PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-032-2024-03
PUBLIÉ LE 18 MARS 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS) Pôle
Efficience
IDF-2024-03-11-00007 - Arrêté n°DOS-2024/637 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale "CERBA" (4 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-03-18-00004 - Arrêté n°DOS-2024/727
portant transfert des
locaux de la SASU FRANCE SANTE (75013 Paris)
(2 pages) Page 8
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie Agricole
IDF-2023-11-24-00012 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Madame Agnès WEIL au sein de la SARL ETABLISSEMENTS GABREAU à
SAINT-GERVAIS (3 pages) Page 11
IDF-2023-11-23-00013 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Madame Mathilde ROBERT au sein de la SCEA DEBAISIEUX à PISCOP (5
pages) Page 15
IDF-2023-11-20-00009 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur Louis THOMASSIN au sein de la SCEA THOMASSIN-PUISEUX à
PUISEUX-PONTOISE (5 pages) Page 21
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-11-00007
Arrêté n°DOS-2024/637 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale "CERBA"
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-11-00007 - Arrêté n°DOS-2024/637 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale "CERBA" 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéf
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


1






AGENCE REGION ALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE

Arrêté n° DOS – 2024 /637
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « CERBA »
sis 10-12 avenue Rolland Moreno , ZAC des Epineaux, 95740 FREPILLON


LA DIRECTRICE GENERALE PAR INTERIM DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-
FRANCE


VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires et notamment son article 69 ;

VU La loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010 -49 du 13 janvier 2 010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ;

VU Le décret n° 2016 -46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU L'arrêté du 15 juillet 2021 modifié fixant la liste des laboratoires de biologie médicale de référence ;

VU L'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie MARTINON,
directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France, à compter du 4 mars 2024 ;
VU L'arrêté n° DOS -2024/011 du 4 mars 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale
par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS -2023 /3806 en date du 2 novembre 2023 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « CERBA », sis 7 rue de l'Equerre à SAINT -OUEN -L'AUMONE
(95310) ;

CONSIDERANT









Les demande s reçue s en date des 28 novembre et 19 décembre 2023, complétées les 8 et
25 janvier 2024 de Mesdames Aurélie DRISS -CORBIN et Bénédicte ROQUEBERT
représentant es légales du laboratoire de biologie médicale « CERBA », exploité par la
Société d'Exercice Libéral e A Forme Anonyme « CERBA », sise 7 rue de l'Equerre à SAINT -
OUEN -L'AUMONE (95310), en vue de la modification de son autorisation administrative,
afin de prendre en compte :

- L'intégration d e Monsieur Guillaume HERBRETEAU, médecin , en qualité de
biologiste mé dical salarié au 2 janvier 2024 ;

- L'intégration de Madame Claire BRACQUEMART, pharmacien, en qualité de
biologiste médical salarié au 2 janvier 2024.

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-11-00007 - Arrêté n°DOS-2024/637 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale "CERBA" 4

2
CONSIDERANT La copie du diplôme de docteur en médecine et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médic ale accordés à Monsieur Guillaume HERBRETEAU ainsi que son
inscrip tion au tableau de l'ordre des médecins à jour ;

CONSIDERANT



CONSIDERANT




CONSIDERANT
La copie du contrat de travail à durée indéterminée conclu ent re la société « CERBA »
et Monsieur Guillaume HERBRETEAU à compter du 2 janvier 20 24, en date du 27
décembre 2023 ;

La copie du diplôme de doctorat en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées
de biologie médicale, accordés à Madame Claire BRACQUEMART , ainsi que son
inscription au tableau de la section G de l'ordre des pharmaciens à compter du 1er
janvier 2024 ;

La copie du contrat de travail à durée indéterminée conclu entre la société
« CERBA » et Madame Claire BRACQUEMART à compter du 2 janvier 2024, en date
du 27 décembre 2023.


ARRE TE :

ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « CERBA » sis 10-12, avenue Rolland Moreno – ZAC
des Epineaux à Frépillon (95740), codirigé par Mesdames Aurélie DRISS -CORBIN et
Bénédicte ROQUEBERT , biologiste s coresponsable s, exploité par la Société d'Exercice
Libéral à Forme Anonyme « CERBA » sise à la même adresse , enregistrée dans le fichier
FINESS EJ sous le n° 95 000 380 6, est autorisé à fonctionner sou s le n° 95 -9 sur le site
unique ci-dessous :

- Le site de Frépillon
10-12, avenue Rolland Moreno – ZAC des Epinea ux à FREPILLON (95740)
Fermé au public
Pratiquant les activités de biochimie -génétique (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie -toxicologie, génétique constitutionnelle, génétique somatique),
immunologie -hématologie (hématocytologie, hémostase, immunohématologie,
auto-immunité, allergie, immunologie cellulaire spécialisée et histocompatibilité),
microbiologie (bactériologie, parasitologie -mycologie, virologie)
N° FINESS ET en catégorie : 610 : 95 000 381 4


La liste des trente -deux biologistes m édicaux exerçant au sein du laboratoire de biologie
médicale, dont deux biologistes coresponsables, est la suivante :

