ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-089
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
DDT 08 /
8-2023-08-31-00003 - Arrêté n°2023-504 (2 pages) Page 3
DDTESPP 08 /
8-2023-09-05-00004 - Arrêté n°2023-512 portant renouvellement de la liste
des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à
son licenciement ou lors de l'entretien relatif à la rupture conventionnelle
de son contrat de travail. (6 pages) Page 6
Direction Interdépartementale des routes du Nord /
8-2023-09-01-00008 - Subdélégation de signature du directeur
interdépartemental des routes Nord à ses collaborateurs (8 pages) Page 13
Préfecture 08 / CABINET
8-2023-09-04-00004 - arrêté 2023-565 portant autorisation provisoire
utilisation caméra mobile 1 (4 pages) Page 22
8-2023-09-05-00003 - Arrêté 2023-566 portant autorisation provisoire
utilisation caméra nomade 2 (4 pages) Page 27
8-2023-09-04-00005 - Arrêté 2023-567 portant autorisation provisoire
utilisation caméra nomade 3 (4 pages) Page 32
8-2023-09-04-00006 - Arrêté 2023-568 portant autorisation provisoire
utilisation caméra nomade 4 (4 pages) Page 37
8-2023-09-04-00007 - Arrêté 2023-569 portant autorisation provisoire
utilisation caméra nomade 5 (4 pages) Page 42
Préfecture 08 / DCAT
8-2023-09-06-00001 - AP modificatif n°2023-5158 du 06.09.2023 fixant la
nouvelle composition de la CDAC qui se réunira le 12.09.2023 pour étudier
le dossier d'extension du E.LECLERC de Vouziers (4 pages) Page 47
Préfecture 08 / DRHM
8-2023-09-06-00002 - Arrêté n° T23-410AR □ A34 et A304 □ Confortement
du déblai D1 □ basculement de la circulation du sens Belgique / France
entre les PR36+0400 et 37+0100 □ Communes de Boulzicourt, La
Francheville et Poix-Terron. (12 pages) Page 52
2
DDT 08
8-2023-08-31-00003
Arrêté n°2023-504
DDT 08 - 8-2023-08-31-00003 - Arrêté n°2023-504 3
E = DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023/ 5OYfixant au titre de l'article D. 112-1-18 du code rural et de la pêche maritime,pour le département des Ardennes, le seuil de prélèvement définitif de foncier agricoleà partir duquel les projets de travaux, ouvrages ou aménagements publics et privésdoivent faire l'objet d'une étude préalable agricole.Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 112-1-3 et D. 112-1-18 ;Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfetdes Ardennes :Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIERdirecteur départemental des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-142 du 23 mars 2017 fixant au titre de l'article D. 112-1-18 duCode rural et de la pêche maritime, un seuil spécifique de trois hectares (3 ha) audépartement des Ardennes, par dérogation au seuil national par défaut;Vu le courrier cosigné de M. le président de la Chambre d'agriculture des Ardennes,M. le président de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles desArdennes et de M. le président des Jeunes agriculteurs des Ardennes du 5 mai 2023 sollicitantla mise en œuvre d'un nouveau seuil départemental dérogeant au seuil national par défautappliqué pour soumettre les projets d'aménagement à une étude agricole et aux mesures decompensation collective agricole ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels,agricoles et forestiers (CDPENAF) des Ardennes du 25 juillet 2023 sur la propositiond'abaisser le seuil national de cinq hectares (5 ha) défini à l'article D. 112-1-18 du code rural etde la pêche maritime à la valeur unique de un hectare (1 ha) sur l'ensemble du départementdes Ardennes ;Considérant le rôle important de l'économie agricole dans le département ;Considérant que la maîtrise de l'artificialisation et la gestion économe du foncier constituentun enjeu majeur;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
DDT 08 - 8-2023-08-31-00003 - Arrêté n°2023-504 4
ArréteArticle 1: L'arrété préfectoral n° 2017-142 du 23 mars 2017 est abrogé.Article 2 : Par dérogation au seuil national, le seuil mentionné au troisième alinéa de l'articleD. 112-1-18 du code rural et de la pêche maritime est fixé à un hectare (1 ha) sur l'ensemble duterritoire du département des Ardennes.Article 3 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoiressont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 3 1 AOÛT 2023Le préfet
a
Alain BUCQUET
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé aMonsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion desterritoires — 246, Boulevard Saint-Germain — 75007 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25, rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le siteinternet : www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2023-08-31-00003 - Arrêté n°2023-504 5
DDTESPP 08
8-2023-09-05-00004
Arrêté n°2023-512 portant renouvellement de la
liste des personnes habilitées à assister un salarié
lors de l'entretien préalable à son licenciement
ou lors de l'entretien relatif à la rupture
conventionnelle de son contrat de travail.
DDTESPP 08 - 8-2023-09-05-00004 - Arrêté n°2023-512 portant renouvellement de la liste des personnes habilitées à assister un salarié
lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors de l'entretien relatif à la rupture conventionnelle de son contrat de travail. 6
PREFET Direction départementaleDES ARDENNES de l'emploi, du travail, des solidaritésLiberté et de la protection des populationsÉgalité des ArdennesFraternité
ARRÊTE N° 2023-4 dePortant renouvellement de la liste des personnes habilitées à assisterun salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors de l'entretien relatif à larupture conventionnelle de son contrat de travail
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du travail; et notamment les articles L1232-7 à L1232-14 et D1232-4 à D1232-12 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020-593 du 17 septembre 2020 portant composition de la liste desconseillers du salarié dans le département des Ardennes ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 03 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde préfet des Ardennes;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-405 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature àMonsieur Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes :Après consultation des organisations syndicales représentatives visées à l'article L 2272-1 ducode du travail:Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Ardennes,
ARRÊTE
Article 1": La composition de la liste des personnes habilitées à venir assister gratuitement, sursa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors du ou desentretiens relatifs à la rupture conventionnelle de son contrat de travail, en l'absenced'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, est fixée selon la liste annexée auprésent arrêté.Article 2 : La durée de leur mandat est fixée à 3 ans.
DDTESPP 08 - 8-2023-09-05-00004 - Arrêté n°2023-512 portant renouvellement de la liste des personnes habilitées à assister un salarié
lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors de l'entretien relatif à la rupture conventionnelle de son contrat de travail. 7
Article 3: Leur mission permanente, s'exerce exclusivement dans le département desArdennes et ouvre droit au remboursement des frais de déplacement qu'elle occasionne.Article 4: La liste prévue à l'article 1" ci-dessus sera tenue à la disposition des salariésconcernés dans chaque section de l'Inspection du travail et dans chaque mairie dudépartement.
