SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°76-2026-047
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2026
Sommaire
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime /
CABINET
76-2026-02-01-00001 - Délégation de signature de la responsable du
Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Elbeuf à compter du
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Groupe Hospitalier du Havre /
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Direction régionale des finances de Normandie
et de la Seine-Maritime
76-2026-02-01-00001
Délégation de signature de la responsable du
Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Elbeuf
à compter du 01/02/2026
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-02-01-00001 - Délégation de signature de la
responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Elbeuf à compter du 01/02/2026 3
=mREPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternitéDirection régionale des Finances publiquesde Normandie et du département de la Seine-MaritimeSiP de ELBEUF31 rue Augustin Henry76500 ELBEUF
DELEGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SIP DE ELBEUF
La comptable, responsable du service des impéts des particuliers de ELBEUFVu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles212 à 217 de son annexe IV;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptable publique,et notamment son article 16 ;Vu l'arrêté ministériel d'affectation du responsable en date du 06/12/2021 :Arrête :
Article 1°Délégation de signature est donnée à Mme NELLO Séverine, Inspectrice divisionnaire des financespubliques, adjointe au responsable du service des impêts des particuliers de ELBEUF à l'effet designer :1°) dans la limite de 80 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admissiontotale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet |dans la limite de 80 000 € ;3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,sans limitation de montant,4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvantexcéder 15 mois et porter sur une somme supérieure à 80 000 € ;b) les avis de mise en recouvrement ;c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
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les déclarations de créances ainsi que pour ester enjustice ;d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitutiond'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :1°) dans la limite de 25 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :CHATEAU LaurieHARMAND Olivier
2°) dans la limite de 15 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
DECORDE Cynthia DESCHAMPS Delphine GUILLAUD ChristaLONGUEMARE Muriel MACHU Victorien MORIN SophiePLATEL Emmanuelle TEURBIAU Béatrice VASSEUR SarahWINTER Marion ; BONBONY Ludivine . FORTIER ChristelleLIBERGE Rodolphe WACOGNE Guillaume
3°) dans la limite de 3 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
BOURGEOIS Anthony BURON Géraldine BUSQUET OraneCIREFICE Isabelle | CLORISSE Jonathan DE SOUSA SandrineBARLOT Julien NOSS Véronique VERDIER Alicia
Article 3Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-après ;3°) les avis de mise en recouvrement ;4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ;aux agents désignés ci-après :
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Nom et prénom Grade Limite Limite Durée Sommedes agents des décisions | des décisions | maximale des| maximale pourcontentieuses gracieuses délais de laquelle un délaipaiement de paiementpeut êtreaccordéHARMAND Inspecteur 7 500 € 7 500 € 12 mois 15 000 €OlivierBONBONY Contrôleur 500 € 500 € 6 mois 5 000 €LudivineFORTIER Contrôleur 500 € 500 € 6 mois 5 000 €ChristelleLIBERGE Contrôleur 500 € 500 € 6 mois 5 000 €RodolpheWACOGNE Contrôleur 500 € 500 € 6 mois 5 000 €GuillaumeLOMBARD Anais Agente 200 € 200 € 6 mois 2 000 €VERGER Sylvana Agente 200 € 200 € 6 mois 2 000 €
Article 4
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 13 octobre 2025 et sera publié au recueil des actesadministratifs du département de la Seine-Maritime.
A Elbeuf le 1er février 2026La comptable, responsable du service desimpôts des particuliers,
Marie-ChrisInspectrice
maetine JAOUËNPrincipale des finances publiques
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Groupe Hospitalier du Havre
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Pi |GROUPEHOSPITALIERDU HAVRE
Décision n° 2026-003Portant delegation de signatureLe Directeur général du Groupe Hospitalier du Havre, du Centre Hospitalier de La Risle à Pont-Audemer etdu Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine à Lillebonne,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 19 mars 2025 portant nomination de Monsieur Thierry BIAIS,Directeur de la direction commune du Groupe Hospitalier du Havre, du Centre Hospitalier de La Risle àPont-Audemer et EHPAD de Beuzeville et du Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine deLillebonne à compter du 14 avril 2025,Vu l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005, simplifiant le régime juridique des établissements de santé,Vu l'article L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique,Vu l'article L 6132-3 du Code de la Santé Publique,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu le Règlement Intérieur de l'Etablissement,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Estuaire de la Seine signée le 26 juin2016, approuvée par l'ARS le 1 juillet 2016.
DécideDispositions généralesArticle 1
Sont de la compétence du Directeur général, Monsieur Thierry BIAIS :- Les conventions de coopération internationale- Les conventions de transactions |- Les conventions de coopération avec les établissements de santé publics ou privés- Les conventions d'associations au fonctionnement du service public hospitalier d'établissementsprivés ne participant pas à ce service public- Les conventions de mise à disposition de personnel- Les autres conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou susceptibles degénérer des charges financières imprévues pour l'institution- Les contrats intemes conclus en application de la délégation de gestion- Les actes concernant les relations internationales- Les réquisitions du comptable- Les marchés- Les créations de régies d'avances et les nominations de régisseurs d'avances,- Les actes relatifs aux opérations immobilières- Les actes relatifs à la participation à une société d'économie mixte locale- Les décisions d'ester en justiceGillt- Discction Generale {Him Ole eation de signatur tas 135
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- Les décisions relatives aux emprunts- Les décisions relatives aux dons et legs- Les décisions de recours à des collaborateurs occasionnels- Les actes administratifs, documents et correspondances concernant la fonction achats du GHT,pour le compte des établissements parties au GHT Estuaire de la Seine,- Ainsi que tous autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de leurobjet, engagent le Groupe Hospitalier du Havre.
Article 2En cas d'empêchement de Monsieur Thierry BIAIS, Directeur général, délégation est donnée à MadamePauline RICHOUX DA FONSECA, Directrice générale adjointe, pour signer tous les actes mentionnés à l'article1.
En cas d'empêchement simultané de Monsieur Thierry BIAIS, Directeur général, de Madame PaulineRICHOUX DA FONSECA, Directrice générale adjointe, délégation est donnée à Monsieur Alain FUSEAU,Directeur Général Adjoint, pour signer tous les actes mentionnés à l'article 1.
En cas d'empêchement simultané de Monsieur Thierry BIAIS, Directeur général, de Madame PaulineRICHOUX DA FONSECA, Directrice générale adjointe, et de Monsieur Alain FUSEAU, Directeur GénéralAdjoint, délégation est donnée à Monsieur Matthieu GILLET, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion,pour signer tous les actes mentionnés à l'article 1.
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Direction des Affaires Générales et des OpérationsArticle 3Délégation est donnée 4 Madame Christine AUBOURG, Directrice des Affaires Générales et des Opérations,à l'effet de signer tous actes administratifs, documents ef correspondances concernant les affaires decette direction, y inclus les ordres de mission du personnel de cette direction et les constats de service faitpour les prestations relatives aux Affaires Générales et aux Opérations, à l'exclusion des conventions etaccords avec des organismes extérieurs ainsi que des marchés et tous documents y afférant relevant desattributions de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière.
