PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2025-06-006
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025
Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2025-06-05-00002 - Arrêté renouvellement agrément ESUS
ALLIANCE PRO EAA (2 pages) Page 3
39-2025-06-05-00003 - Arrêté renouvellement agrément ESUS
DEMAIN SCOP SA (2 pages) Page 6
2
DDETSPP 39
39-2025-06-05-00002
Arrêté renouvellement agrément ESUS
ALLIANCE PRO EAA
DDETSPP 39 - 39-2025-06-05-00002 - Arrêté renouvellement agrément ESUS ALLIANCE PRO EAA 3
EnPREFETDU JURALibertéEgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations du Jura
Arrêté n° 039 2021 01 R 2 portant agrémentd'Entreprise Solidaire d'Utilité Socialeau sens de l'article L 3332-17-1 du code du travail
LE PREFET DU JURA
Vu - La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu - Le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;Vu - L'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprisesolidaire d'utilité sociale » ;Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R3332-21-5Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;Vu l'arrêté n° 39 2025 0036 du 31 mars 2025, du préfet du Jura portant délégation générale de signature |à Madame Anne-Cécile COTILLON, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités etde la Protection des Populations ;Vu l'arrêté n° 39 2025 0058 du 14 mai 2025, portant subdélégation de signature de Madame la Directricedépartementale de la DDETSPP du Jura aux chefs de service :Vu - La demande de renouvellement d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale présentée le 2 juin2025 par Monsieur Didier JEQUIER en qualité de Président de l'entreprise adaptée ALLIANCE PRO EA,dont le siège social se situe 34 rue du pont Central — 39200 SAINT-CLAUDE ;Considérant, au vu des éléments présentés, que l'entreprise adaptée ALLIANCE PRO EA remplit lesconditions requises pour bénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale ;ARRÊTE
Article 1 Le renouvellement d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale pour l'entreprise adaptéeALLIANCE PRO EA dont le siège social se situe 34 rue du pont Central — 39200 SAINT-CLAUDE, SIRET88236401100024 est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 12 janvier 2025 et jusqu'au 11janvier 2030.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par les articles R3332-21-1et R3332-21-3 du code du travail.Article 2 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP - Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection desPopulations du Jura ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703Paris cedex13.
DDETSPP 39 - 39-2025-06-05-00002 - Arrêté renouvellement agrément ESUS ALLIANCE PRO EAA 4
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25000 Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet
Fait à Lons-le-Saunier, le 5 juin 2025La Directrice départementale adjointeisabelle MOREL
DDETSPP 39 - 39-2025-06-05-00002 - Arrêté renouvellement agrément ESUS ALLIANCE PRO EAA 5
DDETSPP 39
39-2025-06-05-00003
Arrêté renouvellement agrément ESUS DEMAIN
SCOP SA
DDETSPP 39 - 39-2025-06-05-00003 - Arrêté renouvellement agrément ESUS DEMAIN SCOP SA 6
PREFETDU JURALibertéEgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations du Jura
Arrêté n° 039 2017 016 R 2 portant agrémentd'Entreprise Solidaire d'Utilité Socialeau sens de l'article L 3332-17-1 du code du travail
LE PREFET DU JURAVu - La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative a l'économie sociale et solidaire. Vu - Le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;Vu - L'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprisesolidaire d'utilité sociale » ;Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R3332-21-5 ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;Vu l'arrêté n° 39 2025 0036 du 31 mars 2025, du préfet du Jura portant délégation générale de signatureà Madame Anne-Cécile COTILLON, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités etde la Protection des Populations ;Vu l'arrêté n° 39 2025 0058 du 14 mai 2025, portant subdélégation de signature de Madame la Directricedépartementale de la DDETSPP du Jura aux chefs de service ;Vu - La demande de renouvellement d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale présentée le 27mai 2025 par Monsieur Matthieu GROSSET en qualité de Directeur Général de DEMAIN SCOP SA, dont :le siège social se situe 900 rue Blaise Pascal — 39000 LONS-LE-SAUNIER ;Considérant, au vu des éléments présentés, que DEMAIN SCOP SA remplit les conditions requises pourbénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale ;
ARRÊTE
Article 1 Le renouvellement d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale pour DEMAIN SCOP SAdont le siège social se situe 900 rue Blaise Pascal — 39000 LONS-LE-SAUNIER, SIRET 38942662800068est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 14 décembre 2024 et jusqu'au 13 décembre 2029.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par les articles R3332-21-1et R3332-21-3 du code du travail.Article 2 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP -— Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection desPopulations du Jura ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703Paris cedex13.
DDETSPP 39 - 39-2025-06-05-00003 - Arrêté renouvellement agrément ESUS DEMAIN SCOP SA 7
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25000 Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet
Fait à Lons-le-Saunier, le 5 juin 2025La Directrice départementale adjointeREL
DDETSPP 39 - 39-2025-06-05-00003 - Arrêté renouvellement agrément ESUS DEMAIN SCOP SA 8