Article 5: L'arrêté préfectoral n°2020-593 du 17 septembre 2020 portant renouvellement de laliste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à sonlicenciement est abrogé.Article 6: Le secrétaire général de la Préfecture des Ardennes, le directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Charleville-Mézières, le 0 5 SEP. 2023
Le Préfet,
Alain BUCQUET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 etsuivants du code dejustice administrative :- Un recours hiérarchique, auprès de la Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Ministère du Travail, de l'emploi et del'insertion - Direction Générale du Travail (DGT) - 39-43 Quai André Citroën - 75739 PARIS Cedex 15Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces recours. |- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne : 25 rue du Lycée - 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique TELERECOURSCITOYEN accessible par le site www.telerecours.fr
DDTESPP 08 - 8-2023-09-05-00004 - Arrêté n°2023-512 portant renouvellement de la liste des personnes habilitées à assister un salarié
lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors de l'entretien relatif à la rupture conventionnelle de son contrat de travail. 8
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DDTESPP 08 - 8-2023-09-05-00004 - Arrêté n°2023-512 portant renouvellement de la liste des personnes habilitées à assister un salarié
lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors de l'entretien relatif à la rupture conventionnelle de son contrat de travail. 9
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DDTESPP 08 - 8-2023-09-05-00004 - Arrêté n°2023-512 portant renouvellement de la liste des personnes habilitées à assister un salarié
lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors de l'entretien relatif à la rupture conventionnelle de son contrat de travail. 10
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DDTESPP 08 - 8-2023-09-05-00004 - Arrêté n°2023-512 portant renouvellement de la liste des personnes habilitées à assister un salarié
lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors de l'entretien relatif à la rupture conventionnelle de son contrat de travail. 11
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DDTESPP 08 - 8-2023-09-05-00004 - Arrêté n°2023-512 portant renouvellement de la liste des personnes habilitées à assister un salarié
lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors de l'entretien relatif à la rupture conventionnelle de son contrat de travail. 12
Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2023-09-01-00008
Subdélégation de signature du directeur
interdépartemental des routes Nord à ses
collaborateurs
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2023-09-01-00008 - Subdélégation de signature du directeur
interdépartemental des routes Nord à ses collaborateurs 13
EsPRÉFET Direction InterdépartementaleDES ARDENNES des Routes NordLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur François Xavier DELEBARRE,Directeur Interdépartemental des Routes Nord, à ses subordonnés,relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictionsciviles, pénales et administrativesS_2023-11-Arle Directeur Interdépartemental des Routes Nord
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2021 portant délégation de signature de Monsieur le Préfetdu département des Ardennes à Monsieur François Xavier DELEBARRE, DirecteurInterdépartemental des Routes Nord, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseauroutier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, auxpouvoirs de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l'Étatdevant lesjuridictions civiles, pénales et administratives,Considérant qu'en raison de mouvements de personnels au sein de la DIR Nord, il est nécessaired'adapter l'arrêté de subdélégation susvisé pour autoriser les nouveaux cadres à signer certainsactes par délégation du Directeur,
ARRÊTE
ARTICLE 1:En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur François Xavier DELEBARRE, la délégationconsentie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral portant délégation susvisé pourra être exercéepleinement par :+ Monsieur Jérôme DESCAMPS, Directeur Adjoint Entretien Exploitatione Monsieur Xavier MATYKOWSKI, Directeur Adjoint Techniques et Ingénierie Routière
es QAQIN\ 290 21 AA $ \ en ri clayve anticqiirak! IF p=Tél : 33 (0) 3 20 49 63 4 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2023-09-01-00008 - Subdélégation de signature du directeur
interdépartemental des routes Nord à ses collaborateurs 14
ARTICLE 2:Lorsqu'ils assurent les permanences, la délégation consentie à l'article 1 de l'arrêté préfectoralportant délégation susvisé pourra être exercée pleinement par les cadres de permanences désignésci-après :e Madame Marie DUBREUX, Cheffe du Secrétariat Général (SG)e Monsieur Thomas COURBON, Chef du Service des politiques et Techniques (SPT)e Madame Christine RIVOAL, Adjointe au chef du SPTe Monsieur Frédéric JACQUES, Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Oueste Madame Solveig MASSE, Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est (AGRE)e Monsieur Romain BONHOMME, Chef du Service Ingénierie de la Route Est (SIRE)e Madame Sophie ZIOLKOWSKI, Cheffe du Service Ingénierie de la Route Ouest (SIRO)e Monsieur Benoit GRAPARD, Adjoint au chef du SIREe Madame Gladys VANHEMELSDAELE, Adjointe à la Cheffe du SIROe Monsieur Laurent GRANDJEAN, Adjoint à la cheffe de l'Arrondissement de Gestion de laRoute Est (AGRE)ARTICLE 3 :En cas d'absence ou d'empéchement des fonctionnaires désignés à l'article 1, la délégation designature qui leur est confiée sera exercée dans les domaines suivants, référencés à l'article 1 del'arrêté préfectoral portant délégation susvisé, par les fonctionnaires désignés ci-après :
e Monsieur Thomas COURBON, Chef du Service des politiques et Techniques (SPT)à l'effet de signer les décisions relevant des domaines de référence :A1-A.8-A.9-A12-C.Z7e Madame Marie DUBREUX, Cheffe du Secrétariat Général (SG)à l'effet de signer les décisions relevant des domaines de référence :D1 - D.2.e Madame Solveig MASSE, Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est (AGRE)à l'effet de signer les décisions concernant le périmètre territorial sur lequel la ou lespersonnes sus-citées exercent leurs fonctions et relevant des domaines de référence :A1-A.3-A4-A5-A6-A.7-A10-A11-A13-B1-C1-C2-C.3-C4-CS5-C&6.ARTICLE 4 :En cas d'absence ou d'empéchement des fonctionnaires désignés à l'article 3, la délégation designature qui leur est confiée sera exercée par l'agent chargé de leur intérim, désigné par Monsieurle Directeur interdépartemental des routes Nord.À défaut de décision d'intérim, la délégation de signature sera exercée par :e Madame Christine RIVOAL, Adjointe au chef du SPTà l'effet de signer les décisions relevant des domaines de référence :A1-A.8-A9-A12-C.7° Monsieur Laurent GRANDJEAN, Adjoint à la cheffe de l'Arrondissement de Gestion de laRoute Est (AGRE)à l'effet de signer les décisions relevant des domaines de référence :A1-A.3-A4-AS5-A6-A.7-A10-A11-A13-B1-C1-C2-C.3-C4-C.5-C.6.
Tél : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue lean Bart = CS 20275 2/7 7
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2023-09-01-00008 - Subdélégation de signature du directeur
interdépartemental des routes Nord à ses collaborateurs 15
e Monsieur Giuseppe MALARA, Chef du district Reims-Ardennesà prendre concernant le périmètre territorial sur lequel la ou les personnes sus-citéesexercent habituellement ses fonctions et relevant des domaines de référence :A1-A.3-A4-A.5-A.6-A.7 -A11-B1-C1-C.2-C.3-C4-C5-C6ARTICLE 5 :En cas d'absence ou d'empéchement des fonctionnaires désignés à l'article 4, la délégation designature qui leur est confiée sera exercée par l'agent chargé de leur intérim, désigné par Monsieurle Directeur interdépartemental des routes Nord.À défaut de décision d'intérim, la délégation de signature sera exercée par :e Monsieur Fabien GENNESSEAUX, Responsable du Bureau de pilotage de l'AGREà l'effet de signer les décisions concernant le périmètre territorial sur lequel la ou lespersonnes sus-citées exercent leurs fonctions et relevant des domaines de référence :A1-A.3-A4-A.5.° Monsieur Antoine TELENTA, Adjoint au Chef du district Reims-Ardennespour les décisions à prendre concernant le périmètre territorial sur lequel la ou lespersonnes sus-citées exercent leurs fonctions et relevant des domaines de référence :A1-A.3-A4-A.5-A6-A.7 -A11-B1-CI-C.2-C.3-C4-C5-C.6ARTICLE 6:Le tableau annexé au présent arrété assure la correspondance entre les domaines de références etla nature des délégations citées aux articles 3 a 6.ARTICLE 7:Monsieur Francois Xavier DELEBARRE, Directeur Interdépartemental des Routes Nord, est chargé del'exécution du présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures à sa date de signature.Le présent arrêté et son annexe seront transmis à Monsieur le Préfet des Ardennes et prendronteffet à compter de leur publication au recueil des actes administratifs de l'État.Gi SEP. 2023Lille, le
www.dir.nord.develoopement-durable.gouv. ir
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2023-09-01-00008 - Subdélégation de signature du directeur
interdépartemental des routes Nord à ses collaborateurs 16
AnnexeTableau de correspondance entre les domaines de référence et les domaines de compétences.
grande circulation.
Code Nature des délégations Textes de référence
A - POLICE DE LA CIRCULATION
Mesures d'ordre généralA1 Police de la circulation sur autoroute et route nationale. | Articles R411-7, R411-8 alinéa 1,R411-9, R411-21-1, R411-25, R411-30, R415-8 et R431-9 du code dela routeA.2 |Interdiction temporaire de la circulation d'une ou Art. R411-18 du code de la routeplusieurs catégories de véhicules.A.3 |Délivrance des permis de stationnement hors Art. L113-2 du code de la voirieagglomération. routièreAvis sur les permis de stationnement délivrés par lesmaires en agglomération.
