VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-323
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
habitat rénovation urbaine de la DDTM
83-2024-11-13-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
DDTM/SHRU/N°2024-77 du 13 novembre 2024
déléguant
l'exercice du droit de préemption urbain
à l'Établissement
Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
pour l'acquisition
d'un bien sis 18 rue des Douanes à Roquebrune-sur-Argens (83520) en
application de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme. (2 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2024-11-12-00012 - Arrêté préfectoral du 12 novembre
2024
portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 septembre
2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département
du Var, pour la réalisation par
la SNCF Réseau de travaux de
renouvellement des installations caténaires de la ligne 930 000,
« Marseille-Vintimille », sur le territoire des communes de Bandol,
Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La
Garde, La Crau, La Farlède, Solliès-Ville et Solliès-Pont. (5 pages) Page 6
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2024-11-09-00001 - PV OS UDPS BNSSA 09 11 2024 (2 pages) Page 12
83-2024-11-09-00002 - PV OS UDPS BNSSA REC 09 11 2024 (2 pages) Page 15
2
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-11-13-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SHRU/N°2024-77
du 13 novembre 2024
déléguant l'exercice du droit de préemption
urbain
à l'Établissement Public Foncier
Provence-Alpes-Côte d'Azur
pour l'acquisition d'un bien sis 18 rue des
Douanes à Roquebrune-sur-Argens (83520) en
application de l'article L. 210-1 du code de
l'urbanisme.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-13-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SHRU/N°2024-77
du 13 novembre 2024
déléguant l'exercice du droit de préemption urbain
à l'Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
pour l'acquisition d'un bien sis 18 rue des Douanes à Roquebrune-sur-Argens (83520) en application de l'article L. 210-1 du code de
l'urbanisme.3
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SHRU/N°2024-77 du 13 novembre 2024
déléguant l'exercice du droit de préemption urbain
à l'Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
pour l'acquisition d'un bien sis 18 rue des Douanes à Roquebrune-sur-Argens (83520)
en application de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme.
Le préfet du Var,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2
et R.302-14 à R.302-26 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L. 210-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2023-101 du 20 décembre 2023 prononçant la carence
définie par l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la
période triennale 2020-2022 pour la commune de Roquebrune-sur-Argens ;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Roquebrune-sur-Argens approuvé par
délibération du conseil municipal le 7 juillet 2022 ;
Vu la délibération n° 12 du conseil municipal de la commune de Roquebrune-sur-Argens du
29 septembre 2022 instituant un droit de préemption urbain renforcé sur les zones UA, UB,
UC, UD, UE1, UE2, UEq et UT ;
Vu la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) n° 2024/0317 souscrite par Maître Maud DIDELOT-
DUPUIS, Notaire, rue de la Tuilerie – ZAC des Garillans – CS 1009 – 83520
Roquebrune-sur-Argens, reçue en mairie de Roquebrune-sur-Argens le 20 août 2024, portant
sur la vente d'un bien sis 18 rue des Douanes à Roquebrune-sur-Argens (83520) sur la parcelle
cadastrée BE 90, au prix de vente de 400 000 €, selon les modalités stipulées dans la DIA ;
Considérant que l'acquisition du bien, situé 18 rue des Douanes à Roquebrune-sur-Argens
(83520), sur la parcelle cadastrée BE 90, par l'Établissement Public Foncier Provence-Alpes-
Côte d'Azur, participe à la réalisation d'opérations d'aménagement ou de construction
permettant la réalisation des objectifs déterminés en application du premier alinéa de
l'article L.302-8 du code de la construction et de l'habitation,
Considérant la volonté de favoriser et d'accélérer l'atteinte des objectifs de production de
logements sociaux,
Considérant le délai de deux mois à compter de la communication de la déclaration
d'intention d'aliéner pour faire part aux propriétaires de l'intention d'acquérir en application
du droit de préemption,
1/2
Direction départementale
des territoires et de la mer du VarDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-13-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SHRU/N°2024-77
du 13 novembre 2024
déléguant l'exercice du droit de préemption urbain
à l'Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
pour l'acquisition d'un bien sis 18 rue des Douanes à Roquebrune-sur-Argens (83520) en application de l'article L. 210-1 du code de
l'urbanisme.4
Considérant les demandes de pièces complémentaires et de visite faite le 17 octobre 2024,
Considérant les pièces complémentaires reçues le 17 octobre 2024,
Considérant la visite du bien effectuée le 30 octobre 2024,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE
Article 1 er
L'exercice du droit de préemption pour l'acquisitio n du bien défini à l'article 2 est délégué à
l'Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur en application de l'article L.210-1
du code de l'urbanisme .
