PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-035
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2024
Sommaire
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central /
63-2024-02-02-00002 - Arrêté 2024-N-05 (3 pages) Page 3
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63_DIR_Direction Interdépartementale des
Routes du Massif-Central
63-2024-02-02-00002
Arrêté 2024-N-05
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2024-02-02-00002 - Arrêté 2024-N-05 3
PREFET
DU _
PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté temporaire
n° 2024-N-05
réglementant la circulation sur l'A75
dans le département du Puy-de-Dôme
Le préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'article R 610-5 du nouveau code pénal ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exerci ce du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de l a route ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes (DIR) ;
Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2 023 portant nomination de Monsieur Joël
Mathurin, en qualité de préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4ème partie -
signalisation de prescription), approuvée par l'arr êté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des ro utes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8ème partie -
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté inter ministériel du 6 novembre 1992 relatif à
l'approbation de modifications de l'instruction inter ministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté n° 20231610 du 26 septembre 2023 du préfet du Puy -de-Dôme portant délégation à Monsieur
Olivier Jautzy, directeur interdépartemental des routes Massif Central, dans les domaines routes et
circulation routière ;
Vu l'arrêté n° 2023-DIRMC-0047 du 29 septembre 2023 porta nt subdélégation de signature du directeur
interdépartemental des routes Massif Central à certai ns de ses collaborateurs dans les domaines routes
et circulation routière (Puy-de-Dôme) ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, pr éfet de la zone de défense et de sécurité sud-est,
préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022 -08-22-00004 du 22 août 2022 portant
organisation de la DIR Massif Central ;
Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 201 6 relative à la coordination des chantiers et
notamment son annexe 1 ;
DIR Massif Central – district nord
route de l'ancien pont d'Orbeil 63 500 Issoire
Tél. : 04 73 55 62 55 - Courriel : dn.dirmc@developpem ent-durable.gouv.fr
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.f r 1/3
Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2024-02-02-00002 - Arrêté 2024-N-05 4
Considérant que la mise en place de séparateurs modulaires de voi es en terre-plain central, suite à
l'endommagement de l'ITPC situé au PR16+200 de l'A75 lors d'un accident, nécessite que la vitesse soit
réglementée afin de garantir la sécurité des usagers ;
Sur proposition du chef du centre d'entretien et d'intervention de la DIR Massif Central d'Issoire ;
Arrête
Art. 1er. - En raison la mise en place de séparateurs modulaires de voies en terre-plain central, suite à
l'endommagement de l'ITPC situé au PR16+200 de l'A75 lors d'un accident, sur le territoire de la commune
d'Authezat, la circulation sera réglementée selon les d ispositions suivantes.
Art. 2. - Les limitations de vitesse sur A75 sont modifiées temp orairement comme suit :
En sens 1 (Nord→Sud) :
•la limitation de vitesse entre les PR15+800 et 16+000 est réduite à 110 km/h  ;
•la limitation de vitesse entre les PR16+000 et 16+400 es t réduite à 90 km/h.
En sens 2 (Sud→Nord) :
•la limitation de vitesse à 110  km/h est prolongée entre les PR19+640 et PR 16+400  ;
•la limitation de vitesse entre les PR16+400 et 16+000 es t réduite à 90 km/h.
Art. 3. - Les dispositions définies dans le présent arrêté prenn ent effet dès sa signature et seront maintenues
jusqu'à la réparation définitive du terre-plein centra l.
Art. 4. - La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central et sera
conforme à l'instruction interministérielle sur la sign alisation routière.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Art. 6. - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur interdépartemental des routes
Massif Central, le général, commandant adjoint de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes,
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Pu y-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie ser a adressée pour information à :
- cellule routière zonale sud-est,
- Conseil départemental du Puy-de-Dôme,
- service départemental d'incendie et de secours du Puy- de-Dôme,
- SAMU-SMUR
- DIR Massif Central (CIGT d'Issoire, CEI d'Issoire e t responsable exploitation),
- DDPP du Puy-de-Dôme,
- mairies d'Authezat, de Montpeyroux et de Coudes
Fait à Issoire, le 02 février 2024
Pour le préfet du Puy-de-Dôme et par délégation,
le chef du district nord,
Rémi AMOSSÉ
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Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieu x auprès du préfet du Puy-de-Dôme et d'un recours hiérar chique auprès du ministre
de la transition écologique.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à co mpter de sa notification ou de
sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours cit oyens », accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
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