A4 Autorisation de circulation de matériels de travaux Art. R421-2 du code de la routepublics sur autoroute.AS |Autorisation de circulation et d'occupation du domaine | Art. R432-7 du code de la routepublic à titre permanent ou temporaire des matériels etdes personnels- des services de sécurité- des administrations publiques- des entreprises appelées à travailler sur le réseaunational structurant.
SignalisationA6 |Autorisation d'implantation de signaux d'indication Art. R418-3 du code de la routepour les associations et organisme sans but lucratif.A.7 |Dérogation à l'interdiction de publicité sur les aires de |Art. R418-5 du code de la routestationnement et de service.
Mesures portant sur les routes classéesà grande circulationA8 |Délimitation du périmètre des zones 30 sur les routes a | Art. R411-4 du code de la route
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A9 |Relévement de la vitesse à 70 km/h en agglomération Art. R413-3 du code de la routesur les routes a grande circulation.A10 |Avis sur arrêtés des maires réglementant la police de la |Articles R411-8 alinéa 2 et R411-circulation sur les voies classées à grande circulation du |8-1 du code de la routeréseau national structurant en agglomération et sur lesprojets tels que prévus a l'article R 411-8-1.
Barrière de dégel - Circulation sur les ponts - PollutionA11 [Établissement des barrières de dégel et réglementation |Art. R411-20 du code de la routede la circulation sur les routes nationales concernées.A12 [Réglementation de la circulation sur les ponts. Art. R422-4 du code de la route
Transports exceptionnelsA13 | Avis de l'exploitant sur autorisation de circulation pour | Arrêté du 4 mai 2006 relatif auxles transports exceptionnels et pour l'ensemble des transports exceptionnels devéhicules comportant plus d'une remorque. marchandises, d'engins, devéhicules et ensemble devéhicules comportant plusd'une remorque.Enquêtes de circulationA14 Autorisation des enquêtes de circulation. Art. D 111-3 du Code de la voirieroutièreB - POLICE DE LA CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ET RÉPRESSION DE LA PUBLICITÉBA Répression de la publicité illégale. Art. R 418-9 du CDRArt. R 418-2 a R 418-7 du Codede l'environnementC - GESTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONALC1 |Permissions de voirie. Code du domaine de l'État -Article R 53C.2 |Accords de voirie : cas particuliers pour : Code de la voirie routière —- les ouvrages de transport et de distribution d'énergie |Articles L113-2 à L113-7 et R113-2électrique à R113-11, Circ. N° 80 du- les ouvrages de transport et distribution de gaz 24/12/66 , Circ. N° 6911 du21/01/69Circ. N° 51 du 09/10/68C.3 |Pour les autorisations concernant l'implantation de Circ. TP N° 46 du 05/06/56 - N°
: "À A ava mn Annwww.dirnord.daveloppemeeni-durable.gouv.fr5/7
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distributeurs de carburants ou de pistes d'accès auxdistributeurs sur le domaine public et sur terrain privé.45 du 27/03/58 , Circ.interministérielle N° 71-79 du26/07/71 et N° 71-85 du26/08/71 , Circ. TP N° 62 du06/05/54 - N° 5 du 12/01/55 - N°66 du 24/08/60 - N° 60 du27/06/61 , Circ. N° 69-113 du06/11/69, Circ. N°5 du 12/01/55,Circ. N°86 du 12/12/60CA |Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations | Circ. N° 50 du 09/10/68d'emprunt ou de traversées à niveau des routesnationales par des voies ferrées industrielles.C.5 |Dérogations à l'interdiction de la pose, à l'intérieur des |Code de la voirie routière —emprises des autoroutes, de canalisations aériennes ou |Article R 122-5souterraines longitudinales.C6 |Délivrance des alignements et reconnaissance des Code de la voirie routière —limites des routes nationales. Articles L 112-1 à L 112-7 et R 112-1aR112-3Approbation des plans d'alignement des routesnationales. Code de la voirie routiére,articles L 123-6 et L 123-7C.7 |Convention d'entretien et d'exploitation conclue entrel'État et un tiers.C.8 |Convention conclue entre l'État et un tiers relative a Loi 85-704 du 12juillet 1985l'organisation de la maîtrise d'ouvrage des travaux sur le |modifiée relative a la maîtrisedomaine public national. d'ouvrage publique.Article L 1615-2 du Codegénéral des collectivitésterritoriales.C.9 |Agrément relatif à un accès sur route nationale. Code de la voirie routiére,articles L 123-8 et R 123-5C10 |Approbation des opérations domaniales. articles R4, R5, L53, et R130 duSignature des actes d'acquisition et de cession de code du domaine de l'État;terrains affectés au domaine routier. articles L 1212-1 du code généralRemise de terrain aux domaines. de copropriété des personnespubliques.C11 Déclassement des routes nationales et reclassement Code de la voirie routiére,dans la voirie départementale ou communale. articles L 123-3 et R 123-2D - REPRESENTATION DEVANT LES JURIDICTIONSDA Réplique immédiate en cas d'apport de moyens Articles R431-9 et R431-10 dunouveaux en cours de contradictoire à l'occasion desprocédures d'urgence devant les tribunauxadministratifs.code dejustice administrativeCirculaire du MTETM du23/01/2007 relative à larépartition des compétences enmatière de contentieux routier
TS) - 22/0) 2 90 AQ 42 AATal: 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue www.dir.nord.developpement-durable.gouv.tr
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D.2Dépôt, en urgence devant le juge administratif, dedocuments techniques, cartographiques,Articles R431-9 et R431-10 ducode dejustice administrativephotographiques, etc., nécessaires à la préservation des | Circulaire du MTETM duintérêts défendus par l'État et toutes productions avant | 23/01/2007 relative à laclôture d'instruction.répartition des compétences enmatière de contentieux routierCirculaire du MTETM du 23/01/2007 relative à la répartition des compétences en matière decontentieux routier
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Préfecture 08
8-2023-09-04-00004
arrêté 2023-565 portant autorisation provisoire
utilisation caméra mobile 1
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E 3PRÉFETDES ARDENNES .Liberté : CabinetÉgalitéFraternité
Arrêté n°2023-565 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un systèmede vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier des Palmés académiques
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 àL. 255-1, L. 613-13 et R. 251-1 à R. 253-4:VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;VU le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUETen qualité de préfet des Ardennes :VU l'arrêtén° 2023-407 du 13 juillet 2023 donnant délégation de signature à Mme LaetitiaKULIS, sous-préfète, directrice de cabinet :VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 8 février 2022 portant modification d'exploitation d'un système devidéoprotection pour la commune de Charleville-Mézières :VU la demande du 1° septembre 2023 déposée par le Maire de Charleville-Mézières sollicitantl'utilisationde la caméra mobile n°1 pour exercer une surveillance à l'arrière du Gymnase desCapucines, face au 44 rue Ferroul, du mercredi 6 septembre 2023 à 8h30 jusqu'au mercredi 4octobre 2023 à 8h30:CONSIDERANT que ladite caméra a été autorisée par l'arrêté du 8 février 2022 :CONSIDERANT la régularité des évènements et les faits de délinquance dans les quartiersciblés par le Maire de Charleville-Mézières ;CONSIDERANT la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par desmesures adaptées limitées dans le temps ;
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ARRETE
Article 1°: Le Maire de Charleville-Méziéres est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté, a mettre en œuvre un système de vidéoprotection composé de la caméra nomade n°1visionnant la voie publique dans les conditions suivantes :- du mercredi 6 septembre 2023 a 8h30 jusqu'au mercredi 4 octobre 2023 à 8h30 à l'arrièredu Gymnase des Capucines, face au 44 rue Ferroul, motif: surveillance des véhicules sur leparking (dispositif des rues scolaires).Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi: sécurité des personnes,prévention des atteintes aux biens, secours à personnes-défense contre l'incendie, protectiondes bâtiments publics, régulation du trafic routier, prévention d'actes terroristes, préventiondu trafic de stupéfiants, constatation des infractions aux règles de la circulation, constatationdes infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Article 2 : Le public devra être informé, dans le lieu cité à l'article 1°, par une signalétiqueappropriée.Article 3: Toute personne filmée peut exercer un droit d'accès aux images la concernantauprès du chef de la Police Municipale de Charleville-Mézières.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Les agents de la police nationale dûment habilités et désignés en application del'article R 252-12 du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditionsfixées à l'article 1er.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions dulivre il.-du code de la sécurité intérieure.Article 8: La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre IH ducode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles ellea été délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la sécurité intérieure, le faitd'installer un systeme de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder ades enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délaiprévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale ou de la commis-sion nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitées
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aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autori-sées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, sans préjudice des dis-positions des articles 2261 du code penal et L. 121-1, L. 1221-9, L. 1222-4 et L. 2323-32 dycode du travail.