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Direction des Relations Usagers et des Affaires JuridiquesArticle4Délégation est donnée à Madame Alexandra TUBEUF, Directrice des Relations Usagers et des AffairesJuridiques, à l'effet de signer :tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cettedirection, y inclus les ordres de mission du personnel de cette direction et les constats de servicefait pour les prestations relatives aux Relations Usagers et aux Affaires Juridiques, à l'exclusion desconventions et accords avec des organismes extérieurs ainsi que des marchés et tous documentsy afférant relevant des attributions de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en lamatière.les actes dans le champ de la préparation et diffusion des plans de sûreté.les correspondances avec les usagers, les décisions de constitution de partie civile, les décisionsde suppression des données personnelles à la demande des usagers, les mesures de policeadministrative concernant les patients ou les usagers, les procédures internes relatives à la sûretéet aux droits des usagers.
En cas d'absence de Monsieur Thierry BIAIS, Directeur Général, et de Madame Pauline RICHOUX DAFONSECA, Directrice Générale Adjointe, délégation est donnée à Madame Alexandra TUBEUF à l'effet designer les mémoires en défense.
Article5Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à effet de représenter le Directeur Général et designer les documents y afférents lors des saisies de dossiers médicaux :Madame Alexandra TUBEUF, Directrice des Relations Usagers et des Affaires Juridiques,Madame Christine AUBOURG, Directrice des Affaires Générales et des Opérations,Madame Céline CADOT, Technicien Supérieur Hospitalier.
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Direction de la Communication et des Relations Publiques
Article 6Délégation est donnée à Monsieur Xavier VANDEN ABEELE, Directeur de la Communication et des RelationsPubliques, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents, correspondances, conventions etaccords avec des organismes extérieurs sans impact financier ainsi que les conventions liées à la culture àla hauteur du budget annuel alloué à cet effet concernant les affaires de cette direction, y inclus les ordresde mission du personnel de cette direction, à l'exclusion des marchés et tous documents y afférant relevantdes attributions de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière.
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Direction des Finances et du Pilotage de GestionArticle7Délégation est donnée & Monsieur Matthieu GILLET, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion, al'effet de signer, pour le Groupe Hospitalier du Havre et le Centre Hospitalier de Pont-Audemer, tous actesadministratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction y inclus, dans lerespect des procédures établies au sein de l'établissement :- Les ordres de missions du personnel de cette direction,- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs, autres que ceux visés à l'article 1, dontles conventions de tiers payant avec les mutuelles,- Les décisions de création de régies (et de sous régies) d'avances, de régies (et de sous régies) derecettes, de régies {et de sous régies) d'avances et de recettes,- Les décisions de nomination des régisseurs {et des sous-régisseurs),- Les décisions de suppression des régies (et des sous régies),- Le caractère exécutoire des délibérations budgétaires et financières,- Le projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses,- Les tarifs,- Les contrats d'emprunt.
Article8Délégation est donnée à Monsieur Matthieu GILLET, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion, àl'effet de signer toutes pièces d'ordonnancement, de dépenses et de recettes, mandats et piècesjustificatives, tous titres de recettes et bordereaux d'émission, à l'exclusion :Du compte financier,Des décisions modificatives de crédits,Des décisions de virements de crédits,Des décisions d'admission en non-valeur.
En cas d'absence de Monsieur Matthieu GILLET, délégation est donnée à Madame Carole MILCENT,Responsable des Finances, à effet de signer les pièces citées aux articles 7 et 8.En cas d'absence simultanée de Monsieur Matthieu GILLET, et de Madame Carole MILCENT, délégation estdonnée à Madame Patricia IBSAIENE, Responsable adjointe des Finances, à effet de signer les pièces citéesaux articles 7 et 8.
Article9Délégation est donnée à Madame Stéphanie DUPARC, Responsable de l'accueil et de la facturation, àl'effet de signer tout courrier relatif à la gestion courante du service accueil - facturation et les bordereauxde recettes de facturation incombant à son service.
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Article 10Délégation est donnée à Madame le Docteur Mélodie LUCAS, Médecin DIM, Chef de service duDépartement de l'Information Médicale, à l'effet de signer les demandes transmises par les services desoins pour des examens et consultations devant être réalisés, pour des patients pris en charge au GroupeHospitalier du Havre, dans une structure extérieure. Cet acte vaut engagement juridique. Cette délégationest donnée & Madame le Docteur Mélodie Lucas pour tous les établissements du Groupement Hospitalierde Territoire Estuaire de la Seine dans le cadre de la fonction mutualisée GHT.En cas d'absence de Madame le Docteur Mélodie LUCAS, délégation est donnée 4 Madame le DocteurLudivine BOULET, Médecin DIM à l'effet de signer les demandes transmises par les services de soins pourdes examens et consultations devant être réalisés, pour des patients pris en charge au Groupe Hospitalierdu Havre, dans une structure extérieure.En cas d'absence simultanée de Madame le Docteur Mélodie LUCAS et de Madame le Docteur LudivineBOULET, délégation est donnée à Monsieur le Docteur Ahmed Ghazi ZAOUALI, Médecin DIM, et à MonsieurChristophe LEBOUVIER, Cadre de santé, à l'effet de signer ces demandes d'examens et de consultations.
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Direction du Numérique en SantéSystème d'informationArticle 11Délégation est donnée à Monsieur Cyril LEVEZIER, Directeur du Numérique en Santé par intérim, à l'effetde signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires du Systèmed'Information, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1,Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à 50 000 €,Les documents afférant aux marchés, hors les marchés eux-mêmes,Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes,Les bons de commande,Les constats de service fait,Les liquidations,Les ordres de service,Les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service,Le décompte général et définitif,Les archives.
Cette délégation est donnée à Monsieur Cyril LEVEZIER pour tous les établissements du GroupementHospitalier de Territoire Estuaire de la Seine dans le cadre de la fonction mutualisée GHT.
Ingénierie BiomédicaleArticle 12Délégation est donnée à Monsieur Cyril LEVEZIER, Directeur du Numérique en Santé par intérim, à l'effetde signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de l'IngénierieBiomédicale, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1,Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à 50 000 €,Les documents afférant aux marchés, hors les marchés eux-mêmes,Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes,Les bons de commande,Les constats de service fait,Les liquidations,Les ordres de service,Les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service,Le décompte général et définitif,Les archivesLes bons de commandes et factures pour les comptes d'exploitation de l'ingénierie biomédicale(classe 6},Les documents afférant aux marchés, hors les marchés eux-mémes,Cfit Direction Générit FR Délégation de enatus fue. 8 35
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- Les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service, le décompte général etdéfinitif.
En cas d'absence de Monsieur Cyril LEVEZIER, délégation est donnée à Madame Caroline AUBERT,Ingénieur biomédical, à l'effet de signer les pièces citées à l'article 12.
