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N°Spécial 25septembre2025
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RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
N°SpécialDCLdu25septembre2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTIONDELACITOYENNETÉ
ETDELALÉGALITÉ Pages
DCL/BEICEP
n°2025-365 18.09.2025
Arrêté portant abrogation de l'arrêté DCL/BEICEP
n°2025-339, en date du 2 septembre 2025, portant
cessibilité, au bénéfice de Paris La Défense, de la
parcelle cadastrée section AH n°366 sise 353 rue de
la Garenne à Nanterre et nécessaire à l'opération
d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté
des Groues à Nanterre
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DCL/BEICEP
n°2025-366 18.09.2025
Arrêté portant cessibilité, au bénéfice de Paris La
Défense, de la parcelle cadastrée section AH n°366
sise 353 rue de la Garenne à Nanterre et nécessaire à
l'opération d'aménagement de la Zone
d'Aménagement Concerté des Groues à Nanterre
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EE M Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BEICEP n°2025-3é5 portant abrogation de l'arrêté DCL/BEICEP n°2025-339,en date du 2 septembre 2025, portant cessibilité, au bénéfice de Paris La Défense, de laparcelle cadastrée section AH n°366 sise 353 rue de la Garenne à Nanterre etnécessaire à l'opération d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté desGroues à Nanterre.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de Monsieur Pascal Gauci, sous-préfet, en qualité desecrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Vu le décret du 31 octobre 2024, portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;Vu l'arrêté SGAD n°2025-26 du 22 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Pascal Gauci, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2025-339, en date du 2 septembre 2025, portant cessibilité, au bénéficede Paris La Défense, de la parcelle cadastrée section AH n°366 sise 353 rue de la Garenne à Nanterre etnécessaire à l'opération d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Groues à Nanterre ;Considérant l'arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2025-339, en date du 2 septembre 2025, portant cessibilité, aubénéfice de Paris La Défense, de la parcelle cadastrée section AH n°366 sise 353 rue de la Garenne à Nanterreet nécessaire à l'opération d'aménagement de la ZAC des Groues à Nanterre comporte une erreur sur l'adresse_ de la parcelle de terrain section AH désignée sous le n°366 ;Considérant qu'il y a lieu d'abroger l'arrêté DCL/BEICEP n°2025-339, en date du 2 septembre 2025 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTE
ARTICLE 1L'arrêté DCL/BEICEP n°2025-339, en date du 2 septembre 2025, portant cessibilité, au bénéfice de Paris LaDéfense, de la parcelle cadastrée section AH n°366 sise 353 rue de la Garenne à Nanterre et nécessaire àl'opération d'aménagement de la ZAC des Groues à Nanterre, est abrogé.
ARTICLE 2Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, la directrice générale de Paris La Défense, le mairede Nanterre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.Nanterre, le fee epn
Pascal RaAtiri

| Direction de la citoyennetéPREFET | et de la légalitéDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DCL/BEICEP n°2025-2/6 portant cessibilité, au bénéfice de Paris La Défense, dela parcelle cadastrée section AH n°366 sise 353 rue de la Garenne à Nanterre etnécessaire à l'opération d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté desGroues à Nanterre.
Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de Monsieur Pascal Gauci, sous-préfet, en qualitéde secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Vu le décret du 31 octobre 2024, portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté SGAD n°2025-26 du 22 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur PascalGauci, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté DCPPAT/BEICEP n°2019-130 du 31 juillet 2019 portant déclaration d'utilité publique duprojet d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Groues à Nanterre emportantmise en compatibilité du document d'urbanisme de la commune de Nanterre, au bénéfice de Paris LaDéfense ;-Vu l'arrêté DCPPAT/BEICEP n°2019-198 du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté DCPPAT/BEICEPn°2019-130 du 31 juillet 2019 portant déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZACdes Groues à Nanterre emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme de la commune deNanterre ;Vu l'arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2024-268 du 8 juillet 2024 portant prorogation des effets de ladéclaration d'utilité publique relative au projet d'aménagement de la ZAC des Groues à Nanterre,prononcée par l'arrêté DCPPAT/BEICEP n°2019-130 du 31 juillet 2019, au bénéfice de Paris LaDéfense;Vu l'arrêté préfectoral DCPPAT/BEICEP n°2019-196 du 27 décembre 2019 prescrivant l'ouvertured'une enquête parcellaire complémentaire n°2, au bénéfice de Paris La Défense, dans le cadre del'aménagement de la ZAC des Groues à Nanterre ;Vu l'enquête publique susmentionnée qui s'est déroulée du lundi 27 janvier 2020 au lundi 10 février2020 inclus ;Vu les insertions dans le journal Le Parisien — édition Hauts-de-Seine le 14 janvier 2020 pour lapremière parution et le 28 janvier 2020 pour le rappel ;