Charleville-Mézières, le 0 4 SEP. 2023Pour le Préfet et par délégation,La directrice' "Cabinet,
Délais et voies de recours:acetals Et voles de recours
- Soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 7 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;- Soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris:*— soit Un recours Contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par | 'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecoursfr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteU implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration Pendant deux mois,
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Préfecture 08
8-2023-09-05-00003
Arrêté 2023-566 portant autorisation provisoire
utilisation caméra nomade 2
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EnPREFETDES ARDENNES .Liberté CabinetÉgalitéFraternité
Arrêté n°2023-566 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un systèmede vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 àL. 255-1, L. 613-13 et R. 251-1 à R. 253-4;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;VU le décret du Président de la République du3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUETen qualité de préfet des Ardennes ;VU l'arrêté n° 2023-407 du 13 juillet 2023 donnant délégation de signaturea Mme LaetitiaKULIS, sous-préfète, directrice.de cabinet ; : :VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 8 février 2022 portant modification d'exploitation d'un système devidéoprotection pour la communede Charleville-Méziéres ;VU la demande du 1" septembre 2023, déposée par le Maire de Charleville-Mézièressollicitant l'utilisation de la caméra mobile n° 2 pour exercer une surveillance particulière àl'entrée du chemin de la Tortue Roye, du mercredi 6 septembre 2023à 8h30 Jusqu'aumercredi 4 octobre 2023 à 8h30:CONSIDERANT que ladite caméra a été autorisée parl'arrêté du 8 février 2022 ;CONSIDERANT la régularité des évènements et les faits de délinquance dans les quartiersciblés par le Maire de Charleville-Méziéres; |CONSIDERANT la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par desmesures adaptées limitées dans le temps :
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ARRETEArticle 1" :: Le Maire de Charleville-Mézières est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection composé de la caméra nomade n°2visionnant la voie publique dans les conditions suivantes:- du mercredi 6 septembre 2023 à 8h30 jusqu'au mercredi 4 octobre 2023 à 8h30 sur le matd'éclairage public situé à l'entrée du chemin de la Tortue Roye, motifs: feux de détritus,gymkhana, circulation quads, pollution, carcasses de véhicules entreposées...Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi: sécurité des personnes,prévention des atteintes aux biens, secours à personnes-défense contre l'incendie, protectiondes bâtiments publics, régulation du trafic routier, prévention d'actes terroristes, préventiondu trafic de stupéfiants, constatation des infractions aux règles de la circulation, constatationdes infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets. .Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Article 2 : Le public devra être informé, dans le lieu cité à l'article 1°, par une signalétiqueappropriée.Article 3 : Toute personne filmée peut exercer un droit d'accès aux images la concernantauprès du chef de la Police Municipale de Charleville-Mézières.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6: Les agents de la police nationale dûment habilités et désignés en application del'article R 252-12 du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditionsfixées à l'article Ter.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions dulivre Il du code de la sécurité intérieure.Article 8: La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre Il ducode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles ellea été délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la sécurité intérieure, le faitd'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder àdes enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délaiprévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale ou de la commis-sion nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitées
Préfecture 08 - 8-2023-09-05-00003 - Arrêté 2023-566 portant autorisation provisoire utilisation caméra nomade 2 29
aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autori-sées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, sans préjudice des dis-positions des articles 226-1 du code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, L. 1222-4 et L. 2323-32 ducode du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal).Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desArdennes et des services déconcentrés de l'État. Une copie sera adressée au Maire deCharleville-Mézières, au Directeur départemental de la sécurité publique des Ardènnes et sansdélai, à la Présidente de la commission départementale de vidéoprotection.
Charleville-Mézières, le
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-09-05-00003 - Arrêté 2023-566 portant autorisation provisoire utilisation caméra nomade 2 30
Préfecture 08 - 8-2023-09-05-00003 - Arrêté 2023-566 portant autorisation provisoire utilisation caméra nomade 2 31
Préfecture 08
8-2023-09-04-00005
Arrêté 2023-567 portant autorisation provisoire
utilisation caméra nomade 3
Préfecture 08 - 8-2023-09-04-00005 - Arrêté 2023-567 portant autorisation provisoire utilisation caméra nomade 3 32
E3PRÉFETDES ARDENNES ,Liberté CabinetÉgalitéFraternité
Arrêté n°2023-567 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un systèmede vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L.255-1, L. 613-13 et R. 2517-1 à R. 253-4; |VU le décretn° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les Régions et les Départements; _VU le décret du Président de la République du 3. novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUETen qualité de préfet des Ardennes ; -VU l'arrêté n° 2023-407 du 13 juillet 2023 donnant délégation de signature à Mme LaetitiaKULIS, sous-préfète, directrice de cabinet ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 8 février 2022 portant modification d'exploitation d'un système devidéoprotection pour la commune de Charleville-Mézières; -VU la demande du 1° septembre 2023 déposée par le Maire de Charleville-Méziéres sollicitantVutilisation de la caméra mobile n° 3 pour exercer une surveillance particulière sur lebâtiment de la Mairie 11 place du Théâtre, du mercredi 6 septembre 2023 à 8h30 jusqu'aumercredi 4 octobre 2023 à 8h30:CONSIDERANT que ladite caméra a été autorisée par l'arrêtédu 8 février 2022 ;CONSIDERANT la régularité des évènements et les faits de délinquance dans les quartiersciblés par le Maire de Charleville-Mézières :CONSIDERANT la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par desmesures adaptées limitées dans le temps ;
Préfecture 08 - 8-2023-09-04-00005 - Arrêté 2023-567 portant autorisation provisoire utilisation caméra nomade 3 33
ARRETE
Article 1°: Le Maire de Charleville-Méziéres est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté, a mettre en œuvre un système de vidéoprotection composé de la caméra nomade n°3visionnant la voie publique dans les conditions suivantes :- du mercredi 6 septembre 2023 à 8h30 jusqu'au mercredi 4 octobre 2023 à 8h30 sur lebâtiment de la Mairie 11 place du Théâtre, motif: faits de dégradations et de troubles à latranquillité publique.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : sécurité des personnes,prévention des atteintes aux biens, secours à personnes-défense contre l'incendie, protectiondes bâtiments publics, régulation du trafic routier, prévention d'actes terroristes, préventiondu trafic de stupéfiants, constatation des infractions aux règles de la circulation, constatationdes infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Article 2 : Le public devra être informé, dans le lieu cité à l'article 1°, par une signalétiqueappropriée.Article 3: Toute personne filmée peut exercer un droit d'accès aux images la concernantauprès du chef de la Police Municipale de Charleville-Mézières.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15Jours. -Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intérvenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Les agents de la police nationale dûment habilités et désignés en application del'article R 252-12 du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditionsfixées à l'article 1er. |Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par.les dispositions dulivre Il du code de la sécurité intérieure.Article 8: La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre Il ducode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles ellea été délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la sécurité intérieure, le faitd'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder àdes enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délaiprévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale ou de la commis-sion nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitées
Préfecture 08 - 8-2023-09-04-00005 - Arrêté 2023-567 portant autorisation provisoire utilisation caméra nomade 3 34
aux images ou d'utiliser ces images a d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autori-sées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, sans préjudice des dis-positions des articles 226-1 du code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, L. 1222-4 et L. 2323-32 ducode du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal).Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desArdennes et des services déconcentrés de l'État. Une copie sera adressée au Maire deCharleville-Mézières, au Directeur départemental de la sécurité publique des Ardennes et sansdélai, à la Présidente de la commission départementale de vidéoprotection.