Article 13Délégation est donnée à Madame Caroline AUBERT, Ingénieur biomédical, à l'effet de signer :- Les bons de commande et factures pour les comptes d'exploitation de l'ingénieriebiomédicale (classe 6},- Les procès-verbaux de réception.
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Direction de la Qualité et de la Gestion des Risques
Article 14Délégation est donnée à Madame Géraldine DUMESNIL, Directrice de la Qualité et de la Gestion desRisques, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affairesde cette direction, y inclus les ordres de mission du personnel de cette direction et les constais de servicefait pour les prestations relatives à la Qualité et à la Gestion des Risques, à l'exclusion des conventions etaccords avec des organismes extérieurs ainsi que des marchés et tous documents y afférant relevant desattributions de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière.
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Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social
Article 15Délégation est donnée a Monsieur Guillaume CLAIRET, Directeur des Ressources Humaines et du DialogueSocial et à Madame Sidonie KRYSIECKI, Directrice Adjointe des Ressources Humaines, à l'effet de signertous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction yinclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :
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les décisions portant effet financier en matiére de personnel non médical et sages-femmes,les décisions nominatives concemant les sages-femmes et le personnel non médical, hors.cadres directeurs et directeurs de soins,les contrats de travail des personnels non médicaux et des sages-femmes,les contrats d'apprentissage et les contrats d'allocation d'études,les affectations des personnels et les conventions de mises à disposition,l'ensemble des décisions concernant les sanctions disciplinaires des sages-femmes et dupersonnel non médical, hors cadres directeurs et directeurs de soins,les mémoires concernant les contentieux individuels ou collectifs relatifs à la situation dessages-femmes et du personnel non médical, , hors cadres directeurs et directeurs de soins,les décisions et documents relatifs à l'organisation des concours ou examens professionnelsdes sages-femmes et du personnel non-médical,les décisions et documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux, ainsiqu'à l'organisation de la continuité du service public en cas d'exercice du droit de grève,les états de paye du personnel non médical et des sages-femmes,les actes et documents nécessaires à la gestion des commissions administratives paritaireslocales,les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public ou privé, supérieursou secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales extérieures au GHH, pourl'accueil de stagiaires en formation initiale ou continue, non assorties de clauses financières,les documents afférant aux marchés publics, hors les marchés eux-mêmes,les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1,les conventions d'occupation précaire des logements,
es affaires concernant cette direction,les bons de commande,les engagements comptables,les constats de service fait,les liquidations.
Une délégation identique est donnée à Madame Emeraude CANTERI Attachée d'AdministrationHospitalière, adjointe à la Direction des Ressources Humaines.En outre, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume CLAIRET, de Madame SidonieKRYSIECKI et de Madame Emeraude CANTERI, délégation est donnée à Madame Stéphanie DESCHAMPS,Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du service Carriére-Paie-Retraite, Madame Fanny PESCHIUTTA,Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du Service Absence et Maintien dans l'Emploi et Madameeid hicaiont tRanl fcleeation de signa. Puce 1135
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Anais MIREZ, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du Pôle Accueil RH, à l'effet de signer les actesadministratifs, documents et correspondances précités, à l'exception des décisions relatives aux sanctionsdisciplinaires et des mémoires concernant les contentieux.Article 16Délégation est donnée à :- Madame Stéphanie DESCHAMPS, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du serviceCariére-Paie-Retraite,- Madame Karina AKROUR, Cadre Supérieur de Santé, responsable du Service Formation-Développement Professionnel,- Madame Carine GUILLEMANT, Technicien Supérieur Hospitalier, chargée de la veille juridiquede la DRH,- Madame Fanny PESCHIUTTA, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du Service Absenceet Maintien dans l'Emploi,- Madame Anais MIREZ, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du Pôle Accueil RH,à l'effet de signer les certificats administratifs et les copies conformes des décisions concernant la gestiondu personnel non médical et des sages-femmes.
Article 17Délégation est donnée à Madame Karina AKROUR, Cadre Supérieur de Santé, responsable du ServiceFormation à la Direction des Ressources Humaines, à l'effet de signer:- les demandes de paiement des frais de formation des organismes et des frais de missions desagents en formation continue, présentées à l'ANFH,- les conventions de formation,- les conventions de stage,- les états de frais, certificats et courriers liés au Dispositif de Formation Médicale Continue,(DPC),- les documents afférant aux marchés publics de formation (hors les marchés eux-mêmes), etaux bons de commande associés.En cas d'empéchement de Madame Karina AKROUR, delegation est donnée à Monsieur Yann GEQUEL,Adjoint des Cadres Hospitaliers, chargé de l'ingénierie de formation, à l'effet de signer les décisions
mn
précitées.
Article 18Délégation est donnée à Madame Stéphanie DESCHAMPS, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable duservice Carriére-Paie-Retraite, à l'effet de signer les décisions nominatives concernant la carrière, la retraitedes agents et leur rémunération, ainsi que l'ensemble des décisions et documents liés à la paie.En cas d'empéchement de Madame Stéphanie DESCHAMPS, délégation est donnée a Madame FannyPESCHIUTTA, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du service Absence et Maintien dans l'emploi, àl'effet de signer les décisions précitées.
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Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-01-26-00012 - GHH -DECISION N2026-003 - Délégation de signature 20
Article 19Délégation est donnée à Madame Anaïs MIREZ, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du PêleAccueil RH, à l'effet de signer les décisions relatives aux ordres de mission et au remboursement des fraisde déplacement.En cas d'empêchement de Madame Anais MIREZ, délégation est donnée à Madame StéphanieDESCHAMPS, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du service Absence et Maintien dans l'emploi, àl'effet de signer les décisions précitées.Délégation est donnée à Monsieur Marc BORDIER, Directeur des soins, Coordonnateur Général des Soins,et Monsieur Arnaud PATARCA, Cadre Supérieur de Santé, Adjoint au Coordonnateur, afin de signer lesdécisions relatives aux ordres de mission pour les personnels soignants de l'établissement.Délégation est donnée à Madame Caroline MARETTE, Coordonnatrice en maïeutique, afin de signer lesdécisions relatives aux ordres de mission pour les sages-femmes de l'établissement.
Article 20Délégation est donnée à Madame Fanny PESCHIUTTA, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable duService Absence et Maintien dans l'Emploi, à l'effet de signer les décisions et documents relatifs à lareconnaissance de l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie, aux demandes de contrôlesmédicaux et d'expertises médicales, à l'octroi ou au refus d'un congé pour maladie, d'un congé bonifié,d'une autorisation spéciale d'absence, à la reprise en temps partiel thérapeutique et aux absencesinjustifiées.En cas d'empêchement de Madame Fanny PESCHIUTTA, délégation est donnée à Madame StéphanieDESCHAMPS, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du service Carrière-Paie-Reiraite, à l'effet designer les décisions précitées.