Le bien acquis contribuera à la réalisation des objectifs fixés en application du premier alinéa
de l'article L.302-8 du code de la construction et de l'habitation.
Article 2
Le bien concerné p ar le présent arrêté, situé 18 rue des Douanes à Roquebrune-sur-Argens
(83520) sur la parcelle cadastrée BE 90, est constitué d'une maison élevée d'un étage sur rez-
de-chaussée et d'un terrain attenant .
Article 3
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Var et le Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Fait à Toulon, le 13 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNÉ
Lucien GIUDICELLI
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de
deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site inte rnet
www.telerecours.fr.
2/2Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-13-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SHRU/N°2024-77
du 13 novembre 2024
déléguant l'exercice du droit de préemption urbain
à l'Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
pour l'acquisition d'un bien sis 18 rue des Douanes à Roquebrune-sur-Argens (83520) en application de l'article L. 210-1 du code de
l'urbanisme.5
Préfecture du VAR
83-2024-11-12-00012
Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024
portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 20
septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits
de voisinage dans le département du Var, pour la
réalisation par
la SNCF Réseau de travaux de renouvellement
des installations caténaires de la ligne 930 000,
« Marseille-Vintimille », sur le territoire des
communes de Bandol, Sanary-sur-Mer, Ollioules,
Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La
Garde, La Crau, La Farlède, Solliès-Ville et
Solliès-Pont.
Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00012 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024
portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du
Var, pour la réalisation par
la SNCF Réseau de travaux de renouvellement des installations caténaires de la ligne 930 000, « Marseille-Vintimille », sur le territoire
des communes de Bandol, Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Garde, La Crau, La Farlède,
Solliès-Ville et Solliès-Pont.6
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques et
de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et du développement durable
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 novembre 2024
portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre
les bruits de voisinage dans le département du Var, pour la réalisation par
la SNCF Réseau de travaux de renouvellement des installations caténaires de la ligne
930 000, « Marseille-Vintimille », sur le territoire des communes de Bandol, Sanary-sur-
Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Garde, La Crau, La
Farlède, Solliès-Ville et Solliès-Pont.
Le Préfet du Var,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L1311-1 et 2, R1336-4 à 11 et R1337-6 à
R1337-10-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L571-1 à 26 et R571-1 à 4 ;
Vu le décret du président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Philippe MAHE
préfet du Var ;
Vu le décret du président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien GIUDICELLI,
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024/40/MCI du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
dans le département du Var ;
Vu la demande formulée par courrier du 14 octobre 2024 par Mme Virginie DUPUIS, pilote
d'Opération SNCF Réseau, sollicitant une dérogation pour effectuer des travaux de
renouvellement des installations caténaires, sur les voies ferrées, entre les gares de Bandol et
Solliès-Pont, voies 1 et 2 de la ligne 930 000 « Marseille-Vintimille », du 1er décembre 2024 au
11 avril 2025 ;
Vu la notice explicative, le calendrier prévisionnel et le plan de situation joints à cette
demande, dont les mesures d'accompagnement et de réduction du bruit pendant la
réalisation des travaux ;
Considérant que l'exécution de ces travaux nécessite des interruptions de circulation
ferroviaire ;
1/5
Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00012 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024
portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du
Var, pour la réalisation par
la SNCF Réseau de travaux de renouvellement des installations caténaires de la ligne 930 000, « Marseille-Vintimille », sur le territoire
des communes de Bandol, Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Garde, La Crau, La Farlède,
Solliès-Ville et Solliès-Pont.7
Considérant qu'en conséquence une partie de ces travaux doit être effectuée de nuit pour
limiter la perturbation du trafic et qu'il y a lieu, pour ce motif d'intérêt public, de déroger à
l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 ;
Considérant que les mesures de réduction du bruit et d'accompagnement du chantier sont
clairement identifiées et listées dans la demande ;
Considérant que ces mesures apparaissent adaptées à la localisation et à la nature du
chantier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE :
Article 1 er :
Par dérogation aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002, la
société SNCF Réseau est autorisée à effectuer, du dimanche au jeudi ou du lundi au vendredi,
entre 21h et 7h, les travaux de renouvellement des installations caténaires du tronçon Bandol
– Solliès-Pont de la ligne 930 000, « Marseille-Vintimille », et qui traverse le territoire des
communes de Bandol, Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer, Toulon,
La Garde, La Crau, La Farlède, Solliès-Ville et Solliès-Pont, selon le calendrier prévisionnel ci-
dessous et le plan de situation annexé au présent arrêté.