Charleville-Mézières, le 0 4 SEP, 2023Pour le Préfet et payLa directrice d
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du.Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Apres un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-09-04-00005 - Arrêté 2023-567 portant autorisation provisoire utilisation caméra nomade 3 35
Préfecture 08 - 8-2023-09-04-00005 - Arrêté 2023-567 portant autorisation provisoire utilisation caméra nomade 3 36
Préfecture 08
8-2023-09-04-00006
Arrêté 2023-568 portant autorisation provisoire
utilisation caméra nomade 4
Préfecture 08 - 8-2023-09-04-00006 - Arrêté 2023-568 portant autorisation provisoire utilisation caméra nomade 4 37
ExPREFETDES ARDENNES CabinetÉgalitéFraternité
Arrêté n°2023-568 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un systèmede vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-14L. 255-1, L. 613-13 et R. 251-1 AR. 253-4;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;VU le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUETen qualité de préfet des Ardennes ;VUVarrété n° 2023-407 du 13 juillet 2023 donnant délégation de signature à Mme LaetitiaKULIS, Sous-préfète, directrice de cabinet :VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection:VU l'arrêté préfectoral du 8 février 2022 portant modification d'exploitation d'un système devidéoprotection pour la commune de Charleville-Mézières:VU la demande du 1° septembre 2023 déposée par le Maire de Charleville-Mézières sollicitantl'utilisation de la caméra mobile n° 4 Pour exercer une surveillance particulière au 5 rue del'Eglise, du mercredi 6 septembre 2023 à 08h30 jusqu'au mercredi 4 octobre 2023 à 8h30:CONSIDERANT que ladite Caméra a été autorisée par l'arrêté du 8 février 2022 ;CONSIDERANT la régularité des évènements et les faits de délinquance dans les quartiersciblés par le Maire de Charleville-Mézières :CONSIDERANT la nécessitéde prévenir tout risque de trouble a l'ordre public par desmesures adaptées limitées dans le temps ;
Préfecture 08 - 8-2023-09-04-00006 - Arrêté 2023-568 portant autorisation provisoire utilisation caméra nomade 4 38
ARRETE
Article 1" : Le Maire de Charleville-Mézières est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection composé de la caméra nomade n°4visionnant la voie publique dans les conditions suivantes :- du mercredi 6 septembre 2023 à 08h30 jusqu'au mercredi 4 octobre 2023 à 8h30 sur lebâtiment situé au 5 rue de l'Église, motif: surveillance lors du Festival Mondial des Théâtresde Marionnettes 2023.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : sécurité des personnes,prévention des atteintes aux biens, secours à personnes-défense contre l'incendie, protectiondes bâtiments publics, régulation du trafic routier, prévention d'actes terroristes, préventiondu trafic de stupéfiants, constatation des infractions aux règles de la circulation, constatationdes infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets,de matériaux ou d'autres objets.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Article 2 : Le public devra être informé, dans le lieu cité à l'article 1°, par une signalétiqueappropriée.Article 3: Toute personne filmée peut exercer un droit d'accès aux images la concernantauprès du chef de la Police Municipale de Charleville-Mézières.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours. ;Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : Les agents de la police nationale dûment habilités et désignés en application del'article R 252-12 du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder a tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditionsfixées à l'article 1er.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions dulivre I] du code de la sécurité intérieure.Article8: La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre Il ducode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles ellea été délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L 254-1 du codede la sécurité intérieure, le faitd'installerun système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder àdes enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délaiprévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale ou de la commis-sion nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitées
Préfecture 08 - 8-2023-09-04-00006 - Arrêté 2023-568 portant autorisation provisoire utilisation caméra nomade 4 39
aux images ou d'utiliser ces images a d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autori-sées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, sans préjudice des dis-positions des' articles 226-1 du code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, L. 1222-4 et L. 2323-32 dycode du travail.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desArdennes et des services déconcentrés de l'État. Une copie sera adressée au Maire deCharleville-Mézières, au Directeur départemental de la sécurité publique des Ardennes et sansdélai, à la Présidente de la commission départementale de vidéoprotection.
Charleville-Mézières, le 0 4 SEP. 2023Pour le Préfet et par délégation,La directricege cabinet,/ ene
act KUUS
ne
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- Soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex; ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible 4 partirdu site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à Compter du rejet expliciteOU implicite de l'un de ces deux récours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-09-04-00006 - Arrêté 2023-568 portant autorisation provisoire utilisation caméra nomade 4 40
Préfecture 08 - 8-2023-09-04-00006 - Arrêté 2023-568 portant autorisation provisoire utilisation caméra nomade 4 41
Préfecture 08
8-2023-09-04-00007
Arrêté 2023-569 portant autorisation provisoire
utilisation caméra nomade 5
Préfecture 08 - 8-2023-09-04-00007 - Arrêté 2023-569 portant autorisation provisoire utilisation caméra nomade 5 42
PREFETDES ARDENNES .Liberté | CabinetÉgalitéFraternité
Arrêté n°2023-569 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un systèmede vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneur:Chevalier de l'Ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 2511 àL. 255-1, L. 613-13 et R. 251-1 à R. 253-4;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;VU le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUETen qualité de préfet des Ardennes ;VU l'arrêtén° 2023-407 du 13 juillet 2023 donnant délégation de signature à Mme LaetitiaKULIS, sous-préfète, directrice de cabinet ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes'de vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 8 février 2022 portant modification d'exploitation d'un système devidéoprotection pour la commune de Charleville-Mézières ;VU la demande d'autorisation du 1° septembre 2023, déposée parle Maire de Charleville-Mézières sollicitant l'utilisation de la caméra mobile n° 5 pour exercer une surveillanceparticulière au 8 rue de la Boucherie, du mercredi 6 septembre 2023 à 8h30 jusqu'aumercredi 4 octobre 2023 à 8h30:CONSIDERANT que ladite caméra a été autorisée par l'arrêté du 8 février 2022 ;CONSIDERANT la régularité des évènements et les faits de délinquance dans les quartiersciblés par le Maire de Charleville-Mézières :CONSIDERANT la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par desmesures adaptées limitées dans le temps ;
Préfecture 08 - 8-2023-09-04-00007 - Arrêté 2023-569 portant autorisation provisoire utilisation caméra nomade 5 43
ARRETEArticle 1° : Le Maire de Charleville-Méziéres est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté, a mettre en œuvre un système de vidéoprotection composé de la caméra nomade n°5visionnant la voie publique dans les conditions suivantes :- du mercredi 6 septembre 2023 à 8h30 jusqu'au mercredi 4 octobre 2023 à 8h30 sur lebâtiment situé 8 rue de la Boucherie, motif: pour des faits de troubles à la tranquillitépublique.Le système Considéré répond aux finalités prévues par la loi : sécurité des personnes,prévention des atteintes aux biens, secours à personnes-défense contre l'incendie, protectiondes bâtiments publics, régulation du trafic routier, prévention d'actes terroristes, préventiondu trafic de stupéfiants, constatation des infractions aux règles de la circulation, constatationdes infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets.Il ne devra pas être destiné a alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur..Article 2: Le public devra être informé, dans le lieu cité à l'article 1", par une signalétiqueappropriée.Article 3 : Toute personne filmée peut exercer un droit d'accès aux images la concernantauprès du chef de la Police Municipale de Charleville-Mézières.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Les agents de la police nationale dûment habilités et désignés en application del'article R 252-12 du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditionsfixées à l'article 1er.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions dulivre Il du code de la sécurité intérieure.Article 8: La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre Il ducode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles ellea été délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la sécurité intérieure, le faitd'installerun système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder àdes enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délaiprévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale ou de la commis-sion nationale de l'informatique èt des libertés, de faire accéder des personnes non habilitées
Préfecture 08 - 8-2023-09-04-00007 - Arrêté 2023-569 portant autorisation provisoire utilisation caméra nomade 5 44
aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autori-sées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, sans préjudice des dis-positions des articles 226-1 du code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, L. 1222-4 et L. 2323-32 ducode du travail. .Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal).Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desArdennes et des services déconcentrés de l'État. Une copie sera adressée au Maire deCharleville-Mézières, au Directeur départemental de la sécurité publique des Ardennes et sansdélai, à la Présidente de la commission départementale de vidéoprotection.
