PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°8-2026-087
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
urbanisme et planification
8-2026-06-02-00004 - Arrêté commissionnement Christophe MAROT (2
pages) Page 3
8-2026-06-02-00003 - Arrêté commissionnement Frédéric DE
FINANCE (2 pages) Page 6
8-2026-06-02-00002 - Arrêté commissionnement Stéphanie NICOLAS
(2 pages) Page 9
2
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-06-02-00004
Arrêté commissionnement Christophe MAROT
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-06-02-00004 - Arrêté commissionnement Christophe MAROT 3
En DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026/323portant commissionnement de Monsieur Christophe MAROT pour rechercher et constaterles infractions au code de la construction et de l'habitationdans le département des ArdennesLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de la construction et de l'habitation;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur départemental desterritoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-661 du 1° octobre 2025 portant organisation de la directiondépartementale des territoires des Ardennes ;Vu l'agrément de Madame la procureure de la République en date du 26 février 2026 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires;ArrêteArticle1 : Monsieur Christophe MAROT, chargé d'études accessibilité à la directiondépartementale des Ardennes, en résidence administrative à Charleville-Mézières, 3 rue desGranges Moulues, est habilité à rechercher et constater les infractions au titre du code de laconstruction et de l'habitation.Article 2 : Monsieur Christophe MAROT devra justifier de son assermentation.
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-06-02-00004 - Arrêté commissionnement Christophe MAROT 4
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoiressont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le0.2 JUIN 2026
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois a compter de la publication du présent arrété, peut étre introduit :— soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Méziéres CEDEXsoit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Aménagement du territoire et de laDécentralisation - Hôtel de Roquelaure 246, boulevard Saint-Germain 75007 Paris— soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagre cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessible parle site internet : www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-06-02-00004 - Arrêté commissionnement Christophe MAROT 5
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-06-02-00003
Arrêté commissionnement Frédéric DE FINANCE
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-06-02-00003 - Arrêté commissionnement Frédéric DE FINANCE 6
ie a | Directionone Ee départementale— ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026 / 322portant commissionnement de Monsieur Frédéric DE FINANCE pour rechercher et constaterles infractions au code de la construction et de l'habitationdans le département des ArdennesLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur départemental desterritoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-661 du 1° octobre 2025 portant organisation de la directiondépartementale des territoires des Ardennes ;Vu l'agrément de Madame la procureure de la République en date du 24 février 2026;Sur proposition du directeur départemental des territoires;ArréteArticle 1: Monsieur Frédéric DE FINANCE, responsable de l'unité construction durable etaccessibilité a la direction départementale des Ardennes, en résidence administrative aCharleville-Méziéres, 3 rue des Granges Moulues, est habilité a rechercher et constater lesinfractions au titre du code de la construction et de l'habitation.Article 2 : Monsieur Frédéric DE FINANCE devra justifier de son assermentation.
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-06-02-00003 - Arrêté commissionnement Frédéric DE FINANCE 7
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoiressont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le0 2 JUIN 2026e préfet
Christian CHASSAING
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP60002 - 08005 Charleville-Mézières CEDEXsoit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Aménagement du territoire et de laDécentralisation - Hôtel de Roquelaure 246, boulevard Saint-Germain 75007 Paris— soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessible parle site internet : www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-06-02-00003 - Arrêté commissionnement Frédéric DE FINANCE 8
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-06-02-00002
Arrêté commissionnement Stéphanie NICOLAS
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-06-02-00002 - Arrêté commissionnement Stéphanie NICOLAS 9
| DirectionPREFET départementale= ARDENNES des territoiresEgalitéFraternité
Arrété n° 2026 / 321portant commissionnement de Madame Stéphanie NICOLAS pour rechercher et constaterles infractions au code de la construction et de l'habitationdans le département des ArdennesLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur départemental desterritoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-21 du 23 janvier 2024 portant organisation de la directiondépartementale des territoires des Ardennes ;Vu l'agrément de Madame la procureure de la République en date du 24 février 2026 ;Sur proposition du directeur départemental ;ArrêteArticle 1: Madame Stéphanie NICOLAS, assistante accessibilité dans l'unité constructiondurable et accessibilité de la direction départementale des territoires des Ardennes, enrésidence administrative à Charleville-Mézières, 3 rue des Granges Moulues, est habilitée àrechercher et constater les infractions au titre du code de la construction et de l'habitation.Article 2 : Madame Stéphanie NICOLAS devra justifier de son assermentation.
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-06-02-00002 - Arrêté commissionnement Stéphanie NICOLAS 10
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoiressont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 0 ? JUIN 2026
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— soit Un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP60002 - 08005 Charleville-Mézières CEDEXsoit Un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Aménagement du territoire et de laDécentralisation - Hôtel de Roquelaure 246, boulevard Saint-Germain 75007 Paris— soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessible parle site internet : www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-06-02-00002 - Arrêté commissionnement Stéphanie NICOLAS 11