PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-055
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-03-13-00003 - Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-234 du 13
mars 2025 portant interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical
(Teknival, rave-party, free party) dans le
département de l'Essonne du vendredi 14 mars 2025 au lundi 17 mars
2025 inclus (2 pages) Page 3
91-2025-03-14-00004 - ARRÊTÉ n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-235 du 14
mars 2025 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département
de l'Essonne
du vendredi 14 mars 2025 au lundi 17 mars 2025 inclus (2
pages) Page 6
91-2025-03-14-00003 - ARRÊTÉ n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-237 du 14
mars 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la
commune de Draveil le dimanche 16 mars 2025 entre 10h00 et 18h00 . (3
pages) Page 9
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL /
91-2025-03-14-00001 - arrete mdof csa 140325 (2 pages) Page 13
91-2025-03-14-00002 - arrete modif compo fs 140325-1 (2 pages) Page 16
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-03-13-00003
Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-234 du 13
mars 2025 portant interdiction de circulation de
tout véhicule transportant du matériel de sons à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical
(Teknival, rave-party, free party) dans le
département de l'Essonne du vendredi 14 mars
2025 au lundi 17 mars 2025 inclus
PREFET Cabinet du PréfetCE Somme Bureau de la Sécurité IntérieurePeri et de l'Ordre Public
Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-234 du 13 mars 2025portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonsa destination d'un rassemblement festif 4 caractére musical(Teknival, rave-party, free party) dans le département de I'Essonnedu vendredi 14 mars 2025 au lundi 17 mars 2025 inclus
La Préféte de I'Essonne
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routiére ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15,R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Franck LEON,administrateur de l'État du deuxième grade, Sous-Préfet, en qualité de Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI enqualité de Préfète de l'Essonne ;VU l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-330 du 26 novembre 2024 portant délégation designature à M. Franck LEON, Directeur de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;CONSIDERANT les informations recueillies par les services du groupement degendarmerie départementale de l'Essonne, indiquant un risque important d'organisationde rassemblements type rave party, sur le territoire du département de l'Essonne aucours de la période du vendredi 14 mars 2025 au lundi 17 mars 2025 inclus ;CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves àl'ordre et à la tranquillité publics ;CONSIDERANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient desdispositions de l'article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;

SUR proposition de l'adjointe au chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordrepublic ;
ARRETE
Article 1°: La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destinationd'un rassemblement festif à caractère musical et notamment tout groupe électrogène depuissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, sonorisation,sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes dudépartement de l'Essonne, et cela à compter du vendredi 14 mars 2025 au lundi 17 mars2025 inclus.Article 2: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dresséspar les forces de l'ordre.Article 3_: Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Essonne et entre en vigueur immédiatement. Il peutfaire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Essonne ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « TelerecoursCitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4: Le Directeur de cabinet de l'Essonne, le Directeur interdépartemental de laPolice nationale de l'Essonne, le Colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Essonne et transmis au procureur de la République de l'Essonne.
Pour la Préfète et par délégation,Le "sy de cabinet=me

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-03-14-00004
ARRÊTÉ n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-235 du 14
mars 2025 portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical
(Teknival, rave-party, free party) dans le
département de l'Essonne
du vendredi 14 mars 2025 au lundi 17 mars 2025
inclus
PREFET CabinetDE BESSONNE Bureau de la Sécurité IntérieurePeet et de l'Ordre Public
ARRETEn°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-235 du 14 mars 2025portant interdiction temporaire de rassemblements festifs a caractére musical(Teknival, rave-party, free party) dans le département de l'Essonnedu vendredi 14 mars 2025 au lundi 17 mars 2025 inclusLA PREFETE DE L'ESSONNEVU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15,R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;VU le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Franck LEON,administrateur de l'État du deuxième grade, Sous-Préfet, en qualité de Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI enqualité de Préfète de l'Essonne ;VU l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-330 du 26 novembre 2024 portant délégation designature à M. Franck LEON, Directeur de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;CONSIDERANT les informations recueillies par les services du groupement degendarmerie départementale de l'Essonne, indiquant un risque important d'organisationde rassemblements type rave party, sur le territoire du département de l'Essonne entrele vendredi 14 mars 2025 et le lundi 17 mars 2025 inclus ;CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de lasécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis àl'obligation de déclaration préalable auprès du Préfet du département, en indiquant lenombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateurpour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;CONSIDERANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la Préfète del'Essonne, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesuresenvisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et latranquillité publiques, alors même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant ladate prévue de la manifestation ;