Charleville-Mézières, le 0 4 SEP, 2023Pour le Préfet et par délégation,* . - ALa directrice <abinet,VA /Laetitia K LIS >
i
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite _ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-09-04-00007 - Arrêté 2023-569 portant autorisation provisoire utilisation caméra nomade 5 45
Préfecture 08 - 8-2023-09-04-00007 - Arrêté 2023-569 portant autorisation provisoire utilisation caméra nomade 5 46
Préfecture 08
8-2023-09-06-00001
AP modificatif n°2023-5158 du 06.09.2023 fixant
la nouvelle composition de la CDAC qui se
réunira le 12.09.2023 pour étudier le dossier
d'extension du E.LECLERC de Vouziers
Préfecture 08 - 8-2023-09-06-00001 - AP modificatif n°2023-5158 du 06.09.2023 fixant la nouvelle composition de la CDAC qui se
réunira le 12.09.2023 pour étudier le dossier d'extension du E.LECLERC de Vouziers 47
PREFETpace ONE PRÉFECTUREÉgalité Direction de la Coordination et deFraternité . +VAppui aux TerritoiresBureau de l'Aménagement du TerritoirePôle action économique etaffaires interministériellesSecrétariat de la CDACArrêté modificatif n° 2023 - 545fixant la composition de la commission départementale d'aménagementcommercial appelée à statuer sur une demande d'autorisation de constructiond'une ombrière et d'une extension d'un hypermarché E. Leclerc,sur la commune de Vouziers
kkk
Demande d'autorisation n° PO50450823KK
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le code de commerce et notammentlesarticles L 750-1 à 752-23 et R 751-14 R 752-46;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-1 7,L 2122-18 et L 5211-9: | |VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises et notamment son chapitre lil ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique (ELAN) ;VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial :VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatifà la composition et au fonctionnement desCDAC et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;VU l'arrêté du ministère de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu duformulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III del'article L.752-6 du code de commerce;VU le décret n°2019-795 du 26 juillet 2019 relatif à la faculté de suspension de la procédured'autorisation d'exploitation commerciale ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-405 du 13juillet 2023 portant délégation de signature àM. Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;VU l'arrêté préfectoral n° 2022-542 du 4 octobre 2022 renouvelant la constitution de lacommission départementale d'aménagement commercial des Ardennes :1, place de la Préfecture — BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 03.24.59.66.00SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2023-09-06-00001 - AP modificatif n°2023-5158 du 06.09.2023 fixant la nouvelle composition de la CDAC qui se
réunira le 12.09.2023 pour étudier le dossier d'extension du E.LECLERC de Vouziers 48
VU la demande présentée par la SAS VOUZIERS DISTRIBUTION (ZI du Blanc Mont, 08400Vouziers, représentée par Mme Delphine SART, courriel: delphine.sart@scapest.leclerc),enregistrée à la communauté de communes de I'Argonne ardennaise sous le numéroPC 008 490 23 E0010, reçue et enregistrée sous le numéro P050450823 par le secrétariat de lacommission le 21 juillet 2023, portant sur la construction d'une ombrière et d'une extensiond'un hypermarché E. Leclerc, sur la commune de Vouziers ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-451 du 04/08/2023 fixant la composition de la commissiondépartemental d'aménagement commercial appelée à statuer sur une demanded'autorisation de construction d'une ombrière et extension d'un hypermarché E.LECLERC surla commune de Vouziers :VU la désignation de nouvelles personnalités qualifiées en matière de consommation et deprotection des consommateurs et en matière de développement durable et d'aménagementdu territoire ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre un nouvel arrêté préfectoral modificatif relatif à lacomposition de la CDAC des Ardennes;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Ardennes.ARRÊTEArticle 1": La commission départementale d'aménagement commercial, appelée à statuersur la demande d'autorisation n° PO50450823 comprend 12 membres :en qualité de représentant de la commune d'implantation du projet |> M. le maire de Vouziers ou le membre du conseil municipal habilité à le remplacer en vertudes articles L 2122-17 et L 2122-18 du code général des collectivités territoriales,en qualité de représentant de l'établissement public de coopération intercommunale àfiscalité propre dont est membre la commune d'implantation> M. le président de la communauté de communes de l'Argonne ardennaise ou sonreprésentant, |en qualité de représentant du syndicat mixte ou établissement public de coopérationintercommunale chargédu schéma de cohérence territoriale par la commune d'implantation> M. le présidentdu comité syndical du syndicat mixte du SCoT Sud-Ardennes ou sonreprésentant,M. le président du conseil départemental des Ardennes ou son représentant,M. le président du conseil régional Grand Est ou son représentant,En qualité de représentant des maires''au niveau départemental>M. Jérémy DUPUY, maire de Villers-Semeuse;OU> M. Monsieur Michel NORMAND, maire de Belval ;OÙ> M. Gérard CALVI, maire de Houldizy.En qualité de représentant des intercommunalités au niveau départemental> M, Régis DEPAIX, président de la communauté de communes Vallées et Plateau d'ArdenneOÙ :> Monsieur Renaud AVERLY, président de la communauté de communes Pays rethélois
Préfecture 08 - 8-2023-09-06-00001 - AP modificatif n°2023-5158 du 06.09.2023 fixant la nouvelle composition de la CDAC qui se
réunira le 12.09.2023 pour étudier le dossier d'extension du E.LECLERC de Vouziers 49
En qualité de représentant des personnalités qualifiées en matière de consommation et deprotection des consommateurs> M. William LEGROUX, représentant la fédération départementale FAMILLES RURALES desArdennes ;et> M. Bernard LAPLACE, représentant l'Union départementale des Associations Familiales desArdennes.En qualité de représentant des personnalités qualifiées en matière de développementdurable et d'aménagement du territoire> M. Philippe SUAN, architecte DPLG;et> M. Daniel GAYET, représentant l'association Le Regroupement des Naturalistes Ardennais(ReNArd).En qualité de représentant le tissu économique> M. le président de la chambre d'agriculture des Ardennes ou son représentantLa personnalité désignée par la chambre d'agriculture présente l'avis de cette dernièreuniquement lorsque le projet d'implantation commerciale consomme des terres agricoles.Le projet susvisé n'est pas concerné.Article 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 2023-451 du 04/08/2023Article 3: Une copie du présent arrêté sera notifiée à chacun des membres de lacommission. CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, le 0 6 SEP. 2023
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,.oel DUBREUIL
Préfecture 08 - 8-2023-09-06-00001 - AP modificatif n°2023-5158 du 06.09.2023 fixant la nouvelle composition de la CDAC qui se
réunira le 12.09.2023 pour étudier le dossier d'extension du E.LECLERC de Vouziers 50
Préfecture 08 - 8-2023-09-06-00001 - AP modificatif n°2023-5158 du 06.09.2023 fixant la nouvelle composition de la CDAC qui se
réunira le 12.09.2023 pour étudier le dossier d'extension du E.LECLERC de Vouziers 51
Préfecture 08
8-2023-09-06-00002
Arrêté n° T23-410AR □ A34 et A304 □
Confortement du déblai D1 □ basculement de la
circulation du sens Belgique / France entre les
PR36+0400 et 37+0100 □ Communes de
Boulzicourt, La Francheville et Poix-Terron.