Commune SituationNature des
travauxCalendrier prévisionnel
BandolPk 51+267
au
Pk 53+107
Travaux
principaux de
Suite Rapide
Caténaire
Du
01/12/2024
au
05/04/2025Sanary-sur-MerPk 53+107
au
Pk 56+436
OllioulesPk 56+436
au
Pk 58+470
Six-Fours-les-PlagesPk 58+470
au
Pk 59+690
La Seyne-sur-MerPk 59+690
au
Pk 62+022
85 avenue
Robert Brun –
83500
La Seyne-sur-
MerBase-vie des
travaux
*
Stockage de
matériel
2/5Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00012 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024
portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du
Var, pour la réalisation par
la SNCF Réseau de travaux de renouvellement des installations caténaires de la ligne 930 000, « Marseille-Vintimille », sur le territoire
des communes de Bandol, Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Garde, La Crau, La Farlède,
Solliès-Ville et Solliès-Pont.8
ToulonPk 62+022
au
Pk 70+046
Travaux
principaux de
Suite Rapide
CaténaireLa GardePk 70+046
au
Pk 75+039
La CrauPk 75+039
au
Pk 79+560
La FarlèdePK 79+560
au
Pk 80+000
Les plans seront tenus à la disposition du public au bureau du développement durable et de
l'environnement de la préfecture du Var.
Article 2 :
Les riverains devront être avisés par affichage par la société SNCF Réseau au moins 48 heures
avant le début du chantier.
Article 3 :
Le matériel et les engins utilisés devront respecter les normes réglementaires applicables dans
ce domaine.
Article 4 :
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulon, dans le
délai de deux mois dans les conditions de l'article R421-1 du code de justice administrative à
compter de sa notification au maître d'ouvrage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var pour les tiers.
Un recours gracieux ou hiérarchique est possible dans le délai de deux mois. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais indiqués ci-dessus.
Dans le cas où un recours contentieux serait engagé devant le tribunal administratif de
Toulon, il intervient par un dépôt de requête, soit auprès de l'accueil de la juridiction, soit par
courrier, soit par télécopie, ou au moyen de l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible à partir du site internet http://www.telerecours.fr .
3/5Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00012 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024
portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du
Var, pour la réalisation par
la SNCF Réseau de travaux de renouvellement des installations caténaires de la ligne 930 000, « Marseille-Vintimille », sur le territoire
des communes de Bandol, Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Garde, La Crau, La Farlède,
Solliès-Ville et Solliès-Pont.9
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, les maires de Bandol, Sanary-sur-Mer, Ollioules,
Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Garde, La Crau, La Farlède, Solliès-Ville et
Solliès-Pont sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera affiché en mairie et dont copie sera adressée au directeur interdépartemental de la
Police nationale et au délégué départemental du Var de l'agence régionale de santé.