CONSIDERANT les informations recueillies par les services de renseignements, indiquantun risque important d'organisation de rassemblements de type free-party sur leterritoire du département de l'Essonne du vendredi 14 mars 2025 au lundi 17 mars 2025inclus ;CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves àl'ordre et à la tranquillité publics ;CONSIDERANT les prévisions météorologiques annoncées pour les 14, 15, 16 et 17 mars2025 ;CONSIDERANT, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient desdispositions de l'article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;SUR proposition du Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public.ARRÊTE
Article 1%: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant al'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécuritéintérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensembledu territoire du département de l'Essonne du vendredi 14 mars 2025 au lundi 17 mars2025 inclus.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues parl'article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie dumatériel en vue de sa confiscation par le tribunal.Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Essonne et entre en vigueur immédiatement. I] peutfaire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Essonne ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « TelerecoursCitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4: Le Directeur de cabinet de l'Essonne, le Directeur interdépartemental de laPolice nationale de l'Essonne, le Colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Essonne et transmis au procureur de la République de l'Essonne.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur de cabinet
2/2

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-03-14-00003
ARRÊTÉ n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-237 du 14
mars 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
la commune de Draveil le dimanche 16 mars
2025 entre 10h00 et 18h00 .
PREFETDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉn°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-237 du 14 mars 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyende caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Draveil le dimanche 16 mars 2025entre 10h00 et 18h00.LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Franck LEON, administrateurde l'État du deuxième grade, Sous-Préfet, en qualité de Directeur de cabinet du Préfet del'Essonne ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualitéde Préfète de l'Essonne ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utiliséesdans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-330 du 26 novembre 2024 portant délégation designature à M. Franck LEON, Directeur de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;Vu la demande du 14 mars 2025, formulée par le service départemental de sécurité publiquede l'Essonne, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux caméras sur drones validés par la DGA et conforme à la circulaire9400 du 1er juillet 2019 aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens sur l'ensemble du territoire de la commune de Draveil.Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de lasécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer lasécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre desopérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir lesatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, enraison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risquesd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ;

Considérant que le 2° du méme article permet la sécurisation des rassemblements depersonnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsqueces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que la base de loisirs de Draveil est susceptible d'accueillir de nombreusespersonnes, surtout en période de week-end, cette forte affluence nécessite une surveillanceaccrue;
Considérant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmesfins, et de permettre une réponse opérationnelle rapide des forces de l'ordre ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras sur drones validés parla DGA et conforme à la circulaire 9400 du 1° juillet 2019 sur la commune de Draveil,secteurs délimités en annexe, le dimanche 16 mars 2025 entre 10h00 et 18h00 ; que les lieuxsurveillés concernent le territoire de la zone de compétence de la DirectionInterdépartementale de la Police Nationale de l'Essonne; que l'usage de camérasaéroportées vise à prévenir les atteintes aux personnes et aux biens et la sécurisation desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public; qu'auregard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que, sur les mêmes périodes et sur le même périmètre, aucune caméraaéroportée n'a déjà été autorisée pour des finalités différentes ;Vu l'urgence ;Sur proposition de l'adjointe au chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public ;
ARRÊTEArticle 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le servicedépartemental de sécurité publique de l'Essonne est autorisée le dimanche 16 mars 2025entre 10h00 et 18h00 , en vue de leur permettre de prévenir les atteintes aux personnes etaux biens la sécurisation des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans deslieux ouverts au public; ainsi que de pouvoir effectuer une physionomie rapide de la situation.Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux (2).Article 3 : La présente autorisation est valable sur la commune de Draveil.Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la période le dimanche 16 mars 2025entre 10h00 et 18h00.Article 5: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de l'État dans le département.Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.L'information du public sera également réalisée sur le site web de la Préfecture de l'Essonneet les réseaux sociaux.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deVersailles dans un délai de deux mois.