1. Madame Aurélie DRISS -CORBIN, pharmacien, biologiste coresponsable ,
Présidente , associée
2. Madame Bénédicte ROQUEBERT, pharmacien, biologiste cor esponsable et
Direct rice général e, associée
3. Madame Sylvie GRUEZ -CADO, pharmacien, biologiste médical , associée
4. Monsieur Hamid BELAOUNI, médecin, biologiste médical , associé
5. Monsieur Jean -Marc COSTA, pharmacien, biologiste médical , associé
6. Madame Marie -Magdelaine COUDE, pharmacien, biologiste médical , associée
7. Madame Sabine DEFASQUE, médecin, biologiste médical , associée
8. Madame Fabienne FLOCH, pharmacien, biologiste médical , associée
9. Madame Amandine GANON, médecin, biologiste médical , associée
10. Madame Pascale KLEINFINGER, médecin, biologiste médical , associée
11. Madame Laurence LOHMANN, médecin, biologiste médical , associée
12. Madame Marianne PERRET, pharmacien, biologiste médical , associée
13. Monsieur Simon SAMAAN, pharmacien, biologiste médical , associé
14. Madame Stéphanie SCHMIT, pharmacien, biologiste médical , associée Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-11-00007 - Arrêté n°DOS-2024/637 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale "CERBA" 5

3
15. Madame Sabine TROMBERT -PAOLANTONI, pharmacien, biologiste médical ,
associée
16. Madame Laura VERDURME, pharmacien, biologiste médical , associée
17. Madame Armelle LUSCAN VALERI, pharmacien, biologi ste médical , associée
18. Madame Isabelle LANOIS, médecin, biologiste médical , associée
19. Monsieur Detlef TROST, biologiste généticien
20. Madame Mylène VALDUGA, biologiste généticien , associée
21. Madame Abla AMARA PETITJEAN, pharmacien, biologiste médical , associée
22. Madame Mathilde ROUSSEL, médecin, biologiste médical , associée
23. Madame Stéphanie MALARD, pharmacien, biologiste médical , associée
24. Madame Anne LEGRAND, pharma cien, biologiste médical associée
25. Monsieur Benoît VISSEAUX, pharmacien, biologiste médical associé
26. Madame Sara CHIKHI, pharmacien, biologiste médical associée
27. Madame Aline RECEVEUR, médecin, biologise médical salariée
28. Madame Camille D'HUMIERES, pharmaci en, biologiste médical associée
29. Madame Marie SENANT, pharmaci en, biologiste médical salariée
30. Madame Marine BILLET -DELECOURT, pharmacien, biologiste médical salariée
31. Monsieur Guillaume HERBRETEAU, méde cin, biologiste médical salarié
32. Madame Claire BRACQUEMART, pharmacien, biologiste médical salarié.

La répartition du capital social et des droits de vote d e la SELAFA « CERBA » est inchangée :

Associés Nombre
d'actions Capital en % Droits de vote en
%
Sylvie GRUEZ -CADO 21 748 36,25% 36,25 %
Aurélie DRISS CORBIN 16 120 26,87% 26,87%
Bénédicte ROQUEBERT 3 504 5,84% 5,84%
Hamid BELAOUNI 262 0,44% 0,44%
Jean -Marc COSTA 262 0,44% 0,44%
Sabine DEFASQUE 262 0,44% 0,44%
Fabienne FLOCH 262 0,44% 0,44%
Amandine GANON 210 0,35% 0,35%
Pascale KLEINFINGER 657 1,10% 1,10%
Laurence LOHMANN 131 0,22% 0,22%
Sabine TROMBERT 262 0,44% 0,44%
Marie -Madeleine COUDE 262 0,44% 0,44%
Stéphanie SCHMIT 262 0,44% 0,44%
Mylène VALDUGA 262 0,44% 0,44%
Laura VERDURME 262 0,44% 0,44%
Simon SAMAAN 262 0,44% 0,44%
Isabelle LANOIS 1 0,00% 0,00%
Marianne PERRET 1 0,00% 0,00%
Abla Amara PETITJEAN 1 0,00% 0,00%
Mathilde ROUSSEL 1 0,00% 0,00%
Armelle LUSCAN VALERI 1 0,00% 0,00%
Stéphanie MALARD 1 0,00% 0,00%
Sara CHIKHI 1 0,00% 0,00% Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-11-00007 - Arrêté n°DOS-2024/637 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale "CERBA" 6
5i9"é

4
Benoît VISSEAUX 1 0,00% 0,00%
Anne LEGRAND 1 0,00% 0,00%
Camille D'HUMIERES 1 0,00% 0,00%
S/Total Associés Professionnels
Internes 45 000 75 % 75 %
Société CEFID 15 000 25 % 25,00%

S/Total Tiers Porteurs 15 000 25 % 25 %

TOTAL 60 000 100% 100%



ARTICLE 2e :
L'arrêté n° DOS -2023/3806 en date du 2 novembre 2023 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biolog ie médicale « CERBA », sis 7 rue de l'Equerre à
SAINT -OUEN -L'AUMONE (95310) est abrogé à compter de la réalisation eff ective des
opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administra tif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de s anté d'Ile -de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile -de-France.




Fait à Saint -Denis , le 11 mars 2024


Pour l a Directrice général e par intérim
de l'Agence Régionale de santé d'Ile-de
France

Par délégation
Le Directeur du pôle Efficience




Fabien PÉ RUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-11-00007 - Arrêté n°DOS-2024/637 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale "CERBA" 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-18-00004
Arrêté n°DOS-2024/727
portant transfert des locaux de la SASU FRANCE
SANTE (75013 Paris)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-18-00004 - Arrêté n°DOS-2024/727
portant transfert des locaux de la SASU FRANCE SANTE (75013 Paris) 8
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/727
portant transfert des locaux de la SASU FRANCE SANTE
(75013 Paris)

LA DIRECTRICE GENERALE PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie
MARTINON, directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile de France, à
compter du 4 mars 2024 ;

VU l'arrêté n° DS-2024/011 de la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile-
de-France en date du 04 mars 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté N° DOSMS-2016-20 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France
en date du 27 janvier 2016 portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/036, de la SASU FRANCE
SANTE, sise 19 place Jeanne d'Arc à Paris (75013) dont le président est Monsieur Loïc
MARVILLE ;

