CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2A-2025-156
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse /
2A-2025-10-29-00003 - ARRETE n°2025-623 du 29 octobre 2025 portant
délégation de signature de la
Direction déléguée à la
stratégie et la qualité de l'ARS de Corse
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-10-29-00003
29/10/2025
ARRETE n°2025-623 du 29 octobre 2025 portant
délégation de signature de la
Direction déléguée à la stratégie et la qualité de
l'ARS de Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-29-00003 - ARRETE n°2025-623 du 29 octobre 2025 portant délégation de signature
de la
Direction déléguée à la stratégie et la qualité de l'ARS de Corse
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Ar@ > Agence Révicna' de SantéCorse
ARRETE n°2025-623 du 29 octobre 2025 portant délégation de signature de laDirection déléguée à la stratégie et la qualité de l'ARS de Corse
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Vu le code de la santé publique ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code du travail ;Vu le code de la défense ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé deCorse, Madame Marie-Hélène LECENNE ;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2022-03-03-00006 du 3 mars 2022 portant délégation de signature du préfet de Corse,préfet de Corse-du-Sud, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé deCorse ;Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00019 du 24 août 2022 portant délégation de signature du préfet deHaute-Corse, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;Vu l'arrêté n°2022-589 du 21 octobre 2022 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agencerégionale de santé de Corse ;Vu le protocole du 15 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Corse-du-Sudet le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;Vu le protocole du 16 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Haute-Corse etle directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;Vu l'arrêté n°2025-328 du 16 juin 2025 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agencerégionale de santé de Corse à Monsieur Michel SPELLA, directeur délégué à la stratégie et à la qualité ;Sur proposition du directeur délégué à la stratégie et à la qualité,
ARRETEArticle 1er :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel SPELLA, directeur délégué à la stratégie et à la qualité, etdans le respect du champ de délégation énoncé à l'article 8 de l'arrêté précité, délégation de signature est donnée ausein de la direction déléguée à la stratégie et à la performance a:e Madame Sophie BURG, responsable du Département Coordination et Evaluation Stratégique,e Madame Laura LUFTMAN, responsable du Service Numérique en santé,e Monsieur Sébastien VIGNAS, responsable du Service Performance,à l'effet de signer tous actes, décisions, documents et correspondances relatifs aux attributions de leur structurerespective, dans le cadre de la gestion courante de leurs missions.
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Article 1.1 :Délégation de signature est donnée à Madame Laura LUFTMAN, responsable du service numérique en santé, al'effet de signer :e les attestations de service fait, fiches de suivi et documents justificatifs relatifs aux projets numériques financéssur le Fonds pour la Modernisation et I'Investissement en Santé (FMIS) ;e les éléments de suivi technique et de reporting transmis aux tutelles, dans la limite des validations techniqueset budgétaires, hors contractualisation ;e les documents et correspondances techniques relatifs à la mise en œuvre du Ségur numérique, de Mon EspaceSanté (MES) et des actions de cybersécurité menées en lien avec le GRADeS Corse e-santé.Article 1.2 :Délégation de signature est donnée à Madame Sophie BURG, responsable du département coordination, évaluationstratégique, données et culture en santé, à l'effet de signer :e les documents relatifs au suivi du Projet Régional de Santé (PRS), au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et deMoyens (CPOM) de l'agence et aux bilans stratégiques transversaux ;e les documents de suivi et de synthèse produits dans le cadre du pilotage stratégique et de la planificationrégionale;e les documents relatifs à la fonction données en santé, y compris les consolidations du Programme demédicalisation des systèmes d'information (PMSI) et les transmissions à l'Observatoire Régional de la Santé(ORS) et à Santé publique France ;e les documents relatifs à la culture en santé, notamment les conventions, bilans, rapports et comptes rendus liésaux actions conduites dans ce domaine.Article 1.3 :Délégation de signature est donnée a Monsieur Sébastien VIGNAS, responsable du service performance, à l'effet designer:e les documents relatifs au suivi du Fonds d'intervention Régional (FIR), à la performance budgétaire etopérationnelle et au contrôle de gestion ;e les tableaux de bord, rapports, bilans d'activité et indicateurs produits par le service ;e les documents de suivi financier et d'analyse transmis à la direction générale et aux directions métiers.Article 2 :Sont exclus de la présente délégation de signature :e les correspondances adressées aux cabinets ministériels, préfets, élus et directions d'administration centrale ;e les actes et décisions à caractère réglementaire ou créateur de droit ;e les décisions d'engagement financier, à l'exception des certificats de service fait relevant du FMIS mentionnésà l'article 1.1.Article 3 :La directrice générale adjointe et le directeur délégué à la stratégie et à la qualité sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture deCorse, de la préfecture de Corse-du-Sud et de la préfecture de Haute-Corse.
A Ajaccio, le 7 7/40/ 25"La directrice généralede Corse,
ne LECENNEMarie-Hélène LECENNE
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Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R421-1 a R421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastiadans le délai de deux moins à compter de sa notification ou de sa publication.
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