Article 21Madame Elise SERRANO, infirmière Puéricultrice Faisant-Fonction de Cadre de santé, Directrice de laCrèche Kinoko du Groupe Hospitalier du Havre, bénéficie d'une délégation à l'effet de signer tous actesadministratifs, documents et correspondances concernant les affaires de la crèche. Elle est égalementhabilitée à signer les ordres de mission du personnel de ce service.
Article 22Délégation de signature est par ailleurs donnée au Docteur Mourad BENHALIMA, Directeur du Centred'Enseignement des Soins d'Urgence à effet de signer les conventions de formation délivrées par le CESUdans le respect des tarifs fixés par décision du Directeur.
Article 23En matiére de gestion du personnel, les Directeurs et Directeurs adjoints des Directions fonctionnelles ainsique des Directions de site ou de filière ont délégation pour signer toutes pièces écrites concemant lanotation des personnels et les avertissements infligés comme sanction disciplinaire ainsi que les ordres demission des personnels qui leur sont rattachés hiérarchiquement.tro ali ut LAME ud 13 35
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-01-26-00012 - GHH -DECISION N2026-003 - Délégation de signature 21
Coordination Générale des Soins
Article 24Délégation est donnée à Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins, àl'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cettedirection y inclus les ordres de mission du personnel de cette direction et des personnels paramédicaux, àl'exclusion des conventions et accords avec des organismes extérieurs ainsi que des marchés et tousdocuments y afférant relevant des attributions de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en lamatière.
Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins, reçoit délégation pour signerles ordres de mission de l'encadrement soignant supérieur et tous documents liés à:la gestion directe dupersonnel affecté à la direction des soins, notamment les tableaux de services, les congés et absencesautorisées au titre de la réduction du temps de travail, ainsi que les congés annuels et les évaluations.Article 25Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins, bénéficie d'une délégationà l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires duservice social. Il est également habilité à signer les ordres de mission du personnel de ce service.
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Institut des formations paramédicalesArticle 26Délégation est donnée à Madame Catherine MARILLONNET, Directrice des Soins, Directrice de l'Instituts desformations paramédicales (IFP), à l'effet de signer les correspondances et les documents concernant lesaffaires des Instituts, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :- Les conventions de stage des étudiants et élèves de l'Institut,- Les conventions établies pour les étudiants cadres de santé venant en stage au sein de l'Institutdes formations paramédicales,- Les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public ou privé, supérieurs ousecondaires, les écoles professionnelles pour l'accueil à l'IFP de stagiaires en formation initiale oucontinue, non assorties de clauses financières,- Les conventions de formation avec les organismes extérieurs,- Les conventions d'occupation précaire des logements,- Les demandes d'aide à la formation émanant d'organismes extérieurs prenant en charge tout oupartie des frais de scolarité des étudiants et élèves, les conventions y afférant, ainsi que les deviset mémoires relatifs aux coûts de scolarité, établis conformément à la décision annuelle duDirecteur Général du GHH, qui en fixe le montant,- Les demandes de remboursements de frais pédagogiques,- Les courriers notifiant la décision des jurys de sélection aux candidats,- Les courriers relevant de la gestion courante de l'institut,- Les ordres de mission pour le personnel de l'institut,- Les commandes de prestations liées à un marché en lien avec les activités de l'institut, hors lesmarchés eux-mêmes, dans la limite du budget alloué par la Direction des Finances et du Pilotagede Gestion.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Catherine MARILLONNET et afin d'assurer la continuitéde la direction des instituts des formations paramédicales du Groupe hospitalier du Havre, Madame KarineGRAVEY, Cadre supérieure de santé, et Madame Fatiha ZEGGAI, Cadre supérieure de santé, sontautorisées à signer les documents désignés ci-après :- Les conventions de stage des étudiants et élèves,- Les attestations de présence pour les organismes financeurs,- Les courriers notifiant les décisions des jurys de sélection,- Les courriers relevant de la gestion courante de l'institut.En cas d'absence de Madame Catherine MARILLONNET, Directrice des Soins, Directrice de l'Institut desformations paramédicales, en vertu de l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions defonctionnement des instituts de formation paramédicaux, Madame Karine GRAVEY, Cadre supérieure desanté, et Madame Fatiha ZEGGAI, Cadre supérieure de santé, sont autorisées à lareprésenter aux instancesdes formations IDE, AS et AP.
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Direction des Affaires Médicales
Article 27Délégation est donnée à Madame Mélanie COUTURIER, Directrice des Affaires Médicales à l'effet de signertous actes administratifs, documents et correspondances concernant les Affaires Médicales, dans lerespect des procédures établies au sein de l'établissement :- Les décisions nominatives concernant le personnel médical,- Les états de paye du personnel médical,- Les conventions,- Les contrats de travail des personnels médicaux contractuels,- Les conventions d'occupation précaire des logements, |- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1,- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à 50 000€,- Les documents afférant aux marchés,- Les certificats administratifs et les copies cerlifiées conformes,
En cas d'absence de Madame Mélanie COUTURIER, Directrice des Affaires Médicales, délégation estdonnée à Madame Julie RENIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer les actes précités.
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Cellule d'appui à la Recherche Clinique
Article 28Délégation est donnée à Madame Angélique PICARD, Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet de signertous actes administratifs, documents et correspondances concernant la Recherche Clinique, dans lerespect des procédures établies au sein de l'établissement :- Les conventions en lien avec les études de la recherche clinique,- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes.
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Direction des Achats, de la Logistique et de la Commande PubliqueArticle 29Délégation est donnée à Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de la Logistique et de laCommande Publique, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondancesconcernant les affaires de cette Direction, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein del'établissement :- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1,- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à 50 000 €,- Les documents afférents aux marchés,- Les décisions de classement sans suite des procédures de marchés,- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes,- Les procès-verbaux de réception définitive.
Article 30En cas d'empêchement de Madame Laurence BIARD, délégation est donnée à Monsieur Ahcène ALLICHE,Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet de signer tous actes administratifs, les copies certifiées conformesainsi que les documents et correspondances concernant les affaires de cette Direction.
Article 31Délégation est donnée à Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de la Logistique et de laCommande Publique, pour exercer les fonctions de comptable-matières correspondant aux activitéssuivantes :- Gestion des magasins,- Réception des biens immobiliers, fournitures et prestations de service,- __ Contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité,-_ Liquidation des factures,- Tenue de la comptabilité des stocks,- Conservation des biens immobiliers,- Tenue de la comptabilité d'inventaire.
Article 32Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de la Logistique et de la Commande Publique, bénéficied'une délégation à l'effet de signer, pour les affaires concernant cette Direction :- Les devis,- Les bons de commande,- Les engagements comptables,- Les constats de service fait.
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En cas d'empêchement de Madame Laurence BIARD, délégation est donnée à Monsieur Ahcéne ALLICHEà l'effet de signer ces mêmes documents.