VU l'arrêté N° DOS-18-452 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 23 février 2018 portant transfert des locaux, de la SASU FRANCE SANTE du 19 place
Jeanne d'Arc à Paris (75013) au 165, rue Jeanne d'Arc à Paris (75013) ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, de deux véhicules de
catégorie C type A immatriculés FQ-681-XP et FZ-306-WY et d'un véhicule catégorie D immatriculé
FE-099-EW délivré par les services de l'ARS Ile-de-France le 15 mars 2024 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-18-00004 - Arrêté n°DOS-2024/727
portant transfert des locaux de la SASU FRANCE SANTE (75013 Paris) 9
2

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SASU FRANCE SANTE est autorisée à transférer ses locaux du 165, rue Jeanne
d'Arc à Paris (75013) au 19, avenue d'Italie à Paris (75013) à la date du présent arrêté.
Le garage, le local de désinfection et les places de stationnement sont situés au 34, rue de l'Amiral
Mouchez à Paris (75014).

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-
Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 18 mars 2024

P/La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-18-00004 - Arrêté n°DOS-2024/727
portant transfert des locaux de la SASU FRANCE SANTE (75013 Paris) 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2023-11-24-00012
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Madame Agnès WEIL au sein de la SARL
ETABLISSEMENTS GABREAU à SAINT-GERVAIS
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-11-24-00012 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame Agnès WEIL au sein de la SARL ETABLISSEMENTS GABREAU à SAINT-GERVAIS 11
En
PREFET
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
SDREA Île-de-France
Cergy, le 24/11/2023
Affaire suivie par : Elisabeth RAK-LECLER
Pôle économie agricole et alimentation
Tél. : 01 34 25 24 27
Mél. : elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.frLe préfet,
à
SARL ETABLISSEMENTS GABREAU
10 RUE D'AMENDE
95420 SAINT GERVAIS
Dossier n° 95-2023-17 DOCUMENT A CONSERVER
LAR n ° : 2C 168 377 5312 5
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE RECEPTION d'un dossier complet
En date du 09/11/2023, vous avez déposé un dossier de demande d'autorisation
d'exploiter pour les surfaces listées en annexe sur les communes de FUBLAINES (77) et TRILPORT
(77) actuellement mises en valeur par la SARL ETABLISSEMENT GABREAU pour le projet suivant :
Régularisation de l'installation à titre secondaire sans apport de surface en tant qu'associée
exploitante de Mme Agnès WEIL (née ZIMERAY) dans la société agricole familiale. Mme WEIL est la
soeur du gérant, M. Alain ZIMERAY.
Le dossier a été enregistré c omplet au 17/11/2023.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche
maritime, cette demande fera l'objet d'une publicité d'un mois minimum par affichage en mairie
des communes où sont situés les biens et d'une publication sur le si te internet de la Préfecture du
Val-d'Oise : https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-forets/Agriculture/
Le-controle-des-structures/
La date d'enregistrement du dossier complet constitue le départ du délai de 4 mois dont
dispose le préfet de région pour statuer sur votre demande, soit au plus tard le 17/03/2024.
Des candidatures concurrentes portant sur tout ou partie des biens sollicités sur votre
demande peuvent être déposées. La Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
(CDOA) sera alors consultée pour émettre un avis et le délai de 4 mois pré-cité pourra alors être
porté à 6 mois, conformément à l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime.
.../…
1/3
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-11-24-00012 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame Agnès WEIL au sein de la SARL ETABLISSEMENTS GABREAU à SAINT-GERVAIS 12
Dans ce cas, vous en serez avisé par courrier qui précisera également les concurrents.
Aucune information sur le contenu de leur demande ne sera délivrée. En revanche, vous pourrez
présenter des observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres lors de la tenue de
la commission.
A défaut de notification d'une décision au-delà du délai de 4 mois (ou 6 mois en cas de
prolongation) à compter de la date de dépôt du dossier enregistré complet, vous bénéficierez
d'une autorisation tacite conformément à l'article R 331-6 du code rural et de la pêche maritime.
Dans le cas où vous bénéficiez d'une autorisation implicite d'exploiter, le présent courrier