Fait à Toulon, le 12 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation, le
Secrétaire général
SIGNE : Lucien GIUDICELLI
4/5Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00012 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024
portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du
Var, pour la réalisation par
la SNCF Réseau de travaux de renouvellement des installations caténaires de la ligne 930 000, « Marseille-Vintimille », sur le territoire
des communes de Bandol, Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Garde, La Crau, La Farlède,
Solliès-Ville et Solliès-Pont.10
PLAN DE SITUATION
Pour le Préfet et par délégation, le
Secrétaire général
SIGNE : Lucien GIUDICELLI
5/5
Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00012 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024
portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du
Var, pour la réalisation par
la SNCF Réseau de travaux de renouvellement des installations caténaires de la ligne 930 000, « Marseille-Vintimille », sur le territoire
des communes de Bandol, Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Garde, La Crau, La Farlède,
Solliès-Ville et Solliès-Pont.11
Préfecture du VAR
83-2024-11-09-00001
PV OS UDPS BNSSA 09 11 2024
Préfecture du VAR - 83-2024-11-09-00001 - PV OS UDPS BNSSA 09 11 2024 12
En
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt-quatre (2024), le neuf (09) novembre à dix heures et trente minutes (10H30)
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de FREZE Marc Président UDPS 83 s'est réuni à
au Complexe Aquatique de Hyères de la commune de Hyères pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
THOMAS Catherine BEESAN UDPS 83
REYMONET Didier BEESAN- FFPS UDPS 83
GÉHÉ François-René MNS-FPS UDPS 83
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus
à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de département.
Le président,
FREZE Marc

Les membres du jury,
THOMAS Catherine REYMONET Didier GÉHÉ François-René
Original signé le 09 novembre 2024
Préfecture du VAR - 83-2024-11-09-00001 - PV OS UDPS BNSSA 09 11 2024 13
Annexe 1 - Liste des candidats admis au
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 09/11/2024 à Hyères
NOM PRÉNOMRÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
ATTIOUI Julie ADMISE
BOCQUET Victor ADMIS
BOCQUET Jonathan ADMIS
CLERC Hugo ADMIS
FARISON Eléa ADMISE
HEBETTE Amélie ADMISE
KESSLER Gilles ADMIS
LADIRAY Virgil ADMIS
LE GAL Joan ADMIS
LEMESLE Christophe ADMIS
MOREAU Basil ADMIS
PETIT Camille ADMISE
ROUX Anthony ADMIS
KERANDEL Baptiste ADMIS
Le président,
FREZE Marc

Les membres du jury,
THOMAS Catherine REYMONET Didier GÉHÉ François-René
Original signé le 09 novembre 2024Préfecture du VAR - 83-2024-11-09-00001 - PV OS UDPS BNSSA 09 11 2024 14
Préfecture du VAR
83-2024-11-09-00002
PV OS UDPS BNSSA REC 09 11 2024
Préfecture du VAR - 83-2024-11-09-00002 - PV OS UDPS BNSSA REC 09 11 2024 15
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt (2024), le neuf (9) novembre à Dix heures et 30 minutes (10H30)
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité
et sauvetage aquatique, sous la présidence de FREZE Marc Président UDPS s'est réuni au Complexe
Aquatique de Hyères de la commune de Hyères pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
REYMONET Didier FFPS / BEESAN UDPS 83
GEHE François-René FPS / MNS UDPS 83
THOMAS Catherine BEESAN UDPS 83
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus
à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de département.
Le président,
FREZE Marc

Les membres du jury,

THOMAS Catherine REYMONET Didier GEHE François-René
Original signé le 09 novembre 2024
Préfecture du VAR - 83-2024-11-09-00002 - PV OS UDPS BNSSA REC 09 11 2024 16
Annexe 1 - Liste des candidats admis à l' EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 09/11/2024 à Hyères
NOM PRÉNOMRÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
GOSSEIN Thomas ADMIS
PUYO Alexandre ADMIS
GAUCHER Frédéric ADMIS
GAY Tiffanie ADMISE
GLEYZE Franck ADMIS
BANDINI Jean François ADMIS
Le président,
FREZE Marc

Les membres du jury,
THOMAS Catherine REYMONET Didier GEHE François-René
Original signé le 09 novembre 2024Préfecture du VAR - 83-2024-11-09-00002 - PV OS UDPS BNSSA REC 09 11 2024 17