En cas d'absence simultanée de Madame Laurence BIARD, et de de Monsieur Ahcéne ALLICHE,délégation est donnée 4 Madame Alexandra DUMONT, Adjoint des Cadres Hospitaliers.
Article 33Délégation est donnée à Madame Alexandra DUMONT, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer :- Les devis,- Les bons de commande,- Les engagements comptables,- Les constats de service fait,Pour les segments d'achats suivants :- — Imprimés,- Communication,- Mobilier et environnement de soin (et autres achats investissements),- Petite fourniture et petite maintenance hôtelière,- Petite fourniture de bureau,- Abonnements,- Assurances.En cas d'absence de Madame Alexandra DUMONT, délégation est donnée à Madame Sylvie BERNARD,Adjoint Administratif Principal, à l'effet de signer ces mêmes documents.
Article 34Délégation est donnée à Madame Marion DORÉ, Ingénieur Logistique, à l'effet de signer :- Tous les documents concernant les prestations et équipements logistiques et fournitures magasin,- Les devis,- Les bons de commande,Les engagements comptables,Les constats de service fait,Les cartes grises,Les frais de déplacement,Pour les segments d'achats suivants :- 'Transport logistique,- Transport sanitaire,Entretien matériel de transport,Fret et affranchissement,Nettoyage,Déchets,- Fournitures stockées.oll poche i is fo tenets 1935
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-01-26-00012 - GHH -DECISION N2026-003 - Délégation de signature 27
Délégation est donnée à Monsieur Aurélien BIARD, Ouvrier Principal, à l'effet de signer :- Les devis,- Les bons de commande,- Les engagements comptables,- Les constats de service fait,Pour les segmenis :- — Transport logistique,- Entretien matériel de transport.Délégation est donnée à Monsieur Mustapha OUCHA, Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet de signer :- Les devis,- Les bons de commande,- Les engagements comptables,- Les constats de service fait,- Les frais de déplacement,Pour les segments Transport sanitaire et logistique.
Délégation est donnée à Monsieur Pierre TANAY, Technicien Hospitalier, à l'effet de signer :- Les devis,- Les bons de commande,- Les engagements comptables,- Les constats de service fait,Pour les segments :- Nettoyage,- Déchet,- Fret et affranchissement.
En cas d'absence de Monsieur Pierre TANAY, délégation est donnée à Monsieur Erle DELALANDE,Technicien Hospitalier, à l'effet de signer ces mêmes documents.
Délégation est donnée à Monsieur Pascal DUFORT, Technicien Hospitalier, à l'effet de signer :- Les constats de service fait,Pour les segments :- Fournitures stockées.
Article 35Délégation est donnée à Monsieur Laurent CLERET, ingénieur Hospitalier, à l'effet de signer :- Les devis,- Les bons de commande,- Les engagements comptables,Ci ff Lnr ff ium 20 35
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- Les constats de service fait,Pour les segments d'achat suivants :- Textile,- Produit lessiviel,- Autres fournitures de blanchisserie.En cas d'absence de Monsieur Laurent CLERET, délégation est donnée à Madame Clarisse MONCHY,Adjoint des Cadres Hospitaliers et à Monsieur Edward FLEURY, Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet designer ces mêmes documents.
Article 36Délégation est donnée à Madame Elodie FONTAINE, Ingénieur Hospitalier, et à l'effet de signer :- Les devis,- Les bons de commande,- Les engagements comptables,- Les constats de service fait,Pour les segments d'achats suivants :- Pain,- Produits frais,- Epicerie,- Produits surgelés,- Boissons,- Matériel de cuisine,- Prestation et maintenance.En cas d'absence de Madame Elodie FONTAINE, délégation est donnée à Madame Charlotte BOULOGNE,Technicien Hospitalier, à Monsieur Abdelchafih YALAOUI, Technicien Supérieur Hospitalier, et à MonsieurMounir LEDJOU, Technicien Hospitalier, à l'effet de signer ces mêmes documents.
Article 37Délégation est donnée à Madame Elodie FONTAINE, Ingénieur hospitalier, à l'effet de signer :- Les constats de service fait,Pour le segment d'achat suivant :- Produits diététiques.
En cas d'absence de Madame Elodie FONTAINE, délégation est donnée à Madame Elodie ADONAÏRECHER, Diététicienne, à l'effet de signer ces mêmes documents.
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Article 38Délégation est donnée à Madame Alisa ANTONOVA, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet designer :Les actes liés à l'attribution et à la notification des marchés publics,Tous les actes administratifs et documents afférents aux marchés publics (notamment les registresdes dépôts, les procès-verbaux d'ouverture des plis, les rapports d' analyse des offres et les rapportsde présentation),La correspondance afférente aux marchés publics (notamment les courriers de notificationd'avenants aux marchés, les courriers de rejet d'offre).Les copies certifiées conformes et les actes spéciaux de sous-traitance.
Pour les marchés concernant :'La Direction des Achats, de la Logistique et de la Commande Publique,La Direction des Travaux et du Patrimoine,La Pharmacie,La Direction du Numérique en Santé,La Direction des Ressources humaines.En cas d'absence de Madame Alisa ANTONOVA, délégation est donnée à Madame Prisca LEMESLE,Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer ces mêmes documents.
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Direction des Travaux et du Patrimoine
Article 39Délégation est donnée à Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine, à l'effet designer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette directiony inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'art.1- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à 50 000 €,- Les documents afférant aux marchés,- Tous les actes modifiant les marchés,- Les conventions d'occupation précaire,- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes.- Les certificats d'habilitation électrique
Article 40En cas d'empêchement de Monsieur Pascal VITTECOQ, délégation est donnée a:- Madame Julie DELAMARE, Ingénieur en chef à la Direction des Travaux et du Patrimoine,- Monsieur Nicolas BERTHO, Ingénieur Hospitalier à la Direction des Travaux et du Patrimoine,à l'effet de signer tous les actes administratifs et d'ordonnancement relevant de la compétence duDirecteur des Travaux et du Patrimoine, à l'exception des conventions et accords avec des organismesextérieurs.
Article 41Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine, bénéficie d'une délégation à l'effetde signer, pour les affaires concernant cette direction :- Les bons de commande,- Les engagements comptables,- Les constats de service fait,- Les liquidations,- Les ordres de service,- Les procès-verbaux de réception des biens immobiliers, des fournitures et prestations de service,- Le décompte général et définitif.
En cas d'empéchement de Monsieur Pascal VITTECOQ, la même délégation, à l'exception du décomptegénéral et définitif, est donnée à Madame Julie DELAMARE, Ingénieur en chef.En cas d'absence simultanée de Monsieur Pascal VITTECOQ et de Madame Julie DELAMARE, délégationest donnée à Monsieur Nicolas BERTHO.
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Madame Ghislaine ALFARELA, Technicien Supérieur Hospitalier, est habilitée à signer, pour les achats defournitures d'ateliers de la Direction des Travaux et du Patrimoine :- Les bons de commande,- Les engagements comptables,- Les constats de service fait pour les segments d'achats de fourniture d'ateliers, d'outillage etde piéces détachées,et, en l'absence de Monsieur Pascal VITTECOQ, les liquidations relatives à ces mêmes achats.