Article 8 : Le Sous-Préfet, Directeur de cabinet et le Directeur Interdépartemental de la PoliceNationale de l'Essonne est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 duCode de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL
91-2025-03-14-00001
arrete mdof csa 140325
| = Secrétariat GénéralPREFET | Commun DépartementalDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE . ¢ 98 0%N° 2025/SGCD/REF/PREF/ So du ! 4 HARS 22 2025portant modification de l'arrêté 2024/SGCD/REF/346 du 14 novembre 2024 portantdésignation des membres du comité social d'administration de la préfecture, des sous-préfectures et du SGCD de l'Essonne
La Préfète de l'EssonneChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de Préféte de l'EssonneVU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein duministère de l'Intérieur et des outre-mer ;VU l'arrêté N° 2024/SGCD/REF/PREF/346 du 14 novembre 2024 portant modification del'arrêté 2024/SGCD/REF/PREF/335 du 25 octobre 2024 portant désignation des membresdu comité social d'administration de la préfecture, des sous-préfectures et du SGCD del'Essonne ;VU les changements de désignation effectués par le syndicat CFTC en date du 27novembre 2024;VU les changements de désignations effectués par le syndicat FO du ministére del'Intérieur en date du 11 février 2025 ;Sur proposition du Secrétaire Général ;

ARRETE
Article 1er : l'arrêté n° 2024/SGCD/REF/PREF/346 du 14 novembre 2024 portant désignationdes membres du comité social d'administration de la préfecture, des sous-préfectures etdu SGCD de l'Essonne est modifié en son article 2 comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO préfectures et des services du ministère de l'IntérieurMme Lydie MOMMELE Mme Nathalie MAHEM. Olivier BERGER | Mme Véronique QUENTIER
Au titre du SAPACMI/UATS-UNSA/SANEERMme Karine LIÈME . Mme Véronique WALTERMme Malika LAOUËS Mme Laurence PASCAL
Au titre de la CFTCMme Saida LESIOURD Mme Johanna GUIMBERTM. Emmanuel MONFRET M. Guy-André DUBOIS
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice du secrétariat généralcommun départemental sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté.
La Préfète, )
—_gfe
Frédérique CAMILLERI
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié par le décret n° 83-1025 du 28novembre 1983. Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dansle délai de deux mois courant, à compter de la notification de celle-ci".

SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL
91-2025-03-14-00002
arrete modif compo fs 140325-1
| = Secrétariat GénéralPREFET Commun DépartementalDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
ARRETE ah ans.N° 2025/SGCD/REF/PREF/ AS A du 74 BANS 22portant modification de l'arrêté n° 2024/SGCD/REF/PREF/347 du 22 novembre 2024 relatifà la désignation des membres de la formation spécialisée du comité sociald'administration de la préfecture, des sous-préfectures et du SGCD de |'Essonne
La Préfète de l'EssonneChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de Préfète de l'Essonne ;VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein duministère de l'Intérieur et des outre-mer ;VU l'arrêté n° 2024/SGCD/REF/PREF/347 du 22 novembre 2024 relatif à la désignation desmembres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture,des sous-préfectures et du SGCD de l'Essonne ;VU les changements de désignations effectués par le syndicat FO du ministère del'Intérieur en date du 11 février 2025 ;Sur proposition du Secrétaire Général ;

ARRETE
Article 1° : l'arrété n° 2024/SGCD/REF/PREF/347 du 22 novembre 2024 portant désignationdes membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de lapréfecture, des sous-préfectures et du SGCD de l'Essonne est modifié en son article 2comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO préfectures et des services du ministère de I'IntérieurMme Nathalie MAHE Mme Lydie MOMMELEM. Olivier BERGER Mme Nathalie BILLIARD
Au titre du SAPACMIMme Karine LIEME Mme Véronique WALTERMme Malika LAQUES Mme Angélique LIGEIRO
Au titre de la CFTCM. Emmanuel MONFRET Mme Saida LESIOURDM. Guy-André DUBOIS M. Jordan GACHET
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du secrétariat généralcommun départemental sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté.
La Préfète,
>. —— = -Frédérique CAMILLERIIT /
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié par le décret n° 83-1025 du 28novembre 1983. Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dansle délai de deux mois courant, à compter de la notification de celle-ci".