Vu les notifications individuelles parvenues a leurs destinataires avant le 27 janvier 2020, date del'ouverture de l'enquête parcellaire complémentaire n°2, conformément à l'article R131-6 du code del'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu l'affichage de l'arrêté d'ouverture d'enquête sur les panneaux administratifs de la commune deNanterre, au moins huit jours avant le début de l'enquête parcellaire et pendant toute la durée decelle-ci, certifié par le maire de Nanterre le 18 février 2020 ;Vu le procès-verbal de l'opération du 29 février 2020 établi par le commissaire enquêteur ;Vu l'avis favorable du 29 février 2020 du commissaire enquêteur concernant l'emprise des ouvragesprojetés ;Vu l'arrêté préfectoral DCPPAT/BEICEP n°2021-125 du 12 septembre 2021 prescrivant, l'ouvertured'une enquête parcellaire complémentaire n°3, au bénéfice de Paris La Défense, dans le cadre del'aménagement de la ZAC des Groues à Nanterre ;Vu l'enquête publique susmentionnée qui s'est déroulée du lundi 11 octobre 2021 au mardi 26octobre 2021 inclus ;Vu les insertions dans le journal Le Parisien — édition Hauts-de-Seine le 28 septembre 2021 pour lapremière parution et le 12 octobre 2021 pour le rappel ;Vu les notifications individuelles parvenues à leurs destinataires avant le 11 octobre 2021, date del'ouverture de l'enquête parcellaire complémentaire n°3, conformément à l'article R131-6 du code del'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu l'affichage de l'arrêté d'ouverture d'enquête sur les panneaux administratifs de la commune deNanterre, au moins huit jours avant le début de l'enquête parcellaire et pendant toute la durée decelle-ci, certifié par le maire de Nanterre le 8 novembre 2021 ;Vu le procès-verbal de l'opération du 25 novembre 2021 établi par le commissaire enquêteur ;Vu l'avis favorable du 25 novembre 2021 du commissaire enquêteur concernant l'emprise desouvrages projetés ;Vu l'arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2025-74 du 12 février 2025 prescrivant l'ouverture d'uneenquête parcellaire complémentaire n°5 en vue de l'acquisition, au bénéfice de Paris La Défense, dela parcelle cadastrée section AH n°366 situé 353 rue de la Garenne à Nanterre, dans le cadre duprojet d'aménagement de la ZAC des Groues à Nanterre ;Vu l'enquête publique susmentionnée qui s'est déroulée du 18 mars 2025 au 2 avril 2025 inclus ;Vu le dossier d'enquête soumis à chaque enquête parcellaire composé des documents mentionnés àl'article R131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu les insertions dans le journal Le Parisien - édition Hauts-de-Seine le 7 mars 2025 pour la premièreparution et le 19 mars 2025 pour le rappel ;Vu les notifications individuelles parvenues à leurs destinataires avant le 18 mars 2025, date del'ouverture de l'enquête parcellaire complémentaire, conformément à l'article R131-6 du code del'expropriation pour cause d'utilité publique ; :Vu l'affichage de l'arrêté d'ouverture d'enquête sur les panneaux administratifs de la commune deNanterre, au moins huit jours avant le début de l'enquête parcellaire et pendant toute la durée decelle-ci, certifié par le maire de Nanterre le 9 avril 2025 ;