Article 42Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à effet de déposer plainte auprès des forces del'ordre au nom du Groupe Hospitalier du Havre :- Monsieur François BOQUET, Technicien Supérieur Hospitalier- Monsieur Fabien GROULT, Technicien Supérieur Hospitalier- Monsieur David LEFEBVRE, Technicien Supérieur Hospitalier
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Direction de sites et de filièresDirection de la filière Psychiatrie - Santé MentaleArticle 43Monsieur Frantz SABINE, Directeur de la filière Psychiatrie - Santé Mentale, bénéficie d'une délégation àl'effet de signer tous documents, notes et correspondances concernant les affaires courantes de cettedirection, y compris les conventions d'activités thérapeutiques, les contrats de location de logementsthérapeutiques, les conventions de stage sans conséquence financière pour le GHH, à l'exclusion desordres de mission des personnels placés sous la responsabilité d'un autre Directeur, les conventionsd'occupation précaire des logements.En cas d'empéchement de Monsieur Frantz SABINE, la délégation est donnée à :Madame Christelle HINDERSCHIETT, Cadre Supérieure de Santé faisant fonction de Directrice dessoinsMadame Eglantine BONNEL, Cadre de Santé,Madame Sandrine ILLIEN, Cadre Supérieure de SantéMadame Ghislaine IVOULA, Cadre Supérieure de SantéMonsieur Stéphane VALINDUCQ, Cadre Supérieur de Santé
à l'effet de signer tous documents, notes et correspondances concernant les affaires courantes de cettedirection.
Article 44Monsieur Frantz SABINE, Directeur de la filière Psychiatrie - Santé Mentale, bénéficie d'une délégation àl'effetde signer tous les documents administratifs relatifs aux modalités de soins psychiatriques prévus auxarticles L.3211-1 à L.3214-5 du code de la santé publique et aux procédures judiciaires de mainlevée et decontrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement prévues aux articles R.3211-10 à R.3211-34 du code de la santé publique.En cas d'empéchement de Monsieur Frantz SABINE, la même délégation est donnée à Madame ChristelleHINDERSCHIETT, Cadre Supérieure de Santé faisant fonction de Directrice des soinsEn cas d'empéchement simultané de Monsieur Frantz SABINE et de Madame Christelle HINDERSCHIETT, laméme délégation est donnée aux personnes suivantes :Madame Christine AUBOURG, Directrice des Affaires Générales et des Opérations,Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de la Logistique et de la Commande Publique,Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins,Monsieur Guillaume CLAIRET, Directeur des Ressources Humaines et du Dialogue Social,Madame Mélanie COUTURIER, Directrice des Affaire Médicales,Monsieur Alain FUSEAU, Directeur Général Adjoint,Monsieur Matthieu GILLET, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion,Madame Sidonie KRYSIECKI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines,
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Madame Catherine MARILLONNET, Directrice des Soins Directrice de l'Institut de Formation desParamédicaux,Madame Pauline RICHOUX DA FONSECA, Directrice générale adjointe,Monsieur Grégory SOULAT, Secrétaire général du GHT Estuaire de la Seine et Directeur de la filièregériatrique,Madame Alexandra TUBEUF, Directrice des Relations Usagers et des Affaires Juridiques,Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine.
Direction de la filière GériatriqueArticle 45Monsieur Grégory SOULAT, Directeur de la filière gériatrique, bénéficie d'une délégation à l'effet designer tous actes administratifs, documents, notes et correspondances concernant les affaires courantesde cette direction, y compris les ordres de mission du personnel de cette direction et les constats de servicefait pour les prestations relatives à la filière Gériatrique, à l'exclusion des conventions et accords avec desorganismes extérieurs ainsi que des marchés et tous documents y afférant relevant des attributions del'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière.
Article 46Monsieur Grégory SOULAT, Directeur de la filière gériatrique, bénéficie d'une délégation à l'effet de signerles contrats de séjour et de règlement intérieur de l'USLD, ainsi que les décisions de police administrativeconcernant les patients ou les usagers de l'USLD.En cas d'absence de Monsieur Grégory SOULAT, délégation est donnée à Madame Laurence CHATELAIN,faisant fonction Cadre Supérieure de Santé, à l'effet de signer les documents précités.
Direction déléquée du Centre Hospitalier de la Risle à Pont-AudemerArticle 47Monsieur Jean-Pierre BABONNEAU, Directeur Adjoint chargé de la direction déléguée du CH de la Rislebénéficie d'une délégation pour exercer les fonctions suivantes :- La gestion des affaires courantes de ces sites,- La collecte d'informations et la préparation de dossiers ou de décisions devant constituer uneposition officielle engageant la responsabilité de l'établissement et donc soumis à la signature duchef d'établissement,- La gestion des instances,- La gestion des ressources humaines.
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Article 48Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre BABONNEAU, Directeur délégué, à l'effet de signer toutacte administratif, document et correspondance concernant les affaires courantes et la gestion de cessites.
En cas d'empéchement de Monsieur-Jean Pierre BABONNEAU, la délégation est donnée selon la décisionn°2025-011 relative au Centre Hospitalier de la Risle.
Direction déléguée du Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seineà LillebonneArticle 49Monsieur Nicolas VILAIN, Directeur Adjoint chargé de la direction déléguée du Centre HospitalierIntercommunal Caux Vallée de Seine, bénéficie d'une délégation pour exercer les fonctions suivantes :- La gestion des affaires courantes des sites,- La collecte d'informations et la préparation de dossiers ou de décisions devant constituer uneposition officielle engageant la responsabilité de l'établissement et donc soumis à la signature duchef d'établissement,- La gestion des instances,- La gestion des ressources humaines.
Article 50Délégation est donnée à Monsieur Nicolas VILAIN, Directeur Adjoint chargé de la direction déléguée duCentre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine, à l'effet de signer tout acte administratif,document et correspondance concernant les affaires courantes et la gestion de ces sites.
En cas d'empêchement de Monsieur Nicolas VILAIN, la délégation est donnée selon la décision n°2025-010 relative au Centre Hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine.
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Etat civil et gestion administrative des patients
Article 51En cas de besoin, notamment pour assurer la continuité de l'établissement pendant la gardeadministrative, délégation est donnée à :Madame Christine AUBOURG, Directrice des Affaires Générales et des Opérations,Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de la Logistique et de la Commande Publique,Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins,Monsieur Guillaume CLAIRET, Directeur des Ressources Humaines et du Dialogue Social,Madame Mélanie COUTURIER, Directrice des Affaire Médicales,Monsieur Alain FUSEAU, Directeur Général Adjoint,Monsieur Matthieu GILLET, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion,Madame Sidonie KRYSIECKI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines,Madame Catherine MARILLONNET, Directrice des Soins Directrice de l'institut de Formation desParamédicaux,Madame Pauline RICHOUX DA FONSECA, Directrice Générale Adjointe,Monsieur Frantz SABINE, Directeur de la filière Psychiatrie - Santé Mentale,Monsieur Grégory SOULAT, Secrétaire général du GHT Estuaire de la Seine et Directeur de la filièregériatrique,Madame Alexandra TUBEUF, Directrice des Relations Usagers et des Affaires Juridiques,Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine.