Préfecture 08 - 8-2023-09-06-00002 - Arrêté n° T23-410AR □ A34 et A304 □ Confortement du déblai D1 □ basculement de la
circulation du sens Belgique / France entre les PR36+0400 et 37+0100 □ Communes de Boulzicourt, La Francheville et Poix-Terron. 52
| =PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – A34 et A304 – Confortement du déblai D1 – basculement de la
circulation du sens Belgique / France entre les PR36+0400 et 37+0100 – Communes de
Boulzicourt, La Francheville et Poix-Terron.
Arrêté n° T23– 410 AR _ modifie le T23 – 376 AR
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des
Ardennes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 2 novembre 2021 portant délégation de signature à M. le
Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 avril 2023 portant délégation de signature du Directeur
Interdépartemental des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 19 janvier 2023 de Mr le ministre délégué auprès du ministre de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 202 3 et janvier 2024 des jours
« hors chantiers »,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
1/12
Préfecture 08 - 8-2023-09-06-00002 - Arrêté n° T23-410AR □ A34 et A304 □ Confortement du déblai D1 □ basculement de la
circulation du sens Belgique / France entre les PR36+0400 et 37+0100 □ Communes de Boulzicourt, La Francheville et Poix-Terron. 53
Vu la demande en date du 11/08/2023, par laquelle M. le Responsable du District Reims –
Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur
l'A34 et l'A304, dans les deux sens de circulation, afin de conforter le déblai D1 de l'autoroute,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Ardennes,
Vu les avis favorables des communes de Boulzicourt, La Francheville,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
Sur proposition de M. le Chef de centre de Charleville-Mézières,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées de jour comme de nuit, sur l'A34 et l'A304 entre
les PR 38+300 et 34+750, dans les deux sens de circulation, du lundi 04 septembre 2023 à 20h30
au vendredi 01 décembre 2023 à 20h00, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés
et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Le démarrage de chaque phase est conditionné par la fin de la phase précédente.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A34 et l'A304 consistent en la mise en place d'un
basculement total de la circulation du sens Belgique – Charleville vers Reims dans le sens de
circulation opposé au droit des travaux. Les m odalités d'exploitation se déroulent selon 3
phases :
➔ Phase 1 : le 04 septembre à partir de 20h30, ouverture des Interruptions de Terre-Plein
Central (ITPC) situées aux PR36+0400 et 37+0100 de l'A34
Cette phase préparatoire au basculement de circulation impose :
sens Reims / Belgique : neutralisation de la voie rapide
• les manœuvres de dépassement sont interdites entre les PR 37+900 et 36+300,
• la limitation de vitesse est fixée à 110 km/h entre les PR 37+900 et 37+700,
• la limitation de vitesse est fixée à 90 km/h entre les PR 37+700 et 36+300,
• La voie rapide est neutralisée du PR 37+500 au PR 36+300
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Préfecture 08 - 8-2023-09-06-00002 - Arrêté n° T23-410AR □ A34 et A304 □ Confortement du déblai D1 □ basculement de la
circulation du sens Belgique / France entre les PR36+0400 et 37+0100 □ Communes de Boulzicourt, La Francheville et Poix-Terron. 54
sens Belgique / Reims
• la Fermeture de l'axe, A304, au niveau du PR 35+200, sens Rocroi vers Reims au niveau de
l'échangeur 304-91 (dit La Chattoire) avec sortie obligatoire pour tous les usagers en
direction de Liège / Sedan / Charleville-Mézières Est,
• la fermeture de l'axe, A34, dans le sens Charleville-M vers Reims avec sortie obligatoire
pour tous les usagers au niveau de l'échangeur 34-10 (La Francheville),
• la fermeture de la bretelle n°2 en direction de Reims de l'échangeur 34-10 (La
Francheville),
• la fermeture de la filante A34 (configuration d'une bretelle) Sedan vers Reims de
l'échangeur 34-09 (Moulin le Blanc )
Pour pallier ces fermetures, les déviations suivantes (cf plans en annexe) seront mises en place :
1. Fermeture de l'axe A304
• Pour les usagers provenant de l'A304 (Belgique / Rocroi) et souhaitant rejoindre l'A34 en
direction de Reims :
◦ suivre la sortie obligatoire, bretelle 2 de l'échangeur 304-91 en direction de Liège /
Sedan / Charleville-Mézières Est,
◦ continuer sur l'A34 vers Charleville-Mézières,
◦ sortir à la bretelle 3 de l'échangeur 34-10 La Francheville (sortie n°10),
◦ au giratoire suivre la déviation et prendre la 1 sortie en direction de Boulzicourt / Stʳᵉ sortie en direction de Boulzicourt / St
Marceau via la RD951,
◦ reprendre l'A34 en direction de Reims / Rethel par la bretelle 1 de l'échangeur 34-11
Boulzicourt,
◦ fin de déviation.
2. Fermeture de l'axe A34
• Pour les usagers provenant de l'A34 (Charleville-M) et souhaitant se diriger vers Reims :
◦ suivre la sortie obligatoire, bretelle 1 de l'échangeur 34-10 en direction de
Boulzicourt / La Francheville,
◦ au stop suivre la déviation, prendre à gauche, au giratoire prendre la 1 sortie enʳᵉ sortie en direction de Boulzicourt / St
direction de Boulzicourt / St Marceau via la RD951,
◦ reprendre l'A34 en direction de Reims / Rethel par la bretelle 1 de l'échangeur 34-11
Boulzicourt,
◦ fin de déviation.
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Préfecture 08 - 8-2023-09-06-00002 - Arrêté n° T23-410AR □ A34 et A304 □ Confortement du déblai D1 □ basculement de la
circulation du sens Belgique / France entre les PR36+0400 et 37+0100 □ Communes de Boulzicourt, La Francheville et Poix-Terron. 55
3. Fermeture de la bretelle 2 de l'échangeur 10 La Francheville (A34)
• Pour les usagers provenant de la RD951 et souhaitant se diriger vers l'A34 (Reims /
Rethel) :
◦ au giratoire prendre la 1 sortie en direction de Boulzicourt / St Marceau via la RD951,ʳᵉ sortie en direction de Boulzicourt / St
◦ reprendre l'A34 en direction de Reims / Rethel par la bretelle 1 de l'échangeur 34-11
Boulzicourt,
◦ fin de déviation.
• Pour les usagers provenant de la RD951 / RD34 et souhaitant se diriger vers l'A304
(Belgique / Rocroi) :
◦ au giratoire prendre la sortie en direction de Boulzicourt / St Marceau via la RD951,
◦ reprendre l'A34 en direction de Reims / Rethel par la bretelle 1 de l'échangeur 34-11
Boulzicourt,
◦ suivre l'A34 jusqu'à l'échangeur de Poix-Terron, sortir à la bretelle 1 de l'échangeur 13,
reprendre l'A34 en direction de l'A304 par l'intermédiaire de la bretelle 4 en direction
de Liège, Charleroi, Charleville-Mézières,
◦ fin de déviation.
4. Fermeture de la filante A34D Sedan vers Reims
• Pour les usagers provenant de l'A34 (Sedan) et souhaitant se diriger vers Reims :
◦ Continuer sur la RD8043 sortir à la bretelle 1 de l'échangeur 43-10 La Croisette pour y
faire demi-tour,
◦ reprendre la RD8043 via la bretelle 4 de l'échangeur 43-10 La Croisette (direction
Sedan / Reims),
◦ continuer sur l'A34 via la bretelle 3 de l'échangeur 34-09 Moulin le Blanc en direction
de Reims,
◦ sortir à la bretelle 1 de l'échangeur 34-10 La Francheville (direction RD951
Boulzicourt),
◦ continuer en direction de Reims via la RD951 (traversant les communes de La
Francheville et de Boulzicourt ),
◦ reprendre l'A34 en direction de Reims via la bretelle 1 de l'échangeur 34-11
Boulzicourt,
◦ fin de déviation.