valant accusé réception de votre demande sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Ile-de-France et également affiché en mairie des communes concernées
par les biens demandés. Cette publication légale vaudra alors décision.
J'attire votre attention sur le fait que le présent courrier ne vaut pas accord des
propriétaires et ne préjuge en rien de leurs intentions sur le devenir définitif des terres. Le
bénéficiaire d'une décision d'autorisation d'exploiter, même implicite, doit obtenir l'accord des
propriétaires pour mettre en valeur les biens listés en annexes.
Par ailleurs, et pour votre parfaite information, si les biens, objets de l'opération, ne sont
pas mis en valeur, la décision devient caduque à la fin de l'année culturale suivant la décision.
Vous pourrez consulter l'information de la publication en vous connectant au site
internet à l'adresse suivante : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-
publications/Recueil-des-actes-administratifs/
En cas de décision défavorable concernant votre demande, vous en serez avisé par
courrier. Aucun avis ne sera communiqué par téléphone ou par messagerie électronique.
La Cheffe du Service
de l'Environnement, de l'Agriculture
et des Territoires
Signé
Anne-Kristen LUCBERT
Si vous considérez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, vous
pouvez la contester dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication :
- soit par un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de
l'agriculture,
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif d e Pontoise.
2/3
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-11-24-00012 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame Agnès WEIL au sein de la SARL ETABLISSEMENTS GABREAU à SAINT-GERVAIS 13
Liste des parcelles concernant la demande de la SARL ETABLISSEMENTS GABREAU :
CommuneRéférence
cadastraleSurface (en hectare)
FUBLAINES (77) ZC11 ha 85 a 30 ca
FUBLAINES (77) ZD10 ha 29 a 90 ca
TRILPORT (77) A2142 ha 58 a 80 ca
TRILPORT (77) A4190 ha 01 a 08 ca
TRILPORT (77) A10495 ha 78 a 28 ca
TRILPORT (77) A107421 ha 32 a 22 ca
TRILPORT (77) AD23 ha 63 a 21 ca
TRILPORT (77) AD122 ha 85 a 56 ca
TRILPORT (77) B4723 ha 87 a 80 ca
TRILPORT (77) B480 ha 39 a 50 ca
TRILPORT (77) B530 ha 12 a 20 ca
TRILPORT (77) B541 ha 80 a 20 ca
TRILPORT (77) B1747 ha 20 a 58 ca
TRILPORT (77) B1790 ha 03 a 80 ca
TRILPORT (77) B1820 ha 15 a 59 ca
TRILPORT (77) B2330 ha 34 a 35 ca
TRILPORT (77) B10620 ha 05 a 82 ca
TRILPORT (77) B11332 ha 32 a 00 ca
TRILPORT (77) C8962 ha 09 a 10 ca
TRILPORT (77) C11962 ha 50 a 57 ca
TRILPORT (77) VA20 ha 73 a 10 ca
TOTAL PARCELLAIRE 79 ha 98 a 96 ca
3/3
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-11-24-00012 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame Agnès WEIL au sein de la SARL ETABLISSEMENTS GABREAU à SAINT-GERVAIS 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2023-11-23-00013
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Madame Mathilde ROBERT au sein de la SCEA
DEBAISIEUX à PISCOP
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-11-23-00013 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame Mathilde ROBERT au sein de la SCEA DEBAISIEUX à PISCOP 15
En
PREFET
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
SDREA Île-de-France
Cergy, le 23/11/2023
Affaire suivie par : Elisabeth RAK-LECLER
Pôle économie agricole et alimentation
Tél. : 01 34 25 24 27
Mél. : elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.frLe préfet,
à
SCEA DEBAISIEUX
4 RUE DE BLEMUR
95350 PISCOO
Dossier n° 95-2023-16 DOCUMENT A CONSERVER
LAR n ° : 2c 168 377 5311 8
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE RECEPTION d'un dossier complet
En date du 13/11/2023, vous avez déposé un dossier de demande d'autorisation
d'exploiter pour les surfaces listées en annexe sur les communes de PISCOP, DOMONT, BAILLET
EN FRANCE, ECOUEN, MAFFLIERS, MOISSELLES, SAINT-BRICE-SOUS-FORET, EZANVILLE et SAINT-
MARTIN-DU-TERTRE actuellement mises en valeur par la SCEA DEBAISIEUX, pour le projet
suivant : installation sans apport de surfaces de Mme Mathilde ROBERT par la reprise de parts
sociales, en tant qu'associée exploitante dans la société agricole familiale.
Le dossier a été enregistré complet au 17/11/2023.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche
maritime, cette demande fera l'objet d'une publicité d'un mois minimum par affichage en mairie
des communes où sont situés les biens et d'une publication sur le si te internet de la Préfecture du