à l'effet de signer les actes suivants :Les admissions et sorties de patients,Les actes liés aux soins psychiatriques sans consentement,Les actes de saisines des juridictions pour les soins psychiatriques sans consentement,Les hospitalisations sous contrainte,Les registres d'état civil, naissance et décès,Les demandes d'avtopsie,Les prélèvements d'organes et de cornées,Les transports de corps sans mise en biére,Les procurations,Les demandes de mise sous tutelle et mesures de sauvegardeLes réponses et saisies de dossier médical sur réquisition judiciaire.Les assignations des personnels pour maintenir l'effectif indispensable à la continuité des soins
Article 52Les documents réglementaires visés dans la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à laprotection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge etses décrets d'application, les demandes de mises sous tutelle et les mesures de sauvegarde du ressort de
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la compétence du Directeur d'établissement sont de la compétence de Monsieur Thierry BIAIS, Directeurgénéral.
En cas d'empêchement de Monsieur Thierry BIAIS, Directeur général, la même délégation est donnée àMonsieur Frantz SABINE, Directeur de la filière Psychiatrie - Santé Mentale.En cas d'absence simultanée de Monsieur Thierry BIAIS et de Monsieur Frantz SABINE, la même délégationest donnée à Madame Christelle HINDERSCHIETT, cadre supérieure de santé faisant fonction de Directricedes soins.
En cas d'absence simultanée de Monsieur Thierry BIAIS et de Monsieur Frantz SABINE, notamment pendantles gardes administratives, la même délégation est donnée à :Madame Christine AUBOURG, Directrice des Affaires Générales et des Opérations,Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de la Logistique et de la Commande Publique,Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins,Monsieur Guillaume CLAIRET, Directeur des Ressources Humaines et du Dialogue Social,Madame Mélanie COUTURIER, Directrice des Affaire Médicales,Monsieur Alain FUSEAU, Directeur Général Adjoint,Monsieur Matthieu GILLET, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion,Madame Sidonie KRYSIECKI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines,Madame Catherine MARILLONNET, Directrice des Soins Directrice de l'Institut de Formation desParamédicaux,Madame Pauline RICHOUX DA FONSECA, Directrice Générale Adjointe,Monsieur Grégory SOULAT, Secrétaire général du GHT Estuaire de la Seine et Directeur de la filièregériatrique,Madame Alexandra TUBEUF, Directrice des Relations Usagers et des Affaires Juridiques,Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine.Article 53Délégation est donnée à Monsieur Frantz SABINE, à l'effet d'effectuer les démarches auprès ducommissariat de police afin d'inscrire, sur le fichier des personnes recherchées, les patients en Soinspsychiatriques sur Décision du Représentant de l'Etat et les patients mineurs hospitalisés en psychiatrie sortisà l'insu du service ainsi que tout patient pris en charge en psychiatrie dont l'absence serait jugéeinquiétante.En cas d'empêchement de Monsieur Frantz SABINE, la même délégation est donnée aux personnessuivantes :Madame Christelle HINDERSCHIETT, cadre supérieure de santé faisant fonction de Directrice dessoinsCadres Supérieurs de Santé :Madame ILLIEN SandrineMadame BONNEL EglantineMadame IVOULA GhislaineMonsieur VALINDUCQ Stéphaneire t } { ait 29 35
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Madame Christine AUBOURG, Directrice des Affaires Générales et des Opérations,Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de la Logistique et de la Commande Publique,Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins,Monsieur Guillaume CLAIRET, Directeur des Ressources Humaines et du Dialogue Social,Madame Mélanie COUTURIER, Directrice des Affaire Médicales,Monsieur Alain FUSEAU, Directeur Général Adjoint,Monsieur Matthieu GILLET, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion,Madame Sidonie KRYSIECK!, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines,Madame Catherine MARILLONNET, Directrice des Soins Directrice de l'Institut de Formation desParamédicaux,Madame Pauline RICHOUX DA FONSECA, Directrice Générale Adjointe,Monsieur Grégory SOULAT, Secrétaire général du GHT Estuaire de la Seine et Directeur de la filièregériatrique,Madame Alexandra TUBEUF, Directrice des Relations Usagers et des Affaires Juridiques,Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine.
Article 54Délégation est donnée à Madame Isabelle LEFEBVRE, Chargée de l'Etat civil à l'hôpital Jacques Monod etFlaubert, à l'effet de signer les demandes de transfert de corps sans mise en bière.En cas d'empêchement de Madame Isabelle LEFEBVRE, délégation est donnée à Madame NathalieLETAILLEUR, Responsable Accueils des Urgences et Fonctions Périphériques et aux agents affectés à lachambre mortuaire :Monsieur Bruno DELAMARE,Monsieur François GRANDJOUAN,Monsieur Romuald LEDRU,Monsieur Pascal LEFRANCOIS,Monsieur Didier SAUNIER.
Article 55Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer les registres de naissances etde décès :Madame Stéphanie DUPARC, Responsable Coordonnateur de ia Cellule Gestion des Patients,Madame Pauline DELPOUX, Responsable Facturation, Soins Externes et Contentieux,Madame Nathalie LETAILLEUR, Responsable Accueils des Urgences et Fonctions Périphériques,Madame Sophie KERRIEN, Responsable de la cellule Gestion des Patients,Madame Nathalie BEAUFILS, Référente facturation hospitalisation MCO-SSR,Madame Isabelle LEFEBVRE, Chargée de l'Etat civil à l'hôpital Jacques Monod et Flaubert,Madame Emmanuelle GERMAIN, Agent d'accueil suppléante d'Etat civil à l'hôpital JacquesMonod,Madame Claire SIMON, Agent d'accueil suppléante d'Etat civil à l'hôpital Jacques Monod,Madame Ophélie LEONARD, Agent d'accueil suppléante d'Etat civil à l'hôpital Jacques Monod,lité PipesGon Gone fitde Med 30 35
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Madame Peggy NOEL, Agent d'accueil suppléante d'Etat civil à l'hôpital Jacques Monod,Monsieur Reynald SISSAQUI, Agent de la cellule d'identitovigilance.