Vu le procès-verbal de l'opération du 4 avril 2025 établi par le commissaire enquêteur ;Vu l'avis favorable du 4 avril 2025 du commissaire enquêteur concernant l'emprise des ouvragesprojetés;Vu le courrier de Paris La Défense du 3 juillet 2025 sollicitant la prise d'un arrêté préfectoral portantcessibilité des parcelles de terrains nécessaires à la réalisation du projet précité ;Considérant que lors de l'enquête parcellaire complémentaire n°2, prescrite par arrêté préfectoralDCPPAT/BEICEP n°2019-196 du 27 décembre 2019, tous les héritiers propriétaires de la parcellecadastrée sectionAH n°366 n'ont pas pu être destinataires de l'arrêté d'ouverture de l'enquêtepublique en raison de la liquidation de la succession qui était en cours, et que l'existence d'un co-indivisaire n'a été révélée que tardivement ;Considérant que l'enquête parcellaire complémentaire n°3, prescrite par arrêté préfectoralDCPPAT/BEICEP n°2021-125 du 12 septembre 2021, a permis de prendre en considération et delever les incertitudes révélées lors de l'enquête parcellaire complémentaire n°2, mais cette troisièmeenquête a mis en évidence une nouvelle succession pour la parcelle cadastrée section AH n°366 pourlaquelle des recherches généalogiques ont été nécessaires pour identifier les héritiers ;Considérant que l'enquête parcellaire complémentaire n°5, prescrite par arrêté préfectoralDCL/BEICEP n°2025-74 du 12 février 2025, a permis d'informer les quatre héritiers identifiés suite àl'enquête complémentaire n°3 ;Considérant que l'enquête parcellaire complémentaire n°3, prescrite par arrêté préfectoralDCPPAT/BEICEP n°2021-125 du 12 septembre 2021, a révélé une nouvelle succession pour laparcelle cadastrée section AH n°366 pour laquelle des recherches généalogiques ont été nécessairespour identifier les héritiers ;Considérant qu'il est nécessaire pour Paris La Défense de maîtriser les emprises foncièresnécessaires à l'opération d'aménagement de la ZAC des Groues à Nanterre ;Considérant que pour mener à bien le projet d'aménagement déclaré d'utilité publique, la parcellecadastrée section AH n°366 sise 353 rue de la Garenne à Nanterre, doit être déclarée cessible ;Considérant qu'il s'agit d'une opération présentant un caractère d'utilité publique ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTEARTICLE 1Est déclarée immédiatement cessible pour cause d'utilité publique, au bénéfice de Paris La Défense,la parcelle de terrain cadastrée section AH n°366 sise 353 rue de la Garenne à Nanterre et nécessaireà l'opération d'aménagement de la ZAC des Groues a Nanterre, désignée sur l'état parcellaire(annexe 1) et le plan parcellaire (annexe 2) joints au présent arrêté.
ARTICLE 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, auprès de monsieur lepréfet des Hauts-de-Seine (préfecture des Hauts-de-Seine — 167-177 avenue Joliot Curie — 92013Nanterre cedex), soit hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des outre-mer, dans les deuxmois suivant sa notification.

L'absence de réponse a un recours gracieux ou hiérarchique au terme d'un délai de deux mois vautrejet.En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4, bd de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou dans le délai de deux mois suivant le rejet d'un recours gracieux ouhiérarchique.
ARTICLE 3
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le directeur général de Paris La Défense, le maire deNanterre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.Nanterre, le [18 SEP. 2025 Le préfet,| le secrétaire ong
Pièces annexées au présent arrêté :- annexe 1 : un état parcellaire :- annexe 2 : un plan parcellaire

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RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
DU
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
ISSN0985-5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeurdelapublication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTUREDESHAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/