Val-d'Oise : https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-forets/Agriculture/
Le-controle-des-structures/
La date d'enregistrement du dossier complet constitue le départ du délai de 4 mois dont
dispose le préfet de région pour statuer sur votre demande, soit au plus tard le 17/03/2024.
Des candidatures concurrentes portant sur tout ou partie des biens sollicités sur votre
demande peuvent être déposées. La Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
(CDOA) sera alors consultée pour émettre un avis et le délai de 4 mois pré-cité pourra alors être
porté à 6 mois, conformément à l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime.
.../…
1/5
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-11-23-00013 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame Mathilde ROBERT au sein de la SCEA DEBAISIEUX à PISCOP 16
Dans ce cas, vous en serez avisé par courrier qui précisera également les concurrents.
Aucune information sur le contenu de leur demande ne sera délivrée. En revanche, vous pourrez
présenter des observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres lors de la tenue de
la commission.
A défaut de notification d'une décision au-delà du délai de 4 mois (ou 6 mois en cas de
prolongation) à compter de la date de dépôt du dossier enregistré complet, vous bénéficierez
d'une autorisation tacite conformément à l'article R 331-6 du code rural et de la pêche maritime.
Dans le cas où vous bénéficiez d'une autorisation implicite d'exploiter, le présent courrier
valant accusé réception de votre demande sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Ile-de-France et également affiché en mairie des communes concernées
par les biens demandés. Cette publication légale vaudra alors décision.
J'attire votre attention sur le fait que le présent courrier ne vaut pas accord des
propriétaires et ne préjuge en rien de leurs intentions sur le devenir définitif des terres. Le
bénéficiaire d'une décision d'autorisation d'exploiter, même implicite, doit obtenir l'accord des
propriétaires pour mettre en valeur les biens listés en annexes.
Par ailleurs, et pour votre parfaite information, si les biens, objets de l'opération, ne sont
pas mis en valeur, la décision devient caduque à la fin de l'année culturale suivant la décision.
Vous pourrez consulter l'information de la publication en vous connectant au site
internet à l'adresse suivante : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-
publications/Recueil-des-actes-administratifs/
En cas de décision défavorable concernant votre demande, vous en serez avisé par
courrier. Aucun avis ne sera communiqué par téléphone ou par messagerie électronique.
La Cheffe du Service
de l'Environnement, de l'Agriculture
et des Territoires
Signé
Anne-Kristen LUCBERT
Si vous considérez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, vous
pouvez la contester dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication :
- soit par un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de
l'agriculture,
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif d e Pontoise.
2/5
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-11-23-00013 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame Mathilde ROBERT au sein de la SCEA DEBAISIEUX à PISCOP 17
Liste des parcelles concernant la demande de la SCEA DEBAISIEUX :
CommuneRéférence
CadastraleSurface (en
hectare)
PISCOP B00210 ha 93 a 00 ca
PISCOP B00251 ha 04 a 60 ca
S/TOTAL1 ha 97 a 60 ca
PISCOP B04745 ha 58 a 80 ca
PISCOP B10187 ha 16 a 51 ca
PISCOP B0119 J8 ha 82 a 00 ca
PISCOP B0119 K2 ha 94 a 00 ca
MAFFLIERS ZA1211 ha 88 a 90 ca
MAFFLIERS ZA1430 ha 07 a 03 ca
DOMONT B02140 ha 35 a 26 ca
DOMONT B02060 ha 08 a 80 ca
DOMONT AO00010 ha 27 a 09 ca
DOMONT AO00280 ha 61 a 98 ca
DOMONT AO00290 ha 27 a 45 ca
DOMONT AO00340 ha 17 a 47 ca
DOMONT AO00360 ha 30 a 99 ca
DOMONT AM00360 ha 35 a 17 ca
DOMONT AM00380 ha 76 a 00 ca
DOMONT AM00400 ha 20 a 52 ca
DOMONT AM00410 ha 15 a 17 ca
DOMONT AM00420 ha 22 a 93 ca
DOMONT AO00170 ha 06 a 35 ca
DOMONT AO00180 ha 17 a 36 ca
DOMONT AO00190 ha 42 a 93 ca
DOMONT AI00271 ha 46 a 00 ca
DOMONT AI00290 ha 01 a 74 ca
DOMONT B01080 ha 41 a 40 ca
DOMONT B01100 ha 26 a 56 ca
MOISSELLES ZB00861 ha 40 a 67 ca
MOISSELLES ZB02141 ha 57 a 86 ca
MOISSELLES ZB02232 ha 37 a 66 ca
ECOUEN AK00631 ha 28 a 76 ca
ECOUEN AK00641 ha 27 a 80 ca
ST BRICE SOUS FORET A01301 ha 45 a 70 ca
ST BRICE SOUS FORET A01282 ha 02 a 60 ca
ST BRICE SOUS FORET A04702 ha 86 a 13 ca
ECOUEN AK00590 ha 78 a 40 ca
BAILLET EN FRANCE ZD00374 ha 84 a 67 ca
