchique, auprès du ministre du travail, de la santé et
des solidarités dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut être
déposé auprès du tribunal administratif de Pau (50 cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU
CEDEX), également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai
de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hautes-Pyrénées.
ARTICLE 8 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de I'exécution du présent arrété.
Tarbes, le G 5 MARS 2024
Le préfet,
Jean SALOMON
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2024 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer leur activité tutélaire dans les Hautes-Pyrénées (abrogeant
l'arrêté du 14/11/2023).7