PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-449
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BMI / Direction de la réglementation de
la citoyenneté et de l'immigration - Bureau des migrations et de
l'intégration
R02-2025-12-05-00001 - Arrêté quête sur voie publique (1 page) Page 3
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BMI
R02-2025-12-05-00001
Arrêté quête sur voie publique
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BMI - R02-2025-12-05-00001 - Arrêté quête sur voie publique 3
EuPREFET Secrétariat généralDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternitéDirection de la réglementation, de la citoyennetéet de l'immigrationBureau de la réglementation générale,des élections et de la circulationArrêté n°autorisant une quête sur la voie publique
LE PRÉFET
VU les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;VU la loi du 1" juillet 1901 relative au contrat d'association ;VU l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-10-17-00003 du 17 octobre 2025 portant nomination deMonsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture de Martinique, en matièred'administration générale ;VU la demande, reçue le 4 décembre 2025, de |' Association ANGEL'S TEAM pour organiser lesamedi 6 décembre 2025 une quéte sur la voie publique dans le cadre du Téléthon 2025 ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,ARRETEArticle ler L'Association ANGEL'S TEAM est autorisée a organiser le samedi 6 décembre 2025 unequête sur la voie publique dans le cadre du Téléthon 2025 ;Article 2 - Les personnes habilitées à quéter a cette occasion devront porter d'une façon ostensible,une carte indiquant le nom de l'œuvre et la date de la quête. Ces cartes, valables pour la journée du6 décembre 2025, devront être visées par le Préfet ;Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, madame la sous-préfète de la Trinité et messieursles sous-préfets du Marin et de Saint-Pierre, mesdames et messieurs les maires du département,monsieur le directeur territorial de la police nationale, monsieur le général, commandant lagendarmerie de Martinique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.Fort-de-France le, '= 5 DEC 9A9K
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3 ln DrAfan à ar or ; :| our le Préfet et par Délégation,Le Directeur de la Réslementation,de la citovennetée orationan eeImmigration oSD
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David AFRICArue Victor Sévère - BP 647/648 - 97262 FORT-DE-FRANCETel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv. fr
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