MOISSELLES ZA00220 ha 62 a 72 ca
ST BRICE SOUS FORET A05490 ha 21 a 71 ca
DOMONT AN01090 ha 10 a 34 ca
DOMONT AO10190 ha 49 a 22 ca
3/5
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Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame Mathilde ROBERT au sein de la SCEA DEBAISIEUX à PISCOP 18
MAFFLIERS ZB0663 ha 46 a 35 ca
S/TOTAL57 ha 89 a 00 ca
DOMONT AO10040 ha 67 a 14 ca
S/TOTAL0 ha 67 a 14 ca
DOMONT AO00330 ha 13 a 66 ca
DOMONT AI04320 ha 28 a 02 ca
S/TOTAL0 ha 41 a 68 ca
MOISSELLES ZB00520 ha 38 a 00 ca
S/TOTAL0 ha 38 a 00 ca
DOMONT B02100 ha 36 a 32 ca
DOMONT B01390 ha 31 a 74 ca
DOMONT B01400 ha 34 a 80 ca
DOMONT B34610 ha 37 a 24 ca
S/TOTAL1 ha 40 a 10 ca
DOMONT B34570 ha 40 a 66 ca
BAILLET EN FRANCE ZD00370 ha 96 a 93 ca
S/TOTAL1 ha 37 a 59 ca
DOMONT AM00370 ha 44 a 21 ca
S/TOTAL0 ha 44 a 21 ca
DOMONT B34840 ha 37 a 00 ca
S/TOTAL0 ha 37 a 00 ca
MOISSELLES ZB00510 ha 71 a 52 ca
S/TOTAL0 ha 71 a 52 ca
DOMONT B00130 ha 46 a 10 ca
DOMONT B19211 ha 03 a 64 ca
MOISSELLES ZB00530 ha 74 a 20 ca
BAILLET EN FRANCE ZD02736 ha 20 a 94 ca
BAILLET EN FRANCE ZD02720 ha 02 a 39 ca
BAILLET EN FRANCE ZD02710 ha 08 a 32 ca
ST MARTIN DU TERTRE ZA140 ha 18 a 09 ca
S/TOTAL8 ha 73 a 68 ca
PISCOP B01310 ha 43 a 20 ca
PISCOP B01324 ha 91 a 20 ca
PISCOP B01331 ha 67 a 55 ca
S/TOTAL7 ha 01 a 95 ca
DOMONT B34590 ha 34 a 47 ca
S/TOTAL0 ha 34 a 47 ca
DOMONT AI00350 ha 51 a 28 ca
DOMONT AI00360 ha 21 a 45 ca
DOMONT AO10170 ha 50 a 74 ca
S/TOTAL1 ha 23 a 47 ca
DOMONT AI00440 ha 38 a 00 ca
MOISSELLES ZB00770 ha 35 a 26 ca
S/TOTAL0 ha 73 a 26 ca
DOMONT AM00350 ha 31 a 44 ca
4/5
Direction départementale des Territoires
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Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame Mathilde ROBERT au sein de la SCEA DEBAISIEUX à PISCOP 19
S/TOTAL0 ha 31 a 44 ca
DOMONT AP00030 ha 22 a 93 ca
DOMONT B02020 ha 11 a 40 ca
DOMONT B02030 ha 11 a 55 ca
DOMONT AO00260 ha 19 a 17 ca
DOMONT AO00200 ha 11 a 00 ca
DOMONT B34550 ha 75 a 59 ca
S/TOTAL1 ha 51 a 64 ca
DOMONT B01320 ha 70 a 00 ca
S/TOTAL0 ha 70 a 00 ca
PISCOP A003111 ha 93 a 90 ca
PISCOP A00804 ha 74 a 07 ca
PISCOP A00833 ha 21 a 54 ca
PISCOP A00840 ha 83 a 48 ca
PISCOP A00861 ha 61 a 84 ca
PISCOP A00870 ha 01 a 52 ca
PISCOP A01190 ha 60 a 93 ca
PISCOP A01220 ha 07 a 11 ca
PISCOP A00783 ha 68 a 56 ca
PISCOP A00910 ha 15 a 71 ca
PISCOP A017617 ha 07 a 03 ca
PISCOP A01780 ha 23 a 74 ca
DOMONT AO10030 ha 44 a 80 ca
PISCOP A00303 ha 96 a 40 ca
DOMONT AO10110 ha 21 a 19 ca
S/TOTAL48 ha 81 a 82 ca
DOMONT AI00280 ha 12 a 83 ca
DOMONT B01090 ha 33 a 21 ca
DOMONT B00664 ha 44 a 37 ca
S/TOTAL4 ha 90 a 41 ca
PISCOP A00080 ha 19 a 50 ca
PISCOP A00120 ha 31 a 20 ca
EZANVILLE AH05500 ha 24 a 47 ca
EZANVILLE AH05510 ha 06 a 19 ca
PISCOP A00140 ha 85 a 70 ca
PISCOP A00150 ha 05 a 90 ca
PISCOP A01090 ha 85 a 00 ca
S/TOTAL2 ha 57 a 96 ca
PISCOP B04752 ha 58 a 60 ca
PISCOP B05222 ha 48 a 93 ca
S/TOTAL5 ha 07 a 53 ca
MAFFLIERS ZA1120 ha 14 a 71 ca
S/TOTAL0 ha 14 a 71 ca
TOTAL PARCELLAIRE 147 ha 76 a 18 ca
5/5
Direction départementale des Territoires
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Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame Mathilde ROBERT au sein de la SCEA DEBAISIEUX à PISCOP 20
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2023-11-20-00009
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur Louis THOMASSIN au sein de la SCEA
THOMASSIN-PUISEUX à PUISEUX-PONTOISE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-11-20-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Louis THOMASSIN au sein de la SCEA THOMASSIN-PUISEUX à
PUISEUX-PONTOISE21
En
PREFET
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
SDREA Île-de-France
Cergy, le 20/11/2023
Affaire suivie par : Elisabeth RAK-LECLER
Pôle économie agricole et alimentation
Tél. : 01 34 25 24 27
Mél. : elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.frLe préfet,
à
SCEA THOMASSIN-PUISEUX
4 CHEMIN DE COURCELLES
95650 PUISEUX-PONTOISE
Dossier n° 95-2023-15 DOCUMENT A CONSERVER
LAR n ° : 2C 168 377 5310 1
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE RECEPTION d'un dossier complet
En date du 09/11/2023, vous avez déposé un dossier de demande d'autorisation
d'exploiter pour les surfaces listées en annexe sur les communes de COURDIMANCHE, CHARS,
PUISEUX-PONTOISE, LONGUESSE, VIGNY, ABLEIGES et COURCELLES-SUR-VIOSNE actuellement
mises en valeur par la SCEA THOMASSIN-PUISEUX. Cette demande d'autorisation porte sur la
régularisation de l'installation de M. Louis THOMASSIN par la reprise de parts sociales le