Article 56Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer le formulaire d'interrogationdu Registre National de l'Agence de Biomédecine :Monsieur le Docteur Edouard PERDUE LEGENDRE, Praticien Hospitalier en réanimation médico-chirurgicale,Monsieur François LENGRONNE, Faisant Fonction de Cadre du service d'anesthésie,Madame Francoise MENARD, Cadre de Pôle Médico-Technique 2,Monsieur Jean-Nicolas COUETTE, IDE coordonnateur,Monsieur Freddy DUMESNIL, IDE coordonnateur,Madame Jennifer FRERET, IDE coordonnatrice,Madame Laure JOSEPHAU, IDE coordonnatrice,Madame Agnès LEPILLIER, IDE coordonnatrice,Madame Virginie LEFOUR, IDE coordonnatrice,Madame Eloise LUCE, IDE coordonnatrice,Madame Delphine NANCY, IDE coordonnairice.
Article 57Délégation est donnée à Madame Caroline MARETTE, Coordonnatrice en maïeutique à l'effet de recevoirles informations que la femme accouchant dans le secret décide de laisser à l'attention de l'enfant, enapplication des dispositions des articles R147-22 et R147-23 du code de l'action sociale et des familles etde l'arrêté du 14 février 2005, et de signer le formulaire de recueil.En cas d'empêchement de Madame Caroline MARETTE, la même délégation est donnée à MadameHélène DECULTOT, Sage-femme coordinatrice des unités de salle de naissances et UGO (UrgencesGynéco-Obstétriques), Madame Sabine VANDAELE, Sage-femme coordinatrice des unités de grossessespathologiques et suite de naissance et Madame Laetitia BENDJELID, Sage-femme coordinatrice desconsultations de gynéco-obstétrique et génétique.
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Situations sanitaires exceptionnelles
Article 58Les personnes ci-dessous nommément désignées ont délégation, lorsqu'ils pilotent la cellule de crise dansle cas d'un déclenchement du Plan Blanc, à l'effet de signer tous les actes administratifs etd'ordonnancement relevant de la compétence du Directeur Général :Madame Christine AUBOURG, Directrice des Affaires Générales et des Opérations,Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de la Logistique et de la Commande Publique,Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins,Monsieur Guillaume CLAIRET, Directeur des Ressources Humaines et du Dialogue Social,Madame Mélanie COUTURIER, Directrice des Affaire Médicales,Monsieur Alain FUSEAU, Directeur Général Adjoint,Monsieur Matthieu GILLET, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion,Madame Sidonie KRYSIECKI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines,Madame Catherine MARILLONNET, Directrice des Soins Directrice de l'Institut de Formation desParamédicaux,Madame Pauline RICHOUX DA FONSECA, Directrice Générale Adjointe,Monsieur Frantz SABINE, Directeur de la filière Psychiatrie - Santé Mentale,Monsieur Grégory SOULAT, Secrétaire général du GHT Estuaire de la Seine et Directeur de la filièregériatrique,Madame Alexandra TUBEUF, Directrice des Relations Usagers et des Affaires Juridiques,Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine.
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Pole 1 - Pôle Médico-Technique 1
Article 59Délégation est donnée à Madame le Docteur Magali FONTAINE, Praticien Hospitalier, Chef de service dela Pharmacie à |'effet de signer :- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à 25 OO0E,- Les documents afférant aux marchés concernant la pharmacie du Groupe Hospitalier duHavre,- Les certificats administratifs et copies conformes pour la pharmacie,- Les conventions et accords concernant la pharmacie, hors ceux mentionnés à l'article 1.Article 60Madame le Docteur Magali FONTAINE bénéficie d'une délégation à l'effet de signer, pour les affairesconcernant ce service :- Les bons de commande,- Les engagements comptables,- Les constats de service fait,- Les liquidations,- Les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service.En cas d'empéchement de Madame le Docteur Magali FONTAINE, la même délégation est donnée a:Madame le Docteur Emmanuelle PERDU, Praticien Hospitalier,Madame le Docteur Véronique MORIN LEGIER, Praticien Hospitalier,Madame le Docteur Géraldine MICHEL, Praticien Hospitalier,Madame le Docteur Nelly HURELLE, Praticien Hospitalier,Monsieur le Docteur Arnaud BERTHOMIEU, Praticien Hospitalier,Madame le Docteur Emilie MORICE, Praticien Hospitalier.Monsieur le Docteur Thomas ADNET, Praticien Hospitalier.
Article 61Délégation est donnée à Madame le Docteur Magali FONTAINE, Praticien Hospitalier, en ce qui concernela pharmacie du Groupe Hospitalier du Havre, pour exercer les fonctions de comptable matiéres pour laPharmacie et procéder à l'engagement des commandes de tous les comptes pharmaceutiques.Article 62Délégation est donnée à Monsieur le Docteur Christophe DOCHE, Praticien Hospitalier, Chef de servicedu laboratoire du Groupe Hospitalier du Havre, à l'effet de signer, pour les affaires concernant ceservice :Les bons de commande,Les engagements comptables,Les constats de service fait,Les liquidations,Les procés-verbaux de réception des fournitures et prestations de serviceit Dinecu reral 33 35
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Les conventions et accords concernant le laboratoire, hors ceux mentionnés à l'article 1.En cas d'empéchement de Monsieur le Docteur Christophe DOCHE, la méme délégation est donnée aMonsieur Loïc Lachévre, Technicien Supérieur Hospitalier, et Madame Nadine K'Zerho, Technicienne deLaboratoire Cadre de Santé.
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Chefs de poles
Article 63Délégation est donnée aux Praticiens Hospitaliers chefs de pôle ci-après nommément désignés :Madame le Docteur Magali FONTAINE, Chef du pôle 1, pôle médico-technique 1,Monsieur le Docteur Eric FRENOY, Chef du pôle 2, pôle médico-technique 2,Madame le Docteur Corinne PERAY, Chef du pôle inter-établissement de médecine d'urgence,Monsieur le Docteur Bertrand PECH DE LA CLAUSE, Chef du pôle 4, pôle médico-chirurgical adulte1(à orientation cancérologique),Madame le Docteur Clémence BURES, Chef du pôle 5, pôle médico-chirurgical adulte 2 (aorientation vasculaire),Monsieur le Docteur Vincent LANGLOIS, Chef du pôle 6, pôle médico-chirurgical adulte 3 {àorientation locomotrice),Monsieur le Docteur Damien DUFOUR, Chef du pôle 7, pôle médico-chirurgical pédiatrique,Madame le Docteur Florence BRETON, Chef du pôle 8, pôle gynécologie-obstétrique,Madame le Docteur Marie BUR, Chef du pôle 9, pôle psychiatrie,Madame le Docteur Isabelle VASSELIN, Chef du pôle 10, pdle gériatrieà l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux affaires du pôledont ils ont la responsabilité.
Article 64La présente délégation annule et remplace la décision N°2025-030 du 26 septembre 2025.La présente décision prend effet à compter de sa date de signature.
Article 65Cette délégation sera transmise au Trésorier Principal de l'établissement en tant qu'elle concerne desactes liés à la fonction d'ordonnateur du budget. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Seine-Maritime. Elle sera publiée sur le site intranet (interne) du Groupe Hospitalier du Havre.
Fait au Havre, le 26 janvier 2026
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Monsieur Thierry BIAISDirecteur Général
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