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Préfecture 08 - 8-2023-09-06-00002 - Arrêté n° T23-410AR □ A34 et A304 □ Confortement du déblai D1 □ basculement de la
circulation du sens Belgique / France entre les PR36+0400 et 37+0100 □ Communes de Boulzicourt, La Francheville et Poix-Terron. 56
➔ Phase 2 : à partir du 04 septembre, basculement total de la circulation du sens Belgique /
Reims sur le sens opposé
sens Reims / Belgique
• les manœuvres de dépassement sont interdites entre les PR 37+900 et 36+300,
• la limitation de vitesse est fixée à 110 km/h entre les PR 37+900 et 37+700,
• la limitation de vitesse est fixée à 90 km/h entre les PR 37+700 et 37+100,
• la limitation de vitesse est fixée à 80 km/h entre les PR 37+100 et 36+300,
• la voie rapide est neutralisée entre les PR 37+500 (début de biseau) et 36+300.
sens Belgique / Reims
• les manœuvres de dépassement sont interdites entre les PR 35+150 et 37+200,
• la limitation de vitesse est fixée à 90 km/h entre les PR 35+300 et 35+900,
• la voie rapide est neutralisée entre les PR 35+550 (début de biseau) et 36+350 (début du
basculement),
• la limitation de vitesse est fixée à 70 km/h entre les PR 35+750 et 36+150,
• la limitation de vitesse est fixée à 50 km/h entre les PR 36+150 et 36+550,
• la circulation du sens Belgique vers Reims est basculée sur la voie rapide du sens opposé
entre les interruptions de terre-plein central situées aux PR 36+400 et 37+100,
• la limitation de vitesse est fixée à 80 km/h entre les PR 36 + 550 et 36+900,
• la limitation de vitesse est fixée à 50 km/h entre les PR 36+900 et 37+200.
Nota :
les usagers provenant de la filante A34 (Charleville) devront céder le passage aux usagers
provenant de l'A304 (Belgique). L'insertion sera matérialisée par un biseau complété d'un
panneau AB3a (cèdez le passage). La vitesse des usagers provenant de cette filante sera réduite à
50 km/h à partir du PR 35+800 de la filante A34 (200 m en amont du convergent).
L'accès chantier sera positionné au niveau du premier point de basculement et matérialisé par
les panneaux KC1 + KM9 (éventuellement) ainsi qu'un panneau B2b sauf service. La sortie de
chantier se fera dans le prolongement du second point de basculement, la priorité étant laissée
aux usagers par l'intermédiaire d'un panneau AB3a.
➔ Phase 3 : fermeture des ITPC
sens Reims / Belgique
• les manœuvres de dépassement sont interdites entre les PR 37+900 et 36+300,
• la limitation de vitesse est fixée à 110 km/h entre les PR 37+900 et 37+700,
• la limitation de vitesse est fixée à 90 km/h entre les PR 37+700 et 36+300,
• la voie rapide est neutralisée entre les PR 37+500 (début de biseau) et 36+300.
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Préfecture 08 - 8-2023-09-06-00002 - Arrêté n° T23-410AR □ A34 et A304 □ Confortement du déblai D1 □ basculement de la
circulation du sens Belgique / France entre les PR36+0400 et 37+0100 □ Communes de Boulzicourt, La Francheville et Poix-Terron. 57
sens Belgique / Reims
• La fermeture des deux ITPC s'effectuera par bouchons mobiles sur les axes A304 et A34.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ᵉ sortie en direction de Boulzicourt / St
partie « signalisation temporaire »
approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du
SETRA pour la partie française.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise URANO et ses sous-traitants.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par l'entreprise AER.
Astreintes 24h/24 et 7j/7 : tél. 06 11 62 80 20
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15
08.
Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 6 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Ardennes.
ARTICLE 7 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Directrice des services du Cabinet,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
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Préfecture 08 - 8-2023-09-06-00002 - Arrêté n° T23-410AR □ A34 et A304 □ Confortement du déblai D1 □ basculement de la
circulation du sens Belgique / France entre les PR36+0400 et 37+0100 □ Communes de Boulzicourt, La Francheville et Poix-Terron. 58
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières – DIR Nord,
MM. les Maires de Poix-Terron, Boulzicourt, La Francheville,
DIRN/SPT/CPR.
À Lille, le
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la DIR Nord,
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Préfecture 08 - 8-2023-09-06-00002 - Arrêté n° T23-410AR □ A34 et A304 □ Confortement du déblai D1 □ basculement de la
circulation du sens Belgique / France entre les PR36+0400 et 37+0100 □ Communes de Boulzicourt, La Francheville et Poix-Terron. 59
Annexe 1 : plan de situation des travaux
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circulation du sens Belgique / France entre les PR36+0400 et 37+0100 □ Communes de Boulzicourt, La Francheville et Poix-Terron. 60
a ="=""""Echangeur 34-10«La Francheville7 Ardennaisebretelle 3SAINT-FONCE
Echangeur 304-91 |SeLa Chattoire y(p28) bretelle 2
A 4 ma
Saint-Marceau [LE
telier Des Crêtes
nce (D864re Q Echangeur 34-11Boulzicourt | Ve aSCheminées/Herraiz aSaint-Pierre-sur-Vencebretelle 1 Boulzicourt
Fermeture de l'axe A304
• Pour les usagers provenant de l'A304 (Belgique / Rocroi) et souhaitant rejoindre l'A34 en
direction de Reims
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circulation du sens Belgique / France entre les PR36+0400 et 37+0100 □ Communes de Boulzicourt, La Francheville et Poix-Terron. 61
Cheminées Herraiz (JSaint-Pierre-sur-VeBretelle 1
CHARLEVILLE... W S w(028) MOGADOR/~Evigny= La FranchevillsBretelle 17" Echangeur 34-10= "La Francheville
SAINT-FONCE
\ SeEchangeur 304-91 1La Chattoire iz
A (pay) ace
Chal:Saint-Marceau (4)
3 Cretes ARCAVI Ardennaise @d'Amélioration du...Echangeur 34-11 = _Boulzicourt Engiobe @(beesMairie (os
Boulzicourt
Fermeture de l'axe A34
• Pour les usagers provenant de l'A34 (Charleville-M) et souhaitant se diriger vers Reims
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circulation du sens Belgique / France entre les PR36+0400 et 37+0100 □ Communes de Boulzicourt, La Francheville et Poix-Terron. 62
(D28|Evigny(038)[Des|
Echangeur 304-91La Chattoire
Echangeur 34-11Boulzicourt
CHARLEVILLE... W S 4MOGADOR
La Francheville_ Echangeur 34-10"La FranchevilleSAINT-FONCE
ebi,
Chal:Saint-Marceau [049]
La Guinguette 9
ARCAVI aneonele®d'Amélioration du...
MairieCheminées Herraiz QSaint-Pierre-sur-VeBretelle 1 Boulzicourt
Fermeture de la bretelle 2 de l'échangeur 10 La Francheville (A34)
• Pour les usagers provenant de la RD951 / RD34 et souhaitant se diriger vers l'A34 (Reims /
Rethel) ou aller vers l'A304 Belgique / Rocroi
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circulation du sens Belgique / France entre les PR36+0400 et 37+0100 □ Communes de Boulzicourt, La Francheville et Poix-Terron. 63
Bretelle 1ikcym@ 2 Echangeur 43-10 . Echangeur 34-09La Croisette PS Moulin le Blanc(03) : 1 Villers-SeBretelle 4 &"_A34D fermée¥ à ASS(028) MOGADRnécourt= me vigny Bretelle 1 $Nr Echangeur 34-10La FranchevilleSAINT-PONCE
Echangeur 304-91La Chattoire (Vt2s) D
A34 De x ii Saint-Marceau [Pl ee Ne
hampigneul-sur-Vence E "eeae Echangeur 34-11 enaloveQBoulzicourt os= Chéminées Herraiz ©Saint-Pierre-sur-Venee >(028) Boulzicourt we _Maison d'ACC uel©
Fermeture de la filante A34D Sedan vers Reims
• Pour les usagers provenant de l'A34 (Sedan) et souhaitant se diriger vers Reims
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circulation du sens Belgique / France entre les PR36+0400 et 37+0100 □ Communes de Boulzicourt, La Francheville et Poix-Terron. 64