25/05/2021 en tant qu'associé exploitant gérant dans la société agricole familiale.
Le dossier a été enregistré complet au 15/11/2023.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche
maritime, cette demande fera l'objet d'une publicité d'un mois minimum par affichage en mairie
des communes où sont situés les biens et d'une publication sur le si te internet de la Préfecture du
Val-d'Oise : https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-forets/Agriculture/
Le-controle-des-structures/
La date d'enregistrement du dossier complet constitue le départ du délai de 4 mois dont
dispose le préfet de région pour statuer sur votre demande, soit au plus tard le 15/03/2024.
Des candidatures concurrentes portant sur tout ou partie des biens sollicités sur votre
demande peuvent être déposées. La Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
(CDOA) sera alors consultée pour émettre un avis et le délai de 4 mois pré-cité pourra alors être
porté à 6 mois, conformément à l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime.
.../…
1/5
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-11-20-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Louis THOMASSIN au sein de la SCEA THOMASSIN-PUISEUX à
PUISEUX-PONTOISE22
Dans ce cas, vous en serez avisé par courrier qui précisera également les concurrents.
Aucune information sur le contenu de leur demande ne sera délivrée. En revanche, vous pourrez
présenter des observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres lors de la tenue de
la commission.
A défaut de notification d'une décision au-delà du délai de 4 mois (ou 6 mois en cas de
prolongation) à compter de la date de dépôt du dossier enregistré complet, vous bénéficierez
d'une autorisation tacite conformément à l'article R 331-6 du code rural et de la pêche maritime.
Dans le cas où vous bénéficiez d'une autorisation implicite d'exploiter, le présent courrier
valant accusé réception de votre demande sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Ile-de-France et également affiché en mairie des communes concernées
par les biens demandés. Cette publication légale vaudra alors décision.
J'attire votre attention sur le fait que le présent courrier ne vaut pas accord des
propriétaires et ne préjuge en rien de leurs intentions sur le devenir définitif des terres. Le
bénéficiaire d'une décision d'autorisation d'exploiter, même implicite, doit obtenir l'accord des
propriétaires pour mettre en valeur les biens listés en annexes.
Par ailleurs, et pour votre parfaite information, si les biens, objets de l'opération, ne sont
pas mis en valeur, la décision devient caduque à la fin de l'année culturale suivant la décision.
Vous pourrez consulter l'information de la publication en vous connectant au site
internet à l'adresse suivante : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-
publications/Recueil-des-actes-administratifs/
En cas de décision défavorable concernant votre demande, vous en serez avisé par
courrier. Aucun avis ne sera communiqué par téléphone ou par messagerie électronique.
La Cheffe du Service
de l'Environnement, de l'Agriculture
et des Territoires
Signé
Anne-Kristen LUCBERT
Si vous considérez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, vous
pouvez la contester dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication :
- soit par un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de
l'agriculture,
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif d e Pontoise.
2/5
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-11-20-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Louis THOMASSIN au sein de la SCEA THOMASSIN-PUISEUX à
PUISEUX-PONTOISE23
Liste des parcelles concernant la demande de la SCEA THOMASSIN-PUISEUX :
CommuneRéférence
cadastraleSurface (en hectare)
COURDIMANCHE A4413 ha 90 a 00 ca
PUISEUX-PONTOISE A860 ha 14 a 26 ca
PUISEUX-PONTOISE A1020 ha 10 a 58 ca
PUISEUX-PONTOISE A1030 ha 06 a 15 ca
PUISEUX-PONTOISE A1040 ha 10 a 77 ca
PUISEUX-PONTOISE A1972 ha 60 a 82 ca
PUISEUX-PONTOISE A2380 ha 54 a 05 ca
PUISEUX-PONTOISE A2530 ha 08 a 71 ca
PUISEUX-PONTOISE A2542 ha 74 a 02 ca
PUISEUX-PONTOISE A2550 ha 29 a 19 ca
PUISEUX-PONTOISE A2630 ha 26 a 73 ca
PUISEUX-PONTOISE A2640 ha 06 a 86 ca
PUISEUX-PONTOISE A2660 ha 18 a 95 ca
PUISEUX-PONTOISE A2690 ha 15 a 65 ca
PUISEUX-PONTOISE A2759 ha 34 a 82 ca
PUISEUX-PONTOISE AB2160 ha 36 a 83 ca
PUISEUX-PONTOISE AB2180 ha 36 a 57 ca
PUISEUX-PONTOISE B7592 ha 50 a 96 ca
PUISEUX-PONTOISE E626 ha 15 a 75 ca
