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DES HAUTS-DE-SEINE
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 13 août 2024

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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial DCL du 13 août 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/B RGE
n°2024 -336 13.08.2024 Arrêté préfectoral portant composition de la
commission d'organisation des élections des juges
du tribunal de commerce de Nanterre des
mercredi 9 et lundi 21 octobre 2024 3
3 DIRECTION DE LA CITOYENNET E ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation générale et des élections


Arrêté préfectoral n° 2024 -336 en date du 13 août 2024 portant composition de la
commission d'organisation des élections des juges du tribunal de
commerce de Nanterre des mercredi 9 et lundi 21 octobre 2024


Le Préfet des Hauts -de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ord re national du Mérite


Vu le code de commerce et notamment ses articles L 723 -3, et R 723 -1 à R 723 -4 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu le décret n° 2020 -1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation des membres des
juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions
administratives et notamment son article 8 ;

Vu le décret 2021 -144 du 11 février 2021 relatif à l'élection des membres des chambres de
commerce et d'industrie et des juges des tribunaux de commerce ;

Vu le décret n°2022 -1211 du 1er septembre 2022 relatif à l'élection des juges des tribunaux
de commerce et au report exception nel des élections ;

Vu la circulaire JUSB2415263C relative à l'organisation de l'élection annuelle 2024 des
juges des tribunaux de commerce ;

Vu l'ordonnance n° 344/2024 du premier président de la Cour d'Appel de Versailles en date
du 18 juillet 2024 ;

Considérant la nécessité d'élire 9 nouveaux juges pour une durée de deux ou quatre ans et
de renouveler 16 mandats pour une durée de quatre ans ;

Considérant qu'il y a lieu, en conséquence de procéder l'élection des juges au tribunal de
commerce de Nanterre ;

Considérant la nécessité d'instituer en conséquence une commission d'organisation des
élections des juges du tribunal de commerce de Nanterre.

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts -de-Seine ;


ARRETE


Article 1er:

En vue de l'élection des juges au tribunal de commerce de Nanterre qui se tiendra les
mercredi 9 et lundi 21 octobre 2024, il est institué une commission d'or ganisation de ces
élections, chargée de veiller à la régularité du scrutin et d'en proclamer les résultats.

Les résultats du scrutin seront communiqués par les soins de la commission précitée au
garde des sceaux, ministre de la justice.

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Article 2 :

La commission précitée est composée comme suit pour les deux tours de scrutin :

En qualité de présidents :

- madame Chantal Ihuellou -Levassort, première vice -présidente au tribunal judiciaire
de Nanterre ;

- monsieur Vincent Sizaire, vice -président au tribunal judiciaire de Nanterre.

En qualité de membres :

- madame Anne -Cécile Lachal, vice -présidente au tribunal judiciaire de Nanterre ;

- madame Virginie Polo, juge au tribunal judiciaire de Nanterre ;

- madame Soizic LAFFAY, adjointe au chef du burea u de la réglementation générale
et des élections de la préfecture des Hauts -de-Seine ;

En qualité de suppléant :

- monsieur Jérémie Hombourger, chef du bureau de la réglementation générale et des
élections de la pr éfecture des Hauts -de-Seine

Le secrétariat de la commission sera assuré par Monsieur Charles -Henri Doucede, greffier
associé du tribunal de commerce de Nanterre.

Article 3 :

Une copie du présent arrêté sera adressée à chacun des membres de la commissi on.

Article 4 :

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts -de-Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département des Hauts -de-Seine.


Fait à Nanterre, le 13 août 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI








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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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