PUISEUX-PONTOISE E963 ha 72 a 78 ca
S/TOTAL43 ha 74 a 45 ca
PUISEUX-PONTOISE A990 ha 10 a 94 ca
PUISEUX-PONTOISE A2370 ha 67 a 43 ca
PUISEUX-PONTOISE A2483 ha 66 a 40 ca
PUISEUX-PONTOISE A2620 ha 28 a 70 ca
PUISEUX-PONTOISE A2650 ha 18 a 20 ca
PUISEUX-PONTOISE A2677 ha 43 a 60 ca
PUISEUX-PONTOISE A3000 ha 28 a 80 ca
PUISEUX-PONTOISE A3090 ha 16 a 10 ca
PUISEUX-PONTOISE A3160 ha 31 a 30 ca
PUISEUX-PONTOISE A3242 ha 41 a 10 ca
PUISEUX-PONTOISE AA80 ha 01 a 87 ca
PUISEUX-PONTOISE AA90 ha 24 a 20 ca
PUISEUX-PONTOISE AA100 ha 13 a 10 ca
PUISEUX-PONTOISE AB930 ha 67 a 99 ca
S/TOTAL16 ha 59 a 73 ca
CHARS ZC86 ha 59 a 25 ca
CHARS ZC3820 ha 61 a 98 ca
CHARS ZD117 ha 87 a 89 ca
CHARS ZD1235 ha 03 a 38 ca
S/TOTAL70 ha 12 a 50 ca
PUISEUX-PONTOISE A10 ha 41 a 10 ca
PUISEUX-PONTOISE A210 ha 02 a 34 ca
PUISEUX-PONTOISE A250 ha 54 a 10 ca
PUISEUX-PONTOISE A270 ha 03 a 70 ca
PUISEUX-PONTOISE A302 ha 14 a 20 ca
PUISEUX-PONTOISE A330 ha 12 a 23 ca
PUISEUX-PONTOISE A480 ha 09 a 50 ca
PUISEUX-PONTOISE A500 ha 04 a 38 ca
PUISEUX-PONTOISE A540 ha 07 a 16 ca
3/5
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-11-20-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Louis THOMASSIN au sein de la SCEA THOMASSIN-PUISEUX à
PUISEUX-PONTOISE24
i
PUISEUX-PONTOISE A710 ha 03 a 42 ca
PUISEUX-PONTOISE A740 ha 00 a 00 ca
PUISEUX-PONTOISE A750 ha 00 a 18 ca
PUISEUX-PONTOISE A1943 ha 98 a 56 ca
PUISEUX-PONTOISE A1961 ha 22 a 99 ca
PUISEUX-PONTOISE A2520 ha 03 a 47 ca
PUISEUX-PONTOISE A2603 ha 46 a 83 ca
PUISEUX-PONTOISE A2821 ha 24 a 60 ca
PUISEUX-PONTOISE A2960 ha 26 a 48 ca
PUISEUX-PONTOISE A3010 ha 08 a 33 ca
PUISEUX-PONTOISE A3020 ha 04 a 13 ca
PUISEUX-PONTOISE A3040 ha 10 a 04 ca
PUISEUX-PONTOISE A3060 ha 44 a 38 ca
PUISEUX-PONTOISE A3101 ha 16 a 32 ca
PUISEUX-PONTOISE A3110 ha 01 a 38 ca
PUISEUX-PONTOISE A31717 ha 90 a 05 ca
PUISEUX-PONTOISE A31918 ha 01 a 92 ca
PUISEUX-PONTOISE A3200 ha 17 a 92 ca
PUISEUX-PONTOISE A3210 ha 65 a 23 ca
PUISEUX-PONTOISE A3232 ha 35 a 96 ca
PUISEUX-PONTOISE E610 ha 08 a 29 ca
PUISEUX-PONTOISE E950 ha 06 a 59 ca
PUISEUX-PONTOISE E970 ha 05 a 62 ca
PUISEUX-PONTOISE E1430 ha 25 a 10 ca
PUISEUX-PONTOISE E1440 ha 43 a 60 ca
PUISEUX-PONTOISE E1460 ha 35 a 60 ca
LONGUESSE YD461 ha 92 a 07 ca
PUISEUX-PONTOISE ZB16 ha 03 a 50 ca
PUISEUX-PONTOISE ZB33 ha 28 a 88 ca
PUISEUX-PONTOISE ZB40 ha 10 a 24 ca
PUISEUX-PONTOISE ZB50 ha 20 a 82 ca
PUISEUX-PONTOISE ZB60 ha 43 a 42 ca
PUISEUX-PONTOISE ZB70 ha 33 a 93 ca
PUISEUX-PONTOISE ZB80 ha 26 a 64 ca
PUISEUX-PONTOISE ZB113 ha 33 a 89 ca
PUISEUX-PONTOISE ZB120 ha 54 a 04 ca
PUISEUX-PONTOISE ZB197 ha 80 a 09 ca
COURCELLES/VIOSNE ZB2129 ha 72 a 05 ca
PUISEUX-PONTOISE ZB309 ha 82 a 73 ca
VIGNY ZB11012 ha 21 a 59 ca
ABLEIGES ZD231 ha 85 a 74 ca
VIGNY ZD1129 ha 89 a 21 ca
S/TOTAL143 ha 74 a 54 ca
PUISEUX-PONTOISE HR330 ha 02 a 40 ca
PUISEUX-PONTOISE HR340 ha 04 a 96 ca
PUISEUX-PONTOISE HR350 ha 19 a 52 ca
PUISEUX-PONTOISE HR360 ha 00 a 12 ca
PUISEUX-PONTOISE HR370 ha 50 a 06 ca
PUISEUX-PONTOISE HR380 ha 06 a 79 ca
S/TOTAL0 ha 83 a 85 ca
PUISEUX-PONTOISE AA230 ha 12 a 10 ca
S/TOTAL0 ha 12 a 10 ca
PUISEUX-PONTOISE AB1080 ha 86 a 47 ca
S/TOTAL0 ha 86 a 47 ca
PUISEUX-PONTOISE ZB290 ha 41 a 25 ca
PUISEUX-PONTOISE ZB310 ha 92 a 30 ca
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S/TOTAL1 ha 33 a 55 ca
PUISEUX-PONTOISE AA77 ha 00 a 00 ca
PUISEUX-PONTOISE AB960 ha 14 a 55 ca
PUISEUX-PONTOISE AB970 ha 46 a 14 ca
PUISEUX-PONTOISE AB980 ha 23 a 51 ca
PUISEUX-PONTOISE AB990 ha 03 a 73 ca
PUISEUX-PONTOISE AB1000 ha 17 a 37 ca
PUISEUX-PONTOISE AB1010 ha 06 a 76 ca
PUISEUX-PONTOISE AB1100 ha 10 a 48 ca
PUISEUX-PONTOISE AB1110 ha 16 a 51 ca
PUISEUX-PONTOISE AB1120 ha 11 a 15 ca
PUISEUX-PONTOISE AB1130 ha 15 a 54 ca
PUISEUX-PONTOISE AB1140 ha 34 a 10 ca
PUISEUX-PONTOISE AB2130 ha 10 a 32 ca
PUISEUX-PONTOISE HR250 ha 02 a 69 ca
PUISEUX-PONTOISE HR261 ha 40 a 30 ca
PUISEUX-PONTOISE HR390 ha 06 a 40 ca
PUISEUX-PONTOISE HR400 ha 27 a 01 ca
PUISEUX-PONTOISE HR590 ha 03 a 86 ca
PUISEUX-PONTOISE HR600 ha 08 a 56 ca
PUISEUX-PONTOISE HR720 ha 02 a 57 ca
PUISEUX-PONTOISE HR1020 ha 00 a 71 ca
PUISEUX-PONTOISE HR1040 ha 55 a 17 ca
PUISEUX-PONTOISE HR1800 ha 08 a 12 ca
PUISEUX-PONTOISE HR2170 ha 00 a 98 ca
PUISEUX-PONTOISE HR2180 ha 01 a 65 ca
S/TOTAL11 ha 68 a 18 ca
PUISEUX-PONTOISE A2830 ha 03 a 60 ca
PUISEUX-PONTOISE A2850 ha 09 a 54 ca
PUISEUX-PONTOISE A2890 ha 29 a 80 ca
PUISEUX-PONTOISE A2950 ha 43 a 65 ca
S/TOTAL0 ha 86 a 59 ca
TOTAL PARCELLAIRE 289 ha 91 a 96 ca
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